Mariage pour tous - 2013-04-08 - Sénat - Débat en Séance - 58/65

merci monsieur dupont madame fabienne keller

monsieur le président madame la ministre monsieur président de la commission mes chers collègues nous sommes amenés chers collègues à débattre d'un sujet de société évidemment qui impactent fortement et durablement la vie de nos concitoyens chacun de nous a bien sûr le devoir de se prononcer selon sa conscience et son vécu à ce titre je veux souligner que le groupe politique auquel j'appartiens permet à chacun d'exprimer son opinion et ses convictions sur ce sujet je veux en remercier ici le président de mon groupe jean claude gaudin comme pour chacun d'entre nous chers

collègues c'est le vécu du terrain la richesse des rencontres la participation le suivi des débats et aussi la souffrance exprimée lors des changes qui nous conduisent à faire notre choix c'est mon expérience d'élu de terrain parlementaire qui a forgé au plus profond de moi même ma conviction cette conviction c'est qu'il est temps pour la république de donner aux personnes homosexuelles la même reconnaissance les mêmes droits et la même sécurité juridique qu'aux personnes hétérosexuelles je comprend l'attachement au mot mariage

de nos concitoyens opposés au projet de loi du gouvernement mais j'entends également la revendication légitime d'égalité des couples homosexuels face à l'ensemble des institutions de la république même si notre société a beaucoup évolué et le chemin de l'adolescence de la construction de sa vie d'adulte et de l'acceptation personnelle familiale et sociétal demeure parsemé de difficultés profondes pour nombre d'homosexuels par ailleurs je suis profondément attaché à la famille à son rôle structurant dans la société premier cercle de l'éducation de la

construction de l'individu et des solidarités la famille c'est un repère fondateur permettre à des personnes homosexuelles de s'unir de se marier et de fonder une famille c'est promouvoir et consolider la structure familiale dans une société qui prône trop l'individualisme et le chacun pour soi avec le mariage homosexuel chers collègues se pose bien sûr la question de l'enfant au centre de nos débats d'ailleurs ce qui relève de l'intérêt supérieur de l'enfant c'est d'être aimé choyé éduqué par ses parents

l'homoparentalité ne prive pas les enfants des richesses de l'altérité dans son éducation nous savons tous que la famille présente désormais des formes diverses familles homoparentales mais aussi familles mono parentales enfin famille recomposée défendre l'intérêt de l'enfant c'est aussi se préoccuper de la précarité des milliers d'enfants élevés aujourd'hui par des couples homoparentaux dans lesquels un seul parent est reconnu par la loi cette situation mais l'ensemble des ans de ses enfants dans une position nous le savons tous la sécurité juridique et il ne faut pas s'y tromper chers

collègues le droit à l'adoption n'offrent pas un droit automatique à l'enfant il ouvre le droit de se soumettre aux procédures et contrôles légaux en vigueur ceux qui ont la chance d'être parents savent quelle est l'importance des enfants le sens qu'il donne à nos vies or aujourd'hui accepter son homosexualité c'est renoncer c'est renoncer au mariage et c'est renoncer à la parentalité c'est s'amputer d'un des plus beaux buts de l'existence fonder une famille aimée élever des enfants l'homosexualité n'est pas un choix

c'est une réalité qui s'impose à ceux qui aiment une personne de même sexe je ne me sens pas prête en tant que parlementaire à ce que la préférence sexuelle qu'on le que l'on se découvre à l'adolescence puisse conditionner l'ensemble de l'existence d'une personne je ne me sens pas prête en tant que parent à interdire ce bonheur à ceux dont les orientations sexuelles ne serait pas les miennes nous sommes tous évidemment quête des êtres en quête de bonheur notre rôle de parlementaire n'est pas de l'inventer mais de le rendre accessible l'homosexualité n'est ni un danger ni

une chance pour notre société elle en fait tout simplement partie je souhaite prendre en compte cette réalité plutôt que de la contester pour l'ensemble de ces raisons par attachement à la notion d'égalité pour laquelle je me suis toujours battue après avoir réfléchi interrogé mes valeurs le sens de mon engagement j'ai décidé en mon âme et conscience de voter en faveur du mariage pour tous c'est pourquoi je voterai donc l'article premier de ce texte qui nous est soumis ici comme l'ensemble de ce projet de loi je vous remercie merci madame keller monsieur françois noël buffet chez le président

se rapportant à mme le ministre mes chers collègues quelques mots simplement d'abord pour redire comme l'a rappelé tout à l'heure le premier ministre jean pierre raffarin que les propos de notre collègue laurent tout à l'heure était fortement déplacer des propos qu'il a tenus à notre endroit notamment pour laisser entendre que nous serions homophobes jean-pierre raffarin a dit les choses très clairement mais je regrette encore faut-il regretter qu'il n'ait pas été là cet après midi au moment du débat que nous avons eu sur l'union civile car il aurait pu se rendre compte à ce moment là que naturellement ce n'était ni notre volonté ni notre attitude ni nos convictions que l'objectif était avant

tout d'abord d'admettre de dire que l'on pouvait parfaitement faire ce choix de vie aimé que l'on pouvait est naturellement obtenir les mêmes droits dans tous et tout son sens pour un couple homosexuel et que l'union civile étaient de nature à répondre à cette demande et à ce droit que l'on admet bien volontiers je le redis mais la majorité sénatoriale en a décidé autrement préférant maintenir la position qui est la sienne et en parlant de mariage du mariage pour tous qui vous l'avez dit également entraîne nécessairement le prônent la filiation

or sur ce point ci sur une partie de ce sujet vous êtes soit disant publiquement réservé je pense en particulier à procréation médicalement assistée voire même à la gestation pour autrui il n'en demeure pas moins que sur l'adoption les choses sont engagés je ne reviens pas sur ce qu'a dit le doyen gélard sur les conditions de cette adoption les difficultés qui seront rencontrés voire même les impossibilités que les couples trouveront sur leur chemin pour pouvoir aboutir dans leur désir d'enfant mais ce que je crains surtout c'est que la réalité arrivera très très vite puisqu'on nous promet un texte par ailleurs assez rapide sur la

famille dans lequel on évoquera inévitablement le problème de la procréation médicalement assistée et dans lequel on ne pourra pas faire autrement parce que si on est dans le souci d'égalité que vous souhaitez d'évoquer le problème de la gestation pour autrui et sur ce point là nous ne pouvons évidemment pas vous suivre parce que la gestation pour autrui c'est la mise dans le commerce d'un être humain et des femmes que les choses soient bien claires c'est cela car aux états unis on peut s'offrir un enfant pour 80000 euros alors qu'en europe centrale c'est sans doute de l'ordre de quinze mille euros et puis on se mettra dans ce dispositif lac est d'ailleurs contraire à la législation française puisque je rappelle que le

corps humain n'est pas dans le commerce et pour toutes ces raisons là que vous n'abordez pas aujourd'hui parce que ce n'est pas abordable aujourd'hui sur le plan politique vous y viendrez la prochaine fois et en réalité avec ce texte vous inventez vous avancer masqué mais nous savons tous parce que personne n'est dupe ici que la prochaine étape ce sera celle ci et c'est pour ces raisons là que je ne voterai pas ce texte merci merci monsieur lui fait monsieur philippe bas merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues j'ai parfois le sentiment

en écoutant les échanges que nous avons que la définition du mariage elle même est en question et que certains d'entre nous ne l'ont plus réellement à l'esprit bien au delà de cet hémicycle on peut d'ailleurs faire la même observation on observe notamment que les institutions de sondages faut souvent deux questions à nos concitoyens la première pour savoir s'ils sont pour le mariage des personnes de même sexe et la seconde pour savoir s'ils sont pour

l'adoption par des époux de même sexe ou des personnes de même sexe vivant en couple il est très intéressant de constater que la réponse n'est pas la même aux deux questions on peut se demander pourquoi parce que quand on regarde l'article 345 1 et l'article 346 du code civil on voit écrit noir sur blanc premièrement que quand la filiation d'un enfant n'est établi qu'à l'égard d'une personne le conjoint de cette personne peut l'adopter donc l'adoption par le conjoint est automatique quand on est marié on peut adopter l'enfant de son conjoint et

deuxièmement c'est l'article 346 il dit que deux personnes ne peuvent pas adopter d'enfant sauf s'ils sont mariés et par conséquent sans toucher à quoi que ce soit mais on verra tout à l'heure que pourtant vous allez toucher quand même à ces règles le système dans lequel on rentre est un système qui rend l'adoption automatique je crois qu'il faut que les français ont soit bien conscient car j'ai le sentiment que malgré le débat qui s'est développé au cours des derniers mois ils imaginent encore qu'un mariage pourrait être possible sans que en découlent naturellement

automatiquement la possibilité de l'adoption par le conjoint ou de l'adoption conjointe par les époux et sa pose est évidemment une question grave car je crains fort qu'il y ait un très fort malentendus non pas vis-à-vis de nos compatriotes qui se sont opposés au projet mais vis-à-vis de ceux qui disent le soutenir tout en refusant cette adoption et je crois pour ma part que c'est français ont raison je crois qu'ils ont raison parce que l'adoption ça consiste quand même à présenter un enfant à égalité de droits et de devoirs

avec sa mère ou à égalité de droits et de devoirs avec son père un adultes de même sexe que le père ou la mère en considérant que sans être père ni mère il pourra être parent c'est une parenté d'intention elle repose sur une construction du coeur et de l'esprit qui est respectable mais c'est essentiellement une fiction alors je suis pour ma part inquiet de cette fiction d'autant plus que pour rebondir sur ce que disais à l'instant excellemment notre collègue buffet quand on parle d'assistance médicale à la procréation on dit rassurez vous

il y à une digue la loi française interdit oui elle interdit de recourir à l'assistance médicale à la procréation à caen à rennes nantes mais pas à barcelone ni à londres ni à bruxelles et une fois que l'enfant aura été ainsi conçu avec le mariage des personnes de même sexe il se rate adoptables par le conjoint donc tout est fait pour que sans même bouger la loi française sur l'assistance médicale à la procréation ont créé des enfants sans père et bien c'est une perspective à laquelle personnellement je me refuse et je sais que tous les français qui ont eu le malheur de grandir orphelin de père partagent ce sentiment profond car dieu

merci on peut avoir bénéficié des meilleures qualités éducatives de la part de sa mère du conjoint de sa mère de sa grand-mère et de toute sa famille mais rien ne remplace un père qui n'est pas là or c'est bien le chemin que vous prenez en permettant non seulement de créer des enfants sans père mais de faire en sorte que par une forme d'imposture le conjoint de la mère puisse devenir le deuxième parent de l'enfant c'est un artifice et c'est un artifice grave merci monsieur jean marie bockel

chers collègues je voudrais d'abord affirmé qu'il me semble tout à fait normal et légitime qu à un couple homosexuel bénéficie d'un statut renforcé et protecteur de ses droits légitimes la question des différents cadres juridiques existent en concubinage le pacs j'avais d'ailleurs voté en son temps mérite à ce titre d'être posée le droit ne doit pas être appréhendé dans notre conception comme un corpus de règles figées mais plutôt comme un vecteur d'accompagnement des évolutions de notre société y compris dans le domaine conjugale comme dans d'autres et c'est tout le sens d'un certain nombre d'amendements que nous avons déposé avec mes collègues du groupe u10 je pense notamment à l'amendement relatif à la

