Le Parlement européen et son projet de nouveau règlement : une évolution orwellienne

merci beaucoup madame la présidente madame la présidente je suis un membre anciens de ce parlement bientôt 30 ans et je dois dire j'espère ne pas me livrer un propos enfance en contre monsieur corbett que je vais traiter en même temps d'ailleurs le rapport et les amendements je considère que l'évolution de ce parlement est absolument digne de d'orwell j'ai observé au cours de toutes ces années une réduction constante de la liberté des parlementaires je me souviens je te très brièvement autrefois séance inaugurale il y avait un doyen d'âge qui faisait un discours un jour ça a été un membre de ma formation un très ancien cinéaste claude autant lara très célèbre qui a fait un discours un peu politiquement incorrect on a modifié le règlement pour supprimer le discours du doyen d'âge pas de chance le coup d'après c'était otto de habsbourg qui a refusé de faire le discours parce qu'il considérait que cette nouvelle disposition c'était du racisme contre les la discrimination contre les personnes âgées bon et puis un jour on a eu peur que ce soit jean marie le pen qui même son discours soit le doyen d'âge alors on a supprimé la présidence par le doyen d'âge sur les immunités parlementaires autrefois il y avait un critères très stricts et monsieur corbett s'en souvient nous quand le un député était poursuivi pour un délit d'expression et qu'il était poursuivi par ses adversaires politiques quelle que soit la couleur politique on maintenait l'immunité maintenant c'est plus du tout le cas les non inscrits dont je fais partie avait deux représentants à la conférence des présidents ce nombre a été réduit à 1 c'était des représentants que nous choisissions maintenant le représentant notre représentant est nommé par le président qui est évidemment une personne personnalité très honorable mais d'une couleurs politiques différentes des nôtres alors pour en venir au rapport pour en revenir au rapport je considère qu'il est extrêmement critiquable de n'admettre article dans l'article 11 les députés n'a rencontré que à ne rencontrer que des représentants d'intérêts inscrits au registre il ya des centaines de représentants d'associations parfaitement honorable qui ne sont pas inscrits au registre je considère stupéfiant que l'on limite la l'élection d'un par exemple de président de commission ou de délégation ou une responsabilité quelconque à la signature d'un texte serait ce un code de bonne conduite nous sommes dans une enceinte démocratique on ne peut pas subordonner la nomination d'un de nos collègues à quelque fonction que ce soit à une condition autre que son élection 2 on se préoccupe beaucoup des délits d'expression alors qu'il y a en tout et pour tout quatre ou cinq affaires au maximum par mandature bon les discours de haine et les propos offensants vont être interdite et punie comme à l'école c'est pas bien tu as dit un gros mot mais qu'est ce que c'est qu'un discours de haine il suffira à la majorité s'est d'ailleurs déjà un peu le cas de baptiser discours de haine d'exclusion le discours de la minorité cependant que le discours de la majorité est un discours de justice d'amour et de charité la haine est un sentiment moralement tout à fait condamnable mais elle n'est pas susceptible de mesures il en va de même pour le propos offensants demain je fais une conférence de presse où je vais mettre gravement en cause et je m'en excuse auprès des collègues par avance le met gravement en cause le parlement la réputation du parlement précisément le bureau les questeurs est ce que j'ai le droit en tant que député d'opposition de mettre en cause le fonctionnement de l'institution est ce que je qualifie d' hypocrisie de malversations de méconnaissance des textes légaux ou bien est-ce que je n'ai le droit d'autres choses que d'approuver le fonctionnement de l'institution alors s'agissant des sanctions bout j'attire votre attention mes chers collègues sur une chose vous venez de voter des textes vous venez de voter je crois l'incorporation dans notre droit parlementaire plus ou des dispositions de la charte européenne des droits fondamentaux tout à l'heure en séance j'ai cité la charte européenne des droits fondamentaux elle déclare je peux vous donner l'article le libellé