Proposition de résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

exiger son retrait immédiat du territoire arménien a fait respecter l'accord de cesser le feu du 9 novembre 2020 et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays présenté par les présidents Bruno Retailleau Christian Cambon madame la Présidente Monsieur les présidents Patrick et Gilbert Luc de village dans la discussion générale je donne la parole au président Bruno Retailleau [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues cette résolution que nous vous proposons d'adopter est une nouvelle résolution je dis nouvelle parce qu'elle fait écho à une résolution que nous avions déjà adopté il y a très précisément deux ans il y a deux ans nous avions adopté une résolution pour l'Arménie pour la paix en Arménie pour condamner l'agression sur le haut-karaba commise par les azéries avec le soutien turc bien sûr et déjà cette résolution avait fait l'objet d'un accueil multi partisan elle avait été consignée par plusieurs présidents de groupe et vous permettrez en commençant mon intervention de saluer les précisions de groupe qui ont consigné cette résolution je voudrais saluer bien évidemment les deux présidents qui sont présidents Christian Combon et Gilbert Luc de vinasse pour le président du groupe d'amitié aussi d'avoir à poser leur signature si la démarche avait déjà été elle est une démarche transpartisane cela signifie bien que en réalité l'enjeu qu'il y a derrière cette résolution dépasse les clivage habituel faut-il rappeler que ceux qui se joue concerne les intérêts français tout autant que nos propres principes tout autant que nos propres valeurs je veux rappeler les liens les liens humains les liens d'amitié multicellulaire qui unissent nos deux peuples je veux aussi rappeler les liens culturels faut-il redire ici que le dernier un des grands sommets de la Francophonie s'est déroulée en 2018 en Arménie justement hayerevan et si nous avions pris il y a deux ans cette initiative c'est tout simplement que déjà nous ne faisions pas confiance dans l'accord de paix qui avait été alors signé le 10 novembre 2020 et l'effet malheureusement nous ont donné raison puisque l'Azerbaïdjan profitant de la guerre en Ukraine a ATT cette fois-ci ce qui est encore beaucoup plus grave non seulement le ok rabat mais surtout l'Arménie sur son sol même comme il y a deux ans et si j'ose dire malheureusement comme à l'habitude les chancellerie ont protesté mollement par pure forme comme à l'habitude il y a eu malheureusement des crimes de guerre ces crimes de guerre ont été à nouveau documentés mais il y a eu aucune sanction monsieur le ministre je n'ai rien contre vous mais franchement et j'ai tout pour mon pays est beaucoup de considérations pour le commerce extérieur mais quelle signification attache le gouvernement à cette résolution à la cause de l'Arménie en déléguant le ministre du comice extérieur au banc du gouvernement c'est une légèreté une désinvolture que je regrette et mes chers collègues je ne suis pas seul ici à la regretter bien sûr une mission d'observation a été dépêchée mais le temps n'est plus le temps n'est plus à observer il est désormais à décider le temps n'est plus à protester il est à sanctionner ses précisément ce que propose cette résolution cette résolution est le propose tout simplement pour ne pas laisser seul pour ne pas laisser seul avec son malheur l'Arménie et tout abandon signifierait pour nous une honte plus même ce que devrait nous inspirer un abandon c'est la crainte c'est un sentiment de peur l'abandon d'abord et la honte ce que je veux dire c'est souligner ce de poids de mesure comment se fait-il que la Russie viole le droit international violent la souveraineté de l'Ukraine et les condamné bien sûr elle subit justement des sanctions rien rien pour les Éric badges rien pour la Turquie encore une fois la Russie viole le droit de la guerre il y a eu des crimes de guerre en Ukraine il y en a aussi en harmonie et à nouveau alors que dans un cas ces crimes sont poursuivis en Arménie rien ne se passe ce deux poids de mesure les chers collègues c'est une véritable honte c'est une honte parce que qu'est-ce que cela signifie est-ce que cela signifie vraiment que la souveraineté de l'Arménie vaut moins que la souveraineté de l'Ukraine est-ce que cela signifie que les commence les vices ukrainiennes les vies pardon Armagnac vanne moins que les vies ukrainiennes que ces souffrances ukrainiennes bien sûr que non et il y a eu presque pire lorsque la présidente de la Commission européenne c'est rendu à bas coût pour signer un accord gazier alors que dans le même cas évidemment le gaz russe est frappé de sanctions où sont les belles âmes où sont les protestations des grandes consciences pourquoi finalement ce silence c'est un scandale moral est-ce qu'on a le moral que seuls peuvent justifier à la fois une forme de cynisme une forme de relativisme d'une Europe oublieuse oublieuse non seulement de ses valeurs de ces principes oublieuses aussi de ses propres racines mes chers collègues si ce sentiment de honte nous est étrangers alors peut-être que un sentiment de crainte de peur pourrait nous saisir quel est ce sentiment de crainte ou ce sentiment de peur tout simplement parce qu'aujourd'hui on le voit bien le contexte géopolitique l'équilibre géopolitique européen était branlé par l'impérialisme russe à l'est sur le flanc Est de l'Europe et bien demain ce même équilibre géopolitique pourrait l'être aussi par un autre impérialisme par l'impérialisme turc cette fois-ci sur le flanc sud de l'Europe que ferons-nous parce que là encore n'en doutait pas un seul instant ce conflit n'est pas un conflit local il s'inscrit dans une stratégie turque globale où il s'agit de reconstituer un grand ensemble ottoman un ensemble penture que c'est ce que dit d'ailleurs est-ce que répète à l'envie il suffit de l'écouter le président de la Turquie monsieur Erdogan lorsque il dit que les deux pays l'Azerbaïdjan et la Turquie sont en réalité deux États mais une seule et même nation c'est pas moi qui le dis c'est Monsieur Erdogan et ce plan le plan qu'il a avec ce allié à Zeri se déroule c'est un plan en trois étapes d'abord l'attaque de zerbaïdjan tenter pardon d'abord l'attaque du au carabaque tenter évidemment de vider le ok bac de sa population d'effacer les traces d'arménité de ce territoire premier état deuxième étape transpercer de part en part l'Arménie grâce à un couloir qui relierait la kitvan pour relier évidemment les deux territoires aziris d'une part et turcs d'autre part et puis malheureusement la dernière étape ce serait l'Arménie elle-même l'effacement de la carte de l'Europe de cette nation de ce de ce peuple et de cette état ce qui fait chers amis la singularité tragique de l'Arménie c'est que ce peuple porte la marque et porte à jamais cette marque indélébile du génocide que voulons nous faire quels sont les choix que nous avons devant nous quel est l'alternative nous avons un premier choix qui serait celui de ne pas choisir de ne rien faire comme à l'habitude ce choix ce serait un choix funeste ce serait le choix en réalité à la fois comme l'avait dit un jour Churchill du déshonneur et de la défaite du déshonneur parce que nous ne saurions pas à la hauteur de nos principes nous ne serions pas à la hauteur de notre histoire et puis nous aurions la défaite parce que face à une Turquie face un Azerbaïdjan qui nous réserve qu'en rapport de force que croyez-vous qu'il arrivera demain au moment voit très très bien les mener Turcs notamment avec la Grèce dans la médiathèque année orientale finalement dans cet espace géographique qui concerne non seulement l'Europe comme un continent mais qui concerne l'Europe aussi en tant que Union européenne c'est la raison pour laquelle je parle non seulement de déshonneur mais aussi d'une défaite probable demain soit il y a un autre chemin et c'est ce que nous vous proposons de suivre avec cette résolution c'est le chemin du courage c'est un chemin où il s'agit de montrer à l'Arménie notre solidarité plutôt que notre passivité où il s'agit de montrer aussi notre fermeté plutôt que de laisser aller les choses telles que souvent nous avons laissé aller bien entendu cette réaction passe à travers des sanctions des sanctions par exemple pour geler les avoir des dirigeants des dirigeants notamment azéri passent aussi par un embargo sur le pétrole sur le gaz mais ces sanctions devraient passer monsieur le ministre par une action diplomatique une action politique résolue de la France notre pays en raison notamment de ces liens de d'amitié des réactions d'abord pour que il y ait un rapatriement de tous les prisonniers Arméniens sur le sol arménien une action ensuite pour que nous saisissions le Conseil de sécurité de l'ONU pour que nous puissions saisir aussi là ces pays la Cour pénale internationale pour que les crimes de guerre ne restent pas impuni une action toujours diplomatique de la France pour que et y est non pas une force d'observation d'ailleurs les deux mots sont antinomiques mais plutôt une mission d'interposition une mission d'interposition sur le sol du au carabaque et puis de l'Arménie et enfin et c'est aussi important que la France puisse aider avec des armes défensives les Arméniens vraiment à pouvoir se défendre je conclurai mes chers collègues en vous rappelant que c'est la France qui le premier pays grâce à Jacques Chirac avait reconnu le génocide arménien et que c'est en première lecture monsieur le Président ici au Sénat que la loi de reconnaissance avait été votée il y a 20 ans il y a deux ans c'est nous au Sénat premier rassemblée parlementaire d'Europe et du monde qui avons les premiers votés à cette quasi unanimité moins une voix cette résolution qui était