🔴 DIRECT. Violences dans le périscolaire à Paris : suivez l’audition d’Emmanuel Grégoire

Dès septembre 2013, Paris a fait le choix de de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Ce sont ainsi un peu plus de 135000 élèves dans 662 écoles publiques qui découvrent une nouvelle organisation de leur semaine et pour un certain nombre d'entre eux le périscolaire. Si la population scolaire parisienne a baissé ces ces dernières années, ces chiffres donnent un ordre de grandeur des défis à relever en matière de de recrutement, de contrôle et aussi de formation des animateurs. Un peu plus de 14000 animateurs titulaires contractuels et vaataires confondus ont ainsi travaillé au contact d'enfant en 2024. Dès 2015, le risque d'agression sexuelle commise par des agents de la

ville sur sur des enfants, notamment dans le cadre périscolaire, est identifié, ce qui entraîne la commande d'un rapport à l'inspection générale par l'exécutif parisien. Agnès Sverren l'a évoqué hier à travers des questions posées à votre prédécesseur et notamment sur le rapport de 2025 qui trait clairement que sur les 50 recommandations faites en 2015 seulement la moitié ont été mises en œuvre. Le système reste donc aujourd'hui largement perfectible. Quelques années plus tard, des premières années des premières affaires de violence sexuelle commises pendant le temps du périscolaire sont rendus publ afin avant de connaître une

très forte médiatisation en en 2025. Les chiffres sont désormais connus. 235 enquêtes pénales sont actuellement en cours et 132 animateurs ont été suspendus depuis le début de l'année 2026. chiffre communiqué en juin dernier dont 52 pour suspicion de violence sexuelle ou sexiste. Monsieur le maire, c'est sur ce constat que nous souhaitons vous entendre ainsi que euh les mesures que vous avez prises ou allez prendre pour une meilleure protection des enfants dans le cadre du périscolaire. Avant de vous laisser la parole pour un un propos liminaire d'une dizaine de minutes, pas plus pour qu'on puisse après vous poser des questions et avoir un échange direct avec vous. Euh je je

rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434- 13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter à prêter serment à dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure monsieur le maire je le jure. Je vous remercie. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête s'il y en a. Évidemment, est-ce qu'il y en a ? Je suis papa. Euh c'est c'est effectivement une information qui participe au sujet qui nous réunit ce matin. Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Monsieur le

maire, je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes. Merci. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce temps d'échange devant vous, devant la représentation nationale est un moment, je le sais, important pour nos concitoyens, d'abord pour les victimes, pour les familles, pour les enfants et pour toutes les Parisiennes et les Parisiens. Et c'est avec gravité, rigueur et exigence que je veux présenter devant vous. Je tiens en effet à vous dire pour commencer mes plus profonds regrets personnels d'abord ce ceux de la ville de Paris aussi que je représente institutionnellement devant vous aujourd'hui pour ce qui s'est passé dans le périscolaire à Paris. Vous

l'avez évoqué ailleurs aussi mais c'est bien évidemment de Paris que je parlerai. Je sais et j'entends le désarrois, la colère, l'inquiétude, la confiance entamée envers le système périscolaire et je suis déterminé à continuer à agir pour être à la hauteur des attentes des parents et de ce que nous devons à la protection de l'enfance. Je tiens aussi à exprimer tout mon soutien pour tous les enfants qui ont été victimes de violence d'agression sexuelle dans le périscolaire parisien pour leur famille et dire ma détermination totale à aider la justice à la manifestation de la vérité. Mais au-delà de l'indispensable accompagnement, la ville est surtout décidée à tout faire pour que ces

situations ne se reproduisent plus jamais. C'est ce que je voudrais évoquer ici en rappelant tout ce qui a été fait depuis 2015. les difficultés auxquelles la ville se heurte pour aller au-delà et les décisions que j'ai prises depuis mon élection. Je suis à cet égard un maire parmi d'autres. beaucoup des défis que nous avons à relever, même s'il y a 616 écoles aujourd'hui en la rentrée 2026 à Paris, ce qui est évidemment énorme. Ces défis sont communs à de nombreuses villes et je suis confronté aux mêmes difficultés que beaucoup de maires et d'employeurs accueillant des enfants. Je voudrais enfin avant de commencer vous rappeler d'où je parle aujourd'hui comme maire de Paris depuis mars 26 comme adjoint aux ressources humaines de 2014

à 2017 adjoint en charge des finances et du budget de 2017 à 2020 et de l'urbanisme de 2020 à 2024 en ayant été nommé premier adjoint de septembre 2018 à juin 2024 où date où j'ai été élu député où j'ai mes fonctions à la ville. Tout d'abord, je crois que la ville de Paris a fait beaucoup de choses depuis 2015, même s'il faut aussi reconnaître avec humilité, responsabilité ce qui a mal fonctionné. Ensuite, cela me condu à évoquer tout ce qui a été mis en place depuis mon arrivée, mais aussi vous faire part des difficultés rencontrées. Je terminerai enfin en évoquant tout ce qu'il reste à faire. L'indispensable approfondissement du dialogue avec la justice et l'éducation nationale, les évolutions législatives et

réglementaires qui me semblent indispensables et urgentes si nous voulons vraiment protéger pleinement nos enfants. Tout d'abord, la ville s'est emparée du sujet des violences sexuelles dans le péri scolaire depuis 2015. Suite à la réforme de 2013, il y a eu, vous le savez, de nombreux recrutements et des signalements qui sont remontés au service en 2014, notamment le cas dans un conservatoire évoqué hier par l'ancienne maire de Paris, Annie Dalgo, nous ont conduit à estimer qu'il était indispensable d'analyser le fonctionnement de la ville sur le sujet des violences sexuelles dans les structures d'accueil pour apporter toutes les améliorations nécessaires. C'est pourquoi nous avons proposé avec la maire de confier à l'inspection générale dès novembre 2014 une mission

visant à analyser l'existant et à proposer des procédures visant à renforcer la prévention des situations de violence sexuelle. Nous parlions alors d'abus sexuel. Je crois pouvoir dire que nous avons été proactifs sur le sujet, comprend y compris en allant bien au-delà du cadre légal et réglementaire parce que nous étions pleinement conscients de l'en de l'enjeu. Le rapport de l'inspection générale remis en juin 2015 fait 50 propositions. Suite à ce rapport, j'ai annoncé puisqu'il était signé de mon nom en tant qu'adjoint aux ressources humaines, un plan d'action qui a été annoncé par un communiqué de presse de septembre 2015 autour de trois axes. renforcer les contrôles au recrutement, formation des agents, la détection des actes, amélioration du partage d'information

avec la justice. Je vais pas être exhaustif malheureusement ici, on y reviendra dans les questions, mais nous avons transmis près de 1500 pages de documentation sur tous ces éléments, sa chronologie, les différents rapports d'inspection. Je souhaite tout simplement souligner ici le fait qu'un très grand nombre de recommandations de ce rapport ont été mises en œuvre. l'extension du contrôle du fichier Figess. La ville dès l'origine a choisi le statut d'accueil collectif de mineurs rendant obligatoire ses contrôle et effectif ses contrôles. En dans aucun cas, la ville n'a été pris en défaut de contrôle sur ses obligations légales et réglementaires en la matière. La question évidemment de la mise en place de cellules psychologiques d'urgence pour les victimes et les agents.

L'instruction du directeur de cabinet adressée au service pour toute suspicion remonte à la DRH, à la DAJI, au cabinet de la mer. la charte de l'animateur, la sensibilisation des agents, l'intégration d'un agent de la brigade de protection des mineurs au sein des services de la ville. La signature d'un protocole ville parquet en 2016. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan a été organisé à travers le recrutement à la direction des affaires scolaires de l'autrice même du rapport, madame Florence Gobou deschamps, dans sa mise en œuvre et pour l'organisation des comités de pilotage réguliers qui se sont tenus jusqu'en 2017. Vous l'annoncez, vous trouverez l'annonce de ce plan. l'ensemble des mesures et des compte-rendus de ces comités de pilotage jusqu'en 2017. J'ai conscience, vous

l'avez vous-même, madame la rapporteur souligné hier, que la mission flash de l'inspection générale de 2025 a estimé que 50 % seulement des recommandations du rapport de 2015 avaient été appliquées. Je crois pouvoir donner des garanties aujourd'hui et à travers tous les documents fournis que l'intégralité de ces mesures sont aujourd'hui mises en œuvre. La principale rédactrice du rapport de 2015, le soulligne tout de même, Florence Gobou Desécant la mission d'information et d'évaluation mise en place par le Conseil de Paris, qu'elle avait bénéficié en 2015 pour sa mission du soutien total de l'exécutif et de l'administration. La question est aurait-on pu faire mieux ? Ma réponse

est oui, indéiablement. Et je me vois à vrai dire pas d'autres réponses possibles devant vous et devant les familles à cette question face au constat de la persistance des violences sexuelles et l'explosion des cas sur les années 2025 et 2026. Comme l'a dit hier l'ancienne maire de Paris devant vous, il y a eu clairement des dysfonctionnements et des failles dans les dispositifs mis en œuvre. Je vois deux limites principales à l'action de la ville. Alors, tout d'abord, une limite de terrain liée au suivi de l'exécution des recommandations et de ce que je qualifie d'ordre culturel et je crois qu'il ne faut pas sous-estimer. Il faut le reconnaître. L'étude des cas à

postériori dans lequel je me suis plongé avec assiduité et minucie montre que la remontée d'information n'a pas toujours bien fonctionné. Manque de culture du signalement, culture de l'oralité, défaut de repérage des signaux faibles, insuffisance à recueillir la parole de l'enfant. On ne peut expliquer autrement, je pense, l'écart entre les signalements d'aujourd'hui et l'explosion de 2025-26 et ce d'alors deuxème limite et il faut avoir là aussi l'humilité de le reconnaître, je pense que la ville a pu manquer de transparence. Les réunions publiques n'étaient pas systématiques et dans les parents et les collectifs que je reçois me revient souvent la critique d'une forme de froideur et

d'indifférence institutionnelle. La transparence n'était pas aussi grande qu'aujourd'hui. Le primat du respect de la présomption d'innocence et du secret d'instruction ont clairement été préjudiciable à la transparence des informations. Alors qu'aujourd'hui la doctrine est claire, nous communiquons auprès de toutes les familles de l'école où un agent est mis en cause. Nous les informons et nous leur restituons le rapport de l'inspection générale. C'est à des changements structurels et culturels profonds en cours que ce constat appelle en matière de formation de protocole et de chaînes de signalement clairement identifié de contrôle de la bonne application des procédures, culture de l'écrit, transparence totale vis-à-vis des familles. Ce sont des fois que j'ai fait

renforcer sur la base de ce qui avait été engagé par la mère précédente en novembre 2025. C'est aussi un des champs importants de réflexion de la commission indépendante présidée par Antoine Garapon que j'ai mise en place début juillet dernier. Deuxème série de limites et permettez-moi de m'y arrêter un peu plus longuement les limites d'ordre légal. même volontariste, l'action de la ville, c'est tout simplement heurter à un cadre juridique existant qui est quand même très difficile. Et j'avoue que je me suis beaucoup retrouvé dans le témoignage des maires que j'ai écouté à l'occasion de la table ronde que vous avez organisé, notamment dans les mots de la maire de Vincen. Je voudrais devant vous illustrer cette aporie juridique par plusieurs cas concrets. L'absence

jusqu'à une date récente d'un fichier centralisé des signalements, quel que soit l'issue des enquêtes parmi de nombreux exemples. un animateur et je évidemment je garde l'anonymat des cas mais je tiendrai à la disposition de la commission l'ensemble des détails puisque vous êtes autorisé à y accéder. Un animateur signalé se retrouve embauché dans un autre arrondissement car il n'y a pas de trace de signalement du fait du classement sans et de la levée d'interdiction au SDJES. Le partage d'information avec le parquet plainte pour inceste contre un animateur qui exerçait pour la ville qui n'avait pas connaissance de cette plainte. garde à vue pour suspicion de consultation de sites internet pédopornographique que nous n'apprenons que plus d'un an plus tard. L'injonction a gardé le silence

faite parfois par les services d'enquête. Je sais que beaucoup d'autres maires en ont déjà parlé. C'est le cas à Paris d'une école cet été où les personnes qui ont recueilli la plainte d'une maman pour le viol de sa file lui ont demandé, nous dit-elle, de ne rien dire pour ne pas entraver l'enquête. Il a fallu attendre que la maman entre guillemets craque et nous nous en informe pour que nous suspendions l'agent. La présemption d'innocence qui nous a conduit par le passé à réintégrer un animateur quand la matérialité des faits n'avait pas été prouvée. Exemple dans une école, un rêve suspendu en janvier 2020 pour suspicion d'agression sexuelle réaffecté dans une autre école. Cela a longtemps été la pratique de la ville. Ce n'est plus possible depuis fin 2025, j'y reviendrai. Toutes ces

impasses font que l'application du droit ont eu pour effet et je le regrette infiniment de ne pas suffisamment protéger nos enfants. Elles appellent à mon sens des modifications législatives et réglementaires urgentes et je veux enfin finir pour sur les mesures qui ont été engagées depuis mon élection. J'ai fait le choix de mesure que je qualifie d'envergure et parfois radicale. D'abord, je rappelle que j'ai présenter deux plans, un en avril, un autre en juillet 2026, le prer d'urgence, le deuxè de refonte du périscolaire parisien. Les mesures annoncées ou pérénisées visent à mettre les bouchées doubles sur la formation de nos agents très très au-delà des obligations

légales. Création d'une école parisienne du périscolaire avec un objectif de 100 % d'agents formés. des exercices de mise en situation avant tout recrutement de vacataire. La création depuis cette rentrée d'une formation obligatoire de tous les agents en contact avec des enfants au sujet des violences notamment sexuelles. Six journées pédagogiques par an dans toutes les écoles, programmes de mentorat. Elles nous ont aussi Elles ont aussi pour objectif de stabiliser les équipes et renforcer nos moyens humains. J'ai annoncé la contractualisation de 2000 vacataire en 3 ans après plusieurs vagues passées de dépécarisation ces dernières années. La création de nombreux postes de renforts 35 éducatrices et éducateurs de jeunes enfants maternels. 10 % d'effectifs

supplémentaires pour le Pom d'Assem remplaçant un renfort par école maternelle sur le temps de la sieste et de la pose méridienne pour mieux sécuriser les temps sensibles. 7 personnes à la cellule bien traitance de la direction des affaires scolaires, 7 formateurs permanents à l'école du périscolaire, 15 agents au service de contrôle et d'agrément 10 en circonscription des affaires scolaires pour améliorer le lien aux familles. Par ailleurs, j'ai annoncé la création au cours des années qui viennent au sein de chaque école d'un poste de directeur du périscolaire en catégorie A sur le corps homologue dit de Capsa. Les contrôles et les actions préventives ont été renforcées. Le service de contrôle et d'agrément du périscolaire a mené ses premiers contrôles cet été en plus des

contrôles diligentés par les services de l'État. Le contrôle des fichiers a encore été élargi grâce au nouveau protocole que j'ai signé le 9 juillet dernier avec la préfecture pour étendre le champ de contrôle du fichier Figs et à de nouveaux agents en contact avec les mineurs. J'ai aussi annoncé un plan de travaux pour sécuriser les espaces sensibles. Le port du badge par les animateurs et l'affichage du trombinoscope ont été rendu obligatoire ce qui nécessitera d'être sécurisé juridiquement. La doctrine en matière de signalement et de suspension a été durcie. la transmission systématique des faits à la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, même en cas de redondance avec des plaintes déjà déposées et des enquêtes ouvertes par le

