PLFSS 2025 - Notre explication de vote

madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales madame la rapporteur nous sommes le 23 junvier 2025 la sécurité sociale n'a pas de budget et nous nous apprêtons à tenir un vote formel sur la CMP qui sera sans effet sur le budget à venir à l'automne dernier avait débuté au Sénat un examen dans les conditions inédites le gouvernement issu d'une minorité de l'Assemblée nationale suite à la dissolution voulue par le président de la République ce gouvernement nous dépose Sénat un texte pfss en chantier qui n'a pu être voté par l'Assemblée dans les délais le Sénat s'est attaché à élaborer un budget chaque groupe a défendu ses positions pour aboutir au texte proposés en CMP lors de la CMP la gauche socialiste tente des proposition de compromis pour éviter une censure mais nous sommes confrontés à une fin de non de non recevoir nous découvrons que le gouvernement Barnier négocie avec le rassemblement national pour éviter une censure le PLFSS celle qu'issue de la CMP conclusive est logiquement rejeté par l'Assemblée nationale et le gouvernement censuré arrive le nouveau gouvernement baayrou issu d'une nouvelle fois d'une formation partisane minoritaire monsieur Baayou s'appuie lui sur le front républicain et invite à des négociations avec les groupes parlementaires socialistes communistes et écologistes pour faire adopter un budget pour l'État et la sécurité sociale les discussions s'engagent et doivent continuer les socialistes resteront ouverts mais exigeants pour adopter des mesures qui changent quotidien des Français les échanges avec le groupe socialiste ont mené à la remise en question de la réforme des retraites de 2022 impopulaire auprès de 93% des actifs le sujet est désormais et enfin sur la table de négociation du gouvernement avec les partenaires sociaux et nous leur faisons confiance pour trouver une issue favorable avant le retour d'un nouveau texte au Parlement aussi sans budget voté les retraites ont bien été indexé sur l'inflation au 1er janvier 2025 pour limiter le déficit de nos hôpitaux nous attendons une hausse de long d'â par pport au budget précédent engagement du Premier ministre a été pris de passer à 3,3 % confirmé de de longame au lieu de 2,8 % j'alerte sur l'incapacité financière des hôpitaux d'assumer des hausses de cotisation CNRACL nous avons noté l'abandon des des remboursement des consultations et des médicaments mais nous ne sommes pas dubes les mutuels ont anticipé des augmentations de tarifs au final c'est toujours le malade et la suréquipé les avancées obtenues lors de la négociation des socialistes avec le gouvernement ont été ternies depuis le WE passé les ministres de Monsieur baayrou ont proposé des coups de rabot importants sur la plupart des missions budgétaires examiné au PLF au Sénat qui nous ont conduit à un vote contre la répétition de ce scénario sur le budget de la sécurité sociale ne serait nous satisfaire nous ne pourrons accepter des coupes budgétaires sur l'hôpital sur l'autonomie des personnes âgées ou des personnes handicapées sur l'enfance le gouvernement ne peut pas reprendre d'une main ce qu'il vient de donner de l'autre concernant les recettes nous attendons des signes remarquables qui démontrerit enfin votre attachement à la justice sociale et fiscale pour une juste participation à la nécessité de contribuer au service public je saisis l'opportunité de cette tribune pour réaffirmer des positions de notre groupe l'accès aux soins doit être une priorité cela commence par les conditions de travail des professionnels qui ne peuvent encore se dégrader et je pense à la PP jaumier qui est examiné ce jour à l'Assemblée national et qui prévoit un ratio patient soignant qui mérite d'aller au bout de la procédure pour devenir vraiment effective au service des patients et des soignants il s'agit aussi d'assurer le financement du séure de la santé qui malheureusement ne compense pas les surcouts pour les organismes concernés et l'extension de celui-ci aux aides à domicile la lutte contre la financiarisation des secteurs médicaux et sociaux doit aussi être une priorité il est de notre devoir de protéger les Français de ses dérives enfin la préservation de notre système de sécurité sociale ne peut être efficace qu'avec des financements justes et pérennes c'est pourquoi nous réaffirmons nos exigences pour une fiscalité plus juste le gouvernement Barnier avait ouvert la voie à la réduction des exonérations de cotisation inefficaces pour l'emploi et la compétitivité des entreprises nous ne renoncerons pas à aller chercher des recettes qui manquent cruellement à notre sécurité sociale pour préserver le budget nous devons nous projeter dans une trajectoire de retour à terme à l'équilibre la fuite en avant n'est pas une solution nous continuerons donc à proposer une fiscalité proportionnelle au moyen de chacun nous nous nous opposerons fermement à la création d'une nouvelle journée de solidarité la finance et le capital doivent contribuer au même titre que le travail monsieur le ministre pardon le vote de ce budget issu de la CMP importe peu je vous appelle donc à préparer avec nous un budget raisonnable et d'équilibre qui répondent aux besoins des Français en résumé nous souhaitons la justice fiscale pour des recettes équilibrées afin de financer les services publics nécessaires à la cohésion de notre pays à vous à votre gouvernement de créer les conditions de votre stabilité en présentant un PLFSS plus juste et répondant aux enjeux de santé et évidemment nous voterons contre les conclusions de cette CMP