06/02/2024 Audition de Cyrille Isaac-Sibille

amené à baisser assez rapidement vous trouverez dans le rapport l'ensemble des normes donc je vais pas vous dire tout ce qu'il y a dans le rapport vous pourrez le lire mais l'ensemble des normes émises par toutes les agences et instances internationales européennes ou nationales elles sont nombreuses et difficiles à appréhender au vu de leur date de mise de mise en application et au vu des dérogations auxquelles elles sont soumises mon rapport est un rapport positif car il est possible de faire marche arrière oui nous devons faire marche arrière les solutions peuvent être internationales européennes ou nationales certains ont émis l'idée d'un g concernant le sujet de la pollution chimique en général nous devons agir avec l'Europe concernant la recherche sur la tox toxicité et les normes concernant la restriction ou l'interdiction en fonction des usages nous pouvons agir au niveau national concernant l'arrêt des rejets et le traitement des pollutions historiques comment faire le premier chapitre j'ai appelé couper le robinet ça sera les recommandations 5 6 7 et 8 du rapport couper le robinet c'est-à-dire cesser urgemment les rejets par les industriels interdire le rejets de pface dans l'environnement est l'une des priorité de ces prochains mois c'est effectivement une recommandation que je fais c'est une mesure qui peut re dépl à l'échelle nationale au plus vite dans le rô et je me suis beaucoup appuyé effectivement sur l'exemple du rô qui effectivement qu' a 2 ans d'avance un arrêté préfectoral pris en 2022 vis-à-vis de l'usine archema a permis de faire cesser rapidement les rejets de pface dans le fleuve donc on peut agir rapidement pour cesser les rejets couper le robinet là aujourd'hui grâce au plan Béchu 5000 ICPE font l'objet de campagne d'analyse dans le rejet pour détecter la présence de pface les résultats devraient nous parvenir d'ici juillet ça c'est la première chose couper le robinet deuxième chose c'est réparer c'est-à-dire dépolluer en tout résoudre une pollution historique pouvant remonter à plusieurs décennies ce sont les recommandation 5 6 7 17 et 18 du rapport en matière de pollution des milieux il faut distinguer les hotspots ces sites fortement pollués dont connaît la source de contamination général un accident ou une activité industrielle de production de péface encore aujourd'hui il y a des articles qui permettent effectivement qui ont mis en évidence effectivement une pollution très importante très très importante dans le gare donc il il y a les hotspots à côté il y a les pollutions diffuse sur plusieurs années avec de multiples sources de pollution donc c'est les ICPE dont je vous parlais ça peut être aussi les aéroports civil ou militaire sur lesquels ont lieu depuis des décennies des exercices obligatoires de lutte contre le feu d'hydrocarbure et on sait que ces mousses sont des péfaces et qu'elles sont épendues depuis des décennies sur ces aéroports enfin des pollutions plus diffuses liées au cycle de l'eau des fleuves des mers ou des traitements des déchets je vous parler effectivement des problèmes des stations d'épuration des bouts d'épendages et des centres d'incinération on n'est pas sûr effectivement que ces péfaces effectivement soi pas répandu dans l'air des méthodes de traitement des matrices au sol et déchets existent à l'instar des charbons actifs dans les eaux mais certaines interrogations subsistent notamment le coût important de la dépollution pour l'Union européenne c'est un chiffre qui est évoquer le coût total des traitements de ces pollutions sera estimé à plus de 200 milliards d'euros pour rendre comptetivement du du problème de cette dépollution et des coût de cette dépollution enfin par rapport à ces pollutions historiques se pose la question du principe de pollueur payeur c'est la raison pour laquelle je préconise dans mon rapport la mise en place d'une REP F à responsabilité élargie des producteurs pface mais ça c'est pour le futur et d'un fond pfas pour permettre aux collectivités de financer la dépollution des milieux hein il s'agit des producteurs ou des distributeurs d'eau à destination de consommation humaine ça c'est la première premièrement effectivement donc ça c le de le fait de couper le robinet de traiter des pollutions après pour pas être trop long j'avance un petit peu après il faut se désintoxiquer en supprimant les usages superflux ou de de péface les péfaces sont devenus indispensables toute la transition écologique repose sur les usages je parlais effectivement tout à l'heure effectivement des batteries les batteries les membranes et les et les sont sont sont son sont faites avec des péfaces les éoliennes les hydrolyseurs tout çativement la transition énergétique repose sur l'péface donc toute la question c'est travailler rapidement à trouver d'autres alternatives il faut d'une part distinguer lesagesentiels ce dont je parlais des usages superflus et appliquer le principe de précaution et lancer des interdictions ciblées et trouver des alternatives cette solution elle ne peut être pour moi au vu des auditions qu'on a mené qu'européenne actuellement il existe une initiative de 5 pays européens Allemagne Danemark Pays-Bas Suède et Norvège qui porte un projet de restriction de l'ensemble de la famille despéface en fonction des usages et non décomposés la France se doit de soutenir cette restriction les usages superflus de pface par exemple les emballages alimentaires ou les fartes des skis peuvent être interdits assez rapidement au risque au regard des risques pris pour un faible bénéfice cette décision doit être prise au niveau européen au risque les importations de produit comptant despface ne dis pas à cette mesure cependant si une dision Européenne venait attarder la France devrait assumer en rôle de chef de fil et prendre descisions nécessaires au niveau national c'est pourquoi nous demandons à ce que la France soutienne le Parlement européen qui a déjà adopté une mesure visant à interdire les emballages alimentaires compant des PFAC mesure qui fait l'objet de discussion dans le cadre du trilogue actuellement tous les usages de pface pour lequel des alternatives existent doivent être interdits pour les usagers essentiels des programmes de recherche do être lancés pour permettre de trouver des alternatives la création de filières de traitement de déchets spécifiques à ces usage permettrait aussi de contenir l'épé face et d'éviter les contaminations ça c'est tout le principe de la filière actuellement il a des charbons actifs après il des concentrats pface c'est le problème c'est comment est-ce qu'on détruit ces concentrats de péface ça demanderait effectivement une incinération avec des températures supérieures à plus de 1300 degr et enfin je finirai par le dernier chapitre qui est de faire progresser la connaissance sur l'pface ce sont les recommandations 1 2 3 4 et 4 bis du rapport trois objectifs sont à poursuivre avoir une définition et une classification commune d'pface une dision actuelle est fait le distingo entre les les monomères et les polymères les monomères étant toxiquees les polymères étant stablebles mais on ne connaît pas le devenir des polymères et on sait pas si les polymères ne se dégradent pas en monomère donc il est important effectivement que par rapport à ça qu'on lance des une recherche en sachant la question est il faut-il distinguer traitement traiter différemment les péface monomè des fuau pulomè deuxième chose accroîre nos connaissances sur la toxicologie despéface leur pathologie associés les effets cocktails ça aussi ça ne peut se faire qu'au niveau européen il faut additionner les intelligences des différentes agence européennes actuellement il existe effectivement un programme qui s'appelle parc avant c'était le programme HBM for you c'est c'est des budgets qui sont assez importants hein entre guillemets c'est c'est c'est des budgets de recherche aux alentours de 400 millions d'euros 200 millions financés par l'Europe et 200 200 millions financés par les États-membres ça effectivement c'est le soutien pour une recherche européenne au niveau national il y a des études estban maintenant c'est l'étude Albane qui a permettre effectivement de voir au niveau au niveau de certaines hot au niveau de certains hotspot pour savoir s'il existe une prévalence de certaines pathologie au regard des pollutions opfas enfin il faut accroître nos connaissances sur la diffusion des PF dans les matrices environnementales pour mieux les limiter et développer des outils des des méthodes d'analyse aujourd'hui nous sommes capables de détecter l'épphas dans les eau par contre dans les autres milieux et notamment l'air on a beaucoup de difficultés pour effectivement avoir une métrologie qui soit formatée pour rechercher l'épface dans l'air dernière chose et qui est important et ça aussi ça relève du principe de précaution ce qu'il faut c'est informer et par rapport à ça donc ça c'est les recommandations 9 13 14 15 16 du rapport il est nécessaire et ça j'insiste là-dessus d'avoir une transparence totale sur les informations dont nous disposons et l'avancé des recherches et des actions mis en œuvre pour lutter contre la pollution en état des lieux de de tous les usages d'pfas doit être dressé l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur doit être informé de l'utilisation de ces substances l'information donc des acteurs l'information des des consommateurs et je vois aussi au niveau local l'information des élus dans le sens où les élus sont sont totalement désemparés par rapport au pface il ne savent pas comment faire donc làdessus il faut vraiment être transparent cette information doit être accessible à tous associant les autorités publiques les élus les citoyens par exemple dans le rô on a monté un comité local pface qui permet effectivement en liaison d'Inter que l'ensemble ce soit la RS que ça soit l'adreal que ça soit les élus que l'ensemble