Pêcheurs, agriculteurs : folie des normes ?

et avec nous pour ce club Alain Cadec bonjour merci beaucoup d'être avec nous sénateur les républicains des côes d'Armor vous êtes ancien député européen vice-président de la commission des affaires européennes au Sénat Michael Weber bonjour merci beaucoup d'être avec nous vous êtes-vous sénateur socialiste de la Moselle on va parler de la crise agricole mais aussi de la colère des pêcheurs privés de pêche pendant plus d'un mois sur tout le littoral atlantique agriculteurs pêcheurs notre souverineté alimentaire est-elle en danger et les réponses du Premier ministre sont-elles suffisantes vous nous direz ce que vous en pensez Marion on va également parler de l'un des point qui a suscité la colère des agriculteurs c'est l'excès de norme exactement et nous évoquerons les mesures de simplification qui ont été proposées par le gouvernement de Gabriel Atal ça sera suivre dans quelques instants c'est tout de suite ce club on va pas on va voir ce qui se passe du côté de la Vendé [Musique] notamment et depuis le 11 janvier jusqu'au 20 février les bateaux de plus d' m sont donc un interdit de pêche dans le golfe de Gascogne une zone qui s'étend de la frontière espagnole au finisterère la raison une décision du Conseil d'État pour protéger les dauphins décision qui provoque la colère et l'inquiétude des pêcheurs Jérôme Rabier s'est rendu sur place au sable d'Olonne en vendet comme 500 autres propriétaires de bateau de pêche de la façade ouest Adrien de laavau est à qu depuis maintenant 2 semaines en cause une décision du Conseil d'État qui interdit pour un mois la pêche dans le golfe de Gascogne pour préserver les dauphins pour lui comme pour son équipage une perte énorme dans son meilleur mois de l'année la vision c'est 30 à 40 % de mon chiffre d'affaires annuel donc on sait déjà que même en reprenant même si ça pêche bien on sait déjà que l'année a perdu 30 à 40 % on va dire 30 % quoi stopper les entreprise c'est bien mais faut quand même que les ouvriers comme moi le patron on a du matériel à à payer les ouvriers des des maisons des enfants des écoles à payer donc aujourd'hui il y a quand même une grosse part de doute quoi pour lui qui s'est équipé pour éviter la prise accidentelle de dauphin la sanction est injuste et même si le gouvernement promet de compenser 85 % des pertes c'est l'incompréhension qui domine faut pas oublier qu'on fait partie de la souveraineté alimentaire donc comme les agriculteurs on subit on subit des obligations de de réglementation des choses comme ça plus aujourd'hui des arrêts de de travail on nous demande aujourd'hui de on a un Premier ministre qui fait les annonces du travail du travail bah nous on nous interdit de travailler donc je je comprends pas trop quoi le le discours alors que les agriculteurs ont obtenu des avancées après leur blocage Adrien del laavau estime que la pêche subit les mêmes contraintes et surtout un manque de visibilité c'est c'est tous les ans comme ça c'est un combat perpétuel tous les ans c'est la hausse du prix du gasoil c'est les quotas c'est les interdictions c'est les obligations les revalidations d'examen c'est une pression constante quoi et on nous demande après c'est on va vous aider on vous indemnise pourcentage nous on veut pas d'argent on va juste travailler conséquence de l'interdiction c'est toute la filière qui est impactée les Cais sont vides les marilleeurs n'ont plus de marchandise et les poissonniers doivent s'approvisionner ailleurs pour les représentants des pêcheurs il faut une prise de conscience au sommet ce qu'on attend oui c'est que le Président de la République continue à ce qu'il semble avoir commencé faire pour les agriculteurs dire on est dans l'Europe on entend par contre il y a des particularismes et la pêche fait partie comme n'importe quel autre secteur d'activité d' de l'histoire française tout simplement quoi ce jourl au sable deolonne le comité des pêch reçoit la visite de François Xavier béami tête de liste les républicains aux européennes au côté du sénateur deand et Bruno rotillot après un temps d'échang avec les pêcheurs il demande que les propositions de la droite soi entendu il faut que la pêche connu comme une filière stratégique dans la loi française c'est la proposition que les républicains portaient depuis des années notamment pour l'agriculture le Premier ministre a repris notre proposition pour l'agriculture il faut