Nous ne voulons pas de péage sur les routes nationales !

madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues pour ou contre l'installation de nouveaux péages sur les routes nationales au détriment de l'intérêt des Français pour ou contre la poursuite de ce raquette organisé c'est à ces questions que se résume notre débat oh je sais que vous allez dire que ce n'est pas le sujet que l'objectif officiel de ce texte est de faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé outre que cela ne sert à rien que cela ne respecte ni notre code de déontologie ni notre Constitution et j'y reviendrai j'affirme à notre tribune que tout ceci finira encore en privatisation et en péage plusieurs raisons m'invite à le penser d'abord parce que j'avais déposé des amendements pour interdire aux régions de privatiser les routes qui leur sont déléguées et que ces amendements ont été jugés irrecevables parce que ils créeraient une charge or il y a aucune raison pour laquelle l'interdiction d'une privatisation créerait une dépense puisque l'État est censé compenser la charge pour les régions qui obtiennent les concessions des routes oui mais voilà dans un courrier daté de juillet 2023 les trois présidents de région qui sont censés récupérer les route s'inquiète du caractère nettement insuffisant du cadre financier de ce transfert je traduis vous allez donner les routes aux région qui diront qu'elles n'ont pas les moyens de les entretenir et ces routes seront confiées à des entreprises privées qui installeront du goudron et des péage ce texte contient donc en germe une nouvelle privatisation des routes à laquelle nous sommes vivement puisque nous demandons nous la renationalisation de celles qui ont déjà été concédées ces routes sont à nous c'est nous qui les avons payés et il y en a ralbol du Raquet des actionnaires parasites des sociétés d'autoroute mais admettons que je fasse semblant de croire que l'objet de cette loi est bien celle de son titre alors laissez-moi vous dire pourquoi la régionalisation de ces routes n'a pas de sens je passe rapidement sur la bureaucratie que vous inventez mais je tiens quand même à en parler pour faire un peu rire les gens qui nous écouteraient et qui nous écoutent au moins en tribune donc vous concédez aux régions des routes détenues par l'État mais comme les régions n'ont pas la capacité de les gérer vous leur confiez aussi des agents de l'État détachés pour le faire mais ensuite vous confiez à ces agents les pouvoirs que vous déléguez aux région ce qui nous donne dans la loi je cite les délégataires et subdélégataires peuvent sauf disposition contraire dans l'acte de délégation ou de subdélégation subdéléguer leur signature aux agents de l'État qui exercent au sein de leur service des fonctions de responsabilité au niveau territorial ou fonctionnel je résume le subdélégataire du subdélégataire pourra subdéléguer à celui qui s'en occupe actuellement brillant brillant et Monsieur Atel nous dit qu'il y a trop de normees je préfère en rire parce que en vérité ce qui joue ici sur un texte en apparence anodin c'est de nouveau la trahison du peuple et de ses textes fondamentaux que sommes-nous chers collègues nous sommes des députés du latin députatous qui veut dire représentant de l'autorité quelle autorité celle du peuple lui-même l'autorité suprême qui nous commande tous comme le dit l'article 3 de notre Constitution la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du référendum que sont les ministres ils nous viennent aussi du latin ministère qui signifie serviteur serviteur de qui du peuple lui-même oui tous ici nous ne sommes que les représentant s ou les serviteurs de l'autorité suprême qui nous commande le peuple et c'est pourquoi l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous dit que la loi est l'expression de la volonté générale elle ne doit être rien d'autre et voilà pourquoi la régionalisation des route nationale et autoroute n'a pas de sens qui quand vous a-t-on demandé ça quel français est venu vous dire ah moi ce que je veux c'est vraiment la régionalisation des routes nationales ça c'est mon dada monsieur le député régionalisez-moi tout ça personne jamais ne vous a dit ça j'en ai la certitude absolue parce que nos compatriotes veulent qu'on agisse pour leur salaire et pas pour la régionalisation de leur route mais je crois que ce texte est aussi contraire à la Constitution puisque l'article 9 du préambule de 46 nous dit que tout bien dont l'exploitation a les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ben les routes et les autoroutes sont déjà les deux service public et monopole de fait elles sont déjà la propriété de la Nation toute entière alors à quoi bon les transférer aux régions bref vous proposez aujourd'hui un texte inutile bureaucratique demandé par personne contraire à la Constitution et qui fait risquer à tous de nouveaux péages collègues je vous rappelle l'article 1er de notre code de déontologie les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation alors agissez dans l'intérêt de la nation repousseer ce texte c'est en tout cas ce que feront les insoumis