aussi un signal un geste vis-à-vis du peuple arménien alors aujourd'hui l'Arménie appelle à nouveau la France à son secours soyons fidèles à cet appel soyons fidèle à ce sentiment d'amitié à notre histoire nous principes parce que il en va de ce lien séculaire multicellaire qui nous unit à ce peuple à ce grand peuple l'Arménie était un peuple courageux peuple courage une petite nation mais une grande nation parce que c'est une nation sentinelle d'une belle civilisation c'est aussi un pays par lequel nous relie ces liens encore une fois qui ont traversé les générations qui ont traversé les siècles des liens qui tout autant tiennent par notre amitié que parce que nous sommes les vis-à-vis des autres merci mes chers collègues merci monsieur le président la parole aux présidents Patrick canaire pour le groupe socialiste écologiste et républicain vous avez la parole monsieur le président monsieur le Président Monsieur ministre mes chers collègues cette proposition de résolution à une première vertu comme d'ailleurs vient de le rappeler le président retaillod outre la possibilité qui nous est offerte ici de débattre et de réaffirmer les positions qui sont les nôtres pour aller vers une paix durable elle nous permet cette résolution de d'apporter notre soutien soutien sans faille au peuple en souffrance au peuple qui ploie sous le jou de la guerre sous le joug du nationalisme nous n'exprimerons jamais assez notre total solidarité à l'égard de la population armée arménienne comme le fait depuis toujours notre groupe socialiste écologiste la républicain une population victime du conflit de 2020 qui a fait plus de 6500 morts et les dernières escalades meurtrières j'en profite d'ailleurs pour saluer ici l'action inlassable de notre collègue Gilbert Luc de vinaz à la tête du président du groupe d'amitié France Arménie merci à Monsieur de village [Applaudissements] ce peuple qui a tant souffert doit voir revenir dans ses foyers tous les éloignés nous appelons ici la libération u rapatriement immédiat et inconditionnel de tous les présidents des présidents de guerre Arméniens du territoire de l'Arménie du couloir de la Chine nous demandons le retrait immédiat et inconditionnel sur leur position initiale des forces Algérie de leurs alliés les autorités azzeries et l'ensemble de leurs partenaire dans la région doivent respecter l'intégrité territoriale la souveraineté l'indépendance de l'Arménie les engagements internationaux existent ils doivent être suivis des faits à l'évidence le cadre de sécurité dans lequel est entré l'Arménie depuis le cessez-le-feu lui assure un faux semblant de sécurité puisque cela n'a échappé à personne l'Azerbaïdjan a tenté de maximiser ses gains territoriaux le statu quo n'est pas possible ainsi nous ne pouvons que regarder avec intérêt les premières évolutions que la que l'on a pu constater ces dernières semaines les parlementaires ont toute leur place nous avons toute notre place mes chers collègues dans la contribution à la réduction des tensions déjà notre précédente résolution votait le 25 novembre 2020 avec votre voyage monsieur le Président merci de l'avoir convié quelques-uns d'entre nous à vous accompagner déjà cette précédente résolution portée sur la nécessité de reconnaître la République du okarabaq et a été un élément de soutien très apprécié très apprécié par le peuple et les autorités arméniennes aujourd'hui il semble que manifester fermement notre détermination en faveur de la règlement pacifique du conflit a eu quelques effets cette contribution peut être même jouer à un rôle de sensibilisation du chef de l'État de la République française par ailleurs réunir fin octobre à Sotchi les deux parties autour de la table les faire se parler avancer ensemble vers une résolution pacifique est un nouveau pas qui va dans le sens recherché pour autant mes chers collègues il convient de rester attentif ce conflit ne peut être l'otage de l'instabilité dans le Caucase et des stratégies développées par les grandes puissances régionales nous l'avons constaté la médiation russe de la force d'interposition de l'Organisation du Traité de la sécurité collective n'est plus en mesure de stabiliser le conflit ni à moyen ni à long terme la France au sein de l'Union européenne monsieur le ministre doit jouer son rôle le président de la République a bougé sur ce dossier tant mieux mais il doit bouger encore plus vite et l'Europe avec lui l'Union européenne doit adopter sa propre stratégie vis-à-vis du conflit entre l'Arménie laser abadjan en conditionnant les achats de gaz à l'Azerbaïdjan au respect du droit international le gouvernement doit amplifier ses initiatives permettant de garantir la sécurité des populations arméniennes et de l'Arménie dans ses frontières internationalement reconnues pour cela il doit agir au niveau le plus haut car il est impératif de constituer une force de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU et de l'OSCE il faut par exemple saluer l'initiative de l'Arménie lorsqu'elle propose une zone démitarisée au carabaques et à sa frontière avec la gerbaïdjan au plus long terme l'Union européenne doit intégrer le conflit arménien dans le cadre de la gestion des tensions régionales dans un périmètre plus large les déflagrations dans la région qui s'étendent de l'Europe orientale à l'Asie centrale son susceptibles d'avoir des répercussions sur les États voisins de l'Europe qui lui sont ou qui lui seront liés un jour par des partenariats mes chers collègues en défendant cette résolution nous manifestons notre soutien un règlement pacifique du conflit et au maintien des principes de démocratie d'État de droit au sein de ces deux états qu'il faut d'ailleurs il faut rappeler que ces deux états en belligérance sont membres du Conseil de l'Europe organe garant et promoteur de ses valeurs dans une Europe élargie mes chers collègues tout doit être mis en œuvre pour que la gerbaïdjan s'engage plus en avant dans un processus de négociation par la voie diplomatique il est temps de retourner à la raison de retrouver la voie du dialogue il est temps de satisfaire l'Arménie les Arméniens dans leur volonté d'une paix juste il est temps d'aboutir enfin établissement d'une paix durable dans cette région du monde avec cette résolution soyons en convaincus nous prenons finalement un peu notre part je vous remercie merci monsieur le président [Applaudissements] je vais appeler maintenant cette tribune notre collègue Pierre ouzoullias pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues en septembre une délégation du Sénat a été reçue à Erevan par les autorités arméniennes notre collègue et amis le député Vladimir vardaniane président du groupe d'amitié France Arménie France nous a dit les larmes aux yeux sa terreur de ne pouvoir éviter à son peuple un second génocide en octobre 2019 nous étions tous les deux dans la clairière du Mont Valérien la même ou Missak manoucheillet par les Allemands le 21 février 1944 Missak Manouchian a donné sa vie pour la liberté de la France comme sommes-nous près à donner à l'Arménie pour sa liberté du 27 septembre au 10 novembre 2020 la République darsar a subi l'invasion militaire de l'Azerbaïdjan aidé par la Turquie et renforcé par des groupes djihadistes venant de Libye et de Syrie la Turquie a ainsi participé au moins indirectement un conflit de haute intensité selon une doctrine et des processus militaires qu'elle a appris au sein de l'OTAN ce sont les mêmes tactiques que l'Ukraine utilise aujourd'hui avec succès contre l'invasion russe ainsi les drones Turcs by raktar TB2 engagé par l'Ukraine sont aussi ceux mobilisés par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie Israël fournit aussi des drones aux deux armées la République darsar et l'Arménie ont été totalement dépassés par l'ampleur et la violence de ce conflit d'un nouveau genre elles n'ont dû leur survie qu'à la mansétude de la Russie qui voulait démontrer en 2020 que la sécurité du Caucase ne dépendait qu'elle que d'elle c'est sans aucun doute le désastre militaire de l'armée russe en Ukraine qui pousse aujourd'hui laser badjan a profité de son avantage pour imposer par la force à l'Arménie un redécoupage des frontières internationales à son profit son objectif stratégique est connu il consiste à établir une continuité territoriale avec sa république autonome esclavée du naritchevan en annexant à corriderm un corridor le long de la frontière entre l'Arménie et l'Iran cette ambition n'est qu'une déclinaison régionale du grand projet pont Turquie de constitution d'un espace politique unifié d'Istanbul à Biscaye au Kirghizistan en octobre la France par la voie de son président a explicitement caractérisé les agressions de l'Azerbaïdjan comme une violation des frontières arméniennes reconnues par le droit international il est affligent qu'en juillet la présidente de la Commission européenne se soit rendue à bas coût pour sceller un accord énergétique avec l'Azerbaïdjan qualifié de partenaires de confiance l'Azerbaïdjan exporte plus de pétrole qui n'en produit et vont sans doute à l'Europe une partie du pétrole qu'elle reçoit de la Russie elle sait aussi engagée à doubler ses exportations de gaz vers l'Europe et le principal chantier azéri et notamment exploité par la compatie par la compagnie russe look oil nous sommes prêts à oublier tous nos principes moraux quand il s'agit d'assurer la sécurité des approvisionnes zonement énergétiques de l'Europe et singulièrement sur l'Allemagne depuis plus d'un siècle l'Arménie et le miroir de nous l'acheter de nos hypocrisies et de nos trahisons aussi nous sommes très favorables à cette résolution qui demande notamment au gouvernement de mobiliser sa diplomatie pour obtenir de l'Union européenne un embargo sur le pétrole et le gaz provenant