Réunion du 22 mars 2019

merci messieurs dames d'être venus si nombreux ce soir que nous puissions d'abord avoir un bilan de partage aux échanges abomo des sujets qui nous préoccupent merci aux maires des communes qui sont venus soutenir les soutenir ce combat nous menons ensemble donc chers amis alors cette réunion a pour objet le voyait s'est décrit la demande d'autorisation d'exploiter par la société azur view très grande des installations de traitement des effluents vinicoles un titre un peu long mais qu'il veut dire beaucoup de choses à ce sujet j'entends et je partage je comprends votre colère et ensemble nous mettons nous mettrons tout en oeuvre pour que ce projet ne se réalise pas avant d'engager le dialogue je voudrais faire l'historique du dossier car ça me semble nécessaire d'éclaircir quelques poils de recadrer et de resituer leur vérité aux requins et mises en cause dont je suis l'objet en ma qualité d'ancien maire de la commune tant par l'opposition municipale que par la société azur biotraitement à des titres divers bien entendu dans l'édition de demain matin musulmane de ce mardi à zoug le traitement se défendent en indiquant avoir informé de ces attentions en février 2016 il indique également dans la rue dix ans en 2018 de l'existence de l'école gagner en face des bâtiments et qui exerce depuis septembre 2010 soit depuis de nombreuses années alors je laisse alors conscience saluer ceux qui partagent et relaie ces fausses informations et je tiens ce n'est personne qui sema traitement de faire la démonstration que la commune est complice d'un souci que nous subissons tous et bien cela je leur dis de maître laminé d'énergie et les mêmes convictions que les bêtes les miennes à défendre l'intérêt général alors oui c'est bel et bien rencontré monsieur jean claude antoine j'étais alors maire de la commune et président de la communauté de communes celle mobilisables je suis jean prat d'antoine directeur général d'azur vie autrement une première fois je vais rencontrer le 2 juillet de viscères nous allons alors évoqué il a évoqué les conditions de remise en état du site de la distillerie à les fans d'arrêt définitif des installations voilà ce qui est énervant kellogg de notre première entrevue ensuite suite à ce rendez vous nous avons aussi un courrier toujours de monsieur antoine directeur général d'azur biotraitement datant du 29 juillet 2010 est bien soi avant il est à votre disposition dans la commune qui sollicité notre avis sur la remise en état du site de la distillerie bonjour monsieur raymond maire de mes hommes lors de l'arrêt définitif des installations s'est rapidement vidé je vais à nouveau rencontré le 30 août 2010 m c'est lui nous allons évoquer les termes de son premier précédent évidemment également évoqué la possibilité sur ce site là de réaliser une aire de lavage de matériel agricole mais en aucun cas ce monsieur ne manie pas du projet qui nous occupe aujourd'hui d'ailleurs il ne dit pas le contraire vraiment et je voudrais ajouter que dans son rapport du 15 novembre 2018 qui exigent au dossier domaine public par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement de tétouan violement indique déjà que la société du site à une distillation a cessé en 2013 l'activité de distillation elle continue à exploiter sur ce site historique s'allumant à des mots de marc de raisin qui sert de stockage intermédiaire avant d'être expédié à la discipline modèle le site élan est donc largement désinfecter et les études menées dans le cadre de la cessation d'activité ont été engagés par les yeux puis au traitement puis complété par la remise d'un noir de c station d'activité d'un thé du festin 24 octobre 2018 nous sommes octobre 2018 il est pote bio à ce traitement un rapport à mémoire d'années d'exploitation du site je précise qu aucune activité place et exploiter ce site actuellement à paris trois mois de stockage de marque le directeur général c'est mal et les placer en vue du seuil maximal pour m'informer de son souhait de cessation d'activité et il a ensuite fait acté par la remise en mémoire les attaques à cet ami donc ils ces propos complètement en contradiction avec les orientations envisagées du site reprises dans le comité du manager 2010 et j'ai découvert les intentions d'azur biotraitement parce que moi je pensais au vu du rapport puisque l'avis exprimé le directeur d'asud de traitement que le site était en vue d'une cessation d'activité j'avais pour les installations d'azur biotraitement lorsque la commune est informé le 26 novembre 2018 après le dépôt du rapport d'arrêt de cessation de l'activité que le bâtiment de l'isi par premier que le sucre la honda du maine du mémoire de l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2010 heure portant sur l'autorisation d'exploiter le site qui théoriquement de la france et sa zone d'activité pour est pour traiter les effluents de gaulle on n'a pas un lieu de nappage de pattaya avicole donc réglementairement la commune doit assurer l'information du public dont nous procédons à l'affichage liminaire le 3 décembre