Une loi pour démocratiser le sport est examinée au Senat.

bonjour le sénat examine donc cet après midi une proposition d'un pour démocratiser le sport que contient sa tête et bien d'abord cette proposition de loi déposée par des députés la république en marche concerne les dirigeants des fédérations sportives avec un objectif de modernisation de la gouvernance du sport ces fédérations sportives devront atteindre la parité intégrale dans les prochaines années parfois même dès 2024 pour certaines fédérations les dirigeants pourront exercer trois mandats au maximum pour favoriser le renouvellement alors cette mesure fait un petit peu débat au sénat on en parlera et puis ces dirigeants de fédérations devons avoir des obligations de transparence alors il ya aussi d'autres mesures à noter dans cette proposition de loi sur ce qu'on appelle le développement du sport santé avec l'élargissement du sport prescrits par ordonnance élargissement à d'autres pathologies comme l'hypertension l'obésité la dépression et puis dans les futurs immeubles de bureau grâce à ce texte il y aura obligatoirement des vestiaires et des douches pour développer le sport en entreprise et enfin il y à toute une série de mesures pour lutter contre l'homophobie dans les stades et contre les violences sexuelles dans le sport michel savin sur ces fédérations de sportive est ce qu'on peut dire aujourd'hui quelles sont le monopole souvent d'hommes âgés de plus de 60 ans et qui font un peu révolutionné tous à 60 ans en cours je ne sais encore certaines fédérations moi je pense qu'il faut qu'on fasse attention à discours qui sont tenus il ya eu un fort renouvellement des présidents de fédérations dernièrement eu des élections et et plus de trente et une fédération sur 80 noms que 89 ont vu renouveler changer de président donc on voit bien que le dispositif démocratique existe et je crois que c'est aujourd'hui c'est entre douze et quinze présidents sur l'ensemble des présidents de fédérations qu'on plus de quatre mandats donc encore une fois il faut qu'on fasse attention il faut pas non plus qu'on stigmatise uniquement le sport sur la durée des mandats mais il est vrai qu'on doit aller et je crois que c'est ce qui est engagé par le comité olympique et par les fédérations vers en renouvellement des instances un renouvellement eux des dirigeants ça va être le cas aussi parce qu'il ya dans cette proposition de loi il ya un dispositif sur l'élection même avec une forte participation des licenciés 50% des clubs vont pouvoir participer à l'élection donc ça aussi ça va entraîner une meilleure démocratisation dans le sport est sûre sur la parité c'est la même chose le gouvernement souhaite aller très vite avec une parité dès 2024 au niveau des fédérations en propose nous que ce face à face en deux étapes les fédérations qui ont plus de 15 % de licenciés femmes et hommes pourront être devrons être à la parité en 2024 mais on a quelques fédérations elles sont pas nombreuses et moins d'une dizaine qui par leur fonctionnement est pas leur activité au mois de 15 % de licenciés femmes aux hommes il est difficile pour elle d'avoir une parité dans deux ans au niveau de fédérale gong ce qu'on propose c'est que ça passe à 40% en 2024 et puis que ça aille vers la parité qu'on souhaite tous mais à 2028 donc c'est la différence avec le gouvernement c'est que le gouvernement veut aller très vite nous nous prenons en compte la situation des fédérations et je crois qu'on est un peu en phase avec le comité olympique pour dire il faut recruter des personnes ne peut pas décider qu'une personne va être dans une instance fédérale sans avoir été formés sans avoir été accompagné dans le cédant pour tenir cette place dans l'est dans les statuts et des bureau fédéral donc il ya un gros travail à faire alors il ya un vrai enjeu de société dans ce texte et le développement du sport santé en sport prescrits par ordonnance qui va donc être élargie à d'autres maladies les sénateurs souhaitent que ce soit remboursée par la sécurité sociale pourquoi ce n'est pas le cas actuellement parce que le gouvernement n'a toujours pas pris cette décision et et même sur l'élargissement nous souhaitons quand même qu'un décret définissent les maladies qui rentreront dans ce dispositif parce que notre crainte c'est à trop vouloir élargir la prise en compte par la sécurité sociale risquent d'être reportés encore pendant de nombreuses années parce que plus on élargit le prête le spect plus le court pour la sécu sera important donc on aurait préféré nous passer l'étape de la prise en charge par la sécurité sociale déjà des maladies qui sont aujourd'hui éligibles l'activité physique adaptée à l'apa ce n'a pas été le cas alors il ya des expérimentations qui sont menées depuis trois quatre ans depuis 2018 le gouvernement nous annonce qu'ils attendent les résultats ces expérimentations pour prendre des décisions on sait aujourd'hui que c'est à fait c'est un sujet qui au niveau médical apporte des bonnes solutions et puis au niveau économique aussi donc nous c'est vrai qu'on attendait et qu'on aurait souhaité mais on peut pas le porter au sénat parce que c'est l'article 40 on peut pas engager les dépenses nouvelles sur le gouvernement sur l'état mais on aurait aimé que ce palier soit passé c'est pas le cas c'est malo c'est dommage alex est un autre point important dans cette proposition va qui concerne le modèle