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Conférence de presseCentre Français des Fonds et Fondations CFF· 16 juillet 2020 63 minAutoproduitFond programmatiqueÉconomie & entreprisesSolidarités & familleInstitutions & électionsNumérique

2020 - Conférence annuelle du CFF - "Les enjeux du développement d'une philanthropie à la française"

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 75 %Attaque 10 %Défensif 15 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 1:32OuverteRéponse directe

    Comment s'est déroulé ce travail et quelles sont les attentes ?

  • 2:14OuverteRéponse directe

    Quels sont les souhaits par rapport à cette démarche ?

  • 15:04OuverteRéponse directe

    Quelles sont les bonnes nouvelles sur le fond du rapport ?

  • 33:12OuverteRéponse directe

    Comment se passe la représentation des fonds de dotation ?

  • 46:05OuverteRéponse directe

    Les fondations territoriales risquent-elles de casser la dynamique ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 3:37Fait
    « le secteur de la philanthropie à différents visages il est plurielle et donc en respectant cette pluralité père converger un constat et des propositions ce n'est pas l'exercice le plus naturel mais je crois que nous avons réussi avec ma collègue naïm amoutchou à tracer en tout cas un chemin »
  • 5:04Fait
    « nous avons réussi à faire adopter trois des propositions qui était déjà dans l'import je crois qu'il faut avoir un travail très minutieux très organisé mais avec le soutien le soutien des acteurs »
  • 5:46Fait
    « la générosité et le signe d'une bonne santé de notre société ce que ça veut dire qu'on se préoccupe des uns et des autres c'est astier c'est gage de bonne santé d'un pacte social »
  • 17:59Fait
    « nous sommes aujourd'hui un moment où la philanthropie se développe ce qui est une excellente nouvelle pour notre société et elle se développe en plus avec d'une manière très active »
  • 18:42Fait
    « un certain nombre de rapports de la cour des comptes de mesures ou d'amendements parlementaires qui vise à revoir à la baisse les avantages fiscaux »
  • 20:08Fait
    « il faut des règles du jeu qui soit cohérente et à ses tables pour les deux parties c'est à dire les pouvoirs publics et les font et défont destans débat une stabilité et de la transparence »
  • 24:26Fait
    « la nécessité d'une vraie stabilité fiscale parce que l'instabilité gertie l'énergie que vous avez mise pour essayer d'expliquer l'ineptie de l'article 52 »
  • 25:54Promesse
    « un pacte de stabilité sur les outils fiscaux essentielle peut être beaucoup plus de visibilité sur la suite des mois à venir »
  • 33:56Fait
    « ce rapport ne fait pas la part belle aux fonds de dotation c'est quand même les structures qui se sont le plus développées en nombre depuis ces quelques années »
  • 35:25Fait
    « il existe maintenant une philanthropie que je qualifierais d'activer professionnels ce sont des gens qui veulent non seulement consacré du patrimoine à des causes mais consacrer leur temps de façon très active »
  • 37:38Fait
    « les propositions 18 il est à la question de d'inclure les bancs de test à dotation non consomptible dans le champ des exonérations d'impôts sur les sociétés »
  • 39:47Fait
    « je ne crois pas que demain des centres car pour le certain nombre d'entre eux les entrepreneurs qui ont envie d'accompagner de créer des fonds de dotation ce arrêteront de le faire »
  • 42:35Fait
    « cette ambiguïté ne pas durer et je pense que beaucoup de créateurs de francs notation sont prêts à accepter quelques contraintes supplémentaires »
  • 52:38Fait
    « on sait bien et c'est pas dans ce secteur ont fait pas des fondations pour pour ça on mélange des choses »
  • 56:57?Fait
    « quand on est en capacité de dire l'article 50 il se trouve que chez moi voilà ce que ça avoir comme conséquence parce que dans une telle entreprise weedon plus de 2 millions d'euros et voilà les voiles et les associations que sa haine si demain ils sont dans l'obligation de réduire parce qu'il ya un plafond »
  • 57:32?Fait
    « pour ma part également félicitations pour son rapport vous me permettrez à titre personnel d apporter un bémol est de ne pas parler cette fois ci au centre pierre fabre qui en tant qu'axe seul actionnaire majoritaire d'une d'un groupe pharmaceutique détenu par une fondation n'a même pas été entendu dans le cadre de ce rapport »
  • 58:15?Fait
    « niveau local de des impacts et et en ça je voudrais faire un lien avec jamais dire la position qui pourrait être décidé au niveau de l'installation systématique d'un commissaire au gouvernement »
  • 58:59?Fait
    « je voulais juste dire faire un éclairage sur la systématisation du commissaire du gouvernement s'étaient pas toujours la meilleure solution »
  • 59:41?Fait
    « aujourd'hui il n'y a aucun réseau qui les unit il n'y a pas de les situations sont très très inégale d'un territoire à l'autre et c'est le premier amant des changes très approfondie »
  • 1:00:25?Fait
    « ce rapport est loin d'être est loin d'être parfait et c'est certainement un manque et c'est dommage mais c'est un manque qui a vocation à être à être complétées »

Temps de parole

  • ?100 %

≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Les intervenants ne sont pas encore identifiés sur ce transcript — l'identification des locuteurs est en cours de traitement et apparaîtra prochainement.

0:03

bon goûter 17h02 on va commencer cette session échange avec notamment des intervenants de qualité autour du rapport cela philanthropique a été remis par les députés une amitié et sa raillerie donc merci sarah d'être avec nous pour cet échange avec les adhérents du sang français défend les fondations on vient d'avoir notre assemblée générale à distance alors voilà j'ai eu quelques sueurs au niveau des votes en live mais tout s'est bien passé et nous sommes on a annoncé cette conférence notamment à la suite de ce rapport sur la philanthropie qui avait fait l'objet d'une commande d'une demande du premier ministre en juillet dernier pour réagir

0:48

sur ce rapport nous avons deux membres de notre conseil d'administration axel date zac directrice générale de la fondation de france et 2000 du peloux dominique qui a fondé un fonds de dotation et munich et nous avons comme ça une approche complémentaire puisque nous savons que nous avons une grande diversité parmi les segments du conseil d'admnistration du centre ans et des fondations merci à toutes celles et tous ceux qui sont connectés donc je souhaiterais prendre et c'est la première question à sarah c'est un long travail beaucoup d'interviews beaucoup d'entretien pour parvenir à rédiger un tel rapport avec une émission quand même assez large sur

1:32

l'état des lieux les enjeux d'une fine entreprises françaises d'abord une première question à titre personnel donc nous connaissons enfin nous connaissons tout engagement en tant que député modem loire-atlantique manque de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire co présidente du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire est également membre du groupe d'études via society b bénévolat donc de larges compétences au coeur de ces enjeux financiers générosité comment s'est déroulé ce travail et puis ma deuxième question c'est ce que les attentes c'est-à-dire qu'une fois qu'on me donne ce rapport à un premier

2:14

ministre qui a décidé dans ce rapport qualité/coût travail qu'est ce qu'on en attend quels sont tes souhaits par rapport à cette démarche mes deux premières questions bonjour à tous merci pour ce temps puisque c'est un temps qui permet finalement également de donner une vie le suit également rapport moi j'ai adoré j'ai adoré ce travail il a été très minutieux il a été très énergivores en réalité parce que passionnant et la passion des bords donc de fait j'ai je voulais commencer mes propos en remerciant l'ensemble des acteurs parce que sincèrement et vraiment c'est pas c'est pas juste par usage je voulais faire un remerciement

2:56

marqué parce que si les acteurs de tous genres que ce soit les rebelles et les organisations représentatives le cf france générosités admical la fondation de france les fondations par elle même les fonds de dotation le mouvement associatif mais également les experts comptables les notaires en fait la lettre de mission du premier ministre était telle que le nombre d'acteurs à avec qui échanger avec qui tu amg les idées étaient étaient de fait extrêmement nombreux et bien merci à vous tous parce que vous avez très largement contribué à ce rapport et c est effectivement jeu j'emporte la synthèse mais en réalité il a été très largement co-construit évidemment je ne fais pas