que toute personne qui est accusé a le droit de s'exprimer de se défendre par écrit et si elles le souhaitent oralement avec avec seul de une assistance de son choix c'est non seulement dans la charte européenne des droits fondamentaux c'est dans le la déclaration que vous avez voté sur une bonne administration européenne la charge sur une bonne heure or là vous avez supprimé l'obligation pour le président avant de sanctionner un membre de le recevoir et de parler avec lui moi il m'est arrivé de perturber la séance une fois gravement et j'aurais pu être sanctionnée suite était justice je pensais que j'avais raison sur le fond c'était en 1989 le président baronne crespo n'augmente adam m'a pas tenu rigueur et une autre fois j'ai protesté en exprimant mon opinion sur le bord du cab d'un tableau que je considérais comme offensant pour ma religion j'ai été convoqué par le président schulze le président soultz à discuter avec moi il m'a reçu à l'issue de cet entretien il a décidé de ne pas me sanctionner il aurait pu à l'issue de cet entretien décidé de me sanctionner mais vous voter des textes qui précise il ya au moins quatre textes fondamentaux déclaration européenne convention européenne des droits de l'homme a valu trois ou quatre que j'ai cités à l'entrée de la session plénière la tout à l'heure dans un rappel au règlement qu'ils disent très clairement que l'on a le droit d'être entendu d'être entendu c'est à dire d'être entendu oralement comme je le fais aujourd'hui devant vous mais si mais si mais si mais si mais je vous donnerai chers collègues je vais vous donner les têtes c'est ce que l'administration vous fait croire c'est que c'était comme ça autrefois c'est ce que l'administration vous fait croire en utilisant un arrêt de la convention de la cour de luxembourg qui n'a absolument aucun rapport avec ce genre d'affaires cet arrêt de la cour de luxembourg traite des fonctions économiques de la commission et il dit que quand le celui qu'il souhaite intervenir il s'agit d'entreprises qui souhaitent intervenir ne sont pas directement concernées par les sanctions mais souhaite faire connaître leur point de vue on considère qu'il est suffisant qu'il puisse déposer un mémoire écrit l'administration de ce parlement s'est emparée de cet arrêt pour faire croire aux questeurs au bureau maintenant au président peut-être un autre rapporteur que l'on pouvait se dispenser d'une audition contradictoires je vous donnerai toutes les références je le connais je vous donnerai toutes les références j'en parlerai de j'en parlerai demain alors quand elle a dit fille quant à aux nombres qui serait nécessaire au plus exactement la proportion d'une nationalité qui serait nécessaire pour faire un groupe large eux j'ai déjà été trop long alors je ne vais pas vous infliger la suite de toutes les modifications du règlement qui ont suivi la constitution de groupes eurosceptiques de façon ce qu'on appelle eurosceptiques ou du moins hostile à la tendance actuelle que prend malheureusement notre union européenne est bien toutes les fois que des groupes parlementaires ont été constitués on a modifié le règlement pour essayer de le rendre plus difficiles les jeux j'abonde dans ce qu'elle ce qu'a dit notre notre collègue d autres collègues des verts et enfin la transparence fait la transparence que vous voulez mais je vous signale qu'au nom de la transparence il se commet beaucoup de restrictions des libertés individuelles je termine par là mon fils vient de recevoir de sa banque de sa banque un avis tenant compte des exigences de transparence de l'état français disant que comme il est le fils d'un homme politique mon fils est un militaire il n'a que sa solde pour vivre bon eh bien il doit impérativement donner l'inventaire de ses biens donnés la totalité indiqué la totalité de ces de ses revenus indiqué quelle relation il a avec tel ou tel quels sont ses projets de dépenses et qu' il doit être il doit pouvoir fournir à la première réquisition autrement dit le spectre les libertés ne cesse de ceux de se réduire et plus vous donnez de textes plus vous faites de textes plus vous donner de pouvoirs à l'administration de l'exercer de façon discrétionnaire et de l'exercer contre vole droit de parlementaire et contre vos liberté qui opprime et de la stabilité au line up you