parquet à forceori en cas de signalement pour violence sexuelle. L'agent mis en cause n'est plus jamais mis en contact avec les enfants, quel que soit l'issue des enquêtes menées. J'ai fait ce choix en responsabilité, mais je le dis, nous touchons là à une limite importante de l'action possible des villes, des maires en terme de légalité. L'accueil et la parole de l'enfant et l'accompagnement ont été considérablement renforcé. Et je veux saluer l'action de l'association l'OSé à nos côtés, le guide de la ville sur les violences sexuelles que je remettrai à votre commission et qui sera distribué à l'ensemble des parents parisiens en octobre pour les aider à repérer les signaux faibles et à recueillir la parole de leur enfant. Des interventions d'éducation à la vie relationnelle et

affective en maternelle vont se déployer à compté de novembre. organisé par des professionnels afin de permettre aux enfants de connaître leurs droits, d'identifier les situations d'atteinte à leurs intimités et encore plus de violence sexuelles. Cela se traduit dans les chiffres. Je veux les actualiser devant vous, monsieur le président, madame la rapporteur. J'avais indiqué fin mai, vous l'évoquiez 132 suspensions d'agents du périscolaire dont 52 pour violence sexuelle. Au 31 août 2026, nous en sommes à 195 suspensions dont 74 pour violence sexuelle sur mineure. Concernant les signalements au titre de l'article 40, nous sommes à 101 signalement pour violence sexuelle sur mineur dans le périscolaire au 31 août 2026. Cette explosion du nombre de

signalements traduit, je l'espère, je le crois, une libération de la parole, une culture du signalement, une meilleure efficacité des procédures et des remontées des cas. Je veux enfin bâtir un périscolaire qui soit encore plus qualitatif. C'est notamment l'objet du conseil des programmes du périscolaire qui aura pour mission de réfléchir à la diversité des activités proposées au sein du périscolaire parisien. Concernant les outils et la nouvelle doctrine que nous devons mettre en place, plusieurs vont bien au-delà du cadre légal et j'attierai l'attention de la commission sur un certain nombre de modifications législatives et réglementaire que je soumettrai à la sagacité du législateur mais en soulignant l'urgence de l'adoption

compte tenue des failles qui sont observées à à postériori. D'abord la mise en place d'un fichier national des signalements qui permettrait de s'assurer que dans le cas d'une enquête ouverte, tous les employeurs ayant vocation à accueillir des mineurs puissent avoir la trace et une saisine obligatoire qui serait donc un 4è fichier qui viendra s'ajouter aux obligations actuellement prévues. Fameux fichier soit des cadrs interdits, soit des interdits d'école tel qu'il a été évoqué. la question de la prolongation des 4 mois de suspension d'un agent qui pose un énorme problème en matière de ressources humaines. Le le principe du retrait de terrain de tout agent signalé pour violence sexuelle sur mineur et

cela quel que soit l'issue des enquêtes menées. strict application du principe de précaution que j'ai souhaité appliquer concernant les anciens signalements et aussi je crois un sujet qui doit être sécurisé juridiquement parce que les parents nous le demandent et parce que il est incompréhensible à postériori que cette mesure de bon sens n'ait pas été prise et ne puisse pas être prise au cas au regard du cadre juridique actuel. Je dis évidemment qu'aujourd'hui nous l'appliquons strictement à la ville de Paris. Et enfin l'information large des familles en précisant dans le code de procédure pénale les modalités de restitution et de communication aux familles de l'ensemble des éléments. C'est pourquoi

je pense que si nous voulons vraiment encore franchir un cadre dans la protection de l'enfance, nous devons bousculer le cadre actuel. Il faut tout d'abord améliorer l'articulation entre le temps scolaire et périscolaire et approfondir les relations entre les villes, l'éducation nationale et le terrain. Et je me l'impose évidemment d'abord à moi et je veux dire la qualité des du travail que nous menons avec le rectorat et la rectrice sur ces sujets. J'ai lancé une réflexion sur la question des rythmes scolaires évidemment également avec la mise en place d'une convention citoyenne qui m'a remis ses conclusions en juin dernier et qui doit être à mon sens l'occasion de mieux penser l'articulation des temps scolaires et périscolaires. Tout parent

le sait, l'école doit être un tout indivisible et ce n'est pas le cas actuellement. Il nous faut enfin renforcer nos moyens de contrôle et pour cela la loi doit être modifiée pour assurer la sécurisation d'un fichier national des signalement des interdits d'école, l'accès au fichiers de traitement des antécédents judiciaires, l'allongement de la période légale de suspension des agents. Je finis mon propos. Monsieur le président, madame la rapporteur, comme l'a évoqué monsieur Payon hier, je suis convaincu qu'une réflexion nationale doit s'engager sur la professionnalisation de la filière animation à l'échelle globale avec notamment la création d'un diplôme d'état de l'animateur du périscolaire

qui serait, je le crois, une réforme essentielle et utile. Vous l'aurez compris, je suis ici dans un esprit de responsabilité à fois à la fois pour ce qui s'est passé pour le présent. et pour l'avenir. La protection de l'enfance est un nécessité impérieuse. Je suis convaincu que nous ne serons pas à ce rendez-vous si essentiel si nous n'arrivons pas à agir tous ensemble dans le même sens de façon résolue, à la fois tous les employeurs d'activité recevant des enfants, la justice, l'éducation nationale, le législateur. Je vous remercie de votre attention et à votre disposition pour répondre aux questions. Merci monsieur le mer. Justement, nous allons commencer par ces questions et c'est notre rapporteur qui va vous poser une première série de questions puis

ensuite bien sûr chacun des chacune des sénatrices et sénateurs présents pourra également intervenir. Agne. Je vous remercie monsieur le président, monsieur le maire de Paris. D'abord, je voudrais remercier notre président Laurent Lafond parce que nous organisons ces auditions en pleine suspension parlementaire, c'est important de le redire, compte tenu de l'urgence du sujet très grave. Alors, monsieur le maire, j'ai j'ai bien écouté tout ce que vous avez dit et il est vrai que depuis votre élection, depuis le mois d'avril, vous avez annoncé vouloir faire en fait de la refondation du périscolaire une priorité absolue de votre mandat et vous allez même jusqu'à dire que vous vouliez tout revoir depuis le début et vous le précisez de façon qualitative. Alors

certes, et je l'ai dit et je le répète à chaque audition, Paris est un cas exceptionnel en fait par l'ampleur des affaires concerné. La procureur de Paris a même employé euh l'expression d'un tsunami judiciaire puisqu'en effet, il y a une école maternelle sur TR qui est concernée par une enquête et une école élémentaire sur 6. Même si je le redis, en effet, il y a des défaillances au plan national, mais là encore je le redis, Paris est une exception. Et donc, nous avons souhaité vous auditionner euh compte tenu des responsabilités municipales que vous avez occupé depuis euh 10 ans et je voudrais ici même les lister et ça concerne d'ailleurs toute la période que nous regardons actuellement. D'abord, comme adjoint à

la MRE de Paris, de 2014 à 2017, vous étiez en effet chargé des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l'administration. Puis en 2017 comme adjoint en charge du budget, du financement et de la transformation des politiques publ. Ensuite, entre septembre 2018 et juillet 2024, vous avez été premier adjoint au maire de Paris. Enfin, depuis cette année, vous êtes maire de Paris. Ces fonctions vous ont évidemment conféré une responsabilité politique colossale, c'est important de le dire, et incontestable dans les ressources humaines comme dans le fonctionnement de l'administration municipale. Vous avez

d'ailleurs vous-même été confronté à ces faits puisque dès 2015 Jean-Pierre Lec prenait la parole au Conseil de Paris pour vous alerter en fait sur la multiplication de signalement et de situations à risque. et vous avez en effet commandé ce rapport de l'IGVP qui finalement 10 ans après démontre que toutes les défaillances étaient décrites, documenté, détaillé et qu'aujourd'hui hélas on est encore face à une forme de comment dire d'insuffisance dans le traitement de ces défaillances. Alors, je voudrais vous le dire, monsieur le maire, cette commission n'est pas un tribunal. Je ne suis pas procureur, je ne suis pas magistrate. En revanche, mon objectif, c'est d'abord de briser cet OERTA et

vous avez en effet reconnu d'ailleurs que la mairie de Paris avait manqué de transparence. Et donc nous voulons dans cette commission d'abord sortir du déni. Les parents en ont besoin et euh par ailleurs identifier, c'est important au plan national, particulièrement à Paris, les dysfonctionnements pour éviter évidemment que ces dysfonctionnements, ces crimes et délit, parce que disons les mots, ce sont des crimes et délits, ne puissent évidemment se reproduire. Et enfin, face à ce scandale, vous l'avez dit euh également, ce qui compte, c'est euh de la vérité, de la transparence, mais surtout de l'action politique. Parce que c'est vrai que des annonces, un plan d'action ne se traduit pas systématiquement, il faut le dire, par une exécution sur le terrain. Et donc,

on entend toutes les mesures que vous avez listées. On va rentrer dans le détail, mais encore une fois, dites-vous bien que que ce soi des excuses ou des regrets ou de la compassion, c'est très bien, mais ça n'apporte pas de solution concrète, effective et efficace sur le terrain. Et c'est ça dont les parents ont besoin. Voilà, une fois que j'ai je vous ai dit tout ça au préalable, je voudrais commencer donc par une première question et avoir votre avis. Hier, madame Hidalgo a renvoyé le scandale du périscolaire parisien à un échec collectif affirmant en fait que l'ensemble des institutions euh avait euh failli. Est-ce que oui ou non vous partagez cette analyse ? Merci madame la

la rapporteur. Euh la réponse est oui. Je partage cet avis euh d'abord parce que vous verrez dans tous les documents qui vous ont été transmis dans l'analyse rétrospective qui est toujours une façon de juger plus facile que dans le feu de l'action sur un risque systémique qui pèse sur tout lieu qui accueille des mineurs depuis la nuit des temps. Depuis la nuit des temps. Euh je ne découvre pas le sujet et le risque. Je le connaissais comme vous le savez bien avant d'être élu, bien avant même de faire de la politique. C'est un risque qui par définition existe dans tout lieu qui accueille des enfants. Et l'analyse voudrait dire deux choses. La première, c'est que oui, il y a des failles

collectives dans le dysfonctionnement, dans le manque de transparence, dans le manque d'application ou de rigueur d'application des procédures aussi dans la complétude des procédures et c'est notamment un axe sur lequel j'ai souhaité travailler et de je veux pas me contenter de dire que c'est un problème collectif et me concentrer sur ce qui relève de ma responsabilité. Euh et donc aujourd'hui parmi euh les problèmes que nous avons identifiés, ceux qui peuvent relever directement d'une commune, qu'elle soit grande ou petite, c'est la même chose, mais en l'occurrence pour la ville de Paris, tout ce que nous pouvons faire à notre niveau institutionnel, administratif, politique pour euh garantir euh beaucoup mieux la sécurité des enfants. Et donc je ne crois pas que

évoquer le fait que ce soit un sujet d'abord sociétal, deuxièmement de responsabilité collective nous empêche voilà de travailler à l'amélioration des procédures de le de leur mise en œuvre et ainsi améliorer la protection des enfants. Alors ma question est très concrète. Quelle part de responsabilité attribuez-vous à la ville de Paris sachant que la formation, le recrutement et le contrôle incombe à 100 % la ville de Paris. Vous savez ici, j'ai été assez impressionné par le discours de vérité que ce soit de la procureur de Paris, la procureur générale de Paris et de la brigade de protection des mineurs. Tout ce m'ont dit, vous savez, on fait face en fait à un problème de moyens en terme d'enquêteur et que évidemment on

aimerait aller plus vite mais que la massification des signalements fait que nous n'arrivons pas à traiter avec diligence ces affaires. Donc eux prennent leur part de responsabilité. Vous quelle est votre part de responsabilité ? Sachant encore une fois que je le redis, le recrutement, la formation, le contrôle, c'est de la responsabilité à 100 % de la ville de Paris. Parce que vous savez honnêtement, moi je l'ai vu suite à l'audition de madame Idalgo hier, cette dilution des responsabilités aggrave véritablement la défiance vis-à-vis des élus parce que on a un sentiment d'abandon et un sentiment d'impunité. Reconnaissez qu'en terme de formation, d'ailleurs ça a été dit dans le dans le rapport de l'inspection générale, oui, 50 % des recommandations n'ont pas été satisfaisantes et

particulièrement sur la formation puisque aucun adulte dans un dans une école a réussi à alerter suite à un signau faible chez l'enfant parce qu'il n'était pas suffisamment formé. Il n'est pas il n'était pas non plus formé à la culture de signalement et vous l'avez dit. Donc, quelle est votre part de responsabilité de la ville ? Je parle de la ville de Paris. plusieurs choses ce que vous dites plusieurs choses et en les présentant comme des affaires normatives et des faits vérifiés qui ne le sont pas. La ville a-t-elle manqué à ses obligations de contrôle sur les recrutements ? Au regard de ce qui a été porté à ma connaissance, la réponse est non. La ville n'a jamais été prise pour défaut des obligations légales de recrutement que lui impose le législateur.

