🔴 L’instruction des enfants en situation de handicap : examen d'un rapport d'information

collègues je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui euh donc pour étudier C ce rapport que vous avez nous présenter tout de suite donc depuis la loi de 2005 tout enfant a le droit d'être accueilli à l'école la France a donc mis en place un modèle qui privilégie la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap mais a néanmoins choisi de conserver une prise en charge spécialisé au sein d'établissements médicauxsociaux lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation dans le cadre du PLF pour 2024 le ministre d'éducation nationale Gabriel hatal a rappelé le chemin parcouru vers cette école inclusive depuis 2017 en effet le nombre d'élèves en situation de handicap accueilli en milieu ordinaire a augmenté de 36 %. et a été ainsi porté à plus de 475000 lors de cette rentrée il n'en reste pas moins que de nombreuses difficultés perdure pour les parents d'enfants en situation de handicap et que certaines certains ne trouvent pas de solution c'est pourquoi notre délégation a souhaité se pencher sur la question de l'instruction des enfants en situation de handicap et a confié cette mission à deux rapporteurs madame Servan HUG et monsieur Alexandre portier qui vont nous présenter les conclusions de leurs travaux tout de suite tout cas pour ma part je tiens à vous remercier pour le travail qui a été fait je tiens à remercier également notre administratrice qui vous a accompagné et je pense qu'il y aura des choses à essayer de tirer dans les prochaines semaines mais je vous laisse présenter votre travail à nos collègues merci madame la Présidente je vais entamer la présentation et Servan poursuivra bonjour chers collègues après de nombreux échanges de terrain plus d'une vingtaine d'auditions et un déplacement à Londres nous sommes heureux de pouvoir vous présenter les conclusions de notre mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap mené grâce à l'efficacité de notre administratrice que je tiens évidemment à remercier cette école inclusive on la doit à la loi du 11 février 2005 portée sous la présidence de Jacques Chirac loi qui aura bientôt 20 ans et la question pour nous c'était où en sommes-nous quel bilan pouvons-nous en tirer à la rentrée 2022 436000 enfants en situation de handicap été scolarisé contre 210000 en 2004 quantitativement les chiffres sont donc flatteurs qualitativement c'est évidemment beaucoup plus contrasté d'abord parce que sur le plan administratif on observe des lourdeurs fortes et récurrentes nombreuxes sont les familles qui se sentent souvent seules et impuissantes face à ce qu'elles désignent comme un mur administratif à la la fois complexe et opaque qui rend fréquemment difficile le dialogue avec les pouvoirs publics et la mobilisation des droits ensuite les familles doivent remplir de nombreuses formalités et se plaignent en particulier des délais si légalement la MDPH doit se prononcer sous un délai de 4 mois les réponses en pratique attendre en moyenne 6 à 8 mois l'obtention du matériel pédagogique peut prendre jusqu'à plus d'un an parfois même davantage dans certains départements ensuite ces démarches sont répétitives les parents sont souvent dans l'obligation de redéposer un dossier tous les ans ce qui n'est pas toujours pertinent pour un certain nombre de handicaps par exemple les troubles du neurodéveloppement ou les poli handicap de manière bien différente du système anglais qui est davantage décentralisé le système français souffre d'une rigidité que déplorent les familles bien souvent le repérage d'un trouble s'effectue à l'école après plusieurs années durant lequel le handicap s'est aggravé on a pu aussi observer que certaines académie refusaient par exemple d'honorer une notification intervenue en cours d'année scolaire au motif que le budget alloué aux SH et des calculer lui en début d'année scolaire sur le plan scolaire on a aussi constaté des pratiques très hétérogènes matériellement déjà la mise en accessibilité des bâtiments ne garantit pas qu'il soit adapté à la multiplicité des handicaps les espaces ne sont pas pensés et conçus pour le handicap et il ne suffit pas de mettre des enfants en situation de handicap dans une salle de classe des progrès restent aujourd'hui à accomplir dans la transformation matérielle de l'école par exemple pour la prise en charge des troubles cognitifs humainement et et c'est évidemment le point essentiel le recours massif aux accompagnants pour enfants en situation d'handicap ce qu'on appelle les aesh sujet dont on débat régulièrement ici est devenu le deuxième métier le plus présent dans l'éducation nationale mais le recours aux ash apparaît comme une réponse partielle et problématique notamment par son instabilité quand un enfant et on a eu des retours nombreux sur ces sujets quand un enfant peut avoir jusqu'à 8 a différents dans une même année nous sommes clairement dans un système qui est contre productif encore plus dans la gestion de certains troubles comme l'autisme la formation et le grand point noir de l'école inclusive n'est-il pas curieux par exemple de voir les 60 heures de formation dispensé après le recrutement il nous a été rapporté que dans certains cas cette formation s'était même résumé à la distribution d'une simple clé USB côté enseignant si ceux du premier degré sont sensibilisés au handicap on en est loin pour ceux du second degré ce qui est aussi très révélateur des ambitions limitées que nous portons pour nos jeunes et enfin derrière le chiffre de 430000 élèves le suivi statistique s'avère dans le détail clairement défaillant dans certains cas un enfant bénéficiant d'une heure de scolarisation par semaine sera comptabilisé comme scolarisé pire encore il ne nous est pas possible de vous dire aujourd'hui clairement combien d'enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés et donc il reste beaucoup de trous dans la raquette face auquel nous avons listé 35 propositions et recommandations que vous trouvez dans le rapport pour permettre d'engager pleinement l'acte de de l'école inclusive je ne pourrai pas toutes les parcourir j'aié simplement quelques points premièrement tous les enseignants et les intervenants doivent enfin être formés de manière