qu'on intègre la pêche la pêche est une activité stratégique les pêcheurs pourront retrouver la mer à partir du 21 février mais cette interdiction pourrait se répéter en 2025 et 2026 les pêcheurs demandent donc des aménagements pour éviter d'être bloqués au port au plus de leur activité annuelle Alain cadek vous avez entendu la colère le désarroi l'inquiétude de ce pêcheur comment on y répond d'abord je partage cette cette colère cette inquiétude de ce pêcheur parce qu'aujourd'hui la pêche européenne en général la pêche française en particulier est quasiment en danger déjà les conséquences du brexit sont dramatiques puisque on a eu un plan de sortie de flotte extrêmement important ce qui a diminué de manière très importante notre capacité ce qu'on appelle notre capacité c'est-à-dire notre production ça veut dire que euh dans une période où on nous dit euh il faut tendre vers la souveraineté alimentaire et on on on diminue notre propre production aujourd'hui en France faut savoir quand même qu'on importe grosso modo 70 à 75 % des produit de de de la mer qu'on consomme vous vous rendez compte un pays comme la France pourquoi parce que parce qu'on est au sein de l'Europe que la politique de la pêche est une politique totalement intégrée et heureusement d'ailleurs il y a ce qu'on appelle la PCP la politique commune de la pêche qui permet de de de de mettre des règles euh et qui permettent de préserver euh la ressource alors quand en plus euh arrive comme le disait José junau tout de suite président du comité régional euh des pêche quant AR cette une décision comme ça unilatérale du Conseil d'État je rappelle puisque le le gouvernement avait retiré euh de de stopper totalement euh l'activité de la pêche dans un secteur alors le prétexte est est est tout à fait acceptable il faut euh préserver évidemment il faut préserver sassé et les dauphins en particulier mais pas seulement euh bien entendu ça on est tous d'accord là-dessus mais les pêcheurs font déjà des très gros efforts ils mettent ce qu'on appelle des dispositifs d'éloignement sur leur sur leur filet les les les pélagiques les chit pélagiques font très attention aux endroits où ils passent donc je pense que là c'est une décision beaucoup trop beaucoup trop du pour les pêcheurs parce que il y a eu 2500 captures accidentelles l'année dernière est-ce que quand même à un momentcis evidemment j'ai pris quelques renseignements auprès d' fr il y a de plus en plus de C asset dans le golf de Gascogne donc mécaniquement il y aura de plus en plus malheureusement de de de de de prise donc il faut aussi relativiser tout ça donc alors du coup comment on aide les pêcheurs parce que le gouvernement c'est c'est ça suffit pas par que Christophe Béchu il s'est exprimer lors des questions d'actualité mardi à l'Assemblée il a dit 20 février ouverture des guichets d'aide aux pêcheurs pour que les paiements puissent arriver au mois de mars c'est pas la bonne réponse ça fait 7 ans qu'on donne de l'argent à tout le monde on donne de l'argent qu'on n pas d'ailleurs entre parenthèses 3200 milliards de dette au pays donc c'est c'est pas une solution et c'est pas ce que demandent les pêcheurs les pêcheurs ils demandent comme les agriculteurs d'ailleurs de pouvoir vivre de leur métier donc c'est pas en leur donnant 80 % des revenus qu'ils ont eu l'année dernière que ça va changer quelque chose par ailleurs on voit bien que le le discours de de de Christophe Béchu comme le discours du gouvernement général et du Premier ministre Gabriel Atal en particulier c'est toujours le même c'est-à-dire qu'on on donne on va compenser on va donner de l'argent en attendant l'électricité augmente quand même hein de plus de 10 % donc voyez euh double l'engage le en même temps quoi Michel Weber c'est pas la bonne réponse qu'apporte le gouvernement d'aider les pêcheurs face à cette perte énorme dans un mois qui est très important moi moi je dis pas que c'est il faut le faire parce que les pauvres pendant un mois il pas travailler mais mais c'est pas la solution non je pense que en tout cas le le constat il est partagé et de ce point de vue là il y a des similitudes entre la crise de la pêche et deagriculture c'est que il me semble qu'aujourd'hui c'est le point d'équilibre il y a une transition qui est en cours de nos pratiques sur l'impact environnemental et je crois que sur la la question des des CAC en particulier sur la pêche C évoqué et la question c'est