3:37

il ne peut pas faire l absolu l'absolu l'unanimité mais il a été vraiment le fruit d'une d'un travail d'une énergie que les acteurs ont mis qui mérite d'être rappelé à lui et à chaque fois que je pourrais je pourrais le dire ce n'est pas un exercice facile parce que le parce que le secteur de la philanthropie à différents visages il est plurielle et donc en respectant cette pluralité père converger un constat et des propositions ce n'est pas l'exercice le plus naturel mais je crois que nous avons réussi avec ma collègue naïm amoutchou à tracer en tout cas un chemin ce rapport c'est d'abord base moi je pense fondamentalement ce n'est qu'une base à challenge est encore en réalité ce que je crois

4:20

et loin d'être parfait il n'intègre pas la totalité des propositions ni les propositions parfaite je crois qu'il mérite encore d'être voilà affiné fignoler avec des hypothèses et pour répondre très directement à votre question quand on remet ce rapport après tant d'heures plus de sens d'audition de tendeurs des vendeurs de travail de mobilisation de personnes qui ont mis beaucoup de tripes en fait et beaucoup d'eux beaucoup d'énergie eh bien on a envie d'en faire quelque chose dire que concrètement ça soit utile et que ce ne soit pas juste un rapport qui vient s'installer dans une bibliothèque ou dans une pile de rapports et finalement qui s'endort c'est pour ça que la première démarche qui était qui a été la nôtre ça a été de défendre les premières propositions

5:04

quelles que soient les véhicules encore évidemment se construit en trois temps en trois pôles il y a un grand pôle libéralités fiscalité et bien c'est très simple je crois que pour toute cette partie libéralités puisqu'elle était à chaque fois qu'il ya un véhicule qui permettent de porter une proposition eh bien il faut le faire et c'est grâce à cette peut-être réactivité et d'exercices que deltell fr3 n'était pas une loi de finances rectificative dans le cadre de nos sujets et bien nous avons réussi à faire adopter trois des propositions qui était déjà dans l'import je crois qu'il faut avoir un travail très minutieux très organisé mais avec le soutien le soutien des acteurs avec la capacité à échanger sur comment aussi affiner ses propositions ces propositions sont aujourd'hui une

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forme littéraire comment les transformer en droit comment les transformer en droit acquis ensuite et les rendre utiles parce que l'idée de ce rapport c'était surtout ça c'était comment définit la philanthropie et comment c'est utile au secteur fondamentalement je crois que la générosité et le signe d'une bonne santé de notre société ce que ça veut dire qu'on se préoccupe des uns et des autres c'est astier c'est gage de bonne santé d'un pacte social évidemment évolué mais quelle qu'elle mérite d'exister et de fait la première réaction c'est comment je veux faire passer les premiers amendements et puis la deuxième c'est la construction évidemment sur la salade le sujet des statuts mais qui ne doit pas être précipitée et je crois qu'il doit être alors une ligne de départ à travailler

6:28

avec l'exécutif avec le gouvernement et avec les acteurs ont trouvé les bonnes oppositions les bons équilibres mais la première les envies et de leurs maîtres que ça a pris du temps et je crois que tout le monde l'a vu la deuxième c'est de commencer à lui donne à lui donner corps et évidemment on lui donne encore accepté de le faire évoluer corriger et c'est pour ça que je le le pré ce compte d'une certaine manière à vous comme j'ai pu le remettre au premier ministre comme une une ligne une première ligne en fait une première pierre sur un édifice qui a vocation à être améliorés finalisé et c'est une première étape avec un certain nombre de propositions qui mairie de de prendre effet c'est vraiment ça hein a rapporté utile que si le prof qui provoque des transformations

7:11

sinon malheureusement ce n'est qu'un constat général je suis parfois on bavarde comble ici si vous voulez que je lui coûte n'hésitez pas que je me connais je connais mes défauts donc éditer vraiment percé sahara pour ses premières marques on sait que ce rapport s'est constitué dans dernier dans une année particulière assez difficile pour notre secteur puisque très peu de députés se sont mobilisés face à l'article 50 très très peu pourquoi est ce que notre secteur ne pèse pas assez nous étions pourtant avec la coordination générosité france générosités associatives syndicales ideas un grand nombre de partenaires mais nous avons l'impression que quand

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on est dans le cadre de leurs finances dans le cadre du budget de l'état ce domaine compte pas grand-chose ne pèse pas assez lourd par rapport au reste alors nous en ressortons avec une volonté davantage de faire davantage comprendre combien la philanthropie qui s'incarne par l'intérêt général est aux portes des fondations qui nous écoutent combien tout cela est important comment enfin comment expliquer qu'il y ait eu un aussi grand nombre de députés qui qui qui est pas réagi qui n'est pas compris l'enjeu c'est un petit 50 pour être assez transparent trait à ces caches mois va vous connaissez ma position elle a été contraite article 50 et pourtant nous avons pas malgré l'énergie mise la vôtre et un certain nombre d'entre nous à

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l'assemblée n'a pas permis d'embarquer la majorité de ce moi j'y vois deux choses une première c'est ce combat qui a été un vrai combat un certain que ma perdu même combat ce combat a permis à l'ensemble du secteur de parler d'une même voix et ça c était sincèrement pour nous de l'autre côté pour nous à l'assemblée nationale c'est la première fois on ne faisions pas une lecture sectorielle des pauses et donc il y avait un sujet un sujet commun où il y avait une vraie énergie collective pour défendre cette moi c'était une ineptie l'autre combat qui a été gagnée mais qui était un préalable qui malheureusement n'a pas été suffisant pour gagner la guerre mais c'est d'intégrer dans l'esprit particulièrement de la commission des finances plus ces commissions que les

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autres cols la gangrène et d'intégrer le fait que la la philanthropie la générosité ou le mécénat toutes les formes ce n'est pas une niche fiscale et donc dans l'esprit de mes collègues de la commission des finances ça peut paraître anecdotique de dire que c'est un combat sauf que ça a des conséquences tant que dans l'esprit de certains de mes collègues le mécénat est une niche fiscale alors il y à une sorte actuellement une sorte de volonté de mieux contrôler et de limiter d'éviter des élus est temps qu on était encore dans ce bateau est considérée potentiellement dans la bouche de certains comme une niche fiscale alors nous faisions finalement nous prenions presque des balles perdues si vous permettez l'expression même si elle est très malheureuse mais

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dans la forme c'était ça c'était dans cette lutte de suppression des petites taxes de réorganisation et niches fiscales eh bien nous étions finalement un des éléments s'en prendre l'impact social sans prendre la complexité oui ce n'est pas facile d'expliquer fiscalement parlant économiquement parlant les conséquences l'apport l'investissement et comme on a eu cette première attaque d'une certaine manière avec cet article 50 alors le secteur a su répondre et d'ailleurs sa réponse a été d'une qualité assez bien suffisamment énorme pour le saluer le rappeler deuxième élément c'est que nous avons créé des liens ce qui n'était pas comment est donc bon elle nous a permis ça avec d'autres collègues d'autres commissions des affaires sociales ou encore de la commission culture qui de

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fait en fait on se connaissait pas beaucoup en réalité je ne sais pas si j'ai peu sur le sur la voiture et mes amendements ont été d'ailleurs battue qui se trouve en commission des finances et puis finalement on retrouvait un peu d'air au sénat et dans les actes dans la commission des affaires sociales et ce sujet ont réussi à transcender les bancs ça aussi c'était un prêt c'est un vrai élément puisque il a été défendue par la droite par une partie de la majorité et par la gauche certes nous n'avons pas été suffisamment nombreux pour ceux qui ont suivi dans le détail et ça ce sont les salue les conséquences et dans le détail l'exercice de cet article 5 ans il se trouve qu'il ya eu une réorganisation de leur ordre de passage qui nous a amenés un jour malheureusement l'assemblée est un peu

