Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer

Bien. H madames, messieurs, mes chers collègues, il est 32, on a déjà 2 minutes de retard. C'est pas beaucoup 2 minutes, mais ça fait 120 secondes, c'est déjà beaucoup plus.

Euh donc nous nous réunissons ce jour pour deux tables rondes relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants d'utreemire. Cette ces deux commissions sont ouvertes à nos collègues venus en masse, nombreux membres de la délégation aux autres maires que je salue également. Ce sont nos collègues Annie Lou sénatrice de la Côte d'Armort. et membre de Mmex et Victorien Victorin pardon Lurel sénateur de la Guadeloupe membre de la commission des finances et de la délégation sénat d'Autre qui sont à l'initiative de ces deux tables ronds de leur intention initiale était plutôt que la MEx fasse un rapport sur le sujet.

Le programme de travail de l'IMEX pour 2026 étant déjà madame messieur particulièrement arrêté et saturé, il nous a semblé plus opérationnel de réaliser ces auditions. Ces auditions sont totalement donc indépendantes des travaux en cours dans le casadre de mex de nos collègues présentes Ellisabet Douanau et Solange d'adil sur le dispositif l'odé. L'article 22 de la loi de financement d'insécurité sociale pour 2026 inséré par l'Assemblée nationale à l'initiative de Max Mathiasin député de Guadeloupe prévoit la remise au parlement avant le 1er avril 2026. d'un rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants pour la France entière mais en demandant un focus sur notre mer.

Nous sommes le 14 avril, soit près de 2 semaines plus tard et nous n'avons toujours pas reçu ce rapport. Personnellement, c'est pas fait pour m'étonner. Vous connaissez ma position sur le sujet.

L'article 22 avait été supprimé par le Sénat en première lecture, non en raison d'une divergence de fond, mais parce que par principe le Sénat est contre les demandes de rapport, surtout qu'il sait que ces rapports ne viennent jamais. La loi donc doit toutefois être appliquée et le sujet est important ce qui confirme donc la pertinence de ces audition que nous organisons cet après-midi. Nos travaux donc font l'objet feront font l'objet d'une captation télévisuelle diffusée en direct sur le site du Sénat puis accessible en ligne.

La première table ronde nous permettra d'entendre les représentants des travailleurs indépendants. Notre maire et la seconde des représentants des administrations. Madame la présidente de la délégation autre maire, je vous donne volontiers la parole avant de continuer notre table ronde et afin que nous puissions ensuite discuter entre nous des différents sujets à l'ordre du jour.

Merci monsieur le président, mes chers collègues, mesdames, messieurs en ligne et dans cette salle. Donc il est vrai que le sujet des travailleurs indépendants est assez particulier dans les territoires ultramarins où on ne vous cache pas aussi qu'il y a beaucoup de complexité au niveau administratif. D'une part, il y a beaucoup de d'éloignement.

Euh si je à titre personnel Saint- Marti, bien que proche de la Guadeloupe quand elle était commune de la Guadeloupe avait beaucoup de difficultés à à être à pouvoir être en relation avec la la caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe et il y a aussi un problème de manière beaucoup plus large qui pousse un peu plus à aller vers le travail informel. Donc il y a un vrai sujet. Euh il faut aider à accompagner euh les entreprises, les travailleurs indépendants.

Et l'objectif de notre collègue Max Mathiasem et plus largement de de tous les collègues, c'est de savoir que de voir quels sont les mécanismes que l'on pourrait mieux comprendre les difficultés d'une part et voir comment améliorer ces situations et ne pas laisser des pé de damo puisque chaque année dans le cadre du PLFSS, nous avons du un stress qui s'accumule. les entreprises sont angoissées, stressé, les indépendants parce qu'ils ne savent pas à quelle source ils seront mangés. Donc l'idée ce serait de trouver un dispositif qui soit beaucoup plus pérenne et qui puisse aussi de permettre à au tissu entrepreneurial de d'avoir un peu plus de sérénité et de pouvoir se projeter dans l'avenir.

Voilà un peu le le but des travaux. Je remercie le président de la Mme MEx de m'avoir associé à à cette table ronde. Merci madame la présidente.

Donc les participants à cette première table ronde que je salue sont en présentiel donc trois représentants du conseil de la protection sociale des travers indépendants. Daniel Couillot qui en est le président, Valérie madame Valérie Copin qui on est la vice-présidente et monsieur Olivier Maot le secrétaire général. Nous avons aussi en visoconférence monsieur Virasami qui est le président du Sauvénon entreprise Guadeloupéenne et qui selon ses statuts a notamment pour objet la défense des intérêts des affiliés à tout régime de protection sociale des indépendants.

Mesdames, messieurs, merci de votre présence, merci d'avoir accepté d'assister en en visoconférence à nos travaux. Vous avez reçu un questionnaire. Je vous demanderai au départ de bien vouloir avoir des propos introductifs à partir de ce questionnaire et ensuite je laisserai volontiers la parole à tous mes collègues sénateurs ici présents pour vous poser les questions qu'il souhaitent vous poser.

Je vous laisse la parole. Je je suppose que c'est monsieur le président qui commence. Merci monsieur le président puis merci à à à tous toutes et tous pour votre engagement à nos côtés cet après-midi.

Peut-être dans un premier temps remettre en visibilité ou mettre en visibilité ce qu'est le conseil de la protection sociale les travailleurs indépendants au travers d'abord d'une histoire relativement récente et puis ensuite des des missions qui lui ont été confiées par le législateur. 18 fin du régime social des indépendants, passage de la grande famille des indépendants au régime général de sécurité sociale et sans doute la perception que la spécificité du travail indépendant nécessite une approche particulière ou en tout cas une attention particulière et très vite ce file la création du Conseil de la protection sociale des indépendants avec cette notion qu'un ensemble qui agirait en faveur de la protection sociale des travailleurs indépendants. Un ensemble qui serait caractérisé par une proximité des conseils en région par une diversité par une diversité de mission sur laquelle je vais revenir relativement rapidement tout à l'heure par une diversité de sa composition. des organisations professionnelles représentatives des travailleurs indépendant que je je peux nommer dès maintenant qui sont l'UDP, la CPME, la Chambre nationale des des professions libérales et la Fédération nationale des auto-entrepreneurs. et puis une une diversité de l'offre qui est quelque part la représentation d'une garantie du bon traitement par les branches de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Pour rappel, aux alentours de 4 millions et demi de travailleurs indépendants et 2 millions et demi de retraités, qu'il soit en droit propre ou en droit dérivé. H ce conseil la particularité de travailler les trois proximité au travers de protocoles conventionnel avec les branches de la CQ qui ont donc récupéré nos travailleurs indépendants et la branche recouvrement bien évidemment les saf la branche vieillesse au travers des carsates et puis l'assurance maladie il n'existe pas ce que nous pouvons regretter alors qu'il est de protocole conventionnelle avec la branche famille. Ce qui ne nous empêche pas au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de nous intéresser encore plus sur cette mandature au volet branche famille, paternité, maternité, mode de garde des travailleurs indépendants.

Des missions diverses ? Oui, puisque CPSTI d'abord est en capacité, madame la présidente de la commission de réglementation prospective de se prononcer sur des textes qui lui sont soumis. euh lui-même CPSTI de proposer des modifications substantielles euh sur le traitement des travailleurs indépendants et sur les offres qui concernent les travailleurs indépendants.

Euh mission importante qui est celui de piloter le régime complémentaire de retraite obligatoire des travailleurs indépendants, autrement dit le le RCI. mission particulière qui est celle, j'y reviendrai tout à l'heure, d'offrir une offre extral qui est celle de l'action sanitaire et sociale. Mais si je devais tout de suite donner une caractéristique liée à l'outreemè sur cette action sanitaire et sociale, je retiendrai, j'allais dire immédiatement trois épisodes récents de la vie du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. l'engagement de solidarité à Mayotte autour des victimes du cyclone de la tempête Chido avec près de 3 millions d'euros qui ont été versés au travailleurs indépendants concernés euh Garance à la Réunion qui était moindre évidemment et qui a vu mobiliser des fonds d'aide à hauteur de 240000 € et puis au-delà de ça la mise mise en place que j'ai souhaité des monarrivées au conseil d'action sanitaires et sociales dans des territoires qui n'en bénéficiaient pas.

Et je remercie d'ailleurs à ce titre pour son attention et son accompagnement votre collègue sénatrice madame Gérardin puisque nous instaurons à Saint-Pierre et Micelon une action sociale et nous avons mis en place très récemment l'action sanitaire et sociale à Mayotte. Ce qui fait que cet objectif que je m'étais fixé de voir une équité territoriale complète sur le territoire et bien elle est aujourd'hui réussie. Au-delà de ça, ce qui va vous intéresser, c'est la duplication régionale de notre instance et de notre assemblée générale avec des missions spécifiques locales.

C'est-à-dire qu'on on ne retient en région que l'offre de service en terme d'action sanitaire et sociale, l'offre de médiation et puis la compétence en recours amiable qui est exercée très localement. Vous aurez compris au travers de mon propos qu'on avait qu'on a une attention spécifique euh au territoire d'Outre mer. C'était quelque chose d'important madame.

Vous avez parlé d'éloignement. Moi, j'ai tendance à souhaiter justement une forme de proximité renouvelée et une attache particulière à ce qu'il n'y ait pas de différence entre la métropole et l'outre mer. C'est quelque chose qui est fondamental en fait dans notre approche.

On a encore des pistes de réflexion. Nous nous attachons particulièrement à instaurer, par exemple à Mayotte une retraite complémentaire qui ne l'est pas à l'heure qu'il est. Nous observons par une étude approfondie ces derniers jours qui a été lancé le volet de la prise de retraite dans des conditions parfois plus compliquées à la Réunion mais pas spécifiquement également en antiiguyane pour comprendre comment dans le cas de difficultés avéré nous pourrions mieux accompagner ces indépendants qui partent à la retraite.

Donc voyez tout ça pour dire que quelque part notre entité elle est elle est mobilisée autour de ces sujets. Ça c'est de l'action active au sens global du terme. On a les actions plus spécifiques, moins visibles qui sont celles de s'intéresser de très près puisque nous émettons un avis annuel sur la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants.

Autrement dit, comment en territoire les indépendants sont-ils traités ? Un exemple simple, par exemple en terme de délais de versement des prestations d'anemnité journalière, de délais de liquidation des dossiers de pension de retraite et ainsi de suite. Tout ce qui est la qualité de service qui doit qui devrait être rendu au travers indépendant.

Euh et ça ça s'applique partout partout partout sur les territoires. Euh peut-être vous mettre en visibilité que pour que cette mission soit parfaitement réussie, je pense en particulier à à Antiiguyane, j'ai pu constater, nous avons pu constater lors déplacement sur place que l'éloignement était un vecteur parfois non pas d'échec mais en tout cas d'affaiblissement de la qualité à servir correctement les travailleurs indépendants. Et donc ce que je souhaite mettre en visibilité dès maintenant, c'est que le Conseil de la protection sociale des travains indépendants porte la nécessité de création de trois conseils distincts en antiiguyane puisque actuellement un seul conseil euh est compétent pour les trois territoires.

