CETA: Guillaume Gontard dénonce une hérésie démocratique"

monsieur le Président Monsieur le monsieur le ministre je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE kanaki de soumettre enfin au Sénat la ratification du CTA enfin 5 ans que nous demandons que cesse ce holdop démocratique question écrite résolution interpellation à croire que votre gouvernement a peur du Parlement mais je n'ose y penser monsieur le ministre négocié sous Nicolas Sarkozi poursuivi sous François Hollande adulé par Emmanuel Macron il en aura fallu du temps pour enfin percevoir les effets délétaires de ce traité pour nous le cap a toujours été clair 10ans que les écologistes dont mon collègue Yannick Jade se battent contre les aberrations de ce traité et pourtant c'est la première fois que notre chambre en est réellement saisie quelle hérésie démocratique depuis plus de 6 ans ce traité de libre échange impliquant près de 500 millions de personnes s'applique à 90 % alors même que 10 pays de l'Union européenne dont la France ne l'ont pas ratifié pire nous savons même pas si un rejet de cet accord entraînera vraiment une dénonciation de celui-ci par le gouvernement un tel mépris du Parlement sur un sujet aussi important est inacceptable mais puisque cet accord s'applique tironsons un premier bilan qu'est-ce qu'a fait c'est ce qu'a fait l'Institut weblen en janvier la conclusion est sans appel le CTA est une catastrophe pour le climat la santé humaine et la souveraineté des États comme tant d'autres d'accords de libre échange il soumet notre économie à une concurrence déloyale particulièrement en matière agricole et inféo de la France à la loi des multinationales le bilan économique d'abord alors que la Commission européenne nous promettait de vastes débouchées à l'exportation et 700000 emplois soutenus par les exportation vers le Canada les données disponibles montrent une toute autre réalité selon Eurostat et la direction générale au commerce de l'Union européenne la part des emplois européens liés aux exportations est est globalement stable tant au niveau européen que français il en va de même pour la part touchant les PME alors que les négociateurs leur avaient fait miroiter de vastes marchés seul quelques secteurs tirent leur épingle du jeu à l'export comme l'industrie automobile pharmaceutique et le nucléaire en matière d'importation nous achetons deux fois plus d'engrais au Canada qu'avant l'entrée en vigueur de l'accord et les achats de minerais ont également fortement augmenté vous parliez souveraineté surtout les importations de pétrole issu de Chise bitumineux c'est-à-dire issu de sable visqueux ont augmenté de 50 %. rappelons que ces hydrocarbures sont trois à quatre fois plus polluants que le pétrole conventionnel et que leur extraction consomme une quantité astronomique d'eau et de produits chimiques l'exploitation de cette ressource est une véritable barbarie environnementale avec des forêts entières rasées des lacs des cours d'eau et des rivières pollué à jamais en 2020 devant la convention citoyenne pour le climat le président de la République lui-même s'est dit prêt à abandonner le CTA si celui-ci ne respectait pas l'accord de Paris il faut maintenant passer de la parole aux actes sur le volet agricole cet accord est l'exemple parfait de la concurrence déloyale dénoncé par les agriculteurs comme l'indique le rapport schuber remis en 2017 au gouvernement dont les conclusions restent valides le Canada continue d'autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limité en Europe le bataille est ainsi couramment alimenté avec des farines animales cause poss possible de la maladie de la vache folle ou avec du maïs et du soja OGM les quantités de résidus de pesticides sont également bien plus fortes que l'essayil autorisé sur notre continent c'est le cas pour la filière légumineuse particulièrement touchée par la fin des droits de douane l'usage des Antibi facteur de croissance est généralisé au mépris du bien-être animal et de la lutte contre l'antibiorésistance alors que l'Union européenne et la France mettent en place des réglementations plus ambitieuses en matière agricole comment et à juste titre comment pouvons-nous autoriser de telles importations vous allez sans doute me parler des fameuses clauses miroir alors parlons-en pour l'instant c'est surtout le Canada qui fait pression pour que nous baissions nos standards en 2019 il porte plainte devant l'OMC contre les nouvelles règles européenne sur les pesticides en 2023 contre l'interdiction des produits contenant deux néonicotinoïdes interdits en Europe puis toujours en 2023 il demande un report de l'interdiction d'importation du bétail gavé aux hormones de croissance enfin une ratification du CTA entraînerait l'application de son dernier volet peut-être le plus dangereux celui de la protection des investissements qui permet à des multinationales s'estimant laésé par une loi d'attaquer un état devant un tribunal d'arbitrage privé ces recours viennent notamment de groupes engagés dans les énergies fossiles contre des décisions de Ferm fermeture de centrale à charbon ou de fermeture de forrages d'hydrocarbures pire la menace des amendes peut conduire les États à renoncer à changer leurs lois jusqu'à 20 ans après la sortie de l'accord en vertu en vertu d'une clause de survie alors loin des caricatures monsieur le ministre cohérents oui cohérents avec nos convictions nous ne sommes pas opposés aux échanges mais nous sommes opposés au libre échange à la dérégulation au libéralisme destructeur et les écologistes voteront oui oui au Canada et résolument non au CA