🔴 Préparation de la loi d’orientation agricole : présentation d’une communication

on décidé de créer un groupe de suivi comprenant un membre de chaque groupe politique pour contribuer à la préparation de ce projet de loi sous la conduite de Pascal Laverne et d'urélie trouvé rapporteur ce groupe de travail a associé donc Grégoire de fournass Julien div Anne lorbabau Dominique potier Thierry Benoît Sébastien Jumel et Paul mollac vous voyez tous les groupes politiques étaient représentés dans ce groupe de suivi qui avait voocation à préparer l'atterrissage de la loi d'orientation agricole alors que le dépôt de ce projet pourrait avoir lieu en janvier ou février 2024 le temps est venu d'entendre les observations et suggestions de notre groupe de suivi et puis aujourd'hui même le ministre aura la possibilité de répondre très rapidement à nos questionnements et de se prononcer sur nos propositions puisque nous l'auditionnons à 15h madame et monsieurs le rapporteur vous avez donc la parole je ne sais pas qui souhaite commencer monsieur Laverne madame trouvé qui souhaite commencer allez monsieur la allez madame trouvé me laisse l'initiative et l'introduction monsieur le Président cher Aurélie mes chers collègues ça a été rappelé le président annoncé donc en début septembre 2022 par le Président de la République dans le cadre de la 8e édition des Rencontres terre de gym la mise en place d'un pacte d'orientation et d'avenir pour le renouvellement des générations en agriculture qui doit répondre aux enjeux de formation de transmission d'installation et de transition et d'adaptation au changement climatique donc nous avons effectivement organisé un certain nombre d'auditions je les ai pas recomté exactement mais sans doute une une une bonne trentaine et sans doute même une centaine de personnes que nous avons que nous avons rencontré euh finalement ce groupe ça a été dit s'appuyer sur sur plusieurs représentants de chaque groupe malheureusement on sait tous la façon dont on peut s'organiser dans le cadre de notre travail parlementaire et bien souvent ces ces auditions ont été menées principalement par par Aurélie Trouvé et moi-même et de temps en temps par par un certain nombre de nos de nos collègues qui ont été cités par par le président alors le groupe de suivi aura été euh l'occasion de rencontrer de de nombreux acteurs issus de tous les secteurs qui font l'agriculture française notre modèle notre pays possède une une grande histoire et une tradition paysane toutefois depuis une quarantaine d'années notre agriculture connaît des crises à répétition la perte de sens face aux injonctions contradictoirees et au désamour d'une partie de la population française une crise de croissance face au chocs mondiaux aux règles toujours plus restrictive prise parfois en dépit du bon sens l'agriculture française avec vastes paysages cultivés ces terroir renommé sa richesse gastronomique occupe une place prépondérante dans l'identité nationale et dans l'économie du pays les auditions riches que nous avons mené je retiens la demande pressente du monde agricole d'une loi d'orientation agricole ambieuse à la hauteur des enjeux et qui viendra fixer le cap ainsi que les moyens afin que notre pays demeure une grande puissance agricole il nous faut en effet nourrir aujourd'hui et demain dans le contexte actuel de mondialisation des échanges et de dép pendance accru aux importations il est essentiel de réfléchir à l'importance de la souveraineté alimentaire pour notre agriculture française en effet la dépendance vis-à-vis des importations expose notre pays à des risques tels que les fluctuations des pris mondiaux les crises sanitaires et les perturbations des chaînes d'approvisionnement par souveraineté alimentaire j'entends la capacité d'un pays à produire suffisamment d'aliments de qualité pour nourrir sa population dans le respect de l'environnement et des ressources naturelles cela inclut également la protection des savoir-faaires traditionnels et la diversification des productions agricoles et la préservation des espaces et de la biodiversité notre ambition doit être que la France reste une terre d'agriculture la souveraineté alimentaire ne se résume pas seulement à une question d'autonomie et de sécurité alimentaire elle implique également une réconciliation entre la population et son agriculture une reconnexion entre les consommateurs et les producteurs dans un monde de plus en plus urbanisé et industrialisé la plupart des citadens ont perdu tout contact direct avec les réalités et la temporalité de l'agriculture à travers l'ensemble des auditions que nous avons mené l'ensemble des acteurs ont déploré cette perte de confiance et l'absence de dialogue sur un enjeu qui devrait faire consensus il apparaît donc essentiel de rétablir ce lien de sensibiliser et d'éduquer les consommateurs sur les enjeux et les réalités de l'agriculture et de promouvoir l'excellence et les savoir-faair des productions françaises cette réconciliation entre la population et son agriculture permet de recréer des liens de confiance de redonner aux consommateurs le pouvoir de choisir une agriculture respectueuse de l'environnement et du bien-être animal de soutenir les producteurs locaux en renouant avec une agriculture nous contribuerons à renforcer notre souveraineté alimentaire et à préserver notre patrimoine agricle et culinaire cette réconciliation entre la population et son agriculture ne se limite pas seulement à un axe de consommation mais également à une reconnaissance des efforts et des savoir-fa des agriculteurs il est donc primordial de soutenir ces acteurs clés de notre société en accordant une juste rémunération pour leur travail et en en créant les conditions propices à leur épanouissement professionnel il nous faudra donc miliser et accompagner les agriculteurs pour lutter contre le changement climatique l'agriculture est un maillant essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique cette lutte doit cependant s'accompagner d'un soutien politique franc et ambitieux les agriculteurs sont souvent des acteurs les plus contraints de la chaîne de valeur alimentaire l'agriculture française doit faire face à des défis environnementaux majeurs tels que le changement climatique la dégradation des sols et la perte de biodiversité il devient donc une nécessité urgente pour assurer la résilience de notre système alimentaire cette transition est déjà engagée et doit se poursuivre sur un rythme soutenu mais également soutenable en terme d'innovation quelle est face à nous nous avons donc aussi un défi démographique et le renouvellement des générations le renouvellement générationnel est essentiel pour garantir la transition des savoir-fa agricoles la préservation des terroirs et la dynamisation des zones rurales il est primordial de susciter l'intérêt des jeunes des jeunes pour l'agriculture et de leur offrir des opportunités d'installation et de développement de leur exploitation cependant le secteur agricole doit faire face à de nombreux obstacles qui entrave l'installation des jeunes agriculteurs la difficulté économique les coûts élevés d'acquisition des terres et du matériel ainsi que le manque parfois de soutien financier et une formation adaptée qui sont autant de frein à l'installation des jeunes dans ce domaine le besoin de renouvellement générationnel dans une agriculture est une priorité pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays mais également pour maintenir un équilibre et une vitalité économique et sociale dans nos zones rurales il est essentiel de mettre en place des politiques et des actions concrètes pour encourager et accompagner les jeunes dans leur choix et s'investir dans une agriculture afin de préparer l'avenir de notre secteur agricole et notre société en conclusion de cette introduction pas du rapport à travers la future loi d'orientation agricole nous devons avoir la capacité d'imaginer l'agriculture française à à à l'échange de 2000 de 2050 l'urgence est de sortir des postures et de trouver un consensus autour de la défense d'une agriculture française et européenne au-delà de la réconciliation entre la population et son agriculture et du besoin de renouvellement générationnel il est également crucial de développer cette vision à long terme de l'agriculture à l'échelle de 2050 en bâtissant une vision globale de l'agriculture à l'échelle de 2050 nous pourrons relever les défis anticiper les changements et construire un système alimentaire résilient durable et équitable je voudrais pour terminer cette première intervention citer Olivier de kersuson dans une une réflexion qui qui est bien propre à ce à ce marin toutes les idéologies politiques on qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut-être géré par des théories il est régi par le principe de réalité siant voilà pardon merci merci beaucoup monsieur le rapporteur madame la rapporteur c'est à vous merci beaucoup monsieur le Président chers Pascal chers collègues je me réjouis que nous ayons enfin une discussion sur l'orientation nécessaire pour l'agriculture dans le pays et je voudrais d'abord remercier mon corapporteur et mes collègues membres du groupe de suivi ce nouveau format de travail en tout cas me semble particulièrement utile on a pu auditionner une cinquantaine d'acteurs j'espère que nous pourrons poursuivre ce type de de format et on a Finant évidemment la méthodologie vous le savez chers collègues les enjeux agricoles sont immenses le nombre d'agriculteurs d'exploitation ne cesse de diminuer la taille des exploitations ne cessent d'augmenter et les agriculteurs ainsi s'en detent davantage parfois ils arrêtent avant la retraite ils ne transmettent pas nous continuons ainsi de perdre 10000 exploitations chaque année sans discontinuer je crois que nous partageons sans réserve une préoccupation avec mon collègue et corrapporteur Pascal Laverne à savoir que nous devons impérativement maintenir le nombre d'exploitations en France mais la loi telle qu'elle se dessine ne répond pas à ces enjeux bien sûr le projet de loi va prévoir quelques petites avancées sur le volet éducation formation par exemple il y a la sensibilisation des des jeunes dès le plus jeune âge mais le cœur du projet c'est-à-dire l'installation la transmission des exploitations est à cette étape assez indéfinie manque d'ambition singulièrement ainsi l'idée d'un accompagnement des des agriculteurs ou des des candidats à l'installation est encore à confirmer dans la loi de d'orientation il existe aussi la création d'un guichet unique France service agriculture qui recevra à la fois les futurs cédentss et les candidat à l'installation et ça interroge les acteurs auditionnés en tout cas une partie parce que le rôle de porte d'entrée semble réservé aux Chambres d'agriculture et leurs compétences évidemment sont pas en cause mais certains acteurs craignent que ça se fasse au détriment de la diversité des dispositifs régionaux en place de la pluralité des structures d'accompagnement et de conseil certains plaident d'ailleurs pour que la puissance publique joue un rôle central pour assurer cette pluralité et en tout cas pour que les structures alternatives d'accompagnement et de conseil soient mieux soutenu pour répondre à la grande diversité des projets des candidats à l'installation cette loi surtout qui prétend s'attaquer au défi du renouvellement des générations ne traite pas des principaux freins à l'installation celui notamment d'un revenu trop instable peu rémunérateur on aurait pu par exemple attendre que on discute de prix plancher agricole ou encore ETL j'arrive au cœur du problème de mieux réguler le foncier agricole pour que ceux qui veulent s'installer en agriculture soit réellement prioritaire sur tout autre acquéreur ou encore pour que les