Une petite victoire pour le patrimoine européen

Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver à la fin de cette session plénière. Et je voudrais partager avec vous une bonne nouvelle, aujourd'hui ; ça n'est pas encore Noël, mais j'ai déjà un petit cadeau à partager avec vous... Revenons sur un sujet qui concerne de très près la culture, la culture française, en particulier le patrimoine que nous avons à transmettre sous des formes très différentes d'ailleurs. Il y a plusieurs mois de cela déjà, j'ai été alerté par beaucoup d'entre vous sur des éléments patrimoniaux essentiels qui pourraient disparaître du fait d'une nouvelle réglementation européenne : la mise à jour du règlement REACH.

Le règlement REACH, c'est un règlement qui parle des substances chimiques, et qui interdit ou qui avertit sur certains produits chimiques en fonction de leur dangerosité. Sur le principe, évidemment, il n'y a pas de problème. J'ai même demandé à plusieurs reprises que ce règlement puisse prendre en considération des produits de fourniture courante, comme, par exemple, les fournitures scolaires, qui sont utilisées par nos élèves et qui contiennent parfois des substances chimiques très dangereuses - puisqu'aujourd'hui, aucune directive ne réglemente l'utilisation de ces substances dans les fournitures scolaires.

Mais le règlement REACH va peut-être prochainement évoluer et, à l'occasion de cette mise à jour, pourrait interdire des substances qui font partie intégrante de la condition-même pour la transmission de notre patrimoine. Je pense à des cultures, à des cultures patrimoniales, par exemple la culture de la lavande. Nous avons échangé avec des élus du pays de Grasse ; avec Michèle Tabarot, avec Jérôme Viaud, avec Julien Aubert qui sont venus, d'ailleurs, à Bruxelles - nous avions organisé avec eux un déplacement des parfumeurs et de toute la filière qui travaille sur la lavande.

Je pense en particulier à la filière des huiles essentielles, parce que l'extrait de la lavande, qui est pourtant cultivé depuis l'Empire romain, pourrait être considéré par la réglementation européenne comme une substance chimique dangereuse. Évidemment, en grande quantité, tout est dangereux et on pourrait tout interdire. Mais il est parfaitement clair aujourd'hui que le parfum de la lavande ne représente pas un danger majeur.

C'est avec lui qu'on soigne, c'est avec lui qu'on parfume depuis des siècles maintenant, et je crois que ce serait complètement contre productif de vouloir décrire comme une substance chimique dangereuse, ce qui est en réalité un produit parfaitement naturel et le résultat d'un artisanat installé depuis si longtemps. Le règlement REACH, de la même manière, pourrait interdire le plomb. Le plomb, nous n'en doutons pas, est effectivement toxique lorsqu'il est mal utilisé. En particulier, il peut être très dangereux pour la santé humaine. Mais le plomb est aussi nécessaire à des artisanats, à des artisans d'art qui entretiennent des savoir-faire encore millénaires.

Je pense par exemple à l'art du vitrail. Si l'on interdisait le plomb demain en Europe, eh bien on ne pourrait plus entretenir des vitraux, car rien d'autre ne permet de maintenir dans leur état originaire ces œuvres d'art magnifiques qui nous sont léguées par un artisanat millénaire. Et donc nous nous sommes mobilisés pour que, dans le cadre d'un rapport qui a été voté aujourd'hui au Parlement européen, le Parlement prenne une position forte pour dire que, lorsqu'une filière culturelle est mise en danger par une réglementation européenne, nous avons le devoir de prévoir pour elle une exemption. Bien sûr, en prenant soin de la santé humaine, bien sûr, en prenant soin de l'environnement.

Mais on ne sauvera pas la nature en détruisant notre culture. Et on ne peut pas imaginer qu'alors que l'Europe est née de la grandeur de ces œuvres qui nous ont été laissées par ceux qui nous ont précédés, nous soyons aujourd'hui en train de la défaire par la montagne administrative que nous ne cessons de dresser contre tous les artisans, contre tous les artistes qui continuent de transmettre ces savoir-faire exceptionnels qui nous ont été légués par ceux qui nous ont précédés. Il faut absolument que nous puissions garantir ce principe simple : que nous devons absolument prévoir des exceptions à chaque fois que c'est nécessaire, pour permettre à ces métiers de continuer à se transmettre.

Déjà, j'ai rencontré il y a quelques jours des artisans d'art, notamment les archetiers, qui travaillent sur les instruments, eux aussi, concernés par le plomb. Déjà, des métiers d'art ont disparu, me disait-il. Non pas parce que l'on manquait de clients ou d'ouvrages à travailler, mais parce qu'on manquait tout simplement de possibilité d'affronter la muraille administrative que représente le fait de travailler. Déjà aujourd'hui, par exemple, le mercure dans les baromètres anciens. Et déjà, il y a des objets que nous ne savons plus entretenir, que nous ne savons plus transmettre, parce que nous n'avons plus les moyens réglementaires de faire face à cette complexité administrative.

Nous avons déposé cet amendement, et nous avons cherché à obtenir le plus de soutien possible. C'est un combat transpartisan, et je suis très heureux d'ailleurs que des élus français de bords politiques différents aient soutenu cette initiative. Malheureusement, notre collègue Renew, française, collègue de la majorité présidentielle, qui portait ce rapport sur la culture, après avoir initialement dit qu'elle se proposait de soutenir cette initiative commune, a décidé finalement de ne pas nous aider, de retirer la signature de son groupe... Et le groupe de la majorité présidentielle a voté contre cet amendement. C'est évidemment une grande déception.

Ça n'a pas empêché son adoption, avec un score absolument miraculeux, puisqu'il a été adopté par 304 voix contre 302 ! Et donc, de très près, nous avons établi cette position, qui vaudra désormais comme la position du Parlement et qui, je crois, doit conduire la Commission à garantir ces exemptions pour les secteurs culturels. C'est vraiment un changement profond. Vous le savez, nous souffrons parfois de l'asphyxie que représentent les règlements européens lorsqu'ils empêchent de créer, lorsqu'ils empêchent de transmettre.

Eh bien, nous avons établi une position forte pour le Parlement européen qui, je crois, doit nous conduire demain à garantir que jamais une norme européenne ne nous empêchera de transmettre notre culture, fut-ce au nom de la protection de la nature. Voilà une petite bataille remportée, comme d'autres, au cours de ces dernières semaines.

Alors que la session se termine pour cette année parlementaire, alors que malheureusement, notre Parlement fait face à beaucoup de nouvelles bien sombres, je crois que c'est une belle victoire, qui est le résultat du travail de toute une équipe que je veux remercier ici, avec tous ceux qui nous ont alerté, avec tous ces métiers d'art, avec tous ces agriculteurs, ces artisans qui travaillent avec des savoir-faire exceptionnels. Nous avons, je crois, ensemble, à défendre d'une seule voix ce qui fait la condition de la transmission de notre héritage culturel. Et cet amendement voté aujourd'hui y contribuera, je l'espère. Merci beaucoup et à très bientôt