#PasseVaccinal : les députés insoumis ne lâchent rien à l'Assemblée (2ème lecture - 2ème séance)

[Musique]

ok c'est reparti pourquoi j'en parlais pyatt actualisée de chet suire en live je suis là j'ai peur c'était bon je t'ai pas c'est pas bien j'ai mangé quoi manger des oeufs brouillés je pose cependant un truc de ouf et puis une assiette de fromage et du pain voilà tranquillou pas trop manger parce que sinon après c'est une envie de dormir papin de l'eau pétillante pour rester bien bien éveillé voilà sa partie parce que là on est parti on est parti si on continue sur vettel qui est là jusque 2h30 du matin alors il est possible que l air là je la fais quelque chose de la schl à faire donc on va voir comment ça avance mais il me semble que ça l'idée quoi on l'a tout le monde s'installe dans l'hémicycle 21h30 le ministre est là un change de ministre on a bien essorée le précédent l'a atteint donc donc maintenant ces attaques et qui est toujours puni de son côté s'affiche toujours avec moi au fin fond de la nuit sur les voies là le pauvre politiquement je [Musique] taquet patron la majorité tout ça mais par contre on s'apprécie un peu parce que en fait en réalité il joue dans l'équipe de foot parlementaire ce qu'avant l'été député ouali se débrouille pas trop mal sur le terrain de foot un bon voilà on fait quand même s'en prendre plein la tête et oui pour pas un rond tant pis il est capable accepté d'être gouvernement là c'est en train de donc le président de séance vient d'ouvrir la séance donc donc nous n'en a pas avant il ya un petit tunnel la de d'amendements on n'est pas dedans après sera moi le moment de l'hérault 30 j'ai pris mes amis à 17 17 [Musique] la séance est ouverte il dit quoi déjà au goût ville est alors il est secrétaire d'état auprès de vers en pour le coup d'une école des cohérences que total mais il est chargé en charge la de l'enfance lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la grippe a calé son petit les articles s'arrêtant à l'amendement 130 à l'article 1er alors l'amendement 130 au défender madame pujol merci monsieur le président monsieur le ministre nous ne sommes pas opposés à la vaccination qui a une utilité avérée pour atténuer les formes graves chez les personnes fragiles mais nous dénonçons l'entêtement du gouvernement à vouloir imposer une stratégie du tout vaccinal qui ne peut être l'unique solution nous voyons d'ailleurs qu'avec la déferlante au micron que cette stratégie est dores et déjà un échec en terme de santé publique la vaccination n'empêche ni la contamination ni la propagation du virus d'autre part cet entêtement dans la stratégie du tout vaccinal donc donc avrillé un taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités de la santé dont il est chargé de l'enfance et des familles j'avais plus famille mais oui ça mais qu'elles ont déjà particules évidemment puisqu'on le retrouvera sur la lecture définitive d'ailleurs deuxième je sais plus sur le texte protection de l'enfance bientôt vous c'était ça la fée verte c'est bien toi même pour l'improvisation une nouvelle fois monsieur le ministre par nos amendements nous nous opposerons à aubas vaccine petite info en passant tué quand l'argent après alors un peu de retard la présidente panneaux c'est son anniversaire à partir de 00h01 et le 15 janvier et willy tation que moi c'est ce qui va ce qu'affirme en papier les bravos des prestations partager cette vidéo vous l'austin de ces vidéos partir des bandes anniversaire fois le maintien j'avais ce que vous avez à faire est un traitement médical en chantier et à faciliter cet amendement est donc normalement de repli de suppression avec le disposer du dispositif que vous nous proposez je vous remercie je vous remercie de 316,2 même venayre n'est pas défendu 351 de ce maisonnette n'ai pas d'enfants mais non plus monsieur le rapporteur votre avis merci monsieur le président pour répondre à l'amendement deux exceptions sont prévues pour les déplacements inter régionaux motifs impérieux familiales ou de santé pas sanitaire urgence ni passe vaccinale n'y passe sanitaire donc c'est un avis défavorable si monsieur le ministre bonsoir monsieur le président les députés messieurs oui je vous dit bonsoir voila je vais prendre je prends le temps de vous dire bonsoir bonsoir madame la députée sans grande surprise ce sera un avis défavorable sur votre amant vote et pour contrer les rejeter merci le 398 dans une série de discussions communes monsieur le seul vous avez la parole merci président danseurs monsieur le ministre donc cet amendement vise effectivement à ne pas appliquer le pass vaccinale aux adultes souhaitant emprunter les transports publics interrégionaux il est proposé de maintenir le pass sanitaires pour l'accès de ces adultes quel que soit le motif de transport en effet l'application de sept jours le truc à la reprise les gens entendent à y chercher à bouffer de revenir de machin c'est dans longtemps et notamment les amendements voilà vous attend pour [ __ ] enfin si quand la majorité n'est pas là au conte le ministre est en retard en ce moment quelqu'un pour faire l'acquisition d'attends ils ont été remplacés ensemble apprendre aux lois de l'assemblée nationale interrégionaux des trains urbains il ne nous semble pas raisonnable de ne pas enlever cette disposition pour les transports interrégionaux jour merci je remercie monsieur le seul nous passons une feuille d'un moment une antique 250 ne me semble pas défendu monsieur voilà que c'est vous qui défendez l'identique 168 oui en fait ça vise juste rajouter une mention qui dit sauf en cas d'urgence aux obstacles dont l'obtention de justice faty justificatifs requis ce qui veut dire qu'en fait quand vous avez un des déplacements interrégionale à faire il se peut qu effectivement ce soit extrêmement pressé je pense par exemple à quelqu'un qui décède et que vous n'avez pas le temps nécessaire pour pouvoir récupérer les éléments qui le prouvent or vous pourriez effectivement être amené à ce qu on vous refuse le passage parce que vous n'auriez pas pu récupérer les documents qui prouvent l'impérieuse nécessité à un moment donné donc c'est tout simplement pour laisser une certaine marge et que nos concitoyens ne soient pas bloqués dans quelque chose qui pourrait être très important d'ailleurs ça se fait quand vous n'avez pas votre permis de conduire par exemple et bien vous pouvez leur présenter à la gendarmerie après donc vous je veux dire ce sont des choses relativement banal je remercie un identique le 519 et il défendu je ne crois pas non et le 317 non plus bien monsieur le rapporteur votre avis défavorable si le ministre pardon monsieur le président le fur aurais-je manqué de vigilance non voilà on peut continuer alors savoir faire en jeu monsieur le ministre par d'un défavorable bien on passe au vote qui est alors le premier 304 indiqué pour contre il est rejeté c'est le même avis même vote pour les identique suffisant je remercie nous passons à une discussion commune en commençant président le furent par le 442 oui pardonnez moi que je président aucun sol est effectivement un certain nombre de déplacements ce pour nos compatriotes indispensable il peut y avoir des motifs professionnels exigeants il peut y avoir des motifs de formation pays vers des jeunes qui passent des examens et qui doivent emprunter un certain nombre de transport même s'il ne dispose pas du pass thaksin halde voilà les quelques éléments qui à mon avis justifie compte laisse malgré tout des espaces de liberté sur nos murs de nos mairies ya marqué liberté un mécha collègues ne l'oublié pas ne l'oubliez pas on peut board et la liberté ont peu borné la liberté mais évitez les excès éviter les excès c'est pour ça qu'ils nous sommes absolument indispensable que ces espaces de liberté de moeurs dans des circonstances relativement exceptionnel on peut en convenir mais ça nous sommes vraiment nécessaire évidemment je suis demandé d'intervenir en répliquant ils vont défendre dans un moment les uns les autres rapporteurs ministres et après je vais le voir prendre la parole j'anticipe assis comme il trompe de prise de parole en fait si c'est le premier premier arrivé premier servi pour les transports interrégionaux comme je disais donc je veux bien admettre le caractère incitatif de la vaccination pour des activités qui ne sont pas essentiels comme des activités de loisirs néanmoins la coke quoi c'est quoi c'est aux agents régionaux c'est aux adjectifs l'action avec c'est en fait on dit c'est un truc de jeunes et aux tweets mais non ça c'est un truc de gens qui veulent venir étudiants un étudiant s'est dit j'ai rejoint vaccinés s'ils habitent en région parisienne c'est pas un souci c'est même impressionnant dans le 77 râler en cours à charge il va traverser tout paris dans les transports en commun sont 100 passes vaccinale pour se rendre à sa fac où sera pas tenus de présenter un pass finale un étudiant qui habite paris qui va faire ses études à lyon ou vice versa lui hfe pas trop les plus de 70 ans bref reste ça va quoi vous explique que toutes ces intrigues pour les enfants je n'ai vu qu'un seul de moins de 18 ans là on a ouvert moi je sais que c'est parti on a admis qu'il pouvait se rendre sur des terrains de sport dans des lieux de loisirs avec leur classe pour participer à des activités sans pass vaccinale si une classe se déplace pour une classe verte pour une classe de neige pour dans ces objectifs là il ne devra donc pas présentés sont pas fonctionnels pour les activités qu'il va faire avec son école et il devra le présenter pour se rendre sur sur ce lieu et idem pour les professionnels qui ne sont pas tenus de se vacciner dans leur métier mais qui devront se présenter un pass vaccinale s'ils doivent se rendre à un rendez vous avec un client dans un autre coin de france je vous remercie il me semble que le xiii n'est pas défendu dans ce discussion commune le 399 qu'il défend les i show colère si monsieur le président faites par rapport à tous les élargissements qui ont été proposés dans les amendements précédent nous souhaiterions que donkey et dd2 pas de passes vaccinale quand des personnes sont convoquées pour une juridiction une autorité administrative et surtout qui pourraient derrière l'a pénalisé puisque quand il ya des convocations il faut derrière sur une présence physique donc nous voudrions étant de l'absence de passes vaccinale bien sûr un pas salutaire comme ça l'était avant merci merci madame oh quel est votre avis sur la porter un avis défavorable monsieur cohésion mais je suis un petit peu surpris quand j'entends que un étudiant n'est pas obligé de se faire vacciner pour aller en cours mais pour sa santé est ce qu'ils voudraient mieux pas qu'il se fasse vacciner il vaut avis défavorable je vous remercie monsieur le ministre il sera un avis défavorable gouvernement a demandé la parole et monsieur le furet nous passerons au vote merci merci monsieur le président je souhaite la bienvenue aux secrétaires d'état ministre taquet pas si les mails et une malédiction à chaque fois on se retrouve tard la nuit ensemble mais est il sert a commencé je suis désolé monsieur le ministre c'est juste que on est sur les transports et on a reposé des questions il ya en commission et déjà la semaine dernière en hémicycle et vous souvenez vous êtes passé un moment donné pour être que l'histoire de madame dumas des ministres vers ans pour dans les trains qui expliquait qu' on demandé si on pouvait manger dans le train ou pas et boire et que finalement nous et non mais en fait le problème c'est les gens qui mangent des m adams qui prennent un an pour jamais remettre le masque a pris là il a donné un autre exemple c'était les chips et les chips et que donc c'est pour ça que que non on pouvait manger mais fallait pas abuser et qu'on demandait de consommer avec discernement or depuis j'ai quand même pas mal de fois pris le train pas tant que ça parce que vous maintenez ici chaque fois plus longtemps que prévu mais bon et est en réalité quand j'entends l'annoncent dans le train l'annoncé très clair et même il ya même des annonces écrite ma collègue karine 4 me les a montrés a fait des captures d'écran ou la sncf dit vous n'avez pas le droit de manger et de boire dans le train sauf si vous êtes une personne âgée un nourrisson et c est vraiment en vous cachant dans un coin en penchant la tête etc j'en ai discuté avec les contrôleurs qui m'ont dit exactement la même chose ce sont les consignes qu'on leur donne un interne pourtant j'ai relu le décret en vigueur qu'elle décrète choix du 1er juin modifié au sais plus combien d'essence enfin la fin de 31 décembre 30 décembre rêve qui est en vigueur et il ne dit pas qu'il est interdit de manger de boire il dit qu'il est interdit de vendre les à manger et à boire dans les trains ce qui n'est vraiment pas la même chose et donc il ya une application la illégale dans les trains en l'occurrence d'une réglementation qui n'existe pas qui n'est pas censé exister pourriez-vous nous clarifier la situation monsieur le ministre monsieur le président le fur oui monsieur le président prenons des cas très concret si nous n'adoptons pas cet amendement je peux vous le confirmer je peux me dédoubler si vous êtes le décalage vous aller emmerder celui qui a obtenu une convocation dans une entreprise pour un entretien d'embauché il se trouve que c'est pas dans sa région parfois il faut aller au delà de traverser sa rue pour trouver un emploi ils ne pourraient donc pas s'il n'est pas vacciné se rendra cet entretien embauches vous aller emmerder le justiciable qui est convoqué devant un magistrat qui doit s'y rendre s'il ne s'y rend pas que ce qui se passe quelle est la sanction il n'y a t'il pas sanction puisqu'il ne peut pas s'y rendre au vu de la règle que vous voulez instituée troisièmement vous aller emmerder un jeune qui doit passer un examen qui doit passer un examen il se rend pour cet examen il n'est pas dans sa région ça existe il doit prendre le train ça existe il n'a pas sa disposition un véhicule ça existe et bien effectivement il ne pourra pas le faire donc ces cas très concrets sont extrêmement révélateur mes chers collègues de votre inaptitude à prendre en compte les préoccupations de nos concitoyens on vous pose des questions simples vous ne répondez par des principes et bien c'est comme ça que vous gérez marc la france et c'est pour toutes ces raisons que vous serez sanctionné dans quelques mois mais chaque collègue est bien dans cette attente nous allons passer au vote commençons par le 440,2 double avis défavorable qui est pour et contre il est rejeté le 347 de madame énarques et pour qui et contre rejeté le 238 de même aux couleurs qui est pour et qui est contre et rejeter également et de 13 entre défendu et le 399 qui a été défendu par madame ou rocky pour qui est contre il est donc rejeté madame houplain le 144 défendu je remercie défavorable défavorable qui est pour contrer les rejeter massy le 234 et il défendu oui monsieur marie le cyan merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues je reviens vers vous une deuxième fois en effet le pass sanitaire s'applique à l'assemblée pour les visites les colloques et dans les lieux de restauration mais je vous propose d'appliquer ce pass vaccinale aux assemblées délibérantes sénat assemblée nationale régions et départements on m'a déjà répondu que ça pouvait être inconstitutionnel je vous réponds simplement la chose suivante hamon a à mon avis il s'agit simplement pour nous tous et vous devriez en être conscient parce que moi j'ai reçu beaucoup de gens qui m'ont appelé me dire mais pourquoi êtes-vous au suédois pourquoi êtes-vous au dessus des lois alors je vous propose de démontrer à nos concitoyens que nous voulons être exemplaire et que nous ne sommes pas au dessus des lois et si cela pose un quelconque problème constitutionnel ce n'est pas à nous de le préciser son au conseil constitutionnel expliquez aux français en quoi ce serait inconstitutionnelle je vous remercie monsieur le rapporteur en pensez vous j'applaudis pendant une minute en souvenir de mende de retrait puisque l'assemblée appliquera le pass vaccinale dans les conditions de droit commun comme elle l'a fait pour le pass sanitaires donc il n'y a pas de sujet avis défavorable ou de retrait monsieur le ministre les propositions de retrait également sinon défavorable madame carew pardon bah je sais pas j'ai pas entendu retirer ils n'ont madame cariou effectivement il ya des fins il ya des choses qui sont aussi au dessus des lois ça s'appelle la constitution effectivement mais ça ça s'appelle l'ordre juridique français et donc si vous vous nous dites que cet amendement vous le souhaitez à l'ordre constitutionnel ça veut dire que vous êtes d'accord pour saisir le conseil constitutionnel avec nous alors parce que sinon on n'aura pas on n'aura jamais la validation de ce que vous dites donc saisi sont tous ensemble conseil constitutionnel pour merci à une autre demande de prise de parole donc c'est monsieur banaliser ce qu'il aura oui c'est un peu c'est un peu insensé bon en même temps pendant ces débats le ministre taquet peut prendre tout le temps de la réflexion pour nous répondre sur les trains et les chips les medem si on attend on attend des éléments mais là il ya quand même quelque chose collègues vous pouvez pas dire oui mais bon on verra le conseil constitutionnel plus tard c'est la même réflexion qui avait été fait quand le collègue l'arrivée qui est là d'ailleurs vous avez proposé la possibilité d'avoir le pass sanitaires dans les événements et les réunions publiques vous pouvez vous dire que la constitution et le bloc de constitutionnalité c'est finalement inutiles et qu'on peut faire des crash-tests permanent c'est à dire essayer de la pousser dans ses retranchements d'essayer de faire l'effet cliquet en fait habituel ce que vous avez déjà fait tous ces textes jusqu'à présent mais à la fin la garantie constitutionnelle est la suivante vous ne pouvez pas empêcher à quelqu'un qui est élu qui est la souveraineté les suffrages du peuple seul souverain qui est là de rentrer ici dans cet hémicycle pour délibérer parce qu'il en a le mandat vous ne pouvez pas l'empêcher vous ne pouvez pas être au dessus de cela donc le fait que vous le propose ye est particulièrement choquant est particulièrement choquant qu'il vous a été proposé de le retirer au ban par le rapporteur et par le ministre la sagesse voudrait que vous le fassiez vous vous en auriez en auriez pardon et je vous applaudirez si vous le faisiez bien ceci étant dit nous passons au vote 234 d'où l'avis défavorable qui est pour et qui est contre il est donc rejeté monsieur cinieri sur le 287 monsieur le président il n'est pas justifié de vacciner systématiquement nos concitoyens sans vérifier leurs anticorps au préalable ceux qui le souhaitent de pouvoir faire une sérologie et s'ils ont un taux élevé d'un décor cela doit être reconnu comme une équivalence pour bénéficier du pass annie terre et du pass vaccinale c'est une proposition de bon sens qui met en exergue les ics l'existence d'une immunité naturelle qui contribue à l'humilité collective si on a déjà abordé ce sujet monsieur le rapporteur des faveurs à monsieur le ministre défavorables tels pas de prise de parole qui et pour qui contre il est rejeté madame v ner vous avez le 415 merci monsieur le président alors je me fais le témoin de quelques inquiétudes de citoyens qui auraient entendu de la bouche même du président que n'étant pas vaccinés ils devenaient des sous-citoyens donc beaucoup penser aux prochaines élections et il aimerait être sûr que le droit d'aller dans un bureau de vote ou peut-être même le droit d'être assesseurs en bureaux de vote n'est pas lié à un statut vaccinal et je pense qu'il conviendrait de poudre car avoir une réponse claire sur ce sujet les citoyens français l'attendent monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre satisfait donc rejet je vous remercie y at il des prises de parole oui monsieur le feu président me disent que je suis satisfait pour le vote lui-même serait inconcevable effectivement qu'il en soit autrement par contre pourriez vous nous préciser chose pour les fonctions liées aux bureaux de vote lui-même les fonctions d'assesseur comme ça a été évoqué dans la question je crois qu'il faut qu'on sache ce qu'il en est exactement ce sont des fonctions très associée à notre démocratie je remercie le pas de prise de oui madame bonheur oui je me permets alors pour c'est vrai que j'ai fait deux questions ou deux amendements non c'était pour pas prendre trop de temps de parole parce que je sais que ici sur ses branches déposé beaucoup d'amendements et à chaque fois que je prends la parole il y à quelques soupirs mais c'est vrai que si on pouvait si monsieur le ministre pouvait nous éclairer merci aux collègues lui furent d'avoir reposer cette question je pense que c'est très important qu'on sache si les citoyens n'ayant pas un statut vaccinal d'ailleurs complet parce que c'est pas forcément que les non vaccinés en tout cas la troisième dose alors peut-être que d'ici là il y aura peut-être même une quatrième dose est ce que ces personnes pourront participer obtenu des bureaux de vote je vous remercie je vous remercie nous pouvons passer au vote qui et pour qui et contre c'est rejeter merci nous passons donc 1 nous sommes au 30 sur vernalis merci monsieur le président redire au ministre par ces amendements de suppression que si d'aventuré il avait des éléments de réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure il pouvait prendre la parole à tout moment je pense que le président lui donnerait volontiers pour qu'ils puissent nous éclairer sur quelle est la réglementation en vigueur dans les trains dans ce pays at on le droit de boire et de manger quand on leur amène ses propres condiments comme cela avait été déclaré par le ministre est donc est ce que les instructions de la sncf sont erronées moi je pense que oui parce que j'ai lu le décret mais ce serait bien que vous veniez confirmer ce qu'avait dit olivier véran la fois dernière dans l'hémicycle est passé d instruction à votre collègue djebbari qu'ils le fassent ensuite transmettre à la sncf par ces amendements de suppression qui concerne plusieurs dispositifs notamment l'accès aux haut lieux de soins du domaine médico-social il est prévu que finalement on puisse continuer sous la forme du pass sanitaires sans que le pass vaccinale soit compte continuer à être obligatoire néanmoins avec le pass sanitaire nous avons vu qu'il y avait des billets des gens qui aujourd'hui n'ont pas le pass and i ter s'auto exclus du système de santé se disent là-bas j'ai pas le pas je vais pas y aller vont pas mobilisé la situation d'urgence en plus vous avez rendu les urgences potentiellement payante depuis le 1er janvier quand même quelque chose d'extraordinaire comme idée au moment où justement la santé le soin et est aussi central dans notre dans notre société et devrait être un droit inconditionnel pour pour toutes les citoyennes et les citoyens nous pensons que ces règles sont de trop surtout que nous avons vu des effets de bord qui va juger de l'urgence vous nous dites les personnels hospitaliers et les soignants bon très bien sauf qu'en réalité à qui êtes vous confronté pour présenter votre passe quand vous allez dans l'établissement de santé surtout dans les grandes villes à 1 personne un agent de sécurité privé voilà donc vous en remettez au jugement d'un agent de sécurité privée pour savoir s'il va pouvoir solliciter un personnel hospitalier pour savoir s'il va pouvoir rentrer dans le lieu est signée urgence enfin on marche sur la tête monsieur l'importateur des faveurs à monsieur le ministre est favorable et les prises de parole monsieur bernalicis vous êtes le seul devant a demandé la parole vous la donne avec plaisir mais je sais que vous le faites avec plaisir monsieur le président je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas de réponse robin sur tous les sujets que nous allons aborder ils savent respectivement eu comme moins que je peux avoir une forte détermination à vouloir obtenir des réponses que l'abe l'objectif je lui ai dit tout à l'heure aux ministres précédents qui étaient là le ministre a tall et dit qu'il m'a donné la réponse j'ai cessé mes questions c'est vrai les collègues sont là à témoin je vais poser plusieurs fois la même question il a fini par répondre on a plus avancé donc je je souhaite qu'on avance et qu'on puisse avoir des réponses aux questions que l'on pose le pass sanitaire est aujourd'hui des gens à un problème pour accéder au domaine médico-social et en plus il y a dans les amendements que nous supprimons ce qui se passe pour les 12 à 15 ans tiers la modification qui est censé être une avancée qui est en réalité une avancée qui est en fait un recul par rapport à ce qu'avait décidé le sénat puisque le destin le sénat avait décidé que les mineurs tous les mineurs en dessous de 18 ans n'était pas concerné par le pass vaccinale est malheureusement j'ai envie de dire et et continuer d'être concerné par le passé sanitaire puisque nous étions pas même pas pu aller jusqu'au bout de la logique de supprimer y compris le pass annie terres dans ceux dans ce dans ce domaine là et donc je te jure que les collègues comprennent que nous ne sommes pas dans une avancée mais bien dans un recul ou alors bon les avancées les aurait pu lui non plus rien de logique ce qui ne serait pas déconner vu que les protocoles leçon donc j'aimerais qu'on puisse avoir des réponses aux bancs sur les questions que nous posons qui sont des questions qui concernent le quotidien the millions de françaises et de français oui il y avait une deuxième demande de prise de parole madame von arx je crois qu'on ait fait ça serait quand même mieux pour les débats et pour le déroulé de la nuit qui nous attend que nous ayons des réponses et je prends à témoin voilà mon collègue bernalicis pose des questions il n'a pas de réponse monsieur le furet moi même vous avons interrogé sur un sujet absolument fondamental à quelques semaines des présidentielles sur la tenue des bureaux de vote c'est très très important que ce spa nous puissions entendre si oui ou non les personnes non vaccinées on les personnes n'ayant pas un schéma vaccinal complet pourront tine oui oh non tenez les bureaux de vote merci je vous remercie nous font passer au vote par conséquent sur le 30 qui est pour et qui est contre il y rejetait le 27 des amendements identiques monsieur cinieri merci au président oui cet amendement vise à rétablir la rédaction sénatoriales pragmatique dans le cas où la personne ne ferait face à une urgence impérieuse il apparaît délicat de lui demander l'obtention de résultats d'un examen de dépistage virologique même que sa priorité n'est pas à l'opération d'un tel test il est donc proposé de permettre à la personne de fournir un test de 72 heures mesure plus raisonnable pour les personnes concernées cette disposition est d'autant plus nécessaire que les centres de dépistage sont extrêmement engorgé actuellement je remercie le second identiques ne me semble pas défendu le seul à porter mais si monsieur le président en cas d'urgence le pass vaccinale ne s'applique pas en cas d'urgence passe-passe finale avis défavorable merci aussi aux ministres même avis pour les mêmes raisons je vous remercie monsieur bernalicis vous êtes le seul à me demander des paroles donc là aussi avec plaisir mais je suis le seul tout court monsieur le président on est pas le seul dans cet hémicycle et en l'occurrence jeudi le salage est grand de las casas et ça me semblait un peu vite dans le débat mais vous avez raison de le faire remarquer je voudrais qu'on puisse me dire qu'est ce que c'est que en cas d'urgence parce qu'il ya eu il ya eu des débats là dessus et compris sur la réglementation en vigueur et encore une fois vous renvoyer les gens à leur propre définition premièrement et à l'appréciation de celui ou celle qui aura à l'apprécier bon alors ça peut être à peu près n'importe qui ça peut être un agent de sécurité privé ça peut être un contrôleur ça peut être un soignant ça peut être un directeur d'ehpad cette fois bon et je suis pas sûr que autant de personnes différentes et la même définition de ce qu'est quelque chose d'urgence alors vous pouvez dire oui mais faut renvoyer sa au discernement à la bonne compréhension du monde qui nous entoure on enfin le discernement souvent se traduit plutôt pour le parent de l'arbitraire or l'arbitraire je l'espère monsieur le rapporteur et monsieur le ministre pas l'objectif politique que vous fixé avec ce genre de politique nous avons besoin de choses rationnelles tangible prévisible pour pour qui sait peut-être pour pour emmerder oui effectivement les françaises et les français ça c'est peut-être ça l'objectif politique à la fin mais je ne saurais le penser peut-être le dire mais pas le penser donc j'aimerais qu'on puisse avoir des éléments de réponse là dessus il ya des problèmes concrets qui se pose pour les gens quand ils doivent faire valoir le fait d'être en urgence d'être dans une situation d'urgence ou non j'avais posé la question en commission déjà le 29 décembre y at il un qr code d'urgence voilà qui pourrait bien désigner des situations en l'occurrence remercier monsieur le fur qui nous est président on a bien compris qu'en cas d'urgence il n'y a pas de présentation de documents tout le monde en convient mais un certain nombre de gens qui se rendent dans les hôpitaux sont qu'il y ait nécessairement urgence je pense à des dialysés ils doivent vite on dit de rendez vous réguliers par exemple il faut qu'ils aillent l'hôpital vous allez me répondre j'imagine mais il ya d'autres cas de traitement régulier qui exige une présence c'est pas lié à l'urgence y'a pas blessures et accidents pour autant il faut qu'il puisse rentrer à l'hôpital vous les emmerder aussi les dialysés ou voulait laisser aller à l'hôpital ma question est extrêmement simple je vous remercie on peut donc passer au vote on peut donc passer au vote puisque j'ai déjà eu la vie dure j'ai déjà eu l'avis du rapporteur et du gouvernement qui est pour les cons ils sont rejetés nos passions 348 madame ménard merci monsieur le président très brièvement puisqu'il s'agit simplement de préciser que des personnes qui bénéficient d'un certificat médical de contre-indication vaccinale puisse malgré tout cela malgré cela avoir accès aux passes vaccinale je vous