11:28

moins les bains sont un peu moins remplies c'est à dire un vendredi on reste exclusivement les comics les députés en charge le sujet donc les commissaires aux finances mais collet que j'adore mais cependant qu'ils n'étaient pas du même du même combat colle bien alors que si nous avions eu ce ce débat peut être un mardi à mercredi où les travées de l'assemblée sont beaucoup plus diverses parce qu'il ya les commissaires d'autres commissions je crois que le combat aurait été peut être un peu plus un peu plus vigoureux je ne sais pas je ne serais pas prédire et ma grand mère disait avec des si on coupe des arbres mais je me dis que le débat aurait été peut-être un tout petit peu différent un grand apprentissage encore plus ne jamais faire de concessions sur le sens des mots

12:08

ça c'est vraiment un vrai apprentissage le deuxième chapeau pour pour la pour la capacité au secteur de parler d'une même voix ça a été extrêmement but et ça a eu des sales eu des effets peut-être pas suffisamment ce qu'on voulait mais je vous assure que votre énergie n'a pas été vaine puisqu'elle a créé au plus haut lieu de l'état des débats des échanges des bras de fer certes pas là fructueux mais quand même nous avons gagné un certain nombre de de sensibilisation et le même genre de débats aujourd'hui ou demain je pense qu'il se passerait dans un cadre peut être un peu différent puisque la crise du comider également passé par là et que nous avons tous été ébranlée par par exemple les interventions d'emmaüs ou s'était assez historique

12:52

on a eu on a bu le secteur se soulever pour accompagner cette crise sanitaire et cette crise qui de fait accompagne pas une crise économique potentiellement social pour venir répondre sans demander quoi que ce soit ce temps d'attendre quoi que ce soit et bien tout ça à je pense infuser dans l'esprit des uns et des autres et maintenant on a plus largement compris je pense dans les autres commissions que la fiscalité c'était aussi un sujet extrêmement important parce qu'il permettait de soutenir l'action qui est la vôtre celle de servir l'interdire l'intérêt général faire cette recherche de biens du bien commun quel que soit en fait le sujet qui portait donc je sais que nous n'avons pas ne veut pas fêter cette spl f

13:37

mais pour autant il y a des vrais apprentissage qui ont été qui ont été tirés effectivement nous savons que vous êtes une femme de convictions et jusqu'au plus haut niveau de l'état puisque le livre président de l'assemblée nous avait organisé un dîner auquel vous présente un des rares députés une grand saut on peut le signaler à avoir voté contre l'article 50 dès le début des très rares dans ce domaine là il est vrai qu'on soit vous nous livrez les réalités à chaque fois elles sont intéressantes c'est à dire qu'en passant en début de semaine y avait peut-être une chance de créer un débat donc créer un débat veut dire qu' une compréhension d'une communication une visibilité et c'est vrai que c'est

14:20

un des points on a appris en 2019 à travers la coordination générosité un qui est informel qui est une réalité plusieurs structures à nous parler à nous comprendre et agir ensemble parce que d'autres domaines sur notre territoire économique et social sont beaucoup plus organisé et structuré avec l'enjeu qui est pointée celui d'être perçu comme ses fondations le mécénat d'entreprise de m ce sont des niches fiscales des facilités qui sont octroyé des avantages quelque part les avantages c'est là le travail notamment du centre français de ses membres de faire connaître les activités de la réalité action dont on sait qu'on a encore à progresser et que pour les pouvoirs publics les fondations sont des alliés

15:04

dans l'intérêt général c'est ce cheminement donc ça c'est un des enjeux du rapporte une entropie je vais passer la parole à accès dalsa qui nous en tant qu il dirige la fondation de france qui abrite près de huit cents ou plus de 830 à sion et automation de france rappelant lui aussi qui était à l'origine de la création du centre français des fondations donc axel est une experte et je voudrais voir entendu main s'arrête si on aujourd'hui à la sortie de ce rapport le 9 juin sur la philanthropie et au vu des enjeux 4 perçoit bonjour à tous vous m'entendez bien bien tout d'abord un grand merci à

15:49

sarah et la green et naïma mucho pour pour ce travail qui effectivement d'abeilles été fait à moitié c'est à dire est que je crois que ce qu'il faut saluer d'abord c'est le souci qui a été le vôtre d'écouter d'entendre de comprendre travers de multiples auditions et ça moi je trouve que c'est vraiment une marque de reconnaissance pour notre secteur d'avoir pris le temps de le faire voilà et en profondeur et d'essayer de comprendre le secteur dans toute sa complexité donc d'abord un grand merci je j'ai une question qui me brûle les lèvres alors je leur disais tout de suite mais après je voudrais revenir sur le fond du rapport c'est que dans le cas

16:33

du du remaniement du gouvernement nous gavrila natale a été appelé à d'autres fonctions or c'était lui qui avait annoncé qu'il porterait le projet d'une fille entre pia la française et donc avez vous des informations sur le fait de savoir qui remplacera gabriel à thann s'est pas anecdotique pour moi parce que ça veut dire si on a un endroit et c'est toute une des difficultés est le secteur c'est que si nous n'avons pas un endroit une reconnu dans un ministère sur mon sujet enfin ça bloque complètement toute évolution et toute possibilité de discussion voilà donc j'espère que vous avez des bonnes

17:17

nouvelles de nous annoncer ou ou qu'elles vont arriver bientôt sur le sur le fond du rapport en fait alors je vais parler avant la période qu'ovide d'abord en fait nous sommes dans une situation assez paradoxale c'est à dire que d'une part nous avons un secteur qui est en très forte croissance cette heure des fonds et fondations ce qui est encore une 5% de croissance et de développement l'année dernière en terme de nombre de structures donc on voit bien que nous sommes aujourd'hui un moment où la philanthropie se développe ce qui est une excellente nouvelle pour notre

17:59

société et elle se développe en plus avec d'une manière très active c'est-à-dire que quand vous regardez dans les données l'actualité publiées samaran l'observatoire de la fiente robeez qui est très intéressant c'est que chaque année nos structures des vans 40% des ressources qu'elles collectent par mais à la différence de nos amis américains qui eux sont très en dessous de 10% ce qui veut dire aussi que l'on revendique une philanthropie alors chez 26 hier à la française ou à l'européenne mais en tout cas une philanthropie différente de la fiente routière ou le saxon c'est quelque chose qui est important parce qu'on sait que la philanthropie américaine aussi l emporte avec elle un certain nombre de

18:42

critiques ne nous sont à mon sens pas en cause la nous vous avons dégoté un secteur qui se développe d'une manière extrêmement positive et enthousiasmante et dans le même temps un certain nombre de rapports de la cour des comptes de mesures ou d'amendements parlementaires qui vise à revoir à la baisse les avantages fiscaux et donc la question qui est posée pour nous aujourd'hui et le les sujets sur lesquels nous avions échangé leur terrain il a hérissé de dire pour moi la question c'est comment soutien ton encourage sont le développement de cette philanthropie tout le temps donnant les garanties

19:26

nécessaires aux pouvoirs publics pour éviter d'avoir des coûts de rameau des mesures décidées sans beaucoup réfléchir à leurs conséquences et et à leur impact est donc la réponse elle est assez clair c'est à dire que il faut des règles du jeu qui soit cohérente et à ses tables pour les deux parties c'est à dire les pouvoirs publics et les font et défont destans débat une stabilité et de la transparence c'est ce qu'ont départage dit il faut aussi un équilibre entre les droits et les devoirs c'est à dire qu'on il faut reconnaître que dans la mesure où nous effectivement bénéficié d'argent

