Migrations : les capitaux plus libres de circuler que les humains

madame la ministre mes chers collègues alors c'est une formule un peu inhabituelle on va dire ou députés de l'opposition qui est rapporteur sur un texte dont la commission a un point de vue qui n'est pas tout à fait le mien donc on va faire un exercice un peu singulier et je sais qu'il y avait un président d'assemblée nerfs l'ancien président de l'assemblée nationale présents en commission qui estimé que nous n'avions pas de faire besoin de faire tant de discussion dans l'hémicycle sur sur les affaires internationales ce que je crois au contraire utile je pense qu'on pourrait même augmenter le nombre de débats parlementaires sur cette question tout à fait majeur et qui doit impliquer aussi aussi notre notre assemblée et par ailleurs il regrettait le fait qu'il puisse y avoir une rapporteur de l'opposition sur un texte évidemment proposée par le gouvernement - je crois que c'est lui on peut aussi dissoudre le peuple la démocratie mais enfin je ne crois pas que ce soit l'aspiration de nos concitoyens et nos concitoyens ni même d'une majorité dans notre parlement donc j'en viens au texte en précisant d'emblée que la position que je vais défendre est évidemment ma position est pas la position majoritaire dans la commission c'est une précision liminaire nécessaire donc le texte dont j'ai été nommée la rapporteure autorise l'approbation d'un protocole conclu en 2016 entre la france et l'arménie et il vise à appliquer un accord signé en 2013 et qui est déjà entrée en vigueur entre l'union européenne et l'arménie concernant la réadmission des personnes en situation irréguliè en séjour irrégulier en préambule et parce que cela a fait l'objet de débats en commission à plusieurs reprises je tiens à rappeler que ce protocole est bien de nature bilatérales le texte ne sera pas transposé de la même manière dans tous les pays et comme je l'indiquais dans mon rapport notre pays est avec les pays du benelux l'un des états membres les plus avancés dans la ratification d'un protocole d'application de l'accord de réadmission union européenne arménie nos autres partenaires européens n'ont visiblement pas vu l'utilité puisqu'ils ne l'ont pas traduits et la question précisément de son utilité c'est celle ci que je souhaite poser ce matin devant vous parce que derrière le vocabulaire technique d'un protocole qui manient à merveille les féminismes utile par exemple le terme pudique de réadmission pour recouvrir la douloureuse réalité des expulsions son propos est évidemment politique il est éminemment est évidemment politique en creux nous pouvons y voir à l'oeuvre une logique d'expulsion qui vise à toujours réduire l'accueil des arméniens en france allongement des durées de détention restriction de l'accès aux soins de santé limitation des possibilités de saisine du juge des libertés et de la détention multiplication des procédures expéditives avec par exemple des audiences en visioconférence accélération des procédures assignation à résidence des demandeurs d'asile contrôle des résidents des centres d'accueil trois petits points trois petits points la politique migratoire menée par le gouvernement se traduit par une érosion permanente des droits pour celles et ceux qui fuient la misère et le protocole sur lequel nous allons nous exprimer ce matin n'échappe pas n'échappe pas à cette fonte liberticide il accélère même en allant au delà des dispositions de l'accord signé par l'union européenne son article 4 vise à faciliter les expulsions en précisant la liste des documents valant commencement de preuve je cite dans le cadre d'une demande de réadmission l'article 5 a pour objet de développer les auditions via téléphone par visioconférence ou encore dans un centre de rétention administrative son article 6 réduit les délais d'expulsion des personnes arrêtées ce qui revient là encore à les priver de leurs droits en les empêchant par exemple de demander l'asile le souci de rapidité prime ici toujours sur l'impératif d'humanité qui est inscrit pourtant dans nos valeurs et sur les frontons de nos mairies mais tâchons de prendre un peu de recul sur ce texte et libérons nous un instant de ces dispositions techniques pour nous rattacher au visage qu'elle recouvre car nous oui je vous y invite avec avec grand plaisir mais en même temps je crois que la démocratie s'honore avoir des visions du monde qui peuvent être contradictoires et qui se débattent et donc je revendique le fait que en effet il ya une cohérence d'idées dans les positions que nous tournons mon cher collègue à et je veux dire à quel point nous parlons bien ici de femmes et d'hommes de destiner qui sont qu'on le veuille ou non inscrite dans