création d'une institution distingue du mariage et du pacs l'unoci bill qui fonctionne n'ayant bien dans un certain nombre de pays voisins j'ai pu me rendre compte et qui n'a malheureusement pas recueilli l'assentiment de notre assemblée une au civil répondre et pourtant aux attentes de tous en offrant aux couples un cadre juridique avec l'application d'un statut protecteur patrimoniale il recourt aux juges en cas de rupture et serait l'occasion d'une célébration solennelle en mairie termes de reconnaissance de place dans la société semblable dans la forme mariage comme l'a rappelé d'ailleurs d'autres présidents de groupe françois zocchetto la mise en place d'un tel cadre juridique qui nous sommes autant pertinente que nécessaire serait d'ailleurs aussi une réponse sans

ambiguïté face aux questions qui font débat entre nous de filiation d'adoption plénière un site de pma de gpa et qui elle suscite des préoccupations que l'on sait chez nombre de concitoyens ce n'est pas la problématique de la conjugalité qui ébranle nos convictions c'est bien celle de la situation en effet alors que le principe de l'union homosexuelle rassemble très largement nos concitoyens pourrait nous rassembler très largement force est de constater que le principe de l'homoparentalité telles que formulées dans ce texte les divisent nous divise l'ouverture du mariage aux couples homosexuels en porte de fait la possibilité pour ces coupes d'adopter un enfant sans remettre en cause la capacité de quiconque a adopté éduqués et mais un enfant j'aimais toutefois des

réserves forte sur ce qui me semble être une transformation profonde de la parentalité et de la filiation notre espèce humaine se reproduit durée existe par l'union d'un homme et d'une femme ainsi mettre dans le même cadre juridique l'union homosexuelle et l' union hétérosexuelle mettrait en cause la notion d'altérité sexuelle nécessaires à la transmission de la vie est là la théorie du genre finalement n'est pas très loin et c'est peut-être là le vrai clivage qu'on se lave ou ou qu'on ne se l'avouent pas qu'on les assume qu'on ne l'assument pas on le voit bien dans les conversations qu'on peut avoir autour d'une au fond on peut défendre la théorie du genre c'est un débat qu'on peut avoir mais alors à ce moment là il faut le dire clairement et je vous dis ça je disais tout à

l'heure que j'avais voté le pacs et je me rappelle non seulement je l'avais voter mais je l'avais défendu je l'avais expliqué et je me souviens du débat qu'on avait à l'époque je n'ai par citéa nouveau madame guigou qui s'exprimait certainement elle avec une totale sincérité à l'époque en dix ans le pacs n'est pas le mariage mais déjà à l'époque nous avions ce débat entre ceux qui pensaient comme moi que au fond c'était une solution dans le contexte de l'époque et ceux qui pensaient que de toute façon derrière il y aurait d'autres étapes et là c'est une étape suivante et on voit bien qu'il y en aura d'autres et que là nous arriveront vers des éléments de clivage qui ont été rappelés par l'ensemble des collègues est au fond la théorie du genre elle n'est pas très loin ce projet de loi

j'en termine bouleverse les repères de la filiation pourtant essentiel à la compréhension par l'enfant de son identité la différence sexuelle reste fondamental dans la construction de la filiation nous l'avons dit beaucoup d'entre nous l'adoption elle-même garde d'ailleurs une structure asymétrique avec deux parents possible non dits l'antique pères et mères en conséquence adopté mes chers collègues cet article 1er en l'état conduirait à modifier pas après pas les fondamentaux de notre société en gommant progressivement en le disant sans le dire la différence biologique entre les sexes et cela n'est pas anodin vous l'avez compris je voterai contre cet article tout en souhaitant qu un prochain texte de loi puisse permettre de donner qu à nos propositions visant à renforcer le cadre

actuel l'union des couples de personnes de même sexe merci monsieur jean claude lenoir merci monsieur le président madame mesdames les ministres mes chers collègues le mariage doit rester l'union entre un homme et une femme je leur dis devant jean etienne marie portalis qui se trouve au dessus de nous et qui entend remis en cause les fondements mêmes du code civil je rappelle ce que disait portalis porte à l'elysée le mariage et la société entre l'homme et la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce

pour ces départs des secours mutuel pour partager une commune dessinée certes mon cher président il reste de marbre à vous entendre remettre en cause les fondements mêmes de ce qui était notre code civil je suis contre ce texte comme la plupart des collègues qui siège dans mon groupe parce que d'abord je le redis ici je respecte évidemment comme nous tous les choix de vie de chacun et je suis prêt à admettre que certains droits doivent être reconnus renforcée au profit des

personnes homosexuelles qui n'ont pas de là par la loi actuelle un certain nombre de droits qui sont acquis aux personnes hétérosexuelles en revanche je suis fondamentalement contre votre projet qui marque une profonde hypocrisie parce que vous n'assumez absolument pas les conséquences entraînées par la remise en cause du code civil notamment ce qui concerne la filiation je me rappelle et je peux partager certains souvenirs avec celui qui s'est exprimé avant moi je me rappelle les débats sur le pacs l'assemblée nationale et le rapporteur était déjà notre collègue jean-pierre

michel que disait à l'époque que disait la ministre de la justice le pacs des pales mariage le pacs n'ouvrent pas droit à l'adoption accepter le pacs c'est le droit qui est revendiqué par les personnes homosexuelles nous n'irons pas au delà j'ajoute d'ailleurs qu'au terme de la discussion qui avait pris quelques mois on a entendu un certain nombre de voix s'élever dix ans c'est un premier pas c'est un premier pas nous en reparlerons alors il a fallu attendre effectivement quelques années mais on voit aujourd'hui les mêmes personnes revendiqués ce qui a été refusé par

principe par le représentant du gouvernement à l'époque hypocrite d'autre part parce que vous n'assumez pas le fait que derrière ce texte se cache un certain nombre de projets qui sont d'ailleurs d'une façon assez spontané revendiqué par certains des orateurs après qu'on ait reconnu que l'adoption sera difficile pour le plus grand nombre aujourd'hui on le sait il y à peu d'enfants adoptés on nous annonce déjà la pma et la gestation pour autrui sur la gestation pour autrui redisons le seul a été dit par ceux qui m'ont précédé

nous assistons à une marchandisation aujourd'hui elle existe les voix sont connues mais elles sont réservées des personnes qui ont des moyens et qui peuvent traverser l'atlantique traversée l'oural pour obtenir ce que l'on ne peut pas aujourd'hui obtenir mais vous dites vous même que demain nous serons évidemment conduit à accepter dans notre législation le droit à des personnes de faire faire un enfant par d'autres mer située loin de chez nous enfin ce texte vient ouvrir des plaies profondes au

sein de notre société le refus du gouvernement le refus de la majorité actuelle d'entendre à cet amour de personnes afficher leurs convictions le refus d'en discuter le fait qu'aujourd'hui vous donner satisfaction à des minorités influente dans lesquels ne se reconnaissent pas forcément les personnes homosexuelles nous connaissons tous des personnes homosexuelles dans nos départements qui ne revendiquait pas ce texte qui souhaitait surtout que on s'en tiennent à la loi qui existe avec sans doute quelques aménagements mais pas au delà aujourd'hui ce que vous voulez et là vous voulez avancer presque masqué en

réalité nous le dénonçons ces instituts et le droit de l'enfant pour tous c'est un contresens par rapport à l'idée que nous nous faisons de la famille et j'en termine en disant qu'au terme de ce débat nous aurons l'occasion de fournir à l'opinion le florilège un certain nombre de mots qui ont été utilisés parmi ceux qui étaient les plus provocants il y à ces mots qui ont été prononcés par un sénateur de gauche 10 ans il y à un fantasme celui du père de la mère et de l'enfant non le père la mère et l'enfant ne sont pas des fantasmes ils constituent des piliers de notre société

c'est le chef bruno sido voilà on interrompt à quelques instants à 700 ce qu'on va reprendre en direct dans quelques minutes pour recevoir fabienne keller fabienne keller merci d'être avec nous on vient d'entendre jean claude lenoir qui répète encore comme beaucoup de parlementaires de droite qu'il n'y a pas eu assez de débat est ce que vous êtes d'accord avec ça alors il ya eu beaucoup de débats depuis l'été dernier mais c'est vrai que sur un sujet aussi important chaque citoyen aurait envie de pouvoir participer parce que chacun son avis en fonction de son parcours personnel des rencontres de ses lectures des débats qui l'a suivi donc c'est vrai que pour que toute la france puisse participer au débat il faut du temps et était bien plus apaisé dans le cadre d'un débat plus prolongée

peut-être d'un an ou 2 permettant à chaque citoyen vraiment de donner son avis d'avoir le sentiment de peser avait quand même plusieurs mois plusieurs semaines ici au sénat et puis avant à l'assemblée nationale qu'il y ait des dizaines d'heures d'audition qu'on a diffusé sur notre antenne donc le débat quand même vécu non c'est vrai que le débat eu lieu mais il s'est organisé autour d'un texte pose est figé c'est probablement ce reprocha qui est fait par de nombreux opposants au mariage pour tous à la démarche poursuivie par le gouvernement un débat éthique fait autour de la famille plus large précédent la proposition de loi aurait permis une sorte de maturation en fait de la question dans la société française qui a beaucoup changé vous êtes une des

rares parlementaires ump a voté pour ce projet de loi est ce que vous regrettez d'être si isolé dans votre famille politique écoutez le groupe politique auquel j'appartiens présidée par jean claude gaudin permet à chacun de s'exprimer en fonction de ses convictions et je me félicite que ce soit la règle générale que vous regrettez d'être si isolé écoutez nous en avons discuté avec certes un certain nombre de mes collègues plusieurs ont hésité à s'abstenir ou voir même à voter pour il ya la question de la majorité au à laquelle on appartient aussi dans un débat malheureusement clivé par le gouvernement un débat trop trop marqué alors que souvent les positions quand on discute avec les personnes sont même qui vous refuse de voter ce texte voilà sont

plus équilibrées plus chacun aimerait pouvoir en débattre plus plus finement donc non je ne me sens pas isolés mais nous ne sommes pas nombreux c'est vrai est ce que comme certains de vos collègues qui vont voter pour ce têt que vous avez reçu des menaces des lettres faisant un peu état de pressions beaucoup de sénateurs se sont plaint notamment ceux de droite qui vont voter pour le texte ce genre de menaces alors il ya beaucoup de courriels système de mail son redoutable pour ça un certain nombre sont excessifs mais je dois dire voilà ceux là il ne touche pas vraiment par contre j'ai reçu aussi des lettres plus personnel de personnes que je connais ou qui vraiment voilà partagent une conviction et je respecte profondément des avis différents et joli ces courriers j'essaye d'y répondre

comme je peux et de partager mais mes convictions je crois que chacun vraiment c'est en son âme et conscience qu'il prend position dans ce qui est vraiment un choix de société on parle beaucoup d'une radicalisation des opposants au texte que vous la sentez vous cette radicalisation cette radicalisation et vécu dans la rue a été très mal vécue par des personnes qui ont manifesté à la fin mars à travers arrivée à paris mais à titre personnel je dois dire que j'accepte ces pressions elles font partie voilà de ma mission parlementaire je pense que quand cette pression s'exerce comme pour chantal jouanno sur les enfants ou sur son domicile personnel voilà c'est ça ce n'est pas acceptable on peut rappeler qu'effectivement la semaine dernière jeudi dernier chantal

jouanno a été réveillé aux aurores par des manifestants juste en bas de chez elle à paris il y à aussi bon le débat est assez apaisés assez serein ici au sénat puis une intervention remarquée c'est celle de pierre laurent le secrétaire national du parti communiste qui n'était absent des débats la semaine dernière qui est arrivé dans l'hémicycle cet après midi et qui finalement a assimilé les opposants au texte à des homophobes quelle est votre réaction alors c'était un propos très excessifs d'ailleurs pour tout vous dire on a tous été surpris de voir pierre laurent là parce qu'en fait on le voit presque pas dans l'hémicycle donc voilà il est venu il est d'ailleurs déjà reparti dans un débat très radicale enfin qu'il a pensé très radicale pas du tout dans

