🔴 Evolution de la prise en charge des enfants dans les crèches : examen d'un rapport d'information

un cycle d'audition autour de la petite enfance nous étions alors précurseurs en la matière car certain que la question de la petite enfance mais elle n'est pas la seule méritait une attention particulière nous avons entre autres interrogé l'Association des maires de France les professionnels de la petite enfance mais nous avions également auditionné Ligas qui venait alors de rendre son rapport sur les crèches il nous avait été présenté les conclusions de sa mission d'évaluation sur les processus et les mesures mises en œuvre afin de garant la sécurité et la bientraitance des enfants accueillis en crèche ainsi que ses principales recommandations ce rapport faisait le constat d'une qualité d'accueil particulièrement hétérogène d'une intégration des connaissances sur le jeune enfant variaable sur les établissements d'une pénurie de professionnels de la petite enfance résultant de la perte d'attractivité de ses métiers et d'une formation insuffisante ainsi qu'un manque d'information au parents sur les risques de maltraitance et les voies de recours existant en cas de difficulté cet état des lieux a été suivi de la apparution de deux ouvrages critiques sur les crèches privées d'ailleurs largement inspirés de ce rapport de Ligas nous disposions nous disposions dès lors d'une littérature fournie et il m'impimportait que la délégation qui a eu l'opportunité de traiter une partie du sujet puisse poursuivre son travail c'est pourquoi la délégation a souhaité approfondir cette question et a donc chargé mesdames Michel Peron Isabelle Santiago de conduire une mission flash sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches ce temps très bref devait permettre de prendre la mesure des modalité déjà mise en œuvre à la suite du rapport IGAS fournir des pistes d'amélioration et proposer des axes de réflexion le tout dans le timing des projets de finance afin de pouvoir être si possible dans les mesures très rapidement avant d'entendre nos rapporteurs je tient tout d'abord à saluer leur travail comme vous le verrez dans le rapport qu'elles ont remis elles ont auditionné très largement sur un temps contraint et je les en remercie je tiens également à à remercier notre administratrice qui les a accompagné pour pour ce travail alors je souhaite vous rappeler que sur le sujet de la petite enfance et plus spécifiquement sur la question des crèches nous aurons également l'opportunité d'entendre la ministre la semaine prochaine qui viendra donc s'exprimer par rapport au rapport que vous êtes en que vous allez nous présenter tout à l'heure alors mesdames les rapporteurs je vous laisse la parole et nous aurons l'opportunité comme d'habitude de vous interroger à l'issue sur votre rapport je vous remercie merci madame la Présidente chère Périne madame la rapporteur chè Isabelle chers collègues je tiens tout d'abord à saluer et remercier très chaleureusement notre administratrice et les services de la délégation aux droits des enfants qui ont fait preuve d'une grande disponibilité et aide lors de cette mission flash dans les délais nous restraignés mes chers collègues avec Madame Santiago nous sommes fiers de vous présenter ce rapport nous avons vraiment mené cette mission main dans la main sans désaccords le rapport est donc à l'image de cette entente les constats et recommandations qui le composent sont donc communs à toutes les deux cette mission flash comme son nom l'indique sé étalée sur un délai d'un mois nous avons tout de même pu mener une vingtaine d'auditions nous remercions donc l'ensemble des personnes auditionnées et les personnes nous ayant fourni une contribution écrite qui ont répondu à nos demandes je tiens à signaler que l'ensemble des personnes que nous avons contacté ont accepté d'échanger avec nous en transparence et ont répondu à toutes nos questions un regret toutefois de la mission et je suis sûre que ma collègue est d'accord avec moi et et que nous n'avons pas pu étudier le cas spécifique des outr-emèes enfin je souhaite saluer les professionnels et tous les acteurs de terrain qui œuvrent chaque jour avec beaucoup d'abnégation dans l'accompagnement de nos enfants le rapport est composé de 54 recommandations nous ne revien endront pas sur chacune d'entre elles sinon cette présentation se prolongerait sur la durée mais Isabelle Santiago et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions mais également pour prolonger l'échange avec ceux qui le souhaitent cette mission s'est attaché à dépasser la seule problématique des crèches qui ne peuvent s'envisager seul mais bien à travers une vision plus globale autour de l'enfant qui se doit être au cœur de nos préoccupations Isabelle ago reviendra plus en profondeur sur cet enjeu dans ma présentation je m'attarderai plus précisément sur les professionnels et sur les contrôles des structures le rapport de Ligas remis en avril dernier pointait de nombreuses défaillances au sein de certaines structures ainsi qu'une pénurie inquiétante de professionnels nous nous sommes attachés Isabelle et moi à auditionner l'ensemble des acteurs issus du public du privé lucratif et non lucratif aussi bien des gestionnaires que des professionnels de terrain du secteur de la petite enfance mais aussi des universitaires et administrations afin de rendre un éclairage général de la situation actuelle nos recommandations sont donc un reflet de ces auditions et les arbitrages que nous avons pris sont éclairés par l'ensemble de ces échanges je souhaite donc avant d'entrer dans les détails saluer l'ensemble des professionnels une nouvelle fois du secteur qui face à l'ensemble des différentes sorties littéraires ou tique voi leur profession mise à mal profession pourtant de premier recours comme nous l'a bien prouvé la période de pandémie que nous avons vécu le constat principal est une pénurie actuelle très inquiétante puisqu'il manque aujourd'hui environ 10000 professionnels pour garantir le maintien et la qualité des places en crèche actuell et bien plus inquiétant encore ces 20000 professionnels qui partiront à la retraite d'ici 2027 certains parlent même de crise de pénurie annoncé puisque les objectifs d'ouverture de mode de garde ne coincident pas de très loin avec l'ouverture de places de formation pour les différentes professions du secteur à titre d'exemple entre 2011 et 2021 il y a eu une augmentation de 31 % du nombre d'ouverture de plac au sein des eagie face à cela le nombre de places de formation pour des éducateurs jeunes enfants ont augmenté de 7 %. en remarque belle et bien un décalage aussi selon nous il est nécessaire de mettre en place au plus vite un plan d'urgence pour la formation des professionnels du secteur de la petite enfance ce plan d'urgence doit également s'accompagner de la mise en place d'objectifs de formation par l'État après concertation avec les régions qui sont chef de fil pour la formation et d'une grande campagne pour faire connaître ses métiers qui sont de réelle vocation pour les jeunes mais aussi pour des reconversions professionnelles le contenu des formations doit également être revu aujourd'hui l'enseignement reste trop théorique et la place du stage notamment et minime pour l'obtention du diplôme néanmoins si le stage ne se passe pas bien il nous paraît inenvisageable que la personne puisse être diplômé et ensuite s'occuper de bébés et d'enfants le contenu de la formation théorique se doit d'être également modifié et actualisé en faisant plus de place au neurosciences au soutien à la parentalité à l'éveil culturel et à la prise en charge des enfants en situation de handicap plus urgent nous portons comme recommandation la suppression des formations en ligne type CAP petite enfance par Internet dès la rentrée de 2024 il nous est inconcevable et nous considérons même dangereux que des bébés ou des enfants soient laissés au soins de personnes n'ayant jamais pratiqué auprès d'enfants pendant leur formation enfin nous avons pris comme recommandation forte que nous souhaitons plus de personnes diplômées au sein des structures le décret dit Morano a diminué les exigences de qualification des professionnels nous sommes passés de 50 à 40 % d'effectifs diplômés nous souhaitons à minima rehausser cette part à 60 % des professionnels puis l'interdiction progressive de tout recrutement de personnes non diplômé la formation continue est également un levier essentiel cette formation continue doit avoir une place importante dans les carrières et ne plus être une variable formation annulée en raison d'une absence d'un collègue ou avoir lieu sur des temps non travaillés le weekend notamment nous devons également associer à cette rénovation de la formation des professionnel une augmentation de l'attractivité de ces métiers de la petite enfance tout d'abord à travers une amélioration des conditions matérielles de travail qui passe principalement par la réduction des tailles des groupes en mettant en place un taux d'encadrement d'un professionnel pour C enfants lorsque les enfants marchent et d'un professionnel pour trois enfants pour les bébé nous pensons également que le taux d'encadrement doit être calculé au niveau des groupes d'enfants et non au niveau de l'établissement nous pensons qu'il est également essentiel de reconnaître du temps de travail hors enfant le mode de financement actuel ne permet pas de reconnaître les temps hors enfant il est nécessaire pour les professionnels d'avoir des temps d'échange de formation de concertation et d'échange de pratique ces temps d'échang ne peuvent avoir lieu sur l'heure du déjeuner quand les enfants font la sieste ni sur des temps de fermeture de la structure un des leviers principaux d'attractivité est également celui des salaires les gestionnaires publics et privés essaient de proposer des salaires supérieurs au SMIC néanmoins l'inflation et les augmentations du SMIC rendent leur