une relation franco arménienne d'une très grande richesse un demi million de nos compatriotes ont des origines arméniennes et c'est en france que réside aujourd'hui la plus grande communauté arménienne en europe en dehors de la russie il ya un siècle la france c'est honorer en accueillant les arméniens qui fuyaient le génocide et de missak manouchian à charles aznavour d'arsène chaka riant à henri verneuil les français et les arméniens ont écrit ensemble de très belles pages de l'histoire est d'ailleurs emmanuel macron a rendu hommage à erevan sommet de la francophonie aux jeux le site aux arméniens france est ouvrier ou artistes militants ou entrepreneurs sportifs résistants commerçants médecins qui par leur talent et leur énergie ont contribué à bâtir notre pays mais aujourd'hui avec ce texte nous refermant la porte qui s'était donc ouverte alors que l'arménie mènent une révolution démocratique et pacifique au nom du velours alors qu'elle mène une lutte ça lutter contre la corruption tout en composant avec des équilibres géopolitiques que l'on connaît alors qu'elle vient d'accueillir le sommet de la francophonie et que son regard est tourné vers la france et l'europe nous détournons le nôtre de l'arménie avec ce protocole nous refusons d'offrir le dialogue qui doit permettre aux arméniens de sortir de leur isolement et de s'ouvrir sur le monde ce qu'ils demandent aujourd'hui à cor et à cri et en 2018 il y avait un peu plus de vingt mille citoyens de la république d'arménie en france les arméniens étaient à l'origine de 2 % des demandes d'asile enregistrées 226 demandes d'asile ont été acceptés 226 personnes qui étaient légitimes à demander l'asile quelles que soient les condensés les conditions d'entrée sur notre territoire alors est ce qu'on peut parler de pression migratoire paraît quand même très très exagérées et du coup on peut se demander qu'est ce qui justifie que notre pays soit désormais l'un des pays européens les plus réticents à l'ouverture du dialogue sur les visas avec l'arménie et cette présente arménien elle en france commente elle l'esprit de vélocité et de sévérité qui domine dans le protocole ce fils arméniens qui tissent l'histoire notre pays souhaitons nous vraiment le coupé j'avoue que je ne comprends absolument pas l'urgence la nécessité de durcir les conditions d'accueil dans un moment où au contraire le pays s'ouvre et où le nombre d'arméniens qui viennent et dans un nombre particulièrement femme ne constituent en aucune manière d'un potentiel déferlement il ya quelques mois j'ai été ici devant devant ce public pour intervenir sur la ratification d'un accord appelant à la libre circulation des marchandises et des capitaux entre l'arménie et l'union européenne est aujourd'hui j'interviens sur un texte visant à réduire la libre circulation des femmes et des hommes étrange équilibre que celui d'une mondialisation qui ne se réalisent toujours qu'à l'aune du profit et du commerce hleb liberté et la liberté du capital elle n'est jamais la liberté des êtres humains d'aller et venir comme ils le veulent ou comme ils le peuvent parfois la france par la politique migratoire du gouvernement n'a su répondre aux réfugiés que par les barbelés et les naufrages et nous nous sommes rendus complices de milices exclama gist et nous avons sous traiter avec la traite humaine est ce qu'il n'est pas temps mes chers collègues d'observer en face les souffrances qui sont produites par les textes que nous signons ici loin des crises et des larmes le 31 décembre 2019 alors que le président de la république nous faisait part de ses voeux pour l'année 2020 un décret paraissait au journal officiel pour restreindre l'accès aux soins des demandeurs d'asile chacun n'est pas que nous faisons dans cette direction nous éloigne de nos fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen qui est aujourd'hui un maille à partir avec ce qu'on pourrait appeler les droits humains et les libertés nous nous éloignons de ses fondamentaux qui ont fait la force et je dirais les belles heures de notre de notre pays et nous fait piétiner les droits tout aussi fondamentaux des réfugiés je vous invite donc à changer de cap en votant contre ce protocole et je pense que sincèrement si nous échappons à cette espèce de folle course à l'abaissement des droits et à l'augmentation sans cesse de la paperasserie des difficultés des contraintes pour pouvoir accéder à la libre circulation et à des droits et libertés alors je pense en effet que nous nous éloignons des fondamentaux de notre pays et franchement regardez notre pays du point de vue des droits des libertés je vous assure madame la ministre l'a vu il est bien plus belle je vous remercie merci même la porter