La secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache défend le budget immigration d

permettez-moi tout d'abord de saluer en quelques mots nos forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur courage dans leur action de samedi soir et évidemment une pensée très émue pour les victimes et les familles des victimes donc je suis très heureuse d'être parmi vous quand même ce matin pour vous présenter les crédits de la mission immigration asile et intégration quelques mois seulement après le vote du Parlement visant à octroyer près de 15 milliards d'euros au ministère de l'Intérieur et des outres mères à travers la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur la lopm sur les CIN prochaines années je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser euh le ministre de l'Intérieur et des outresmères qui ne peut malheureusement être présent aujourd'hui pour 2024 le Gouvernement a souhaité vous présenter un budget en augmentation de plus de 7 %. pour un montant total de 2,2 milliards d'euros en crédit de paiement soit environ 10 % des crédits du ministère sur le périmètre de laalopmie cette augmentation représentera près de 147 millions d'euros de crédit supplémentaires par rapport à la la loi de finances 2023 elle inclut les crédits issus de la lopm pour la période 2022-2027 + 109 million d'euros y compris ceux du plan CRRA 3000 ce budget marque une nouvelle étape dans les efforts conduits depuis 2017 pour consolider notre capacité à à maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration irrégulière garantir l'exercice du droit d'asile renforcer l'intégration des étrangers en situation régulière dit primo arrivant ce budget s'inscrit pleinement dans le cadre de la lope avec une programmation budgétaire inédite en 5 ans nous aurons ainsi fait progresser les crédits affectés à la mission et donc à la politique migratoire de la France de façon réelle et inégalée le programme 303 immigration et asile s'établit à hauteur de 1,7 milliards d'euros soit une augmentation de 17,7 %. cette progression sensible reflète pour partie le transfert des programmes numérique et celui des places d'hébergement pour réfugés précédemment assuré par le programme 104 mais mais aussi 165 millions d'euros de mesures nouvelles le programme 104 intégration et accès à la nationalité française s'établit pour sa part à 431 million d'euros la diminution des crédits de ce programme à peu près - 20,6 % par rapport à 2023 correspond à l'essentiel au transfert que je viens d'évoquer je veux par ailleurs souligner que ce programme prévoit une augmentation des places d'accueil en 2024 et vous l'aurez noté il s'agit là d'un rééquilibrage interne des action soutenue pour une plus grande lisibilité mais sans incidence sur les grandes orientations de la mission en effet cette année encore près de 65 % des crédits seront consacrés à l'accueil et à l'examen des situations des demandes d'asile et des réfugiés les 1,4 milliards d'euros concernés doivent permettre d'assurer les dépenses d'hébergement à hauteur de 996 millions d'euros les dépenses pour l'allocation pour demandeurs d'asile à hauteur de 300 millions d'euros et les crédits nécessaires au fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides à hauteur de 108 millions d'euros par ailleurs 20 % des crédits soit 431 million d'euros seront consacrés à la politique d'intégration ce sont 260 millions d'euros qui seront mobilisé pour la maîtrise des flux migratoires en complément des dépenses dédiées à ces missions par les budgets de la police nationale de la police aux frontières et de la gendarmerie ce chiffre comprend notamment les crédits alloués à la politique des visas à l'aide retour ou encore au financement des lieux de retention naturellement mesdames et messieurs les sénateurs ce budget 2024 n'inclut pas les crédits qui seront rendus nécessaires par les mesures du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration actuellement en discussion à l'Assemblée nationale que vous avez adopté le 14 novembre dernier il n'intègre pas non plus se rendu nécessaire par l'accueil et l'accompagnement exceptionnel des bénéficiaires de la protection temporaire qui ont fui l'Ukraine au mois de mars début 2 22 je veux souligner ici que la France accueille aujourd'hui environ 73000 personnes dans cette situation à contrario ce budget intègre la prise en charge des coûts de la revalorisation salariale décidée par le gouvernement en septembre 2022 afin que les salariés du secteur privé non lucratif bénéficie de l'équivalent de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique cela représente environ 19,4 million d'euros sur la mission