Le Zap'Parlementaire : droit du sol à Mayotte, grand âge, fermeture de classes, DPE des logements...

merci beaucoup madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances voilà près de 15 ans que pèse sur la France le contentieux européen sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques alors que nous n'avons toujours pas statué sur le mode de gestion future de ces ouvrages dans l'attente les parlementaires ont décidé par la loi depuis 2019 la mise en place de deux dispositifs le premier concerne les autorisations d'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques existantes depuis plus de 4 ans au moins 7 dossiers sont à l'examen dans vos service sans qu'aucun n'est obtenu à ce stade vos traval lorsque l'on connaît nos besoins en terme de capacité de production nouvellement notamment renouvelable on peut s'interroger de cette inertie préjudiciable à la souveraineté énergétique de la France qu'on appelle tous de nos vœux monsieur le ministre allez-vous enfin valiser ces autorisations le deuxème dispositif concerne le versement aux collectivités des redevances d les glissants issu des concessions à terme échu à leur grande surprise les élus locaux ont constaté une baisse drastique de ces produits de redevance pour cette année alors j'ai vérifié et vous avez effectivement ponctionné une part importante du montant de ces redevence pour financer le bouclier tarifaire considérant qu'il ne fait fallait pas habituer les collectivités à percevoir ses revenus auquel je me permets de le rappeler elles ont droit pensez-vous vraiment que les collectivités territoriales et de marche financière qu'il faille encore leur en retirer que l'on parle de souveraineté énergétique d'énergie renouvelable ou de moyens financiers pour les collectivité l'hydroélectricité et la solution alors quelle réponse concrète monsieur le ministre pouvez-vous m'apporter sur ces des points très précis merci Merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Madame Olivia grégoard ministre en charge des entreprises du tourisme et de la consommation merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés heureuse de vous retrouver madame la députée btistelle et si ça n'est pas partagé c'est pas grave madame la députée baptistelle j'ai l'honneur de vous répondre en l'absence de Bruno Le Maire sachez que le ministre lescur aurait souhaité vous répondre il est en ce moment même au Sénat il se ti néanmoins à votre disposition pour échanger à la suite des questions d'actualité au Gouvernement vous le savez les énergies fossiles sont une part importante de notre mix énergétique et et elle représente aujourd'hui encore 60 % de consommation énergétique notre dépendance elle est réelle elle est considérable et nous sommes nombreux à y travailler afin de la réduire c'est une vulnérabilité d'abord climatique vous le savez sont autant d'émissions qui aggrav fortement la situation c'est une vulnérabilité géopolitique comme nous l'avons vu depuis l'invasion russe en Ukraine et comme nous le verrons peut-être en cas d'escalade au Proche Orient elle complique les rapports de force elle entraîne des difficultés majeures d'approvisionnement c'est une vulnérabilité économique non non monsieur Pradier j'ai beau être une femme je sais lire les fiches alors on va continuer madame btistel il faut qu'on fasse passer notre part d'électricité dans le mix énergétique de 27 à 55 % en 2050 c'est pourquoi c'est bien l'objectif que nous avons et que nous déployons je vous le rappelle dans l'esprit du discours de BELFOR dont je vous rappelle les objectifs une relance de la production nucléaire la construction de 6 pr monsieur Prad vousz pas posé la question madame baptistelle aimerait avoir une réponse et bien c'est à Madame baptistelle dans juger s'il vous plaît taisez-vous je vous demande de vous taire de laisser madame la ministre répondre à Madame baptistelle pas monsieur Pradier donc s'il vous plaît madame la ministre je vous remerci écoutez je crois que dans cette ambiance plus qu'électrique et pas nécessairement hydraulique mais aussi électrique je vous suggère madame btistel que nous échangions avec Monsieur Roland lescur très prochainement sur ce sujet précis je vous remercie merci madame la présidente madame la ministre Fadila katabi vous avez été ministre vous avez été nommé ministre délégué au solidarité