safaires comme elles le demandent puissent savoir systématiquement qui veut céder ces terres dans les années à venir le projet de loi d'orientation ne prévoit que la création d'un groupement foncier agricole d'investissement mais un fond de portage foncier des saffaires et de leurs partenaires et c'est d'ailleurs ce que nous a dit la fn Saffire qui s'appelle hlan est déjà prê et n'attend plus que la validation du ministre j'espère donc que la version du projet de loi qui sera déposé sera bien plus ambitieuse sur ce point parmi les grandes questions aussi qui sont qui sont censées être traitées Figur l'adaptation au changement climatique là encore évidemment le modèle agricole a besoin d'une bifurcation écologique les agriculteurs doivent être mieux formés accompagnés aidés pour transformer leurs systèm de production adopter des pratiques cultural une gestion des prairies des espèces plus adaptées au milieu plus résilientes face aux sécheresses et de ce point de vue le soutien de l'État est primordial je rappelle qu'on avait voté avec une majorité de députés pour des financements supplémentaires pour les mesures agro environnemental dans le projet de loi de finan 2024 malheureusement non retenu après le 493 et bien pour l'instant la future loi d'orientation agricole ne semble pas faire suite à ces besoins je regrette aussi qu'une grande partie en fait des mesures de transition écologique relève d'unact dont nous ne savons rien et qui ne sera débattu par personne ici ce projet de loi ne rép p pas non plus aux dernières évolutions économiques à savoir la flambée des prix alimentaires qui en fait ne ne ne bénéficie pas malheureusement aux agriculteurs et surtout entraîne une déconsommation particulièrement des produits locaux et de qualité avec en conséquence une crise du bio des des conversions des abandons en cours dans le secteur et donc on aurait eu besoin d'une politique ambitieuse de soutien de cette filière dans la loi d'orientation agricole par exemple la relance de la demande en produits bio locaux de qualité via la restauration collective ou des dispositifs d'aide alimentaire on peut encore l'espérer dernier angle mort de cette ce projet de loi le problème de la concentration des exploitations et de leur agrandissement qui à force de grandir en deviennent de plus en plus intransmissibles en réalité donc faciliter la transmission requiert en fait des dispositifs qui vont donner la priorité aux petites et moyennes exploitation ou des agriculteurs économes om moins endetté en matériel ou en intrant sur tout cela il nous a été répondu par le ministre de l'Agriculture qu'il faut attendre les mesures des des les effets des des lois pardon égalim et sans pasous mais on en connaît d'ors et déjà les limites comme vous le voyez j'ai davantage parlé des angles morts de ce projet de loi tel qu'il se dessine car il faut bien l'admettre c'est un projet particulièrement limité à à l'ambition pour le moins restreinte et un projet de pour l'instant malheureusement que je qualifierai de presque vide voilà bien je précise quand même que ce projet n'est pas encore été présenté à ma connaissance je non mais donc le le commenter une fois qu'il sera présenté ça sera tout à fait légitime mais je pense qu'il faut quand même attendre qu'on l'IT et qu'on sache précisément le périmètre avant de pouvoir dire c'est vide ou ça vaut pour l'opposition comme pour le président de la commission monsieur ça vaut pour tout le monde Je je j'indique juste une mesure de prudence chers collègues jumelles c'est on va peut-être attendre déjà le ministre va venir nous en parler tout à l'heure donc ça va être l'opportunité tout à l'heure vous aureai d'ailleurs la parole préalable pour pouvoir interroger le ministre sur le sujet et obtenir des réponses de la part du ministre il va nous donner des perspectives probablement sur le contenu et sur le calendrier et une fois qu'on aura ça on pourra chacun émettre un jugement et améliorer le texte bien évidemment parce que c'est notre rôle voilà je précise juste au niveau méthodologique je vous propose de passer aux orateurs de groupe vous connaissez le principe jusqu'à 4 minutes par orateur de groupe inclus une minute de réponse au moins pour nos rapporteurs donc vous allez maximum à 3 minutes si vous souhaitez parler pendant 3 minutes on commence tout de suite avec le groupe Renaissance et c'est Éric Gérardin qui porte la parole du groupe merci monsieur le Président Madame Monsieur les rapporteurs vous avez très bien recontextualisé la situation dans laquelle se trouve l'agriculture française la France est le premier producteur pays producteur agricole d'Europe puisqu'elle y contribue à hauteur de 17 % de sa production totale c'est grâce au labur quotidien nos agriculteurs que nous pouvons garantir à nos concitoyens une alimentation saine équilibrée et durable vous avez rappelé également que le 9 septembre 2022 le président de la République Emmanuel Macron déclinait lors de l'événement terre de Jym sa vision pour l'agriculture française détaillant un Pact d'orientation et d'avenir agricole au service du renouvellement des générations mais surtout de cette souveraineté agricole et alimentaire absolument indispensable la crise sanitaire puis puis la guerre en Ukraine ont mis en exerg le rôle essentiel des agriculteurs dans notre société et la nécessité impérieuse que nous avons de maintenir une souveraineté de l'appareil productif alimentaire français nous avons le devoir de garantir à nos concitoyens la continuité de notre alimentation la préservation de notre système de production ainsi que notre indépendance stratégique alors que nous importons aujourd'hui 50 % de notre alimentation nous devons assurer une production suffisante pour nourrir nos concitoyens mais également pour fournir un certain nombre de pays qui ont d'importants besoins ainsi notre production agricole fortement impactée par les alias climatiques de plus en plus récurent s'adapte se transforme et se modernise tout en contribuant de manière productive positive pardon à la balance commerciale française puisqueaujourd'hui c'est plus de 10 milliards d'euros de d'excédent tout produit alimentaire confondu même si ça part sérode d'année en année à ces importantes mutations d'ordre climatique sociétal environnemental économique et technologique s'ajoute aujourd'hui la contrainte démographique en effet dans les dans les 10 prochaines années un agriculteur sur deux prendra sa retraite et surtout 45 % d'entre eux cesseront leur activité de d'ici 2026 en sachant par ailleurs qu'aujourd'hui 1/3 des exploitations ne trouvent pas repreneur il y a donc urgence urgence pour assurer le renouvellement des générations en agriculture urgence pour assurer la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux agriculteurs pour se faire la loi d'orientation agricole aura un rôle clé elle présente un volet formation qui sera nécessaire pour les nouveaux installés mais également un volet installation et transmission des exploitations agricoles dans ce contexte quelles sont d'après vous les principales orientations à prendre la future loi d'orientation agricole pour assurer souveraineté alimentaire et productive ainsi que notre indépendance stratégique je vous remercie merci beaucoup qui souhaite prendre monsieur ou madame la rapporteur allez j'y vais je faire le prier merci merci monsieur le Président je crois queenfin la souveraineté alimentaire il y a il y a plusieurs leviers bien souvent on parle de l'attractivité des métiers l'attractivité des métiers elle elle a plusieurs leviers c'est mais le premier à mon avis dans d'entre eux c'est c'est la rémunération et c'est l'espérance d'avoir un revenu pour les agriculteurs quel quelle attractivité peut-on avoir pour pour un métier s' ne rémunère pas les personnes qui qui le pratique euh sachant les les risques qu'il y a en terme en terme d'investissement en terme de de quantité de travail à fournir donc voilà c'est toutes ces éléments d'attractivité qu'il faut effectivement que nous puissions améliorer mais au premier rang je je place effectivement la la rémunération la rémunération des matières premières agricoles qui sont la base du revenu hein dans la dans les dans les bilans ou dans les les comptes de résultats des exploitations il y a deux colonnes il y a la colonne produit et la colonne charge donc à un moment donné il faut que la colonne produit elle soit suffisante pour pouvoir couvrir la colonne charge et que tout ça ça puisse être fait dans des conditions de travail qui soient respectables humainement pour tout le monde et les agriculteurs aspirent aussi à un régime de travail qui soit le plus proche possible du régime des salariés dans quel que métier que ce soit merci beaucoup je vous propose de passer au groupe rassemblement national et c'est Florence Goulet qui porte la parole de son groupe merci monsieur le président madame et monsieurs les rapporteurs cette communication ne voit pas le problème pourtant majeur et qui préoccupe tous les agriculteurs l'excès de réglementation toujours tatillonne parfois contradictoire qui pèse sur la viabilité économique des exploitations et le moral des agriculteurs excès de réglementation auxquell s'ajoute une ouverture presque totale à la concurrence de pays qui eux ne sont pas soumis à de telles normes et la transition souspression on en parle et la fiscalité écologique punitive on en parle et les accords de libre échange avec la Nouvelle-Zélande et le Mercosur on en parle comment voulez-vous dans de telles conditions favoriser le renouvellement des générations et la transmission des exploitations comment susciter des vocations les agriculteurs sont en colère et l'on l'a constaté récemment encore lors de leur manifestation des panneaux à l'envers un agriculteur de lameuse déclaré qu'il passait un/ers de son temps à faire de la paperasse et à se justifier de ce qu'il fait après égalim 1 égalime 2 de croaill et récemment les marges ce gouvernement nous propose cette 1è loi d'orientation agricole votre communication est malheureusement de même nature vous prenez une grande bifurcation sociale et écologique le soutien des groupements d'intérêts économiques et environnemental pour permettre la conclusion au niveau local de contrat de transition agroécologique derrière ce charabia techno il y a des hommes et des femmes qui veulent surtout qu'on leur garantisse des prix respectueux de leur travail en luttant véritablement contre les marges excessives de la grande distribution qu'on lutte contre les fraudes à l'importation pour défendre la souveraineté alimentaire française ce projet de loi d'orientation agricole ne répondra pas à à leurs attentes et pour paraphraser Georges Pompidou arrêterz d'emmerder les agriculteurs français je vous remercie bien qui souhaite prendre madame trouver merci de réponses TR rabid d'abord à Monsieur monsieur le Président puisque vous avez réagi d'abord je voudrais dire que effectivement malheureusement nous n'avons pas l'avant projet de loi et je pense que c'est à revoir dans la méthodologie des groupes de travail et en tout cas nous en avons quand même quelques éléments ce qui est regrettable aussi c'est que le calendrier soit pour le moins mouvant nous savons toujours pas quand sera examiné cette loi dont on nous parle maintenant depuis des mois et des mois donc j'espère que nous l'aurons ce calendrier cet avant projet de loi néanmoins nous en avons des éléments c'est pour ça que j'en ai parlé des éléments assez précis quand même je voudrais répondre en quelques secondes à ce que nous pourrions faire moi je ne crois pas du tout que la réglementation excessive pour les agriculteurs soit le problème au contraire il faut mieux protéger les agriculteurs de de la concurrence déloyale internationale c'est ainsi qu'il