des acteurs a le même niveau d'information euh voilà un petit peu ce que l'introduction je par rapport à ces rapports donc le le le le rapport vous verraz il y a il y a une synthèse il y a une synthèse il y a des des des des 19 recommandations et après il y a le rapport dans son dans son dans dans sa totalité ne vous arrêtez pas au première page elles sont assez techniqu c'est tout ce qui est chimique euh c'est compliqué mais ça ça montre bien la complexité du sujet d'pface merci bien je suis là pour répondre à vos questions merci beaucoup monsieur le rapporteur nous allons prendre les questions des orateurs des groupes avec Madame leffer pour le groupe renaissance pour 2 minutes s'il vous plaît merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues je souhaite tout d'abord souligner la qualité du travail mené par notre collègue Cyril Isac cbil et l'en remercier la pollution chimique est un sujet sur lequel nous sommes aujourd'hui encore démunis malgré les risques qu'elle présente il faut donc la saisir à bras le corps dans ce rapport une première chose nous saute aux yeux l'état balbuciant de la recherche et de la connaissance concernant à la fois la définition despéphas leur diffusion dans l'environnement notre imprégnation en tant que population et la toxicité qu'il représente pour chacun d'eux la tâche qui s'ouvre devant nous est colossale et le principe de précaution voudrait que nous que nous nous attelions dès maintenant à sa régulation avant d'avoir tous les éléments scientifiques à notre portée étant donné les premiers résultats de toxicité qui proviennent par exemple de l'étude du PFOA ou encore des PFOS dans le rapport le besoin d'une régulation européenne et internationale est souligné afin de répondre collectivement aux problèmes et non chacun de son côté ce qui risquerait de reproduire des erreurs passées en matière de régulation des produits phytosanitaires par exemple ma question est la suivante pensez-vous que la maturité de la réflexion européenne sur le sujet nous permet d'aboutir prochainement à une régulation communautaire le cas contraire vous évoquez des mesures d'endigment d'urgence à prendre au niveau français pour protéger nos concitoyens d'une exposition dérégulée à ces substances les pouvoirs publics sont-ils prêts à les assumer je vous remercie merci chers collègues pour le groupe rassemblement national la parole est à Emmanuel taché de la Pagerie merci monsieur le président madame la Présidente chers collègues le gouvernement vous a chargé d'une mission sur les PFAC c'est polluant éternel sont depuis 1940 utilisés dans notre vie quotidienne textile emballage alimentaire cosmétiques produits phytosanitaires cette liste non exhaustive est le quotidien de tous les Français le fait est que ces pifas sont une réelle menace pour notre santé et l'environnement députés des bouches du Ron ce sujet retient particulièrement mon attention à l'un site de de contamination a été détecté bien que la limite de concentration y soit respecté je note qu'à 35 minutes de là à Avignon ce soil est hautement dépassé or chacun sait que les EAU du ô se jette dans le delta de camarg dans ma circonscription mais avant ce terme ces perturbateurs endocriniens se retrouvent dans l'eau potable consommé nous sommes tous porteurs de ces molécules pourtant laajoute d'péface aux analyses sanétaires de l'eau de consommation ne sera rendue obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2026 et selon Yve Levi lui-même professeur émérite en santé publique et santé environnementale lors de son audition par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques il rappelait nous nous avons maintenant nous savons maintenant que les pfas sont une influence sur notre immunité et que la limite de concentration à 0,5 microgr par litre d'eau n'est peut-être pas suffisante dès lors une question se pose à nous ne faudrait-il pas réinterroger les limites encadrant la concentration en pface dans l'eau je vous remercie merci Monsieur Amar pour la France insoumise merci présidente président euh rapporteur votre rapport a le mérite de compiler beaucoup de données sur les questions des des polluants éternels et dresse un bon état des lieux de l'étendue des contaminations ainsi que des normes et restrictions qui s'applique au niveau européen un certain nombre de vos recommandations ont déjà été défendues par le groupe la France insoumise et nous nous en réjouissons puisque nous les voyons apparaître ici je pense par exemple aux recommandations 8 et 10 qui visent à interdire les rejets industriels de polluants éternels ainsi que leur production et leur utilisation et oui il ne suffit pas de couper le robinet des rejets dans le rô toutefois vous semblez vouloir attendre plusieurs années avant que ces mesur soit mise en œuvre en effet vous affirmez qu'une réglementation européenne serait plus efficace qu'au niveau national afin d'interdire la production de polluant éternel cela laisse entendre que vous voulez attendre 2026 et une éventuelle révision du règlement riche au lieu d'urit dès maintenant pour cette interdiction au aussi nous ne voudrions pas que l'établissement des valeurs toxicologiques de référence comme mentionné dans votre recommandation 4 constitue une usine à gaz comme nous les connaissons si bien en matière de pesticides ou d'herbicides le processus d'interdiction de ces produits est à l'arrivée interminable et votre gouvernement ne cesse de faire machine àrière nous nous étonnons que vous ne suggériez pas au gouvernement d'activer la clause de sauvegarde à l'article 129 du règlement riche actuel qui permettrait à la France d'interdire tout de suite à titre provisoire puis définitif la mise sur le marché et l'utilisation des polluants éternels et des produits en contenant la France pourrait ensuite engager un proc une procédure communautaire de restriction ainsi la France servirait de moteur dans la lutte contre ces polluants éternels en vertu d'un principe de précaution terme que vous ne reprenez jamais étonnamment à votre rapport pourtant les conséquences sur la santé sont bien connues les urgent d'agir merci merci pour le groupe les républicains la parole est à Yannick ner madame la présidente monsieur le rapporteur mes chers collègues je tiens tout d'abord à saluer le travail du rapporteur que Cyril zacibil qui permet d'éclairer nos travaux et l'action des pouvoirs publics autour d'un sujet méconnu qui constitue pourtant un enjeu majeur en matière sanitaire et environnementale pour les décennies à venir les substances per et polyflurau alkylé également connues sous le nom de pfas constituent une très grande gamme de composés chimiques nous en comptons aujourd'hui autour de 4000 présent dans une multiude d'objets des poils antiadhésives aux implants médicaux Sten pacemaker les péfas sont des substances périphériques qu'on qualifie de polluant éternel comme médecin d'abord je suis très largement préoccupé par l'impact sanit sanitaire des péfas à l'image d'une communauté scientifique alerte et soucieuse mais qui dispose de connaissan encore limité ou restreinte un petit nombre de composés je souligne néanmoins que certains d'entre eux l' leur toxicité a révélé différents effets sur l'organisme augmentation du taux de cholestérol cancer effets sur la fertilité et le développement du fétus comme élu d'auverneuronal j'ai été vivement marqué par l'actualité récente de mon territoire en la matière la détection de péface par l'agence régional de santé chez 160000 habitants avec des tonneurs supérieurs à la nouvelle norme européenne doit nous alerter ces substances ont été identifiées dans l'eau d'alimentation issue des champs captants de la nappe alluviale du Rône et jusqu'au phage de Roussillon dans ma circonscription nous veut donc agir sur un principe de précaution et selon l'état des connaissances sur l'impact sanitaire et environnemental en maximisant le développement d'alternatives et en donnant une visibilité aux filières industrielles concernées face à l'urgence je considère qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation la crise agricole qui a récemment frappé notre pays nous a rappelé que nous devons construire nos normes en prenant compte des impacts à toutes les échelles notamment vis-à-vis des bassins industriels vitaux pour le pays l'impact d'une réglementation rapide et à vue pourrait lourdement impacter des filières clés pour notre pays avec des requalifications reconstruction et abandon de projets le ministère de l'Industrie a d'ailleurs proposé à l'occasion de la signature du nouveau contrat de la filière chimie d'orienter la restriction des pfaces en priorité mer merci bah c'est un peu rapide quand même hein 2 minutes 2 minutes chers collègues c'est 2 minutes par orateur de groupe Monsieur P hein pour le groupe démocrate merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues au nom du groupe modem je veux vous remercier pour la réalisation de votre rapport et la présentation que vous venez d'en faire devant notre commission la pollution pas fait l'objet d'une datation médiatique la une du monde encore aujourd'hui et politique croissante les contaminations font l'objet d'une meilleure information et peu à peu on commence à se rendre compte de l'ampleur du phénomène il y a 2 ans le groupe modem avait saisi l'occasion dans sa niche parlementaire pour porter ma PPL contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé dont l'article 2 visait en particulier les piipace j'en profite pour regretter qu'elle n'est toujours pas été reprise ni au Sénat par les sénateurs ni par le gouvernement monsieur le rapporteur je veux saluer votre important travail et l'ambition positive de vos préconisations en matière de clarification de définition et des seuils de robustesse du suivi des contrôles de transparence de l'information et de suppression à la source des polluents éternel nous serons à vos côté pour en assurer la mise en œuvre rapide et