Démission de Delevoye

Eh bien mes chers compatriotes, bonjour. Excusez-nous pour ce petit retard, dû à un problème technique. Je prends ici la parole pour commenter à chaud l'actualité concernant la démission qui est intervenue il y a quelques heures de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire chargé des retraites, du gouvernement.

Jean-Paul Delevoye, c'est un homme qui est né en 1947, qui a 72 ans, qui a eu une carrière éminemment d'apparatchik politique. Il n'a fait quasiment que de la politique toute sa vie. Il était maire de Bapaume, dans le nord de la France.

Il a été ministre, il a été président du Conseil économique, social et environnemental. Lorsqu'il y a eu la crise des Gilets jaunes et qu'Emmanuel Macron avait décidé de confier un grand débat national...

Et de soumettre ce grand débat à la présidence de Chantal Jouanno, et que celle-ci, après coup, était partie, il avait été pressenti pour lui succéder. C'est un homme qui arrondit, qui arrondit, qui arrondit les angles, et qui tout au long de sa carrière, a toujours essayé de se placer. Finalement, le 14 septembre 2017, il a été nommé en Conseil des ministres haut commissaire chargé des retraites.

Et pendant près de 2 ans, jusqu'au 3 septembre de cette année, il a donc été haut commissaire à préparer ce fameux rapport Delevoye, avec les conséquences que l'on voit, c'est-à-dire l'établissement d'un système de retraite unique pour tous les Français, fondé sur le système de retraite à points, la condamnation de tous les régimes spéciaux de retraite, etc., etc., le postulat que les retraites ne peuvent pas être financées à court terme, qu'il faut donc trouver un moyen durable pour financer les retraites.

Il s'était d'ailleurs illustré il y a quelques mois, un an ou deux, je crois, pour avoir dit qu'il fallait 50 millions d'immigrés supplémentaires en Europe d'ici à 2050 pour payer les retraites. Ce qui avait évidemment suscité un tollé justifié, compte tenu de la situation migratoire en Europe en général, et en France en particulier. C'est vraiment se moquer du monde.

C'est ce que les Chinois appelleraient faire de l'irrigation en période de crue. M. Delevoye, après avoir lancé ce ballon d'essai sur l'affaire des migrants, s'est emparé du système des retraites en disant en gros qu'il fallait avoir ce régime par points, et puis laissant entendre qu'il pourrait y avoir des retraites complémentaires, c'est-à-dire des retraites privées, des retraites par capitalisation, montrant ainsi le bout du nez.

Le 3 septembre 2019, disais-je, il a été nommé par le même Conseil des ministres, en Conseil des ministres...

Il a été nommé haut commissaire chargé des retraites. Toujours à peu près le même titre, mais cette fois-ci avec la qualité de membre du gouvernement. Et ceci a été pris par un décret signé d'Emmanuel Macron – président de la République – et du Premier ministre Édouard Philippe : décret daté du 3 septembre 2019, paru au Journal officiel de la République française le 4 septembre 2019.

Voilà. Mais il y a un mais. Le mais, c'est que lorsque l'on entre dans un gouvernement, on est assujetti à des réglementations, qui sont assez récentes, qui ont été inventées il y a quelques années, qui posent qu'un ministre doit présenter à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : HATVP...

Cette Haute Autorité doit donc être destinataire d'une déclaration de patrimoine du nouveau ministre, mais également de ses prises d'intérêts un peu partout. Une prise d'intérêts, ça veut dire être membre d'un conseil d'administration, d'une structure, d'une institution publique ou privée, quelle qu'elle soit. Ça peut être aussi bien – je sais pas – le conseil d'administration de l'orchestre de l'Opéra de Paris qu'une association qui s'occupe – je ne sais pas – de l'aide aux handicapés.

Voilà. Donc tout doit être mis sur la table dès qu'il y a une fonction officielle, que celle-ci soit bénévole ou soit rémunérée. Alors je voudrais faire ici un petit point d'ordre, tout de suite : pourquoi cette réglementation ?