obligatoire à la question du handicap y compris dans le second degré faute de quoi on portera jamais nos jeunes vers le lycée et l'enseignement supérieur où leurs chances de parvenir sont aujourd'hui clairement moindres deuxièmement la gestion des aage doit valoriser leur expérience et leur expertise nous préconisons ainsi d'affecter davantage les Aes en fonction de leurs expériences passées et de garantir ainsi la stabilité de leur affectation dans l'intérêt de l'enfant accompagné troisièmement pour simplifier les démarches des familles nous recommandons la mise en place de notification non plus à l'année mais au cycle scolaire quand c'est adapté enfin et c'est un point qui nous rassemble et qui nous tenait à cœur nous devons faire évoluer en profondeur l'articulation entre milieu scolaire et milieu médico-social l'école inclusive ne doit pas et ne peut pas se faire contre le médicosocial ou l'institution mais toujours avec l'expertise du médico-social doit être valorisée et mise au service du projet scolaire depuis quelques années par exemple sur le modèle de l'autisme une voie intermédiaire de scolarisation se développe en se fondant sur l'implantation d'unité d'enseignement spécialisé au sein de l'école ordinaire en ce sens nous recommandons de favoriser l'intégration d'outils médicau-sociaux directement dans les établissements et les cités scolaires c'est l'occasion par exemple que nous offre la baisse de la démographie scolaire que redéployer justement les moyens au sein des cités scolaires pourquoi ce choix pourquoi cette intégration précisément pour que l'expertise puisse sair de support non seulement aux élèves en situation de handicap au quotidien dans leurs établissements mais aussi en vérité à tout le personnel de l'éducation nationale qui ne se sonent pas toujours assez outillés et préparé à la multiplicité des questions que pose l'inclusion scolaire au final à travers l'acte 2 de l'école inclusive nous appelons à l'intégration du médicossocial dans l'école pour être très clair à la fois pour mieux faire progresser la cause du handicap dans notre société mais aussi pour rendre l'école elle-même plus attentive à la singularité des par par cours que l'enfant soit en situation de handicap ou non merci madame la Présidente mes chers collègues nous nous réons nous nous réunissons donc aujourd'hui pour examiner le rapport issu des travaux de la mission d'information que nous avons mené Alexandre portier et moi-même sur l'instruction des enfants en situation de handicap à titre liminire je souhaite remercier chaleureusement la présidente de la délégation aux droits des enfants pine Goulet qui s'attellele à un travail de fond sur des sujets toujours en lien avec l'intérêt supérieur illeurs de l'enfant je remercie également les administrateurs et tout particulièrement Anne rochzani rzani pardon pour son aide précieuse cette mission d'information est le fruit de plus de 20 auditions et de deux déplacements réalisés en 6 mois une visite de l'unité d'enseignement de l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés les amis de Laurence à Paris et un déplacement à Londres avec une visite notamment d'un lycée français mais également d'un établissement du secondaire et du Department for education nous avons entendu des associations des instituts de formation mais également des syndicats d'enseignants des fédérations et aussi des acteurs publics tels que le Conseil national consultatif des personnes handicapées la Délégation interministérielle à l'autisme mais également laadgsco la DGCS la CNSA et enfin le Défenseur des droits présenté en trois parties ce document revient tout d'abord sur le cadre juridique et les bases posé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la cito coyenneté des personnes handicapées dans dans un deuxième temps sont présenté les lacunes de notre système actuel tenant en particulier à une complexité des démarches et à des disparités territoriales amenant à un manque d'effectivité des droits enfin nous avons fait le choix de proposer avant de livrer plusieurs recommandations un développement sur notre vision pour favoriser une scolarisation effectivement inclusive nous recommandons premièrement de sortir du tout inclusif et de recentrer une approche autour des besoins de l'enfant en somme nous proposons de repenser quelque part l'école inclusive la loi de 2005 prévoit deux piliers le premier concerne l'accessibilité centrée sur l'environnement et le deuxième concerne la compensation droits individuel notifié par la Maison Départementale des Personnes handicap handicapé MDPH un nouvel équilibre doit être introduit dans l'application de la loi au profit du volet accessibilité cela suppose donc de repenser l'environnement scolaire en favorisant un bâti scolaire plus plus adapté certes mais aussi des transports scolaires plus inclusifs et un matériel pédagogique adapté disponible de plus l'utilisation de la communication alternative et améliorée la CAA permet d'inclure dans une classe des élèves présentant des troubles de la communication je pensais que c'était vraiment très important de le mentionner car nous avons pu constater lors de nos visites l'intérêt particulier de cette technique nous préconisons notamment de sensibiliser tous les enseignants à cette communication avec l'élaboration d'un kit école qui serait remis à chaque enseignant nous recommandons deuxièmement de favoriser les formation croisée et le partage d'expérience entre les personnels de l'Éducation nationale mais également les aesh et les professionnels du secteur médico-social les enseignants je reviens sur les propos de de mon collègue sont censés bénéficier d'un module de formation obligatoire de 25 heures de sensibilisation au handicap toutefois ces heures ne sont pas toujours dispensées sans compter que les enseignants en poste avant la loi de 2005 n'ont pas d'obligation de suivre ce type de formation ce déficit de formation touche également les aesh nous ne le savons que trop 60 he souvent après l'entrée en fonction il est donc pour moi impératif que les enseignants suivent une formation initiale y compris dans des établissements spécialisés nous devons recentrer absolument l'inclusion au cœur des mission de l'enseignant par un engagement prononcé sur des méthodes