Charles de la Verpillière intervient dans l'hémicycle le 1er mars 2016

madame la députée la parole et à monsieur charles de la verpillière pour le groupe l'est républicain vous avez cinq minutes sur les députés messieurs les ministres monsieur le président de la commission des lois madame et messieurs monsieur le les rapporteurs merci madame la présidente commencer par là messieurs les ministres votre projet de loi sur le terrorisme ne parviendra pas à réparer les erreurs commises par la gauche et à rattraper le temps perdu depuis que vous êtes au pouvoir il y a quatre ans la france est entrée dans l'ère du terrorisme terrorisme de masse précisément depuis des attentats commis en mars 2012 par mohamed merah qui firent sept morts à toulouse et montauban deux mois après en mai 2012 monsieur hollande était élu président de la république et la gauche prenait les rênes du pays depuis la menace terroriste s'est accrue dans des proportions inimaginables jusqu aux attaques de charlie hebdo et de l'hyper cacher en janvier 2015 puis au massacre de paris et saint denis en novembre de la même année café votre majorité pendant ces quatre ans en matière de lutte contre le terrorisme et de politique pénale est là en permanence louvoyer entre deux attitudes totalement contradictoires d'un côté madame taubira prisonnière de son idéologie a considérablement affaibli la répression pénale de la criminalité en supprimant les peines plancher pour les récidivistes et la rétention de sûreté que nous avions instauré et en restant sans réaction face à la mainmise de l'islam radical sur les prisons de l'autre les ministres de l'intérieur successifs ont fait voter plusieurs lois sur le terrorisme et le renseignement j'ai pour ma part voté pour certains de ses textes lorsqu'ils allaient dans le bon sens le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui messieurs les ministres auraient pu vous permettre de sortir de cette contradiction est d'assumer enfin sans réserve une politique de lutte à outrance contre le terrorisme et la criminalité certaines mesures prévues par votre projet de loi du moins dans son texte initial allait dans ce sens l'assouplissement des règles d'ouverture du feu par les forces de l'ordre l'instauration après un contrôle d'identité d'une possible rétention pour vérifier la situation d'un suspect l'élargissement de la possibilité pour les forces de l'ordre de fouiller les bagages et les véhicules sous l'autorité du préfet l'institution de pire perquisitions de nuit dans le cadre d' enquête préliminaire sous le contrôle du parquet la possibilité de recueillir en matière de crime organisé ou entreprise terroriste les données de collecte connexion sous contrôle du juge et enfin l'amélioration de la protection des témoins contre les représailles mais le passage en commission commission des lois a en partie dénaturer vos bonnes intentions messieurs les ministres la majorité de la commission a multiplié les contraintes procédurales qui vont si elles subsistent à l'issue de nos débats paralysé les forces de l'ordre et les magistrats dans l'exercice de leurs missions je suis très content de voir monsieur le rapporteur que je suscite une réaction de votre part mais il aurait fallu l'avoir auparavant et que dire de l'article 27 sexy s rajouté par la commission il prévoit que les réductions de peines seront accordés plus ou moins généreusement aux condamnés en fonction du taux d'occupation ou d'encombrement de la prison où ils purgent leur peine spp est absurde le laxisme pénale maladies chroniques de la gauche a encore frappé monsieur le garde des sceaux monsieur le ministre des finances les députés du groupe l'est républicain ont déposé de nombreux amendements s'ils sont adoptés votre projet de loi retrouvera son sens et l'efficacité de la répression du terrorisme sera renforcé notre vote final sera fonction de l'accueil que vous réserverez à nos propositions je vous remercie merci nos seules des buts