les augmentations difficiles une fois encore le mode de financement actuel PSU et plafond de 10 € par jour not d' augmenté depuis 2013 ne permet pas de revalorisation significative dans le privé cette question est renvoyée au dialogue social et notamment à l'Annie relatif au salaire nous serons attentiv à ce que le sujet soit bel et bien abordés en effet les métiers de la petite- enfance sont très peu représentés au niveau syndical ils sont pourtant des métiers de premier recours dans le public l'État se doit de prévoir des revalorisations salariales et don de montrer l'exemple tous les efforts que nous devons porter pour rendre ces lettres de noblesse à ces métiers doivent également s'associer à un meilleur accompagnement des professionnels dans mon rapport sur la PMI rendu en 2019 19 je préconisais alors la mise en place d'un référentiel d'un référentiel national sur la partie bâtimentaire et souligner le gaspillage de tant de professionnel PMI pour la vérification des critères bâtimentaires des structures au sein de ce rapport nous souhaitons la mise en place d'un référentiel sur la qualité des structures ce référentiel doit poser les bases de ce que l'on attend à minima des structure qui accueille le public vulnérable que sont les jeunes enfants nous prenons même la mise en place d'un label qualité au niveau national et dont le respect est vérifié régulièrement nous devons repenser cette culture du contrôle la PMI ne doit plus être vue comme la méchante qui vient pour fermer la structure mais bel et bien comme un atout et un contact de premier choix pour accompagner les structures et répondre aux questionnements des professionnels il faut avant tout redonner au PMI les moyens de leurs actions comme je le recommandais au sein de mon rapport de 2019 la PMI doit se recentrer sur son expertise et donc se concentrer sur la qualité et l'accompagnement des professionnels enfin en 2019 je recommander la mise en place d'expérimentation de transfert de tout ou partie de la compétence relative aux eage à la CAF ma recommandation portait principalement sur le transfert de la partie bâtimentaire à la CAF une expérimentation est actuellement en courant ha de savoix dont les résultats sont positifs les PMI et les CAF travaillent de concert les professionnels des structures et des PMI ont renoué un contact qualitatif nous proposons donc de généraliser cette expérimentation et je vais maintenant laisser la parole à ma collègue corapporteur Isabelle Santiago merci madame la Présidente chers collègues madame la rapporteur cher Michel ce fut évidemment un immense plaisir de mener cette mission flash courte mais intense et remercier bien évidemment madame l'administratrice qui nous a accompagné et je trouve que les préconisations que nous faisons relève évidemment de notre entente puisque même sur les sujets sur lesquels nous avions aucun aucune difficulté à porter ensemble des sujets de profonde réforme et c'est je crois très important dans une CO coprésidence de ce rapport d'avoir eu cette intelligence collective de porter le sujet avec ce brio je dirais qui était notre entente mais aussi l'entente sur le fond et qui me paraît essentiel dans le cadre de ce rapport d'évolution des prises en charge donc des enfants dans les crèches donc à mon tour de vous dire que sur ce sujet je pense et je l'ai dit à plusieurs échanges que j'ai pu avoir et compris dans les auditions il faut du courage politique pour changer réellement de paradigme en France et cela va se se traduire par des changements en matière de politique publique de la petite enfance donc agir tôt doit être notre boussole comme dans de nombreux pays qui l'ont compris bien avant nous dans les modèles bien sûr il y a les pays nordiques mais aussi plus récemment le Québec qui avec la présentation d'un mémoire au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaire de 2023 et 2024 ont fait adopter une préconisation sur un ensemble de sujets de tout à fait transversaux et qui euh relie à peu près l'ensemble de nos propositions aussi ça va on pousse tous dans les pays sur ce ce champ de la petite enfance en pensant évidemment d'abord de se centrer sur les besoins fondamentaux des enfants investir sur la petite enfance c'est aussi agir pour l'avenir donc nos préconisations se veulent être un tournant dans cette prise de conscience et comme je viens de vous l'indiquer dans de nombreux pays on a pu voir des nombreuses modifications qui sont en cours ou qui sont déjà déjà à l'œuvre nous avons nous en France eu de différents depuis une vingtaine d'années de nombreux sujets autour de ces questions de nombreux décrets Michel en a parlé une déréglementation du secteur donc Ligas avait pu aussi le pointer le rapport de Ligas dernièrement des études nombreuses de nos experts en France y compris les recherches internationales qui font référence à la matière sur les neurosciences donc le le développement aujourd'hui des connaissances en grossciance a permis de mieux connaître les besoins pour l'enfant pour favoriser son déplacement et son développement pardon les modes d'accueil de la petite enfance constitue le premier lieu de socialisation institué hors de la famille il contribue ainsi grandement à la santé des enfants et à leur développement de ce fait il est évidemment primordial de prendre en considération les apports des chercheurs pour comprendre les besoins des enfants le rapport donc de madame Martin Blanchet en 2017 insistait déjà sur le besoin de tout enfant de disposer d'une base de sécurité affective suffisante pour s'épanouir s'ouvrir au monde acquérir des habilité physique physiologique langagière d'estime de soi et de relation aux autres la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant reconnaît ainsi les besoins de sécurité de celui-ci comme un métabesoin qui conditionne la satisfaction des besoins fondamentaux universels du petit enfant Boris hulnick plus récemment dans son rapport de C 2020 sur les 1000 premiers jours de l'enfant soulignait que la croissance la plus importante du cerveau de l'enfant se déroule pendant la fin de la grossesse et les deux premières années de sa vie le plus souvent le parent crée un cercle virtueux autour de l'enfant ou au contact de l'adulte avec lequel il rentre en relation développe donc des compétences sociales indispensables à son développement cognitif en ce qu'elle permettent l'exploration et les apprentissages son apport a également été de de se saisir et de montrer au grand public qu'un enfant de moins de 1 an et un enfant de 3 ans n'ont pas les mêmes besoins alors qu'auparavant l'enfant était conçu comme un tout unitaire et et l'ensemble de ces éléments sont important sur y compris l'évolution de ce qu'on va proposer en modification profonde à cet effet la la satisfaction de ces besoins fondamentaux doit constituer la boussole de modalité de l'accueil des Frêche de la même manière il nous indique qu'en raison du manque du respect des besoins fondamentaux de l'enfant dans son plus jeune âge 10 % de la population générale serait affecté de trouble du neurodveloppement du neurodéveloppement il est donc nécessaire de faire évoluer les modalités d'accueil de jeunes enfants en crèche à la fois sur les besoins fondamentaux évidemment mais aussi pour le repérage de différentes problématiques comme les troubles autistiques qui qui pourrait être décelé comme ça se fait au Québec par un dépistage précoce à partir de 18 mois et qui est universelle qui concerne évidemment tous les enfants et il ressort évidemment que de l'ensemble de tous ces travaux que les bébés ont des besoins effectifs et affectifs spécifiques qu'ils doivent tisser des relations de confiance et sinon ça impacte lourdement la construction psychique il peut les mettre en danger à ce titre le principe de référence et c'est là que c'est important parce que ça fait le lien avec ce que disait Michel sur les formations le principe de référence est particulièrement important pour les crèche donc stabilité des équipes aussi au sein des structures qui les accueillent l'enfant a besoin qu'un adulte identifié prenne soin de lui par des expériences répétées du quotidien qui lui permettent de prendre confiance en lui et vis-à-vis du monde extérieur nous le savons la petite enfance donc a besoin de cette référence de l'adulte pour construire ce cercle de sécurité une partie des crèches malheureusement le néglige parce que c'est le sujet du personnel de manière globale et c'est pour ça que nous proposons des profondes réformes en formation initiale et continue et pour stabilité redonner du sens y compris au travail qu'ils ont et donc évidemment souhaiter une dynamique autour de ses emplois parce que le changement fréquent de personnel ou d'espace ne sont pas du tout compatibles avec tout ce que nous savons aujourd'hui sur les neurosciences des enfants dans leur développement donc ils ont besoin de repères et nous on a besoin que ces enfants est une figure d'attachement qui permet le sur le temps long de pouvoir être pris en charge dans des meilleures conditions les modes d'accueil donc doivent répondre avant tout au besoins incompressibles du tout petit et non uniquement au besoins des parents accueillis comme un client pour certaines crèches lucratives qui dont l'enfant évidemment est toujours accompagné du mieux possible ils nous disent tous ça mais on sait aussi que c'est beaucoup plus complexe et que les neurosciences aujourd'hui doivent être au cœur de cette politique publique nous savons donc que la plupart des pays nordiques je vous l'ai dit tout à l'heure ont compris que la petite enfance est capitale et sera la société de demain ces pays ont mené des réflexions profondes bien avant nous sur ce sujet ils ont eu le courage politique y compris de modifier et d'organiser toute leur société autour des besoins fondamentaux de l'être humain quand il est plus petit et donc le plus vulnérable comme je vous l'ai dit tout à l'heure le Québec