CAE - Audition de Bruno Le Maire et Roland Lescure - Projet de loi Industrie Verte - Question
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Attaque 10 %Défensif 10 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 50 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:00OuverteRéponse partielle
Quelles mesures pour accompagner les collectivités sur la réhabilitation des friches industrielles ?
- 0:32OuverteRéponse partielle
Quelle a été la position de la France sur l'élargissement de la directive européenne sur les émissions industrielles aux élevages ?
Temps de parole
- ?100 %
≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
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merci madame la Présidente messieurs et les ministres j'aurais deux principales questions sur le projet de loi qui nous est présenté ce soir la première portera sur l'article 5 de ce projet de loi qui propose des mesures facilitant et accélérant les procédures de réhabilitation des fiches industrielles ce ministre Lemaire vous en avez parlé mais j'ai pas compris exactement on sait que dans nos territoires et particulièrement dans les territoires industriels et miniers comme le mien département de la Loire la question des friches est particulièrement complexe pour les collectivités et peuvent se retrouver avec des surfaces très importantes à gérer et des problématiques bien spécifiques la salubrité l'aménagement l'accès la pollution des sols et l'ensemble des
dispositions que vous proposez semble essentiellement centré sur des procédures je souhaiterais savoir quels sont vos intentions pour accompagner plus efficacement les collectivités sur ce sujet et ma deuxième question portera sur la prise en compte dans ce texte de la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles récemment et examinées au Parlement européen la portée de la directive a été élargie lors de ces débats européens avec notamment la prise en compte des plus grandes fermes d'élevage les élevages porcins avicole de plus de 200 UGB oui c'est ça et les élevages bovins de 300gb Monsieur le Ministre chargé de l'Industrie quel a été la position de la France lors de l'examen de cette directive notamment sur cette question d'élevage et est-ce
que ce projet de loi sur l'industrie verte ne pourrait pas être un premier véhicule intéressant pour intégrer de nouvelles mesures sur l'encadrement des émissions industrielles je vous