🔴 Audition de Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances, sur sa feuille de route

thème face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? Dans ce cadre, j'ai reçu les candidatures de monsieur David Topiac pour le groupe Liberté indépendant votre mer et territoire et de monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon et de monsieur Julien Brugerol pour le groupe GDR. Il y a pas Il vous êtes donc désigné rapporteur pour cette séance thématique de contrôle.

Il nous faut en revanche repousser à la semaine prochaine la désignation de rapporteur pour la séance ayant pour thème la défense de la filière automobile française afin de laisser aux différents groupes et rapporteurs pressentis des groupes UDR, DR et liberté indépendant et territoire le temps de rejoindre notre commission. Nous avons cet après-midi donc le plaisir d'accueillir au sein de notre commission monsieur Roland Lcure, ministre de l'économie, des finances et de la nouvelle souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le ministre, nous étions impatients de vous recevoir afin d'évoquer avec vous l'ensemble des sujets qui relèvent de notre compétence et qui concerne notre commission.

Nous avons déjà commencé à aborder les sujets industriels lors de l'audition jeudi dernier de monsieur Sébastien Martin, mais nous souhaitons également parler avec vous des enjeux énergétiques, notamment la relance du nucléaire, mais aussi le prix de l'électricité qui est un enjeu essentiel pour le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises. Nous souhaitons aussi évoquer notre souveraineté numérique qui représente un défi majeur pour notre économie tant nous sommes actuellement confrontés à un essort rapide de l'intelligence artificielle mais aussi des acteurs non européens qui sont en position dominante dont nos entreprises deviennent captives au prix fort et qui en sont fort peu soucieux de respecter nos règles, y compris au niveau européen. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, monsieur le ministre, je souhaitais vous poser quelques premières questions.

Comment tout d'abord le gouvernement compte-il relancer la dynamique de réindustrialisation de notre pays qui marque le pas depuis 1 an avec un recul de plus de 60 % des créations d'emplois dans l'industrie française depuis 2024 et une multiplication de fermeture d'usine et des licenciements. La situation de l'industrie textile est particulièrement dégradée et la concurrence des importations notamment asiatique y est certainement pour beaucoup. Pour la filière automobile, comment éviter que l'interdiction européenne des ventes de voitures neuf thermiques en 2035 ne donne un avantage significatif aux industriels chinois qui propose des voitures électriques à des prix plus abordables que nos constructeurs européens ?

Quelle stratégie l'État porte-t-il pour améliorer la compétitivité de nos industries face à des concurrents étrangers très offensifs ? Considérez-vous notamment que les contrats d'approvisionnement négociés avec EDF suffiront à redonner à nos plus gros consommateurs d'électricité la stabilité et l'avantage concurrentiel qu'il réclament malgré la fin de l'arène ? Troisièmement, dans le domaine de l'énergie, quelle est votre stratégie pour réduire notre dépendance aux importations d'énergie fossile venu notamment d'outreatlantique ?

Comment comptez-vous procéder pour relancer la filière nucléaire en France au cours des prochaines années et quelles perspectives envisagez-vous pour les énergies renouvelables ? La programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE très attendue des professionnels pour se projeter dans leur investissement sera-t-elle bientôt examinée, réexaminée ou rendu public dans un contexte de progression continue des flux de marchandises illicites ? Comment le gouvernement entend-il renforcer le dispositif national de lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de contrôle douier, de coopération avec les plateformes en ligne et de soutien aux filièes industriels particulièrement exposé face à l'essort des plateformes de distribution à Bakou, en particulier en provenance de Chine, quelle mesure envisagez-vous pour assurer des conditions de concurrence équitables et soutenir la compétitivité du commerce de proximité ? compte tenu de la montée en puissance des grandes entreprises du numérique et leurs pratiques potentiellement restrictives de concurrence, comment le gouvernement évalue-t-il l'articulation entre le cadre européen notamment le DMA et le DSA et l'Action nationale de régulation afin de garantir un environnement concurrentiel équilibré pour l'ensemble des acteurs économiques ?

Votre ministère est également compétent à l'égard de la Poste et à ce titre, comment expliquez-vous la sous-compensation chronique de l'État envers la Poste dans le cadre du service universel postal ? Souhaitez-vous prendre des mesures pour mettre fin à cette sous-compensation ? Et enfin, quelle est la stratégie française et européenne pour le développement de la couverture mobile par satellite ?

Malgré le succès du plan New Deal mobile, de nombreuses zones blanches persistent et impose de recours à des solutions satellitaires. Et dans ce domaine actuellement, le seul système proposé par Starlink paraît satisfaisant en pratique alors qu'une dépendance croissante à l'égard de ce groupe américain constituerait un un risque évident pour la souveraineté européenne. Monsieur le ministre, notre économie a pu surmonter des crises majeures au cours de ces dernières années et vous le savez, mais elle présente actuellement des signes de fragilité dans plusieurs domaines essentiels pour son développement futur.

Alors que même notre pays dispose d'atout considérables. Pouvez-vous nous expliquer comment vous comptez préserver, renforcer la compétitivité et l'attractivité de nos entreprises, l'attractivité de notre pays et nous permettre de renouer ici avec une prospérité, profitant à l'ensemble des secteurs économiques ainsi qu'à l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages. Je vous cède donc la parole, monsieur le ministre, avec plaisir pour une quinzaine de minutes.

Monsieur le président, cher Stéphane Traver, mesdames messieurs les députés, merci de cette cette invitation qui est un véritable plaisir pour moi. Je suis content de voir que les photos sont encore là. On avait fait un concours à l'époque et je pense que Julien Di Sébastien Jumel notamment avaient contribué fortement à la décoration de cette salle que je suis très heureux de de retrouver.

Je suis aussi très heureux de retrouver des des visages connus puisque certains d'entre vous étaient déjà présents en 2017 et jusqu'à 2022 quand j'ai eu l'honneur d'occuper votre siège. Euh je vais faire une intervention liminaire qui j'espère permettra de traiter l'essentiel de vos questions. Si j'en oublie une ou deux, n'hésitez pas à me reprendre au mot monsieur le président.

On va parler un peu de budget mais franchement pas beaucoup parce que on a déjà eu l'occasion d'en parler beaucoup et vous en parlez beaucoup en séance. Pour moi aujourd'hui l'objectif il est, comme vous l'avez dit, avant tout de parler de notre économie, parler de la compétitivité, parler des enjeux énergétiques, parler des enjeux de souveraineté et au fond se mettre au service des entreprises et des salariés qui continuent à croître en France. Félicitons en nous et surtout faisons en sorte que ça continue.

Je commence par vous dire que le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, c'est un collectif. À mes côtés, j'ai Sébastien Martin, vous l'avez dit, qui est en charge de l'industrie. Anne Lénanf, qui est en charge de la souveraineté numérique.

J'ai par ailleurs à mes côtés au sens à Bercy à côté de moi Méline Monchalin et David Amiel qui s'occupe de l'action et des comptes publics et Serge Papin qui s'occupe de la consommation des PME et du pouvoir d'achat et qu'au fond on travaille tous ensemble au service de notre économie de manière à ce que on puisse continuer à créer de l'emploi, créer des richesses et par la même financer autant que possible notre notre modèle social auquel on est tous attachés. Bon, du côté de la croissance, j'allais dire jusqu'ici tout va bien. Vous avez vu les chiffres, ils sont ils sont bons.

On fait mieux que l'Italie, mieux que l'Allemagne, mieux que l'Europe au 3è trimestre avec 0,5 % de croissance. La production industrielle a a rebondi en septembre et donc les chiffres jusqu'à présent sont pas mauvais mais je vais revenir évidemment, les nuages s'accumulent. On a eu un premier sommet Choose France, édition France, vous l'avez évoqué, qui s'est tenu lundi qui a été l'occasion de rappeler d'abord de remercier les chefs d'entreprise petite, moyenne et grande, start-up, PMETI dans tous les territoires, dans tous les secteurs qui continuent à investir en France. 30 milliards d'investissements dont 9 milliards d'investissements nouveaux.

Malgré le contexte international tourmenté, la France continue à investir à la fois des acteurs français, des acteurs internationaux puisque vous savez que la France est le pays d'Europe le plus attractif pour les investissements étrangers pour la 6e année consécutive pourvu que ça dure. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont le fruit de politique publique en faveur de la compétitivité, de la maîtrise du coût du travail, de la réforme du marché du travail et vous l'avez dit de la réindustrialisation qui même si elle ralentit, il faut qu'on y soit tous très sensibles, se poursuit en France avec des extensions d'usine qui continuent en tout cas au premier semestre à euh être plus nombreuses que que les fermetures de ligne.

Mais vraiment, on est sur le fil du rasoir là où pendant 5 6 ans on a créé des usines, ce qu'on avait pas fait depuis des années en France. Depuis 2022, moi j'avais demandé le lancement d'un baromètre officiel des ouvertures et des fermetures d'usine. On a ouvert plus de 1000 usines, on a aussi fermé un peu plus de 500 et au total le solde est positif.

Mais les nuages, vous les connaissez, ils s'accumulent d'abord un environnement international instable avec des vulnérabilités persistantes auxquelles on doit on doit s'affronter. Des défis extérieurs d'abord avec un environnement international qui est tourmenté, qui impacte notre économie avec sur le plan commercial une concurrence mondiale accrue et de plus en plus déloyale. La surproduction industrielle chinoise exerce une pression considérable sur nos entreprises dans des secteurs, vous l'avez dit, de l'acier, de l'automobile, des panneaux solaires et tant d'autres avec dans le même temps des États-Unis qui choisissent une stratégie protectionniste assumée avec des tarifs doués qui impactent directement un certain nombre de secteurs exportateurs français qui pour lesquels le États-Unis sont souvent leur premier marché à l'export.

On a toujours un déficit commercial persistant, il faut en être conscient. Il était à 84 milliards d'euros en 2024, on était à 164 milliards en 2022. Donc on a divisé par 2, mais ça reste évidemment important et trop important.

Nous avons aussi des des vulnérabilités intérieures auxquelles il faut qu'on apporte des réponses structurelles. Le vieillissement de la population d'abord qui pèse sur notre productivité potentielle, qui perd sur l'équilibre de nos régimes sociaux. Il faut continuer à augmenter notre taux d'emploi pour les seniors, pour les juniors et faire en sorte qu'on continue à travailler davantage au total en France.

Vous savez que les les Français travaillent beaucoup, ils sont très productifs, mais en revanche le taux d'emploi reste inférieur à ceux de nos voisins européens et notamment pour les jeunes et les moins jeunes dont je fais partie. Les incertitudes politiques, il faut le reconnaître, génèrent aussi des inquiétudes économiques. L'inquiétude des ménages se traduit aujourd'hui par un taux départne historique.

On est au-delà de 18 %. On espère qu'il va baisser en 2026, mais on avait pas connu ça depuis la depuis la COVID. Et évidemment lever les incertitude politique, discuter, j'espère voter un budget permettra, je l'espère, de redonner confiance à nos ménages et à nos entreprises.

Et puis en troisème lieu, une complexité normative administrative qui pèse sur nos entreprises et qui freineent investissement et croissance. Je ne reviens pas sur le rétablissement de nos finances publiques qui je pense est aussi un élément clé de la confiance et de la compétitivité. J'étais à Bruxelles la semaine dernière où j'ai rencontré mes homologues européens.

Ils sont plutôt confiants dans notre capacité à redresser les comptes, mais ils nous attendent évidemment avec une certaine impatience. Face à ces vulnérabilités, j'ai une conviction, nous ne devons en aucun cas céder à la fatalité. J'entends parfois le pessimisme, le misérabilisme qui pointe ici ou là.

Nous devons être lucides, nous devons être déterminés, mais nous pouvons le faire. Les entreprises françaises sont compétitives, elles souhaitent investir. Nous devons créer autour d'elles un environnement qui leur permet d'investir, de recruter et de produire et d'exporter.

Mais nous avons des avantages indéniables et j'espère que toutes celles et ceux qui sont membres de cette commission en sont conscients et en sont fiers. Nous avons un tissu productif dense, une main d'œuvre qualifiée, une capacité d'innovation reconnue. J'y reviendrai.

J'étais à Berlin hier avec le président de la République pour un sommet sur la souveraineté numérique. Les talents français sont extrêmement réputés dans le monde comme des talents d'extrême qualité. Si vous m'y autorisez, je vais dire quelques mots de ma feuille de route qui repose sur quatre priorités stratégiques.

Bon, d'abord doter la France d'un budget pour 2026. Je m'y attel, je n'y reviens pas mais c'est évidemment essentiel. Ensuite, protéger nos citoyens et nos entreprises face aux instabilités mondiales.

Et ça va me permettre, monsieur le président, d'adresser au moins deux des questions que vous m'avez posé. La protection économique de nos citoyens, nos producteurs, nos entreprises face à la brutalité des déséquilibres mondiaux est essentiel. car la mondialisation que nous connaissons aujourd'hui n'est plus celle d'hier.

Et là-dessus, je vais être très clair, le libre échange, c'est pas une religion. C'est un modèle économique qui ne fonctionne que quand tout le monde joue le jeu. Et l'Europe ne peut pas être le dernier continent à jouer le jeu des règles qui était très largement historiquement porté par les États-Unis et auquel la Chine a décidé de se plier en entrant dans l'Organisation mondiale du commerce au début des années 2000.

C'était il y a 25 ans et depuis les choses ont bien changé. La mondialisation que nous connaissons aujourd'hui, elle est fragmentée, elle est déloyale, elle est souvent asymétrique. Nous ne pouvons pas laisser prospérer un modèle où les producteurs européens respectent les règles pendant que d'autres contournent nos normes et inondent nos marchés.

D'abord sur l'automobile, vous m'avez interrogé là-dessus, monsieur le président, il est clair que pour nous, nous devons accompagner l'électrification des modes de production. Nous avons des entreprises automobiles françaises qui produisent des véhicules électriques, il y en a quelques-uns sur vos murs et qui sont populaires. Mais il faut le reconnaître aujourd'hui, la demande n'est pas là suffisamment pour respecter notre volonté partagée de ne vendre plus que des véhicules électriques en 2035 avec un espoir qui soit fait en France et fait en Europe.

Et donc c'est l'objet des discussions qu'on a aujourd'hui en Europe où il y a référence sur l'évolution de la date limite de 2035 sur laquelle le Conseil européen s'était euh entendu il y a maintenant je pense 3 ou 4 ans. Euh un certain nombre de pays constructeurs souhaitent qu'on flexibilise la date limite de 2035 en disant véhicule électrique oui mais pourquoi pas des hybrides et notamment des hybrides recharchables. question à laquelle la France répond clairement disant pourquoi pas à condition que ces flexibilités profitent à des constructeurs européens et français.

Et donc le deal, si je puis dire qu'on est en train de négocier avec nos partenaires européens, c'est de la flexibilité pour 2035 contre de la préférence européenne. Et la bonne nouvelle, c'est que un certain nombre de partenaires européens sont en train de changer là-dessus et souhaitent reconnaître que on peut faire appel à la préférence européenne qui reste à définir qu'est-ce que c'est qu'un véhicule européen en terme de pourcentage de la valeur ajoutée. Ça fait partie des discussions qu'on a aujourd'hui.