C'est quand même important dans un débat où, pardonnez-moi de le simplifier et je suis sûr qu'ici ce n'est pas le cas dans cette salle, mais on dit vous avez recruté n'importe qui et vous avez recruté des pédophiles. Je je je madame dis pas ça. Je parle de signalement j'ai précisément j'ai précisé que vous n'aviez pas dit ça mais enfin vous n'ignorez pas que c'est un sujet qui quand même circule et c'est un devoir de vérité et de transparence que nous devons aux parents. La ville de Paris a-t-elle été prise en défaut de ces obligations légales en matière de recrutement ? La réponse est non. Et elle le fait de de façon infiniment plus exigeante que pour beaucoup de par que partout ailleurs pour une raison très simple. c'est que dès 2013, dès la

réforme, elle a choisi de mettre l'ensemble de son périscolaire en statut d'accueil collectif de mineur, ce qui a conduit à la signature d'un protocole d'accord avec le parquet. Deuxième chose, la formation. Je je le sais qu'on peut faire mieux et je vais vous dire en dépit de toutes les mesures que nous prenons les uns et les autres, on peut toujours faire mieux. Mais là aussi, la ville a-t-elle été prise en défaut sur les critères de recrutement que lui demandait le législateur la réponse et non, la ville a respecté ses obligations légales. Monsieur, monsieur Grégo, j'ai beaucoup de respect pour vous mais si on rentre dans le juridisme en fait, il y a un principe de réalité, c'est que les contrôles, les recrutements ont certes été bien faits, mais aujourd'hui il y a

235 enquêtes pénales. Juste restons. Je je enfin, pardonnez-moi madame la rapporteur, je pense que vous sommes une commission d'enquête sénatoriale. La question de la légalité et de la norme et de la règle est à mon avis assez essentielle et en matière de toute activité à risque dans ce pays. toute activité à risque d'entément le rôle du législateur et du pouvoir réglementaire de fixer les règles qui lui paraissent nécessaire et indispensable pour assurer la bonne qualité du service public que ce soit d'ailleurs dans l'accueil collectif de mineurs dans le secteur public en périscolaire ou en scolaire mais également dans l'accueil de mineurs de façon générale. Donc en matière de formation vous me posez des questions très précises. Je vais pas les développer, je peux le faire hein. Je

j'ai tous les documents. nous avons transmis 1500 pages de documentation dans lequel notamment nous venons de façon très détaillée sur les mesures qui ont été prises puisque vous renvoyez à ma responsabilité et vous avez raison de le faire. Et je vais vous dire, il n'y a pas une minute où je n'éprouve pas un sentiment de gravité, de tristesse et de culpabilité par rapport à ce qui se passe et par rapport à ce qui s'est passé. Voilà. Et ça ce ce n'est pas un critère qui dans mon esprit a trait à est-ce que j'ai bien respecté ou pas le droit, est-ce que j'ai bien ou pas respecter les règles ? C'est que quand il y a des conséquences qui ne fonctionnent pas, à aucun moment je ne peux me satisfaire moralement d'avoir fait ce qu'il fallait en matière juridique et réglementaire. simplement,

je le dis, nous avons analysé de façon très détaillée les dysfonctionnements, y compris, vous le savez dans les documents qui vous ont été transmis, en analysant tous les cas à postériorie et la question des retours d'expérience sur chacun est essentiel pour comprendre ce qui a dysfonctionné et cetera. Je le reconnais avec beaucoup de de vraiment de gravité, d'urgence et d'humilité. Nous vous aurions pu aller plus loin, c'est-à-dire beaucoup plus loin que ce qui nous était demandé et je le regrette infiniment. Je pense que c'est d'ailleurs une insertion qui n'est pas valable que pour la ville de Paris mais pour tous les maires qui sont confrontés à ces situations. Tous les maires qui sont confrontés. Et vous m'interrogez euh incidemment sur la question en

citant les chiffres de la procureure. Euh il y a une explosion des cas une explosion des cas sur 2025 et 2026. Vous savez qu'on a un suivi longitudinal des signalements de leur traitement judiciaire par article 40 par transmission ou par signalement au SDJES et cetera. Il y a une explosion des cas en 2025 et 2026. Il y a ceux qui s'en réjouissent en se disant que c'est le témoignage d'une sensibilité au sujet, d'une attention au sujet qui enfin prend la place qu'il mérite. Et puis évidemment la conséquence c'est de nous challenger en permanence sur les gardes de foule, les mesures préventives, identifier les failles dans

la collaboration entre les différents pouvoirs publics. Donc oui, oui, nous pouvons faire mieux. J'en suis convaincu. Nous allons faire mieux. Nous faisons déjà, je le crois, beaucoup mieux et je pourrais rentrer dans cela précisément et je j'en éprouve une responsabilité morale comme élu évidente par rapport à pour prolonger la question de notre rapporteur. On comprend bien vos réponses quand vous nous dites on a fait ce que nous demandait la loi même plus en matière de de recrutement de formation mais nous ce qui a attiré notre attention et notamment lors de l'audition de votre prédécesseur Anidalgo hier c'est ce les le le plan que vous avez mis en œuvre en en 2015 qui prévoyait 50 recommandations et qui 10 ans plus tard

n'avait été mis en place que pour la moitié des mesures. On peut imaginer que si la totalité du plan avait été mise en œuvre, certains cas n'auraient pas eu lieu. Et c'est sur cette responsabilité par rapport à la non exécution des décisions que vous avez euh décidé collectivement au niveau du du Conseil de Paris à l'initiative de de la maire de l'époque et évidemment avec votre soutien, vous étiez adjoint au RH. C'est sur cette responsabilité de la non mise en œuvre de de son pleur qu'on aimerait un peu comprendre. La votre prédécesseur nous dit effectivement on a constaté que la moitié des recommandations n'avait pas été mis en œuvre. C'est de la responsabilité de l'administration. C'est un peu vague et c'est un peu flou. On aimerait rentrer et comprenez bien, vous avez été

parlementaire comme nous que c'est dans le cadre de notre mission de contrôle et non pas uniquement de législateur que nous ouvrons. Nous aimons nous voudrions comprendre qu'est-ce qui a dysfonctionné dans l'administration parisienne pour que 10 ans plus tard, vous constatiez que la moitié de vos recommandations, de vos directives n'ont pas été mis en œuvre. Alors là-dessus, plusieurs observations. D'abord, monsieur le président, madame la rapporteur, je vais pas faire le commentaire de l'audition de madame Annie d'Algoto. Voilà, nous avons travaillé ensemble et vous l'avez rappelé, j'ai eu des fonctions précises à ces côtés dans des périodes précises. Le seul moment où j'ai eu à m'occuper de ce sujet, c'est quand j'étais adjoint en charge des ressources humaines au sens

des compétences qui sont celles des membres d'un exécutif. Et monsieur Lafon, vous avez été maire. Vous connaissez ça fort bien dans les fonctions que vous confiez à vos adjoints et le périmètre qui est leur. J'ai été en charge des ressources humaines de 2014 à septembre 2017. Euh entre 2014 et monsieur, je précise que vous avez également été premier adjoint en mer entre 2018 et 2024. Non mais vous l'avez précisé, je vous l'avez déjà dit donc je vais le redire mais vous le savez sur des fonctions très particulières qui font l'objet par ailleurs d'arrêter d'arrêter de la mer de Paris de compétences sur les attributions. J'ai été en charge du budget budget financement des politiques publiques de 2017 à 2020. D'accord. Et

vous avez évoqué la transformation de de des politiques publiques sur un sujet très simple qui est celui du pilotage des systèmes d'information de la vie, des grands investissement en matière d'informatique, d'informatisation et de système d'information métier. Ah ça mon périmètre et c'est très simple pour la commission de le vérifier. Madame Anvine, madame la rapporteur, vous êtes suffisamment aguéri et averti. D'ailleurs, une réponse une preuve de cela, c'est que pour tous les sujets qui concernaient ces questions, quand j'étais adjoint au RH, c'était moi qui répondait. C'est d'ailleurs le cas en mars 2015 quand Jean-Pierre Lecoc pose la question dans une vidéo qui a beaucoup tourné. Après, ce n'est plus moi. Ce n'est plus moi parce que ce n'est plus mon portefeuille. Qu'est-ce

qui s'est passé entre 2014 et 2017 ? Et après chacun peut juger que ce n'est pas suffisant mais la genèse n'est pas celle que vous donniez madame la rapporteur. La question de Jean-Pierre Leco de mars 2015. La lettre signée par la maire de Paris de Sésine de l'inspection générale, elle date de novembre 2014. Nous sommes élus. La maire de Paris Anniealgo est élue au printemps 2014. D'accord. La lettre de sisésine de l'inspection générale, elle intervient des mois avant l'intervention au conseil de Paris de Jean-Pierre Lec. Donc, il est faux de dire que Jean-Pierre Leco a servi de lanceur d'alerte sur un sujet qui aurait été méprisé par l'exécutif. Et je tiens, vous le savez, à votre disposition, la lettre, vous l'avez déjà

tout ça a été transmis, la lettre de Césine de l'inspection générale, les motifs pour lesquels cette enquête est nommée, le rapport de l'inspection générale rappelle dans son introduction pourquoi l'exécutif à l'époque demande cette enquête. Ensuite, il y a euh vous le savez un communiqué de presse. Il date du 23 septembre 2015, c'est-à-dire 1 an après notre prise de fonction avec la mise en place d'un plan d'action à l'issue du travail de l'inspection générale qui fait l'objet d'un plan d'action. Et nous avons fourn ça n'a pas été mise en œuvre, monsieur. Non, non, non, non, non, non, non, non. Attendez, laissez-moi finir. Ça c'est une insertion qui n'est pas vraie. qui n'est pas vrai parce que il faut regarder les documents. Il vous a été

transmis à la commission les comprendus des comités de pilotage les comités de pilotage dont le dernier de mémoire a lieu en février 2017 avec un comprendu détaillé y compris la composition des membres qui y participent et vous observerez que les membres de mon cabinet y participaient. Oui mais qu'est-ce qui s'est passé après 2017 ? comité suivi a été madame la rapporteur madame la rapporteur j'étais en charge dernièr je sais j'étais en charge du sujet jusqu'à l'été 2017 donc vous considérez que tout ce qui s'est passé après 2017 n'est plus du tout de votre ressort alors que vous avez été pr adjoint est-ce que vous avez eu l'impression que le moindre mot que j'exprimais traduisait cela non mais je vous écoute alors je dirais qu'on en revienne au fait non mais vous vous pardonz deux choses

madame la rapporteur elles sont importantes allez-y je vous écout l'interpellation d'Emmanuel Grégoire ancien adjoint au RH et l'interpellation d'Emmanuel Grégoire aujourd'hui maire de Paris et autant vous dire que le sujet m'importait autant à l'époque qu'il m'importe aujourd'hui et je crois pouvoir démontrer à la commission imparfaitement à l'évidence. Beaucoup d'autres auraient sans doute fait mieux, mais je me suis personnellement énormément saisi de ce sujet et investi sur ce sujet avec énormément de données qui ont été transmises à l'administration, à votre administration et qui en témoignent. Alors, je vais revenir aux recommandations, monsieur Calgou, vous avez raison, je redonne les dates de la chronologie. L'aide de mission de madame Idalgo le 5 novembre 2014 commandant

donc ce rapport de l'inspection générale pour renforcer les procédures uniques à l'échelle de la ville. Et puis en avril 2015, en effet, interpellation de monsieur Lecoque. Mais en effet, vous étiez donc et on va rester sur sur vos vosos vos vos fonctions de l'époque en charge donc des ressources humaines, je le redis 2014-27 et là le rapport de 2015 contient donc des recommandations euh dont vous avez parlé dans votre propos inductic à destination notamment de la direction des ressources humaines. J'en cite 3. former et former les agents à la détection des signaux faibles et à l'identification des situations à risque. Deuxièmement, mettre en place un livret d'accueil pour tous les agents sur leurs droits et devoirs, notamment les obligations découlant du code de

procédure pénale et enfin faire figurer au dossier de l'agent papier et informatiser la sanction disciplinaire et rendre cette sanction visible pour prévenir ce qu'hier Adelsian appelait le nomadisme des agents prédateurs. Et pendant les 2 ans où vous étiez en charge des ressources humaines, quelles sont les directives concrètes que vous avez donné pour la mise en œuvre spécifique de ces trois recommandations ? Quelle était en fait votre feuille de route pour qu'on comprenne pourquoi, comme le disait le président Lafont 10 ans plus tard en fait leur application soit toujours jugée non suffisante ? Merci. Merci madame la rapporteur. Comme comme vous le savez puisque j'ai transmis un un des réponses à un questionnaire de 21

pages de façon très exhaustive qui permettront de rentrer très précisément dans le détail mais permettez-moi de les évoquer. Ne me reprochez pas d'être un peu long après. Non, non, mais c'est important parce que les Parisiens n'ont pas accès au documentaires au questionnaires. Allez-y, je vous en prie. Une raison qui il y a aucune raison de mon point de vue qu'il ne le soit pas et honnêtement tout ce que j'ai communiqué à la commission, je souhaite ardemment qu'il soit communiqué à l'extérieur de façon détaillée. Vous vous avez précisément posé la question dans le formulaire sur les agents de la ville de Paris étaient-ils suffisamment formés ? Et encore une fois, je veux pas vous dire que c'était suffisant et c'était parfait. Ce serait ridicule de ma part.

Simplement ne pas laisser non plus à penser que rien n'a été fait puisque énormément a été fait et beaucoup plus que ce qui est imposé aux communes en général. Et je comprends votre souci madame la rapporteur de vous en inquiéter pour la ville de Paris mais je redis que cette inquiétude elle devrait non seulement être partagée pour l'ensemble des communes mais en réalité pour l'ensemble des lieux qui accueillent des mineurs et j'insiste sur ce point. Donc vous le savez ou vous le savez désormais, de très nombreuses formations ont été mises en place suite au rapport. D'abord la formation bien traitance dans les pratiques d'animation qui a compté 1973 stagiaires sur la période 2016-2021. Formation sur la maltraitance, être attentif aux signaux d'alerte et adopter la bonne posture.

2437 formations sur 2018, quand je dis formation, ce sont des individus formés, hein sur 2018-29, formation des responsables éducatif ville sur les signalements et le recueil de la parole de l'enfant en 2017 et 2018. Formation sur la protection de l'enfant avec 2442 stagiaires entre 2022 et 2025 et la formation, je cite connaître et apprendre les différentes formes de maltraitance. 1835 stagiaires entre 2023 et 2025. Par ailleurs, de nombreuses formations sont proposées aux agents de la direction des affaires scolaires sur la connaissance du développement et des besoins de l'enfant, du jeu, de l'inclusion ou des compéances psychosociales. Vous savez que les parcours de formation dans les intégrations sur les postes de titulaire de ce qu'on appelle les AAASA, les adjoints d'animation et et

d'activité sportive qui est le corps de catégorie C de la filière d'animation dans les procédures d'intégration du corps des adjoints d'animation qui est le corps d'accueil en catégorie B de la filière d'animation. Il y a de très nombreux modules de formation d'abord qui sont testés au moment des examens qui permettent d'accéder au corps. Tout ça pour dire, je redis encore une fois que ce n'est pas suffisant, ce n'est pas satisfaisant et j'ai pris des mesures spectaculaires depuis que je suis maire et je pourrais vous les lister mais je les ai transmis à la commission de la même façon sur le renforcement considérable, les moyens considérables que nous avons mis sur la table depuis que j'ai été élu maire en matière de formation initiale, en matière de formation continue, en matière de

formation de bloc de 100 heures de formation pour tous les titulaires et tous les contractuels. ce n'est pas suffisant, ça peut toujours être mieux. Et je le dis, je suis pas moi-même un spécialiste des contenus pédagogiques, c'est pas les élus qui font le contenu des formations et et heureusement d'ailleurs. Mais je ne peux pas laisser dire qu'il n'a été rien fait en la matière. Et après sur le rapport de euh 2025, un rapport commandé par la maire hein qui a été fait avant que je reprenne mes fonctions et donc je le dis dont j'ai pris connaissance après euh être devenu en 2026. Je dis d'ailleurs que, mais je l'ai transmis au aux administrateurs de la commission que j'ai demandé une actualisation

une actualisation par l'inspection générale et par le secrétariat général de la mise en œuvre du plan sur la base des observations qui avaient été formulées qui dit et j'ai transmis tout document utile à la commission pour en faire état que l'ensemble des mesures à l'exception d'une qui est cadus la numéro 38 que l'ensemble des recommandations du rapport de 2015 et vous allez me dire enfin et je partagerai votre avis ont été mises en œuvre. Et sur l'absence de mémoire administrative, qu'entendez-vous par l'absence de mémoire administrative, madame ? Mais sur le fait qu'en fait, il y a pas de traçabilité du parcours des agents. Alors, non, ce n'est pas vrai. Il y a pas il y a il y a une traçabilité du parcours des agents simplement si mais que vous entendez par là l'historique de

leur parcours professionnel ou l'historique des faits qui qui auraient pu leur être reprochés ? historique des faits qui leur qui auraient pu leur être reproché qui fait qu'il y a un nomadisme en fait ils peuvent être parfois sanctionnés la question que vous sou et en fait il y a eu l'affaire pour tout vous dire buourde Belsin Bin Buour c'est un cas que je connais parfaitement et je vais exposer devant vous et je le fais avec la liberté que me permet l'évocation du nom des écoles que vous venez de de de proposer. D'abord, c'est pour ça que je demandé une précision. La traçabilité du parcours de de nos agents, elle est totale. Ça veut pas dire qu'il y ait pas des erreurs parce que des fois il y a des agents qui peuvent s'inscrire avec un prénom différent et cetera, mais la