se lance aussi sur ces grandes réformes le bénéfice il est immense pour l'enfant qui se va se développer dans un socle de sécurité et de confiance et nous nous invitons évidemment la France à faire la même chose et donc à ce que ça puisse s'irriguer dans l'ensemble de nos propositions qui évidemment vont s'irriguer dans nos territoires cela pose évidemment la question de l'organisation des temps celui de la famille de la parentalité de la vie professionnelle le temps des vill comme c'est le cas dans des villes labellisées villes amis des enfants par laamf et l'UNICEF qui sont aussi des bonnes pratiques pour un ensemble de sujets autour de l'enfance donc la réponse des pays nordiques a reposé globalement sur le partage de la responsabilité d'élever le petit enfant entre les deux parents avec un canger parental long et bien rémunéré durant lequel les lieux d'accueil parents enfant sont souvent pour qu'il puisse s'il le désire ne pas rester isolé être soutenu accompag dans sa parentalité un devoir d'égalité et d'accompagnement de l'enfant dans sa singularité celle de sa famille qui n'ont pas douté nous le savons elle est toujours singulière elle est toujours propre à son histoire et à la composition familiale c'est à cet ensemble de conditions que nous devons répondre et nous nos préconisations vont dans ce sens y compris sur l'allongement du congé parental à 1 an bien rémunéré sur un modèle que l'on propose de type celui qui vient d'être fait en en Allemagne autour de 67 70 % du du dernier revenu au niveau avant le congé on demande un congé de maternité qui lui irait plus loin aujourd'hui de 10 semaines il irait à 12 semaines donc on est vraiment sur une politique globale où on voit et on souhaite que l'ensemble des enfants puisse être accompagn que la parentalité prenne toute sa place et les crèches en fait elles ne peuvent s'engager seul sur l'ensemble de ces sujets donc on souhaite une politique globale de la petite enfance et dans les préconisations que je vais vous lire bien évidemment c'est les pratique aussi individuelle sur un ensemble collectif sur lequel nous souhaitons avoir des réponses évidemment importante un vrai changement de paradigme en fait en fait on veut vraiment que la souffrance de certains enfants qui a été vu dans les rapports de Ligas qui a été documenté par des documentaires mais aussi des livres qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets-l et qui ont pu en faire écho dans notre société qu'en fait cette page se tourne et qu'on se tourne vers la priorité les besoins fondamentaux de l'enfant donc ce rapport comme je vous l'ai dit vous propose des préconisations on souhaite que ces préconisations ne soient pas euh en fait juste une liste de recommandations mais qu'elles ériiggue nos politiques publiques pour cela je pense qu'avec Michel nous connaissant on va rien lâcher on est plutôt en général assez enthousiaste pour poursuivre le champ des échange et vous dire que dans les choses les plus globales que l'on souhaite bien évidemment il y a des recommandations qui nécessitent de positionner aujourd'hui très clairement la petite enfance au sommet des priorités en politique publique pour agir tôt et préparer l'avenir ça se traduit puis par plusieurs éléments comme on vous l'a dit le congé de maternité soit reporté et en tout cas de de semaines supplémentaire avec 12 semaines en postnatal on on soutient la nécessité de mettre en place un congé parental d'un an à prendre entre parents et rémunéré à 67 % du salaire antérieur du bonus et des points de retraite inspiré du modèle allemand qui s'est fait et qui s'est mis en place dans ce modèle là de 12 mois et possib possibilité d'aller jusqu'à 24 mois ça c'est pour l'exemple allemand avec une rémunération moindre en tout cas nous souhaitons que ce sujet soit abordé et que le travail puisse se faire y compris les négociations pour commencer à regarder les choses de très très près on souhaite particulièrement que il y ait une réforme sur le fond au niveau des financements puisque du coup entre la PSU la page et un ensemble de sujets que nous avons pu auditionner aussi traiter moi-même ayant été adjointe au maire peti enfance pendant de très très très longues années avant d'être vice-présidente de la protection de l'enfance je connais ce que ça a pu donner dans le cadre de ces financements qui posent d'énormes soucis et qui créent des immense inégalité entre les familles donc je crois que là nous proposons une piste de réflexion pour changer bien évidemment le mode de financement tout en accompagnant les collectivités et les crèches associatives est privé mais il faut que on soit en capacité de proposer quelque chose de nouveau et je crois que la première des choses et ça me paraît évident c'est que ce système a amené un peu d'ailleurs dans le rapport dont vous prendrez connaissance dans sa lecture à un moment donné c'est évalué un peu comme une T2A dans les hôpitaux et en fait il faut vraiment que tout ça change pour que ce soit plus adapté en fait aux familles et non pas avec un système à l'heure qui pose des problématiques non nombreus donc du coup nous on propose plutôt des possibilités sur des demi-journées quand les familles doivent pouvoir s'absenter ou discuter autour des problèmes de financement on recommande y compris plusieurs choses qui sont à l'échelle locale dans les territoires que l'on puisse et l'État devra évidemment accompagner tous les dispositifs c'est que nous ayons des rames des relais assistantes maternelle qui permettent aussi aux gardes partagés et donc à des assistantes maternel non agré de venir avec les enfants on a parlé donc de la formation le congé donc je vous en ai parlé nous parlons bien évidemment aussi sur la base d'un référentiel avec la capacité d'avoir un label qualité qui a été qui serait évidemment dans un référentiel national et qui permettrait d'avoir quelque chose qui soit plus dans la qualité et le contrôle bien évidemment Michel en a parlé tout à l'heure nous recommandons que les structures qui sont dans l'ensemble de nos territoires quel qu'elle soit à l'échelle d'une commune bénéficie d'un conseil de crèche ça existe déjà dans de nombreuses crèches municipales départemental ou autres il y a des exemples de bonnes pratiqu ces conseils de crèche doivent exister dorénavant on le souhaite partout et donc dans chaque structure pour être en lien avec la vie professionnelle des professionn les parents et aussi la structure à l'échelle du territoire qui en général dispose avec ce ce fonctionnement de crèche avant que les parents deviennent un jour délégués de parents d'élèves en maternel ou en premier degré comme on dit et bien qu'il y ait déjà cette capacité de l'échange du dialogue avec l'intérêt toujours de l'enfant de porter des projets ensemble nous avons parmi les projets nous avons aussi demander ce que j'ai évoqué tout à l'heure un peu le diagnostic précoce et le repérage sur un ensemble de sujets donc que ce soit le diagnostic préco sur les enfants autour de 18 mois entre 15 et 18 mois pour les troubles autistiques nous souhaitons évidemment le repérage des familles les plus fragiles pour pouvoir les accompagner dans leur parentalité s'il y a des problématiques idem sur le la possibilité bien sûr de dans le repérage de l'enfance en danger et ça nous devons pour cela avoir des personnels extrêmement bien formés pour pouvoir travailler cette question de manière importante et nous avons aussi donc fait plusieurs préconisations qui sont sur les taux d'encadrement donc que Michel a pu vous pas vous évoquer et on redonner du sens au métier ça c'est bien évidemment le cœur de l'action le label qualité on en a parlé mais on souhaite aussi que les entreprises se lancent dans une réflexion certaines le fond mais on aimerait discuter vraiment pour avoir un label parentalité à l'intérieur en tout cas une quelqu label ou autre chose parce que ça peut s'appeler de différentes manières mais on souhaite vraiment que la parentalité d'un parent d'un jeune enfant soit dans l'entreprise quelque chose qui soit aussi porté de manière forte je pense que dans le cadre des travaux avec les organisations syndicales le RSE ce sont des choses qui sont tout à fait possibles pour certaines qui existent comme parfois d'ailleurs dans des conventions collectives il y a des mois supplémentaires un mois supplémentaire pour certains congés donc dans cette disparité des dispositifs nous on souhaite vraiment que les entreprises s'engagent sur ces questions et qu'elles accompagnent les jeunes parents ça permet aussi de fidéliser bien sûr les gens qui travaillent dans l'entreprise auprès de vous donc je pense que l'ensemble des dispositifs proposés répondre à cette attente ils ils irriguent un nombre de sujets importants parce que nous avons voulu l'inscrire dans un plan global de la petite enfance nous souhaitons redonner aussi une vision un peu nationale aujourd'hui il y a beaucoup de choses qui sont annoncées mais elle ne donne pas de vision globale de la politique publique de la petite enfance en France c'est nécessaire aujourd'hui de d'avoir cette référence nationale avec un portage y compris nous avons évoqué nous avons été assez loin dans nos préconisations mais nous avons aussi dit qu'il y avait plusieurs ministères qui portent la question de l'enfance et qu'au fond c'est pas que ça trouble parce que chacun a sa sa marque de dans son engagement et que tout le monde n'est pas sur la même politique publique mais en fait en la décloisonnant à chaque fois on on la rend moins lisible et nous on a besoin de lisibilité parce que les concitoyens attendent de nous tous des avancées en matière de petite enfance je le redis les besoins fondamentaux montrent à tous l'obligation absolu que nous avons d'accompagner le mieux possible les familles dans la parentalité et en particul de prendre soin des enfants qui sont confiés et donc dans les modèles qui sont aujourd'hui en pratique nous avons