LREM REFUSE D'INSCRIRE LA LUTTE CONTRE LES LGBTQIPHOBIE DANS LA CONSTITUTION

la chaux merci monsieur le président l'assemblée c'est quel type de société toujours marqué par l'arbitraire l'intolérance le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la france doit aux homosexuels comme à tous ces autres citoyens dans tant de domaines les mots de robert badinter résonne encore dans notre hémicycle et je crois que toutes et tous sur ses bancs nous en ressentons la force il s'agissait alors de dépénaliser l'homosexualité aujourd'hui nous avons la possibilité de faire un pas de plus en direction du progrès et de l'égalité nous proposons d'inscrire dans la constitution que l'égalité devant la loi est garanti à toutes les personnes sans honneur sans tenir compte de leur orientation sexuelle réelle ou supposée en france les actes lgbt cuit fob sont en augmentation les devants même cette assemblée monsieur le président où vous avez fait à peu imposé des drapeaux sur pour la marche des fiertés ont été lacérées des personnes lesbiennes gaies bisexuelles transexuelles queer intersexe subissent au quotidien discrimination insultes menaces de viol de mort violence verbale et physique cela est inacceptable dans notre république et il faut réprimer sévèrement tout ceux qui prétendent juger de l'orientation sexuelle des unes des autres je ne doute pas mes chers camarades collègues de la majorité que vous voudrez garantir aux personnes lgbt cuit que la république combat toute discrimination à leur encontre en constitutionnalisant cette lutte contre cette discrimination merci monsieur le député amendements identiques le 2374 présenté par ne se servent ils merci président la ministre monsieur le rapporteur la discrimination du fait de l'orientation sexuelle par la loi à une langue et femmes histoire également sous la vème république delà des lectures alisation de l'homosexualité jusqu'en 1982 à l'exclusion des personnes homosexuelles de profits au du mariage avec leurs partenaires jusqu'en 2012 la preuve a été faite des discriminations frappant injustement par la loi une partie de la population de france l'homo discriminations et l'homophobie sont toujours des parties intégrantes de la société française cet amendement vise donc à organiser la possibilité d'un contrôle constitutionnel particulier sur ce motif permettant ainsi des purées le système légal français de toute discrimination pouvant être faites au motif de l'orientation sexuelle je rappelle que son de latitude dans notre mère nous avons mis en place au sein de la délégation aux autres maires une une mission dont kate qui avait pour but de mesurer l'impact de cette homophobie sous nos latitudes et on s'est rendu compte que le problème se posait dans des termes encore plus cruciaux en termes plus profond en outre mer que sur les territoires de france hexagonale d'où l'intérêt pour nous d'apporter cette modification à la constitution pour pouvoir mieux protéger les personnes qui sont victimes de cette lgbt phobies merci 465 n'est pas défendu amendement 2466 monsieur carlos ghosn merci monsieur le président madame la garde des sceaux monsieur le rapporteur général la commission des lois a adopté plusieurs amendements qui ont été déposés en séance et qui visait à apporter des modifications à l'article 1er de la constitution je pense bien sûr à la prohibition des discriminations fondées sur le sexe donc des discriminations entre les hommes et les femmes autre proposition faite par cette commune mission la suppression à juste titre de la mention de race et nous venons de confirmer par notre vote suite à l'amendement unique de notre collègue député lagarde un don que nous venons de confirmer par notre vote unanime est solennel cette proposition ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi chère collègue mériterait en 2018 d'être encore plus ambitieux l'amendement que je présente avec mes collègues laurence 25 broeck be a long way and i chapelier amendement qui est également porté par d'autres députés dans cet hémicycle vise donc à inscrire dans la constitution le principe de non-discrimination reposant sur l'orientation sexuelle notre société dans sa majorité est prête aujourd'hui nous semble-t-il à reconnaître enfin que l'orientation sexuelle est bien consubstantiel de l'identité de l'individu et à ce titre elle mérite la même considération que celle que nous venons d'accorder à l'égalité entre les sexes certains pensent que le fait d'inscrire dans la constitution le principe de non discrimination sur le sexe apporte une réponse suffisante mais entendons-nous bien la notion de sexe ne renvoie qu'à l'identité sexuelle des individus être un homme ou une femme mais ne recouvre pas celle de l'orientation qui elle renvoie la sexualité cette distinction entre sexe et orientation sexuelle est suffisamment reconnu aujourd'hui et ne doit plus être confondu par ailleurs force est de constater que le cadre législatif actuel doit être renforcée pour lutter efficacement contre l'homophobie si la loi sanctionne en effet tout acte discriminatoire et le fait uniquement dans des situations précises énumérées à l'article 225-2 du code pénal comme dans la discrimination à l'embauché dans le cadre d'un licenciement dans la fourniture d'un bien ou