pédagogiques innovantes et adapté par ailleurs l'aide humaine ne peut être la seule solution proposée elle va de paire comme évoqué plus tôt avec tout un environnement scolaire adapté troisièmement nous recommandons de soutenir au maximum le rapprochement de l'éducation nationale et du médico-social il convient alors d'assigner de nouveaux objectifs à la scolarisation inclusive qui ne visent plus seulement la performance scolaire mais une progression dans les apprentissages une voie vers l'autonomie cette plus grande articulation entre deux univers l'éducatif et le soin et le principal défi de l'école inclusive et d'ailleurs lors de notre déplacement à Londres nous avons pu voir que c'était une solution qui était évidente nous proposons donc d'encourager la coopération entre la culture éducative et médico-sociale ce qui se ce qui suppose d'investir massivement dans le recrutement de professionnel de santé et de prévoir des plateaux techniques au sein d'établissement scolaes de référence enfin nous apport quatrièmement une attention toute particulière à certains handicaps oubliés de notre modèle actuel je pense notamment aux enfants lourdement dépendants qui sont polyhandicapés les unités d'enseignement externalisé pour les enfants polyhandicapés les ueep sont parfois inexistantes dans les instituts médicaux-éducatifs la scolarisation en interne dans ces instituts est une solution alors incomplète qui ne propose pas un véritable temps de scol de scolarisation satisfaisant nous préconisons de ce fait d'encourager le déploiement de ces ueep de manière systématique dans les IME pour conclure je souhaite souligner que ces travaux nous ont permis d'être complètement unanime sur le fait que soutenir l'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire c'est soutenir tous les enfants à besoins particuliers cette inclusion est au service d'un modèle de société ouvert sur l'autre un modèle de société de tolérance un modèle de société tout simplement humain je vous remercie mer merci à vous pour cette présentation euh ce que je vous propose c'est V le nombre qu'on est ceux qui ont des questions comme en plus on a peut-être une suspension euh qui veut commencer moi je voudrais bien voilà d'abord merci Servan et Monsieur portier pour pour ce ce rapport d'information euh me fera un plaisir de le lire euh tout à l'heure vous avez parlé du fait que impossible de dénombrer le nombre euh le nombre d'enfants qui n'ont pas accès aux à l'école euh comment comment peut-on faire pour y avoir accès à ce nombre est-ce que vous avez creusé un peu vous avez peut-être manqué de temps parce que c'est quand même important de savoir combien d'enfants restent à la porte euh tout tout tout tout handicap confondu évidemment euh donc voilà j'aimerais savoir s'il y aura un jour une solution et un un chiffre pour qu'on puisse quand même faire faire en sorte que bah que tout soit servi de la même façon voilà merci merci madame parmontier oui merci beaucoup à tous les deux pour le travail réalisé hein très intéressant pour nous tous euh vous témoignez de carences graves dans la formation des professeurs et des professionnels tels que les AE SH on sait que si des formation existe le volontarisme affiché et trop souvent reste trop souvent lettre morte en ce sens je pense que il faudrait avancer avec des mesures concrètes vous l'avez dit tout à l'heure est-ce que vous ne pensez pas que ce constat unanimement partagé par les associations et professionnelles auditionné dans le cadre de votre mission appel des réformes immédiates eu plus particulièrement je vous souhaeris vous interroger sur deux points euh comment imaginez-vous la mise en place de votre recommandation numéro 12 qui vise à sensibiliser les directeurs d'écoes et chefs d'établissement à la nécessité des formations pour les aesh si je soutiens pleinement une telle recommandation je je je je m'interroge quant à la manière de de de la traduire pleinement dans les faits euh les aesh rencontrent souvent des difficultés pour pour accéder à la formation continue sur l'accompagnement des personnes handicapées est-ce que vous ne pensez pas que cette formation devrait être systématiquement comptée comme du temps de travail et moi je pense qu'une telle mesure pourrait encourager les aidants à y accéder voilà je je je vous remercie merci beaucoup monsieur Walter merci madame la présidente madame monsieurs les rapporteurs merci pour ce rapport absolument essentiel sur cette question de l'école inclusive je voulais revenir sur TR trois petits points le premier ma ma collègue Anne stanac ternoir il reviendra plus en détail tout à l'heure mais il me semble que dans vos recommandations vous réaffirmez avec force l'importance des MDPH il se trouve que nous avons rejeté en commission des finances tout récemment l'article 53 qui a été ensuite réintégré à la suite du 493 qui instore des pôles d'appuis à la scolarité et que de nombreuses association s'inquiète de ce que l'éducation nationale se retrouve à la fois donneur d'ordre et enfin juger parti dans dans la question de de du placement enfin de de de la reconnaissance MDPH d'un certain nombre d'élèves j'aimerais avoir votre sentiment sur ce point le deuxième point c'est que vous faites plusieurs recommandations qui me semblent essentielles et de bon sens en direction des aesh et puis des équipes enseignantes et en particulier des directeurs d'écolees on vient d'en parler des directeurs directrices d'école ma question est la suivante comment pouvons-nous donner les moyens aux aesh à la fois de se former comme ça a été dit puisque certaines je parle au féminin puisque ce sont essentiellement des femmes suivent plusieurs élèves souvent avec des handicaps très différents et ont besoin de de se former régulièrement à l'accueil de ce handicap et à l'accompagnement de ce handicap et puis vous parlez dans votre recommandation numéro 10 de donc favoriser les formations croisées les tempant d'échange avec le secteur médico-social avec les enseignants or le le temps de travail des AES ne compte que le temps de de présence devant élève donc il y a une vraie question sur cette question de la prise de la prise en compte du temps de travail des AES et j'ai envie de dire des directeurs et directrices d'école qui s'ils doivent