Et clairement, si on converge vers une flexibilisation de la D Limite de 2035, ce sera contre un objectif de préférence européenne. La nouvelle de l'année 2025, il faut que vous l'ayez en tête, c'est que même l'Allemagne a désormais un solde commercial négatif avec la Chine. Pendant très longtemps, la l'Allemagne exportait plus en Chine qu'elle n'importait et c'était en grand partie pour ces raisons-là que leur prévention sur les crédaux français des mesures antiumping était assez fortes et donc on est vraiment en train de changer.

On a pris des mesures, vous l'avez dit hier, on a obtenu un vote majoritaire sur les ferro alliages. On est en train de négocier une clause de sauvegarde sur l'acier. On a pris des tarifs sur les véhicules chinois l'année dernière.

On a autorisé les pays qu'il souhaitaent dont la France a réserver les bonus d'achat de véhicules électriques à des véhicules qui sont produits suivant des normes environnementales correctes. La réalité c'est qu'aujourd'hui le la part de marché des véhicules chinois dans le dans dans les ventes automobiles a fortement baissé. Ils étaient majoritaires.

Ils sont maintenant aux alentours de 20 % de mémoire. Et aujourd'hui, ce qu'on vend le plus en France pour les véhicules électriques, c'est des R5 électriques faites à dou, soyons-en fier. Et donc, on a on a vraiment un changement d'attitude de la part de nos partenaires européens.

Moi, je pense que vous parliez des des plateformes de de commerce notamment textile. Il y aura un avant et un après la vente de poupée pédo pornographique sur les plateformes de e-commerce en France et en Europe. Ça a été un wakeup call général.

On est aujourd'hui, vous le savez, les premiers à vouloir instaurer un une taxe sur les petits colis de 2 € par type de produit, ce qui peut ce qui peut sembler peu, mais ce qui permet de financer des organismes de contrôle notamment à la douane et à la répression nferaudes qui vont nous permettre d'intensifier les contrôles des colis qui arrivent en France pour s'assurer qu'il soient à la fois légaux, c'est la moindre des choses, mais aussi conforme à nos normes. Et surtout, je le répète, j'étais à Bruxelles jeudi dernier et mercredi et jeudi. Les partenaires européens ont décidé d'accélérer la mise en œuvre de la fin de l'exemption douanière des petits colis de 2028 à 2026.

Ça peut paraître peu 2 ans. Il y a aujourd'hui plus de 4 milliards de colis qui entrent en Europe tous les ans. En 2 ans, c'est au moins 8 milliards de colis.

La réalité, c'est que c'était en pleine explosion. on aurait eu sans doute 10 12 milliards de colis en plus. Il est normal que au fond ces produits payent des droits de douan comme tout le monde.

Et vraiment moi, j'insiste sur le fait que l'état d'esprit est en train de changer. J'y reviendrai aussi sur la souveraineté numérique. Vous m'avez interrogé là-dessus.

Euh les féroiages, j'en ai parlé. Plus généralement, nous plaidons pour inscrire la préférence européenne dans nos politiques publiques, dans nos normes, dans nos aides et subventions publiques. Et c'est très important dans la sélection de nos marchés publics.

En Europe, c'est 2000 milliards d'euros d'achat public tous les ans. Donc, il faut que ces achats publics soient un levier de développement d'une production européenne. les industriels et les entrepreneurs des nouvelles technologies qui étaient avec nous hier à Berlin devant le chancelier Mertz et le président de la République ont insisté là-dessus.

Au fond, ce qu'il nous dit c'est on n pas forcément besoin de subvention, on a besoin de normes les plus simples possibles qui nous protègent et d'achat public. Et c'est vraiment un là encore un discours qui est en train de changer. Nous assumons la présidence du G7 à partir de janvier prochain.

Nous porterons aussi ces messages au sein du G7 de manière à ce que les grands déséquilibres mondiaux qui sont présents aujourd'hui entre les trois grandes zones que sont les États-Unis, la Chine et l'Europe ne se résume pas à un manneau à manau entre les États-Unis et la Chine. Je suis assez long donc je vais essayer d'accélérer. Je voudrais quand même parler du sommet hier sur la souveraineté numérique où on a reçu l'ensemble des ministres du numérique européen avec le chancelier et le président de la République.

Il y a clairement là aussi une volonté de défendre par une série d'actions la souveraineté numérique de l'Union européenne. Vous avez parlé du DMA et du DSA. On va élargir le DMA à un certain nombre d'acteurs, ce qu'on appelle les hyperacteurs du cloud, de manière à ce qu'on puisse eux aussi les soumettre à cette réglementation européenne.

Du côté du DSA qui considère qui concerne plutôt nos concitoyens, s'assurer que en fait cette règle cette ce règlement soit bien appliqué notamment sur les plateformes qui ont tendance à contourner la réglementation voire même les lois. Je parle une minute de la filière de la défense dans lequel si le budget est voté, on a envisagé d'investir beaucoup d'argent dans les années qui viennent. Il faut que ça bénéficie à l'ensemble des secteurs.

Oui, la fameuse BITD mais aussi les PME, les PME, les ETI industriels qui sont capables bah de d'orienter une partie de la production. Une seconde sur les filières exportatrices. La souveraineté c'est pas le repli.

Il faut qu'on se protège d'une concurrence indue, d'une consence déloyale, mais on doit continuer à être fier de nos filières qui exportent l'aéronautique, l'agroalimentaire, le vin, le luxe, le cosmétique, les technologies environnementales. Aujourd'hui, la France exporte. Donc l'objectif, il est surtout pas de se replier sur soi, mais dans un cadre international rénové que la concurrence soit juste.

Donc le mercur, c'est très clair. Je pense que la ministre de l'agriculture a été très claire dans sa réponse aux questions gouvernement. C'est non dans les conditions actuelles.

Oui, il y a des secteurs qui vont bénéficier mais il est hors de question qu'on sacrifie l'élevage beau vin, l'élevage de volaille, le sucre, l'éthanol. Quatre filières qui sont en danger aujourd'hui pour que celles qui exportent puissent en bénéficier. Et c'est la position très claire que porte la France.

La PPE, programmation plural de l'énergie, c'est évidemment un cap stratégique. Moi, je suis intimement convaincu que la stratégie industrielle de la France et de l'Europe dans les années qui viennent, elle est de la nature de celle qu'on a connu dans les années 50 quand on a lancé la communauté économique du charbon et de l'acier. C'est plus le charbon et l'acier maintenant, c'est l'énergie bas carbone, c'est l'intelligence artificielle et c'est encore un peu d'acier quand même.

Mais le charbon, on est d'accord, c'est terminé. Le premier ministre a demandé de retravailler la PPE, de lui faire des propositions très concrètes et très rapides. J'ai entamé des consultations avec certains d'entre vous et je vais continuer à voir l'ensemble des groupes en privilégiant les je dirais les responsables de texte énergie de manière à à à échanger avec ceux qui qui connaissent bien ces sujets qui sont parfois un peu techniques.

Et je vais faire une recommandation au premier ministre pour qu'on puisse avancer très vite sur la programmation purannuelle de l'énergie. Vous savez qu'il y a un défi, je dirais d'instrument et de calendrier. Vous êtes très occupé par le budget jusqu'à la fin de l'année.

Le plus vite on pourra sortir une PPE, le mieux ce sera parce que le nouveau nucléaire n'attend pas et on continue à le développer. Il y a un certain nombre d'appels d'offre, notamment dans l'éolien offshore qu'on doit pouvoir développer également et donc faut qu'on avance. Il y a les territoires d'outreemer dans quel il y a des défis énergétiques très importants.

Ils sont pas directement concernés par la PPE mais ils sont évidemment très concernés par tous ces sujets. Donc on va avancer. Vous m'avez interrogé sur le prix de l'énergie notamment pour les électrointensifs.

Vous savez que la Ren c'est terminée ou presque et que DF doit accélérer ses négociations avec les industriels électrointensifs. Ils sont en cours de manière à signer ce qu'on appelle des CAPN, des contr des contrats d'allocation de la politique nucléaire. On est à 40 % aujourd'hui de contrat signés ou de lettrre d'intention signée.

Il faut qu'on soit pas loin de 100 % d'ici la fin de l'année. On continue sur la décarbonation, c'est essentiel. Vous avez voté la prolongation du crédit impôt industrie verte.

Merci parce que je pense c'est un élément essentiel qui permet de réconcilier économie écologie qui permet d'avoir une industrie française européenne compétitive et propre. Pas mais propre et propre. On peut faire les deux, j'en suis convaincu.

On est en train de développer des filières dans le solaire, dans l'éolien, dans le nucléaire évidemment, dans les pompes à chaleur. Il faut qu'on continue à soutenir ces filières qui permettent à la fois de générer de nouvelles industries et de décarboner l'industrie traditionnelle. Je serai pas plus long, monsieur le président.

Je suis évidemment à votre disposition. Juste deux mots rapides sur la poste. Oui.

Et sur les satellites parce que vous m'z interrogé sur ces questions particulières. Bon, sur la poste clairement, vous l'avez dit, je pense que elle est passée d'ailleurs devant votre commission. Nous avons désormais une nouvelle présidente, directeur général de la poste dont le rôle est à la fois de parfaire et de continuer la mission de son prédécesseur Philippe Val, mais aussi de s'assurer qu'on puisse avoir une gestion au cordau d'une institution pour lequel évidemment la gestion des coûts dans un contexte budgétaire compliqué, c'est notre cas à tous, doit être au cordau.

Elle s'y attelle. On a effectivement des lignes budgétaires assez contraignantes sur la poste en 2026, il faut le reconnaître. 125 millions d'économies sur la partie, je dirais service public universel.

Vous avez la latitude notamment par des équilibres entre différentes lignes de changer les équilibres proposés par le gouvernement notamment sur ce qu'on appelle l'aménagement du territoire auquel je sais que vous êtes cher, auquel je sais que vous êtes sensible, pardon. Mais mais clairement la réforme de la poste doit se poursuivre. On est un des seuls pays à avoir gardé un service public de la poste et c'est notre honneur.

Mais on doit évidemment s'assurer que ce service public soit le moins coûté possible. Sur les satellites, vous l'avez dit, on est dans une révolution. Euh, on a beau être un des pays les mieux couverts du monde, il reste des zones blanches et la protection satellitaire peut permettre de les couvrir.

Orange a lancé hier ou avant-hier un nouveau système qui permet d'utiliser des satellites, mais vous l'avez dit, pour l'instant, ils sont américains de manière à pouvoir envoyer des textaux puis un jour téléphoner, puis un jour échanger par internet, y compris dans des zones non couvertes par la fibre. C'est très bien, mais il faut que ces offres satellitaires soient européennes. Pour l'instant, elles sont américaines.

Il y a une constellation européenne sur laquelle on travaille qui s'appelle Iris Carré qui permettra de le faire. Évidemment, la France soutient ce projet. Merci monsieur le président, j'ai été plus long que prévu.

Feuillez m'en excuser. Non non, dans la quinzaine de minutes, ça peut s'étendre jusqu'à jusqu'à 20, vous le savez bien et on a un grand succès. On joue à guichet fermé cet après-midi sur le nombre des orateurs inscrits et des questions à à venir.

Euh pour les orateurs de groupe, donc je cède la parole à Aurélien Lopez Ligori pour le groupe Rassemblement national. Vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour votre présence. 10 % 10 % c'est la part de l'industrie dans notre PIB aujourd'hui. En 1995, il était à 17 %.

C'est aussi la deuxème année de suite où la France ferme plus d'usine qu'elle n'en ouvre. 28, c'est votre nouveau record, trois fois pire qu'en 2024. D'ailleurs ce paysage, ce sont 2,5 millions d'emplois industriels envolés en 30 ans.

Cette désindustrialisation, c'est le résultat de décennies de renoncement gouvernement après gouvernement mais c'est aussi le bilan de la Macronie. Pire avec vous, la crise est aggravée. Les raisons sont limpides.

C'est votre soumission à la Commission européenne et en particulier au droits de la concurrence européenne, aux règles énergétiques et aux règles écologiques. Vous avez avec ces règles abandonné nos entreprises. Vous les abandonnez en refusant de les prioriser dans la commande publique, là où tous nos concurrents protègent leur leurs champions et y compris nos concurrents européens puisque les Allemands contournaient allègrement ses règles.

Vous les abandonnez en provoquant une inflation normatise ou en accompagnant une inflation normative absurde et en laissant flamber les prix de l'électricité et vous les abandonnez en vous soumettant à un droit des concentration des monopoles trop restrictifs qui empêchent la France et l'Europe de bâtir des géants industriels. On a le cas de Alstom et Schneeder par exemple. Vous les abandonnez aussi quand vous ne vous opposez pas immédiatement à leur vente à une puissance étrangère quand elle présente un aspect stratégique.

Screen Centrio, Alside, toutes des entreprises numériques françaises toutes vendues au au enfin sur le le bilan macroniste à des acteurs étrangers. Les Américains, les Chinois, les Japonais se font une joie de faire leur marché chez nous. Plus récemment, c'est la vente d'Exayon, filiale 2DF de supercalculateur au géant américain Mara qui nous fait redouter le pire.

Pour 168 millions d'euros, cette entreprise stratégique sera cédée à 64 % à une entreprise américaine. Aujourd'hui, nous avons besoin de clarté. Nous vous demandons de vous opposer à cette vente ou à l'entrée au capital du groupe américain.

Allez-vous enfin le faire et pouvez-vous nous donner aujourd'hui en fait une définition de ce que vous estimez être stratégique dans un monde par exemple numérique, c'est le cas d'Exayon où tout est potentiellement stratégique du fait de la la dualité technologique. Comment pouvez-vous estimer que des entreprises comme Exayon mais comme aussi Screen Centrion Alide ne sont pas considérées comme stratégique par le premier ministre ? Merci.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci. Et tout ça en une minute 15 donc je vais essayer de faire vite.

Bon sur les chiffres. Non mais on va pas faire de bataille de chiffres. Je suis arrivé à Ber il y a 2 ans et demi.

Il y avait pas de baromètre de l'industrie. Je l'ai créé. Les chiffres officiels estampillés c'est 466 ouverture extension de site en France depuis 2022.

Le dernier chiffre officiel à la fin juin, c'est + 7. C'est pas énorme + 7 mais on étend encore plus d'usine qu'on ferme de ligne de production. Ça ralentit je l'ai dit dans mon introduction.

Mais alto au misérabilisme, on a recréé de l'emploi industriel et je suis désolé mais vous et vos prédécesseurs n'avez voté aucune des mesures qu'on a voté depuis 2017 pour réindustrialiser ver industrie verte. Très bien. Mais le plan France 2030, vous étiez contre.

Euh la baisse des impôts de production, vous étiez contre. Le CICE transformé en allen de charge, vous étiez contre la formation professionnelle. Donc vraiment là-dessus, je veux pas vous dire que tout est rose, mais félicitons-nous des succès qu'on a eu.