faut s'y prendre deuxièmement un revenu agricole stable et rémunérateur avec des prix planchés évidemment c'est ce que nous avons proposé dans la niche parlementaire et une véritable régulation du foncier agricole ce qui manque singulièrement dans cette loi enfin ça nous a été dit par beaucoup d'acteurs auditionnés une réel soutien à la structuration de filières d'avenir je pense par exemple aux chanvres au lin et cetera qui là du tout ne sont pas là aussi c'est pas du tout sur la table voilà madame Goulet comme il restait du temps souhaitiez-vous réagir non je ne souhaite pas réagir mais de toute façon c'est ce que j'ai dit ça sera une éème loi d'orientation agricole et les agricalteurs attendent d'autre chose merci Monsieur Lavergne moi je voulais réagir également à à à une partie de de vos interventions et à la réponse qui a été formulé par par Aurélie trou je crois qu'on peut pas faire de procès d'intention à à un texte qu'on n pas donc on verra ce qu'il arrivera c'est pas uneème loi d'orientation sur l'agriculture on va pas comparer on va pas comparer les lois al 2 et et des croailles avec une loi d'orientation Rappelz qu'il y a eu quand même de très grandes lois d'orientation agricole notamment la loi d'orientation agricole de 1963 et c'est encore un petit peu sur ces fondements aujourd'hui que l'agriculture que l'agriculture fonctionne il faut redonner un souffle effectivement moi j'espère une grande loi d'orientation sur l'agriculture nous disposons d'outils en terme de régulation de foncier en terme de régulation des marchés il faut que on continue à les faire fonctionner et laissant sécher l'encre comme ça a été dit l'autre jour des lois que nous venons de voter merci beaucoup le la parole est au groupe la France insoumise et c'est Mathilde digier qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président Madame la rapporteur monsieur le rapporteur chers collègues garantir une alimentation saine avec des paysanes et des paysans nombreux pouvant vivre dignement de leur travail tout en respectant l'environnement voilà ce que nous devrions attendre d'une loi d'orientation et d'avenir agricole votre présentation nous montre une fois de plus qu'il n'en sera rien je ne peux donc que partager avec vous les différents angles morts potentiel de cette loi déjà l'absence de la question du revenu paysan dans le projet du du ministère est alarmante nous nous ne relèverons pas le défi du renouvellement des générations en multipliant les les présentations du métier et les visites de ferme auprès des enfants et pourtant j'en ai animé plus d'une des des animations pédagogiques à la ferme donc j'y suis plutôt favorable mais ne laissons pas croire que ça règlera le problème personne ne veut d'un travail dont le revenu n'est pas garanti vous concluez que l'attractivité de l'agriculture passe par une rémunération adaptée du travail des agriculteurs et un juste partage de la valeur on pourrait traduire cela par prix plancher et encadrement des marges vous comprendrez donc ma ma perplexité devant l'obstination macroniste à s'y opposer le second angle mort que vous pointez à juste titre est celui de l'accès au fonciers le refus du ministère de prendre ce sujet à bras le corp est là encore incompréhensible parler d'installation sans garantir un accès aux terres agricoes s'est complètement déconnecté de de ce qui se passe aujourd'hui sur le terrain alors oui le pacte loi pourrait prévoir des dispositions relatives au partage foncier mais le portage dans sans la régulation ne changera rien les 400 millions d'euros annoncés par le ministre sont au final peu de choses en comparaison aux 7 milliards d'euros annuels de transaction foncières qui ne concerne que 1 % des terres autrement dit ce n'est pas un coup de pouce à l'acquisition des terres qu'il faut mais bien une véritable régulation qui assure un accès à l'usage de la la terre donc pas de revenus pas de foncier on devient très curieux sur le contenu d'une grande loi d'orientation agricole qui évite tous les sujets et vraisemblablement vraisemblablement il ne sera pas question non plus de transition et d'adaptation au changement climatique cette question ne devrait pas être traitée dans le texte de loi mais par voie réglementaire l'un des outils déjà disponibles pour y répondre sont les mesures agro-environnemental et climatique les Maek vous mettez également l'accent sur le désarroi de la filière bio pourtant incontournable dans la transition agroécologique là encore le pacte loi restera silencieux pourtant vous l'affirmez dans votre dans votre communication les agriculteurs sont prêts à faire la transition ils ont cependant besoin d'accompagnement et d'aide économique pour en assumer les coûts et la représ la représentation nationale s'est déjà exprimée en faveur de ces sujets lors de l'examen du budget 271 millions pour la bio 350 millions supplémentaires pour les MAEC tout ça balayé par un nem 493 ma question sera courte que peut-on encore attendre d'un texte qui n'entend parler ni de revenu ni de foncier je vous merci qui souhaite [Musique] répondre allez-y madame trouvé merci donc je vais répondre mais je vais aussi répondre à Monsieur le le corapporteur tout simplement pour dire que pendant que l'encre des lois s'en passe tous et galime sèche et ben en fait il y a des dizaines de milliers d'exploitations agricoles qui disparaissent que la balance commerciale agroalimentaire il faut le dire et le répéter est est en train de singulièrement diminuer s'effondrer alors que nous étions une grande puissance agricole voilà ce qui est en train de se passer notamment parce que depuis 2 ans nous avons une consommation alimentaire en forte baisse intérieure et notamment sur et ce qui est très inquiétant c'est c'est sur les produits locaux de qualité et bio et que les consommateurs se reportent sur des produits standard bat gamme et importé et à cela il n'y a pas de réponse de mon point de vue dans la loi d'orientation agric t qu'elle se dessine alors évidemment nous n'en avons pas encore la la version définitive mais nous sommes là justement pour peut-être tenter de faire évoluer l'avant projet de loi donc il faut l'espérer merci je vous propose de passer au groupe les républicain et c'est Jean-Pierre viget qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président Madame la rapporteur monsieur le rapporteur je tiens d'abord à saluer les travaux de ce groupe de suivi dont les conclusions nous seront utiles pour préparer et mener des réflexions sur ce texte très attendu comme vous le savez l'agriculture française se trouve à un carrefour décisif confronté à des défis sans précédent qui exigent une action législative urgente on se doit de soutenir nos agriculteurs toutefois la patience des acteurs du secteur s'amenuise face au retard continu de ce projet de loi en effet la fenêtre pour agir efficacement se réduit à mesure des problèmes comme le changement climatique et le vieillissement de la population agricole s'intensifie le texte est régulièrement repoussé et on se doute de la volonté du gouvernement à agir concrètement pour l'avenir de notre modèle agricole la future loi d'orientation doit impérativement se focaliser sur l'installation et la transmission qui constitue un véritable angle mort en matière de politique publique 43 % des exploitants d'activité auront atteint l'âge de la retraite en 2030 il est urgent de rendre les métiers de l'agriculture plus attractifs notamment via les aides à l'installation des plus jeunes l'importance de la formation et de la sensibilisation dès le jeune âge au métier de l'agriculture doit être souligné avec l'objectif de développer des vocations et surtout de soutenir l'éducation et la formation continue dans le secteur par ailleurs la loi doit encourager la multiplication des projets innovants et diversifiés s'adaptant je dis et je le précise aux réalités territoriales et aux besoins spécifiques de nos agriculteurs à cet égard les élus républicains se sont toujours montrés très engagés sur ces ces questions notamment en s'opposant aux augmentations des taxes sur les redevances sur l'eau mais aussi en rappelant à sortir temporairement du marché européen de l'énergie comme vous nous espérons que le gouvernement sera la hauteur de ces enjeux déterminants et qu'aucun d'entre eux ne sera négligé que ce soit en matière de souveraineté alimentaire de gestion de l'eau et surtout de structuration des filières aussi mes interrogations sont les suivantes un cadre sera-t-il prévu pour inciter et soutenir l'adoption des technologies agricoles innovantes pour améliorer l'efficacité et la durabilité et deuxièmement pourquoi la question de la gestion des ressources en eau dans le contexte agricole est-elle autant mise de côté étant donné son ance cruciale pour l'agriculture durable et pour la résilience au changement climatique je vous remercie merci beaucoup monsieur Lavergne merci Monsieur monsieur le député je crois que effectivement ça a été a dit nous n'avons pas ce projet de loi euh néanmoins aujourd'hui on peut s'en donner à cœur joie et et et dire ce qu'on a envie de dire là-dessus et merci pour vos interventions parce que que ce soit auuré trouvé ou moi-même souhaitons effectivement que ce projet de loi sorte et sorte vite il y a effectivement des enjeux de souveraineté alimentaire qui sont énormes il y a des enjeux de renouvellement générationnel extrêmement importants et vous les avez vous les avez mis en évidence donc je je crois que j'ai j'ai la la faiblesse de penser que notre notre commission sera sera écouté entendu et les messages qui sont comment développés ici pourront être transmis et feront en sorte que en janvier voir début février ou plus tard nous puissions examiner ce examiner ce texte de loi moi je ne vois pas comment on peut aborder le le Salon International de l'Agriculture Porte de Versailles sans avoir travaillé avoir travaillé sur ce texte c'est c'est vraiment ce que l'on doit c'est vraiment ce que l'on doit à notre monde paysan est-ce que c'est également ce que l'on doit à la société à la société française sans pour autant faire croire à la société française que on va pouvoir toujours faire mieux et toujours moins cher nous avons aussi cette impérieuse nécessité de faire comprendre à nos citoyens consommateurs que on ne peut avoir une souveraineté alimentaire française qui respecte des des des règles en matière agro-environnementale sans en payer le prix je vous remercie je vous propose de passer au groupe démocrate et c'est an babo qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président je tiens tout d'abord à remercier mes collègues pour leur travail dans le cadre de ce groupe de suivi nous le savons tous un agriculteur sur de partira à la retraite d'ici la fin de la décennie le défi est immense et les décisions que nous allons prendre dans les mois à venir vont conditionner notre capacité à nous nourrir jusqu'à la fin du siècle en répondant à deux enjeux la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique à ce titre le renouvellement des générations est une véritable opportunité que nous devons saisir j'aimerais donc avoir votre avis sur une proposition concrète sur la partie formation aujourd'hui les formations agricoles manquent de visibilité auprès de la majeure partie des jeunes appelés à rentrer au lycée les jeunes sortis de 3e visitent leur lycée de secteur voir les lycées à proximité et découvrent les formations qui s'ouvrent à eux autour de chez eux pour la plupart ils découvrent de nombre de nombreux bacs technologiques comme les filières STMG sti stl ST2S mais pas le bac STAV science et technologie l'agronomie et du vivant celui-ci est à ce jour rattaché au lycée agricole spontanément nos jeunes n'ont donc pas cette même visibilité que pour les autres bacs techno