20:08

et d' avantages fiscaux légitime pour l'état de se préoccuper de la bonne utilisation de ces fonds or donc à nous de faire notre travail en revanche dans le même temps il faut qu'il y ait cet équilibre là pourquoi parce que on a plus de 80 une faune et fondations aujourd'hui donc avec des structures des statuts des modes opératoires des règles du jeu en quelque sorte qu'ils sont totalement opposés or on le sait entre une fondation reconnue public et aux fonds de dotation d'une part les demandes et là la rigueur qui est demandée ils sont extrêmement différentes et d'autre part la pérennité

20:52

l'action dans laquelle s'inscrivent les objectifs qu'elle ce fils sont très différents donc tout ça milite pour aller voir avoue avoir à la fois des droits et des devoirs sur le plan juridique et sur le plan fiscal qui soit équilibrée et je pense que si nous arrivions à traduire et à transformer votre rapport dans une loi qui finalement soit une sorte de pacte de confiance entre les pouvoirs publics et le secteur nous ferions pas extraordinaire parce que ma perception c'est qu' un certain nombre de parlementaires ont une vraie méfiance méfiance envers envers le secteur globalement on entend parfois des choses

21:32

assez terrible et le secteur souffre objectivement d'un manque de reconnaissance de l'action qui est menée alors on peut commencer par son drone à nous mêmes en décembre ont fait pas bien à ce travail au delà on vous l'avait dit tout à l'heure et je voudrais qu'on s'y arrête un instant vous avez dit pendant la crise du coc vit le secteur s'est magnifiquement mobilisés oui parce que c'était un travail et moi j'aimerais bien qu'à un moment 10 d'un côté le gouvernement se préoccupe immédiatement dans les rangs des mesures pour soutenir les entreprises et il faut le faire et c'est très bien en revanche doit-on comprendre que les pouvoirs publics attendent que les associations et les fondations facilement travail mais elle en est

22:16

difficultés que les entreprises mais nous nous on n'a qu'à se débrouiller c'est ce petit déséquilibre je trouve qu'il faudrait arriver à régler et probablement si si si on arrivait à signer ce pacte de confiance où chacun fait son travail je crois que nous ferions vraiment intriguant aura après si la parole à sarah je vois que des finales puisque une question ainsi sur ce point là nous avons besoin d'unité locutrice ou des interlocuteurs dédiés au sein du gouvernement pour des associations et les fondations et le ss en général protection contre garantie oui pour un équilibre des droits et des devoirs inscrit dans un pacte de confiance entre les pouvoirs publics et

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non sur secteur la question de la confiance effectivement ce rallye évoquait des suspicions et sait donc comment on peut travailler une conscience et puis c'est une question additionnelle à ce que vient d'évoquer axel vous avez l'habitude pour ceux qui me connaissent de savoir que je suis plutôt assez assez assez qu'elle dormait dans mes réponses en réalité et pas un manque de confiance c'est une c'est un manque de connaissances en dans l'esprit de beaucoup de mes collègues se trouve que le mot fondation osmo fonds de dotation des fois renvoie à des imaginaires alors que le mot association c'est porte en lui quasiment dans ses

23:42

gènes une action locale alors que pour beaucoup malheureusement ces vents et un manque de hand koné type de connaissances de de perception il ya le sentiment que c'est uniquement des outils pour faire autre chose et pas spécialement servir un intérêt général edel moment que vous casser ce champ sémantique et le moment que l'on rentre dans et ses accès le qu'à l'habitude de le dire georges endroit mythique de vienne revenons à pourquoi en fait pourquoi nous nous sommes tous engagés parce que vous servez des causes est en fête et on a tendance des fois à oublier il faut que l'on revienne à l'essentiel l'essentiel c'est quoi la nécessité d'avoir un secteur qui en bonne santé et

24:26

qui a confiance dans les pouvoirs publics et dans son élan le législateur concrètement cela se concrétise par quoi une stabilité fiscale moi je crois fondamentalement à la nécessité d'une vraie stabilité fiscale parce que l'instabilité gertie l'énergie que vous avez mise pour essayer d'expliquer l'ineptie de l'article 52 l'époque l'énergie qui a été mise aurait pu servir à autre chose d fertile d'une certaine manière malheureusement elle a été nécessaire ça a été fait et c'est là où il ya une équilibre à avoir une nouvelle une nouvelle avancée oui le spectateur de la générosité oui la philanthropie intègre des statuts différents et ils savent ça vaut le coup de s'arrêter quelques minutes pour comprendre les droits et

25:11

les devoirs de chacun ils ne sont pas égaux et pour ma part pour le coup gens j'en assume les propos je crois qu'il ya un déséquilibre entre les droits et les devoirs au global et que rééquilibrer reclast rifi ce serait une bonne chose pour ça que dans le rapport on y vient on met un peu les dents le club c'est important c'est important il ya des statuts qui ont été différent il y en a qui ont été créés avec des spécialités dans le cours de l'histoire si on pouvait profiter d'un texte un peu fondateur d'une certaine manière qui repose qui me vient partie stabiliser le secteur parce que pour moi le secteur fonctionne bien en réalité c'est plus un débat au sein de caisse d'un débat public dont nous avons besoin profitez d'un texte qui vient stabiliser lesté d'une certaine manière permettrait

25:54

de plus largement sensibilisé les deux chambres autant le sénat que l'assemblée nationale à la nécessité de la confiance réciproque la confiance réciproque mois elle passe un pacte de stabilité sur les outils fiscaux essentielle peut être beaucoup plus de visibilité sur la suite des mois à venir un engagement sur le temps permettant à chacun de mettre son énergie là où elle est la plus utile et pas en pas en les utilisant un terme sportif mais pas en défensive mais aux 90 ans il reçoit caen largement que les fondations les ans les fonds de dotation soit plutôt dans l'action dans la capacité de réfléchir à de nouveaux outils pour accompagner les générosités que en défense finalement à expliquer que non ce n'est pas un avantage fiscal

26:38

c'est un outil c'est un outil qui aide qui permet et donc ne pas être dans une défense de privilèges ce qui peut être perçu par d'autres comme un privilège mais au contraire comme un outil permettant à tous qu'on applaudit quand vous parlez de la moindre action que vous faites l'amour quel que soit le territoire l'ensemble de l'assemblée se lève et applaudit parce que on sait ce que c'est parce que tout le monde a dans son esprit l'association calza de la banque alimentaire accompagnement de la culture sur les territoires au patrimoine en passant par vraiment les causes les plus difficiles et je sais qu'un certain nombre d'entre vous bon sur les causes qui sont difficiles à porter je pense aux à la pénitentiaire est un combat alors en plus que porte que porte

27:20

axel profondément et tout ça c'est des sujets qui sont pas faciles pour les pouvoirs parce que c'est des banques et s'il y avait bien besoin il faut partir de la première étape c'est de considérer que l'intérêt général n'est pas l'exclusivité des pouvoirs publics et nos contraire c'est une responsabilité collective et pour que chacun y trouve sa place alors il faut un pacte le fameux pacte de confiance stabilité fiscale et visibilité dans l'avenir donc pas de coup de trafalgar on n'a pas à scruter le plf pour découvrir qu'il y a deux trois trucs qui bougent et finalement tellement un film mais qui ont des conséquences qui sont beaucoup plus grosse que le mouvement ne pas être sur le alors là ça donnerait sa à la louche est vraiment dans un jeu ne se serre la main on se met d'accord et

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c'est acté et ça le rapport a permis en réalité d'avoir les interlocuteurs évidemment il ya eu les acteurs mais les autres interlocuteurs du monde de la générosité c'est à dire la cour des comptes on a accès à la cité la multitude de rapport la cour des comptes mais également les autres les autres acteurs de la confiance je pense aux différents labels de confiance qu'en partie muscu c'est celle qui vient à l'esprit est également les directions à percy jackson versifiée la dérive la direction trésor est enfin la dg trésor des différents cabinets et il a permis une joute comme et vraiment je je je le dis en toute transparence comme même moi je n'avais pas perçu mes interlocuteurs du quotidien c'était évidemment les services de bercy qui sont extrêmement recalé sur le sujet et