comment est-ce qu'on accompagne cette transition comment est-ce que l'on fait en sorte à la fois que le pêcheur comme l'agriculteur soit reconnu dans le travail qu'il fait euh qu'il ait un revenu qui soit un revenu décent mais c'est vrai que de d'ouvrir des financements juste pour ouvrir des financements ça n'a pas trop de sens et je crois que de ce point de vue-là on a un vrai défi à ne pas opposer j'allais dire l'activité humaine et la protection de l'environnement c'est c'est c'est un défi auquel on ne sait pas totalement répondre aujourd'hui et pour lequel on n' pas rassuré nos concitoyens et au premiers chef desquels les pêcheurs les agriculteurs vous avez entendu François Xavier bami qui est la tête de liste LR pour les européennes sur place qui parlait de la souveraineté alimentaire Alain cadeek Le rappelé 70 % du poisson consommé aujourd'hui dans notre pays est importé François Xavier bami dit il faut faire de la pêche une filière stratégique au même titre que l'agriculture notamment sur cette question souveraineté vous le suivez là-dessus écoutez moi c'est toujours la même chose je veux bien suivre si on est certain que la ressource est présente le problème aujourd'hui c'est quel est l'état de la ressource et je crois aussi que les pêcheurs même s'ils ont amélioré c'est incontestable leur leur capacité en tout cas de de de de de récupérer des des quantités importantes comme les agriculteurs et bien s'inquiète aussi de la ressource et donc c'est là qu'il y a un difficulté si effectivement on amène des contraintes en France pour l'agriculture comme pour la pêche mais que parallèlement on est dans un système concurrentiel où il est plus facile d'importer des produits venus d'ailleurs forcément ça crée un déséquilibre mais en même temps il y a la question de la ressource et cette questionl elle est pas tout à fait tranchée elle est pas tout à fait claire j'évoqué excuse-moi j'ai évoqué tout à l'heure les les les règles mises en place par la politique commun de la pêche il y a une règle importante qui a été mise il y AEL mise en place il y a quelques années à l'époque j'étais président de la commission de la pêche d'ailleurs euh c'est ce qu'on appelle le RMD le rendement maximum durable qui qui est mis en place aujourd'hui 60 pratiquement 70 % des espèces atteignent ce RMD le RMD ça veut dire quoi je prends rapidement une une métaphore bancaire euh vous avez une somme d'argent que vous placez qui vous rapporte tant de de pourcent tous les ans et bien le principe du RMD c'est pareil si vous avez une biomasse de poisson qui génère tant de de de de de de juvénil et bien nous ne pêcherons que et c'est ça le RMD c'est c'est l'Europe qui l'a mise en place heureusement qu'on avait l'Europe pour le mettre en place c'est pour ça que l'Europe est importante ça veut dire qu'aujourd'hui les pêcheurs sont parfaitement conscients qu'ils ont besoin de préserver la ressources pas de poisson pas de pêcheurs donc ils le savent mais ils sont suffisamment soutenus ces pêcheurs aujourd'hui pas du tout justement on je vous disais tout à l'heure le plan de sortie de flotte un certain nombre de de de décisions gouvernementales ou européennes parfois viennent à l'encontre de ce ce cette activité qui est extrêmement qui est nécessaire aussi pas seulement en terme de PIB c'est pas énorme en terme de PIB mais en terme d'aménagement du territoire nos littorau s'il y avait plus de pêcheur ce serait dramatique vous enferez un thème de campagne européenne vous ah oui absolument oui oui bien sûr je je suis au côté de François bami je pouvais pas être là parce que malheureusement j'avais quelques soucis de santé mais j'aurais été avec François Xavier et Bruno normalement en vend la gauche est pas un peu absente sur ce sujet M non je crois pas c'est c'est c'est des sujets des préoccupations je crois que l'angle effectivement est s différent entre ce que la vision qui est celle de de François Xavier belle amie et peut-être celle que qui serait portée par rapel gluxman mais la question effectivement de l'indépendance alimentaire que de la ressource et du lien qu'il y a avec la ressource c'est une question qui nous préoccupe aussi avec des mesures d'accompagnement que nous souhaitons aussi que nous portons je crois que Christophe Clergeot qui est député européen é aussi engagé sur ce sujetsl il a beaucoup euh il s'est beaucoup en tout cas engagé sur les questions liées à l'agriculture donc