Ça ralentit. Ça veut dire qu'il faut à nouveau remettre le paquet et notamment sur un certain nombre de sujets que vous avez mentionné mais sur lequel la France est moteure. La préférence européenne, la révision du droit de la concurrence, le la le changement du code des marchés publics, la protection de l'acier, du ferro alliage, de l'automobile.

C'est la France qui a poussé tout ça. L'Europe est en train de bouger. Donc félicitez-en vous parce que si la France boute seul, on nira pas loin.

Je je reviendrai sur exilon tout à l'heure je pense que monsieur ministre pour le groupe ensemble pour la République monsieur Jean-Luc Fugit vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le président monsieur le ministre chers collègues au nom du groupe donc ensemble pour la République je tiens à vous remercier pour votre présence aujourd'hui devant notre commission votre audition intervient dans un contexte où la France doit renforcer la compétitivité de ses entreprises accélérer sa transition écologique et poursuivre sa réindustrialisation ces défis aussi ambitieux qu'indispensable représentent des opportunités et des défis majeurs pour notre pays. Les résultats, vous l'avez rappelé, du sommet de Chus France le confiant. Pour la 6e année consécutive, la France est le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étranger, j'imagine que tout le monde s'en réjouit.

Cette performance témoigne de la confiance que les acteurs économiques internationaux placent dans notre pays. Mais cette attractivité doit désormais servir un projet plus large, celui d'une économie qui se décarbone de plus en plus, souveraine et créatrice d'emploi. Pour nous, la défossilisation progressive de notre économie n'est plus une option, c'est une nécessité stratégique.

Elle offre une chance unique de moderniser notre appareil productif, de créer des emplois et de renforcer notre souveraineté. Ce constat m'amène à vous poser deux premières questions. Pour accélérer la décarbonation de notre économie sans sacrifier à sa compétitivité, quel levier comptez-vous mobiliser pour soutenir nos PME et ETI face à la concurrence internationale notamment pour les filières les plus exposées comme la métallurgie ou la chimie ?

Pour anticiper les besoins en compétence, quel dispositif comptez-vous déployer pour former massivement au métier de la transition écologique ? Je voudrais aborder maintenant, pas une surprise, le sujet de l'énergie. Nous sommes nombreux à souhaiter la publication de la programmation pureannuelle de l'énergie, la PPE3, afin de tourner la page de la PPE2 inadapté au choix porté par la stratégie française énergie climat élaborée en 2022 qui au-delà des volets sobriété et efficacité énergétique soutient une production énergétique qui s'appuie sur ces deux piliers complémentaires que sont le nucléaire et les énergies renouvelables qui pour nous ne doivent pas être opposés mais additionnés pour réduire notre trop forte dépendance aux énergies fossiles.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si le gouvernement souhaite procéder bientôt à la publication de la PPE3, travailler depuis 3 ans et prête depuis de longs mois ? Que comptez-vous faire pour redonner confiance et envie d'investir au secteur des énergies renouvelables maltraité tout au long de cette année à coup de moratoire, de tribune et d'incertitude budgétaire ? Merci.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci. Monsieur le député, accélérer la décarbonation, évidemment faut continuer à le faire.

Il y a des budgets qui sont préservés sur le soutien à la décarbonation des industries traditionnelles. Il faut continuer à soutenir aussi les industries de la décarbonation. J'en ai parlé tout à l'heure, les besoins en compéten sont énormes.

On a aujourd'hui 1 million de nouveaux apprentis par an en France. Là aussi, soyons-en fier, on était à peine 300000 il y a maintenant 8 ans. Il faut continuer à soutenir tout ça dans un cadre budgétaire qui reste contraint évidemment, mais il faut il faut continuer à mettre le paquet sur l'apprentissage notamment sur les métiers qu'on qualifie régulièrement de faiblement qualifiés mais en fait qui sont extrêmement qualifiés sans forcément se traduire par des études supérieures de longue durée, des soudeurs, des chaudroniers et cetera.

On en a besoin beaucoup sur la la PPE. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet dans mon introduction. Ce que je peux dire en complément, c'est que un aujourd'hui la demande n'est pas au rendez-vous.

On n' pas suffisamment d'accélération d'électrification de la demande. Euh on aura une actualisation de RTE, je pense début décembre qui nous permettra de calibrer tout ça. Mais clairement, la demande n'est pas au rendez-vous.

Donc il faut continuer à soutenir la demande et par ailleurs, il faut développer l'offre. Et depuis le début, moi j'ai eu l'occasion de le dire, la guerre des religions est terminée. Il faut à la fois investir massivement dans le nouveau nucléaire.

Ça prend du temps, ça coûte beaucoup d'argent mais ça permet de traiter de manière efficace, puissante, décarbonée et compétitive les grands enjeux de masse, mais compléter ça par une stratégie aussi sur les énergies en doublables qui sont plus flexibles, plus aisé à construire et qui permettent notamment dans des territoires éloignés, on parlait des outresemers tout à l'heure, de développer une énergie décarbonée sans passer par des grands réacteurs. Donc il faut vraiment qu'on marche sur ces sur ces deux jambes et on va le faire et je reviendrai très vous très vite vers vous avec une méthode et un calendrier et surtout des résultats. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe La France insoumise, monsieur Mathias Tavel, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. qui a mil une question qu'on aura envie de vous poser mais on y reviendra ensuite.

L'emballage du sommet de Chous France ne masquera pas la réalité de ce qui est l'échec de la politique de l'offre qui est poursuivie dans notre pays. Ce bilan, c'est aujourd'hui plus de fermeture d'usine que d'ouverture. C'est une explosion des défaillances d'entreprises comme jamais dans notre pays.

C'est une explosion des plans sociaux, 450 en un an, plus de 100000 emplois supprimés ou menacés. Et c'est un emploi enfin une industrie au plus bas historique tant en proportion de l'emploi total que dans la valeur ajoutée. Cette politique elle ne marche pas et aujourd'hui dans l'actualité c'est une filière essentielle à notre souveraineté qui est menacé l'acier l'industrie de l'industrie en quelque sorte menacé avec Arcelor Mital menacé avec Novasco, anciennement Asco Métal sur lequel je vais vous interroger plus particulièrement.

Alors cette filière, elle appelle évidemment des protections commerciales, protectionnisme sur lequel l'Union européenne commence enfin à bouger. Il était temps, c'est encore trop peu et si on avait écouté depuis 2005, on en serait pas là aujourd'hui. Mais ça ne résout pas tout quand les investisseurs sont défaillants ou se comportent comme des voyou comme c'est le cas aujourd'hui avec Novasco.

C'est la raison pour laquelle pour notre part nous lançons une commission d'enquête sur l'impact des fonds spéculatifs sur l'industrie que avec notre collègue Aurélie Trouvé et que nous portons nous porterons la nationalisation d'arcèleur Mital jeudi prochain dans notre niche et nous l'avons fait adopter ce matin en commission des finances pour éviter les fermetures de site. Et si vous n'êtes pas convaincu par la nationalisation, il suffit de venir à Saint-Azer voir l'éclatante réussite de celle des chantiers de l'Atlantique. Mais la nationalisation vous n'en voulez pas.

Vous avez dit vous-même ce n'est pas le sujet. On n'est pas là pour nationaliser les industriels, on est là pour accompagner des repreneurs. Mais des repreneurs pour Novasco, pour l'ensemble des sites de Novasco, il n'y en a pas. 1h30 après que vous ayez tenu ces propos sur TF1 lundi matin, le tribunal de Strasbourg rendait la décision qui était pressentie.

Une seule des usines sera reprise. 552 emplois supprimés, trois sites fermés et un nouvel échec industriel. Pourtant, l'actionnaire Grébul avait pris l'an dernier l'engagement d'investir 90 millions d'euros. il n'en aura finalement versé que 1,5 millions.

L'État, lui, a en revanche versé 85 millions d'euros de prêt en 1 an et au fil des diverses reprises, c'est près de 200 millions d'euros que l'État aura été aura injecté, plus que ce qui était jugé nécessaire par Grébul, le repreneur de l'an dernier, sans finalement sauver les sites. Pourtant, le contrat de reprise signé l'année dernière avec Grébul prévoyait que si le fond ne remplissait pas ses engagements, c'est l'État qui récupérait l'ensemble des actifs de l'usine. Le syndicat CGT a demandé à plusieurs reprises que le gouvernement agisse pour appliquer cette clause.

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas fait application de cette clause de réquisition nationalisation ? Pourquoi protégez-vous les voyoux de Grébule plutôt classier français et l'emploi ? Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre, merci. Je reviendrai pas sur vos chiffres mais on n'est pas d'accord sur la politique de l'offre. Tout n'est pas merveilleux mais on a créé plus d'entreprises qu'on a jamais créé en France. les défaillances d'entreprises, il y en a la moitié la moitié qui concerne des entreprises monoindividuelles.

Donc attention aux chiffres dans tous les sens, on a créé de l'emploi industriel pour la première fois depuis 30 ans. Quand même, reconnaissons-le, vous le savez, dans votre territoire, c'est le cas. Concernant Novasco, ce que j'ai dit lundi, je le redis aujourd'hui.

On sera intraitable sur Gbou qui n'a pas tenu ses objectifs et on lance des procédures judiciaires, on les soutient, y compris si les salariés en lancent de l'autre côté. Je rappelle quand même que Novasco il y a un an et demi, c'est le site de fausse qui a été repris par un industriel italien qui continue à investir 330 salariés et vous l'avez dit lundi à l'issue de la décision du tribunal, le site de Dune avec à peu près 150 salariés qui eux aussi sont sauvés. Ça fait 450 salariés de sauvés mais ça fait des centaines de salariés qu'il va falloir accompagner.

Sébastien Martin, je pense que l' reçu la semaine dernière a reçu tous les élus du territoire. Il a échangé avec la région, il a échangé avec la banque des territoires. On souhaite accompagner ce territoire industriel.

J'ai eu l'occasion de le dire des centaines de fois. On continue à soutenir les territoires difficiles et chaque salarié compte. Chaque salarié sera accompagné.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe socialiste, monsieur Karim Benbrahim. La parole monsieur le député.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous le savez, vous l'avez évoqué. Notre pays attend depuis maintenant 2023 une loi de programmation énergétique.

Mais à défaut de la voir venir, nous avons eu droit à divers changements de pieds, à un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et même un recul du premier ministre François Berou face à une menace de censure du rassemblement national. Et pendant ce temps-là, notre pays prend du retard. Il prend du retard dans notre transition énergétique.

Il prend aussi du retard dans le développement de projets industriels à la fois utile pour le climat et pour notre indépendance dans des secteurs stratégiques. Je ne citerai pas tous les toutes les entreprises mises en difficulté dans mon seul département de Loire Atlantique, c'est la fermeture de Sistovi fabricant de panneaux photovoltaïques et la suppression de 300 postes chez Général électrique dans l'éolien offshore. Au mois de septembre, c'est RW qui était l'Ué de l'appel d'offre Centre Manche 2 qui a annoncé se retirer de l'éolien en mer en France. une filière industrielle aujourd'hui sans objectif de long terme.

Autant de signes qui rappellent l'urgence de disposer d'une feuille de route énergétique, claire et ambitieuse. Une feuille de route qui permette de soutenir le développement des énergies renouvelables. Mais mais le moratoire voté par les députés LR avec le Rassemblement national continue d'inquiéter.

Vous avez tout à l'heure laissé entendre qu'il n'y aura pas de moratoire sur les ENR dans la prochaine PPE. Pouvez-vous aussi nous assurer et quand je dis nous, ce n'est pas juste les parlementaires mais aussi les industriels qui attendent une clarification qu'il n'y aura pas non plus de nouvelles diminution des objectifs déjà rabotés sur les filières photovoltaïques, éolienne en terre et éolienne en mer. Si je voulais rappeler l'urgence a doté notre pays d'une feuille de route pour la production énergétique, je veux surtout vous interroger sur le retard préoccupant que nous avons pris dans la décarbonation et dans l'électrification de nos usages.

La décarbonation de nos industries patine et celle de nos mobilités ou de nos modes de chauffage accuse une progression bien trop lente. Si nous avons besoin d'une PPE, nous avons donc aussi besoin d'une stratégie pour décarboner et électrifier nos activités. Mais aujourd'hui, nous n'avons pas d'objectif clair, pas de feuilles de route et l'ambition du gouvernement est encore bien faible.

Il suffit de regarder la faiblesse des crédits à loués au fond vert ou au fond chaleur dans le PLF 2026. Pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le ministre, quelles seront vos priorités pour doter notre pays d'une stratégie pour soutenir le passage vers des énergies renouvelables décarbonées ? L'enjeu de la transition énergétique est aussi l'enjeu de notre souveraineté.

Nous avons des filières en difficulté, je l'ai évoqué, nous avons aussi des projets, par exemple des projets de Giga Factory pour la production de panneaux photovoltaïque prêt à s'installer sur notre sol. Pour réussir ces défis, nous avons besoin d'ambition, de protection aussi et de visibilité. Je vous remercie.

Merci, monsieur le ministre. Bon, je vais essayer de m'adapter à cet exercice difficile d'une minute pour répondre à une question de 3. Non, mais il faut jouer des deux côtés, de l'offre et de la demande.

Vous avez raison. Bon, le moratoire c'est pas moi qui l'avais voté hein, c'est vous collectivement. Donc moi, je crois collectivement, je pense qu'il faut développer la demande et continuer à le faire.

Les véhicules électriques, ma prime rénove qui est pérénisée grâce à des C2E et cetera, il faut continuer à le faire et de l'autre donner de la visibilité aux acteurs. Il faut aussi reconnaître aujourd'hui que la demande est pas aussi forte qu'on y attendait et c'est le cas en France, c'est le cas partout dans le monde. Donc c'est pas un problème français.

L'électrification des usages est insuffisante. Donc il faut continuer à la soutenir. Il faut aussi l'intégrer dans nos objectifs d'offre d'électricité décarboné.

Et c'est ce qu'on va faire dans le cadre de la PPE. On ne souhaite rien arrêter mais il faut qu'on adapte les rythmes aux enjeux de la demande qui ne sont pas là. On va faire ça très vite mais pas dans les 5 secondes qui me restent.

Donc on vous reviendra très vite avec une PPE j'espère qui vous conviendra à tous. Elle ne satisfa pleinement personne mais j'espère qu'elle va intégrer l'ensemble des des questions que vous me posez aujourd'hui. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Vincent Rolland, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le sommet Chu France a annon annoncé comme une réussite et malheureusement un arbre qui cache une forêt malade.

Au premier semestre 2025, 855 sites industriels ont fermé leurs portes dans notre pays pour seulement 60 ouvertures. La part de l'industrie manufacturière est passée sous les 10 % du PIB. Il y a certains contexte qui explique ce déclassement.

Une instabilité au niveau international forte, un contexte politique national néfaste est une instabilité budgétaire qui repousse les choix d'investissement. Mais il y a encore d'autres raisons à ceci qui sont connues depuis des années mais auxquels personne n'a vraiment pu répondre de manière satisfaisante. Le fourmillement des normes qui continuent de progresser malgré les promesses de simplification.