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puis il faudra porter haut à commission des finances mais j'ai découvert également que dans les autres ministères nous avions des interlocuteurs qui étaient sensibilisés à la crise plombe et qui peut parler à l'homme alors député pendant de prédilection par thématique et sauf que si nous ou nous tirons réussi à jouer collectif comme vous vous avez réussi à créer de manière informelle la coordination générosité alors dans nos champs dans nos assemblées respectives nous pourrions enfin posé ce thème de confiance puisque personne aurait le sentiment de déshabiller seul il n'y aurait pas une guerre pour le mécénat culturel une guerre pour le mécénat environnemental une guerre pour pour tous qui va toucher évidemment les urgences autour de l'histoire de l'abonnement coluche mais nous serions

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plutôt à porter pleinement la non il ya un cheese et sont des causes plutôt un outil un outil au service de l'intérêt général et au service de ceux qui arrivent à le faire vivre sur nos territoires quel que soit le sujet était portée si nous arrivons à à à réussir ce que vous vous devez réussir avec ce que vous avez réussi à faire avec la coordination alors ce pacte de confiance peut être scellé les quelques conditions étaient d'abord de poser un document quelque chose un socle commun où nous étions au moins d'accord sur le constat peut-être mais surtout quelles propositions mais au moins d'accord sur le constat si le constat est d'accord alors ça mène à l'étape 2 étape 2 c'est celle qui commence en fait en réalité qui ne se voient eux mais je pense que nous le voulons leur santé vu

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le l'énergie que vous mettez à sensibiliser mes collègues c'est évidemment la circulation du rapport entre nous le fait d'avoir des débats avec quelques collègues expliqué qu' un amendement sectoriel a moins de chances d'atterrir à laterrière d'être voté un amendement beaucoup plus large et plus beaucoup plus collectif la nécessité de penser aux freins aujourd'hui il en existe beaucoup et d'avoir ce temps d'accès la pub a pu a pu évoquer ce temps où c'est un débat législatif sur un texte qui remet au coeur du débat public au coeur de débats politiques la nécessité de reconnaître les acteurs quel que soit leur statut comme des acteurs à part entière et non pas des fois à venir attrapé il faut à la dernière minute évidemment c'est

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toujours botté laisser de temps en temps il faut pas louper et quand il y a beaucoup de textes il faut avoir un regard extrêmement extrêmement vigilant pour répondre et ne pas éluder la première question d'accès je n'ai aucun doute sur le fait que évidemment c'est l'approbation du plan la république qui lara qu'il nommera qu'il permettra d'avoir un nouvel interlocuteur le nôtre jusqu'à maintenant effectivement c'était c'est et gabriel il a été appelé à dos fonctions mais j'ai le l'intimé conviction que nous nous aurons je l'espère un interlocuteur qui permettra de continuer ce travail il n'est pas vain puisque ce n'est pas le travail d'une personne 2,2 ou 2,3 c'est un

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travail qui a été collectif est qui et qui est lancé qui est maintenant dans les tuyaux l'accompagnait maintenant sa mise en oeuvre quelques jours à attendre encore je crois il sans trahir aucun secret que au courant de la semaine prochaine nous aurons la nomination de secrétaires d'état avec des missions spécifiques thématiques et qui ont auront vocation à porter les priorités de la prochaine intervention et du présent d'un public et du nouveau premier ministre donc je suis plutôt positif un positive et je suis je dans le sentiment que ça que si on continue sur cette ligne là on réussira à faire cette énergie n'est pas vaine loin de là et puis garder elle est encore dedans et plus on sera nombreux à être sensibilisé plus le nombre de

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membres du gouvernement sont sensibilisés au sujet plus nous serons je pense dans un une trajectoire de réussite puisque nous utiliserons les mêmes ou si nous utilisons les mêmes mots et nous parlons de la même chose merci ça a pour c'est apporter riche et effectivement à ce stade on met notamment le doigt sur un enjeu c'est manque de reconnaissance manque de connaissance du secteur des qualités donc besoin de communiquer de valoriser ce qui est fait de comprendre donc il faudra certainement espérer que le prochain inscrits à l'état pour apprendre la suite avec cette volonté de faciliter les rencontres à l'assemblée nationale notamment qu'on aille

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rencontrer les députés qu'il puisse y avoir des échanges d'une meilleure connaissance pour un pacte de confiance est effectivement libérée encore davantage de capacités au service de l'intérêt général alors tout à l'heure ça a été ok il ya la destruction des fondations reconnues du tout ni qu'on a des fonds de dotation s'ils ont explosé en terme de créations durant la dernière décennie et l'un d'entre eux est avec nous d'un big blue a fondé le comprime biffle et quelques original dans son action je dirais puisqu'il agit maintenant sur les fragilités humaines environnementales pour le compte de cet algorithme la question de votre avis c'est facile de sa représentation oui mais dans l'atlantique est-ce que

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voilà comment ça se passait ce que c'est un outil adapta qu'edc cible dans ce curseur entre flexibilité simplicité d'action et capacité à être transparent à rendre compte pour pourra être gage de confiance comment ça se passe première question et deuxième question au vu du rapport des certains éléments qu'est ce qui rassure et qu'est ce qui peut inquiéter alors je commençais par la deuxième question oui merci le noir je trouve que je vais être un partisan évidemment mais je trouve que ce rapport ne fait pas la part belle aux fonds de dotation c'est quand même les structures qui se sont le plus développées en nombre depuis ces quelques années évidemment en euros leur foi est moins fort mais je crois qu'il ya aujourd'hui plus de fondations d'une

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fondation 2700 fondation et je trouve que le rapport qui pour le cas d'ailleurs je remercie beaucoup madame est la hérie n'est pas tout à fait à la hauteur pour analyser et creuser ce n'est que ce développement qui cale qui te fait remarquable on ouvre on ne peut pas le balayer simplement en disant c'est trop facile de créer les formulations et eu des effets d'aubaine je crois que ce développement des fonds de notation relève d'un phénomène plus profond qui n'est pas tout à fait et interrogé par ce rapport il existe maintenant une philanthropie que je qualifierais d'activer professionnels ce sont des gens qui veulent non seulement consacré du patrimoine à des causes mais consacrer leur temps de façon très

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active consacrer leur énergie consacrer leur expérience à des causes d'intérêt général et ses nouveaux philanthropes une entrepreneur qui viennent souvent des grandes entreprises ont aujourd'hui finalement un choix assez réduit ils ne veulent généralement pas de fondations abritées parce qu'ils n'ont pas besoin d'une abritante ils sont créés à à s'occuper expertise comptable à ce qu'il y ait beaucoup de choses qui ne me dérange pas et n'ont pas besoin ils veulent ils veulent passer du temps sur ses projets et il vole personne morale la fondation rilke pas répondre à leur demande ce n'est pas une personne morale et de l'autre côté ils ont la montagne des fondations reconnues d'utilité publique qui parle qui est un parcours long que votre rapport dirait le rapport belge

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jean-pol à autant de la montagne mais ça reste ça reste un parcours compliqué donc il reste au milieu le fonds de dotation qui est un outil qui a bien fonctionné parce qu'on fait on peut facilement créer une fondation mai mais c'est vrai qu'aujourd'hui je trouve que votre rapport ne propose peut-être pas assez de perspectives dans ses créateurs de fonds de dotation vouloir proposer je vais être un peu caricatural d'avoir un commissaire aux comptes c'est une très bonne chose je pense que tous les fondations devraient devant avoir un commissaire aux comptes mais on a l'impression qu'il ya toujours un peu de réserve vous avez de cette structure qu'elle ne rejoint pas de cercle et fondation qu'elle est peut-être trop libre alors que ces fonds sont souvent prêts à seul à se soumettre