robustesse du service RH euh en matière de suivi, elle est simple et d'abord elle est contrôlée par la ville, mais elle est aussi contrôlée par la direction régionale des finances publiques puisque comme vous le savez, le versement du train de paix correspond à un contrôle exercé par la direction des des des finances publiques. La ville ne manipule pas d'argent, pardon de le rappeler, mais c'est quand même important. C'est la DR FIP qui paye. Ça a jamais été euh les collectivités locales. 2è chose, euh vous nous vous soulevez une question qui est totalement essentielle et je crois urgente euh le cas que vous mentionnez euh on est dans la situation d'un agent qui a été mis en cause dans l'une des deux écoles que vous mentionnez. Je je le dis hein, tout ça je le

découvre et je le sais maintenant très en détail parce que j'ai comme vous je l'imagine lu tous les rapports de l'inspection générale sur toutes les écoles de Paris qui ont été concernées par ces incidents. Il est un cas typique, je l'ai mentionné d'ailleurs de façon anonyme dans mon introduction, l'agent est mis en cause. Il y a un classement sans suite. Il est à l'époque sous statut dit de vacataire. Il est sur une CASPE du 10e arrondissement pour être très clair. Euh la circonscription des affaires scolaires qui est en charge le 10e arrondissement. Sans rien dire à personne, il réintègre euh la une la direction des affaires scolaires dans une autre circonscription des affaires scolaires. Il est procédé au contrôle de cet agent

et en l'occurrence il ne bipe pas. Et pourquoi ? Parce que comme il y a eu un classement sans suite, il n'est inscrit dans aucun des fichiers d'obligation légale de contrôle des personnes et en vocation encadré mineur, c'est-à-dire le fichier des infractions sexuelles, le FIGES, l'extrait B2 casier judiciaire et le 3è le fichier dit des cadres interdits du SDJES. C'est c'est la preuve que ce contrôle ne suffit pas. C'est la preuve que le contrôle ne suffit pas. Alors, vous pourriez dire, c'est la preuve, monsieur Grégoire, qu'il faut le mettre dans le dossier administratif, qu'il faut l'écrire noir sur blanc. Alors, d'accord. C'est ce que d'abord je partage votre avis et depuis que je suis maire et je crois même savoir que ça a été mis en place dès décembre 2025 en

réalité par la mère précédente mais je l'ai confirmé et renforcé nous gardons la trace administrative d'affaires classé sans suite. Madame la sénatrice c'est illégal. Madame la sénatrice c'est illégal. Donc non mais c'est important parce que du fait moi je vais vous dire les parents de ces écoles ils en ont rien à faire de savoir si c'est légal ou pas légal. C'est ça. Ils nous disent, "Vous êtes des nazes, vous êtes des nuls." Et ils ont raison. Donc je le dis à travers cet exemple et je pourrais vous en citer des dizaines d'autres auxquels nous avons été confrontés, nous avons une urgence qui pose quand même quelques questions de droit que je soulève y compris parce que nous avons des contentieux en tribunal administratif. Pourquoi ? Parce que ça veut dire que sur un agent qui a été

innocenté, non pas par nous, c'està-dire non pas par une procédure administrative interne ou voire même par une procédure disciplinaire, il a été innocenté par la police. Quand je dis innocenté, je prends la précaution de langage. C'est à la fois innocent et pas coupable et c'est pas à moi de faire le tri de de cela. Mais ça veut dire que nous considérons que parce qu'il y a un risque, nous prenons des mesures conservatoires et préventives qui consistent à refuser de le réaffecter. Cet agent a été donc intégré. Il a même en fait passé le concours pour devenir titulaire. Il a évidemment depuis eu les suites disciplinaires pour les agents concernés. euh c'est incompréhensible

pour les parents et je peux que partager leur colère et donc là-dessus c'est je les ai évoqué mais on on on vous a transmis et on vous retransmettra une liste très précise de tous les cas qui nous semblent soulever des questions euh juridiques. Et je comprends les familles et je sais que vous avez reçu SOS périscolaire et école, ils ont raison de nous renvoyer une vérité et elle soulève des questions philosophiques et juridiques indéniables. Il n'est pas rare quand on observe a priori à postériori un cas grave qu'il y ait eu des mises en cause avant. Et donc les parents se disent que je voulais entendre il y a eu des mises en cause avant. Comment vous expliquez que ce monsieur ou cette dame se soit retrouvé devant mon enfant ? La première chose c'est leur dire c'est inexplicable et c'est

inexcusable mais je soulève devant vous madame la sénatrice le fait que c'est simplement la conséquence de la loi telle qu'elle est écrite actuellement. Et je je rentre dans un dossier que vous connaissez bien aussi. Monsieur le maire de Paris, il y a aussi le principe de précaution. On peut aussi faire le choix du principe de précaution. Alors, je je l'applique. Je l'applique, je vous le dis, je l'applique. Ce n'était pas le cas et honnêtement, je crois qu'aucune commune ne le faisait depuis longtemps. Je l'applique. Mais nous exposons à un risque qui est simple qui est celui de contention au tribunal administratif. Et pour vous dire, nous avons eu des contentions en tribunal. Justement, monsieur le maire, je voulais vous demander si sur les 195 suspensions, vous avez des content

administratif. La réponse est oui. Je pourrais d'ailleurs vous transmettre précisément parce que c'est actualisé en permanence. Nous avons deux types de contentieux puisque ça dépend des statuts. En gros, nous avons eu beaucoup de contentieux sur des vacataires suspendus qui saisissent le tribunal administratif en disant "On m'accuse injustement, c'est faux". Et demandant leur réintégration. Euh je le dis sous le contrôle de l'administration et euh peut-être d'autres fêtes ces derniers jours sont venus affirmer ça, mais pour l'instant le tribunal administratif nous a donné raison et notamment sur le style le parce que le cadre d'emploi de la vacation laisse à la discrétion de l'employeur la capacité ou pas de maintenir. Et donc en fait le motif est est en réalité pas important. Le

deuxième, ce sont des contentieux qui sont en cours sur des agents contractuels et plus encore sur des agents titulaires. Pour l'instant, il n'y en a pas trop sur le plan quantitatif, mais ça dépendra de deux choses. évidemment de l'issue des enquêtes pénales qui sont engagées et les conséquences que ça pourrait avoir et deuxièmement de la durée parce que les agents quand ils sont en suspension d'abord ils vivent ce moment-là avec la gravité qui s'impose pour eux et je ne suis pas je peux pas moins juger de cas individuel ce n'est pas mon rôle et vraiment je m'en je m'en tiens très éloigné puisque ce n'est pas mon rôle ni en tant que évidemment d'interférence sur la procédure judiciaire mais ni même dans dans le management parce que là

aussi c'est un truc que j'ai entendu les élus ne se mêlent pas des recrutements. Ils n'ont pas à se mêler des recrutements. C'est interdit par la loi. C'est l'administration qui sur la base d'orientation d'orientation budgétaire notamment recrute. Les élus ne recrutent personne à part leur collaborateurs de cabinet et les emplois fonctionnels de haute direction. Mais c'est tout. Et donc le contentieux, quel est le cas qui me met en panique pour l'avenir et tous les maires ? et je pense que le législateur s'en saisiti, mais je comprends que madame la rapporteur l'a parfaitement en tête. C'est dans les cas, il y aura des suites pénales, donc derrière les procédures disciplinaires déroulent et le cas échéant, les cas de révocation et cetera. Mais dans le cas où il y a des

classements s'ensuite, je crois que la demande des parents et ce sera la mienne avec, de ne pas réaffecter ces ces agents à l'encadrement d'enfant sera une règle qui devra être continuée à être suivie. Mais il faut nous sécuriser juridiquement parce que nous aurons des agents qui auront au tribunal administratif en disant "J'ai été innocenté, je veux exercer mon métier, je veux revenir sur le terrain." Et donc ce sujet-là, cette zone grise qui ressemble à celle qu'on a sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires notamment sur tous les métiers qui manipulent de l'argent, notre droit, que ce soit dans le Conseil d'État, mais surtout en droit constitutionnel, reconnaît la validité de mesures préventives attentatoires à la présomption d'innocence.

dans des cas où elle estime que le risque existe et je crois que ce qui est valable pour la manipulation d'argent dans notre pays devrait l'être tout également pour l'encadrement et la protection des enfants. Donc c'est la vieille recommandation de pouvoir accepter au fichier du traitement des antécédents judiciaires et de clarifier les mesures administratives. Il s'agit par exemple quand un agent est innocenté mais que bon il y a eu un doute et tout et que le doute doit nous obliger à avoir un principe de précaution et ne pas le réaffecter quand ce sont des agents titulaires. Nous pouvons les réaffecter à des missions différentes qui ne soient pas en encadrement direct d'enfant mais je pense qu'il faut sécuriser ce point par des mesures législatives

complémentaires. C'est vrai. Merci monsieur le président. vous disiez à l'instant que vous avez lu tous les rapports de l'inspection générale, je voulais savoir quels enseignements justement vous en aviez tiré et est-ce que ça s'est traduit à la lecture de toutes ces défaillances par des instructions plus précises en fait à votre administration ? Alors la réponse c'est est oui. Chaque j'ai lu mais de deux choses. D'abord je vais pas vous faire croire ici que c'est moi avec mes petits bras qui seul est tout réinventé et cetera. C'est un collectif professionnel dans lequel il y a des haut fonctionnaires, dans lequel il y a des spécialistes des politiques éducatives, dans lequel il y a le rectorat qui nous aide beaucoup dans dans cette période. Moi, je secoule

l'arbre, je mets des moyens, je donne des orientations, j'arbitre des cas majeurs, notamment quand il y a une incertitude juridique et que j'en assume et que je pense devoir en assumer personnellement la responsabilité, y compris par instruction écrite à mon administration, c'est ça le rôle le rôle du maire. Après, on a un collectif de travail qui est extrêmement mobilisé sur tout ça. Là aussi, on vous a transmis des documents, permettez-moi d'y revenir un instant. D'abord, sur les suites, chaque rapport de l'inspection générale, il est important et insatisfaisant. Important parce qu'il nous aide à

essayer de comprendre ce qui se passe, insatisfaisant parce qu'il ne dispose pas des moyens d'investigation et ce n'est pas son rôle en substitution d'enquête pénale ou moins d'enquête judiciaire. Donc je suis toujours un peu frustré à la lecture d'un rapport de l'inspection générale qui ne peut pas faire d'interception, aller consulter des des ordinateurs, je sais pas quoi, consulter le téléphone et cetera. Euh et c'est cette frustration que moi je ressens évidemment les parents la ressent de puissance 10000 10000 sur des questions aussi simples que enfin est-ce que vous pouvez répondre à cette question ? Est-ce que ce monsieur a été au contact de mon enfant ? C'est pas simple de répondre à ça. Non pas parce qu'on ne sait pas où c'est le cas ou pas

mais parce que dans la procédure judiciaire et madame la procure de Paris vous l'a dit et pareil pour la cour d'appel. vous l'ont expliquer très bien la question de la disponibilité des professionnels formés à cela, des moyens d'investigation euh et cetera créer une attente qui est insoutenable, y compris, je le redis pour l'anecdote, mais des affaires qui ont été enclenchées en 2018 où l'agent l'agent notre agent est suspendu depuis 2018 et dont les enquêtes les enquêtes ne sont pas terminées toujours encore aujourd'hui. Évidemment, ça suscite une incompréhension, une angoisse majeure. Ensuite, chaque cas fait l'objet d'un rétexte, d'un retour d'expérience et de mesures complémentaires. Nourrit l'ensemble des

évolutions législatives que je formule. Je le dis de façon extrêmement claire. Évidemment les articles 40 systématisés, évidemment les suites disciplinaires qui sont données. Les suites disciplinaires, elles sont de deux ordres possible. Je n'en ferai pas état ici sur des cas particuliers puisque ce n'est pas le lieu, mais évidemment la commission aura accès à tout ce qu'elle souhaite, mais le déclenchement des procédures disciplinaires, y compris conservatoires qui peuvent être prises pour un agent soupçonné d'être auteur de fait, de crime ou délit. dans lequel parfois c'est difficile. Pourquoi ? Quand nous sommes informés d'un cas problématique par la brigade des mineurs par exemple, souvent par un

coup de fil, par un SMS. Euh nous ne savons pas pourquoi et nous n'avons pas à savoir pourquoi et nous n'avons pas le contenu de la plainte, sauf si la famille a décidé de nous le passer. Donc nous avons un signalement de cas problématique. Nous prenons une mesure administrative conservatoire de suspension. Il est très difficile de faire un conseil de discipline sans avoir un minimum d'éléments sur la matérialité des faits, le déroulement et cetera. Donc dans ces cas là, on est en suspension au sens quasiment premier du mot en attendant euh que la suite de la procédure judiciaire éclaire le débat. Mais donc les procédures disciplinaires quand elles sont elles peuvent être ouvertes parce que documenté, elles le sont systématiquement et je tiens à la disposition de la commission non

seulement l'historique qui certes ne relève pas de moi à part, vous le rappellerez avec justesse, entre 2014 et 2017 puisque je suivais ces sujets disciplinaires. Donc pas dans les cas particuliers là encore, ce n'est pas mon rôle. Le conseil de discipline est une procédure administrative totalement indépendante des élus à une exception qui existait historiquement qui n'existe plus qui est l'instance d'appel de la formation disciplinaire dans ce statut très particulier des administrations parisiennes puisque le conseil de discipline ce qu'on appelle un conseil de discipline à la ville de Paris comme ailleurs, mais Paris a un statut particulier de fonction publique, c'est la commission administrative paritaire du corps en formation disciplinaire et qu'il existait une instance d'appel, la

commission euh le Conseil supérieur des administrations parisiennes en formation disciplinaire qui donc la procédure interne disciplinaire de la ville de Paris qui existe plus parce que le CASP le leap disciplinaire n'existe plus et qui par ailleurs ne se substitue pas et de valeur juridique inférieure aux procédures administratives éventuelles. Et le deuxième cas disciplinaire, et je vous le dis, ma totale détermination à l'appliquer et je redis avec d'autant plus de liberté que ce n'est pas à moi de d'en juger sur des cas individuels. n'est pas mon rôle. Quand nous considérons qu'il y a eu des fautes de nature disciplinaire parce qu'il peut en avoir nature pénale mais là c'est pas nous, c'est l'article 40 mais nature

disciplinaire il y a des procédures qui sont engagées s'il y avait un manquement à des devoirs managériaux par exemple et donc ces procéduresl ont été engagées et et sont en cours et je les tiens à la disposition de la commission pour ne pas en faire état publiquement parce que pardon mais y compris sur la période 2015-2025, on a posé la question à votre prédécesseur hier qui ne nous a pas répondu clairement sur ce sujet. Est-ce qu'il y a des procédures disciplinaires dans le cadre des manquements dans la mise en œuvre du du programme élaboré par les élus qui ont été œuvrés quand vous avez constaté qu'il n'y a pas eu réponse en et non ma connaiss je le dis avec la prudence qui est celui de l'archéologie administrative il n'y a pas eu à ma connaissance de procédures

