Objectif Zéro Mort au Travail : mettre fin à l’hécatombe invisible | #Amfis2025

vous remercier, les remercier, vous remercier toutes et tous d'être d'être là aujourd'hui. Vous trouverez à disposition sur les sièges et on en a encore un peu le livret qu'avec ma collègue Marina Mesure au Parlement européen, nous avons construit une feuille de route hein comme nous l'avons appelé sur la base notamment, mais j'y reviendrai des échanges que nous avons eu, notamment avec les acteurs qui sont autour de cette de cette table aujourd'hui. Notre conférence a pour pour thème objectif zéro mort au travail mettre fin à l'écatombe invisible.

Les catombes invisibles, c'est un mot qui ne vient pas de rien. C'est le titre de l'ouvrage de Mathieu Lpine qui a été un enseignant qui était dans le 93 au moment où il a rédigé cet ouvrage et qui a participé à sortir de l'invisibilisation la question des morts au travail dans le pays. Un enseignant qui a participé à faire ce travail-là.

En soi, ça dit déjà beaucoup de l'état et du traitement des morts au travail et des morts du travail dans le pays dans le pays et et plus largement d'ailleurs 3 millions de morts au travail ou du travail par an dans le monde, 3 millions d'accidents du travail en Europe chaque année et en France trois morts au travail du travail par jour. C'est effectivement une écatombe invisible et on pourrait aligner bien sûr ces chiffres qui ne font toujours que trop peu réagir et il est essentiel de de sortir de ce traitement d'un traitement qui est principalement fait par les articles de la presse quotidienne régionale et qui traite les morts au travail et du travail comme des faits divers. Alors que ces morts c'est et ce sont des faits sociaux.

Ils disent ils disent beaucoup de la place qui continue à être réservée au corps, de la place qui continue d'être réservé aux esprits dans ce premier quart du 21e siècle. Et il faut saluer celles et ceux qui luttent, qui se battent pour visibiliser, pour ne plus traiter les accidents comme étant la faute à pas de chance ou les risques du métier qui contre vents et maré tentent malgré la case du service public de l'inspection du travail de veiller à l'application d'un code du travail issu des conquis sociaux et censé encore un peu protéger la partie faible du contrat le salarié. Moi, je veux remercier Véronique et Laurent Millot d'être présent aujourd'hui aux amphis de la France insoumise.

Vous êtes les parents d'Alban, décédé au travail sur un chantier le 10 mars 2021 d'une chute de hauteur le jour de ces 25 ans. Vous êtes respectivement vice-présidente et trésorier de l'association collectif famille stop la mort au travail, constitué de proches, de familles, de victimes décédées à la suite d'accident du travail. Votre collectif s'est construit à la fin de l'année 2022 informellement et puis plus formellement au cours de l'année 2023, mais vous nous en parlerez bien sûr beaucoup mieux que moi.

Je veux également remercier Valérie Labat, inspectrice du travail, présente aujourd'hui en sa qualité de membre du bureau national du grand syndicat CGT du ministère du du travail qui s'indique notamment les inspectrices et les inspecteurs du travail. Alors, je dis grand syndicat à dessin et en souriant parce que il y a des collègues inspectrices et inspecteurs dans la salle qui n'est pas une salle d'ailleurs. Et le syndicat CGT de l'inspection du travail, c'est celui où j'ai milité les 20 dernières années comme inspecteur avant de de porter ces combats au sein du Parlement européen.

Alors moi, je vais tout de suite vous laisser la parole. On va faire trois séquences de parole. Laurent et Véronique, Valérie et moi et puis après, on aura un échange dans la salle en laissant euh trois prises de parole euh à Marina Mesure, ma camarade députée avec laquelle on conduit la bataille au Parlement européen, à notre camarade Ségolen Amio qui est député de la 3e circonscription de Loire Atlantique et qui travaille dans la commission des affaires sociales et à notre camarade Julie Leurc qui avec l'association pour la mémoire des victimes du travail mène un projet qui qui vous en dira deux mots et ensuite on on échangera tout et tout ensemble et on pourra poursuivre bien sûr après les échanges.

Véronique Laurent, je vous laisse la parole. [Applaudissements] Merci Anthony et bonjour à tous. Merci d'être là.

Alors moi, je vais vous raconter dans un premier temps notre histoire succintement pour vous amener à vous faire comprendre comment on en est arrivé à ce collectif et au final à cette association et les objectifs et le nos nos buts à nous tous familles de pas de de de mort au travail. Donc Alban, c'était notre dernier enfant. Il avait 25 ans et le jour de ses 25 ans, on nous a appris qu'il était décédé sur son lieu de travail euh d'une chute de hauteur.

Alors, c'est la à l'époque c'était la deuxième cause de mortalité au travail, mais nous on était tellement sous le choc que on avait pas toutes ces notions. On ne s'intéressait pas plus que ça à la mort au travail et comme beaucoup de citoyens d'ailleurs, on était fataliste et bah il y avait des métiers à risque. Voilà, c'est comme ça. quand ça arrive à GTF, forcément euh vous n'avez plus la même réaction.

Et puis surtout euh l'enquête qui a eu lieu derrière l'accident euh par l'inspection du travail a démontré des manquements très graves à la sécurité d'Alban et euh c'est là que on a commencé vraiment à réagir. Alors, on est resté quand même 2 ans dans le silence total. Faut savoir que les familles de victimes, il y a aucune aide.

On vous laisse de côté, vous essayez d'avoir des infos, on vous dit l'enquête est en cours. Mais si de vous-même vous n'avez pas le courage d'aller voir un psi ou de questionner ou de chercher ou de mener votre propre enquête, parfois il y en a qui le font, mais vous êtes tout seul. Donc déjà ça c'est la première chose.

Alors pour continuer dans notre histoire, on a fini par avoir la fin de l'enquête, le procureur qui poursuit et donc l'employeur d'Alban a finalement été condamné. Donc en première instance, il a été condamné à 36 mois de prison dont 18 fermes avec mandat de dépôt et ordre d'exécution provisoire. Malheureusement, comme le procès a duré longtemps et qu'on est sorti de la salle d'audience, il devait être 23h30, euh les grèves du tribunal ont oublié d'assortir l'ordre provisoire.

Donc ce monsieur n'est jamais allé en prison et bien sûr, il a fait appel. Et ensuite, lors de l'appel, la peine a été adoucie à 12 mois sous bracelet électronique parce que ben entre-temps, ce monsieur a eu le temps de faire un d'enfant. Nous, on a perdu le nôtre, lui il en a fait un 4e.

Donc ça c'est aussi pour souligner toutes les difficultés euh qu'on a face à la justice, euh les frais d'avocat, euh les déplacements parce que Alban étant décédé en Îl vilaines, nous étant dans le Jura, le procès a eu lieu en Il est vilainen. Donc il a fallu se déplacer l'avocat, les frais de logement, tout ça, c'est vous qui avancez. Alors après, on peut se faire rembourser évidemment, mais pas tout hein.