besoin d'avoir dans les recommandations à travers ces un peu plus de 50 recommandations il y a vraiment possibilité je crois d'engager un plan global et une vision globale de la partager y compris avec les ministères pour que ça avance que ça avance vite et que ça puisse avancer y compris très vite dans nos territoires mais l'engagement euh qui est le nôtre c'est de suivre nos recommandations et de voir comment tout ça va avancer merci beaucoup mesdames les rapporteur je vais vous proposer un un premier tour de table j'ai madame Sophie rante qui m'a indiqué vouloir prendre la parole oui merci à madame la Présidente mesames les rapporteurs merci beaucoup pour ce ce rapport cette mission flash tant ascendue hein puisquelle est on en entend beaucoup parler on fait beaucoup de visitees hein vous le savez comme vous hein dans nos territoires euh plusieurs sujets euh vous les avez évoqué j'aurais peut-être aimé avoir plutôt plus de détails euh sur l'équité l'égalité des chances dans nos territoires puisquen fait c'est aussi ça qui nous occupe et nous préoccupe certains territoires s'en sortent mieux que d'autres certains ont plus d'innovation que d'autres certains ont plus de moyens aussi que d'autres et là il y a vraiment cette question des moyens que nous mettons dans tous les territoires vous l'avez évoqué vous n'avez pas pu évidemment puisque le temps vous a été compté aller jusqu'au territoire d'outremè donc ça c'est vrai que c'est sur tous les territoires il a un vrai travail immense moi je partage votre ambition et votre envie d'avoir vraiment une vision globale qui remette tout à plat en fait puisque'en fait il nous manque quand même cette base de savoir ce que nous voulons vraiment pour notre accueil de la petite enfance moi j'avais une question sur l'uniformisation des critères euh sur les lieux d'accueil moi j'entends beaucoup aujourd'hui de questionnement par les différentes structures sur les contrôles euh effectués par la PMI avant ouverture vous l'avez dit sur le bâtimentaire avec des contradictions avec des incohérences c'est-à-dire il y a des choses qui sont interdites à un endroit autorisé à d'autres comprend pas bien en fait comment sont élaborés les critères de ce que nous attendons dans l'accueil là je parle vraiment sur les espaces les mètres carrés mais les personnels aussi en fait hein tout est quand même assez peu uniformisé donc on il y a une un tiraillement une un un ressentiment quand même un des équipe qui comprennent pas pourquoi il y a plusieurs euh préconisations de données vous l'avez dit aussi sur la manière dont on contrôle les établissements avec plus de dialogue et vraiment une autre manière de se considérer de se parler dans ce domaine-là où ça ne ressemble pas à un contrôle je dirais allez de de police ou gendarmerie c'est pas c'est pas ce sujet-là qui nous préoccupe et franchement là ça doit vraiment se transformer donc un grand merci euh peut-être des des des précisions là-dessus et puis vous avez évoqué le benchmark c'estàd comment font les autres euh on est moins bon que les autres mais on est peut-être meilleur aussi dans certains domaines vous avez évoqué aussi les innovations les choses qu' se qui se font bien c'est-à-dire les territoires qui ont des choses à nous dire et je pense que ça ça pourrait faire partie aussi vous l'avez évoqué sur la haute savoir peut-être il y a-t-il d'autres territoires où il se passe des choses bien et ce serait bien aussi peut-être qu'on en parle merci beaucoup en tout cas pour votre travail pardon merci Madame rank vous voulez la parole merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs chers collègues tout d'abord merci merci effectivement pour ce travail qui réflète tout à fait les revendications et les recommandations qui ont été portées pendant des années par les professionnels de la petite enfance également mis en évidence par le récent le récent rapport de Ligas la question qui se pose à la lecture donc de votre rapport c'est maintenant qu'en est-il et qu'est-ce que nous pouvons faire concrètement pour effectivement refonder complètement euh ce ce mode ces modes d'accueil comment on peut rendre cela effectif est-ce qu'il y a une rencontre avec madameberger est-elle prévue et parce que je pense par exemple aux recommandations en matière de contrôle qui paraissent tout à fait juste mais en réalité aujourd'hui nous avons toujours pas l'arrêé qui prévoit une obligation de contrôle annuel pour l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant et qui est attendu depuis 2007 par ailleurs je m'interroge sur le nouveau rôle d'évaluation qualitative des structures pour la PMI et donc les l'externalisation des contrôles des bâtiments quelles seraient vos recommandations pour renforcer cette nouvelle évaluation et donc la communication entre la structure et la PMI vous avez soulevé également le rôle à jouer de la CAF actuellement expérimenté en de savoir donc ce sera un modèle que vous souhaiteriez porter dans l'ensemble de nos structures et nos départements et enfin vous avez en préambule évoqué la volonté votre volonté de réduire progressivement l'emploi des profession n non diplômé et non qualifié est-ce que en soi on doit comprendre que vous êtes favorable à l'abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2022 je vous remercie merci beaucoup juste dans le mon intervention en préambule j'ai indiqué que Madame berger viendrait la semaine prochaine mardi prochain à 17h normalement enfin juste après lesqag pour justement nous répondre sur ce sujetl donc c'est une première réponse maintenant je laisse la parole à Monsieur Martinet merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs merci pour ce travail conséquent en un temps limité écoutez mon intervention consistera à souligner un certain nombre et d'ailleurs ils sont nombreux points d'accord que ce soit sur le constat ou les recommandations en matière de petite enfance j'insisterai aussi sur un point de désaccord précis mais ferme sur le crédit d'impôt famille et j'évoquerai à la fin ce qui me semble un manque une absence le sujet de la marchandisation de la petite enfance des acteurs privés lucratifs des dérives spécifiques à ce secteur qui sont vraiment à peine survolés dans ce rapport donc vous nous direz si c'est volontaire ou non après tout en quelques semaines on peut pas aborder tous les sujets mais comme vous le savez moi je suis l'auteur d'une demande de commission d'enquête parlementaire sur sur ce sujet du business des crèches privées lucratives cette commission d'enquête parlementaire elle sera l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine du 27 novembre et j'espère que ici on sera nombreux à être présent à voter favorablement pour lancer cette commission d'enquête et surtout qu'on qu'on profitera de la commission d'enquête de ces moyens d'investigation dans les dans les mois à venir pour travailler tous ensemble et aller au bout de ce sujet des dérives du secteur privé lucratif parce qu'encore une fois je crois que pour nos enfants c'est important que ce sujet soit soit investiguer sérieusement par la représentation nationale bon concernant je je reviens à mon premier point qui est le les points d'accord je pense qu'avec ce rapport vous arrivez à soulever une une chose très importante si le secteur de la petite enfance est dans une crise aussi importante c'est parce qu'en fait il y a une contradiction entre d'un côté une prise de conscience notamment grâce aux travaux scientifiques de l'importance de la complexité des besoins des jeunes enfants qui sont pas seulement des questions alimentaires sanitaires mais qui sont bien plus larges de ça qui sont affectifs qui relèvent du du développement cognitif donc il y a dans la société une prise de conscience très importante des besoins des jeunes enfants mais en même temps le secteur de la petite enfance qui est censé répondre à ses besoins il est dans un moment d'effondrement où il a rarement été aussi affaibli et rarement aussi peu en capacité de répondre à ses besoins donc c'est cette tension qui fait que le secteur est en crise et que tant mieux les politiques s'enmèlent les médias s'enmêlent les les parents sont préoccupés par ces par ces questions vous dressez des des pistes de de recommandations qui me paraissent pertinente évidemment j'aurai pas le temps de toutes les aborder je reviens sur in vous dites il faut arrêter avec la logique de déréglementation du secteur mais vous avez 1000 fois raison oui parce que cette logique de déréglementation elle a été pensée comme une réponse à la crise on narrive pas à recruter alors on dérèglemente alors qu'en fait elle a été à la source de la crise qu'elle l'agravé donc effectivement cette déréglementation a commencé au moins en 2010 avec la ministre Morano bon ça madame Santiago vous connaissez ce sujet mieux que moi mais je me permets de dire que la réglementation elle a continué jusqu'à il y a pas si longtemps que ça jusqu'à l'été dernier avec un décret qui a été pris par le gouvernement et qui entre autres choses permet le recrutement de personnel non qualifiés au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants donc je trouve que c'est une bonne chose qu'on a un rapport qui nous dise maintenant on arrête avec cette logique de déréglementation mais que au contraire il faut renforcer les normes renforcer les exigences en terme de qualification en terme d'encadrement et cetera sur ce sujet de comment on renforce la la réglementation je peux pas m'empêcher de de souligner un point important la question euh de la suroccupation des établissements à 115 %. parce que je dois avouer une faiblesse j'ai essayé pendant le projet de loi pleine emploi en déposant un amendement pour interdire la suroccupation à 115 % j'ai essayé de convaincre je n'ai pas réussi à convaincre la majorité qui a rejeter mon mon amendement du coup j'espère que ce rapport les arguments que vous avez mis seront plus efficaces et que la prochaine