disciplinaires encadré sur de l'encadrement qui serait non concerné par les faits mais dont on aurait considéré qu'il y avait une faute manifeste d'encadrement managérial et je le dis pas sur du doigt mouillé mais sur le fait que aucun rapport ne jugeait à l'époque qu'il y avait une faute directe d'encadrement pour le dire vraiment ce sujet est important parce que je vois bien la demande de responsabilité et compris j'ai bien compris qu'à l'occasion des procédurs pénales qui ont été engagés contre moi que des des familles considèrent et c'est leur droit le plus strict et je le respecte et je m'y plierai comme tout citoyen que les responsabilités remontraient hautes. Je voudrais vous dire quelque chose de très très clair et de très grave ou très important, y compris dans le devoir de

vérité que nous avons. Jamais au regard des informations qui ont été portées à ma connaissance, il n'y a eu de la part d'un seul agent et donc que ce soit un agent administratif mais donc par extension, j'y inclus le politique de tentative de dissimulation ou d'étouffement d'une affaire de violence sexuelle. Je le dis avec beaucoup de gravité mais aussi avec un peu de sérieux. Jamais pas existé à la mairie de Paris. Non, je le dis très clairement. Regarde monsieur Grégoire, j'ai bien lu les rapports de l'inspection générale. Il y avait parfois une tendance pour certains agents de gérer en interne. Alors voyez et c'est pour ça que ce que vous dites est très intéressant et c'est vrai d'ailleurs je remercie vous l'avez dit

que désormais il y aurait justement une traçabilité écrite qui évitera en fait cette gestion d'internet. Permettez-moi madame la rapporteur, c'est très important. Permettez-moi, madame la rapporteur de d'y répondre de façon très précise et compris parce qu'il faut pas mélanger les sujets. Et je me suis fait la même observation lorsque j'ai entendu la question que vous posiez à la maire de Paris hier où on confond les violences physiques, les violences verbales et les violences sexuelles. Mon propos, il est très clair. Mon propos, il est très clair. Au regard des informations qui ont été portées à ma connaissance, il n'existe pas d'affaires ou un il puisse être reprogé à un agent d'avoir couvert, dissimulé une suspicion de violence sexuelle. D'accord ? Je mais

je vais nuancer mon propos sur un point. Il y a dans des rapports de l'inspection générale et c'est parmi les trucs culturels qui me choquent profondément à postériorie des agents qui ont dit aux inspecteurs généraux on avait des doutes mais on a rien dit qui ont dit on n'osait pas en parler à la hiérarchie on avait peur que donc ça je le sais ça et ça c'est totalement anormal mais ça ne veut pas dire que ces agents-là et vraiment même ça veut dire que ces agents-là ne disent pas qu'ils ont été les témoins directs d'une violence sexuelle qu'il n'auraient pas dénoncé vraiment j'insiste sur cette nuance là. Par contre, sur le sujet des violences, j'aime pas du tout ce mot ordinaire, mais des violences éducatives, violence physique, violence verbale. Je le dis,

ce n'était pas au niveau. Ce n'était pas au niveau dans la sensibilité, mais je le dis encore une fois avec la prudence que m'impose, y compris la procédure pénale qui me concerne personnellement. Enfin, je sais pas si elle me concerne personnellement, mais je le comprends comme tel des déclarations que j'ai lu euh dans la presse, mais moi je me défausse pas sous prétexte que il me serait plus confortable de le faire dans les procédures qui m'attendent parce que c'est tellement important. Non, on n'a pas caché des pédophiles à la ville de Paris et je le dis avec gravité qu'il puisse nous en faire de pouvoir être suspecté de cela. Pour nous, politique est évidemment extrêmement dure. Moi, je vois les sur

les réseaux sociaux, vous avez recruté et couvert des pédophiles dans la et y compris madame la rapporteur, vous le savez, prononcé par votre présidente de groupe Rachida Dati au conseil de Paris et sur les réseaux sociaux. Vous avez recruté et couvert des pédophiles. Qu'il puissent que nous puissions être soupçonnés de cela mais insupportable. Insupportable pour des raisons que chacune et chacun ici comprendra aisément. Mais la deuxième chose et là est plus et c'est beaucoup plus important que ce que je viens de dire avant parce que moi je fais de la politique, je sais que c'est un milieu un peu rugueux. C'est nos agents que notre administration puisse être suspectée d'avoir recruté et couvert des pédophiles. Je tiens le

dire, on a fait plein de choses mal, on va faire plein de choses mieux et n'y voyez aucune aucune obsession d'exonération, de responsabilité de ma part, mais quand même sur ce sujet aussi essentiel. On ne couvre pas de pédophile à la ville de Paris au regard de ce qui a été porté à ma connaissance. Ça n'a jamais été fait et je vous jure que ce ne sera jamais fait. Et si d'aventure c'était le cas, je le rappelle, c'est une infraction pénale et dans la demande de vérité des familles, y compris qu'il va jusqu'à porter plainte au pénal contre moi. Ce que j'y vois de bon, c'est que la justice ira le vérifier. La justice ira le vérifier et le dira et pas seulement moi. Merci monsieur le maire. On va continuer. Vous avez raison de bien spécifier qu'en fait cette

commission d'enquête, elle porte sur toutes les violences, pas seulement sexuelle mais verbal. C'est aussi important euh pour pour protéger tout simplement nos enfants. Vous parliez justement de cette plutôt absence de de culture de signalement. Euh nous avons euh appris hier qu'il y avait un changement de doctrine de l'administration en 2021 en fait et que euh il n'y avait pas d'article 40 systématiquement transmis au procureur de Paris quand il y avait une plainte des familles. Est-ce que vous me confirmez puisque madame Idalgo dit avoir découvert en fait ce changement de doctrine à la lueur grâce à cette commission d'enquête et lors de la préparation de l'audition ? Est-ce que c'est votre cas aussi ? Alors plusieurs choses. D'abord,

ça permet de rappeler parce que j'ai cru comprendre que tout le monde nen avait pas confiance que nous nous déclenchions des articles 40 systématiquement au regard des infractions pénales et c'est notamment l'une des conséquences du rapport de 2000 demandé en 2014 et rendu en 2015. Le 12 janvier 2016, le secrétariat général rappelle par note à l'ensemble de l'administration l'obligation légal de signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. C'est une exigence qui s'impose à tous et met une boîle générique dédiée à cet effet. Ce qui veut dire que nous pouvons démontrer à la commission que non seulement on a rappelé la loi à la au à l'ensemble de

nos agents, mais qu'une procédure et une instruction administrative précise avait été envoyée, je le redis, le 12 janvier 2016. Cette note a elle-même fait l'objet de déclinaison administrative régulière dans l'ensemble des directions, là aussi fournie à votre commission, note d'ASCO de 2016 et de 2017, ainsi que la production de plusieurs guides pratiques. Euh je je passer là aussi, on vous a donné tous les éléments mais mais ce serait trop long et ça ne répond pas à votre question précise de 2021. D'abord quand même ça permet de rappeler et vous votre commission à tous les chiffres, il ne s'est pas rien passé. Il y a eu depuis 2014, mais permettez-moi de vous

rappeler qu'il y a eu des problèmes dans le périscolaire à Paris, partout dans le monde avant 2014. sujet pas apparu avec euh pas apparu à Paris et on peut documenter ça avec le nombre de signalements qui ont été faits euh évidemment la question des signalements transmis au au SDJES la question des articles 40 qui ont été faits. Deuxième chose euh sur la doctrine, je n'étais pas informé de ce sujet et honnêtement je n'avais pas à l'aide puisque je ne suivais pas ce dossier au côté de la M de Paris entre 2021 et 2025. Il me semble en revanche avoir une explication rationnelle. Est-elle performante ? La réponse est non puisque je l'ai changé. Mais euh une explication rationnelle et

je sais pas si elle vous a été livré par la Berne Paris parce que j'ai pas écouté toute l'audition mais en l'occurrence ce qui est dit à postériori c'est que n'était pas déclenché des articles 40 dans les cas et seulement dans cela dans lesquels il y avait déjà une enquête judiciaire ouverte. Honnêtement, ça me paraît de bon sens. Dans ce cas prési, il n'y a pas de faute. Je dysfonctionnement par spécialiste de la procédure. Il faudrait plutôt demander à la procureur de Paris ou au parquet ou au parquetier ce qu'ils en pensent parce que je pas je suis pas un spécialiste de l'article 40 et de son appréciation. Mais je vous explique, il y a une raison rationnelle. Maintenant, est-ce que c'est suffisant ? Est-ce que c'est ma doctrine ? La réponse est non. Et je le dis pourquoi ?

Parce qu'en fait on n'est pas sûr que ça se recoupe exactement. Et en fait pour ne pas prendre de risque, je pense que dans 99,9 % des cas, ça doit se recouper parfaitement. Mais pour ne pas prendre de risque et ne pas donner le sentiment à l'extérieur que ce n'est pas rigoureux dans ces principes de signalement comme toutes les circulaires écrites le rappelaient, je fais des articles 40 systématiques ce qui provoque je crois en reprenant les mots de la procureur un tsunami judiciaire. Madame la rapporteur dernière question, je passe la main ensuite à mes collègues. J'ai vu monsieur le maire de Paris cette annonce et j'avoue avoir été assez dubitatif en fait compte tenu du du scandale du périscolaire actuel de cette annonce de recrutement de la ville de Paris pour

des agences d'animation spécialité périscolaires qui indique sans conditions de diplôme et que tous les talents et les diversités de parcours sont les bienvenus. Est-ce que euh la qualité de mes yeux ? Non, la qualité de mes yeux transmett que pensez-vous de cette annonce de candidature ? Venez tel que vous êtes sans condition de diplôme. C'est juste voilà. Alors, d'abord madame la rapporte, je l'ai déjà dit, je le redis, c'est vous qui définissez ce cadre. S'il ne vous plaît pas, vous le changez parce que c'est le législateur qui prévoit les conditions d'encadrement. Deuxièmement, est-ce que je m'en satisfais ? Faute. Non, c'est mais c'est pas une question de faute. C'est pas madame madame la rapporteur. Madame la rapporteur, on n'est pas obligé on n'est pas obligé de

raisonner dans un discours de je te renvoie la balle, pas la balle. Je dis juste factuellement que les conditions d'emploi des structures d'accueil collectif de mineurs sont fixées par le législateur et dans certains aspects par le pouvoir réglementaire. Je [grognement] dis juste ça peut-être un réglementaire. Non mais d'accord mais en l'occurrence en l'occurrence si vous considérez si vous considérez que ce n'est pas suffisant j'imagine que c'est valable à la ville de Paris. Question très simple sur l'école du périscolaire justement comment va comment ça va se passer en fait ? Est-ce que c'est 48 heures de formation ou c'est ou c'est 2 jours en fait ? Non c'est c'est c'est 48 heures de formation. Je je vais revenir juste avant sur

mais vous posez des questions complexes. Donc cette cette annonce elle est conforme au recrutement. Le diplôme un peu de référence qui n'est pas obligatoire je le rappelle mais c'est le BAFA et le BFD pour les fictions d'encadrement. J'ai redis que je partageais votre sentiment, c'est que ça devait aller beaucoup plus loin puisque j'ai pris l'engagement que 100 % des animateurs soient formé au BAFA que nous avons mis en place et je pense que dans le questionnaire, il y a au moins cinq pages sur les dispositifs de formation que j'ai mis en place depuis mars 2026 et je le dis en continuité et en monté en puissance de ce qu'avait annoncé la MERE en novembre 2025. Donc je le redis pour être très clair. Je partage votre avis sur le fait que le cadre juridique

qui s'impose à l'accueil collectif de mineurs, je parle même pas de ceux qui sont pas en statut d'accueil collectif de mineurs au passage hein, mais pour ceux qui sont en statut d'accueil collectif de mineur, les exigences de mon point de vue ne suffisent pas et nous avons pris des moyens exceptionnels pour les renforcer. Donc dans le questionnaire qui vous a été fourni et je peux évidemment le compléter de tout ce que vous souhaitez avec le contenu pédagogique et cetera. Nous avons un détail extrêmement précis pour les modalités de recrutement, hein. Il s'agit plus précisément du point 6 du questionnaire avec toutes les mesures prises à la rentrée 2026, l'ensemble des formations

qui sont dispensé que ce soit d'ailleurs sur les agents dit de la filière périscolaire AAS ou animateur de des administrations parisiennes à le corps de catégorie B évidemment sur l'emploi fonctionnel de responsable éducative ville aujourd'hui appelé directeur du périscolaire mais également l'extension qui a été faite auprès des autres personnels agent technique des écoles et et ASM. Merci monsieur le maire. Alors question des sénateurs, on va commencer par Max Brisson Mathilde Olivier. Merci monsieur le président. Monsieur le maire, on va pas revenir sur le dernier

échange. Je pense que l'encadrement des mineurs répondantage à des mesures réglementaires. Monsieur Payon nous a indiqué qu'il avait allégé sous la contrainte et pas de manière et qu'il espérait provisoirement. Il nous a bien dit qu'il avait que ce n'était pas la mesure qu'il aurait souhaité prendre. Mais on va parce que là n pas le sujet parce qu'on sera totalement d'accord sur le fait qu'il est nécessaire dans ce pays de construire une vraie filière du périscolaire de la doter des diplômes, d'une reconnaissance et d'une construction qui figuera très certainement dans les recommandations de de de madame rapporteur. Moi je voudrais revenir sur ce que vous avez dit il y a un instant. Bien entendu, je crois qu'autour de la table, personne

n'imagine ni vous, ni l'ensemble des élus du conseil municipal de Paris, ni l'ensemble de l'administration municipale a pu penser recruter des prédateurs ou recruter des pédophiles. Excusez-moi de dire, c'est la même chose dans d'autres affaires, une qui concerne mon département sur Betaram. Jamais je n'ai pu penser, nous n'avons plus pensé que monsieur Bairou a pu être au courant de ce qui se passait au lycée de de Betaram. On sera bien d'accord pour dire que et qu'il faut prendre de la distance par rapport en effet à des à des polémiques indignes par rapport à ces sujets pour tout le monde. Pour tout le monde. Je n'ai pas sûr je pas souvent entendu à l'époque où monsieur Vaou était attaqué.

