Zap Parlementaire I Semaine du 07. 02

1 merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre les réactions à la publication du livre les fossoyeurs se multiplient et c'est tant mieux personnellement je suis révoltée scandalisée choqué par ces révélations mais aucunement surprise pourquoi parce qu'ici même le 9 octobre 2018 j'ai interrogé madame busin suite aux révélations des maltraitances dans les ehpad privé à but lucratif je lui demandé très clairement de diligenter des enquêtes et de sanctionner au besoin or que s'est il passé toul inverse en audition à l'assemblée nationale le dg d'orpea nous a donné le nombre de contrôles dans ces établissements 96 en 2016 75 en 2010 7 55 en 2010 8 49 en 2010 9 18 en 2026 en 2021 pourquoi alors qu'en 2018 des scandale avait été révélé au grand jour par les chaînes télé avoir diminué les contrôles dès 2017 de plus quand allez vous convoquer les vrais responsables de ce scandale le fondateur du groupe le docteur mario party en belgique après avoir vendu en janvier 2020 toutes ses parts pour 456 millions d'euros le numéro de yves le masne limogé après la sortie du livre mais qui a vendu ses parts avant la sortie du livre le numéro 3 qui lui a aussi quitté le groupe mais s'est fait élire vice président du synerpa avant d'être exfiltré il y a quelques jours pour aller outre en de la direction du groupe bastide je vous remercie merci la parole à monsieur olivier ferrand ministre des solidarités de l'affronter oui madame la députée vous citer les chiffres de contrôle par les ars des ehpad d'abord sur ce point je voudrais que les choses soient claires il n'y a aucune consigne de réduction des contrôles vous l'imaginez bien en revanche a vu la crise sanitaire qui en 2021 et en 2020 oui à impacter le fonctionnement à impacter le fonctionnement normal des agences régionales de santé je pense que chacun pour longtemps quels sont les enjeux qui sont devant nous madame la députée nous avons débattu dans cet hémicycle a peu de temps d'une certification d'une certification des établissements recevant des personnes âgées une disposition qui était censuré par le conseil constitutionnel mais qui a le mérite de montrer l'intention gouvernementale l'intention de cette majorité je crois d'ailleurs que vous l'avez voté avec nous si pour cela qui consiste à créer des normes de certification pour les ehpad comme il en existe pour les hôpitaux parce que on peut se parler de contrôle et un protocole un jour donné vous le faites la journée la nuit vous tomber sur une équipe une autre ça peut être informatif et d'ailleurs des contrôles sont diligentées qui conduisent à des sanctions et qui conduisent à des contre visites et cela depuis des années moi je crois qu'il faut aller beaucoup plus loin en réalité faut pas attendre de tomber sur des difficultés pour se dire qu'il ya des difficultés il faut 1 1 les anticiper ce que nous avons fait avec laquelle si création de la 5ème branche avec le recrutement de dizaines de milliers de postes avec l'augmentation des salaires avec la modernisation et la reconstruction de 3000 hôpitaux et ehpad c'était l'enjeu du ségur je crois que nous devons aller plus loin en matière de normes oui avec une certification pour les ehpad pourquoi pas plutôt de s'intéresser à la question du statut intéressons nous aux missions je donne un exemple ce parlement s'est prononcé dans le cadre de la loi pacte pour la création et le développement société a mission pourquoi ne pas exiger c'est une piste de réflexion jeux jeux med en jeu mais au débat public pourquoi ne pas exiger par exemple qu'on puisse évoluer vers des sociétés à mission assurant donc la vertu sociale très importante des entreprises à but lucratif je crois qu'il ya de bons ehpad à but lucratif il ya de mauvais ehpad à but lucratif je crois pas qu'on puisse catégoriser tout le monde je pense qu'il ya des comportements qui peuvent être des comportements pourquoi pas voyou c'est aux enquêtes de le démontrer mais je prends qu'il vous trouverez aussi dans le secteur des ehpad lucratif des femmes et des hommes qui s'investissent au service des personnes fragiles âgées c'est cela que devons garder et encore une fois regarder derrière nous juste derrière nous depuis deux ans que nous avions voté et ceux qui est devant nous merci monsieur le ministre on en avait buté oui monsieur le ministre voilà ce que nous souhaitons un moratoire de pour toute création de places dans les établissements privés à but lucratif