c'est à ma connaissance le seul bac techno ainsi traité c'est historique bien sûr nous pouvons améliorer la communication auprès des jeunes sur les formations agricoles nous pouvons aussi davantage sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge au métier du vivant néanmoins étant donné l'enjeu de renouvellement et l'urgence il me semble important de donner de la de visibilité à ce bac à une plus large population jeune comme parents à titre d'exemple dans ma circonscription en charante maritime la formation agricole la plus proche se trouve à l'Agrocampus de sainte située à 45 minutes de La Rochelle préfecture du département il faut donc que l'élève fasse la démarche de se renseigner sur l'ofre de formation et ensuite qu'il soit prêt à partir en internat à 16 ans nous avons donc donc deux freins majeur à cette orientation dans le monde agricole or après avoir riné l' grroc campus de sainte et le daen de charante maritime il serait envisageable que le bac STAV bascule sur le lycée général et technologique avec un enseignement partagé avec le lycée agricole cela pose la question du maintien des effectifs au sein des lycées agricoles qui sont nécessaires pour la pérenité de ces établissements l'enseignement mixte lycée agricole lycée général et technologique répond en partie à cette interrogation cette proposition nécessairement complémentaire est complémentaire à une meilleure information et une sensibilisation une sensibilisation du jeune public serait une solution efficace et rapide pour orienter nos jeunes vers le monde agricole je vous remercie pour votre avis alors qui souhaite répondre madame troué merci donc d'abord je suis je suis ravie de de répondre à ma collègue madame babo parce que c'est d'abord la question de la formation c'est quelque chose qui me touche puisque j'ai travailler 20 ans dans l'enseignement supérieur agricole agronomique et je suis tout à fait d'accord avec vous je pense que ça c'est une des propositions intéressantes de en fait de mieux sensibiliser les jeunes au moment du collège voilà de dès le collège en fait pas pant en primaire sur notamment le bac STAV et les filières agricoles au sein des au sein des lycées agricoles donc je suis tout à fait d'accord avec vous euh mais voilà il faut il faudra évidemment y mettre les moyens moi je suis beaucoup plus sensible et je trouve beaucoup plus efficace ce type de proposition que vous faites que par exemple la proposition de Bachelor agricole qui moi m'interroge mais qui interroge aussi un certain nombre d'acteurs auditionnés je pense qu'il vaut mieux valoriser renforcer les formations et les diplômes existants plutôt que d'en vouloir créer un enniem qui peut-être minorera d'ailleurs le reste donc autant mieux faire ce qu'on fait déjà plutôt que d'aller inventer quelque chose à mon avis dont qui qui est à mon avis un peu un peu douteux voilà je je est-ce qu'il me reste un tout petit peu de temps ça me permettra juste de répondre vouz juste rest allez-y madame Mabo madame trouvé si je peux me permettre pour avoir justement échangé avec la grrococampus le Bachelor est vraiment bien accueilli et aujourd'hui comme beaucoup de formations malheureusement les niveau ont baissé de génération en génération et aujourd'hui pour faire des entrepreneurs le Bachelor répond clairement à un besoin né moins dans la proposition que j'évoquais ça permet puisque si effectivement on bascule le STAV ça retirera peut-être un peu d'effectif donc le bachelur amène aussier de l'effectif au au lycée agricole il y a aussi cette vision à merci beaucoup je vous propose de passer au groupe socialiste et c'est Dominique potier qui porte la parole de son groupe merci merci monsieur le Président oui je je je parlais avec mon collègue Thierry beno qui disa quand on parle de ça du Bachelor on parle pas des des vrais sujets je suis pas loin de penser la même chose et Boris Vallot le président de notre groupe a une formule qui qui qui a qui que je vais faire prospérer il dit il y a pire que de ne pas faire c'est faire semblant bon je crains je crains pour l'instant au vu de ce qu' nous est communiqué qu'on fasse un petit peu semblant l'agriculture les questions de nourriture les questions de sol sont des questions politiques essentielles ell touchent à la paix à la sécurité du monde elle touche à la dignité humaine également on a deux sujets énormes devant nous le mur climatique qui va menacer les agricultures la nôre comme les autres et le la falaise démographique avec près d'un paysan sur deux qui pourrait qui aura droit à la retraite je pas dire qu'il vont partir mais qui aurait droit à la retraite d'ici 2030 donc on devrait être dans une loi d'urgence une loi de programmation une ambition nationale il s'agit de sécurité alimentaire il s'agit de protection des sols il s'agit de biodiversité il s'agit des biens communs de l'humanité et tout ça a des conséquences sur le modèle agricole s'il y a pas de relève il y aura pas d'agroécologie et il y a pas d'agroécologie sans élevage alors la décapitalisation en élevage et le drame absolu que nous vivons c'est une perte de valeur ajoutée c'est une perte d'aménité positive pour l'environnement et c'est le drame de notre agriculture aujourd'hui c'est la principale raison de sa baisse de compétitivité qui qui aujourd'hui est manifeste depuis une quinzaine d'années alors par rapport à cette loi mais je vais vous poser trois questions simples parce que vous avez été au fond des choses et je vrais saluer votre travail vous avez rencontré 50 auditions c'est un travail énorme que vous avez fait bravo donc vous allez pouvoir répondre à aux questions que je vous pose pourquoi sur la question centrale la vraiment la 90 % du sujet c'est la régulation du marché foncier pour quels sont les blocages qui font qu'aujourd'hui le projet de loi de gouvernement vraisemblablement parce que ça a été répété sur tous les tons n'aura pas de volet foncier alors qu'on sait que sans pas tout enco ne sont pas à la hauteur des enjeux qui sont les notes bon pourquoi est-ce qu'il y a ce blogage répondez-nous Pascal Lavergne auritli trouvé de il y a une question il y a une question énorme qui qui est un N dit dans l'agriculture est-ce qu'on a besoin de moyens avons-nous avons-nous besoin avons-nous besoin de moyens publics supplémentaires pour l'agriculture ou faut-il les réallouer autrement entre type d'exploitation entre filière est-ce qu'il y a besoin d'un réallocation des crédits ou est-ce qu'il y a besoin de plus de crédit est-ce qu'on peut se dire les choses clairement est-ce que la loi prévoit une des crédits 3è question par rapport aux concurrences déloyales aux inflexions du marché intérieur quelles sont les propositions que vous pourriez faire pour que le marché soit un de ses moteurs à la fois de la relève par les prix mais également d'une agroécologie qui est la solution aux questions à la fois écologiques et économiqu merci alors en une minute il nous reste 30 secondes chacun et comme Dominique potier a interrogé les deux rapporteur on va se garder les 30 secondes je crois que il existe déjà beaucoup d'outils en terme de régulation foncière hier ils sont pas toujours utilisés de la même façon selon les départements ça nous a été dit effectivement dans le cadre dans le cadre des auditions il faut vraiment que les les les CDOA les saffaires fonctionnent mieux partout et sans doute qu'on redéfinisse bien les les les missions des safaires et qu'elles soi homogène sur tout le territoire ça nous aidera sans doute à installer à installer des jeunes moi c'est mon sentiment et Madame trouvé bon je sais pas s'il faut que je fasse la réponse franche ou policée bon alors euh sur d'abord sur l'élevage je voudrais là jeis sur l'élevage la diminution des productions d'élevage je veux dire déjà que tous les acteurs auditionnés et hier encore par ailleurs j'ai déjeuné avec Monsieur Lacom de le président de SODIAL qui disait la même chose c'estd toutes les productions d'élevage sont en forte diminution vraiment il y a une décapitalisation de chtel enfin on est en très forte diminution de l'élevage deuxièmement sur les crédits non pour l'instant j'ai compris qu'il n'y avait pas de crédit supplémentaire par rapport à ce qui était voté pour le projet de loi de finance 2024 VO merci beaucoup pour le groupe horizon c'est Thierry benoî qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président en fait l'exercice auquel on se livre ce matin il est révélateur je dirais du cafouillage dans lequel on est sur la question agricole depuis un an et page 9 Madame et Monsieur rapporteur vous expliquez vos rapporteurs il est écrit on souhaitait faire la présente communication à partir des rédactions de l'avant projet de loi qui ont circulé de manière officieuse j'ai envie de dire comme aurait dit rond Devos en son temps le projet de loi d'orientation agricole parlons-en je ne suis pas un ennemi du cololloc et moi je pense que le problème numéro 1 que l'on a depuis 1 an ce sont les messages contradictoires permanents qui sont adressés aux agriculteurs je m'explique il y a quelques semaines la première ministre ellisabeth borne annonce un plan d'un milliard d'euros de soutien à la biodiversité mais dans le même temps on n'est pas fichu capable de régler le problème des MAEC c'est quelques centaines de millions 300 400 millions 500 millions peut-être on alerte le ministre deagriculture depuis septembre pas de réponse deuxième contradiction nous en France on pose des exigences et en Europe on pose des exigences sanitaires à nos agriculteurs on veut une alimentation sûre saine et durable et on signe à tour de bras des accords internationaux le CTA la NouvelleZélande pourquoi pas le Mercosur enfin dernière contradiction on explique en France non non je les ai pas voté c'est pour ça que je me permet d'intervenir en ce sens on explique à nos agriculteurs qu'il faut moins d'élevage parce qu'ils ont tous compris qu'il faut moins d'élevage mais on leur demande de garder les prairies permanente encore un message contradictoire et ce qui nous manque depuis 1 an c'est une orientation claire de la part du ministre de l'Agriculture qui doit nous dire en France et en Union Européenne quelle agriculture il veut ve merci il sera là tout à l'heure pour nous répondre en attendant monsieur laver nous madame trouver non mais tout à fait d'accord avec les messages contradictoires envoyés quand on dit pendant des années aux agriculteurs qu'il faut faire mieux en matière d'environnement et que maintenant les mesures agro-environnementales ne sont même pas financé correctement que certains ont souscrit des contrats et ne seront peut-être même pas payés à la fin de l'année oui c'est des messages contradictoires pareil pour le bio alors que pendant des années on a dit aux agriculteurs à juste titre il faut faire plus de bio et que maintenant quand la la filière est en crise il y a pas les moyens derrière donc oui il y a des messages contradictoires et pour finir tout à fait d'accord avec le collègue Thierry benoî il faut absolument une loi d'orientation qui planifie le collègue petier le disait fort bien on a besoin d'une vision et on ne l'a pas monsieur Laverde oui je voudrais compléter la la réponse de d'Aurélie trouvé mais on a dit FA faut faire plus de bio mais qui ont enfin j'ai pas l'impression qu'on puisse dire que ce soit le ministère de l'Agriculture lui-même et lui seul qui est dit il faut faire plus de bio c'est globalement une ambiance sociétale qui a dit oui il faut faire plus de bio mais c'est là toute c'est là toute la contradiction quand même effectivement du du du du du client du consommateur citoyen c'est il a des exigences oui c'est bien d'aller vers là mais après quand il en connaitt le prix au moment de remplir son cadit il se détourne et puis il va