une ambiance apaisée je pense qui sied mieux à un débat en profondeur jean pierre raffarin lui a répondu très fermement fois que c'est pas acceptable de s'injurier de cette manière et je crois que vraiment l'acceptation de l'homosexualité progresse dans notre société ce n'est pas en voilà s'adressant des injures qu'on fait progresser le respect de chacun merci beaucoup fabienne keller d'avoir été en direct sur notre antenne on va rejoindre maintenant belle-fille girard qui se trouve dans la tribune de presse au dessus de l'hémicycle du sénat d'un film pour faire un peu un point on en est où dans les discussions autour de l'article premier du projet de loi vient perrine les prises de paroles des sénateurs ump se multiplient sur cet

article 1 ils jettent toutes leurs forces dans la bataille pour empêcher l article clé de ce projet de loi qui ouvre le mariage mais aussi l'adoption aux couples de même sexe il faut dire que cet après midi à les sénateurs ump ont essuyé un revers avec le rejet de leurs principales contre-proposition les sénateurs ump souhaitait en effet mettre en place une union civile l'amendement de patrice gélard a été rejetée il multiplie donc les prises de parole sur certains articles 1er et puis vous en avait parlé avec votre invité e perrine ce soir les débats se sont tendues après les déclarations de pierre laurent jean pierre raffarin donc lui a donc répondu lui a expliqué bien que c'est lorsqu'il était premier ministre en 2004 que la

halde avait été créée la haute autorité de lutte contre les discriminations jean pierre raffarin s'est donc insurgée contre les propos de pierre laurent le sénateur communiste de paris qui aurait laissé entendre bien que les sénateurs ump était homophobe donc tous les arguments qui sont à développer ce soir par les sénateurs ump car aucun sénateur de la majorité ne s'exprime pour l'instant est bien c'est que le mariage égale adoption et que par la suite et bien cette possibilité sera ouverte aux couples homosexuels d'avoir recours à la pma et à la gpa même si le gouvernement dément que c'est le cas et bien les sénateurs ump ne veulent pas entendre parler de procréation médicalement assistée ou encore de gestation pour autrui le recours à une mère porteuse

enfin sachez et perrine que plusieurs allusions ont été faites à portalis portalis un des rédacteurs du code civil c'est lui qui a rédigé pour le code civil le napoli napoli rien la définition du mariage tel qu'on le connaît aujourd'hui un contrat de droit naturel entre non mais une femme sa statue est bien trône dans l'hémicycle du sénat c'est pour cela que de nombreux sénateurs ils font référence alors actuellement et bien c'est gérard larcher qui a pris la parole car chaque orateur s'inscrit au fur et à mesure de la discussion et on ne sait pas si on va avoir le vote de l'article 1er ce soir car les débats se prolonge voilà perrine ce qu'on pouvait dire pour l'instant merci d'être filmé effectivement le vote sur l'article 1er je me rappelle l'article 1er symbolique important

puisque c'est lui qui institue le mariage pour tous dans le cadre de ce projet de loi ce vote sur l'arctique le premier interviendra sûrement plus tôt demain en début d'après midi mais ont rejoint l'hémicycle pour suivre la suite de ces débats avec donc l'ancien président du sénat gérard larcher qui s'exprime en ce moment dans l'hémicycle est tout à leur société ou s'il est adopté par ce qu'il va révolutionner la famille et la filiation et le terme révolution c'est celui qui convient au fond ce sont nos références des plus essentielles qui sont bouleversés et c'est pourquoi avec bruno retailleau nous avons souhaité que ce soit l'ensemble des français qu'ils soient consultés devant un tel bouleversement approuvé tel quel ce texte ne revient

pas simplement à accorder au nom de l'égalité des droits devant la république aux coupes de personnes du même sexe un droit au mariage il aboutit nécessairement logiquement juridiquement au nom même de cette égalité à accorder un droit à tous les attributs de la parentalité notamment un droit à la transmission du nom à la transmission du patrimoine et surtout surtout à la reconnaissance du lien de filiation et l'exercice de l'autorité parentale cette tendance simplificatrice revient ni plus ni moins à rogner le code civil se re qu'elles reposent l'organisation de notre société tout entière et peu importe ce que nous pouvons penser du code civil et du code de la famille en or et actuel ceux ci devront être

profondément modifiée si ce texte était adopté la question du mariage est intrinsèquement est originellement lié à la question de la filiation sur les bancs des ministres ici ou à l'assemblée lors des questions d'actualité ou en commission beaucoup ont appelé à la fin des postures hypocrite très bien alors reconnaissons d'abord que de l'institution du mariage résulte l'établissement de la présomption de paternité reconnaissons qu avec ce projet nous aboutirons à l'ouverture à l'adoption plénière qu'on le veuille ou non pour les coptes mariés de même sexe soyons logiques et allons jusqu'au bout de cet égalitarisme à tous crins ouvrir le mariage aux personnes de même sexe ouvre le droit de filiation cette filiation

entre guillemets artificielle sera indispensable puisque ni un couple d'hommes ni un couple de femmes ne peuvent procéder par eux mêmes ces personnes une fois marié n'auront pas les mêmes droits que les hétérosexuels mariés puisqu'ils seront privés d'enfants et la réalité fera que l'adoption ne pourra pas elle seule répondre à l'ensemble des demandes et à l'esprit du don et je voudrais insister sur ce point l'esprit du don qui sied à notre éthique don d'organes gratuit don du sang gratuit succédera un marché un marché de la procréation et ce marché de la procréation bouleversera profondément notre éthique

et ceci nous ne pouvons pas le faire par petites étapes successives de non-dits additionnés ceci me semble essentiel alors vous savez samedi et si vous en doutez vous le vérifierait j'ai marié un jeune couple est naturellement en relisant les articles 212 213 et suivants et bien je me suis dit au fond quel sens à cet engagement est la particularité de ce couple c'était un jeune garçon d'origine cambodgienne dont la famille était rescapé des drames du cambodge et une jeune fille j'allais dire d'origine bien bretonne puisqu'elle

ne revendiquait de bénodet et il avait écrit ce proverbe club j 1 en exergue de leur mariage et je demande qu'on y réfléchisse un enfant sans père c'est comme une maison sans toit un enfant sans mère c'est comme une maison sans âtre et bien c'est bien ce à quoi nous devons réfléchir avant de voter cet article premier que pour ma part je rejetterai avec conviction merci monsieur le président en sueur

mes chers collègues madame la ministre monsieur le président il ya certains propos qui ne peuvent rester sans réponse madame françoise héritier a déclaré devant la commission des lois lors des auditions rien de ce qui nous paraît marqué du sceau de l'évidence n'est naturel tout procède de création de l'esprit tout à l'heure monsieur dominique de legge a répondu et je cite ces propos je ne pense pas les déformer ils sont dans le compte rendu quand on nie le naturel pour privilégier

les constructions de l'esprit on ouvre la porte à toutes les dictatures cette phrase elle est terrible parce qu'elle est elle et mes chers collègues la négation de nos traditions humanistes et même spiritualiste canton ni le naturel pour privilégier les constructions de l'esprit il faut tenir compte de la nature elle est parfois difficile contre les oeuvres de l'esprit elle se venge il faut chercher l'harmonie avec la nature mais quand l'esprit abdique on ouvre la porte à toutes les dictatures moi je vous relever cela quand madame cayeux parlant de ce texte nous dit je cite quand on n'arrête plus le désir les dégâts commence la loi du désir tout puissant conduite à insulter la nature voyez vous madame cayeux vous avez dit cela vous avez tout à fait le droit d'avoir une conception du désir mais si vous dites ces propos par rapport à ce texte

pour moi cela n'est pas anodin ça veut dire qu'il y a des formes de plaisir qui sont un bien fait et que dès lors que l'on parle des homosexuels il y a des formes de désir qui sont des malédictions madame cayeux c'est ce que vous avez dit eh bien c'est exactement ce qui est dit et faisons très attention monsieur hve aux présupposés de ce que l'on dit lorsque l'on nous parle de polygamie tout le monde voit bien que cela n'a pas d'objet lorsque l'on nous redit pour la 150e

fois au moins que nous avançons masqué et que ce qu'il ya dans ce texte c'est la pma et la gpa mais mes chers collègues nous sommes nombreux ici un certain nombre en tout cas j'en suis je ne sais absolument pas lorsque se présenterai un texte sur la pma et la gpa ce que nous ferons ce que je voterai aujourd'hui nous votons sur un texte qui a un objet etc ce n'est pas correct intellectuellement que de nous dire perpétuellement que ce texte serait invalidé en raison d'un objet qui n'est pas le sien et par rapport auquel on fait constamment des procès d'intention à ceux qui voteraient ce texte on a le droit d'être pour ce texte est de ne pas être favorable ni à la paix est mal ni à la gpa on en parlera le cas échéant on en parlera ensuite monsieur jean pierre raffarin je tiens à revenir sur cette question eu du langage vous nous dites finalement eu la langue française est la langue de la république en vertu de la constitution nous sommes bien d'accord et il existe

une académie française qui dit que tel mot par exemple le mot mariage a un sens et n'en changera pas mais je veux redire que toutes les sciences humaines et sociales montre bien entendu le contraire et y compris l'académie française elle même parce que si les mots n'avaient aucun sens et que ce sens était immuable ce serait contraire à l'histoire des langues à l'histoire tout court vous savez que le dictionnaire de l'académie française le plus récent monsieur le premier ministre c'est le 9e le premier date de 1694 si on a fait 9 dictionnaire de l'académie française c'est que le sens de beaucoup de mots a changé les

mots sont des êtres vivants et ce n'est pas la peine de faire semblant que tous les maux garde toujours le même sens puisque c'est rigoureusement faux rigoureusement tout le monde le sait d'ailleurs enfin je termine en disant que s'il est un mot auquel nous sommes attachés nous sommes très attachés à l'esprit du don ben sûr larcher c'est quelque chose qui est beau et fort nous nous y tenons ce sont les mots reconnaissance et le mot respect nous voterons cet article 1 avec respect nous a man pour toutes les personnes qui si longtemps ont été vilipendés envers qu ont vécu dans la honte et qui veulent être reconnus et

qui ainsi le seront merci monsieur le président madame la ministre merci monsieur le président moi j'entends bien et je respecte tout à fait je me félicite quand j'entends surtout ces banques personne n'est homophobe et je m'en félicite c'est très bien mais alors je voudrais poser un certain nombre d'interrogations parce que je vous ai écouté avec beaucoup d'attention les uns et les autres et je voudrais savoir quel est le lien que vous faites entre homosexuels et par exemple le droit à

l'enfant le droit à l'enfant c'est si cela existe le droit à l'enfant il s'adresse indifféremment aux hétérosexuels comme aux homosexuels mais le droit à l'enfant le droit je vous ai écouté avec beaucoup d'attention donc je demande je demande à ce que vous matin mais coutier avec attention mais monsieur l'adoption l'adoption par les couples hétérosexuels c'est très beau la définition que vous en donnez en disant c'est donner une famille à un enfant mais pensez-vous véritablement que l'ensemble des couples

hétérosexuels qui sont dans des démarches d'adoption ne le fasse uniquement que pour donner une famille à un enfant et bien je vous réponds non parce que il y a il y a il ne s'agit pas de porter un jugement dessus il y a un désir d'enfant qui peut se satisfaire de façon naturelle comme vous dites si bien mais qui lorsqu'ils ne peut pas être satisfait de façon naturelle cherche à s'exprimer dans l'adoption est donc ça n'a rien à voir je le dirai de la même façon pour les couples hétérosexuels qui ont recours à