d'Azerbaïdjan mais au-delà comment assurer durablement la survie de l'Arménie de nombreux Arméniens pensent trouver leur sécurité sous la toux telle russe et le catholicos de l'Église apostolique arménienne vient de recevoir de Vladimir Poutine les insignes de Lord de l'honneur le soutien de la Russie a déjà été défaillant par le passé aujourd'hui son intérêt stratégique est de prolonger ce conflit pour maintenir l'Arménie dans un état de subordination et faire valoir cette protection relative dans une négociation plus ample de nouveau les conflits ukrainiens et Arméniens sont liés pour aider durablement l'Arménie il revient la France et à l'Europe de poser les bases d'un nouveau multilatéralisme à l'échelle de tout le continent européen et de son proche environnement cette réflexion ne peut éluder les problèmes posés par nos relations avec la Turquie et de son projet expansionniste son appartenance à l'OTAN ne justifie pas l'abdication collective de l'Europe face à l'agression turque contre l'Arménie mais aussi c'est manœuvres contre la Grèce et l'occupation militaire d'une partie du territoire de la République de Chypre avant d'être fusillés missac Manouchian écrivait à sa femme je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté seront honorés notre mémoire dignement aujourd'hui le peuple arménien nous demande de rester fidèle au combat de la France pour la liberté et le droit des peuples à disposer de même merci merci mon cher collègue je vais donner la parole à notre collègue Jacques le nez pour le groupe de l'Union centriste la parole merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues en 2020 plusieurs semaines de combat ont déchiré l'Arménie et l'Azerbaïdjan pendant lesquels plus de 6500 personnes ont été tuées les armes se sont ensuite tu à la suite d'un Cécile feu publié le 10 novembre 2020 depuis des affrontements sporadiques ont eu lieu au cours de l'année 2021 plus récemment dans la nuit du 12 au 13 septembre dernier le Cécile feu a de nouveau été rompu l'Azerbaïdjan a envoyé les troupes sur le territoire arménien où elles se sont installées une réponse à des provocations arméniennes selon Bakou le bilan est tout de même de 286 morts et malheureusement ces affrontements de septembre les plus violents depuis 2020 ne s'apparente pas à des incidents isolés la semaine dernière les deux pays se sont accusés mutuellement de bombardements frontaliers pour ma part au nom du groupe Union centrisme je condamne le recours à la force qui ne peut être un outil de résolution des différents entre des états tout particulièrement lorsqu'ils sont membres de même instance internationales comme l'Arménie et l'Azerbaïdjan membres du Conseil de l'Europe du Partenariat oriental de l'Union européenne est plus récemment de la communauté politique européenne afin de trouver le chemin de la paix l'intégrité territoriale de l'Arménie doit être respectée et préserver et l'Azerbaïdjan doit donc se retirer du territoire arménien conformément l'accord de cesser le feu de novembre 2020 ainsi qu'à la déclaration d'almahata de 1981 les deux États doivent ainsi respecter leurs engagements internationaux et s'appelait à négocier rapidement un accord de paix durable conforme à ces engagements et qui devra être respecté monsieur le ministre le 6 octobre dernier lors du sommet de Prague et de la première réunion de la communauté politique européenne un premier pas été franchi en faveur d'un dialogue entre les deux états il a été décidé de l'envoi d'une mission civile en Arménie le long de la frontière avec l'Azerbaïdjan afin d'établir une confiance mutuelle entre les deux pays et de contribuer à la délimitation de frontières pérenne entre les deux états belligérants quels sont les premiers retours de cette mission placée sous les gîtes de l'Union européenne monsieur le ministre l'Union européenne veut jouer un rôle de médiateur dans le règlement de ce conflit elle est en même temps soumise à de forts enjeux stratégiques en matière d'autonomie énergétique conséquences directes de la guerre en Ukraine et des sanctions imposées à la Russie l'Union européenne a d'ailleurs signé cet été un nouveau partenariat énergétique avec l'Azerbaïdjan renforçant donc ses relations bilatérales avec le pays dès lors comme comment être certain que l'Union européenne pourra jouer son rôle d'arbitre sans être contrainte par des ventuelles pression je souhaite également attirer votre attention sur la préservation du patrimoine du haut carabac cette région constitue l'un des berceaux de notre humanité et elle est en péril dans un rapport sénatorial sur le haut carabac dont je salue la qualité notre assemblée alerté déjà en juillet 2021 sur le risque de destruction du petit patrimoine témoin de l'emprunt d'arménienne de la région la communauté internationale et la France ne doivent pas cautionner la politique de destruction du patrimoine culturel et religieux arménien visant à effacer toute trace de la culture arménienne monsieur le ministre le Sénat c'est toujours tenu aux côtés de l'Arménie en son témoin les différentes résolutions transpartisanes examinées dans cette hémicycle notre groupe votera dans sa grande majorité en faveur de cette révolution je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Jean-Louis Masson pour les collègues n'appartenant à aucun groupe monsieur ministre chers collègues face à l'agression scandaleuse dont l'Arménie est victime l'inaction des États-Unis de l'Union européenne et de la France a été et tout à fait lamentable c'est pourquoi la proposition de résolution qui nous est soumise et véritablement la bienvenue mais il ne faut pas seulement mettre en cause le dictateur à lièvre qui préside l'Azerbaïdjan il faut aussi je dirais même surtout mettre en cause le turc Erdogan qui sème la zizanie un peu partout autour de la Turquie il s'en prend à la Grèce ils s'en prend au kurde ils sont il intervient en Syrie il occupe un une partie de la Syrie et bien entendu ce turc Erdogan n'a jamais accepté de reconnaître le génocide de 1915 il ne l'a jamais désavoué et on peut même dire qu'il l'a approuvé et je suis sûr qu'il ne serait certainement pas mécontent de faire un second génocide en ce qui concerne l'Arménie et pourquoi pas un troisième génocide face au kurde si on compare la situation de l'Ukraine et celle de l'Arménie l'attitude de l'OTAN et de lu et de l'Union européenne est tout à fait discriminatoire au détriment de l'Hermine pire je vais je peux même en donner quelques exemples on a par exemple exclué la Russie du Conseil de l'Europe par contre on n'a pas du tout exclu la Turquie de l'OTAN et on n'a pas non plus exclu la Turquie et l'Azerbaïdjan du Conseil de l'Europe donc ça veut dire qu'on la prouve on approuve leur action pire encore on a intégré la Turquie et laserbaïdjan dans la communauté politique européenne pourquoi est-ce que le turcardo-guent et son complice d'Azerbaïdjan se gênerait-il si nous cautionnons par notre action par l'action de nos états leurs exactions les crimes de guerre qu'il commettent et leur volonté en fait de détruire l'Arménie et comble comble de la situation on a même doublé les achats de gaz naturel à l'Azerbaïdjan donc en fait on les remercie on remercie l'Azerbaïdjan de commettre des crimes de guerre d'agresser l'Arménie de associé avec la Turquie pour essayer de faire disparaître l'Arménie et bien moi ce que je voudrais dire c'est que véritablement l'Union européenne est en dessous tout le gouvernement de français dans cette situation a été en dessous tout parce que on tient de temps en temps quelques belles paroles mais on ne fait rien quand on compare ce qui a été fait en Arménie en Ukraine et ce qui est fait en Arménie on se dit manifestement la France ou tout au moins le gouvernement français cautionne l'Union européenne cautionne on va rendre visite au dictateur d'Azerbaïdjan on le remercie bah pourquoi est-ce qu'il se gênerait c'est honteux et tous les crimes de guerre qui sont commis par l'Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie et bien il y a une responsabilité morale des dirigeants de l'Union européenne et des dirigeants des différents États européens dont la France merci chers collègues à part le maintenant à Monsieur André Guillaume pour le Rassemblement démocratique et social européen et pour cinq minutes monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le 9 novembre dernier à Toulon le président de la République présentait sa nouvelle revue stratégique nationale soulignant à cette occasion que l'agression contre l'Ukraine risque de préfigurer de plus vaste réalité géopolitique à l'avenir que nous n'avons nul raison d'accepter avec fatalisme et que nous n'entendons pas subir avec passivité dans cet esprit la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd'hui nous invite à ne pas accepter la fatalité d'un conflit bien que celui-ci touchant au premier rang l'Arménie et l'Azerbaïdjan illustrent également un jeu d'influence entre la Russie et la Turquie ces deux pays ont le sait ont des aspirations dans le Caucase une région stratégique qui relie la mer Caspienne à la mer Noire j'ajouterai concernant l'Arménie que l'on ne peut pas nier sa dimension européenne créée par des liens d'amitié et qu'une proximité culturelle qui a toujours conduit la France à porter un regard les plus attentifs sur sa situation de la première guerre remportée en 1994 par les Arméniens à celle dite des 44 jours de l'automne 2020 gagner cette fois-ci par l'Azerbaïdjan le bilan humain est tragique les exactions commises notamment par les soldats azéri contre les Arméniens renvoient aux douloureux souvenir du génocide arménien de 1915 s'écrivent nous devons pas rester impunis et certainement pas être documenté par Bakou comme la demandé le porte-parole