que les signalements auprès de votre administration fasse systématiquement l'objet d'une saisine de la justice un droit de visite inopinée pour tous les parlementaires une multiplication des contrôles indépendants et surtout des créations de postes de soignants pour atteindre les ratios prévus dans les rapports libos et enfin s'il vous plaît répondez aux premières questions je vous remercie merci monsieur le président monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre ce mini c'est la fin du monde à l'heure est au bilan et la fondation abbé-pierre indép attendre votre politique du logement c'est l'échec du quinquennat et oui comme on dit chez nous c'est au pied du mur qu'on voit le maquereau sur la rénovation énergétique des logements vous vous êtes en tt avec la rénovation par gestes une fois la chaudière une fois les fenêtres une fois la toiture votre méthode est inefficace un million de primes rénove ça n'a jamais fait un million de rénovation tous les professionnels du secteur le disent il faut des rénovations globales et performante c'est ce qu'on vous a proposé avec mon collègue maurice va l'eau est notre groupe on vous a proposé aussi un meilleur accompagnement des travaux de l'anah on vous a proposé aussi un meilleur financement une subvention forfaitaire sur l'ensemble des travaux une prime rénove plus qu en quelque sorte et le reste à charge financé par une avance rembourser la mutation du bien vente ou de succession mais vous n'entendez rien et vous n'écoutez rien résultat on n'aura pas la neutralité carbone pour 2050 sur les aides au paiement du loyer l'apl alors que le loyer ses charges continuent de grignoter le resta ville des ménages modestes vous avez d'abord diminuer de 5 euros l'apl ensuite désindexer cet appel et pour finir vous avez réformer son calcul privant 1,4 million de bénéficiaires et d'une union son montant d'environ 73 euros pour les bénéficiaires restants monsieur le premier ministre les bonnes politiques du logement ont vocation à concilier les grands enjeux de demain les enjeux écologiques bien sûr les enjeux économiques le bâtiment c'est l'économie de proximité pour nos territoires le logement c'est bien sûr évidemment la base du progrès social mais malheureusement vous avez péché par omission par suffisance que répondez-vous aux millions de nos concitoyens balle logée mal chauffés que répondez-vous à la fondation abbé pierre merci chers collègues mais le chronomètre ne se lassait pas de votre propos c'est pourquoi il est reparti dans l'autre sens la parole tom à la barre avoir accompli ministre chargé de la transition écologique merci merci monsieur le président monsieur le député jean-louis bricout d'abord je voudrais excusé l'absence d'emmanuel wargon qui aurait été mieux à même de vous répondre mais qui est devant le sénat actuellement sur le logement nous avons mené une politique volontariste tout au long de ce quinquennat d'abord sur la mise à l'abri les crédits qui ont été dédiés à l'hébergement et à l'accompagnement vers le logement ont augmenté d'un milliard d'euros entre le dernier budget du président quinquennat et le budget 2022 et ça nous permet de financer deux cent mille places d'hébergement c'est un niveau historique et nous avons failli fin aussi à la gestion au thermomètre de ces places en est maintenant ouverte toute l'année de plus trois cent trente mille personnes ont accédé au logement depuis la rue où l'hébergement depuis le début du quinquennat grâce au plan logement d'abord lancé en 2018 et nous avons ensuite renforcer le soutien au logement social et l'accès à un logement abordable au sortir de la crise sanitaire la construction a repris plus de 470 milles permis de construire ont été délivrés en 2021 et pour soutenir la construction de logements sociaux nous avons conclu début 2000 21 avec le mouvement hlm la cdc axiologiquement un accord qui met en place un niveau exceptionnel de 1,5 milliard dead à la pierre sur deux ans nous avons aussi instaurer la compensation intégrale aux collectivités de l'exonération de tfpb sur le logement social pour dix ans et c'est historique ce et votre assemblée va aujourd'hui voter si vous le souhaitez la loi 3ds qui porte la pérennisation et l'adaptation de la loi sru dans 3ds cette loi aurait dû s'achever en 2025 et c'est ce gouvernement qui la rend pérenne nous agissons enfin pour rendre notre modèle de construction plus durables et écologiques avec la construction danse d'abord grâce au fonds friche 