Mais encore une fois là, la famille est complètement laissée pour compte et on se débrouille alors qu'on a rien fait. Je rappelle quand même au départ que on a rien fait mais on a eu des soutiens. Heureusement, Marina qui était là ce jour-là.

Alors avant le procès, en allant sur les réseaux sociaux, un jour je vois passer une publication du d'un groupe de famille qui décide avec Mathieu Lépin justement de faire une marche blanche sur Paris devant le ministère du travail pour alerter justement sur la mort au travail et surtout dans la sur la façon dont la mort au travail est traitée en France. Donc je prends contact avec ces personnes qui organisent la marche blanche et là on rencontre Laurent et moi on rencontre des mamans, des papas, des frères, des sœurs surtout, des épouses, des veuves et on se rend compte tous, on est tous dans le même cas, c'est-à-dire que on est tous tout seul, on a tous pas d'info euh et on échange les mêmes douleurs. Donc on participe à cette marche blanche.

Alors, notre présidente Fabienne Berrard, qui malheureusement n'a pas pu venir aujourd'hui, a écrit un peu partout. Je vous cache pas qu'elle a harcelé un peu tous les ministères et elle a réussi à obtenir un rendez-vous au cabinet de monsieur Dusopt de à l'époque, c'était monsieur Dusopt le premier ministre, le ministre du travail pardon. Donc on s'est tous rendu avec sous le bras le dossier de notre enfant ou de notre mari ou de notre frère et les conséquences du drame.

Et parfois le jugement s'il y en avait eu un, nous on avait pas encore notre jugement à l'époque. Et on a établi un cahier de doléance et on lui a expliqué bah voilà ce qui se passe. Euh la mort au travail c'est quand même assez récurrent on va dire hein.

C'est pas juste oh bah tiens c'est quand même trois trois par jour. Anthony l'a dit euh c'est à ce niveau-là, c'est ça devrait alerter ça devrait alerter les pouvoirs publics bien sûr en premier, mais ça devrait alerter aussi la population. Et malheureusement, ça passe encore trop souvent sous le sous les radars comme on dit.

Les gens sont tellement habitués que c'est devenu une fatalité alors que non, mourir au travail c'est pas normal. Ce n'est pas normal. Moi je je le dis toujours quand on des journalistes au téléphone, nous en tant que parents, notre enfant trouve du travail, on est content.

C'est l'épanouissement. Jamais on se dit il peut mourir en travaillant. Moi, j'avais peur qu'il ait un accident de voiture ou ce genre de chos mais mais mourir au travail, c'était inconcevable.

Donc je pense que beaucoup parmi vous ont peut-être aussi cette cette idée-là, cette inconscience là. Et il faut savoir que ça arrive et il faut que les instances publiques pr fassent des actions pour pour limiter tous ces accidents qui en fait n'en sont pas. Pour en revenir au cas de l'employeur d'Alban, là où il aurait fallu mettre un échafaudage, bah il en a pas mis parce que ça coûtait 6000 €.

Donc Alban bah il est tombé parce qu'il avait pas non plus ni de ligne de vie ni de baudrier de de pour s'attacher. Bon il avait pas son casque mais en même temps il a fait une chute de 6 m donc le casque il aurait pas fait grand-chose. Enfin tout ça toutes ces petites choses mises bout à bout pour faire une économie de 6000 €.

Voilà pourquoi notre fils est mort. Donc là c'est plus un accident de malveillance. Enfin pour nous c'est ce que c'est.

Et la plupart des accidents de du travail mortel que nous on connaît dans notre association derrière ce sont des des comment des non respects des règles de sécurité du code du travail. Voilà. Donc quand on est quand on en est là, c'est plus on peut plus dire que ce soit un accident.

C'est il y a quand même un moment donné une volonté peut-être pas de tuer effectivement mais en tout cas de ne pas protéger. C'est vraiment un manquement. Donc avec toutes les personnes qu'on a rencontré, on s'est soutenu, on a créé donc déjà ce collectif et puis ensuite b on a tous eu envie de s'engager et de de faire changer les choses.

Donc on a créé cette association très vite bah on été invité par Marina au Parlement européen. On a été invité aussi à l'Assemblée nationale et voilà à chaque fois on expliquait ce qu'on attend du gouvernement ou des gouvernements des députés de ceux qui font les lois. On attend qu'ils prennent en charge un peu mieux les familles.

Faut savoir aujourd'hui que ne serait-ce que pour les les frais de justice par exemple, il faut gagner moins de 900 € par mois pour espérer avoir 50 % de frais de justice pris en charge. Donc c'est quand même euh enfin voilà, c'est pas beaucoup 900 €. Alors il y a beaucoup de gens j'imagine qui se découragent donc ils vont même pas au procès.

En plus vous n'êtes même pas obligé d'y aller puisque c'est le c'est le comment dirais-je ? l'État qui poursuit en général l'employeur où vous êtes juste victime. Ensuite, on a demandé des sanctions plus comment dirais-je plus ferme mais aussi d'appliquer des sanctions qui existent déjà parce que la plupart du temps, on se rend compte alors moi je je ne suis pas juriste, je suis pas avocat mais quand j'ai reçu la convocation de pour le procès de l'employeur de notre fils, j'ai lu tous les articles de loi qui étaient inscrits dans l'acte d'accusation et je suis allée voir le code pénédal et puis les sanctions.

Et là, j'ai découvert que ben en fait, il y a plein de sanctions prévues mais sauf que les juges les appliquent très rarement. Bon, alors déjà souvent c'est des amendes, on met on met rarement bon déjà quand c'est la personne morale c'est pas possible mais quand il y a une personne physique, on met rarement les gens en prison ou quand on les condamne avec de la la prison, c'est de la c'est de la c'est du sourcil. On condamne à des amendes voire même avec des amendes avec du surcis.

Euh sur les grosses entreprises, nous on a assisté à un procès en Bretagne euh sur un producteur de viande de poulet euh qui fait 5 milliards de chiffres d'affaires par an. Il y a un donc un jeune homme de 19 ans qui est décédé, il était saisonné dans cette entreprise. L'amende était de 200000 €. 200000 € d'amendes, 5 milliards de chiffres d'affaires.

Autant vous dire une goutte d'eau dans le vase. Euh en moyenne, en 2022, la moyenne des amendes infligées aux employeurs c'était 30000 €. Donc 30000 € c'est le prix d'un utilitaire.