Encore récemment, Guillaume Fori, patron d'Airbus, nous alertait sur le fait que le successeur de l'ERBUS A220, un grand succès commercial, pourrait être assemblé hors de l'Europe du fait de cette pression normative mortifère. L'explosion du coût de travail en France. Le coût d'une heure de travail dans l'industrie et les services marchands est de 44,90 € en France selon Rex Code contre 25,90 € en Espagne par exemple. l'instabilité des prix de l'énergie qui résulte de choix politique et idéologique passés alors que le maintien et le développement de l'énergie nucléaire, y compris dans un passé récent, aurait été un facteur de compétitivité pour nos entreprises.

Enfin, mais d'une certaine manière, vous y avez répondu dans votre propos liinaire, la naïveté de l'Union européenne dans la protection de ses entreprises et sa lenteur à réagir face aux attaques commerciales du reste du monde, notamment de l'Asie. Si nous ne réagissons pas très rapidement par des mesures concrètes, nous allons continuer de subir plans sociaux et délocalisation. aussi, monsieur le ministre, quel traitement de cheval proposez-vous pour redresser l'état de notre industrie car c'est bien d'un traitement de cheval dont notre pays a besoin.

Et puisque j'ai la parole, je me permets de vous alerter sur une situation délicate d'une entreprise dans ma circonscription, Tokai Cobex qui a des difficultés, qui produit des catottes graphites et est inscrit dans le projet BAM pour les batteries à véhicules électriques. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre.

Alors, je vous reviendrai sur le dossier particulier que vous avez mentionné. On reviendra directement. Euh pour le reste, quel traitement de cheval ?

Euh il faut faire peut-être encore plus et encore mieux que ce qu'on a fait depuis 7 ans. Mais reconnaissons quand même que la France est devenue le pays le plus attractif d'Europe. C'est pas par hasard.

Qu'on a créé de l'emploi industriel qu'on en créait plus depuis des années. On en détruisait tous les ans. C'est pas par hasard.

Et notamment parce qu'on a joué d'ailleurs, vous l'avez évoqué sur le coût du travail. On a encore un déficit de coût du travail et c'est la raison pour laquelle je j'age quand même tous les parlementaires à faire attention à l'occasion de la discussion budgétaire sur sur tous ces sujets-là. Le remède de cheval, il est un on a besoin d'énergie nucléaire décarbonée, pas cher et en masse.

De on a besoin de simplifier notamment les installations d'usine. On l'a fait dans le cadre de la loi industrie verte. Il faut sans doute accélérer de manière à ce que quand on souhaite s'installer en France, on a vite.

Il faut raccorder l'électricité RTE un énorme programme d'investissement pour accélérer les raccordements. Il faut jouer sur la demande et notamment la demande d'électrification. Il faut continuer à soutenir les gig factory de panneaux de photovoltaïque, la décarbonation de l'industrie acier et cetera.

Il faut surtout que l'Europe change de braquet. Vous l'avez dit, je l'ai dit dans mon introduction, il faut qu'on change de braquet au niveau européen. C'est en train de changer.

On est en train d'être retrouver là-dessus. Félicitations nous maintenant, il faut agir. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe de la gauche démocrate républicaine, monsieur Julien Brugerol, exceptionnellement avancé. Je vous remercie, monsieur le président. Euh, monsieur le ministre, le froid est de retour et hier aviez lu la la journée nationale de lutte contre la précarité énergétique organisée depuis 5 ans par la fondation pour le logement des défavorisés et une vingtaine d'organisations.

Le constat est sans appel. 12 millions de personnes sont touchées dans notre pays par la précarité énergétique. C'est un record, un triste record.

Et l'année dernière, plus d'un tiers des ménages ont eu des difficultés à payer leurs factures et ont eu froid. Les associations s'inquiètent en particulier du devenir du chèque énergie qui depuis la réforme intervenue l'an passé n'a été versé qu'à 3,8 millions de ménages contre 5,7 millions en 2024. Et le budget 2026 acte une réduction des crédits de paiement du chèque énergie alors que nous réclamons depuis des années la revalorisation de 40 % du montant de ce chèque énergie et la simplification de son attribution.

Où en êtes-vous donc de la réflexion sur ce dispositif ? De la même façon, nous demandons depuis des années une baisse de la TVA sur l'électricité à 5,5 %. C'est efficace et c'est immédiatement applicable pour des millions de ménages.

Enfin, la PPE3 fixe un objectif d'environ 600000 rénovations d'ampleur par an horizon 2030, mais le PLF 2026 réduit aussi drastiquement les crédits de l'ANA, rendant cet objectif totalement hors d'atteinte. Ma question est donc simple. Allez-vous réellement prendre en compte le besoin de soutenir les ménages face à la précarité énergétique ?

Je vous remerci monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Merci monsieur le député.

Vous me laissez un peu plus de temps que les autres pour répondre. Du coup, je vais prononcier un peu plus de temps. Non mais la rénovation énergétique c'est du gagnant gagnant.

C'estd que on isole, on réduit les factures énergétiques et en plus on soutient l'industrie du bâtiment. Donc il est hors de question de baisser la garde sur sur ce point-là. Vous savez que ma prime Renove sera désormais en partie financée grâce au certificat d'économie d'énergie qui permet de péréniser son financement.

On avait lever le crayon quelques mois du fait d'inquiétude réelle sur les fraudes et l'infficacité thermique d'un certain nombre de de gestes qui étaient posés. On a relancé et on va continuer à le faire. Sur le chèque énergie.

En fait, on a simplifié le dispositif, on l'a rendu automatique pour les 3,8 nom de ménage auxquels vous faites référence qui avaient droit l'année dernière. Il le reçoivent directement. Mais les autres peuvent se connecter, c'est une plateforme qui s'appelle chèqueerie.gov.fr pour voir si ils y sont éligibles et je les engage à le faire.

Ça me permet de le faire. Votre question. Euh cette plateforme permet de vérifier que les critères d'éligibilité sont respectés et évidemment s'ils le sont, ils recevront ce chèque qui est entre 150 de mémoire et 240 et quelques euros par ménage.

Donc c'est des sommes importantes. C'est des des lignes budgétaires qui le sont aussi. Mais non, on ne baisse pas la garde sur la rénovation énergétique.

Non, on ne baisse pas la garde sur la lutte contre la précarité énergétique. On s'assure que les lettes qui soient que les aides qui soient versées soient efficaces. Mais évidemment, on va on va continuer à le faire.

Merci monsieur le ministre. La parole pour le groupe démocrate à monsieur Philippe Bolot. Je vous remercie monsieur le président, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, le 31 décembre 2025 marquera la fin de l'arrène l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique. Conçu pour accompagner la libéralisation du marché de l'énergie, il est devenu au fil du temps un mécanisme de régulation des prix d'électricité. Mais ces limites ont souvent été soulignées notamment parce que la reine a été sans effet sur le développement de nouvelles capacités de production renouvelable alors qu'il s'agissait d'une contrepartie attendu.

À partir de 2026, l'ARN sera remplacée par le versement nucléaire universel, le VNU avec des objectifs très clairs. Protéger les consommateurs des envolés des prix de l'électricité, garantir la compétitivité de notre industrie, permettre à EDF de financer le nouveau programme nucléaire. Le principe est simple.

Passer un seuil, les revenus de DF issus du parc nucléaire historique seront taxés pour être redistribués au consommateur. Mais nous ne connaissons pas encore les valeurs des seuils qui déclencheront la taxation des revenus de DF et surtout nous ne mesurons pas encore comment sera garanti le caractère universel du VNU. Monsieur le ministre, c'est bien tous les consommateurs qui vont qui contribueront au revenu qui sera soumis à taxation.

Il est donc important qu'il bénéficient tous de la redistribution et pas uniquement les entreprises électro-intensives. Même si nous partageons tous l'objectif de soutenir la compétitivité de notre industrie en particulier celle du secteur électro électrointensif, ces grandes entreprises disposent déjà de nombreux dispositifs pour les protéger des hausses des prix de l'électricité. contrat de long terme, abattement sur le turpe et différentes taxes, atténuation des quotas carbone.

En revanche, les ménages, les TPE, les PME, les collectivités territorial sont moins bien protégé et sans parler d'énis, premier consommateur d'arène qui sera dès 2026 davantage exposé au prix du marché avec un impact possible sur ses coûts de gestion du réseau. Même si les prix actuels et anticipés, l'électricité n'activeront certainement pas le VNU, nous devons être vigilants quant aux situations critiques qui se présenteront devant nous. Personne ne souhaite en effet revivre la crise de 2022. et les 41 milliards d'euros mobilisés par les boucliers, amortisseurs et autres aides d'urgence.

Monsieur le ministre, ma question est donc très simple. La mise en œuvre du VNU, du VNU, excusez-moi, garantir-t-elle son accès universel afin que tous les consommateurs, sans exception puissent en bénéficier ? Merci monsieur le député.

D'abord, rappelez quand même que l'énergie française, elle est compétitive hein. Pour un industriel, c'est à peu près 40 % de moins en France qu'en Allemagne et pour un ménage, c'est 30 % de moins. Donc, on a de l'énergie compétitive. il faut qu'elle le reste et vous avez raison avec la fin de l'arène le dispositif suivant doit permettre de garder une énergie compétitive pour les très gros les ce qu'on appelle les énergointensifs.

On sera plutôt dans une logique de contrat de gré à gré entre EDF et E. On espère qu'on aura à peu près 40 terroir water de de de signer d'ici la fin de l'année. On est à peu près à à 40 % de de ça.

Pour les autres, c'est je pense un article d'ailleurs du du projet de loi de finance que vous êtes amené à discuter. On propose que ce soit RTE qui s'assure qu'effectivement cette rente nucléaire payée par EDF soit reversée de manière aussi équitable que possible auprès de tous les consommateurs. Évidemment, les énergsifs, ils ont toute notre attention parce que ce sont ceux qui sont exposés à la concurrence internationale.

Mais cette rente, elle doit aussi bénéficier à l'ensemble des consommateurs. Vous l'avez dit, collectivité locale et ménage. Et donc, ce sera RTE qui sera l'opérateur de ce versement nucléaire universile universel, pardon.

L'objectif est évidemment toujours de protéger le consommateur contre les prix de l'électricité trop élevé avec un prix moyen de l'électricité de 70 € le mégawh nous dit serons attentifs en 26 comme nous l'avons été en 2025. Merci monsieur le ministre pour le groupe Horizon madame Marie Agèse Poussier Vincebac. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues.

Je vais pas revenir sur le sujet de l'énergie qui a été très largement abordé et puis j'aimerais essayer d'être un peu si ce n'est optimiste, avoir un peu d'espérance. Donc je salue, je commence par saluer avec force la décision importante prise au niveau européen sous l'impulsion française qui prévoit de taxer prochainement les petits colis de moins de 150 €. Cette avancée portée de longue date par de nombreux acteurs démontre qu'il est possible de faire bouger les lignes à l'échelle européenne.

Elle met un terme à une concurrence déloyale qui fragilise nos entreprises. C'est une étape importante et je m'en réjouis. Il est en effet prioritaire de protéger durablement nos entreprises dans un contexte géopolitique marqué par l'incertitude.

Conséquence en grande partie de décisions extérieures à la France, notamment des États-Unis et de l'Asie qui pèse lourdement sur notre croissance et ralentissent notre dynamisme. Monsieur le ministre, comment le gouvernement entend-il Oui, c'est ça. Comment le gouvernement tent-il faire pour redonner confiance à l'économie dans son ensemble et en particulier au secteur industriel qui en a hélas particulièrement besoin ?

Et comment pensez-vous qu'il soit possible de soutenir aussi nos PME TPE, nos commerces de proximité en rétablissant par exemple des règles de concurrence justes pour nos territoires ? Monsieur le ministre, je souhaite également attirer votre attention sur certains points. Je sais que tout à l'heure vous avez dit que vous étiez pas frant mais certains points du budget actuel.

Il n'est pas possible pour nous de prétendre protéger d'un côté nos industries et de l'autre imposer une fiscalité excessive qui pénaliserait notamment nos outils de production. Un budget qui se retourne contre nos entreprises est mortifère pour répondre au défis de la réindustrialisation. Nous devons contraire continuer à améliorer la compétitivité du secteur industriel français. le succès de la première édition française de Chus France qui a surpassé la dernière édition internationale est pour cela encourageant.

Et s'il est important de mettre en avant des industriels, moi j'en ai aussi dans ma circonscription avec par exemple cycling qui recycle des métaux précieux, il ne faut pas oublier qu'à côté de ces succès, il nous faut continuer à écouter les préoccupations des industriels, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés sur nos territoires. Soutenir leurs efforts de modernisation et de transition est essentiel. Quant aux salariés qui sont touchés par nos fermetures de site industriel, ils doivent être toujours mieux accompagnés dans leur réinsertion sur le marché du travail, notamment en leur offrant des formations qui correspondent aux attentes et aux nouveaux enjeux.

Monsieur le ministre, je vous pose une dernière question. Comment comptez-vous inciter à la création de nouvelles usines dans notre pays et si nécessaires à leur reprise dans un contexte où l'activité industrielle tourne au ralenti ? Et pensez-vous que le modèle coopératif puisse être encouragé ?

Et si oui, quel frein devrions-nous lever ? Merci madame la vice-présidente. Monsieur le ministre, alors beaucoup de questions dans votre question.

Bon, d'abord la fiscalité pour moi c'est pas la formule magique qui permet de restaurer les comptes et notamment la fiscalité sur les entreprises. Et c'est un ministre qui a déposé un amendement de sur taxi exceptionnel qui vous le dit. Donc je l'ai pas fait de geted de cœur.

Donc attention à la multiplication des impôts. On a proposé dans le budget de baisser la CVAE, je pense que c'est une bonne mesure. Donc votez là et continuer.

Le C3IV, le crédit d'impôt industrie verte qui permet de soutenir euh les industries vertes, la décarbonation. Bref, il faut continuer à soutenir au niveau national. Modèle coopératif, pourquoi pas vous parlez au ministre qui a accompagné la reprise de Duralex par ses salariés.

Donc je suis pour Est-ce qu'il y a des mesures particulières à faire ? On peut regarder mais globalement il y a déjà un certain nombre de choses qui soutiennent le secteur et on l'a vu sur duuralex, c'est un c'est un modèle qui j'espère peut fonctionner en tout cas qui a l'air de fonctionner pour l'instant. Il faut qu'on accélère au niveau européen, je l'ai dit tout à l'heure, mais il faut qu'on change de braquet. pas seulement sur les petits colis, pas seulement sur le ferro alliage, pas seulement sur l'acier, pas seulement sur l'automobile, mais aussi sur le numérique.

On est vraiment en train de remporter ce combat au niveau européen. Il faut qu'on le qu'on le finalise avec des textes très concrets et qu'on les applique très vite. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe Liberté, indépendant, autre maire et territoire, madame Valérie Létard, vous avez la parole. Madame la ministre. Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, monsieur le ministre, tout d'abord de vous remercier pour les réponses que vous venez de nous apporter la présentation des enjeux stratégiques et des urgences qui nous attendent sur tant la transition écologique, l'énergie, la réindustrialisation ou encore le numérique. Mais permettez-moi, étant donné le court moment dont nous disposons et les réponses que vous avez déjà apporté, de vous interpeller sur un cas concret qui m'a été remonté au travers de la visite que j'ai fait d'Alstom dans mon territoire et qui touche, vous le verrez, au travers de cet exemple, tout notre pays et notre économie, un cas d'école en somme. Il s'agit bien des deux sites du Valenciennois, Alstom petite forêt.