Pourquoi cette réglementation existe-t-elle ? Cette réglementation a été imposée au cours de l'Histoire parce que, justement, on s'est aperçus qu'il y avait des conflits d'intérêts. Quelqu'un qui, par exemple, travaillerait dans un univers avec des assurances privées, des assurances privées qui n'ont de cesse que d'essayer de capter l'épargne des Français pour faire de la capitalisation, pour intervenir sur les marchés financiers, prendre des participations dans des entreprises, et évidemment au passage se prendre une marge confortable pour financer à la fois les salariés de l'assurance et puis les actionnaires...

Eh bien quelqu'un qui aurait des accointances avec ce monde-là serait suspect de ne pas avoir un jugement parfaitement objectif pour trancher de l'avenir des retraites pour l'ensemble des Français. Eh ben voilà, c'est justement le problème qu'il y a eu avec M. Delevoye.

C'est qu'il faisait justement partie d'un institut...

Justement des sociétés d'assurance. Normalement, il aurait dû le déclarer. Seulement, il ne l'a pas fait.

Il ne l'a pas fait. C'est-à-dire que jusqu'aux scandales qui ont éclaté il y a maintenant à peu près une semaine, une dizaine de jours, pendant donc 2 mois, après avoir été nommé au gouvernement, il a fait une déclaration d'ailleurs hors délai légal...

Il a fait une déclaration à la Haute Autorité dans laquelle il a caché ce fait. Le problème qui est apparu au cours des tout derniers jours, et des toutes dernières heures, c'est qu'on a découvert qu'il avait déclaré 3 prises d'intérêts...

On en a découvert une quatrième. C'était donc à l'institut français pour les sociétés d'assurance. Puis on en a découvert une cinquième, qui était à la fondation SNCF, et puis une sixième, et puis une septième.

Et puis bon, pour calmer l'incendie, d'un seul coup, M. Delevoye a avoué qu'il était membre de 13 – 13 – conseils d'administration, associations, etc. 13... 13, et donc...

Et ça n'est plus, à cette occasion, un oubli. Ou alors c'est la maladie d'Alzheimer. Mais à ce moment-là, il doit être soigné.

Il ne peut pas être...

On ne peut pas lui confier des fonctions officielles. Ça n'est pas, évidemment, un oubli. C'est en réalité le fait que c'est quelqu'un qui a délibérément menti.

Et s'il a menti, c'est justement pour cacher ses accointances avec le milieu que je décrivais à l'instant : le milieu des assurances. Donc ça n'est pas uniquement un oubli, ni même un mensonge. C'est quelque chose de beaucoup plus pernicieux.

C'est qu'en fait, il était le représentant nommé par le gouvernement non pas pour représenter l'intérêt des salariés, du peuple français, mais pour représenter justement la petite oligarchie avec laquelle il est en contact. D'ailleurs, – moi, je parle tout à fait librement – je me demande...

Vraiment, je me demande comment on fait pour être dans 13 conseils d'administration ou associations diverses et variées, plus avoir une fonction gouvernementale. Moi, je ne sais pas. Je ne sais pas d'abord comment on peut avoir le temps de s'occuper de tout ça.

Et je ne sais pas non plus comment on fait concrètement pour être nommé. Comme s'il n'y avait pas en France des milliers, des dizaines de milliers de talents qui pourraient s'occuper, dans beaucoup d'autres organisations...

Qu'on n'ait recours qu'à une personne comme ça, qui a 14, 15...

Voilà. Je lance d'ailleurs ici une idée, que nous allons certainement rajouter à notre programme C'est qu'il faudra prendre une loi pour interdire en fait qu'une personne physique puisse être membre de – mettons – plus de 4 – c'est déjà pas mal – conseils d'administration de sociétés privées ou d'associations. Bon. 13, ça ne va pas.

On a découvert aussi au passage que certaines de ses rémunérations n'étaient pas – comment dirais-je – bénévoles, qu'il gagnait donc confortablement sa vie. Puisque entre son salaire de ministre puis les rémunérations qu'il avait, on était quand même aux alentours...