remercie vous remercie monsieur le rapporteur de feu monsieur le fieu vous défendez l'amendement une entier oui merci du président oui cet amendement identique je crois que là où de cet amendement devrait accepter j'ai posé dans le débat à monsieur véran la question suivante à propos de quelqu'un qui avait subi 2 m de quick ils seront au centre de vaccination il fait état de cette difficulté le médecin lui dit je ne veux pas vous vacciner vous rentrez chez vous vous voyez votre médecin traitant et le médecin traitant lui fait un certificat dedans vague de contre indications c'est compliqué d'avoir les réponses le guetteur aux questions il a subi deux de la joute verbale l'un d'entre eux a failli deux mortels je pose la question à monsieur verront ils ne répondent pas immédiatement mais dans le débat un peu plus loin il indique que à l'évidence quand il ya des contre indications de ce genre la vaccination ça donnera lieu à une dispense de vaccination le mieux c'est donc de l'inscrire à un moment donné puisque votre ministre est d'accord le mieux c'est de l'inscrire cet amendement ne fait rien d'autre que de proposer cela voilà j'imagine que je vois pas comment vous pourriez refuser ça vous remercie eh bien quelle est votre avis monsieur le rapporteur les favorable monsieur le ministre des fables c'est tellement c'est on est tellement d'accord effectivement qu'en réalité c'est déjà c'est déjà inscrits c'est déjà le cas si vous mettez des choses dans le débat que ça soit sur ce sujet là ça vaut déjà ça vaut déjà ça vaut déjà parce vaccinale vous mettez dans le débat la question des soins programmés c'est déjà l'état du droit donc vos amendements ils sont en rien ils sont en réalité satisfait de monsieur le monsieur le député donc cédé demande de retirer l'est c'est déjà l'état du droit vous avez pas d pas faire la loi bavarde et superfétatoire papa vous voilà quand aux questions monsieur bernalicis sur la question de l'urgence tout comme les vous ne vous ne m'écoutez pas monsieur bernard ici c'est après vous allez me dire que je ne vous répond pas donc c'est pas grave mais sur la question de l'urgence comme des besoins impérieux qui était évoquée avant la suspension de séance parce que j'ai regardé vos échanges avec avec galerie à la tan vous êtes bien d'accord d'une part vous l'avez vous l'avez dit vous-même soulevé plusieurs fois la question notamment le 22/09 29 décembre dernier en commission cette nuit encore je les imagine des réponses vous ont été apportés au sénat ces débats là ont aussi eu lieu je ne doute pas que vous avez suivi également les débats au sénat et vous savez très bien qu'on ne va pas commencer à définir dans la loire la liste de l'ensemble des motifs impérieux la liste de l'ensemble des conditions d'urgence au risque dans nos maîtres et vous serez le premier à nous dire à ce moment là que nous empêcherons d'accéder nous empêchera sa vente de nos concitoyens d'accéder à des soins ou à d'autres ou à d'autres éléments importants de leur vie quotidienne c'est la raison pour laquelle effectivement il faut se donner se laisser la souplesse l'adaptabilité comme depuis deux ans pour pouvoir s'adapter aux situations et c'est pour ça que nous renvoyons façon assez classique ou pouvoir réglementaire à la circulaire pour faire face à ces situations là voilà pour ces différents éléments je prends de prise de parole monsieur le furet monsieur petit mais très brièvement monsieur le président vous nous dites d inscrire dans le texte je comprends pas on crée le pass vaccinale il n'existe pas nous le créons dans ce texte donc les conditions du pass vaccinale celles qui sont associés à ce nouveau document nous le créons maintenant il n'ya pas de textes antérieurs qui avait pas de pacte vaccinale avant donc moi je ne fais pas confiance à une quelconque circulaire je fais confiance à la loi nous sommes réunis pour ça je souhaite que cet amendement qui clarifie les choses soient adoptées puisque vous nous dites qu'il ya pas de problème de fond monsieur le ministre adoptons cet amendement au moins nous rassureront un certain nombre de nos compatriotes oui merci monsieur le président je voudrais juste rappeler à mes collègues que dont on discute beaucoup on appelle beaucoup sur le rôle du parlement le rôle du parlement c'est de légiférer et pas de réglementer remercie donc on peut bien meilleure puissance et responsables sont pas bonnes parce qu'en fait on n'écrit rien pour tout permettre oui mais tout permet de c'est parfois aussi empêcher n'importe quoi en fait il ya des manières d'écrire dans la loi en disant notamment pour indiquer corruption mais d'abord ces critères là qui sont pas limitatif com qui donne au moins là dessus il ya une base légale sur laquelle s'appuyer côté avec ses deux demandé pourquoi dans la situation actuelle alors que des choses sont en train de bouger de manière considérable vous continuez à vouloir imposer un pass vaccinale dont chacun conviendra au moins qu'il comporte des risques en termes d'état de droit de discrimination et ja lire d'inégalité entre les français qui pose problème à tous les gens qui comme moi justement sont favorables et adroit bon c'est quoi ces modifications elles sont de deux ordres la première c'est que vous êtes en train de changer de stratégie c'est à dire vous estimé qu' on ne peut rien faire sur la question de la transmission du variant au micron et que le vaccin est chargée qu'elle constate ne répond pas à cette question et que le vac le mariage au micron n'ayant pas le même danger que les précédentes versions et bien vous quelque part vous laisser filer virus soit par en comptant une unité collective soit par le vaccin soit par le fait de le contracter mais il ya le changement de stratégie l'idée est plus de contrer le virus mais de laisser duper il ya une deuxième nouvelle aujourd'hui qui est arrivé c'est le fait que le vaccin novavax arrivent sur le territoire cette nouvelle importante parce que dans les gens qui ne veulent pas vacciner il ya une grande partie des gens qui ne voulaient pas d'un arn messager je rentre pas enlevé dans l'est c'est pas fini dans le débat de savoir si ça tombe pas mais cette nouvelle importante pourquoi vous ne laissez pas la situation que voici monsieur parmi les gens qui ne sont pas encore vaccinés et de la situation s'améliore par la commission c'est une façon 323 de madame bonheur oui à un amendement pour supprimer cet alinéa 11 en effet je continue à être très étonnée qu'on limite toujours et encore l'accès aux personnes aux établissements de santé j'ai des confrères qui m'appelle on discute et il voit actuellement des situations cliniques merci est ce que c'est possible que je continue qui veut pour qu'ils me parlent de situation clinique qu'ils n'ont jamais observé jusqu'à lors je veux qu'ils se la raconter il se la racontait là du côté de ces david dufresne zaoui on est plus que chez bernal ici voilà on est repassé devant merci mais ce qu'il venait de faire de faire remarquer en fait coucou à david s'écoule seller aux soins il faut faire un test et ça complique c'est très compliqué c'est pas c'est par yahia monde entre la réalité et ce que vous imaginez en tout cas ce que vous souhaitez continuer à imposer aux français donc cet alinéa conviendrait de supprimer le pass sanitaires pour accéder aux établissements hors urgences bien évidemment pour avoir accès à tous les soins dans notre pays je remercie monsieur le rapporteur votre avis défavorable monsieur le ministre défavorable également monsieur coquerelles et madame vichnievsky mais j'en reviens la recherche parce que j'aimerais que le débat on est au moins une réponse gouvernement sur les deux questions que j'ai posées je les olé c'est quand même des éléments qui sont absolument nouveau par rapport à la première lecture du pass vaccinale changeant de stratégie du gouvernement sur le fait de laisser le vaccin le vn le virus se propage et parce qu'il est moins dangereux et en escomptant comme ça il y aura une minute et collective deuxièmement et c'est pas un élément anecdotique moi je vais vous dire une chose tout à l'heure un chauffeur de taxi me conduisait et me disait que je lui apprenais qui avait novavax il faisait partie de cette catégorie de français qui sont pas anti vaccins par principe mais qui effectivement peut leur donner tort c'est pas le problème mais n'ont pas confiance dans les règles messager et sa réaction et je suis sûr que ça va être la réaction de nombreuses personnes ça a été de me dire à partir de là je vais me vacciner pourquoi je vous le répète vous imposer une usine à gaz inefficace et inutile par rapport à la transmission et que vous ne regardez pas ce qui va se passer dans le pays on essayera en plus de convaincre vous en avez les éléments avec ce nouveau vaccin ça pourrait être le vaccin cubain d'ailleurs acquis à peu près la même méthode eh bien pourquoi mais oui bien sûr bien sûr c'est à peu près la même méthode que le vaccin des états unis je n'ose espérer je n'ose croire que ce sera une question idéologique d'empêcher que matt ans le vaccin cubains soient aussi autorisé en france pourquoi partir de là eh bien nous a minima d'une retors vous ne regardez pas cette question de pâtes vaccinale qui va semer la pagaille dans le pays m 6 millions de français dans deux jours dans une situation inextricable alors même que c'est plus l'urgence par rapport à la l'évolution du virus qui est au micro pour merci madame vichnievsky notre collègue s'est garé par rapport à l'amendement dont nous discutons alors pourquoi et pourquoi maintenir le pass sanitaire ne pas sanitaire c'est déjà une facilité par rapport aux passes vaccinale s'agissant des accompagnateurs et de ceux qui se rendent dans les établissements de soins s'il ya bien un endroit où on doit chercher à limiter la comtesse la diffusion du virus si on doit s'il ya bien un endroit où l'on doit protéger ceux qui s'y rendent c'est bien un établissement de santé nous pressons donc au vote sur le 67 est identique double avis défavorable qui est pour et qui est contre et donc rejeter le 221 qu'il défend monsieur bul france et vous merci monsieur le président il s'agit là donc d'un amendement qui qui prendrait encontre d des publics fragiles en l'occurrence qui viserait à exonérer les patients devant se rendre en des consultations de santé mentale soins psychiatriques psychologiques et psychothérapeutique de l'obligation de présenter on fait pour pas explosé rendez compte quatre et demi qu'on est bon mais des fois on se posera une question spécifique c'est juste ça coûte pour vous les autres j'apprends que toi je suis fière de sa détérioration après la piètre citoyenne et à collectionner à l'arrivée et la mienne est pas au regard des commerçants les gîtes sont assez stables pour le koala semble pouvoir maintenir cet accès aux professionnels de santé mentale pour lesquels les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et nécessite bien évidemment des des consultations physique tel est l'objectif de cet amendement je vous remercie monsieur le franc monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre un avis défavorable un avis défavorable madame verner c'est tout à fait intéressant cette question particulière pour les patients présentant des pathologies psychiatriques en effet on sait très bien à quel point pour eux c'est encore plus compliqué et déjà de suivre un traitement long cours donc là de devoir présenter soit un certificat soit un qr code pour pouvoir aller en consultation donc déjà la limiter l'accès aux soins on sait à quel point il y a une carence en soins dans le domaine de la santé mentale dans notre pays mais avant que je pensais comme un avis ni ce qu'ils allaient s'en aller de l'hémicycle parce que je souhaitais aussi répondre à sa remarque j'aimerais j'aimerais qu'en fait il y ait une cohérence sur tous les sujets j'ai entendu que c'était très important que il n'y a pas de contamination sur ajouter au sein de l'hôpital mais alors pouvez vous me dire mes chers collègues comment se fait-il qu actuellement les soignants positifs vont travailler à l'hôpital ne sont ils pas eux mêmes contaminants c'est à dire que un patient qui a besoin de soins lui il a besoin de présenter un pass sanitaires ou impasse ali tard en bonne et due forme par contre vous vous souvenez il ya toujours des gens qui continuent à n'avoir rien pour vivre parce qu'ils n'ont plus de salaire depuis le seul set ambre 2021 par contre d'autres soignants positifs vont travailler à l'hôpital et contaminent leurs collègues et les patients je remercie madame de temmerman puis nous passons au final j'allais poser exactement la même question ministre il se trouve que j'ai rencontré des personnels d'établissements de santé mentale sur mon territoire et pas plus tard qu'hier et qu' ils m'ont fait part déjà de leur inquiétude la façon dont sont traités les gens et et de voilà le fait de ne pas pouvoir recevoir leur famille à quel point ça pouvait être désespérant pour eux et ils m'ont confirmé ce qui vient d'être dit c'est à dire que des soignants positif au co vite pour peu qu'ils soient vaccinés rentrer dans les établissements sont rappelés pour travailler alors dites moi en quoi dans ce cas là pour réagir aux propos de notre collègue votre pass vaccinale ou votre pas sanitaires dans les établissements en quoi protège-t-il les patients et les personnes présentes sachant que plusieurs études université d'oxford françois houle agences de santé et britannique pour que désormais les vaccins dont une efficacité contre la transmission que de 33% contre micron je vous remercie une passion de compote sur le 221 double avis défavorable et pour qui est contré les rejeter merci le 170 ce monsieur prudhomme on nous écoute merci monsieur le président puisque nous sommes dans la question autour des dérogations des lieux qui sont soumis au passé des personnes qui pourraient de fait aussi être soumis ou pas aux dérogations d'une question pour monsieur le ministre quelque chose un cas c'est concret je suis dans un dans un lieu soumis aux passes vaccinale un restaurant par exemple et puis et puis je me fais contrôler par des agents des forces de l'ordre qui rentrent dans ce lieu soumis aux passes dax inhalent pour contrôler mon pass vaccinale je voudrais savoir si le fait qu'ils aient une dérogation parce vaccinale les en fait fait deux en fait des agents qui pourrait transmettre le virus ou est-ce que sanitairement ccsf qu'ils puissent rentrer avec cette dérogation post vaccinales voilà juste savoir au niveau sanitaire comment ça se passe cette dérogation merci quel est l'avis du rapporteur il est défavorable et du ministre également et une prise de parole oui monsieur breton oui mais merci quand même étonné du silence et du ministre du rapporteur sur les questions comme celle là on entend non mais aussi sur les amendements précédent en dix ans on entend dire qu'il ya aujourd'hui des soignants qui rentre dans des établissements en étant eux mêmes contaminées et qu'il ya d'autres qui ne le sont pas ne peuvent pas rentrer et ça vous laisse sans réaction donc il faut quand même des réponses ou alors c'est à dire les lots débat ne servent à rien enfin vous comprenez que ça pose quand même des questions donc il ya qu'il ya des arguments de fond alors on peut en débattre on peut dire mais au moins donner des réponses c'est pas simplement en disant il faut que ça passe le plus vite possible je sais bien que c'est votre conception du débat vous nous dites ya déjà eu douze textes douze textes où il ya une majorité qui votent comme des godillots sans discuter mais c'est le rôle de l'opposition de vous poser des questions c'est notre rôle est donc ne croyez pas que ça va passer tous allez vous nous direz la prochaine fois il ya déjà eu treize textes et y aura à nouveau les godillots qui ont relevé d'une majoritaire de textes donc jamais des réponses à des arguments qui sont de fond et qui sont valables vous avez peut-être des réponses m soyons respectueux chers collègues chers collègues soyons chers collègues soyons respectueux du vote de chaque député qui vote comme il le souhaite en son âme et conscience la parole est un monsieur nicolas tueur froid [Applaudissements] surtout des gens qui songent au scénic est pas d âge canonique mais les gens qui qui qui aspire à la responsabilité votre que vous appelez la plage au delà mais mon gros dégâts mineurs c'est mon cas je ne suis pas là pour vous mais c'est lamentable décision femmes leur responsabilité je suis outré par le débat mais à les voir dans des hôpitaux à les voir tout à l'heure j'allume détaille le professeur combe de la pitié salpêtrière je n'ai vu en réanimation que des nouveaux styles et mais aller dans nos hôpitaux je vous remercie à reprenons nos débats monsieur le rapporteur souhaite intervenir après nous passons au vote au congrès je vais vous dire un truc les amendements qu'on a défendu ce qu'on appelait posées sont pas coupables on a fait ça à l'arraché avant on avait jusqu'à midi il ya on s'est couché vers 1 heure du matin et en fait là c'était une dérogation pour que le pass vaccinale ne s'implique pas entre 12 et 15 ans et on a modifié par an pelage de 12 à coeur quinze ans en disant non c'est pas de 12 à 15 ans et au dessus de 18 ans donc en fait enfin qu'à partir de 2 à partir de 18 ans qu'en fait on remettait le pass vaccinale pour les mineurs et on exempté ses passes vaccinale tous ceux qui ont plus de 18 ans donc qu il pourrait en fait s'ils lisaient les amendements exergue garder qui sont fonction de foot et pas complètement du débat il pourrait dire mais enfin mais tu viens ici sur quoi ils doivent fonctionner vous dites n'importe quoi votre amendement des le contraire de ce que vous nous racontez dans le micro et en fait on est sans vie sans tabac on en est la limite j'ai envie de leur dire mais vous devriez le voter ça va dans votre sens on s'est planté bon bref on en est là les enfants tous non justement justement sûrement pas la regarder la linea on se calme s'il vous plaît on se je sais très bien ce que je dis ça fait 20 ans je travaille dans les hôpitaux là vous êtes en train de demander je vais vous lire ce qui se passe sur l'alinéa 11 l'alinéa 11 il est inscrit voilà je vous demanderai de supprimer la linea 11 et de supprimer les mots exacts y sont inscrits ainsi que pour celles qui sont accueillis pour des soins programmés vous savez ce que ça veut dire ça c'est que demain les personnes qui n'auront pas de passes vaccinale ne pourront pas être soignés dans nos hôpitaux c'est exactement ça voilà c'est ce que vous êtes en train de modifier la loi 2002 2 qui est actuellement vous êtes en train de modifier le code de santé publique et ça c'est hors de question c'est inadmissible de la part de ce gouvernement s'il vous plaît on va d'abord commencer par les avis monsieur le rapporteur oui monsieur le président simplement que c'est pas le pas ce que thaksin alkis à pic mais le pass sanitaires c'est totalement différent c'est le rapporteur le rapporteur a raison sur tout c'est l'état du droit enfin moi je veux bien qu'on fasse on refasse le débat sur des choses qui ne changent pas en donnant le sentiment qu'elle change et en essayant de faire croire à l'extérieur de cet hémicycle on est en train de réécrire les choses et de changer les choses or c'est ce qui est c'est l'état du droit depuis plusieurs mois donc lisez lisez lisez les textes replongez vous dans l'est je suis désolé même la députée replongez vous dans les débats précédents rien ne change vous êtes en train de faire comme si tout changer rien de choses c'est l'état du droit donc on peut débattre sur des choses qui sont en vigueur depuis longtemps faisant faisons semblant et en donnant l'illusion que les choses changent ce n'est pas le cas donc un peu de sincérité vis-à-vis de l'ex et pour merci monsieur 1000 yens je suis madame bonheur si le seul président monsieur le ministre je vous entend discuter dans l'hémicycle depuis des heures et des heures à prendre la défense des routes non vaccinés c'est votre droit le plus strict j'ai pas beaucoup entendus sur vauban des gens prendre la défense des gens qui sont vaccinées et qui n'ont pas accès aux services de réanimation alors qu'ils en ont besoin et qu'ils sont vaccinés ça franchement j'aimerais que vous mettiez autant d'ardeur à les défendre mais la venelle madame nerfs et nous passent pas au vote merci alors en effet monsieur le ministre il n'est pas question enfin j'allais dire vous avez déjà été tellement loin dans la loi précédente vigilance sanitaire d'imposer le pass sanitaires en effet il n'est pas question d'imposer le pass vasque vaccinale pour arriver à l'hôpital ok d'accord mais trouvez vous normal que quelqu'un qui veuille entrer dans un hôpital soient confrontés à un vigile qui demain va peut-être parce que vous savez que le syndrome du petit chef en général fait florès donc malheureusement vous préférez chez lancer des vigiles à hauteur de 60 millions d'euros par mois plutôt que de rajouter l'un ou l'autre lit de réanimation pour les vacciner parce que oui vous avez raison aujourd'hui ce sont les vaccinés qui sont en réanimation [Applaudissements] [Musique] bien nous allons passer au vote pour le 79 double avis défavorable qui est pour et contre son idée rejetée sur le 32 types descendu 32 défendu je remercie le 82 n'est pas défendu défavorable défavorable et pour rentrer les rejeter un moment s'il vous plaît s'il vous plaît attendez si je vous dérange pour me le dit temps pour bien allez on continue l'amendement 84 s'il vous plaît s'il vous plaît monsieur projet s'il vous plaît on va on va continuer nos débats s'ils voulaient prendre la parole monsieur projet je la donnerai avec plaisir amendement numéro 84 est il défendu défendu je vous remercie le 281 monsieur breton je vous remercie le 325 madame v ner madame monet est défendu il est défendu je vous remercie monsieur le rapporteur votre avis défavorable défavorable alors je crois que madame rubin avait demandé la parole en premier alors je vous la passe un bon ben je vous remercie mais écoutez moi je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit notre collègue vous avez raison il n'est pas normal qu'une personne vaccinée n'est pas absent à eauze aux soins mais la question n'est pas posée novak cité c'est à cause d'eux aussi de l'est l'effondrement notre hôpital vous avez fermé les lic cesa il manque des lits ça fait 20 ans que vous laissez tomber notre hôpital voilà pourquoi les gens vaccinés n'ont pas accès au lit je remercie et j'avais une demande de prise de parole non bien et passons donc aux voies doubles avis défavorable qui est pour et contre il est rejeté d'une discussion commune avec le 8 1 monsieur cinieri merci monsieur le président oui c'est un mouvement vise à rétablir le dispositif adopté par les sénateurs afin de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinale aux personnes de plus de 18 ans les personnes âgées de 12 à 17 ans resterait quant à elles soumises à l'obligation de présenter le pass and i ter la subordination de l'accès aux activités concernées à la présentation d'un pass sanitaires pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l'imposition d'un passage final sont réunies je remercie très bien monsieur le président le fur un identique oui avant que l'ex mari a parfaitement dit les choses mais c'est sûr qu'on n'aurait pas le même problème on n'arrête pas les mêmes difficultés si vous aviez une politique de l'hôpital digne de ce nom c'est ça le sujet je vois je vois l'exemple dans ma circonscription je vois les ans dans ma circonscription j'ai un hôpital qui a été créé c'est vrai autant de nicolas sarkozy il réunit qui réunissait les deux anciens hôpitaux de loudéac et pontivy on y croyait c'était un territoire de plein exercice aujourd'hui la rs n'a de cesse que de vouloir casser ce territoire de plein exercice qu'on nous rattacher à d'autres à d'autres hôpitaux qui dirige la rs sont effectivement vos ministres que les choses sont bien claires c e et 10 e ils reçoivent ils reçoivent des instructions de vos ministres donc si on avait un vrai une vraie structure hospitalière avec des personnels accompagnés avec une vraie logique il vraie cohérence peut-être qu'on aurait sensiblement atténuer ce problème ménard 355 défendu monsieur le rapporteur votre avis défavorable sur une liste d'effets abrams et bien alicia parole merci monsieur prix dans pour abonder dans ce que veut dire le collègue le fut rejeté un signal est quand même que nous avons quelqu'un qui a voté sur les neuf dernières années tous les plfss qui font qu'on est dans la situation avec l on est il s'appelle olivier verrons et puisqu'il était à la précédente majorité donc 5,5 +4 égale nov donc il y en a peut-être un qui peut être un peu comptable en partie de la situation puisqu'il l'a provoque elle a souhaité décidé il a mis il a levé sa main il a validé tous que tout ce qui a été fait et qui fait qu'on se retrouve ici j'irai pas plus loin parce que je veux pas être désagréable avec le collègue des républicains pour aller plus loin dans le temps évidemment mais c'est vrai qu'il ya une situation problématique sauf qu'à la fin pointé du doigt ceux qui ne sont pas vaccinés pour les turpitudes de 15 ans de gouvernement qui ont serré la vis à l'hôpital public pour appliquer les politiques d'austérité parce que c'est un gros morceau là sa santé publique et donc quand on veut faire des économies bah on s'attaque aux plus gros morceau en premier c'est là c'est la réalité de ce qui a été fait et donc nous avons contesté nous même en n'étant pas député à l'époque déjà ces politiques là depuis des années donc s'il vous plaît soyez comptable de vos décisions et de vos convictions ne les attributs et pas aux autres quand on connaît qui nous dit monsieur le président quant aux collègues qui nous dit oh ça va ya est ce que vous avez de vous des gens qui sont décédés des gens qui sont positifs et c'est oui oui qui a rallongé les débats qui a rallongé les débats de trois jours en refusant de la cnp ne soit pas conclusif qui a refusé les débats sur la base d'un tweet c'est vous qui d'accès sont bien bon écoutez chers collègues les les invectives les invectives qui n'ont d'autre objet que de rendre d'hystériser le débat n'ont pas leur place ce soir on va travailler pendant des heures on va travailler pendant des heures faisons le dans un minimum de sérénité madame de temmerman vous avez la parole et on nous passerons au vote juste après merci mesures président nous avons un rapport de la cour des comptes qui est sortie au premier trimestre 2010 21 sur l' l'état d'occupation des lits en réanimation et il a indiqué que les lits des unités concernées étaient occupées en permanence à 88 % avec des pics d'activité en hiver aujourd'hui je viens de consulter les données mises à jour sur le site du gouvernement le taux d'occupation réanimation et de 77% alors dites moi en quoi ce sont les non vaccinés qui empêche les vaccinés d'accéder au lit de réanimation si nous passons donc au vote d'avoir sur les huit est identique qui est pour et contre un il est rejeté ainsi que sur celui là ménard et pour compte rejeté une autre discussion commune monsieur bernalicis 72 nous avons une difficulté dans ce débat c'est que les collègues ne veulent pas débattre ils ont fait leur petit coup politique qui hier sur la base d'un prétexte d'un tweet qui aurait tout fait capoter soit 10 soit disant et maintenant c'est bon ils en ont ils en ont marre ils en ont ras le bol il faudrait qu'on avance là comme ça au fouet et alors un coup de temps en temps via une intervention là pour nous noura caillard dire en nous expliquant que ceux qui meurent à l'hôpital du coup vide et cetera ce sont deux choses serait de notre responsabilité c'est vous qui êtes aux responsabilités chers collègues de la majorité c'est vous qui gérait le pays et tant que nous ne sommes pas le 15 janvier de toute façon le pass vaccinale ne se serait pas appliquée vous l'aviez prévu pour le 15 janvier donc tous ceux qui aujourd'hui sont dans la difficulté du fait du coc vide le 14 janvier le 13 janvier le 12 janvier longeant mais tout ça est votre responsabilité parce que vous aviez promis qu'avec le passage du ter on n'en serait pas là et pourtant on en est là on en est là alors je tiens à signaler quand même que nous avons besoin nous avons besoin que vous ouvriez les yeux tout ce que vous faites c'est un coup politique qui ne sert à rien contre l'épidémie quand nous vous proposons de mettre des purificateurs d'air ça avait été dans le texte du sénat vous l'avez supprimé hier à minuit 30 du matin à minuit 30 du matin voilà ce que j'ai fait j'ai voulu traiter d'irresponsables je trouve que c'est par de café je vous remercie la maman suivant monsieur di filippo qui va remettre du calme dans notre mission klein vous avez la parole chaque collègue comme d'habitude pensée pour lucie de la modération et puis de remettre un peu de temps perdu dans ce débat mais hôpitaux cause monsieur le ministre par votre fonction vous savez mieux que quiconque les ravages que peuvent causer sur les jeunes et sur les enfants les mesures de restrictions sanitaires on parle de prise de poids qui vont jusqu'à cinq kilos on parle de diminution des capacités cognitives non mais faire du café en fait signé l'expression j'ai envie de finir par une exposition un peu désuète ça veut dire que c'est un peu abusé voilà qui me lance un raid à l'uba de mai merci pour leur aide et bienvenue aux cinq compagnons de soirée bon là clairement les mecs ont fait du rappel il s'agit vous avez plus rien soir qui viennent eux-mêmes hystériser le débat je sais pas quoi ils jouent parce que ça sert à rien quoi il ferait mieux de fermer leur bouche et puis de 200 tr à leur stratégie d'essayer de plus vite possible et de nous ignorer de nous mépriser ce qui fait que à la fin le truc sur ce point mais bon mais à la fin ils gagnent du temps parce qu'en fait c'est une perte de l'énergie quand on est cinq à être fatigués ils sont 50 mc qu'elle imagine quand il pense que personne ne regarde nos débats mais lunaire quoi je suis pas fatiguée si mais en fait il ya ce qui s'appelle de la traîna line je sais pas je crois que jean secrètes beaucoup trop quand je suis dans cet hémicycle d'avoir un truc surnaturel mais quand vous avez des convictions voilà que j'aimais bien rappeler quelques vérités que vous n'arrêtez pas d'empêcher devant les dans les