Une ligne qui tourne à plein régime avec la production de métro bien évidemment au-delà même du territoire national. Une récente commande de 50 Eurostar et qui se prépare à la grande vitesse. Je précise qu'il y a 10 ans, cette ligne était menacée, qu'on a bien fait de se battre pour la préserver.

H et crépin euh une ligne qui produit le régio de zen, le ter et est intercité, c'est 1700 salariés 1800 1700 salariés. Vous imaginez bien derrière l'écosystème construit autour de ces fleurons industriels état, collectivité, monde consulaire, universitaire, recherche, acteur de la filière sous-traitant, tous ont joué le jeu, chacun a joué sa son rôle. Or, cet équilibre est aujourd'hui menacé sur la ligne de crépin et vous imaginez les dommages que générait la fermeture ou le coût d'arrêt sur ligne de production qui impacte 1800 salariés.

Alors, contrainte évidemment face à l'incertitude budgétaire des ressources à venir des collectivités, car cette ligne est menacée par des commandes et des carnets de commandes de nos régions françaises qui sont aujourd'hui en difficulté de prévoir en tout cas d'avoir une vision sur la capacité et les perspectives, les visions de moyen terme en clair pour envisager des commandes de train. crépin, c'est quatre trains par mois, c'est 1700 emplois, je l'ai dit, c'est 300 fournisseurs et un risque de rupture de charge en 2028 et un arrêt de la chaudronnerie en septembre 2027, ce qui serait un vrai problème pour nos trains régionaux et savoir-fais. À travers cet exemple, je voulais vous interpeller sur l'impact direct de la commande publique sur notre industrie française et l'économie réelle.

Ce sont les régions qui commandent les trains que les nouvelles générations veulent emprunter. Un exemple, 174 millions de voyageurs en 2024 en Haut-Erance. une forte progression des besoins d'investissement, mais euh on a un dilico pour les régions qui va être à hauteur de 500 millions d'euros.

Euh et donc on le sait pour toutes les régions, ça va baisser la capacité à programmer des nouvelles commandes. Et donc monsieur le ministre, tout simplement ce que je souhaiterais savoir c'est si vous pouvez nous éclairer sur la capacité que nous aurons à l'avenir et assez rapidement à anticiper et à prévoir cette rupture dans les commandes qui pourrait être très dangereuse. Merci madame.

Votre micro madame. Ah pardon, excusez-moi. Merci.

Merci. Merci madame la ministre. Bon, d'abord on a un champion mondial, soyons-enons fier.

Alst le deuxième constructeur mondial et c'est parce qu'il a été acheté un grand constructeur canadien que je connais bien. Donc ceux qui disent la France est à vendre, la France achète aussi la France est anant. C'est un constructeur qui s'appuie beaucoup sur des PME aussi.

Donc la votre question elle est essentielle parce qu'il faut qu'on ait de la visibilité sur les commandes. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui peut-être du fait des enjeux budgétaires don je rappelle qui seront discutés au Sénat et don je ne doute pas que ce sujet important fera partie des discussions. Il y a aussi le cycle électoral.

Il y a un problème de coordination technique aussi. Il faut qu'on ait une meilleure coordination technique pour que les les cahers des charges ne soient pas trop différents suivant les régions, les villes ou les lieux parce qu'on se retrouve du coup avec des cahes d'écharge plus difficile. Donc moi, j'ai demandé avec mon collègue Philippe Tavarot une mission en 15 jours.

Je veux des résultats très rapides sur ces enjeux de coordination technique entre les différents donneurs d'œuvre de manière à ce que si on règle les sujets budgétaires d'un côté, on puisse aussi régler les sujets techniques et donner de la visibilité à cette filière. Merci monsieur le ministre. Pour terminer les orateurs des groupes pour le groupe écologiste et social, monsieur Boris Tavernier, vous avez la parole.

Monsieur le député. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Mardi 4 novembre, douche froide pour les 117 salariés de l'usine Blina, pas très loin de chez moi, ville-francheurs la multinationale d'Anon a décidé de fermer leur usine pour la délocaliser en Pologne.

Danon met ainsi fin unilatéralement à une grande et vieille saga industrielle en Beaujolet. L'activité du site de Ville-franche tournait depuis quelques temps au ralenti. Les effectifs avaient déjà été réduits.

Il est vrai que la nutrition infantile n'est pas un marché florissant à les victime de la baisse de la natalité en Europe. Malgré cela, le site de Ville-Franche continuait de réaliser une marge positive. Il continuait de générer de l'argent.

Danon ne s'y trompe pas puisqu'il n'arrête pas son activité. il la délocalise et ainsi notre industrie qui continue de filer. Mais avec l'industrie c'est aussi des services.

Les salariés sont ainsi inquiets par le pour leurs collègues du siège situé à quelques dizaines de kilomètres à Limonet. Ils ont peur que là aussi Danon délocalise à l'avenir. Il vient en tout cas de délocaliser le service P là aussi pour la Pologne.

Autre territoire, autre entreprise, autre histoire. Vendredi dernier à Châtothierry dans l'INE, l'usine Lubelin a définitivement cessé sa production. Le dernier biscuit est sorti à 9h35 ont annoncé les salariés.

Là aussi, c'est une délocalisation cachée. La multinationale mondlaise qui possède le site depuis son rachat de lu en 2007 a choisi la République tchèque pour délocaliser. Pour rappel, Mondelaise, en 2024, c'est une croissance de 14 % pour un un bénéfice net de 5 milliards de dollars.

Lubina, mais j'aurais pu en citer plein d'autres. L'industrie agroalimentaire est en 2025 le premier secteur industriel touché par des fermetures d'usine. La voraité du capital, l'appétit de ces grands groupes conduit à la fermeture de site de production en France.

Alors, dans cette commission, on parle souvent de de souveraineté alimentaire. Quelle souveraineté aurons-nous si toutes nos usines de transformation s'en vont ? Alors, quel que fait l'État pour éviter ces deux localisations ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci euh monsieur le président.

Monsieur le député, je pense que l'industrie agroalimentaire, c'est un des défis majeurs de notre pays parce que ça a été historiquement une industrie très exportatrice. Moi, j'avais regarder cette prê regardé cette près, pardon, quand j'étais à l'industrie avec Marc Fenot, mon collègue de l'agriculture, on a un vrai problème de compétitivité. C'est l'industrie la moins robotisée d'Europe, l'industrie française.

Et on avait lancé un programme de robotisation parce qu'elle aujourd'hui elle a un vrai sujet de compétitivité plus des enjeux un peu structurels que vous avez mentionné dans certains segments, notamment la nourriture pour enfants qui fait face à des à des vents de face importants. J'avais annoncé avec Marc Fenot au salon de l'agriculture il y a un peu plus de 2 ans le lancement d'un fond de soutien à l'industrie agroalimentaire. Il vient d'être lancé.

Franchement, quand j'ai vu qu'il était lancé il y a un mois, je dois avouer que ça m'a un peu déprimé parce que un an et demi pour lancer un fond, c'est mieux que rien. Mais on a mis trop de temps pour accompagner cette industrie qui doit vraiment faire l'objet d'une transformation de fond. Je vais être très clair, elle est mal organisée.

Il y a à peu près autant d'organisations professionnelles presque qu'il y a d'industriel. Donc moi, j'aimerais qu'il s'organise un peu mieux. J'ai demandé à Sébastien Martin de travailler que avec l'industrie dans ce sens.

En ce qui concerne le site concernés, euh moi je souhaite et on me dit que Danon s'est engagé à ce que chaque collaborateur soit euh accompagné qu'on puisse lui faire une offre de reclassement dans le groupe, que ce soit dans l'usine ou dans le siège, d'ailleurs vous l'avez mentionné, c'est essentiel. On a un groupe qui dans l'ensemble va plutôt bien parce que certains segments vont bien. Il faut que les segments qui vont bien puissent appuyer ceux qui vont moins bien et notamment pouvoir permettre de reclasser les collaborateurs.

Merci monsieur le ministre. Nous allons passer aux questions individuelles. J'ai 18 questions.

Donc je vous demande de respecter la minute pour donc 18 minutes. Moi je vous demande de respecter la minute pour répondre et de laisser la minute la minute la minute 10 au ministre pour pouvoir y répondre. Monsieur Rivière, il est où crois ?

C'est bon, on vous pouvez y aller. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, dans l'intitulé de votre portefeuille, il y a la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Le président Macron lui-même après 8 ans d'ouverture des frontières aux multinationales étrangères, assume une volonté de souveraineté économique face une face aux puissances mondiales.

Que de temps perdu. S'il avait écouté le Rassemblement national depuis le début, il n'aurait pas eu besoin de fait volte face. À la Réunion où je suis élu, les entreprises locales sont concurrencées férocement par les entreprises mauriciennes, indiennes et chinoises qui envahissent le marché local jusqu'à prendre possession des capitaux réunionnés.

Ce n'est pas la faute à moins de talent puisque nos entrepreneurs réunionnés sont formés dans les meilleures écoles de France et d'Europe. De plus, nos entreprises subissent les blocages et les normes absurbes d'agences d'État et d'établissement publics d'État qui sont qui ne sont pas élus. Pourquoi l'État met-t-il un frein à l'innovation empêche le développement des entreprises locales tandis que les majeurs les majors internationales prennent part des marchés sur notre territoire et déshonor nos entreprises ?

Pourquoi surcharge-t-on nos entreprises de normes bureaucratiques ? Merci monsieur le ministre. Pardon.

Non mais c'est des situations difficiles. Évidemment, il faut qu'on continue à appuyer les territoires d'outreemer dans le développement de l'industrialisation qui doit concerner tout le monde. Il y a des enjeux d'approvisionnement énergétique, je l'ai dit tout à l'heure, il faut qu'on puisse travailler sur les énergies renouvelables.

Je pense que vous êtes contre. Moi, je considère que dans un certain nombre de départements, ça peut avoir de l'intérêt. Il faut qu'on continue à regarder les industries qui peuvent se développer de manière spécifique.

Euh dans Tus France, dans les les investissements qu' qui ont été annoncés, il y en avait dans les territoires d'outre mer. Il y a des entreprises aujourd'hui qui investissent dans les territoires de Notreem. Donc, il faut certes continuer à les soutenir.

Faire face au défi de la concurrence internationale locale que vous avez mentionné avec un certain nombre de voisins, c'est important. s'assurer que les protections qu'on a pour la métropole soient elle aussi présentes dans les territoires d'outreem. Moi, je suis intimement persuadé qu'on peut y arriver et qu'on va y arriver.

Merci monsieur le ministre. Madame Sandra Marceau. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, les données récentes de la Banque de France confirment un décrochage économique préoccupant de la Charente. En 5 ans, notre département ne représente plus que 5,3 % du tissu entrepreneurial de la région Nouvelle Aquitaine. L'emploi l'emploi privé recule de plus de 2000 postes depuis 2022 et une entreprise sur 6 y est désormais en situation de fragilité, soit davantage que la moyenne régionale et nationale.

À cette fragilisation économique s'ajoute une déprise démographique régulière. La charante continue de perdre des habitants. On parle de diagonale du vide, notamment parmi les les actifs euh quand la population française progresse encore légèrement.

Ce double phénomène pèse directement sur l'attractivité de notre territoire et puis la question du recrutement est encore plus difficile dans ce type de territoire. Au-delà de la situation Charantè, ces tendances illustrent les difficultés des territoires industriels et intermédiaires souvent éloignés de grands pôles de croissance. Comment soutenir encore plus ces bassins d'emploi et de vie lorsqu'on ne voterait pas un PLF ?

En quoi le PLF serait plus impactant encore sur notre économie ? Monsieur le ministre, non mais je connais je connais bien votre territoire qui en plus fait face à des défis internationaux très importants dont on parlait tout à l'heure parce que évidemment vous avez des filières importantes qui exportent et qui aujourd'hui font face à la fois des défis en Chine et et aux États-Unis avec la hausse des tarifs. Donc moi je je l'ai toujours dit hein, on doit à la fois accompagner ceux qui vont bien et les aider à accélérer mais ne pas oublier ceux qui souffrent.

Le programme territoire d'industrie nous a permis d'accompagner un certain nombre de nos territoires. Euh ce que fait le le Siri chez moi et la et la délégation interministérielle aux restructurations pour accompagner les entreprises qui vont mal, mettre le paquet sur la formation, vous l'avez dit. Euh donc vraiment en charante comme ailleurs, dans cette diagonale qui porte très mal son nom.

Euh il faut qu'on la remplisse, il faut qu'on continue à développer. Ah bah si non mais enfin si on vote pas le PLF euh pas de baisse de la CVAE. Euh pas de baisse de l'ISPME que vous avez voté.

Euh enfin voilà quoi. Si on vote pas le PLF, on aura pas de PLF, on aura autre chose et ce sera le budget de l'année dernière ou je ne sais quoi. Et franchement enfin moi j'espère qu'on va le voter ce PLF parce que on y a tous intérêt mais avant tout nos entreprises.

Merci monsieur le ministre. Merci madame Marceau. Madame Sandrine Nosbé.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, moins de 10 mois après son rachat par le groupe danois Carsberg, la société Tesser forte depuis le 3 siècles d'existence fait face depuis le 16 octobre dernier à un plan de licenciement d'une grande brutalité. 205 postes supprimés sur 318.

Ce plan acte la fermeture définitive du site industriel IERO pourtant performant et rentable. Petit retour en arrière. En 2010, le groupe anglais Bridvic, nouveau propriétaire de TER, promet un bel avenir pour l'entreprise.

Mais très vite, des engagements annoncés s'évaports, aucun des investissements promis ne sera réalisé, surtout la production destinée à l'export est exanalysée. En 2025, le groupe danois Carsberg achète donc Tesser. C'est alors une extraction massive de trésorerie qui s'opère.

Au 30 septembre 2024, la trésorerie de Tesser était de 119,8 millions d'euros en positif. En 2025, sa trésorerie est de moins 24 millions d'euros, soit 140 millions d'euros qui ont disparu. Ce risu, TSR a bénéficié de 500000 € par an de crédit impôt compétitivité.

Au vu de ces éléments à propos de souveraineté industrielle, monsieur monsieur, envisagez-vous de renforcer le cadre réglementaire afin de conditionner les aides publiques à des engagements fermes de maintien ? Dernière question, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous pouvez refuser l'homologation du PSE, le motif économique étant inexistant.

Allez-vous intervenir, monsieur le ministre ? Non mais madame la député, moi j'ai grandi avec les sirops Tesser donc je suis aussi déprimé que vous de ce résultat mais la réalité c'est que on boit moins de sirop qu'on en buvait et que la trésorerie elle a baissé parce qu'on a vendu beaucoup moins de sirop que j'imagine aussi Carlsberg l'attendait. Bon j'en profite pour ajouter que la fiscalité comportementale et les taxes que vous votez peut avoir un impact sur les boissons sucrées y compris celle fait en France et c'est un choix politique que vous faites mais c'est un choix politique qui peut avoir un impact sur sur l'activité.