l'assistance médicale à la procréation n'est ce pas là aussi une forme du droit à l'enfant ou du désir à l'enfant et qui n'a rien à voir avec l'homosexualité qui peut s'appliquer indifféremment aux homosexuels comme aux hétérosexuels j'ai entendu aussi appliqué aux homosexuels que pour les enfants il y aurait perte d origine je tiens à dire que là aussi si on reprend et nous l'avons déjà évoqué si l'on reprend le cas des enfants adoptés pendant combien de décennies et deux décennies at on y

est et cela venait de la part de couples hétérosexuels at on y est à l'enfant adopté qu'il était un enfant adopté je n'ai pas entendu ou on a entendu trop peut s'élever des voix pour dire qu'il y avait perte d origine enfin pensez vous pensez vous que les homosexuels seraient frappés de sottises pour laisser croire aux enfants qu'ils élèvent et qu'ils éduquent qu'ils sont nés de deux paires ou qu'ils sont nés de deux mers moi je ne leur ferai pas cette insulte ensuite vous avez aussi appliquer des

termes produire des enfants adoptables c'est ce que je veux tout de suite je vous cite un c'est la fiction d'une filiation sait on peut s'offrir un enfant c'est le marché de la procréation mais pensez vous mais pensez-vous que l'adoption telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui au niveau international ne soit pas aussi sous une forme un marché qui s'opère croyez-vous que l'adoption des croyez-vous que l'adoption croyez-vous que l'adoption aujourd'hui soit un processus gratuit alors on peut très

bien combattre tout le processus effectivement qui implique de l'argent dans le processus d'adoption mais pourquoi à les stigmatiser sur les homosexuels le fait qu'il y aurait brusquement marche une marchandisation marché où cette expression si affreuse qui est on peut s'offrir un enfant donc je tiens à dire qui ne je suis assez étonné que ce soit appliquée uniquement aux homosexuels et que la réflexion n'aille pas jusqu'au bout et concerne aussi les couples hétérosexuels il ya un deuxième point sur lequel je

voudrais aussi intervenir au regard de vos propos vous dites il y aurait les rétrogrades d'un côté les progressistes de l'hôte c'est pas le vocabulaire que vous avez pu entendre ni dans la bouche de christiane taubira ni dans ma bouche mais il est quand même je dirais indispensable de reconnaître une chose c'est que c'est bien deux visions de la famille qui s'oppose bien donc vous avez d'un côté vous avez d'un côté l'idée d'une famille idéale d'une

famille idéale un papa une maman deux enfants d'une famille ce que cette famille que cette famille idéale que cette famille idéale était éternelle et doit constituer le seul modèle j'ai envie de vous dire j'ai envie de vous dire j'ai envie de vous dire gérant si vous me laissiez parler je pourrais le dire en écoute madame la ministre mes chers collègues set j'ai envie de vous dire d'abord est ce que cette famille et à exister une seule fois dans l'histoire est ensuite même si cette famille idéal existe

aujourd'hui aujourd'hui la société est faite que ça vous plaise que ça vous plaise pas et que ça me plaise que ça ne me plaisent pas et fait d'une diversité des formes de famille et que de toute façon il ne s'agit pas il ne s'agit pas de porter un jugement sur y aurait tel type de famille qui serait bien et l autre qui ne serait pas défendable ce n'est pas ce qui est demandé par nos concitoyens c'est là où vous faites erreur ce qui est demandé par l'ensemble de nos concitoyens c'est de reconnaître de reconnaître adroit et à devoirs égaux la diversité de ses modèles familiaux et

que vous pouvez oppose effectivement une famille idéale et que moi j'ai envie de vous opposer la diversité des familles réelles existantes aujourd'hui alors il ne s'agit pas d' ni de destruction de la famille au contraire au contraire et c'est une façon de répondre à monsieur raffarin vous avez dit à un moment donné vous vous allez autoriser toutes les libertés et moi grand libéral je vous dis ça va être la loi du marché libérale tempéré voilà bon eh bien contrairement à ce que vous pensez c'est que la demande de mariage est une demande très normative très normative

c'est la volonté de rentrer dans un cadre qui est un cadre effectivement vous avez raison et on vous rejoins un cadre très traditionnel c'est une volonté de protection juridique de sécurisation juridique c'est pas la liberté débridée qui réclamait c'est le contraire mais donc cela ne nous embête pas mais non ça ne nous embête pas c'est la prise en considération de la réalité de la demande de nos concitoyens qui souhaitent bénéficier de la même protection juridique de la même sécurisation juridique que n'importe quel n'importe quelle famille ensuite j'ai entendu

au finalement c'est une grande joie famille c'est tout ou rien mais pour faire une loi famille pour reconnaître justement la diversité des modèles familiaux vous avez évoqué des questions très juste le statut du beau parent une réforme de l'adoption lille a connaissance la question de la levée de l'anonymat des questions qui sont des questions de fond mais pour pouvoir faire une loi famille encore faudrait-il que toutes ces familles soit mis sur un pied d'égalité en aujourd'hui s'il est bien des familles qui ne sont pas mises sur le même pied d'égalité avec les mêmes droits et les mêmes devoirs c'est les familles homoparentales etc familles homoparentales elle existe déjà il y a déjà des enfants

nombreux qui vivent dans ces familles homoparentales et donc effectivement la loi famille viendra dans un second temps une fois que l'égalité sera réalisée sur sur la gestation pour autrui sur la gestation pour autrui je ne sais pas comment il faut le dire le président n'a cessé de répéter sa ferme détermination et son hostilité à la réalisation de la gestation pour autrui et même à l'ouverture d'un débat et je vous renvoie à l'article 16 1 de la constitution qui justement est une protection contre toute forme de

marchandisation du corps du code civil pardon du code civil enfin non madame la ministre enfin enfin je voudrais remercier vraiment madame keller pour un propos pour un propos

qui a dit avec peut-être beaucoup je dirais d'humanité d'humanité que comme parents que comme parents que comme parents elle ne se verrait pas expliquer un enfant ou un enfant ou un adolescent homosexuel ou un futur adulte homosexuel le fait qu'il ne puisse pas bénéficier des mêmes droits des mêmes devoirs des mêmes aspirations à la fois à pouvoir vivre en couple bénéficier des mêmes droits que n'importe quel autre couple renoncer devoir renoncer au fait de la parentalité on peut comprendre au fond qu'est ce que réclament les homosexuels aujourd'hui c'est une je dirais une forme profonde de banalisation ils ne demandent pas autre chose et vous en leur proposant un autre forme de deux mariages une un refus de l'adoption plénière c'est une façon de leur dire on vous teulère on ne vous accepte pas on veut bien que vous viviez à côté nous mais pas avec nous mais si c'est ça ils ne font que réclamer d'être des citoyens à part

entière merci madame la ministre nous en arrivons à l'article 1er où je suis saisi de deux amendements identiques de suppression d'abord l'amendement numéro 5 rectifié biz c'est monsieur gillard qui le défend vous avez la parole monsieur gérard le président madame le garde des sceaux madame la ministre mes chers collègues il est difficile d'intervenir après tout tous les arguments qui ont été développés à propos de cet article 1er mais je vais tenter tout de même d'intervenir à nouveau en contredisant d'ailleurs certaines des

affirmations que je viens d'entendre oui monsieur le président su r ce texte est masqué oui monsieur le président suaire ce texte est un camouflage on ne peut pas le nier derrière ce texte il ya toute une série de projections à venir que nous ne pouvons pas examiné vous avez raison là dessus aujourd'hui mais il est vrai que en réalité on est dans un théâtre d'ombrés ou dans un univers à la potemkine où on voit les choses qui sont tout à fait supportable on ne voit pas le décor qui est derrière et le décor qui est derrière on ne peut pas le voir parce que l'étude d'impact a été

insuffisante parce que l'étude d'impact et simplement superficiel et parce que toute une série de questions qui aurait dû être posée ne l'ont pas été alors juré revenir simplement sur quelques éléments du texte sur elle veut tourné vers mon collègue gaillard pour lui dire il n'a pas très bien compris le texte qui nous a lu tout à l'heure mais cela nous pose problème néanmoins parce que dorénavant la tente et l'ailé la nièce pourront vivre ensemble et l'oncle et le neveu aussi mais ce qui est plus grave c'est que l'on a prévu dans ce texte que dorénavant le président de la république

pourra autoriser le mariage entre à tante et la nièce et entre l'oncle et le neveu s'il ya des motifs graves mais ces motifs graves qu'est ce que c'est c'est avoir un enfant c'est à dire en d'autres termes on est en plein délire avec cette disposition il ya une autre disposition qui est beaucoup plus grave c'est celle qui figure dans le chapitre 4 bis qui concerne les règles des conflits de lois ou dans le ces règles de conflit de lois on affirme purement et simplement qu'il faut violé les règles du droit international privé qui nous régissent d'aller à l'encontre de tout ce que l'on a fait jusqu'à maintenant en autorisant

des choses que dans les conventions que nous avons signé avec les états étrangers nous interdisent simplement pour ces raisons on ne peut pas aller dans le sens que les indique cet article 1er et c'est la raison pour laquelle naturellement je demanderai qu'on vote l'amendement que j'ai déposé merci monsieur gélard amendement 170 cela me fera qu'il défend oui merci monsieur les paroles mesdames les ministres mes chers collègues nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres notamment à celui du principe d'égalité qui a été si souvent évoquée depuis le début de cette discussion dans ce texte l'égalité présente deux dimensions une dimension absolue

systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexes différents et les couples de même sexe une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe on ne peut pas en permanence invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension d'égalité une exception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas nous avons également déposé cet amendement raison du flou volontairement entretenue sur la portée réelle de la réforme que vous envisagez celle-ci cette réforme du mariage est en fait la porte d'entrée d'une réforme qui

ne dit pas son nom celle de la parenté c'est le point central mes chers collègues et nous ne pouvons pas rester dans le flou sur ces questions avec votre conception d'égalité où s'arrêteront égalité entre couples hétérosexuels et couples homosexuels et demain entre couples homosexuels bien sûr comment avec pour les couples de femmes la pma et pour les couples d'hommes la gpa la vérité ce qu'au fond ces changements sont inévitables puisqu'il reposant sur cette notion de soi disant égalité qui irriguent ce projet de loi et en particulier cet article 1er l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ne

peut être fondée sur un principe d'égalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels alors même que leur situation est différente au regard de la transmission de la vie l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe constituerait une remise en cause profonde des fondements même de notre société et de notre politique familiale nous vous avons proposé précédemment de créer en lieu et place de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe une union civile mais vous avez balayé notre proposition vous avez rejeté notre proposition il ne nous reste qu une possibilité nous opposer fermement avec conviction à

votre texte merci madame ferrat avis de la commission sur ces deux amendements monsieur de rapporte merci monsieur le président les ministres collègues et la commission de lois bilans tendus ou demande de repousser ces deux amendements nous avons repoussé précédemment les deux amendements qui proposait un nouveau système quitter l'union civile ils ont été rejetés et maintenant on nous propose supprimer l'article 1er qui est le noeud de ce texte donc on pourra bien sûr de voter contre ces deux amendements faudrait dire trois mots de plus mes chers collègues pourquoi pourquoi passionné autant ce débat vraiment y at-il lieu des passionnés autant ce débat en fait en fait en fait certains

d'entre vous ont parlé calmement soit qu'il soit pour ce qu'il soit content d'autres se sont livrés à des envolées lyriques qui ne change rien à la réalité des choses la réalité du chauve c'est quoi c'est d'abord qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation où de mon point de vue les familles offre plutôt une bonne image de la société contrairement à ce qui était le cas au xixème siècle au début du xxème où la famille a été abîmée salie par des mariages forte par les adultères à répétition par les bâtards par les enfants naturels c'était quand même ça la famille mais si c'était ça tout au moins tout au moins dans les milieux aisés bourgeois aujourd'hui oui parce

que de rebonds ont fait très bien que dans les milieux ruraux sa voix est différent aujourd'hui c'est quoi la famille c'est une famille qui vit à son aise à son rythme qui peut se former et se déforme et elie morphée malheureusement pour l'intérêt des enfants d'ailleurs c'est une famille où personne n'est contraint de se marier ou finalement les enfants qu'on a c'est qu'on les a désiré y compris au sein de cette famille hétérosexuelle et que dans cette famille on peut même faire introduire des enfants qu'on n'a pas eue au sein du mariage et que donc ce mariage monsieur le président larcher n'est plus seulement la présomption de paternité la fondation tany t est totalement réduite

