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Podcast / conversationPassion Constitution : Olivier Duhamel raconte la naissance de la Ve République· 8 novembre 2018 16 minMixteInstitutions & élections

Episode 4 : Olivier Duhamel raconte la naissance de la Ve République

Source d'origine 2 locuteurs

Audio original de l'émission.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 55 %Attaque 10 %Défensif 35 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:54PrésentateurFait
    « Il est investi comme président du Conseil, donc comme chef du gouvernement. »
  • 2:12PrésentateurFait
    « Félix Oufouet-Boigny, il l'a gardé ministre d'État. »
  • 12:57PrésentateurChiffre
    « les Français répondent massivement à plus de 80% oui. »

Temps de parole

  • Présentateur84 %
  • Invité8 %
  • Invité 24 %
  • Invité 33 %

≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

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0:00
Présentateur

Bonjour, bienvenue dans cette série originale d'Europe 1 sur la naissance de la Vème République. Je suis Olivier Duhamel et aujourd'hui je vais vous raconter la préparation et l'adoption de notre Constitution. C'est le quatrième épisode.

0:16
Invité

Française, Français ! Il est de l'intérêt supérieur du pays. De tout mon cœur, au nom de la France ! Le général de Gaulle me paraît parmi les plus qualifiés. Je vous demande de répondre oui ! Une réforme profonde est de la Constitution et de nos institutions. Pourquoi voulez-vous qu'à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ?

0:39
Locuteur

Ici Charles Aletatsi qui vient de vous parler d'Alger, Europe numéro 1.

0:45
Présentateur

Donc de Gaulle a réussi. Il a réussi à ce que l'on fasse appel à lui pour éviter le coup d'État. Il est investi comme président du Conseil, donc comme chef du gouvernement. Il a formé un gouvernement de façon assez intéressante et assez originale. Parce que d'un côté, il y a la marque gaullienne. Et ça, ça veut dire que pour les postes ministériels, qui lui importe, il les confie à des techniciens. Aujourd'hui, on dirait à des personnalités de la société civile. Pas à des politiques. Pas à des professionnels de la politique. Il fait appel aux affaires étrangères à un diplomate. Maurice Couvre de Murville.

Au ministère de l'Intérieur, il a demandé à un de ses collaborateurs « Trouvez-moi le préfet le plus ancien et le plus élevé dans son grade. » Alors on lui a trouvé le préfet de la Seine, Émile Pelletier. Et Émile Pelletier est devenu ministre de l'Intérieur. C'est peut-être une technique pour les gens qui cherchent un ministre de l'Intérieur. Enfin bon, en tout cas, c'est très original, n'est-ce pas ? Et puis d'un autre côté, il a aussi mis, et ça c'est pas De Gaulle le gaullien de la cinquième, déjà, c'est De Gaulle le président du conseil de la quatrième, il a aussi mis plein de responsables politiques.

Il a mis, pour l'outre le responsable d'un grand parti important en Afrique, Félix Oufouet-Boigny, il l'a gardé ministre d'État. Il a mis ses deux prédécesseurs à la présidence du conseil, Pierre Flimelin, et puis un peu avant, en sautant Gaillard, Guy Mollet. Alors Guy Mollet, il a hésité, et De Gaulle lui a dit, si vous refusez, je n'accepterai pas de former le gouvernement. Bon, bon, bon, bon, a dit Guy Mollet, qui a accepté. Flimelin, il a refusé, à un moment, il lui a dit, voyons, vous ne pouvez pas dire non à De Gaulle. Alors il a accepté. Donc voilà, il fait un gouvernement mixte.

Moitié technocrate, société civile, technicien, puis ça que vous voulez, non-politique, pour les postes importants pour De Gaulle, et puis, ministre d'État, ministre de ceci, ministre de cela, les postes dont De Gaulle se contrefiche, pour avoir les politiques dans la main, pour pouvoir continuer à avancer vers la préparation, justement, de la Constitution. Il se fait voter les pleins pouvoirs en Algérie, les pouvoirs spéciaux en Algérie, ce qui veut dire les pouvoirs spéciaux, c'est quelque chose. Les pouvoirs spéciaux, ça veut dire que, ça peut être des tribunaux militaires directement qui vous jugent, sans recours. Ça veut dire les suspensions de liberté et autres.