Donc en fait la vie d'un ouvrier, d'un employé c'est le prix d'un utilitaire. On peut se payer la vie d'un employé par an comme ça tranquillement sans être inquiété. Donc ça c'est des choses qu'on a dénoncé, qu'on continue de dénoncer et on espère qu'en face on on pourra euh avoir des lois qui imposent aux juges d'appliquer vraiment des sanctions euh des sanctions, on pas dire par exemple jusqu'à tant d'amende. une amende qui est par exemple proportionnelle au chiffre d'affaires.

Au niveau de d'autres sanctions comme par exemple l'exclusion du marché public, on y tient beaucoup parce qu'il y a énormément d'entreprises qui travaillent pour les mairies, les communautés de communes et on il y en a une dans le à NIM par exemple qui s'occupe du traitement des du recyclage des déchets de la ville de Nî. On en est au 3e mort, trois morts dans la même entreprise, sur le même poste et cette entreprise travaille toujours pour la ville de Nime. Alors que dans le code du pénal, en sanction, il peut y avoir l'exclusion des marchés publics.

C'est jamais appliqué, jamais. Donc là, moi je dis il faut il faut trouver enfin faire une loi qui vise à dire bah vous la ville d'Oim, si vous continuez de prendre cette entreprise, vous êtes complice, on peut vous poursuivre. Il faut qu'on arrive là.

Et euh et en dernier recours aussi, on aimerait alors on a créé ce terme qui n'est pas joli, c'est le terme d'employe. Mais il est pas joli parce que bah un employ c'est pas joli. C'est quand un employeur en connaissance de cause, sachant pertinemment qu'il met son employé en danger, continue quand même de le faire travailler dans les mêmes conditions.

Donc on aimerait, on a l'intention de créer d'écrire un projet de loi qui s'appellerait la loi sur l'employ avec les sanctions à la clé qui qui serait beaucoup plus ferme que ce qui existe déjà sur le code [ __ ] à dans la même veine, je dirais que le de l'oblic routier si vous voulez. Voilà, donner un nom parce que quand vous lisez le code pénal, en fait le le l'accident mortel du travail dans le meilleur des cas c'est homicide involontaire avec violation manifestement délibéré. Voilà, c'était le cas de notre fils, mais des fois c'est juste homicide involontaire.

Donc quand vous lisez le le l'article du code pénal, c'est le 131 39. Donc il y a plein de choses qui sont prévues. Donc si vous tuez quelqu'un avec votre voiture, bah il y a des choses qui sont prévues.

Là c'est l'homicide routier. Si vous tuez quelqu'un avec votre chien aussi, il y a des choses qui sont prévues. Mais par contre, si vous tuez quelqu'un alors que vous êtes son employeur, bah c'est pas grave.

C'est comme ça. C'est la vie, il y a des métiers à risque. Bah non, en fait, parce que quand on est de l'autre côté de la barrière, on se rend bien compte que c'est absurde.

Et puis et puis aussi nous, on constate qu'il y a énormément de jeunes qui décèdent au travail. Euh est-ce que c'est bien tout ça ? Est-ce que c'est normal de mourir à 25 ans sur un toit parce qu'on est inexpérimenté puis que le patron a dit bah il faut aller vite et puis tu vas faire ça et puis si ça te plaît pas bah tu vas pointer au chômage ou tu travailles ailleurs.

Voilà, c'est comme ça que ça se passe hein dans la réalité. Et puis même au procès, il a encore il a eu le culot de dire ben je sais pas ce qu'albon a foutu. Enfin bon c'est voilà.

Donc pour en revenir au collectif, on a rencontré Marina Mesure plusieurs fois Anthony. Euh de nos rencontres aîné ce livrait euh et puis nous ben l'association on continue, on accompagne toutes les familles qui sont adhérentes euh à leur procès. Donc nous tous les beaucoup de gens sont venus au nôtre.

Au mois de juin dernier, nous sommes allés, je sais pas si vous avez entendu parler de ce procès qui devait s'ouvrir à anime pour ce jeune homme qui est mort justement dans cette dans cette société de recyclage de décès et ben malheureusement il y a un avocat de la défense qui était malade. Donc il a fallu reporter le procès là aussi pour les familles, c'est terrible et malheureusement c'est la justice, c'est comme ça. Et souvent nous on a fait beaucoup de procès avec mon mari.

On on passe des heures et des heures sur les sur les bancs parce que bien sûr tout le monde est convoqué au même moment. Euh vous vous venez pour le décès de votre enfant ou de votre conjoint ou de votre frère et vous vous excusez-moi hein tapez toutes les autres affaires de des petits vols à la voilà les petits vols les même voir une fois nous on a eu droit à une affaire de pédophilie avant avant avant un enfin c'est on prend les citoyens vraiment c'est choquant c'est choquant il y a vraiment des des choses qui se passent enfin nous on tombe des nu quoi. On tombe des nu quand notre fils est décédée.

Après le le le fait de mettre les doigts là-dedans, on a découvert des choses qui nous ont vraiment choqué. Voilà, on comprend plus trop euh pas notre pays mais le fonctionnement de certaines choses quoi. Alors même si le ministre, le dernier ministre de la justice a dit l'année dernière qu'il avait qu'il il ne convoquerait plus tous les gens à la même heure qui prendraient qui seraient respectueux, ça a pas changé.

Enfin, je pas le sentiment que ça ait changé. Voilà, c'est tout ce que je pouvais dire. Si vous avez des questions, je passe la parole à à Laurent.

Bonjour. Non, je voudrais juste dire qu'à l'issue de la conférence, on retournera sur notre stand si vous voulez continuer à échanger avec nous. On pourra vous distribuer à un flyer sur lequel il y a toutes les informations concernant l'association.

Voilà. Merci. Merci.

Merci merci les amis. Valérie, je te passe sans plus tarder la parole. Merci à toi.

Merci. Oui. Alors, tout d'abord, merci hein au collectif de famille de victimes.

C'est pas la première fois qu'on intervient ensemble. Euh voilà. Et c'est vrai qu'à chaque fois, je prends le le temps de vous remercier parce que vous avez fait avancer vraiment la cause la cause des familles des familles de victimes d'accident du travail en permettant effectivement de visibiliser hein la question des des morts au travail et surtout de mettre des visages derrière derrière ces ces morts, hein.

Euh vous avez également au contraint le ministère du travail à avancer sur ces questions, hein. Vous l'avez dit, vous avez rencontré à plusieurs reprises les différents ministres. C'est vrai que ça a conduit le ministère à faire des premières annonces en septembre 2023.

C'était alors Olivier Dusopt hein qui était ministre. Toutes ces annonces n'ont pas été suivies des faits mais enfin bon ça a fait quand même avancer les choses. Il y a eu un guide également he qui a été élaboré conjointement un guide à l'attention des familles de victimes pour leur permettre de s'orienter dans ce moment difficile et et effectivement he alors que vous étiez laissé totalement seul.

