Proposition de loi pour améliorer le système de santé

monsieur le président monsieur le président madame la ministre madame la présidente de commission madame là à porter un chacun depuis son examen en première lecture à l'automne dernier d'un peu par notre assemblée la provision de loi de notre collègue stéphanie rist qui vise à traduire des mesures non financières du ségur arts a fait du chemin en chemin parfois ses yeux mais qui montre si cela était nécessaire l'importance du travail parlementaires des deux chambres pour enrichir corriger ou améliorer les dispositions du texte cet animé par une vision qui se veut globale que le groupe mouvement démocrate aborde ce texte nous voulons favoriser une mixité des mots l'exercice susceptibles d'intégrer l'ensemble des établissements de santé qu'ils soient publics associatifs ou privés des hôpitaux de proximité et de tous les acteurs libéraux c'est bien l'esprit du travail que nous avons mené depuis le début de la législature autour de la stratégie ma santé 2028 nous saluons ainsi les avancées obtenues sur l'extension du champ des compétences des sage femmes notamment en matière de prescription il était nécessaire d'assouplir leur droit de prescription au regard de leur expertise et de la réalité des besoins de prise en charge sur le terrain nous savions la luttre contre les excès de rémunération pouvant être générés par intérim médical sujet sur lequel notre groupe s'est beaucoup investi en première lecture intérêt médical qui n'a fait que croître depuis ces dernières années si celui ci peut être utile il est nécessaire de pouvoir lui imposer des garde-fous désormais grâce aux dispositions prévues à l'article 10 les établissements publics de santé seront mieux armées pour lutter contre les abus pouvant être engendrés par cette pratique notre groupe se réjouit du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers il a fallu dix ans après la loi hpst pour se rendre compte à quel point la fonction était essentiel pour le bon fonctionnement de nos hôpitaux si cette disposition est bienvenu il nous semble nécessaire que le processus de nomination des chefs de service dans les chu intègre les représentants des universités il s'agit là de renforcer les interactions entre centre hospitalier et universités nous préférons renforcer les ponts entre les universités les chu et ne pas les cloisonner vous voulez simplifier c'est bien même le cloisonné pas nous ferons des propositions en ce sens lors de l'article lors de l'examen de l'article 5 nous attendons également beaucoup de la suite effective qui sera donnée à l'article 1 réécrit en première lecture espérons que rapport qui doit être remis par le gouvernement le sera rapidement nous sommes également convaincus que le travail de notre assemblée de notre commission qui s'est saisi de cette question à travers une mission d'information permettra à leurs ventes internationales de formuler des propositions rapidement nous sommes satisfaits que la commission des affaires sociales et statuer positivement hier en bureaux c'est cette question je suis honoré d'être rapporteur bref beaucoup de points de divergences ont été écartés ils persistent quelques aspérités la première est celle relative aux explique vous le savez nous sommes profondément attachés à une égalité de traitement entre établissements de santé notre système d'établissement de santé repose sur trois piliers le public le privé non lucratif et le privé et nous voyons avec force aujourd'hui au travers de la crise sanitaire si l'article 4 5 s introduit par le sénat va dans le bon sens il ne concerne qu'une minorité d'établissements privés à but non lucratif monde et 10 qui fonctionnent avec des praticiens libéraux il ne règle pas la situation de la grande majorité des explique qui fonctionnait avec des salariés nous ne pouvons nous en satisfaire et c'est pourquoi nous ferons une proposition damman non comment commission visant à étendre le champ de l'article à l'ensemble des explique sur ce sujet madame la ministre nous attendons des précisions quant aux annonces du premier ministre la semaine dernière relatives à la trajectoire de valorisation des pâtissiers hospitalier exerçant dans ces structures l'examen en commission des affaires sociales la semaine dernière donc permis de rétablir la plupart des équilibres atteints en première lecture tout en conservant des dispositifs utiles ici de la haute chambre ainsi nous abordons cette nouvelle lecture dans un esprit constructif exigeant esprit qui nous caractérise notre groupe soutiendra cette pollution de droit afin que ces mesures les plus emblématiques puisse entrer en vigueur promptement je vous remercie