on sera présent avec je crois l'occasion pour le coup de montrer aussi une différence d'approche entre entre la gauche et la droite alors justement je voulais peutt faire une petite remarque pardonne-moi mais ayant présidé de la commission de la pêche au Parlement européen la différence entre les les collègues socialistes et les collègues républicains et s'agissant de la pêche j'entends bien elle est infinitésimale par contre les groupes écolo ou d'extrême gauche ont une autre vision de de l'êche la campagne nous le dira ou oui tout à fait tu as raison mais plus largement sur la la crise agricole alors la souveraineté alimentaire dont on vient de parler était quand même au cœur des des réponses de Gabriel hatal notamment il veut inscrire cette souveraineté alimentaire dans la loi est-ce que les réponses ont été à la hauteur pour vous non je crois que aujourd'hui clairement on il y a pas de on n'est pas satisfait satisfait de de ces propositions qui été faites je crois que franchement la question de la la crise telle qu'on la vit aujourd'hui cette crise agricole elle nous interpelle parce qu'elle est d'abord multiforme on observe que partout en Europe tous les pays sont engagés mais pour des raisons différentes en Pologne c'est la crainte de la concurrence avec l'Ukraine euh dans les pays je pense à l'Espagne et au Portugal c'est pass face à la à la ressource et à la sécheresse chez nous en France on parle beaucoup de la question des normes effectivement et euh et de la concurrence hein qui qui peut y avoir euh donc je crois queelle elle est multiforme et c'est difficile d'avoir une approche qui soit en tout cas une approche identique à tous les pays c'est aussi ce qui illustre peut-être euh cette ce ce débat et les propositions qui ont été faites et je crois que c'est aussi un vrai débat de société ce qui me semble intéressant dans cette crise agricole que l'on vit c'est que en quelque sorte on sent qu'il y a un monde qui est en train de changer qu'il y a une transition qui est en qui est lancée et le monde agricole est peut-être le premier qui fait face sans y trouver totalement satisfaction et et avec les inquiétudes qui qui qui sont les siennes mais dire aujourd'hui simplement que l'on réduit en tout cas les les contraintes liées à l'utilisation des produits pesticides que l'on met des moyens financiers supplémentaire je crois que ça ne règle pas le sujet sur le fond et d'ailleurs on voyait bien la cacophonie au cours de ce weekend d'abord on nous a dit sur écophyo et on arrête écophyo et quelques jours après le ministre Béchu disait non onarrête pas on va reformater les choses donc je crois qu'il y a un espèce deuse on les indicates donc moi je suis assez assez sceptique parce que je sais comment que ça se passe dans ces cas-là et on a déjà vécu par le passé on gagne on essaie de gagner du temps mais dans la durée effectivement les sujets seront repris et je suis inquiet parce que si N règle pas le problème sur le fond et si l'on fait encore une fois comme ça a été évoqué tout à l'heure du en même temps et qu'on ouvre juste le quoi qu'il en coûte bah forcément ça sera pas une réponse adaptée à cette situation Mad cègue je suis désolé mais je partage dire mon mon collègue socialiste cela étant euh c'est vrai que la France est quand même la je dire au moins la championne d'Europe de la surtransposition donc ça personne le conteste aujourd'hui donc c'est c'est un un gros problème vous allez peutêtre non on va on va en parler justement de de cette question puisque on l'a entendu déjà dans la bouche de pêer V1 et puis effectivement ça fait partie des parilleur parilleur l'Union européenne elle-même est également génératrice de de de de normes toutes les tous les ans il y a des nouvelles normes alors évidemment qu'il faut des normes mais aujourd'hui un agriculteur il y a il y a 10 15 ans il remplissait de pages c'était bon aujourd'hui il lui faut 150 pages avant de commencer à produire alors évidemment on va faire on va faire le point parce qu'on va nous rejoindre dans ce débat Christophe et h Duval bonjour merci beaucoup d'être avec nous vous êtes conseiller d'État spécialiste de l'inflation normative Christophe Duval est-ce qu'aujourd'hui il y a trop de normes dans notre pays et surtout des normes mal ficelé bonjourect mesames je précise de chercheur c'est une questionès comple et qui commence petit à petit mieux con parce que ça fait 4 je crois que