accompagner cette nécessaire ce nécessaire travail d'équipe doivent également avoir peut-être plus de temps de décharge en particulier dans les écoles qui accueillent un grand nombre d'élèves euh reconnus MDPH et puis le 3è point euh vous en parlez en filigrane parce qu'évidemment ce n'est pas le ce n'est pas le point central de votre rapport et c'est bien normal mais il y a dans l'éducation nationale un un jeu de domino si vous me permettez euh l'expression entre les structures spécialisées donc les les instituts médicau-éducatifs mais également les ITEP par exemple où il n'y a pas suffisamment de place pour accueillir les élèves qui en relèvent élèves qui sont très souvent inscrits en dispositif Ulis et ces dispositifs Ulis se retrouvent eux-mêmes saturé et on retrouve en classe ordinaire un certain nombre d'élèves qui relèverai de l'éducation spécialisée et donc j'aimerais savoir si vous avez pu au cours de votre de votre travail étudier un petit peu cet aspect des choses je vous remercie madame Martin merci madame la Présidente ma question rejoint celle de mon collègue euh néanmoins je souhaitais me faire ici la porteparole des élèves de leurs parents des associations comme l'association Léa par exemple lutter ensemble autrement ou encore des aesh de ma circonscription effectivement dans le PLF pour 2024 le gouvernement a prévu dans cet article 53 qui est revenu euh après la navette euh de euh créer s pôles d'appui à la scolarité les passes dès la rentrée 2024 ils seront chargés de rendre plus accessible l'école aux enfants en situation de handicap en leur offrant la scolarité la plus adaptée en réduisant les délis de réponse et en facilitant les démarches pour les familles quel beau programme toutefois il n'explique pas que ce choc de simplification signifie la précarisation du droit à la compensation des élèves en situation de handicap pourtant prévu par la loi du 11 février 2005 en confiant l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap au passe à la place des MDPH le gouvernement prive ses enfants d'une garantie de neutralité et d'impartialité l'éducation nationale ne peut pas être tout à la fois juge et parti dans l'évaluation des besoins et notamment la définition de la qutité horaire nécessaire à la scolarité de ses élèves alors madame et monsieurs les rapporteurs en m'excusant d'être arrivé en retard comme moi vous constatez que les familles attendent que nous les aidions à répondre aux besoins de leurs enfants ne pensez-vous pas qu'il faille d'abord alléger et rationaliser la constitution des dossiers MDPH au lieu d'écarter les parents de la définition des besoins de leurs enfants merci alors j'ai vu que madame standbac ternoire avait demandé la parole je vous en prie merci madame la Présidente et merci Madame et monsieurs les rapporteurs pour pour votre travail donc votre rapport évoque les les propos de de Monsieur Mathieu Laé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires à la Direction Générale de l'Enseignement scolaire qui indique donc que l'éducation nationale pourrait devenir pilote dans la prescription pédagogique tandis que les MDPH conserveraient la mission de reconnaissance du handicap et en effet donc l'article 53 du projet de loi de finances 2024 donc qui a été réintégré malgré notre rejet confie à des pôles d'appui à la scolarité donc les passes euh le dispositif qui va remplacer donc les les poiles inclusives d'accompagnement localisés la charge d'expertiser les besoins des élèves et de définir les réponses dites de premier niveau dont le périmètre est très large puisque ça comprend les adaptation pédagogique le matériel pédagogique adapté ou encore l'intervention de personnel de l'éducation nationale en refor mais d'autre part lorsque la famille de l'élève demande la reconnaissance d'un handicap par la MDPH ce sont aussi ces passes qui vont déterminer les modalités de mise en œuvre et la cotité horaire ça a été dit de l'aide préconisée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ce ce nouveau dispositif sera créé dans sa un département dès la rentrée 2024 est généralisé en 2026 or la façon dont l'accord de la famille est pris en compte dans tout ça n'est pas du tout précisée et par ailleurs jusqu'ici on faisait donc intervenir une équipe pluridisciplinaire indépendante de la hiérarchie de l'éducation nationale pour la définition des besoins et là donc ce ne sera plus le cas il y a un risque évident que les modalités de l'aide soient définies par les passes au regard des moyens dont dispose l'éducation national que l'on sait tout à fait insuffisant et non au regard des besoins de l'élève donc au terme de vos recherches est-ce que vous des préconisations pour que les mesures de compensation ne soient pas conditionnées par la pénuie de moyens qu'on constate aujourd'hui monsieur pouill oui merci la président question un petit peu plus légère parce que j'ai pas pour habitude moi de remettre en cause la la probité des services publicque mais pourquoi vous avez fait le choix de la de du déplacement en Angleterre à Londres pourquoi ce choix anglais parce que on pense pas forcément au modèle anglais en matière éducatif vertueux donc voilà jeis avoir la j'ai j'ai rien contre le modèle anglais mais voilà c'est pas forcément le premier le premier pays qui vient donc je voulais avoir la raison de ce choix voilà merci et si vous me permettez je vais conclure par quelques questions euh j'ai trouvé intéressant dans votre rapport de dire que la solution pour l'autonomie des enfants n'était pas toujours la nécessité d'avoir une aesh à ses côtés il y a quelques années je me rappelle qu'il était possible de faire des aménagements de scolarité pour les enfants notamment dyssexique et cetera or j'ai l'impression que maintenant il faut absolument passer par les mdp est-ce qu'il y a pas là eu une dérive ou est-ce que vous avez étudié avec l'Éducation nationale sil pouvez pas eux-mêm peut-être proposer des aménagements sans passer par la lourdeur de la MDPH ma deuxème question c'est vous vous indiquz qu'il faudrait avoir une réflexion cycle mais justement tout ce qui est besoin autistique et cetera est-ce que ça évolue pas au cours d'un cycle c'est question que je me posais et est-ce qu'on passe pas à côté justement si si on passe en cycle plutôt