Réforme territoriale - Intervention en commission des Affaires culturelles sur l'article 28

Jean-Pierre Le série dernière intervenante sauf oublie de ma part donc Laurence arrive âgé merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur au-delà de la suppression de la clause de compétences générale des régions et des départements le Sénat reconnu l'existence d'une compétence partagée dans les domaines de la culture du sport et du tourisme avec l'article 28 du projet de loi il a par ailleurs étendu au collectivités à statut particulier et au groupement de collectivités et sénateurs sont accordés à juste titre sur le maintien des possibilités d'intervention de chaque niveau de collectivités pardon dans ces trois domaines du fait de leur nature transversale et de la diversité des situations qui en découlent de plus le scénar réaffirme le partage de ses compétences par la création de commissions Haddock au sein des conférences territoriales de l'action publique introduites par la loi maptam ces nouvelles instances seraient donc chargées de veiller à la continuité de l'action publique en matière de sport culture et tourisme et à sa mise en oeuvre équilibrée dans l'ensemble des territoires dans ces domaines et en particulier dans celui du sport le niveau communal apparaît comme le premier financeur public apportant une contribution scientifiquement supérieure aux dépenses des échelons départementaux régionaux dans ce contexte il est légitime de s'interroger sur les modalités selon lesquelles se partagent de compétences s'exercera et le rôle ou l'absence de rôle que les ctape assumeront dans cette répartition et à plus forte raison dans le cadre de la mise en place des futurs grandes régions par ailleurs il conviendrait de définir précisément dans quelle mesure les métropoles pourraient assurer en rôle leader dans ces domaines en adéquation avec les actions déterminantes qu'elles exercent sur leur territoire merci Laurence