de la Commission européenne au sujet d'une vidéo mettant en scène des soldats violentés et assassinés une nouvelle fois en septembre dernier les hostilités ont repris malgré l'accord tripartite obtenu en 2020 sous l'égide de Moscou à cet égard doit-on penser que l'Azerbaïdjan est profité des difficultés de la Russie a sur l'Ukraine pour lancer une offensive peut-être mais la réalité c'est aussi que le président alliévore d'une armée soutenue matériellement par la Turquie et alimentée par des drones israéliens souhaité depuis plusieurs mois que soit déposé la question des frontières ainsi que celle des statuts du haut Karaba j'ajouterai que Bakou s'est souvent en orgueille les quatre résolutions adoptées par l'ONU en 1983 rappelant les habilités des frontières dans ce climat il faut reconnaître que les quatre dernières rencontres organisées à Bruxelles depuis 2021 et celle du 6 octobre dernier à Prague lors du premier sommet de la communauté politique européenne ont échoué cependant il ne faut pas renoncer et tout doit être mis en oeuvre comme nous y invite la proposition de résolution pour respecter le cesser le feu du 9 novembre 2020 le couloir du lâcher doit être sécurisé et redevenir le pont qu'il était entre l'Arménie et le haut Karaba en revanche gardons-nous de donner à cette guerre des ressorts religieux qui ne traduisent pas une réalité géographique complexe hérité d'une histoire ancienne il n'y a pas de croisade islamiste mais certainement des velléités de conquête de reconquête territoriales le conflit du haut Caraba est en effet le fruit d'un découpage des Britanniques non réglés à la conférence de paix de 1919 une faille que les Soviétiques ont exploités par la suite toutes ces difficultés passées et présentes ne doit pas décourager la communauté internationale à empêcher de poursuivre l'objectif de paix dans cette zone du Caucase Sud d'autant plus que l'Arménie se dit prête à avancer des propositions comme elle vient de le faire avec un projet de zone des militarisée le RDSE soutient le gouvernement et le chef de l'État dans le recherche d'une issue diplomatique que ce soit avec l'appui du Conseil de sécurité de l'ONU ou de l'Union européenne le tout dans un souci d'équilibre entre les deux parties dans ce contexte mes chers collègue le RDSE est bien naturellement insensible à la situation de l'arsac en toile de fond notre soutien aux Ukrainiens nous impose le même devoir moral à l'égard des Arméniens victimes des victoires des attaques azéri une grande partie des membres du groupe votre en proposition de cette résolution d'autres membres s'abstiendront afin que la France puisse y jouer un rôle d'arbitre c'est souvent ce qu'on attend d'elle je vous remercie merci chers collègues et maintenant la parole est à Madame Valérie Boyer pour le groupe des Républicains [Applaudissements] monsieur le ministre mes chers collègues c'est encore avec émotion inquiétude et même colère que je prends la parole ici le 29 janvier 2001 le président Chirac pour la loi reconnaissance génocide arménienne 1915 11 ans après dans cette même assemblée était voté le textosportel Assemblée nationale sur la pénalisation du négationnisme reconnaître un crime de génocide est aussi rouvrir les pages sombres de notre histoire commune celle des Arméniens massacrés celle de l'industrialisation de la mort à grande échelle avec un objectif l'anéantissement d'un peuple celui c'est redécouvrir la passivité mondiale face à des régimes sanguinaires et génocidaires cela réduit nous obliger à plus de vigilance pour que plus aucun peuple ne subisse ses horreurs et que ceux qui ont été victimes de cette haine puis cette définitivement protégée je me permets de saluer ici la diplomatie parlementaire puisque en 2020 sous l'égide de Gérard Larcher Bruno Retailleau et de tous les présidents de groupe de cette assemblée nous avons voté la reconnaissance de l'arc Sarthe les Arméniens ont dû dès septembre 2020 en effet de nouveaux compter leurs morts et les corps mutilés par les bombophosphores et des bons battles fragmentation au Karaba cette guerre asymétrique qui a tant fait de mort malgré nos alertes malgré les votes des deux assemblées malgré les cris des armésiens notre gouvernement a préféré la neutralité il le montre encore aujourd'hui sa passivité comme la souligner le président retaillau pendant la guerre des carottes quatre jours le ministre des Affaires étrangères prenait la neutralité aujourd'hui il semble indifférent à cet appel du Sénat à quoi cela sert-il de proclamer le 24 avril une journée nationale pour aujourd'hui être dans la neutralité soyons cohérents la communauté internationale s'est rangée derrière le mutile et la passivité également et tandis qu'à bas coût le 10 décembre 2020 le président Erdogan rando hommage à Anvers Pacha ministre de la guerre en 1915 et architecte du génocide et s'engageant à poursuivre son œuvre comme si le drame des Arméniens devait encore se répéter et face à la passivité de la communauté internationale pleinement mobilisée à juste titre par l'Ukraine lazerbaïdjan soutenu par la Turquie s'attaque non plus à l'arc Sark mais à la république souveraine d'Arménie plus de 200 soldats Arméniens et civils ont été massacrés en quelques heures après les plus de 600 plus de 6500 morts de la guerre des 44 jours en 2020 des crimes de guerre firmant exhibées sur la toile par des militaires azerbaïdjanais se finement dans leurs œuvres de viol de torture de démembrement toujours la même barbarie toujours les mêmes crimes toujours la même passivité des démocratises occidentales et surtout européenne même si l'histoire est un perpétuel recommencement elle ne doit pas être un renoncement éternel ces crimes de guerre doivent être punies nous nous y trompons pas nous sommes bien face à une nouvelle guerre de conquête aux portes de l'Europe il y a bien sûr depuis la fin de l'Union soviétique la question du statut de l'arc Sarthe ce territoire dans la majorité arménienne vit sous la menace permanente du nettoyage ethnique des injures des incursions et des opérations de terreur mais il y a désormais également la question des frontières de la République d'Arménie en effet le président autocrate Imane à liev ne se contente plus de massacrer des Arméniens de l'arsac mais attaque le territoire de l'armén un état reconnu par la communauté internationale d'ailleurs l'Institut Lemkin pour la prévention des génocides a lancé il y a un mois un troisième une troisième alerte en moins d'un an cette barbarie s'inscrit dans la logique génocidaire bien présente dans le Caucase et n'oublions pas l'arménophobie le racisme d'État pratiqué par l'Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie qui n'a pas vocation à s'arrêter aux frontières de ce pays n'oublions pas que c'est l'Europe aussi qui est menacée de la Grèce notamment mais aussi Chypre occupé depuis 1974 par la Turquie c'est même là que alia et Erdogan ont fêté leur sombre victoire de 2020 a toujours déclaré vouloir chasser ses chiens d'Arméniens Erdogan les appellent les restes de l'épée évoquant le génocide de 1915 alors demandons-nous pourquoi l'Europe qui refuse à juste titre toute compromission avec la Russie dans la guerre en Ukraine se contente d'être spectatrice de cette guerre en Arménie la vie des Arméniens vaut-elle moins que celle des Ukrainiens rappelons-le fin juillet alias a obtenu un blanc fin de la Commission européenne sous la forme d'un accord gazier indécent prévoyant le doublement de livraison de gaz à l'Europe Ursula anderleyens voit d'ailleurs en allièvre je la cite un partenaire fiable sur lequel on peut compter quel indécence j'invite la président de la Commission à se rendre comme nous sur les tombes de ses enfants massacrés de nos alliés Arméniens en quoi l'Azerbaïdjan dirigé depuis plus de 30 ans par le clan à lièvre qui pratique la diplomatie de la menace qui est à la tête de la caviar connection ou des journalistes sont emprisonnés et mais qui a comme ami un membre de l'OTAN qui est la Turquie en quoi en quoi l'Azerbaïdjan peut-il être invité à la table des négociations malgré le sang qu'il a sur les mains aussi mes chers collègues cette guerre ne témoin telle pas de la lâcheté des nations-occidentales qui fabriquant derrière le principe de neutralité n'ont jamais clairement défendu la position de l'harmonie comment a-t-on pu abandonner cette guerre emblématique des chrétiens d'Orient qui essaient de survivre au milieu d'un environnement hostile au nom des valeurs qui sont les nôtres et pour lesquelles nous défendons l'Ukraine il faut sauver l'Arménie cette tradition universaliste humaniste de défense des droits de l'Homme de lutte contre les discriminations et de protections des libertés fondamentales existent de nous parlementaires que nous soutenions les Arméniens aussi je vous invite à voter au-delà de tous nos clivages politiques cette résolution et je voudrais vous citer l'évangile de saint Luc qui disait s'il se taisent les pierres crieront aujourd'hui c'est églises détruites ces traces de l'Arménie effacée nous oblige à ne pas les laisser dans la solitude qui est la leur il faut je les avoir des azerbaïdjanais il faut exiger des sanctions contre l'Azerbaïdjan soyons au rendez-vous de l'histoire il sera trop tard après pour verser des larmes de crocodile préservons l'honneur de la France en étant aux côtés des Arméniens avec lesquels nous avons des liens qui sont bien plus anciens que qui remontent à plusieurs siècles votons et agissons pour que les Arméniens puissent s'envain vivre libre et en paix en sécurité sur leur terre nous avons trop tardé merci et maintenant la parole du terme Monsieur Joël guerriot pour le groupe Les Indépendants Républiques et territoires monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues depuis seulement un mois les canons se sont arrêtés la rivalité entre l'Arménie et les herbaïdjan remonte à plus d'un siècle en 1992 c'est constitué le groupe de Mings afin de sceller par la négociations une solution politique au conflit comment pouvons-nous admettre qu'après 30 années la démonétation des frontières est le déminage des territoires ne sont toujours pas réglés la paix ne peut pas reposer sur un statu quo au risque permanent de reprise des hostilités les accords de cessez-le-feu et de paix en 1994 le démontre une pète trompeuse nuit plus qu'une guerre ouverte la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui a pour objectif que nous partageons de rétablir une paix durable la question qui se pose est de savoir comment optimiser nos chances d'y parvenir le multiré le multilatéralisme et la négociation politique sont incontournables pour aboutir à des avancées solides et résoudre définitivement un conflit la France en tant que membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU et de l'OSCE peut-elle agir unilatéralement à l'encontre des obligations internationales quelles sont attachée en particulier la non-ingérence dans les affaires des pays notre pays doit œuvrer pour que l'Azerbaïdjan et l'Arménie reconnaissent mutuellement la souveraineté politique et géographique et l’inviolabilité des frontières internationales de chacun conformément à la charte des Nations Unies c'est exactement l'objet de la réunion Quadriparti entre l'Arménie l'Azerbaïdjan la France et l'Union européenne qui s'est tenue le 7 octobre dernier à Prague nous devons ici saluer la l'initiative du président Macron cette rencontre a permis des avancées autour de la délimitation des frontières entre les deux pays il a été convenu de mettre en place une mission civile de l'Union européenne le long de la frontière pour une durée de 2 mois cette mission a commencé il y a une semaine il me paraît prématuré de prendre aujourd'hui des positions avant de connaître les conclusions officielles de cette mission en attendant la France doit poursuivre son action afin de contribuer à faire converger les points de vue en toute neutralité et impersialité comme elle a fait lucidement et discrètement entre Israël et le Liban les deux pays en guerre étaient depuis 80 ans et ils ont signé un accord historique pour la délimitation de leurs frontières il y a quelques semaines ce n'est pas la position de tous les acteurs à cet écart le soutien de la Turquie à l'Azerbaïdjan pour des raisons idéologiques et stratégiques et son application dans les agressions ne font que compliquer la situation conflictuelle de même il nous semble indispensable que le retour des populations déplacées par les combats et la libération des prisonniers de guerre puissent se faire en toute sécurité sous la supervision supervision des Nations Unies à cet égard nous demandons que les forces de maintien de la paix de l'ONU soit déployé tout au long des frontières et des zones disputées en remplacement des forces russes qui ont échoué dans leur mission contenu lors de l'accord de cessez-le-feu le 10 novembre 2020 bien sûr les auteurs des atrocités et des crimes de guerre doivent être jugés devant une juridiction internationale la France et l'Europe doivent multiplier leur pression dans ce sens car jusqu'à présent ni l'Arménie ni lesherbaïdjan reconnaissent la juridiction du Tribunal pénal international ce qui empêche la création d'un tribunal spécial dans les meilleurs délais comme le souhaite la résolution l'unité du Conseil de sécurité est requise il convient ici de s'interroger quant à la position que prendra la Russie alors qu'elle s'est opposé à la question syrienne la culture arménienne est considérée comme une des plus anciennes au monde la société Azerbaïdjan est multiethnique multi religieuses et multiculturelle nous devons respecter l'identité de chaque peuple la paix se construit dans l'acceptation de l'autre notre rôle c'est de promouvoir des valeurs de paix de fraternité qui permettent de retrouver entre les Arméniens et les Algérie des relations qui ne sont plus malheureusement celle d'aujourd'hui nous devons éviter d'alimenter des haines en ouvrant la voie la compréhension Muelle en ce sens je ne suis pas certain que cette résolution servait de l'Arménie en éloignant la France de la médiation on peut être on peut ne pas avoir le même la même opinion mon cher Bruno la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à mettre fin à complexe conflit or le manque d'impertialité risque de compromettre notre position de médiateur et notre légitimité auprès de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie je ne suis pas certain non plus que cela sert les intérêts du Premier ministre Nicole machignon qui fait face à des manifestants qui se sont soutenus par la France accentuant le risque d'une reprise des hostilités en freinant les négociations en cours les indépendants n'auront pas sur ce texte une position de groupe chacun de ces membres votera selon ses convictions merci chers collègues et maintenant la parole du président Gontard pour le groupe écologiste solidarité et territoire merci monsieur le président madame la ministre monsieur le ministre la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui initié par le président Retailleau fait suite à la rupture par lazerbaïdjan du Cécile feu du 10 novembre 2020 qui m'était fin aux opérations militaires dans le haut Caraba comme nous avions dénoncé l'invasion du haut-karaba par l'armée azéri nous condamnons les affrontements frontaliers initiés au mois d'août et septembre par les forces militaires azéries qui ont fait 286 victimes l'Azerbaïdjan devra en outre vraisemblablement répondre devant les tribunaux arts internationaux des probables crimes de guerre commis à l'encontre des soldats Arméniens une enquête internationale doit être diligentée sans délai pour qualifier ses exactions nous réitérons notre soutien inconditionnel au peuple arménien dont la nation le territoire et la culture doivent impérativement être préservés et qui doit être garantie dans son droit à vivre en paix et en sécurité dans cette perspective nous nous inscrivons dans les mots forts du président de la République qui a rappelé que la France ne lâcherait jamais l'Arménie la reprise de ce conflit territorial vieux de trois décennies moins de 2 ans après la fin de la guerre de 2020 est une nouvelle conséquence des déstabilisations géopolitiques provoquées par l'invasion russe en Ukraine ainsi comme à leur habitude l'Azerbaïdjan et la Turquie tentent par tous les moyens de profiter de la guerre en Europe pour pousser leurs avantages c'est ainsi que l'Azerbaïdjan a profité de la rupture de fournitures de gaz russe au pays européens pour proposer ses services des bouchons sur l'accord entre Bruxelles et Bakou signé le 18 juillet dernier visant à doubler les importations de gaz azéri dans l'Union cet accord a été dénoncé par des parlementaires français de tout bord dont les écologistes mais tout à sa dépendance aux hydrocarbures l'Europe la transfert du dictature impérialiste à une autre tant que nous n'aurons pas massivement engagé la sortie des hydrocarbures l'autonomie stratégique du continent demeurera une chimère pourtant dans le contexte géopolitique actuel fragilisée militairement isolé diplomatiquement la Russie ne peut demeurer le seul garant de la paix au sud Caucase il faut que la communauté internationale par le biais des Nations Unies plutôt que par celles du groupe de misk dévitalisé prennent les dispositions nécessaires pour permettre l'effectivité du CSFE et la construction d'une paix durable au Karaba si la nécessité l'impose et si la cohabitation avec la force intervention russe est possible il faudra déployer une force d'interposition internationale sous égide onusienne car et c'est toute la difficulté de la période il n'est pas envisageable d'envisager une quelconque intervention dans la région sans composer avec la Russie de Vladimir Poutine si une première médiation initiée par les États-Unis et l'Union européenne le 2 octobre dernier avait permis la libération de 17 prisonniers Arméniens c'est un sommet tripartite organisé par la Russie qui a débouché sur un engagement de laserbaïdjan et de l'Arménie à ne pas recourir à la force avant que les États-Unis ne tentent de reprendre la main avec une réunion des ministres des Affaires étrangères le 7 novembre cette fragile construction d'un traité de paix encore illustré par les échanges de tirs de la semaine dernière qui plus est dans un contexte international extrêmement troublé doit être encouragé par tous les moyens cette pacification de la région est une nécessité vitale pour l'Arménie qui ne paraît pas en mesure de faire face à un regain des tensions militaires ce constat posé si le groupe écologiste partage de nombreuses demandes de la présente proposition il ne juge pas opportun d'inviter le gouvernement français a renforcé les capacités de défense de l'Arménie les juves même paradoxal de faire figurer une telle demande dans une résolution visant à établir une paix durable comment la France membre du groupe de Miss pourrait jouer un quelconque médiatrice dans la région si elle devenait ainsi partie prenante du conflit si la France doit jouer le rôle que nous appelons de nos vœux sur tous les bancs de moteurs aux Nations unies pour que la communauté internationale tout entière garantissent la paix dans le sud cocase et ainsi la Prévert d'Arménie elle ne peut pas jouer une autre partition que celle de la diplomatie pour permettre à la France de revenir dans le jeu diplomatique il nous apparaissait pertinent que le gouvernement reconnaissent la République d'Arzac et utilise cette reconnaissance comme un levier de négociation pour obtenir