effective ma question portera sur l'interd Despas vous appelez à soutenir l'interdiction généralisée d'pipace au niveau européen comment ce processus progressera-t-il à quel horizon peut-il aboutir quel rôle pour la France à cet égard et en l'absence d'avancée européenne quand et comment agir au-delà de la proposition que j'avis porté au niveau national merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Chantal Jourdan merci monsieur le président madame la Présidente Monsieur le Député je vous remercie pour la présentation de vos travaux sur l'épipace ces dernières sont encore peu connu du grand public et sont pourtant des substances chimiques toxiques que l'on retrouve dans la composition de nombreux objets du quotidien textille jouet dispositifs médicaux et cetera et dans l'environnement l'eau l'air les sols et les organismes exposés pour nombreux de nombreux experts ils sont la plus grande menace chimique du 21e siècle le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable fait état d'une situation critique et recommande à l'état d'engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes ces substances sont des effets nocifs sur le métabolisme humain et sont notamment associés à des risques de cancer de dérèglement endocriniens et thyroïdiens l'fsa alerte également sur les effets sur le système hummunitaire on ne connaît pas encore parfaitement leurs effets et leur suivi est aujourd'hui mal assuré tel que vous le rappelez dans votre rapport la France est donc particulièrement en retard dans ce domaine un certain nombre de préconisation de votre rapport vont dans le bon sens on peut d'ailleurs noter une évolution de votre positionnement depuis l'étude de la propos i de loi de David topiaac sur le sujet ainsi la recommandation 10 préconise d'arrêter la production et l'utilisation des pifac en soutenant l'initiative de restriction des 5 pays européens comment cet objectif ambitieux peut-il donc se concrétiser plus largement un certain nombre de vos recommandations demande une volonté politique forte quel écho peut avoir ce rapport dans un moment où la santé environnementale semble ne plus être une priorité au regard des dernières annonces avec par exemple la suspension du PL et cofito enfin vous avez évoqué dans une interview de 2023 que vous auriez préféré une commission d'enquête ainsi à la fin de cette mission vous semble-t-il avoir pu travailler comme il vous semblait pertinent de le faire ou certaines informations vous ont-elles manqué je vous remerci merci Madame violent pour le groupe horizon merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues au nom du groupe horizon et apparenté je tiens vraiment monsieur le rapporteur à vous remercier pour votre travail extrêmement précis et le partage de vos observations dans le cadre de votre mission ces pfaces sont ainsi soupçonnés d'être des perturbateur endocriniens d'être cancérogène de favoriser l'obésité le diabète d'affecter la fertilité et le développement du fétus ce saisir de ce sujet est donc essentiel et urgent pour la préservation de notre santé et de notre environnement et donc sur les enjeux de onealth une seule santé leur caractère très persistant entraîne une contamination de tous les milieux l'eau l'air les sol ou encore les sédiments aucun secteur n'est épargné chacun d'entre nous est exposé au pface aussi bien au sein de son domicile que son lieu de travail par l'alimentation encore via l'eau consommons je souhaite donc saluer votre rapport qui met en lumière ce sujet majeur de santé publique est trop méconnu notamment vos recommandations visant à mieux connaître les péface à les contrôler à les prévenir à communiquer et investir davantage dans le traitement de ce polluant à travers ce rapport vous faites mention de la situation sit dramatique du rô et du récent cas de la contamination de ses eau cette situation ne peut que faire écho en moi au cas de la commune de rumillly en Haute Savoie non l' de ma circonscription l'un de ces polluants le PFOA avait été détecté en août 2022 dans l'eau potable conduisant à la fermeture de plusieurs captages les habitants au savoyard ont par la suite été testés et leur sang a révélé des taux de PFOA 5 fois supérieurs à la moyenne détecté au sein de la population française ainsi ma question est la suivante comme mentionné dans votre 17 7 recommandation le coût total du traitement des EAU potables et usé pour éliminer les péface a été estimé à 238 milliards d'euros par an dans l'UE avez-vous déjà des pistes pour la mise en place de ce système de de REP responsabilité élargie au producteurs dont vous faites également mention dans votre 18e recommandation je vous remercie et je tiens à remercier aussi Lucas nouveau stagiaire dans mon équipe qui s'est saisi de ce sujet dès son arrivée bravo bravo à Lucard merci monur Monsieur Thierry pour le groupe écologiste merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur nous sommes réunis autour d'un sujet de santé publique majeur danst l'ampleur sera sans aucun doute comparable à celle du scandale de l'amante les révélations pleuvent ce matin encore la presse fait état d'un record de piiphas détecté sur le site de solev à Salindre je tente depuis le début de mon mandat de convaincre de l'urgence à agir les piphases sont considéré par un nombre croissant de scientifique comme le poison du siècle et une bombe à retardement écologique j'ai entretenu des divergence de vue avec la majorité lorsque l'occasion nous a été donnée de débattre ce sujet à l'Assemblée néanmoins je le dis sans détour le rapport de Monsieur Isaac sibil est un travail de qualité et constitue une importante contribution au combat que nous devons mener contre les polluants éternels le constat est bon les quatre traits caractéristiques d'pipas sont détaillés leur diversité leur résistance leur diffusion et leur toxicité au-delà du constat j'ai pris attentivement note des propositions formulées sur l'eau potable le rapport suggère que les seuils sont trop élevés je serai ici très direct regarde comparaisons étrangères comment peut-on concevoir une norme française 10 fois plus laxiste que la norme danoise sur les interdiction le rapport appelle à couper le robinet de la pollution et évoque le projet européen d'interdiction épiphace je partage l'ambition de prendre une interdiction au niveau de la famille d'épipace agir molécule par molécule n'est pas réaliste au regard du nombre de substances sur ces deux points je veux néanmoins alerter agir au niveau européen est indispensable mais pas suffisant deux exemples le TFA mesuré à des taux consid dans le gare aujourd'hui n'est pas inclus dans la directive européenne sur le contrôle de la qualité des eaux la restriction riche de la famille d'pipace n'aboutira pas au mieux avant 2028 alors qu'il existe des alternatives au piipas en certains produits dans les emballages alimentaires ou le textile par exemple je précise que le caractère essentiel des usages n'est pas qu'un choix technique il revit d'une dimension politique certaine de quoi pouvons-nous nous passer pour préserver la santé et l'environnement cette tension entre droit français et droit européens est suggérée dans le rapport mais elle mériterait il me semble des précision par le rapporteur en tout cas merci une nouvelle fois pour le travail mené il faut donén avant traduire l'urgence que vous décrivez en politique publique merci chers collègues pour le groupe Gauche démocrate et républicaine nupes la parole est au député des bouchuronne pierre Darville merci Monsieur le le président et Cher voisins euh vous avez documenter monsieur le rapporteur à la fois l'ampleur de la contamination avec ses polluant éternel et l'ampleur des usages qui qui en sont fait c'est une source d'inquiétude et ça doit être une source de mobilisation au niveau internationale c'est la Convention de Stockholm qui depuis 2001 vise à encadrer certains polluant organiques persistants règlemente plusieurs composés de la famille des des pfas au niveau mondial ces restrictions ciblées sont justifiées au regard des risques mais suscitent de nombreuses critiques notamment au regard du risque de substitution regrettable d'un d'un pface par un autre en Europe des initiatives vont dans le sens s une restriction large despéface mais nous n'y sommes pas encore cela prend du temps et le Danemark par exemple devançant la réglementation européenne éventuelle a introduit une interdiction de mise sur le marché des produits destinés à entrer en contact avec des aliments la question se pose de savoir ce que nous devons et pouvons faire à l'échelle nationale qu'en pensez-vous que pensez-vous également de la proposition de loi de notre collègue Nicolas Thierry qui a beaucoup travailler vous le savez sur ce sujet et qui formule lui aussi des des propositions dans ce ex ne pouvons-nous pas également nous appuyer sur le récent avis du CZE intitulé travail et santé environnement quel défi à relever face au dérèglements climatiques qui invite à repenser l' ensemble les politiques publiques de santé au travail et de santé environnement mieux associer les représentants du personnel et les organisations syndicales sur les lieux de travail mieux associer les territoires et cetera à la suite de prélement alarmant les eaux superficielles et souterraines sur le bassin rod Méditerranées sont davantage contrôlés permettent de surveiller l'état qualitatif mais cela résulte d'une inquiétude qui qui persiste vous proposez dans votre 8e recommandation d'interdire les rés industrielles et d'établir des normes de qualité environnementale o r TER néanmoins si des normes commencent à se dessiner pour les milieux aquatiques le retard est considérable et en ce qui concerne les concentrations d'épaces dans les sol et l'air pour lesquels il n'existe pas de normes les sols sont pourtant une voie de contamination nos aliments par l'épipace il semble crucial d'avoir des normes pour tous les milieux pouvez-vous