à sa plus simple expression nous savons très bien aujourd'hui il ya cette famille et puis à côté et des familles recomposées des composés par les hasards de la vie nous en connaissons tous esi un seul d'entre nous sont dans cette situation et puis des familles monoparentales parce que des femmes seules se retrouvaient élever des enfants soit parce qu'elles ont voulu d'ailleurs soit parce que le hasard de la vie le fait est pire des familles homosexuelles qui existe qu'on le veuille ou non et qui élèvent des enfants enfin les souvent d' d'union postérieur de l'un d'entre eux qui ensuite oui à antérieures pardon de l'un d'entre eux excusez moi c'est l'arche et je vois que votre

humour décapant même là bon voilà et ces familles là existent ces enfants sont là et ces familles aujourd'hui n'ont pas les mêmes droits que les autres et c'est en entendant parler de sécurité qu'ils ont donc voilà une réalité de qualité elle est simple et le fait qu'on ouvre le mariage à ses coûts de 1,5 avait la possibilité d'opter n'enlève rien ne change rien monsieur y est le président hier ne change rien à la nature du mariage même si je suis d'accord avec vous le mariage dans les autres pertes d'autres pays n'a pas les mêmes modalités juridiques mais il a la même signification que c est dans ces pays là et c'est la deuxième réalité qui s'impose à nous dans ce pays d'à très différent très différents la belgique et

pays nordiques on connaît l'espagne le portugal on connaît l'angleterre et puis d'autres dans ces pays là l'adoption par les couples homosexuels a quelquefois était d'égaliser avant même le mariage maintenant le mariage est légalisée et il n'y a pas eu de tsunami familiale qui a pas eu at il admis familiales voilà et les choses se passent normalement alors que le législateur mais des barrages qui mettent des bornes et qu'ils en mettent pour la suite parce que la suite arrivera bien sur le beauf mais mais enfin mais enfin faut-il izier être dans un bal d'hypocrites je n'en suis pas je n'en serai jamais mais le législateur est là pour dire la vérité pour voir la réalité pour mettre

des bornes des règles d empêchement et demain vous parler des enfants qui vendent en jeu c'est comment mais mes chers collègues lorsque il ya encore quelques dizaines d'années l'adultère était un délit condamné par les tribunaux j'ai moi même au tribunal correctionnel dans les années soixante dix huit condamnés des hommes pour adultère fin au pénal au pénal au pénal les enfants en 72 avec les enfants ils peuvent être légitimés voilà voilà parce que parce que c'est l'histoire des sociétés parce que c'est la réalité qui s'impose c'est ça la réalité et lorsque madame veil sous le tunnel monsieur giscard d'estaing a légalisé l'avortement qui

était un crime qui était un crime ça a provoqué des débats peut-être encore plus importants que ceux d'aujourd'hui et je les comprenais mieux d'ailleurs et voilà qu'aujourd'hui tout le monde n'accepte pas n'est pas mais on dit voilà bah oui on a donné des bornes on a dit ce qui était permis ce qu'il n'était pas on évite des situations absolument terrible de femmes qui mouraient kills en faisant avorter enfin je passe bétail on n'est pas neuf mais ça te rappelle die aula parce que c'était du zola voilà voilà les réalités donc c'est pas la peine de passionner les débats c'est pas la peine de dire et 2 et de dire à certain nombre de gens mal informés de l'est désinformer il faut les informer

sur ce qui est la société sur ce qu'est la réalité sur ceux qui ne veulent pas voir et sur ce et ceux sûr que ce projet de loi très modestement très modestement tâche de régler voilà donc je dis pourquoi autant de passion lorsque on se trouve en face d'un texte qui finalement ne révolutionne rien ne révolutionnera rien et simplement offre un cadre à les choses qui existent déjà merci monsieur le rapporteur à vis du gouvernement madame la ministre voilà on interrompt quelques instants ces débats pour faire un point que la discussion autour de ce projet de loi avec eliane assassi la présidente du groupe communiste républicain et citoyen

bonsoir merci d'être avec nous comment vous jugez depuis trois jours la tonalité de ce débat autour d'une extra écoutez je trouve que le débat commence à être dedans puisque depuis le début de nos travaux la droite l'opposition s'évertue à répéter en boucle plus tôt et non des arguments pour nous donner les raisons pour lesquelles elle est opposé à ce texte donc je je trouve que c'est pas bon sommes attentifs aux débats mais il n'est pas très passionnant au sens où il ne donne pas des arguments très forts pour dire les raisons pour lesquelles l'opposition est fondamentalement opposé à ce texte et je

crois qu'il ya des non-dits et peut-être il aurait été intéressant que ces non-dits soit dit quand vous parlez de non-dits vous pensez à quoi par exemple je pense que fondamentalement la droite us de ce texte pour faire passer d'autres messages que le message relatif au mariage pour tous on le voit avec les manifestations qui ont plutôt une autre utilité que de celle de dire simplement une opposition tout à fait en droit d'ailleurs un de dire son opposition à un texte mais pour faire valoir d'autres arguments sur la politique qui est menée aujourd'hui dans le pays alors forcément ici après dans l'hémicycle les choses sont dites un petit pont boucle optique le clivage soit avant tout politique je crois que

c'est ça c'est un débat idéologique certains veulent s'enfermer dans des dom on le fond et je veux dire à la limite c'est leur droit le plus strict mais on n'arrive pas bien à comprendre les raisons en fait qui motive une opposition si forte à ce projet de loi puisqu'il ya peu d'arguments qui sont en fait peut-être juste de vision la société différente de conception de la famille différence que ça pour le coup vous avez tout à fait raison ces deux projets de société qui s'affrontent complètement et là je dirais que le texte sur le mariage est un peu le paravent voilà les choses ne sont pas vraiment dit égal je pense que l'opposition la droite a besoin excusez moi l'expression de se refaire une petite santé politique et qu'elle use qu'elle utilise ce texte en fait pour

exprimer des choses que sur les terrains qu'elle a abandonné depuis quelques temps vis-à-vis du gouvernement est ce que il faut malgré tout traiter les opposants au texte homophobe c'est un peu la déclaration tonitruante de pierre laurent le secrétaire national du pc qui l'a fait dans les musiques cet après midi qui a été très mal perçue à la fois gérer sur les bancs la droite évidemment ceux qui sont opposés au texte mais aussi chez certains sénateurs sociale et pour tout pour vous dire la vérité parce que je pense que sur les bancs de l'opposition il ya une majorité d'élus qui ne sont pas homophobes j'ai pris le temps de demander l'intervention de pierre laurent pour la relire et c'est vrai que son propos de ces propos ont été un peu crade hui par monsieur

raffarin comme étant voilà des propos homophobes à l'égard de l'opposition non ce que pierre a voulu dire est ce que je comprends moi tout à fait c'est que pour l'illustrer voyez c'est comme les gens qui ne se divisent pas raciste vous savez ils ont un voisin qui est étranger il est très bien se voit jamais les autres quand même mais ça prend un peu la même tournure oui d'accord les homosexuels on les accepte mais bon quand même pas le mariage il ya une aussi ville etc donc on a un petit peu sur le sur le sur le même terrain où l'appareil il ya des choses qui ne sont pas dites donc vous avez l'impression qu'on est sur le fil qui a une certaine homophobie rampante je ne dirais pas homophobie et rempliront le disais tout à l'heure il ya deux projets de société

qui ce qui qui qui s'affrontent donc on n'est pas ne pas être pour le mariage ouvert aux homosexuels ne veut pas dire pour moi en tout cas être homophobe mais j'aimerais jaton en fait que les choses soient réellement réellement dit je ne dirai jamais que peut-être n'at-il certains mais majoritairement je ne crois pas que les élus de l'opposition soient des homophobes ils ne veulent pas qu'on sait qu'un projet société comme ce sont deux projets de société qui s'affrontent ils ne veulent pas donner les vraies raisons qui les amène à rejeter ce texte et moi j'attends ça très bien m'écouter merci beaucoup et eliane assassi d'avoir répondu à nos questions en direct je vais vous laisser rejoindre l'hémicycle peut-être un petit détour par la tribune de presse où se trouve delphine girard

pour faire un peu un point sur les débats alors on en est où delphine est ce que ça avance un peu sur cet article bien actuellement 1 c'est christiane taubira la garde des sceaux qui s'exprime elle donne l'avis du gouvernement sur les amendements de suppression qui ont été présentés par l'ump et par lui et des amendements de suppression de cet article 1 qui on vous l'a dit et bien constitue le coeur de ce projet de loi car il ouvre à la fois le mariage mais aussi l'adoption aux couples de même sexe alors on entendu plusieurs fois l'ump développer toujours le même argument vous avancer masqué derrière le mariage pour les couples de même sexe il y aura la pma et la gpa réponse de la ministre déléguée à la famille dominique bertinotti mais comment doit-on vous le dire même

françois hollande a réaffirmé son hostilité à la gpa le recours aux mères porteuses il est contre la marchandisation du corps humain et bien visiblement ces arguments ne suffisent pas qu'un ce qu'on entend ce soir c'est toujours cette crainte des sénateurs ump et bien que derrière ce projet de loi se profile bien à la pma et la gpa pour les couples de même sexe pour la perrine pour l'instant où on en est oui voilà et j'entends que jean claude carle le vice-président du sénat qui préside cette séance dans l'hémicycle et après midi annonce les explications de vote on va les suivre tout de suite en direct ont rejoint l'hémicycle à tout à l'heure notre droit de la famille relatifs au mariage et en conséquence l'adoption et à la filiation est fondamentalement bouleversée par le projet de loi le

présent article remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples or au noir au nom du principe d'égalité vous instaurer dans notre droit positif une fiction juridique celle d'un nouveau principe d'égalité entre les personnes qui passe par la suppression de la référence au sexe biologique en conséquence le projet de loi supprime les mots mari et femme du code civil et les remplace par les mots et poux ou conjoint article 75 madame la ministre vous avez indiquée pour moi une civilisation a des fondements et des principes parmi eux figurent celui de l'égalité estimez vous que ce principe

s'appliquera aux enfants qui seront privés délibérément de leur père ou de leur mère aux enfants qui ne pourront établir leur filiation paternelle ou maternelle s'inscrire dans une généalogie je voudrais me mettre à la place je ne voudrais pas plutôt être à la place d'une enseignante qui aura dans la maternelle des enfants qui lui dit poseront la question pourquoi map moi je n'ai pas de papa pourquoi mon petit copain il en a deux et pourquoi et pourquoi et pourquoi mon entre copains ilan heures et bien à la place de l'enseignante à la place de l'enseignante je pense que elle sera particulièrement gêné parce

qu'elle incarnera un l'autre n'aura 2 et puis elle est qu'elle n'aura pas du tout je suis désolé si c'est ça l'égalité merci tout ce que vous permet le cadre juridique du mariage vous allez vous allez donc en privé certains enfants en fusionnant dans un même article deux mariages on abolit à l'évidence le sens et la finalité de l'institution du mariage en obligeant chacun à rentrer dans ce nouveau modèle de mariage on instaure une vision uniforme un statutaire de la société alors une société ouverte au contraire doit être au contraire ouverte savoir cultiver et proposer plusieurs modèles tout à l'heure en vous proposer outre le