Et donc c'est un guide dont nous à l'inspection du travail on on se saisit également hein et qu'on communique également aux familles de victimes, aux ayants droits. Euh et puis vous avez induit une un peu un changement de culture hein. il y a eu au sein du ministère, je dis pas au sein des Je dis pas ça par rapport aux agents he qui avaient déjà bien conscience de tout ça, mais effectivement par rapport à l'institution hein qui aujourd'hui prend quand même les choses à bras le corps même si bon j'en diraiis peut-être un mot tout à l'heure les annonces enfin pour notre syndicat sont encore insuffisantes hein bien évidemment mais au moins c'est un sujet dont on parle et sur lequel on avance.

Alors euh les inspecteurs du travail jouent un rôle important hein dans le cadre des enquêtes consécutive à des accidents graves ou mortels au travail. Vous l'avez dit he pour il y avait une enquête de l'inspection du travail. Donc moi, j'ai bien sûr pas le détail hein, mais je tiens à dire un mot de du rôle important que joue l'inspection du travail sur ces dans ces dans ces dossiers hein qui sont enfin par rapport à ces accidents du travail.

Les inspecteurs du travail sont les seuls à pouvoir faire des constats aux accidents graves ou mortels du travail, hein, puisque leur rôle consiste à se rendre sur les lieux aussi vite que possible et puis à essayer de voir concrètement ce qui s'est passé he à statuer sur l'ensemble des causes qui ont pu conduire à l'accident parce qu'en général il y a plusieurs causes. Et dans quel objectif ? et bien dans l'objectif de remonter à des manquements qui un combat l'employeur, des manquements à la réglementation et vous l'avez dit dans une grande majorité de cas même si là moi j'ai pas de statistiqu he derrière les accidents du travail il y a des manquements à la réglementation et c'est ces manquements qui conduisent à la condamnation hein devant le enfin par les par les juges et c'est aussi parce qu'il y a des procédures qui sont initiées par les inspecteurs du travail et qui sont transmises au procureurs que euh les victimes peuvent être indemnisées aux civils.

Alors bien sûr, elles peuvent l'être sans qu'une procédure soit transmise, mais c'est toujours euh un plus, hein, j'ai envie de dire, parce que les constats des inspecteurs du travail font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils ont une force probante particulière et puis euh l'inspecteur du travail a une certaine technicité, hein, une certaine une compétence qui lui permet euh et bien de regarder les choses sous le bon angle. Et et ces procédures quand elles sont initiées à l'initiative de l'inspecteur du travail, et bien elles sont un point d'appui très important pour euh les victimes et leurs ayants droits, tant devant les juridictions pénales que devant les juridictions civiles, hein, devant le pôle social du tribunal judiciaire qui permet euh aux victimes ou à leurs ayant droit d'obtenir réparation.

J'aime pas beaucoup ce terme, hein, parce qu'on bien sûr on peut pas réparer euh la perte d'un d'un proche. Euh une victime d'accident du travail, il y a un père, une mère, une sœur, un frère, un mari, euh une épouse. Voilà.

Donc ce bien évidemment que l'argent ne répare pas. Il n'en demeure pas moins que la reconnaissance de la responsabilité des employeurs est fondamentale, je pense aussi pour pour les familles. Alors, pourquoi je raconte tout ça ?

Bien, pour vous dire quand même une chose importante de là d'où je parle puisque je vous le rappelle, je représente le syndicat CGT de l'Inspection du travail pour vous dire que les effectifs de l'inspection du travail sont en berne hein et que ça a des conséquences hein. C'est là où je voulais en venir puisque je viens de dire un peu en quelques mots le rôle des inspecteurs du travail. J'ai pas dit le rôle qu'il jouait en terme de prévention.

C'est important aussi hein parce qu'il y a les enquêtes qu'on mène une fois que l'accident a eu lieu, mais il y a les contrôles qu'on diligente avant hein pour éviter cet accident puisque lors de ces contrôles, bien on a l'occasion de rappeler à l'employeur ses obligations et de sanctionner le manquement à la réglementation. Donc moins on est nombreux et moins on a la possibilité bien évidemment d'exercer ces missions de de prévention. En France, il n'y a aujourd'hui que 2000 agents de contrôle pour 21 millions de salariés.

Donc je vous laisse faire le calcul hein, ça fait moins d'un agent de contrôle pour 11000 salariés avec à peu près 10 % de taux de vacances. Ça veut dire qu'on a sur le territoire national 200 sections 200 secteurs hein qui sont sans agent de contrôle. Autant de zones de non droit du travail hein où la délinquence patronale peut s'exercer en en toute impunité.

En réalité, ces secteurs sont pris en charge dans le cadre des intérimes. Donc effectivement, quand il y a un accident, normalement, il y a quand même une enquête, mais ça n'est pas satisfaisant parce que ce sont des secteurs qui ne sont pas ou très peu contrôlés. Voilà, donc je tenais absolument à en dire une chose et c'est à mettre en lien, je sais pas si j'aurai l'occasion d'en dire un mot, mais avec les dernières annonces annonces pardon de la ministre du travail hein, euh euh du 11 juillet dernier devant les les syndicats euh enfin et le patronat.

Euh voilà euh pour dire je sais pas si on aura le temps de rentrer dans les détails, mais pour dire que ces annonces sont louables hein et nécessaires, mais encore faut-il euh qu'il y ait des effectifs sur le terrain pour euh pouvoir euh faire respecter euh les règles euh et euh et conduire des procédures. L'autre point que je souhaitais souligner, c'est pour revenir un petit peu en arrière, ce sont les offensives austéritaires menées par les gouvernements successifs, hein, au service du patronat, faut quand même bien dire ce qui est, hein, à l'encontre bah du droit du travail, du code du travail en général. Euh donc, je pense bien évidemment aux lois Elcom 2016, euh aux ordonnances Macron de septembre 2017.

Et là, j'aimerais faire un petit m'arrêter rapidement sur ces ordonnances et sur l'impact qu'elles ont eu sur la représentation du personnel en entreprise. Car vous le savez, les élus du personnel hein, les anciens CHSCT et les les actuels élus du comité social et économique jouent un rôle fondamental dans la prévention des risques professionnels et il joue également un rôle fondamental en matière d'enquête accident du travail. Parce que là, j'ai parlé de l'enquête de l'inspecteur du travail, mais les élus dans l'entreprise ont aussi vocation à mener des enquêtes.

Et ces enquêtes-là, même si n'ont pas la même finalité, hein, elles permettent d'éclairer les causes d'un accident et elles peuvent être très utilement utilisées par les inspecteurs du travail dans le cadre des procédures qu'ils mettent en œuvre et de et également par les victimes ou leurs ayant droit hein pour obtenir réparation devant les juridictions civiles. Or, on s'est attaqué de manière extrêmement violente à la représentation du personnel. Comme vous devez le savoir, les ordonnances macron ont conduit à la fusion des institutions représentatives du personnel qui étaient les délégués du personnel, les comités d'entreprise et le CHSCT dans un une seule et unique instance qu'on appelle le CSE.