Le CCE ça datait d'avant moi donc il en a peut-être touché mais ça je n'en suis pas responsable depuis on a transformé le dispositif d'aide. la conditionnalité des aides, on aura ce débat pas en 25 secondes, mais moi, j'ai déjà dit que je souhaitais qu'on ait une transparence absolue sur les aides publiques et aussi sur la fiscalité qui pèse sur les entreprises parce que je rappelle qu'on est à la fois le pays qui taxe le plus nos entreprises et qui les aide le plus et que la différence entre les deux reste la plus importante en Europe. Donc, on taxe plus, on aide plus et quand on fait la différence de deux, on est encore un pays qui prélève le plus.

Donc, on a besoin de transparence, on a besoin d'avoir ce vrai débat. Je pense que vous l'aurez, nous l'aurons en 2027, mais c'est un vrai débat de fond. On taxe beaucoup, on aide beaucoup, on pourrait peut-être être plus efficace.

Monsieur Périque Corbon. Merci monsieur le président. Je vais revenir à mon tour sur le dossier Novasco, monsieur le ministre, puisque la reprise d'un seul site par métal blanc précipite en même temps la liquidation des deux autres.

Il y a plus de 550 emplois qui sont supprimés, dont 40 sur le site du Marais à Saint-Étienne dans ma circonscription. Alors, j'ai bien noté les poursuites que va engager l'État contre GRU et je les soutiens. Mais ma question aujourd'hui, elle est simple.

Quel est l'engagement de l'État en particulier dans le cadre de la négociation du PSE au regard de la procédure initiée contre Gréboule ? Et puis, qu'en est-il du travail du Syri par rapport à la possibilité de trouver un repreneur post liquidation ? Je sais que le Syri y travaille.

J'ai du mal à partager votre optimisme, monsieur le ministre, quand vous dites que aujourd'hui on crée plus d'emplois industriels qu'on en détruit. Moi, je suis issu d'un territoire qui souffre. En l'espace d'une semaine, je me coltine ACI et Novasco.

Et donc, on a vraiment du mal à partager votre optimisme. On a plutôt besoin aujourd'hui d'un engagement concret, de volontarisme et même c'est un appel à l'aide que le territoire stéphanois vous lance aujourd'hui. Merci monsieur le et et franchement je l'entends, c'est un territoire difficile.

C'est pas parce qu'on crée de l'emploi industriel en net, ça c'est l'INC qui le dit, c'est pas le mois qu'on en détruit pas par ailleurs. On crée plus d'emplois qu'on en détruit, mais il y a des emplois qui sont détruits notamment dans les zones industrielles historiques et dont la vôtre qu'il faut qu'on continue à soutenir. Sur le PSE, on va déjà s'assurer que la réglementation s'applique.

C'est la moindre des choses dans ce cas-là. Sur ACI, on regarde ça de très près parce que c'est une holding qui a des filiales un peu partout en France et vous êtes pas le seul concerné. On va regarder ça de très près.

Je rappelle quand même que sur Novasco, il y a plus de 400 emplois qui ont été sauvés en 2 ans, le site de Dune et le site de fausse, mais que mais ceux qui ont été détruits, on doit les accompagner individuellement, y compris dans votre territoire. Et vous l'avez dit, on on va chercher des repreneurs pour les sites et évidemment les repreneurs pour les salariés, ça fait vraiment partie du défi auquel on fait face. Je veux pas de l'impression que je suis un un optimiste, un vétérinaire ou quelqu'un ou quelqu'un qui voit la vie en rose.

Mais il y a des bonnes nouvelles, il y en a des mauvaises. Il faut qu'on traite les mauvaises. Il faut aussi qu'on puisse ensemble reconnaître les bonnes parce que sinon vraiment on arrête quoi.

Monsieur Jean-Luc Bourgeot. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, moi je vais je vous voilà, je vais vous parler du barrage de Laarance, cette usine Marie Motrice euh qui qui donc produit de l'électricité et qui en ce moment des problèmes depuis longtemps d'ailleurs de sédimentation.

Et je suis assez assez malheureux de voir qu'un collectif de ma qui travaille depuis des dizaines d'années, on va dire dans différentes structures copiles et beaucoup de réunions, se retrouve aujourd'hui à entamer une procédure contre l'État et EDF. Vous connaissez un peu le territoire, on n'a pas des élus euh quand même qui sont considérés comme étant des élus des élus durs, mais d'aller voir aujourd'hui, puisque j'étais en réunion avec eux en fin de semaine dernière, les voir aujourd'hui trouver comme seule solution celle d'entamer une procédure contre l'État DF, je trouve ça vraiment regrettable et donc j'aimerais voilà tout ça vous savez bien c'est l'histoire du rachat et c'est normal hein quand elle quand elle a été créée, on avait pas de on avait pas de de prix vert et autres et moi je trouve voilà je trouve vraiment regrettable d'en arriver à cette situation et je vous je demande pas forcément de réponse aujourd'hui mais je vous invite à venir les rencontrer. Voilà.

Merci. Non mais merci monsieur le député. C'est un territoire que je connais bien effectivement.

J'ai traversé le barrage quelquefois en en me rendant dans les côtes d'armor. Donc vous m'aviez alerté là-dessus et je dois avouer que personnellement j'ai pas beaucoup avancé. Donc ce à quoi je peux m'engager, c'est qu'on reçoive le collectif d'élus en question.

Euh on travaille sur tous les sujets hydroélectricité avec un certain nombre d'entre vous, mais je comprends que ce sujet-là, il est très particulier lié à l'histoire de l'ouvrage et à la manière dont la concession avait été élaborée. Donc, je voudrais vraiment qu'on puisse organiser une réunion à Bertier avec le collectif d'élus auquel vous serez évidemment convié de manière à ce qu'on puisse de manière très concrète évoquer les solutions parce que c'est un sujet important et je dois avouer que je vous suis pas revenu là-dessus. Donc c'est promis, ce sera le cas.

C'est enregistré. Monsieur Tavernier. Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie.

Avant-hier, les resta du cœur ont lancé leur 41e campagne nationale. La petite idée de coluche qui ne devait être que temporaire s'éternise. La précarité alimentaire s'est enracinée dans le pays.

L'État se doit donc de répondre aux besoins des associations qui luttent contre la précarité alimentaire. Comme vous le savez, faute de temps sur le projet de loi de finance, notre assemblée sera très probablement privée de débat en séance sur la mission solidarité, celle qui traite des crédits relatifs à l'aide alimentaire. Néanmoins, lors de l'examen de ces crédits en commission, nous avons adopté trois amendements permettant de lutter contre la fin.

Un de 5 millions d'euros pour ouvrir la tarification sociale de la restauration scolaire à de nouvelles communes, un de 3 millions d'euros pour ouvrir à de nouvelles écoles en Guyan et à Mayotte le dispositif petit-déjeuner à l'école. et enfin un amendement de 40 millions d'euros pour revenir sur les crédits de renfort de l'aide alimentaire non recondu en 2024. Alors, j'ai bien conscience que vous n'êtes pas ministre des solidarité mais les 10 dernières années quand quand je travaillais dans l'aide alimentaire, on m'a toujours dit que Infine, c'est Ber qui décide.

Alors, le gouvernement retiendra-t-il ses amendements ? Notamment celui de 40 millions indispensables pour certaines structures locales d'aide alimentaire. Merci.

C'est trop facile le coup. Bercy décide là. Maintenant les amis, c'est le parlement qui décide.

Vous avez remarqué que ça a un peu changé hein. Donc non, mais je vais regarder de manière précise ces amendements que j'ai pas regardé de près. Vous savez que pour la question d'homtom, il y a quand même un pouvoir un projet de loi pouvoir d'achat dans les domtomes qui se dans les territoires d'outreem qui se concentrent sur ce sujet particulier y compris sur sur l'alimentation.

Mais pour le reste, je vais voir avec ma collègue des comptes publics, c'est pas tout à fait le même étage à Ber donc je vais regarder ça avec elle. Merci. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Philippe Bolot. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je vais vous parler de méthanisation collective.

Elle nécessite de l'hygiénisation. Vous le savez, cette hygiénisation passe par une autoconsommation du biogaz produit. Cette autoconsommation peut bénéficier d'une aide moyennant un comptage.

Et c'est bien là que le problème apparaît parce que c'est nous sommes face à une situation de blocage sur qui contrôle la quantité de biogaz autoconsommé. On se pose la question de GRDF mais ce n'est pas sur son domaine donc la solution n'est pas possible. La seule solution envisagée pour l'instant est une estimation de la quantité autoconsommée pour obtenir le couple tant un coût.

Et je voudrais vous signaler une situation qui m'a été remontée d'un porteur de projet, situation paradoxale, qui doit payer 40000 € pour recevoir une aide de 80000 €. Monsieur le ministre, je vous sais attach je vous sais attaché à la simplification. Il faut trouver une solution à cette situation qui met en cause la possibilité de faire cette métanisation si importante pour notre territoire.

Et cette solution doit être de bon sens, pragmatique, peu coûteuse, efficiente et rapide. C'est sûr que payer 40000 € pour en recevoir 80, on doit pouvoir simplifier ça. Donc ce que je propose, c'est que en marge de cette réunion, vous nous donniez les les coordonnées du porteur de projet en question et qu'on l'appelle, ben on fera une réunion collective, mais c'est pas le sujet que je maîtrise le plus, mais je vais regarder ça de très près avec mes équipes pour assurer qu'effectivement on passe de Kafka à un truc un peu plus efficace.

Monsieur Frédéric Falcon. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.

Alors, nous avons appris hier par voie de presse en plein débat budgétaire la mise en œuvre d'une nouvelle hausse globale de la taxe financière décidée par le gouvernement seul excluant des discussions les maires et le parlement. Ce nouveau matraquage fiscal toucherait 7,5 millions de français pour une hausse moyenne de 65 €. Dans mon département de l'Aud, 45 % des propriétaires seraient concernés.

Je rappelle que l'UA est l'un des départements les plus pauvres de France et selon nos informations, ce sont les territoires ruraux les moins solvables qui seront demain touchés par cette nouvelle révision foncière masqué. D'ailleurs, est-ce que vous avez utilisé les DPE pour collecter des données sur le niveau de confort des logements qui sont d'ailleurs transmises à LAADM et à la main de l'État ? Monsieur le ministre, nous vous appelons à renoncer à ce nouveau coup de massu.

Je tiens à vous avertir de la colère fiscale qui monte dans ce pays et qui, si vous persistez dans ces doigts, risque d'exploser en 2026. Je vous remercie. venant d'un groupe qui a voté 30 milliards d'impôts sur les entreprises.

Cette dernière remarque, cette dernière remarque me fait me fait sourire. Non, mais sur la sur la taxe foncière, bon euh vous sa vous vous saz moi j'ai rien voté, j'ai rien voté, monsieur le député. Moi, je vous ai proposé un budget, vous l'avez depuis fait exploser fiscalement.

C'est votre choix. C'est votre choix. Mais parler de matraquage fiscal quand on parle de 30 milliards d'impôts totalement inapplica par ailleurs, c'est quand même un sacré paradoxe.

Non mais vous savez que cette hausse proposée, elle repose sur l'actualisation des bases qui doivent être actualisées depuis des années et qui posent un sujet d'équité fiscale entre communes et entre collectivités. Maintenant, la réponse est dans la question, je viens de le dire, c'est les collectivités locales qui sont les premières concernées par cette hausse. Je pense que le débat au Sénat permettra sans doute d'avancer sur ce sujet qui est un sujet important et qui est pas forcément un sujet simple, c'est les ressources des collectivités locales.

Ça fait un certain nombre d'années qu'un certain nombre d'entre elles nous demandent d'actualiser ces bases qui n'ont plus aucun sens. Maintenant, c'est c'est l'Assemblée et le Sénat qui dans leur sage sagesse en décidons. Monsieur Jean-Luc Fugit.

Merci monsieur le président. Alors monsieur le ministre à l'absence de de PPE3 par rapport à ce que je disais tout à l'heure, c'est l'ensemble du secteur industriel énergétique et pas que celui des ENR qui est à l'arrêt, y compris les projets d'innovation. Et comme je n'ai pas abordé tout à l'heure la question de la demande, je vous pose la question suivante.

Si la politique de l'offre a besoin d'être soutenue notamment au travers de la PPE3, que prévoyez-vous de faire pour stimuler la demande ? Et la question que je me pose moi modestement, c'est ne doit-on pas construire un plan ambitieux interministériel d'électrification majeur ? Et c'est un peu la question que je vous pose.

Comme il me reste quelques secondes, je voulais simplement attirer votre attention celle de de votre équipe sur la situation actuelle d'une entreprise cet après-midi même à dans le rond chez moi qui est symbio, lien avec l'hydrogène. Il en grosse difficulté à cause du désengagement brutal inadmissible de Stellantis. Comme vous le savez, il y a des manifestations cet après-midi.

La situation est très très tendue au salon soluance. J'espère que l'État sera à la hauteur pour aider à sauver symbo et et la filière hydrogène. Merci.

Merci monsieur le député. Euh oui, il faut travailler sur la demande et le premier ministre m'a aussi demandé de réfléchir à une stratégie pour accélérer la hausse de la demande d'électrification. Mais c'est un problème mondial.

Aujourd'hui, les gens ne consomment pas autant d'électricité qu'on pensait qu'il le feraiit il y a il y a 5 ou 6 ans. Et donc, on fait déjà plein de choses, vous le savez, vous les avez voté sur les voitures électriques, sur ma prime Renove et cetera, mais il faut réfléchir de manière peut-être encore plus ambitieuse à ces enjeux d'électrification, sachant quand même que chaque euro compte et chaque euro public compte. Euh Symbio, c'est un sujet qui m cher.

Moi, j'avais participé à l'inauguration, je pense que vous y étiez, de l'usine avec euh avec le président euh de région de l'époque, le renvoquier euh Anaspagier et quelques parlementaires. C'est un très beau projet. On a des donneurs d'ordre qui aujourd'hui ont eu tendance à retirer un certain nombre de commandes.

Euh, nous, on est en train de travailler avec eux pour qu'il y ait des engagements, pour s'assurer que cette usine puisse puisse poursuivre son activité. Stellantis, Forvia et Michelin, pour ne pas les citer, sont tous les trois autour de la table aujourd'hui avec le gouvernement pour s'assurer qu'on puisse continuer à développer cette usine qui est dans l'hydrogène, qui est un secteur qui souffre quand même pas mal mais qu'il faut continuer à à soutenir. Monsieur Maxime Léné.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, comme en une minute, je n'aurais pas assez de temps pour vous dire tout le mal que je pense du versement nucléaire universel, je vais vous remettre le rapport que nous avons commis avec le collègue Bolo il y a quelques semaines. Euh effectivement, ne c'est toujours rien du seuil de taxation des revenus d'DF, ni même du coût du nouveau nucléaire et encore moins du montage financier de l'État.