écoles en leur faisant des tests invasifs insupportable plutôt que de multiplier les tests salivaires voyez qu'ils soient pas de votre faute et intérêts est allé la classique faire croire que l'épidémie les morts de ma chambre chasser de notre faute d opposition qui veulent pas voter leur personnel à leur texte défendu et je vous remercie monsieur le rapporteur ces éléments défavorables défavorable également monsieur coquerel ça fait partie des questions sur lesquelles je comprends pas qu'ils aient pas de retour bien parce que j'ai parlé tout à l'heure peu des changements du fait du virus au micro et manifestement la stratégie du gouvernement or s'il ya bien une tranche d'âge pour laquelle il n'y a absolument aucune proportionnalité entre les interdictions que suppose le pass vaccinale et les gains en termes de santé c'est bien la jeunesse déjà avec le virus traditionnels on sait très bien que les risques à part pour les personnes en état de comorbidité qu'il faut aller évidemment cherché mais on sait très bien que les risques pour la jeunesse était infime avec au micron c'est néant et donc vous allez contraintes des jeunes de jusqu'à 18 ans à ne pas pratiquer certaines activités dont le sport au profit de quoi au profit de rien il y aura aucun gain pour la société il y aura aucun cas puisque la transmission l'a dit lepage mc si elle n'empêche pas et yoro qu'un gars puisque ces jeunes ne risque rien avec le plein avec le virus au micron donc ma question est pourquoi vous faites ça pourquoi vous faites ça d'autant plus que ça pose une autre question c'est qu'à partir du moment où sur vaccine dans nos pays des tranches d'âge qui ne risque rien inévitablement ça manque dans les pays du sud où là où peut-être un jour reviendra invariants autrement plus dangereux tant que vous n'avez pas une approche globale vous ne réglez rien et en jour vaccinant des tranches d'âge qui ne risque rien en lisant kiki non les emmerdants comme vous dites mais si c'est l'arrêt ici mais si monsieur le ministre la réalité et bien non seulement vous poser des problèmes dans l'accès au vaccin de manière mondiale mais en plus de ça vous ne faites que vous en prendre aux libertés ici même c'est illogique je remercie nous pressons donc on va d'abord sur 172 double avis défavorable qui et pour qui contre dit rejeter le 52 monsieur dit philippe ok pour contrer les rejeter et le pardon le 386,2 aussi un danger qu'ils courent contre rejeté et enfin le dernier ne s'est signalé pour contre je les remercie le 335 monsieur bernalicis honnête le premier signataire si vous défendez non c'est monsieur la rive oui merci monsieur l'occasion donc 335 jusqu'au 327 si vous le voulez bien donc 335 22 34 27 oui non c'était juste pour rappeler pour faire un petit point à 7 à cette heure de la soirée c'est un texte éminemment important chers collègues alors effectivement on peut comme l'a dit monsieur le président continue à s'invectiver mais on peut aussi discuter souffrez que l'on puisse s'opposer aussi c'est notre travail nous d'opposition en face est ici alors on a des fois des points de concordance est souvent des propositions où on se pose sur des choses différentes mais il s'agit ici du fonctionnement de la société que vous allez engager au delà de votre mandat au delà de deux mois d'avril vous engager notre société jusqu'au 31 juillet d'ailleurs on se demande comment et pourquoi alors permettez père mais permettez nous de pouvoir discuter de l'anc de cet engagement de la ville des millions de français pour le six mois qui viennent et votre pass vaccinale associés en plus là ce soir et dans votre communication à votre comportement pose des risques de cohésion sociale à l'intérieur de notre pays je le répète nous la france est une république sociale c'est dans la constitution de 46 vous passer en force à haut risque d'une fracture sociale énorme et voire irréversibles la stigmatisation que vous posez envers une partie de la population française inacceptables parce que hull choisi effectivement mais l'autre subi suivi parce qu'elle n'a pas accès au vaccin alors j'espère que ce que vous faites n'est pas un calcul politique parce que sinon c'est complètement irresponsable nous passons à l'avis du rapporteur défavorable de ministre des faveurs à présent qui est pour et qui est contre et donc rejeter le 322 qui est le défend pardon monsieur le président est sûre le 322 334 et 327 le collègue il ya une série de voilà une série de 10 amendements sur la période c'est pas une discussion commune donc mais vous faites comme vous voulez on voulait être agréable et finalement non mais c'est très bien défendre et lançant vous et défendez mais voilà on va aller on va le faire on va le plaisir aux économies il faut que vous compreniez que bon on a fait une série d'amendements pour faire en sorte que le pass vaccinale ne s'applique pas à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus étaient les amendements juste au dessus mais comme à 7 heures du débat en fait tout le monde se fiche du débat a plus personne ne lit même les amendements pas même le rapporteur encore moins le ministre vous n'aviez même pas calculé que c'était contradictoires finalement nos amendements ex que nous racontons là dans le micro jc quand même moi qui sont obligés de signaler un métier quand même quand même extraordinaire c'est quand même extraordinaire mais sadie l'état l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez vous ne comprenez même plus qu'on est en train de faire parce que d'ailleurs on a on a on a repris la version initiale que nous avions laissé de l'assemblée pour les mineurs de 12 à 15 ans a contrario de ce qu'avait fait le sénat de dire le pass vaccinale ne s'applique pas au moins aux moins de 18 ans point barre quoi et comme nous ne voulons pas non plus le passe à lithaire s'applique de nom c'est pourquoi nous avons fait ces amendements de suppression mais c'est qu'ils reviendraient à l'airé inclure dans le pass vaccinale gênant mais j'essaye de vous expliquer que nous avons là une petite contradiction mais comme vous avez des délais de dépôt d'amendements à midi parce que vous avez fini 1h30 du matin vous vous retrouvez dans ce genre de cas de figure enfin ayez un peu de soyez un peu distingué je vous donne les arguments pour nous contredire faites un effort et bien allons-y donc ça vaut défense pour les cartes qui concerne la ligne à douzens et ça monsieur bernalicis je vous remercie donc monsieur le rapporteur du coup même avis puisque vous êtes exprimé ainsi que monsieur le ministre monsieur bernalicis en restions voter ces amendements ont réintégré les mineurs dans le pass vaccinale qui était votre position initiale au gouvernement difficle à quito - que vous êtes un peu près favorable aux avis de sagesse quelque chose dans ce goût là très bien donc tu deviens tu deviens face à na c'est monsieur le président cela n'a plus de sens mais du coup vous voyez bien voyez bien que les conditions les débats dans leur canal nous trouvons ne sont absolument pas satisfaisante les gens il ya des gens qui nous regardent quand même on est sur lcp en direct c'est les meilleurs scores d'audience de lcp depuis deux semaines au cas où vous ne seriez pas on va on est en train de légiférer pour les françaises et les français dans leur quotidien dans leur quotidien et là en l'occurrence pour les mineurs de 12 à 15 ans et donc non je veux les retirer monsieur la gloire dont merci merci beaucoup donc nous passons directement 51 c'est bien ça monsieur analysis nous passons directement 51 concerne la ligne 13 c'est ça merci monsieur le président c'est un moment 51 il est aussi au sujet des mineurs de 12 à 15 ans sur le pass vaccinale réélection du pass vaccinale pour que ce soit le pass sanitaire qui s'applique et nous ne voulons pas non plus que le pass and i ter s'applique à eux nous voulons qu'ils soient libres parce qu'ils sont mineurs et nous voulons encore une fois que s'il se voit à vacciner que ce soit par conviction et non pas par contrainte nous pensons que la position de l'organisation mondiale de la santé convaincre plutôt que contrainte est la bonne solution pour avoir une adhésion extrêmement large des pays ont appliqué le pass annie terre après nous après nous ait eu un excellent taux de vaccination avant nous ça veut bien dire que il n'y a pas forcément de corrélation avec la fait brutaliser les gens et le fait qu'il se vaccine les gens une conscience regarde réfléchissent ils voient bien que quand on est vaccinés on évite les formes graves il le voit il le revoit l'utilité qu'est ce qui s'est passé l'été dernier ce n'est pas le passé ni terre qui les a fait se vacciner plus vite peut-être un petit peu parce que quand même vous à l'étang du bras tout un tas de monde mais il l'a donnée essentielle c'était quoi pourquoi il y avait une décélération de la vaccination par un mari une décélération parce que nous arrivions pendant les vacances de juillet et 2 août et que vous aviez dit aux gens vous ne pouvez pas vous faire vacciner dans deux endroits différents il fallut se faire vacciner au même endroit dans les deux doses avec un mois d'intervalle quand vous devez partir en juillet en congé que vous êtes revenue en août et qu'on vous dit vous ne pouvez pas vous faire vacciner sur votre lieu de vacances qu'est ce que vous faites vous attend dès septembre donc la grande décision qu'il fallait prendre le plus vite possible c'était de dire je peux faire ma deuxième dose où je veux et du co créé le qu'arrive live c'est pas mal je l'avais et elle est bien bonne celle et voit chaque fois pour votre plus grand plaisir merci sur celui-ci défavorable également qui et pour qui compte il est rejetée sur ce qui supprime la ligne a14 y en a quatre est-ce que par parallélisme des formes chers collègues pour les défendent et d'un coup on 47 on a deux qui concerne la ligne a14 un choix de la vo 47 47 en introduction jouerait jour être assurée puisque j'ai une certain respect même pour le ministre qui est actuellement au banc et j'aimerais qu'ils me rassure qu'ils me disent qu'il n'ya pas nouveaux variants qui existe qui se traduit par une extinction de voix des ministres parce que je crois que j'ai pas entendu encore aucune des réponses qui a été donné bah oui oui bah c'est quand même un problème il ya eu des arguments qui ont été proposées je n'ai pas entendu et là je vais poser du coup une autre question là on nous dit on voit bien qu actuellement on est dans une situation et c'est pour ça que je vous dis que ça ça percute la question de la stratégie du pass vaccinale où le gouvernement réfléchit à laisser circuler le virus et réfléchit même manifestement à faire en sorte que la 4e doses soient ciblées sur les personnes à risque j'aimerais que monsieur le ministre nous donne un peu d éléments sur cette réflexion c'est important parce que tout à l'heure il ya eu un amendement des républicains qui a été refusée qui donnait des critères qui permettait de ne plus appliquer le pacte vaccinale en fonction de la charge des hôpitaux quels sont les critères que vous vous mettez en tête pour ne plus appliquer à un moment donné le talent vaccinale je trouve que ce serait intéressant de le savoir je suppose que vous réfléchissez les collègues de l'opposition que ce soit nous ou les collègues de droite réfléchisse à ça moi j'aimerais savoir ce que le gouvernement comment le gouvernement voit la suite et non pas la prendre seulement dans les médias par des supputations et interrogations de monsieur verrons je trouve que ça l'assemblée a droit le savoir je vous remercie rapporteur merci monsieur le président je pense que l'amendement porte sur l'accessibilité des mineurs au restaurant est donc supprimée c'est un mineur je suis défavorable monsieur le ministre un même avis que leur apporte mais ma vie oui monsieur coquerel oui je sais pas je dois plus parler français du tout quoi non mais sérieux monsieur le ministre vous êtes dans un gouvernement encore une fois si je dis ça c'est parce que moi ça me pose problème qu'au moment on discute d'une stratégie sanitaire j'entende il ya quelques jours monsieur véran expliqué que la stratégie sanitaire du gouvernement est en train d'évoluer qu'elle peut bouger y compris par rapport à la quatrième dose j'aimerais donc savoir parce que c'est normal que nous soyons nous en cours au courant les premiers que nous puissions débattre ça même possiblement à noter alors bénédicte une déclaration à eric qui parle à temps on va attendre qu'ils définissent aujourd'hui le vam même en nous disant que les choses ne sont pas tranchées mais quelles sont les hypothèses que vous avez sur la table c'est comme un prince incroyable on va la prendre par les médias et on va la prendre sans même avoir prévu dans la loi les les possibilités rationnelle de finir du pass vaccinale je vous remercie nous passons donc au vote sur le pardon monsieur le ministre ne rajoutez pas monsieur le monsieur le député de choses mais une déclaration à faire elle dit vrai parce que je n'ai rien compris mais quand j'avais été très bon inscrit dans la loi moi même j'ai fini c'est pas plus savoir ce que je dois conduire à chiffrer alors qu'est ce qu'on doit faire là les amendements cher est-ce que monsieur on va faire société de roulement levée des brevets je teste gros testing difficile ok très bien prévoir allez on écoute on écoute on n'était que rien taquin venir vous avez bien vu que les contours évoluer très rapidement le variant omnikron en est la dernière et peut-être une idée plus flagrante l'illustration donc figé les critères chiffrés dans la loi qui conduirait à la levée des passes du pass vaccinale ithaque secteur n'a pas de sens en soi d'objets la situation dans laquelle nous sommes voilà pour ces éléments de réponse et je reviens juste sur une de vos interventions précédentes et avec tout le respect que je vous porte moi aussi je ne trouve pas responsable voire dit n'y voir digne de dire que nous vaccinons des gens qui n'en ont pas besoin et qui ne sont pas en danger aujourd'hui il y a des enfants il y à des nourrissons qui sont en réanimation et quand bien même il n'y en aurait qu'un devrions tous faire pour éviter cette situation donc ne dit pas ne dites pas qu'il ya des gens qui ne risque rien ce n'est pas vrai monsieur le député ce n'est pas vrai depuis le début de la pid l'épidémie il y à 500-600 il ya eu 600 enfants se faire de pin's nous devons faire tout pour éviter que le moindre enfants et le reste de la population soit hospitalisé ou réanimer donc ne dit pas qu'il ya les personnes qui ne risque rien vous ne pouvez pas le préjugé vous ne pouvez pas le préjugé cette épidémie touche tout le monde et de vous devons mobiliser tous les moyens pour protéger nos concitoyens [Applaudissements] nous passons aux 25 47 de l'avis défavorable qui et pour qui compte il est rejetée sur le 162 monsieur prudhomme merci monsieur le président non monsieur me c'est une contre vérité de ce que vous venez de dire c'est une contre-vérité il faut bien sûr aller chercher les jeunes qui ont des comorbidités mais dites nous combien aujourd'hui sont décédées de votre politique de confinement d'isolement d'absence de relations sociales de ses deux tentatives de suicide et si vous voulez que l'on pèse le pour et le contre je pense que le plateau pencherait pas du côté où vous pensez donc que nous ne nous fait pas dites moi combien de combien de jeunes sont décédés de l'aco vide ça se compte en ça se compte sur les doigts d'une main monsieur le ministre et donc il faut aller et ce souvent des gens ce sont des jeunes qui étaient porteurs de comorbidité donc ça ne vaut pas vaccination d'une génération toute entière et donc vous ne pouvez pas vous appuyer sur sûr c'est sur ces allégations pour pour défendre votre pass vaccinale qui n'a effectivement pas de justification sanitaires donc voilà c'est juste rétablir un moment aussi la réalité des faits et vous avez beau nous dire et nous répéter ça ça n'en fait pas des vérités pour autant monsieur le ministre monsieur l'inventeur sur le 62 défavorable monsieur le ministre un monsieur le ministre sur le 162 défavorable également monsieur breton c'est intervenir merci ce ministre veut pas utiliser les arguments et signe avec un c'est pas de ce niveau là parce que s'il n'y avait eu qu'une personne âgée qui sont mortes d'isolement il aurait fallu laisser toutes les familles à les voir les ehpad s'il y avait eu qu'une de funérailles qui se passe de manière expéditive sans que la famille puisse est là il aurait fallu plus il y à des calculs à faire des bénéfices risques et il faut l'assumer il faut l'assumer c'est ça le réalisme du pouvoir simplement il faut pas être dans l'émotion comme ça et tout de suite quand on nomme des arguments qui sont effectivement objectif vous n'auriez si on avait bien mais c'est puéril comme argument c'est pas du niveau parce qu'encore une fois que vous renvoyez l'argument ça c'est tellement facile et on sait bien que c'est difficile aujourd'hui de gérer alors s'il vous plaît élevé un petit peu le débat et répondez avec des arguments qui sont effectivement c'est pas facile mais répondait parce que notre débat ici il est intéressant c'est pas un mauvais moment à passer pour passer à autre chose vite fait non c'est un débat qui intéresse les gens parce que nous sommes dans une conception de la société il ya des choix à faire iliad est effectivement des avantages du balance à faire et quand on en arrive à dire s il n'y en avait qu'un mais c'est quoi mais c'est de l'émotion quand tout à l'heure dans l'ue le collègue qui disait est ce que vous connaissez quelqu'un mais bien sûr je connais et je suis pas bête à pleurer ici un peu de dignité simplement on est tous dans des situations humaines et simplement arrêter la victimisation arrêté l'intimidation par les choses avec des arguments rationnels vous en êtes incapable [Applaudissements] morales merci monsieur le président je voulais revenir sur le fait qu' on explique que le ministre ment que le ministre ne sait pas de quoi il parle alors je vais vous dire mes chers collègues vous avez tous reçu un certain moment un mail dans vos boîtes aux lettres d'une maman qui était désespérée désespérée pour sa fille emma qui souffre d'un pin's qu'ovide je crois que c'est une des premières et d'ailleurs qui a créé l'association pimco vide qui s'occupe de ses enfants tous les jours son enfant est en fauteuil roulant elle n'avait pas de comorbidité elle n'avait rien elle ne risquez rien elle était en pleine santé alors je ne peux pas entendre que vous dites qu'il n'ya aucun risque et même si c'était la seule on lui doit de pouvoir la mettre en sécurité en france merci merci nous passons votre 162 double avis défavorable qui est pour et contre il est donc rejeté le 54 laurine acat sur la ligne à 15 monsieur ben driss le parallélisme des formes vous inviterai à les traiter en même temps non monsieur le président malgré l'enjeu suis désolé on va on va les traiter d'accord d'accord un an [Musique] c'est sûr qu'il est on emploie là on est et c'est l'heure des arguments d'autorité c'est assez pénible parce qu'il y ait tant de domaine dans lequel nous avons des proches qui ont souffert qu'ils sont morts qu'on perd dulko perdu la vie simplement et pour lequel on s'est dit est ce qu'on a vraiment tout fait est ce qu'on a vraiment tout essayé si je prolonge est ce qu'on est en train de dire là comme on sait que quand on est vaccinés on à 96% d'éviter les formera quand on est à jouer qu'on est dessus avec t il qui restent les 4 % restants alors il faudrait toujours confiné tout calfeutrait à nouveau ne serait ce que pour sauver une seule personne ce n'est pas ce qui est fait par ce qu'on fait bien une balance entre les libertés ce que représente de fait de vivre et que rester confinés chez soi tout le temps ce n'est pas une vie en soi et c'est le collègue disais tout à l'heure c'est que c'est compliqué à gérer la crise mais là vous ce que vous faites c'est que vous n'assumez pas les choix que vous faites vous n'assumez pas le débat contradictoire et vous finissez par faire des arguments d'autorité en espérant vous en sortir par une pirouette ce que nous disons c'est que vous n'avez pas tout mis en oeuvre et que en misant tout sur le pass vaccinale et avant sur le pass sanitaires vous êtes passé à côté de tas de mesures qui auraient été utiles et qui ne sont pas liberticide désolé de vous ennuyer une nouvelle fois avec nos purificateurs d'air mais je pense que nous devrions mettre des purificateurs d'air partout regardez je vais pas prolonger le type d'amanda d'arguments que vous utilisez chaque année il y a des milliers de personnes qui meurent de la grippe la grippe circule aussi parce que les vannes les enfants les véhicules s'il y avait des purificateurs d'air dans les classes et que la grippe la grippe circulent et moins dans les salles de classe alors il y aurait moins de morts de la conversion merci est-ce que je vous tient pour responsables de ce qu'ils meurent de la ville monsieur rises quel est votre avis monsieur le rapporteur sur le 54,1 défavorable monsieur le ministre également se tait intervenir non on le passe au vote alors qui et pour qui est contre il est rejeté monsieur le réussis sur 64 1 sur le sang soit 464 cas là il s'agit on est quand même sur nos nos enfants et sur ce qu'on leur applique ce qu'on leur met en place et regarder comment les faits cliquer fonctionne tout à l'heure la collecte wisnieski nous a dit mais attendez c'est pas le pass vaccinale qu'on leur applique on leur applique le pass sanitaires c'est quand même pas mal sous-entendu il ya pire ya le pass vaccinale donc soyez content qu'ils passent sanitaires voilà comment de texte en texte on s'habitue à des choses qu'on trouvait exagéré scandaleuse problématique la fois d'avant et vous le savez tous chers collègues puisque le fils a été déroulé à chaque fois on vous l'a dit vous nous aviez promis le pain sanitaire c'est que pour les grands événements et ce sera jamais sur le quotidien juré promis juré craché regardez on l'inscrit dans la loi nous avions voté dans la loi qu'il n'y aurait pas le pas cette année terre dans l'est dans les lieux du quotidien et que d'ailleurs celui qui demandait le pass annie terre alors qu'il n'était pas dans un grand événement pouvait être poursuivi condamné un délit d'un an de prison et je sais plus combien de milliers d'euros d'amendé voilà comment s'applique l'effet clic et c'est pour ça que nous disons attention est ce que vous êtes en train de faire c'est la défenseure des droits aussi qu'il a dit c'est la cnil qui le déclare aussi à plusieurs reprises ce qui vous a demandé d'ailleurs quelle était la nécessité la proportionnalité de ce que vous êtes en train de faire de justifier l'utilité du pass sanitaire déjà puisque là c'est ce que vous prévoyez continuer d'appliquer aux jeunes de 12 à 16 ans dans l'établissement et les services les débits de boissons etc et vous n'avez pas fait cette démonstration puisque vous êtes en incapacité de le faire c'est pourquoi nous vous interpellons il y à des alternatives il y à d'autres choses que nous pouvons faire d'utile la société de roulement on ne vous en parler d'état de foi de tout pouvoir dédoubler les classes d'embaucher des tas de personnes qui sont aujourd'hui en difficulté de l'emploi pour faire en sorte qu'on puisse éviter que les classes soient surchargées dans le pays jean-michel vampires vient de se réveiller je remercie monsieur rapporteur vous avez un avis défavorable et monsieur le ministre également monsieur bernalicis je poursuis mon argumentation jean michel blanquer revient de se réveiller mais il vient de ce rayon la réveiller des milliers de gens dans le pays nous réveiller ceux là même qui d'ailleurs applique les protocoles avec brio discipline qui le font qu'il ya plus de tout ce que vous faites qui se sont vaccinés compter les premiers à se vacciner soit un taux de vaccination extrêmement élevé parce qu'ils savent quelle est leur responsabilité vis-à-vis des enfants et c'est eux qui sont obligés de venir vous chercher pour vous demandé d'embaucher des collectes supplémentaires pour s'occuper des enfants et faire en sorte que ce que vous dites c'est à dire maintenir les classes ouvertes puisse être une réalité écoutez ce qu'on vous dit depuis deux ans écouter les propositions que nous faisons on vous a dit donné des masques gratuits à tout le monde maintenant on précise la demande d'ailleurs on dit ffp2 parce qu'on voit qu au micron circule beaucoup plus facilement et que le basque chirurgicale le protège de pas grand chose un peu sans doute mais pas grand chose sinon ministre vers en aurait pas attraper le vide donc on vous a dit aussi les tests gratuits pour toutes et tous et des campagnes de tests suffit pas de dire oui mais si vous êtes vacciné vous pouvez avoir accès un test encore faut-il qu'il y ait ben comme ça puisse passer en allemagne en fait vous pouvez vous décider à chaque coin de rue depuis deux ans en allemagne car il ya d'autres problèmes 1 chez nos voisins les passes juillet nous passons donc aux vagues sur 64 de l'avis défavorable qui et pour quel compte il est donc rejeté 259 on était haut j'en étais au test gratuit pour toutes et tous les stands et attendait monsieur monsieur rises oui monsieur la maman de défendre c'est pour supprimer le mot foire dall'igna 15 celui que vous défendez maintenance et ce pour supprimer le mot séminaire d'alinéa 15 le prochain c'est bon supprimée et salon professionnel de la ligne à 15 excusez moi mais vous devez défendre l'amendement donc je comprends que vous ayez un récit et je le respecte mais je vous demande de défendre votre amendement s'il vous plaît vous avez la parole de 164 monsieur 159 monsieur le président vous m'obligez à utiliser du temps pour vous refaire la démonstration qui est la suivante nous sommes obligés de faire ces amendements de repli pour écarter des endroits où nous imposons à nos jeunes le pass sanitaire parce que nous n'avons pas mis en place les mesures alternatives si je ne vous dis pas ça vous me diriez à juste titre monsieur le président que je suis dans l'opposition stérile et que je ne propose jamais rien d'ailleurs on l'a entendue depuis deux ans or ce n'est pas le cas ça n'a jamais été le cas et ceux qui regardent nos débats le savent et certains collègues forte heureusement adhère maintenant au fait de mettre des purificateurs d'air partout sans filtre si vous paie à uv ou à plasma froid comme vous le souhaitez et c'est tant mieux ça veut dire que nous avons réussi à convaincre finalement comme quoi ça ne sert peut-être pas rien monsieur le président de continuer à tenir bon pour dire que oui nous avons besoin de mesures alternatives oui il faut mettre en place la société de roulement pour éviter qu'on soit tous en même temps dans le métro et vous ne pouvez pas dire ah je ne veux pas qu'ils aient match de foot et je mets une jauge à 5000 parce que les gens sont tous bondés dans le métro est fermé les yeux sur ce qui se passe à 7 heures ici en région parisienne et ailleurs dans le pays où tout le monde va en même temps dans le métro enfin un peu de un peu de logique je vous remercie pour les avis sont les mêmes ne pas sans vote qui et pour qui et contre il est rejeté le troisième c'est le 167 merci monsieur le président nous devons lever le pass sanitaire appliquée aux jeunes de 12 à 15 ans dans un certain nombre d'événements c'est ce que propose cette cet amendement parce que vous n'avez pas levé non plus les brevets sur le vaccin ce qui fait que nous avons des nouveaux variants à travers le monde et que vous n'avez pas été fichu d'organiser des chaînes de production dans ce pays ni de masse ni de tester deux de criblage de tests pcr d'ailleurs puisqu'on n'en manque en ce moment et encore moins de production vaccin on nous dit pour 2023 une société devrait pouvoir produire 23 millions de doses il serait un peu trop tard et puis 23 millions ça fait toujours pas 66 millions et puis comme on en fait une tous les trois mois c'est toujours pas assez on en est où qu'est ce que vous faites il paraît qu'il y avait un commissaire au à la planification je sais pas où il est passé nice qui l'a planifiée mais en tout cas pas la gestion de crise merci monsieur le rapporteur et monsieur le ministre on connaît votre avis qui et pour qui est content il est rejeté nous passons à des amendements identiques monsieur di filippo le 56 un foyer merci beaucoup monsieur le président vous savez monsieur le ministre pour que les consignes de restriction sanitaires soient durables dans le temps elles doivent être claires compréhensibles juste équitable et on l'a déjà vu avec l'exemple vous savez de l'interdiction de consommer dans le dans le train il ya eu beaucoup de contradictions et donc aujourd'hui elle est très très difficilement applicable et j'ai assisté plusieurs fois dans le train des scènes de conflit avec des voyageurs parce que on n'est pas réellement sur des précisions qui sont présentes dans le décret ça pose un vrai problème là ce que je vous dis par cet amendement et les collègues en france sans doute autant derrière c'est que et bien la liberté de se déplacer d'aller et venir allaient constitutionnel aujourd'hui vous la laissez pas se passe vaccinale seulement pour motif impérieux ça va donner lieu à des discussions sans fin quelle est la liste précise des motifs impérieux et puis laissez ça et bien après derrière une marge d'interprétation pour savoir si on rentre dans les critères ça ne facilite pas la confiance ça ne facilite pas l'applicabilité de ces mesures merci monsieur pénalisé sur le 59 j'avoue qu'il défendrait une ancien monsieur coquerel oui j'aurais répondre au ministre tout à l'heure sur les propos indignes qui est dont il homme n'a pu blais moi je trouve que c'est indigne de manier la polémique de ce type là monsieur le ministre monsieur le ministre nous n'avons jamais été nous avons toujours dit que nous sommes pour une activation aller vers et notamment pour les allées vers toutes les personnes atteintes de comorbidité et vous savez comme moi parce que c'est les chiffres de santé publique france c'est que les cinq décès d'enfants de 0 à 9 ans en une semaine depuis début janvier c'est tous des enfants qui avaient des comorbidités importante ce n'est pas vrai des hospitalisations ça c'est vrai 418 mais c'est vrai des décès donc laisser penser qu'à partir du moment où nous nous soulevons la question