d'un service par exemple n'est-il pas temps chers collègues d'adopter un amendement par lequel nous sommes nous affirmerons une fois pour toutes que toute distinction fondée sur l'orientation sexuelle ne saurait justifier une rupture du principe d'égalité devant la loi enfin nous avons la conviction que cet amendement apporterait un message en direction de nos jeunes au delà des témoignages qui font par d'agressions physiques alger betty ford en augmentation comme l'indiquent le dernier rapport sos homophobie n'oublions pas que ce même rapport confirme confirme que parmi les adolescents les tentatives de celui-ci sont jusqu'à cette fonction les gendarmes se déplacent chers collègues une réponse à la hauteur ce terrible coup nous allons donc demandé aux rapporteurs quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques c'est un avis défavorable à cette proposition d'inscrire à l'article 1er la prohibition des sanctions fondées sur l'orientation sexuelle nous verrons tout à l'heure d'ailleurs qu' il y en a une autre volée sur la provenance géographique et on pourrait à l'infini au fond faire la liste des distinctions l'article premier a pour vocation de poser les principes fondamentaux le noyau dur si je puis dire des règles qui régissent dans notre constitution et donc dans notre pays le vivre ensemble comme on dit et la citoyenneté je voudrais également vous rappelez des textes que on oublie et que l'on se croit ensuite dans l'obligation de remplacer par des rajouts intempestifs ce sont les articles 1er et 6 de la déclaration universelle des droits de l'homme donc je vais relire pour la troisième fois l'article 6 qui dit de la déclaration de 1789 la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités tout plat son propre public selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents par conséquent non seulement il ya l'article 1er l'article 6 non seulement il ya ce que nous avons voté tout à l'heure mais il existe également dans notre loi pénale suffisamment de dispositifs pour faire en sorte évidemment que des distinctions qui serait opéré du fait de l'orientation sexuelle c'est cela que ces amendements soulève et bien serait réprimé par conséquent je vous invite au retrait considérant d'une part que ces amendements comme ceux qui vont suivre sont en réalité satisfait et qu'il n'est ni utile ni efficace car c'est cela qui est recherché par les auteurs des amendements d'alourdir les rédactions donc un avis défavorable avec une préférence pour le retrait merci monsieur le rapporteur madame la ministre monsieur le président monsieur le député bien sûr les concepts de sexe d'orientation sexuelle d'identité de genre pour nous rappeler l'amendement que nous avons évoquées il y à quelques instants sont tous trois présents dans notre droit mais il renvoie des catégories qui relève de domaines différents le sexe mâle femelle c'est une donnée génétique biochimiques qui renvoie à la structure chromosomique et au développement biologique de différenciation sexuelle qui est commandée par le programme génétique l'orientation sexuelle dont vous me parlez maintenant hétéros homos renvoie aux comportements sexuels elle est sans implication génétique obligatoires cette construction binaire elle est remise en cause par les personnes transgenres ou par le transsexualisme qui se définit comme une discordance entre le sexe anatomique et le sexe psychologique l'identité de genre en voit à la façon dont un individu donné gère son identité génétique s'il la refuse ou s'ils veulent amender il peut agir sur son apparence social voire sur son intégrité physique et cela ne préjuge ne présage pas nécessairement de son comportement sexuel l'identité de genre dont on a parlé tout à l'heure elle est d'ailleurs parfois définit comme l'assignation à des fonctions sociales différenciés en fonction du sexe assignation qui peut être accepté ou intimement refusé donc on voit bien que nous avons affaire à des notions qui clairement sont différenciés et qui sont prises en compte comme tel dans notre droit de manière récente je vous la corde mais elles figurent déjà toutes trois dans notre droit je ne suis absolument pas certaine qu'il faille haussé ses approches au niveau constitutionnel je le dis franchement je considère que ainsi que vous l'a dit monsieur le rapporteur général le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations telles qu'elles figurent dans les articles 1er et 6 de notre déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont suffisantes parce qu'elles garantissent ils garantissent ces principes le caractère inconstitutionnel de toute forme de discrimination je ne suis donc pas certaine qu'il faille descendre dans une énumération différencier et qui dès lors n'aurait pas de fin qu'il faille descendre à ce stade dans une énumération au sein de notre constitution j'aimais donc un avis défavorable merci madame la ministre monsieur z vous avez demandé la parole pour répondre à la commission au gouvernement merci monsieur le président nous avons il y avait un instant après plus de 23 heures de débats si je ne me trompe pas réussi à trouver une forme de consensus de cohésion est pratiquement de communion pour une raison simple qui est que nous étions est exactement dans le cadre