économique du sport professionnel et de l'année gang foot mais oui parce que ce texte il a déjà été examiné par l'assemblée nationale et les députés ont ajouté un amendement qui permet aux ligues sportifs professionnels d'attirer des investisseurs extérieurs alors comment ça marche et bien une ligue professionnelle peut ainsi créer une société commerciale est un investisseur extérieur pourra entrer au capital de cette société commerciale à hauteur de 20% maximum en fait cet amendement il a été taillé sur mesure pour la ligue de football professionnel qui a ce projet de vendre de vendre ses actifs tout simplement pour sauver le football français d'abord au niveau financier après cette crise du coc vide et puis également au niveau sportif le football français qui est assez mal classés sur le plan européen on va écouter le président de la ligue de football professionnel vincent labrune qui a été auditionné par les sénateurs en décembre dernier si à court terme on n'est pas capable de rentrer un peu d'argent frais dans les caisses pompe permet de nous sauver mais surtout de rebondir le championnat de france deviendra le championnat de slovénie avec tout le respect que j'ai pour nous camara de de lui diana voilà c'est sympa pour les footballeurs sereine alors faire rentrer de l'argent frais c'est donc l'objectif de ces dirigeants de la ligue 1 mais un objectif qui pourrait être contrecarrée par les sénateurs puisque en commission les sénateurs ont abaissé à 10% la part maximale du capital à laquelle est bien pourrait prétendre un investisseur extérieur pourquoi cette baissement michel savin est ce que vous craignez que dans quelques années la ligue 1 appartiennent à une entreprise privée l'amendement qu'on a que j'ai proposé en commission qui a été votée c'est pas un chiffre qui est sorti de nulle part c'est le chiffre qui était annoncé il ya quelques mois par la ligue ce 10% devait correspondre aux 1,5 milliard attendu pour l'investisseur qui rentreraient dans les parts de la société commerciale or il s'avère qu'aujourd'hui des discussions ont été entamées par la ligue avec différents candidats qui puis qui souhaitent rentrer dans cette société commerciale et on n'entend pas la presse que le pourcentage serait au-dessus des 10% donc on a discuté depuis le passage en commission avec la fédération française de football et la ligue on va proposer je vais proposer cet après-midi de remonter un petit peu le curseur à 15 % parce que c'est le chiffre aujourd'hui entre entre 12 et 15% c'est le chic type d'annoncé discuter avec eux entre la ligue et ses partenaires donc on va pas jusqu'à 20 mais on va on limite la casse et il est vrai aussi qu'on veut maintenir le fait que la ligue doit garder quand même la main sur cette société commerciale dans le cadre de l'organisation du championnat et tout ce qui tourne autour des droits audiovisuels par contre le sénat a fait des milliers dispositions complémentaires par rapport aux autres à au travail qu'avec a été réalisé à l'assemblée nationale nous avons réintroduit quand même la présence fort de la fédération française de football on voulait pas que le lien soit coupée entre le sport amateur et le sport professionnel la ligue et la fédérale et la fédération sont tenus par une délégation de service public on a souhaité que aussi bien sur les statuts la fédération l'assemblée générale de la fédération donne son accord donc soit ça passe au vote de l'assemblée générale de la fédération française de football comme d'autres fédérations ça sera le cas on souhaite qu'un membre de la fédération soit présent au conseil d'administration et qui a allié a toujours financier aussi entre le sport professionnel et le sport amateur si des avancées importantes qui ont été réintroduites par le sénat je pense j'espère qu'elles seront maintenues à à la fin du texte un dernier mot puisque on parle de la ligue 1 de foot la ligue 1 de foot qui est marqué depuis le début de la saison par des violences dans les stades est-ce que sur ce sujet il faut aller plus loin en fait des propositions vaussion oui on c'était un fake l'oci qui abordait pas les problèmes de sécurité et on est aujourd'hui devant un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur on a mis en place différents sénateurs collègues ont déposé des amendements moi même j'en ai déposé un sur la mise en place d'un fichier photographique des interdits de stade parce qu'aujourd'hui c'est pas le cas il compliqué de pouvoir contrôler les personnes qui sont interdits de stade on a vu encore il ya quelques semaines un match de coupe de france sur la région parisienne entre lyon et un club parisien arias et le les supporters du psg est interdit de ça donc pu rentrer dans le stade et puis avec les conséquences qu'on en connaît donc on veut mettre un fichier plutôt graphique des collègues ont proposé un portique aussi pour contrôler les entrées dans les stades pour éviter de rentrer avec les armes dans les stades avec des barres de fer et autres et puis il ya un dispositif quand les fumigènes avec des amendes qui seront ciblés sur la personne pour éviter de là encore une fois de pénaliser le collectif souvent la fédération la ligue met des sanctions fermes une tribune où on ferme un stade parce que une ou deux personnes ont lancé des fumigènes là on veut que vraiment ciblé la personne avec des amendes qu'ils soient prises immédiatement [Musique]