mariage l'union civile c'est pourquoi je demande la suppression de l'article 1er merci merci monsieur le président y est à payer at russie merci monsieur le président tout d'abord je ne suis pas une autorité particulière j'essaie de réfléchir aux règles de droit comme chacun d'entre vous simplement j'ai une petite expérience n'est ce pas alors mais c'est pas être une autorité tout d'abord monsieur michel je me permets de vous dire que la vision vous avez de la famille dans le passé moi je vais vous je vais donc vous aussi donner mon témoignage moi j'appartiens à une famille nombreuse c'est ma fierté

c'est ma fierté et je crois que si la france a aussi eu d'effets ddd des hommes et des femmes qui se consacraient à leur famille eh bien c'était quand même important alors aujourd'hui c'est un peu d'importance m'ont fait familles ont fait famille je ne sais pas ce que ça veut dire il y à des familles et c'est pas parce que ya des familles qui ont d'ailleurs on peut très bien avoir des enfants vivre en couple longtemps et puis ne pas se marier le meilleur exemple étant donné par le président de la république alors c'est franchement c'est la wii est donc je pense pas que il est nommé y ait pas de problème particulier pourquoi fixe fait-on un problème particulier pour les couples

homosexuels on sait très bien que iliad état de forme je n'allais pas dire de famille mais d'exercice de l'autorité parentale surtout parce qu'il ya des situations extrêmement diverses mais quand même moi je demeure absolument convaincu que si on ne garde pas la famille dans sa définition qui est depuis toujours on va continuer à détruire la famille si c'est ce qu'on veut il faut le dire puisqu'on nous dit toute façon ça n'a aucune importance d'ailleurs on nous dit aussi l'altérité sexuelle n'a aucune importance il faut d'autres principes moi personnellement je suis convaincue

que c'est dangereux et que monsieur michel vous dites mais non c'est pas grave on donne simplement la possibilité aux couples homosexuels d'ailleurs au togo sexuelle de de faire comme les autres de rentrer dans le rang parce que c'est simple nous avait dit va nous vous proposons aussi par l'union civile mais si vous commencez à toucher à la filiation toucher à la famille moi je vous dis que c'est extrêmement dangereux et vous savez quand on commence à toucher à ces institutions qui sont millénaires là je pense que la société se détruit petit à petit et moi franchement par conviction c'est pas du droit mais je pense qu'il ya l'humanisme que je défends

ne permet pas de faire n'importe quoi et c'est pourquoi je voterais l'amendement de du doyen gélard parce que je pense vraiment que l'on va trop loin merci monsieur françois trucy

non mais moi je suis très inquiet parce que si je vais être ici je vais essayer d'être croyant avec ce qui a été dit jusqu'à présent est le doyen gélard cette cohérence qui est salué par madame le ministre par contre je suis pas du tout sûr d'en bas son tempérament et je m'en excuse par avance simple l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ne trouve quoi que vous en disiez aucune justification sur terrain du combat pour l'égalité d'ailleurs le conseil constitutionnel lui même rappelle qu'il est loisible au législateur c'est à dire avoue d'organiser le droit différemment afin de régler des situations différentes et c'est ce qu'il a fait depuis toujours frais quand même pas oublier ce passé là sans ignorer les couples de même sexe en créant le pacs dont le régime officiel

par le conseil constitutionnel c'est le sait le législateur dans le régime fiscal et patrimonial a été progressivement grâce à tous alignés sur celui du mariage certes des différences existent vous les avez rappelé mais d'autres formules mais vous ne les avez pas voulu plus respectueuse de tous pouvaient être envisagées pour remédier à cette différence de traitement concernant les enfants élevés par des couples de personnes de même sexe ils ne sont pas non plus en situation de totale ainsi culture juridique comme certains d'entre vous le craignent le gie slater a prévu des possibilités en matière de partage ou de délégation d'autorité parentale ça c'est du droit appliqué en revanche si la situation actuelle ne porte préjudice à personne l'ouverture du mariage aux couples de

personnes du même sexe à nos yeux créer de nouvelles inégalités des inégalités au sein même du mariage si la loi est adopté le principe d'unité du marriage is part il existera un mariage des hétérosexuels qui continueront garantir à long à l'enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité et un mariage homosexuel ou l'affiliation tiendrait plutôt du virtuel des inégalités dans l'accès au mariage si l'on transforme fondamentalement substantiellement le fondement autrefois juridique du mariage en lui substituant un fondement on va dire sentimentale on réduit le mariage est une simple reconnaissance sociale de l'amour les couples de même sexe comment dans ces conditions vous même où le

conseil constitutionnel saisi par le biais de qpc ne pouvait pas s'attaquer aux loi prohibant la polygamie ou la minorité dans le mariage cet aspect tout à l'heure nous a pas inquiétés nous il nous inquiète enfin des inégalités parmi les coupes de personnes du même sexe le gouvernement aurait dû nous permettent de discuter sereinement de ce dispositif qui introduit une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe des illégalités parmi les enfants adoptés nous en avons suffisamment parlé la vérité nous oblige à dire que la majorité des enfants adoptés sont ressortissants de pays qui n'acceptent pas l'union homosexuelle des adoptants c'est pourquoi les enfants selon les candidats à l'adoption ne disposeront pas des mêmes droits aux créer une

famille enfin cet article tu nous contestons et qui constitue à vos yeux le coeur de la loi ne nous paraît pas en conformité avec une autre ordre juridique interne qui est depuis 1804 a fait de l'altérité sexuelle un caractère fondamental du mariage en rappelons que ce principe dans un grand nombre de textes antérieurs à 46 1946 la loi du 27 juillet 84 sur le divorce la loi du 13 juillet 1907 relatives aux libres salaire de la femme mariée à la contribution des époux aux charges du mariage d'un loi du 18 février 38 modifiant le code civil le législateur a fait un principe fondamental reconnu par les lois de la république c'est pour ça que je voterai l'amendement monsieur gélard

merci monsieur dominique de l'aig

merci monsieur le président mesdames les mini chers collègues c'est clair cet article 1 pour un problème de filiation s'est largement expliqué là-dessus on a compris quelle était la position du gouvernement vous avez compris quelle est la nôtre je n'y reviens pas ceci étant il ya une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu il est clair que la situation d'adoption étant ce qu'elle est vous ouvrez un droit à l'adoption dont on sait qu'il ne pourra pas effectivement s'exercer et donc moi je voudrais madame la ministre que vous répondiez à

une question qui vous a été posée vendredi par monsieur retailleau que j'ai reposé cet après midi et pour laquelle nous n'avons pas eu la réponse ou alors nous avons eu plusieurs réponses monsieur sur nous a dit tout à l'heure nous n'avançons pas masqué j'ai entendu monsieur michel rapporteur nous dira tout à l'heure je ne suis pas hypocrite la suite arrivera j'ai entendu madame le ministre de la famille nous expliquer que le président de la république n'était pas favorable à

la gpa mais je n'ai toujours pas la position du gouvernement sur la procréation médicalement assistée et par conséquent au moment où nous allons voter cet article 1 il est important que vous nous disiez clairement si madame belkacem lorsqu'elle a dit que la fuite viendrait qu'ils faudraient régulariser avec la pma et lorsque michel monsieur michel nous dit que la suite arrivera le gouvernement est en désaccord avec cette position ou s'il est en accord mais vous devez la vérité à la représentation nationale vous devez la vérité aux français il est temps que vous sortiez

de l'hypocrisie et que vous nous disiez quelle sera la suite merci madame elisabeth lamure merci monsieur le président mesdames les ministres mes chers collègues je regrette le manque de bonne volonté du gouvernement sur des questions qui intéressent l'ensemble de la société évidemment que nos propositions dénature votre projet puisque nous y sommes opposés nous contestons les notions de droit la parenté de droit à l'enfant que vous tenté d'introduire dans notre droit et nous sommes opposés aux bouleversements que vous engagez en effet nous espérons préserver l'altérité sexuelle dans le mariage afin de préserver la présomption de paternité nous et nous souhaitons

créer une nouvelle union assurant une meilleure sécurité juridique pour les couples de personnes de même sexe cela nous permettrait d'ailleurs de codifier les nombreuses dispositions qui existent déjà et qui permettent d'assurer la protection des enfants vivant avec des couples homosexuels et certains d'entre nous souhaite très logiquement ouvrir l'adoption simple à ces couples nous considérons que le mariage s'insère dans la réalité biologique de la procréation l'objectif de cette institution et donc de protéger juridiquement le lien de filiation entre un père et son enfant par le biais de la présomption de paternité vous souhaitez réduire le mariage à la reconnaissance sociale de l'amour entre deux personnes de même sexe or notre

positionnement n'est pas simplement de principe nous avions prévu la création d'une union civile qui aurait permis aux couples de même sexe de bénéficier d'un statut plus protecteur le régime de cette union aurait été aligné comme nous l'avons exposé en début de débat sur celui du mariage excepté en ce qui concerne la filiation puisque nous considérons que le droit ne saurait se substituer totalement à la nature qui veut que la procréation sur le fait d'un homme et d'une femme conscient des réalités biologiques qui s'impose à nous nous n'ignorons pas non plus la nécessité d'améliorer le cadre juridique de l'union des couples de même sexe malheureusement vous rejeté notre proposition sur le motif qu'elles

modifient substantiellement le texte qui nous est présenté ainsi et puisqu'il faut mettre en avant les interrogations que vous devriez à l'évidence résoudre par vous même je souhaiterais que vous nous expliquer votre positionnement sur les conséquences de cet article en ce qui concerne la dilution de la présomption de paternité qui se voit fortement fragilisé par l'instauration d'une parenté virtuel en ce qui concerne la pma voir la gpa qui en réalité constitue la suite logique du cheminement que vous tracez et enfin en ce qui concerne l'égal accès des enfants une famille qui devrait être l'une des préoccupations majeures de ce débat je rappellerai comme beaucoup d'autres collègues avant moi que beaucoup de pays qui ouvre l'adoption à des couples

français le font notamment sur la base de leur situation matrimoniale certes cette position peut vous déplaire elle n'en constitue pas moins une réalité mer c'est monsieur philippe bas allez on revient quelques instants dans la salle des conférences à côté de l'hémicycle avec jean jacques hyest sénateur ump et ancien président de la commission des lois ici au sénat bonsoir merci d'être avec nous se traîne un petit peu en longueur ce soir monsieur yes no les débats veuillez m'excuser mais je suis parlementaire depuis 1986 je pense que le débat se poursuit normalement et que par rapport il n'y a pas de blocage ya pas deux mais on défend d amener des arguments et chacun doit pouvoir s'exprimer aussi sur un sujet qui est quand même important

les sénateurs le groupe ump ici au sénat n'a pas déposé cinq mille amendements communs comme à l'assemblée nationale mais quelques 200 qu'il défend amendement par amendement avec vigueur bien sûr parce que c'est notre rôle de dire d'abord que nous ne sommes pas d'accord avec le texte et on a fait d'autres propositions on va débattre sur l'arctique premier qui est bien sûr important puisque c'est le l'article qui ouvre la possibilité de se marier à les personnes homosexuelles mais après il va y avoir tout ce qui concerne la filiation tout ce qui concerne les l'adoption etc non ça je crois que ce sont des sujets qui sont aussi importants penser que la bataille va