Mais ce que je voudrais vous demander, vous avez dit qu'il y avait pas de vague d'administration parisienne. Je suis un petit peu surpris parce que je pense que la culture de PvE a énervé notre administration, toutes nos administrations, la défense de l'institution. Ce fut notre culture. Le nier me paraît surprenant que vous faites tout le dis pas du tout exactement la même chose que je dis exactement la même chose que vous que vous fassiez tout pour la combattre je l'entends. Nous devons tous faire dans nos administrations respectives pour la combattre mais elle est linéaire. Je peux vous le dire qu' en tant qu'ancien inspecteur général de l'éducation nationale vers nos cultures et ça y est peut se justifier la défense de l'institution que l'on sert après

tout fait partie aussi des des règles de de notre fonction publique. Moi ce qui me surprend c'est ce qu'a dit madame Delgo hier. Elle a dit que dès qu'elle était informé, dès qu'il était informé, l'exécutif municipal, l'exécutif politique a pris toutes les décisions, mais qu'il y a eu un temps de latence et que l'administration ne suivait pas. C'est c'est là que j'ai que nous avons des difficultés. Elle nous a même dit que les mutations qui ont pu être menées au sein de de l'administration municipale n'était pas lié à ce sujet, comme si ce sujet n'était pas essentiel. et cela nous a choqué. Et donc ma question, monsieur le maire, c'est maintenant que vous avez pris la

responsabilité de l'exécutive municipal parisien, est-ce que votre souci est bien d'établir une chaîne de responsabilité de votre administration dans ses défaillances et de prendre éventuellement les sanctions administratives, les sanctions de carrière qui sont de votre ressort. Je vous ai entendu dire que vous ne n'interférez pas sur le recrutement. Moi, j'ai présidé dans mes fonctions municipales énormément de juris où j'ai quand même le sentiment de peser mais nous en reparlons c'est pas l'essentiel. Mais sur la chaîne de responsabilité, est-ce que bien sûr les prêtateurs sont aujourd'hui dans les mains de la justice et la justice au passé mais il y a peut-être une chaîne de responsabilité, de dveillance, de dysfonctionnement qui doit entraîner des sanctions, sinon il y

a un sentiment d'impunité qui joue contre notre République. Euh d'abord vous avez raison. Donc deux choses. La première c'est vraiment je redis pour reprendre ma déclaration préalable, j'ai dit exactement la même chose que vous. Je dis pas que il y a pas j'ai dit qu'il y avait un problème culturel et qui je l'ai dit à d'autres endroits donc je me sens libre de l'exprimer qui est un sujet à mon sens plus sociétal que strictement éducatif sur la sensibilité sur l'attention sur la détection des signaux faibles, sur le fait que nous partons collectivement du principe que tout le monde aime les enfants. Non tout le monde n'aime pas a priori les enfants. Et c'est à l'ône de ce principe là que les gardes fous et les mesures préventives doivent être prises. Il y a des gens qui font du mal

aux enfants. Qu'il en soient cocient ou pas, c'est pas mon sujet, c'est celui des psychiatres et des juges, mais il y a des gens qui ne veulent pas du bien aux enfants alors que spontanément, on se dit bah voilà, tout le monde aime les enfants et au pire, on a à gérer des gens qui le font imparfaitement. Mais donc il y a des gens qui veulent faire du mal. Et ce silence sociétal, je l'ai dit avec des mots forts, j'ai parlé d'omerta systémique dans la société euh et je le sais et et mon sentiment euh et madame la rapporteur, je je l'évoquais déjà tout à l'heure, mais ce qui se passe à Paris est une avant-garde de ce qui se passera ailleurs. Multiplier les dispositifs de recueil de la parole des enfants, multiplier la formation, multiplier l'attention des parents et

les signalements vont exploser partout. Et d'ailleurs, je pense qu'il serait intéressant de s'interroger sur les statistiques parce que il y en a pas de façon précise. Voilà. Voilà, c'est quand même un peu curieux et sur un sujet aussi important que la protection de l'enfance, nous ne disposons pas de bases comparatives à Cor. Évidemment qu'à Paris, il y a un prisme extraordinairement important, mais je l'ai redit, il y a il y a 619 écoles, on parle de plus de en gros une douzaine de milliers de professionnels concernés, voir plus quand on prend les vacataires dans leur totalité d'intervention. Donc, il y a un prisme statistique qui est lié à la démographie. Parce que moi, j'ai vu un chiffre public euh il est c'était pendant la campagne de Surcroix. Euh

c'était un je crois le préfet des Hautes Scènes qui a fait un article dans le Parisien. J'ai trouvé ça d'ailleurs très courageux et très très intéressant de sa part en disant mais attention c'est pas parce qu'il y a plusieurs communes dans les autres départements qu'on n pas des en fait on a les moyens de de collationner ces chiffres en réalité ne cesse que le faire à travers l'excellent travail qui a été demandé par le garde des sauts suite à l'affaire de la la pauvre petite Liana. commander tous les rapports au garde des sa on va les recevoir aujourd'hui. Évident que à l' du travail qui a été fait par les parquets à la demande du garde des saut, nous sommes capables d'avoir une visibilité par département des chiffres des chiffres précis. Et monsieur le sénateur, je vous remercie

beaucoup de vos mots sur la question de la responsabilité individuelle et cetera euh parce que je crois ce que vous avez dit est juste sur le fait qu'il faut faire attention, y compris sur les angoisses qui peuvent saisir les maires qui ont à mettre en œuvre des politiques publiques si quand il y a des problèmes et par définition nous n'avons pas de problème quand on fait rien sont évidemment mis en cause mais je le redis c'est une demande de vérité des parents et je suis convaincu que les procédures mesures qui ont été engagées aideront à rétablir la confiance et à et à clarifier ce que ma parole ne suffira pas à faire, je le sais, auprès des familles des familles concernées. Donc oui, il y a une une omert structurelle. Je pense que nous avons énormément

progressé et dans l'explosion et finalement vous avez la les chiffres en tête hein. On est sur une bande passante de 10 à 20 signalements sur plusieurs années et une explosion en 2025 et encore plus en 2026. Je vous ai monsieur le président, madame la rapporteur donné les chiffres actualisés au 31 au 31 août. Qu'est-ce qui a trait à une spécificité parisienne ? Je vous donne mon sentiment et ce n'est qu'un sentiment avec la subjectivité qu'il a. Je ne crois pas qu'il y ait de spécificité parisienne dans la matière et je crois que l'explosion des signalement c'est lié à l'hypersensibilité du sujet, à l'attention des parents, à l'attention de notre propre administration parce que la typi statistique, elle est sur 2025

et 2026 et je pense c'est lié peut-être à la réalité des faits aussi. Non mais bien sûr ça ça je n'en sais rien. C'est peut-être lié aussi à des défaillances qui étaient documentées dans un rapport de l'IGVP en 2015 puisque vousême vous avez reconnu en terme formation. Attention vous savez c'est c'est c'est trop facile à chaque fois de déplacer la responsabilité sur les voisins. Vous l'avez personne n'a dit ça madame la rapporteur. Je ne parle que nous en gros c'est systémique à l'échelle du pays. Oui, il y a une réalité à Paris mais qui est liée sans doute au fait qu'on n pas suffisamment pris cette alerte série au début. Madame madame la rapporteur, de toute façon, vous avez le droit de penser ce que vous souhaitez et c'est votre droit, je crois avoir pu démontrer et compris dans les

1500 pages de documents qui vous ont été transmis que Paris disposait de dispositifs de prévention très en avant-garde par rapport de très nombreux autres endroits. Et deuxième chose, deuxième chose, madame madame rapporteur, s'il vous plaît, excusez-moi, je je le dis, laissez-moi finir mes phrases. que dans votre raisonnement, je le comprends et d'ailleurs, je je n'ai pas en jugé. C'est la justice qui va le faire. C'est la justice qui va le faire. La question que je pense que nous devons nous poser, c'est pourquoi cette explosion dans des cas en 2025, en 2026 et d'ailleurs pourquoi pas en 2022 et 2020 ? Je le crois sincèrement parce qu'une attention c'est le ce qu'on appelé le mitou école, c'est bien le sens du même du nom que s'est donné le mouvement qui a été porteur avec SOS

Perisco sur ces enjeuxl en disant "Mais vous vous ne vous ne vous rendez pas compte et je le prends pour moi, je parle pas des autres, je parle de moi, de ma ville, de Paris." Vous ne vous rendez pas compte de l'ampleur de ce qui se passe parce que les formations sont pas assez bien faites, l'attention à la parole de l'enfant, la sensibilité et cetera. Et ce que je veux souligner madame la rapporteur, c'est qu'il n'y a aucune raison, je l'espérerai mais je n'y a aucune raison pour que ce qui se passe à Paris ne se passe pas ailleurs. Et d'où l'urgence que ce qui relève de notre responsabilité et même disons-le de nos fautes collectives et moi les mienes individuels si vous le voulez, ne perdons pas de temps sur le fait de renforcer des mesures qui permettront

d'aider d'autres endroits. Et quand je dis d'autres endroits, je ne pense pas au périscolaires. Je pense à tous les endroits qui des mineurs, les colonies de vacances, les clubs de sport, les clubs de musique. Parce que je rappelle que parmi les faits générateurs du rapport demandé à l'inspection générale en 2014, c'était une affaire dans les conservatoires de musique et je vais vous dire, je l'avais appris dans le Parisien à l'époque, dans le Parisien parce que c'était remonté non pas par une procédure interne, mais par une plainte de parents. Et donc ce que nous faisons collectivement et je sais que votre rapport il concourra beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur doit être utile à tout le monde. Je je voilà, on doit on a des choses à

partager, on le fera et vous en ferez la synthèse que que vous souhaitez. Incontestablement, on peut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus exigeant. La ville de Paris prendra sa part et je redis que je ne veux à aucun moment m'exonérer de nos responsabilités institutionnel et même de mes responsabilités individuelles. Il reviendra la justice de faire le tri sur ce qui peut m'être reproché ou non. J'ai le sentiment dans dans tous mes engagements à la ville de Paris d'avoir pris le sujet peut-être j'aurais pu faire mieux mais au maximum de ce que je pouvais faire. Voilà, le rapport de l'inspection générale, les comités de suivi, les médias en œuvre et cetera, ça n'a pas suffi. L'inspection générale elle-même dit qu'on aurait pu faire mieux et cetera. Mais on a j'ai essayé

de me saisir ce sujet totalement dans mes fonctions d'adjoint RH. J'ai aujourd'hui l'occasion de le faire comme maire avec la puissance que cela me permet en matière de décision et et d'arbitrage. J'espère et j'espère que ce travail là sera utile à tous. Mathilde Olivier, merci. On va peut-être prendre monsieur le ma toutes les questions dans la poulée parce que le temps avance. Donc Matine Olivier, Adelsian et Jean-Gérardier. Merci monsieur le président, madame la rapporteur. Monsieur le maire, toutes mes pensées d'abord pour les victimes et leurs familles. Merci monsieur le maire pour les informations que vous avez transmises à la commission d'enquête et l'état des lieux des évolutions en cette rentrée. Euh nous avons beaucoup parlé ce matin de formation. Vous nous avez

parlé de l'école du périscolaire qui constitue une initiative intéressante pour renforcer la formation, l'accompagnement des professionnel. Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur ses objectifs, son fonctionnement et pensez-vous que cette initiative parisienne puisse inspirer un cadre national et au-delà de la formation ? Quelles améliorations vous semblent nécessaires localement ou nationalement dans les statuts des animateurs du périscolaire ? Et puis je continue. Euh au-delà de la réponse répressive et des contrôles à postériori, la prévention est essentielle aussi pour protéger les enfants. C'est ce que rappelle notamment la Civis. L'éducation

à la vie affective et relationnelle. Les VAR pour la maternelle et le primaire donne aux enfants des outils essentiels pour connaître leur corps, pour poser leurs limites, pour identifier une situation anormale, pour oser en parler. Pourtant, ces enseignements restent encore trop peu déployés et alors même que les VAR fait l'objet de nombreuses caricatures et contre vérités, y compris dans cette commission, il est important de rappeler son objectif, donner aux enfants les moyens de mieux se protéger. Quel regard portez-vous sur l'utilité réelle de ce dispositif dans la prévention des violences périscolaires ? Et est-ce que la ville de Paris compte renforcer ou généraliser ce travail dans les mois dans les mois qui viennent ? et si oui avec quel lien avec l'éducation

nationale. Et puis enfin, vous nous avez vous parlé de la situation inédite à Paris. Alors, quelles seraient pour vous les trois grandes priorités d'une loi de protection de l'enfance à l'échelle nationale au regard de l'expérience de ces dernières années ? Trois mesures qui viendraient réellement vous aider, vous accompagner dans la gestion du périscolaire à Paris. Zian. Oui, merci monsieur le président. dans la continuité des propos de ma collègue Mathilde Olivier. Merci monsieur le maire pour votre présence aujourd'hui, ces éléments de d'importance parce que vous l'avez dit, ça a été évoqué par mon collègue Max Brisson, il est parti, je pourrais pas rebondir avec lui là-dessus, mais on a un problème culturel. Notre rapporteur Agnès Séverrenne, ma collègue Colombe

Brossel et moi-même sommes membres de la délégion en droits des femmes et depuis 3 ans, on voit bien les travaux qui ont été menés par la civise ont été peut-être demain avec le projet de intégral sur les violences commises envers les femmes et les enfants sera peut-être une réalité qui pourra se porter. Mais ce que nous traitons aujourd'hui à travers ce cette commission c'est une partie émergée d'iceberg. Il reste encore toute une partie. On est sur le périolaire, il y a toutes les problématiques qui portent sur les violences faites aux enfants dans la cellule intrafamiliale, dans le monde de l'éducation et cetera et cetera. Et aujourd'hui, nous retrouvons justement, ça a été dit, je le partage, un problème culturel, un problème de regard de la société sur la parole de l'enfant qui

n'a peut-être pas été assez bien considéré. Donc c'est une réflexion en cours, monsieur le président, sur comment est-ce que les travaux de notre commission d'enquête doivent permettre, et c'est pour ça que nous y participons activement, à établir des recommandations qui viendront, j'espère nourrir le prochain le prochain projet de loi sur les violences intégrales. Je le dis parce que moi ce que j'entends aussi et en tant que élu au Sénat et représentant des collectivités, c'est l'isolement des mères. Je le redis, c'est notre responsabilité et c'est en écho aussi avec les propos du procureur des procureurs que nous avons pu auditionner la semaine dernière sur notre travail pour permettre de changer de consolider la loi. Et ça c'est un point qui est extrêmement important

parce que j'ai pas connaissance moi des 1500 pages de documents qui ont été transmis par la ville de Paris. C'est la prérogative du rapporteur. Euh mais je pense que c'est 1500 pages et ce qui a pu être transmis, je sais pas si c'est le même même format des précédentes auditions des MRA la semaine dernière. On n' pas connaissance, nous n'avons pas connaissance des questionnaires, mais cette matière, elle va être importante nous en tant que législateur et je constate que la mairie de Paris, de ce point de vue-là sur ces actions menées depuis novembre 2014 de manière parfaite ou imparfaite, évidemment, il y a question de la parole du politique mais également de la parole de l'ensemble des maires. Certains nous l'ont dit, monsieur le président, la semaine

dernière, cette forme d'isolement et ces difficultés, ces attentes fortes de la part du législateur pour pouvoir justement avancer. Euh moi, je voulais rebondir, monsieur le maire de Paris euh et je vous remercie à nouveau encore de votre présence sur un point important et ça a été dit par les maires la semaine dernière sur la la nécessité de suspendre aujourd'hui parce que c'est plutôt quelque chose je pense de récent eu égard et c'est notre responsabilité au contrôle de l'égalité des actions administratives qui sont entreprises par le politique. Ça a été dit par la procureur générale de Paris, je crois de mémoire qui disait que évidemment ou le procureur général de l'anterre qui disait que évidemment lorsqu'il a suspension et au bout des 4 mois d'enquête si les plaintes sont

placées sans suite, les animateurs ou les personnes suspendues sont en droit sont légitimes à attaquer les villes qui sont concernées. Ce que je comprends monsieur le maire de Paris, c'est vous prenez ce risque, vous l'assumez pleinement eu égard à votre responsabilité politique à l'égard des familles. Donc ça vous l'intégrez à nous ensuite de travailler à consolider et à sécuriser d'un point de vue de la légalité ces ces situations qui implique une forme de courage politique importante. Trois questions, monsieur le maire de Paris. Nous avons pu échanger avec les familles, les collectifs dans nos villes, l'information avec les familles, les relation en particulier avec les parquets qui mènent les discussions