Je crois : quelque chose comme 13 000 € ou 14 000 € net par mois. Et puis on a découvert encore plus : qu'il n'avait pas déclaré non plus le fait qu'il avait été président du Conseil économique, social et environnemental jusqu'en 2015, et que ceci aurait dû être déclaré, et que ceci était payé 3 600 € net par mois. Alors le problème que l'on a dans tout ça, c'est qu'on ne peut pas avoir quelqu'un qui prépare un système nouveau de retraite et qui soit aussi clairement représentant d'une petite oligarchie financière.

Que ne dirait-on pas si un gouvernement avait nommé – je ne sais pas, moi – le président d'une caisse de retraite d'un régime spécial – des avocats, par exemple – à la tête d'un système de réforme des retraites ? On dirait que son point de vue est complètement biaisé, et on aurait raison. Donc de toute façon, cette affaire est mal partie.

Cette affaire est mal partie. Et comme, par ailleurs, cette affaire Delevoye intervient après tout ce qu'on a vu, toutes les affaires : l'affaire Balkany, qui n'est pas En marche, mais enfin qui était de la majorité présidentielle, qui avait d'ailleurs appelé à voter pour le député En marche, quand on voit ce qui est arrivé avec M. Thierry Solère, quand on voit ce qui est arrivé avec – enfin tout le monde l'a à l'esprit – l'affaire Benalla, quand on voit l'affaire Sylvie Goulard, l'affaire Marielle de Sarnez, l'affaire de François Bayrou, tous ces soutiens du président de la République, quand on voit la liste de ses députés, ce suppléant de député des Yvelines qui est plus ou moins mêlé à un trafic de drogue international...

Enfin j'ai fait il y a environ 3 semaines, 1 mois – je crois – un petit point d'actualité sur le développement de la corruption généralisée dans les élites françaises, et en particulier dans la macronie. Donc j'étais en train de dire que le gouvernement avait fait bloc derrière M. Delevoye jusqu'à encore hier, et que là, il a été obligé de sans doute le laisser tomber, et même de lui demander d'accélérer la démission, puisqu'on a appris que sur saisine de l'association Anticor, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'apprête – semble-t-il – à transmettre au procureur de la République un dossier pour un examen plus approfondi de la situation de M.

Delevoye. Je rappelle que tout ceci, ça n'est pas une indignation factice. Les réglementations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, – je l'ai dit tout à l'heure – c'est pas fait pour les chiens.

C'est fait justement pour empêcher les connivences entre ce petit monde. C'est fait justement pour être certain que quelqu'un va juger en fonction de l'intérêt général, et non pas en fonction d'un intérêt particulier. Je rappelle que quelqu'un qui ment, qui fait des déclarations délictueuses ou qui fait des mensonges à la Haute Autorité est passible...

Si ensuite, c'est transmis à un juge d'instruction, c'est passible d'aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Et puis je rappelle qu'à partir du 3 septembre 2019, M. Delevoye étant nommé membre du gouvernement, l'article 23 de la Constitution interdit – interdit formellement – toute autre activité qu'être membre du gouvernement, a fortiori une activité rémunérée.

Ça veut donc dire que du 14 septembre 2017 jusqu'au 3 septembre 2019, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont nommé M. Delevoye à un poste en parfaite connaissance du fait qu'il était en lien étroit avec des sociétés d'assurance. C'est d'ailleurs pour ça qu'ils l'avaient nommé : des sociétés d'assurance, une petite oligarchie financière, un petit microcosme.

C'est pour ça qu'ils l'avaient nommé. On a eu d'ailleurs...

J'ai trouvé assez amusant : j'ai lu dans une gazette que – paraît-il – Nicolas Sarkozy aurait dit à Emmanuel Macron : « Ne nommez pas Delevoye. Ce type-là, c'est un zéro ». Alors je vous renvoie à la gazette en question.

Donc malgré cette mise en garde de Nicolas Sarkozy...

Je ne dis pas ça, d'ailleurs, pour blanchir Nicolas Sarkozy, qui lui-même a des soucis judiciaires. Mais enfin c'est un fait qu'Emmanuel Macron a été dûment mis en garde sur cette affaire. Et il a nommé ce type-là pendant 2 ans pour faire le rapport des retraites, qu'il a d'ailleurs effectué.

