Notre carnaval fiscal, c'est la justice sociale et nous la revendiquons ! - Éric Coquerel

madame la Présidente nadèab Mongolie pour votre première présidence je suis très heureux de parler sous vos hospices messieurs les ministres messieurs les rapporteurs chers collègues boucherie fiscale boîte de Pandore fiscale budget Frankenstein Massacre à la tronçonneuse des entreprises saigner pour le pouvoir d'achat voilà comment certains députés du camp présidentiel décrivent le budget transformé par la commission des finances mais de quoi parle-t-il exactement de la pérennisation d'un dispositif qui doit permettre aux 24300 foyers les plus riches de ce pays de payer 20 % d'impôts sur le revenu c'est un minimum pourquoi leur taux d'effort fiscal devrait-il être inférieur à celui de la première tranche de l'impôt sur le revenu ces députés visent aussi l'augmentation du pfu de seulement trois points soit 1 milliard d'euros de prélèvement supplémentaire alors que l'INC indique que les revenus du patrimoine ont augmenté de 59 milliards pour la seule année de 2023 il pense aussi à une taxe sur les super profits de 15 milliards d'euros alors que le CAC 40 a cumulé plus de 146 milliards de bénéfices dont 36 milliards de super profit selon Oxfam il craignent une taxe de 1 milliard sur les super dividendes alors que le CAC 40 en aersé plus de 68 en 2023 soit une progression de 44 % par rapport à 2017 il protège aussi CMA CGM en s'effrayant d'un doublement de la taxe sur les entreprises de transf for maritime pour 500 millions d'euros une boutique en leur profit dépasse 70 milliards d'euros sur 3 ans il s'opposent également à taxer les multinationales sur leurs bénéfices réellement réalisés en France mais délocalisé ailleurs alors que cet amendement pourrait rapporter jusqu'à 26 milliards d'euros il refuse aussi de taxer vraiment les 30 milliards d'euros de rachat d'action des plus grandes entreprises et encaisser 1 milliard supplémentairire la liste ne s'arrête pas là reconduction la taxe sur les énergéticiens instauration d'une taxe pour lutter contre la spéculation sur le prix de l'énergie augmentation de la taxe sur les gfemes renforcement de la taxe sur les transactions financières amélioration de la lutte contre la fraude fixale diminution des nisques fiscales injustes ou peu efficace comme le Crédit Impôt Recherche quand elle concerne les très grandes entreprises comme sanfi vous nous accusez de taxer les PME au contraire rien ne justifie pour nous que les PME payent plus d'impôts que les grandes multinationales je vais m'arrêter là car je pense que nos concitoyens ont compris qui ces commissaires aux finances défendent alors que le poids des 500 plus grandes fortune a augmenté de 1000 milliards d'euros en 20 ans ma commission proposait modestement de lever 60 milliards d'euros supplémentaires pour les redistribuer vous-même monsieur le ministre chargé du budget vous avez versé dans le registre horrifique vous parlez d'enfer fiscal céit sur franç info je vous écoutz puisque la Commission voudrait taxer dites-vous l'héritage de tous les Français l'amendement visé celle de Jean-Paul matthi du MoDem réduit légèrement le trait les traitements fiscal très avantageux des assurances vie lors des successions une niche de 5 milliards qui ne profite qu'au gros héritages donc ne faites pas croire que tous les Français sont solidaires des Très Riches je rappelle que près de la moitié d'entre eux ne touche pas ou peu d'héritage parmi ceux qui héritent le taux moyen d'imposition est de 5 % et 87 % d'héritiers n'ont rien à payer du tout un enfer fiscal vraiment pas pour tous les Français à qui nos amendements ont déjà fait en sorte que leur vie soit un peu moins infernal s s'ils étaient concrétisés nous avons supprimé l'augmentation de 6 milliards d'euros sur leur facture d'énergie nous avons réduit la TVA pour les premiers kilwh nécessaires à la vie et à la dignité nous avons exonérer de TVA certains produits pour lutter contre la vie chère en outreem nous avons accordé des prêts à taux zéro au prix n accédons enfin nous avons rendu plus avantageux le régime fiscal sur les frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en éepad proposé par ma camarade Christine kiresbon nous avons aussi desseré les taux sur les collectivités locales en indexant la DGF sur l'inflation et nous avons voulu enfin commencer à investir un peu plus dans la bifurcation écologique s'il ne s'agit pas d'un enfer fiscal pour tous les Français l'-il pour les plus riches les détenteurs du capital même pas c'est à peine un purgatoire ces amendements se proposent uniquement de reprendre une petite partie des cadeaux accordés depuis 2017 Michel Barnier voulait 60 milliards nous lui avons trouvé et oui nous préférons prendre dans les poches pleine de quelques-uns que d'aller les prendre dans la selle de la grande majorité des Français 20 avec ces 60 milliards supplémentaires la commission des finances a voulu améliorer les conditions de vie de ceux qui vont souffrir de vos 36 milliard de coupe de baisse de dépenses social et publi 21,5 milliards pour les services de l'État à l'exception des armées de l'Intérieur tous les ministères voit leur budget sacrifier avant le rabau supplémentaire de 5 milliards que le gouvernement va passer par amendement nous en sommes à Mo 22 % pour l'aide publique au développement 11 % pour le travail et l'emploi 10 % pour l'outrem 8 % pour l'agriculture 4 % sur les solidarités et dans une année olympique où on nous explique que le sport est très important son ministère va avoir son budget réduit de 18 % pour l'éducation nationale la coupe prévue dépasse le milliard auquel s'ajoute la suppression de 4000 postes d'enseignants pour la recherche et l'enseignement supérieur Mo 1,8 milliards d'euros alors qu'un étudiant sur 3 s des repas et un sur 5 a besoin d'aide alimentaire devons-nous comprendre que les bourses ne seront pas revalorisées ce sinistre projet ne s'arrête pas là après ce premier musée des horreures il faut mentionner les économies sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale 5 milliards d'euros sur les premières voire 9 milliards d'après le Comité des finances locales et 15 milliards sur la seconde ce sont des retraités qui ne verront pas leur pension revalorisé le 1er janvier et des chômeurs qui seront moins indemnisés enfin il y a le scandale écologique le gouvernement a beau jeu de communiqué sur une augmentation du budget dédié mais il camoufle une baisse catastrophique de 16 %.