sur des produits qui sont moins chers donc il faut également que que toutes les filières soient en capacité d'apprécier d'apprécier un marché et de voir jusqu'où les consommateurs sont en capacité d'aller par rapport à à leurs exigences citoyennes merci 20 secondes Monsieur Benoît on passe à la suite très bien pour voilà ben je je sens qu'ilir beaucoup de questions cet après-midi avec le ministre de l'Agriculture pass un mauvais quart d'heure c'est le teasing exactement avant l'audition de de tout à l'heure pour le groupe écologiste c'est Marie pochon qui porte la parole de son groupe c'est à vous merci monsieur le Président Madame monsieurs les corapporteurs la France a perdu 100000 agriculteurs et agricultrices entre 2010 et 2020 un gigantesque plan social qui silencieusement s'abat dans nos campagnes en parallèle en 30 ans les populations d'insectes ont chuté de 76 % les oiseaux des champs connaissent eux aussi une écatombe sans parler des conséquences des changements climatiques qui provoquent une baisse des rendements durables l'une des causes est connue est commune notre système agricole ne fonctionne plus que pour une poignée pas pour la grande majorité des agriculteurs et agricultrices chez qui le mal-être grandit et qui jette l'éponge pas pour les consommateurs et consommatrices qui sont poussés par l'inflation à consommer des produits bas de gamme importés quand ils arrivent encore à manger à leur fin pas pour le vivant qui s'effondre dans un contexte de niveau d'endettement colossaux combiné à une grande volatilité des prix le travail paysan et la préservation de la nature sont presque inévitablement devenus les variables d'ajustement chers collègues oui nous atteignons les limites d'un modèle annoncé il y a plus d'un an par le président Macron le pacte et la loi d'orientation agricole porteront la responsabilité de lui donner un nouveau cap une nouvelle orientation cette mission de suivi s'achève alors même qu'on ne sait toujours pas vraiment quand ce pacte loi nous sera présenté qu'on ne connaît ni son périmètre ni sur quoi il portera une finée ce qui est quand même un petit sujet on est là à commenter des fuites des discussions informelles et on nous somme de ne pas tirer des conclusion parce qu'on n pas le projet de loi permettez-moi de questionner en premier lieu la méthode et par là l'abnégation de nos rapporteur que je remercie pour leur travail alors que le président de la FNSEA semble avoir plus d'informations que nous au vu de ses annonces de ce matin mais du coup j'ai plusieurs questions à vous poser avez-vous senti une réelle volonté de transparence et de coconstruction de la part du ministère de l'agriculture dans vos échanges dans quelle mesure ce texte sera-t-il cohérent à la fois avec les objectifs de décarbonation du secrétariat général à la planification écologique et avec ceux de la stratégie nationale biodiversité est-ce qu'une trajectoire de planification d'accompagnement de la transition de l'élevage euh a-t-elle été évoquée sur la question de l'installation les guichets uniques gérés par les chambres présentent un risque pour la pluralité des accompagnements proposés des garanties quant au pluralisme du parcours à l'installation ont- elles également été évoquées pouvez-vous préciser quelle mesure permettrai dans ce texte d'améliorer significativement l'accès au fonciers pour les candidats à l'installation et de lutter contre l'accaparement des terres agricoles enfin dans quelle mesure la question du revenu agricole qui est absolument centrale pour répondre sérieusement au défis du renouvellement des générations vous semble-elle suffisamment traité par ce texte je vous remercie merci beaucoup monsieur Laverne merci Madame pchon si j'ai bien compté je pense qu'il y a 10 questions à la fin donc en 1 minute 30 ça va être ça va être un petit peu compliqué mais je crois qu'on aura tout le tout le loisir de pouvoir y répondre au travers des des questions individuelles mais mais également ultérieurement quand on aura enfin ce projet de loi déposé et que nous pourrons effectivement débattre ici en commission des affaires économiques et et et en séance euh la question du revenu agricole elle est pour moi absolument cruciale l'occurrence j'ai été agriculteur par choix je n'ai pas repris une exploitation familiale je peux vous assurer que j'en ai bavé euh je disais hier soir à un collègue en sortant du du club de l'agriculture le montant des annuités auxquelles j'ai eu à faire face pendant quelques années je peux vous assurer que c'est pas le le travail c'est pas le fait de travailler le dimanche c'est pas le fait de travailler de bonheur le matin en été quand quand c'est le jour qui vous réveil et que vous devez aller soigner vos animaux je croise encore beaucoup d'agriculteurs ma circonscription est peuplée évidemment de de plein d'agriculteurs je les côtois quasiment au quotidien ce n'est pas pour cette population là le travail qui est un frein ce n'est pas la volonté de pouvoir investir c'est la capacité à pouvoir rembourser les emprunts qu'ils ont contractés pour faire ce qu'on leur demande de faire et ça ça ça ne se fait qu'avec avec des marges ça ne se fait qu'avec la rémunération la rémunération des produits et l'attractivité du métier pour moi c'est c'est c'est c'est l'élément essentiel le monde agricole il est capable de s'adapter aux transitions agroécologique il est capable de faire tout ça mais il faut lui donner les moyens il faut lui donner la confiance et il faut lui accorder le respect merci beaucoup je vous propose de passer au groupe GDR et c'est Sébastien jumelle qui porte la parole de son groupe sans remettre en cause la la la sincérité de nos rapporteurs et le travail qu'ils ont mené c'est un peu surréaliste parce que euh on fait un rapport sans connaître le projet de loi d'une certaine manière on fait un rapport en faisant l'impass sur le bilan de projets de loi qui se sont révélés inefficaces moi j'aurais bien voulu qu'on fasse un bilan des états généraux de l'alimentation des limites des Galim 1 2 3 du bilan de la du varen sur l'eau et puis de de ce qui est au cœur des préoccupations et du Diagnos nosti le mur démographique très préoccupant la question des prix rémunérateurs qui ne sont pas au rendez-vous moi dans le pays de brège je continue à vous dire que l'élevage est en train d'être laminé et on nous répond à cela par une loi une presque loi vide avec un Bachelor pour amuser la galerie rien sur la question du foncier de la CAP par [Musique] mondétaire voilà moi je je et donc je je veux vous dire que si c'était pas si grave ça pourrait prêter à sourire mais on a on laisse le marché faire son œuvre on a un président de la République qui continue à négocier des traités de libre échange dans notre dos en en en en calinant l'agriculture et cet après-midi on va nous dire ce qu'on voudra bien nous dire sur le prochain projet de loi d'orientation agricole je je je suis très inquiet des cicatrices que cela peut faire dans notre dans notre pays dans les territoires agricoles concernés et je suis très inquiet de l'effet politique que cette absence de considération de respect d'actes volontaristes pour notre souveraineté alimentaire produit dans le pays quand on dit au producteurs de lait dans le pays de brche et moi qu'en 2027 la France va importer du lait et qu'on laisse passer les caravanes enfin c'est c'est on se moque du monde merci qui souhaite réagir madame trouvé euh alors je vais à la fois répondre au collègues jumell et pochon d'abord par rapport aux questions de Marie pochon il n'y a aucune garantie de pluralité qui a été amenée sur la question de l'accueil unique par par les Chambres d'agriculture euh pas de mesures qui garantissent un meilleur accès au fonciers pour l'instant aucune mesure qui garantisse un meilleur revenu agricole une meilleure structuration des filères à chaque fois il nous a été dit quand on a eu les acteurs du ministère circuler il y a déjà les lois égalim et sen passeous dont on ne connaît pas effectivement les effets c'est bien le problème ou alors on en connaît déjà les limites en fait et vous avez raison ça a été dit le problème il est que enfin en tout cas le risque c'est qu'il y a une forme de de diversion tenté sur par exemple un Bachelor agricole qui ne répond absolument pas au problème alors j'en arrive à la question de mon collègue potier pourquoi j'espère que ça n'est pas parce que par exemple la majorité présidentielle craindrait qu'elle n'ait pas justement de majorité sur un tel projet de loi qui fait que du coup on aurait un projet de loi quasiment vide pour éviter ce ce problème voilà je je le dis assez sincèrement c'est ça que je vois pointre c'est qu'en gros on aurait une loi presque vide l'essentiel serait mis dans le pacte côté règlementaire une loi presque vide amenant finalement euh euh à ce qu'il n'y ait pas de de rejet ou de trop forte opposition sur ce texte c'est la crainte que j'ai aujourd'hui et moi j'espère que nous aurons un vrai débat sur une loi substantielle parce que l'agriculture et les agriculteurs en ont besoin je finirai avec la planification et la vision dans les années 60 nous avions en situation d'urgence et de sécurité alimentaire et les lois Pisan et Pisan en ont étit capable aujourd'hui nous attendons toujours une grande loi d'orientation agricole répondant à l'urgence climatique et à celui de la transmission et de l'installation des exploitantsci merci je vous propose de passer au groupe Yot et c'est David topiaak qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président Madame monsieurs les corrapporteurs donc merci pour pour votre rapport et votre rôle d'équilibriste que d'établir un rapport sur peu d'informations sur ce projet de loi à la fois sur le contenu mais aussi sur les délais de publication mais aussi de débat donc nous avons beaucoup d'atteentees et de questions pour Monsieur le Ministre cet après-midi euh quelques contributions et propositions peut-être à à évoquer sur lesquelles je souhaitais vous alerter sur le volet orientation formation il n'est pas évoqué peut-être que nous pourrions envisager un peu plus le rôle des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour en faire des guichets uniques pour informer orienter former installer des nouveaux arrivants et cela nécessiterait sûrement de de revoir un petit peu leur statut juridique parce que nous avons là sur les territoires des établissements qui maillent l'ensemble de la France et qui ont déjà des modèles économiques et qui sont en mesure de d'être des des acteurs de de de l'orientation de la formation nous avons d'illeurs une expérimentation sur département du Gers sur le lycée viticle de risque où j'étais d'ailleurs président de conseil d'administration sur l'installation et la reprise le problème de l'accès au fondciier qui est très peu évoqué ou pas du tout évoqué c'est une grosse préoccupation le modèle économique de nos agriculteurs est largement impacté par la nécessité d'acquir du foncier des solutions doent être envisagées je partage l'avis de Dominique potier sur de ce point de vue V parler d'une expérimentation menée en région Occitanie avec la mise en place d'une foncière agricole dans le but de faciliter les installation et d'optimiser les investissements qui se font de manière décalée alors la Safire et partie prenant la région la chambre régionale d'agriculture coopération agricole des banques je crois qu'il faut que vraiment nous réfléchissions à de nouveaux modèles pour de pour l'accès au fonciers l'adaptation de la transition n'est pas évoqué dans votre rapport et je souhaiterais peut-être qu' qu'on puisse l'évoquer dans la loi la la contribution positive de l'agriculture à l'adaptation à la transition y compris sur la production d'énergie renouvelable je crois que