Affaire Lyhanna : Laurent Panifous promet « une réponse intégrale » contre les violences sexuelles

Vous parliez de parole, est-ce que le gouvernement s'engage à ce que la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants mais aussi aux femmes, qui est soutenue par une centaine de députés ? Est-ce que vous engagez à ce que ce texte soit adopté avant la fin du quinquennat ? La promesse du gouvernement, du Premier ministre, cette promesse qui a été faite devant les parlementaires qui ont rédigé ce texte notamment, mais pas seulement devant la représentation nationale, devant le Sénat, devant les députés, c'est de dire qu'il y aura une prise en compte, un accompagnement intégrale de cette problématique qui est majeure.

La vérité, c'est que c'est une véritable révolution sociétale que nous devons avoir collectivement sur la manière dont nous prenons en compte les violences sexuelles et sexistes vis-à-vis des enfants, vis-à-vis des femmes. Alors, est-ce que ça sera uniquement cette proposition de loi ? Peut-être pas.

Mais la réponse, oui, elle sera intégrale. Il n'y aura peut-être pas le temps dans le calendrier pour cette proposition de loi ? C'est parce que je suis en train de dire.

Il y a le projet de loi sur l'enfance qui arrive le 15 juillet à l'Assemblée nationale qui va être complété par le gouvernement, qui pourrait être amendé par les députés, par les sénateurs, par le gouvernement lui-même. Ça ne sera sûrement pas suffisant parce que c'est un projet de loi qui traitait d'un domaine particulier. Nous nous venons parler d'une question de prise en compte intégrale de la problématique et nous partageons la nécessité que la prise en compte soit intégrale de cette problématique.

Il y a le projet de loi, il y a les avocats pour les enfants, il y a le côté réglementaire et il y a aussi ce que nous attendons c'est le retour du Conseil d'État qui a été saisi par la présidente de l'Assemblée nationale, par le Premier ministre, pour savoir sur les 79 mesures de cette proposition de loi que vous évoquez, lesquelles vont passer le filtre du Conseil constitutionnel, lesquelles seront renvoyées au règlement, lesquelles peut-être ne seront tout simplement pas constitutionnel. Et nous avons donc donné rendez -vous au rédacteur de ce texte au 15 juillet, après le 15 juillet, date du retour du Conseil d'État, pour faire le point et voir parmi tous les leviers que nous avons, ce que nous pouvons utiliser pour répondre de manière intégrale à cette problématique. Donc le calendrier est très clair.