Mais il y a deux actualités. D'abord un projet de décret du gouvernement qui a passé un salle quart d'heure en conseil supérieur de l'énergie hier qui invite la commission de régulation de l'énergie à la plus grande prudence dans la fixation du de la fameuse ristourne qui devrait s'appliquer sur nos factures et qui invite d'ailleurs les Français à couper le chauffage en janvier pour le rallumer en août puisque le VNU ne s'appliquerait qu'au consommation l'été sur la période la moins tendue sur le système. Le deuxième la deuxième chose c'est l'avis de la creux sur le TRV qui nous indique que plus qu'on puisqu'on va vers un système tout marché, on va avoir des frais de transaction beaucoup plus importants sur les fournisseurs alternatifs et qu'il va falloir les répercuter dans le calcul du TRV.

Donc même quand on est resté chez EDF au TRV et bien il va falloir que les factures augmentent pour payer les fournisseurs parasites. Est-ce que vous confirmez qu'il n'y aura aucune ristourne en 2026 ? Je vous remercie.

Bon, d'abord pour l'instant le prix de l'électricité, il a plutôt tendance à baisser en France 29 centimes le kilowh l'année dernière, 26 années. Donc, prenons-le qu'on s'abaisse quand même. Là-dessus, tout est en discussion et c'est d'ailleurs pour ça que le conseil de super de l'énergie a pu donner son avis sur le décret en question.

Donc, on est en train de finaliser le dispositif. La raison pour laquelle on a privilégié l'été de manière initiale, vous le savez, c'est parce que les industriels eux ont une consommation extrêmement saisonnière et qu'on souhaite continuer à soutenir nos industriels face à la concurrence internationale. Mais on est en train de finaliser le calibrage du dispositif.

C'est RTE qui sera chargé de le redistribuer. Il faudra prénotifier à la Commission européenne évidemment et avoir l'Aval de Bruxelles. Et donc tout ça est en cours de finalisation.

Donc n'affolons pas tout le monde. Monsieur Alexandre Loué. Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et de l'énergie.

En avril dernier, une loi a été votée pour convertir la centrale à charbon de Saintavold en énergie moins émétrice de CO2 pour rendre effective cette conversion. J'ai interpellé le premier ministre le Cornu qui s'est engagé la semaine dernière par courrier à garantir la pérennité de la centrale et de ses emplois afin de tenir cet engagement. Monsieur le ministre, j'ai deux questions précises à vous poser.

Première question. Dans le cadre du décret d'application du mécanisme de capacité que vous allez signer d'ici la fin de l'année, allez-vous assurer une juste place au moyen de production pilotable pour garantir la conversion de la centrale de Saintavold ? Deuxième question, monsieur le ministre, elle porte sur l'annonce récente d'une co-entreprise entre Total Energie et le groupe EPH qui fait peser une forte inquiétude sur la pérennité de cette conversion car il n'est pas explicité dans le communiqué que les actifs charbon seront intégrés à cette co-entreprise.

Pouvez-vous m'assurer, monsieur le ministre, que votre gouvernement pèsera que la conversion et lieu, quel que soit l'actionnaire détenteur de la centrale à charbon, qu'il s'agisse toujours de gaz de l'énergie ou de cette nouvelle co-entreprise. Je vous remercie. Merci monsieur le président.

On est en train de finaliser le dispositif donc je peux pas vous répondre précisément mais évidemment une loi transpartisan a été voté, on va l'appliquer. Donc on est en train de finaliser tout ça et vous aurez évidemment étant un local de l'étape si je puis dire les informations qui permettent de le préciser. En ce qui concerne l'opération que vous mentionnez qui a été annoncée hier ou avant-hier, je sais plus, elle ne concerne pas les activités de charbon.

Donc les discussions se poursuivent avec le groupe en question qui reste évidemment l'actionnaire unique de de Saint vol, le groupe Gaz à l'énergie et on va continuer à travailler avec eux. Monsieur Jean-François Coulom. Merci monsieur le président.

Je me fais ici la voix des salariés et des représentants syndicaux de deux fleurons de l'industrie Savoyardne Féroglobe à Montrichier et DS Smith à la Rochette. Toutes deux menacées de fermeture par leurs propriétaires respectifs. Plus de 400 emplois menacés pour le producteur stratégique de Silicium Féroglobe et près de 100 pour le cartonnier DS Smith, sans compter les nombreux emplois indirects qui sont menacés avec des conséquences lourdes pour notre tissu économique local.

DSM et Féroglobes ne sont pas des cas isolés. Ils s'inscrivent dans une succession d'alertes industrielles en Savoie et chez nos voisins. Féoglobe, NFA, Tokai, Kobex, Vancorex, ACI, Novasco ou Tercer.

Les disparitions annoncées se multiplient. Cette multiplication de fermeture traduit l'absence d'une véritable stratégie industrielle nationale et territoriale laissant nos entreprises et nos salariés seuls face aux logiques de rentabilité immédiate. Face à cette accumulation de désastre, la tenue d'une conférence économique et sociale départementale s'impose désormais comme une urgence absolue et doit réunir l'État, les organisations syndicales et patronales ainsi que nos collectivités.

Monsieur le ministre, les salariés menacés et leurs représentants syndicaux vous demandent instamment de convoquer dans les plus brefs délais cette conférence économique et socialeemental. Allez-vous enfin intervenir ? Je crois que vous allez remercier le gouvernement et le président de la République de s'être battu comme des chiens pour qu'on obtienne au niveau européen la clause de sauvegarde sur les fer alliages qui permettent à ces entreprises de survivre.

Enfin, il y a un moment quand même, on est dans un combat extrêmement tendu. La France remporte une victoire. Moi, j'ai passé 2 jours à téléphoner à tous mes homologues.

Le président de la République a parlé à un certain nombre de chefs d'état pour obtenir de cette clause de sauvegarde. Donc, est-ce que de temps en temps, on peut se dire franchement chapeau, merci la France et merci l'Europe ? Donc évidemment, faut continuer à travailler sur ces secteurs, faut travailler sur le silicium pour lequel on essaie de de de d'obtenir ce même type de clause de sauvegarde.

Mais le gouvernement est pas responsable de tout. On fait face à une concurrence déloyale et nous on se bat pour la loyaliser si je peux me permettre. Reconnaissons ça.

Après sur l'organisation du territoire, on va voir avec Sébastien Martin comment on peut organiser une rencontre avec les élus. Il les a fait autour des élus de Novasco. Il est un élu local lui-même dans 10 jours.

Dans 10 jours. Ben voilà, c'est c'est prévu à une rencontre avec les élus locaux. On invitera monsieur le député, s'il est pas au courant, s'assurer que les élus soient associés.

Mais nous faites pas de procès d'intention. Franchement, on a bossé comme des mules pour sauver un secteur qui était en danger de mort. Et par ailleurs, j'ai un ministre de l'industrie qui travaille depuis des années parce qu'il était avec les élus locaux et qui va continuer à le faire.

Donc de temps en temps juste merci, même pas bravo, juste merci parce que on travaille pour sauver l'industrie française et parfois ça marche. Madame Anne Sophia, on serait Merci monsieur le président, monsieur le ministre, la filière des vins et spiritueux est l'un de nos moteurs à l'export. Près de 16 des 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires est réalisé à l'international dans un secteur composé à plus de 90 % de PME qui fait vivre 600000 emplois dans nos territoires.

Après les épisodes récents de tension commerciale, la profession exprime une une inquiétude très forte. Si le doublement de la taxe gafam devait aller au bout de son parcours législatif, elle redoute des représailles américaines ciblant à nouveau les vins espiritueux avec un impact potentiellement dévastateur sur l'export. Dans ce contexte, quelle garantie pouvez-vous apporter à la filière pour qu'elle ne serve pas une nouvelle fois de variables d'ajustement dans nos relations commerciales avec les États-Unis ?

Et comment le gouvernement se prépare-t-il à réagir si des mesures de rétorsion venaient à cibler les vins spiritueux ? Je vous remercie. Mais avant de parler des rétorsions, rétorsions, parlant du fait générateur.

Enfin, moi j'étais au ban quand vous avez voté la taxegafame. Certains voulaient 15 %, d'autres se sont contentés, si je peux dire, de 2 x 2. Évidemment, je vous en avais prévenu.

Et c ces menaces, elles existent aujourd'hui. Donc moi, je préfère qu'on taxe les multinationales dans un cadre multilatéral qui est celui du pilier 1 et du pilier 2 de l'OCDE. Le risque évidemment, c'est qu'on ait des rétorsions.

Donc, on verra ce que le Sénat fera de cette taxe que vous avez voté. Euh moi je continue à considérer qu'on doit mieux taxer les multinationales, mais si on le fait tout seul contre le monde entier, on va en payer les frais. Et ce sont sans doute des secteurs que vous mentionnez qui vont payer les frais en premier.

Donc ce secteur, il fait face à des menaces en Chine et on travaille dans le cadre du dialogue franchine sur la levée d'un certain nombre de mesures qui affectent directement la la filière. Mais attention quoi, juste quand on vote quelque chose, je vous l'avais dit Auan, je vous l'avais dit depuis on a eu un certain nombre de représentations de l'État américain. Le le l'examen du budget va se poursuivre mais attention, je préfère qu'on avance dans un cadre multilatéral que tout seul parce que tout seul le risque c'est des représailles.

Monsieur Dominique Potier, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous le savez, le groupe socialiste sera toujours à vos côtés dans le combat de la réindustrialisation de de notre pays, mais il le fera dans la clarté et sur des valeurs. Moi, je peux vous interroger très précisément sur deux sujets.

Ça tombe bien, c'est un rebond de la question précédente. Vous parlez de protectionnisme sur la base des bases multilatérales et et fondé sur la responsabilité sociale et environnementale. Et justement, vous venez de de de casser les directives CS3D qui avaient vocation autour du devoir de vigilance non seulement à défendre des principes universels, mais à protéger notre industrie par rapport à des compétiteurs qui sont 100 fois lois.

Votre prédécesseur, tenez au moins la ligne de la responsabilité civile. Est-ce que c'est la ligne que vous allez continuer à défendre dans le cadre du trilogue aujourd'hui engagé ? Enfin, j'ai écrit il y a 1 an aux différents ministres de l'industrie et de l'économie qui sont succédés autour de d'une série de 10 proposition de mise en œuvre de directiv européennes et de lois que nous avons voté ici qui assuraient une protection dans les marchés publics pour notre industrie.

Êtes-vous prêt à se mettre au travail et vous mettre au travail avec les parlementaires volontaires sur ce sujet de la protection des marchés publics ? Merci monsieur Vier. Alors sur les marchés publics, oui hein, je l'ai dit, c'est en train de bouger en Europe, donc faut qu'on se mette d'accord sur ce que c'est qu'un bien européen par exemple dans le numérique, dans la voiture et cetera, mais on est en train de bouger et on sera prêt à travailler avec vous sur le CS3D et euh et CSRD, vous le savez, nous on a regretté le vote du Parlement européen et les parlementaires issus du groupe dont j'étais issu ont voté contre le compromis proposé par ceux qui ont l'ont voté.

Je pense que vos parlementaires européens l'ont fait aussi. Donc nous, on soutient dans le cadre du trilogue, je réponds oui à votre question, le retour au compromis qui avait été euh euh trouvé au sein du Conseil de l'Union européenne le 21 juin, le 23 juin pardon 2025. Donc ça conseille notamment les seuils he sur CSRD où le parlement a voté 1750 salariés, 450 millions d'euros de CA, là où le conseil proposait 1000 salariés et 450 millions de CA.

Euh l'harmonisation de la responsabilité civile. Nous souhaitons que cette harmonisation puisse revenir par amendement en plinière pour des raisons de level playing field. Ce que vous ce que vous défendez maintenant, je suis pas sûr qu'on va y arriver, hein.

Donc n'hésitez pas à parler à vos parlementaires européens. Le président de la République en parler. Ah mais on en a parlé évidemment et il est bah il était au Conseil européen.

Donc l'accord du Conseil européen, il l'a évidemment signé. Je madame Aurélie Trouvé, madame la présidente. Bien merci monsieur le président, monsieur le ministre, vous a raison, il faut aussi des bonnes nouvelles.

Je vous en donne une puisque ce matin, nous avons voté pour la nationalisation d'harcelor Mital en commission finances. J'ai vu ça et je suis heureuse de porter, voyez-vous, cette proposition de loi en hémicycle le 27 novembre dans la niche parlementaire de la France insoumise. Voilà, maintenant j'en arrive à la mauvaise nouvelle parce que je crois que c'est aussi notre devoir de vous interpeller sur des désastres comme celui de de Novasco.

Je vais parvenir dessus 550 familles salariées sacrifiés et puis un acier qui était décarboné, des savoir-faire aussi qui vont être bazardés. enfin 200 millions donnés par l'État en 10 ans enfin c'est il y avait de quoi construire une usine et le fond le fond spéculatif évidemment GR Bou qui qui n'a pas tenu ses engagements mais c'est des pratiques qui étaient connues de longue date. Donc j'ai deux questions.

Pourquoi l'État a-t-il autorisé la reprise en 2024 par Gribou Capital sachant déjà c'est pratique. Et deuxièmement ça a été dit par monsieur Tavel. Y a-t-il bien une clause selon laquelle dans le contrat de reprise et bien s'il n'y a pas les engagements tenus par Gréboule, alors il y a nationalisation de Novasco et s'il y a cette clause, pourquoi n'est-elle pas appliquée ?

Merci. Bon sur Arcelor Mital, j'auraai le plaisir d'être au banc. Donc le 27 novembre, on le passera ensemble madame la présidente avec le président travers le président trouvé, je ne doute pas un débat intéressant qui est un vrai débat intéressant.

Donc je pense qu'on l'aura sur Novasco. J'ai déjà eu l'occasion de faire un certain nombre de réponses, mais un on a quand même sauvé 450 salariés en 2 ans hein, fausse et d'une, faut pas l'oublier quand même. Et à l'époque, bon c'est pas l'État, j'étais ministre de l'industrie donc je l'ai suivi de presse dossier qui a pris la décision, c'est le tribunal.

Et le tribunal a pris cette décision parce qu'il y en avait pas d'autres. Il y avait une seule offre de reprise à l'époque. Euh il y a eu un certain nombre d'engagements qui n'ont pas été respectés.

Je le répète, nous on va engager les procédures euh qui doivent avoir lieu pour bah c'est les procédures judiciaires, monsieur Tavel, vous dites c'est pas les raptous hein, on va on va on va on va aller sur la justice et c'est la justice qui décidera si on peut effectivement récupérer toute toute partie des engagements du du du fond. et on va en attendant se focaliser sur les salariés parce que vous avez raison, c'est quand même l'essentiel aujourd'hui des salariés qui ont été un peu baladés depuis quelques années avec un certain nombre de repreneurs euh successifs. J'en avais vu euh sur le site de Dune quand j'étais allé euh les visiter il y a maintenant un peu plus de 2 ans.

Euh je pense qu'il est temps qu'on leur trouve des solutions et on va travailler là-dessus. Monsieur Stéphane Bûchot. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. il y a quelques jours se tenait les les assises de l'économie de la mer qui rappelait le rôle stratégique que représent nos filières maritimes pour la compétitivité et la souveraineté industrielle de notre pays.