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à des contrôles supplémentaires on pourra enfin en parler donc je voulais vous interroger sur quelle est votre position comment votre rapport à l'indicible cette croissance des fondations et que l'on rencontre au style bourdonnant vous avez eu des propos particulièrement libre donc quand j'en aurai aussi des particulièrement libre je crois c'est tout l'intérêt des échanges qu'on peut avoir sinon ben raide ans dans du lit en réalité les fonds les fonds de dotation vous dites que nous ne faisons pas suffisamment de place des espaces et bien détrompez vous en réalité il aurait pu y avoir un choix beaucoup plus draconiens de parts et dire eh bien nous remontons la barre pour tout le monde

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est ok dynamique très bien mais pourquoi ne pas réduite pourquoi ne pas créer finalement vous rééquilibrer droits et devoirs et finalement elle est au contraire en plus de difficultés que vous avez vu mais dans les propositions 18 il est à la question de d'inclure les bancs de test à dotation non consomptible dans le champ des exonérations d'impôts sur les sociétés le vrai débat c'est est ce que les fonds de dotation ont besoin d'un bouc puisqu'on pour accompagner leur développement la réponse qui a été la nôtre c'est oui parce que nous accompagnons avec des nouveaux dispositifs en tout cas là l'énergie nous à nous avons salué l'augmentation de la création en nombre des fonds de dotation mais le débat qui a été posée puisque

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vous le connaissez comme moi c'était est ce qu'on appelle ou pas les fonds de dotation pour nationaux alors est ce que pour vous et là devant devant témoins est ce que pour vous c'est intitulé est ce que c'est vraiment le sujet qui a été posée est ce que le fait de s'appeler ambitions quand on est un fonds de stations demain risquera de réduire la dynamique de cette volonté d'entrepreneurs qui s'engage qui met de l'argent et qu'il faut le choix effectivement d'avoir une personne morale et donc la liberté qui va avec moi le sentiment que j'ai eu quand j'ai largement balayées c'est une demande n existe pas vous dire qu'elle n'existe pas est-ce qu'elle était la principale la réponse est non et de l'autre côté j'avais la question du creux des collations qui sont beaucoup spéculent

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hic les fondations également une intolérable ou même des fondations spécialisées même la situation des fondations d'entreprises qui seront un nombre de règles c'est soit on fait converger tout le monde soit on permet à chacun pour certains plus de liberté avec la responsabilité qui va avec pour d'autres plus de contraintes alors c'est normal qu'avec plus de contraintes on est les questions de grande capacité dans la technique puisque je pense que ça n'est pas débat le sujet qui a été posé celui qui nous a été posée manière assez claire à la fin c'est est ce que oui ou non on perd mais l'intérêt le nom l'utilisation du mot fondation au contraire je considérais que la leaf en dotations sont tellement dynamique où la bd vous l'avez saluer et je le salue

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aussi puisque c'est un art de d'engagement traitement entreprenariale et bien c'est très bien accompagnons cette dynamique je ne crois pas que demain des centres car pour le certain nombre d'entre eux les entrepreneurs qui ont envie d'accompagner de créer des fonds de dotation ce arrêteront de le faire arrêteront de s'engager parce que il n'ya pas d'intimé ils le font déjà aujourd'hui la courbe est déjà extrêmement possible je ne vois pas en soi un élément bloquant au contraire puisque de l'autre côté on ne réduit pas nous réduit pas les droits ne préconise pas une évolution législative plus du hainaut contraire on essaye de corriger des inégalités parce qu'il y en a en évidence vu quelques-unes on essaye également de permettre parce que ses

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propres entrepreneurs dont vous parlez créer ces fonds de dotation sont souvent soumises au plus ils ont des holdings avec 2 avec une soumission à l'iace au contraire leur a donné plus de canaux plus de moyens pour s'engager encore plus dans le choix du modèle qui me ce qu'il souhaite et le leur celui qui permet le plus de liberté dans sa gouvernance est donc dans cet équilibre en tout cas la manière dont nous avons mené le travaux nous n'avons eu à aucun moment le cm le sentiment de brider les 30 dotation au contraire l'accompagné chacun dans un équilibre de droits et de devoirs et et le simple champ sémantique qui crée débat à l'intérieur de secteur et les acteurs d'ailleurs le cff lui-même je sais qui lui a certainement

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donné autre on a eu de la chance d'avoir beaucoup de temps avec beaucoup d'acteurs c'est un débat qui est même pas de franche est en réalité par le secteur lui-même donc quand moi je considère que la générosité la vie de nos fondations la bid au fonds de dotation et dynamique et d'un accompagnement là et ne créons pas de divisions à l'intérieur même d'un secteur qui va en fait qu'il va bien mais qui peut être encore plus soutenu donc moi j'aime bien nous avons mis plus d'énergie à trouver les moyens pour soutenir avec évidemment des risques n'est peut-être pas de choses c'est peut-être pas le sujet le plus sexy mais ce sont des outils très concret quand demain on pourra intégrer le pmu caen demain on aura la suppression enfin bref opposition mais un certain nombre

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d'obligations qui alourdissent alors ça va dans le sens d'une générosité dynamiser je crois qu'on peut pas votre question a eu le mérite d'être assez assez clair je ne sais pas si ma réponse est et est assez clair mais je n'ai pas le sentiment de qu'on n'est pas prêts là qu'on est moins gérer la part belle de d'une famille plus que l'autre au contraire mais plutôt de trouver un équilibre entre les alignent en tout cas c'est le sentiment qu'à guider travaux en tout à fait je vous remercie pour un très bon je ne souhaitais pas qu'ils aient plus de contraintes sur les fondations mon pointe et de délire je crois quand même que cette question sémantique se posera parce que vous avez un côté à côté des tours notation vous avez un développement incroyable et font

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un pacte par exemple fort natation pour l'impact de travail un petit peu dans l'économie sociale et solidaire l'a fait des investissements et des retours financiers l'autre venait dont 102 financier mort de maintenance fond je crois que durablement cette ambiguïté ne pas durer et je pense que beaucoup de créateurs de francs notation sont prêts à accepter quelques contraintes supplémentaires notamment sur le court trouve l'intérêt général dans le banc parce que le fiancé magnifique sur l'intérêt général qui vous est accordée par écrit par effectuer et parfois ça lui donnait quelques lieux quelques amis la difficulté c'est de contrôler l'application dans le temps cet intérêt général hosono on était une famille de le faire faire par les commissaires aux comptes

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mais je pense qu'on serait prêts c'était beaucoup sur la question serait prêt que c'était des contraintes supplémentaires et puis de rejoindre le cercle des fondations on sape les fondations ou fondations simple autres c'est une question c'est que vous savez ça montre l'importance et je prends votre rapport vous allez aussi dans la simplification jeu en fait je suis tout à fait d'accord avec mes propos ont commencé en disant la sémantique à son sens et si nous avons perdu certains combats et parce que la sémantique était pas la bonne typiquement avantage fiscal niches fiscales ou outils simplement c'est un outil fiscal oui moi je considère que la fiscalité est bien soutenir un projet me visibilité la fiscalité doit saluer amplement donné le cas si on considère que c'est important

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eh bien on donne pas un outil on dote d'une fiscalité favorable et rien d'autre qu il n'y a rien de personnel ont fait dans la fiscalité il n'y a pas une bonne et une mauvaise au contraire la fiscalité en tout cas c'est pour ça que je me passionne encore ce passionné dans la commission parce que derrière sera derrière ce regard qui est très peut-être brut brutale voire peu lisible pour un certain nombre d'entre nous la fiscalité c'est la manière de donner corps à une politique publique un discours de politique publique et c'est très concret parce que c'est très objectif si on considère que c'est positif et on la combat on considère que ça ne l'est pas et à ce moment là eh bien on limite les facilités et c'est pour ça que je comprends ce débat nous l'avons eue et

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et plus famille a été extrêmement présent le couple je salue et leur manque un élément et en particulier c'est sabine et et ça qu'ils ont été bien d'une disponibilité dingue et parce que je pense qu'il faut saluer le travail quand ils apprennent été faits et un certain nombre d'ailleurs de propositions viennent de d autres sur les questions de libéralités entre autres alors donc sont rentrés vraiment très vite dans ce débat très intéressant sur les dents je finis copie mais la philanthropie c'est un en termes très large et qui doivent incarner sa garde