c'estésident en 95 con prononcé de loi sur la loi voilà sauf que depuis euh on n jamais exactement quantifié cette inflation normative et on ne le sait concrètement queis finalement l'informatisation par légifance qui permet désormais de compter de manière S et certaine le volume des textes alors j' reviendrai ouais monsieur juste pardon pardon excusez-moi je suis obligé de vous interrompre parce qu'on on a on a un problème de son et on a vraiment du mal à à à à comprendre ce que vous dites on va essayer de régler tout ça et et je reviens très vite vers vous on va régler ce ce petit problème technique Alain CADC est-ce qu'aujourd'hui il y a trop de normes dans notre pays ah oui et bien sûr qu'il y a trop de normes il y a trop de normes je pense que les les les agriculteurs il est nécessaire qu'il y ait des normes il en faut faut faut des règlesut faut de mais mais on on en a beaucoup trop parce qu'on en a généré pourquoi on en a généré parce qu'on a créé une technostructure qui elle-même se crée son son son son travail son problème et aujourd'hui il y a il y a des normes sur tout il y a desnmes surt et et et et les et les les agriculteurs sont n'en peuvent plus n'en peuvent plus euh déjà qu'ils ont du mal à à travailler déjà que leurs revenus sont extrêmement euh euh diminués euh aujourd'hui euh ils sont euh assaillis par des contrôles des contrôles constants euh et donc il n ils n'en peuvent plus bien entendu mais encore une fois c'est en France on est quand même les les les les les les champions je vous dis la surtrposition on va en parler juste parce que Gabriel hatal dans ses annonces en fin de semaine dernière évidemment il a fait les annonces sur cette simplification des Nmes sur quoi il s'est engagé Marion précisément alors effectivement en fait dans le cahier de doléance des agriculteurs en colère figurait vraiment en haut de liste la réduction des normes beaucoup dénoncent une overdose normative en France qui nuirait à leur compétitivité à titre d'exemple et c'est assez parlant aujourd'hui un agriculteur passe 9h par semaine à rempiris des formulaires pour répondre aux agriculteur alors dès le début de la crise l'exécutif a mis sur la table 10 mesures de simplification immédiate on va en découvrir quelques-unes tout d'abord cet allègement des réglementations sur les ha agricoles une seule réglementation contre 14 jusqu'à présent la sortie également de l'obligation de légale de débroussaillement il faut ici souligner la contradiction de certaines injonctions et les agriculteurs étaient obligés de débroussailler pour éviter les incendies mais il risquent une amende en cas de débroussaillage pour destruction de l'habitat autrees mesure en cas de projet agricole le délaai de recours et raccourci de quatre à 2 mois et puis il y a également effectivement la suspension du plan écofyo qui a été évoqué pour discuter là aussi des mesures de simplification voilà pour les premières mesures d'urgence mais d'autres doivent suivre notamment la simplification sur le droit du travail avec par exemple des dérogation de la durée légale du travail facilité pendant les périodes de moisson et en plus de ces mesures on est dans le mois de la simplification annoncé le 26 janvier dernier par par le Premier ministre oui et en ce moment dans chaque département les préfets et les représentants des agric culteur travaille à regarder norme après norme ce qui peut-être simplifié c'était le cas le 31 janvier dernier à Toulon Var Matin titit d'ailleurs vers un début de simplification de l'agriculture varoise plusieurs groupes de travail ont été constitués et la simplification est vraiment au cœur des échanges un exemple des demandes locales la réduction des démarches pour les demandes d'aide à la protection contre la prédation du loup voilà pour les simplifications qui sont en train d'être menées en France reste à savoir ce qu'il sera fait au niveau européen puisque près de la moitié des normes sont européennes on sait que Bruxelles a commencé à lâcher du l'est en proposant de mettre fin à l'obligation de 4 % de terr en jacher pour l'année 2024 mais les agriculteurs sont nombreux à demander aussi une révision de la politique agricole commune les aides de la PAC dont il bénéficie s'accompagne de contrôles de plus en plus nombreux et de contraintes de plus en plus contexte complexe je voulais également attirer votre attention sur cette déclaration hier la secrétaire générale de la conféd