être importante sur ce thème de la filiation l'adoption d d d articles et amendements qui vont arriver je pense à partir de mercredi maintenant en séance ou peut-être mardi soir tout dépend de la rapidité de du vote de l'article 1er ensuite on attaquera certain nombre d'autres questions que soulève ce texte vous allez vous avez l'air assez satisfait de la stratégie de l'ump qui arrive quand même à peser sur les débats allaient faire traîner pas dans le sens péjoratif du terme mais en tout cas avoir un débat assez approfondies sur ces questions là ce qui me frappe quand même c'est que la majorité met complètement muette oui vous avez compris pour une seule et bonne raison c'est qu'ils ne veulent pas ralentir les débats et aller le plus vite possible et ralentissent puisqu'il ya des scrutins

publics à chaque fois parce qu'ils ne sont pas assez nombreux dans l'hémicycle donc ils sont pas mobilisés ne croient pas leurs textes alors que nous nous combattrons vigoureusement ce texte alors parce que la gauche ici au sénat pense que le vote sur l'ensemble du projet de loi est déjà acquis ça c'est ce qu'on verra le moment venu et vous pensez qu'il ya encore un certain suspense ici au sénat moi je ne dis jamais avant quand le texte peut être votée peut-être d'ailleurs y at il des arguments qui peuvent peser pour un certain nombre de nos collègues toujours est il que l'union civile que le groupe ump l'union civile pour les couples homosexuels que le groupe ump défendent elle a été rejetée cet après midi en séance à c'était quand même l'amendement majeur de votre groupe vous avez encore

des espoirs sur l'ensemble du texte ça peut ça se pourrait que certains ne s'aperçoive que si le mariage on est admis mais c'est une sorte d'union civile toutes les conséquences sur la filiation pose beaucoup de problèmes un certain nombre de sénateurs socialistes je le sais et j'ajouterais en plus que les déclarations à la fois du président de la commission des lois qui dit touchons pas aux autres questions mais en fait si on touche pas aux autres questions va pas question c'est quoi c'est la pma la gpa c'est évidemment un mais si on touche passe et autres questions de toute façon le législateur ne peut pas dire simplement je règle ce problème là et ensuite j'arrête c'est pas vrai d'ailleurs il ya

d'autres pays qui ont dit par exemple c'est le portugal ont fait un mariage civil mais pas d'adoption l'allemagne un partenariat civil mais pas d'adoption parce que si vous ouvrez l'adoption bien entendu comme on sait en plus que l'adoption et devient pratiquement impossible dans nos pays et tant mieux ça veut dire que mon enfant adopté et bien pour avoir des enfants il faudrait avoir recours à d'autres techniques vous ne pensez pas monsieur laisse quand même que in fine et sur le vote concernant l'ensemble du projet de loi on va pas retrouver le bon vieux clivage gauche droite et que sa dette un vote avant tout politique plutôt que sur le texte ah non je pense que franchement alors probablement qu y at-il des valeurs communes à côté de l'hémicycle et de l'autre côté de l'hémicycle vous

avez vu qu'il ya certains nos collègues qui sont des libéraux très libéraux dans tous les domaines qui vont voter le texte et puis il ya un certain nombre de personnes qui sont engagées à gauche mais qui ne voteront pastèque tu as bien m'écouter merci beaucoup jean jacques hyest d'avoir répondu en direct à nos questions je vous laisse rejoindre l'hémicycle du sénat ou votre collègue de l'ump philippe bas est en train de s'exprimer chien éducative c'est tout simplement qu'au coeur de la vie de cet enfant qui aura été conçu sans l'avoir demandé comme tout enfant il y aura l'absence du parent de l'autre sexe et vous ne pourrez faire parce que vous avez un rêve et une utopie que ça se passe autrement que cette absence ne soit pas un manque profond nous voulons

l'éviter tout simplement et nous disons que nous pouvons gan ise de la vie de ces familles sur d'autre fondement que ce que vous proposez et c'est la raison pour laquelle je soutiens avec un peu de patients en effet monsieur le rapporteur l'amendement de suppression qui a été présentée par nos collègues gélard d'une part et zocchetto d'autre part merci monsieur bruno retailleau oui madame mesdames les ministres monsieur le président chers collègues et madame la mise délégué je voudrais revenir sur vos propos parce que tout à l'heure les arguments que vous nous avez fournies sont finalement autant d'arguments que nous contestons d'ailleurs à la vision de ce projet

première observation premières observations vous avez dit finalement bien sûr y'a pas de modèle de famille tout se vaut et en réalité le pire c'est le modèle finalement c'est ignorer que tous ceux qui s'occupent de l'action sociale qui en sont responsables ou qui sont en première ligne de la misère actuelle savent bien que les situations de misère souvent sont amenés par des pathologies de la famille pas d'ailleurs en matière d'homosexualité ou des terrasses sexualité mais parce que quand la famille se délite et bien il y a des conséquences sociales c'est une évidence que tout le monde

reconnaît et qu'il faut reconnaître et que des propos aussi relativise dans la bouche de la ministre de la famille de la république quel signal toutes les études montrent aujourd'hui que le premier bouclier vis-à-vis des difficultés sociales c'est la famille alors il s'agit pas il ne s'agit pas de dégrader tel ou tel comment dirais-je comportement famille elle il s'agit simplement vous qui représentez l'état de dire un modèle familial c'est important voilà et le modèle familial c'est le père la mère et les enfants parce que c'est le cadre pour le moment quelle plus protecteurs ensuite la question centrale les enfants

le droit le droit aux enfants vous avez madame à plusieurs reprises utilisé ce terme le droit à l'enfant vous avez même utiliser un autre terme en parlant du désir à l'enfant j'imagine que c'était le désir pour l'enfant peu importe mais c'est la même chose voyez ce qui fonde notre opposition radicale aux projets et aux textes c'est que vous ne prenez garde à rien et certainement pas aux précautions qu'un certain nombre d'autorités ont attiré le défenseur des droits des enfants il en sort des droits dominique baudis qui a pointé des incertitudes juridiques très judiciable aux enfants le conseil

supérieur de l'adoption vous connaissez son avis il a été relatée dans l'étude d'impact pourtant lacunaire les nombreux pédopsychiatre alors pourquoi avec tendent à vis des avis extrêmement mitigé vis-à-vis des plus faibles les enfants pourquoi est ce que voulaient les passer par pertes et profits par pure idéologie parce que vous poursuivez un objectif qui est un objectif dit et simplement par l'utopie vous savez ce que signifie d'utopie en grec c'est un lieu qui n'existe pas et madame la ministre vous ferez remarquer ça n'est pas le droit qui empêchent des couples de même sexe d'avoir des enfants c'est la nature tout

simplement et un moment ou un autre nous montrerons dans le cours du débat vous serez confrontés certes y'a l'adoption mais vous verrez bien que l'offre d'adoption malheureusement vous aviez aussi parlé l'autre jour d'offres d'adoption sera insuffisante et qu'il faudra recourir à d'autres moyens alors au point où nous en sommes du débat je voudrais madame la garde des sceaux ou madame la ministre déléguée à voir enfin une réponse à la question je vous ai posé vendredi soir les propos de la porte-parole du gouvernement sont ils vrai ou faux elle a déclaré deux choses que la pma c'était votre attention elle se ferait et que un des objectifs de la

loi c'était la régularisation des bébés thalys c'est à dire des bébés qu'on va faire par insémination artificielle en belgique oui ou non madame je vous s'est attaché à la vérité madame taubira dites nous la vérité aujourd'hui les français ont besoin de connaître la vérité y at il un double fond à cette loi je pense qu'aujourd'hui on sent vous sentez comme nous tous la colère publique qui monte cette colère publique sans doute est-elle causés par l'attitude de quelques-uns cette colère publique sans doute est-elle suscité par l'impuissance publique de beaucoup depuis longtemps il ne faudrait pas que cette colère

publique soit aussi suscité par le mensonge qu'on ferait peut-être par omission en français oui ou non y at il derrière ce texte autre chose qui se profile sur les méthodes de procréation assistée merci de votre réponse elle nous intéresse l intéresse tous les français merci monsieur andré trillard merci monsieur le président monsieur le président mesdames les mélismes chers collègues dans l'article 1er vous ouvrez le mariage et l'adoption aux couples de même sexe au prétexte que le mariage la reconnaissance sociale du couple ce qui est tout à fait réducteur le mariage civil n'a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d'officialiser leur amour en allant jusqu'au bout de cette logique tous les

gens qui s'aiment devraient pouvoir se marier or la loire a fixé des limites et pourquoi oui parce que le mariage n'est pas un simple reconnaissance de l'amour ni même la consécration d'une union privé dois-je rappeler ici le symbole crever l'obligation de laisser la porte de la mairie ouverte lors de la célébration d'un mariage le mariage est une institution de la société qui permet de fonder en droit la filiation biologique du site nous citons donc bien au-delà de la simple relation de couple mais dans le cadre de la famille je rappelle que le code civil dit que le mariage est l'institution par là qu'un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun fondé une famille pour lui aussi à l'article 203 les époux pompe contracte ensemble par le seul fait du mariage

l'obligation de nourrir entretenir élever leurs enfants je tiens le souligner la question n'est pas celle de la capacité des personnes homosexuelles a aimé elle est celle de l'institutionnalisation de la codification par la loi d'une structure familiale nouvelle otan l'orientation sexuelle est la résultante d'actes posés par l'individu dans son libre arbitre autant de mariage est une institution sociale publique entérinée par deux représentants de l'état aux yeux de la société ceci contredit donc la notion de liberté de se marier alors même qu'il s'agit d'un acte légal soumet des conditions précises à commencer par la différenciation des sexes autres postulats erronés sur lesquels repose la philosophie de votre projet

votre conception de la loi et de son rôle pour nous la loi ne sert pas seulement donner des droits sur des évolutions sociales à faire plaisir à tel ou tel assumer les engagements numérotée d'un candidat à la présidence de la république c'est une boussole qui sert à fixer des valeurs qui sont autant de points de repère pour la société et quand c'est de loin de toucher les valeurs ancestrales aussi importante que celle du mariage ou de l'affiliation à des êtres aussi vulnérables que les enfants nous redoublons de prudence car nous ne voulons pas jouer les apprentis sorciers c'est d'ailleurs pour ça que nous avons demandé en vain un grand débat public préalable temps nous sommes convaincus qu'au delà de cette légitimité de la représentation nationale que nous incarnons chaque

français doit pouvoir s'exprimer sur la forme de famille qui laissera en héritage à ses enfants c'est pour cela que nous avons défendu une motion référendaire comme des bateaux aujourd'hui d'un vrai sujet de civilisation qui mérite mieux qu'un texte de loi bricoler truffé d'accueil dans la cohérence juridique comme scientifique est bourré de monde où la stabilité de la loi est un outil essentiel pour la démocratie la philosophie qui est la vôtre s'inscrit aux antipodes et je cite lors du débat à l'assemblée nationale un de nos collègues députés a résumé ses propos par ses propos toute la philosophie du projet il est grand temps que la loi rattrape les moeurs vous rendez vous contre la ministre que sous tend cette phrase et des errements que l'application auquel

date est le principe pourrait donner lieu le rôle de la loi n'est pas de courir après les évolutions de la société il est d'offrir un cadre de référence cohérents stable et protecteurs aux citoyens la loi n'est pas faite pour être pas faites pour répondre aux desiderata d'une minorité même si nous l'avons soumis à plusieurs reprises après large consensus se dégage sur la nécessité d'apporter de reconnaissance juridique aux couples homosexuels portalis dans l'institut vais ici ne disait-il pas en son temps il faut toucher aux lois d'une main tremblante ah oui et sur votre côté il est grand temps que la loi rattrape les moeurs rendez vous contre la ministre ce que la philosophie sous jacente ses propos condamne par avance toutes vos délégations relatives à la pma et à la