qu'en annuel et puis et puis ma dernière question euh est-ce que parce que dans mon territoire on m'en parle certains enseignants me disent être quand même en difficulté ave que cette inclusion à tout prix de certains handicaps dans les classes certains types de handicap est-ce que vous avez eu ce type de remontée et pour le reste je me rapproche des questions qui ont été posées de part et d'autres donc je ne vais pas en rajouter je crois que vous avez de quoi nous répondre je vous remercie merci pour vos nombreuses questions qui permettent pour nous de non seulement de compléter mais aussi mettre le doigt sur ce qui ont été des sujets de débat en réalité parce que il y a il y a évidemment l'issue de ce rapport n de sujets qu'on aurait aimé d'ailleurs poursuivre peut-être répondre à une question pourquoi l'Angleterre euh tout simplement parce que l'un des débats qu'on a c'est institutionnalisation ou désinstitutionnalisation et euh très souvent on cite l'Italie comme modèle de désinstitutionnalisation c'est-à-dire dire de volonté d'inclure un système qu'on pourrait qualifier de tout inclusif et on on souhaitait trouver d'autres pistes différentes qui nous challenge un petit peu qui nous permet de sortir de notre zon de confort et ce qui était très intéressant c'est que le modèle britannique est décentralisé fonctionne beaucoup plus à partir de l'autonomie qui accordé aux établissements et ce qu'on a vu ce qu'on a pu entendre ce qu'on a pu constater était très séduisant dans le sens où il y a la même universalité du droit à la scoralisation qui est qui est mise en œuvre mais avec dans la pratique une adaptation des moyens au plus près du terrain et tout les toutes les difficultés qu'on avait en matière de rigidité on les a pas retrouvé là-bas on a trouvé des chefs d'établissements qui pouvaient mobiliser des équipes les construire les adapter en cours d'année euh n'était pas prisonnier en permanence des délais d'autorisation euh mais pouvaent ajuster et s'ils avaient besoin de besoins supplémentaires les demander euh en cours d'année et en terme d'efficacité c'était c'était assez euh intéressant c'était motivant pour les équipes qui s'appropriaent la politique du handicap au lieu de la subir malheureusement l'un des biiss qu'on qu'on a souvent en France c'est qu'on a des enseignants comme vous le disiez madame la Présidente qui ont parfois l'impression de de subir les demandes de subir le flux de devoir concilier des choses qui le sont pas toujours le modèle anglais propose sur cette base de cette autonomie quelque chose qui est qui est tout à fait intéressant à condition d'être capable de faire franchir à l'ensemble de l'éducation nationale le palier de la décentralisation aujourd'hui on est dans une éducation nationale qui est déconcentrée mais qui n'est pas décentralisée en réalité en France il faudrait euh finalement pour pouvoir répondre pleinement à la question de l'école inclusible faire bouger l'ensemble de l'éducation nationale et c'est ça qui est intéressant dans le débat que pose la la question de du handicap à l'école euh et on le voit finalement à travers toutes les les difficultés qu'on rencontre en matière de procédure en matière de financement en matière de ressources humaines voilà sur les différents points que vous avez si je peux me permettre juste pour est-ce que je peux compléter tes propos sur Londres oui donc le le le du coup le système anglo-saxon la compétence est vraiment sur la commune voir sur le groupe scolaire donc c'est je trouve que c'est quand même un élément fort qui qui nous distingue quand même du modèle français et et sur une école et sur une école c'est même le directeur de l'établissement qui fait le plan de formation des aesh donc ça répond un peu en en partie à une question qui a été posée sur comment comment faire en sorte que les directeurs se se se saisissent du sujet c'est parce qu'ils en ont toutes les compétences et en fait ce qui est intéressant de savoir aussi sur dans le modèle Saxon anglo-saxon c'est que il y a un un coordinateur référent handicap sur chaque groupe scolaire et attention là il ils ne sont partis ils ne sont pas partis sur un système où qui dit un enfant en situation de handicap ou a besoin particulier parce que c'est quand même bien distincte on on attribue forcément une aide humaine mais ils sont en train train de sortir du tout compensatoire j'ai envie de dire et ça rejoint ce que vous dites pine dans la mesure où en fait chaque enseignant dans chaque classe de primaire est accompagné d'une personne supplémentaire qui elle-même est formée mais on multiplie pas les aesh parce que finalement ça ça finit par faire un écran et ça on l'a entendu dans dans dans dans de nombreux témoignages ça fait écran finalement à l'instit de référence le professeur de référence de la classe et et et et et en fait je pense que il faut sortir finalement de ce schéma euh qui perdure depuis des années et de par vos de de par vos réflexions vous l'avez très bien dit aujourd'hui la référence c'est un enfant avec besoins particulierers rentre à l'école forcément il faut lui attribuer des heures d'accompagnement non en fait je pense qu' on est en train de de de vraiment de de de de les mesures de la CNH l'ont l'ont confirmé on est en train de vraiment de de changer de paradigme c'està-dire qu'il faut arrêter de sortir de ce tout compensatoire il faut que ce soit les les enseignants qui se réapproprient l'accessibilité pédagogique et non pas que ce soit les aesh qui soi en mesure de de de tout apporter en fait pour moi c'est clair qu'on a déplacé finalement presque la compétence enfin moi en tout cas je je je le perçois comme ça non non mais c'était c'était un complément très juste en fait il y a la même mise à disposition de moyens en Angleterre euh il y a une obligation de résultats pour les établissements et à la fin une plus grande souplesse et une liberté pour pour l'adapter c'est ça qui était extrêmement intéressant tout n'est pas forcément transposable parce qu'on a des particularités culturelles hein comme en Italie il y en avait d'autres qui étaient aussi des des billet euh voilà sur les différentes questions euh notamment sur l'importance des MDPH on on a des acteurs qui reconnaissent localement l'engagement des interlocuteurs