Et ça a conduit notamment à la suppression des CHSCT. C'est là où ils voulaient en venir hein, parce que les CHSCD, ils jouent un rôle fondamental en matière de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d'une manière générale en matière de prévention des risques professionnels. Euh ils avaient la possibilité de voter l'expertise, ils avaient la possibilité de déclencher des alertes en cas de danger grave et imminent, ils avaient la personnalité morale, c'està-dire qu'il n'avaiit il pouvait par exemple voter une expertise en cas de risque grave sans l'aval du comité d'entreprise.

Aujourd'hui, tout cela n'est plus possible et ce à quoi également ont également conduit les ordonnances Macron et la fusion des institutions représentatives du personnel, c'est une baisse du taux de couverture en instance représentative du personnel chargé des questions de santé et de sécurité. He je vous donne juste un chiffre, c'est issu d'un rapport de la DARES de juillet dernier he de juillet 2025. Donc c'est tout récent.

Euh pour les entreprises de 50 à 299 salariés, on est passé euh d'un taux de couverture de 79 % en CHSCT en 2017 à un taux actuel de 66 % euh en C2 SCT. Vous savez, sont les commissions santé sécurité. Euh voilà, donc c'est c'est très c'est très faible, hein.

Euh en tout cas, c'est une régression à à n'en pas douter. Et c'est d'autant plus inquiétant queil y a eu récemment une campagne qui a été menée par le ministère du travail sur les accidents du travail auquels les agents de contrôle ont ont pris part et et pour laquelle la direction générale du travail a fait un retour un retour et cette campagne a démontré que lorsqu'un accident du travail avait lieu, un accident du travail grave ou mortel, l'employeur ne réunissait le CSE que dans la moitié des cas, hein. Ça veut dire que dans la moitié des cas et bien ils privent les élus de la possibilité d'exercer leur mission.

Et ça n'est et les enquêtes suite à ces accidents n'ont eu lieu que dans 1/3 des cas. Ça veut dire que dans 2/3 des cas, il y a pas eu d'enquête paritaire avec les élus du CSE. Ça veut dire que dans ces cas-là, ben on n' pas pu faire la lumière sur les causes de l'accident en interne dans l'entreprise.

Et si derrière on n' pas eu aussi une enquête de l'inspection du travail, ben ça veut dire que ce sont des accidents euh pour lesquels ça va être très compliqué euh ensuite etth ben de de conclure quoi que ce soit et et euh et euh de diligenter des procédures solides devant les juridictions compétentes. Voilà. Donc ça je c'était quelque chose sur quoi je voulais absolument insister parce que on peut pas bien sûr comment dire qu'il y a une relation de cause à effet certaine entre la fin enfin la la disparition des CHST et l'augmentation du nombre de morts au travail.

Mais on peut quand même on peut pas exclure cette corrélation hein. Les CHSCT ont été définitivement supprimés au 1er janvier 2020 et c'est à partir de je dis ça c'est fait progressivement et c'est à partir de 2019 que les statistiques explosent hein en matière de de mort au travail. Alors, tu l'as dit, Anthony, hein, euh on a trois morts par jour euh euh du fait des accidents du travail et maladies professionnelles.

Et euh ça place, pardon, ça place la France euh enfin la France est le cancre de l'Europe hein, tu l'as pas dit mais la France est avant-dernière des pays européens euh pour ce qui concerne les accidents du travail grave et mortel derrière Malte, hein. Voilà, donc c'est quand même effrayant avec un taux d'incidence qui est en moyenne le double de celui des autres pays pays européens. Alors quelles sont les causes de ces de enfin quelle est la cause de cette de cette situation, de ce bilan catastrophique ?

Il y en a bien sûr plusieurs. J'aimerais en pointer seulement quelques-unes. La sous-traitance en cascade, hein, qui fait des ravages terribles.

Euh vous l'avez dit, hein, ce que les employeurs essayent de faire, ce sont des économies. Et quand on est vous avez parlé 6000 € d'économie he pour monter un échafaudage. Ce sont exactement les situations qu'on rencontre sur le terrain.

C'est-à-dire qu'on va avoir un sous-traitant, deux sous-traitants, trois sous-traitants. Quand on est le dernier sous-traitant, et bien la sécurité c'est la variable d'ajustement en quelque sorte. On n plus vraiment les moyens de se rémunérer correctement.

Donc ben on va renoncer à à investir dans la sécurité et effectivement on va voir euh des ouvriers qui jouent les finambules hein sur des toits qui n'ont aucune protection collective et parfois effectivement pas non plus de protection individuelle hein, pas de harnet, pas de ligne de vie. Euh voilà et et d'ailleurs les risques de chutes. J'ai regardé les dernières statistiques de l'assurance maladie là dans le rapport de décembre 2024.

Le les chutes de hauteur sont la première cause hein d'accident du travail mortel en France. Euh donc ça c'est la une des causes qui me semble facile à identifier hein. Euh une autre cause à mon sens, c'est le caractère très peu dissuasif des sanctions pénales.

Vous vous l'avez également dit hein. Euh on a rarement de la prison ferme. Alors là pour Alban, il y a eu quand même une voilà mais c'est pas toujours le cas.

Et puis vous l'avez dit aussi me semble-t-il, les personnes physiques sont rarement poursuivies, hein. Si bien que c'est très peu dissuasif, hein, quand c'est l'entreprise en quelque sorte comme personne morale désincarnée qui est poursuivie, ça n'a pas ce caractère dissuasif pour les dirigeants d'entreprise qui s'en sentent moins concernés. Et puis les quantumes de peine sont très faibles hein.

Et là, je dis peut-être un mot parce que je suis pas sûr qu'on aura le temps d'y revenir, mais des dernières annonces de la ministre du travail. Euh donc nous, on ne peut que se réjouir hein, que la ministre Panotian Bouvet se soit saisie euh de ce sujet. Il n'en demeure pas moins qu'on pense que les moyens humains et financiers euh n'ont pas été mis sur la table, hein.

J'ai dit un mot des effectifs de l'inspection du travail. Il est pas du tout question euh de les augmenter. Bien au contraire, euh au concours cette année, il n'y aura que 45 postes ouverts.

C'est quatre fois moins qu'à la précédente session. Et ça ne permettra en aucun cas de résorber les vacances structurelles de poste dont j'ai parlé. euh ça permettra tout juste et encore pas tout à fait de compenser les départs à la retraite.