de l'exercice qui nous est dévolue à savoir réviser la constitution c'est à dire d'une part nous apprêter à toucher à ces modes de dévolution du pouvoir d'exercice du pouvoir et ces grands principes fondamentaux et on voit bien que quand on dit dans le cadre strict de la mission qui nous est dévolue on arrive à trouver des points de consensus et très rapidement les travers reprennent le dessus puisque on commence je ne reviens pas sur les arguments de fond qui ont été abondamment développée depuis depuis quelques instants par madame le garde des sceaux et par monsieur le rapporteur général depuis quelques instants retombe dans nos travers en essayant de remettre des considérations d'ordre politique des politiques publiques dans le niveau constitutionnel ceux qui ne s'y prêtent pas et je voudrais appeler à la bienveillance des des banques divers de l'hémicycle pour justement reconcentrer toute notre attention sur le coeur de notre mission qui consiste d'une part à toucher les fondements du mode de vie ensemble que nous avons à choisir et d'autre part les modes de dévolution et de pratique du pouvoir merci sur le député mais cela chaud merci monsieur le président je j'avoue ne pas avoir très bien compris la l'intervention qui vient d'arriver oui oui ça sera utile je pense voudrais vous remercier madame la ministre pour votre réponse précise argumentée qui n'est malheureusement pas convaincu parce que aujourd'hui on meurt toujours en france et notamment dans les territoires d'outre-mer sous les coups de l'homophobie des lgbt cuit phobie vous nous dites que notre loi prévoit la lutte contre toutes les discriminations pour autant lorsque l'on a fait le mariage pour tous lorsque l'on a ouvert les droits à la pma on n'a pas ouvert les droits à la pma pour toutes et tous il y a donc là une forme de discrimination qui n'est pas condamnée par notre loi et je pense que inscrire au niveau constitutionnel la lutte contre les discriminations liées aux orientations sexuelles et nécessaire du fait même que nous constatons des discriminations dans notre législation actuelle enfin pour répondre aux rapporteurs il est beau l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen cela n'a pas empêché que l'homosexualité soit considérée comme un crime et un délit jusqu'en 1982 soit près de deux siècles après l'adoption de cet article 6 qui sait l'histoire démontre bien que l'article si ce n'était pas suffisant lui même et que donc il serait bien aujourd'hui de constitutionnaliser la lutte contre cette discrimination c'est monsieur le député monsieur servile en réponse à la commission au gouvernement merci président je ne vais pas reprendre les propos de mon collègue de la chaux qui tombe sous le coup du bon sens je voudrais simplement dire même la ministre mais cela à porter et l'autre collègue qui nous interpeller précédemment que on n'est pas dans les lices à la prévert je crois que si à un moment donné dans le premier article de la constitution et de 58 ans a fait une énumération on a parlé de la race convient de supprimer on a parlé de l'origine et on avait aussi parlé de la religion c'est parce que à ce moment là des individus des citoyens vivaient des drames en raison des sévices qu'il subissait parce qu'ils avaient fait un choix soit de religion ou alors qu'ils avaient peut-être le défaut d'avoir une race ou d'être d'une certaine origine cela étant dit la loi a répondu à une demande la loi a répondu à une situation de tir 1 à laquelle il fallait apporter les éléments de réponse mais je dis que suivant un parallélisme des formes que n'importe qui peut comprendre il s'agit aujourd'hui de faire en sorte que la loi établissent les règles qui permettrait de préserver les différentes personnes que nous avons cités précédemment la différenciation figure effectivement dans le droit mais ce dont il est question aujourd'hui ça n'est pas de s'étaler sur les différenciations mais ces deux pauses de se poser la question de savoir comment on fait pour lutter contre les discriminations qui sont faites à ces personnes qui sont différenciés et dans les différences sont tout à fait légitimes alors je veux dire que en quelque part je trouve que l'analyse que nous faisons de cette question est elle même par essence discriminante ou discriminatoire parce que on a la possibilité de répondre favorablement à une demande émanant de personnes qui souffrent de toute évidence des souffrances des victimes des violences pardon qui leur sont faites et plutôt que d'aller dans cette direction on préfère se réfugier derrière des prétextes qui pour moi ne sont que des prétextes et qui ne vont pas régler le problème dans tous les cas je maintiens cet amendement parce que je crois que le mieux s'il tombe sous le coup du bon sens et puis après mais l'avenir nous dira si on avait eu raison autour de lui maintenir aujourd'hui merci monsieur le député nous allons donc passer au vote vote par scrutin public j'ai donc mettre au revoir les amendements 2209 est identique qui ont fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du gouvernement je vous prie de bien vouloir gagner vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos nombre de votants 78 exprimer 74 majorité absolue 38 pour 21 contre 53 l'amendement n'est pas adopté