Et puis, les pleins pouvoirs à Paris, en France, continentale, pour pouvoir agir par voie d'ordonnance. Et pas s'embêter avec le Parlement qu'on va mettre en congé. Et puis, il se fait voter la loi qui lui permet d'élaborer une nouvelle Constitution. La troisième loi que De Gaulle fait voter, là, c'est une affaire beaucoup plus compliquée. Mais, non, non, non, c'est beaucoup plus compliqué. Mais, vous allez voir, on peut quand même comprendre. C'est vraiment très intéressant. Il faut juste un tout petit peu de temps pour bien l'expliquer. Normalement, pour réviser la Constitution, ça doit être fait par les assemblées. De Gaulle ne veut pas en entendre parler.

De Gaulle veut établir un régime avec un président fort et un Parlement plus faible. Il ne va pas laisser le Parlement préparer une Constitution pour avoir un Parlement plus faible. C'est très bien que ça ne marcherait pas. Il veut donc que ce soit lui et son gouvernement qui aient le droit de préparer la nouvelle Constitution. Donc, il demande à l'Assemblée de lui déléguer, et après au Conseil de la République, c'était le nom du Sénat de l'époque, de lui déléguer son pouvoir d'élaborer une Constitution, ce qu'on appelle son pouvoir constituant. Mais, est-ce qu'on a le droit de déléguer son pouvoir ? Ça ne va pas de soi.

Vous ne s'imaginez pas le président de la République, un soir, dire « Oh, le pouvoir m'a fatigué, je suis attaqué par l'opposition à droite, à gauche, je suis des critiques dans mon parti, j'ai des ministres qui me nuisent, je suis fatigué. Je cède le pouvoir à Canteloup. » C'est impossible, c'est illégal, vous n'avez pas le droit. Vous avez reçu le pouvoir du peuple français et de la Constitution, vous ne pouvez pas le céder à qui vous voulez. Donc, en latin, l'adage dit « Delegata potestas, non potest delegari ». Delegata, délégué, potestas, pouvoir, pouvoir délégué. Non potest, ne peut pas, délégari, être à nouveau délégué.

Et d'ailleurs, vous, les gaullistes, disent les opposants à De Gaulle à ce moment-là, au premier rang desquels l'avocat Tixi vit en cours, extrême droite, mais extrême brillant, en juillet 1940, quand la Chambre du Front Populaire a délégué au maréchal Pétain le pouvoir de faire une nouvelle Constitution, vous avez crié que c'était totalement illégal. Vous ne pouvez pas abandonner un pouvoir que vous tenez de la Constitution et du peuple. Non, non, non, non, non. C'est illégal. Solide objection. Réplique à l'objection. Mais qui a décrété que « Delegata potestas, non potest delegari » ?

C'est des trucs de preuve de droit, c'est des adages de la tradition, mais ce n'est pas écrit dans la Constitution « Delegata potestas, non potest delegari ». On ne peut pas déléguer le pouvoir reconstituant. Ce n'est pas écrit. C'est écrit qu'il y a l'article 90 pour réviser la Constitution. Eh bien, par l'article 90 pour réviser la Constitution, je révise le mode de révision. Le tour est joué. Reste l'objection de la comparaison avec 1940. Qui heurte, évidemment. Mais qui, intellectuellement, on a délayé aussi le pouvoir. Donc, on pouvait le faire. Il y a une grande différence. C'est que la France était occupée par les Allemands. Donc, la décision n'était pas libre.

Là, les militaires prêts à faire un coup d'État, ils n'étaient quand même pas avec des mitraillettes devant l'Assemblée nationale. Il y a une seconde différence importante. C'est que le texte, on délègue le pouvoir de faire une Constitution au gouvernement, mais le texte sera soumis à référendum, au peuple. Donc, même ceux qui soutiennent Delegata potestas non potestas ne pouvaient pas céder le pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle, à tout le moins, le retour au peuple laverait cette illégalité, donnerait la légalité et la légitimité en fin de parcours.