le modèle de l'agriculture et de la ferme de demain sera aussi d'inclure une part de production d'énergie renouvelable et que ce modèle économique sera pleinement renforcé avec ce type de dispositif je pense au photovoltaï photovoltaïque l'agri voltaïque et puis les les méthaniseurs évidemment et puis en fait enfin pour terminer vous parliz tout à l'heure vous parliez tout à l'heure de souveraineté alimentaire et du lien entre le consommateur le le producteur je crois qu'il y a une nécessité aujourd'hui à euh associer le le consommateur le citoyen à ce à cette loi d'orientation d'avenir agricole euh nous avons d'un côté des attteintes très fortes sociétales des des citoyens qui déverge complètement des comportements des consommateurs et aujourd'hui nous nous retrouvons avec des modèles économiques de nos exploitations agricoles qui sont mis en mal et donc je crois que le rôle de la puissance publique est de mettre l'ensemble de ces acteurs d'Autour d'une table et d'assurer un accompagnement on ne peut pas laisser les agriculteurs euh évoluer dans une transition nécessaire sans que le modèle économique soit péréniser que la puissance publique vient d'accompagner ces transitions merci beaucoup Pascal Laverne oui je je vais retenir merci monsieur le député je va je vais retenir une un axe qui a été évoqué par plusieurs plusieurs d'entre vous c'est c'est la problématique la problématique du foncier euh nous avons quand nous avons rencontré les les acteurs de la Safire nous avons euh des des gens qui nous sont ont présenté également euh une solution qu'ils avaient pu mettre en œuvre je sais plus dans quel département mais peu importe où ils ont eu la possibilité de de reprendre une grosse une grosse exploitation et de de la entre guillemets de la démembrer ou en tout cas de la partager avec avec plusieurs acteurs qu''s ont pu installés ou éventuellement certains qui étaient peut-être dans des petites structures pouvoir être être agrandis euh c'est tel que fonctionne la saffaire aujourd'hui c'est c'est pas forcément très facile à faire puisque aujourd'hui pour que la saffère puisse préempter il faut au caler des repreneurs ou un repreneur et bien souvent le modèle classique c'est ben on préempte pour un gars peut-être celui qui a la moins grosse exploitation parmi de grosses exploitations qui sont candidates il faut essayer de trouver des moyens pour faire en sorte que la Saffire puisse jouer son rôle de réaménageur foncier et d'installation des jeunes merci beaucoup merci madame monsieur le rapporteur je je voudrais porter mooi aussi une une une réflexion suite à au propos des différents orateurs de groupe dans un processus législatif standard ce qui se passe c'est que le Gouvernement présente en conseil des ministres un projet de loi il arrive ensuite dans la chambre et à ce moment-là on désigne des rapporteurs qui mènent des auditions et qui ont un examen critique du contenu d'un projet de loi à la fois avec les acteurs qui sont auditionnés mais aussi un regard critique de l'expert qui est le rapporteur sur ce texte bon et ça c'est ce qu'on fait pour tous les projets de loi quand on a décidé de monter ce groupe de suivi on l'a pas fait pour se substituer au futurs rapporteurs qui travaillera et qui travailleront sur le projet de loi et on l'a pas fait pour désinguer à l'avance un projet de loi qui n'est pas encore connu qui n'est pas encore présenté en Conseil des ministres on l'a fait pour deux raisons on l'a fait d'abord pour se donner le temps d'écouter tous les acteurs parce que vous savez que d'habitude le timing est très contraint entre la présentation au Conseil des ministres et l'examen à l'Assemblée et donc on s'est dit on se donne du temps d'auditionner tous les acteurs agricooles pour pouvoir avoir leur ressenti sur ce qu'ils attendent du futur projet de loi et donc c'est premier objectif et puis le deuxième c'était de se dire dans un contexte de majorité relative où il faut trouver un certain nombre de consensus de compromis d'accord quels sont les points sur lesquels on est capable en amont du la présentation du projet de loi de converger et quels sont ceux à l'inverse sur lesquel on diverge et du coup moi moi je vais pas porter un jugement sur un projet de loi que j'ai pas et on va avir ce que dit le ministre cet après-midi et on va voir et ça sera les futurs rapporteurs qui nous éclaireront sur les futures dispositions du projet de loi donc moi j'ai pas de préjugés par rapport à un texte qui va arriver par contre j'ai deux questions précises par rapport à l'objectif que nous nous étions fixés avec ces groupes de suivi première question des des des différentes auditions que vous avez eu avec les acteurs quels sont pour vous les points de convergence sur lequel vous sentez que les organisation professionnelle les agriculteurs convergent en disant vraiment cette mesure là ou ces mesuresl on veut vraiment les avoir et vous sentez que ça converge c'estàdire qu'ils vous disent tous la même chose sur le sujet à l'inverse quels sont les points de grosse divergence où vous avez senti qu'ils étaient pas du tout raccord entre eux sur le projet même chose côté politique puisque vous avez associé chacun des représentants des différents groupes est-ce que vous avez senti des points de convergence au sein de notre assemblée de notre commission sur lequel vous vous dites il y a une large majorité qui défend tel ou tel aspect du futur projet et quelles sont à l'inverse les points où vous vous dites c'est mort on n'est pas du tout d'accord et sur ces points là on aura pas de majorité pour le faire moi c'est un peu ça les questions que j'ai envie de vous poser en tant qu'expert coapporteur et en ayant travaillé pendant des mois à faire 30 auditions avec différents en groupe et je pense que c'est ce qu'on attendait initialement de ce groupe de suivi s'il a été utile est-ce que vous êtes capable de nous formuler des réponses sur ce sujet-là combien vous nous donnez de temps monsieur le Président on va essayer voilà ok bon on va répondre chacun chacun de notre côté comme ça vous pourrez effectivement comparer éventuellement vision je crois que chacun s'accorde sur le fait qu'il faut ouvrir le monde agricole et reconnecter reconnecter la société via nos jeunes donc via l'enseignement l'enseignement primaire via l'enseignement en en collège également reconnecter notre société nos jeunes au au monde agricole pour leur faire connaître ce que c'est réellement une ferme ça tout le monde est est assez d'accord là-dessus sachant que c'est pas aussi évident que ça à mettre en œuvre on peut en connaître les limites notamment euh quand on est élèves dans une dans une métropole où il y a pas forcément une une ferme et et des vraies fermes à à proximité donc il y aura des des problématiques de moyen mais tout le monde s'accorde sur cette nécessité de reconnecter via via les jeunes euh concernant les la problématique foncière je crois que tout le monde a effectivement et ça a été exprimé à plusieurs reprises ce matin euh tout le monde a conscience de la nécessité d'un d'un accès d'un accès au foncier euh moi je considère qu'il existe des moyens aujourd'hui que on les met peut-être pas en œuvre de façon suffisamment forte qu'il faut peut-être redonner c'est ce que je disais tout à l'heure eu des moyens d'action à la safère en lui permettant de de de vraiment jouer son son rôle d'aménageur comme comme elle a pu comme elle a pu le faire c'est c'est à mon avis une solution pour limiter l'accroissement intempestif des des exploitations et également il y a il y a la question il y a la question du revenu sauf que on n'est pas forcément tous d'accord sur les sur les moyens et ni le type d'agriculture entre une agriculture plus bio moins bio une agriculture conventionnelle mais qui fait des efforts c'est plutôt vers vers ce modèle là moi que je tends he vers une agriculture conventionnelle mais qui est toujours dans un processus d'amélioration de de ces pratiques agro-environnementales merci beaucoup madame troué merci c'est c'est une en tout cas c'est une remarque et une question très intéressante monsieur le Président je je pense qu'il faut sortir de l'illusion du consensus en fait c'est-à-dire que évidemment nous avons interroger des acteurs aux intérêts très différents il y a pas de de convergence d'intérêts entre des grandes entreprises des multinationales de transformation distribution des producteurs et des consommateurs il y a des intérêts différents et c'est notre rôle de politique justement et bien de d'arbitrer de discuter de visions différentes en fonction des grands enjeux c'est bien pour ça qu'il y a une pluralité des syndicats agricoles aussi c'est bien pour ça qu'il y a une gauche et une droite dans ce pays c'est parce qu'il y a des visions différentes à débattre évidemment donc ça c'est une première remarque ensuite effectivement il quand même les acteurs auditionnés il me semble on ont présenté en tout cas des des intérêts convergents sur un certain nombre de sujets qui ne sont pas pour l'instant dans le projet de loi tel qui se dessine tel que le ministère de l'Agriculture nous l'a présenté 1 la question des revenus c'est la question des revenus et la structuration des filières quasiment tous les acteurs agricoles auditionnés y compris la profession agricole majoritaire et nous ont dit nous avons besoin d'une loi qui s'attaque à nouveau à la question des revenus et de la structuration des filières ils nous ont quasiment tous dit nous avons besoin d'une loi qui s'attaque à nouveau à la question de la régulation du foncier agricole or tout ça n'est pas pour l'instant je dis bien pour l'instant dans le projet de loi tel qu'on nous l'a présenté donc j'alerte ici je dis et nous avons besoin d'une loi une vraie loi où il y a une la régulation du foncier pas seulement et je finirai là-dessus avec la proposition d'un fond de portage de 400 millions d'euros alors qu'on apprend par les saffaires la Fédération nationale des saffaires qu'en fait il y a déjà un fond de portage de 3 milliards d'euros qui est pour l'instant sur la table du ministre et qui n'est pas débloqué donc la seule chose concrète qu'on nous propose c'est un fond à 400 millions d'euros alors qu'il en existe un de 3 milliards d'euros qui est pour l'instant bloqué donc je veux dire la seule avant concrète sur le sujet du foncier par ailleurs n'est pas une avancée concrète voilà je je le dis donc oui il faut il faut se ressaisir je le dis y compris de la part du gouvernement il y a il faut se ressaisir et véritablement aborder les vrais sujets qui sont demandés par les acteurs auditionnés merci beaucoup merci pour vos réponses et puis ça nous permet de savoir si ce format il est utile il marche ou il faut l'arrêter voilà c'est l'objectif hein c'est est-ce que est-ce qu'on continue cette expérimentation des groupes de suivi est-ce que ça sert à quelque chose ou est-ce qu'on laisse tomber on fait des missions d'information et on fait autrement c'est c un peu le sens aussi de ma question je vous propose de passer aux questions individuelles nous allons commencer avec Nicole lepé merci monsieur le Président chers collègues rapporteurs vous connaissez toute l'importance des groupements d'employeurs agricooles et ruraux la législation ne contribue pas suffisamment à les soutenir et à les sécuriser du moins ce modèle notamment en cas de défaillance de paiement de l'un de ses membres on l' devait déjà évoqué aussi les groupements d'employeurs feront-ils par des recommandations que l'on souhaiterait voir traduites dans ce nouveau projet de loi d'orientation agricole merci non continue la toute la je prends toute la liste grégore de fournasse oui merci Monsieur le le président al je CIS que nous sommes nombreux ici être d'accord sur le fait que ce ce cette