la hausse faciale s'explique uniquement par le versement de 4 milliards d'euros de compensation au producteur d'énergie verte pas par choix mais par obligation en raison de la baisse du prix de l'électricité avec un budget vert si faible le gouvernement renonce à la bifurcation écologique comment voulez-vous encourager les élus locaux à accélérer la transition de leur territoire si le fond vert est amputé de 60 % de ses moyens récemment l'Institut I forcy a chiffrer les besoins supplémentaires d'ici 2030 à 50 milliards d'euros pour l'État et à 23 milliards euros pour les collectivités justes pour atteindre les objectifs du Plan Climat avec une telle réduction du budget de l'écologie la marche devient si haute que je je crains qu'elle soit bientôt infranchissable moins de service publics moins de protection sociale mais plus de services privés à un coup exorbitant alors que selon l'INC les services publics permettent de réduire de 50 % les inégalités c'est leur explosion qui est proposé la dernière enquête Inc démontre d'ailleurs que les inégalités trouve les niveaux les plus hauts observés depuis 1996 n'est-ce pas déjà insupportable voilà le bilan de cette année de macronisme plus de 11 millions de pauvres n'est-ce pas déjà intolérable il semblerait non puisque ce budget menace réellement la solidarité nationale et le monde associatif quand l'État recule c'est le secteur privé qui avance il avance et fait payer plus cher le moindre service il avance et prend un contrôle total sur les grandes entreprises où les avait encore quelques participations la preuve d'ailleurs de cette recherche qui avantage le privé c'est que des députés macronistes propose de privatiser 10 % des parts que possède l'État dans certaines sociétés pour enflouer les caisses mesures idéologique avantageuses pour les actionnaires du privé mais terriblement désavantageuses pour l'État puisque les dividendes de ces entreprises nous rapportent plus que les intérêts que nous pourrions rembourser de la dette en vendant ces privatisations et ce n'est pas non plus le bon secteur privé qui en profite les les actionnaires certes mais pas toutes les entreprises par exemple avec 8 milliards d'euros de coupe l'économie sociale et solidaire va devoir licencier à tour de bras 186000 emplois sur les 2,4 millions du secteur sont menacé vous voyez que le sort des entreprises nous concerne enfin l'activité économique est déjà au ralenti mais vous allez réduire la croissance de 0ro8 points selon le FCE en diminuant d'autant la dépense vous renoncez aussi à des recettes car moins de dépenses publiqu c'est moins d'activité et donc moins d'emploi je m'étonne d'ailleurs que le premier ministre nexplique pas aux Français car abo de 40 milliards veut dire 30 milliards de recettes en moins et donc deux fois moins d'argent pour les services publics ou alors l'augmentation des déficits si le premier ministre veutonstruire le budget qu'il prenne en compte les votes de ma commission au lieu de finalement promettre un 493 en cas de blocage car le blocage ne viendra pas des groupes d'opposition 45 % des amendements déposés en séance le sont des groupes gouvernement c'est totalement inhabituel dont les deux premiers les plus importants sont largement en tête dans le dépôt d'amendements j'ai introduit mon discours par les critiques qui nous ont été faites par le camp présidentiel et je vais conclure par une autre celle de mon estimé collègue David Amiel ce dernier considère que la commission des finances a été un carnaval fiscal chers collègues quel bel hommage c'est vrai c'est un carnaval au sens de l'Ancien Régime c'est-à-dire lorsqu'une extrême minorité monopolisait droit et richesse le carnaval c'était le moment où le monde d'Alor éé mis à l'envers les pauvres sans uncun pouvoir prenaient la place des riches et des puissants notre version du budget c'est ça nous avons inversé l'ordre injuste que vous imposez depuis 7 ans en redonnant plus de moyens au peuple par la redistribution d'une petite partie des richesses accumulé grâce à vous par les oligarchies notre notre carnaval fiscal ça s'appelle la justice fiscale et sociale et nous la revendiquons