tion paysane était auditionné au Sénat Véronique marchessau estime que l'objet de la colère des agriculteurs a été détourné que la colère qui s'est exprimée ce n'était pas contre les normes mais d'abord sur le fait de pouvoir vivre de son métier est-ce qui effectivement à vos yeux on s'est trompé de problématique je pense je pense je suis assez je me retrouve assez dans ce dans ce constat là je crois que la problématique aujourd'hui elle est d'une que les agriculteurs puissent continuer à produire que deux ils puissent vivre décemment et sentent mieux que par le passé parce que c'est aussi l'ensemble de la société qui qui qui en attend de de cela et qu'il soit pas dans un système concurrentiel où ils se sentent finalement en décalage par rapport à ce que l'on a ailleurs ce que je trouve intéressant dans dans les exemples que vous avez donné où on parle de inflation normative et de simplification vous avez pris deux exemples et je voudrais les illustrer parce que par la preuve peut-être ça montre aussi parfois les les les les travers que l'on peut retrouver vous avez parlé des ha tout à l'heure je sais que c'est un sujet qui est très très cher à à à l'incadec euh quand on dit qu'on met des des des normes supplémentaires pour les ha pourquoi c'est parce que quand on regarde entre les ha qui sont plantés les matres linéir de ha qui sont plantés aujourd'hui et C qui sont arrachés il y a un sold négatif c'est-à-dire qu'on arrache malgré tout encore aujourd'hui en France plus de ha qu'on en plante et donc je crois que les normes malheureusement ell elles sont un pisalé c'est un une forme de palliatif face à une situation où on a dû contraindre effectivement peut-être ces transitions et quand on prend l'exemple de la simplification vous avez dans la simplification parler du loup qui est aussi une des thématiqu pour laquelle il y a une grosse attente et bien c'est évidemment aussi son une question environnementale qui est cette simplification donc moi je pense que la question aujourd'hui c'est comment est-ce que on accompagne ce mondelà agricole pour aller vers cette transition il n'est pas acceptable il n'est plus acceptable il est plus tolérable aujourd'hui que le monde agcole et bien passe plus de temps derrière un ordinateur pour remplir effectivement des formulaires ils sont là les agriculteurs pour produire mais ils sont aussi là pour vivre décemment effectivement de cette production là et puis un autre sujet derrière je pense qu'on aura l'occasion d'en parler et qui a aussi beaucoup été évoqué parce qu'on est aussi sur le terrain auprès de de nos élus qui sont souvent des élus agriculteurs c'est aussi celui de la la transmission hein et notamment de l'acarparement des terres et on l'a beaucoup entendu c'est un des sujets c'est une des inquiétudes que l'on peut avoir donc juste dire comme un mantra il y a trop de normes je crois que c'est un peu simpliste un peu simplificateur moi je crois qu'il faut aller sur le vraiment sur le fond de cette crise et les raisons de cette crise alors la Confédération paysane on sait on connaît son son son son positionnement il est il est il est clair par rapport à la FNSEA et par rapport aux autres syndicats agriol euh je partage en partie d'ailleurs ce qu'elle a dit il il y a pas que les normes certainement il y a pas que les normes mais je je suis quand même convaincu que les normes pénalise de manière importante très importante notre notre agriculture alors quand le Premier ministre dit c'est parti c'est d en même temps c'estàd que pendant nombreuses années il faut rappeler quand même que son son parti présidé par à l'époque par Monsieur séjourné au au au Parlement européen à vootter tous les textes qui vont dans le le sens de plus de plus de plus de normes et et et de plus de contraintes farm to fork ils l'ont voté les républicains l'ont pas voté la restauration de la nature on est pour la restauration de la nature mais on n pas voté le texte en entier tout ce qui est Green Deal c'est pareil et qui qui pénalise nos nos agriculteurs alors faut faut assumer un peu un peu tous ces choix et et et en plus quand il dit on va imposer à notre administration de ne plus contrôler certaines choses euh l'Office français de la biodiversité a dit tout de suite nous pas question on continuera nous à contrôler donc voilà je je je suis inquiet entre ce qu'on dit et ce qu'onon fait je crois qu'on a retrouvé Christophe Duval je sais pas si