Ce qui me semble pour nous, ce qui nous apparaît quelque part comme un handicap en en en terme d'appréciation de la qualité de service, en terme de mise en visibilité et de service de nos offres, particulièrement en terme d'action sanitaire et social et de médiation. Voilà un petit peu ce que je voulais vous mettre en visibilité à l'heure qu'il est et puis évidemment ben nous allons pouvoir parcourir les sujets qui nous intéressent et qui le fait vous intéressent au demeurant. Merci madame.

Après je passerai vous appuyez sur un petit voilà. Oui. Alors donc Valérie Copin, je suis la vice-présidente du CPSTI, donc je crois qu'on on se connaît, on s'est rencontré à plusieurs reprise.

Moi, je suis sur le volet commission réglementaire et prospective, une commission qui à la fois se positionne sur les tests qui qui enfin qui concernent le travailleur indépendant. Mais au-delà de ça, on s'appuie très régulièrement, en particulier sur les commissions de recours amiables qui nous aident à faire des évolutions et à voir ce qu'on peut proposer au sein du gouvernement. Euh et cela c'est quelque chose qu'on étudie à des commissions que l'on qui se réunissent au moins une fois par mois et euh et on s'appuie sur les services administratifs qui nous font les différentes études pour voir comment on peut faire évoluer euh les prestations sociales entre autres.

Et j'ai en tête les les trois derniers sujets, hein, c'était le cumul emploi retraite, le complément différentiel euh et le capital d'C qui était un sujet qui revenait très régulièrement euh de dans le par le biais des des CRA. Voilà, je vais je vais m'arrêter là, mais c'est vrai qu'on est là à l'écoute des uns et des autres. la la qualité de service est particulièrement importante et nos présidents de de commission et les médiateurs aussi sont particulièrement important et je relève ce que ce qu'a dit monsieur le président, c'est que le territoire est essentiel et si on prône depuis de nombreuses années sur voilà l'établissement de trois CPSTI, alors pas forcément multipliant évidemment les services administratifs et les administrateurs évidemment, mais si on veut aider les ressources sortissant au plus près des territoires, il faut que ceci soit dans chacun des territoires.

Éviter trop de trajet parce que c'est assez complexe he de ce qu'on a pu remarquer et et si on veut une qualité de service équitable et juste pour l'ensemble de nos ressortissants, ça nous semble essentiel. Merci. Merci.

Merci monsieur le président. de mots complémentaires. Tout d'abord pour préciser que le support administratif des CPSTI antiiguyane et la Réunion est assuré par les DRRTI.

Il s'agit des directeurs responsables du recouvrement des travailleurs indépendants qui sont rattachés au CGSS, CGSS la Réunion CGS Martinique et qui relève de la branche recouvrement. Pour ce dernier CPSTI régional anti-Guyanne, il bénéficie également de l'appui de DRTI d'Irolais auprès de la CGSS Guyane et de la CGSS Guadeloupe. Il n'y a pas de salarié du CPSTI en l'espèce.

Et le second mot complémentaire pour préciser que concernant la mise en place de l'action sociale à Mayotte et à Saint-Pierre Micelon, il s'agit d'une démarche réellement proactive du CPSTI à la fois au titre de la loi de financement de sécurité sociale et de la loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025. Merci messieurs. Monsieur Virasami, je vous laisse volontiers la parole.

Oui, bonjour. Bonjour à tous et merci de permettre cette Oui, pardon, je peux y aller ? Allô ?

Est-ce que vous m'entendez ? Est-ce que vous m'entendez ? Vous m'entendez là maintenant ?

Allô ? Qu'est-ce qu'il fait ? Allô ?

Vous m'entendez ? Allô ? Faire.

Allô ? Vous m'entendez ? Oui.

Est-ce que vous m'entendez ? Je n'ai plus de Je n'ai plus de s Je suis désolé mais on vous voit bien mais on ne vous entend toujours pas. Oui, mais je suis vraiment désolé mais vous m'entendez maintenant ?

Allô ? Allô ? Allô ?

Je vous entends pas. Allô ? Oui.

Bon, bonjour madame la Oui. Non mais mon micro est bleu hein, je suis activé hein. On t'entend pas.

Oui, moi mais mon micro est activé, je suis en bleu. D'accord. Donc c'est le problème vient peut-être de de l'interne.

Ça marche. On ess Ouais, je suis en bleu. Donc le micro est activé.

Son micro est activé. C'est ici. Oui oui, son micro est activé.

Lui est toujours trahi par la technique. Entendez maintenant ? Est-ce que j'essaie de de dire quelques mots pour voir si vous m'entendez ?

Allô ? Est-ce qu' est-ce qu'on m'entend ? Allô !

Oh là, dommage hein. Non, ça va faire un bouill. En attendant, vous m'entendez ?

Est-ce que vous m'entendez maintenant ? Mon dieu ! Oui oui oui, je peux je continue à parler pour savoir si vous m'entendez.

Toujours pas. Il me semble que vous vous nous entendez. Oui, tout à fait.

Oui. Bon, donc mais du son, mets du son. Oui.

Ce qui est étonnant, monsieur président, c'est que j'ai euh comment quelqu'un qui est en train d'entendre quand il est en vidéo visio quoi. Et et donc c'est dans la salle que le problème Oui. Oui.

Je H c'est ce qu'on vient de me dire. Bon ben écoutez, pour l'instant, on va donc euh continuer ici dans la salle en attendant que la technique répare l'incident et que vous puissiez vous exprimer. Et je vais immédiatement donc passer la parole aux collègues dans la salle en commençant par celle qui et celui qui ont demandé cette réunion.

Et je passe donc la parole d'abord, si vous permettez, monsieur Lurel, à madame Louerou. Madame la sénatrice, vous avez la parole puisque vous êtes demanderesse. Je comme Victorin Lurel est présent dans la sage, je pense que c'est plus opportunit galant beaucoup mieux le sujet que moi.

Donc moi, je suis plus en attentive effectivement au sujet et et en soutien mais aussi attentive au au à ce que les uns et les autres vont pouvoir nous dire. Mais je pense que Victorin connaît beaucoup mieux le sujet étant directement concerné en tant que sénateur. D'accord.

Donc on passe la parole au local de l'État. Merci monsieur le président. J'aimerais commencer monsieur le président par vous remercier euh d'avoir organisé cette réunion. et Annie Lorerou, vous avez voulu euh organiser cette réunion alors que ça a été fait un peu vite.

Mais j'avoue que c'est bienvenu parce que il me semble que le Sénat depuis 2019 n'avait pas organisé une audition plinière et donc 2019 c'était un peu la fin de la transition 2018 2020. Il est bon 6 ans après de faire le point. Bon, je sais à peu près les positions de mon président DU Sneg, sauver nos entreprises de de Guadeloupe euh qu'il y a un discours mais qu'il va probablement développer qui consiste à dire pendant cette période là un peu avant depuis 2006, transition 2017, c'est ça 2018- 2020 intégration de du régime RSI au sein du régime général.

Bon et que il persiste à dire et avec des preuves à l'appui que en fait le RSI n'a jamais disparu. En tout cas pour les autres MAES, ça n'a pas disparu. intégration euh a été très mal vécue par ces euh adhérents et que euh en terme de d'intégration, on dira pas fusion, d'intégration de ces régimesl euh on ne sait pas très bien, c'est pas très transparent.

Par exemple, je demanderai euh aux invités qui sont là du CPSTI euh quel est le bilan ? Combien avait-il en terme de salariés là-bas dans tous les territoires des autres maires intéressés ? combien quel patrimoine immobilier euh était à l'œuvre, comment ça s'est passé pour l'accueil de ce personnel et dans quelles conditions ?

Quelles sont les différences de salaire ? Quel est le régime d'avancement ? Est-ce qu'il y a des écarts ?

Est-ce que ça s'est résorbé ? Et comment ça s'est euh passé ? Ensuite, il y a un vrai problème qui a été ici, a-t-on dit, un big bang mal maîtrisé en 2006 avec comment on a appelé ça ?

Une catastrophe industrielle euh en en 2019-2020. Euh comment ça s'est passé pour notamment les 292 applications informatiques qui ont donné lieu à la au système la nouveau SNV2 ? Quelle est l'actualité de cette question d'intégration et de décommissionnement si j'ose dire de tout ça ?

Est-ce que vous pourriez nous faire un bilan outreem ? Est-ce que vous avez des chiffres sur l'avant et sur l'après ? Comment ça a été ressenti par les adhérents ?

Et d'ailleurs quand je parle adhérent, j'aimerais que vous me précisiez c'est quoi les indépendants ? Est-ce déjà beaucoup les euh commerçants, que faites-vous des micro-entrepreneurs ? Je pense qu'ils sont intégrés avec quelques amodiations.

Est-ce qu'il y a les IRL ? Est-ce que très bientôt euh vous allez tout absorber la CPAV et la Caisse nationale pour les professions libérales ? Comment ça s'appelle ?

CNVl. Euh c'est ça. Est-ce que à terme 6 ans après, est-ce que l'intégration euh plein et entière des SIP pas avant été faites euh est-ce que euh le CSTI gère bien les régimes complémentaires ?

Et je sais aussi qu'il y a une question qui est peut-être plutôt relôt de la deuxème table ronde mais je la pose au CSTI CPSTI. euh sur la gestion des réserves et l'étanchéité entre les différents fonds gérés par le région générale. Est-ce que vous pourriez nous faire un bilan entre l'avant et l'après ?

Comment c'est accueilli ? Combien de points d'accueil ? Combien euh euh d'accueil physique est-ce que les euh sites internet marchent ?

Est-ce que les paiements en ligne ou par bancair ça marche ? Est-ce que vous pourriez nous faire un point après ? Je pense que le président du syndicat S S SNG euh va préciser son vécu.

Voilà, je vous pose ces questions là parce que j'aimerais savoir vraiment avant après comment s'est fait l'intégration, sur quel bilan, sur quel chiffre et ensuite quels sont les écarts entre les prestations, les prélèvements que ça augmenté par rapport au RSTI. Quels sont les droits et quelles sont les difficultés ? J'aurai peut-être des questions encore plus techniques après.

Mais voilà, vous avez une grosse partie des questions qu'on vous a d'ailleurs adressé par courrier. Donc je vous laisse le soin de répondre précisément. Merci monsieur le président.

Alors, un exercice pour moi qui va être un peu compliqué puisqu'il va falloir que j'essaie de quelque part vous remettre en perspective, on va y arriver, les compétences et en face de vous, vous avez une organisation qui n'a pas remplacé le régime social des indépendants. Régime social des indépendants, il a disparu. pour répondre à monsieur le sénateur euh l'intégration au régime général a fait que nos indépendants et ceux pour lesquels le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la mission je vous ai décrite tout à l'heure à compétence, il s'agit bien des travailleurs indépendants dit classique artisan commerçants auquels on vient ajouter les professions libérales ainsi que les entrepreneur au régime général et donc s'agissant du territoire d'outre mer CGS ou ou caisse de sécurité sociale, ces indépendances sont donc traitées comme le KIDAM en en métropole et bénéficie de prestation qui sont strictement similaires aux indépendants et aux salariés qui sont en métropole.