fois queà l'Assemblée nationale on aura à discuter d'un amendement qui dit des choses simples hein juste pas plus de 100 % des enfants dans les crèches que ce soit soit adopté largement en tout cas j'espère qu'on arrivera de ce point de vue à faire à faire bouger les lignes toujours sur les points d'accord je vais très vite dessus vous vous insistez évidemment sur la formation sur le recrutement des professionnels sur leur leur carrière on le dira jamais assez on peut pas construire de service public de la petite enfance si on a pas des professionnels de la petite enfance parmi tous les sujets que vous avez abordé alors j'ai l'impression que à l'oral vous y avez plus insisté que à l'écrit dans le rapport il y a la question des rémunérations il y a la question des salaires il faut payer plus et mieux m les professionnels de la petite enfance voilà dans un secteur où elles sont pour la plupart pays auosmic ou même quand elles ont un bac + 3 ou un bac + 4 elles sont quelques dizaines d'euros auudessus du SMIC quand elles sont recrutées on ne s'en sortira pas s'il y a pas un choc d'attractivité une augmentation des salaires mais tant mieux si on est d'accord sur ce point et si là aussi on pourra le défendre ensemble je je viens du coup au point de désaccord parce qu'on a sur le crédit d'impôt famille vous proposez dans le rapport de mieux communiquer de le développer de de l'étendre ce crédit d'impôt famille euh moi j'y suis particulièrement opposé c'est une niche fiscale c'est une niche fiscale qui a été le moteur cette dernière décennie du développement du secteur privé lucratif parce que avec ce crédit d'impôt famille c'est pas seulement 50 % des dépenses d'une entreprise qui sont remboursées en crédit d'impôt il faut rajouter 25 % de frais qui sont déductibles donc ça veut dire Queen fait quand une entreprise et généralement c'est des grandes entreprises achètent un berceau dans une crèche privée lucrative il y a les 60 75 % qui sont payés par l'État c'est pour ça que je parle de niche de niche fiscale et ça a un effet inflationniste parce qu'on voit que comme par hasard c'est berceau dans le privé lucratif qui sont payés grâce au crédit d'impôt famille bah c'est aussi ceux qui coûtent le plus cher parce que fort logiquement l'entreprise elle en paye que 25 % donc elle est pas très préoccupée de quel est le prix au bceo et ça fait des prix qui sont extrêmement élevés qui sont de l'ordre de 14000 15000 16000 € au BO qui a un prix qui est très qui est très élevé donc je pense que au contraire on a un problème sur le sujet du crédit d'impôt au famille que c'est des moyens qui devrai être réorientés il s'agit pas évidemment de réduire les moyens pour le secteur de la petite enfance mais c'est des moyens qui devraient être réorientés vers des acteurs public ou ou associatif et que en tout cas il faut trouver un moyen si ce n'est de faire disparaître en tout cas de raboter cette niche cette niche fiscale et donc je finis sur le dernier point euh je disais le crédit d'impôt famille on fait un peu la la transition euh la question du secteur privé lucratif bon il s'agit pas là pour moi de donner tous les arguments pour ma commission d'enquête mais mais j'aimerais quand même que tout le monde prenne conscience euh du du grave problème qui s'est constitué ces dernières années donc non seulement par le développement du secteur privé lucratif mais aussi et surtout par la concentration de ce secteur dans quelques entreprises de crèche vous savez que c'estes quatre entreprises qui détiennent les 2/ers des place de crèche dans le privé lucratif et ces entreprises elles sont toutes liées directement ou indirectement à des fonds d'investissement qui ont considéré que le secteur de la petite enfance c'était un lieu d'investissement et de rentabilité qui était particulièrement profitable quand on décrit tout ça excusez-moi mais le parallèle avec ce qui s'est passé dans les épates privés or PA et corient saute aux yeux voilà on a un sujet sur un secteur que ce soit les personnes âgées ou la petite enfance qui ne devrait pas être exposé à la recherche de profit à la recherche de rentabilité parce que sinon ça crée de graves problèmes parce que on peut pas à la fois additionner la vulnérabilité des publics comme les jeunes enfants avec la recherche de profit les deux ça fait un cocktail explosif des publics vulnérables et de la recherche de profit ça fait des dérivvees et malheureusement c'est ce qu'on rencontre dans le privé lucratif donc encore une fois j'espère qu'on pourra se retrouver pour voter favorablement au lancement de cette commission d'enquête et que on pourra travailler ensemble à empêcher ces dérives il en va de l'intérêt des des jeunes enfants j'en suis convaincu je vous remercie merci beaucoup pour ce premier tour de table avant de me vous poser quelques questions déjà chacun fera en son amé conscience pour la commission d'enquête euh pour ma part euh le sujet privé lucratif est en partie traité déjà dans cette dans ce rapport je sais pas si vous avez le temps de le lire depuis hier et je comprends que vous avez pas eu le temps parce qu'on l'a eu tard et je m'en excuse mais euh en tous les cas il y a quand même une partie qui est traitée vous faites le comparatif avec les éepades et euh ce qui avait été dit la grande différence entre le moment où le scandal les épades est sorti et ici c'est que les livres sur les crèches quand ils sont sortis le rapport IGAS était déjà sorti depuis plus de 6 mois donc on avait déjà les donné ce qui ce qui n'est quand même pas la même chose donc aujourd'hui refaire une commission d'enquête pour aller sur la même chose que ce que nos collègues sont en train de faire c'est un choix elles l'ont fait l'IGAS l'a fait ça nous fera perdre encore je pense du temps je pense qu'on ferait mieux d'être tous ensemble pour essayer de pousser un nombre de préconisations qui sont dedans sur lesquelles on se retrouve et effectivement je je pense qu'on a un certain nombre de préconisations sur lesquelles on se retrouve et qu'il faudrait pousser et je pense qu'il vaudrait mieux peut-être trouver ce qui a besoin de bouger au niveau législatif et de le pousser plutôt que d'aller vers une enè commission d'enquête qui va revenir sur ce qu'on sait déjà entre Ligas ce qu'on vient de faire là et qui aura peut-être juste pour but de faire un acte politique et et de la vidéo mais en tout cas moi je pense qu'il y a urgence à aller plus vite et je trouve que ce qu'il y a dans ce rapport est plutôt intéressant donc engageons-nous plutôt à aller plus rapidement sur une j'allais dire une une évolution du secteur moi je suis prête à ce qu'on regarde effectivement peut-être un texte porté par par la délégation s'il y a des modifications législatives à avoir avec vous sur la base de de ce rapport moi j'avais quelques questions mesdames voilà j'ai pas bien compris sur les Mames les maisons d'assistante maternel j'ai pas bien compris parce que dans le rapport vous parlez d'un lieu de rencontre de professionnel parce que moi ah c'est une coquille parce que ah c'est le RAM parce que pour moi les Mames une coquille parce que pour moi les maisons d'assistant maternelle c'est plusieurs sances maternelles qui se mettent ensemble euh donc ok on est d'accord là-dessus très bien euh sur la micro crèche euh vous en avez parlé donc là on est complètement dans la partie privée les MICR crèches on sait qu'effectivement c'est ce qui a été notamment beaucoup développé dans les petites collectivités pour avoir un système de de de garde à proposer donc par comment on pourrait faire pour essayer d'aller là-dessus et vous parlez du problème d'avoir obtenu de ne pas avoir de diplôme d'État pour être référent mais j'ai pas vu de préconisation le demandant donc est-ce que vous avez prévu de de le mettre et en tout cas la dernière question que j'avais c'était sur le label qualité par qui verriez-vous sa délivrance voilà je vous remercie je vais commencer par répondre à ma collègue Sophie errante ensuite madame rank qui ont posé à peu près les mêmes questions Sophie errante sur l'égalité des des territoire et sur l'uniformisation le référentiel il existe déjà un référen je crois que tu était sur le départ il existe déjà un référentiel qui qui qui existe mais voilà il faut il faut faire une mission d'évaluation forc on a eu qu'un mois euh ça c'est donc sur cette partie làà mais de toute façon nous ce que nous voulons Infiné suite à à ce rapport à cette mission c'est l'égalité l'équité l'égalité sur tous les territoires j'ai l'impression de me répéter suite à à mon rapport sur la PMI parce que effectivement c'est c'est le sujet euh que l'égalité et l'équité euh ensuite concernant les contrôles PMI ils existent j'allais dire depuis toujours mais suite à mon suite à mon rapport sur la PMI vous avez pu constater si vous avez lu ne serait-ce que la la synthèse qu'effectivement pourquoi euh un un contrôle qui doit avoir lieu annuellement n'est pas effectué euh évidemment il manque de ressources humaines parce que la PMI euh euh est appelé à d'autres tâches le halz vert le bilan de santé en école maternelle enfin ça c'est leur cœur de métier et le contrôle évaluation alors je suis d'accord avec cette ce mot de contrôle hormis le le contrôle et la re le réagrément tous les 5 ans pour les assistantes maternelles et tous les 3 ans c'est ça pour euh j'ai de je j'ai un j'ai j'ai j'ai un trou de mémoire pour les lieu d'accueil euh collectif collectif c'est tous les 3 ans ou tous les 5 ans aussi non c'est tous les c'est les 3 ans he voilà je des fois je j'intervertis tous les 3 ans pour ils n'ont lieu principalement que tous les 3 ans ou tous les 5 ans pour les assiantes maternel parce que ça aussi c'est un un lieu d'accueil c'est pas une crèche mais c'est un lieu d'accueil c'est c'est pas le même mais c'est le plus le plus pris le pris pris en compte par par nos familles et bien le le la solution vient de faire donc soit