rapidement un statut juridique internationalement reconnu pérenne et protecteur pour le haut Karaba nous avions signé et voter la précédente résolution sénatoriale de 2020 pour ces mêmes raisons précisément nous nous sommes nous obtiendrons sur la présente résolution qui ne nous semble pas compatibles avec le rôle que doit jouer la France dans l'effort de construction d'une paix durable cela même de protéger durablement et effectivement l'Arménie et son peuple merci merci j'ai un président donc la part les maintenant à Madame Nicole Duranton pour le groupe desocrates progressistes et indépendant et pour 6 minutes merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le conflit qui oppose la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan s'inscrit dans la durée puisque plusieurs épisodes de violence ont eu lieu depuis la proclamation de l'indépendance du haut Karaba en 1981 la présente proposition de résolution appelle le gouvernement au paragraphe 17 à agir pour faire respecter le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 plus largement elle vise à faire appliquer au paragraphe 22 des réponses les plus fermes contre l'Azerbaïdjan enfin et ces derniers points requier toute notre attention elle réaffirme au paragraphes 27 la nécessité de reconnaître la République du haut Karaba elle va plus loin que le simple retrait des troupes azériques en portant également le sujet du rapatriement des prisonniers de guerre au paragraphe 19 et de l'élimination des discriminations raciales au paragraphe le président de la République Emmanuel Macron a eu samedi un échange téléphonique avec son homologue azerbaïdjani à l'issue duquel les deux dirigeants ont souhaité maintenir une étroite coordination il s'entretiendra également avec le Premier ministre arménien en marge du Sommet de la Francophonie à Djerba dans quelques jours le 19 novembre cette voie la voie du dialogue permet d'avancer de façon concrète avec les deux parties il faut rappeler cette échéance et privilégier le dialogue entre dirigeants la France souhaite s'inscrire dans une position de conciliation des intérêts et permettre le dialogue constructif entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan les deux États ont tenu lundi 7 novembre des discussions à Washington sous l'égide des États-Unis quelques heures après de nouveaux bombardements frontaliers dans un conflit qui a fait des centaines de morts ces derniers mois la France a souhaité maintenir une étroite coordination dans le sillage du sommet de Prague qui avait réuni le 6 octobre dernier en marge de la première réunion de la communauté politique européenne le président alien et le Premier ministre pachinien le président de la République Emmanuel Macron a salué l'effet stabilisateur de la mission civile de l'Union européenne le long de la frontière avec l'Azerbaïdjan le déploiement de cette mission avait été décidé lors du sommet de Prague le président a également réaffirmé la pleine disposition de la France a accompagné le processus de normalisation des relations entre les deux pays et à œuvrer pour une solution politique dans la région qui puisse permettre à la paix de s'installer durablement il est vrai que l'Azerbaïdjan a rompu le cesser le feu conclut le 9 novembre dernier avec l'Arménie et à deux reprises au début du mois d'août et plus récemment dans la nuit du 12 au 13 septembre ce faisant l'Azerbaïdjan a fait le choix de l'emploi de la force plutôt que celle de la voix diplomatique pour négocier avec l'Arménie les conditions d'une paix durable au Karaba il est faux de dire que la France demeure inactive puisque à la suite de cette nouvelle offensive elle a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU qu'elle présidait alors de se réunir avec le soutien de la Turquie l'Azerbaïdjan a contraint l'Arménie à abandonner la route exitante par le couloir de la Chine s'est étroite bande de 5 km qui relie le haut Karaba à l'Arménie le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Monsieur Joseph Borel a appelé à la retenue il faut veiller à ne pas mettre en échec les négociations engagées du sel entre les deux parties sous l'égide de l'Union européenne depuis quelques mois si il est vrai que nous que nous importons beaucoup de gaz d'Azerbaïdjan depuis le début de la guerre en Ukraine cet intérêt économique ne doute pas être retenu comme le déterminant majeur de notre action celle de la France pays des droits de l'homme qui a toujours su prendre et tenir des engagements courageux une résolution résoudra-t-elle plus efficacement le conflit que la diplomatie entre nos représentants la question est ouverte le groupe RDPI n'a pas consigné cette PPR avec mes collègues nous sommes hautement préoccupés par la situation dans le haut Karaba et condamnons fermement les graves incidents survenus dernièrement dans le secteur du couloir de la Chine bien que nous partageions nombre de constats cette proposition de résolution réaffirme la nécessité de reconnaître la République le gros RDPI estime qu'une telle reconnaissance ôterait à la France la possibilité de jouer un rôle de médiation en vue de l'établissement d'une paix durable bien entendu notre groupe appelle au Cécile le feu au repli des forces azéries et au respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie au vu de ces éléments factuels mais aussi stratégiques la majorité du groupe RDPI a décidé d'adopter la position d'une abstention constructive qui ne nie pas l'urgence mais aimer de sérieux et profond doute sur l'opportunité d'une telle proposition des résolutions c'est une position constante qui est celle du Quai d'Orsay dans la continuité de la position de novembre 2020 sur la PPR portant sur la nécessité de reconnaître la République du haut Karaba néanmoins et en toute liberté en fonction de l'appréciation de chacun certains collègues de notre groupe voteront en faveur de cette proposition de résolution je vous remercie merci chers collègues la parole maintenant à Monsieur Gilbert Luc de Villeneuve du groupe pour le groupe socialiste écologiste et républicain [Applaudissements] merci monsieur le Président de monsieur le ministre mes chers collègues la diplomatie parlementaire est précieuse elle permet à des élus d'échanger en toute bienveillance et de partager leurs espoirs leurs doutes et leurs angoisses le groupe d'amitié France Arménie du Sénat que j'ai l'honneur de préciser présidé et qui est l'un des plus actifs de la Haute Assemblée grâce à l'engagement de tous ces membres entretient avec son homologue de l'Assemblée nationale arménienne des relations suivies et empruntent d'une profonde et réciproque fraternité nos amis députés Arméniens parce qu'ils ont confiance en nous nous livrent avec une grande franchise leur réflexion sur la situation de leur pays par le passé à plusieurs reprises notamment en 2019 ils nous ont alerté sur les risques d'une agression militaire leur crainte était fondée nous les avons relayés auprès des autorités françaises mais elles n'ont pas été entendues lors de notre dernier rencontre à Erevan en septembre dernier et je tiens à remercier ici Brigitte de VESA Etienne plan pierre ouzulias de leur présence et engagement tous les quatre nous avons été bouleversés par leur désespoir et leur désespérance abandonner par la Russie oubliez par l'Europe il meurtri par le voyage de la présidente de la Commission européenne à Bakou l'Arménie leur semblait perdu de nos échanges je tiens en évoquer au moins trois le premier imposer à l'Azerbaïdjan de réintégrer ces positions du 9 novembre 2020 le deuxième sécurisé la frontière de l'Arménie avec l'Azerbaïdjan par une force d'interposition le troisième effectivement donner les moyens à l'Arménie d'assurer la sécurisation de ces frontières la résolution qui nous réunit aujourd'hui n'est pas un pamphlet contre l'Azerbaïdjan ou une éloge à l'Arménie il s'agit de défendre la paix il s'agit de défendre nos valeurs démocratiques nous participons à des groupes d'amitié non pas pour avoir le plaisir de découvrir de nouveaux pays où les visiter mais pour œuvrer ou renforcement des liens qui nous unissent et attester de leurs difficultés c'est donc avec une certaine solennité et le devoir moral de témoigner du sentiment d'urgence absolu qui occupe les esprits de nos collègues parlementaires que je tiens à m'adresser au 39 membres du groupe d'amitié France Arménie à l'ensemble de notre assemblée et bien sûr au gouvernement français l'Arménie a besoin de nous de notre attention de notre soutien sachez que même dans le plus petit village de l'Arménie notre dernière résolution a été entendu et reçu avec espoir dans les restes d'une petite maison de la campagne d'harssart en décembre 2020 accueilli avec ce qui restait quelques pommes et du pain un homme me disait à propos de la résolution du Sénat la France pense encore à nous nous vivons encore jamais n'ont jamais une résolution parlementaire ne consolera la souffrance des familles disparues jamais elle ne fera oublier la désolation de ces cimetières au ton gravés de visage de soldats si jeunes jamais ne ramènera l'allégra l'allégresse dans ses vignes et ses vergers ravagés par la guerre jamais ne séchera les larmes de ces populations chassées des terres de leur ancêtre et jamais elle ne ramènera dans son foyer le jeûne qui a donné sa vie pour que triomphe dans cette partie du monde la démocratie mais soyons certains mes chers collègues que DE TOUTE l'Arménie le vôtre de notre cela est attendu comme un message d'espoir par un peuple tant de fois meurtri par des par les catastrophes de l'histoire et qui aspirent encore plus aujourd'hui à vivre en paix pour poursuivre son destin sur et dans ces terres la parole est maintenant je suis Alain casabone pour le groupe de Union centriste et qui a 4 minutes