qu'ils ont ça il y a il y a pas de doute mais on a en réalité en fonction des départements des situations qui sont très diverses très hétérogènes en fonction de la taille des départements et des moyens que les départements peuvent y allouer et donc aujourd'hui ces situation inégalitaire elle révèle tout simplement qu'on n'est pas capable d'assurer le même droit à l'éducation aux enfants à la fin puisque c'est bien les enfants qui sont le l'usager final et le bénéficiire ficiale la cible de la de la politique en question donc on a pas forcément euh vu d'acteurs nous dire qu'il fallait déconstruire les MDPH loin de là beaucoup considéraient que c'était des avancées et que la 2005 avait été une avancé significative pour protéger et pour donner des droits supplémentaires aux enfants par contre euh il est vrai qu'on a euh un souci dans le dans le dans le pilotage territorial voilà il y a une vraie nécessité de réaffecter les moyens au plus près du terrain et euh notamment dans la gestion des des aesh sur les aesh et sur la formation de ces aesh ce qui est est ressorti c'est effectivement la complexité de leur emploi du temps qu' faille rémunérer mieux les as on est tous d'accord ici on en a débattu plusieurs fois il y a un consensus et une unanimité après la question c'est qu'est-ce qu'on fait des temps de formation je pense qu'il a deux types de cas sur le plan très pragmatique il y a le cas où les as sont déjà en poste si c'est des a qui ont été recrutés il me semble que la formation doit être sur un temps qui est rémunéré par nature puis après il y a aussi le fait de savoir comment est-ce qu'on gère les ESH à l'avenir est-ce qu'on peut trouver normal qu'on recrute des personnes et qu'on les forme après c'est quand même très problématique c'est l'un des seuls métiers o on forme après si on vous recrute comme boulanger on attend que vous sachiez faire le pain avant qu'on vous a emembauché plutôt qu'après et donc il y a une vraie construction d'un cursus de formation pour les absag si on considère que c'est un métier c'est une expertise que c'est une expérience il faut le le structurer en amont et donc là on serait dans une formation initiale qui ne serait pas forcément du temps rémunéré je pense qu'il faut développer les les deux axes sur le la question des des places en en structure euh c'est un c'est un vrai constat et je pense que je vais mettre les pieds dans le plat mais il faut être très franc là-dessus on a aujourd'hui considérablement accru le l'accompagnement à l'école mais une totale stabilité du nombre de places voir dans certains territoires une perte en réalité puisqu'on a des territoires qui onont gagner des habitants donc si on autant de place et plus d'habitants c'est qu' a c'est qu' a c'est qu' a un problème ce que je ce que je à titre personnel je Neac it pas ce serait que ce soit l'école qui se retrouve à payer un sous-investissement dans la politique du handicap aujourd'hui c'est ce que je crains c'est ce que crainent beaucoup d'acteurs on n pas investi ces dernières années pour investir dans les places et il faudrait pas qu'on tombe dans le BET de faire payer demain aux enseignants le fait de pas avoir voulu financer des places qui sont beaucoup plus cheres parce que la vérité c'est qu'une place à l'école c'est 8 8900 € en moyenne en France et une place en im1 c'est 40000 voilà il faut pas que ce soit bercé qui Fass la politique ni de l'école ni du handicap voilà je pense que c'est important qu'on ait une ambition qui soit forte là-dessus pourquoi parce que derrière les coûts humains les coûts familiaux les coûts sociaux sont beaucoup plus importants et les difficultés que se prennent en plein en pleine figure les familles euh malheureusement on ne les récupère pas quand les familles sont éclatées séparées divisé abîmé parce que le handicap a été a été mal accompagné et ça fait écho je crois à trop de situations qu'on a pu voir dans dans nos circonscriptions respectives pour qu'on le passe sous silence on peut pas aujourd'hui euh si on veut passer à un acte 2 de l'école inclusive ne compter que sur l'école et c'est aussi pour ça qu'on disait qu'il fallait mettre du médicosoal dans l'école c'est une façon de valoriser ses savoir-faires de leur faire la juste place et deain d'investir non seulement sur des places dans les institutions mais aussi sur des compétences qu'on doit pouvoir introduire dans l'école faut pas déconnecter euh ce qui nous est apparu de manière très net c'est que il y avait pas de solution unique évidemment euh le handicap nous apprend la différence et la capacité à être attentif aux situations c'est une leçon pour l'école dans son ensemble et il faut derrière qu'on décline des solutions qui soient qui soient adapté et pour les décliner la seule manière de le faire c'est pas depuis Paris c'est même pas depuis le siège du rectorat c'est au à minima au niveau du département et en réalité au niveau des des bassins de vie c'est la question que posaient les piales est-ce qu'il y a bien répondu c'est notre débat mais on a bien vu que ça ça ça ça mettait le doigt sur le fait qu'on pouvait répondre au besoins d'établissements et des équipes qu'avec des besoins qui soient le au plus proche au plus proche du terrain et que la politique de formation en particulier elle peut pas non plus être gérée depuis Paris il y a un moment où sur la formation euh des directeurs il do yoir un engagement politique le ministre et les recteurs doivent dire dans notre académie voilà le plan de formation voilà les modalités après euh sur le sur le terrain il y a une réponse il y a une réponse pratique si on veut pouvoir formmer les AG qui sont aujourd'hui en fonction il faut leur dégager du temps il faut non seulement rémunérer formation comme je j'ai dis tout à l'heure il faut aussi derrière euh qu'on ait tout simplement plus d'ESH pour leur décharger du temps voilà structurellement c'est comme pour la question des enseignants il faudrait qu'on ait plus d'enseignants que de classe il faudrait qu'on ait plus d'avsh que d'enfants à gérer si on veut pouvoir les former correctement et qu'on soit dans une augmentation qualitative et non pas simplement quantitative sur la formation des des enseignants je vudrais insister là-dessus parce que pas vraiment une question mais