Le passage au régime général a lissé globalement l'ensemble de l'accès au droit. Et je dirais que pour les indépendants, il y a un élément déterminant qui a été celui de la condition pour percevoir l'indemnité journalière qui était celle qui quelque part était la plus contestée. Aujourd'hui, l'indépendant perçoit l'indemnité journalière même s'il n'est pas à jour de cotisation sociale.

Donc le CPSTI, lui, il est là pour s'assurer vérifier que l'indépendant est bien traité par ces caisses du régime général et donc s'agissant la plupart des territoires de parler CGSS sur les trois volets qu'il concernent : la retraite, la maladie et le recouvrement. Si historiquement on se dit qu'avec ce recul de 2019 2025 très globalement on peut constater que le passage des indépendants au régime général et donc la fin du régime social des indépendants pour le passage au régime général est un élément qui a été un élément favorable pour les travailleurs indépendants. Personne aujourd'hui ne ne le ne le conteste plus.

Alors évidemment, moi je suis là pour représenter la protection sociale et plus globalement la sécurité sociale. J' quelques peines, permettez-moi ce petit écart de considérer que des entreprises des entreprises peuvent être mis peuvent être mises pardon en danger travers des cotisations des cotisations sociales. Donc permettrait de prendre un léger recul par rapport à cette option que l'on pourrait avoir.

Non, la sécurité sociale ne met pas en péril les entreprises. Non, nous on est là pour faire progresser ce niveau de protection sociale à la fois en terme d'offre de service, d'adaptation de la protection sociale aux particularités, j'ose même dire parfois aux atypicités de l'outre mer. On est là aussi pour s'assurer que le fonctionnement classique traditionnel est égal quasiment à celui des salariés, voir plus performant.

J'en reviens à l'indemnité journalière. Le travailleur indépendant au travers de l'outil informatique qui lui est dédié perçoit plus rapidement que le salarié son indemnité journalière alors qu'il est avec un gain de 3 4 5 jours voire par endroit une semaine. Donc on ne peut pas dire quelque part que la situation sociale ou en tout cas la vie avec la sécurité sociale du travailleur indépendant avec cette mutation qui a été opérée ce soit détérioré.

Ça ce n'est pas vrai. Pour aller plus loin et pour vous mettre en perspective les éléments de réponse, des questions que vous avez posé, monsieur le sénateur, n'obtiendront pas de réponse de ma part parce qu'il s'agit de réponse qui relèv de nos partenaires. C'est vous avez compris que notre entité en réalité fonctionne qu'avec des conventions avec les branches de la sécurité sociale. qu'en fait vous avez convié nos nos collègues de l'URSAF qui qui qui viendront tout à l'heure s'exprimer devant vous.

Il y a des questions techniques qui relèvent de leurs compétences, qui ne relèvent pas de celles du CPST. Nous ne sommes pas une caisse de sécurité sociale. Je le répète, la caisse de sécurité sociale, ce sont les trois branches.

Ce sont les trois branches partenaires. Vous avez parlé vous avez parlé de la CPAV, donc de la caisse de retraite de base et complémentaire des professions libérales qui continue évidemment d'exister à l'heure qu'il est qui est une caisse totalement reconnue. L'allusion que vous avez faite, si je dois l'entrendre, monsieur le sénateur, ce sont sans doute le transfert des professions libérales non réglementées au régime complémentaire des indépendants pour lesquels nous assurons le service de la prestation au travers de notre partenaire la Caisse nationale d'assurance IS sur le régime complémentaire de retraite obligatoire.

Vous avez bien voulu évoquer aussi le sujet des réserves. Alors le mot réserve, c'est un mot que j'ai banni de mon langage qui n'est plus celui que nous utilisons parce que qui pourrait être considéré comme des réserves, ce sont pour nous des actifs de placement. Alors me dire c'est un jeu sémantique.

Non, derrière ces actifs de placement, il y a un engagement. C'està-dire que la particularité du régime complémentaire des indépendants est un régime de retraite complémentaire provisionné. avec l'engagement à l'instant de pouvoir payer à un individu dans 30 ans, de pouvoir lui garantir que dans 30 ans, notre régime sera pérenne et pourra assurer le paiement de ses prestations retraites.

Donc, nous tésorisons pas de manière quelque part anormale et ces engagements que nous avons, ben évidemment, nous les faisons vivre au travers de ces actifs, ces actifs de placement, les faisons viv au travers effectivement système. ce n'est pas trésor sur lequel nous serions assis et pour lequel il n'y a pas de reconnaissance légale. Qu'on comprenne bien donc le provisionnement c'est nos actifs de placement.

Je tire l'attention sur le fait qu'on a deux types d'actifs de placement. ceux qui garantissent la pérennité de la retraite et puis en face ceux qui relèvent du régime invalidité d'essais qui sont donc source de financement du capital d'essai comme le soulignait madame la vice-présidente et du régime d'invalidité des TI qui est également un régime favorable. J'ajoute que sur le capital d'essè, il y a une particularité chez les indépendants, c'est de bénéficier d'un capital d'essai pour les ayant droit s'agissant substantiellement d'une somme de 9600 € quand on est en activité.

Et une atypicité, c'est que les ayants droits d'un indépendant retraité décédé perçoivent un capital d'essai ont droit au capital d'essai dans le respect évidemment des critères qui l'entourent euh sans en restriction de délais. salarié, c'est dans les 6 mois qui suivent le départ à la retraite indépendant, il y a pas de délai. Donc voilà, je me permets de vous vous de vous mettre ça en visibilité.

Donc voilà des réponses très globalement aux questions de fond que vous nous avez posé. Alors, si on devait entrer dans le détail de la qualité de service, parce que je ne veux pas non plus m'extraire de sujets que vous avez évoqué, la question de fond, c'est les travailleurs indépendants en territoire d'outre mer sont-ils bien traités par les caisses de sécurité sociale qui s'agit de caisse locale ou de caisse générale de sécurité sociale ? Les chiffres que l'on que l'on dont dont on dispose très de très globalement ne font pas ressortir de différences notoires et considérable qui permettrai de nous alarmer sur la manière dont dont ils sont traités.

J'imagine que notre interlocuteur futur va sans doute évoquer des cas précis de difficultés avec les uns ou les autres. Et et là encore, il faudrait que tous ces dossiers qui relèvent soit du recours amiable, soit de la médiation puisse être porté à notre connaissance. Je vais vous mettre un un chiffre en visibilité qui pour une fois ne concerne pas antiguen mais concerne la réunion.

La réunion ne représente dans notre volumétrie globale de médiation 0,2 %. Ça veut dire que très globalement, si je dois le dire d'une manière plus forte, la médiation n'existe pas à la réunion. J'imagine qu'il y a des dossiers qui nécessitent un suivi, qui nécessitent une approche particulière humaine.

Ça ne se pratique pas à la réunion. Pourquoi ? Vous croyez que nous aussi nous interrogeons légitimement sur ces sujets.

Nous avons cet avantage d'avoir des médiateurs et que ça n'existe nulle part ailleurs dans la sécurité sociale des médiateurs indépendants qui ne sont pas des salariés des caisses de sécurité sociale. S'agissant la réunion, nous avons un médiateur mais en antiiguyane la spécificité veut qu'on ait un médiateur par territoire et il y a une activité très générale, elle est de l'ordre de 24 par rapport au volume national. versus 02 à la Réunion en antiiguyane, on peut alimenter encore s'il y a des sujets de dossiers qui posent souci, on peut alimenter la médiation.

Donc voyez que nous CPSTI, on a dans notre offre des éléments qui doivent nous permettre à la fois de vérifier que ça se passe bien. Et si vous imaginez bien qu'on a des volumétries de recours amiables et des volumétries de sisés de médiation sur des thématiques récurrentes, on se met immédiatement en alerte. Vous imaginez qu'on revient vers la CGSS en disant qu'est-ce qui se passe sur telle ou telle thématique ?

Donc vous voyez nous ce rôle de vigie qu'on a, je vous dis, j'ai employé tout à l'heure le mot de de garantie. Garantie égale garant, nous sommes les garantit des travailleurs indépendants où qu'il se trouve. Donc il faut que en le cas de dysfonctionnement nous ayons ces remontées et franchement on ne peut pas dire qu'on ait des volumétries significatives de dysfonctionnement qui nous soient signalé en territoire d'outre mer l'on sait qu'il y a des sujets parfois spécifiques qui qui posent question et ça je ne vais pas le nier.

Je l'ai cité tout à l'heure, le départ à la retraite compte tenu parfois du faible taux de cotisation en direction de la retraite obligatoire mais aussi de la retraite complémentaire est un sujet et on ne botte pas en touche là-dessus, croyez-moi. Monsieur Lurel, je vous laisse et puis après on donne la parole à monsieur Vira. La technique est remise en place.

Oui. Euh très bien. Euh euh monsieur le président, il s'agit pas d'accusation hein.

Je demande à avoir un bilan un peu chiffré avec vos appréciations après disons pratiquement 6 ans d'exercice et tout à l'heure depuis le 1er janvier 2006 de nouvelles cotisations, de nouveaux prélèvements et j'espère des prestations peut-être revalorisées. Votre mission, l'une de vos missions, c'est bien le pilotage des régimes de retraite complémentaires et l'invalidis d'essais et gestion de leur patrimoine financier. Vous avez également dans votre mission la coordination et le contrôle des instances régionales les IRPSTI.

Bon, j'aimerais savoir comment ça se passe dans les autres main. Euh, comment avez-vous euh réussi à suivre, si j'ose dire la gestion et le suivi la surveillance de l'application des règles de la protection sociale dans les autres MES ? Ici en Hexagone, on a plus d'informations là-bas.

Moi, je sais pas, c'est vraiment une opacité totale comment sur ces missions là, au-delà des missions consolidatives, cette mission de pilotage, comment est-elle réalisée dans les autres MES ? Ensuite, dernière question, vous m'avez pas tout à fait répondu sur c'est vrai que je peut-être pas posé sur la représentativité, comment aujourd'hui les professions au niveau national sont représentées, est-ce qu'ils sont élus ou désignés et comment ça se fait au niveau disons local, régional ? Comment c'est fait ?

Est-ce que bon euh est-ce que vous pourriez me répondre un avant, un après ? Alors directement sur la représentativité, j'ai fait allusion tout à l'heure, mais je peux entrer un peu plus dans le détail. Si vous voulez, il y a tous les 4 ans une mesure de représentativité qui est quelque part l'exercice délicat de mesurer le poids de chaque organisation professionnelle en terme de représentativité des travailleurs indépendants.