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par des projets d activité on va passer maintenant parce qu'il nous reste c'est un petit quart d'heure pour répéter tamines la parole à certains adhérents qui nous entendent et qui entendent alors voilà donc on a des questions sur le chat tu remontes et si l'un des adhérents une adhérence je veux prendre la parole c'est le moment de le faire avant que je puisse avant que je puisse amener les abonnements à conclure un temps dans la première question est ce que je peux me permettre de poser une question sur les fondations territoriale

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est sûr d'être clarifié un peu la proposition parce qu'aujourd'hui il ya déjà beaucoup de fondation qui oeuvre à l'échelle d'un territoire et jeu et ses fondations particulièrement alors c'est vrai dans toutes les fondations mais particulièrement celles qui ont un objet beau liés à un territoire elle travaille déjà aujourd'hui très bien avec les pouvoirs publics avec les collectivités avec les associations enfin avec leur écosystème local et les entreprises bien sûr mais serena elle fonctionne parce que les fondations de leur générosité privée gardent leur

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impulsion la volonté de leurs objets et du coup cet objet fondation territorial tel que vous le proposer est-ce qu'ils ne risquent pas mais je ne t'aime pas jamais repris est-ce qu'ils ne risquent pas un peu de casser cette dynamique je peux y répondre mais de grâce est assez aisé mais ne trouve que nous ne mettons pas les fondations territoriales dans les 35 propositions mais dans la synthèse au sens littéraire de la fondation ce n'est pas ce n'est pas un statut qu'on n'imagine pas comme un statut comme comme un outil mais c'est plutôt pour saluer parce que je quand on a été particulièrement intéressés par les dynamiques locales donc j'avoue on

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devant utiliser un terme générique et fondations et territoriales comme le lui permettant de reconnaître la qualité des travaux par exemple la fondation de lille en particulier qui a réussi à créer des écosystèmes je vois par chez moi également alors pour le coup c'était un fonds de dotation mécène et loire sur des thématiques très local et mme cyr a accompagné et créer des dynamiques territoriales donc finalement ce n'était plus une cause qu'on on se réunissait pas pour une cause mais on se réunissait autour d'un territoire qui est souvent un lieu voilà un lieu commun et c'est dans cet esprit-là que on a il y avait en parallèle de nos travaux puisque le rapport le lhc a été remis juste avant le nôtre mais les travaux se sont se

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sont croisés il y avait une autre collègue avait un apport sur la les fondations territoriale spécifiquement donc on y voyait quelque chose d'intéressant à creuser en plus en terme de sensibilisation d'appel à travailler ensemble est également en reconnaissance de ce qui a pu être sur certains territoires donc si ça peut clarifier en tout cas pour assurer l'accès n'est pas du tout un statut en tant que tel en fait que ses pensées et plutôt comme une dynamique de de développement de départ de sensibilisation également des collectivités territoriales autour de l'importance de plus en plus d'ailleurs de deux collectivités qui créé des fondations

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c'est assez nouveau mais qui rentrent en fait sur le champ je vois chez moi la fondation a été créée par la région pays de la loire qui est une fondation pour l'engagement c'est sait qui c'est c'est une réalité nouvelle alors que dans ma philosophie initiale c'est la philanthropie c'est d'abord un acte privé l'entreprise privée c'est un acte ok porter accompagné certes par la puissance publique du fait des outils fiscaux c'est d'abord une volonté privé s'il n'y a pas de donateurs il n'y a pas de philanthropie ont validé après elle peut être accompagnée elle veut être stimulée aujourd'hui on voit on voit se créer des fondations et portées par la propre volonté des territoires je crois que ça

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mérite de deux d'être regardé décroisée mais en aucun cas la création d'un statut spécifique puisque au contraire je suis plus au couteau une clarification des statuts et réunir un maximum de monde autour de chapeau avec les particularités évidemment aideront à nme devoir qui s'équilibre mais ce n'est pas un statut en tant que tel je sais pas si ça clarifie la question ici si c'est parfait qu'on aille par une multiplication de statut de fondation tous ont perdu tout début donc c'est pour ça qu'on a mis entre guillemets et qu'on l'a mise dans la synthèse est pas dans la liste des trente cinq propositions comme création de ce statut on reste vraiment sur quatre grandes familles et des esprits le concept

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alors donc on s'approche quelques minutes de la fin de cette conférence de la haye à des remarques surtout qu'ils sont faits je vois des dix membres présents qui est qui dans notre chaque maître des remarques qui fait les sites notamment sa dérive aussi pour ce travail mais nous savons aussi qu'elle fait partie des nominés pour le poste pour la suite nous verrons bien y avoir plus d'informations et donc à ce stade donc il ya des remarques effectivement sur des points de vue l'abaissement de la dotation les fondateurs majoritaire dans des gouvernances sont une très bonne mesure différents moi je voudrais pouvoir

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profiter d'avoir sarah lévy est encore une fois merci serra de nous consacrer du temps et elle est véritablement par ses convictions je dirais un pont entre les pouvoirs publics entre entre notre assemblée nationale et notre secteur et j'aimerais effectivement que l'on puisse voir ce que ça veut dire qu'on puisse cette meilleure connaissance parce qu'il ya rien de tel que de tomber sur un swing du pt qui disent ah mais j'avais pas qu'on paie finalement que l'article 5 ans voulait dire ça vous auriez dû me et cetera c'est navrant quand on voit ça c'est vraiment navrant pourtant voilà déclic but cff avec les différents collectifs en oeuvre donc sommes tous des citoyens français à part entière et on a inventé que les choses soient plus simples le comprise pour

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pouvoir accélérer et on l'évoqué coup droit le nom de gens en difficulté aujourd'hui une personne en difficulté les enjeux environnementaux c'est notre thématique se dire des mesures au c'est fait tu vois à lyon là des concepts de viager nous c'est plus une personne âgée une personne fait mutualisé comme ça fait plus neutre et c'est encourager d'un côté on sait qu'on sait que des gens qui ont des moyens laisse encore tune de france et classement donc comment on va arriver à travailler ensemble je pense effectivement c'est par des rencontres d'un connaissance parce que via ses initiatives qu'il faut libérer et il faut arriver à mettre de côté des choses et d'éroder ça ne veut pas dire qu'il n'ya pas il n'ya pas des paradis fiscaux

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il ya pas d cdu truander mais c'est finalement on sait bien et c'est pas dans ce secteur ont fait pas des fondations pour pour ça on mélange des choses donc la connaissance ou un responsable retient à l'issue on arrive à la fin de cette conférence je demande à jean-marc c est l équipe ici si vous voyez des questions à paraître ce que la voix des remarques et des commentaires c'est intéressant comme on peut le dire d'ailleurs mais est-ce que ça va ça peut être notre engagement commun à l'issue de nous cette journée faire cette demi-journée par thomas générale de poursuivre le travail et de voir comment à l'image de ce qu'a fait lu grands sont à l'image de ce que vous faites mais aussi d'autres ce député mais pas suffisamment comment est-ce qu'ils trouveraient dans cet intérêt général

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c'est vrai tout question en peut-être pour répondre avec quelques petites billes très utile et très simple la meilleure manière de toucher un parlementaire et pour le coup c'est quand même de que ce soit son interlocuteur territoriale en fait la meilleure manière de le sensibiliser séquence est une fondation d'intronisation de son propre territoire qui le sollicitent c'est idiot c'est c'est peut-être injuste mais c'est comme ça parce que quand moi je vois bien quand par exemple qu'on m'interpelle sur des sujets qui ne sont pas naturellement mon champ de compétence et que ça vient d'une sollicitations parisiennes j'y prête vraiment beaucoup moins de papa pas moins d'intérêt mais moins de sensibilité moins d'énergie puisque je peux me retrouver finalement autant