personnes âgées et personnes et handicap il me semble que depuis 2017 les personnes âgées n'avaient plus de ministère dédiés j'y vois le signe d'une prise de conscience de l'exécutif sur ce sujet et j'espère ne pas me tromper aujourd'hui madame la ministre ce n'est pas moi qui vais vous interroger aujourd'hui je souhaite porter auprès de vous la voix de plusieurs citoyens reçus ces dernières semaines à ma permanence je ne doute pas que leurs histoires feront écho à celle de milliers d'autres de nos concitoyens aujourd'hui c'est cette dame hébergée dans un épat privé de Châtel Guillon facturé 3700 € par mois qui vous interroge elle a dû quitter l'établissement en janvier bien trop cher pour ses faibles ressources c'est cette autre dame ri mois agé qui une fois payé les frais d'hébergement en épat de son époux n'a quasiment plus rien pour payer ses propres propre facture renonçant même à l'abonnement de son quotidien ce sont aussi toutes ces personnes qui depuis des mois m'écrivent leur incompréhension et parfois même leur colère face au refus obstiné de votre gouvernement de transformer la réduction d'impôts pour frais d'hébergement en épade en crédit d'impôt c'est-à-dire en aide pour tous madame la ministre qu'avez-vous à répondre à leur détresse qui croyez-moi est bien réelle que prévoit votre gouvernement pour leur venir en aide aujourd'hui et au-delà du reste à charge comment comptez-vous répondre au défis du vieillissement de la population pour lequel je le dis très clairement nous ne sommes pas prêts de nombreux travaux rapports consolidés d'ailleurs dans la PPL de mon collègue Jérôme guedge contiennent beaucoup de réponses pour mener une réforme ambitieuse de la politique du grand âge procrastiné n'est plus possible quand cette loi verra-telle le jour madame la ministre le 17 novembre dernier votre prédécesseur madame Aurore berger s'est engagé à présenter au Parlement avant l'été une loi de programmation du grand âge faites-vous votre cet engagement je vous vous le répète pour toutes ces personnes dont je parlais tout à l'heure pour nous tous il y a urgence je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à Madame Fadila katabi ministre en charge des personnes âgées des personnes handicapées merci bien madame la présidente madame la députée Pirez baun vous le soullignez à juste titre la situation de ces personnes qui se retrouvent à ne plus pouvoir payer leur épad des personnes dépendantes dont les enfants ne peuvent plus non plus assumer financièrement les charges à toutes ces personnes et vous avez raison nous leur devons une réponse et des réponses même concrètes permettez-moi tout de même de rappeler parce que nous sommes quand même pleinement mobilisé maintenant depuis de nombreuses années pour pouvoir améliorer la situation s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît plaît premièrement premièrement nous prenons en charge tout d'abord il faut le savoir les soins avec une augmentation des dépenses de la branche autonomique a été créée en 2020 je le rappelle 30 % d'augmentation entre 2022 et 2027 nous nous sommes également engagé à recruter 50000 soignants supplémentaires ainsi que la création de 25000 places de servicees de soins infirmiers à domicile à domicile en plus tout cela bien sûr il nous faut faire un travail sur l'attractivité des métiers nous avons commencé à le faire nous poursuivrons effectivement ce travail suite au travail qui a été mené dans le cadre du Sigu je crois que les chakras ne sont pas ouverts aujourd'hui mais bon bref ensuite dès 2025 avec les départements volontaire sous l'impulsion de ma prédécesseur Aurore berger nous avons lancé une réforme du financement des éepad d'ailleurs madame pires bone j'ai vu votre rapport je l'ai lu vous me l'avez présenté quand j'étais présidentE de commission et je salue la qualité effectivement et le sérieux de ce rapport cette réforme est comme vous le savez un préalable pour nous permettre d'agir sur le reste à charge c'est la clé c'est le nerf de la guerre notamment limitant les disparités territoriales c'est de justiceci Madame la Ministre merci beaucoup madame pierreesbaon madame la ministre j'attendais une date sur la loi grand âge promise par votre prédécesseur est-ce que vous pouvez vous engager ma question s'adresse à la ministre déléguée au outrem madame la ministre