de la vaccination pour les jeunes de manière globale non-atteinte comorbidités si en réalité faire en sorte de ne pas regarder le danger pour les jeunes de copains de comorbidité je trouve ça indigne je trouve ça de temps plus indigne c'est que je vais vous dire pourquoi c'est que comme l'a très bien dit un collègue tout à l'heure il ya des risques on prend et vous vous avez quand même pris un risque parce qu'il ya une explosion du cas de co vide chez les jeunes pourquoi il ya une explosion du 4 covin chez les jeunes depuis la rentrée scolaire à votre avis est-ce que ça a un rapport avec la manière du cfai la rentrée scolaire dans les écoles dont vous êtes vous êtes clairement responsable en termes de diffusion du coc vise bien sûr que oui vous avez fait une rentrée scolaire catastrophique pour les enseignants pour les élèves pas de me jauger pas que refi catr dans ces cas là avec un virus comme au micron ça absolument exploser ça absolument exploser donc à partir nous ça explose il ya plus d'enfants proportionnellement qu'il peut s'offrir le métal seulement ceux qui sont décédés heureusement c'est ce qu'ils soient atteintes comorbidités pas les enfants général donc je vous prie au moins de respecter les faits et de ne pas nous laisser penser il défendu il est défendu je vous remercie monsieur breton vous défendez le 278 je vous remercie sur ces amendements identiques des faveurs à monsieur ministre je vais répondre non pas sur le coeur de l'amendement de cette façon et on ne sont plus défendus là depuis une heure mais d'une part ce n'est pas tomber dans le pathos monsieur breton je suis désolé de nom de d'évoquer les enfants qui sont en hospitalisation et monsieur coquerel jeunes est jeune et mon propos n'a jamais porté je ne vous ai jamais accuser mon propos n'a jamais porté que sur les enfants sont décédés en laissant entendre que vouliez pas ça au fait qu'ils aient des comores dit et je suis désolé on à 6 180 enfants qui ont été victimes de pin's depuis le début de l'épidémie ce n'est pas rien ce n'est pas une pirouette monsieur bernalicis excusez moi nous avons plusieurs milliers d'enfants qui ont été auscultés enfin ray des enfants réanimation des enfants hospitalisés ce n'est pas neutre monsieur coquerel voilà donc quand vous dites que les gens qui ne n'ont pas besoin d'être protégés j'ai le droit de m'élever ans je vais le droit de mme élevé en faux voilà il ya effectivement vous l'avez dc dc qui ont été imputées à des comorbidités mais il ya aussi des enfants réanimation il ya aussi des enfants hospitalisés et c'est pas tomber dans le pathos que de le dire monsieur breton et enfin sur les opérations d'aller vers c'est ce que nous déployons depuis plusieurs mois il ya eu plus de 4500 opération d'aller vers ça a permis de vacciner près de 1,4 million de personnes monsieur le député donc pas de leçons non plus à recevoir là dessus c'est évidemment vous avez raison une problématique importante personnes isolées et nous y attachons une importance à la hauteur du sujet monsieur le ministre mais l'amour humain je dis je disais que je vous remercier de nous donner des chiffres pouvez vous donner des chiffres des jeunes côte hospitalisés pour des myocardite suite au vaccin je vous remercie non merci nous plaçons vous devez intervenir monsieur le ministre est bien 7 millions enfin j'veux pas rentrer dans la polémique et je vais pas vous je vais pas tirer des sous-entendus de votre question ah non je vais pas aller dans cette direction là donc je vais vous donner un chiffre je vais vous répondre actuellement aux etats-unis 7 millions d'enfants vaccinés douze cas de myocardite fort heureusement aucun grave tout va bien voilà vous vouliez la réponse vous l'avoir non merci nous passons donc au vote sur l'amendement 56 est identique double à vide et fera à pied pour quelques contres sont donc rejeter le 128 monsieur le ministre c'est parce que rendez vous compte des arguments d'autorité que vous prononcez depuis tout à l'heure mais s'il n'y en avait qu'un seul c'est important l'hospitalisation c'est grave une hospitalisation là il y en a eu sept vous pourriez dire mais c'est 7,2 trop vous ne le dites pas pourquoi pourquoi vous ne le dites pas monsieur le ministre mais pourquoi vous ne le dites pas parce qu'il ya une balance bénéfices risques qui est fait est que le bénéfice sur la vaccination plus globale il épaule plus positif est qu'on admet que bon bah oui les sept en question heureusement ils ont été pris en charge médicalement et puis vont bien est-ce que c'est grave de le dire non alors ne nous balancer pas des arguments d'autorité comme cela dans le débat c'était ça le message de nos collègues qui sont là parce que là nous continuons les amendements de suppression d'un certain de nombre de cas de figure dans lequel nous souhaitons pas devoir s'appliquer le pass sanitaires on n'est bien sûr pas sanitaires donc il y avait les trains juste avant vous n'avez jamais répondu sur les trains est ce qu'on a le droit de boire et manger ce qu'on ramène dans le train quand on va dans le train la réponse est oui c'est ce que le décret n'interdit seulement que la vente dans le train et sur le paris lille en plus ça sert pas à grand chose parce que sur le paris lille comme le trajet est trop court le la voiture barrée jamais ouverte pour ceux qui connaissent le trajet donc ça change pas grand chose je me dirai donc juste soyez un peu factuel soyez un peu factuel dit les choses telles qu'elles sont les gens se font un avis c'est très bien comme ça à chaque fois que vous tordez les bras aux arguments vous est caricatural venez départ vous n'aidez pas nous avons un amendement identique défendue je vous remercie monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre défavorable également le récent vote qui et pour quel compte il est rejeté le 451 super analysis est bien évident ce sera monsieur prudhomme je profite de cet amendement nous allons effectivement discuté du périmètre dans lequel s'appliquer ce se passe pour vous reposer la question monsieur le ministre que se passe-t-il dans ces endroits soumis à impasses dans lesquelles il va falloir si vous le mettez en place donc vous assurer que c'est bien respecté que donc le sait contrôler est ce que les forces de l'ordre qui sont elles non soumise à ses passes sont contaminantes sans porteuse est diffusé du virus quand elles vont contrôler danser dans ces endroits j'aimerais une réponse pour savoir si ces mesures sont réellement des mesures sanitaires ou pas je vous remercie je vous annonce que sur le moment 393,2 groupe socialiste et apparentés demandé un scrutin public que nous annonçons monsieur le rapporteur sur l'amendement 451 défavorable monsieur le ministre sur le 451 monsieur prudhomme défavorable monsieur bernalicis oui non ça c'est encore moi monsieur le président du coup j'en conclu monsieur le ministre si vous ne répondez pas que les forces de l'ordre qui vont contrôler 100 passes vaccinale mais munis de masques ffp2 sous réserve que voulant fournissiez parce que visiblement ce n'est pas le cas encore dans la position je suis allé ce matin au commissariat du 7ème et les fonctionnaires très gentiment accueillis mais il avait pas de masques ffp2 ça veut donc dire que finalement les fonctionnaires non soumis aux passes vaccinale ou au pass sanitaire ne diffuse pas le virus parce qu'ils respectent des gestes-barrières et donc ça prouve donc qu'il ya une alternative à vouloir tordre le bras à tout le monde y compris qu'il n'y a pas de comorbidité lit de bénéfices risques avérés à vouloir se faire vacciner c'est ce que je leur en conclure de votre silence je vous remercie nous passons donc au vote sur les 451 double avis défavorable qui est pour et qui est contre il y rejetait une oppression 279 ch et bretons oui merci monsieur le président oui il s'agit effectivement de prévoir que le dispositif ne s'applique pas dans le cas de personnes qui rendent visite à une personne qui est en fin de vie qui est mourante et dont la mort est inévitable bon mais voilà c'était une jeune c'était une belle séquence finalement être occasionnés oussalah bénéfice risque n'est pas possible d'avoir de débat c'est qu'on a compris si vous avez un débat une critique ou même une question d'être complotistes et voilà du monde irresponsable dimension sociale et responsable à la fois aussi des morts autour et s'ensuit attention à ses conséquences humaines dans notre société on le fait aussi parce que vous regardez le débat et d'autres regards des débats sur le cpu autres le soit exaucé sert pas à grand-chose la fonction trim ici c'est pour ça qu'on prend au temps où monsieur d'énergie les uns les autres à mettre vidéo sur youtube la moi sur twitter ce soir avec vous et autres troubles psychiques convaincre aussi ceux qui nous regardent et puis changer les choses le prochain thème 10 avril prochain député oui c'est un nombre d amendements qui ont été lection présidentielle déjà c'est déjà le cas dans l'état du droit actuel c'est dans le décret pris pour l'application de la loi du 31 mai 2 31 mai par dit pardon 2021 qui prévoit que le planétaire n'a pas être présenté en cas d'urgence et le cas que vous mentionnez que sur lequel porte votre amendement est inclus là dedans et ça là que je vois que monsieur dorce s'agiter qu'il a dit qu'il n'avait pas confiance tout à l'heure donc je vais vous lire ce qui a été écrit d'ores et déjà sans ambiguïté par le gouvernement dans les protocoles et les instructions adressées aux établissements concernés par la situation que vous exposez je cite des droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent aussi être garanties par des mesures adaptées dans les lieux de soins l'accompagnement par sa famille mais ils s'en fichent des chiffres en france je vois je crois qu'il m'a dit ça à la base le [Musique] parti s'en fiche ce n'est pas ce soir vous avez compris ils s'en fichent ils ont fait leur coup politique gardien willaya un tweet les républicains c'est de leur pote ça fait durer le débat en perd trois jours d epuis après le débat c'est les saoule pas ça qui cherchent et bien nous comme on est là on parle donc à vendre on parle bas il ya des heures de débats en fin de l'an si c'est par un débat au sens où l'entend et puis à la fin ils vous disent mais regardez nous avons passé autant d'heures sur le texte de quoi vous plaignez le parlement était respectée alors qu en fait pas du tout et c'est là qu'apparaît coucou et que j'ai une question est posée pause d'un mois et c'est un discret ou produits en prestant l'avait fait du tout eric nous dit qu'il a demandé aux ministres quels étaient les conditions qui en fait permettait de sortir du bassin une terre de moi je disais ce qu'avait un produit les sénat où il disait qu'il n'avait d'autre dans la loi ya quoi d'autre dans la loi là dessus rien d'autre ce qu'est ce qu'un trio n'a été supprimé oui c'est ça et on est d'accord d'accord que j'ai dû transmettre merci moins cher si à la date de fin des temps il ya la date du 2 juillet l'un d'eux 31 juillet c'est tout il n'y a pas de critère de d'extinction on n'est pas aux orties le marché du travail totalement désorganisé est atrophiée rend impossible la reconversion professionnelles des soignants qui n'ont donc aucune perspective de réorientation dans un contexte de privations dans ce contexte la privation de libérer des moyens de prise en charge des malades du fait de la mise à l'écart d'une partie du personnel sans solution de remplacement participants objectivement à la désorganisation de l'hôpital et elle à l'affaiblissement du capacitaire hospitalier aujourd'hui des établissements reconnaissent faire appel à des personnels vacciner mais positif seulement s'il vous plaît chers collègues je vais vous demander d'écouter l'orateur s'il vous plaît si vous vous déplacez s'il vous plaît ne fait peut-être bruit et pas trop de bois à l'émission reprend aujourd'hui des établissements reconnaissent faire appel à des personnels vacciner mais positif d'un symptomatique pour venir travailler tout en refusant l'accès à des personnels non vaccinés maintenant contaminé donc un vacciner positif est selon-vous moins dangereux qu'un non vaccinés négatif et compte tenu de tous ces éléments la suspension des personnels soignants et paramédicaux nous vacciner à ce jour entraîne à minima notamment dans les outre-mers un problème de rupture d'égalité dans un contexte d'extrêmes tensions affectant l'ensemble des établissements hospitaliers et en conséquence le présent amendement vise à prévenir efficacement le manque d'effectif soignants qui risque d'être fatale je dis bien fattar en terme de parcours de soins et d'accès à la santé je vous remercie monsieur le rapporteur votre avis merci monsieur le président pour moi l'obligation vaccinale des soignants est un enjeu de déontologique et de protection de la santé des personnes qu'ils soignent donc c'est un avis très défavorable je vous remercie et monsieur le ministre merci monsieur le monsieur le président monsieur le monsieur le député bon nous sommes évidemment pleinement conscients et nous suivons la situation préoccupante des des hôpitaux martiniquais sens il faut pas mélanger dans l'argumentation qui est la vôtre et ce qui relève de l'obligation vaccinale et ce qui relève de l'application du pass vaccinale qui sont bien deux choses différentes je pense que vous rejoindrez là dessus vous dire que outre les évacuations sanitaires qui ont été mises en oeuvre pour garantir la continuité des prises en charge de plusieurs patients l'envoi de personnel aussi de santé en soutien vous le savez ce n'est ce n'est pas neuf le ministre des solidarités de la santé et le ministre de l'outre-mer ou annoncé le 26 novembre dernier la mise en place le groupe d'écouté et d'un certain nombre de des spasmes de lieu de dialogue avec afin d'accompagner les professionnels des antilles dans la mise en oeuvre de l'obligation de l'obligation vaccinale je dis bien obligation vaccinale et je rappelle toutefois que face à la menace épidémique qui est celle que vous connaissez qui est celle que qui frappe la martinique et qui a coûté la vie à de nombreux martiniquais lors des précédentes vagues épidémiques la protection de la santé de nos concitoyens est évidemment une priorité et cette protection monsieur le monsieur le député elle passe par la vaccination de tous et ce où qu'ils résident sur le territoire national sur le fond l'amendement que vous proposez l'amendement 224 donc oui c'est bien celui-là vise à neutraliser le pass vaccinale pour les soignants qui sont soumis à l'obligation vaccinale or le 12e alinéa de l'article 1er précise que le pass vaccinale ne leur est pas applicable voilà c'est la raison pour laquelle pour toutes ces raisons que je viens d'exposer que le gouvernement émettra un avis défavorable mais reste évidemment très attentifs à l'évolution de la situation épidémique dans ce territoire en particulier comme dans je vous remercie bon j'ai plusieurs demandes de prise de parole je vais donner deux prises de parole à monsieur ni l'or et à madame la prison de panneaux oui monsieur le ministre je vous remercie d'avoir daigné me répondre ça traduit déjà quelque part une différence savait que le ministre de la santé je vous en remercie très sincèrement mais vous pêchez de la même manière en considérant dans un espèce de l'obstination dogmatique que les mots qu'il y a eu aux antilles notamment sont liées au faible taux de vaccination et moi je vous le dis je vous le répète c'est mon ont été lions était dû à une absence un manque de soins précoces on a pris cinq semaines pour nous envoyer de l'oxygène et deux jours pour nous envoyer le gign cet exemple traduit bien l'orientation qui a été prise par votre gouvernement dès le départ qui était de laisser pourrir la situation pour qu'on serve d'exemple mathilde dans le starting-block que j'allais découvrir dans un instant la prison de panneaux merci merci monsieur merci monsieur le président nous allons bien évidemment soutenir soutenir cet amendement parce que monsieur le rapporteur vous avez donné une réponse qui est de dire que l'obligation vaccinale aux soignants s'expliquerait pour une raison médicale pour ne pas que les soignants transmettre aux patients le coc vide c'est ce que vous avez indiqué monsieur le rapporteur or ce qu'a dit monsieur miller extrêmement bien maintenant c'est que par manque de soignants sur tout le territoire on est en train de dire à des soignants qui sont testés positifs au co vide mais vaccinés qui peuvent aller continuer à travailler avec les protections nécessaires testé positif alors que des soignants qui acceptent de se faire tester régulièrement qui seraient testés négatifs ne peuvent pas travailler tout comme m si l'amendement de monsieur miller n'en parle pas maintenant tout comme les pompiers qui ne sont pas mal ciné suspendu parce que pas vacciner mais par contre lorsqu'ils sont réquisitionnés parce qu'il manque des pompiers l'un sont bons à travailler c'est incompréhensible en termes de santé donc vous ne pouvez pas dire que c'est pour une raison de santé monsieur le rapporteur et je vais vous dire ça va même à l'encontre de tous et monsieur miller a raison de dire que la surmortalité qui l'y a actuellement dans les autres mers est notamment liée au système absolument désastreux de santé notamment aux antilles en martinique et en guadeloupe dont un professeur de tours disait lorsqu'il avait été en renfort qu'on parlait de maltraitance sanitaire qui on se jette sur les boutons pour voter parce que les gens avaient locaux vides on leur disait restez chez vous et prenez un doliprane ça ça explique la surmortalité comme ce qui explique la surmortalité qui est le droit à l'eau qui est bafouée qui ne permettent pas 36% chante 18 contre hier comme s'explique la mort de surmortalité le fléau qu'il y a de diabète et d'obésité dans les antilles notamment liée au fait que la loi sur le sucre n'est pas respectée donc oui il a raison monsieur ni l'heure de dire que c'est fatal de suspendre aujourd'hui des soignants et nous soutiendrons évidemment cet amendement vous remercier nous avons concédé au scrutin je mets au voit donc l'amendement 224 jours appelle ça un scrutin public qui a reçu un double avis défavorable qui et pour qui voyez pardon scrutin public le scrutin est ouvert le vote s'était sur le fait que les pompiers nous soyons les soignants en outre mer ne soient pas obligés d'avoir le post vaccinales devoir bosser quoi est donc rejetée le 222 2 monsieur miller également l' écart significatif entre les taux de couverture vaccinale entre d'un côté martinique guadeloupe guyane réunion mayotte et de l'autre la france hexagonale crée une inégalité majeur et votre pass vaccinale en l'état n'est pas adapté il discrimine aura une majorité de la population qui sera empêchée d'accéder à des activités vitales et en toute honnêteté si le taux de couverture vaccinale en france hexagonale est inférieure à 50% est ce que vous auriez eu le toupet de nous proposer de voter pour ce pass vaccinale en toute honnêteté dans nos territoires déjà sinistrée à mes gars se passe prononcera et vous le savez la mort sociale la mort sanitaire la mort économique la moe culturelles sportives éducatives ainsi le présent amendement vient conditionné l'applicabilité de ce pass vaccinale à la tête d'un taux de couverture vaccinale équivalent à celui de la france hexagonale pourquoi vous obstinez vous au nom de je ne sais que je ne sais quel obsession dogmatique à mettre à exécution ce pass vaccinale donc des territoires où son application causera plus de dégâts que de bienfaits est ce l'objectif de la loi empêcher la dégradation de la situation sanitaire ou plutôt punir des personnes et des territoires qui ont osé vous exprimer leur manque de confiance je remercie monsieur la porter merci monsieur présent nous avons d'ores et déjà prévus à l'initiative de madame bénin et du sénat à un dispositif dérogatoire le préfet pourra prévoir pour une durée limitée que le pinceau ni terre s'appliquera en lieu et place du pass vaccinale l'enjeu de la situation particulière de certains territoires d'outre-mer donc là a bien été prises en compte pour répondre à madame panneau si je comprends bien vous êtes prêt on voyait des soignants avec un test négatif donc vulnérables dans un milieu contaminé donc risqué leur vie c'est votre façon de voir avis défavorable sur le ministre s'il vous plaît monsieur coquerel s'il vous plaît s'il vous plaît monsieur le ministre sur le sur le monsieur le député sur le sur le fond de l'amendement que vous n'aimez sera porteur jeudi mme guergis et le push rapporteur l'argumentaire du rapporteur qui sont effectivement fondé avec ce dispositif dérogatoire qui a été prévu ou le préfet peut adapter en fonction de la situation locale l'application du pacte social ou du pass sanitaire juste et sans vraiment vouloir polémiquer parce que je pense qu'on ne veut pas polémiquer sur ce genre de sujet dans ce genre de situation et simplement vous dire que vous je ne peux pas vous laisser dire ou sous-entendre que nous avons sciemment laissé pourrir la situation je crois que c'est le terme que vous avez laissé entendre pour donner l'exemple je crois que c'est aussi un des termes que vous avez vois ça je peux pas vous laisser dire ça évidemment le gouvernement n'a pas fait non mais non vous pouvez pas porter ce genre d'accusations madame la députée vous ne pouvez pas porter ce genre d'accusation il n'y a pas de dogmatisme il n'y a que de la solidarité nationale en direction des territoires qu'ils se trouvent en outre-mer ou en métropole [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre on a on a un problème de cohérence et de compréhension ce que vous nous expliquer que les soignants qui sont négatifs ne peuvent pas les soigner parce qu'ils se mettent en danger les forces de police sont appelés c'est le rapporteur qui nous explique ça c'est le rapporteur qui nous explique sa les forces de police sont appelés à aller partout partout et en toutes circonstances donc face au virus dans des situations catastrophiques hélas hélas ça ne pose de problème à personne donc deux solutions soit vous mentez monsieur le rapporteur le ministre soit vous ne protégez pas les forces de police ac ou les deux irrespectueux vis-à-vis des forces de police donc essayer de clarifier les choses je remercie madame verner oui merci ah bon je suis prête à laisser l'alarmé sonné l'heure alors bien sûr je vous laisse la parole national actionné leur merci madame honneur monsieur le rapporteur si je vous comprends bien on ne peut pas favoriser l'accès à l'hôpital à un soignant au prétexte qu'ils ne seraient pas contaminés et qu'il intégrerait un milieu contaminé mais franchement on marche sur la tête là je ne sais pas si vous vous rendez compte de la gravité de votre réponse mais à la limite c'est tout l'édifice que vous avez pris la peine de construire depuis des semaines qui est en train de s'écrouler avec une telle réponse vous prenez comme point de départ que l'hôpital est ton coin contaminés donc on ne peut pas laisser entrer des gens au prétexte qu'ils ne seraient pas contaminer d'autres par monsieur le ministre je le dis je le répète et je les assume aucun dispositif oui en oeuvre et sollicité se permette de lui que l'étude dans les musiques de sarah compter sur leur bon là laurent berger la crise unis lancent insupportable victoire aucun de ces dispositifs des gens sont morts par manque d'oxygène alors que nos territoires sont largement excédentaire en matière de production d'oxygène vous vous aimez genève s'il vous plaît s'il vous plaît laissons parler monsieur miller par respect pour l'orateur vous vous vous évertuez à nous culpabiliser en disant que c'est parce que nous ne sommes pas suffisamment vacciner aujourd'hui l'émergence et le développement du variant au micron vient encore une fois écoulé tout votre plan de communication chez variant il a fait aussi bien les non-vaccinés de les vacciner et vous le savez donc vacciner qui est positif à au micro en main il contamine beaucoup plus comme non vaccinés qui est négatif je vous remercie nous passons donc au vote un du précédent scrutin j'appelle ça un scrutin public je me vois la maman 222 il est ouvert jusque tard et ouverts dit ha de s'ouvrir voilà il est ouvert il est clos bien 220 votes en 203 exprimé pour 34 contre 169 il est rejeté nous passons 393 qui fait aussi l'objet d'un scrutin public monsieur la ville oui merci monsieur le merci monsieur le président cet amendement vise à donner la possibilité au gouvernement ne pouvoir passer du pass vaccinale au pass sanitaire si la situation sanitaire évolué positivement au niveau national et donc il convient de de dire qu'il est souhaitable donc de comme l'a soulevé le conseil d'état dans son avis le choix du gouvernement traduit dans le présent projet de loi est rigide en cas d'évolution favorable la situation sanitaire le gouvernement n'aura que deux alternatives face à lui maintenir le le pass fax vaccinale ou supprimer toutes conditions d'accès aux activités citées je vous remercie monsieur le reporter votre avis président pour moi la perspective ce n'est pas de passer du pass vaccinale opa sanitaires mais si le passé du pass vaccinal à une vie normale donc avis défavorable critique ridicule ridicule rires il va répondre allez c'est parti oui je vais soutenir cet amendement qui est pourtant un aimant monde repli de repli quoi qui est un peu complémentaire des amendements proposés tout à l'heure par les républicains et qui ont pour objectif de donner des critères qui permettent la sortie du pass vaccinale j'ai entendu tout à l'heure monsieur le ministre me dire qu'en réalité il y avait déjà des conditions dans la loi pour indiquer quand on sort du pass accident j'ai cherché vous allez tête pour donner d'autres j'ai vu simplement que c'est en fonction de la situation sanitaire et ça prend en compte les caractéristiques des établissements concernés j'ai rien vu d'autre bon si c'est ça eh bien nous nous affirmons qu'on ne peut pas laisser à l'exécutif le soin jusqu'en juillet de déterminer quelles seraient les conditions sanitaires d'impasse qui quand même y compris d'ailleurs aux périodes électorales prive des français de l'accès aux transports à certains événements politiques aux loisirs au sport à la culture et même pour certains au travail ce n'est pas raisonnable et c'est pour tout dire preuve du coup de deux bâtisses de ne pas penser que c'est à nous législateurs de déterminer des critères qui permettraient de sortir du pass vaccinale et non pas au gouvernement dont le moins qu'on puisse dire dans son appréciation de la situation sanitaire confèrent les propos de monsieur vers ans le 16 décembre je le rappelle qui ne voyait pas venir micro en france de déterminer quels seraient les bonnes situations sanitaires pour mettre en place ou continuer ou pas le pass vaccinale donc je trouve que cet amendement est plus que raisonnable et donnerait au moins certaines précautions j'allais dire pour eux ça va vers où on va et pas seulement vous laisser la confiance à l'exécutif qui n'est pas d'ailleurs de en démocratie une manière très très très bonne de gouvernants merci chers collègues [Musique] nous passons donc au vote fo après c'est un scrutin public le scrutin est ouvert il est clos 225 votants 222 exprimé pour 62 contre 160 il est rejeté nous passons aux amendements identiques le 86ème la prison de panneaux c'est vrai qu'ils défendent et où [Musique] il est défendu je vous remercie nous passons aux 87 1 défendu je vous remercie aux 145 de madame houplain descendu également très bien défavorable défavorable qui et pour qui et contre donc de jeter le 85 défendu défavorable qui est pour contre rejeté le 206 226 monsieur peut tout à l'heure ses 236 cette fois-ci s'il 226 et je vous passe la parole merci contrairement aux 236 merci monsieur le président je jette un amendement d'appel mais qui pour nous l occasion dans ce débat d' attirer l'attention du gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important etc est l'une des clés nous semble-t-il de la lutte contre la pandémie s'agit de la question deux des brevets et de la vaccination dans le monde entier le l'organisation mondiale de la santé a redit encore il y a quelques jours que selon elle il fallait prioriser la prix primo vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est favori est faible plutôt que la généralisation des troisième dose dans les pays développés ça c'est ce qu'a exprimé voilà atteint déjouer je vais me balader un petit peu là j'ai bien des gens bref est désormais admis qu'une seule couverture vaccinale mondial permettra de venir à bout de l'épidémie car la situation est hétérogène et fait place à un certain nombre de variantes puis je voudrais vous donner deux ou trois chiffres qui qui proviennent de différentes alertes de l'organisation mondiale de la santé il y a quelques jours les pays pauvres ont refusé 100 millions de doses qui par le système kovacs qui finalement est davantage une aumône qu'un vrai geste de solidarité avec les pays pauvres et avec le système kovacs y avait 100 millions de doses qui était quasiment arrivés à péremption l'union européenne s'est vu refuser 15 millions de doses en octobre et en novembre qui était destiné aux pays pauvres parce que c'était de la stresse l'astra zeneca périmés ou à date de péremption dans quelques jours le ms parle d'une honte morale pour les pays de l'union européenne et pour les pays occidentaux alors avec cet amendement d'appel nous vous interpellons à caen la france va en faire sortir de l'hypocrisie dans laquelle elle se tient annuellement en levant et en acceptant devant les organismes internationaux de lever les brevets je vous remercie monsieur le rapporteur cet amendement défavorable monsieur le ministre favorable mais simplement répondre à monsieur le député travail et enfin lui donner quelques quelques éléments de réponse sur le fait on essaye le sait déjà que la france a été le président de la république lui même un des premiers à soulever ce sujet là et a poussé les homologues ses homologues européens occidentaux les différentes instances internationales à mettre en place un mécanisme de solidarité internationale en faveur des pays en développement s'agissant de la fourniture de dos vous dire que la france a d'ores et déjà fourni 50 millions de doses aux pays en voie de développement qui a 20 millions