Donc il y a une mesure de représentativité des dites organisations professionnelles qui n'est pas limitative hein puisque nous avons connu un temps au-delà de nos quatre organisations actuelles, je le rappelle qui sont donc l'UDP, la CPME, la Chambre nationale des professions libérales et la Fédération nationale des autentrepreneurs, il y avait le mouvement des entreprises de France. cette mesure de représentativité, il y a des seuils inférieurs de ça, desquels il y a pas de représentativité constatée des travailleurs indépendants parce que le volumétrie d'adhérant est insuffisante quelque part pour prétendre représenter les travailleurs indépendants. Donc la récente mesure qui a permis à la mandature 2026 de s'installer euh a fait ressortir une représentativité que je viens viens de vous citer.

Et pour rentrer plus dans le détail encore, sur 22 postes à notre assemblée générale, elle a permis d'attribuer à l'Union des entreprises de proximité 10 postes. Pourquoi pourquoi vous évoquez le sujet de Faut me fa mettre du son. En 2019, le président de l'UDP protestait en disant que il ne comprend pas.

On n'est pas au sein de l'assemblée générale, on n'est pas représenté. Donc c'est pas représentatif. et que est-ce qu'il y a encore quelques suites, quelques séquelles ou quelques malaises toujours ?

Non. Alors nous on a une instance qui n'est pas sujette à quelque part à quelques contestations que ce soit à l'heure qu'il est et donc non l'UDP est bien représentative de 10 sièges, la CPME de 6 sièges et les six derniers sièges restants sont partagés de manière égale entre la Chambre nationale des Professions libérales et la FNAE. Ce qui fait que très globalement euh cette population, on ne peut pas le nier forte de l'auto-entrepreneur et représenté de manière substantielle dans notre instance et que les tendances queles qu'elles soient les professions libérales y étant avec y est avec la CNPL et avec l'UDP puisque l'UNAPL l'Union nationale des professions libérales n'a pas de représentativité propre à une représentativité qui est incluse plus avec celle de l'Union des entreprises de proximité.

Les tendances, très globalement, les tendances sont toutes sont toutes représentées et je je le plaisir de présider une instance quelque part est une instance sereine et qui travaille en parfaite osmose dans l'intérêt hein. Moi, je je le dis toujours parce que nous ne sommes là que pour l'intérêt des travailleurs indépendants. Nous nous ne sommes légitimes que pour ça.

Vous imaginez bien que cette instance jeune hein puisqu'elle ne elle ne fêtera ses 10 ans que dans deux petites années. Cet instant jeune, il faut la légitimer. Il fallait la légitimer.

Je considère aujourd'hui très globalement ce fameux voir contredit que c'est fait parce qu'elle a fait ses preuves. Euh elle fait ses preuves parce qu'elle prend des initiatives. Parfois elle transgresse un peu.

Si je prends l'exemple du 3 millions d'euros d'action sociale à Mayotte, nous n'avions aucune obligation puisque Mayotte n'était pas dans notre ressort de compétence. Et bien cette envie de solidarité au travers de cette souplesse de gestion de nos actifs de placement que nous avons et grâce aussi au soutien de la direction de la sécurité sociale nous a permis de débloquer 3 millions d'euros. Donc voyez, je je vous c'est cette cette vision qu'il faut qu'on essaie de quelque part de vous faire comprendre, cette vision de d'initiative, de proximité, de réactivité que l'on a euh derrière, c'est aussi la mise en œuvre grâce à nos partenaires parce que vous saz c'est très facile pour nous, si je prends un exemple simple de d'accorder 3 millions d'euros au travailleur indépendant Maorette touché par Shido, mais derrière si on n pas l'ursaf Si on n pas les caisses primaires d'assurance maladie et la famille qui quelque part un effort considérable pour trouver les relevés d'identité bancaire des indépendants maoris pour lesquels l'URSAF n'en disposait que très peu et bien nous n'aurions pas versé ces 3 millions d'euros d'action sanitaire et sociale.

Donc voyez cette faut que vous compreniez cette différence parfois que l'on que l'on porte au travers de cette souplesse que l'on a de fonctionner qui nous permet de prendre des initiatives parfois originales qui ne sont pas toujours bien comprises mais qu'on finit par faire appuyer par faire reconnaître comme étant parfaitement légitime et quelque part opportune je dirais. J'espère avoir de ce point de vue répondu à à l'essentiel de vos interrogations. Certaines réponses à vos questions tr seront forcément celles qui vous seront passées par nos collègues de l'URSAF.

Merci. Je si vous permettez je passe la parole à monsieur Virassami qui nous a attendu patiemment. Je vous passe la parole immédiatement monsieur le président.

Oui, c'est pas c'est c'est pas une douleur pour moi de vous attendre puisque j'ai eu beaucoup d'informations. Et donc, j'aimerais dire bonjour à cette assemblée déjà au départ et dire merci de me permettre cette cet échange à propos des travailleurs indépendants. Mais permettez quand même avant de de que le chronomètre ne soit déclenché que je puisse faire un petit point sur la méthode que je vais utiliser puisque le temps qui m'a été imparti est très limité.

Et donc, mais avant, je voudrais apporter une précision. En parlant de la CPAV, euh nous avons des éléments qui tendent à prouver que la CPAV a été supprimée, je dis bien supprimé au 1er janvier 2023. Donc aujourd'hui, si le RSI n'est plus d'actualité, la CPAV ne plus non plus.

Mais ça, nous reviendrons là-dessus tout à l'heure. Alors 5 à 8 minutes pour un sujet aussi épineux et complexe. Cela n'a pas été facile pour moi d'extraire l'essentiel pour une bonne communication.

Le caneva que je vous propose est le suivant. Une minute pour la présentation pour l'association Sneg et son objet. 5 à 7 minutes pour la présentation des dysfonctionnements rencontrés par les indépendants.

Sachant que mon axe de communication se portera sur le RSI, régime social des indépendants, il est néanmoins important de garder en mémoire l'identification des indépendants selon leur statut. Il s'agit donc de auto-entrepreneur, micro-entreprise réel simplifié. le statut Eirl étant supprimé depuis 2022.

Nous sommes donc des TNS, des travailleurs non salariés. Pour information, j'ai transmis à monsieur euh Calami euh les dossiers en dématérialisés que nous mettons à votre disposition si vous le souhaitez. Il s'agit d'un dossier Templié RSI le cauchemar des indépendants, collectif des indépendants des de l'insécurité sociale et retraite des indépendants, le cauchemar.

Et donc si nous sommes d'accord, je peux commencer maintenant. Alors présentation du Sneg. Alors vous l'avez dit tout à l'heure, nous sommes association no loi 1901 et nous notre objet c'est la défense des indépendants partout où il est attaqué.

Et donc nous faisons de ce combat-là un cheval de bataille que nous comptons bien mener jusqu'au bout. Nous avons conseil d'administration de 7 personnes. Nous avons actuellement 73 euh adhérents à jour de cotisation et nous faisons pratiquement tous les 6 mois une conférence d'information et que les salles la salle c'est les salles sont remplies à chaque fois.

Et euh je dois vous dire aussi que quand j'entends que euh est-ce qu'il y a beaucoup de personnes en difficulté, euh c'est tous les jours que je reçois euh des adhérents hein qui me qui me traduisent leur souffrance et leurs douleurs parce qu'ils ne font qu'une seule chose, c'est travailler et donner de l'argent à leur saf, à la sécurité sociale sans s'en voir le bout. Alors donc je vais entamer ma communication avec vous. J'entends depuis 2020 que le RSI est mort.

Nous affirmons que le RSI est bien vivant. Il a simplement changé de veste. 2006, le RSI prend naissance dans une ambiguité totale.

Il a un numéro de sirettes ainsi qu'un numéro de sirène, ce qui fait de lui une entreprise tout à fait ordinaire. Son existence a tout de même été validée dans les départements, d'une part l'ordonnance de 2005 et d'autre part l'approbation de statut, ce qui crée une ambiguité totale. En 2008, ce RS6 est doté d'un logiciel, le logiciel SNV2. ce qui le CNV2 n'était rien d'autre qu'un programme et comme tout programme pour qu'il fonctionne il lui fallait des données.

Crois de plus naturel que de récupérer ces données auprès du logiciel Taiga des IRSAF avec les noms, prénoms, date de naissance etriculation ainsi qu'auprès de du logiciel SCR chargé de la collecte des retraites. À l'issue de ce mariage, il y a eu un bug informatique. Les trois systèmes étant incompatibles, cela s'est soldé par des dysfonctionnements qui n'ont jamais été réparés à ce jour.

Rapport de la Cour des comptes en attest les conséquences les taxations d'office des calculs insincères des créances exorbitantes des mises en demeure et contraintes d'huissier sans aucune base sincère des mises à jour et d'éradiation arbitraire et l'écrasement de millions de données de millions de données. Résultat des fermetures et des disparitions d'entrepris des suicides en cascade chez les artisans, les commerçants et les agriculteurs. Alors, je pose une question.

Pourquoi devant autant de suicide, il n'y a pas eu d'enquête sur ses suicidés ? En plus des interrogations chez les politiques, mon association a écrit des tonnes de courriers et si il y a pas d'information auprès du national, il faut s'interroger, je dis bien faut s'interroger sur l'échange qui devrait y avoir entre la CGSS Guadou et le national. Mais là où la la gangraine grandit, malgré les textes de loi pourtant voté et non abrogés, la sécurité sociale et les ursf ne respecte rien.

Ils ont contourné même bafoué les lois. Par exemple, l'article 1353 du code civil, le créancier droitorter la po de la de sa créance, la loi pinelle de 2014 plus adaptée aux travailleurs indépendants et surtout l'article 2022- 172 du 14 février 2022 et entré en vigueur le 15 mai 2022. Depuis cette loi, le patrimoine professionnel est strictement séparé du patrimoine personnel.

La loi dit que le patrimoine personnel est insais. Nous constatons de nos jours un pillage énorme sur les comptes personnels des indépendants au mépris de cette loi. Il y a aussi la prescription des 5 ans qui n'est pas appliquée.

La contradiction le contradictoire pardon est non proposé aux personnes qui font la contestation. Depuis 11 ans, les parlementaires de Guadeloupe ainsi que la délégation autre maire des députés de l'Assemblée nationale ont accordé au Sneg une attention particulière sur ce sujet. C'est ainsi que le député Mathiasin, appuyé fortement par le député Califer fin 2025 ont arraché le vote d'un amendement dans lequel ils obtiennent l'engagement du gouvernement à faire le point sur les difficultés liées au RSI depuis 20 ans.

Le député califaire a aussi saisi Digas par rapport à ce sujet. Le sénateur Théophile, votre collègue, a obtenu un moratoire sur 60 mois avec suppression des pénalités à partir du 1er janvier 2026 à ce jour non appliqué par la CGSS Guadeloupe. Le RSI a fait des placements avec des cotisations avec les cotisations des affiliés.

Cela a rapporté 18 milliards8. À notre demande, le député Mathiasin a demandé par une question écrite par au journal officiel du 16 octobre 2018 où sont passés nos 18 milliards8. Il a eu une réponse 2 ans après sur 1 milliard soit-disant justifié par la COVID.