Et ce qui est intéressant, c'est que dans la loi du 18-1940, il était prévu qu'une nouvelle Constitution de Vichy, qui verra qu'à moitié du jour, par quelques actes, machin, peu importe, devait être ratifiée par la nation. Jamais été ratifiée, jamais le peuple français a été convié sous le régime de Vichy à adopter ou pas adopter. Alors que là, il est prévu que ce soit fait par référendum, mais c'est fait par référendum. Vous voyez, donc, ce n'est pas qu'une querelle de prof de droit, c'était quelque chose qui heurtait très profondément.

Et alors, au-delà de la discussion juridique, pourquoi est-ce que des gens comme François Mitterrand, Pierre Mendès France, et quelques autres, en plus des communistes et de l'extrême droite, se sont opposés au général de Gaulle ? Fondamentalement, parce que les conditions de son accès au pouvoir leur paraissaient inacceptables. Parce qu'on l'a vu, il y a eu cette menace du coup d'État, cette pression militaire, et il disait, ce n'est pas possible d'accepter, de donner le pouvoir, de fabriquer une nouvelle constitution dans de telles conditions aussi peu démocratiques.

Donc, le 3 juin 1958, le gouvernement du général de Gaulle, et c'est ça l'essentiel, reçoit le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution. Alors, je pourrais vous raconter longuement, les juristes adorent ça, tout ce qui s'est passé au mois de juin, au mois de juillet, au mois d'août, les jeunes du Conseil d'État qui travaillaient avec Michel Debré, les ministres politiques qui disaient, ah non, pas ça, ça c'est trop, il faut dire ça autrement, le comité consultatif constitutionnel où il y avait les parlementaires, des profs de droit, qui disaient, ah, ce cogne-gne-gne-gne, et c'est ceci et cela.

Le Conseil d'État, l'éminence, la plus grande juridiction administrative qui donne son amie juridique, tout ça, tout ça. Il y a des tonnes, il y a des milliers de pages écrites là-dessus. Mais bon, en fait, il ne se passe pas grand-chose. Rien de palpitant. Finalement, De Gaulle obtient ce qu'il veut quand ça ne le dérange pas, quand c'est des mots. Il cède quand c'est important, quand il y tient. Il ne s'aide pas. Et au bout de l'histoire, il aboutit à un projet constitutionnel qui est accepté tant bien que mal par la classe politique de la 4ème République, qui convient à Michel Glebré, qui voulait un président du Conseil devenu Premier ministre plus fort.

C'est l'Angleterre qu'il a en image. Ça tombe bien, il s'appelle Premier ministre. Qui convient au sénateur. Le Sénat s'appelait le Conseil de la République, il s'appelle à nouveau Sénat, comme ils sont contents, les sénateurs, de s'appeler à nouveau Sénat. Et voilà, tout le monde a son petit truc, tout le monde est content, De Gaulle a l'essentiel, il va le présenter au peuple français et c'est la campagne référendaire qui commence.

10:20
Invité

La nation qui seule est juge, approuvera ou repoussera notre œuvre, mais c'est en toute conscience que nous la lui proposons. Nous l'avons fait pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes. Voilà, Françaises, Français, de quoi s'inspire, en quoi consiste la Constitution qui, le 28 septembre, sera soumise à vos suffrages. de tout mon cœur, de tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre oui.

11:16
Présentateur

Finalement, le suspense n'est pas considérable. J'ai dit tout à l'heure que l'extrême droite appelait à voter non, mais pas toute l'extrême droite. En tout cas, peut-être que ces catégories politiques ne conviennent pas exactement pour parler de l'armée, mais les plus hauts représentants de l'armée en Algérie, les plus chauds partisans de l'Algérie française, eux aussi appellent à voter oui. Parce que pour eux, De Gaulle, c'est l'homme, c'est encore à ce moment-là, pense-t-il, espère-t-il, croit-t-il, l'homme qui va garder l'Algérie française. Écoutez, le 11 septembre 1958, l'appel du général Salan à voter oui.

