🔴 Violences dans le secteur de la Culture : présentation des conclusions de la commission d'enquête

son rapporteur. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, notre commission a souhaité que vous veniez présenter les conclusions de vos travaux en raison non seulement de leur importance mais aussi de l'intérêt qu'ils présentent pour nous. En effet, notre commission est concernée à plusieurs titres par vos travaux.

D'une part, 10 de nos membres y ont participé, y compris vous, monsieur le rapporteur, ainsi que notre présidente, madame Fatia Kelloashi qui est en déplacement pour plusieurs jours et vous prie. de l'excuser de son absence. D'autre part, les secteurs visés par l'enquête sont au cœur de notre mission, le cinéma et l'audiovisuel bien sûr, mais aussi le spectacle vivant dans ses multiples composantes théâtre, danse, musique, opéra, cirque et cetera.

En outre, dans la mesure où votre enquête incluait les lieux de formation, elle nous intéressait aussi au titre des volets éducation et enseignement supérieur de notre activité. Enfin, dès lors que de nombreuses compagnies théâtrales, écoles de musique et corales sont constituées sous statut associatif, vos travaux recoupaient également les les préoccupations de notre commission car l'avis associative fait partie de son périmètre. Votre rapport a été publié le 8 avril.

Son retentissement a été très important. La plupart des grands médias nationaux en ont rendu compte. la plupart du temps pour saluer sa qualité.

De fait, vous avez mené un travail extrêmement approfondi. Ce fut également une œuvre de longue haleine car une première commission d'enquête avait été créée en mai 2024 sous la précédente législature de notre ancienne collègue et commissaire à la culture, Francesca Pasquini était rapporteur et vous-même, monsieur Balanan président. Après 3 semaines d'audition, la dissolution était venue interrompre ses travaux.

On conçoit sans peine votre frustration et celle des nombreuses personnes qui attendaient beaucoup de cette démarche. Il a donc fallu créer une nouvelle commission d'enquête dont les travaux ont commencé en octobre dernier. Durant 6 mois, vous avez mené 85 auditions et reçu 350 personnes en ajoutant à ce total les résultats de la première commission d'enquête sur lequel vous avez capitalisé, y compris dans vos rapports.

Vous avez conduit près de 110 auditions et tables rondes. Au fil des pages de votre rapport, vous décrivez le fonctionnement de véritables machines à broyer les talents, favorisant la survenue de violence de toutes sortes. violence sexiste et sexuelle, mais aussi violence physique, morale ou encore économique.

Pourriez-vous nous rappeler brièvement les ressorts essentiels de cette situation et les facteurs de risque particuliers que vous avez identifié ? Votre rapport comporte 86 recommandations concernant tous les secteurs visés, c'est-à-dire c'est dire qu'il y avait domain en non, c'est dire s'il y avait matière à enquête. Ces propositions relèvent pour certaines du domaine législatif, pour d'autres du domaine réglementaire.

D'autres encore devront être mis en œuvre par les professionnels des secteurs, notamment dans le cadre de convention collective. Au-delà des mesures concernant tel ou tel secteur professionnel. Et parce que les violences sont un phénomène touchant la société dans son ensemble, vous formulez des propositions visant à améliorer le parcours judiciaire des personnes victimes de violence.

Vous nous en direz sans doute un mot. La protection de la jeunesse est l'une de mes préoccupations constantes. Pourriez-vous donc nous rappeler à la fois les principaux éléments de constat que vous avez dressé s'agissant de la condition des enfants du spectacle et vos recommandations pour accroître leur protection ?

Sans plus attendre, je vais vous céder la parole pour une première intervention limitaire en vous rappelant madame Rousseau que vous avez 5 minutes environ et monsieur Baland Balanan pour 10 minutes puis nous poser donc aux questions vous avez l'habitude du système. Merci beaucoup. Merci beaucoup madame la présidente.

Alors, je vais faire une intervention. Je n'ai rien fait. Je vous promets, je pense que c'est c'est le le festival de Cann qui s'invite dans cette euh donc je vais pas aller sur les propositions puisque ça c'est le rapporteur qui va les présenter.