c'est assez complémentaire je crois on franchira pas de pas significatif dans l'accueil des enfants si on forme pas mieux les enseignants et autant dans le premier degré c'est c'est c'est mieux on a des enseignants qui sont beaucoup plus sensibilisés sur le second degré je pense que tous ceux qui ont été dans l'enseignement ou qui ont des proches savent que le compenit pas j'étais à l'inspay il y a quelques années je n'ai pas eu la moindre heure d'enseigne de de formation sur la question du handicap j'étais en philosophie ce qui voulait dire qu'en fait on avait acté le fait qu'en première et en terminale on aurait jamais d'élèves en situation de handicap et qu'on aurait jamais les accompagner vers le bac c'est quand même un aveu d'échec assez terrible le système a intériorisé l'idée qu'on qu'on avait pas apporter nos jeunes à cette ambition et donc aujourd'hui euh on doit on doit avoir voilà des réponses très claires sur des piliers qui ne sont pas forcément que budgétaires formation aujourd'hui on a des crédits qu'on sous-utilise comme vous le savez on a quand même clairement une question de mobilisation de ces crédits là on a ensuite un aspect pratique nous on parler plutôt sur la décentralisation pour répondre à unombre de difficultés y compris la question qui était posée tout à l'heure des défaillances statistique sur les défayances statistiques qu'est-ce qu'il faut faire ben en fait il faut d'abord qu'on puisse au niveau des des bassins remplir la mission que ne faisait pas nécessairement les piales que ne font pas forcément les inspecteurs en charge des des des SH sur sur les territoires qui le font pas faute de moyens c'est pas parce qu'ils sont pas convaincus de la nécé de le faire mais qui le font pas faute de moyens si on veut pouvoir avoir un un suivi plus fin on peut pas considérer que c'est un seul inspecteur à l'échelle d'abassin qui pourra remplir cette mission on a 153 je crois inspecteurs en charge du handicap en France sur un pays de 67 millions d'habitants c'est un peu léger c'est un peu léger pour 430000 enfants en terme de pilotage politique c'est quand même pas pas à la hauteur voilà je voudrais vrais pas manger toutes les questions mais sur le simplement madame la Présidente sur le fonctionnement par cycle j'avais bien précisé dans mon intervention liminire c'était quand c'était possible je pense pas qu'il fallait que ce soit une règle je crois pas que ce soit souhaitable mais par contre il faut qu'on ouvre cette possibilité parce qu'il a des des handicaps ou des pathologies sur lesquelles on pourrait tout à fait en tirer profit dans l'intérêt des familles dans dans l'intérêt des MDPH qui aurait moins de dossierers à traiter il faut qu'on apporte cette souplesse là il faut pas qu'on ait une administration qui soit rigide parce que ce que nous apprend le handicap c'est que toutes les situations par définition sont différentes oui si je peux si je peux compléter sur sur plusieurs points euh ça ça ça fait émerger beaucoup de de choses forcément tout tout tout tout ce qu'on tout ce qu'on peut échanger euh moi si je peux me permettre suite au au aux différentes audition ce qui m'a ce qui m'a finalement un peu choqué et je mets les pieds dans dans le plat aussi c'est que aujourd'hui l'école inclusive elle promet quoi à ses enfants qui ont des fonctionnements par rapport aux apprentissages différents on n pas on n' pas finalement d'évaluation on n' pas d'évaluation des objectifs atteint et des compétences qui sont développées à l'école euh et ça c'est un problème parce que si on met des enfants à l'école juste alors c'est c'est défendable pour qu'il soit en lien les uns avec les autres et le lien social est effectivement quelque chose de de de de de très important pour que la barrière des différences tombe euh néanmoins euh qu'est-ce qu'on promet au final à ces enfants alors vraisemblablement il y a quand même une des belles avancées on voit des enfants parce que aujourd'hui quand même on a le le recul de presque 20 ans finalement de la loi de 2000 de 2005 et moi ça m'aurait intéressé de savoir qui sont ces premiers enfants de l'école inclusive qui sont arrivés en 2005 et qui pourrai nous dire qu'est-ce qu'ils sont devenus aujourd'hui en 2023 excusez-moi je vais juste interrompre on va suspendre pour aller voter et je vous propose qu'on revienne juste après on finira cette conversation juste après si ça vous convient allez on y va sends mystère faut que je parle ah voilà très bien autant pour moi donc après cette petite coupure C je suis désolé mais il va falloir mettre dedans euh donc je vous laisse faire merci oui donc je je parlais de de du manque d'évaluation finalement de qu'est-ce qu' a apporté l'école inclusive à ces enfants qui ont pu en bénéficier il y a maintenant pratiquement bah 18 ans puisqu'on est à 18 ans de de de 2005 et ça c'est vraiment des choses qu'on n pas réussi à à élucider j'ai envie de dire moi je crois que cette loi de 2005 elle est euh elle a vraiment des des elle fait véritablement une place aux personnes en situation de handicap néanmoins pour ce qui concerne l'école inclusive elle a promis des choses à des familles à des enfants à des professionnels qui finalement aujourd'hui sont en grande souffrance et ça on l'a beaucoup entendu aussi euh après on va pas refaire l'histoire de la formation de mais mais euh je crois que il faut arrêter d'être dans ce schéma encore une fois systématique de euh la seule compensation qu'on peut qu'on peut trouver c'est euh en intitrant un voilà un accompagnement humain je pense que c'est un bouleversement encore une fois des méthodes pédagogiques qu'il faut absolument euh euh se voir euh dessiner euh et notamment dans la formation ça passera forcément par la formation des des des des enseignants euh pour revenir au au effectivement au tout inclusif moi je trouve que je dis souvent que l'école en tant que telle c'est finalement pas le meilleur vecteur pour l'inclusion hein je je fais je fais exprès de de de mettre les les pieds dans le plat mais pour moi il y a la question des loisirs la question de la culture de la pratique sportive où on attend pas forcément des évalu des des des comment dire un rendement particulier excusez-moi le mot il est pas joli mais sur ces enfantsl mais juste si on pouvait