préciser votre point de vue en la matière merci merci pour le groupe liberté indépendant autre maire et territoire la parole est à David topiaak merci monsieur le Président mes chers collègues le hasard veut que nous ayons aujourd'hui cette audition dans un contexte de révélation d'une contamination record au piace et plus particulièrement avec des taux spectaculaires de TFA dans le gare à Salindre cela pourrait être même à ce jour la plus importante pollution jamais détectée à l'une des pifaces aussi avons-nous pris connaissance avec attention du rapport de notre collègue cil desac civiles et de l'ensemble de ses recommandations avec grand intérêt au regard de la préoccupation majeure qu'elle en autre dans cette pollution contrôlée d'piface en juin dernier j'avais d'ailleurs présenté dans le cadre de la niche du groupe lot une proposition qui visait à limiter la contamination par les piipac dans deux domaines précis j'ai constaté un peu surpris au regard de la trajectoire qui avait été réservé à ce texte par la majorité également par votre positionnement personnel à l'époque lors de son examen que l'on retrouve aujourd'hui parmi vos recommandations ses propositions la recommandation numéro 8 qui vise interdire les régux industrielle et établir des normes de qualité environnementale la recommandation 10 bis qui préconise à l'absence d'avancée européenne ce qui m'avait été opposé en juin dernier que la France puisse proposer la restriction de certains usages et notamment en matière d'amalage alimentaire ce qui était notre propos je souscris bien évidemment pleinement ces propositions sans toutefois comprendre la logique qui nous avait fait perdre du temps à l'époque quelques mois sur cette limitation de de contamination un point marquant toutefois l'aspect sanitaire et l'accompagnement des populations particulièrement exposé et très peu voqué dans le rapport aux États-Unis un rapport des académies nationales des sciences d'ingénierie et de médecine recommande aux médecins d'effectuer un dépistage de dislipidémie de cancer du sein et d'hypertension en cas de grossesse chez des patientes qui présentent un taux de piace dans le sein compris entre et 20 microg par litre ne pensez-vous pas qu'un accompagnement de dépistage renforcé devrait être mis en place pour les populations que l'on sait exposé dans les zones de contamination identifié merci beaucoup nous allons poursuivre avec les questions des députés vous pouvez vous inscrire je regarde s'il y en a beaucoup ou pas en faitou Ilir beaucoupon on va donner la parole à monsieur le rapporteur dans un premier temps et ensuite on reprendra les questions des orateurs et vous pouvez vous inscrire merci madame la Présidente bon merci pour pour toutes ces questions euh j' j'ess d'y répondre globalement et et particulièrement le le euh rapidement euh le euh je crois que c'est Chantal Jourdan qui me pose la question de la commission d'enquête ou la ou la mission c'est deux choses différentes par rapport à ma mission la mission était était passionnante dans le sens où j'ai pu auditionner l'ensemble des acteurs je dis au niveau international européen j'ai eu aucun reflu et je pense que les les choses les éléments que j'ai eu sont les éléments qui sont sincères j'ai une interrogation se pour tout vous dire j'ai une seule interrogation par rapport aux différents usages c'est les cosmétiques moi on m'avait dit effectivement que les cosmétiques compte despfac la filière cosmétique m'a dit non c'est pas un sujet donc pour moi c'est une interrogation c'est peut-êre la seule interrogation que j'ai autrement j'ai pu j'ai pu avoir toutes les réponses la commission d'enquête c'est autre chose la commission d'enquête c'est pour voirectivement les responsabilités les responsabilités elles s'étalent sur des décennies et donc cette ça sera un autre ça sera un autre sujet pour moi c'est un autre sujet le le là maintenant beaucoup d'entre vous on parler d'interdiction le problème de l'interdiction il faut savoir de ce dont on parle je pense que l'interdiction des rejets on peut l'obtenir et assez rapidement après le problème l'interdiction despf c'est un autre sujet la lespface font partie alors autant c'est indispensable de de supprimer les rejets autant supprimer lespéface dans notre monre actuelle ça va être très compliqué je rappelle un truc tout bête hein mais certains médicaments sont des péfaces hein le pour citer un exemple le PRAC est un péface si on supprime épéface on supprime certains médicaments on on supprime beaucoup de dispositifs médicaux on supprime énormément de choses donc la question c'est c'est et c'est c'est tout l'intérêt du projet européen qui est en projet de restriction en fonction des usages pour moi il faut interdire le rejet avoir une restriction en fonction des usages une interdiction peut-être pour les usages futiles je parle effectivement des du fart je parle de certains usages dont on peut se passer assez facilement il y a des usages des usages de santé des usages énergétiques pour lequel ça sera beaucoup plus difficile donc de dire demain comme il y avait une proposition qui a été faite demain on interdit lespéface je pense que c'est pas c'est pas c'est pas c'est pas possible un exemple par exemple le le un truc tout bête le tout tout l'outil industriel non ça c'est le problème des polymères les polymères péface tous les joints toutes les vannes qui sont souis à certaines contraintes sont des joints sont des vannes qui utilisent des péfaces donc grosso modo tous les fluide si vous inadisez l'péface et les polymères et c'est la question qui se pose par rapport aux polymères vous mettez à bas tout l'outil industriel et tout effectivement la distribution de tous les fluides donc c'est pour ça que le sujet est est important le sujet c'est distinguer les monomères des polymères et après c'est distinguer les usages le ça c'était la première chose le le par rapport aux pollution je suis je je suis persuadé et on on le vit aujourd'hui comme comme vous l'avez dit on on va avoir jour après jour semaine après semaine des révélations de pollution et de contamination péface par rapport à ça il faut qu'on ait une stratégie euh par et notamment vis-à-vis de l'eau à destination de consommation humaine donc là effectivement il va falloir rapidement euh qu'on qu'on qu'on puisse intervenir le le le maintenant effectivement pour répondre pour répondre plus plus plus plus particulièrement le principe de précaution si je l'évoque dans mon rapport le principe de précaution c'est deux choses c'est premier premièrement se donner tous les moyens pour comprendre et connaître et c'est vrai que pour moment on est au début on est au début c'est la complexité je vous disais tout à l'heure c'est par rapport au la complexité chimique la une vraie question c'est est-ce qu'il faut distinguer les polymères des monomères ça c'est une première question ça c'est la complexité chimique après il y a la complexité toxicologique la question m'était poséeectivement de savoir s'il fallait par David topiaac s'il fallait dépister les personnes on peut dépister les personnes le problème c'est que lespéface on sait qu'ils entraînent des complications à une exposition chronique c'est tout le problème de santé c'est pas c'est contrairement à un poison où effectivement qu'on peut absorber et dont les effets sont immédiats ça effectivement on peut là le problème d'péphace c'est qu'on on sait que dès la naissance on en incurgit le problème c'est à partir de quand et à partir de quelle dose ça ça devient nocif et c'est pour ça que certains d'entre vous l'ont fait aller cherchertivement dans ses cheveux d'pfac tout le monde a despfac le problème c'est à quelle dose et pendant combien de temps à partir de quelle dose et pendant combien de temps à ce momentlà les pfaces sont nocifs et c'est tout tout le problème de la recherche donc il y a beaucoup d'interrogation par rapport à la chimie par rapport à la toxicologie par rapport aux usages et par au fait et par rapport par par rapport au et ça c'est pour répondre à Pierre d'Arville par rapport effectivement aux différentes matrices l' on sa à peu près ce qui se passe les sols on en sait un peu plus moi j'ai une grande interrogation par rapport à l'air et on voit que dans la région de Lyon la région de Lon lespface effectivement sans doute avec la rest des vent se diffuse par l'air et notamment les tout ce qui est incinération tous les centrales d'incinération à mon avis pour moi sont responsables de la dissémination effectivement d'pface l'autre problème aussi c'est le effectivement par rapport aux pollution beaucoup on l' évoqué c'est le problème du rô et les problème des fleuves on sait très bien et c'est assez impressionnant le schéma est pas dans le rapport mais je pourrais le communiquer c'est c'est cette pollution elle remonte à des décennies et lorsqu'on fait des carottes de sédiments dans le rô on voit très bien que les années où où lespface ont été le plus largement répandu c'est plutôt dans les années 2000 et depuis ça a plutôt tendance à baisser donc le problème c'est tout tout le problème de la diffusion la complexité de la diffusion la diffusion des PFAC donc voilà pour pour répondre alors maintenant la restriction la restriction européenne moi je penseectivement que c'est la solution la restriction européenne le le la question lorsque lorsque j'interrogéectivement les instances européenne sachez qu'au niveau européen tout le monde a parfaitement pris conscience du sujet et je pense qu'au niveau européen les agences les que ça soit j'ai pu aller voirectivement la Commission les députés les agences les cas tout le monde a bien conscience de ça et les choses vont avancer la question c'est que tout ça ça demande du temps est-ce qu'on est-ce qu'il faut attendre effectivement 2 ans que les cas a donner ses conclusions je pense que non et c'est pour ça que il y a une volonté de certains pays comme la France que les