Pierre Barros - Question sur le cout sur les collectivités des décrets d'avance à Monsieur Amiel

P. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Moi je suis un peu un peu gêné.

Alors en effet en prolongeant le le l'intervention à la fois de Pascal Savoli et puis d'autres collègues, on se garde bien quelque part de se dire bah ouais, il y a pas il y a pas vraiment d'impact comme ça. Enfin quand dans la lecture des documents qui sont envoyés sur les collectivités territoriales, il bricket pour parler des questions éventuellement de financement sur l'investissement enfin un fond vert et autres. On s'aperçoit bien qu'à un moment donné des gels, des surgels, euh des reports de crédit, des choses comme ça, euh à un moment donné à la fin de la fin, c'est à l'échelle locale que ça se voit.

Et ça commence d'ailleurs déjà à se voir même avant la publication des décrets d'application parce que les services de l'État au niveau local commencent à appeler les collectivités les unes après les autres en expliquant. Bon, euh, il va falloir revenir ce deux trois engagements qu'on a pris ensemble sur la programmation de cette année et je trouve que c'est une façon qui devient de plus en plus compliquée pour l'école terre de de travailler. On fait un budget, un projet bas de finance de cette année, on essaie de le faire correctement d'une manière démocratique dans le cas du travail parlementaire.

Il est voté. Euh à partir de là, les collectivités sur ces basesl construis budget qui sont votées grosso modo mars-avril même malgré tout avec la la question des campagnes municipales et à peine les budgets des collectivités territorielles sont votés en tout cas des communes pour la plupart en tout cas celles qui en général ont des budgets contraints le votent le plus tard possible de façon à avoir les éléments les plus précis pour reconstruire budgétairement leur leur trajectoire. Euh un mois après, on se retrouve quasiment à refaire malheureusement les les maquettes parce que on a d'énormes incertitudes sur les moyens dont on va disposer cette année.

Euh je peux vous assurer que ça crée une ambiance pas tout à fait agréable au moins du côté des collectivités et ça va avoir des conséquences sur les politiques publiques qui vont d'ailleurs mener dans le casre de la politique de la ville, dans le casadre des investissements. En fait tout va s'arrêter et la question que je me pose c'est al quel est l'impact ? Est-ce que vous avez réussi à mesurer ou penser à mesurer l'impact sur les fonctionnements des collectivités territoriales et puis tous les projets qui vont être abandonnés euh qui peut-être d'ailleurs on va nous expliquer cet été que bah ah si pour finir on a les moyens vous pouvez en fait y aller.

Et donc c'est c'est ce stop and go, se faire et défaire les budgets va avoir des conséquences économiques pour le coup très importantes. Et ces économies que vous nous proposez dans le cas de ce décret vont certainement être dévastatrices sur des entreprises locales, sur des prestataires qui qui tournent enfin qui travaillent avec les collectivités et je pense que ça on a déjà vécu ça l'année dernière. Je pense que c'est tout à fait désagréable de revivre ça une deuxème année consécutive.

Merci Pierre.