avec enfin qui mène les enquêtes plutôt. Quel est l'état et la nature de vos échanges ? Est-ce que il y a on nous a parlé d'une demande de la part du ministère de justice de faire plus de communication à l'égard des collectivités ? Ça a été évoqué la semaine dernière par les maires que nous avons pu voir. C'est très c'est un traitement très différencié. Toutes les villes n'ont pas forcément d'information de ce point de vue-là. Vous avez parlé monsieur le maire, ça a été dit par notre rapporteur, 50 % des recommandations avaient été mises en œuvre. On est à 100 %. Pouvez-nous dire vous nous dire quel est l'état de c enf on est à 100 %. Qu'est-ce qui a été accéléré ? Qu'est-ce qui a été mis en œuvre de manière plus forte ? Autre point, la consolidation de

l'information. ça revient régulièrement et effectivement on peut avoir des signalements qui sont faits par les familles, qui sont faits par l'institution. Comment aujourd'hui vous consolidez cela ? Et je crois comprendre que la ville de Paris a lancé une une enquête, une commission elle-même euh qui est présidée par un élu de la ville de Paris. Je n'ai pas forcément toutes les une commission, un magistrat pardon, qui euh est-ce que vous pouvez nous dire comment elle fonctionne, comment elle travaille et justement euh quels sont les objectifs ? vous l'avez annoncé lors de votre élection pour pouvoir justement faire le plus clair sur ces différentes affaires. Jean-Gérardier. Oui, merci monsieur le président. Effectivement, moi je crois qu'il faut toujours redire que le grave sujet dont

on parle ce matin, il s'inscrit quand même dans le grave sujet de la protection de l'enfance. Euh moi, j'ai constaté et qui est la préoccupation numéro 1 des départements surtout depuis 5 ans. Moi dans mon département 5 ans, on est passé de 60 millions à 100 millions d'euros. et on avait créé une cellule de recueil des informations préoccupantes avec le parquet département parquet et bien une explosion des signalements et notamment à mon avis après le Covid avec un effet retard puisqu'on sait que beaucoup de ces situations se passent dans le milieu intrafamilial et là encore on retrouve le le sujet que beaucoup de maires ne sont pas informés de ces signalements et parfois ils l'apprennent dans leur commune fort tard. Je crois qu'il faut jamais oublier ce point-là. Sinon,

monsieur le maire, vous avez mis l'accent dans votre propose sur la formation initiale et continue des animateurs par la ville de Paris. Je vous en donne acte, mais Paris reste une exception nationale de par sa taille. aussi je voudrais vous poser la même question que j'ai posé au ministre monsieur Payon et à madame Idalgo. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation nationale et continu des animateurs en vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisés par les communes dont beaucoup sont des petites communes notamment rurales ? Merci. Je vais rajouter une question une dernière peut-être pour préciser un point que vous avez évoqué mais sans rentrer dans le détail et que mes collègues aussi ont évoqué. On sait bien

que la problématique de la protection des enfants est plus large que la seule du périscolaire et que l'emploi des animateurs. Je vais prendre un exemple précis qui se passe aussi dans le périscolaire, dans votre ville comme dans les autres. Le recours à des associations qui interviennent dans le temps du du périscolaire. Ce ne sont pas des employés municipaux. Quelles sont les actions que vous allez entreprendre pour vous assurer aussi d'une forme de contrôle des personnes envoyées par les associations que ce soit en terme de formation, que ce soit en terme de contrôle de leur passé judiciaire ou administratif, est-ce qu'il y a un moyen pour un maire, maire de Paris en l'occurrence d'avoir une même qualité de contrôle pour des personnes qui interviennent mais qui ne sont pas

recrutées par la ville ? Euh merci monsieur le président. Rapportant mesdames et messieurs, euh peut-être commencer par votre question monsieur le président parce qu'en fait elle est elle est intéressante. Euh la réponse est oui, nous pouvons contrôler et c'est une question qui est dans le formulaire que vos services nous ont envoyé préalablement. Donc on a une réponse très exhaustive sur les mesures. Les mêmes comme c'est de l'accueil collectif de mineur mineurs, les associations qui interviennent euh alors vous savez que c'est un peu compliqué la vie. Il y a des associations qui interviennent sur du statut périscolaire, mais il y a des associations qui interviennent en milieu scolaire qui c'est qui n'est pas sur du statut juridiquement périscolaire, mais

les mêmes obligations s'imposent aux associations intervenant dans les accueils collectifs de mineurs. Mais les mêmes défauts que nous avons pour nos propres agents, ce sont des défauts qu'on peut retrouver pour les les agents qui travaillent pour des associations, les salariés travaillent pour des associations. la complétude du suivi des Je vous donne un exemple parce que je sais qu'il pourrait exister un animateur qui dans une ville a été viré parce que suspecté de comportement anormal quel qu'il soit pourrait je le crois assez aisément se faire embaucher par une association dans un autre département voire même dans le même département sans que personne aujourd'hui n'a les moyens de le suivre de façon longitudinale. Ce qui rejoindra la question que vous

posiez sur les évolutions législatives. Je ne suis pas sûr d'avoir les réponses à tout, mais j'ai vraiment 14 propositions précises d'évolution législative qui qui permettent de vraiment sécuriser ces sujets-là, sans régler moi-même, c'est pas mon rôle, mais quelques flottements sur les droits constitutionnels afférants. Donc le le recours à des à des associations impose les mêmes contrôles mais donc les mêmes défauts que j'observe avec nos propres agents. Monsieur le sénateur, vous soulevez la question du cadre national de formation. J'y suis extrêmement favorable. Je pense que d'ailleurs c'est un défaut inhérent au périscolair et on a tous sans doute en tête nos souvenirs, nos propres souvenir d'enfance de péris scolaire. Moi, j'ai beaucoup fréquenté

le périscolaire quand j'étais euh gamin, l'étude, le centre de loisir, l'écolo et tout ça. Euh et euh et je le redis, c'est il y a un petit côté euh bah encontre les enfants, c'est sympa, c'est pas compliqué, on fait ça un peu à l'ancienne. Honnêtement, le cadre juridique a considérablement évolué au cours des je suis très jeune encore, mais enfin au cours des 40 dernières années, le cadre juridique a considérablement évolué. mais pas jusqu'au point de formaliser la normalisation d'une formation d'une filière d'animation. Et donc je l'ai évoqué dans mon introduction, ça fera partie des recommandations législatives et réglementaires que j'évoquerai. Mais la question d'un diplôme d'état d'animateur et d'encadrement du

périscolaire, on va pas appeler ça le diplôme d'état du directeur du périscolaire est aujourd'hui, je le crois, une nécessité absolue qui de mon point de vue ne doit pas s'appliquer que au périscolaires, mais à tous les lieux qui accueillent euh des mineurs. Euh les crèches, alors les crèches, c'est intéressant mais il y a le le pour le coup, c'est un établissement ultra normé. La crèche, une crèche c'est ultra normé. éducateurs de jeunes enfants, de corps indispensables pour le fonctionnement d'une crèche, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de périculture. En vrai, une crèche, c'est ultra normé par rapport aux périscolaires et je rajouterai le directeur de crèche et cetera et ça c'est bien parce que historiquement ont été structuré des filières avec des

critères de concours, des critères d'accessibilité. Quand vous voulez devenir auxiliaire de périculture ou à forceurie, vous devez avoir fait des diplômes préalables. Vous devez avoir un CAP petite enfance pour être éligible à la candidature, à l'intégration dans un corps de fonctionnaire d'auxiliaire de pu agriculture. Euh il y a encore plein de choses à faire aussi dans les crèches pour améliorer les choses, mais sur le plan de la formation, ça me semble être un cadre de référence plus satisfaisant sur la consolidation de de la formation. Monsieur le sénateur, j'ai vraiment répondu de façon très longue dans euh le dans le questionnaire et vraiment je tiens à disposition en toute

transparence quel est précisément et madame la sénatrice, vous me l'avez posé la question, le rôle de l'école du périscolaire. Euh donc l'école du périscolaire, c'est plein plein de choses, mais parmi les choses les plus importantes, les 48 heures de formation euh j'ai pas répondu d'ailleurs à la question tout à l'heure madame la rapporteur, c'est 14 heures de formation effective de mise en situation pour les animateurs avant prise de poste. Ça n'existe nulle part ailleurs. tout toute personne qui est recruté, y compris sur l'annonce que vous m'avez montré madame la rapporteur, fait l'objet d'une formation d'un accompagnement et d'une mise en situation et n'est pas mis sur le terrain si jamais il y a un problème. Ensuite, les formations obligatoires qui

sont dispensées sur la question de la prévention des violences en général et en particulier des violences sexuelles. de corpus de 100 heures obligatoires pour tous les contrats actuels et les titulaires de la filière. L'effort est spectaculaire et les moyens mis à disposition sont spectaculaires. J'en profite d'ailleurs pour dire une chose que je regretterai de ne pas avoir dit après cette audition. Tout ça coûte énormément d'argent. Vous l'avez monsieur le président levé d'une certaine manière en évoquant tout à l'heure la question des moyens de mise en œuvre des grands principes que nous évoquons et qui nous guident tous. Je rappelle quand même la genèse de cette affaire parce que c'est compliqué et je vraiment j'insiste sur le fait qu'il ne faut y faire aucun lien avec la

pédocriminalité. La pédocriminalité que vous soyez à 4 jours, à 4 jours et demi, à 5 jours, à 7 jours ou à 1000 jours, ça existe partout. Et donc je veux dire attention sur le débat sur les rythmes éducatifs à ne pas laisser croire qu'il a le moindre lien avec le sujet de la pédocriminalité qui est un sujet en tant que tel qui doit être traité. Mais sur la question de la qualité générale de l'accueil au périscolaire, la montée en puissance très spectaculaire et ce que disait monsieur le sénateur Brisson tout à l'heure sur les propos même de Vincent Payon en disant bah on a mis la réforme en heure, on a détendu un peu les critères parce que les communes n'étaient pas capables de payer. Je rappelle qu'à l'époque la ville de Paris qui fait encore aujourd'hui

qui est toujours à 4 jours et demi, on nous ont fait le reproche. Enfin, je rappelle que c'est le code de l'éducation. Nous, la ville de Paris en ayant une semaine de 4 jours et demi est l'une des dernières communes de France qui respecte le code de l'éducation puisque selon vos propres chiffres, madame la rapporteur, 94 % des élèves de ce pays ne respectent plus le code de l'éducation puisqu'on sont sous le régime de la dérogation. J'ai moi-même dit à plusieurs ministres de l'éducation nationale que je trouvais cette situation très baroque, très baroque et y compris qu'il puisse nous être fait le reproche en l'occurrence de respecter la loi. Et le législateur avait toute occasion depuis 2017 que ce principe de dérogation a été accordé de corriger le code de déducation dans le sens qui lui

paraissait le plus opportun. Mais le plus unique là-dedans, c'est qu'en 2017, on dit "Ah bah c'est plus obligatoire de passer au 4 jours et demi, c'est-à-dire ce n'est plus obligatoire de respecter le code de l'éducation. Qu'est-ce qui s'est passé 2 ans après ? la suppression totale des cofinancements sur la mise en place des rythmes éducatifs. Je le dis parce que je produirai une note d'ailleurs, je suis pas sûr qu'on vous l'a transmis sur le coût de tout cela et l'abandon de l'État sur le plan financier de toutes les communes qui étaient à 4 jours et demi. Évidemment incitant toutes celles qui étaient encore à 4 jours et demi à revenir d'Ardar à 4 jours puisque les cofinancements n'existaient plus. Je je je m'en serais voulu de pas évoquer quand même l'immense bazar qu'il y a

derrière ce sujet depuis plusieurs années. Je je précise que la convention citoyenne a majoritairement choisi de revenir justement à 4 jours. Juste c'est une précision. Alors ça dépend de laquelle vous parlez madame la rapporteur parce que si on parle de la convention nationale elle recommande précisément l'inverse. Non je parle de celle de Paris. Oui, mais ce serait bien que comme sénatrice et comme représentante de la nation, vous n'oubliez pas de parler également de la convention nationale sur favorable ou non monsieur. Je dis juste que la convention en effet vous vous en aviez vous-même fait état lors du conseil de Paris. C'est juste une décision. Aucun esprit d'arrièrepensé dans ce que je viens de dire. Peut-être un peu quand même parce que à Paris personne n'ignore que vous plaidez

pour le retour à la semaine de 4 jours vous et votre groupe et et vous avez le droit d'ailleurs, je c'est pas mon sujet. le le la convention nationale, je le redis et plutôt à recommander le la convention non mais pardon la convention nationale sur l'été relativement à mon grand regret totalement inaperçu à l'automne 2025 et est allé caler un meuble de bureau, j'imagine au ministère. ce document qui est pensé pour l'intérêt de l'enfant, il dit que le débat n'est pas simple d'abord parce qu'il est pas simple et je veux dire, je le dis, je n'y connais rien, je suis pas ni pédagogue, ni enseignant, ni chronobiologiste et cetera. Et donc, vous avez raison de préciser que la convention parisienne des temps de l'enfant a fait état d'une préférence pour le retour à 4 jours et en tout cas

d'un très grand désaccord avec l'organisation actuelle. Et j'ai dit et je le redis ici, j'en prends acte, nous ne continuerons pas sur le système actuel. Et qu'est-ce qui se passera ? Il y aura comme le prévoit le code de l'éducation, une consultation des conseils d'école puisque je pourrais demander une dérogation au directeur académique sur la base d'un accord majoritaire des conseils d'école qui composent notre ville. Et il y a deux options. Ils auront la possibilité soit de se prononcer pour un 4 jours, soit pour se prononcer pour un 4 jours et demi réorganiser différemment. Je je suis pas plus précis parce que nous travaillons avec le rectorat pour avoir le cadre précis juridiquement bien verrouillé de tout cela. Mais le principe général est celui-là et je vais pas faire semblant

que je ne le connais pas. soit retour à 4 jours, soit un 4 jours et demi amendé du fait que euh et c'est pas faux, la la l'organisation de la semaine de 2 x 1h30 15h 16h30 les mardis et vendredi qui est le choix originel de la mise en application euh de la réforme payant des rythmes euh éducatifs heur un problème de fragmentation qui est difficilement compréhensible par les parents. Je le redis pour l'immense majorité des parents et je me mets dedans pour avoir eu des enfants qui ont suivi ce parcours. Ils ont commencé l'école à 4 jours, ensuite eu à suivre la mise en place des 4 jours et demi. Et moi à titre personnel, je le dis, je suis plutôt favorable au 4 jours et demi. Mais en l'occurrence, mon avis importe peu puisqueun processus de

consultation des conseils d'école interviendra. C'est l'école pour les parents, elle est un tout indivisible. Voilà. Et et en fait, on ne peut plus dire aux parents "Ah mais c'est compliqué, il y a l'école, il y a le périsco, il y a les ateliers bleus, il y a l'extrascolaire." Je savais même pas que le mot extrascolaire existait il y a encore 2 ans. Donc maintenant, je connais ça bien. Euh et donc ça ça me renvoie du coup à à deux sujets. Euh d'abord, les mesures de de prévention. Je veux vous dire madame la sénatrice que euh nous travaillons en lien extrêmement étroit avec l'éducation nationale, la civilis et un certain nombre de grandes organisations, association qui nous aide dans la conception des formations et cetera. Je je le dis, je ne suis pas apte à juger de leur qualité ou pas,

c'est pas mon métier. Mais l'éducation nationale et j'en j'en remercie infiniment la rectrice et et ses services nous aident énormément dans ce passage. Ils sont notamment appelés à intervenir à l'école du périscolaire pour nous aider sur sur tous ces tous ces sujets-là. Les autres sujets concernent en réalité plutôt les modifications législatives à l'exception de la commission Garapon, la commission d'Antoine que j'ai confié à dans j'ai confié la présidence à Garapon qui est une commission qui travaille de façon indépendante. Donc par définition, je ne sais rien de ce qu'elle fait si ce n'est qu'elle travaille bien de ce qu'on me dit et qu'elle voit énormément de gens. La vocation évidemment à deux choses. La première, c'est à nous aider