cas l'agence européenne puisse donner des résultats intermédiaires à de manière assez rapide dans quelques mois pour savoir en fonction de certains usages si on peut pas avancer plus rapidement et et je pense que c'est la solution moi je crois en fonction des auditions j'ai au niveau européen les choses vont vont avancer assez fortement si j'is effectivement et c'est ce que je préconise pour moi la solution est européenne siectivement l'Europe n'allait pas suffisamment vite on pourrait effectivement nous-même avancer et faire des propositions com comme a pu faire le Danemark mais je pense sincèrement que la solution la solution est européenne le le ça c'est pour pour répondre à plusieurs d'entre vous concernant les seuils c'est vrai que le seuil de son anneau est par rapport par rapport à l'eau potable pour répondre à Monsieur Tach la pégerie c'est vrai que le sang le sanogramme est purement arbitraire et c'est vrai qu'on presse l'aness d'avoir des véritables VTR le problème c'est que c'est pas du jour au lendemain ça demande du temps il y avit une certaine pression pour qu'il pu puisse nous donner ses VTR cette année a priori sera difficile et c'est plutôt l'année prochaine qu'on les aura mais c'est tout le problème du temps de la recherche il faut les pousser il faut qu'on a des réponses mais avant d'avoir ces réponses je pense que le principe de précaution s'impose le principe de préion c'est donner tous les moyens et c'est prendre des mesures provisoires et proviso provisoire pour pour pour pour le faire le le je je regarde les les les les les réponses les les questions m' fait euh le la la la la clause de sauvegarde quand vous dites monsieur har qu'il faudrait c'est petit par pour que j'ai fait qu'il faut interdire tous les PFAC demain c'est impossible d'interdir tous les péfases c'est pas possible dans sens sou si on interdit les péfas dans leur globalité en tous les péfas dans tous leurs usages je dis les usages concernant la santé les usages concernant la la l'énergie c'est c'est c'est c'est pour moi possible il y a des choses pour lesquelles on peut progresser assez rapidement et notamment par rapport au mousse utilisé par les pompiers là actuellement vous il y a différents PFA c'est les chaînes longues les chaî courte les PFAC actuellement les les bonspied n'utilisent plus de pface à chaîne longue ils utilisent encore de manière temporaire les PFAC à chaîne courte mais il les utilisent plus pour leurs entraînements il lesutil uniquement pour les feux donc et et ça et ça jusqu'à l'année prochaine après il y a PR des alternatives il y a des alternatives au pface pour atteindre des feux mais les pompiers nous disent mais si ces alternatives on mettra plus de temps et on prendra plus de risque pour éteindre des feux donc est-ce qu'il faut prendre est-ce qu'il faut faire courir des risques aux pompiers pour pour pour pour pour par rapport aux incendies c'est une question qui se pose le concernant concernant le le travail moi j'ai interrogé les les les pompiers sont en contact avec les péface et de manière assez assez régulière concernant la santé au travail pour répondre effectivement à Pierre d'éville j'ai interrogé effectivement par rapport à la santé au travail et les pompiers par rapport si effectivement il y des pathologies particulières au pface a priori non mais je pense qu'il faut pousser comme la comme le l'imprégnation est longue je pense qu'on ne on peut pas dire aujourd'hui s'il y a des risques ou pas mais je pense qu'il faut continuer à travailler il faut continuer à travailler dans le sens où pour le moment on on ne sait pas le le pour continuer sur le le par rapport à Yan noer il y a deux chose page du Roussillon je pense que tout le rô tout le rô est contaminé hein à partir de Lyon jusqu'au bouge du Rône les sédiments fonteectivement que lespface utilisé dans les années 2000 on en retrouve tout le long et on en retrouvera tout le long le problème de l'impact sanitaire la grande question aussi et c'est pour ça que je pense qu'il faut aller plus loin et que ce travail n'est qu'un début c'est que les PFAC font partie d'un exposome mais un exposome qui est beaucoup plus complexe et toute la question c'est de savoir pour répondre au niveau sanitaire c'est quelle est la part despéface quelle est la part de l'effet cocktail de l'ensemble de l'exposome et ça pour le moment on est au début au début des travaux mais c'est vrai que c'est un vrai problème de santé publique et il va falloir il vaoir obtenir des réponses par rapport à ça on est soumis lorsque vous buvez de l'eau vous buvez des péface vous buvez aussiement des antibiotiques vous buveztivement des des hormones on est soumis un tas d'exposomes assez compliqués et et en même temps des phytosanitaires le le je remercie effectivement Jimmy P par rapport à à sa PPL par rapport au plastique c'est vrai que là-dessus on on va pousser je pense effectivement par rapport aux emballages par rapport aux emballages alimentaires lorsqu'on interroge la filière emballage alimentaire papier carton en France ils nous disent les fabriquant français il n nous disent effectivement qu'il se passe de pface donc on pourrait aller on pourrait aller plus rapide on pour on pourra être plus rapide le problème c'est aussi c'est de savoir par quoi il les remplace vous le problème le problème des emballage alimentaire effectivement quand vous AZ acheter des frites ou je sais pas quoi dès qu'il y a du gras gross BO on peut se passer face pendant 5 10 minutes une autre question se pose pour dire quelques exemples tout ce qui est tout ce qui est aliment pour pour animaux ou ou qui sont stockés pendant des semaines dans des sacs le gras on peut on sait pas faire sans péface avoir des sacs sans péface et gros modo le le le le le gradi diffuse donc c'est pour ça que au niveau des emballages alimentaires on peut aller au niveau humain on peut aller plus rapidement on peut on pe aller assez rapidement mais pour moi il faut attendre effectivement la réponse de l'c pour voir effectivement s'il y a une réponse européenne assez rapide et je pense qu'ils ont l'impression si l'ont si il faut attendre les résultats intermédiaires si l'ont on les suivra si jamais effectivement ça traîne on se POS la question de savoir sitivement la France pourra pas prendre des des mesures des mesures euh des mesures anticiper des mesures voilà un petit peu le le le coût de la dépollution alors quand quand on parle de coût de la dépollution c'est vrai pour moi il y y a deux choses il y a premièrement c'est comment d'abord on dépollue l'eau à consommation humaine c'est comment est-ce qu'on aide effectivement les les les les producteurs et distributeurs d'eau potable lorsqu'on parleectivement des 200 milliards du coût de la dépollution c'est un coût global ça soit des terres il faut savoir que les mers lorsqu'on interroge j'aiinrogé effectivement certains pays asiatiques bah la mer de Chine il y a des péfaces plein plein plein la mer au niveau imprégnation l'imprégnation c'est l'eau mais l'imprégnation aussi c'est c'est les aliments et notamment les aliments c'est les poissons les poissons effectivement et notamment les gros poissons qui mangent plus petit sont impraignés par lespéphace donc c'est un sujet qui est beaucoup plus ample on peut même se poser la question par rapport à l'écume l'écume de mer savoir si l'écume de de mer effectivement c'est pas qui est actuellement plus importante si effectivement c'est pas despf donc tout ça est un sujet qui est très qui est très global voilà un petit peu je pense avoir répondu un petit peu à toutes les questions vous pourrez compléter monsieur le rapporteur parce qu'il y a une grande série de questions complémentaires qui vous attend je rappelle que c'est une minute vraiment je vous demande de de respecter ce temps pour les questions complémentaire avec Monsieur Fray pour démarrer merci madame la Présidente je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Cyril isaacibil pour la qualité de son travail sur ce sujet d'pface qui il faut le dire est assez technique chers collègues vous l'avez rappelé les péfas sont des substances présentes dans un grand nombre de milieux naturel comme l'eau ou les sols dans ma région en bourgonne franchecté s'agissant de la contamination de l'eau la RS a eu l'occasion d'indiquer l'année dernière qu'il n'existait pas de données permettant de déterminer l'ampleur du phénomène de pollution cependant des pfaces ont d'ors et déjà été détectés dans une cinquantaine de sites notamment dans ma circonscription au puits de saon à pérgil les Dijon ou dans la rivière louche aneï Crimolois au regard des conséquences néfastes avérées sur la santé comme par exemple chez les femmes une hausse des risques de cancer de sein le plan d'action ministériel sur l'pphas de 2023 prévoit au niveau de l'Europe une interdiction d'épéface avec une proposition sur le sujet de l'Agence européenne des produits chimiques ma question est la suivante avez-vous dans le cadre de votre mission obtenu des informations sur l'état d'avancement des discussions sur ce projet d'interdiction européenne je vous remercie merci Madame guetté merci madame la Présidente à créteille choisi le roi et à Orli dans ma circonscription mais en réalité dans 410 communes d'île-de-fance les habitants ne peuvent pas consommer les œufs si jamais ils ont un poulailler c'est les résultats des préconisations de l'agence régionale de C depuis l'année dernière l'année dernière pardon du fait des polluants éternels alors vous avez résumé les enjeux sanitaires désormais on les connaî très bien mais ces polluants on les trouve particulièrement condensés dans certaines zones industrielles ou anciennes zones industriell et dans les quartiers populaires et notamment ceux qui ont d'autres peines à leur actif les autoroutes les incénérateurs les nuisances aériennes et donc de fait je pense qu'on a plus le temps d'attendre et que dans vos réponses ça n'est