ce projet de de loi d'orientation agricole ne répondra pas aux enjeux majeurs il y avait quand même un enjeu qui était important c'est la question de l'eau du stockage de l'eau il y avait dans le le projet de loi qui qui a fuité l'idée de l'intérêt général majeur on sait par la presse que ce que ce cette idée a été refusée par l'Élysée donc elle ne sera très manifestement pas dans le le cette cette ce projet de loi euh mais il y a y a il y a une phrase que j'ai trouvé un peu énigmatique dans dans votre rapport euh mes chers collègues c'est le je vous la cite vos rapporteurs pensent également que des mesures doivent être adoptées en vue d'une meilleure gestion des ressources en eau le le secrétaire général de la la planification écologique ayant indiqué sa volonté de réduire la consommation de l'eau à l'hctare alors si je comprends cette phrase de la part de Madame trouvet dont on connaît évidemment les positions sur ces sur ces questions je la comprends moins de la part de la part de de Pascal Lavergne je je le prends pas à défaut je tiens à le dire à tous les collègues parce que j'en ai parlé hier soir donc voilà mais je voudrais qu'il nous explique un peu quelle est la position sur ce sujet merci beaucoup Monsieur René Pilato merci monsieur le Président donc le GC nous a annoncé 1,5°g en 2100 puis en 2050 et maintenant en 2030 donc avoir une souveraineté alimentaire ça passe par pouvoir produire et dans ce cadre-là sachant qu'on va avoir 40 % de pluie en moins donc des nappes fréatiques de plus en plus vides ça posera le problème de l'eau effectivement j'aimerais poser la question suivante quelles sont les pistes pour restaurer les sols accélérer la recherche pour de nouvelles plantation pour être prêt en 2030 dit autrement vous parliez des lois Pisani chers collègues donc il vat-il y avoir une loi trouvver La Vergne pour faire un aménagement du territoire qui soit compatible d'ici à 2030 avec les différents scénaris qu'on ne maîtrise toujours pas avec l'accélération du réchauffement climatique et les conséquences sur notre territoire merci merci beaucoup monsieur Julien div merci président bravo à tous les deux parce que c'est pas simple de faire un rapport sur pas grand-chose euh c'est vrai que on nous a promis on nous balade depuis quelques mois sur ce texte qui arrive on ne sait quand euh je pense que votre communication va peut-être même être plus décalé d'une ou deux semaines dans la mesure où on auditionne le ministre cet après-midi et on va essayer de lui tirer des vers du nez pour en savoir davantage néanmoins je vais essayer d'aller sur un sujet technique puisque dans votre rapport vous préconisez un certain nombre de points notamment à la page 11 au grand B euh vous parlez de recherche et d'innovation un moyen à mettre sur la table sur la recherche et innovation pour faire face aux défis climatique je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point et là j'aimerais aller un peu plus dans le détail et peut-être mettre un pavé dans la mar euh vous faire réagir sur les nouvelles techniques génomiques puisque dans les boîtes à outils qui se présentent aux agriculteurs euh il y a toute une carriè de de d'outils hein la technique culturale euh le changement de des des superficies et les NGT qui sont en débat au parlementement européen et il faut pas se lurer arriveront au débat au Parlement français j'aimerais avoir votre avis sur la question merci nous avons Philip naer oui merci monsieur le Président moi je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que pour nous aussi la question agricole et derrière la question agricole j'entends pour nos territoires ultramarins vous l'avez compris c'est la question de la souveraineté alimentaire qui est importante j'espère que vous prendrez ça en compte dans vos dans votre loi d'orientation agricole je le dis pourquoi parce que aujourd'hui on l'a bien vu au moment de la covid si les réunionnés ont pu se nourrir c'est grâce à la production locale il existe de vraies filières chez nous aujourd'hui hein on a une sorte d'autonomie alimentaire si je puis dire dans les filières animales je pense au porort je pense à l'élevage de poulet je pense au beauvin mais nous sommes loin du compte nous sommes loin du compte parce que derrière il y a l'enjeu du foncier je le dis quand même pour vous on peut pas vous le savez sur ces questions là vous êtes expert par rapport à moi sur sur cette question là on peut pas parler de souveraineté alimentaire si on ne s'intéresse pas à la question du foncier nous vous devez le savoir en 11 ans nous avons perdu 4000 hactares de surface agricole utile donc c'est pour vous dire intégrer les outresemèes intégrer l'enjeu de la souveraineté alimentaire c'est très important pour nous qui sommes à 9600 km de l'Hexagone merci merci beaucoup Monsieur André Viller merci monsieur le Président une remarque générale et trois questions l'attractivité de l'agriculture dépend en premier lieu de la garantie d' revenu d'essence a été dit mais aussi de la levée d'un certain nombre de Carcans administratifs de tous ordres je veux évoquer la crainte permanente des contrôles de toutes nature comme de l'empilement d'un certain nombre de structures paraagricoles où chacun s'ingénieu à prouver son utilité combien d'intervenants font vivre les 400000 exploitation agricole dans des domaines aussi variés que l'environnement ou la stricte observance de la réglementation européenne la pâac est devenue en quelque sorte la corde qui tient le Pendu trois sujets précis la gestion des fonds féadr par les régions se fait par fois au détriment des agriculteurs il en est ainsi en Bourgogne franchecomé où la région a choisi de couper toute relation avec les agriculteurs en centralisant à Dijon et Besançon la gestion de 3000 dossiers qui font l'objet d'absence de traitement en matière d'installation ou d'aide à l'investissement l'appui des chambres d'agriculture n'a pas été sollicité ce qui est particulièrement regrettable comment ne pas décapitaliser en élevage face aux injonctions contradictoires et à l'absence de vétérinaires dans les bassins alléant et enfin peut-on s'installer en agriculture ce qui touche à la question foncière hors cadre familial merci beaucoup madame Virginie dub muler merci aux deux rapporteurs pour leur communication je souhaite vous interroger sur le foncier agricole et en particulier sur le phénomène de la consommation foncière masquée il s'agit d'une consommation des espaces productifs agricole par les nonagriculteurs qui se rendent propriétaires de terre soit lors d'un achat résidentiel soit lors d'achat d'agrément achat d'un prê extension d'un jardin et cetera ces terrains ne sont pas soustraits de l'espace nature car ils ne sont pas urbanisés mais ils ils acquierèrent un usage de loisirs difficilement réversible en témoigne d'ailleurs le prix moyen consenti pour acheter ces terrains qui est supérieur au prix agricoes en régionvernronalp sur la période 2015-2020 le volume d'espace impacté est de l'ordre de 4000 hactares par an cela a plusieurs conséquences sur l'agriculture réduction des surfaces productives mitage des espaces et multiplication des risques de conflit d'usage or on sait évidemment que l'accès aux terres agricoes est un frein aujourd'hui pour les jeunes et les néoagriculteurs au vu des premières auditions ou des futures travaux avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce sujet qui me paraît très important pour l'avenir de l'agriculture française merci merci beaucoup et je vous propos de terminer avec Tibao Bazin merci monsieur le Président le projet de loi Pact et loi d'orientation et d'avenir agricole est fortement attendu par la ferme France Madame et Monsieur les rapporteur je voudrais vous interroger sur l'avenir des zones intermédiaires comme en laorine au regard du réchauffement climatique et des enjeux liés à l'eau l'adaptation des pratiques culturales apparaît aujourd'hui comme la seule piste avec des cultures diverses récoltables au printemps et disons-le une diminution de l'élevage ce n'est pas acceptable on ne peut subir cette décroissance imposée sans le dire de notre modèle agricole il nous faut prioriser la résilience du modèle policulture élevage afin de le sauver or les arbitrages actuels se font au détriment de l'atelier d'élevage avec une modification des usages des prairies et par voie de conséquence une décapitalisation de cheptel et une perte d'actifs agricole ne faudrait-il pas développer rapidement une irrigation dans les secteurs où il n'existe pas cela pourrait passer par une approche conjointe production biodiversité en additionnant et non imposant en construisant des solutions techniques basées sur la nature dans quelle mesure le projet de loi pourrait faciliter des expérimentation pour construire le modèle de rentabilité polilyculture élevage en innovant pour répondre aux spécificités territoriales comme en laorine merci beaucoup je crois que nous avons terminé les questions individuelles à moins d'une relance de Monsieur Jumel allez-y oui pardon je je me réveille un peu tard euh je je j'ai deux sujets de préoccupation euh euh dans les renoncements euh de nos agriculteurs dans mon territoire la question des moyens de remplacement la difficulté à trouver des moyens de remplacement qui renvoie d'ailleurs aux conditions de travail des agriculteurs est un sujet est-ce que c'est un une problématique que vous avez étudié dans les réponses à envisager dans le cadre de la loi orientation agricole deuxième préoccupation qui renvoie à celle du foncier c'est celle de l'accès au au aux emprunts pour les jeunes agriculteurs selon la formule on ne prête qu' riche et quand quand le foncier augmente quand le foncier devient rare quelle capacité ont les jeunes agriculteurs d'accéder à l'emprunt pour s'installer voilà ma deuxième question merci j'ai monsieur Brico aussi qui souhaitait faire une relance merci merci monsieur le Président moi juste une petite remarque peut-être de fond je crois qu'à partir du moment où on fait le foncier comme un un outil de spéculation mais aussi un outil de travail il y a il y a ça centrechoc c'est de Ré économique qui qui sentre choc et qu'est-ce que vous faites dans la loi pour pour pour avoir cette évitement parce que c'est c'est votre cas évidemment quand il faut investir dans un dans un outit de travail bah le salaire le permet pas ce serait vrai dans beaucoup de métiers hein c'est comme si un instituteur devait acheter son école pour pouvoir travailler évidemment il faut des revenus conséquents et on retrouve le même problème même quand il y a des successions familiales quand il y a plusieurs enfants et ben on se retrouve avec ce problème de d'investissement spéculatif qui qui pose problème merci beaucoup pas d'autres questions je vais donc laisser nos rapporteurs nous répondre qui souhaite commencer on on y va on se partagera enfin moi je vais d'prendre un certain nombre merci président merci alors d'abord remercier de l'indulgence qui est la vôre par rapport à l'exercice qui était vous l'avez remarqué loin d'être simple à pouvoir réaliser mais malgré tout extrêmement intéressant parce que pour le coup ça plante le décor et ça permet effectivement d'avoir les prémises un petit peu des des attentes des des des différents groupes de façon complètement officiel hein je suis pas surpris des discours qui sont qui sont tenus là mais au moins on l'aura fait de façon officielle et ça nous permettra d'aborder d'aborder cette loi avec déjà la la connaissance des attentes des uns ou des autres et je crois que c'est extrêmement important d'avoir pu d'avoir pu le faire euh je vais les prendre un petit peu un petit peu au hasard la question de l'eau euh je oui je crois que c'est c'est mon collègue de de Gironde qui m'a qui m'a interrogé