Ça veut dire qu'il restera toujours des sections vacantes. Donc là, si vous voulez avoir euh enfin l'intention est et est et est j'ai je remets pas en cause ça hein, de vouloir euh agir sur ce sujet, c'est bien, mais si on ne met pas les moyens euh en regard et bien euh ça n'est pas ça n'est pas suffisant. De même, cette une instruction technique conjointe signée par le ministère du travail, ministère de la justice est sorti concomitamment aux annonces qui ont été faites par la ministre du travail et cette instruction préconise toujours de poursuivre prioritairement les personnes morales.

Donc là encore hein, ça n'est pas ça n'est pas satisfaisant nous semble-t-il. Euh et enfin euh là où on attendait un renforcement des sanctions pénales, et bien euh cette instruction ne prévoit aucun renforcement des quantumes de peine qui, on l'a dit, sont insuffisants, hein. Euh 3 euh 375000 € maximum, hein, euh pour l'homicide involontaire, euh euh pour une grosse entreprise, un grand groupe, hein, ça n'est pas euh c'est de l'argent de poche en quelque sorte.

Voilà. Donc, il nous semble pas que les annonces faites, même si elles sont au mérit d'exister, soit véritablement à la hauteur à la hauteur des enjeux. Donc pour ce qui concerne ben les remèdes, même si je pense qu'Anthony on dira on dira un mot hein.

Bon en tout cas pour ce qui est de notre syndicat, mon syndicat euh bon je ne vais pas énumérer toutes nos toutes nos préconisations, mais toutes nos revendications, mais enfin j'en dirai quelques-unes. Donc on revendique bien sûr le doublement des effectifs d'inspection du travail et d'une manière générale des services de prévention, hein. Je pense ici à la CARSAT, l'OPP BTP, la médecine du travail, euh la l'interdiction de la sous-traitance pour les pour les travaux les plus dangereux, hein, avec d'éventuelles dérogations he pour des compétences pour lesquelles les que les entreprises n'auraient pas en interne et puis la limitation à un rang de sous-traitance pour les autres travaux, le rétablissement bien sûr des CHSCT qui ont fait leur preuve comme contrepouvoir dans l'entreprise.

Et puis également la le rétablissement de la dérogation à l'affectation des jeunes travailleurs aux travaux dangereux qui a été supprimé par le décretsamen d'avril 2015. Avant euh ça a été dit, il y a eu quand même énormément de jeunes mineurs qui sont morts au travail ces dernières semaines. On a eu pas moins de quatre mineurs qui sont morts au travail entre le 30 avril et début du mois de juillet hein, des jeunes de 15, 16, 17 ans qui sont morts au travail alors qu'ils étaient en stage ou en alternance.

Euh je dire c'est insupportable et et ce que on a enfin Repstamen n'avait rien trouvé de mieux à faire quand il était ministre du travail que de supprimer euh la dérogation qui existait à l'affectation des jeunes travailleurs à des travaux dangereux. Avant quand on voulait affecter un jeune à des travaux dangereux, il fallait saisir l'inspection du travail d'une demande d'autorisation. On menait des enquêtes, on vérifiait que les conditions étaient requises et qu'il y avait pas de risque et on autorisait.

Aujourd'hui, ça a été remplacé par une simple déclaration de dérogation. Autant dire, enfin, autrement dit, c'est l'employeur qui euh s'autorise lui-même à déroger et déclare lui-même déroger à l'affectation des jeunes, à des travaux dangereux. Donc nous, on on on revendique le rétablissement le rétablissement de de cette dérogation préalable à l'affectation des jeunes à des travaux dangereux et enfin le renforcement des sanctions pénales et des quantumes de peine de manière à dissuader hein la délinquence en en col blanc.

Je vous remercie. [Applaudissements] [Musique] Merci Valérie, merci Laurent et et Véronique. Euh il y a quelques temps, l'Institut Laboici a organisé une une très forte conférence sur le thème la valeur travail à à quel prix pour celles et ceux qui qui l'ont peut-être vu.

Et c'est vrai que pour le dire frontalement, euh moi j'ai j'ai l'impression enfin j'ai plutôt la conviction que la question du bien travailler, du travailler mieux, de la santé, de la sécurité, de la lutte contre les accidents du travail, des maladies professionnelles n'est pas une priorité loin de là pour nos nos gouvernants et pour ceux qui euh qui possèdent les richesses de ce pays. Vous me direz que c'est évidemment pas étonnant et vous aurez vous aurez raison. Mais cette indifférence, elle n'est que que rarement assumé politiquement.

On va évoquer le poids ou la taille du code du travail pour justifier de sa non application. On va euh expliquer que la lourdeur des contrôles administratifs nuit au bon fonctionnement des entreprises. On va expliquer que les critères de pénibilité, ou du moins ce dont il reste sont inapplicables parce que trop complexes.

Mais en fait à chaque fois la réalité c'est que la santé, la sécurité, les conditions de travail restent massivement considéré dans notre pays par le capital comme un coût immédiat qui réduit le temps travaillé et qui en fait chuter la rentabilité. Et chaque règle protectrice dans ce schéma capitalistique est considérée comme une contrainte pour l'accumulation capitaliste. Et on comprend mieux pourquoi le maintien de l'acceptabilité de la mort au travail, elle est essentielle pour les possédants aujourd'hui et pour les politiques néolibérales qu'il conduisent.

Parce que n'avoir qu'un minimum de règles sociales, accélérer en permanence la libéralisation du marché, ubériser la société en sortant dépend entiers de travailleurs du code du travail et notamment de la 4e partie du code sur la santé, la sécurité au travail. s'exonérer, vous savez, des contraintes de la rémunération et du temps de travail, c'est même si cela majeure les accidents du travail dans le pays, s'assurer pour les possédants de meilleurs gains de productivité au travail. Il faut être lucide sur en fait cette cette situation et c'est d'ailleurs rien de moins, on en parlera peut-être mais l'enjeu de la nouvelle réforme du code du travail qu'a en filigrane évoqué François Bairou dans le cadre de sa perspective de budget et qu'il appelle de big bang en matière de droit du travail et qui intervient dans la continuité, on n'en doute pas, des régressions majeures des lois Hollandes, des lois Macron, des ordonnances Macron et et de la réforme des retraites et de tout ce que nous subissons maintenant depuis des années.

C'est contre cela les camarades que nous devons bien sûr organiser la bataille contre ce capital contre ses logiques, contre ses pratiques, ses lutter contre ces politiques et ces politiciens qui portent ces discours là. Personne n'a oublié Aurore Berger nous expliquer parlant des accidents du travail mourir au travail. Sérieusement, on en est encore là de la vision du monde du travail.

Personne n'a oublié en 2016 Macron alors qu'il était ministre d'Hollande nous expliquait que c'était au sein de l' qu'au sein de l'entreprise c'était l'entrepreneur qui prenait tous les risques. Lutter contre la mort au travail contre la mort du travail c'est pas seulement un impératif moral c'est s'attaquer au cœur du modèle néolibéral et de ses politiques. Et ce combat, il est difficile parce qu'il est profondément inégal.