D'accord si on peut accepter de perdre un milliard mais sont donc passés de 17 au 3 milliards. Là encore aucune réponse de la parole de la CGS ni par rapport aux USAF. Enfin, nous attirons votre attention sur la soi-disante transition du RSI vers la SSI de 2018 à 2020.

Le député Mathias et moi-même avons demandé à l'Assemblée nationale de nous fournir le rapport sur la sous cette transition ainsi que le décret de suppression du RSI. À ce jour, aucune réponse. Des indiscrétions laissent transpirer qu'il n'existe aucun rapport.

Nous confirmons donc que si aucun rapport ni aucun décret ne peuvent attester de la mort du RSI, la preuve est ainsi faite que le RSI est bien vivant. Ce qui confirme que le travail de fauxur de du logiciel SNV2 continue. En conclusion, puisque le temps qui m parti est très court.

En conclusion, je ne crois pas un seul instant que cette noble assemblée assemblée perdrait son temps à mauditionner. Je mesure donc l'importance et l'intérêt que vous accordez à cet empoisonnement administratif inoculé aux 4 millions de travailleurs indépendants. Nous affirmons qu'à ce jour, malgré les condamnations notamment des politiques de la cour des comptes, des textes de loi, les recommandations des parlementaires, la sécurité sociale et lesf ne respectent pas les lois, ce qui met en grave péril le fonctionnement des des entreprises.

Vous découvrirez dans les contributions transmises tous les éléments qui nous permettent d'affirmer devant cette assemblée que le RSI est bien vivant et que le principal problème des indépendants, c'est le mode de calcul et le logiciel SNV2. Il s'agit pas pour nous de ne pas payer mais il s'agit de bien payer. Nous confirmons que la sécurité sociale et desaf n'ont aucune n'ont pris aucune mesure depuis 20 ans pour rectifier les drames que vivent les indépendants.

Nous ne pouvons pas faire un coup de gomme sur le passif du RSI car les problèmes sont intimement liés au cauchemar de ces petits patrons. Les ayant droits des suicidés méritent la vérité sur le par le biais au moins d'une enquête parlementaire. Il y a des responsables, ils doivent répondre de l'absence d'enquête.

Alors pour terminer, nous réclamons la clarification des statuts du RSI, la certification des des compte du RSI depuis 2006, une mission parlementaire sur le RSI et les suicidés, l'intervention du PNF sous les la disparition des 18 milliards8 une enquête sur les suspicions de placement dans les paradis fiscaux par l'OPCVM du groupe Amundi. une expertise indépendante du logiciel SNV2, un remplacement du logiciel SNV2, la mise à disposition du rapport de la transition s'il existe, l'application stricte et unique de la loi Pinel de 2014, le dans la loi pinale de 2014, le respect de l'article 1353 du code civil, l'application stricte de l'article 2022- 172 février, la revalorisation des pensions de retraite des artisans, présent commerçant avec prise en compte de ceux qui ont une carrière hachée parce que s'ils ont eu une carrière hachée, c'est à cause des dysfonctionnements du RSI. La déclaration des revenus annuels et non trimestriel qui fait un drame terrible dans nos dans nos déclarations de revenu, la restitution de toutes les sommes indument perçues.

Et pour terminer, permettez-moi que je termine sous cette citation de Julie César avant qu'il ne traverse le fleuve rubicon. Allez à Jacques Ta traduction le sort en est jeté. Merci pour votre écoute et je suis à votre disposition pour toutes les question.

Merci beaucoup. La parole est à la défense. Merci monsieur le président.

Alors évidemment qu'une attention de ma part de me défendre puisque je pense que j'ai donné des éléments qui vont plutôt viser à à nous renforcer plutôt qu'à nous défendre. Euh premier élément, j'ai compris que nous nous étions en appui et à l'écoute des travailleurs indépendants et particulièrement de ceux qui sont dans la difficulté puisque c'est l'essence même de notre existence accompagner et mettre la sécurité sociale, la protection sociale au cœur des sujets. Après évidemment quand on a une approche de contestation de la légitimité même de la sécurité sociale, le dialogue est plus difficile certes, mais nous allons essayer de nous prêter à l'exercice.

D'abord sur le la partie technique, monsieur est parfaitement renseigné. Il a pu nous citer le nom de multiples outils utilisés qui ont été utilisés ou encore utilisés par le recouvrement entre autres. et et donc je vais l'inviter à à demander ses précisions aux interlocuteurs de l'URSAF qui seront là tout à l'heure pour parler plus clairement sur qui nous incombe et qui est la gestion et pour lequel on a été visé.

C'estàdire, ça m'embête un peu d'ailleurs de désolé de le dire mais j'ai au moins cet avantage de la sincérité de m'abaisser à à à répondre quelque chose de complètement irrationnel, c'est-à-dire la disparition de 18 milliards. Mais monsieur euh les 18 milliards se sont transformés aujourd'hui en quelque chose de solide, de solide qui vous permettra, si vous êtes travailleur indépendant, d'avoir la garantie de percevoir votre retraite le moment voulu pendant toute votre existence. Si un travailleur indépendant aujourd'hui installé en Guadeloupe s'inscrivant à l'INPI en tant que travailleur indépendant a la certitude qu'il percevra jusqu'à la fin de sa vie la retraite qui sera celle en partie qui lui est d au titre du régime complémentaire obligatoire de retraite et bien c'est parce que nous pilotons et nous gérons ce que vous appelez ces réserves.

Alors, les 18 milliards aujourd'hui, c'est 25 milliards et demi. 24 milliards sur la retraite complémentaire, 1 milliard et demi sur le régime invalidité d'essai. Je vous invite, c'est sur le net et très facile à se procurer d'aller consulter le rapport la certification des comptes du CPS, rapport de la cour des comptes dernier temps de mai 2025, vous retrouverez non seulement les 18 milliards mais ceux qui sont venus s'y ajouter en terme de garantie puisque nos effectifs étant croissants, vous apercevrez que la nécessité de d'actifs plus dynamique, plus fort et plus substantiel se fait.

Donc vous êtes rassuré, 18 milliards n'ont pas disparu. 1 milliard effectivement aurait pu disparaître si nous ne savions pas où il était allé. Et je vais très clairement vous expliquer ce milliard, c'est un milliard de solidarité.

C'est ce que le CPST appelait le milliard Covid. C'est-à-dire que l'assemblée générale du CPSTI soutenue par la tutelle a reversé aux indépendants qui avait versé leur cotisation régime complémentaire à hauteur de mémoire de 1250 € cette cotisation de manière à lui permettre d'avoir un soutien temporaire au moment de cette crise du Covid. Donc c'est pas un milliard qui a été gaspillé, c'est un milliard qui a été reversé.

Et vous imaginez bien, s'agissant de 4 années passées que ce milliard, il a été très largement reconstitué. Vous dire aussi que cette gestion, notre position de gestionnaire des actifs de placement et bien elle ne nous rend pas inactif. Par exemple, réforme des retraites 2023, qu'est-ce que constate le CPSTI ? que les salariés, je fais simple, que les salariés qui bénéficient d'une carrière complète 120 trimestres, ainsi de suite pourront bénéficier de 85 % du SMIC net.

Ça n'intéresse pas les travailleurs indépendants. Que fait le CPSTI grâce à ces actifs de placement ? et bien il met en place le complément différentiel qui fait que pour les travailleurs indépendants qui n'étaient pas concernés par la réforme des retraites 23 et bien à partir du 1er janvier 2027 pour ce qu'on appelle le flux c'estàd ceux qui vont prendre leur retraite à partir du 1er janvier 28 pour ceux qui sont en stock et qui ont déjà pris leur retraite en clair et bien avec un effet rétroactif au 1er janvier 2027 les carrières complètes au prorata de ce qu'ils auront cotisé au régime complémentaire des indépendants se verront et qui sont au-dessous évidemment euh de la somme que je viens de vous citer se verront gratifié d'un complément différentiel qui viendra les approcher des 85 % du SMICNET.

Vous voyez que quand on vous dit on pilote, on gère et nous on vient amener du service au travailleurs indépendant, on a rétabli une forme d'inéquit d'inéquité pardon issue de la réforme des retrait 23 qui s'adressait qui ne s'adressait pas pardon au aux travailleurs indépendants. Donc voyez, j'essaie de vous mettre ça en visibilité pour vous montrer parce que l'image que vous donnez du CPSTI, je dis bien parce que moi je ne parle pas au nom d'une entité qui a été entre guillemets, moi je ne parle pas de mort, ça n'a aucun intérêt dont on a décidé de la fin en 2018. Donc dire que le RSI existe aujourd'hui quelque part est une erreur monumentale qui n'a que 7 8 ans de retard.

Vous affirmez que la CPAV n'existe plus. Je vous invite à aller regarder euh sur n'importe quel site internet. Vous allez retrouver ce qu'est la CPAV, comment elle est pilotée.

Des élections viennent de se tenir et un conseil d'administration de la CPAV a été très récemment mis en place en janvier dernier. Donc si vous voulez, moi vous pouvez affirmer toutes sortes de contre vérité. Moi, je suis obligé quelque part de rétablir la part de vérité officielle, celle de la réalité.

Bon, voilà un peu ce que je pouvais vous répondre en espérant parce que moi mon objectif n'est pas de m'opposer à vous cher monsieur, il est de vous convaincre que parfois vous avez des constat sans doute qui sont justes et pour lesquels il y aurait nécessité d'aller plus loin. Moi, je vous invite à rencontrer nos instances sur le territoire dont vous parlez donc qui est le CPSTI antiiguyane et et dont je rends hommage pour l'implication à sa présidente André André Jean-Marie Victoire. Euh si vous avez des dossiers, si vous avez des sujets, allez lui soumettre, allez le représenter, mais ne laissez pas entendre que le CPSTI, certes au travers de son instance régionale, mais les branches de la sécurité sociale laisseraient au bord du chemin d'une manière qui serait quasi indécente nos travailleurs indépendants.

Je ne peux pas je ne peux pas vous laisser dire ça. Vous vous l'accepterez. Après, moi, vous avez toute légitimité pour exprimer les propos que vous avez tenus, mais vérifier vérifiez certaines sources qui sont très surannées et qui quelque part n'ont aucun intérêt à à alimenter le débat que nous avons cet après-midi.

Je suis désolé de vous le dire d'une manière aussi franche mais c'est ce qui caractérise ma personnalité et elle ne changera pas. Monsieur Virassami pour une réaction. Élément Oui, j'apporter un élément.

Allez-y. Oui. Alors euh je j'entends bien et c'est normal hein puisque vous représenter une branche hein, je peux comprendre parfaitement que Beck et on vous allez défendre votre position.