embaucher embaucher encore embauché c'est pour ça qu'il faut mettre évidemment ce que j'ai dit au retour de du rapport PMI beaucoup plus de de fond dans dans la PMI pour que on puisse avoir ces ces ces ces visite je veux pas appeler contrôle tous les ans parce que c'est écrit dans la loi c'est écrit dans la loi enfin tous les ans pour les euh pour les assistantes maternelles mais euh également tous les ans aussi pour les lieux d'accueil collectif il faut absolument qu'on enlève on enlève du des des des missions qui leur ont été données donc je parle au au aux professionnels de la PMI durant ces 20 dernières années hein c'est allé euh et on n' pas mis plus de moyens malheureusement c'est pour ça que nous en sommes venus à une PMI euh pratiquement à exang au moment de mon rapport et euh qui va peut-être un peu mieux sur certains territoires parce qu' évidemment comme comme on parle souvent de ce qui est bien fait dans certains territoires on voudrait le le l'étendre sur le plan national euh mais voilà il faut il faut pousser sans arrêt dire ben voilà dans ce département il se passe des choses merveilleuses euh au profit de nos enfants petits petits ou grands il faudrait il faudrait y aller et puis faire évidemment ces bonnes pratiques qu'ell soit sur tout tout le tout tout le pays toute tout le territoire mais malheureusement euh il faut du temps au temp et vous savez que comme moi que pour faire avancer les choses des fois il faut pousser et avec Isabelle de toute façon on on va pousserin de toute façon euh ça c'est c'est le mot d'ordre dès le début ensuite la bonne les bonnes pratiques de coopération entre la PMI et et la CAF en ce moment même euh donc c'était sur le territoire de Haute Savoie il y a d'autres territoires il y a d'autres départements ça ça se passe très bien et nous le demandons je sais pas si vous étiez là euh quand est-ce que vous êtes arrivé madame rank mais nous le demandons nous le préconisons nous demandons à ce qu'il se soit étendu sur tout le territoire national tout le territoire ça enlèvera la charge de travail aux au aux infirmières puricultrices puisqu'en fait c'est elles qui font le travail au sein de la PMI et ça leur laissera plus de temps pour être au cœur de vraiment de leur métier auprès des auprès des enfants et en en apport aux professionnels qui qui œuvre dans dans les crèches dans les lieux d'accueil ensuite je vous parler du SI femme vous voulez pas m'écouter sur le six FEM chers collègu après tout le reste c'est ma collègue qui va qui va vous alors le le si FEM évidemment que nous nous associ nous associons cette extension à à beaucoup plus de transparence dans le rapport vous le verrez il faut vous avez pas eu le temps de le lire je le sais complètement voilà voilà et même et même également l'utilisation des fonds publics pour l'ouverture des des structures privées donc beaucoup plus de transparence et nous vraiment uvrer pour que cela se fasse et cela soit voilà c'est tout ce que j'ai vous dire sur le si FEM maintenant je laisse la parole à ma collègue beaucoup de questions globalement je je réponds comme ça si des fois j'ai oublié une réponse n'hésitez pas quelque chose que je n'aurais pas abordé en fait sur vous avez dit tout à l'heure chers collègues équité égalité en fait je crois que dans ce rapport on montre que si on a une vision globale et un portage national global de la petite enfance dans cette dans ce changement de paradigme en fait ça permet d'amener tout le monde y compris bien sûr les collectivités qui sont des acteurs très importants et qui font beaucoup pour la petite enfance dans leur commune d'étayer avec les bonnes pratiques et de lutter contre les inégalités par les bonnes pratiques puisque du coup nos territoires sont évidemment complètement différents entre le territoire urbain périurbain rural les questions ne sont pas les mêmes mais nous l'avons vu dans les auditions Michel avait pu le voir aussi dans son autre rapport sur la PMI il y a plein compris en milieu rural de très bonnes pratiques qui se font avec des bus enfin de petites choses assez bien pensées autour de la petite enfance et c'est ces modèles là en fait et c'est parce qu'on manque de vision globale que nous n'avons pas la capacité aujourd'hui à part dans le cadre d'audition et et donc d'avoir ou ou de d'élus qui sont sur le terrain dans leur territoire et qui connaissent ses bons exemples et ses bonnes pratiques on a besoin en fait que ce soit plus coordonné mieux diffusé au territoire qui lui cherche un moyen de mettre en place quelque chose dont il n'a pas totalement la mesure donc en tout cas en partie sur l'égalité et l'équité je crois que la diffusion massive des bonnes pratiques à l'échelle de quelque chose qui est non pas centralisé mais qui est une politique globale de l'enfance donne cette capacité à irriguer avec tous les services qui correspondent à une politique de la petite enfance de pouvoir dans les territoires être en capacité d'avoir le travail qui est fait avec en général je vous ai dit les collectivités et en particulier les maires quand ils sont sur cette politique publique qui est menée de manière assez forte sur les conseils euh je voulais vous donner des exemples de bonnes pratiques y compris dans ce qu'on évoquait à travers non pas le contrôle mais le partage avec les familles de là aussi de ce cercle vertueux autour de l'enfant et de l'organisation les exemples on a l'exemple du conseil de crèche qui me semble est un excellent modèle et c'est pour ça qu'on propose que ce conseil de crèche se fasse dans toutes les crèches aujourd'hui il existe de manière oui à l'échelle de territoire à l'échelle de de de trois municipalités peut-être pas la 4e donc en fait c'est tout à fait en effet comme vous l' évoquz tout à l'heure cette équité cette égalité sous une forme de politique un peu globale elle n'est pas forcément portée par contre ça existe ça existe de manière massive he aujourd'hui les conseillers de crèche et ça je crois que c'est l'essentiel et moi on l'a écrit comme ça après je ne sais pas si ce sera porté de cette manière là mais nous on le souhaite on a écrit obligation pour tout le monde qu'on soit une petite structure ou une plus grande structure qu'elle soit municipale mais là c'est moins le cas municipal quasi ils ont tous des conseils de crèche mais pour les crèches et en particulier sur les crèches qui sont les petites les petites crèches les mini crèches les questions crèche parfois associative crèche évidemment privée lucrative le conseil de crèche n'existe pas partout il y en a qui le font pas beaucoup il me semble en tout cas on n' pas une vision globale mais il est évident que si déjà on avait les parents dans ces conseils de crèche avec un lien de d'échange qui se fait sur les bonnes pratiques de la crèche dans la structure coordonnée à l'échelle du territoire avec l'élu de secteur en général franchement je vous le dis il y aurait certainement beaucoup moins de possibilités de de passer à travers les mailles du contrôle parce que le contrôle il se fait aussi par le dialogue avec tout le monde et de trouver des solutions ensemble donc moi je crois en tout cas beaucoup à la vertu de ce conseil de crèche qui associe un ensemble d'acteurs dans la crèche dans la structure pour l'enfant et ensuite à l'échelle du territoire avec les responsables de la PMI les élus de secteur et là je vous assure que le dialogue d'une île secret il se fait et que s'il y a des remontées d'informations qui ne vont pas vous pouvez déclencher tous les contrôles possible évidemment qui vont dans le bon sens sur le fait que dans notre rapport il y ait peu de il a été évoqué peu de rapport sur les crèches privées en fait je pense que dans ce rapport on dit très clairement par une politique très renforcée dans de nombreux sujets que justement on répond à cette difficulté que nous avons évidemment perçu et qui est écrite dans le rapport donc peut-être que à la lecture de vos yeux elle n'a pas été assez rédigée mais en tout cas pour nous elle nous est apparu bien évidemment que quand on renforce le contrôle dans les structures par le personnel mieux formé quand on dit qu'on ne peut pas déréglementer le secteur avec le surbooking dans les crèches quand on dit très clairement qu'une crèche d'entreprise qui qu'une crèche privé lucrative à un berceau réservé entreprise en attendant d'avoir cet enfant en général elle prend une famille de manière temporaire contraire aux intérêts de l'enfant bien évidemment et à ses besoins fondamentaux parce qu'au moment où l'entreprise dit bah j'ai besoin du berceau que j'avais réservé le bébé ça se trouve ça ne fait que 3 mois qu'il est là et on dit à la famille vous n'avez plus la place c'est l'entreprise et donc un nouvel enfant qui aura la place on l'interdit je veux dire franchement on a été très loin dans l'approche des problématiques et de la déréglementation donc je crois qu'avec les préconisations qu'on fait on englobe l'ensemble de la politique petite enfance et les problèmes qui ont été posés y compris ce des crèches privé lucratifes que vous avez cité donc du coup je suis assez surprise mais je je peux l'entendre parce que les lectures évidemment la communication fait que les lectures peuvent être différentes mais vraiment on est extrêmement on va très très loin dans nos préconisations sur ces sujetsl et croyez-moi que c'est pas si simple pour ceux qui vont le lire et qui vont se demander et comment ils vont le mettre en place après sur le label euh aujourd'hui le label je crois que c'est quelque chose qui serait en tout cas tout d'abord il faudrait qu'il y ait un référentiel donc ça je pense que c'est pas très difficile à faire parce que des labels il y en a déjà nous-même moi pour si je prends mon exemple dans ma vie d'élu local nous avions déjà des labels donc ils existent donc je crois que ces labels comme ils existent ça peut être rapide de faire un label un ce un une forme de ce label qui