de doses qui sont en cours d'acheminement au moment où nous parlons c'est à dire qu'aujourd'hui chaque français chaque français aujourd'hui a donné une dose à un pays en voie de développement et nous continuerons dans cette direction là et notamment dans le cadre évidemment de la présidence française de l'union européenne où la question de l'avenir de l'europe de la santé se pose vous pouvez compter sur le gouvernement sur la présidence de la république pour continuer à oeuvrer en ce sens je remercie madame annales rachat puis monsieur lecoq merci monsieur le président merci monsieur ministre pour cette réponse toutefois je crois qu'on peut convenir ensemble que c'est loin d'être suffisant là l'enjeu il est clairement pas celui de notre pays ou de l'échelle je dirais tout petit qui est la nôtre mais c'est un combat qui est globale qui est mondial puisque tant que le virus continuera à circuler dans d'autres pays où pour le coup la vaccination est beaucoup moins disponibles avec des taux de vaccinations extrêmement bas ce qui va se passer c'est que le vary les variants vont émerger de plus en plus puisque c'est aussi la transmission du virus qui amène à des évolutions et des mutations génétiques qui amène à des nouveaux variants et on le voit bien quand bien même on met en place à l'échelle mondiale d une volonté on va dire ceux de fermeture de frontières même si on voit bien que ça fonctionne pas ou en tout cas de volonté de non propagation du virus la réalité c'est qu'ils circulent quand même et que dès qu'un variant émergent quelque part on compte désormais le laps de temps entre lequel le entre le moment où on l'analyse dans un pays au moment où ils arrivent chez nous donc ce combat contre le virus il est mondial la question de la levée des brevets elle est absolument fondamental et je crois que l' alerte qui a été soulevée par l' oms doit absolument nous interpeller et pour ma part je soutiendrai l'amendement de nos collègues communistes je vous remercie le coq et merci monsieur le président je le ministre la question qui est posée et que poser le président de la république au début où il a parlé de ça c'était la levée des brevets y compris le président de la république disait ça et parce qu'il a vu que les laboratoires ne céderait pas là dessus parce qu'il voulait s'en mettre plein les poches et on a et on voit les résultats aujourd'hui les bénéfices les bénéfices après impôts se comptent à coups de milliards on est allé vers le système kovac pour pouvoir quelque part quand même porté les choses mais y compris avec ce système on continue à enrichir les laboratoires et on continue à financer dans ce cadre là et puis on joue même avec les vaccins et stefan pohl a dit mais même avec les vaccins on se retrouve avec des pays en voie de développement qui récupère les vaccins à la limite de la péremption quoi c'est pas acceptable parce que dans ces pays là faut que vous sachiez monsieur le ministre c'est qu'on va moins vite que chez nous alors déjà chez nous c'est compliqué avec les avec les vaccinodromes etc pour vacciner tout le monde rapidement mais dans ces pays là c'est encore beaucoup plus compliqué parce que pour aller là où sont les gens les moyens les infrastructures etc sont pas les mêmes que nous avons chez nous et donc on n'est pas dans la même situation et donc il faudrait al'inverse envoyer des vaccins ou la date de validité est longue pour pouvoir permettre d'accéder à toutes les populations je vous remercie bayer nous restons vote merci monsieur le président évidemment c'est une question qui mérite d'être posée jeu je crois d'ailleurs que c'est pas à travers ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pourrions être amenés à débattre sereinement de la question de la levée des brevets industriels et de la levée des brevets des vaccins chers collègues que ce soit d'ailleurs cherchons paul lecoq avec qui on a l'ont longuement discuté de ces questions on a une résolution dont évidemment je suis l'auteur et que je porte le nom de mon groupe la république en marche qui pourra être l'occasion de s'exprimer et que l'ensemble des groupes puissent s'exprimer sur une initiative portée mais je tiens à rappeler par ailleurs que évidemment l'initiative et les initiatives qui ont été prises par le président de la république par l'union européenne et notamment l'initiative kovacs ont permis une certaine avancée mais je suis le premier aussi à reconnaître qu'aujourd'hui nous pouvons aller plus loin et ce n'est pas suffisant mais je pense intimement convaincu connaissez pas dans ce texte qu'on peut régler la question de la levée des brevets et vous le savez chers collègues vous êtes en commission des affaires étrangères on est beaucoup plus sur un domaine international qui méritent d'avoir une vraie proposition de résolution et que j'espère vous voterez merci aux voitures 226 double avis défavorable qui est pour et qui est contre et rejeté le 88,1 défendu défavorable qui est pour contre rejeté nous passons à des amendements identiques le 29 je défends du jour merci le 91 91 dans le moulin sûr qu'ils défendent et oui merci monsieur le président est bien là nous souhaitons par ces amendements suppriment et l'alinéa 20 qui offre la possibilité fait qu'il dit la possibilité dans certains cas selon l'appréciation de qui de quoi de quels critères monf a la possibilité de cumul d'une attestation vaccinale et d'un test voyez c'est ceinture et bretelles voilà c'est surtout la preuve selon moi que votre politique du tout vaccinal n'est pas suffisante et on le sait on le sait en plus le flou le flou qu'il y a dans l'expression de cet article de cet alinéa sur quels événements de quoi parle-t-on est-ce que l'école à l'heure actuelle c'est un cas grave où tout le monde se contaminent de quelle situation parler vous voilà et puis c'est surtout je vous le dis à désaveu un désaveu total de l'efficacité d'une politique tout vaccinal puisqu'il faut aussi le test voilà je vous remercie le suivant et monsieur vers la ici sous le défendez ah non il est unique signataires non le 228 monsieur peu monsieur vu le français qu'elle défende un merci monsieur le président avec cet amendement nous demandons à ce que ce qu'il est convenu d'appeler la règle dite des 2g plus ne soit pas appliquée dans notre pays nous nous opposons en effet à l'extension de ce dispositif aux actes de la vie quotidienne et notre position à ce sujet double nous constatons d'abord qu'en recourant à cette règle eh bien nous sirion la branche sur laquelle nous sommes assis en reconnaissant implicitement en quelque sorte que le tout vaccinal ne fonctionne pas et ce malgré ce qui est répété depuis de longs de plus nous savons pertinemment qu'un texte et qu'atteste pardon négatif ne signifie pas que la personne n'est pas malade et donc elle n'est pas contagieuse dès lors à quoi bon instaurer une règle qui n'améliore pas significativement la situation d'un point de vue sanitaire nous craignons ensuite que cette mesure risque de décourager les millions de françaises et français aujourd'hui vacciner et qui demain se verront contraints de procéder à des efforts supplémentaires pour accéder à des lieues de vie du quotidien en agissant de la sorte ce serait créer de très nombreux ressentiment parmi les personnes favorables à la vaccination et je découragement se ressentirait peut-être dans la campagne de rappel vaccinal alors que celle ci doit battre son plein compte tenu de la contagiosité du nouveau variant au micro telles sont les raisons qui nous poussent à déposé cet amendement est en l'occurrence nous souhaitons bien évidemment l'adoption dudit d'un amendement je vous remercie monsieur le franc le 245 monsieur maison est défendu je vous remercie le 292 de monsieur brindeau oui merci monsieur le président cette double condition passe vaccinale est et est n'a aucun sens parce que le zéro risque même dans ces conditions là il n'existe pas nous savons bien quelqu'un qui est vacciné peut-être porter est contagieux et quelqu'un qui vient de se faire tester peut malgré tout être porteur est contagieux donc en fait la seule manière qui est zéro risque dans des lieux de vie sociale restaurant et autres c'est la fermeture or c'est ce dont personne ne veut et en fait le pass sanitaire dans un premier temps le pass vaccinale dans un deuxième temps il a quelle utilité limiter les risques de contagion et permettre le maintien de l'ouverture de ces lieux de culture de vie sociale si vous mettez une double condition vous stigmatisez les vacciner vous stigmatisez les non vaccinés et vous mettez en difficulté tout le monde ça n'a ni sens ni d'utilité monsieur brun de grenoble un mouvement identique est défendu je vous remercie madame l'un madame bonheur de 326 identique 1 merci monsieur le président alors en effet je vais présenter un abonnement pour un abonnement pour la suppression de cet alinéa vin parce qu'il me semble qu'à ce stade le texte est totalement flou et je ne vais pas reprendre tous les arguments qui ont été exposés je vais peut-être en apporter d'autres parce que je pense que il est plus que temps face à au micron de libérer toutes les personnes de libérer tous les lieux et de laisser circuler maintenant pour atteindre une immunité naturelle comme l'ont proposé aujourd'hui d'autres pays en europe j'aimerais tout à l'heure j'ai entendu monsieur le ministre vous avez illustré vos propos par des chiffres extrêmement précis de des chiffres issus du vrs portant sur les enfants ayant présenté des myocardite alors je suis vraiment très étonné par le chiffre de 12 que vous nous avez donné parce que j'ai des chiffres totalement différent à date du 31 décembre 2021 il y à au moins plus de 1000 enfants qui ont présenté une myocardite et une péricardite jeu les chiffres devant les yeux et j'aimerais compléter aussi parce que le ministre olivier ferrand qui était au bord la semaine dernière a particulièrement critiqué les chiffres que j'avais apporté des enfants qui malheureusement était décédé j'ai refait travail et des statisticiens sur les données du vrs 1 il y a j'aimerais donner si vous me permettez être complétés simplement mes propos il y à aujourd'hui quand on prend le délai de la dose un délai qui ne dépasse pas trois jours par rapport au décès parce qu'on peut logiquement supposer au bout de trois jours le lien est à faire il est aujourd'hui dans la page suivante 79 elles sont de 373 monsieur défendu je vous remercie le voilà votre avis mais sur la porter ces amendements identiques merci monsieur le président on peut répondre à monsieur brindeau quelqu'un qui est porteur date est négatif et ça qu'ils soient vaccinés ou pas vacciner si vous mettez dans une même pièce des gens qui ont un test négatif ils sont tout ça il y a aucun danger c'est le but de ce que nous imaginons pour rassembler dans une même pièce ou dans un même établissement des gens où ils vaccinés mais avec un test négatif donc ça avis défavorable je remercie monsieur le ministre votre aviez un avis défavorable oui c'est cette histoire c'est quand même la preuve que votre stratégie ne fonctionne pas parce que on nous a dit on ne vit pas quelques temps tout le monde admet notamment par rapport au micron que le vaccin n'empêche pas la transmission donc ce dont il est question c'est con de faire une pression sur les non vaccinés pour qu'ils se vaccine c'est à ça que sert le pass vaccinale le président de la république là quelque part assumée comme il dit de manière fleury bon et là vous ajoutez un test si vous ajoutez le test ça veut dire que vous pensez que le texte est supérieur au vaccin pour éventuellement prouver qu'une personne et moi susceptibles de transmettre le vaccin quelqu'un d'autre c'est ça que ça veut dire mais dans ces cas là pourquoi vous laissez pas le pas salutaire parce que si vous estimez que par rapport à l'épidémie le test est supérieur pour nous en termes de dents pour empêcher la transmission dans ces cas là vous n'avez aucune logique par rapport à à l'épidémie donc au vote pardon monsieur brun dos et puis nous passerons vote en battant déjà jc d'avoir des infos et toujours à congy sort de costumes y ait un qui joue droite adoré mon costume petite anecdote à vous donner deux trois bricoles notamment avec le sénat voir ce qui va se passer demain je vous tiens informé et qui le lendemain sont positifs et transmettre le virus donc en fait votre mesure elle est aussi injuste qu'inefficace je vous remercie et nous passons donc au vote un double à vis des doubles avis défavorable aux amendements identiques et pour qui et contre qui sont donc rejeter nous passons au 331 money money pardon défendu je vous remercie d favorable défavorable qui et pour quel compte il est rejeté merci monsieur bernalicis ou qu'il défend sur le sais madame autun oui je voulais répondre à notre collègue qui croit nous rassurer en expliquant que peut-être dans quelques temps nous allons voir une résolution sur la levée des brevets je voudrais quand même faire remarquer à notre assemblée que ça fait deux ans que nous sommes face à cette pandémie et que s'il faut faire une résolution sur la levée des brevets il est vraiment 23h45 est vraiment le temps de s'y mettre et je voudrais également dire que comme l'a dit mon collègue le coq c'est assez inadmissible de voir tranquillement dans notre système économique international des grands groupes faire des profits sur le dos de notre santé et que donc la levée des brevets est un objectif de salubrité publique et qu'il faut porter au plus haut pour réussir à l'imposer à l'échelle internationale mais en attendant mais en attendant la france ce serait honoré d'envoyer des vaccins dans les pays qui n'ont pas la possibilité de vacciner en main mais en quel nombre vous plaisantez j'espère vous pensez vous pensez sérieusement que la solidarité à l'échelle de la cinquième puissance économique mondiale on a fait l'effort nécessaire pendant qu'on est en train d'arriver à la quatrième dose en france vous avez layton deux pays qui n'ont pas vu encore la première dose or c'est une pandémie mondiale et nous sommes solidaires à l'échelle internationale et c'est pourquoi la levée des brevets et notre capacité à envoyer à être solidaires des doses à l'échelle internationale est une clé fondamentale si on veut un jour espérer vivre sans ce maudit virus je remercie monsieur laporte retravailler les favorable monsieur le ministre défavorable j'ai une demande de prise de parole de monsieur berville et de monsieur peu coup un paquebot battant le mans merci beaucoup monsieur le président sur cette question de la levée devrait bien évidemment qu'à long terme c'est un enjeu majeur et je crois que d'ailleurs que la france est particulièrement à l'entée partie ment combatif notamment alors quel est son modèle du commerce avec le président à un public et les différents ministres pour porter ce sujet mais à court terme ce que demandent nos partenaires africains c'est pas du tout la levée des brevets tout de suite ce qu'ils ont besoin c'est le partage des doses et la france est le pays qui en terme de population en termes de production de vaccins dans les différentes vagues et celles qui partagent le plus de doses de vaccins c'est le président de la république français c'est le président de la république française qui a porté auprès des différentes instances européennes de la banque mondiale du fmi des différentes instances internationales se partagent deux doses et on a 120 millions de doses partagez et le ministre a très bien rappelé tuteur ce qui fait que de notre pays le leader et puis le troisième enjeu qui est le véritable enjeu à moyen terme c'est celui du financement de la production de vaccins et je vous rappelle ma chère collègue et vous le savez bien à la commission affaires étrangères mais peut-être que vous étiez absente que la france a été le premier financeur de centres et de d'industrie de vaccination en afrique notamment au rwanda en afrique du sud au sénégal et c'est ça la réponse qui est attendu par nos partenaires aideront à court terme c'est la production de vaccins le partage de la kz1 et la france est leader sur ce sujet on va aller chez eux oui merci de ceux présents sur ce sujet il faut essayer d'être factuel quand l'afrique du sud et l'inde sans de voeux sont venus devant l'organisation mondiale du commerce avec une demande de délibération de l'organisation mondiale du commerce pour la levée des preuves et c'est eux qui le demandaient qui a voté contre la france et les autres pays de l'union européenne ont voté contre la proposition faite par l'afrique du sud et l'inde de la levée des brevets ça c'est totalement factuel ensuite ce que je voudrais dire à l'heure où nous parlons 85% de la population africaine n'a pas eu sa première dose c'est à dire qu'il ya plus d'un milliard d'habitants sur le continent africain qui n'a pas eu sa première dose et je vais vous rappeler pour ceux qui auront encore un peu de mémoire ce que disait est ce qu'à fait nelson mandela qu'ont elles sonnent mandela est arrivé au pouvoir après que l'apartheid a été vaincu la première décision fort de laura qui était la sienne à cette époque il a emmené toute la communauté internationale a accepté là le vrai des brevets des médicaments contre le vih et c'est ainsi que sur le continent africain grâce à nelson mandela grâce à la levée des brevets que le vih a pu être jugulée en sur le continent africain merci pour donc passer au vote double avis défavorable quai pour qui et contre il est rejeté merci le 42 est descendu vous descendez alesi chers collègues monsieur le président permettez moi un premier temps de vous dire combien je suis honoré de siéger au sein de l'hémicycle même si cela se fait dans des circonstances particulières à la suite du décès de mon prédécesseur cette assemblée a vu passer de grands personnages de ma circonscription la troisième du pas de calais et je pense à émile basly andré de le lis chanteuse bois je pense à eux ce soir un messie figé ralala pardon je n'aime pas les grands prés reprise c'est est revenue attentatoires bon bah c'est revenir des français ce texte qui est destiné pourrait il vous me voyez vous bouger la tête mais c'est pas grave j'ai la tête pas de mettre en place d'entraîneur pour vous dire de salutaire prise de parole de droite la objective alors les petits reçu un petit mot tout à l'heure de christian jacob cinq cycles qui m'indique et surtout de gérer un beau costume je veux l'accès à faire fuir les gens me disent que j'ai un beau costume je sais qu'ils nomment droite nous ont fait le costume croisé que j'ai facilement un truc c foot c'est plutôt à la mode et c'est jusqu'à quel ennemi à la mode les costumes que tout le monde a aujourd'hui qu'on appelle ce que je sais pas porter tout ça avec l'une et ont mis le gouvernement et met donc il me dit que le costume normalement d'hommes se boutonnent à gauche cohérent alors que moi je le bouton à droite ton costume et je vais sur la droite mais en fait j'ai pas le choix ce que j'ai pas le bouton pas de bouton intérieur à gauche pour fermer la baisse dans ce sens là alors s'offrir façon d'installer un bouton de le coter défaveur alors pris aussi que vous allez comprendre après tout les jours je vous remercie le vrai sujet c'est que il semblerait que les sénateurs ont posé qui votent vous avez la parole un vote solennel mardi 6 à une mouture définitive et pas dimanche en 2d comme il le prévoit et en fait radio couloir m'explique que le sénat s'apprêterait à faire à votre conforme parce que les élèves qu'elle recevrait été rappelé a alors pécresse en disant bon maintenant on arrête les frais c'est bon on passe à autre chose on valide le texte et on avance quand il est rejeté le cas défendu d ouais non je vais pas venir en mai françois bien pu en pull un pull-over molder sont pas forcément moi je sais pas et donc je me suis donné pour question jacob et donc non la vraie info la sécu et le sénat pour peut-être s'apprêterait à faire à votre conforme à la demande de valérie pécresse pour siffler la fin de la récré pourquoi j'étais un problème c'est à dire qu'on pourrait pas faire le nid vote solennel niveau de solennel ce serait plié ce soir c'est pour ça qu'ils veulent accélérer les uns et les autres même s'ils ont quand même sur l'orb le télégramme interne en marche prévu de revenir même à dimanche à 16h et de ligue 2 un problème puisque c'est avec jean-luc et des copains qui sont meeting à nantes ne peuvent pas voter de préférer le meeting est votée enfin quand même pas annuler le meeting tout le monde sait qu'on est content ça n'a pas changé l'issue du vote je me tiens une re certaine de ne pas pouvoir venir voter quoi la côte moi je peux refaire la bertauge avait pas prévu de prendre le train depuis lille mais oui bon les bruits de couloir les bruits de couloir déclassé mpt conclusive moi j ai jamais cru enfin jamais à quoi s'attend donc je vais à la pêche aux infos là j'aurais dû message ce que ça donne je vais essayer de voir si ses courbes aurait d'ailleurs fait un petit tour à la buvette pour boire un café je vous rappelle qu'il est 23h59 et que dans une minute notre présidente mathilde de panneaux à une année de plus parce que c'est ton anniversaire le 15 janvier et donc j'aimerais que les 40 400 450 spectateurs environ qui sont là aille vite sur twitter sur facebook le réseau social de leur choix instagram partager une publication de mathilde pour les verts de la visibilité et lui souhaiter en même temps un excellent anniversaire je pense que ça lui fera énormément plaisir allez je compte sur vous qui compte sur vous à 4h59 attention l'horloge tourne moi j'ai 23h59 et 40 secondes des méthodes manipulatoire pour vendre l'extorsion fin pour imposer la vaccination et pour peut-être promettre à ceux qui maintenant s'orienterait vers une première injection ces personnes pourraient y avoir dans des conditions que je qualifierais un peu à la tête du client impasse vaccinale peut-être comme récompense de cette première vaccination donc si monsieur monsieur le ministre pouvait nous éclairer je veux mais c'est très important car merci monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre vous avez un avis défavorable qui et pour qui est contre il est donc rejeté madame la présidente de commission joyeux anniversaire mathy soyeuse anniversaire joyeux anniversaire madiba nos joyeux anniversaire est a lyon je compte sur vous en vous y allez twitter facebook est un machin vous prenez le publie alors là attendez il ya corbières qui est pas content parce que les eti font les malins en disant alors vous n'êtes pas sorti du rideau pour faire planter la séance donc au vert mais diego fait durer jusqu'à 6 heures du mat c'est qui ça leur en coûte bon je sais le faire en rien je sais le faire à la fin je vais être cramé 1 aussi je fasse campagne avec les autres que je me repose comme un bref aller on souhaite bon anniversaire à mathilde ou culture vous relais des publi de match ils ambitionnent d'anniversaire numéros monsieur merci monsieur le président comme celui de mes collègues c'est que le pass vaccinale puisse être octroyé dès la première injection le nombre d'injections nécessaire qui va en augmentant peut dissuader certains de s'engager dans le parcours vaccinale le but est de convaincre et d'inciter plutôt que de que de contraindre et ceci pour aller dans le bon sens pour merci monsieur cinieri vous défendez le suivant identique merci monsieur le président oui parfaitement comment je suis plaît donc à mon collègue mon collègue gosselin par cet amendement il s'agit d'encourager ceux qui jusque là n'avait pas pu ou pas voulu se faire vacciner encourageons les nouveaux parcours de vaccination il nécessaire de laisser nos à nos concitoyens concernait la possibilité de prendre le train en marche selon mercy de 281 et il défendu je ne crois pas monsieur le rapporteur merci monsieur le président nous avons maintenu la rédaction du sénat qui est incitative et équilibré qui avait hébergé au public le dispositif applicable aux salariés donc elle satisfait c'est vos amendements elle c'est une demande de retrait ou défavorables on merci monsieur linh et ils sont assez satisfaits dans la version vous avez adoptées notamment il ya en commission une proposition de retrait ils sont satisfaits mail êtes vous vous même pour les retirer très bien je vous remercie madame blain le 205 vous avez la parole oui merci monsieur le président oui dans cet amendement je souhaiterais revenir sur les questions de sérologie positive qui sont supérieures ou en tout cas très importante l'immunité naturelle certains scientifiques un bon nombre de scientifiques le disent oui monsieur le ministre vous voit hocher de la tête mais des scientifiques l'ont dit l'immunité naturelle et plus efficace dans certaines situations que la vaccination est donc permettre l'obtention d'un pass sanitaire d'impasse vaccinale pour ddd taux qui serait très élevé notamment de sérologie positive très élevé pourrait permettre justement meilleure protection que la vaccination parce que on voit bien d'ailleurs que les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminés donc je crois que cette question mérite d'être à nouveau soumise à nos débats et pourrait permettre de faire et de d2 dénouer un certain nombre de situations compliquées je remercie un amendement identique 282 mais pas des fonds du monsieur le rapporteur votre avis défavorable monsieur le ministre défavorable également monsieur du conte aignan a demandé la parole oui monsieur le président monsieur le ministre à plusieurs reprises certains parlementaires ont posé la question au gouvernement lors du premier de la première lecture je la pose à nouveau là aussi il ya eu un vote pour répondre à l' cas tout à l'heure j'ai là je parlais un peu par dessus c'est un peu la pagaille elle était tout fier d'avoir voté en 2000 on peut dire sondés - we productions minuit machettes se sont mis eux mêmes dans leur propre audace rétrofusées la cmp en euro convoqué aujourd'hui à 15 heures aux besoins d'ouvrir demain ou bien surtout surtout d'ouvrir lundi ou mardi pour des tons normaux puisqu'une façon le 15 janvier c'est noble âge mais bon voilà il faut leur coût politique à deux balles dont combats imputés on va continuer de défendre nos amendements il reste combien or sur elias sur elias il ya un truc suivi automatique des amendements il en reste actuellement 191 mais en fait là on a passé minuit et ça va commencer à décroître ménard l'aider font plus illusion et les uns les autres et l'orne où il donne nous en reste et je sais pas combien il nous en reste je dirais à vue de nez je pars à 20 25 c'est ma vie parce qu en fait j'en assure article 1er on avait sur articles 2 et c'est tout et sur l'article 2 on en a 1 2 3 voilà donc je dirais quand où ils nous arrêtent web 25 on va vérifier bénédicte est parti se renseigner pour savoir quelle est l'information que nous avons ni on vous tient informé qu'on est obligé il était question départ d'avoir une dose par an ensuite à rappel et maintenant c'est un rappel au bout de trois mois on voit bien là qu'il y a une véritable échappée par rapport à la protection immunitaire et surtout peut-être que ça serait bien mais je me permet sans doute de vous éclairer là encore sur la question des anticorps facilitant alors j'ai l'impression que sur les bancs du gouvernement on ne lit pas forcément les études scientifiques mais bon nombre de de deux médecins ont éclairé la communauté scientifique dès le départ ont alerté sur la production d'anticorps facilitant qui en post vaccinales oriente plus facilement malheureusement les personnes vaccinées et ça facilite la contamination je vous remercie nous passons donc au vote sur ces amendements identiques qui et pour qui comptent sont donc jetés madame venayre de 304 madame venez vous défendez le 304 défendu je vous remercie défavorable qui est pour contre rejeté madame ménard le 111 peut-être souhaité ou une présentation commune tout est fait merci à eux se présente très brièvement des trois amendements puisque dont il voulait sa collègue écoutons madame ménard puisque dans des rédactions différentes ils poursuivent tous les trois le même but c'est à dire prévoir à la fin du pass vaccinale mais la prévoir de façon tout à fait explicites et d'écrire noir sur blanc prévoir la fin du post vaccinales dès lors que les conditions sanitaires sont réunies et le permettent je vous remercie monsieur le président je vous remercie monsieur le rapporteur des faveurs à monsieur le ministre est défavorable sur ces trois amendements malades et bien sûr le premier qui est pour contre il y rejetait même avis même vote sur les deux suivants chevaux merci nous passons à l'amendement suivant qui est le 195 qu'il défend 195 n'est pas défendu l'idée défendue madame boutin oui je désespère pas d'avoir une réponse à une question qui a déjà été posé qui concerne les les policiers qui ont un statut différent des soignants qui ont l'obligation de maxine à l' est pour autant les policiers dans les contrôles de police peuvent être amenés à être pendant un long moment avec avec des clients et je veux prendre l'exemple de leur contrôle puisqu'il effectue des contrôles de police et que pour le faire il faut qu'ils demain qu'il soit muni d'un passe vaccinale en tout cas pour les clients eux doivent avoir un pass vaccinale or il n'y a pas aujourd'hui d' obligation vaccinale pour les policiers alors moi je vois deux possibilités dans votre système ne faire contrôler les restaurants que par des policiers qui bénéficierait d'un pass vaccinale est ce que c'est votre choix ou alors créer un statut dérogatoire pour les policiers qui elle n'aurait pas besoin d'un pass pour entrer dans un restaurant mais vous voyez bien que dans ce cas là vous mettez les policiers potentiellement en danger alors ma question c'est vraiment quelle est la stratégie que vous allez défendre et j'ajoute et c'est curieux pour une majorité si attentive à la parole du président c'est qu'à ce stade c'est bien un policier non vaccinés qui va demain pouvoir emmerder un client vacciner donc je voudrais que vous répondiez enfin à cette question quid des contrôles des policiers non vaccinés et ne croyez vous pas que nous touchons là à l'absurdité à l'absurdité et à l'incohérence de ses c'est parce qu'ils se suivent et se ressemblent ne résolvent rien mais crée beaucoup d'incohérences je remercie la rose est identique les républicains de voter socialiste apparentés