pas de nature à me rassurer parce que vous le voyez un peu du coup je voulais vous interroger sur deux points assez précis le premier c'est est-ce que vous ne pensez pas qu'on peut définir des besoins qui sont non prioritaires parce que vous avez dit c'est compliqué ce serait compliqué sur tout un tas de produits est-ce que par exemple les cosmétiques waterproof on pourrait pas accélérer très largement deuxième question j'en reviens à la réglementation européenne et au règlement rich notamment sur le principe de précaution ne pourrait-on pas avancer sur une initiative de résolution EUR européenne ici à la merci Monsieur DEC merci madame la Présidente comme vous le mentionnez dans votre rapport le coût du traitement de la pollution par l'épiphace de l'eau potable et des EAU usées s'élèvera à 238 milliards par an à l'échelle européenne ce qui pose la question du financement par les collectivités d'un traitement adapté dans le rapport de notre mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau dont notre collègue yannori et moi-même étions rapporteurs nous avons proposé d'élargir la ance pour pollution diffuse au piface et d'instaurer au nom du principe pollueurpayeur une redevance spécifique pour responsabiliser les metteurs en marché de propositions qui rejoignent votre recommandation 18 de mettre en œuvre un fond pifas et une nouvelle filière REP d'où mes deux questions comment serait abondé ce fond pifas et compte tenu de la diversité des usages de ces PIAC avez-vous pu évaluer le délai qui serait nécessaire pour pouvoir disposer d'une filière REP dont la mise en œuvre s'avère complexe merci Monsieur petavi merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Rapporteur dans votre rapport vous souligner à juste titre les coûts très élevés de dépollution au piace 238 milliards d'euros par an enunion européenne pour dépolluer l'eau aujourd'hui les seules techniques que nous connaissons pour détruire lespipace et dépolluer les sols et les EAU posent de nombreuses questions en terme de gestion des déchets de prix et d'efficacité dans votre recommandation numéro 18 vous appelez à la création d'un fond pifas et vous appeler à respecter le principe du pollueur payeur c'est un point essentiel pour les écologistes pouvezvous revenir sur vos pistes sur le sujet et cell qui vous sembleent les plus adéquate par ailleurs nous nous interrogeons également sur la question des émission passé nous avons déjà un stock de pifas émis depuis plusieurs années en réglementant mainant mtenant nous pouvons agir sur le flux c'est-à-dire lespipace à venir à votre avis comment agir sur le stock et faire participer les émetteurs des émissions depace passé merci merci Monsieur fugi merci madame la Présidente chers collègues rapporteurs donc merci pour ce rapport très attendu notamment dans notre département commun leronne merci aussi pour les recommandations que vous faites notamment celles concernant les obligations d'information concernant donc l'utilisation des PAC et l'application d'une transparence totale concernant la pollution alors la recommandation 18 de votre rapport elle préconise donc d'appliquer le principe de pollueur payeur sur les piipac et notamment en créant un fond piipace financé par les producteurs alors je soutiens clairement cette proposition je rappelle que pour ce qui est de l'eau potable aujourd'hui la surveillance du respect des limit de qualité relève de la responsabilité des personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau du robinet donc les prpde qui sont appelés à prendre des mesures correctives en cas de nonconformité de fait dans le cas d'piface et sur la base de votre votre proposition comment voyez-vous le financement des mesures de dépollution que proposent les réseaux de distribution d'eau tel que le syndicat mixte d'eau potable Ron Sud qui regroupe de nombreuses communes de ma circonscription voisine de la vôre Merci monsieur bartè merci madame la présidente monsieur le rapporteur chers collègues je tiens attirer votre attention sur deux sujets cruciaux pour la lutte contre les pipastes d'une part la question des emballages alimentaires et d'autre part le déploiement de filtres P sur nos appareils ménagers sur l'interdition des Pat dans les emballages alimentaires nous sommes confrontés à un dilemme complexe comme nous l'avons déjà souligné lors de l'examen de la PPL de notre collègue David topiaak si l'on interdit la production d'emballage alimentaire avec des pipac en France il faut tenir compte des défis associés à l'utilisation de matériaux recyclés l'importation de matière recyclé de partout dans le monde pour produire des emballages alimentaires rend quasiment impossible le contrôle épipas dans ceci cela s soulève des questions sur l'efficacité et la durabilité du recyclage dans la lutte contre les Pias dont vous pouvez nous parler pourriez nous parler pardon deuxèmeement nous devons examiner sérieusement la possibilité de rendre les filtres antipifas pour les appareils ménagers plus accessibles et abordables pour les consommateurs les filtres existent mais le coût leur coût est peu attractif constitue un obstacle majeur à leur adoption généralisée comment pouvons-nous encourager le développement de ces filtres sans aboutir les sans alourdir pardon les charges pour les ménages ainsi dans quelle mesure pourrions-nous inciteritter ce type mon s'il vous plaît essaye quand même de tenir la minute merci Monsieur Grenon voilà merci madame la Présidente Monsieur le Président chers collègues mon collègue Pierre min regrette de ne pouvoir être là aussi il m'a chargé de vous interpeller dans sa circonscrition à saint-lindre une enquête du monde révèle une contamination record dans les eaux de polluant éternel un professeur en chimie à l'université de Stockholm pas de même un record mondial il n'a jamais vu une concentration de TFA aussi importante à l'origine de cette imp euh de cette pollution une usine de production de pface du groupe solvet elle elle garantit pendant euh elle garantit pourtant 600 emplois je vous rappelle que le gare est le 6e département le plus pauvre de France pour autant la santé de la population de la circonscription de mon collègue Pierre murin et des des générations à venir est directement menacé quelle action comp compte mener le gouvernement les ARS semblent répondre aux abonnés absents qui prendra le bras euh le corps de cette question je vous remerci monsieur bricou merci madame la présidente monsieur le rapporteur monsieur le Président en décembre 2022 l'inspection générale de l'environnement et du développement durable publier un rapport analyse des risques de présence de pface dans l'environnement ce document indiquait notamment je cite la France ne réglemente aucun péface dans le contrôle des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine comment cela est-il possible qu'en est-il aujourd'hui des péfac nouvelle génération sont-elles régulées en quoi serait-elles moins dangereuse pour l'organisme et l'environnement y a-t-il à l'étude de nouvelles matières alternatives enfin disposton en France d'une cartographie indiquant le degré de concentration despéphases de chaque territoire et cuit de nos territoires d'outreem merci Madame Corneloup merci madame la présidente monsieur le rapporteur ces pifas sont des polluants qui peuvent entraîner des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques des maladies thyroïdiennes de l'obésité des problèmes de fertilité et des cancers après une étude conduite en 2022 l'Institut de Cardiologie de Montréal a révélé que ses produits chimiques éternels se retrouvaient dans l'eau du robinet l'eau en embouteiller et dans le son de presque toute la population en Occident un plan d'action pfas 2023-2027 a été lancé avec pour objectif de renforcer la protection des Français de l'environnement contre les risques liés à ces substances les autorités européennes se sont également saisie de cette question de santé publique majeure le Bureau Européen de l'environnement recommandé fin 2023 une réduction progressive d'épiphases dans les produits de consommation d'ici à 2025 et une interdiction totale de leur utilisation à l'horizon 2030 en France l'anest avait établi en 2017 une valeur maximale de 75 nanogram par litre pour les PFOA dans l'eau potable plus récemment d'autres pays ont proposé des valeurs environnementales plus restrictives sans que cellees-ci ne soit contraignante à l'instar de l'organisme Santé Canada qui propose de fixer un seuil de 30 nalogr n'est-il pas urgent de limiter les valeurs maximales pour l'épiface merci Monsieur Adam vas-y merci Madame la présidente et merci chers collègues pour ce rapport très utile pour compléter les travaux parlementaires sur le sujet et le premier plan d'action ministériel qui date de début 2023 l'épifas c'est un sujet qui fait peur ils font peur pourquoi car nous savons qu'ils existent qu'ils sont dusû exclusivement à l'activité humaine que la nature n'est pas capable de les absorber seul et qu'il pourrait avoir des conséquences sur la santé humaine j'aimerais vous interroger sur les propositions 17 et 18 de votre rapport à propos de la création de la filière REP sans aucun doute il faut renforcer les moyens pour la recherche et la dépollution de notre environnement une filière REP fonctionne pour les metteur en marché le pfas n'est pas un produit mis en marché mais un effet collatéral d'un produit mis en marché dans ces conditions comment faire respecter le principe pollueur payeur et retrouver le pollueur c'est un peu le sens de ma question et comment voyez-vous l'opérationnalité de votre proposition de créer une filière REP dans ces conditions merci la parole est à Benjamin saintuile merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur pour vos travaux je vais à l'essentiel parce qu'on a une minute on perd combien de temps encore on est en 2024 on a démarré le mandat il y a 2 ans on a commencé la niche modem par