Parce que disonsle d'emblé, l'entreprise est tout sauf un espace démocratique. L'entreprise, elle reste un lieu clos fermier fermé où l'employeur règne. L'employeur, c'est celui qui embauche, c'est celui qui sanctionne, c'est celui qui licencie, c'est celui qui gratifie.

Moi personnellement, politiquement, chaque jour, je me demande comment il est possible de concevoir un modèle aussi peu démocratique alors que les premiers dans les entreprises qui produisent, qui créent de la richesse, ce sont ceux qui y passent un tiers de leur vie à travailler. et et chaque coin qu'on a pu dans l'histoire sociale du pays enfoncer dans cet absolutisme patronal, il a été conquis conquis mais quand de haute lutte que ce soit les délégués du personnel après 36, le comité d'entreprise après 45, le droit d'expression des salariés après 81. Alors, un accident dans ce lieu clos, un accident derrière ces murs, ça dérange qui ?

Ça trouble en fait ? Quel ordre public lorsque l'on parle d'ordre public ? Vous avez malheureusement la réponse et les syndicats, les organisations syndicales qui sont le premier maillon d'organisation des travailleurs à l'intérieur des entreprises.

Nous connaissons aujourd'hui les difficultés qu'a le mouvement syndical à organiser le travail à l'intérieur des entreprises. L'inspection du travail, tu en as parlé Valérie, a été dépessée par les politiques antisociales qui ont été menées. C'était la cour du compte, la cour des comptes dans un rapport de 2021 qui expliquait que 16 % des effectifs de l'inspection avaient été supprimé.

Et d'ailleurs, il faut en parler. Moi, j'organiserai le 23 septembre une conférence internationale sur les inspections du travail en Europe à Bruxelles au Parlement européen. Elle sera rediffusé en direct en ligne.

Si vous voulez vous y inscrire, passez me voir moi ou mes collaborateurs, on vous donnera les liens pour pouvoir évidemment y participer. Et justement au Parlement européen, j'en dis quelques mots, mais avec Marina qui est là, on a continué à tenir la tranchée sur la question de la mort au travail. On a continué à tenter d'imposer selon le langage européen de garantir un environnement de travail sain et sûr sain et sûr partout en Europe.

C'était notre engagement de campagne. Vous vous en souvenez vous toutes et tous qui avaient mené la belle campagne des européennes de 2024. On a euh produit un livret euh une feuille de route pardon stop la mort au travail avec 14 propositions qui sont le fruit des échange que nous avons eu avec le collectif des familles, les associations, avec les syndicats, les inspecteurs, les inspectrices du travail, avec toutes celles et tous ceux qui sur le terrain essayent de lutter au quotidien contre la mort au travail. et on a pu décliner avec Marina ses propositions autour d'une campagne de presse et autour d'une campagne de réunion publique.

Depuis le le 1er avril, on avait lancé ça à Strasbourg et on continue ces réunions publiques. On sera le le 3 septembre invité par le GA des insoumis de Bruxelles. Les insoumis sont partout en Europe et dans le monde sont formidables.

Et on continuera à évidemment à porter cette parole et ces propositions qui sont distribuées et qui sont disponibles sur action populaire. Juste quelques quelques illustrations de ces propositions euh pour euh pour en discuter euh avec vous, notamment celle que nous tentons avec Marina et les camarades de la délégation France insoumise de porter euh au niveau euh du Parlement européen à travers les prochaines directives européennes, notamment la directive sur les risques psychosociaux où là on parle d'un continent d'accidents du travail qui sont invisibilisés, des accidents vasculaires cérébraux, des crises cardiaques, des tentatives de suicide, des suicides et l'enjeu, il est énorme. énorme et c'est peu de dire que la configuration actuelle du Parlement européen qui voit une alliance structurelle entre les trois groupes d'extrême droite et la groupe et la droite européenne pour gérer l'Europe est un élément qui ne favorise pas le progrès social si tenter moi ça fait un an que je suis au Parlement européen si tenter pour être transparent on est entre nous hein personne ne nous regarde personne ne filme mais on peut le dire même si tout le monde nous filmait la terre entière quoi.

La réalité c'est que la question sociale pour l'Union européenne c'est la dernière roue du caros que cette Europe s'est construit sur radicalement autre chose que la question sociale et c'est pas évidemment le cœur de notre sujet dans cette feuille de route avec Marina et et avec toutes celles et ceux qui qui ont travaillé mais nous la portons politiquement bien sûr on on demande un nouveau règlement européen et tu en as parlé Valérie, tu en as parlé aussi pour limiter la longueur et et le niveau des chaînes de sous-traitance et introduire en mode modifiant la directive sur le devoir de vigilance notamment une responsabilité des desordes d'ordre sur toute la chaîne parce que évidemment nous savons que la sous-traitance c'est un facteur de déresponsabilisation patronale. Évidemment nous savons que c'est elle qui favorise massivement les accidents du travail. Je reprends un seul exemple que Marina cite souvent à juste titre en 2021 en vert en Belgique sur un chantier du bâtiment.

On va avoir un accident mortel du travail. Il y aura cinq morts, neuf blessés graves sur ce chantier et on dénombrera sur ce chantier 22 niveaux de sous-traitance. 22 niveaux.

Dans cette feuille de route, on demande également bien sûr d'exclure, vous l'avez évoqué, des marchés publics, les entreprises qui sont condamnées pour non respect des conditions de travail et des règles en matière de santé de sécurité. Ça aurait un impact immédiat direct sur la santé et la sécurité. Là, je je en en préparant, je regardais un chiffre de la Cour des comptes européennes qui nous dit que chaque année, ce sont 2000 milliards d'euros, 14 % du produit intérieur brut de de l'Union qui font l'objet de marché public.

Imaginez le poids politique, euh le poids financier qu'on aurait si on y insérait des clauses concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, les morts au travail. Euh c'est également disposer euh c'est assez dur de le dire comme ça, mais de données fiables euh de chiffres fiables sur les accidents du travail, sur ces morts invisibilisé, notamment sur les morts non comptabilisées euh dans les statistiques publiques, les travailleurs précarisés, les travailleurs sans papiers, les travailleurs ubérisés, les faux entrepreneurs, les agents des fonctions publiques également. Et avec Marina, on a rencontré sur ce sujet Aucha qui est l'agence européenne pour les conditions de travail.

Soit dit en passant, cette agence, c'est la plus petite agence de l'Union européenne. Elle a 64 agents dans toute l'Europe qui travaillent sur la question de la santé, la sécurité au travail. C'est dire le niveau du traitement de cette question dans l'Union. et elle confirme qu'effectivement il y a pas d'harmonisation sur le décompte, sur la façon de déclarer les accidents, sur les modalités de remontée, sur les statistiques nationales.