750 millions d'euros y sont d'ores et déjà consacré et sur la rénovation énergétique des bâtiments monsieur le député 660 mille dossiers engagés en 2021 et nous avons voté et vous le savez dans la loi climat résigne ans justement des mesures pour passer maintenant à des primes qui vont financer une rénovation globale et complète grâce notamment à l'accompagnateur rénove et à la définition de la rénovation de balle merci monsieur le président monsieur le ministre des solidarités de la santé depuis juin 2019 et la grève dans les services d'urgence la situation n'a cessé de se dégrader à l'hôpital manque de personnel manque d'investissement soignants épuisé tel est le bilan du quinquennat qui s'achève comme toujours vous me répondrez que tout va bien dans le meilleur des mondes grâce à suppression du numerus clausus et aux primes du ségur comme s'il suffisait de marteler le même message pour qu'il devienne une réalité est là ce n'est pas le cas la marque circonscription la réalité c'est la fermeture de la moitié d'un étage à l'hôpital de saint gaudens et de plusieurs services aux hôpitaux de luchon et de sa liste faute de médecin gériatre notamment c'est la promesse non tenue annoncé dans le cadre du ségur avec le manque de dotations d'investissement pour près d'un million et demi d'euros à l'hôpital de saint gaudens car tous les fronts à toulouse au chu c'est la faible compensation voire l'absence de compensation par l'état des primes du ségur de la santé qui met encore plus en difficulté les établissements hospitaliers sur le territoire il est là votre bile à monsieur le ministre comment se fait-il que leur cinquième puissance mondiale continue de fermer des lits et de déprogrammer des souhaits alors qu'elle subit une crise sanitaire sans précédent dans notre histoire moderne pourquoi une fois de plus le territoire bureaux sont moins considérés et moins dotées que leurs voisins urbaine je souhaite aussi évoqué une autre injustice qui concerne le forfait est urgent aux épreuves c'est parfois de l'avoir dénoncé à l'époque alors que nombre de nos concitoyens résidant dans un désert médical n'ont d'autre choix que de se rendre aux urgences pour consulter un médecin ou un spécialiste ils doivent maintenant avancer les frais c'est un double peine celle d'être pauvre d'abord qui semble être perçu par votre gouvernement comme une honte absolue c'est le d'habiter en territoire rural ensuite qui montre le mépris de votre gouvernement pour tout ce qui n'est pas parisien alors monsieur le ministre pourquoi ne pas exonérer les habitants des zones rurales du forfait l' urgence comment comptez-vous mettre fin à l'hémorragie de soignants et de l'île méridionale et monsieur le député la parole est à monsieur olivier ferrand ministre des solidarités et de la santé je suis désolé monsieur le député joël aviragnet mais vous mélangez tout et vous confondez absolument tout sur le sur le forfait d'urgence c'est un plafonnement c'est un plafonnement des dépenses du reste à charge pour les patients qui se rendre d'urgence là où parfois les dépenses les peuples les dépenses pouvait excéder les 20 les 30 où les 40 euros là tout est plafonné à 10 8 euros pris en charge par les complémentaires et c'est une demande des urgentistes à laquelle nous avons consenti qui donne une mesure de simplification qui permet de réduire la charge administrative pour les hôpitaux à laquelle nous vous nous enjoignent et à longueur de temps et pour ceux pour le coup vous avez raison de le faire bref sur la question la déprogrammation des soins vous savez que c'est la vague coville qui est responsable d'une déprogrammation est que les choses sont en train de s'améliorer sur les déserts médicaux vous dites vous m'accuser de parisianisme c'est l'ancien député du grenoble qui va vous répondre ou peut-être que c'est le médecin hospitalier qui veut répondre ce qui se trouve que je connais bien le sujet monsieur monsieur le député monsieur le député aviragnet pardonnez moi ou vous n'avez pas compris en l'occurrence le sujet des l'enjeu des déserts médicaux ou fait de la mauvaise politique le désert médical c'est le manque de médecins les médecins ça se forme en dix ans le numerus clausus qui empêchait le former des médecins nous l'avons supprimé en 2018 il n'avait pas été supprimés pendant les quarante cinq années qui précédaient donc par voie de conséquence on manque de médecins oui monsieur le député en ville à l'hôpital dans les territoires urbains dans