Question de Delphine Batho sur la récidive

la séance est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la parole est à Delphine bateau merci monsieur le Président en tant que femme en tant que mère de famille comme député au nom du groupe socialiste et je pense de l'ensemble de la représentation nationale je voudrais exprimer notre effroi face à ce crime atroce qui a coûté la vie de la jeune Agnès nous partageons la douleur de sa famille de ses camarades nous partageons l'émotion des jeunes et de tous les Français face à ce crime insupportable nous voulons comprendre nous voulons la vérité la question légitime qui est posée c'est est-ce que ce crime pouvait être évité et il est normal qu'il y ait une enquête pour le dire le fait que l'auteur présumé était déjà accusé de viol montre qu'il y a à l'évidence une faille dans la prévention de la des délinquants sexuels cette faille monsieur le garde des saau on ne la découvre pas aujourd'hui il y a hélas un échec français dans la lutte contre la récidive et cela fait longtemps que nous disons qu'il faut s'inspirer des méthodes d'évaluation du risque de récidive et de psychocriminologie mise en place par le Canada depuis la fin des années 70 et qui ont obtenu des résultats cette réforme avait été annoncée par le président de la République vous aviez cette responsabilité j'ai ici le communiqué de Nicolas SAR qui après avoir reçu il y a 2 ans la famille de mariechistine Odo violé et assassiné alors qu'elle faisait son joging annoncer cette grande réforme de la psychiatrie criminelle qui est devenue cette annonce hier vous avez annoncé une loi TR lois ont déjà été voté depuis le début du quinena en matière de récidive pour quelle efficacité et je ne parle pas du manque de moyens en psychiatre mé en éducateur monsieur le garde des la prévention de la récidive des délinquant sexuelles est une exigence absolue la seule chose qui compte pour nous c'est la recherche de solution efficac et les Français n'attendent pas des lois des annonces monsieur le Premier

[Applaudissements]

ministre monsieur le Président de l'Assemblée national mesdames et messieurs les députés madame bate je voudrais au nom du Gouvernement et au nom de lation entière présenter mes condoléances à la famille d'agès à ses amis leur dire que nous partageons leur souffrance que nous partageons aussi leur incompréhension et pour beaucoup d'entre nous sans doute leur doutes et leur colère le rôle du gouvernement le rôle du Parlement après un drame comme celui-là c'est de s'interroger sur la question de savoir s'il aurait pu être évité c'est d'analyser ce qui s'est passé et de tirer toutes les conséquences de cet événement à la question que nous nous posons tous que vous avez madame posé est-ce que ce drame aurait pu être évité je réponds oui et dès hier réunissant les ministres compétents j'ai proposé trois décisions qui sont inspiré directement de ce qui s'est produit la première décision j'ai demandé au gardes des saau que désormais les qu requier systématiquement la mise dans un centre éducatif fermé dans l'attente de leur procès des mineurs qui ont commis qui se sont rendus coupables d'un crime sexuel c'est une c'est une situation qui n'aurait jamais dû se produire ce mineur avait violé une jeune femme dans des conditions particulièrement odieuse la menaçant de mort il n'aurait jamais dû être placé dans un établissement d'éducation normale sans une surveillance particulière la deuxième décision que je vous propose elle concerne l'échange d'information bien sûr il y a un secret professionnel et ce secret professionnel est respectable mais comment imaginer que le chef d'établissement qui a reçu ce jeune homme n'est pas en tout cas déclare ne pas avoir été au courant de la nature de l'acte qu'il avait précédemment commis comment comprendre que le psychiatre chargé je ne parle pas du psychiatre qui l'a évalué je parle du psychiatre qui le suivait n'était pas au courant de la nature des crimes qui lui étai reprochés je demande donc et je propose que ce soit discuté dans le cadre de la loi de programmation dont vous allez débattre dans quelques jours je propose que l'on mette en place les modalités d'un secret professionnel partagé il n'y a aucune que les différents représentants de l'État et je mets le chef d'établissement d'une certaine façon au niveau des représentant de l'État puisque même dans un établissement privé il concourt à la mise en œuvre d'un service public il doit y avoir une information et ma conviction c'est que si cette information avait été donnée ce garçon n'aurait pas été placé dans cet établissement enfin troisièmement je vous propose de travailler ensemble dans le cadre du texte qui va être discuté dans quelques jours et qui je le rappelle n'est pas un texte de circonstance c'est un texte qui avait été programmé depuis longtemps je vous propose de travailler ensemble sur l'amélioration de l'expertise je ne suis pas psychiatre je n'ai aucune compétence dans ce domaine simplement j'ai du mal à comprendre qu'un psychiatre ait pu dire qu'un jeune homme de 17 ans qui avait commis un viol dans des conditions particulièrement atroce en menaçant de mort la jeune fille qui l'a violé est été jugé comme n'étant pas dans angere pour la société il faut donc améliorer les conditions de l'expertise voilà Mesdames et Messieurs les les députés je ne veux pas polémiquer madame bateau parce que je pense qu'il n'y a aucune raison de le faire ce que les Français attendent de nous c'est une grande dignité nous n'avons pas exploité des événements comme cela nous avons simplement à faire notre devoir et notre devoir c'est de prendre les décisions qui