commencer cette inclusion par ce biais et ouvrir effectivement ces instituts vers l'extérieur parce qu'on a besoin de ces institutions euh si aujourd'hui il manque pratiquement 10000 place il y a 10000 enfants aujourd'hui qui sont attend d'une place en structure euh c'est parce que ce sont des enfants qui se sont souvent excusez-moi cassé le nez à l'école donc on veut bien Esser essayer mais si ça ne marche pas tel que le système inclusif est proposé aujourd'hui dans l'école de la République c'est tout à fait entendable de de voir que des parents demandent encore des places en institut et et ça moi je le défends ouvertement j'ai j'ai alerté les ministres concernés on doit absolument être dans cette di dichotomie j'ai envie de dire mais travailler l'inclusion aussi par d'autres vecteurs ça j'en suis convaincu pas forcément l'école qui pour moi est une très grande très grande marche merci beaucoup je pense que vous avez raison et il faut pas qu'on oublie le le médicossocial et les établissements avec des places dans le médicossocial parce qu'on a besoin de tous les steps de prise en charge par contre il faut qu'on puisse faire plus de passerelles aujourd'hui un enfant qu'on qu'on inscrit en IME pour revenir en même en classe ULIS c'est compliqué et ça il je pense qu'on a un vrai sujet je sais pas si vous avez le temps de regarder mais de de passerelle d'un d'un dispositif à l'autre qui est aujourd'hui un un manque pour moi important euh et après j'avais autre chose mais je sais plus ce que je voulais dire euh non oui euh du coup les MDPH on en a un petit peu on l'a un peu évoqué mais euh euh est-ce que vous avez vous j'ai vu que vous demandiez àce qu'il y a un enseignant 1er 2e degré normalement il y a déjà des enseignants pourquoi rajouter ces enseignants là dans ce que vous avez mis dans le rapport alors je suis un petit peu alors manifestement des retours qu'on a eu pas forcément voilàou éit remonté dans les auditions euh c'est pas manifestement systématique alors est-ce qu'il y a personne éducation nationale ou c'est des administratifs et pas des enseignants il voulez que soient des enseignants en tout cas ce ne sont pas systématiquement des enseignants d'après les retours qu'on a eu ou effectivement dans ce cas là c'est un vrai sujet pour savoir comment on accompagne mieux les enfants cdap est-ce que vous avez des questions des précisions que vous vouliez leur demander euh euh euh à ce niveau-là juste vous remercier pour la qualité l'exhaustivité de la réponse et je vois qu'on va effectivement dans le même sens sur bon nombre de points donc il y a plus casà j'ai envie de dire alors il nous reste un acte administratif c'est la publication de de ce rapport est-ce que des personnes s'opposent à publication de son rapport s'abstienne non donc euh et bien la la publication de ce rapport est validé je tiens effectivement moi aussi à vous remercier pour pour ce travail il va falloir maintenant qu'on l'accompagne pour essayer de faire évoluer les dispositifs car on en a tous besoin merci beaucoup je sais pas si vous voulez dire un dernier mot moi j'ai envie de dire quand même que je reste je reste quand même très optimiste par rapport à à ce rapprochement de l'éducation nationale et et du médico-social qui a été clairement annoncé quand même dans dans dans la Conférence nationale du handicap le comité le comité interministériel du handicap euh je pense qu'on est en train vraiment de prendre le bon tournant euh voilà après c'est sûr il faudra euh qu'il ait des moyens qui suivent voilà je voudrais peut-être simplement remercier à nouveau notre administratrice parce que on a eu un rythme soutenu d'audition euh un déplacement beaucoup de de retours divers et variés et remercier aussi toutes les personnes qu'on a pu auditionner et qui peut-être regarderont cette audition enfin cette présentation de rapport on l'espère parce que on a eu beaucoup beaucoup de matière euh on a eu des témoignages très différents des versant administratifs mais aussi beaucoup d'humain et c'est peut-être ça finalement qu'on souhaitait mettre en avant dans ce rapport c'est qu'au-delà des règles administratifs il faut qu'on arrive à remettre le l'enfant la famille au cœur euh du projet éducatif de l'école inclusive ce qu'on a peut-être perdu de vue je pense que quand en 2005 on vote la loi c'est parce qu'il y avait une attente des familles et qu'on essaie d'adapter l'école à cette demande là et que finalement 20 ans après on a massifié on a des chiffres qui sont flatteurs mais on a peut-être un peu perdu de vu que derrière les chiffres il y avait des familles et que quand on a un enfant qui est scolarisé 1hure ou 2h on est sans doute passer encore à côté de beaucoup de choses voilà remettre l'Ain au cœur du sujet et au cœur de l'école tout court voilà je vous remercie Merci à VOUS euh prochaine prochain rendez-vous de la délégation c'est le 21 oui la semaine prochaine avec la ministre Charlotte cobel qui viendra la semaine prochaine donc je vous invite à venir je vous rappelle que la semaine pr c'est la semaine des droits des enfants enfin le lundi c'est la la journée internationale droit des enfants que cette délégation fait plusieurs événements la semaine prochaine et bien entendu on espère vous y voir nombreux euh voilà pour rappel on aura euh le mercredi matin la protection de l'enfance à l'horizon 2035 le mercredi après-midi les enfants victimes de violence dans le sport jeudi matin les droits de l'enfant dans les contextes de crise crise au sens guerre donc voilà et le jeudi après-midi grandir dans les outr mers état des lieux des droits de l'enfant et je vous invite également le mardi soir on a le film le consentement qui est diffusé à l'Assemblée nationale vous savez qui qui est qui vient de sortir dans dans les salles et qui adapté du livre de Vanessa springora et on a un très beau documentaire également mercredi soir de Emma ouiou sur l'emprise dans le sport donc voilà un beau dispositif et je vous invite bien entendu à aller dans vos territoires lundi pour cette journée des droits de l'enfant et donc Charlotte cobel 13h30 mardi prochain pour lui poser toutes nos questions sur l'enfance dans le cadre de cette semaine je vous remercie je vous souhaite une bonne journée et donc à la semaine prochaine