à comprendre ce qui s'est passé et à le faire du point de vue d'un acteur extérieur qui ne soit pas suspect d'être jugé parti de cela. et c'était un engagement, j'honore ainsi un engagement de campagne de d'exercer un contrôle externe sur ce qui s'est produit, y compris à l'ô de l'expérience des membres de la commission qui sont tous, je le crois, de grands experts très reconnus de la protection des mineurs, de l'éducation et de la justice. Et la deuxième chose, c'est évidemment de nous formuler des recommandations. Je sais pas si la commission souhaitera entendre monsieur Carapon, mais en tout cas le rapport qui devrait être rendu début 2027 sera à la disposition de la commission et et j'imagine que monsieur

Garaponton sera à la discrétion de de votre commission pour dire son expérience qui est précieuse et utile et l'idée au moins étant que multiplier les regards sur ce qui s'est passé nous permettra de mieux comprendre enfin sur les mesures d'ordre législative, plusieurs les ont évoqué. Euh nous ferons là aussi une proposition plus précise euh par écrit. Euh je pense que là le document a déjà été euh euh été transmis euh sous forme au moins de 14 euh évolutions qui ont trait au code de l'éducation, au code de procédure pénale sur plusieurs sujets. D'abord sur euh la question euh des fichiers euh de

sécuriser le fichier des signalements internes et externes, c'est d'une certaine manière créer la trace administrative de problèmes antérieurs. Tout le monde sait que c'est un élément essentiel du débat. il n'est pas stabilisé juridiquement aujourd'hui, il faut le stabiliser. Moi, j'ai plusieurs idées pour le faire notamment par le fichier euh des cadre interdit SDJES et cetera, mais qui est un cas, je trouve, un cadre technique qui peut recevoir ça, mais qui aujourd'hui n'est pas du tout assez complet pour le permettre. Euh puis on laissera les spécialistes vous faire des propositions en détail. Deuxièmement, un fichier national des signalements pour violence sexuelles sur mineurs pour sécuriser la question du nomadisme des prédateurs sexuels. et là je le dis dans lequel la question de la

réactivité des brigades des mineurs et des parquets est fondamental et je le dis ce n'est pas du tout pour le périscolaire, c'est pour tous les mineurs de France et pour tout sujet, c'est-à-dire d'avoir un suivi rigoureux des procédures en cours qui préjugent pas d'ailleurs de de conséquences mais au moins d'informations transparentes sur ce sujet-là. Ce ça aurait été utile, je le dis, au périscolaires parisiens et de ceux que j'en connais du dossier, très utile dans l'affaire de la jeune Niada sur le fait de créer des gardes de fou. Euh créer un dispositif d'accès au traitement des antécédents judiciaires au fameux tâes. Ensuite sur les relations avec le parquet, créer une procédure de coordination obligatoire

avec le parquet. Je le dis euh j'ai encore euh voilà, on a enfin j'ai un dossier assez complet sur les relations avec avec le parquet et dans les contraintes qui sont les nôtres. Je veux dire le très bon travail que nous formulons euh que nous faisons avec la procureur de Paris et et ses services. Mais quand même un cas me reste en travers de la gorge vous livre, il n'a rien à voir avec la procureur de Paris. Mais c'est pour montrer l'importance et les les failles immenses qu'il y a. Et je le dis, c'est un cas qui s'est produit quand j'étais maire. Depuis que je suis maire, je suis informé il y a quelques semaines qu'un agent qui travaille dans le le périscolaire ville de Paris a été mis en garde à vue en mars 2025 par un parquet de province

chopé par une cyberpatrouille sur de la consultation de sites pédoprornographique. Il faut plus d'un an pour que l'employeur en soit informé. et je le suis par un SMS, pas moi personnellement parce que les élus ne sont jamais disignataires de ces dessinalements, mais nos services le sont par un SMS d'un commissariat local qui dit warning euh nous allons mettre en garde à vue un quelqu'un parce que voilà et en fait et on découvre que plus d'un an avant le monsieur consultait des sites pédoc pornographiques, mais les parents pètent les plombs et c'est normal et donc il faut qu'on prenne un certain un certain nombre de mesures conservatoires et préventives pour que ce genre de truc ne puisse plus ne puisse plus arriver. Il y

a ensuite la question de moi je propose de modifier le l'article 112 du code. Je je vous le dis sans avoir de connaissance légistique et en matière de procédure pénale. Je je laisserai au législateurs et aux administrateurs et et au gouvernement et à ces administrations le soin de rédiger tout ça. Je vais pares généraux et ensuite à appliquer mais dans l'article 112 du code de procédure pénale une obligation d'information systématique des employeurs quand il y a des poursuites pour des faits susceptibles de compromettre la sécurité des enfants. C'est plein de petits dispositifs. Nul n'est parfait parce qu'encore faudra-t-il vérifier qu'il soit bien mis en œuvre mais qui permettent de sécuriser et de serrer les

boulons partout. On a besoin d'allonger la durée des suspensions administratives à 4 mois qui ne sont renouvelables que une fois qui nous met monsieur le sénateur vous l'évoquez tout à l'heure qui nous met en insécurité. Je prends la responsabilité légale de sanctionner durablement des agents alors que j'ai pas de base légale pour le faire. Et d'ailleurs, je me permets de corriger deux choses sur lesquelles j'ai été imprécis et on m'a dit dans l'oreillette. un que nous un tribunal administratif nous a une décision tribunal administratif nous a déjugé sur un suspension d'un animateur. Je ne le savais pas mais donc on a une décision d'un TA qui nous ordonne de réintégrer un vacataire suspendu. Je n'honorerai pas cette obligation. Je

compte sur le législateur pour éviter qu'il m'en soit fait le reproche un jour. Deuxième chose euh dans le cadre des procédures parce que on a des procédures contentieuses en cours, il y a bien eu des sanctions disciplinaires sur de l'encadrement immédiat pour des faits de neuromonté de signalement. Vous me posez la question tout à l'heure qui sont antérieures. Vous pouvez dire pour qui ou pas ? Euh, il s'agit de fonction de rêve. De rêve ? Pas de Dasco, pas de caspe. Non, non, je pose la question. Non, mais je pour être très précis puisque vous posez la question et mais moi je je veux pas à un seul moment donné ici vous donner le sentiment que je me défausse sur mon administration. L'administration, elle fait en matière d'animation en ce moment un boulot

incroyable à Paris et ailleurs. Tout le monde est en d'axe en ce moment pour des raisons que chacun, je l'imagine, peut comprendre. Donc moi, je protège mon administration de façon très claire. Et donc si je prends des décisions managériales comme maire, je les prends mais je vais pas vous expliquer que je les ai pris parce que je considère que c'est pas ma faute et c'est de leur faute. Je vous le dis très cache. J'ai pris des décisions managériales. Je j'estime que je n'ai pas à faire état de pourquoi je l'ai fait ou pas. Voilà et je le ferai à la justice si elle me le demande mais pas parce que parce que imaginez la tension qu'il y a dans nos administrations. Mais qu'est-ce qui va se passer si on y fait pas gaffe ? Mais plus personne voudra aller bosser dans le

périscolaire, plus personne voudrait être directeur de cas de circonscription des affaires scolaires si on ne les protège pas totalement. Mais vous vous avez là-dessus on vous rejoint monsieur le maire. Mais la question c'était pas de savoir qui personnellement ça ne nous regarde pas mais c'est est-ce que des décisions ont été prises quand vous avez Oui. La réponse est oui depuis que je suis maire et la réponse est oui avant que je suis maire. et on pourra en faire état, pas le faire ici publiquement pour pas qu'il y ait des mises en cause personnelles. Mais enfin franchement quand on parle de fonction, évidemment que c'est personnel puisque il y a des gens qui occupent ces fonctions. Donc il y a eu des décisions soit de nature disciplinaire et ou de nature

managériale avec des gens qui ont quitté leur c'est très clair. Ça ne l'était pas hier avec votre prédécesseur qui manifestement n'était pas au courant de décision managériales qu'elle avait qui avait été prise manifestement par prise avant que je sois maire. il y en a eu prise après depuis que je suis mère. Euh mais encore une fois, je le dis dans le moment qui est le nôtre, je je je passe beaucoup de temps avec les agents pour essayer aussi de les rassurer, de les rassurer. Il y a des gens qui font mal leur boulot et qu'ils soient pour chasser condamner le cas échéant, c'est normal. Mais il y a aussi beaucoup de gens qui font bien leur boulot et heureusement l'immense majorité d'entre eux et qui vivent avec beaucoup d'angoisse le contexte dans lequel nous

vivons et et je n'en fais le reproche à personne. Donc les la question des suspensions administratives, elle est fondamentale. Renforcer les contrôles. Donc moi, je propose qu'il y ait une une inspection obligatoire de chaque accueil collectif de mineurs de Paris par l'État. C'est exercé par le SDJES. Euh compte tenu de l'importance des problèmes que nous identifions, moi à Paris et je l'espère d'autres à d'autres endroits en France sur l'accueil des mineurs, il faut renforcer et évidemment ça posera une question de moyens afférents euh que vous avez euh en tête. Euh il faut améliorer le contrôle d'honorabilité des intervenants extérieurs dans le périscolaire. Ça rejoint ce qu'on disait tout à l'heure. Donc c'est la question de l'extension au

FIGS. Pour être très clair, dans le fichier qu'on consulte aujourd'hui, on a seulement accès au B3 et pas au B2. C'est un peu technique, mais vous connaissez ça par cœur. Il faut renforcer les le contrôle des intervenants extérieurs en péri scolaire avec des obligations qui ne sont pas prévues et donc il faut mettre l'obligation de la carte professionnelle, la garantie d'un contrôle d'honorabilité complet avec des des choses qui par exemple échappent au contrôle. C'est pardon d'être précis mais c'est le cas. Les statuts des ateliers bleus quand vous jouez aux échecs, aux jeux de dame dans certaines disciplines de danse, de cirque, elles ne sont pas soumises selon les textes à un contrôle d'honorabilité et à la carte professionnelle. Ce qui

fait qu'il n'y a un contrôle qui est limité au B3. C'est précis mais enfin les principes de la loi ou des règlements d'être en la matière précis. Euh conformément à ce que vous évoquiez proposition de création de diplôme d'état d'animateur périscolaires ou un diplôme d'état d'animation éducative. Donc il s'agit évidemment de la professionnalisation de la filière d'animation. Aujourd'hui, les animateurs sont qualifiés BAFA ou BAFD, ils ne sont pas diplômés obligatoirement puisque rien n'y oblige réglementairement. même si déjà de nombreux diplômes d'état existent. Il y a le CPJEPS, le BPJEPS,

le CQP, le DJPS, le DEJPS. Et donc un peu à l'image et encore une fois je je suis pas assez compétent pour en définir les contours exacts mais l'esprit qui prévaut à l'organisation d'une crèche avec quelque chose de très normé par diplôme condition d'accès au recrutement sur un poste et ensuite la question de qui fonctionnent les taux d'encadrement et cetera me paraît me paraît tout à fait me paraît tout à fait essentiel. Enfin euh oui, améliorer l'information des de familles sécuriser juridiquement l'obligation du port du badge et de l'affichage d'un trombinoscope. On l'impose mais c'est

pas obligatoire. Donc du coup, j'ai des contentieux syndicaux ou individuels en disant vous obligez à porter un badge et avoir un trominoscope alors que le cadre légal n'autorise pas à l'exiger. Donc euh voilà, on on se débrouille mais il va falloir sécuriser ça. Améliorer la coordination entre les équipes scolaires et euh périscolaires. Je pense comme nous avons réussi à le faire grâce à une instruction conjointe de la rectrice et de moi-même et grâce, je le dis au très bon travail qui sont faits par nos directeur d'école à Paris, rendre obligatoire la participation des directeurs du périscolaire au conseil d'école. Ce n'est pas prévu. Le code de l'éducation ne prévoit pas de présence des acteurs du périscolaire au sein des conseils d'école. Organiser la

coopération entre les équipes scolaires et le périscolaire via le projet éducatif territorial. Il faut compléter l'article L551-1 du code de l'éducation afin de casser cette fracture complètement incompréhensible entre le scolaire et le périscolaire. Dans euh nos écoles, les parents, ils laissent leurs enfants le matin, ils les récupèrent le soir et ils entendent que tout ça s'organise dans une continuité de d'action publique qui soit total et sécurisée. Associé le directeur du périscolaire à l'élaboration du projet d'école, c'est le code de l'éducation, l'article D411-8 et enfin la question de la clarification du rôle du directeur d'école par rapport

au directeur du périscolaire. Voilà, c'est un sujet que je ne peux pas ne pas soulever. Et honnêtement, je le dis qui de mon expérience se passe plutôt bien dans la plupart des cas dès lors qu'il y a une bonne relation entre le directeur d'école et le directeur du périscolaire. Mais quand ça ne fonctionne pas bien pour des raisons interpersonnelles et comme ça peut arriver dans tout collectif de travail, ça peut gravement dysfonctionner. Et quand il y a un grave problème, que les parents ou quand les parents suspectent un grave problème, quel qu'il soit d'ordre éducatif, d'ordre évidemment de prévention des violences ou de suspicion de de d'actes de violence et qui vont voir le directeur d'école et qui disent voilà que le directeur d'école est amené à lui

dire c'est pas moi, c'est le périsco ou à l'inverse c'est pas moi, c'est l'école, c'est éducation nationale et et d'abord un fait institutionnel sur le partage des compétences entre le bloc communal au titre des pouvoirs délégués et l'État, mais en réalité c'est incompréhensible par les parents, c'est inacceptable et je ne veux plus voir ça dans ma ville. Et donc, on va essayer d'y travailler et je pense que nous aurons besoin de l'aide du législateur. Enfin, le vecteur de tout cela, je voudrais d'ailleurs préciser que j'ai pas attendu notre commission. Tout ça est appuyé par de très nombreux courriers, échanges direct avec des ministres éducation nationale garder saut au ministre de l'intérieur pour les sensibiliser sur ces sujets. J'en ai moi-même parlé plusieurs fois avec la

ministre de la santé et avec le ministre de l'éducation nationale sur la question du vecteur. On avait évoqué c'est à vous de le voir mais on avait évoqué le projet de loi le projet de loi protection de l'enfance qui était instruit plutôt je le comprends dans votre noble assemblée. Je comprends que vu le le peu de temps qui reste sur l'agenda parlementaire, peut-être que la loi intégrale se présentera aussi comme un vecteur potentiel sur ces sujets-là pour pour sur le plan légistique les faire rentrer dans le tuyau. En tout cas, on transmettra tout sans sans avoir le sentiment que c'est bien rédigé parce que je vous avoue que c'est une expertise que nous disposons beaucoup moins que vous. Euh mais je crois vraiment que tout ça ne règlera pas tout. Euh mais nous aurons vraiment

considérablement renforcé les gardes fous et les mesures préventives. Dernière question de notre rapporteur. Oui, merci monsieur le président. et et la frontière