gpa vous rendez vous compte de la portée de la déclaration de votre prédécesseur garde des sceaux madame guigou présentant le projet de pacs mon refus de l'adoption pour les couples homosexuels est fondée sur l'intérêt de là où l'enfant et sur ses droits avoir un milieu familial pour épanouir sa personnalité même je vous concède qu'il n'est pas être envie d'évoluer le moins que l'on puisse dire est que ce revirement ne plaident pas en faveur de la confiance que l'on peut placer dans la fermeté des engagements socialiste en particulier dans le domaine aussi sensible vous tromper les français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée un autre texte et madame la famille madame la ministre de

la famille a traité avec un esprit et avec une destruction l'ensemble du système de protection de l'enfance vous tromper les français un premier temps que la gestation pour autrui ne sera pas autorisé le premier pas vers un gp à d'ailleurs été franchie avec votre circulaire madame la nécessité supposé de prendre en compte la situation particulière des enfants nés selon de tels procédés d'une arguties ces enfants sont instrumentalisées par ceux là même qui ont provoqué la situation pour satisfaire leurs revendications d'adultes derrière le mariage pour tous il ya donc clairement dans votre texte le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens ça pourtant vous puissiez assumer ouvertement les conséquences de votre texte non madame la ministre il n'est pas grand temps que

la loi rattrape les moeurs il est temps que la loi réfléchissent merci aux droits monsieur christophe béchu monsieur le monsieur le président madame madame on a connu les jeux non monsieur le président vous avez la parole et vous seuls monsieur le président madame la garde des sceaux madame la ministre mes chers collègues cet article premier est la clé de voûte du projet de loi qui nous est soumis consacrer quelques minutes à expliquer ce que peut être une position de vote ou à exprimer l'opinion qui justifie une position dans cet hémicycle me semble compte tenu de l'importance de cet article allait de soi j'ajoute j'ajoute que les amendements qui ont été déposés à la fois par le doyen gélard et par le président de kétou propose de supprimer purement et simplement cet article ce qui au moins en termes de cohérence par rapport à ceux qui suivront et qui profitent de nous enlever qu'une partie au moins le mérite de la clarté ce projet de loi sur le mariage pour tous finalement de quoi nous parle-t-il

je vais emprunter les mots d'un autre s'agit-il d'une question de sexualité la réponse est non chaque adulte est libre de son orientation et de ses pratiques sexuelles dès lors qu'elles sont consentis et non violente s'agit-il d'un nouveau contrat entre deux personnes la réponse est non le pacs existe depuis 1999 même s'ils pourraient être améliorés sans doute s'agit-il de permettre une reconnaissance sociale de l'amour la réponse est encore non le mot amour ne figure pas dans le code civil et heureusement car il faudrait

alors en vérifier la réalité je cite toujours un officier d'état civil ne demandent jamais aux futurs époux s'ils s'aiment il le constate souvent et c'est tant mieux mais il faut ajouter qu'on peut s'aimer toute une vie sans se marier s'agit-il d'une question de filiation et donc des enfants la réponse est oui car le mariage entre deux personnes de sexes différents présuppose une filiation biologique ces mots mes chers collègues ce sont ceux de bernard poignant et ce sont des mots qui ne date pas d'il ya dix ans qui date de l'année 2012 je

n'ai pas été chercher des extraits du journal officiel qui datent des débats sur le pacs il y a dix ans j'ai été chercher des propos publics qui ont moins d'un an dans leur expression ce qui montre au delà de ce que certains voudraient faire croire qu'il peut y avoir des opinions personnelles et de conscience sur tous ces bancs et que chacun sur ce sujet peut avoir une opinion pour dire les choses de manière encore plus clair mes chers collègues ce que je n'apprécie pas dans la manière dont se déroulent les débats c'est de vouloir faire croire qu'il y aurait d'un côté toutes celles et tous ceux qui parce qu'il refuserait ce projet de loi s'inscrirait dans une

homophobie honteuse ou avoué franche ou larvées accepter mes chers collègues qu'il puisse y avoir dans cet hémicycle des gens qui sans partager votre opinion ne manque en aucune manière de respect à nos concitoyens qui vivent d'une manière différente la sexualité et la parentalité alors oui cet article 1er il est effectivement au coeur du dispositif et vous avez monsieur le rapporteur monsieur michel dit tout à l'heure que le rôle du législateur c'était de dire la vérité c'est vous monsieur le rapporteur qui avait utilisé ses propos au coeur des motivations des uns et des

autres pour voter ou ne pas pour ne pas voter les amendements supprimant cet article premier il ya la question de ce qui arrive après parce que de manière claire au nom de la conception que vous avez du principe d'égalité vous nous dit égalité de mariage donc égalité devant l'adoption et donc demain égalité qui amènera la pma et au nom du même principe d'égalité on viendra dans cet hémicycle justifier de manière automatique et domino la gpa à partir de ce moment là la clarté de l'édifice législatif mérite d'être présenté pour que chacun puisse voter en son âme et conscience en ce qui me concerne la démonstration du doyen gélard et du

présidence de kétou m'ont convaincu et je voterai ces amendements de suppression merci monsieur pierre bordier

président mesdames les ministres mes chers collègues l'un des arguments vous avez avancé régulièrement mesdames les ministres etc le mariage le vrai a perdu de sa valeur qu'il n'est plus qu'une forme de vie de couple parmi d'autres que l'on constate une forte augmentation des divorces du nombre de familles recomposées monoparentales l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe s'inscrit donc dans la politique du moins disant pour les familles et les enfants votre constat est juste ce qui est contestable c'est votre passivité face à ce constat en tant que garde des sceaux en charge de la protection des personnes et en tant que ministre en charge des familles votre action se résume à constater que le cadre protecteur et sécurisant que

met en place le mariage pour chacun des membres de la famille n'a plus lieu d'être il revient à dire que les enfants s'épanouissent aussi bien dans les familles désunies ou recomposées que dans celles où les parents restent unis est engagé il revient à prendre comme prétexte la souffrance des enfants dont les parents se séparent dans le divorce pour dévaloriser l'institution du mariage votre devoir en tant que ministre n'est-il pas plutôt de vous attaquer aux causes des divorces qui entraîne tant de souffrances pour les adultes et les enfants le champ des mesures à mettre en oeuvre relève de nombreux domaines à commencer par l'éducation des jeunes engagement pour finir par la mise en oeuvre de mesures fiscales appropriées sauf à penser que les fragilisation conséquente à

l'instabilité des familles aux séparations sont sans effet sur la société dans son ensemble sauf à penser que les jeunes d'aujourd'hui adultes de demain n'aspirent plus à cette forme d'engagement profond à laquelle il aspire dans le mariage ce qui revient à mépriser leurs souhaits et leurs capacités à s'engager dans la durée le cadre protecteur mis en place par l'institution du mariage entre deux personnes de même sexe les non seulement pour la famille mais aussi pour la société toute entière il est corrélatif à l'engagement pris par l'homme et la femme unis dans le mariage devant la société il s'agit d'un engagement social en tant que législateur nous avons donc d'encourager le service social qu'il rend

quel est son sens la dimension familiale du mariage incluant la perspective de la transmission de la vie s'agissant donc de l'enfant il est acquis pour tous que pour se construire et se développer harmonieusement il a besoin de cette sécurité très étroitement lié à son environnement familial la responsabilité d'un gouvernement et d'encourager les situations qui garantissent au mieux cette sécurité et génère le maximum de stabilité nul doute que la structure la plus favorable est bien celle du mariage entre deux personnes de sexes différents consciente de l'engagement qu'elles prennent devant les enfants et la société est l'une vise à vis de l'autre nous espérons dans le cadre du prochain

projet de loi sur la famille vous saurez mesdames les ministres allaient au delà du constat d'échec pour proposer les dispositions propres à redonner un élan à cette institution protectrice elles devront être à la hauteur du service public qui rend cette institution qui articule dans le domaine personnelle et patrimoniale les droits et devoirs des époux entre eux et à l'égard des enfants à venir concernant le texte de loi dont nous débattons la vraie question que doit se poser bien sûr celle ci est ce un progrès de civilisation comme vous ne l'avez considérer madame la mini que la remise en cause du cadre juridique et sociale qui structure la société et la filiation depuis des siècles pourquoi le menacer alors qu'il doit être consolidée

comme je l'évoquais ci dessus n'y avait-il pas d'autres voies pour organiser juridiquement les liens entre les personnes de même sexe vous êtes vous vraiment poser toutes les questions quant aux conséquences de son remplacement par un nouveau référent la volonté contractuels des individus quelle que soit leur orientation sexuelle le contrat relevant de la liberté des individus comment poser les limites à ne pas dépasser dans l'exercice de cette liberté dans le souci du respect de celle de l'autre notre république ne va-t-elle pas veiller à ce qu'un individu ne fasse pas pris mais son propre intérêt sur celui de l'autre comment définir et aboutir au bien commun peut-il y avoir une vie en société sans repères partager la source de la transmission de la ville on est

elle pas un le droit de la famille porte-t-il une valeur symbolique ne doit-il pas poser des repères partagé par tous la course réitéré aux droits acquis semble prendre le pas sur le droit de est elle compatible avec le modèle de notre république une et indivisible en effet ne risque-t-elle pas d'être une source de multiplication des communautarismes al'inverse de la recherche du bien commun c'est pourquoi je demande la suppression de cet article le premier qui au contraire de valoriser le mariage comme cadre protecteur de la famille des enfants en supprime la condition qu'ils aient l'altérité du couple qui s'unit dans le mariage merci madame mesdames les ministres mes

chers collègues je vais donc suspendre la séance non sans vous avoir donné lecture de l'ordre du jour du mardi 9 avril à 9h30 question orale à 14h30 et le soir suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe mes chers collègues la séance est levée voilà donc pour la séance autour du projet de loi mariage pour tous ce soir ici au sénat la séance est levée elle reprendra sur ce texte demain après midi à partir de 14h30 puisque le mardi matin est réservé au sénat aux questions orales posées par des sénateurs aux membres du gouvernement on va faire un dernière un dernier point avec delphine girard dans l'hémicycle du sénat en tribune de presse sur le texte

ce soir delphine peux dire c'est que les débats s'enlisent ici au sénat on pensait et que l'article promis elle être votée ce soir eh bien on en est bien loin l'ump et développe une stratégie d'obstruction en multipliant les prises de parole les explications de vote et après avoir défendu et bien tout l'après midi sa position contre cet article 1er elle demande à présent et bien sa suppression alors ça crée une certaine tension dans l'hémicycle on a pu entendre le sénateur de paris david assouline dire vous fait de l'obstruction et puis il faut dire effectivement que les arguments développés par la droite sénatoriale tourne toujours autour de cette question

de la gpa de la pma le gouvernement avancerait à masquer selon la droite on a beaucoup entendu cette expression cet après midi alors demain vous l'avez dit que la séance se reprendra en début d'après midi mais il faudra encore attendre une vingtaine d'amendements qui ne sont pas examinés avant qu'il y ait toutes les explications de vote sur cet article premier dont le vote bien se fait définitivement attendre très longtemps ici au sénat voilà perrine en tous les cas merci d'avoir suivi avec nous cette séance c'est ce qu'on pouvait dire ce soir en direct de l'hémicycle merci et delphine effectivement un vote sur l'article 1 qui interviendra peut-être finalement que demain en fin d'après midi voire peut-être dans la soirée si les débats traînent encore demain

en tout cas le vote sur l'ensemble du projet de loi sont maintenant plutôt se déplacer vers la journée de vendredi c'est ce que m'ont dit plusieurs sénateurs ici ce soir en tout cas pour continuer à suivre les débats autour de ce texte maillage pour tous ici et c'est vrai bien rendez vous demain sur notre antenne à partir de 16h30 très bonne soirée à tous