si si vous nous entendez et si surtout on va bien vous entendre Christophe non non mais c'est nous pardon pour pour ces problèmes de connexion on parle évidemment beaucoup de simplification des normes est-ce que c'est si facile que ça de simplifier alors je dirais à titre anecdotique que vous savez si j'ai fait une recherche sur LG France vous trouvez 37 lois quient l'intitulé de simplification 66 ordonnances 165 décrets et 68 circulaires ce qui montre que c'est pas d'IER que simplifier le volume normatif voilà alors je souhaite bonne ch évidemment au Premier ministre gabrielan je j'observe d'ailleurs qu'en vérité dans un discours de politique générale le premier à avir appeler à laication administrative était Jacques Chirac en 1974 vous voyez que il y a des antécédents et peut-être la pente est difficile à à remonter pourquoi parce qu'effectivement cette inflation normative dont on parle on en parle depuis 1995 c'est Chirac encore qui dans son discours d'investiture au Congrès avait dit trop de loi la loi mais on ne savait pas en réité sentiment était prouvé j' dire presque scientifiquement ce maintenant on le sait depuis que d'une part légif France a numérisé le Journal Officiel les textes sont en informatique et qu'un algorithme a été mis au point par le Secrétariat général du gouvernement à la demande du Conseil d'État en 19 2018 très tardif à titre anecdotique une pure anecdote je montre ici le code rural de 1965 petit format voyz pas dans l'écran faisait 700 pas voil je montre le nouveau code rural pêch maritime mieux dans l'écran voyez évidment il a changé for il fait 3000 pages si je mets les deux côte à côte vous voyez effectivement l'épaisseur voilà une réité qui n'est pas j'allais dire scientifique parce que ce n'est pas par l'épaisseur des ces doit en réalité se prononcer sauf que c'est quand même un indiceidemment qui peut marquer les entreprises parce que les agricur sont d'abord des entreprises alors elles sont pas assintes à toutes ces règles mais comme entreprise elles doivent se mettre en norme et nécessairement dans ces codes qu'elles doivent les trouver sur la question de la la surtransposition Christophe juval je sais pas si si vous avez entendu quand le sénateur kadc en parlait est-ce que cette surtransposition dont on parle beaucoup quelle est sa réalité concrète alors je crois que c'est une réalité qui fait assez consensus mais qui est difficile à chiffrer elle fait consensus parce que je crois que c'est le Parlement quime à l'occasion de la loi confiance euh avait demandé titre de d'un article 69 je crois de cette loi un rapport au gouvernement sur la surtransposition et finalement bah le gouvernement a fait rapport au Parlement et a reconnu un état des fait qui est une tendance dire peut-être franco-française pas forcément sur certaines de manière franfançaise en tout cas qui est assez caractérisé c'est un un rapport dans lequel le gouvernement d'ailleurs mis un peu la responsabilité sur le dos du Parlement en disant oui mais c'est aussi vous qui participez à surtransposer donc voyez qu'il renvoyé la balle sauf que c'est asszité à mesurer parce que le droit communautaire a comme caractéristique d'être fangible et il est donc très difficile de repérer dans les normes nationales ce qui est le part jeis dire de l'incorporation strict au au au au droit plein plein droit de du communautaire de ce éventuellement le sur transposition mais c'est un fait aujourd'hui assez peu discuté on a des partenaires européens qui sont plus prudent alors il y a aussi les techniques italiennes ou qui sont de transposer et de pas appliquer façon de faire Christophe Duval merci beaucoup d'avoir été avec nous je on va je vais citer pardon votre livre puisqu'il est apparaître en mars prochain chez plomb ça s'appelle pourquoi la France crève de trop de loi vous viendrez peut-être nous en parler merci beaucoup merci d'avoir été avec nous un mot puisque on Christophe Duval c'est assez parlant ce qui nous a montré l'épaisseur du code rural et pour terminer sur la question de l'avenir vous en parliez est-ce que cet excès de norme c'est un frein à la transmission aujourd'hui pour les agriculteurs bah écoutez d'abord je trouve que ce qui est intéressant c'est quand il dit sur transposition il y a un consensus mais il y a difficulté à chiffrer donc c'est c'est c'est parlant parce que en effet quand on comparare les codes on voit qu'ils ont pris de l'enloi mais c'est