Mayotte connaît un nouveau pic de tension des barrages routiers perturbe la circulation et l'économie du département le plus pauvre de France la violence y est quotidienne depuis des années et les habitants sont exaspérés de nombreux jeunes exclus du système scolaire vivant dans une grande pauvreté sont livrés à la délinquence beaucoup sont des mineurs isolés sans parents et sans repère en 2018 violant le principe d'indivisibilité de la République votre gouvernement a durci le droit du sol à Mayotte cela n'aurait réduit l'accès à la nationalité française que par deux sans aucun impact sur le nombre d'arrivé d'étrangers à mayott pire cela a fait augmenter la grande précarité de nombreuses familles et de jeunes ne pouvant accéder à la nationalité et contraint de survivre sur le territoire les visas territorialisés n'ont fait qu'aggraver la situation aujourd'hui avec cynisme et démagogie vous vous entêtez dans cet impasse à rebours du choix constant des maorés pour une plus grande intégration dans la République par la départementalisation vous leur promettez de différencier encore davantage le droit de la nationalité comme à l'époque coloniale madame la ministre pouvez-vous nous expliquer en quoi la suppression du droit du sol à Mayotte va améliorer la situation sociale sanitaire économique et sécuritaire du département pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge des outr mè madame la ministre merci monsieur le président madame la sénatrice je ne peux pas vous laisser dire ça pardon excusez-moi excusez-moi madame la sénatrice pardon je ne peux pas vous laisser dire ça vous le savez la Constitution prévoit déjà la possibilité d'adapter nos lois et nos règlements à nos spécificités territoriales et notamment à ceux de notre maire y compris y compris sur des questions d'immigration ensuite vous nous interrogez au fond sur pourquoi cette mesure du droit du sol de fin de droit du sol a été annoncé vous le savez à Mayotte 90 % des titres de séjour sont liés au rapprochement et à la vie familiale nous savons et nous pensons au gouvernement que envoyer ce message de la fin du droit du sol à maotte aura un effet notamment dissuasif sur ces femmes qui quittent les Comores parfois au péril de leur vie pour venir accoucher à Mayotte faire en sorte de devenir parent d'un enfant français et de ce fait se voir délivrer un titre de séjour alors oui c'est un signal difficile je l'ai dit oui c'est une situation unique et qui aura donc une réponse unique par ailleurs madame la sénatrice il me semble important de vous rappeler nos engagements pour Mayotte nous avons prolongé l'opération wouu 2 avec des moyens de sécurité déployés extrêmement fort des opérations de décasage qui ont permis la libération de 700 habitations et aussi une opération antigang qui nous a permis de lever l'arrestation de 60 chefs de bande enfin enfin des mesures aussi autres sur la crise de l'eau 100 millions ont été engagé pour faire face à l'urgence depuis l'été 2023 sur l'éducation 190 millions supplémentaires seront alloués pour les établissements scolaires d'ici 2027 et sur les routes les crédits seront doublés d'ici 2027 alors voilà madame madame la sénatrice je crois que la réponse que je vous apporte est beaucoup plus complète que la caricature que vous vouliez m'adresser madame la sénatrice chers collègues madame la ministre vous montez au Maoré et ils le savent les comiens n'arrivent pas à Mayotte pour accoucher mais pour fuir la misère parfois la répression résoudre la crise méga3 à Mayotte c'est d'abord s'attaquer aux causes de l'immigration c'est anticiper et lutter contre les déstabilisations politiques économiqu social et bientôt climatique aussi bien dans l'archipel des Comor que dans la zone de la région des Grands Lacs en Afrique il faut une politique ambitieuse de coopération et de codéveloppement dans la zone du canal du Mozambique et en particulier en direction des Comores au lieu d'apporter des réponses à une crise structurelle vous fracturez une nouvelle fois les principes républicains les plus fondamentaux avec cette attaque contre le droit du sol vous choisissez de nouveau de faire triompher les obsessions xénophobes et racistes de Marine Le Pen et Jordan barellaa madame la ministre dès votre prise de fonction vous êtes allé sur le terrain mesurer les préoccupations de nos écoles mais