Mais euh quand moi je fais confiance aux parlementaires qui sont là pour faire voter et respecter les lois, quand un parlementaire en la personne du député Mathiasin fait une question écrite pour demander des informations sur un un sujet bien précis, hein, et notamment sur la disparition des 18 milliards 8, je dis bien 18 milliards 8 hein, et qui n'a pas de réponse. On peut ne pas me répondre à moi, je c'est pas c'est pas grave, mais un parlementaire qui demande où sont passés ces 18 milliards 8 et qui n'a pas de retour, hein, là ça me pose un problème quand un parlementaire demande le rapport de la de la transition du RSI vers la SSI et qu'il n'a pas de réponse à ce jour, euh ça pose un problème. Euh quand vous parlez de R, je suis fortaise d'entendre que ce sera rectifié en 2027, au 1er janvier 2027 et c'est c'est de bonnes guerres.

Mais euh quand euh euh je m'aperçois que depuis des années et des années euh les travailleurs indépendants qui malheureusement à cause du logiciel SNV2 ont une carrière achée et qui ne perçoivent que 15 à 50 voire 150 € de retraite euh par mois alors qu'ils sont partis à la retraite pour ceux qui ont une carrière pleine sont partis à la retraite et 2 ans après ils perçoivent commencent à percevoir leur pension de retraite. me pose un problème quand un un un salari un patron euh comment dirais-je cotise pour son salarié, je dis bien pour son salarié hein sur 41 annuité qu'il cotise 236000 € par possé 41 annuité et qu'un travailleur indépendant euh cotise lui à ce moment-là plus de 500000 € pour 41 annuité et que le salarié puisse toucher entre 1000 et 1200 € de personnes retraite et que l'indépendant ne puisse percevoir que 475 € pour ceux qui ont une carrière pleine. Et ben je m'interroge, je m'interroge fortement.

Et donc pour revenir à la à la CIPAVE, je vous confirme que j'ai en ma possession un document officiel qui atteste que la CPS pas la CPSI pardon, la CPAVE a bien disparu hein. Et ceux qui se rit sous le gâteau, c'est que pendant cette année 2000 2023 la CPAV a demandé aux huissiers d'aller sous les comptes personnels des travailleurs indépendants qui travaillent avec la CPAV et ils ont pillé, je dis bien pillé laissant même pas les 30 % de survie, ils ont pillé les comptes personnels des travailleurs indépendants. Alors, je veux bien que vous puissiez prendre la défense de votre structure et ça je respecte ça. quand même, je vous invite à échanger quand vous le voudrez.

Je me mets à votre disposition pour vous apporter tous les éléments nécessaires qui vous permettront d'avoir une idée beaucoup plus nuancée de ce que vous dites. Merci. On a au moins eu l'avantage de vous mettre en contact les uns avec les autres, même copain.

Merci monsieur le président. Non, mais moi, écoutez, je suis je suis enchanté de d'échanger ce jour avec monsieur parce que effectivement, il y a il y a plein de questions, il y a il y a plein de légende urbaine sur sur euh sur tout ce qui touche les cotisations des travailleurs indépendants. Alors, je voudrais juste recaler quand même un petit peu la chose.

Euh nous sommes des travailleurs indépendants nous-mêmes parce qu' on l'a pas dit, mais vous avez face à vous un artisan et un commerçant. On n pas les professionnels libéraux mais voilà. Et j'ai eu la chance de siéger à l'époque au RSI.

J'ai vécu la transition euh à l'époque et et là où je vous rejoins, on était particulièrement inquiet sur les les fonds de retraite complémentaires, hein, les fameux 25 milliards 5 de réserves qui qui qui nous inquiétait puisqu'on s'était dit qu'on risquait peut-être d'avoir une OPA sur ces fonds qui sont particulièrement bien gérés avec un un rendement supérieur d'ailleurs à à celui des salariés Et on peut le dire aujourd'hui, on restera vigilant dans le futur. Et certes, c'est peut-être une sémantique, monsieur le président, mais c'est une sémantique importante. Ce sont nos réserves, mais ce sont les cotisations de nos artisans commerçants et qui servent nos retraités d'aujourd'hui et de demain.

Voilà, ça c'est le premier sujet mais ça n'a pas ça n'a pas disparu dans des fonds cachés quelque part dans des îles lointaines sur le sujet des des du personnel du RSI. hein, j'ai je me souviens bien de de la de la fin la transition du RSI où notre personnel à 99,9 % a été dispatché dans les différentes branches et fort heureusement d'ailleurs parce que c'est eux qui ont des connaissances et qui forment à l'heure actuelle euh les les services techniques euh qui rendent encore le service à nos travailleurs indépendants. Monsieur le sénateur, je reviens sur le petit sujet mais qui a été précisé par monsieur concernant les EUR, les auto-entrepreneurs, les professionnels libéraux.

Effectivement dans peu importe la taille de de l'entreprise he vous pouvez avoir le travailleur indépendant artisan qui est tout seul avec sa caisse à outil et vous pouvez avoir le gestionnaire d'une grosse société avec 150 200 250 salariés qui lui-même est travailleur non salariés. Ça, ce sont après des choix mais vous avez toute taille d'entreprise et vous avez toutes les branches qui sont représentées chez nous. Voilà, commerçants, artisans, professionnels, libéraux, vous avez des avocats qui siègent chez nous.

Sur la proximité euh je vous engage effectivement à vous à vous rapprocher de vos instances locales qui siègent d'ailleurs au national. On a on a des séminaires qui se portent chaque année, deux fois par an et euh vos représentants viennent viennent nous voir et nous font remonter euh les difficultés et les spécificités de votre terrain qui nous ont d'ailleurs amené à faire cette demande d'avoir trois CPSTI, je le répète, Guadeloupe, Guyane et Martinique. Voilà.

Euh sujet, alors là, je vais faire un petit peu de communication, ce qui me semble particulièrement important. On a parlé aussi, il me semble, tout à l'heure, de site internet. Monsieur le sénateur, important pour moi qui siège pour le le CPSTI euh donc au GIP Union retraite euh qui gère le site maretraite.fr.

Je vous engage à en faire fortement la publicité. Peu importe l'âge de de nos ressortissants, il faut qu'ils s'inscrivent impérativement sur ce site pour qu'ils puissent se rendre compte que parfois effectivement par le passé à l'époque où euh bah les retraites c'était que du papier, il pourrait peut-être manquer des trimestres. Donc il faut aller chercher ça.

Mesdames, vous avez aussi parfois un manque de trimestre sur vos enfants. Donc il faut aller réclamer le dépôt de ces de ces trimestres pour enfants. C'est important pour la fin de carrière et important pour qu'on puisse liquider la carrière plus rapidement.

Voilà. Et éviter de perdre du temps à ce moment-là. Donc le site maretraite.fr.

Inscrivez-vous aussi impérativement sur le site CQ Indépendant et sur le site URSAF par lequel vous pouvez moduler parce que là je l'ai vu dans vos questions, quelles sont les difficultés des travailleurs indépendants. Pour certains, on a des revenus qui sont très fluctuants. Il est important de pouvoir adapter vos cotisations en fonction de votre activité ou d'un accident de la vie, hein.

Vous avez la partie action sanitaire et sociale qui a été évoquée par monsieur le président, mais on est aussi là pour aider les ressortissants en cas de difficulté pour étaler des paiements, voir les les suspendre le temps que le temps que nécessaire. Je reviens d'ailleurs sur l' CPSTI COVID, le fameux milliard ou milliard 2 dont vous avez voulu parler tout à l'heure. Il est important aussi de préciser que ça a continué à valider les trimestres malgré tout.

Voilà. Donc ça n'a pas eu d'importance sur des carrières éventuellement hachées. Là où je vous rejoins monsieur, c'est que effectivement les dettes sont des dettes personnelles.

Les dettes sociales sont des dettes personnelles. Voilà donc ça effectivement on va aller les chercher. Et par contre après voilà selon le statut qui est protégé dans la loi grisée hein entre guillemets, c'était les biens les biens du chef d'entreprise dans le cadre d'une d'une société que je je crois qu'on a déjà abordé le sujet où je mettrai un petit bémol parce que souvent nos amis les banquiers ont une honnête tendance à aller se garantir sur nos biens personnels.

Voilà. Merci monsieur Lurel. Puis après madame Doanau qui avait demandé une question.

Non. OK. Euh oui, pour rester sur le CPSTI, dites-moi, c'est bien la COS qui gère vos réserve ça.

Alors oui, alors tout à fait, on en a pas parlé, on a une commission. Je finis la question madame. C'est bien la CSE.

Oui. Bon, je serais intéressé de savoir comment c'est géré, comment c'est placé. Est-ce que c'est les spécialistes de France Triseau qui font ça ou de l'URSAF ou de des autres caisses ?

Bon bref, c'est bien ça. Euh la cour des comptes se plaignait que vous CPSTI, vous ne receviez pas assez de documents des différentes branches de la CQ. Est-ce que s réglé cette affaire là ?

C'était pas assez documenté et assez étayé. Est-ce que vous pourriez nous ça aujourd'hui quel est votre budget administratif ? Euh c'est décidé par le gouvernement.

Quel est aujourd'hui votre budget administratif ? Combien de TP de TP avez-vous aujourd'hui ? euh au niveau national et aussi dans les trois caisses que vous évoquez, mais j'imagine aussi pour la Réunion et et Mayotte.

Oui Olivier, je vais juste répondre sur la partie placement et puis après je te laisse sur la la partie plus budget administratif qui est forfaitaire d'ailleurs. Donc oui, alors quand on a une commission de placement, on a oublié d'en d'en parler hein, qui a été fortement soutenu par la DSS avec un apport en en personnel. On n'est évidemment pas euh tout seul euh avec la commission, on a les services de la Cosse, mais aussi on fait appel à des cabinets spécialisés pour nous guider.

Euh dans le cadre de ma commission, on on fait par le biais de la CNNAV aussi chaque année un bilan pour être sûr de respecter l'ensemble des devoirs que l'on doit et des critères paramétriques. Ça nous semble absolument nécessaire même si on n pas cette obligation annuelle. Pour ma part, c'est quand même important et on doit pas piloter à vue.

Voilà. Alors oui, tout à fait. La la CNAVE se se base toujours sur toutes les statistiques qui sont qui sont à leur disposition.

Alors, je vais dire une bêtise mais Olivier va certainement me corriger parce qu'on a on a les la direction des statistiques de la COS qui qui travaille avec nous et qui est présente systématiquement à toutes nos commissions qu'elles soient finances ou commissions réglementaires. Et c'est là-dessus qu'on se base et que les études sont faites. Après l'étude obligatoire c'est tous les 3 ans nous on a une visibilité à l'année et effectivement qu'on a des grands cabinets qui nous aident en fonction de de l'état de de nos réserves et et on a effectivement une partie de réserve placement pur et on a une partie qui est en placement immobilier physique.

On a les deux et on arbitre là-dessus mais c'est pas fini. En fait, vous avez spécialist ou alors on a de tout libre de on a de tout. On a on a de des placements d'état, on a des placements fonds action, on a beaucoup de fonds, on a du côté, du côté, on est très encadré, on est un organisme de sécurité sociale, hein, comme les comme comme tous.