c'est le président monsieur le ministre chers collègues tout d'abord je tiens à remercier les présidents retailleux Cambon d'être à l'initiative cette résolution ainsi que le président Marseille qui apporte par sa consignature de soutien à notre groupe bien sûr au fur et à mesure qu'avant sa discussion nous sommes amusés à faire des redites mais je crois qu'il n'est pas inutile de dire de redire de redire la tâchement que nous portons à l'Arménie et ainsi donner peut-être plus de force à notre résolution le Sénat a toujours été au rendez-vous lorsqu'il s'est agit de défendre l'Arménie et les Arméniens je pense notamment à notre vote à la quasi inanimité de la résolution sur la nécessité de reconnaître la République du carabate du karabatch en 2020 2 ans après la signature du feu conclut entre Bakou et Van le conflit n'est toujours pas résolu et la situation reste extrêmement tendue alors que les regards du monde entier se restent figés sur le conflit ukrainien il est pourtant urgent d'agir dans cette région du Sud Caucase la particularité de ce pardon faut classer les feuilles dans l'ordre n'est-ce pas le désordre dans la nuit des 12-17 12 13 septembre c'était événement a été rappelé dont je ne fais que le redire il y avait eu cette agression de l'armée azérie qui a fait près de 286 morts pourtant pour résoudre ce conflit plusieurs tables de négociations étaient ouvertes limitant hélas l'efficacité de l'action internationale parce que non coordonnées du coderus le 31 octobre dernier Vladimir Poutine a réuni à Sotchi le président allieve et premier ministre pachinian pour essayer sans grand espoir de continuer à ce cadre du côté de Washington la semaine dernière Anthony blanquin le chef de la diplomatie américaine a réuni les ministres des Affaires étrangères des belligents enfin du côté européen Charles Michel et Emmanuel Emmanuel Macron ont été à l'initiative d'une mission d'observation qui a conclu naturellement que laserbachan aille mené des attaques agressives contre l'Arménie les efforts de sobriété pardon encore j'ai mis la carte avant la 3 la particularité de ce conflit et que les puissances cherchent à se poser en médiatrice mais en faisant primer la concurrence plus que la collaboration alors que les Occidentaux ont su s'unir et prendre des décisions et des sanctions communes pour le conflit ukrainien il devient nécessaire que la communauté internationale prenne ses responsabilités pour que la paix puisse revenir dans cette partie du Caucase je comprends très bien que la position des Européens est pour le moins délicate vis-à-vis de Bakou alors que le Kremlin nous a fermé le robinet de gaz nous sommes tournés vers laserbaïdjan de venir à trouver l'énergie qui nous sera nécessaire pour se chauffer cet hiver président retailleux avait d'ailleurs écrit récemment un livre que j'avais beaucoup apprécié et qui évoquait ce risque de manquer d'énergie pour notre hiver dès lors pourquoi ces deux poids de mesure vis-à-vis du régime totalitaire de limonade après l'Ukraine et l'Arménie allons-nous créer une jurisprudence d'annexion dans les différences et pour reprendre la citation du marquis talleyran plus qu'un crime cela serait une faute ce qui vaut pour la Russie ne vaut-il pas pour laservation les efforts de sobriété que nous imposons pour rendre efficient de nos sanctions ne peuvent-ils pas s'appliquer au régime Azé en 2020 ce sont des milliers Arméniens qui ont été qui ont péri lors de la guerre au karabates allons-nous laisser ce conflit sans lisez ainsi nous devons pas de nos responsabilités vite la France a toujours été aux côtés des Arméniens pris en étau entre la Turquie et la serbaïdjan si nous n'agissons pas nous serons coupables et nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ainsi le groupe centiste votera dans sa trigan majorité cette résolution qui vous invite monsieur le ministre notamment en son point 27 à tout mettre en oeuvre pour que l'Azerbaïdjan s'engage instamment dans un processus de négociation par la voie diplomatique afin d'aboutir à l'établissement d'une paix durable dans le Caucase sud je vous remercie merci chers collègues et la parole est à monsieur Étienne blanc pour le groupe les républicains [Applaudissements] monsieur le ministre par cette proposition de résolution le Sénat honore un engagement ancien de la France en faveur de la protection des pays et des communautés chrétiennes du monde qui font hélas aujourd'hui l'objet de persécution les rapports entre la France et l'Arménie s'inscrivent dans cette longue histoire que Charles de Gaulle résumait par ses simples mots il y a un pacte 20 fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde alors protéger l'Arménie pour quoi d'abord parce que c'est une démocratie dans un océan de dictature violente la Turquie l'Azerbaïdjan l'Iran pays frontaliers de l'Arménie violent ces droits humains fondamentaux qui sont le socle même de n'être civilisation épuration ethnique génocide instrumentalisation de la justice violence ce sont leurs outils quotidiens d'exercices du pouvoir mais l'Arménie elle n'est pas de ce camp là et loin s'en fout c'est la raison pour laquelle il faut protéger cette si petite démocratie dans cette région du Caucase il faut aussi protéger l'Arménie parce qu'elle est victime et protéger une victime c'est d'abord et avant tout désigner son agresseur l'inhumanité du président Alif ira jusqu'à exposer dans un parc de Bakou les trophées sanglant les casques et les vêtements de ces jeunes Arméniens ces gamins de 20 ans massacrés par l'armée d'Azerbaïdjan qui ne fut victorieux que parce que doté de drôles d'artillerie et d'armes modernes par la Turquie on peut être simple suppiété et se prendre pour un héros enfin il nous faut protéger l'Arménie car elle est devenue le jouet d'une rivalité géopolitique qui se dessine dans la région entre la Russie et la Turquie deux pays qui pour l'in considère que l'Arménie contrarie un paon turquisme assumé et pour l'autre tente de conserver une influence au sein d'une ancienne république soviétique laquelle influence s'évanouit mais protéger l'Arménie c'est aussi nous protéger nous-mêmes face aux fondamentalisme d'un islam politique totalitaire qui nie l'altérité élimine ce qui ne lui est pas semblable la France doit alors être du côté de l'altérité du respect des différences de la protection des minorités tout cela sous couvert de la défense de la liberté de penser de croire ou tout simplement de la liberté de vivre oui ce que vit aujourd'hui l'Arménie c'est ce que nous pourrions être appelés demain à connaître si nous ne défendons pas ces valeurs universelles auxquelles nous croyons alors cette résolution elle propose trois réponses à une question que je posais au gouvernement le 5 octobre elle propose d'abord de désavouer la Commission européenne qui sous la signature de Madame Van derlayen a signé un accord indigne honteux avec laserbaïdjan pour s'assurer de livraison de gaz et de pétrole la France ne peut pas accepter que soit sacrifié la liberté du peuple arménien en raison de son confort hivernal en cela la proposition d'embargo sur le gaz et de pétrole et sans doute une réponse à la hauteur des crimes qui ont été commis par les herbaïdjan cette résolution elle vous exhorte ensuite à renforcer les capacités défensives de l'Arménie en lui fournissant ses armes nécessaires à sa protection il est temps sur ce sujet de passer de la parole aux actes pour protéger ce territoire que l'on Cessy fragile enfin et c'est la demande la plus pressante de l'Arménie de son président et de son premier ministre que nous avions rencontré à Erevan avec le président Gilbert Luc de vinasse à la fin du mois de septembre il faut que la France profite de cette présidente française du Conseil de sécurité pour mettre en place cette force d'interposition tant attendue qui garantira la souveraineté de l'Arménie sur son territoire ses frontières la liberté de son peuple et l'intégrité des Arméniens du haut Karaba une république que le gouvernement français serait bien inspiré enfin de reconnaître alors oui en honorant cette résolution la France Sonora dans la protection de ce peuple arménien qui n'attend de vous qu'une chose une œuvre de paix [Applaudissements] et la parole est à Monsieur Stéphane rue duguier dernier orateur inscrit pour le groupe les républicains [Applaudissements] c'est le Président Monsieur ministre mes chers collègues la dignité d'un peuple réside avant tout dans sa souveraineté et le respect de l'intangibilité de ses frontières le peuple arménien en est la parfaite illustration ce peuple d'un courage exemplaire qui se bat seul isolé du reste du monde contre une coalition Asie turque et ces mercenaires djihadistes qui bombarde des civils massacre des soldats des armées dans une forme d'indifférence oui l'Arménie est en danger de mort c'est de notre responsabilité première de la secourir de la protéger et notre inaction dans ce domaine est purement inacceptable et suicidaire l'histoire des hommes c'est d'abord et avant tout l'histoire des civilisations et celle-ci par essence peuvent être mortels or le peuple arménien premier état chrétien du monde appartient plus qu'aucun autre à notre civilisation à nos racines judéo-chrétienne et nous avons aujourd'hui et le président rotaïo la clairement dit la désagréable impression d'un fameux deux poids de mesure insupportable au niveau de la politique étrangère de l'Europe mais également de la France nous avons infligé d'énormes sanctions à la Russie après son agression de l'Ukraine ce qu'il fallait faire bien évidemment jusqu'à renoncer à s'alimenter au gaz russe mais mes chers collègues vont nous fait concrètement pour nos amis arméniens en réalité disons-le assumons-le pas grand chose nous nous sommes contentés