deviendrait national et je pense que peut-être que la référence ce sera aussi ben en fait ce service public de la petite enfance qu'on attend de manière nationale de manière globale ou alors il sera mis en place peut-être par les PMI si c'était autre autrement que c'est organisé mais en tout cas ce qui est certain c'est qu'il faut une référence claire identifié pour ce label par contre je suis certaine que ce label peut être mis en place très rapidement et qui le permettrait non pas d'être donné à tout le monde mais de rentrer bien dans les dans les critères du label pour le pour l'avoir je pense que là aussi c'est un une garantie pour les familles de quelque chose quand devant une crèche vous avez un label qui ne vous a pas été donné juste comme ça pour faire joli devant la porte mais qui indique des bonnes manières de travailler d'accompagner les enfant tant sur le bâtis on en parle souvent mais aussi sur la qualité bien évidemment et sûrement de la prise en charge et de l'accompagnement de l'enfant dans ses besoins fondamentaux je crois que pour les parents c'est quand même assez rassurant ce genre de de pratique donc voilà c'est des choses qui ne demandent pas de révision législatives et qui peuvent se faire et je crois que dans ce qu'on propose il y a des choses qui relèvent du législatif mais beaucoupcoup peuvent se mettre en place d'ors et déjà et nous on vous nous avez posé toujours tout à l'heure la question mais ma collègue est partie nous avons rencontré la ministre hier nous lui avons fait part de nos ouais de nos préconisations et en fait de toute façon dans l'absolu on l'auditionne comme l'a dit madame la Présidente la semaine prochaine mais dans les auditions nous l' nous l'avons rencontré hier pour lui parler de nos préconisation merci beaucoup si si à peu près c'est tout bon moi je trouve qu'il y a une dépréconisation aussi qui va dans le sens d'arrêter cette marche marchisation c'est le fait qu'il y ait deux effectifs minimum par établissement euh qui est pour le secteur privé mais qui vaut pour aussi malheureusement d'autres qu'on pu qu'on peut voir où il est assez facile de mettre une personne le matin à l'ouverture et je pense que ça ça serait une vraie révolution que soit public ou privé madame erande vous vouliez je crois reprendre la parole oui merci juste par rapport à au aux précisions vous disiez sur les contrôles ou en tout cas les les conditions d'accueil là où il y a des disparité alors après je reveris je je rencontrerai de nouveau les personnes que j'ai déjà rencontré suite à votre rapport c'est vraiment euh qu'est-ce qu'on attend d'un lieu d'accueil en fait et que ce soit bien carré et précis et que les mêmes règles soient pour tout le monde les mêmes c'est ça en fait hein qui est l'essentiel peut-être que les référentiels existent en tout cas la mise en œuvre elle est complexe et beaucoup plus éloigné de ce qu'on pourrait imaginer comme étant idéal voilà parce qu'aujourd'hui les gens se parlent et les réseaux se parle donc forcément les parents échangent entre moi j'ai droit à ça toi tu as pas droit à ça moi ma crèche est comme ça et et voilà vous voyez bien quelles sont les échanges qu'on peut avoir moi j'avais une question un peu plus précise sur les conseils de crèche là où je voulais revenir sur à quel étage à quel niveau doit-il se tenir pour les rencontres que j'ai pu avoir ayant été maire aussi d'une petite commune moi j'avait créé le projet éducatif local c'est aussi un lieu de débat interne à un conseil municip municipal et les crèches qui viennent sur un territoire si elles sont privées ou si elles sont publque c'est pas tout à fait la même puisque le maire moi j'ai j'avais tout rendu public donc effectivement le dialogue vous l'avez en interne puisque ce sont vos salariés et votre responsabilité là vous avez une crèche qui vient s'installer sur votre territoire qui est portée parfois par des entreprises par effectivement des un un réseau de de crèche là où ça devient compliqué c'est que l'élu le maire est au courant qu'il y a une ouverture peut venir la visiter à l'ouverture mais ne sait pas forcément ce qui s'y passe donc en fait c'est comment est-ce que ce conseil de crèche qui fonctionne puisque moi j'ai rencontré aussi les parents qui sont très satisfaits mais ça ne franchit pas la barre de la crèche est-ce que dans un projet éducatif local est-ce que dans un dialogue avec les municipalités et là je reviens à la question il y a le Congrès des maires qui arrive bientôt est-ce que ce débat là est-ce que c'est dis là vont être aussi à l'ordre du jour du du congrès des maires qui arrive merci Monsieur Martinet pardon oui merci madame la Présidente bon je je vous confirme j'ai lu très attentivement ce ce rapport j'ai fait ça ma tout à l'heure pendant ma pause déjeuner et c'était très instructif non plus sérieusement sur la question du prévé lucratif qu'on se comprenne bien j'ai bien conscience que dans ce rapport il y a toute une série de préconisations qui visent à avantage réguler les secteur et qui de fait vont impacter ceux qui tir le plus sur la corde et donc vont impacter en priorité le privé lucratif donc ça j'en ai conscience et c'est quelque chose qu'on partage j'ai essayé de le dire rapidement dans mon précédent propos là où je dis que euh on va dire ça n'a pas été creusé si je j'utilise cette formule c'est sur la spécificité du secteur privé lucratif au moins sur deux choses l'utilisation de l'argent public et la stratégie financière de ces groupes sur l'utilisation de l'argent public madame la Présidente Goulet vous vous m'avez dit tout à l'heure à la différence des EPAD il y a eu un rapport de Ligas qui fait que maintenant on sait alors à mon tour de vous accuser de pas lire complètement les rapports non je plaisante le rapport de Ligas ce qu'il dit sur l'utilisation de l'argent public c'est qu'on on ne sait pas justement Ligas dit on ne sait pas comment et utiliser l'argent public ils pointent des stratégies ils disent il y a des montages financiers à base de SCI ça crée de l'opacité ils disent il y a des frais de siège payés par les établissements qui remontent au groupe qu'on ne peut plus contrôler on ne sait pas à quoi sert cet argent il y a de l'augmentation de la dotation aux amortissements c'est une alerte sur comment utiliser l'argent public pour peut-être se constituer un patrimoine bref le Ligas pointe toute une série d'alertes sur l'utilisation de l'argent public alerte pour lequel je pense il y a besoin d'enquêter d'où la la demande de commission d'enquête l'autre point je disais la spécificité du secteur privé lucratif qui qui n'a pas été creusé dans ce dans ce rapport et encore une fois je pense que c'était impossible à faire dans les délais et avec le pouvoir d'une mission d'information les stratégies financières est-ce que vous avez auditionné Antin Tower Brook infravia là ce que je viens de citer c'est les fonds d'investissement qui pèsent les 2/ers des berceau en crèche privée lucrative vous vous avez vu la Fédération française des entreprises de crèche qui est le lobby des crèches privées donc je je neoute doute pas une seule seconde que vous n'avez fait preuve d'aucune naïveté quand vous avez discuté avec eux c'est pas ça mon accusation mais je dis juste vous avez discuté avec le lobby vous avez pas discuté avec les actionnaires et vous n'avez pas pu leur poser des questions comme par exemple quelle est votre stratégie financière quand vous avez racheter les Petits Chaperons Rouges babyou et cetera quel est le niveau de rentabilité de profitabilité que vous avez exigé quel est le PACT managérial c'est comme ça qu'on appelle dans ce secteur que vous avez fait avec les dirigeants au moment où vous êtes devenu actionnaire ça c'est des questions qui sont essentielles parce que de ça découle tout le reste si en haut vous avez un fond d'investissement qui dit le niveau de profitabilité ça doit être x % en conséquence et à la fin jusqu'au terrain sur qu'est-ce qu'on peut acheter comment sont payés les professionnel est-ce que elles sont assez nombreuses ça a des conséquences qui sont délétaires pour les pour les enfants donc je pense que ces sujetsl il reste à à creuser et et il faut qu'on le fasse le plus vite possible parce que tant qu'on n pas fait la lumière sur ces stratégies financières qui potentiellement sont extrêmement défavorables à la qualité de l'accueil des jeunes enfants tant qu'on n pas fait la lumière là-dessus ça va continuer à perdurer donc je le dis vraiment pas en opposition avec vos rapport et vos préconisations parce que encore une fois je disais les les préconisations de régulation de l'ensemble du secteur elles seront favorable mais il y a une question spécifique privée lucratif qui je pense a a pas encore été traitée merci beaucoup alors avant de laisser la parole à mes collègues monsieur Martinet vous faites effectivement le choix voilà de la polémique et de la publicité sur ces crèches privées nous nous faisons le choix de de l'action et de faire évoluer rapidement la situation car comme vous l'avez indiqué hein ce qui est proposé dans ce dans ce rapport résoudrait pas mal les choses une chose est sûre nous sommes d'accord sur nos deux accords et moi en tout cas j'espère faire évoluer très vite la situation avec les propositions qui sont dans ce rapport qui résoudrait pas mal de choses et après il se débrouilleraiit dans leur fond je vous laisse la parole juste prendre la parole et puis Isabelle je suis sûre que tu as beaucoup de choses à dire aussi juste on n pas on n pas auditionner que le lobby comme vous l'appelez la Fédération je les connais depuis depuis la PMI vous rendez compte et je savais à qui j'avais affaire mais euh les gens les gens à qui on on s'adresse changent évoluent et je voulais les les réentendre également Isabelle pour ce rapportl euh et je vous assure que beaucoup beaucoup de choses on ont changé j'is j'avais les mêmes personnes pourant devant moi mais avec