les toits ruraux et périurbains on manque de médecins mais pour ça ont réagi monsieur le député ont fait pas des incantations en cours d'un an l'autre pour les ponts ses propres responsabilités surtout quand elles sont collectives nous réagissons en déployant les assistants médicaux en médecine de ville en valorisant l'activité des médecins en ville comme à l'hôpital en favorisant l'exercice regroupé en ville en multipliant les délégations de tâches à l'hôpital vous nous l'avez reprocher avez vous voté la délégation pour les orthoptistes par exemple en matière de soins ophtalmique je ne suis pas tout à fait sûr donc encore une fois il ya l'incantation d'un côté et quand y ait du monde dans l'hémicycle et la réalité des votes et de l'action de terrain l'action de terrain nous l'amenons aux côtés des parlementaires qu'il soit de majorité ou d'opposition à chacun de mes déplacements il n'y a jamais de problème dans ces moments là par contre quand il s'agit de pointer la responsabilité des autres ça ne fait pas avancer le schmilblick monsieur le député merci monsieur le président monsieur le ministre un arrêté relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire sème le trouble rappelons que l'augmentation du nombre de maîtres de stage et l'attractivité cette fonction sont essentiels pour développer l'offre de soins dans nos territoires sous dotées en effet sans eux les étudiants resteront dans les métropoles or cet arrêté abouti à une réduction des crédits de formation de maîtres de stage l'ensemble des organisations professionnelles que ce soit les médecins les internes les étudiants est d'accord sur un point cette formation est indispensable pour entretenir mobilisation sans faille du gouvernement depuis le début de ce quinquennat la suppression du numerus clausus la réforme de la passe notamment ont permis tracer de nouvelles perspectives simplement vous dire que l'augmentation du nombre de professionnels de santé formés a augmenté de 15% sur la vague augmentée est en cours d'augmentation de 15% sur la période 2021 2025 ce n'est pas à vous monsieur je n'y ai que je vais apprendre qu'il faut disons pour former un médecin et que donc les effets de la réforme du numerus clausus vont progressivement se mettre en oeuvre sur la question plus précise des haies messieurs nous soutenons l'objectif de diversification des terrains de stage des étudiants de médecine l'idée est bien de donner aux futurs professionnels un large aperçu de la réalité de l'exercice les collaborations professionnelles qui qui le caractérise et l'élargissement la maîtrise de stage requiert cependant au préalable que le nombre de maîtres de stage des universités soit suffisant or même si leur nombre a évolué favorablement au cours de ces dernières années nous manquons encore d'un effectif suffisant pour mettre en place une obligation générale de stage en zones sous denses pour progresser sur ce sujet nous avons récemment simplifié facilité simplifier et faciliter l'accès à la maîtrise de sa jeune universitaire avec la publication ces deux arrêtés fin décembre que vous évoquez dans votre question il s'agissit du il s'agissait il s'agit de clarifier les objectifs pédagogiques et les modalités d'agrément pour les étudiants de deuxième et troisième cycle des études médicales en complément sachez qu'une enquête a été réalisée en fin d'année sur l'état des lieux de la maîtrise de stages dans les territoires et nous fixerons très prochainement par instruction peut-être pour répondre aux interrogations que vous soulevez des objectifs aux agences régionales de santé pour développer et promouvoir la réalisation de stages ambulatoire y compris évidemment et façon prioritaire dans les zones sous denses voile sur ces quelques éléments de clarification concernant ces deux arrêtés monsieur le sénateur hugh janvier monsieur le ministre heureusement que le gouvernement est mobilisé parce que vos éléments de clarification c'est comme bien qu'à réductions tout de même des crédits de formation que ce maître de stage et c'est à l'image des dispositifs que vous adoptez puis de 5 ans les infirmières de pratiques avancées on nous en annonce et 3000 en fin de quinquennat en libéral et en à 117 à ce rythme il faudra 28 quinquennat pour atteindre nos objectifs on vous donnera pas les contrats d'engagement de service public que vous vantez en disant il ya 3200 qui ont été signés depuis la création oui mais le dispositif il agit d' achever est et ça commence