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traiter du nucléaire des éoliennes que la situation du mali ou du congo et chacun en fait à des sujets un peu d' expertise c'est ce qui nous amène à choisir des commission à l'assemblée donc tous les sujets un pont parisien nationaux c'est les sujets sur lesquels on doit sensibiliser la commission compétente il se trouve que la commission compétente qui aiment le plus et qui connaît le plus le nom de la philanthropie si la commission des affaires sociales la commission des cultures sauf que celle qui a des conséquences directes et donc la commission des finances et l'économie générale et donc c'est en g en entre débat là à l'intérieur de cette commission qui est peut-être plus plus plus rude que nous gagnerons cette première étape la deuxième c'est quand un député reçoit

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une une habitation en réalité à découvrir une fondation ou une faune un fonds de dotation on a des amis qui font pareil donc en fait je me permets de le dire en fait on a tout de suite tendance à montrer ce qui fonctionne en fait on est on est quand même tous font le verre à moitié plein ce que nous réussissons à faire avec eux et on en est très fier en réalité je crois qu'il serait utile ou peut-être du sage de un moment dans les entretiens peut-être le dira aux adhérents de dire attention vous savez lors des lois de finances je sais que c'est pas votre commission et lors des lois de finances il peut y avoir des conséquences pour eux parce que il y à des règles qui peuvent bouger pendant la loi de finances et le fac de sensibiliser par

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le territoire et bien c'est du direct les oreilles sont pas les mêmes quand nous sommes chez nous quand nous sommes sur nos territoires on a un regard peut-être encore plus plus fin on accepte d'aller sur des sujets encore peut-être un peu plus dur parce que ce n'est pas les nôtres et on ne le voulons la volonté encore plus de bien faire et de sensibilisation remonte par les territoires et que chacun prenne le temps après avoir expliqué videmment là tout le bénéfice de l'action d'hier vous savez il ya aussi un sujet qui est important c'est la période de la finance alors on seront plus nombreux à être vigilants en ce moment là et plus nombreux à être solidaires quand il faudra apporter un regard complémentaire et donc quand chacun se lèvera il parlera de son territoire et il n'a

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jamais autant de puissance n'est jamais autant de capacités à embarquer les autres que quand vous parler de quelque chose que vous avez vu que vous avez qui vous a créé une émotion cette émotion vos collègues ils la ressentent et on n'est pas sur les amendements identiques alors ça arrive aussi lien mais quatre cinq six sept amendements identiques alors ça veut dire que le secteur a très bien fonctionné mais au bout du cinquième ou le sixième est bien le collègue deal défendu leur on va dire la même le même texte c'est pas d'être idée mais ça veut dire qu'il n'y a plus d'eau plus d'illustrations et donc si on n'illustre pas ou ne ressemble loin des conséquences qu'il peut y avoir quand on est en capacité de dire l'article 50 il se trouve que chez moi voilà ce que

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ça avoir comme conséquence parce que dans une telle entreprise weedon plus de 2 millions d'euros et voilà les voiles et les associations que sa haine si demain ils sont dans l'obligation de réduire parce qu'il ya un plafond parce que c'était une lecture puisqu'il ya rien de personnel dans l'histoire et bien voilà les causes seront impactés si on est beaucoup plus nombreux à se lever pour dire tenir cette illustration d'une conséquence les décisions fiscales alors je crois que les combats seront plus victorieux si je peux il était le mot comme ça

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moi je sais pas si je peux faire un aparté c'est le dit fondation pierre fabre bonjour tout d'abord effectivement pour ma part également félicitations pour son rapport vous me permettrez à titre personnel d apporter un bémol est de ne pas parler cette fois ci au centre pierre fabre qui en tant qu'axe seul actionnaire majoritaire d'une d'un groupe pharmaceutique détenu par une fondation n'a même pas été entendu dans le cadre de ce rapport donc là je préfère la parenthèse mais pour nous c'est un petit peu dommage mais au-delà de ça se loue vote je partage complètement votre votre propos est ce que vous avez indiquée sur la connaissance importante qui est fait au

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niveau local de des impacts et et en ça je voudrais faire un lien avec jamais dire la position qui pourrait être décidé au niveau de l'installation systématique d'un commissaire au gouvernement je partage d'une expérience nous avons nous au sein de la fondation pierre fabre ou deux membres du gouvernement en tant que membre de plein droit qui sont en fait notamment le représentant du département et je trouve quand ça ça un apport très important parce que ça permet d'avoir justement en interlocuteur local au plus près des problématiques de son secteur et de son développement et de sa et de son département

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donc à titre personnel je vois là je voulais juste dire faire un éclairage sur la systématisation du commissaire du gouvernement s'étaient pas toujours la meilleure solution vous permettez je te pour vous répondre je partage en temps le bémol et le travail qui a été fait autour de la question commissaire gouvernement ou administrateurs c'est aussi parce que aujourd'hui il n'y a aucun réseau qui les unit il n'y a pas de les situations sont très très inégale d'un territoire à l'autre et c'est le premier amant des changes très approfondie et je crois qu'il ya un vrai sujet d'accompagnement un sujet pour que finalement ils lui cette mission comme non pas comme une charge de travail supplémentaire pour certains ces cas et en fonction de votre ministère de détachement ou de votre

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direction si elles étaient centralisées de détachement non pas les mêmes d'outils n'ont pas les mêmes moyens et aujourd'hui rien de coordonne en fait et je crois qu'il ya un nid des autres quand nous avons identifié un vrai projet un vrai sujet et pour revenir sur la le fait de la du manque de l'audition c'est évidemment très maladroit de notre part et encore une fois ce rapport est loin d'être est loin d'être parfait et c'est certainement un manque et c'est dommage mais c'est un manque qui a vocation à être à être complétées puisque encore une fois je disais que ce travail est un ligne de départ et désolé c'est lui la paix ne sais pas c'était pas l'esprit et si on peut y remédier eh ben ça sera avec grand plaisir on puisse se rencontrer puisque tout ça doit normalement prendre corps et se

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transformer en texte en amendement également sur d'autres sur d'autres d'autres échéances qui arrivent et ça sera avec en tout cas si d'accord fera un plaisir que d'avoir ce temps des changes même a posteriori sans merci pour les réponses dans les deux camps on va dire merci merci à tous je vois qu axel a dû nous quitter elle avait prévenu à 18 heures elle avait une autre contrainte un grand merci a débuté ce rallye national menchu mais s'est avéré très engagé très présente avec ses conditions et on le sent vraiment dans notre secteur une prose health ensemble on veut pourquoi qu'on retire nous le sang français avec l'équipe au moment où on

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développe des outils de communication de kilomètres du digital l'importance de pouvoir travailler à cette meilleure connaissance et meilleure reconnaissance de ce qui est fait de ce qui est porté par les fondations on a besoin de le faire collectivement ensemble toute la diversité cette richesse là c'est quoi un enjeu majeur pour nous tous on aura l'occasion d'en reparler le 1er octobre puisque c'est la journée des fondations européennes lors qu'on aura un événement comme certainement qui nous habitera d'ici là nous aurons l'occasion de poursuivre de tenir informer nos membres merci à toutes celles et à tous ceux qui ont plus connectés un grand merci également à domi du peloux accès data qui ont joué de rôle donc du côté fruits du côté de notation de voir les là

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pourtant ce de la prise en compte des différentes spécificités et à très bientôt ce sera pour poursuivre puis les collections et puis n'hésitez pas de manière organisée ou plus en plus direct voilà on sera toujours disponible pour débattre à prendre et puis surtout avancer je ne crois pas avoir une vérité loin de là je ne le pense pas c'est que le fruit échange de construction de débats et après on a construit des convictions et c'est uniquement grâce à vos énergies donc voilà n'hésitez pas c'est plutôt c'est la porte est toujours ouverte merci à tous et à très bientôt j'espère le pen elle va bientôt commencer peut-être qu'une à peine en vain mot

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mafia tous voir