11:52
Invité

C'est très simple, inutile de faire de la propagande, nous n'avons pas à en faire. Pour nous, il y a un grand oui. Ce grand oui s'inscrira un jour dans l'art de triomphe et dans ce grand V de la victoire que le général De Gaulle n'a cessé d'avoir comme formule tous ceux inquiets à Catamane Rasset nous diront oui, parce que là est la France, là est la grandeur pour nous tous.

12:15
Présentateur

C'était donc le chef des forces armées en Algérie, le général Salan, partigeant si l'enfuie de l'Algérie française, on le verra dans la suite de l'histoire, qui a cette formule, n'est-ce pas, magnifique, pour nous, pas de propagande, on ne fait pas de propagande, juste oui, oui, oui, non, non, non, l'armée est neutre, elle ne fait pas de propagande, et partout où je vais, je dis la seule chose, oui, oui, oui. Eh bien écoutez, les Français vont écouter Salan, surtout ils vont écouter De Gaulle, ils vont adopter la constitution. Est-ce qu'ils ont lu la constitution de A à Z ? Est-ce qu'ils se sont dit, c'est le bon texte pour la France ? La plupart, non.

La vraie question, c'est, est-ce que vous approuvez le retour du général De Gaulle au pouvoir, et est-ce que vous voulez lui donner les moyens de gouverner le pays ? Et à cela, les Français répondent massivement à plus de 80% oui. Et c'est le ministre de l'Intérieur, le préfet le plus ancien dans le grade le plus élevé, qui avait été choisi comme ministre de l'Intérieur, Émile Pelletier, qui annonce que c'est un triomphe, ce référendum du 28 septembre 1958, sur la constitution du général De Gaulle, donc extrait du journal d'Europe 1, ce 28 septembre 1958.

13:22
Invité

Il y a eu, depuis ce matin, un véritable mouvement populaire, un mouvement du peuple vers les urnes, et rarement, on a vu un vote se dérouler dans de telles conditions d'enthousiasme, il faut dire le mot, d'après tous les renseignements qui nous viennent de la France entière. Je terminerai simplement en disant qu'aujourd'hui, c'est une grande journée d'espérance, c'est un acte de foi que vient de faire le peuple français, qui a répondu en approuvant à la constitution, une fois encore, à l'appel du général De Gaulle.

14:01
Présentateur

Pour De Gaulle, l'essentiel est accompli là. Pour notre série, la naissance de la Vème République, on ne peut pas s'arrêter là. C'est là qu'en effet, que la Vème République, juridiquement, on est, ou plus exactement, le 4 octobre 1958, 7 jours après, lorsqu'elle sera promulguée. Mais la naissance de la Vème République, elle va prendre, d'une certaine manière, plus de temps. Il va d'abord y avoir les derniers actes de De Gaulle, ce qu'il a fait avant de devenir président de la République, ce qu'il va faire comme tout premier président de la République. Mais De Gaulle ne devient président de la République qu'en janvier 1959.

Donc, les premières façons de gouverner De Gaulle nous annoncent déjà, nous colorent déjà ce qu'est la Vème République. Il va falloir qu'on regarde quels sont les grands changements constitutionnels dans ce texte par rapport aux républiques antérieures. Et il va falloir attendre 1962 et la décision que le Président ait à l'avenir élu directement par le peuple pour que la Vème, dans toute sa réalité, dans toute sa vérité, soit vraiment née. C'est un bébé qui naît en plusieurs fois, si vous préférez, mais évidemment, l'image est un peu audacieuse pour ne pas dire catastrophique. Donc, c'est un tout petit bébé qui ne deviendra lui-même qu'après une grande mutation.

Ce qui va nous permettre de nous retrouver pour le prochain épisode et les autres. Générique fin, c'est une série en 8 épisodes avec Olivier Duhamel, ma pomme, à la production et réalisation Thomas Caillet, préparée par Paul Lassen, Fanny Rask, Claire Hazan et le service d'occupation d'Europa.

15:46
Invité

Une création Europe 1 Studio