soit 16 jours avant l'ouverture de l'organe public et nous mettons à disposition du public un poste informatique pour qu'ils puissent largement consulté le dossier la commune de toujours soucieuse dans les faits le maximum d'information publique procède à la mise à disposition de l'intégralité du dossier dans lequel se sont si l'ol dès le 20 novembre 2018 le courrier du préfet faisait également aux cowboys se doit mention d'une insertion aux allemands à la demande du préfet de l'ain dans var matin et la marseillaise concernant l'ouverture de cette enquête publique pouvant matin c'était le lundi 3 descent et la marseillaise le 19 décembre alors la commune toujours soucieux nous a marqués informations et conformément au cadre réglementaire a inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal le maire a inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre 2018 la délibération du demos 182 portant débat sur la demande d'autorisation de la société azur biotraitement l'ordre du jour du conseil municipal a été affichée du 14 décembre 2008 et d'après l'arrêté de monsieur le préfet le conseil municipal avait quatre jours jusqu'à quinze jours après la peinture de lanquais pour se prononcer nous avions dont jusqu'au 6 juillet 2019 mais nous allons vous devez agir tout de suite conscient de la sensibilité du dossier on a choisi d'ouvrir le débat dès le début du week end lors du débat le 20 décembre monsieur le maire a pris la décision de retirer la délibération à un manque d'information et de manquements dans la gestion du dossier le procès verbal du vent c'est municipal riva 2 reprend les intentions des conseillers municipaux et bien entendu tenu à notre disposition d'ailleurs la séance du conseil municipal a fait l'objet d'un article dans normale samedi date de décembre à l'article qu'il reflète fidèlement la tenue du débat avec le même esprit de transparence et d'information le 6 janvier dernier allez monsieur le maire nous avons reçu le collectif en mairie lors de cet entretien courtois nous allons appeler les éléments de procédure nous allons insister sur la nécessité pour le collectif de mobiliser le plus grand nombre et de recueillir leurs avis aux noms là dessus de l' enquête publique qui je le rappelle a été prolongé à ma demande de trois zones lors de cet entretien je me suis d'ailleurs engagés à solliciter auprès de monsieur le commissaire leader la prolongation le père et l'a accepté et le commissaire enquêteur aussi lors de l'harmonie de long courrier le 10 janvier j'ai informé le collectif le 9 janvier de ma démarche monsieur le maire a fait de même et par courrier en date du 14 janvier monsieur le préfet du var a prolongé à notre demande pour vous monsieur le maire doit même langue est public jusqu'au 6 février ce qui a permis d'enregistrer un total de 477 observation je vous remercie sincèrement votre mobilisation elle comptera croyez moi plus tard enfin par délibération du 1er février dernier le conseil municipal s'est opposée fermement sans appel opposant j'ai ensuite appris seul à rencontrer monsieur près du lac 26 février à lima d'un jouet de sylvie et monsieur laurent martin db6 pas les adjoints pour lui faire part de l'opposition et de la demande de monsieur le maire de m'intéresser au dossier et j'ai brebis ce jour-là au préfet un dossier combiné indiquant les fragilités juridiques du projet notamment s'agissant des non conformités aucun local d'urbanisme de la non manque des populations limitrophes et des épaules des manquements sur la prise en compte des risques et des nuisances car contrairement à se qualifier a lieu biota demande en dépit du principe d'indépendance des législations le typhon dans l'exploitation d'une icpe ne peut être délivré aînés l'aiguillé que s'il verse tête en se conformant les meubles de fond est dictée par un plan local d'urbanisme rendue opposable aux tiers en clair c'est ainsi que l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement icpe comme c'est le cas ici ne peut régulièrement être autorisée par le préfet lorsqu'elle se trouve implanté dans une zone le plan local d'urbanisme interdit de telles installations au regard de leur alma le règlement de la zone du ch et d'une autre plan local d'urbanisme actuel à lundi pauli à mon sens l'installation envisagée par un studio de la demande au regard de cesser de cet effet à savoir des nuisances générées et de son défaut d'insertion dans le cid a pourtant agir bio traitement a raison quand il dit que c'est à l'administration d'état et aux prairies de régler une question encore concernant les icpe installations classées pour la protection de l'environnement oui ce sont les serres l'état qui est lui ce genre de dossier mais nous ensemble nous ne resterons pas sans bière à regarder azur biotraitement faire sur notre dos une opération industrielle et économique sur le site de la distillerie après avoir réalisé d'opérations immobilières sur les terrains les plus valorisables importe de si nous nous mettons un saurien les belles à regarder la surprise traitement nous écrire un jour