jusqu'à présent de simples communiquer de protestation de badges à la boutonnière qui malheureusement n'ont eu aucun effet chez les agresseurs qui sont véritablement n'ont pas dans une logique d'apaisement mais dans une logique dépuration ethnique entamée avec le génocide de 1915 pire encore madame vanderleyen s'est rendu en personne à Bakou pour célébrer en grande pompe un nouvel accordier qui doit doubler les importations de gaz provenant de laserbaïdjan c'est purement immoral et abject y aurait-il une hiérarchie dans les conflits le président rotaïo tout à l'heure nous a questionné sur le sujet le sang et les larmes des arméniales valent-ils moins que ceux des Ukrainiens non il ne peut y avoir de géométrie variable dans notre politique étrangère il en va de la crédibilité de la voie de la France ce vieux pays dont la voie singulière vient du fond des âges choisir comme fournisseur de gaz d'azerbalgian pour pallier le manque d'approvisionnement russe et non seulement une preuve de renoncement à nos valeurs mais surtout une immense faute géopolitique car cet accord renforce deux facto le régime autocratique dictatorial de surcroît cette décision européenne alimente l'ambition impérialiste de Monsieur Erdogan qu'il déploie depuis plusieurs années à travers notamment une stratégie de déstabilisation internationale alors pour conclure mes chers collègues la question qui se pose en fait à travers cette proposition de résolution c'est de savoir si l'Europe si la France est prête à accepter à ses portes un nouvel empire ottoman plus islamique que jamais un nouveau tyran qui du Caucase à la Méditerranée imposerait ses visions en quelque sorte et ton prêt à accepter pour quelques méga water la disparition d'un peuple qui nous supplie à genoux de l'aider qui oserait répondre par l'infirmative à cette interrogation nous vous proposons par cette proposition de résolution d'envoyer un message clair et fort de répondre non avec la plus grande fermeté en défendant l'identité et la souveraineté d'un État il en va de notre civilisation de notre culture et de nos racines la parole est à présent à Monsieur Olivier best ministre et délégué chargé du Commerce extérieur de l'attractivité et des Français de l'étranger chez le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs je voudrais d'abord excuser la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui accompagnent actuellement le président de la République au G20 en Indonésie c'est donc le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui portera la parole du gouvernement la proposition de résolution aujourd'hui débattue devant votre assemblée porte sur un enjeu particulièrement important pour la France pour l'Europe et qui prend une acuité particulière après l'agression russe en Ukraine au mépris de tous les principes du droit international d'ailleurs à l'heure à laquelle je vous parle l'Ukraine subit une vague de bombardements massif sans précédent visiblement par son intensité et touchant les infrastructures énergétiques de plusieurs villes d'Ukraine la guerre qui est revenue en Europe par l'agression russe n'est pas sans conséquence dans la région du Caucase qu'elle contribue à déstabiliser elle n'est pas sans conséquence pour l'Arménie qui en subit le contrecoup face aux défauts de légitimité d'une Russie guerrière pour se poser en faiseur de paix ce contexte porteur de risques d'embrasement nous conduit à redoubler des forts pour œuvrer à des solutions permettant une paix et une stabilité durable dans le Caucase la première condition de cette stabilité et pour que les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan puissent progresser et le strict respect du cessez-le-feu et le renoncement au recours à la force pour régler les différents lors des très graves affrontements qui sont survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 et 14 septembre la France s'est immédiatement mobilisé le président de la République a été en contact avec le Premier ministre arménien Nicole paccinian et avec le président azerbaïdjani Ilham à Liège pour appeler à l'arrêt des combats au respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie et un retrait des positions occupées par l'Azerbaïdjan nous avons aussi réuni le Conseil de sécurité sous présidente française à deux reprises les 15 et 16 septembre pour marquer la même exigence nous avons aussi obtenu l'envoi d'une mission d'évaluation de l'OSCE du côté arménien de la frontière aujourd'hui c'est l'intégrité territoriale de l'Arménie qui est en jeu et qui doit être défendu il n'y aura pas de solution durable sans respect des principes du droit international aussi l'un des objectifs majeurs du président de la République lorsqu'il a réuni à Prague aux côtés de Charles Michel le Premier ministre pacinia et le président Alif a été que les deux pays confirment leur attachement à la Charte des Nations Unies et à la déclaration d'almaata de 1991 par laquelle il reconnaissait mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté l'autre résultat majeur de La Réunion de Prague a été la mise en place d'une mission civile de l'Union européenne le long de la frontière avec laquelle l'Azerbaïdjan a accepté de coopérer cette mission s'est déployée dès les lendemains du sommet de Prague pour une durée de 2 mois l'objectif de cette mission est établir la confiance et par ses rapports de contribuer aux commissions de délimitation des frontières son déploiement a déjà contribué à une diminution significative des incidents et des tensions salutons l'extrême célérité avec laquelle l'Union européenne a été en mesure de déployer ses observateurs et c'est à Prague enfin qui a eu lieu la rencontre historique entre le Premier ministre patchinian et le président turc Récept Erdogan grâce à l'intermédiation du président de la République Emmanuel Macron la France n'a donc pas ménagé ses efforts en faveur aussi de la libération des prisonniers de guerre arménien grâce aux interventions conjuguées de la France de l'Union européenne et des États-Unis trois libérations successives de prisonniers sont intervenus cette année nous continuons d’appeler à ce que tous les prisonniers je dis bien tous les prisonniers soient remis en liberté la France est donc pleinement mobilisée dans ces efforts de médiation aux côtés de l'Union européenne mais aussi des États-Unis afin de parvenir à des solutions négociées sur l'ensemble des questions en suspens lors d'une réunion le 7 novembre à Washington une première session de négociation s'est tenue entre les parties sur un projet de traité de paix nous les encourageons à poursuivre ces négociations de bonne foi ainsi que celle sur la délimitation de la frontière qui doit s'opérer exclus vivement par la voix de la négociation notre rôle est de facilité c'est pour parler et d'essayer de contribuer à un climat de confiance et non de prendre des mesures de rétorsion à l'égard d'une partie au risque de renforcer les risques d'hostilité il existe aujourd'hui une opportunité pour parvenir à la paix qui doit être saisi ce que nous demande aujourd'hui l'Arménie c'est de continuer à être un médiateur actif sur tous ces sujets c'est le message que le ministre arménien des Affaires étrangères m'a donné la semaine dernière dans mon bureau et qui guide notre action la France continuera également de vrai au règlement de la question du okarabak puisque cette question n'est pas réglée là encore je vous invite à bien écouter ce que dit le gouvernement arménien et ce que m'a redit encore le ministre harajean Mehdi la chose suivante la question du haut-karabaq n'est pas une question de territoire mais de droit si dans le passé nous plaçons la question du statut au fondement en faisant dériver de l'huile les garanties de sécurité et les droits désormais nous plaçons les garanties de sécurité et les droits à la base en en faisant découler le statut ces propos courageux du Premier ministre pacchinian devant le Parlement arménien le 13 avril dernier ont ouvert un espace de négociation visant à définir le contenu de ses droits et de ses garanties la France soutient cette approche car il nous appartient pas de prétendre mieux savoir que le gouvernement arménien ce qui est dans l'intérêt de l'Arménie ce qui nous appartient et de contribuer avec nos partenaires à ce qui émerge des solutions dans lesquelles nous ayons confiance pour garantir que la population arménienne du haut-karabaque puisse continuer d'y vivre dans la sécurité et d'y jouir de tous ses droits c'est ainsi que nous serons utiles et solidaires de l'Arménie mesdames et messieurs les sénateurs aucun pays sur la scène internationale aucun pays ne fait davantage que la France pour soutenir l'Arménie nous le faisons par fidélité pour nos valeurs pour notre histoire et pour l'amitié qui nous lie au peuple arménien c'est notre devoir notre honneur notre fierté c'est aussi notre combat pour la paix et je peux vous assurer que nous poursuivrons nos efforts de médiation jusqu'à l'instauration d'une paix durable je vous remercie chers collègues nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de résolution sur lequel j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe les républicains sur l'ensemble de la proposition la Conférence des Présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote donc nous pouvons passer au vote le scrutin est ouvert personne ne demande qu'à voter le scrutin et donc clos et le résultat du scrutin nous sommes 332 votants 296 exprimés pour la résolution 295 contre 1 la résolution est donc adoptée [Applaudissements] j'avais suspendre quelques instants pour permettre à tous nos collègues et le gouvernement est déjà là de s'installer pour l'examen du prochain point d'ordre du jour donc le débat collectivité la séance est suspendue