curieusement vous n'évoquez pas les fermetures de classes pourtant c'est le sujet d'inquiétude avec des manifestations de parents d'élèves d'enseignants soutenus par leurs élus en code d'armort 45 classes menacées de fermeture pour une baisse de 125 élèves à plégin Penvénan Lanon Flavignac orillac Châteldon dans nos départements les fermetures sont dénoncées elles conduisent à dépasser les moyennes nationales d'élèves par classe et souvent à plusieurs niveaux par classe notamment dans les RPI le réarmement de nos services publics c'est le réarmement de notre école clamit Gabriel attan dans cette hémicycle le 30 janvier quel réarmement quand vous demandez à vos services de fermer des classes pour rendre des postes l'école est le socle de nos communes qui investissent dans des équipements de qualité la vie sociale se crée autour de l'école c'est l'emploi local l'installation d'entrepris de médecins ce sont des agriculteurs moins isolés l'autorité ne se décrète pas elle se construit dans cette cohésion sociale madame la ministre pour la réussite scolaire de tous nos enfants pour une école inclusive pour répondre aux enseignants qui crient leur colère et leur épuisement pour rassurer les élus vous convenez de moyens insuffisant alors allez-vous revenir sur cette suppression de poste pour vous répondre la parole est ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse vous avez la parole monsieur le président madame les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice le ouerou vous êtes effectivement dans un département rural et donc à ce titre je puis vous dire pardon écoutez nous suivons vous le savez avec attention les questions de la ruralité c'est ce que je viens d'évoquer à l'instant dans les départements urbains ce sont des problématique un tout petit peu différente qui se pose même si elle mérite également d'être prise en compte je reviens donc au au département des Côtes d'armort qui est celui de madame la sénatrice dans cpartement nous constatons effectivement une baisse d'élèves qui est relativement limité mais nous avons maintenu là encore le taux d'encadrement des élèves qui si je le mesure bien est à 5,85 donc nous avons fait un effort de ce point de vue-là vous évoquez madame la sénatrice le fait que nous avons fermé 45 classes au total ce n'est pas exact puisqu'il y aura 19 classes qui ont été fermées 19 classes qui ont était fermé le bilan est est celui-ci et par ailleurs répondante à vos préoccupations et vous le savez sans doute il y a des suppressions de classes qui ont été annulé autrement dit auxquels on a renoncé je pense notamment au RPI à l'ouec et nous avons également ouvert de nouvelles classes dans un RPI à plus qu'elec donc il y a une véritable prise en compte du terrain ma préoccupation madame la sénatrice c'est vraiment que en amont et de manière si possible pluriannuelle au moins dans une dans une projection si ce n'est budgétaire mais en tout cas d'engagement euh réciproque nous puissions avoir une prévisibilité de l'évolution des classes je crois que c'est cela qu'attendent les élus je crois que c'est cela qu'attendent nos concitoyens et c'est à cela que je vais m'attacher vous pouvez en avoir la certitude pour le reste bien entendu nous veillons à ce que la qualité pédagogique demeure donc à la fois la vie euh d'un d'un village d'un canton mais aussi la qualité pédagogique c'est vraiment cela qui pour nous est essentiel je vous remercie madame luérou madame la ministre les fermetures de classes ne concernent pas seulement le rural ça concerne aussi les zones urbaines votre rôle n'est pas d'organiser le déclin de nos de nos communes rurales ou urbaines mais de promouvoir leur attractivité l'école est dans ce sens la mre des batailles or les effectifs de classe française sont les plus élevés d'Europe les remplacements ne sont pas assurés provoquant la fuite vers le privé le point d'alerte est franchi dans nos écoles voilà ce que nous disent les enseignants motivés mais frustrés de la dégradation des conditions de travail et de la violence traduite dans les fiches de d'incident qui remonent au ministère l'inclusion suppose aussi des moyens et des classes moins chargé nous refusons aussi l'école du tri social si l'école est votre priorité annulez les suppressions de postees et ne diminuez pas les moyens que vous dites déjà insuffisants monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de la transition écologiste et la cohésion des territoires créer un choc de l'offre tel est votre crédau afin de permettre à chacun d'accéder au logement certes mais à quel logement la loi climat et résilience annoncé l'interdiction à laallocation des passoirs thermiques les moins isolés clasg dès 2025 lundi vous avez annoncé qu'avec votre réforme nous sortons 140000 logements de moins de 40 m Carr de la catégorie des passoirs énergétiques selon vos mots soit 15 % des logements classés F et G nos concitoyens au plus faible revenu souhaitent avoir un logement locatif qui ne soit pas une passoire énergétique ni une passoire financière vous faites donc le choix de remettre sur le marché locatif des des logements énergivor 37 % de ces logements sont occupés par des ménages vivant au-dessous du seuil de la pauvreté parmi eux il y a beaucoup d'étudiants ce n'est pas parce que vous modifiez l'algorithme de la DPE que tel un magicien vous modifiez la qualité énergétique du logement ma question est simple en abaissant les critères qualitatifs des logements au lieu d'inciter aider les propriétaire dans leur rénovation quel signal envoyez-vous comment nous allons-nous respecter les englagements climatiques de notre pays pour vous répondre la parole est ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires monsieur le sénateur [Musique] roirond ne pas connaître un sujet est un avantage dont il ne faut pas abuser quand les trois fédérations de diagnostiqueurs quand la FNAIM quand la Fédération française du bâtiment quand même la fondation abpierre et Lecler qui est membre du Réseau Action Climat salue une réforme qui est limitée qui vient corriger un BIA mathématique et que vous essayez de présenter cette réforme qui vise des petites surfaces et un problème de calcul comme étant une remise en cause de la loi climat et résilience vous faites le jeu de ceux qui pensent qu'il faudrait revoir en totalité ou les ambitions sur les passeoirs énergétiques ou le dispositif de quoi on parle quand 68 % des logements de moins de 10 m² sont des passoirs énergétiques alors que c'est seulement le cas de 12 % des plus de 100 m²r il peut y avoir éventuellement un problème de calcul et quand à la fin vous comprenez qu'on divise globalement la consommation du ballon de chaude par le mètre carré et comprend pas 10 fois plus de douche dans un 100 m² que dans un 10 m² vous comprenez pourquoi il y a une forme de juste dans le fait d'assumer une franchise sur les premiers m carrés c'est ce que tous les professionnels depuis des mois nous disent c'est la réforme de bon sens que nous avons conduite en parallèle en parallèle vous aurez peut-être des raisons dans les jours qui viennent de vous plaindre de ce que nous allons proposer avec Guillaume casbarian demain matin nous recevons la capB et la FFB c'est une chose d'avoir l'ambition de dire que nous devons lutter contre les passoirs énergétiques CEN est une autre de se complla dans une complexité administratif qui à la fin dégoûterait ou les artisans ou les Français eux-mêmes à travers des complexités sur les labellisations sur les dispositifs ou sur les durées ici dans cet hémicycle depuis plus d'un an j'entends des questions je reçois des courriers de sénateur pour me dire j'ai tel situation dans ma circonscription on est confronté à telle réalité est-ce que on pourrait pas faire de manière plus simple est-ce que vous êtes certain que par rapport à la fraude on pourrait pas bouger tel ou tel critère nous faisons le choix de garder un cap ambitieux sur le plan du climat 4,5 % de baisse des émissions en accélérant sur le logement et dans le même temps d'écouter les professionnels et les français pour être inflexible sur l'objectif mais souple sur les moyens en débureaucratisant comme le premier ministre nous y a engagé monsieur [Applaudissements] Roiron agir pour résorber la précarité énergétique c'est une nécessité sociale et environnementale nous constatons que vous préféz vous préférez remettre en cause votre L vos mesures et précariser les logements sociaux d' accompagner efficacement la rénovation énergétique indispensable hausse du coût de l'énergie desessens des logements l'isine sociale quand il s'agit de la situation des Français les plus modestes vous pratiquez pas la politique que vous annoncez