qu'il cesse toute activité est déposée le lendemain un dossier dit cpe à une autre administration je rappelle également que le promoteur immobilier qui a vendu les terrains à proximité du dia de la discipline a vu son permis d'aménager le 10 février 2014 soit un mois avant que je sois élu dossier défendu par l'adjoint à l'urbanisme 2 et des ailes de cette époque qui n'est autre bien entendu qu'un de mes opposants aux dernières élections municipales [Musique] au cours de ces mois de procédure j'ai reçu de nombreuses sollicitations de la part du collectif légitimement très légitimement angie je me suis efforcé de répondre avec la plus grande clarté et sans esprit partisan j'en ai également reçu d'autres irrespectueux caricatural insultant c'est inacceptable je suis une élue républicaine qui a pour habitude d'assumer ses responsabilités et je voudrais rappeler sans ambiguïté que je proposerai en ma qualité de sénatrice avec toute la force des institutions et des réglementations à ce projet pour soutenir le perdre sina et sa commune pour laquelle il a travaillé pour soutenir les habitants de saint maximin engage une présentation et pour les peaux desquels je travaille pour soutenir et maire et la population des colonies bétourné j'en fais une affaire personnelle mais je n'en fais pas une affaire politique ce n'en est pas une ceux qui le pensent faire une lourde erreur il travaille à des fins électoralistes sur le malheur les autres je lui refuser non je n'en avais pas l affaire politique mais une obligation pour garantir notre cadre de vie pour lequel nous avons tellement travaillé tellement depuis des années et nombreux sont ceux ici qu'on a rencontrés que ce soit mon père et moi même et tous les 8,6 présent tous les samedi nous allons ordre encore mieux et nous parlons de notre saint maximin certains d'entre vous nous ont interpellés sur la nécessité de modifier la règle sur la crise nous nous sommes là tous et urbanisme pour prendre très bien que vous ayez vu cette interrogation et je me lève en de vous expliquer la réglementation d'ailleurs monsieur le maire a répondu au collectif le manuscrit des derniers endroits où ça va être intense que je me dis que je peux l'expliquer le droit c'est sa personne ne peut tirer mon tracé le droit français en droit la modification de la règle du manis tic qui est nécessairement poster un éventuel war iii de l'autorisation sollicitée par la société a subi un traitement de rétro un gilet peint sur l'autorisation délivrée par le préfet ça veut dire je le répète le préfet ne peut autoriser l'exploitation d'une installation bienvenus si cette activité n'est pas permise par le plan local d'urbanisme dans la zone concernée qui le cas chez nous nous recevons les conditions et à les motiver du commissaire enquêteur cela dit qui lui barre malgré 477 interventions 1 et le fait que monsieur le maire et moi nous ayons dit fermement notre position elle ne nous satisfont pas loin de là mais elle sait n'a que 3 misère trois réserves importantes pour basculer le dossier et ça lui faisait ses réserves que le commissaire enquêteur à sa décharge a cité et qui font le dossier ne pourra pas être acceptées si elles ne sont pas levées c'est la commune de saint maxime acquis les insultes et des sorties de la mairie et notre cadence habituelle si comme nous tous un petit peu allez vous avez pardonné sa dégoûté de la vidéo lisant gayda nous déciderons d'envoyer des mobiles le bahamas monsieur le maire a écrit ainsi le président de région et à l'ancien préfet du var couleurs allez les fragilités juridiques du dossier tente au cours de l'instruction par cinq instructeurs de l'état que lors de l'enquêté publique par le commissaire enquêteur enquêteurs monsieur le maire a demandé qu'il soit opposé un refus à la demande d'autorisation environnementale exploitation de traitement d'effluents rigole pas la société alioune diop traitement et en ma qualité de sénatrice du var j'ai complété ses écrits mais j'ai aussi écrit à monsieur edouard philippe premier ministre pour l'alerter sur la sensibilité du dossier et de son incompatibilité avec le site de la distillerie à feu sous instruction contre 6,1 pc de gta v pour ajouter ajoutent elles sont les actions qu'il est possible de mener à ce stade encore destitution alors que je le rappelle qu'aucune décision n'a pour l'heure été prise sur la demande d'autorisation formulée par asus vient entraînements j'espère toutes les démarches que nous avons effectué comme un corner venu d'effectuer encore convainquant monsieur le préfet du var de ceux de l'autorisation ne peut être légalement des livres dans l'hypothèse dans l'hypothèse où l'autorisation vient d'être livré il incombera temps à la commune communaux à l'uci de solliciter du sujet ministre actifs l'annulation de cette autorisation et sa suspension les soucis et l'histoire que nous allons encore à écrire tous ensemble sachez que tous les côtés sur vos élus sur votre commune vous opposiez collégialement dans le respect de chacun a su projeter vie n'a pas sa place chez eux [Applaudissements]