la france insoumise demande un scrutin public que nous annonçons monsieur le rapporteur sur cet amendement 195 votre avis est défavorable ainsi que celui de monsieur le ministre monsieur le coq vous souhaitiez intervenir merci monsieur le président j'interviens parce que on n'a pas de réponse ni du vivant du rapporteur n'est ni du banc des ministres et ça nécessite quand même réponse par exemple et mes collègues vous en êtes tous témoins quand il y a des des manifestations devant l'assemblée nationale les policiers qui sont en faction dans l'or dans leurs camions sont alimentés c'est-à-dire reçoivent leur repas sur place et donc tous les policiers à qui on n'a pas demandé une obligation vaccinale mange tous simultanément dans leur camion je suis pas sûr que la distance recommandée pour des gens qui sont pas vaccinés c'est à dire les gestes barrière je suis pas sûr que ce soit applicable dans les camions dans les conditions de ventilation dans les conditions dans lesquelles il se trouvait notamment quand il pleut à l'extérieur ou quand il fait froid à l'extérieur où ils ferment les portes salut à tous ce bon début hugo tient la tranche n a décidément hugo boss assez confiant même pas les qu'hugo et glauque et le pilier de tout ça et pour défendre et puis après tout les amendements et il a sans doute raison mais là là l'appréciation politique dans ces moments là on n'y voyait pas les amis c'est pas une marque de fainéantise est bon le coup et déplacés ils sont nombreux si on bon niveau les chez nos argumentation soit aussi un peu qu'elle aussi bon exemple mounir est jeune il faut voir faut revoir parce qu ils sont arrogants et hugo t'accuse tenu le coup mais ceci dit beaucoup d'arguments assez forts ont été portés sur l'incohérence dispositif du gouvernement avance progressivement un peu l'idée y compris dans l'allée des opa sanitaires dans les réunions publiques et aussi de son importante qui vont arriver puisque vous n'avez pas là on est parti pour trois heures encore on a bon dos de vendeurs de trois heures mais ça m'a fait mal parce que tout à l'heure il ya eu un débat sur qu'est ce qu'on continue et un député de la majorité a dit feignant notre direction donc je pense plus boxé depuis frau qui me disent on a été dangereux l'était pas pour palier à 6 heures les meetings domaine raconte de dieu c'est à 19h mais il faut y aller oui ce contrat estimé à temps on n'a pas fini la ccl martin bonheur c'est la série suivante il m'a fait peur sabine est de toute façon il ya chiche le robin philippot ménard avant donc mon chiche est pas là mais c'était militer cosignataires à militer que signataire du 11 le son avec aussi la possibilité de main non c'est que c'est que guillaume trolley des personnes et toi t'es peut-être signataires tout seul on va vers quelqu'un d'autre vous croire sur le contrôle d'identité après donc falloir qu'on marité de l'état va falloir qu'on portait à ce niveau là qu'on soit bon fils victor vision directe pour lesquelles je suis pas lui exclu je vous remercie il la red témara de différents de ceux qui t'ont entité il ya un argument à purge qui l'opposé c'est le fait que commerçant pouvez vous demander un contrôle d'identité la pièce d'identité pour être plus précis que moscou faisait un chèque vraiment vous avez une alternative de clément non non si vous voulez pas le faire vous pouvez payer en liquide pub qui tue et deuxièmement c'est à l'occasion d'une transaction financière on peut comprendre qu'on doit justifier de son identité mais enfin là ce dont on parle c'est de contrôle qui sont pas l'occasion de transactions financières c'est souvent pour pénétrer dans des lieux j'ai quand même pendant problème en termes de libertés publiques n'est ce pas comment internet ici donc mettre un signe égal entre le fait d'un simple papier justifie une somme et c'était pas donc une opération financière s'est pas même chose que circuler librement et pouvoir se déplacer en plus il ya une relation contractuelle et puis tu as une alternative que je fais en liquide si tu veux pas faire ça parce que là on est bloqué il n'y a pas d'alternative donc c'est assez spéciaux comme argument est un peu la mauvaise foi actuelle du gouvernement m combien la ce film monsieur berlin d'ici cinq cents 500 est toujours pas couché les enfants mais c'est pas possible merci n'empêche c'est c'est assez impressionnant les copains la manière dont on fonctionne par rapport à ça je sais pas si tous ces culs nos gardes sont des militants on peut sans doute pas mais on peut pas fonctionner comme ça à la volée il faut passer par la plate forme et après on se redistribuent les déplacements on pouvait indiquer que vous préférez tel ou tel sinon on s'en sort pas et c'est trop alors les copains envoie des sms alexis ce que tu veux venir là igo est ce que tu veux venir là mais nous on doit qu'à monter des agents d'art un peu avec une vision d'ensemble donc j'imagine qu'elle est d'accord pour venir si vous parlez de raquel garrido elle sera très honoré de devenir l'homme il faut juste faire le petit boulot de le demander à l'occasion et puis vous indiquer que vous aimeriez avoir à quel là dessus ou quelqu'un d'autre et en général ça se passera bien et c'est cool les amis de faire campagne alors on va voir maintenant du bernalicis xxl sur le contrôle d'une entité va se régaler allez c'est parti rémy 6 éthicienne à biarritz dire qu'avec vous on s'attache à rien aucune formation aucune racine aucune sexualité rien tout est interchangeable et donc vous considérez que effectivement un commerçant peut se transformer en vigile qui lui-même peut se transformer en contrôleur de police devraient vous pensez que tout ça peut se faire banon en réalité dans une société de liberté ça ne peut pas se faire comme ça et moi je vous le dis vous êtes en train de toucher à quelque chose de très important c'est pour la raison pour laquelle nous nous considérons qu'il faut être assermentés pour contrôler l'identité d'un autre français et nous appelons à soutenir cet amendement je vous remercie nouvelles sont 45 45 défendu sans merci le 63 monsieur di filippo résidents l'évolution des conditions de ce contrôle d'identité au calme à du personnel je suis opposé ont évolué ce que je souhaitais vous dire c'est qu'en complexifiant encore les procédures vous n'allez qu'introduire de la confusion ça va rendre ces contrôles encore plus compliqué ça va créer des incidents et personne ne s'y retrouveront je vous remercie nous passons 115 merci monsieur le président on l'a déjà dit on l'a expliqué longuement lors de la première lecture je pense que tout le monde était d'accord ici pour dire qu' on ne peut pas confier un contrôle d'identité à à tous c'est impossible le contrôle d'identité doit absolument rester une prérogative des forces de l'ordre habilité qui sont garantes de la sécurité publique et cette prérogative encore une fois ne doit pas être déléguées à tous au risque de porter gravement préjudice à la liberté des personnes aux libertés individuelles et je vous rappelle ça a déjà été dit encore une fois longuement et des longuement développé en première lecture que les polices municipales elles mêmes ne sont pas habilités à effectuer un tel contrôle elles ne sont pas habilités à effectuer les contrôles d'identité donc ils sont complètement aberrant et les gardes champêtres ne le peuvent pas non plus dans quelle forme complètement aberrant de d'instaurer y compris en le déguisant sous d'autres noms puisque vous n'appelez plus à contrôles d'identité vous ai bien compris qu'il y avait un problème avec la ddt le terme de contrôles d'identité et donc maintenant vous appeler ça la vérification de concordance documentaire mais le principe reste exactement le même et donc un restaurateur ou en syrie qui s'y colle là pour la première salle est sans doute alexis pour la réplique il lève la main d'ailleurs pour la kivu vaccinale de sa vie et il me semble qu'un restaurateurs ou commerçants n'ont pas à se voir confier cette responsabilité là il faut absolument que cette responsabilité et que cette prérogative reste confiée aux forces de l'ordre habilité je vous remercie je vous remercie le 129 identique alerte calembours vous n'en verrez coquerel dans quelques instants je suis chez que j'ai même pas rendu compte que j'ai un calembour qu'est ce qu'une boîte de pandore ray de réponse réponse minutes de décalage les amis vous entendu on impose une question d'ego qu'est ce qu'une boîte de quelle est la définition d'une boîte de tournai où ils vont entendre éric la question par rapport à cet article et qui nous est posée est assez simple nous on estime que vous ouvrez une boîte de pandore avec le pass vaccinale qui est disproportionné par rapport aux résultats attendus exquise est possible au moins de ne pas ouvrir une boîte de pandore dans la boîte de pandore et d'avoir j'allais dire c'est de cette façon assez vertigineuse finalement de prendre des mesures liberté pressenti ne se rattachent pas la personne est ce que vous rendez compte que c'est encore pire parce que là non seulement c'est la question du contrôle mais vous donner à des citoyens qui ne sont pas formés qui n'ont rien demandé le soin d'enquêter pour décider si la personne en face d'elle correspond à la carte d'identité qui je vous assure et quelque chose qu'ils ont avec ce genre de mesures et encore une fois pour sionnel avait dit en octobre 2021 que l'interdiction de déléguer à des personnes privées les compétences de police était un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la france je vais très courtois les citoyens n'ont aucun problème leur identité la vraie problématique c'est qu'un policier n'est pas un serveur de bar restaurant et vous voulez transférer le pouvoir des forces de l'ordre aux serveurs de bars et de restaurants et aux commerçants dont ce n'est pas le même peut faire en l'occurrence il n'y a aucun pas ans qui va se laisser la possibilité peut-être éventuellement de faire donc en réalité vous avez un dispositif ici qui crispe connaissez pas suffisamment bien avec le monde des buts avec je me connectais aussi visiter un blaze bla bla mettra en mode diamants alors moi j'arrive un peu comme une fleur les copains ont été depuis 15h la sueur sur le feu dans la tranchée et arrive en plein dans l'autre kloster préféré franchement heureusement qu'on fait pas des tests à chaque fois qu'il faut rentrer dans l'assemblée parce que je pense que si on aurait pu séance peut-être que ce sera une bonne manière en fait de repousser ce texte de proposer qu'on fait des tests de durcissement sais pas ce que c'est premier élément de vie cluster de contrôle et consignes en bas on est à nouveau là non la semaine dernière en effet à l'étape des massacres ici à des règles ou y compris le gouvernement ne plus rien je crois qu'il a pris l'arrêté d'expliquer quoi que ce soit de filmer une armada pour ce tête à tête mais en fait c'est parce que moi c'est encore une heure où les gens regardaient la séance en plus quand il doit être puni il a dû tirer la cote de maille donc c'est lui qui est service ce week-end quoi après on ne sait pas non mais en plus je suis sûr que si c'est un cluster sa cause de l'huile qui masque et ils ont tous tourné dans ses rangs ça marche des problèmes mineurs wii fit entre un choix qui est le député dans marche qui nous pompent la connexion et nous pompent l'air ce soir et est la droite est relativement présente mes vérités des éléments d'antan ils interviennent c'est bien meilleur sur les sommes sur nos fronts on connaissait les victoires et on fait on fait coucou à david dufresne à ces questions de la grande-ligne pas de chance f quand tu vas vous voyez on a 150 mille amendements les uns après les autres il faut ça quand tu fais une noyade n'est pas quelqu'un comme ça [Musique] merci minibus chèques sans provision se faire un nom au pied du sergipe d'identité pour dissoudre ou interdire l'accès du en l'occurrence quoi un restaurant un café d'essence je vais je suis en deux société gtx nabil des contrôles d'identité cet agrégat parce que c'est quand même et votre mesure je vous remet un peu la science tous que quand même les prises de tribunes sont les prises de parole sont son sont bonnes en ce moment merci monsieur le président donc un certain nombre d'orateurs se sont déjà exprimés mais effectivement c'est une ligne rouge pour nous c'est à dire le fait pour un citoyen de contrôler un autre citoyen comme on l'a toujours dit et on a toujours défendu cette idée là parce qu'ils sont des scrutins publics hatcher disent qu'ils sont pour le faire et que ce n'est pas aux citoyens de contrôler les autres citoyens ça me paraît tout à fait clair et ça on est dans une période qui l'a on transgresse finalement des choses qui me paraissent essentiels et ça ça me paraît grave et évidemment je nous voterons pour cet amendement je vous remercie monsieur mes années sur l'a352 défendu je vous remercie le quatre sans qui le défend madame et la rage merci monsieur le président je vous avoue que ont tous là un vrai point de blocage en fait à la fois sur le fond et à la fois sur la forme sur le fond on l'a déjà évoqué sur ondes et les séances précédentes et notamment quand on a eu l'occasion déjà d'examiner le texte relatif au pass sanitaires on peut pas demander à une partie de la population d'en contrôler une autre et surtout sans être ni formés ni assermentés pour le faire c'est une société de la défiance qu'on met en place là et c'est une société qui vient opposer les uns aux autres et surtout dans la rédaction moi dans la loi je ne sais pas ce que cela veut dire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattachent pas à la personne qu'il présente mais enfin mes chers collègues imaginons que je m'appelle christine et que le pass annie terre que je présente le pass vaccinale et au nom d'alain oui enfin je veux dire là évidemment et à la limite il n'y a même pas besoin de contrôles d'identité à ce moment là en revanche en revanche dans la rédaction aujourd'hui tels que vous souhaitez l'inscrire dans la loi c'est extrêmement tendancieux c'est extrêmement tendancieux ça veut dire qu'on laisse la porte ouverte à n'importe quelle interprétation et donc on sait très bien ce choeur découle ce qui en découle c'est le contrôle au faciès c'est une discrimination qui sera basé sur un préjugé qui sera celle de la personne qu'ils contrôlent et ça c'est absolument inacceptable c'est monsieur m danger pour le 422,2 oui merci monsieur le président monsieur le ministre évidemment je trouve quand même incroyable qu'a polysémie c'est peut-être le moment de faire un oui où ceci est un contrôle de police et non je ne suis que barman en fait et les donnez moi vos papiers d'identité s'il vous plaît en plus les professionnels avec qui on discute n'ont pas du tout envie d'endosser cette responsabilité et moi j'aimerais vous vous soumettre un cas pratique et délits dick qui est très inquiétant qui illustrent l'inquiétude que fait naître une autre idée c'est peut-être pourquoi pour un problème de recrutement dans la police souvent les candidats sont d'un niveau assez faible de besoin de crier les policiers peut-être que c'est pour susciter des futures vocations tu va élargir le vivier suis non tenues et la harcelait on est dans une société plus en plus violent tous malheureusement ces situations existent malheureusement elle échappe à la personne elle retrouve son véhicule pour rentrer chez elle et elle échappe à cette situation si la personne en question avait fait un contrôle d'identité alors et plus avoir son adresse imaginez ce qui pourrait se passer cette disposition est totalement inquiétante je vous remercie le ciel d'un g nouvelles sont la parole à monsieur le président ne furent 444 pour pas défendu pardon monsieur 450 août il défendu monsieur gosselin monsieur dupont-aignan vous étiez avant oui pardon aussi le premier signant vous étiez juste avant 432 merci monsieur le président le monsieur le ministre vous supprimez tendre libertés publiques en fait que vous ne pouvez plus garantir l'efficacité de la loi avec les seules forces de l'ordre forces de l'ordre qui entre nous autres choses à faire alors il faut enrôler tous nos compatriotes pour se surveiller les uns les autres c'est ça la réalité et comme tous les orateurs l'on dit ce sera discriminatoire aléatoire inefficace anticonstitutionnel probablement mais moi je voudrais ajouter un autre argument qui n'a pas été évoquée ce soir c'est le climat dans lequel évolue notre société l'anxiété nos compatriotes ce sentiment toujours de division d'agressivité nous le ressentons tous dans nos villes dans nos villages les français sont inquiets sont énervés sont fatigués et il faut peut-être un moment s'interroger sur les raisons c'est cette façon que vous avez depuis d'ailleurs emmanuel macron son élection cette façon toujours de diviser pour régner il ya eu l'époque des gilet jaune contre les commerçants après les vacciner contre les non vaccinés maintenant les contrôleurs c'est toujours cette manière de mettre dans la société une défiance entre les uns et les autres le climat est explosif dans notre pays les français sont à bout et cette loi va exacerber les divisions alors que pour affronter les difficultés on doit être rassemblée on doit se faire confiance on doit être uni et bien ce projet de loi va avoir des effets absolument délétère sur nos concitoyens je vous remercie alors nos poissons à celui de monsieur gosselin le 450 merci monsieur le président quelques quelques mots pour rappeler brièvement le parcours de cette partie du texte alors on a eu d'abord en cas de doute le cas de doute qu'ils n'étaient pas évidemment dans le code de procédure pénale pas plus que dans le code pénal dans le code civil évidemment puisqu'on sait pas trop juridiquement ce que c'est que le doute après il ya eu les raisons sérieuses là c'est aujourd'hui bon c'est pas très bien d'ailleurs non plus que ça peut être on a eu la concordance non pas des temps très bonne émission entre parenthèses mais la concordance documentaire là c'est un peu moins bon il faut le dire mais je ne veux pas blâmer notre rapporteur bref tout cela est très très très imprécis sujet à interprétation sujet à caution et donc à contestation et puis en réalité à chacun à chacun son métier et quand on sait qu'un policier municipal ne peut pas contrôler les identités je crois qu'il est bon de laisser les barmans les restaurateurs les gérants de cinémas faire autre chose que des contrôles allaient si on va essayer de vous décontracter un petit peu avec une petite pointe d'humour à chacun son métier à chacun son rôle au resto bar de restaurer les paléo forces de l'ordre de conduire au palais bien [Applaudissements] bien bien bien monsieur laporte merci monsieur le président bien je pense que il faut pas se tromper ce n'est pas une vérification d'identité au sens du code mais mais la question qui se pose c'est est-ce bien jean pierre pont qui parle mais j'aimerais vérifier pas parce qu'il le prétend est-il vraiment rapporteur il ne rapporte pas grand chose il rapporte rien en tout cas bon voilà la question se pose contrôle du pass nous étions en salle lamartine 1 et vous disiez bon ils n'y arriveront pas surtout pas les possibilités et ça va fiche tout en l'air eh bien ils ont réussi ils ont pris le système à bras le corps et tout se passe bien ça dure à les 10 secondes et je pense que au niveau des restaurateurs tout se passe bien ils ont d'ailleurs apprécié ce système sur ce contrat je pense que il se fait pardon ce contrôle il se fait déjà pour eux de nombreuses choses vous avez vous en avez un peu parlé d'ailleurs si vous payer par chèque 6 ou 6 pour l'achat d'alcool de tabac la prise de colis d'une commande aller voir un film mais si ben ou alors vous ne sortez jamais je suis désolé 1 et aussi pour les tarifs pour certains tarifs vous êtes obligé de présenter une pièce d'identité pour bien contrôler je rappelle encore une fois mais non monsieur brindeau jeune âge pas j'essaye de vous expliquer et 7 je rappelle que cette vérification c'est pour le renforcer la lutte contre la fraude est d'ailleurs le conseil d'état l'a d'ailleurs validé et je rappelle aussi qu'il ya une rédaction qui a été adopté à la commission des lois du sénat qui était donc les creed par monsieur ba1 et que nous avons un petit peu regardez de bonne augure et aussi donc on pourrait avoir des situations un petit peu baroque parce que le restaurateur ne pourra pas contrôler en entrant la personne pourra pas vérifié son identité par contre si cette personne paye parchet là il peut lui demander il peut lui demander une son identité de même que pour l'alcool à barman peut demander l'identité ou 6 alors qu'il n'aurait pas droit de vérifier cette cette identité je pense que ce dispositif n'a absolument rien d'extraordinaire ça se fait quotidiennement maintenant par rapport à monsieur il a parlé tout à l'heure de la suisse qui était une référence la suisse des différences exceptionnel la suisse était donc une référence exceptionnel je lui rappelle qu'en suisse le contrôle c'est pas qu'il est possible en suisse il est obligatoire donc et bienne qui prennent bien cette référence ensuite défavorable tout l'ensemble selon mercer sioniste pour écouter le rapporteur a développé à peu près tous les arguments que je comptais développé d'une part effectivement rassurer rassurer madame ménard il s'agit pas d'un contrôle d'identité pas plus qu'il ne s'agit de l'exercice madame panneaux d'une compétence de police ou encore de la privatisation des missions de police monsieur monsieur dharréville qu'est ce que c'est un contrôle d'identité s'est déterminé c'est déterminer l'identité de quelqu'un est là ces ne ce n'est pas de cela dont il s'agit il s'agit bien vous avez vous réfutez l'expression il s'agit bien de vérifier la concordance de deux documents un pass d'un côté et de l'autre côté un document n'était pas déterminée attention le point le point suisse veut être de retour dans le débat attention c'est déterminé qu'il ya bien une concordance entre apa sanitaires et un document officiel qui comporte qui comporterait une photo comme ça a été évoqué par le le rapporteur d'une part vous rappeler que quand vous avez instauré quand vous avez instauré quand nous avons instauré ensemble le pass and i ter deux choses d'une part effectivement on entendait les mêmes genres de discours opérationnel sur on n'y arrivera pas c'est trop compliqué et c'est confirmé à monsieur dupont-aignan car j'y étais il ya quelques semaines qu effectivement en suisse c'est ce qui se passe il ya bien la vérification de la concordance il ya bien la vérification et je m'entends même plus parler là monsieur le dernier ici s'il vous plaît il ya bien la concordance alors voilà je vais ainsi je m'entraîne je parlais pas ce qu'il est mais qu'est-ce que vous avez tous faire en suisse et l'afad mandales des choses avaient planqué c'est ça et il s'assure la mairesse que c'était légitime comme question que vous en pensez et vous dire que quand vous avez instauré le pass vax le pass sanitaire extrait mois initialement dans la loi de mai il était possible de vérifier la concordance d'identité et d'ailleurs ça se voulait oublier mais ça se faisait et puis c'est dans la loi de doute que ça a été enlevé et le conseil d'état a effectivement là à l'occasion de l'examen du texte que nous débattons aujourd'hui a dit qu'il n'y avait aucun obstacle ni constitutionnel ni conventionnelle à ce qu'un système de cette nature là soit mise en place donc non monsieur dupont-aignan pas de risque de constituer de constitutionnalité il n'y aura évidemment pas de conservation de documents et nous avons nous avons prêché corbières se prépare on va parler là attention notamment sur le début de la en clarifiant la notion d' en cas de doute monsieur gosselin et en se référant à cette notion de raisons sérieuses de penser vous n'allez pas jusqu'au bout de votre raisonnement parce que là pour le coup cette région cette notion de raisons sérieuses est une notion qui existe déjà dans un certain nombre de codes et vous et vous me rejoindrez latine et puis enfin mais ça a été dit là aussi par monsieur le rapporteur effectivement je crois que la commission des lois adoptées et modulo les quelques quelques précisions encore que nous avons apportées notamment sur le début du texte nous allons effectivement la commission a décidé vous avez décidé d'adopter la rédaction du rapporteur philippe bas et donc je ne peux pas envisager que cette partie là notamment de l'hémicycle puisse s'opposer à cette rédaction lors bien je remercie écoutez j'ai d'innombrables prise de parole comme c'est un sujet important je prends une prise de parole par groupe monsieur corbières et puis nous place merci mais non merci président effectivement tous nos débats sont importants mais celui ci est sensible ça touche une question de principe nous pensons qu'il doit y avoir le monopole par des fonctionnaires de police assermenté le fait tous un pan de manipuler des documents d'identité question de principe alors me répondra je connais l'argument mais parfois à l'époque quand on faisait un chèque on devait parfois présenté son identité mais il s'agit d'une transaction financière qui par ailleurs peut être évité en paye en liquide donc vous n'êtes pas bloqué donc c'est une question de principe deuxièmement ce que nous dit monsieur le rapporteur jouant sur les mots ça n'est pas un contrôle d'identité mais une vérification d'identité la cdu raymond devos rentrer dans le débat est-ce que vérifier n'est pas la même chose que contrôler je m'excuse mais là où à l'heure qu'il est ça n'est pas que cette année il va plus loin il s'agit même nous dit il éventuellement de repérer la fraude et là ça devient grave s à quelqu'un qui n'est pas assermentés de repérer qu'il a une fraude cela doit être fait par des fonctionnaires de police quitte d'ailleurs garantissent aussi une femme de confidentialité quand il s'agit de votre identité on touche là quel type de société on a le droit de ne pas vouloir décliner son identité à quelqu'un qui une fois de plus ce n'est pas un fonctionnaire de police à l'heure des réseaux sociaux moi je ne souhaite pas qu un patron de bar puissants avants trois quarts de l'entité peut-être la prendre en photo peut-être la mettre sur twitter où je ne sais trop quoi c'est des choses sensibles évidemment vous avez le droit de sortir dans un restaurant accompagné de quelqu'un sans qu'éventuellement l'identité de qui et avec qui soit déclinée ben oui oui oui mais ne riez pas ça risque de se retourner aussi contre vous ça s'appelle la liberté précisément faire coller et la claire distinction entre ce qui relève de la sphère privée de la sphère publique bien décollé du corps donc une fois de plus on n'a rien ne justifie la dedans et c'est extrêmement préoccupant que vous ne voyez pas les objets que biya et j'espère être entendus et nous sommes donc pas porter de filtres merci monsieur le président en outre les arguments défendus par alexis corbière je me levais dans la situation du restaurateur qui qui considère quand il accueille ses clients qui a pas de raisons sérieuses attendait alexis avait encore des exemples extraordinaire et il vous le livre parce que c'est l'heure il est tard quand même se fera pas de mal allez tout le monde le connaît sous le nom de johnny hallyday en quoi le restaurateur doit savoir que je m'appelle jean philippe smet en fait non je concept exemple pour c'est évident des caissons principe la prison durable tout le monde doit connaître dans tout le monde mais ça se discute la carte d'identité n'existait pas avant 1921 il n'y a pas de corps d'identité et il me semble je dis peut-être une bêtise les amis si vous êtes meilleur que moi à corriger que avant une loi de 86 ou 93 doute la question des contrôles d'identité n'étaient été beaucoup moins baissé cela l'attitude était beaucoup moins importante qu'auparavant c'est mélenchon c'est le cas du terror est celui que c'est le coup du terroir et dont la voix terrorisme il ya eu des lois terreau et c'est tout mais même ces lois qui reste yen qui reste n les libertés par mail un cadre d'un travail qui est fait par un fonctionnaire de police qui s'engagent à priori évidemment qu'il ne fait pas un usage c'est parce qu'ils rôdent la de ce que la loi et la nécessité de contrôler l'identité qu'il doit justifier ces annotations des si nous sur les contrôles d'identité quand on veut quelqu'un récépissé il peut y avoir une situation évidemment un interphone entité c'est ce que fait la police donc voire justifiées pour quelle raison elle le fait c'est une infraction qui a une infraction que dans le quartier quelqu'un était agressé que vous correspondez à la description des contours de l'agresseur et moi je suis pas fermé à l'idée que les contrôles mixte et il aura question c'est la généralisation de tous a fait part d'un pensent le contraire ce sont les sonné par les serveurs c'est une c'est effectivement une possibilité du mec ou de la nana qui sortent et puis elle a pas envie que son mari ou sa faim mouvement c'est un bref temps mais je suis sûr c'est détruire c'est un autre type de société et où après le serveur peut dire du go et les corbières ils sont sortis ensemble machin est alors que nos compagnons compteur respectives n'était pas au courant je veux dire chacun évidemment va dire les exagérer des amis nous on n'exagère pas je veux dire ça n'est pas un patron de bar et peut-être un sale type qui est peut-être quelqu'un d'ailleurs qu'il va faire un mauvais usage depuis sa reddition d'avoir accès à votre pièce d'identité puis les identités se trouve au brier vous la donne il à moi je suis pas pour que les gens manipulent votre président entité il ya votre date de naissance le lieu vous êtes né votre âge les gens donc tout ça c'est des vrais sujets pas de fraude à l'identité de quelqu'un l'avait fait parce patronne et puis on a bien compris que c'est la privatisation de tout ce à quoi sert déjà souvent nous a fait voter il appelait ça le continuum de sécurité le fait que c'est non seulement maintenant des boîtes privées qui peut avoir des tâches tout faire ouvrir votre sac vérifier si tu déjà et c'est choquant parce qu'on sait très nombreuses la grande précarité qui annonce boulot sert des gens je veux pas leur prêter des intentions mais précarisés souvent et c'est beau c'est pas à eux d'ouvrir votre sac voir ce que vous êtes dedans et quoi vous