🔴 Le Gouvernement va-t-il encore utiliser le 49.3 ?

alors merci madame la Présidente d'abord bien évidemment dire que nous sommes favorables à à cet amendement que il s'inscrit dans un débat qui dure depuis maintenant plusieurs mois voire plusieurs années sur la mise à contribution des entreprises qui réalisent des super profits et à chaque fois vous nous dites pas comme c pas comme ça pas comme c pas comme ça mais en fait à la fin c'est jamais fait mais je voulais aussi insister sur ce qu' a dit le rapporteur Damien modudet on a eu tout à l'heure un vote qui est extrêmement important qui concerne des milliers de salariés qui sont dans des entreprises qui touchent de l'argent public à travers ce ce plan et qui sont parfois victimes de de planans de de de licenciement euh là il y a quand même une parole qu'on attend de vous monsieur le ministre est-ce que sur la base du vote qui vient d'être réalisé par une majorité de députés ici à l'Assemblée nationale est-ce que oui ou non monsieur le ministre vous vous engagez à ce que cet amendement ne soit pas balayé par un éventuel le recours à l'article 493 là honnêtement il faut que vous répondiez à cette question parce qu'il y a des gens qui suivent nos travaux qui se posent la question de savoir si enfin ça va changer sur la conditionnalité des aides et si enfin ce qui est inacceptable c'est-à-dire que vous avez des entreprises qui licencient parce qu'elle touche de l'argent public est-ce que enfin ça va s'arrêter tout à l'heure vous nous avez dit nous je suis pas opposé au principe de conditionnalité des aides mais pas uniquement sur le plan en 2030 il faut réfléchir et cetera là il y a un premier pas qui vient d'être franchi aujourd'hui par cette assemblée est-ce que vous vous engagez à faire en sorte que ce premier pas soit conservé dans ce budget c'est la réponse qu'on attend