Hein. Et c'est pas parce qu'il démissionne maintenant que ça vient modifier le fait qu'il a fait un rapport sous l'influence des cercles avec lesquels il est en contact. Et puis à partir du 3 septembre 2019, lorsque Emmanuel Macron et Édouard Philippe signent le décret en Conseil des ministres de nomination de M.

Delevoye, eh bien ils bafouent, tout simplement, ils piétinent l'article 23 de la Constitution de la République. Le président de la République, Emmanuel Macron, et son Premier ministre, ont pris la décision, par le décret du 3 septembre 2019, de nommer au gouvernement quelqu'un qui était membre de conseils d'administration et qui continuait à être rémunéré, en violation outrancière de l'article 23 de la Constitution. Alors dans ces conditions, on fait quoi ?

Delevoye, maintenant, part sans doute à la retraite. Encore qu'on n'en sait rien. Il va sans doute retrouver tous ses émoluments.

Deuxièmement, il faut absolument que le gouvernement arrête ce projet des retraites. Cette affaire va de nouveau enflammer la population, à juste titre. Troisièmement, la responsabilité de M.

Philippe, du Premier ministre, est totalement engagée dans cette affaire. Mais la responsabilité du président de la République aussi. Le président de la République devrait demander la démission du Premier ministre.

Ou celui-ci devrait avoir – comment dirais-je – la rectitude de présenter sa démission. Je vois d'ici certains de gauche qui vont dire : « On va déposer une motion de censure ». Ils pourraient le faire, d'ailleurs.

Ils auraient raison de déposer une motion de censure. Mais il y a mieux que la motion de censure, parce que de toute façon, elle n'aboutira pas, comme toutes les motions de censure qui ont déjà été déposées. Il y a mieux.

Il y a mieux. C'est de relancer, de lancer la procédure de destitution du président de la République. Je rappelle que nous avons fait un dossier il y a plus d'un an pour destituer Macron, en vertu de l'article 68 de la Constitution.

J'avais à l'époque repéré – je ne sais plus – une dizaine, douzaine de faits générateurs juridiques qui pouvaient mener à la destitution. Depuis lors, on est en train d'en rajouter. On en a trouvé des quantités d'autres.

Rappelez-vous par exemple la cession d'une partie du territoire de cette commune des Hautes-Pyrénées à la principauté d'Andorre. C'est en violation flagrante de la Constitution, puisqu'il faut l'autorisation des populations concernées, qui n'a pas été demandée. Et puis maintenant, nous avons un ministre qui viole l'article 23, à la nomination même du président de la République.

Donc maintenant, on est en train d'enrichir ce dossier. On va le remettre en ligne, enrichi, dans quelques jours. D'ici 2 jours, ce dossier enrichi sera mis en ligne.

Et je m'adresse ici à tous les députés et sénateurs de la prétendue opposition. Puisqu'il vous arrive de déposer des motions de censure contre Édouard Philippe, et que celles-ci n'ont jamais eu lieu et n'ont jamais eu d'effet, pourquoi ne pas lancer la procédure de destitution de Macron ? Ne me dites surtout pas, ne me dites surtout pas que c'est parce que ça ne marchera pas !

Parce qu'à ce moment-là, faut plus non plus faire de procédures, de motions de censure contre M. Philippe. Et à ce moment-là, faut pas non plus proposer des amendements aux propositions, aux projets de loi, puisqu'ils sont systématiquement rejetés par En marche.

Les députés et sénateurs d'opposition doivent maintenant lancer la procédure de destitution de Macron ! Le dossier, il est comme ça ! M.

Macron est noir comme un corbeau sur tous ces dossiers. Quand on voit ce qui se passe aux États-Unis d'Amérique, – paraît-il – dont on doit s'inspirer constamment d'après nos chers médias...

Quand on voit qu'aux États-Unis d'Amérique, le Parti démocrate a lancé une procédure de destitution contre le président Trump sur un sujet qui – excusez-moi – est quand même minable...