la proposition pas 1 à l'époque c'était veranger Couillard qui nous a dit faut attendre l'Europe depuis il y a eu les travaux des uns et des autres évidemment je vais saluer topiac mais je pourrais saluer aussi Nicolas Thierry qu'est-ce qu'on attend moi je veux bien qu'on se cache derrière on attend l'Europe mais à ce rythme là il va rien se passer donc on nous dit parfois qu'il faut attendre l'Europe par sujet de cohérence de mise en difficulté de prototypage de solutions alternativ très bien d'autres pays sont capables de le faire on pense au Danemark donc moi ma question elle est simple qu'est-ce qu'on fait dans les 3 ans qui restent c'est si c'est pour me dire c'est compliqué on peut rien faire je l'entends partout cette réponse là bizarrement il y a d'autres pays européens qui font des choses donc à quel moment on redevient un exemple spécifique en France et on prend une ou deux mesures sans mettre en difficulté les industriels mais pour montrer le chemin et pour qu'en Europe on puisse peser merci la parole est à François Ruffin d'abord je voudrais appruer les propos de mon collègue saintuil sur urgence qui à agir et pas à se cacher de hierre ce qui pourrait se passer ailleurs la question que je pose en toute transparence a été rédigée par notre collègue écologique Nicolas Thierry dont je me fais le porte-voie dans votre rapport vous mentionnez plusieurs cas de contamination à l'eau potable dans votre circonscription mais aussi en Belgique en Italie ou aux États-Unis vous dites dans votre rapport qu'il y a une nécessité d'abaisser les seuils d'accepabilité or aujourd'hui il y a pas de contrôle obligatoire d'pf dans l'eau potable c'est pas systématique ni obligatoire il y a des agglomérations comme à Lyon qui ont réalisé un certain nombre de tests en la matière mais il finalement il devance une demande qui doit arriver aujourd'hui en 2026 comme le dit la directive est-ce que vous pensez qu'il faut la question est est-ce que vous pensez qu'il faut généraliser ces tests et sans attendre 2026 merci la parole est à Nicolas Thierry merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur je reviens sur l'exemple des emballages alimentaires vous avez évoqué et le fait qu' nous devons attendre un rapport de l'c et de l'Europe ça rejoint ce qu'a dit mon collègue sainthuile on peut pas exclure que la réponse de l'c prennent plusieurs années et on peut se dire aussi que le Danemark a très bien géré et très rapidement géré la suppression des pface dans les emballages alimentaires par ailleurs on est tous conscient maintenant du risque sanitaire que les pifac font peser sur les Françaises et les Français et d'ailleurs ces substances en haut de la pile en terme de toxicité et dit autrement parce qu'il faut dire les choses chaque mois ou chaque année perdu ça se compte en vie humaine alors pourquoi attteendre l'Europe pour sur certains usages comme les embemballage alimentaire où on sait faire autrement continuer à exposer nos concitoyens on peut se dire aussi que la France sur des usages précis où il y a des alternatives où on sait faire aussi pourrait jouer un rôle d'aiguillon et on sait par ailleurs que notre pays a une force d'entraîn en Europe donc on pourrait aussi prendre les choses dans ce sens-là merci la parole est à Anne Cécile violent merci monsieur le président madame la présidente monsieur le rapporteur chers collègues je vais prendre la parole au nom de Véronique rioton qui est retenue en délégation des droits aux femmes donc dans sa circonscription le secteur de rumilli fait l'objet d'une vigilance des services de l'État depuis l'automne 2022 à la suite de l'étude de la RS du 22 août j'en ai je l'ai évoqué tout à l'heure en raison de la tenneur en paiface dans les eau prélèvements ont été réalisés au niveau des captages et au niveau des points de distribution au robinet ces campagnes de mesures complémentaires ont été menées par la suite et les entreprises concernées se sont immédiatement mobilisées notamment Tefal au côté des services de l'État pour identifier les causes de pollution afin de sécuriser la distribution en eau potable et y remédier les élus locaux et syndicats des EAU des zones concernées par les constats pollution sont réunies en comité par le préfet depuis juin 2023 il y a eu déjà trois réunions et on peut dire qu et services de l'État sont attentifs à mener les études nécessaires et étudier les solutions de traitement le sujet est d'importance sur ce territoire de rumill rejoint dans la discussion par le grand ansy qui a également connu des problèmes ces derniers mois donc Madame rioton veut se permettre d'attirer votre attention sur la pertinence d'associer les acteurs au savoyard à la mise en œuvre concrète des actions qui seront issues de vos travaux monsieur le rapporteur afin que ces actions collent au plus près aux problématiques de la Haute Savoie en matière de pollution au perfu je vous remercie merci donc nous avons terminé avec les questions complémentaires monsieur le rapporteur pour répondre à toutes ces interrogations des députés d'abord merci pour ces questions moi la première con la première constatation que je fais c'est que on voit bien que le sujet du pfas préoccupe l'ensemble des bands de l'assemblée et donc je vous remercie tous dans le sens où pour moi c'est une vraie préup occupation c'est un vrai problème de santé publique c'est un vrai ça touche tout le monde et c'est vrai que semaine après semaine on va se rendre compte queectivement des péfac il y en a partout à des degrés divers et donc je pense moi il faut donner une réponse ça je je suis je suis je suis totalement d'accord deuxième chose aussi B j'en profite bon c'est vrai que pendant 6 mois je me suis consacré à ce sujet j'ai j'ai fait je pense avir fait le tour un petit peu de l'ensemble des acteurs je sais pas tout surtout mais je sais à peu près tout sur beaucoup de choses enfin je sais pas mal de choses sur tout et je sais pas mal de choses sur beaucoup de choses même si je sais pas tout je dis ça dans le sens où je me tiens à votre disposition je pense que je vais faireectivement Tour de France et je me tiens à votre disposition si localement vous voulez effectivement que je me déplace de ce côté làà je pense que c'est une vraie préoccupation c'est une préoccupation de nos concitoyens c'est une préoccupation des élus c'est c'est une préoccupation l'ensemble des acteurs des des des des industriels et donc je dis je je me tiens à à votre disposition le pour pour pour pour répondre rapidement à l'ensemble de ces questions dans le sens où il pas mal le le le pour répondre à Philippe fr effectivement par rapport à la restriction européenne je reviens à ce que j'ai dit la la la restriction européenne elle se fera elle s'étudie en fonction des usages quelque chose qui assz symptomatique et pour répondre aussi à Jimmy P lorsectivement y a eu un questionnement concernant les plastiques il y a eu 500 réponses les industriels pour les péface il y en a plus de 4600 il y en a 10 fois plus pour vous dire que c'est une préoccupation de l'ensemble des acteurs et je le redis au niveau de l'Europe il y a a a il y a il y a il y a un vrai pour moi il y a une vraie prise de conscience et face à à un problème je pense que la première chose c'est la prise de conscience elle est au niveau européenne il faut que nous-même tous ensemble nous l'apportions et voirtivement quelle solution on peut apporter pour répondre à à Clémence guetté le le c'est vrai que on parle beaucoup de l'eau mais le vous avez parlé des œufs le la contamination elle se fait aussi beaucoup par les aliments et elle se fait même plus par les aliments que par l'eau a priori effectivement est plus par rapport aux protéines parce queeffectivement lespf se fixent sur les protéines donc c'est c'est tout le problème des œufs c'est le problème des poissons qui qui sont évoqués le vous me dites que que je l' vois non je le vois pas interdire pour moi il y a deux choses il y a il faut et c'est c'est le cadre de la rrection européenne c'est en fonction des usages et des alternatives lorsque l'usage est futile je pense qu'il faut l'interdire lorsque l'usage est essentiel énergétique santé c'est beaucoup plus compliqué et puis après au milieu il y a tout le problème quiement des textiles il y a tous les textiles techniques les pompiers qui sont qui sont habillés avec et donc toute la question je pense que assez rapide là aussi les emballages on peut on peut avancer donc pour moi il y a tout ce qui est futile il y a tout il y a tout tous les usages où il y a des alternatives et puis après il y a tout ce qui est essentiel et c'est comme ça qu'on avancera par rapport aux usage mais je ne le vois pas je pose clairement ça effectivement dans le dans le rapport le Vincent des cœur le principe du pleur payeur c'est une vraie question par rapport au financement je pense qu'il faut qu'il y a un fond c'est sûr dans le sens où les collectivités et je parle uniquement pour le moment de l'eau potable l'eau l'IT consommation humaine il faut certaines petites collectivité sont dans l'impossibilité de traiter d'autant plus que le lorsque le pollueur est pas est pas local le pollueur est à distance c'est très compliqué donc le problème après c'est comment est alimenter ce fond il y a différentes il y a différentes solutions je pense pas que ça soit effectivement ça soit le consommateur direct qui doit payer là actuellement est évoqué le sujet des agences de l'eau mais les agences de l'eau effectivement ça permet mutualisé mais au final c'est quand même le consommateur la question c'est comment est-ce qu'on fait contribuer le pollueur euh et c'est toute la question mais pour ça j'ai pas j'ai pas de réponse et comme vous dites si Mo la Rep la Rep c'est pour le futur c'est pas pour les pollutions historiques monsieur petavi pour dépolluer je pense que ça ça va coûter très cher mais il y a beaucoup de recherch qui sont qui est fait actuellement