à durer et c'est comme ça sur tous les points c'est à dire que vous avez mis en place des dispositifs fragmentaire qui sont parfois une politique brouillonne comme sur les maîtres de stage un pas en avant un pas en arrière toutes les organisations professionnelles protestent et vous vous dites nous sommes mobilisés sur les déserts médicaux la réalité c'est quand cinq ans les déserts médicaux ont progressé et que votre quinquennat est un échec sur cette question monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ce quinquennat a débuté par la baisse de 5 euros des allocations logement fixe en votre cap l'accroissement de la précarité et ce bien avant que la crise sanitaire ou le coût du chauffage viennent encore accentué les difficultés du quotidien dans ce contexte rien n'a été fait pour soutenir l'ensemble des professionnels du social en effet si la crise sanitaire a permis une revalorisation des soignants dix-huit mois après le ségur son extension aux fameuses oublier est conditionné à la conférence sociale prévue le 18 février prochain sur le terrain mes chers collègues vous le savez c'est le fruit de la colère pardon est palpable c'est la précarité partagé entre le public accueilli et les travailleurs sociaux c'est des postes vacants c'est le retour à l'intérim au détriment de la qualité de l'accompagnement social avec concrètement des maraudes raccourci moins de dossiers rempli le non recours aux droits sociaux le suivi sur le long terme rendu quasiment impossible c'est la perte de sens du travail social mes chers collègues comment s'étonner alors de la difficulté de recrutement de la crise des vocations et des abandons en cours de formation ma question madame la ministre qu'avez-vous fait en cinq ans pour les métiers du social et pour les travailleurs sociaux pour vous répondre la parole est à madame sophie cluzel secrétaire d'état en charge des personnes handicapées vous avez la parole vers rome le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs depuis le début d'un quinquennat nous sommes justement attaché à accompagner ces professionnels qui font un travail remarquable que ça soit auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées je vous rappelle que le les clés je vous rappelle que les les conditions étaient négociés lors de la représentation avec l'info rcam michel laforcade et que les associations gestionnaires les employeurs ont tout à fait agréable une augmentation au 1er janvier pour étendre le ségur au personnel dit non soignants accompagnant dans les établissements médico sociaux et des services d'accompagnement fort des problématiques de recrutement car nous ne nions pas qu'il ya des problématiques de recrutement suite à la crise sanitaire et nous avons été à leurs côtés avec le premier ministre nous avons avancé la revalorisation des ségur qui était prévue au 1er janvier au 1er novembre pour les tendres non seulement aux établissements relevant de la sécurité sociale mais également celles relevant des départements pour éviter justement des différences quand nous faisons le même métier auprès des personnes les plus fragiles les plus vulnérables les personnes handicapées et les personnes aussi en vulnérabilités toutes les le ségur a été étendu pour 183 euros par mois à partir du 1er novembre et les associations gestionnaires ont fait cette revalorisation l est est à leurs côtés pour compenser à l'euro près et sur le reste sur les accompagnons éducatifs sociaux médico-sociaux nous continuons le dos ni piffeteau à mener une grande concertation pour l'attractivité des métiers le 18 février comme il s'y est engagé le premier ministre tiendra cette conférence nationale des métiers chacun en responsabilité que ce soit les fédérations d'employeurs l'état les départements pouvoir accompagner ces professionnels qui font un travail remarquable car oui nous devons en effet rendre ce métier plus attractif travailler sur les passerelles travailler sur la formation et c'est tout l'enjeu de cet accompagnement que nous sommes en train de faire au doigt me dit madame la ministre les réponses que vous apportez sont insuffisances et les mobilisations sur le terrain non ne désemplissent pas ne faiblissent pas depuis novembre dernier c'est du jamais vu dans certains secteurs les rapports que vous nommez les rapports libos également les rapports elle conneries la mission vainquant et ferrasse et j'en passe tous ces éléments vous donne les moyens d'agir vous savez que vous êtes attendus