Paraît-il que le président Trump aurait été en contact avec je ne sais quelle autorité ukrainienne pour demander des informations qui pourraient nuire à l'un de ses concurrents pour la présidentielle qui s'annonce en 2020 aux États-Unis. Bon, d'accord, c'est pas bien. Mais enfin c'est pas non plus...

Nous, on a un président de la République qui piétine les articles de la Constitution les uns après les autres ! Et nous, on ne bouge pas ? À quoi sert l'article 68 de la Constitution, justement ?

Même Didier Maus, le fameux professeur constitutionnaliste que certains étaient allés voir lorsqu'on avait lancé le dossier de procédure de destitution, qui avait dit : « Non, non, non, non, non, non »...

Il a été obligé de reconnaître que là, dans le cas Delevoye, eh bien ça pose un véritable problème, il y a eu violation de l'article 23. Alors il est grand temps, maintenant, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, hein, du RN, de DLF, des Républicains, qui avaient lancé une procédure de destitution de Hollande au motif que dans un ouvrage, il avait dévoilé un secret confidentiel défense, hein, dans le livre « Un Président ne devrait pas dire ça »...

Rappelez-vous que Christian Jacob avait lancé une procédure de destitution de Macron. Eh bien M. Jacob, c'est autrement plus grave, ce qui se passe avec Macron, que ce qui se passe avec Hollande !

Donc M. Jacob et LR, allez-y, lancez la procédure de destitution ! On vous a préparé le dossier depuis un an.

On va l'enrichir. Je m'adresse ici aussi aux députés et aux sénateurs du PCF. Vous ne savez pas quel est l'état de la population, peut-être ?

Vous ne voyez pas quel est l'état des Français ? Alors qu'est-ce que vous attendez ? Et FI, qu'est-ce que vous attendez pour lancer la procédure de destitution ?

J'ai vu que M. Ruffin, interrogé par une gilet jaune, récemment, qui lui demandait : « Mais M. Ruffin, pourquoi vous ne signez pas la procédure de destitution qui a été proposée par M.

Asselineau ? », il a dit : « Ah non, non, non, je ne veux pas être tout seul ». Il sera pas tout seul.

Il y a déjà un député : Franck Marlin, (NDLR : apparenté LR), qui avait signé cette procédure de destitution. Donc les députés, les sénateurs de la FI, si vous êtes insoumis, eh bien signez cette procédure de destitution ! Voilà ce que j'avais à dire.

Bien entendu, compte tenu des développements de l'article 68, il faut la majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale pour que cette procédure puisse arriver jusqu'à la destitution même du Président. Très probablement, en effet, la procédure n'ira pas jusqu'à son terme. Quoique, on sait jamais ce qui peut arriver.

Parce que si la France continue à plonger dans le chaos, peut-être qu'un certain nombre de députés et de sénateurs En marche prendront le train En marche, mais dans l'autre sens, en disant : « Non, non, je ne connais plus ce M. Macron », et ils lanceront la procédure de destitution. L'Histoire peut parfois avoir des emballements rapides.

Mais même si cette procédure n'arrivait pas jusqu'à son terme, imaginez l'image de Macron dans le monde entier lorsque l'on saurait que le président de la République française fait l'objet d'une procédure de destitution. Il suffit de regarder ce qui se passe actuellement aux États-Unis. Dans le monde entier, tous les médias, tous les jours, parlent de l'avancement de la procédure de destitution contre le président Trump, ce qui l'a beaucoup affaibli politiquement.

Eh bien là, c'est la même chose. Même si cette procédure, au bout du compte, n'arrive pas jusqu'à son terme, le lancement d'une procédure de destitution...

Et l'on pourrait avoir facilement 150, si LR, le PS, le PCF, FI, le RN, DLF, également les députés non-inscrits, comme M. Jean Lassalle...

Jean Lassalle, allez-y, c'est le moment de montrer que vous représentez le peuple ! Pas uniquement en racontant des histoires drôles. C'est le moment que tout le monde s'y mette, en défendant les Gilets jaunes, en défendant l'ensemble des Français qui en ont assez de cette mafia qui a pris le pouvoir !

Il faut maintenant lancer la procédure de destitution. Vive la République et vive la France.