C'est une filière que vous connaissez bien. La semaine prochaine, le salon nautique fera également son retour mettant en lumière le dynamisme et le potentiel d'innovation d'un secteur où la France dispose de véritables fleurons. Je pense notamment au leader mondial Benetto installé dans ma circonscription ou encore au cargo à propulsion vélique de l'entreprise nantaise Neoliner inauguré il y a quelques semaines et qui incarne l'excellence française dans la transition vers une navigation décarbonée.

À l'heure où la souveraineté industrielle est un enjeu majeur, où nos entreprises doivent faire face à une concurrence internationale intense, comment le gouvernement prévoit-il de soutenir durablement l'industrie nautique française, d'accompagner son innovation, de renforcer ses capacités de production et d'assurer son attractivité à long terme ? Je vous remercie. 54 secondes, monsieur le président.

Bravo monsieur Buch. Merci monsieur Buchou. Vous l'avez dit, je connais bien la filière, j'ai eu l'occasion de visiter un certain nombre d'installation et au-delà des cargos que vous avez mentionné, des voiliers, il y a aussi le le bateau de croisière qui est actuellement en construction au chantier naval de l'Atlantique qui sera uniquement vélique.

Donc il faut il faut continuer à à soutenir cette filière. C'est chez monsieur Tavel, mais on lui en veut pas. Je suis sûr que ça il soutient ça, les bateaux à voile.

Bon euh Non, mais il faut continuer à le faire. Alors, il y a un contrat de filière, je l'avais signé avec Hervé Berville quand il était ministre de la MER. Je vais regarder où on en est de son application, hein, mais il y a un groupement industriel très dynamique derrière l'ensemble de l'économie de la mer.

Le président de la République était aux assises de la mer, vous l'avez mentionné, il y a maintenant une dizaine de jours. Donc, on va continuer à soutenir cette filière. Euh bon, il y a un certain nombre d'amendements qui ont été votés par l'Assemblée.

Bon, j'étais au banc et j'étais défavorable du gouvernement, mais on va voir comment ils vont prospérer euh au Sénat et pour la suite. Mais en tout cas, c'est une industrie d'avenir. C'est une industrie dans laquelle la France Excel, vous l'avez dit.

Donc, il faut continuer à trouver les voix et moyens de la soutenir. Monsieur Nicolas Maisonnet, merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie. dans une grande puissance industrielle.

L'État est au soutien de son industrie. Dans ma circonscription, nous avons l'usine Perrier, l'unique produisant cette eau minérale vendue dans le monde entier. C'est plus de 1000 emplois directs et autant d'indirects.

La négligence des autorités puis l'attaque d'une association de consommateurs ont pourtant fait peser de grands risques sur la marque iconique. Fortureusement, la justice a tranché favorablement hier. Perrier peut encore vendre ses bouteilles.

Mais jusqu'à quand ? Sur ce dossier, monsieur le ministre, que fait l'État ? rien.

À quelques mètres, la verrerie du groupe américain Owens Illinois qui produisait les bouteilles de Perrier ferme définitivement alors que l'usine était rentable. 164 personnes au chômage sur ce dossier qu'a fait l'État ? Rien.

J'ai interrogé à plusieurs reprises vos prédécesseurs. Rien. J'ai interpellé à plusieurs reprises le précédent ministre de l'industrie, rien.

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Qu'est-ce qui va changer avec vous ? Qu'allez-vous faire pour éviter de nouveaux carnages industriels ?

Non, mais euh bon, je je reviendrai peut-être à la fin sur ces histoires de carnage là, le misérabellisme, ça va. Il y a des situations extrêmement difficiles et celle que vous mentionnez l' et Sébastien Martin et son équipe, comme sur tous les dossiers difficiles, sont en train de voir si on peut trouver un repreneur. On regrette cette décision et et vraiment on espère qu'on va pouvoir trouver un repreneur pour le ZIN et ou pour les salariés.

Euh après, la décision sur Pierrier, je la commande pas, c'est une décision de justice. Donc vous me permettrez de passer sur ce sujet. Euh il y a quand même eu un certain nombre d'enquêtes qui ont été menées sur les pratiques de ces groupes euh qui ont conduit à un certain nombre d'interrogations, une commission d'enquête au Sénat.

J'ai été moi-même interromé en tant que ministre de l'industrie. Euh je pense que les industriels ont quand même un devoir absolu de respecter les normes et les lois et puis ensuite la justice fait son travail et on va pouvoir continuer à boire du perrier. C'est une eau minérale naturelle.

Très bien. Mais on va s'assurer aussi qu'ils font bien leur travail. Monsieur Tavel, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai plusieurs questions mais normalement vous pouvez y répondre par oui ou par. La première, allez-vous vous opposer oui ou non à la vente d'Exayon par EDF ? La deuxième, allez-vous oui ou non vendre les barrages hydroélectriques à leurs exploitants ?

La troisème allez-vous oui ou non publier la PPE avant la fin de cette année et publier le nouvel appel d'offre pour l'éolien en mer qui est attendu. Quatrièmement, allez-vous, oui ou non, comme nous l'avons fait voter à l'Assemblée, rouvrir le dossier de la conversion de la centrale de Cordemet pour qu'elle reste un lieu de production d'énergie ? Et la 5e, on vient d'en parler.

Allez-vous oui ou non donner suite dans l'année qui vient dans le PLF à l'engagement qui avait été pris par monsieur Baou lors du SIMER de flécher les 90 millions d'euros de taxe carbone payé par le maritime vers les projets de décarbonation du maritime dont la propulsion vélique. Évidemment. Merci monsieur Tavel.

Monsieur le ministre oui et non aux questions de monsieur Tavel. Oui ou non. et votre conclusion ensuite sur le temps que vous souhaiterez nous accorder.

Moi, j'appelle ça du favoritisme parce que comme il pose la dernière question, je peux lui répondre en une demi-heure si je veux. C'est ça. Voiture bon la voiture balette aelle.

Bon non mais exaillon d'abord, soyons sérieux. Exaillon et il y a des il y a des dossiers comme ça là. Il y a des dossiers qui arrivent dans l'atmosphère et qui deviennent d'un seul coup euh la subscientifique moelle de la politique de souveraineté industrielle numérique énergétique de la France et permettent à des parlementaires par ailleurs extrêmement sérieux de donner l'impression qu'on est en train de vendre les bijoux de famille.

Bon, Exaillon, qu'est-ce que c'est ? Et c'est un sujet sérieux mais on lui fait dire beaucoup de choses. Donc Exaillon, c'est pas le choix stratégique de savoir si on va faire du minage de Bitcoin en France ou pas hein parce que je suis beaucoup interrogé là-dessus.

Donc on va regarder, j'ai lancé une mission du conseil général de l'économie pour voir si ça vaut le coup de faire du minage de Bitcoin ou pas. Mais Exaillon, rien à voir avec ça. Exon, c'est une start-up qui a été incubée par EDF.

Comme des dizaines de start-ups sont incubées par EDF et j'allais dire tant mieux, EDF qui est un grand champion national fait son travail pour lancer des entreprises. Mais toutes les start-ups que DF incub n'ont pas vocation à devenir des filiales de DF. Il y en a qui vont réussir, il y en a qui vont échouer, il y en a qui vont réussir et intègre DF.

Il y en a qui vont se développer. Exillon, ça fait du super calcul, c'est 0,1 % des capacités de calcul en France. Donc Exon, c'est pas la fin du super calcul en France ou du supercalcul stratégique.

Exon, ils n'ont pas de traitement de faveur de la part de DF. Donc on n'est pas en train de dire on fait du dumping et donner aux Américains d'électricité pas chère. Exaillon dans le casadre de son développement et dans le cadre d'une augmentation de capital dont elle a besoin se tourne vers un actionnaire américain potentiel qui regarde ça avec EDF qui resterait au capital.

Et évidemment, on va regarder ça comme tous les dossiers industriels avec la procédure EF et on verra si oui ou non il faut y mettre des conditions. Mais Exaillon, c'est pas les bijoux de famille qu'on est en train de vendre au méchants américains. C'est pas non plus l'électricité française qu'on est en train de brader et c'est pas le super calcul stratégique qui va à l'étranger.

C'est une filiale qui se développe et tant mieux grâce à EDF et tant mieux qui cherche du capital international et qui en trouve. On va s'assurer que tout ça est bien fait et que tous les enjeux stratégiques qu'on regarde à chaque dossier IEF est regardé de près. Mais il faut arrêter de faire dire à ce dossier n'importe quoi et tous ils sont contraires hein.

C'est c'est pas le nucléaire français qu'on est en train de brader. C'est pas non plus les super calculateurs français qui sont en train de partir à l'étranger. C'est pas ce que vous avez dit.

Vous avez juste posé une question par oui ou non. Mais d'autres en ont suffisamment posé pour que je puisse calmer les jeux sur ce dossier qui est un dossier important. On fait 450 dossiers par an à la procédure IF.

Ça sera un des 400. On va le regarder avec tout le sérieux que ça mérite, ni plus ni moins sur l'hydro et je regrette que madame Baptistelle ne soit pas là. Mais du coup, on va lui rendre hommage collectivement.

C'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup travaillé et notamment en tandem avec monsieur Bolot, lui il ne m'a pas échappé qu'il était là. Donc vous avez fait un travail exceptionnel. Vous avez fait un travail qui à la fois ébauche des solutions et en plus vous êtes allé le vendre à Bruxelles.

Alors vous avez pas été les seuls, nous avons fait aussi des représentation. Donc on est en train d'arriver à une solution. Il reste effectivement le détail qui n'en est pas un de la manière dont la propriété va être traitée.

Il y a deux options, on est en train de les examiner. J'ai une préférence, mais on va s'assurer que cette préférence soit aussi compatible avec le droit européen. Euh j'en ai parlé il y a pas plus d'unh3 ou 2h avec le premier ministre.

Il souhaite qu'on avance sur ce dossier et donc il souhaite que le travail parlementaire qui a été franchement d'extrême qualité et transpartisan puisse déboucher sur des résultats. J'espère qu'on pourra faire ça dès le début 2026. En tout cas, je m'engage à faire ça très vite sur Cordomet.

Euh je pense que DF avait lancé un projet de reconversion. Euh c'était sous la direction différente. Je vais échanger avec Bernard Fontana pour savoir s'il l'a maintenu.

Euh mais il y a pas de raison que ce ne soit pas le cas. Donc je vais m'en assurer. Je dois le voir très bientôt et je vous reviendrai par écrit en réponse à votre question.

Euh sur le fléchage sur le véli. Je dois avouer que j'ai pas la réponse. Donc on vous la répond on vous la donnera aussi euh par écrit, mais on contient on continue à soutenir la la filière en revanche, ça c'est clair.

La filière dans son ensemble, les projets qui ont été mentionnés par vous et par votre collègue tout à l'heure Buchou, on va continuer à les soutenir sur cet engagement particulier. vous me permettrez de vous de vous revenir pour voir si c'est dans le euh dans le programme. Et puis bon, sur la PPE euh j'ai bien conscience de pas répondre à toutes les questions. notamment sur le calendrier.

Le Premier ministre souhaite qu'on avance et souhaite qu'on avance rapidement en partie du fait de ce que vous avez mentionné, les appels d'offre et au lié en mer, en partie du fait de ce que le député Fugit a mentionné tout à l'heure, le besoin d'accélérer le développement à la fois sur le nucléaire sur lequel on est encore sur la PPE3 qui est on va dire E2 pardon qui est pas tout à fait d'actualité, on va le reconnaître sur ce sujet particulier. Donc j'ai vu un certain nombre de groupes, je pense que je vous ai pas encore vu monsieur Tavel, donc vous allez faire partie des invités. J'ai pas encore vu les représentants du Rassemblement national, GDR, enfin encore, j'ai trois ou quatre groupes à voir.

Euh en fait, la manière dont on fonctionne, c'est très simple. On demande au président de groupe de nous désigner un représentant avec lequel on a une réunion informelle pour bien entendre les besoins des idéataas et opinions des uns et des autres. Je ferai une recommandation très concrète au Premier ministre très rapidement et il aura l'occasion de vous revenir là-dessus.

Il m'a donné cette mission, évidemment, je vais la remplir. Peut-être trois mots de conclusion. Oui.

Euh, d'abord merci euh parce que je note que les débats à la commission économique sont toujours aussi euh à la fois intéressants euh instruit et franchement sans polémique inutile. Enfin, on discute, il y a des des accords de fond, ils sont importants mais on arrive à les à les évoquer. Ça c'est toujours été une stratégie une une tradition pardon de cette de cette commission.

Et je vois que sous les sous les auspices de monsieur Travers, comme c'était le cas auparavant avec madame Trouvé, vous savez trouver, c'est le cas de le dire, les voix et moyens d'avoir un débat de qualité. Deux, je dois avouer que les nouvelles méthodes 3 minutes pour les députés, 1 minute pour le une minute pour les ministres semblent un peu asymétrique. Donc si j'avais une minute 30 pour répondre, j'aurais pu en faire un peu plus.

C'est pas une vraie minute. Non mais c'était pas comme ça de mon temps, c'est pour ça. Non mais la gapard, je trouve ça plus efficace parce que franchement non mais c'est plus efficace parce qu'on faisait des réponses groupées.

Le ministre répondait à qui il voulait et les députés étaient furiés. Tout ça et la faute de Guillaume Casvarian. Bon on lui dira.

Mais non mais au-delà de ça, je trouve que ça ça donne du rythme à l'audition et c'est plutôt c'est plutôt pas mal. Donc bravo messieurs, mesdames, les présidents qui ont qui ont changé tout ça, même si je dois vous avouer que c'est un peu difficile pour ministre parfois de répondre en une minute à des questions importantes. Je vous engage vraiment à continuer le dialogue avec moi, avec Sébastien Martin notamment sur tous les sujets industriels particulier avec Anne Leenanf qui fait un énorme travail sur la souveraineté numérique qui était avec moi à Berlin hier qui travaille sur la protection des mineurs, des citoyens, des entreprises qui poussent beaucoup les enjeux de de souveraineté numérique notamment autour du cloud à Bruxelles.

Là aussi on est en train de progresser. Franchement, on fait pas tout bien, mais il y a des sujets sur lequel on avance et sur lequel la voix de la France que le président de la République a porté depuis 8 ans, elle est en train d'emporter une bonne partie de soutien de la part de nos partenaires européens. Donc, on va pouvoir continuer à travailler ensemble pour que la France et l'Europe reste une grande nation industrielle.

Merci monsieur le président. Merci à vous, monsieur le ministre d'être venu nous voir cet après-midi. 2h d'audition avec beaucoup de questions, beaucoup de sujets mais on ne manquera pas bien évidemment de continuer à vous solliciter et puis à faire en sorte que vous puissiez revenir devant nous de façon de façon régulière et puis chacun individuellement de vous solliciter sur les sujets qui occupent leur quotidien.

Voilà, je vous souhaite une bonne fin de journée. Merci beaucoup. Merci messieur dames.