balader et c'est durant c'est important on touche des questions cons sic et il faut que tout ce monopole reste au moins entre entre les mains des forces de l'ordre la ya des arguments que je vais écouter voilà que vous écoutiez ça c'est franchement c'est scandaleux quoi une réalité près de 200000 ont pu être ainsi recensés au cours des derniers mois et il est important que l'ensemble du dispositif puisse fonctionner d'où l'importance d'avoir ce dispositif de contrôle après j'entends les cris d'orfraie face à cette mise en place de deux de contrôle c'est contrôlé cette vérification concordance elle existe déjà dans notre pays effectivement dans les avions ça a été cité tout à l'heure dans les boîtes de nuit dans les bars aussi le contrôle d'identité pour la consommation de certaines de certaines boissons alcoolisées mais aussi et nous l'avons tous fait un jour ou l'autre lors des élections où il ya un contrôle d'identité et dans les communes de moins de 1000 habitants l'un contrôlé mais facultatif et c'est le président du bureau de vote qui en cas de doute peut contrôler ou vérifier l'identité mais visiblement ça s'est mis de côté bien entendu toujours dans la même idée toujours dans la même idée chère collègue dette opposé à l'ensemble des dispositifs qui permettent de gérer cette crise sanitaire et ça fait partie des points de désaccords que nous avions eue hier avec les sénateurs qui pouvaient d'accord avec le passé invité à condition qu'ils soient inapplicable et qu' on ne puisse pas contrôler sa mise en place et bien nous nous assumons de le mettre en place et de contrôler sa mise en place je vois trop contre l'entente de 6 avr la parole est à madame laurence vichnievsky je vous remercie monsieur le président je voudrais apporter quelques observations supplémentaires j'entendais tout à l'heure que contrôler ou vérifier vraiment quelle était la différence pardonnez moi chers collègues il y a une différence immense immense parce qu'une vérification de concordance d'identité entre guillemets n'a rien à voir avec un contrôle dit et contrôles d'identité effectués par des forces de police ce contrôle d'identité effectué par les forces de police il peut déboucher sur un déferrement devant le procureur de la république et peut déboucher sur une convocation devant le tribunal au cas d'espèce une vérification de concordance d'identité ne va emporter comme seule conséquence que le refus de l'accès à l'établissement concerné il s'agit simplement de se donner les moyens de la politique que l'on assume et de il est de ne pas confondre et de ne pas confondre l'accès à un établissement avec la constatation d'une infraction qui elle ne peut relever que des services de police j'en ai terminé je vous remercie monsieur le président en baisse car c'est le président best je vous dis merci beaucoup monsieur le président je voudrais apporter de l'eau au moulin de ma collègue benabicha si c'est vrai que à l'assemblée nationale on l'attend est évidemment de faire de la politique mais enfin quand on écrit la loi il est pas totalement interdit aussi de faire du droit je voudrais simplement rajouté sur le contrôle d'identité l'une des grandes différences c'est que lorsqu'on contrôle l'identité d'une personne par les forces de police on peut retenir la personne n'ont cependant on peut la retenir mais on peut même l'emmener au commissariat pour faire des recherches approfondies sur la personne lorsqu'on fait de la concordance entre le titulaire d'un titre et une pièce d'identité on ne peut pas faire ça la seule chose qu'on puisse faire c'est de dire vous n'avez pas le droit de rentrer dans le restaurant parce que vous n'avez pas finalement vous n'êtes pas la personne que vous prétendez être titulaire de se passe je voudrais simplement donner un autre exemple on a parlé des discothèques on a parlé de l'alcool dans les bars on a parlé du tabac on a parlé d'échec dans les restaurants il ya également les trains quand vous achetez un billet électronique cap aujourd'hui dans les trains ou dans n'importe quel biais électronique que vous achetez pour un service on vous demande de présenter une pièce d'identité lorsque vous présentez le bien mais bien sûr que si c'est exactement c'est exactement la même chose c'est exactement la même chose ne confondez pas ta colère arrêtez arrêtez de tout confondre arrêté dans papa août et les français je vous remercie monsieur best monsieur molac s'il vous plaît s'il vous plaît je vais enfin il a vu s'exprimer merci monsieur le président mais ces mots là donc lorsque l'on voit la façon dont cet écrit je rejoins mon collègue lecoq lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattachent pas donc des raisons sérieuses je ne sais pas comment on va juger ça mais ça va être un peu compliqué donc le restaurateur qui dit baye avait pas de raisons sérieuses donc il n'a pas besoin de contrôler bon bah très bien donc ça sert pas à grand chose la deuxième idée qui me tracasse un peu c'est que finalement vous voulez protéger les français pour que les gens qui viennent ne soit pas en fait infectés alors dans ces cas là votre pass sanitaire suffit y a pas besoin qu'ils soient vaccinés puisqu'on sait qu'en plus à vacciner il peut très bien être porteur de la maladie et il leur sera pas forcément alors que quelqu'un qui a fait un test lui sera véritablement inde m donc en fait je sais même pas si ce que vous proposez pourra véritablement être efficace je remercie alors monsieur brun d'eau malgré tous les efforts des représentants de la majorité pour tenter nous expliquer que vérifier la concordance n'est pas la même chose que contrôler sur le ministre quand vous dites ça n'est pas établir d'identité quand un policier établi l'identité d'une personne qu'est ce qu'il fait il a un document avec lui le nom le prénom et éventuellement la date de naissance etc la photo est il vérifie éventuellement avec un autre document ça ça s'appelle établir l'identité contrôler l'identité ce que vous demandez au barman de faire lorsqu'il a un doute sérieux si tant est qu'on puisse avoir un doute sérieux dans ce cas là qu'est ce qu'il va faire il va regarder la photo qu'on va lui présenter sur une carte d'identité un passeport que sais-je et si cette photo et concordante avec la personne et si le nom et le prénom et concordants entre le pass vaccinale et la carte d'identité il s'agit donc d'établir l'identité de la personne c'est un contrôle et quand pardon collègues vichnievsky quand vous dites y'a pas de conséquences alors que chez un policier on peut effectivement emmené au poste etc ça c'est la conséquence du contrôle d'identité ce pas le fait de contrôler mais si le cafetier s'aperçoit que la personne est détenteur d'un faux parce utilisent frauduleusement une fausse identité il est donc en présence de quelques choses répréhensibles pénalement puisque vous avez inscrit dans le marbre de la loi une sanction pénale sur la détention et l'utilisation frauduleuse c'est une obligation de dénoncer un délit et si vous ne le faites pas vous vous exposez vous même ou poursuite donc il ya des conséquences y compris pénale pour le serveur du café qui ne qui viendrait à ne pas dénoncer la présence d'un fast-food eu le donc on est bien sûr le même procédé que ce qui est aujourd'hui la légitimité des forces de l'ordre et qui n'a rien à voir avec ce que vous dites quand vous dites que c'est la même chose que d'avoir un chèque ou de bénéficier d'un tarif réduit dans une piscine ça n'a rien à voir parce qu'il ya des conséquences pénales pour les uns et pour filtrer du contenu est sur les nerfs il ya trois demandes de parole donc choisissez qui intervient monsieur duconténia en attendant dit dans monsieur le ministre monsieur brindeau vienne terriblement bien d'expliquer tout cela et cela me fait penser quand vous dites ceci n'est pas un contrôle d'identité ça me fait penser au tableau surréaliste de magritte il ya une pomme et il est marqué sur le tableau ceci n'est pas une pomme et il ya marqué en dessous la trahison des images on est en plein délire et les français qui nous regardent à cette heure tardive doivent se dire ils sont devenus complètement dingue mais à la fin c'est quand même les plus mobiles qui gagne 1 de gens c'est le pire parce que j'aimais que cette société de tabulation vous explique c'était une ligne rouge cedrico avait dit non on ne le fera pas ce n'est pas constitutionnel la fois dernière fin bref si cela vous arrive et fait cliquer quoi l'effet cliquet il y avait même renoncé parce qu'ils savaient que ces chocs finalement et j'espère qu'on pourra faire la saisine justement point le défendre quelque chose qui est inapplicable heureusement dans notre pays inapplicable parce que les français heureusement résisteront à ça et pour ça vous tordez les mots vous mentez vous mentez sur le sens des mots mais comment pouvez vous accepter cela vous devriez avoir honte nous passons donc à la cheville merci monsieur juste quelques mots par rapport aux comparaisons que vous faites monsieur le ministre par exemple avec quelqu'un qui prend les transports et qui doit clé décliner son identité ou bien avec quelqu'un qui lorsqu'ils utilisent un chèque doivent jours à 59 cherche le 60e en fait ya plein de gens qui vise à temps j'attends de voir le débat la lecture définitive environ la signature ouais ouais je vais voir les 7,8 sur le feu mon cul non fait 7,8 sur le feu qui sont là en mode oui oui il y a un contrat de avec un commerçant pour la vente d'un bien qu'il ait réservé aux majeurs donc on rentre dans le champ contractuel par contre sur votre argument selon lequel on ne serait que dans le cadre de la concordance la concordance entre le titre d'identité et le pas ce moment sympa dans quelques instants attention car des tchèques freestyle ça ne serait qu'une concordance si on n'avait pas besoin de vérifier que le titre d'identité concerne de la personne qui la présente j'avais pris lors de la lecture précédente l'exemple de quelqu'un qui pourrait prendre à la fois le titre d'identité et le pass vaccinale de sa soeur ou d'une autre personne et si on était simplement dans le cadre de la concordance on verrait bien qu'il y à bien concordance entre les 10 le titre d'identité et non mais ça ça s'arrête avec le chéquier sortez de votre chéquier si vous avez besoin de le montrer jeu voici donc s'il y avait une simple demande et de concordance eh bien ils nous défient que le titre d'identité non mais ça suffit pour 98 contre 145 séré sérémé messieurs jetez vos garder ses nerfs faut garder ses nerfs et pas de passe pas de problème de vérifier uniquement la concordance entre le titre d'identité est le document le pass vaccinale alors que là on demande si on sera levé quand ce sera terminé voilà une petite pause de cinq minutes le champagne qui est au frais il paraît à aa s'appelle donc un contrôle d'identité ouais on voit un café à verre d'eau je reviens à tout je mets donc on voit les amendements 11 est identique et je vous rappelle que ses adversaires ne m'at-il panneaux j'espère que vous avez fait un petit tweet d'une de ces vidéos pour le souhaiter bon anniversaire et lui faire un grand plaisir sur toutes les magnifiques punchline qu'elle a eu dans cdg et compagnie je crois que guillaume si je veut s'exprimer à la foule en délire est ce que vous connaissez guillaume si c'est un type qui a mal commencé puisqu'il a commencé que la majorité ait l'air on aime bien gâté la voile mais tu peux parler on et 472 en direct la ont suivi les débats sur twitter voilà il a quitté le groupe la reine pour aller sur écologie démocratiser solidarité exactement maintenant il changea et s'encanaille avec les insoumis et là il est contre les machins du faux pas contre les gens il fait partie des signataires de notre magnifique saisine du conseil constitutionnel et donc on l'en remercie voilà allez les gens posent ciao à toutes ces cinq minutes à environ 20 bien chers collègues nous reprenons nos travaux monsieur le rapporteur zviane amendement 417 c'est un amendement coordination qui avaient un avis favorable qui est pour contre il est adopté le 4 101 dans une discussion commune madame et la rage c'est vous qui le représentait on est toujours sur le même sujet très bien je vous remercie le 381 madame ménard défendu un cycle de 113 le 64 également le 392 également avis défavorable surtout qui est pour contre mêmes avis même vote vous remercie de son refusé monsieur madame ménard 914 défendu défavorable et pour contre rejeté le 30 sept n'est pas défendu nous avons un scrutin public sur les 382 identique 382 identiques qui le défend 382 pas défendu [Musique] 388 non plus de 206 non plus 207 non plus le rédactionnel un avis favorable il est adopté mercy le 340 n'est pas défendu le 246,1 le suivant ces 2 285 285 monsieur bernalicis 285 monsieur le président d'habitude on fait résonner le temps qu'on arrive et c'est en fait une pause les techniques parlementaires de d'habitude pour accélérer le débat bon c'est un peu pénible c'est pas nous qui n'avons que cinq avons fait en sorte qu'on soit ici c'est pas nous qui veut car on fait en sorte qu'on soit ici il paraît que c'est du fait d'un tweet moi j'y crois pas trop devant c'est une volonté délibérée d'un tweet monsieur le président c'est d'un sénateur et l'eire qui a fait capoter la commission mixte paritaire et pourtant nous venons de voter quand même quelque chose de problématique qui est la vérification d'identité et je tiens à le dire il ya pourtant pléthore d'arguments qui ont poussé les sénateurs à l'unanimité à le rejeter et nous continuerons à détricoter se passe par des amendements de suppression successifs parce que je vais vous le dire très tranquillement collègues pas de passe pas de fraude pas de passe pas de besoins contrôler l'identité ou de vérifier ou de concordance je sais pas trop quoi c'est ça la vérité c'est que vous créez des problèmes qui n'existait pas avant vous soyez là pour gouverner vous créez votre propre du mot difficile non attendez attendez je comprends votre impatience mais on va quand même respecter le règlement s'il souhaite défendre son amendement il le défend c'est son droit et je veille au chronomètre rassurez vous je vais au chronomètre assurez-vous donc nous passons à l'avis du rapporteur défavorable défavorable qui est monsieur verna isis parce que bon les collègues sont sont impatients de je sais pas trop quoi peut-être de boire le champagne qui sait mais je adjure d'entendre que ce que vous faites vous nourrissez vous même votre propre et fait clic et vous aviez mis en place des sanctions et la l'amendement vise à ruiner redescendre d'un cran dans les sanctions par l'amendement du siècle c'est du repli de repli 1 et vous vous dites ah ben non on n'arrive pas assez à contrôler il ya trop de fraudeurs donc encore je pense que proportionnellement à la taille de la population c'est ça reste marginal et vous vous ne trouver d'autres solutions que d'augmenter l'échelle des peines que ce soit dans le domaine contraventionnelle ou autre et donc à la fin ça devient ridicule si même pas eu le temps d'aller aux toilettes kühl tout le monde peut composer compris l'arrêt faux champagne la légion ne peut contrôler celui qui va le contrôle est quand même tiers que si je vais au restaurant je dois décliner mon mât concordance d'identité mais je ne peux même pas demander à celui qui est en face de moi restaurateurs soumis aux passes vaccinale si lui-même et concordant avec sa pièce sa pièce d'identité quelle qu'elle soit encore une fois vous mettez en place quelque chose de machiavélique et qui nous pousse à a accepté chevry chose dans une société dont nous ne voulons pas on a largement eu ce débat donc d'avis défavorables qui pour contre il est rejeté le 116 vallat ménard oui merci monsieur le président brièvement mais on en a parlé tout à l'heure au détour d'un autre à un moment mon amendement vise à préciser que le fait de ne pas vérifier la fameuse concordance documentaire ne peut pas être reprochées aux personnes au service concerné c'est un de nos collègues communistes je crois tout à l'heure qui vous a posé la question monsieur le ministre en disant est ce que effectivement le restaurateur s'il ne contrôle pas s'ils pensent de bonne foi qu'il ya pas de doute et qu'il ne contrôle pas l'identité est ce qu'on peut le lui reprocher et vous et monsieur le rapporteur vous avez répondu non on ne peut pas lui reprocher du fait de sa bonne foi donc moi je pense que ça va mieux en le disant et que si on peut le précisé dans le texte de loi c'est mieux parce qu'au moins les choses sont très claires et comme les restaurateurs ne doivent pas se transformer en contrôleur d'identité de leurs clients le feu le fait pour eux de ne pas vérifier cette concordance de documentaires d'identité ne doit pas pouvoir leur être reproché je vous remercie merci monsieur le rapporteur merci monsieur le président l'obligation est seulement sur le pass et non pas sur la vérification d'identité donc elle est facultative un avis défavorable ministre mais mali monsieur pradier vous c'est y intervenir monsieur le ministre la question de la vérification des contrôles d'identité n'est pas un détail et je pense que vous commettez une triple faute d'abord une faute opérationnel la réalité c'est que au fur à mesure que nous débattons de ce sujet on voit bien que votre rédaction qui n'a ni queue ni tête sera absolument pas opérationnel vous même monsieur le rapporteur en quelques minutes d'écart vous dites qu'il n'y aura pas de sanction il vous dit qu'il y aura des sanctions bref d'un point de vue opérationnel puisque c'est votre obsession l'opérationnel ça ne marchera pas deuxième faille que vous ouvrez et qui est majeur il doit nous préoccuper nous députés de la nation cette faille c'est celle de la discrimination avec la rédaction que vous avez du texte vous laisser libre totale liberté à celui qui sera demain serveurs de savoir s'il doit aller plus loin ou pas dans le contrôle il n'y a pas de système a cité de caractère systématique pardon qui lui permettrait l'égalité enfin vous commettez une faute de principe observons à quel point depuis deux ans sur tous ces sujets nous portons des entorses massive à des principes fondamentaux il ya quelques temps lorsqu'il a été question du pass sanitaire déjà nous avions de sérieux doutes sur le fait que des chefs d'établissements puissent contrôler les données sanitaires d'élèves nous avions des doutes sur le fait que des serveurs puisse contrôler des données sanitaires et nous avons vous avez poussé la représentation nationale à cette entorse fondamentale désormais vous poussez la représentation nationale à une nouvelle entorse qui est celle du contrôle strict des contrôles d'identité tout cela laissera des traces durables votre obsession et ne peut pas seulement l'urgence elle doit aussi être le long terme de nos principes démocratiques déjà largement eu ce débat je vous remercie donc nous le passons vote inquiet pour qu'ils aient contraint il est donc le jeter le 214 [Musique] merci monsieur le président c'est le moment de dire que en théorie pour savoir si quelqu'un a fraudé de quelque chose nous avons des services de police et de gendarmerie et d'ailleurs pour faire des enquêtes il ya des services dévolu à cela ça s'appelle la police judiciaire et il est assez étonnant de remarquer que la police judiciaire est en grande difficulté dans ce pays en matière d'effectifs 5000 effectif pour la police judiciaire quand vous en avez quinze mille pour la police aux frontières 7500 pour les bacs par exemple c'est pour vous donner des ordres de grandeur alors que ça devrait être un des coeurs dysfonctionnements de la police et de la magistrature pour faire aboutir les enquêtes pourquoi je vous dis ça parce qu'on a appris juste avant la commission le 29 décembre dernier sur ce texte de passes vaccinale qu'il y avait des fraudes le pays ça vous le saviez déjà mais nous avons appris dans cet article qu'une bonne partie de la fraude était due aussi à des piratages d'ordinateurs de médecins pour faire des vrais faux passe et on apprend dans le même article qu'un médecin a été piraté 55 mille fois cinquante cinq mille fois et que ce monsieur s'appelle monsieur vos qui est en fait le frère de monsieur vos qui lui est le directeur général de la police nationale extraordinaire comme histoire c'est à dire que le propre directeur général de la police nationale a vu son frère se faire pirater 55 mille fois et c'est le canard enchaîné qui le remarque alors oui il y aura peut-être un souci c'est vrai c'est juste vous avez raison n'est pas dans le fait d'augmenter les sanctions pas dans le fait que tout le monde doivent contrôler tout le monde mais qu'il y ait un vrai service de police judiciaire dans ce pays je vous remercie sur ce 214,2 favorable défavorable se terrer intervenir brièvement s'il vous plaît monsieur le président il faudrait intervenir brièvement je je je vois que un certain nombre de collègues s'agite il paraît qu'il y a eu pendant l'interruption des discussions pour aller plus vite je n'ai pas l'impression que nous et y est et on nous ayons et y est associée à quoi que ce soit et à tout le moins que comme d'habitude vous fait croire que tout le monde est d'accord je vais aller à la vitesse que je vous avais décidé hier que le jure écoutez moi non non attendez attendez s'il vous plaît s'il vous plaît il n'y a pas eu de discussions secrètes chez eu des demandes de certains groupes de me dire va plus vite accélère je sais ce que je dois faire je sais comment je dois le faire et il n'y a pas de réunion secrète dans votre dos donc continuer s'il vous plaît à vous exprimer et je vous donne la parole je j'ai d'ailleurs tout à leur demander à ce qu'on respecte d'autres prises de paroles donc n'essayez pas de faire semblant que je décide des choses dans votre dos allez-y et vous avez la parole je ne parlais pas de vous nommément me fais c'est un vous voulez collecte de la banaliser allez-y vous connais les méthodes ça les quatre ans et demi ça va on commence à un jeu républicain est très en vue monsieur ben ali je vous demande de défendre votre un moment et on va s'arrêter sur les commentaires sur la façon dont je gère les débats merci allez-y je vous disais donc que nous avions un problème avec la police judiciaire ça n'a pas l'air de vous inquiéter c'est pourtant quelque chose d'important parce que qu'est ce qui se passe quand la police judiciaire est défaillante c'est la police administrative qui prend le relais c'est ce que vous faites d'ailleurs sur sur la question des contrôles des entreprises qui animeront sans doute une partie du débat pour la suite sur pour celles qui ne respecteraient pas le télétravail vous dit le problème la procédure judiciaire ne fonctionne pas pas fondé de l'initiative dans l'administratif qui ce qu'on a on retrouve davantage d'arbitraire et davantage de 2,2 de problèmes de délit de faciès celui-là ne me convient pas et sait et on voit bien que du coup la seule finalité que vous avez c'est d'augmenter l'échelle dès peines est que ça ne nous mènent nulle part parce que en plus ça ne règle pas le problème de fond ça ne règle pas le problème de fond est ce que les gens voient davantage vacciner en augmentant les sanctions pour le passé si nous pouvons donc 500 go vote sur cet amendement double vie des fermiers pour contre il est rejeté nous passons 44 n'est pas défendu nous passons 215 je viens d'aller fils oui nous sommes opposés à l'augmentation des sanctions d'ailleurs nous sommes opposés aux sanctions telles que vous les proposer parce que nous sommes opposés au pass vaccinale et opa sanitaire par la même occasion aux gens tant nous sommes opposés à tout oui à tout ce que vous faites ça c'est vrai ça c'est juste et nous sommes très favorables à faire autre chose à savoir des purificateurs d'air des capteurs de co2 des tests gratuits des masques gratuits dans tout le pays des chaînes de production qui vont avec la relocalisation de la production des vaccins la nationalisation de sanofi pour un pôle public du médicament de faire en sorte que nous soyons effectivement souverain sur toutes ces données là ah mais ça ça ne vous intéresse pas ce qui vous intéresse et de finir le plus vite possible parce que vous avez fait votre coup politique à base d'un tweet j'aimerais beaucoup que les collègues des républicains face à tweets et qu'il nous dise ça y est le texte est adopté deux heures avant comme ça on crierait au scandale ils ont dit que c'était adopté avant que ce soit adoptée qu'elle introduit dans ce il faut vite suspendre monsieur vers l'iss s'il vous plaît bien nous avons le 247 ils défendent ou 247 n'est pas défendu défavorable défavorable pied pour quelconque il est rejeté merci une discussion commune monsieur bernalicis de 315 fallait que je la fasse je dire là c'est bon quoi ils ont décidé de fermer boutique voilà c'est comme ça que ça se passe à l'assemblée nationale tenir bon tenir bon c'est à nouveau un amendement pour la c1 amendement de repli pour réduire les sanctions prévues dans le projet de loi en cas de fraudes je voulais juste rappeler une des données qui semblent qui ne sent pas beaucoup avoir interpellé ni la majorité ni du gouvernement c'est le fait que 40% des personnes actuellement non vaccinés ne sont pas vaccinés pas parce qu'elles sont contre le vaccin ou où qu elles l ont d des contre indications médicales c'est qu'elle n'y ont pas accès elles n'ont pas accès aux soins ce sont des personnes vulnérables ce sont des mères de familles isolées des seniors dans les campagnes où la désertification médicale et est particulièrement accentuée donc ce sont les personnes en vis-à-vis desquels le gouvernement a été incapable de mettre en place une politique d'aller vers comme nous l'avons proposé à de multiples reprises lors de lors de nos débats et qui sont en fait dépourvue de cette possibilité et dans le vis-à-vis de 40% c'est pas rien 40 % de ces personnes non vaccinées qui peuvent se retrouver dans une situation way elles ont besoin d'accéder à un certain nombre de services vous allait alourdir en fait les conditions mêmes de leur vulnérabilité que c'est à dire une précarité économique avec ce type de sanction et on voit comment en fait vous allez plonger ces personnes dont encore plus de difficultés de difficultés avec six ans ces sanctions qui ne les aiderons à plus avoir accès aux soins aux traitements aux vaccins mais bon les enfermer dans la marginalité la précarité voilà les nombreuses raisons pour lesquelles il faut à défaut de cesser ces sanctions du moins les allégés parce que c'est un moment de répit voilà les amendements de repli qui sont les 418 435 sur troisième 1ère ou 2ème classe le bas ce sont 118 madame ménard oui merci monsieur le président rapidement encore une fois parce que j'ai déjà posé la question en première lecture je vous avoue que la réponse ne m'a pas convaincu pour lutter contre les faux pas sanitaires vous créez ce délit spécifique qui est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros damende alors même qu'il existe déjà dans notre code pénal un article l 441-1 qui est moins sévère est qui et qui est là pour réprimer le faux et usage de faux le faux et usage de faux dans notre code pénal actuellement sont puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 45000 euros d'amendé et moi je me pose tout simplement la question en quoi la production d'un faux au pass sanitaire devrait-il est davantage condamnable qu'un autre faux et j'ai jamais eu de réponse je vous remercie je vous remercie donc votre avis négatif surtout défavorable surtout nous passons directement votre sur le premier 315 qui est pour contre donc même avis même vote sur les deux suivants et surgelés c'est une nana ménard qui est pour contre rejeté également le 237 237 monsieur bernier 6 c'est encore sur des contrôles et pour aller vérifier des gens qui ne resterait et respecterait pas les mesures d'isolement ce n'est pas de de bêtises en la matière et on pense que là encore on est dans un domaine d'extension du contrôle en dehors des personnes qui sont habilités à le faire c'est à dire les policiers et les gendarmes spécialement formés pour ça même si j'aimerais qu'ils aient une formation initiale qu'ils soient bien plus importante de deux ans dans un premier temps et trois ans ensuite et que j'aimerais qu'ils aient une formation continue digne de ce nom aussi pour qu'ils puissent faire leur métier en toute sécurité et qu'ils permettent des mesures de travailler pour faire en sorte que nous sommes dans un état de sûreté et pas juste de sécurité c'est à dire de ne pas être mise en cause arbitrairement c'est ça le sujet aussi et vous voyez comment vous étendez le champ de l'arbitraire avec ce type de de la linea dans ce texte et que l'on finit par se s'y accoutumer souvenez vous la dernière fois lors de la première lecture sur le texte des collègues disait sur les contrôles et autres et qui était habilité à faire quoi que c'était tout à fait scandaleux que on ne permettent pas les policiers municipaux de faire des contrôles en matière de terrorisme et d'avoir accès à un certain nombre de données mais que là pour le coup d'état d'agents publics ou et ou privées pourraient faire des contrôles dans son sens à voir la formation est la prérogative et voyez comment demain on va refaire un texte heureusement on va me dire attendez c'est normal que le barman puissent avoir accès à un fichier alors ça il sera pas qu'il ya derrière mais quand il mettra le nom on saura ça pour à clignoter pour retrouver celui qui est recherché par la police ou fichier s pour savoir s'il était dans tel bar hôtel restaurant ça saute ça pourra sembler normal à une certaine partie de l'hémicycle et voyez comment vous nourrissez encore une fois c'était fait clic est terrible pour nos démocraties frappart ravi les faveurs à monsieur le ministre également qui est pour contrer des rejetés merci les identique le 46 n'est pas défendu le 223 madame au bono président qu'il s'agit d'un amendement qui vise à supprimer les alinéas 34 et 35 qui modifie la loi de mai 2010 21 dans l'objectif d'autoriser des agents habilités à constater l'infraction de non présentation du pass sanitaires et leur permet d'accéder pendant des heures d'ouverture au public au lieu établissements événements concernés afin de contrôler la détention de ce document et je reviens sur plusieurs arguments qui ont été données qui montrent comment dans la pratique dans