J'arrête là, vous pourrez lire la feuille de route, mais ce qui est certain, c'est qu'en 2021, la Commission européenne s'était engagée dans un document vision zéro mort d'ici 2030 en Europe. C'est un échec total, total. Mais dès 2022, la Confédération européenne des syndicats disait que si la France continuait sa politique, elle n'arriverait jamais à atteindre jamais à atteindre l'objectif de zéro mort au travail.

Et c'est ce que nous sommes en train de vivre avec une dégradation. Vous les avez vous l'avez cité, des morts des morts au travail. ces batailles, ces revendications que nous portons au sein du Parlement européen, on les porte bien sûr aussi avec nos camarades à l'Assemblée nationale.

Juste deux exemples, mais Adri, notre camarade Aurélien Saint-Toule a déposé une proposition de loi demandant l'instauration en France d'un jour férier national en hommage aux morts du travail le dimanche le le 10 mars pardon dimanche. Et et bien nous avons prolongé avec Marina cette proposition en déposant au Parlement européen une résolution demandant l'instauration d'une journée européenne en hommage aux victimes du travail le 10 mars également parce qu'on a tous en tête le samedi 10 mars 1906 à Courrière dans le Nord qui va connaître le pire accident industriel de notre histoire en Europe avec 1099 morts. Vous voyez cette bataille là, on la continue au niveau national et je pense aussi notamment au plan que nous avons porté avec le groupe parlementaire la France insoumise autour du plan d'urgence canicule avec des propositions extrêmement concrètes pour protéger les les l'exposition des travailleurs aux températures extrêmes découlant du changement et du réchauffement climatique.

Un seul chiffre là encore fourni par la Confédération européenne des syndicats, mais les décès sur les lieux de travail liés à la chaleur ont augmenté de 42 % en 25 ans au niveau de l'Union européenne. Et parmi ces propositions, celle d'Adrien Clouet, de autoriser de d'établir des seuils de température pour la santé humaine et d'autoriser les inspecteurs du travail à pouvoir arrêter l'activité lorsque face à un employeur défaillant et bien la l'activité se poursuit et de pouvoir comme ils en ont la compétence sur les chantiers du bâtiment en cas de risque de chute ou en cas de risque d'ensevelissement notamment retirer les travailleurs, les mettre à l'abri en sorte qu'il continue à être rémunéré. Cette mesure, elle est essentielle et je sais qu'on bataille et qu'on est nombreux ici à pousser.

Je sais que la ministre Pancian s'est engagée à le faire mais plus tard et il faut maintenir un niveau de pression politique maximal politique syndicale associative sur cette mesure qui est une mesure immédiate de retrait et de protection des travailleurs parce que c'était la même engagement qu'avait pris du shop et que bien sûr il n'a pas tenu et on se doute que Pancian qui prend cet engagement mais qui explique qu'elle le fera seulement l'année prochaine et bien risque de ne pas le tenir. C'est essentiel mais je pense que c'est c'est important. Vous savez, moi je viens de la Champagne.

En Champagne, en 2023 dans les vignes, la même semaine, au même moment pour la même activité, on a eu quatre salariés qui sont décédé des conséquences de de la chaleur. Et c'est possible parce que d'autres pays en Europe le font, notamment la Slovénie, la Léonie qui interdisent le travail en intérieur au-dessus de 28°gr, le Montenegro qui interdit le travail en extérieur au-dessus de 36°gr. et pour lutter pour lutter contre la mort au travail, les accidents de travail, les maladies professionnelles et tu l'as évoqué Valérie, il faudra évidemment restaurer les garanties collectives qui ont été attaquées par ces années d'hollandisme, ces années de de macronisme et qui ont attaqué comme jamais les droits sociaux.

On sait toutes et tous ici que les conquis du mouvement ouvrier ont mis des décennies à s'imposer et qu'il suffit de quelques années pour retourner en arrière, pour revenir en arrière pour attaquer le code, les conventions collectives et les conquis sociaux qui avaient pu être gagnés. L'exemple des CHSCT sur lequel tu t'es exprimé est édifiant. Édifiant.

On a littéralement détruit une instance qui avait mis après-guerre jusque la loi de novembre 82 des décennies pour s'imposer comme un maillon de la santé de la sécurité dans un entreprise. On porte évidemment la revendication de leur restauration immédiate mais de même que la barémisation des indemnités prudomales, de même que l'ensemble des dispositions des ordonnances qui aujourd'hui attaquent directement ces les travailleurs dans les entreprises ou sur les chantiers. Mais cela euh tout cela les amis, les camarades, ça ne suifiera pas.

Ce qui ce qu'il nous faut c'est un programme. Alors ce qui est bien c'est que le programme nous l'avons. Nous l'avons ce programme et je pense notamment au livret que vous connaissez toutes et tous peut-être travaillons.

Travaillez tous travaillez mieux travailler moins qui pose la question centrale du temps de travail que le pouvoir en place ne cesse d'attaquer. Parce que le partage du travail, du temps de travail et donc la réduction de la durée de travail au cours de la journée, au cours de la semaine, au cours de la vie, c'est quelque chose qui est d'autant plus réalisable que la productivité des travailleurs ne cesse d'augmenter dans le pays. On porte la généralisation d'une 6e semaine de congé payé, on en est fier.

On porte le retrait le retour de l'âge légal à la retraite à 60 ans. On porte la mise en place des 35 heures effectives pour toutes et tous et les 32 heures tout de suite dans les métiers les plus piniibles. On porte la remise en cause des autorisations de travail du dimanche lorsque c'est possible.

L'annualisation contrainte, l'intensification des des horaires fractionnés, la reconnaissance du burnout en maladie professionnelle. Le doublement, ça tombe bien, c'est la même revendication que les camarades de la CGT, le doublement des effectifs de l'inspection du travail, la restauration de la médecine du travail. Toutes ces mesures étant d'autres que nous défendons, elles sont centrales aussi parce qu'elles participent directement de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à l'intérieur des entreprises immédiatement pour les accidents de travail et à long terme sur les maladies professionnelles.

J' et enfin, je je j'en terminerai là-dessus avant de de passer la parole. Notre programme repose également et c'est central la question de la place des travailleurs vis-à-vis de l'outil de production, place des travailleurs et de leurs organisations syndicales parce que c'est essentiel parce que les prérogatives, les moyens de contrôle direct des travailleurs qui vivent dans les entreprises entières de leur vie doivent être renversés parce qu'ils sont les premiers à pouvoir peser sur leurs conditions de travail. Mais tout cela ça suppose évidemment de gagner, de diriger le pays, de hausser à un autre niveau le rapport de force social.

Et ça les camarades à la bataille parce que c'est la rentrée sociale qui nous attend. [Applaudissements]