moins d'apelom j'en dirais pas plus euh ensuite on n pas on on s'est pas satisfait que de la Fédération française des établissements de crèche on a auditionné les Babilou et les autres donc on a auditionné les professionnels les gestionnaires et on l'a dit dans le rapport et les professionnels qui travaillent au sein de ces crèches donc ce que nous préconisons ce que nous demandons ce que nous nous obligeons même puisque nous demandons obligatoirement que euh ça comme disait madame la Présidente euh ça va impacter croyez-moi que ça fait parler comme on dit communément dans les chaumières alors c'est les crèches mais croyez-moi que c'est efficace mais encore une fois comme je l'ai dit au lendemain de ma mission pour les crèches ou même avant de la commencer pour pouvoir écouter les choses les gens qui vous parlent que vous écoutez et eux vous écoutent alors évidemment on n'est pas dupe suivant qui on est en face de soi mais enfin c'est c'est c'est c'est l'EFF c'est c'est l'effectivité d'un dialogue voilà on parle pas toujours aux personnes qui sont d'accord avec vous et encore encore heureux sinon les choses avanceraient pas très vite mais ce que je voulais dire c'est que je veux pas faire la révolution comme j'ai dit au sortir de mon rapport sur les crèches il faut y aller on a pris du retard on le sait pour la PMI c'était le même sujet enfin le même sujet effectif de euh voilà il y a de la disparité territorial sans parler tout ce que je vous ai précité auparavant dans mes précédentes interventions qu'il faut c'est y aller on a la volonté d'y aller avec ma ma corapporteur Isabelle Santiago on y va ça fait parler dans les chaumières pas que chez les parents et les parents vont être contents moi je vous le dis les parents sont contents les professionnels qui encadre toutes ces fédérations qui UVR pour sont contents même avant de rentrer dans cette salle au téléphone on a lu votre vos préconisations parce qu'on leur a pas tout tout tout tout donné en prémise mais et ils sont très contents et je vous assure que comprennent toutes les crèches dans leur globalité c'est vrai qu'il y a eu l'actualité nous en a fait part et fort heureusement des dysfonctionnements il y a eu une mort il y a eu un mort d'un bébé et ça on s'en souvient tout le long et on s'en souviendra encore pas seulement parce qu'on a fait la mission de de de ce bébé qui est décédé mais pour éviter qu'il y en ait d'autres il faut mettre du contrôle à tous les niveaux et c'est ce qu'on est c'est ce que écoutez c'est un rapport ou autant de contrôle dans un rapport je pense pas qu'il y en ait eu beaucoup de rapport de ce type là et franchement moi je suis très fierère de l'avoir mené encore une fois avec Isabelle Santiago et sous sous sous les hospices puisque c'était le bureau de de cette délégation qui a décidé de de cette mission je suis très très fière de de de de l'avoir mené et comme je fais tout le temps je vais jusqu'au bout et croyez-moi j'irai jusqu'au bout et les crèches privées par leur mauvais leur mauvaise des fois pratique elles sont pas toutes comme ça vous le savez aussi bien que moi et ça va faire encore parler dans les chaumières chez les investisseurs comme vous les appelez de ces crèches privées et eux aussi ça leur fera prendre conscience que il faut pas qu'ils fasse n'importe quoi voilà c'est tout ce que j'avais à dire merci merci Michel donc très rapidement sur les conseils de crèche en fait pour les élus locaux que nous sommes avec de l'expérience juste vous dire l'exemple et c'est là que c'est ce que j'appelle des bonnes pratiques c'est que quand vous avez dans vos structures à l'échelle d'un territoire municipal voire départemental ce qui était mon cas plus vous avez aussi des crèches privées à associative et crèche privée lucrative en fait l'idée et c'est donc possible c'est de mettre en place le conseil de crèche comme je l'ai dit dans chacune des crèches ça c'est le fonctionnement comme quand on est délégué de parents à l'école maternelle hein donc c'est voilà on discute du sujet qui concerne la structure et et et l'ensemble de la pédagogie des enfants et cetera ça c'est très important ça se réunit trois fois par an au minimum et autant de besoins concernant le parent délégué de la section élu bien sûr parce qu'on est élu chaque année donc section bébé section moyen section grand section âge mélangé si c'est le cas voilà mais on a une représentation du parent qui est le lien et l'interlocuteur à l'intérieur de la structure quand le conseil de crche se réunit sur proposition de l'adjoint par délégation évidemment du maire ou par le maire si on est sur des plus petites communes il est évident que l'ensemble de ces conseils de crèche et ces représentants sont invités à y participer et souvent par expérience là aussi ça marche plutôt très bien quand la coordination il y a toujours dans les en tout cas dans les grandes communes au-dessus de 20000 habitants il y a souvent un coordinateur petite enfance municipale donc euh toute l'année en vue des commissions de l'obtention des places en crèche en vue du travail avec la PMI pour une visite à tel telle structure tout le monde se connaît et tout le monde y compris quand une crèche privée a laissé une famille en difficulté en lui disant bah le petit là je le gardais mais je le garde plus à partir du mois prochain qu'est-ce qu'ils font la famille Vienne évidemment voir l'élu de secteur ou le coordinateur petit enfance de la municipalité pour dire bah moi je suis dans la mouise et surtout mon enfant comment on fait donc au-delà du fait que nous on a on a centré sur les besoins fondamentaux des enfants et que il est inapsectable que que ce genre de chose continue et donc on veut le supprimer et croyez-moi que ça ça va faire quand même bouger parce qu'en terme de rentabilité ben en effet il y aura pas de rentabilité pour 3 mois sur le dos de d'un bébé ça c'est hors de question en fait donc du coup forcément tout ça est en lien et donc il est tout à fait possible que ce conseil de crèche fonctionne à l'échelle du territoire peu importe l'organisation et le privé pas privé et cetera donc je crois que c'est l'usage de ces bonnes pratiques là qui renforce en tout cas pour les collectivités à l'échelle de leur territoire la puissance en fait publique dans l'intérêt général et de des concitoyens bien sûr des citoyens de la commune d'avoir une référence forte en matière de petite enfance et de lieux de dialogue et ça je crois que c'est aussi l'esprit pour le congrès des maires c'est une très très bonne idée mais personnellement là au moment où on se parle j'ai pas mais si on est invité au congrès du ma je vous dit tout de suite on sera ravi d'aller échanger autour de ces sujets parce que je crois qu'en fait le lien doit se faire autant il faut une politique globale pour une visibilité globale de nos concitoyens français euh avec ce que l'on veut pour la petite enfant ça devrait être quelque chose de connu et et de lisible mais par contre ce qui est certain c'est qu'après ça s rigle dans les territoires parce que chaque territoire a évidemment euh sa spécificité et donc ça c'est ça me semble important mais nous on sera en tout cas si c'est pas au Congrès desmer je vous rassure que on va échanger en tout cas autour de ces questions et puis le dernier point que mon collègue avait posé il est clair que cette mission flash de 3 semaines elle ne s'est pas du tout centrée sur la stratégie financière des fonds de pension alors là franchement j'avoue ça ne nous a pas traversé l'esprit parce que nous on a répondu à une demande sur une mission flash qui est très clair de se positionner sur l'accueil des enfants dans les crèches suite au rapport de lig dans le cadre plus de nos territoires le regret qu'on a c'est en effet on l'a dit c'est que 3 semaines c'est très court un agenda très chargé fait que on n' pas pu faire la partie outreem qui est extrêmement là aussi nécessaire en terme de collectivité et comment on peut accueillir encore mieux les enfants et certainement qu'il y avait aussi des spécificités qu'on aurait pu mettre dans ce rapport donc ça c'est notre regret parce que c'était que 3 semaines mais en effet la question des fonds de pension elle n'a pas été abordé sous l'emprite sur laquelle vous vous le faites nous par contre on s'est positionné et je l'ai dit et j'ai redit pourquoi sur les besoins des enfants de la petite enfance donc évidemment très prignante dans cette je vous l'ai dit tout à l'heure dans cette dans ce positionnement très clair que l'on a pris on fait plusieurs mesures qui je vous confirme vraiment et vous le savez d'ailleurs sont intransigentes pour le secteur du privé qui voudrait déroger au règles que on va mettre en place et que l'on propose de mettre en place parce que je vous disais même sur le berceau réservataire entre guillemets en attendant la tente d'entreprise qui vient avec le le berceau et bien il y a sacrément un paradigme de changement donc voilà donc du coup honnêtement je crois que comme toute mission de 3 semaines je crois que c'est un énorme travail qu'on a fait et qui est une belle réalisation maintenant à mettre en œuvre merci Isabelle alors n'alllez pas tous au salon des mères la semaine du 21 22 23 novembre parce que je vous rappelle que c'est également la semaine des droits de l'enfant et donc nous avons pas mal d'événements au niveau de la délégation vous avez reçu l'agenda on compte sur vous notamment on a un COC sport aujourd'hui on a du mal à le faire diffuser n'hésitez pas à le diffuser autour de vous pour qu'on ait du monde je avant que vous partiez on a une formalité administrative est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre la publication de ce rapport qui s'abstiennent bien il est publié je vous remercie je vous souhaite une bonne semaine et donc rendez-vous mardi prochain vous pourrez interroger la ministre sur ce rapport et sur d'autres proposition que vous voudriez faire sur la petite enfance