sur le cas sur tous les codes et c'est pas spécifique à des à des norm européenne surtransposé dans le droit français hein je crois que de ce point de vue-là on doit aussi nous en tant que parlementaire au Sénat à l'Assemblée nationale s'interroger sur les texte effectivement que l'on vote et qui sont nombreux il faut quand même le rappeler et avec à mon avis à mon avis à mon avis d'ailleurs le défaut de ne pas supprimer aussi des textes qui n'ont plus qui n'ont plus leur utilité mais en réalité oui bien sûr que ça que c'est une difficulté supplémentaire parce que je crois mais c'est une difficulté supplémentaire pour qui veut entreprendre c'est pas spécifique d'ailleurs au monde agricole c'est je crois que aujourd'hui malheureusement on est effectivement dans système où les contraintes où le monde a changé et où les ces changements impliquent ou supposent derrière des changements aussi dans les pratiques qui sont les notes et forcément c'est très compliqué pour celui qui veut entreprendre et je crois que de ce point de vue là quand on dit il faut soutenir l'entreprise quelle qu'elle soit et je crois que c'est une bonne thématique il faut qu'on s'interroge sur la façon dont on met en place un mot de conclusion alin cada qui nous reste 30 secondes euh bah tout simplement c'est vrai qu'on a trop de loi aujourd'hui en France mais j'ai cru comprendre que le Président de la République avait décidé de gouverner par ordonnance dans les années qui dans les mois qui viennent comme ça le Parlement benah on en parle plus déjà qui voulait plus du Parlement comme ça ce sera encore mieux euh par rapport au monde agricole je voudrais quand même rajouter un un un petit un petit élément c'est que les modèles agricoles sont différents entre la France l'Allemagne l'Italie l'Espagne et ça aussi c'est à prendre en compte mais ce que ce que je veux dire pour terminer c'est que les agriculteurs aujourd'hui je pense qu'on est d'accord là-dessus ce qu'ils veulent c'est vivre de leur métierou et participer à la souveraineté alimentaire de notre pays vous quand on réfléchit on se rend compte que à partir d'aujourd'hui on est en déficit aujourd'hui alimentaire aujourd'hui la la France importe plus nous reste 2 secondes un dernier mot alin écoutez je souhaite simplement mais j'ai du mal à y croire que toutes les promesses qui ont été faites par le Premier ministre soit tenu voilà on suivra évidemment tout ça avec vous vous restez avec nous regarde ce qu' de nos quotidiens [Musique] régionaux et Marion on commence par une personnalité politique à la une de nos journaux oui la crise baayrou titre le télégram en affichant le visage du patron du MoDem qui a donc annoncé hier soir qu'il n'entrerait pas au gouvernement suite je cite un désaccord profond comme l'évoque également la Dépêche du Midi François Baayou qui explique avoir refusé le ministère des armées mais qui brigait celui de l'éducation nationale mais faute d'accord sur la méthode et la politique à suivre l'avenir ministériel du président du model s'arrête donc là à noter que ce dernier ne cache plus ses doutes sur l'expérience du nouveau Premier ministre et sur la composition du gouvernement très orienté à droite et le Premier ministre qui est attendu dans les haut de France Gabriel hatal doit se rendre à blandec dans le Pas de Calais aujourd'hui une commune qui a été particulièrement touché par les inondations de début janvier et où le Premier ministre s'était rendu au lendemain de sa nomination le Pas de Calais qui est de nouveau en vigilance crue à chaque alerte on a peur révèle les habitants au journal La voie du Nord médecin étranger il y a urgence c'est la Une de cor ce matin des praticiens syriens vénézuéliens ou encore allemands qui se sont confiés au journal et qui racontent leur parcours du combattant pour faire reconnaître leur savoir-faire mais aussi la précarité professionnelle qu'ils subissent l'État veut changer les choses et il faut aller vite selon notamment le président de l'ordre régional des médecins cors qui s'exprime dans le journal très rapidement on parle Coupe de France on parle du puit oui ils ont été invincible titre l'éveil de la Haute Loire pour saluer effectivement la victoire de ce petit Pousset du pu foot club de National 2 face à l'aval club de Ligue 2 merci Marion merci àad merci beaucoup d'avoir été avec nous merci michber merci à tous de nous avoir suivi on se retrouve demain très bonne journée