Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires en Commission JURI au Parlement Européen

monsieur durand oui merci beaucoup monsieur le président très très rapidement parce que vous nous avez demandé d'être très bref déjà une première chose non seulement je ne suis pas critique à l'égard du rapport fait par monsieur cofferati il travaille souhaité par la commission mais je l'en remercie et je l'en félicite je l'en félicite parce que il a essayé dans son rapport et la discussion que nous avons ou là aujourd'hui démontre que ce rapport et sa directive est absolument nécessaire il a essayé de faire en sorte qu'on sorte des logiques qui sont en train de tuer le l'entreprise d'une manière générale et l'industrie en europe à savoir des logiques purement financière est purement de court terme il est un temps où l'europe s'est construite parce que ces entrepreneurs avaient une vision de moyen et de long terme parce qu'on ne considérait pas effectivement les salariés comme des quantités négligeables par rapport aux profits dans une entreprise mais qu'on considérait au contraire qu'ils étaient les acteurs du développement de l'entreprise et essayer de rééquilibrer entre des logiques de finances qui sont des logiques par définition à deux ans à trois ans de retour sur investissement de désengagement parfois immédiat pour revendre et faire des plus values dans la dans la possession du capital les rééquilibrer avec la prise en compte effectivement des nécessités du moyen et du long terme me semble être une des conditions de survie de notre économie en europe et la redynamisation de nos industries donc il est vain il est dangereux même de vouloir opposer la transparence la bureaucratie avec la nécessité d entreprise et je tiens à dire j'ai entendu tout à leur dire que la bureaucratie nourrissait le populisme moi j'ai tendance à considérer que c'est l'opacité qui nourrit le populisme et c'est le fait qu'on ne sache pas dans quelles conditions les gens investissent les financiers rendent dans des entreprises et quelles sont les politiques notamment salariales des dirigeants donc moi je crois que aller rechercher plus de transparence est tout à l'honneur de ce rapport est d'essayer de faire en sorte que effectivement on sache comment on on investit maintenant dans notre europe et à cet égard - ya un point sur lequel je vais pas revenir sur tout ce qui a été dit et je vais conclure tout ce qui a été intégrée par monsieur cofferati dans son rapport pour essayer justement de réintroduire le long terme moi ya un point qui me gêne c'est qu'on me parle tout à l'heure de démocratie de bureaucratie on me dit on est en train d'imposer aux entreprises un certain nombre de paperasse mais il faut pas connaître le monde de l'entreprise pour ne pas savoir quand l'état le maximum de paperasse il est demandé par les financiers et par les investisseurs financiers qui passent leur vie et les actionnaires de référence a demandé des reports king en permanence dans les grandes entreprises notamment françaises on a maintenant pris l'habitude de passer plus de temps à faire du reporting à l'égard des investisseurs financiers que sur le travail proprement dit de de l'industrie ou de l'économie donc que l'on vienne pas me parler de bureaucratie parce que les premiers responsables de la bureaucratie dans les entreprises ce ne sont pas les législateurs ni les parlementaires ce sont les financiers c'est la première chose la deuxième chose moi il ya un point que j'aimerais bien voir évoquer c'est que puisqu'on parle de bureaucratie nous savons tous dans les montages notamment qui sont faits dans les investissements qu'on passe des heures des heures à essayer de faire des montages d'optimisation fiscale et là on ne se pose pas la question de savoir si c'est des heures perdues ou 6 et de la bureaucratie ou pas et je vous garantis que pour faire des montages fiscaux il ya beaucoup de papiers à remplir et il ya beaucoup de conditions à avoir mis en oeuvre moi j'aimerais puisque nous sommes dans cette logique de long terme et pas dans un souci de bureaucratique mais dans un souci de transparence pour justement ne pas nourrir le populisme c'est que nous puissions connaître par entreprise et nous prendrons un amendement en ce sens et nous proposerons un amendement en ce sens c'est que par entreprise par grandes sociétés nous puissions connaître par pays ce n'est pas grand chose à dire par pays le nombre de salariés le chiffre d'affaires et les impôts payés ça n'est rien à faire c'est très simple et ça permettra de savoir au moment où les actionnaires se présente de savoir où sont faits les investissements où sont les salariés où sont les bénéfices et qui finalement in fine et profite du paiement des impôts voilà un élément très important pour peut-être sortir des logiques court termiste d'optimisation fiscale qui sont aussi grave que celle de la rentabilité à très court terme des entreprises financières parce que ça prive nos états de leurs capacités d'investissement et quand j'entends le président juncker et expliquer les nécessités des investissements en europe et la difficulté de trouver l'effet levier dieu pense que là on se priverait de source de revenus majeure merci monsieur le présent