Donc on est on est véritablement surveillé et tant mieux hein, on a des représentants euh du gouvernement qui qui sont qui sont présents et qui pose aussi énormément de questions sans oublier des personnalités qualifiées de très haut niveau. Et euh on se rapproche aussi de d'autres organismes de retraite complémentaire pour échanger sur nos sur nos pratiques et voir ce qu'on peut améliorer que ce soit dans un sens ou dans l'autre. sur la partie budget administratif.

Je laisserai la Olivie intervenir. Monsieur le sénateur, effectivement, je vous confirme que euh la loi a fixé une délégation de gestion des actifs de placement euh des du RCI et du RIDI à l'Ursaf Caise nationale. Donc, ce sont des salariés, des collaborateurs de l'URSAF nationale qui procèdent à cette activité.

Pour cela, elle s'appuie avec des collaborations notamment de la KNAVE et de la CNAM. La madame la vice-présidente a évoqué les relations au titre de la politique actuarielle qui procède effectivement à une activité dense et complexe et qui permettent d'obtenir des résultats. Ces éléments amènent à ce qu'il y ait une certification des comptes depuis plusieurs exercices désormais.

Le président Couillot en a parlé tout à l'heure. Donc il y a des rapports qui sont mis en ligne, vous pouvez les retrouver sur le site de la Cour des compte notamment. Ce sont ces éléments qui font l'objet d'un pilotage d'une orientation par la commission des placements RCI RIDI du CPSTI.

Donc, il y a une collaboration extrêmement forte entre les représentants des assurés incarnés par les membres, les conseillers de l'assemblée générale du CPSTI et les services techniques. Ces éléments s'appuyent sur des protocoles conventionnels, c'est-à-dire que le CPSTI signe des protocoles conventionnel avec les directions générales de la CNNA, de l'Ursaf, Cais nationale et de LACNAM avec des droits obligations et notamment la mise à disposition de moyens. Comme nous l'avons rappelé en ouverture, il n'y a pas de salarié du CPSTI.

Il y a des collaborateurs du régime général qui euh œuvre pour la la mise en œuvre de ces compétences. Les coûts de gestion annuels sont d'environ 160 millions d'euros. et le budget de gestion administrative du CPSTI qui constituait essentiellement d'éléments relatifs à la prise en charge des frais indemnités des conseillers et aux frais de gouvernance et de 4 millions d'euros environ chaque année.

Merci. Nous nous vous adresserons, monsieur le sénateur des éléments extrêmement précis sur les ETP et euh cela nous permettra d'ailleurs de préciser que les éléments évoqués concernant les documentations ne sont en tout cas pas d'actualité puisque il y a un fort investissement des services des trois caisses nationales pour contribuer au fonctionnement des commissions nationales pour mettre en œuvre les compétences évoquées comme les avis qualité de services, les avis concernant la protection sociale, les éléments de gestion directe. Donc, il y a une présence constante et continue de représentants de ces caisses au niveau administratif, juridique, financier pour accompagner les représentants de trava des travailleurs indépendants dans l'exercice de leur mission.

Merci bien madame Nadil, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Alors, permettez-moi d'abord de remercier monsieur Virassami, le le président du SNEC, qui est avec nous cet après-midi en visio pour sa rectitude et la constance dans ses propos et la défense des entreprises guadeloupéennes.

Permettez-moi aussi de vous remercier mes madames et messieurs pour vos premiers propos, mais j'ai une difficulté cet après-midi dans la mesure où je comprends pas, je ne comprends pas cette différence. Vous avez l'air satisfait ici de ce que vous apportez aux entreprises et je suis en difficulté parce que sur mon territoire et dans d'autres territoires puisque j'ai été dans les îles du Nord récemment avec ma collègue la rapporteur générale Elisabeth Doanau dans le cadre de notre rapport sur la LODOM, il y a une difficulté avec la CGSS. Donc permettez-moi de vous dire que je ne me retrouve pas dans vos propos.

Il y a des difficultés et j'aimerais vous demander, êtes-vous satisfait de vos retours ? et de votre travail sur les territoires ultramarins. Merci beaucoup.

Si vous voulez, madame la sénatrice, nous n'avons pas, je suis désolé de vous le dire comme ça, mais nous n'avons pas, nous ne disposons pas et peut-être pourriez-vous être politiquement les uns des autres au-delà des organisations professionnelles, les relais, mais nous n'avons pas, je vous l'ai dit tout à l'heure, de retour substantiel significatif d'une mauvaise qualité de service rendu aux travailleurs indépendants dans les territoires d'outre mer. Je j'ai noté alors j'ai noté monsieur tout à l'heure qui parlait de retraite de délais de délai de liquidation de retraite. Je parle pas des sommes avancées he j'avance pas sur ce terrainlà mais au niveau des délais de liquidation si les propos de monsieur sont véridiques et je les ai bien entendu effectivement là il y a un sujet mais il faut pas que ce soit un sujet épistolaire si vous voulez qu'il ne se retrouve pas de manière alors moi quand je parle de volume, c'est pas de gros volume he qu'on se comprenne bien.

Déjà pour moi, un travailleur indépendant qui n'est pas traité de manière raisonnable, c'est déjà inacceptable. Donc autant vous dire que si j'avais le constat, si nous avions le constat qu'il y a des délais de liquidation de pension de retraite à titre d'exemple, je l'exprimer tout à l'heure des délais de prestation d'indemnité journalière qui ne soient pas dans les règles qu'on considère comme des standards, nous interviendrions. Donc voyez, je je nous nous n'avons pas je c'est pas quelque chose qu'on veut cacher.

J'espère que vous comprenez que nous en fait monsieur m'a dit vous êtes vous défendez votre branche. Moi je n'ai pas de branche. Je ne suis pas une branche de sécurité sociale.

Je suis là justement pour garantir avec mes pères et avec nos représentations régionales que nos travailleurs indépendants soient bien traités. Je le répète, donc nous nous n'avons aucun intérêt à blanchir un tableau qui serait noir, qu'on qu'on se comprenne bien. Nous ce qu'on veut c'est que les travailleurs indépendant soient traités équitablement voire de manière plus performante compte tenu justement de leur spécificité et de ce risque qu'ils ont au travers de difficultés personnelles de voir leur entreprise parfois mise en péril, leur foyer personnel mis en péril, leur vie parce que un travailleur indépendant, un entrepreneur, c'est différent évidemment d'un salarié sans avoir aucune vélité envers les salariés.

Donc voyez, ne nous voyez pas comme des gens qui devrient défendre qui que ce soit. On n' pas du tout cette vertu, hein. Nous, on veut on veut être là pour s'assurer que le service va bien.

D'un côté quand on fait des remontées qualité de service, on a des retours de la CGS en terme de chiffres que l'on peut quand même considérer comme factuel et honnête qui nous sont fournis qu'on a pas de remonté d'indépendant au travers soit des organisations professionnelles, soit directement, soit au travers par exemple des relations qu'ils peuvent avoir avec les élus qu'ils soient locaux ou à dimension nationale. Moi, j'ai pas j'ai pas de j'ai pas d'élément si vous voulez, je ne dispose pas d'éléments. Si à la vue d'un nombre de dossiers qui serait suffisamment significatif, on se disait il y a quelque chose qui va pas, vous imaginez bien qu'on interviendrait.

Donc je Nous, on est vraiment là, faut comprenez-le comme ça, on est vraiment là pour aider. On est vraiment là pour être apporté d'eux et pour accompagner. J'ai pas j'ai personne à défendre.

Nous n'avons personne à défendre là-dedans objectivement. Alors, pour que vous puissiez aider, que vous faut-il ? Qu'est-ce qu'il faut vous remonter ?

Qu'est-ce est-ce que est-ce que c'est à la CGS Guadeloupe en l'occurrence de vous faire remonter les éléments ? qui doit vous faire remonter les éléments ? Dites-moi.

Bah le l'interlocuteur privilégié localement, c'est le CPSTI anti Guyan donc qui a des représentants à la fois évidemment sur l'ensemble des trurs, mais évidemment évidemment en Guadeloupe, le médiateur Guadeloupéen. Et puis au-delà de ça, vous pouvez nous saisir directement à l'assemblée générale du CPSTI. Nous, on est on est très joignable.

Vous avez compris que nous nous étions une très très petite organisation. Donc donc échelle complètement humaine, une volonté suffisamment exprimée de ma part, le secrétaire général le sait, de ne rien laisser passer, de répondre et de s'intéresser à tout dossier qui nous est soumis. Donc moi, je si vous voulez je je viendrai à découvrir aujourd'hui qu'il y a des volumes significatifs en Guadeloupe d'indépendants qui soient pas bien traités ou insuffisamment bien retraité.

Je le découvrirai. Je n'ai pas d'éléments à ma disposition actuellement. le secrétaire général qui représente là euh le directeur du CPSTI peut en attester.

Donc voyez, je j'essaie de de enfin je vous tends la main. Si vous avez des éléments, saisissez-nous et c'est évidemment avec plaisir qu'on y répondra. Vous savez, nous on a les chiffres de la médiation, je vous ai dit 2,4 % de la volumétrie nationale, ce qui est faible.

Le recours amiable. Valérie Copin a en charge le recours amiable. Et bien nous n'avons pas quelque part en terme de recours à même de clignotant d'alerte en Guadeloupe puisqu'on on parle plus précisément de la Guadeloupe.

Vous voyez après on a des dispositifs par contre qui fonctionnent. L'action sanitaire et sociale. C'est quelque chose sur lequel on n pas de remarque particulière à faire en antiiguyane.

C'est c'est tout à fait bien mené. Voyez donc j'ai marche au maillot mais euh ça marche l'action sociale vous êtes satisfait des sommes engagées ? Alors la somme engagée c'est sur antiiguyane un peu moins d'un million d'euros hein sur de l'extra sur de l'extralégal hein.

On parle bien d'extralégal. Donc pour nous pour nous c'est significatif à l'échelon à l'échelon du territoire. Euh on n' pas là encore on n'enregistre pas de réclamation laissant à penser que notre politique d'action sanitaire et sociale mené en antiguane n'est n'est pas n'est pas adaptée.

Vous êtes satisfait du nombre de personnes physiquement reçues du nombre de connexions internet sociale vous me répond c'est encore autre chose là voyez là mais c'est la réalité du suivi de la qualité de l'end pardon je oui c'est je parle beaucoup euh vous êtes quand même chargé de ce suivi la la qualité du service c'est l'accueil c'est les délais c'est la somme de contentieux il y a les wokamiam mais quel est le volume de contentieux. C'est vrai que j'enregistre que la caisse générale de sécurité sociale de Guadou, de Martinique et de la Guyade n'ont pas fait remonter des euh bilans, ni des appréciations, ni que des enquêtes auraient été faites, ni que des informations pédagogiques été faites en radio, en télévision. Je n'ai jamais vu ça personnellement.