là-dessus oui je crois qu'on peut pas me taxer de ne pas connaître ma position sur sur la question de l'eau moi je suis favorable au stockage de l'eau en hiver euh en l'occurrence j'ai donné un exemple l'autre jour à l'occasion de de de la niche de la niche LFI sur sur la question des des bassines euh un exemple que je connais dans ma dans dans ma vallée qui est la vallée du dro euh où l'eau ben tombe est tombée en abondance depuis le mois d'octobre jusque jusqu'à ces jours-ci nous avons des réserves nous stockons et nous pouvons irriguer jusqu'à 11000 hectares de culture dans une vallée avec 15 millions de mè cubes qui sont stockés je crois que c'est un modèle qui est plutôt vertueux et il est également vertueux en terme de biodiversité je relisais le rapport de de ce de ce syndicat qui s'appelle éepidro qui gère également des qui gère également des des zones humides voilà pardon je cherchis le terme des zones humides qui sont en nombre du fait de la réalimentation de cette rivière qui ne sèche pas en été parce que on entretient on maintient un un débit d'étillage donc tout ça c'est c'est compatible mais il faut partager ça avec la population et expliquer et et arrêter d'être sur des postures et voir que l'eau qui tombe en hiver de façon massive il faut la stocker pour la réutiliser elle est bien pour tout concernant la question de notre collègue Julien div sur sur les nouvelles technologies allez on va dire génétique moi j'y suis extrêmement favorable je crois qu'il faut queon s'empare de ce débat qu'on le dépassionne qu'on nassimile pas cette nouvelle technologie à ce que à à ce que aux OGM hein qu'on a qu'on a interditès très bien mais aujourd'hui il y a de nouvelles technologies qui peuvent nous rendre service en matière de limitation de de des produits phytosanitaires de grâce ne nous coupons pas de ces de ces nouvelles technologies disons là aussi sortons des postures vis-à-vis de de la société ne ne parlons pas de choses que l'on connaît pas en faisant en agitant des des en agitant les sorcières euh voilà et et en sortant des des fantasmes je crois qu'il y a il y a vraiment des choses extraordinaires qui sont devant nous sur le plan sur le plan euh technologique et de la Recherche donnant ces moyens à nos agriculteurs demain ça nous permettra d'être concurrentiel vis-à-vis d'autres pays qui les utiliseront concernant les ultramarins merci d'avoir posé la question en l'occurrence moi j'avais souhaité qu'on auditionne et nous l'avons fait à la fin euh le CAD qui est un organisme de recherche qui est à Montpellier que j'avais eu l'occasion de rencontrer dans le cadre d'un tour de France que j'ai entrepris depuis depuis euh le le ce printemps jusque jusqu'à au début de l'automne euh pour découvrir de nouvelles de nouvelles pratiques agricoles euh le domaine de la recherche est également très important pour pour les les les les territoires et départements d'outrem il y a effectivement des Levi euh pour pouvoir permettre une autosuffisance une autosuffisance enfin attendre vers une autosuffisance alimentaire pour ces territoires c'est variable selon les départements ou les territoires en l'occurrence la problématique du foncier est clairement identifiée dans ces zones-là puisqu'il y a eu des consommations abusive euh pour ben voilà pour construire des résidences sur des des fois des des des terrains un petit peu grand donc qui limite effectivement et c'est souvent sur les meilleures terres sur les terres de vallée où on pouvait faire où on pouvait faire des cultures légumières donc il faut également sortir peut-être de ces des cultures exportatrices on va dire vers vers la la vers la métropole mais qui sont néanmoins extrêmement importante pour ne pas déstructurer des filières je pense à la à la filière banane ou ou aux filières également sucre avec la canne à sucre puisqu'il y a des coopératives il y a des industries il y a des gens qui travaillent sur ces sur ces filières là il faut garder l'équilibre entre le maintien de ses filières également le développement le développement de culture on va dire de type vivrière en tout cas qui permett de faire vivre les les populations il y a il y a des gens qui sont qui ont envie de s'installer cette problématique foncière il faut qu'on la prenne en compte mais il faudra qu'on ait un volet assez spécifique me semble-t-il pour les territoires ultramarins ne pas les oublier parce que ben si s'il s'alimentent avec des produits qui viennent des métropoles et avec des allers-retours de de de bateau ou ou d'avion c'est c'est absolument inacceptable inacceptable aujourd'hui et je pense qu' il faut que les territoires s'emparent également des Pat j'ai cru comprendre que certains le faisaient avec beaucoup d'enthousiasme il faut qu'on leur donne des moyens et qu'on qu'on qu'on impulse un petit peu cette ces politiques là cette volonté politique mais je compte sur vous en tout cas les députés de tramarin pour pouvoir nous aider dans ce domaine là je laisse la parole à Aurélie et puis je reprendrai après si besoin merci beaucoup madame troué merci monsieur le Président d'abord plusieurs questions ont été posées sur sur la question des terres agricoles bon il me semble qu'on devrait avoir un Prin principe qui est que toute terre agricole aujourd'hui à vocation alimentaire doit rester à vocation alimentaire étant donné les immenses défis de souveraineté alimentaire je l'ai dit nous avons un immense défi dans les années à venir je le dis aussi ça pose la question d'abord il a été POS il a été mentionner les énergies renouvelables ça pose la question d'une plus forte régulation encore de laagrivoltaïsme et de la métanisation de ce point de vue-là et notamment de laagrioltaïsme pour qu'il ne viennent pas en concurrence avec les terres aujourd'hui qui servent euh à l'alimentation ça c'est la première chose deuxième chose je suis tout à fait d'accord aussi pour dire que on a un problème euh côté saffaire et les Saffire nous l'ont redit il y a un problème aujourd'hui euh de euh de de de de régulation et de lois qui ne sont pas euh suffisamment adapté pour que la saffaire fasse réellement son travail et pour qu'il y ait réellement justement euh le fait que ces terr reste à vocation agricole et ne partent pas par exemple vers des activités de loisirs et ne soient pas accaparé par exemple par des gens riches urbains qui voudraient par exemple et bien faire passer ces terres à pour une autre vocation que que l'alimentation et et donc de ce point de vue-là je dis il y a à faire évoluer encore la loi je crois que la question du fond de portage répond pourrait répondre au problème en partie de de l'accès aux terres par ceux qui s'installent mais là aussi je le dis le problème n'est pas tant de de de ce fond de portage de 400 millions d'euros à créer que déjà de débloquer le fond de sa'ffaire le fonce affairire qui existe déjà ensuite sur la question des groupements d'employeurs tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut il faut renforcer les groupements d'employeurs ne serait-ce que parce que je crois j'espère que nous partageons cette idé-là il vaut mieux des humains plutôt que des robots je le dis parce que nous avons un un taux de chômage aujourd'hui qui est en train de repartir on nous annonce presque 8 % de taux de chômage d'ici quelques mois alors que nous étions à 7 % on va repasser à 8 % que je crois non c'est pas du tout ah c'est horors sol vous voyez que c'est hors sol quand on perd 10000 emplois 30000 équivalent temps plein dans l'agriculture par an on perd 30000 équivalent temps plein par dans l'agriculture par an donc oui l'agriculture pourrait être justement un pourvoyeur d'emploi bien plus important aujourd'hui plutôt que de détruire de l'emploi et donc pour ça et bien pour ça les groupements d'employeurs permettent par exemple que pour une traite plutôt que d'avoir un robot de traite et bien on a un groupement d'employeurs qui permettent ou desg des formations de Gaek qui permettent justement de ne pas être obligé de traire matin et soir et d'avoir des des remplaçants par exemple ou des associés qui permettent de faire la traite pas tous les matins et tous les soirs voilà il existe aujourd'hui des solutions mais qui doivent être bien davantage soutenu pour favoriser les humains plutôt que les robots je finirai sur la vision et ça va rejoindre ce que je dis les technologies moi je suis pas anti technologie simplement aujourd'hui on a un problème de de dépendance des exploitations face à l' grourniture ou là ça se on a un problème de dépendance face à l' grrourniture et au banques des exploitations moi j'aspire à des exploitations qui soient plus autonome et plus économes donc ça veut dire des endettés et donc aujourd'hui il y a quand même deux visions sensiblement différentes la question c'est vers quoi l'état amène est-ce que c'est vers plus de matériel plus de technologie de pointe plus de nouvelles technologies type NGT qui vont faire de la dépendance supplémentaire par rapport aux multinationales de l'agrofourniture et autres ou est-ce que c'est au contraire de passer par une agroécologie qui passe par des pratique agronomique qui fasse qu'on par exemple on utilise des variétés des productions mieux adaptées au système que l'on mette on remette en place aussi des infrastructures agroécologiques des des bosquet par pourquoi pas de l'agroforesterie qui permettent de mieux être résilient de d'être plus résilient face au changement climatique voilà moi je pense que et bien il vaut mieux jouer sur l'agriculture économe autonome mais c'est un vrai débat à avoir et en tout cas il faut j'espère que cette loi d'orientation agricole permettra d'avoir ce débat et d'enfin voilà d'enfin agir sur le type de de vision de l'agriculture que que nous souhaitons merci c'est vous êtes ok Monsieur Madame la rapporteur très bien non mais c'est important parcef madame trou vous avez dit tout à l'heure à juste titre qu'on avait des débats intéressants et qu'on était pas tous sur les mêmes position je confirme on n pas forcément tous la même vision moiis pas forcément d'accord ave ce que vous avez dit sur les technologies sur la mécanisation sur l'outillage et cetera moi je suis pas antimécanisation je dis c'est des débats intéressants alors monsieur le rapporteur pour une conclusion juste juste une petite conclusion éteint son micro pour dire que on n pas pu répondre à tout je je suis un peu frustré également de pas pouvoir Pasir pouvoir le faire néanmoins je crois que ça promet de ça promet de beau débat euh voilà on sera là je crois qu'il y a il y a il y a besoin effectivement de continuer à affider nos positions euh moi effectivement sur cette cette partie matérielle je partage pas tout à fait la même vision je crois effectivement que nous avons déjà suffisamment de difficultés à trouver de la main d'œuvre dans tout un tas de domaines que c'est aussi des tâches qui sont parfois extrêmement difficiles enfin moi je sais ce que c'est que Trère des vaches je l'ai fait depuis l'âge de tout petit et je sais ce que c'est que de de biner également des des chou fouragés pour enlever des chardons sincèrement si on peut avoir des solutions mécaniques même si elle coûteent cher aucun aucun problème là-dessus je suis pas contre la seule chose qu'il faut c'est donner une rémunération aux agriculteurs qui leur permettent à la fois de vivre et également de rembourser leurs annuités d'emprunt qui soulagent leur tâches très beau débat merci en tout cas Monsieur Madame la rapporteur on aura beaucoup de choses à dire à Monsieur le Ministre tout à l'heure donc ça va être intéressant je vous propose de rester quelques instants dans la salle on va couper la retransmission mais on fait l'article 88 traditionnel sur nos deux propositions de loi merci chers collègues à tout à l'heure