la réalité cela met en porte à faux les les responsables de différents établissements commencent la cible et le président l'a dit il s'agit dans merde et les non vaccinés mais j'aimerais entendre de votre part monsieur le ministre quand même une réponse sur l'intervention précédentes parce qu'il s'agir là aussi de d'aller chercher et de débusquer de harceler les personnes qui sont vaccinées que faites vous à la suite des études qui ont été faites par rapport à ces personnes 40% des non vaccinés qui aujourd'hui n'ont pas accès aux soins 1 plutôt que de donner la possibilité à des agents de toute sorte d'aller chercher l'infraction au pass sanitaire quels moyens mettez-vous véritablement pour faire parvenir aux personnes qui n'y ont pas accès c'est pas par manque de volonté c'est par manque d'accès c'est par un déni de leur droit à la santé que faites vous concrètement pour que ces personnes aient accès aux soins et notamment aux vaccins je pense que cette réponse est nécessaire y compris pour juger de l'utilité des mesures que vous faites je remercie le 248 n'est pas des fondus et de 342 n'est pas défendre non plus monsieur le rapporteur un avis défavorable ce ministre aussi qu'est pour contrer donc rejeter monsieur peu sur le 210 non c'est monsieur lecoq allez-y monsieur lecoq merci monsieur le président avec cet amendement nous vous proposons que les personnes contrôlées dans l'est par les agents habilités puisse présenter leur passe dans les 48 heures si elles se trouvent dans l'impossibilité de le faire au moment du contrôle et ce pour des raisons matérielles ou technique téléphone des charges et on peut se retrouver dans des zones où le réseau lui même ne fonctionne pas ou le voilà on peut avoir des problèmes de fonctionnement nous pensons que cette proposition devrait faire consensus sur les bancs de cette assemblée singulièrement dans ceux de cette majorité qui s'est autoproclamé paragon de la société de confiance pour ce qui nous concerne depuis le début de cette crise sanitaire nous appelons à ce que les françaises et les français se fassent vacciner considérant qu'il s'agit d'un acte citoyen qui protègent d'abord la personne vaccinée des sévices de la maladie mais aussi de l'ensemble de la collectivité en réduisant les possibilités de développer des formes graves en revanche nous n'avons jamais souscrit à la logique autoritaire induite par le passé ni terre et vaccinales les françaises et les français n'ont plus ils vous reprochent d'agir à marche forcée alors même qu'ils font la preuve d'un civisme exemplaire depuis deux ans l'amant donc nous vous proposons vous donne l'occasion de corriger le tir monsieur le ministre en atténuant le caractère verticale qui est à l'oeuvre avec le pass vaccinale faites confiance aux françaises et aux français en leur donnant la possibilité de présenter leur passe dans un délai de 48 heures si jamais ils n'ont pas pu le faire au moment du contrôle merci je vous informe que nous avons des demandes de scrutins publics sur le 156 est identique par le mouvement démocrate le groupe socialiste et apparentés sur le 400 cap par le groupe socialiste et apparentés sur 405 groupe socialiste et apparentés mais sur la porter sur le 110 défavorable défavorable qui est peau contre il est rejeté le 156 a défendu le 187 madame vichnievsky mais si monsieur le président cet amendement supprime le dispositif de repentir qui a été réintroduit en commission des lois alors qu'il avait été supprimé par nos collègues sénateurs dans leur sagesse me semble-t-il ce dispositif qui prévoit une extinction automatique de l'action publique alors je traduit une absence de poursuite automatique lorsque l'auteur d'un délit de détention et d'usagé d'un faux-pas ce vague sinan ce n'est pas rien comme infraction consent à s'engager dans un parcours vaccinale dans les 30 jours à compter de la date de l'infraction pour deux raisons nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit réintroduit la première c'est parce que ce dispositif est automatique l'alternative aux poursuites la vaccination résulte de plein droit de la loi sans que le procureur puisse prendre sa décision en fonction des circonstances de commission de l'infraction ou de la personnalité de son auteur cela signifie qu'il est porté atteinte au principe de l'opportunité des poursuites qui est un des principes essentiels de notre procédure pénale la deuxième raison c'est que devoir consentir dans le pire des cas alain à l'injection d'une seule dose de vaccin pour échapper à des poursuites pénales nous paraît donner aux fraudeurs un sentiment d'impunité et donc être contre-productif au regard de l'objectif les objectifs de la loi c'est vrai quelques-uns sans doute parmi ceux qui seront pris se feront vacciner mais d'autres à notre sens beaucoup plus nombreux seront en amont confortés dans leur pratique sachant qu'ils disposent eux-mêmes eux mêmes de la possibilité d'échapper à toute poursuite et donc à toute sanction puisque je le rappelle la vaccination n'est pas une sanction ce dispositif nous paraît contreproductif et nous y sommes opposés je vous remercie secundo oui merci monsieur le président très rapidement parce que l'argumentation développée par laurence vichnievsky est la même à la fois contravention effectivement aux principes du droit pénal rupture de l'égalité devant la loi puisque la situation similaire vous auriez un traitement différencié pour deux personnes et il nous semble c'était d'ailleurs le sens des propositions faites par le sénat qu'une circulaire pénale du ministère de la justice pourrait tout à fait réglé et être conforme aux objectifs que nous partageons par ailleurs qui sont poursuivis par le gouvernement dans ce dans cette rédaction merci défendu je vous remercie le 403 oui oui alesi pardon monsieur merci monsieur merci monsieur le président cet amendement vise à supprimer la disposition du repentir introduite par amendement par le gouvernement en première lecture cette disposition nous semble en effet dangereuse un fraudeur aurait en l'état de la rédaction du texte loisir de ne jamais achevé son schéma vaccinal complet tout en se voyant et 1 de l'action publique à son encontre or les recommandations de la haute autorité de santé et celle du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale sont claires sans schéma vaccinal complet la protection du vaccin contre la copie de 19 baisse et les probabilités d'être infectés de contaminer développer des fermes robes de la maladie pouvant mener à une hospitalisation notamment en soins critiques ce fraudeur serait donc dangereux pour lui pour autrui mais l'action publique serait éteinte à son égard inconstitutionnel pour la même infraction de fraudeurs l'un recevant une dose de vaccin l'autre nom serait puni différemment sans que le juge n'ait son mot à dire dans la procédure nous proposons donc de supprimer cette disposition je remercie monsieur le rapporteur quel est votre avis merci monsieur le président il faut rappeler que l'objectif de ce mécanisme de repentir c'est d'inciter des personnes à se faire vacciner et d'éviter que paquin des sanctions elle n'y aille pas et nous avons tous en tête des frais tragique sur le plan juridique je rappelle qu'il existe déjà des mécanismes voisins dans notre droit depuis la loi perben ii de 2004 et la loi contre la fraude de 2013 ces mécanismes comme celui proposé conduisent à ce que deux personnes qui ont commis la même infraction soit traitée différemment l'une sera exempté de paix n'est pas l'autre or le conseil constitutionnel a expressément jugé conforme à la constitution ces mécanismes en 2013 donc c'est un avis défavorable pour ces amendements non merci monsieur le ministre merci monsieur le président écoute et sans rallonge et les débats son nom - les fonds non plus les contraindre les raccourcir ce que c'est effectivement un sujet important sur lequel on a eu l'occasion de beaucoup débattre d'ores et déjà est ici et et au et au sénat sur ce dispositif effectivement de repentir qui a été rétablie par la commission des lois après qu'il ait été supprimée au sénat avec deux possibilités et qui résulte d'un engagement je vous le rappel du ministre d'un travail qui a été effectué et je crois avec les avec les parlementaires pour bâtir ce dispositif de possibilités qui s'offrent qui s'offrent effectivement à nous pour encourager celles et ceux qui ont utilisé ou utilisent un faux-pas sanitaires à y renoncer à se faire vacciner la première repose sur la déclinaison une politique pénale mise en oeuvre par les parquets et qui conduit les procureurs dans l'hypothèse d'une telle délinquance amenderait se ferait vacciner à ne pas les poursuivre mais à privilégier la voie des alternatives aux poursuites comme par exemple un stage de citoyenneté et une circulaire une circulaire ne pourrait en revanche pas préconisé un classement sans suite et puis cette possibilité existe donc mais elle offre une moins grande certitude aux personnes concernées que l'art que la seconde pardon et par ailleurs elles ne vous en pensez quoi vous là-dessus l'asean dont je pense qu'on va s'abstenir c'est complètement con c'est qu'on va les deux sens voir leur machin effectivement adopté la seconde possibilité la chance est clairement une règle je crée des fraudeurs et du cours condé repenti parce qu'on a créé des fraudeurs puisqu'on a créé un passé indiqué de manière claire la règle permettant à ces délinquants de bénéficier de cette extinction un délai pour entrer dans un chalet 20h et un schéma pardon vaccinale la conformité de ce schéma celui reconnu par les par les pouvoirs publics et avec pour conséquence des conséquences juridiques certaine cette option vous l'avez compris et donc celle que le gouvernement a souhaité retenir et qu'elle souhaite voir rétabli et est adoptée dans cet hémicycle raison pour laquelle le gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements de suppression qui sont proposés par les parlementaires merci madame duwel oui merci monsieur le président ce dispositif à la fois de repentir et de droit à l'erreur qui avait été votée dans cet hémicycle en première lecture concerne deux types de situations qu'il faut peut-être répété avant les techniques juridiques qui diffèrent dans les interprétations la première c'est la situation de personnes qui seraient détenteurs de ce que l'on appelle un faux pas ce sanitaires et qui demain après l'entrée en vigueur nous le souhaitons de ce texte déciderait de changer d'avis considérant qu'ils ont été mal informés mal influencé tellement mal influencé que leur vie est en danger et qu'il change d'avis qu'ils vont enfin se faire vacciner pour se protéger et protéger autrui ces personnes là nous ne souhaitons pas qu'avec le texte les sanctions qui ont été prévus jusque là elles se sentent empêchés d'accéder à la vaccination par peur des poursuites il s'agit donc de protéger et sauver des vies de gens qui changerait des vie parce qu'ils auraient été mal informé deuxième situation celle de ceux qui sont soit détenteur soit usagers d'infos passe et qui se font contrôler dans cette situation là et qui donc se place dans une situation d'infraction et là normalement il faudrait les poursuivre franchement nous sommes dans un dispositif exceptionnel nous sommes dans une crise une situation exceptionnelle nous avons créé des infractions exceptionnelles elles n'ont pas vocation à durer dans notre droit pénal le jour où l'épidémie tombe ces sanctions tombent mais dans cette situation exceptionnelle il nous fallait aussi prévoir la possibilité de pour eux de se sortir d'une passe dangereuse pour leur vie aussi je comprends qu'il puisse y avoir des préoccupations de pureté juridique et si nous inscrivions quelque chose dans le dur pour l'éternité je le comprendrais mais nous sommes en crise en situation exceptionnelle avec des dispositifs transitoires et des personnes parfois perdu dans l'information sur les vaccins donc le groupe la république en marche a tenu à réintroduire en commission ce dispositif qui permettra peut-être de sauver des vies et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements de suppression [Applaudissements] deux observations simplement pour répondre l exposé de ma collègue coralie dubost je comprends la première situation qu'elle a évoqués qui relève plus du message politique qui d'ailleurs correspondait à deux amendements qui avaient été déposés par ma collègue coralie dubost et parlera porter et qui ont été retirés en hémicycle au moment où le gouvernement au profit de celui du gouvernement mais hélas nous nous situons dans une situation je dirais d'intention qui ne nous concernent pas ou presque parce que tant mieux je veux dire la personne qui a usé je dirais d'un faux-pas sanitaires se dit c'est pas bien je ne leur ferai plus et je vais me vacciner très bien de toute façon la justice n'est pas concerné il n'y a pas eu de constatation d'infraction en revanche le système de repentir qui est proposé qu il est proposé de réintroduire lui se place dans la situation où une infraction a été constaté et moi je comprend l'objectif qui est celui de l'incitation à la vaccination mais ce que je crois juridiquement c'est que c'est plutôt une incitation à la fraude puisque l'auteur de l'infraction dispose lui-même de la possibilité d'échapper à une sanction donc ça veut dire finalement c'est pas grave d'user d'un faux-pas sanitaires à la limite si je le fais une deux trois fois ou d'en détenir 1 c'est pas grave parce que je pourrai échappé à toute poursuite à toute sanction simplement en recevant une dose une première injection même pas un schéma vaccinal complet jean merci merci nous allons donc passer au vote non non pas son scrutin sur le 156 est identique vous avez regagner vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos 120 votants 102 exprimé pour 85 contre 117 sont donc rejeter l'amendement 404 train qui le défendent oui monsieur la ville merci monsieur le président cet amendement de repli vise à améliorer la disposition du repentir introduites par voie d'amendement par le gouvernement nous proposons ainsi dans cet amendement que l'action publique soit suspendu et non éteintes par le procureur si la personne ayant commis d'infraction justifie une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant l'infraction l'action publique soit éteinte toujours par le procureur si la personne ayant commis une infraction justifie d'un schéma vaccinal complet dans les délais définis par décret après l'avis de la haute autorité de santé je vous remercie quel est votre avis sur ministre le chemin n'a ici oui on sait on s'est abstenu là dessus parce que en fait c'est quand même discussion ubuesque vous créer un pass vaccinale vous créez des moyens de contrôler vous dites que des gens peuvent le fraudé et donc vous créez des repentis jusqu'où ça va aller en fait dans la dans la technocratie la bureaucratie et je comprends à la fin que vous en faisant fi finissiez par arriver à créer un statut de repenti puisque effectivement en théorie l'objectif initial c'est que quand même le jean se vaccine bon et finalement on finit par avoir une discussion en droit car oui mais quand même endroit si quelqu'un fait une connerie il faut quand même le poursuivre et il peut pas éteindre l'action comme ça enfin il ya quand même un débat assez récent sur une autre loi qui s'appelait responsabilité pédaler et sécurité intérieure où ça n'a choqué pas grand monde à paris si sûr c'est bon de mettre en place une amende forfaitaire délictuelle pour le vol à l'étalagé d'un montant de moins de 300 euros pour que le policier de lui même de son propre chef puissent éteindre les poursuites en réclamant 300 euros à la personne devant lui est a priori d'ailleurs plutôt pour une délinquance de misère en l'occurrence à mais là on n'a pas dit comment ce à quoi le procureur ne peut pas poursuivre décidé de poursuivre quel scandale enfin je je finis par ne plus rien comprendre aux desiderata des uns et des autres dans ce débat qui finit par être abscons pas de passes vaccinale pas de sanction pas de passes vaccination si nous allons convaincre plutôt que contraindre nous allons passer maintenant scrutin sur le moment 480 rue gagner vos places au scrutin est ouvert il est clos il est rejeté par 141 voix contre 30 et une avec 72 exprimé sur 17 votants le 405 du coup monsieur la vie d'un c'est le bruit monsieur le président cet amendement vise à améliorer donc la disposition du repentir introduite donc pendant devant nous proposons ainsi dans cet amendement que l'action publique soit éteinte si la personne ayant commis une infraction justifie d'un schéma vaccinal complet dans un délai défini par décret et non si la personne se fait administrer une simple dose de vaccin dans les 30 jours l'objectif est de sécuriser que la personne qui a fraudé va bien achever son chéri j'ai remis une couche ça va vous plaire aux collections publiques de soient éteintes et je remercie de défavorables défavorable monsieur bernalicis non mais attendez allons jusqu'au bout posons nous la question est ce que quelqu'un qui attrape le coc vite dans l'intervalle alors qu'il avait un faux passe etc et qui du coup a un certificat de rétablissement peut-il devenir repenti vu que ses équivalents un schéma vaccinal complet la question se pose voilà voilà c'est prêt merci monsieur savignat oui je vous remercie monsieur le président je comprends pas très bien non plus le raisonnement du gouvernement vous me direz c'est pas la première fois mais à partir du moment où le but est de protéger les français et de faire en sorte qu'ils soient tous vaccinés ce à quoi nous adhérons sans aucune discussion possible est il possible de dire qu'il sera repenti avec une dose alors que le schéma vaccinal que vous nous avez conseillé à tous implique aujourd'hui trois doses c'est absolument ridicule et puisque votre raisonnement sur cette question de repentir et que je n'admets pas mais puisque votre raisonnement est celui de dire il faut protéger les français pourtant je protège les jusqu'au bout et faisons en sorte que le repenti bénéficie d'un schéma vaccinal complet je vous remercie nous passons donc aux votants le scrutin est ouvert un moment 405 unis vos places [Musique] il est clos il est rejeté par 142 voix contre 42 avec 184 exprimé j'ai sur le 95 est identique et qui ne demande la france soumise d'un scrutin public que nous annonçons également bien il nous reste 120 un moment nous renvoie à faisant à peu près de 40 à l'heure donc ça nous fait près de trois heures de travail encore moi je ne peux que vous inviter à sur des débats qu'on a déjà eu à essayer de les exprimer de la façon la plus concise possible le 73 malabo gonnot c'est vous qui le dit détendu en effet il s'agit d'un amendement de suppression des alinéas 38 et et 48 puisque ce sont les amendements de référence qui impose le pass vaccinale et dont nous en demandant la suppression et je pense que c'est vraiment des amendements qui nous faciliterait le travail et y compris aux juristes aux policiers on a vu avec le débat précédent on était dans sa dans un discours épis mûrs et rhétorique entre le dolorisme chrétiens la repentance et les accords avec la mafia italienne sur les repenti de la mafia ou cesser complètement ubuesque outre le fait vous et vous créer une espèce de monstre technocratique et juridique on voit bien que vous vous perdez en fait dans cette injonction qui vous a été faite par le président de la république d'aller emmerder les personnes non vaccinées et vous vous retrouvez à vous prendre dans les pieds parce qu'il faut absolument garder tout le monde mais quand même faire croire que l'objectif c'est de ces de vacciner donc créé des repentis enfin c'est quand même hallucinant qu'on en est qu'on en soit là on parle pas de la mafia on parle pas du saint sacrement je sais pas quoi on parle supposément de la vaccination et moi j'attends et je redemande à monsieur mise puisque vous prenez tellement de temps et d'énergie pour la repentance et compagnie qu'est ce que vous faites par rapport aux 40 % de personnes non vaccinées qui n'ont pas accès au vaccin parce qu'il ya des déserts médicaux parce qu'elles sont précaires parce qu'elles sont vulnérables après avoir rejeté avec mépris notre opposition d'asrir dans la loi et de données d'obligations à l'état de mettre en place des politiques d'aller vers un rapport de l'inserm montre que je vous remercie mais ne le sont pas mais nos politiques je remercie je vous remercie monsieur défavorable monsieur le ministre un défavorable quai pour à vous souhaitiez réintervenir g il me semblait que le ministre souhaitait répondre peut-être qu'il va le faire à un autre moment mais vraiment c'est une vraie question si votre objectif et pas simplement d'emmerder les gens mais de faire en sorte que ces personnes se vaccine plutôt que de construire des parcours un braque attendre presque de repentance pourquoi ne mettez vous pas en place et ne remet tait surtout vous pas en place les structures de proximité d'axés au soir qui permettrait de faire en sorte que les personnes qui le souhaitent sont vaccinés c'est une vraie question parce qu on touche là en fait à la conséquence de vos politiques qui ont accentué les déserts médicaux qui ont fermé les pmi qui ont fermé toutes les structures de l'unité qui permettrait en fait cet accès aux soins et c'est la conséquence de vos politiques qui nous amène y compris dans un approfondissement de la crise question l'apprécient merci aux normes non pas son vote sur le 73 double avis défavorable qui est pour qu'est qu'on entre les rejeter le 83 merci monsieur le président on est quand même un ce moment du du débat on se rend compte que le ministre n'a pas répondu à grand chose depuis 21h30 à croire qu'il est là parce que une séance ne peut pas se tenir s'il n'y a pas quelqu'un au banc et d'ailleurs il disait bon c'est bon il ya des trucs qu'on peut être déjà été explicitée en première lecture on veut peut-être avancer parce que on va pas refaire les mêmes débats hier quand même un sujet où une réponse erronée a été apportée en première lecture sur la question des trains et de là est ce qu'on peut manger et boire dans le train quand on ramène sa propre nourriture sa propre boisson que dit le décret que dit le décret du 1er juin modifié mis à jour 30 ou 31 décembre il dit qu' on ne peut pas vendre nos vaillants de service dans le train de boissons et de nourriture monsieur le ministre pouvait vous daignez vous lever et nous dire non monsieur bernier si vous dites n'importe quoi ce n'est pas vrai le décret empêche bien de boire et de manger dans le train ou oui monsieur bernard ici vous avez raison on peut boire et manger dans le train je la vois mes facultés ce n'est que la journée histoire que le débat puisse servir et du tout bon bien monsieur le rapporteur a déjà donné son avis monsieur le ministre également on pouvait vous lirez intervenir juste je souhaitais effectivement réintervenir il ya déjà des collègues qui se chauffent là et qu'ils prennent à partie ma collègue danielle obono c'est assez insupportable pendant que nous parlons et si vous voulez faire durer les débats il n'y a pas de problème nous ne faisons simplement usage du règlement deux minutes deux minutes le rapporteur et le ministre ne veulent pas faire usage du règlement à savoir avoir la possibilité de nous répondre et nous donner des éléments est effectivement à la fin à la fin ça ne peut pas s'appeler un débat ça ne peut pas s'appeler un débat puisqu'il n'ya même pas d' échange d'arguments voilà où nous en sommes rendus qui a provoqué la science qui est ici est ce que ce sont les insoumis qui ont provoqué la science qui se fait ici ou est-ce vous qui avez refusé la cmp qui allait être conclusive avec les sénateurs mais c'est un amendement de suppression monsieur le président l'article de l'année à 43,44 exactement quatre qui sont des modifications tout à fait mineur par rapport aux passes sanitaire vis à vis du pass vaccinale et qui nous permettent de rappeler notre opposition au pass vaccinale par ces amendements de suppression c'est le débat parlementaire je suis désolé il ne nous reste que ça en tant qu'opposition pour faire valoir un autre point de vue dans dans cet hémicycle alors nous en usant oui nous ennuyons sujet important ensuite nous en nous on est c'est normal et j'espère que ça paraît normal pour tout le monde est important s'il faut pas contents d'être là n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux mêmes et dans sa majorité les essais vont nous allons compris vous avez le droit défendre un amendement mais votre foi par les djs et rosa sanitaire appliquée aux réunions politiques devant une longue série d'amendements identiques 95 n'est pas défendu défendu le sang un monsieur cochrane bien c'est encore un de ces articles qui laisse pantois sur la question de proportionnalité par rapport à un principe je vous le rappelle qu'il n'est pas obligatoire la vaccination n'est pas obligatoire dans la loi et pourtant vous décidez avec cet article de priver une partie des droits politiques d'un citoyen et en plus en pleine période électorale c'est des droits inaliénables c'est des droits individuels le droit de participer à une une réunion politique c'est le droit parti le droit d'association c'est le droit de participer à la vie politique de ce pays ça n'appartient pas à des parties de décider qui peut ou pas participer c'est un droit qui nous aide individuelle je ne sais pas si vous vous rendez compte que vous êtes en train de faire à partir de quelque chose qui n'est même pas une obligation dans la loi vous êtes en train de priver les citoyens français des citoyens d'une partie de leurs droits politiques enfin réveillez vous c'est à sens et c'est à 100 c'est ce que vous faites c'est pas supportable vous décidez depuis hier des citoyens leurs péchés de loisirs la culture ex tera est maintenant c'est une partie droits politiques est ce que vous vous rendez compte de quel bout dans quelle voie vous vous engagez est ce que vous vous rendez compte que ce pack vaccinale dont chacun dit qu'en plus il est complètement décalé par rapport à la situation vous êtes en train d'enfreindre des droits absolument fondamental mais si c'est la réalité arrête de dire ces lots commerciaux argumente c'est les droits droits politiques sont des droits individuels personne peut priver de ses droits politiques je vais électorale 123 défendu je vous remercie le 157 défendu également 157 je remercie le 229 monsieur peu oui merci monsieur le président en fait la commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meeting politique d'exiger des participants la présentation d'un pass sanitaires juste pour info c'est à sanitaire qui peuvent être appliqués aux réunions politiques justesse que si ce dont nous parlons mais il n'en reste pas moins scandaleux véhicules possibilité état sanitaire les meetings politiques dès le mois de novembre dernier déjà sur le pad sanitaire le conseil constitutionnel s'est positionné en écrivant je cite le conseil constitutionnel la présentation du pass sanitaire pas sanitaire ne pourra être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et des activités politiques alors bien évidemment la l'amendement qui a été voté en commission c'est une possibilité mais ça ouvre une brèche dans un droit fondamental et ça ouvre une brèche parce que forcément il peut y avoir les uns qui le font d'autres qui ne font pas et même si on n'a que quelques-uns qui le font cette attentatoire aux réserves et aux caves est émise le conseil constitutionnel et c'est contradictoire aux garanties qu avait offert le premier ministre au delà de l'accès libre individuel de chacun à des réunions politiques et aux bureaux de vote j'ajoute une autre dimension qui est mise à mal par la présentation possible d'impact vaccinal à une réunion politique c'est celle de la préservation de l'anonymat on doit pouvoir aller dans une réunion politique et ne pas avoir à dévoiler son identité et son ré son nom dans l'eau mais c'est quelque chose qui est contradictoire avec ce qu'a dit le conseil constitutionnel c'est contradictoire avec ce qu'a dit le premier ministre et qui est grave pour surtout en période électorale défendu je vous remercie monsieur breton 343 oui merci monsieur le président c'est un sujet important parce qu'à vitesse une question de principe qui l exercice de démocratie ça repose bien sûr sur la liberté d'expression mais c'est aussi la liberté d'information de l'accès à l'information on ne peut pas trier celles et ceux qui vont venir à une réunion publique on n'est pas nous sommes d'accord dans une réunion interne d'un parti politique qui lui peut effectivement fixer des règles là il s'agit d'une reine au public donc où il doit y avoir un accès qui soit complètement libre et ça ne se transige pas s'il s'agit même pas de donner la faculté c'est une question de principe de même que la liberté de culte qui ne peut pas être mise en question la liberté démocratique là aussi c'est quelque chose qu'il faut absolument respecter je crois que c'est l'occasion de nous ressaisir en votant ses amendements le 3 3 pas défendu monsieur le rapporteur votre avis merci monsieur le président je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif adopté à l'initiative de guillaume larrivé qui sécurise juridiquement la possibilité et non l'obligation de subordonner l'accès aux meetings opa sanitaire c'est à dire un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement ou un test négatif pour le reste le conseil quand itunes elle n'a pas formellement exclu le pass des réunions politiques il a simplement dit que ses activités ne relevaient pas des loisirs donc avis défavorables pour ces amendements je remercie monsieur le ministre comment réactualise jeu l'a16 et là c'est ça est-ce que ça remarche chic opel sont ok j'ai fait une connerie [Musique] [Applaudissements] bon ok j'arrête paramètres de son rayonnement micro bon la petite alors que je redémarre redémarre le stream c'est au g10 comment on fait non vous entendez l'hémicycle en fait je sais j'ai coupé la piste de tenant je n'ai pas coupé j'ai débranché le micro est débranché [Applaudissements] attendez comment je peux faire [Musique] arrivé chez moi [Musique] [Applaudissements] bon alors attendez je comprends rien j'entends des légions de direct de l'hémicycle bon j'en attendais j'arrête le live et je relance tout de suite bougez pas bougez pas