c'est important pour les citoyens et c'est important aussi pour les professionnels qui encore une fois ne trouve plus de sens dans leur métier merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues la première bataille c'est de loger tout le monde dignement je ne veux plus d'ici la fin de l'année à voir des femmes et les hommes dans les rues dans les bois ou perdus c'est une question de dignité voilà ce que promettait manuel macron en arrivant au pouvoir en 2017 que reste-t-il de cette belle promesse rien et de ce qui est advenu et même pire notre pays compte 4 valu six millions de français mal logées dont sûrement 300 milles sans domicile fixe la construction de logements sociaux s'est effondré sous l'effet de vos mesures on en compte autour de 80 mille par an là où il en faudrait cent cinquante mille voilà la brutalité de votre bilan l'abbé pierre disait que les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques etc on ne pleure pas devant les chiffres cent mille bébés naissent désormais chaque année dans le dénuement le plus total avec des parents dans l'impossibilité de leur acheter du lait et des couches sans l'aide alimentaire voilà la triste réalité de fait durant votre quinquennat les inégalités n'ont cessé de se creuser la pauvreté d'exploser la fortune des milliardaires aussi de 86 % en un an 86% d'une certaine manière vous accompagnez les riches dans une marche inexorable vers une forme de sécession je pourrais vous asséner les nombreux constat dressé par le rapport oxfam et celui de la fondation abbé-pierre tous plus alarmant les uns que les autres mais avez-vous envie de les écouter les années qui viennent de s'écouler sont perdus pour les français enfin ceux qui ne sont rien comme on dit chez vous leur mise au banc tient à votre cynisme ils ne font pas partie de votre électorat pourtant notre pays a signé en septembre 2015 le programme universel de développement durable comportant dix sept objectifs dont le premier s'intitule singulièrement pas de pauvreté que quand ils vous faire pour pallier cet oubli monstrueux vous répondent la parole est qu'alain ministre délégué en charge du logement relève vergoz avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice angèle trêve il ce que nous avons fait pour les personnes à la rue c'est ce que vous n'avez pas fait dans la mandature précédente nous avons ouvert 60000 places d'hébergement nous sommes passés de 140 mille places à deux cent mille places et surtout pour la première fois nous avons arrêté de fermer les places aux beaux jours parce que pendant toutes les mandatures précédentes ça ne dérangeait personne que tout le monde se précipite pour loger les personnes en difficulté dans des structures d'hébergement pendant l'hiver et que nous fermions ces structures dès que les beaux jours arrivent nous en sommes maintenant à travailler la qualité de ses places pour pouvoir répondre à tous les besoins quand je suis arrivé au ministère du logement j'ai demandé à ouvrir 1500 places pour des femmes sortant de maternité qui ne trouvaient pas d'hébergement à la sortie de la maternité et qui étaient prises en charge dans les hôpitaux nous avons ouvert ses places pour ces sortante de maternité avec leur bébé mais l'hébergement ça n'est pas une fin en soi la solution c'est le logement et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé avec le président de la république ce programme logement d'abord qui permet d'accéder à un véritable logement trois cent trente mille personnes depuis 2018 sont sortis de la rue ou des structures d'hébergement pour accéder au logement et ça se voit dans nos rues pour la deuxième année consécutive à paris lors de la nuit de la solidarité le nombre de personnes à la rue baissent significativement et ça se voit dans le travail avec les associations qui jusqu'à présent faisait la trésorerie pour l'état et qui maintenant sont enfin financer donc oui nous nous préoccupons des plus fragiles oui nous nous préoccupons des personnes à la rue ce gouvernement a fait plus qu'aucune mandature précédente quelques secondes madame préville merci monsieur le président merci madame la ministre mais nous parlons de votre bilan réduire la pauvreté passe nécessairement par l'augmentation des salaires et du smic de 15% ce que nous proposons les faits sont têtus la fracture sociale est abyssal votre bilan désastreux cela devrait susciter une réaction de votre part à tout le moins question d'humanisme certainement plus [Musique]