Et là, il y a quand même, c'est vrai, entre le ressenti vécu par les artisans et ce que nous entendons, c'est vrai, on a un peu de mal. Moi, je me contente de vous poser des questions techniques. J'aimerais bien avoir que notre commission ait euh des bilans, des chiffres, des comptes pour se faire une idée entre ce que nous avons fait en 2019, 6 ans après, quelle est la réalité du terrain et la réalité administrative et financière.

On va avant que vous répondiez, monsieur Viras Sami lève la main depuis tout à l'heure. On le laisse poser sa question en allez-y monsieur Virassami. Oui.

Alors, je plusois parfaitement aux interrogations du sénateur Lurel et de la sénatrice Nadig puisque ce sont des personnes avec qui je travaille en permanence et donc nous échangerons et donc je suis je suis fortaise à nouveau d'entendre le représentant de la de la CPSCI dire devant cette assemblée qu'il n'a pas de remonté. Et ben sachez monsieur que je rencontre en permanence, j'ai rencontré les trois derniers directeurs de de la CGSS Boadoupe, monsieur Jeanvon, monsieur Casano et actuellement monsieur Dallot. J'ai d'excellents rapports, j'ai eu d'excellents rapports avec madame Légeron euh directrice du recouvrement des des Ursaf.

Et donc monsieur euh monsieur Baltilde aujourd'hui qui représente lessafes, j'ai d'excellents rapports et donc en permanence je leur je j'envoie mes dossiers brûlants, mes de mes interrogations hein. Et donc si ces dossierslà ne viennent pas jusqu'à vous, vous avez un problème de passerelle parce que normalement la CGS Guadoupe devrait vous envoyer des éléments pour vous permettre de bâtir un argumentaire au moins une enquête. Mais là où je voudrais insister et c'est très important, c'est que aujourd'hui euh il y a des personnes qui se sont suicidées à cause justement de saisies hein arbitraires qui ont eu lieu.

Et je rappelle que avant 2022, il y a une confusion. C'est-à-dire qu'au niveau des alors quand vous êtes en en société et que votre entreprise est liquidée et ben le le liquidateur fait très attention à ne pas toucher les biens personnels, le patrimoine personnel de de ce chef d'entreprise. Or, jusqu'à 2022, euh il y a une confusion pour les travailleurs indépendants où on allait autant sous les comptes bancaires professionnels que sous les comptes bancaires personnels.

Et donc il a été voté et je vous invite fortement à consulter cette loi. L'article 2022- 172 du 14 février 2022 et entré en vigueur le 15 mai 2022 qui sépare, je dis bien qui sépare le le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Or, on voit que la sécurité sociale dépêche les commissaires de justice pour aller sous les comptes personnels de tout le monde, hein, à même alors même qu'ils ont pas d'injonction du tribunal.

Parce que je rappelle que la sécurité sociale et les IOSAF sont des organismes de droit privés pour qu'ils puissent euh euh exiger d'un huissier qu'il puisse aller sous les comptes sans qu'il y ait de de d'injonction du tribunal. Je vous laisse penser euh comment on peut qualifier cela. Or, il se trouve que le seul moment où cet huissier ou c'est css est habilité à aller sur les comptes personnels, c'est s'il y a une dénonciation de fraude.

Donc pour l'instant, ce que je voudrais vous vous informer, vous vous demander, c'est-vous l'intention ? Cette assemblée a-t-elle l'intention de de faire une expertise et notamment la SCS CPSTI, avez-vous l'intention de faire une expertise justement de ce comportement de la CGSS et des IOSAF ? qui pille les comptes personnels des travailleurs indépendants sans même laisser, je dis bien sans même laisser les 30 % de survie obligatoire sur le compte parce que quand ils passent, ils vont sur tous les comptes alors que depuis 2022, ils sont autorisés à aller uniquement sur les comptes professionnels.

Et donc j'interpelle cette assemblée pour que leur quête soit au moins soit menée et qu'il y ait des résultats en conséquence. Merci monsieur. Je vous laisse répondre.

Oui. Après, madame la présidente aura des choses à nous dire également. Je je laisserai la parole ensuite au secrétaire général, mais simplement pour rebondir à la fois sur les propos de monsieur puis madame la sénatrice, nous nous sommes au sens noble du terme des politiques politique, ça vient en opposition ou en complément de l'administration.

Et très objectivement, si vous pensez euh si vous lisez dans mes arrières-pensées, vous imaginez bien si je propose et si j'insiste pour que nous obtiennons nous obtenions pardon tr CPSTI en antiuyane, c'est bien parce que je considère que l'échelon politique ramené à la dimension de votre territoire et de vos territoires respectifs a une importance. l'éloignement du siège du CPSTI actuel qui est en Martinique avec, disons-le, une répartition géographique des conseillers du CPSTI antiguyane qui n'est pas forcément satisfaisante et et j'estime, voyez, pour ne pas ni parler de Guadeloupe ni de Martinique, parler de la Guyane qui est largement sous-représentée. Et bien quelque part, c'est déjà un élément de réponse. la proximité d'une instance politique en capacité d'aller discuter monsieur cité Jean Verron par exemple parti mais quelqu'un qu'on a connu et bien ça a une autre dimension que d'avoir quelqu'un qui est un interlocuteur peu connu qui se situe par exemple en Martinique ou qui se situerait parce que rien ne l'interdirait d'avoir un président une présidente de CPSTI en Guyane à des milliers de kilomètres sur le relationnel local la spécificité locale et j'ai compris en me déplaçant sur le territoire ces différences que je n'avais absolument pas appréhendé en étant ici dans mon mandat et bien je pense que c'est une nécessité et c'est un des éléments je ne vous dis pas que c'est la solution à nos problèmes en tout cas au problèmes que vous nous soumettez pour lesquels j'espère on pourra avancer dans l'analyse et puis et puis aller plus loin s'il y a s'il y a réellement des difficultés notoires.

Bien, je pense que cette notion de proximité elle ne se réglera qu'au travers de la création d'un CPSTI dédié dans chaque partie. Ça n'intéresse évidemment pas la réunion qui est dotée de de ce CPSTI et qui fonctionne plutôt bien. Mais l'engagement, ce que je trouve, voyez, pour aller plus loin dans la description que je vais vous faire, je trouve qu'on a un engagement fort des politiques en antiiguillade et avec des politiques engagées telles qu'on les a au travers de nos organisations professionnelles, sans faire aucune différence entre les unes et les autres, je pense qu'on peut faire du bon travail.

En attendant ça, il faut qu'on puisse avancer et on va compter sur vous puisqu'on ouvre aujourd'hui forme de chantier sur des problèmes qui ne nous apparaissent pas. Monsieur le secrétaire général. Merci monsieur le président.

Pour continuer à répondre à monsieur le sénateur très rapidement, nous avons eu 170 dossiers en commission de recours amiable anti Guyan l'année dernière ce qui correspond grosso modo au niveau des exercices antérieurs hors période Covid et reprise du recouvrement bien évidemment. Tout à fait. Je souhaiterais également remettre en visibilité le rôle, les fonctions et le recours constitué par la médiation du CPSTI, notamment la médiation de Guadeloupe.

Nous diffuserons les contacts pour la joindre et pour saisir cette institution. C'est extrêmement important car justement cela permet de trouver une médiane, de rapprocher la l'organisme de laé parfois face à des complexités juridiques administratives qui nécessitent un accompagnement poussé. Et enfin, un mot pour insister sur le fait que les modalités de financement de la gestion administrative, du budget d'action sanitaire et social et des coûts de gestion du CPSTI assure une autonomie par rapport à l'exercice de ces activités car il s'agit d'un prélèvement sur les cotisations du RCI du fixé par protocole conventionnel.

Merci. Je vais passer la parole à à madame Jacques. Juste avant, nous qui sommes des politiques et qui essayons d'exercer cela avec toute la noblesse nécessaire, je voudrais juste ajouter ce que vous venez de dire est extrêmement important.

La meilleure façon de régler le problème, c'est la proximité. Madame Jacques, merci président. effectivement des éléments qui remontent, il y a un vrai problème de simplification à mon sens et et de et de proximité.

Et pour vous prendre un exemple basique, Saint-Martelémi était affilié à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et les entreprises avaient énormément énormément de de mal à cause de cette distance. Et euh en 2015 donc la caisse de prévoyance sociale est une est devenue un guichet de la MSAVrevienne. Et dans le cadre des travaux avec notre collègue Ellisabeth Douanau et et Solange Nadie qui sont venus à Saarre, nous avons rencontré les les experts comptables puisque 95 % des entreprises font leur déclaration par le biais des experts comptables.

Et il a été remonté un vrai souci avec la caisse générale de de sécurité sociale de la Badlou. Ils nous ont d'ailleurs supplié euh de ne pas rebasculer les entreprises vers la CGS parce qu'ils avaient il y avait des difficultés de de discussion, de connexion, de d'éléments euh à leur niveau et dans des retours. Donc je pense qu'à la base, il y a un souci peut-être de de simplification, de visibil de visibilité aussi peut-être de contact euh à ce niveau-là, peut-être creuser, voir ce qui ce qui ne va pas, ce qui ne passe pas à ce niveau-là et puis après petit à petit essayer de de Je peux comprendre ce monsieur lorsqu'il dit que on se retrouve avec des redressements alors que les gens n'ont pas été, les entreprises n'ont pas été n'ont pas été prévenu à l'avance et tout cela pourrait inciter à aller vers à travailler vers vers tout ce qui concerne l'informel compte tenu des complexités auxquelles se retrouvent les les petites les petites entreprises.

Sachant que le tissu économique en outre mer est composé majoritairement de très petites ou de petites entreprises. Donc voilà, c'est moi ce que je dirais, ce serait de trouver par le biais de la discussion peut-être pas lancer une enquête spécifiquement une enquête mais essayer de creuser pour comprendre vraiment ce qui ce qu'il faudrait dénouer pour fluidifier la transmission des des informations. Voilà mesdames, messieurs, ça pourrait servir de conclusion pratiquement pour cette première réunion.

Juste si je retiens, je vais vous remercier parce que d'abord monsieur Virassami euh vous allez bientôt être coupé techniquement parlant hein, pas volontairement mais techniquement parlant. Euh nos nos administrateurs vont bientôt couper la liaison. Donc merci d'être permettez-vous juste de saluer Mais permettez-vous juste saluer la sénatrice Jacques avec qui j'ai eu un bel échange au Sénat il y a pas longtemps.

Enfin, il y a pas longtemps, il y a quelques quelques temps et j'en garde un souvenir impérissable. Impérissable. Quelle chance.

Merci. Merci beaucoup. Merci à vous.

Merci beaucoup. Je retiens moi une leçon de de toutes ces conversation extrêmement intéressante. Proximité, discussion, contact.

Merci à vous et bonne fin de journée. On va recevoir ceux qui vous suivent dans dans nos travaux, c'est-à-dire l'URSAF, je crois. Merci.

Merci beaucoup. Bonne bonne journée. Bonne fin de journée.

Merci beaucoup. Et merci monsieur Ramasamis. Vos propos me touchent.

Vous faites rentrer les suivants. Bonne soirée, à bientôt. C'est vraiment Bien mes chers Так.