et et j'ai été confronté à des sociétés qui sont plutôt en avance et qui arrivent le principe des fa ça c'est une mousse donc en fait en traitant en traitant les EAU en traitant la terre on peut faire émerger une mousse et la mousse à ce moment-là c'est la mousse c'est l'épéface en fait hein un émulsion et à ce moment-là on peut retirer l'épéface comme ça donc il y a des solution qui qui pourrait exister grâce à de la recherche et qui pourrait donc on pourrait pas forcément faire faire demander au charbon actif le problème des charbons actifs c'est qu'ils sont coûteux ils sont rares et après il faut les régénérer donc c'est pas une solution en soi mais je je crois que la la recherche pour dépolluer est important le principe vous l'avez dit efftivement le problème du stock le le problème le problème du flux je pense qu'on peut supprimer les rejets et on peut contenir euh les les les les batteries lespfons de les batteries c'est contenu donc on peut les traiter le problème effectivement c'est le problème du stock et le stock est diffus euh et et je suis d'accord avec vous c'est tout le problème c'est comment est-ce qu'on va gérer la dépollution du stock euh et notamment au niveau des terres euh euh euh je fugit effectivement tout à fait d'accord avec vous par rapport à l'information la transparence pour moi c'est la première chose il faut que ça soit une il faut que ça soit une transparence et une information qui soit intelligible pour tous on voit bien effectivement l'effort qui ét fait par rapport à la RS leur la préfecture il y a beaucoup d'information maintenant on dispose de milliers de chiffres il y a des tas de prélèvements le problème c'est qu'est-ce qu'on fait que veulent dire ces chiffres donc il vraiment qu'il a une information intelligible et une transparence totale le le pour répondreement par rapport au pay d'illeurs effectivement le problème de l'agance de l'eau le problème des redevances ça va être très compliqué mais c'est un sujet qui est devant nous c'est un sujet qui est devant nous Christophe bartes Le le le problème des filtres pour particulier moi je penseement il faut peut- traiter de manière collective l'eau buvable on voit bien qu'il y a des problème par rapport à l'eau en bouteille et je pense que l'eau l'eau l'eau l'eau du robinet elle doit être buvable si vrai et ça doit pas passer par les traitement particulier qui qui coûterait encore plus cher le compte Daniel Grenon par rapportectivement à solev au gare c'est vrai que c'est un sujet c'est le sujet d'actualité mais il y en aura d'autres derrière ce qui ce qui est pas particulièrement frappant dans le gare c'est effectivement c'est le taux de pollution qui est avec des chiffres qu'on a rarement vu qu'on a rarement vu alors que on pensaitectivement qu' y avait pas de souci le le gibricou le le principe ça c'est aussi l'important par rapport à la restriction européenne c'est de dire qu'on traite tous les PFAC le problème c'est que les chimistes sont ass c'est imaginatif et et et ils peuvent comme comme c'est un assemblage de molécules de carbone et de fluur on peut retrouver à nouveau on peut créer un nouveau pface euh et donc quelque part il faut il faut il faut triter l'ensemblef faut que la restriction consomme concerne l'ensemble des péfac concernant les cartes le par il y a deux choses il y a il y a effectivement des journalistes européens qu'on mis euh mais ça ça ça elles sont publiques les cartes par rapport aux productions de pface concernant l'eau j'y reviendrai l'eau actuellement c'est vrai pour répondre aussi à François Ruffin le l'eau euh actuellement l'ensemble des producteurs et effectivement on sait qu'il a des grandes entreprises derrière sont en train d'analyser l'ensemble de l'eau potable et on va pas attendre 2026 pour connaître et je pense qu'on sera assez rapidement on aura les chiffres assez rapidement par rapport à l'eau potable le problème c'est qu'une fois qu'on sait qu'est-ce qu'on fait et en sachant aussi pour répondre à la question de jusien cornelou le problème des normes le 100ang c'est c'est un chiffre les 100 nanogram c'est parfaitement arbitraire il a fallu fixer un chiffre donc on a mis 100 et et et on pousse l'ANC pour avoir le véritable la vraie VTR au niveau au niveau mais l'ANC nous dit moi je peux pas vous répondre parceectivement c'est tout c'est le problème c'est qu' il y a il y a la contamination elle se fait par l'eau elle se fait par les aliments les aliments on sait c'est 4 4 nanogram par kilo par semaine hein c'est c'est c'est ça mais effectivement il y a des gens qui mangeront beaucoup plus de poissons et c'est intéressant aussi dans le sens où la contamination elle est pour une fois elle touche plutôt effectivement les CSP+ dans le sens où l'alimentation en protéines en poisson touche plutôt les CSP plus que les autres mais la contamination elle est d'abord dans les aliments et après dans l'eau mais pour ça effectivement il faut que l'an nous donne des chiffres don des chiffres pour le moment pour le moment les a pas et je moi je suis certain qu'effectivement petit pour s 100 et après ça a baissé progressivement jusqu'à jusqu'ù personne ne sait actuellement aux États-Unis certains certains évoquent des chiffres de picogram donc on a encore on a encore l'échelle en dessous le le Damien Adam bon c'est vrai qu' il y a une vraie il y a une vraie il y a une vraie angoisse de nos concitoyens qui est tout à fait qui est tout à fait normal il y a deux choses lorsque j'ai fait mes auditions il y a deux choses il y a il faut répondre à deux angoisses une angoisse de concitoyens et puis aussi une angoisse une interrogation des industriels parce que ils savent maintenant ils le savent et c'est ça la prise de conscience elle est là ils savent qu'ils utilisent effectivement des PF et le problème c'est comment eux ils peuvent s'extraire ne plus être acteur malgré eux la diffusion despf mais je pense que la prise de conscience est importante pour répondre effectivement ces deux inquiétudes Benjamin saintu quand on attend l'Europe je reviens par rapport à laction il y moi je pense que en fonction des usages on peut être assez rapide et je pense que l'Europe peut être rapide la solution pour moi elle sera européenne voire mondiale la question c'est de savoir et on a tous ici des vestes des impbles qui sont des perlons on a tous on utilise tous effectivement est très d'avoir des canapés qui ne se tachchent pas on est tous on a tous des téléphones portables je vous rappelle dans le téléphone portable vous avez des puces dans les puces il y a 400 composants et chacun de ces composants est protégé par un pface pour éviter pour éviter l'obsolescence donc la question quand dit quand c'est pas quand c'est lesquels c'est quels usages le le le Danemark j'entends bien effectivement le Danemark mais le Danemark il a pris les mesures uniquement sur l'emballage d'accord non mais c'est déjà bien je et et pour répondre effectivement en même temps à à François Ruffin non c'était pas à Nicola Thierry concernant concernant les concernant l'emballage là actuellement il y a un amendement qui été voté par le Parlement européen quand vous dites quand l'Europe le Parlement européen a voté un amendement concernant les emballages alimentaires pour qu'il ait plus de pfas donc actuellement c'est dans la discussion du trilogue donc moi ce que je recommande aussi c'est que la France soutienne cet amendement dans cas la discussion du trilogue pour que on peut avoir assez rapidement et moi je je suis je suis peut-être de nature optimiste mais par rapport aux emballages on peut avoir quelque chose assez rapide si effectivement la France soutient dans le casadation des trilogue l'amendement qui a été déposé et qui a été voté par le Parlement européen donc on peut avoir des réponses quand vous dites quand on peut avoir des réponses rapides par rapport à ça mais il y a aussi d'autres usages sur lequel effectimement il faut avancer non l' il été voté au mois de décembre novembre je crois donc et et actuellement il est dans le trilogue et donc ce soutien enfin effectivement Anne Cécile violent pour Madame rioton c'est vrai que au niveau local on voit effectivement que il y a une [Musique] possibilité de de travail moi je crois beaucoup au niveau local par rapport des crises de de cellules de crise associant l'ensemble des acteurs les les les agences les élus les entrepr prise mais à partir du moment où il y a une pollution qui qui est très localisée et sur humili effectivement il y a des résultats ils sont arrivés à dépolluer même s'il encore des problèmes je sais qu'il y a des problèmes mais je crois aussi un traitement local par rapport notamment au hotpots voilà un petit peu je crois que j'ai répondu à tout le monde je vous remercie merci à vous je pense que c'est tous les demandes donc il faut trava il faut qu'on continue à travailler ensemble et je lu disement je suis disponible si vous avez besoin si je pe utile merci à vous merci beaucoup monsieur le rapporteur pour ces riches travaux et pour avoir pris le temps de répondre point par point aux interrogations des députés pour les membres de la commission des affaires sociales nos prochaines réunions auront lieu mercredi 14 février à 9h30 à 15h pour examiner les propositions de loi du groupe socialiste merci à tous et encore merci monsieur le Président sousis-y oui merci madame la Présidente saluer le le travail la présentation du rapporteur Isac cibil avec un travail je pense à mener sur ce qui est utile ce qui est pas utile ce qui est important pas important et histoire de d'avancer pour répondre à la sollicitation de Monsieur saintuil notamment et chers collègues nous nous retrouvons demain à 10h dans la salle de la commission desdat pour les membres de la commission de développement durable et l'aménagement du territoire en application de l'article 148 du Règlement sur la pétition abandante du projet d'autoroute Toulouse castre merci à vous