Je vais vous parler de mon rôle de présidente dans cette dans cette commission qui par certains aspects a été parfois assez difficile et parfois extrêmement perturbant, je dois le dire parce que ce qui s'est passé dans la commission de manière connue avec les compte-rendus, les séances publiques et cetera n'est finalement que le 10e de ce que nous avons pu de ce que j'ai pu entendre recevoir comme témoignage et comme manifestation d'intérêt de la part du monde du cinéma et du spectacle vivant et ce qui et d'ailleurs depuis la fin de la commission, je continue à recevoir des témoignages et parfois des témoignages extrêmement douloureux, souvent de carrière totalement arrêtée, brisé et cetera. Et je voudrais juste m'arrêter un tout petit peu là-dessus parce que j'ai j'en ai entendu des témoignages de victime de violence. J'ai fondé une association qui s'appelle parler et où nous recevions des victimes de violence.

J'ai fondé cette association et je l'ai je me l'ai présidé pendant plusieurs années. J'ai reçu vraiment des milliers de témoignages. Donc j'ai l'habitude des témoignages.

Mais là, ce que j'ai entendu est d'une autre nature, d'une autre nature par la terreur qui était euh présent dans ces témoignages. Et cette terreur que je n'ai pas vu, évidemment les les victimes ont toujours peur mais là, c'était au-delà de cela. Et cette terreur, elle est liée à une emprise économique qui est liée à l'emprise des violences sexuelles et qui euh amplifie le phénomène de de de traumatisme de ces violences.

En effet, le monde de la culture est un monde où il y a des différences économiques, des différences de statut, des différences de reconnaissance qu'il y a dans peu d'autres secteurs probablement de la même manière. Et en fait entre des personnes qui peuvent si elles se mettent à parler tout perdre à l'instant où elles ouvrent la bouche et d'autres personnes qui continuent leur métier, qui continuent leur activité quand bien même il y a des témoignages contre ces personnes-là et bien il y a vraiment un de poids de mesure qu'il que j'aimerais vraiment que vous entendiez parce que encore une fois j'en ai reçu des témoignages, je n'en ai jamais reçu des comme ça. Ça c'est le premier point.

Le deuxième point c'est qu'il y a quelque chose de spécifique dans ce domaine aussi. C'est la question des écoles. Les écoles sont euh notamment pour les écoles d'excellence, des écoles où on apprend très tôt la discipline, on apprend très tôt aussi une forme de soumission.

Et ces écoles sont des écoles qui souvent sont liées à des internats ou qui pour une partie d'entre elles en tous les cas sont liées à des internats qui peuvent être accessibles extrêmement tôt dans la vie des enfants qui y vont et euh l'espèce de d'espoir mis dans ces enfants qui vont dans ces internats et bien peut empêcher aussi la la vision objective, la vision vigilante des parents quand ça se passe pas très bien. Et aujourd'hui, ce que nous avons constaté dans cette commission, c'est qu'à la fois, il y a une volonté d'avancer réelle et je pense qu'il faut le noter parce qu'il y a des institution qui vraiment font un travail pour essayer d'avancer mais nous ne sommes pas du tout arrivés à l'objectif qui est de limiter les violences sexistes et sexuelles. Aujourd'hui, nous avons progressé, je pense, dans ce milieulà dans le traitement des violences et encore pas complètement et vraiment de manière partielle, mais la question de la prévention est encore extrêmement pregnante.

Et j'en terminerai pour dire que un des secteurs sur lequels nous avons eu des témoignages qui étaient particulièrement difficile, c'est le c'est le secteur de l'audiovisuel qui est qu'on naappréhende pas forcément comme de la même manière que le cinéma et pour autant on le voit aujourd'hui avec des des Sébastiens couet des des Morandin des En fait il y a une forme d'impunité organisée dans ce dans ce monde là pas dans toutes les chaînes, pas dans toutes les radios mais quand Et je pense que le les législateurs que nous sommes doivent entendre que il y a besoin de davantage de protection des personnes, qu'il y a besoin de davantage aussi de transparence sur la manière dont les enquêtes sont réalisées, dont les processus sont mis en place et que cela ce sera la deuxième étape du rapport. J'en terminerai là. Merci beaucoup monsieur Banado. 4 Oui.

Ah pardon. Merci. Merci madame.

Coupe à chaque fois. C'est ici. C'est voilà.

Voilà, c'est parti. Merci madame la présidente et je voulais juste commencer cette intervention par des remerciements des remerciements pour pour toute l'équipe des administrateurs qui ont travaillé à nos côtés. Euh remerciement euh pour le le la relation de travail que nous avons eu euh fructueuse et intelligente avec madame la présidente et puis remercier évidemment euh les agents et nos équipes de collaborateurs.

Je commence par ça parce que le travail que nous avons mené était un travail et madame la présidente madame Sandrine Rousseau vient de le dire, un travail intense, intense émotionnellement mais aussi, on va dire intense en terme de de quantité de travail et en terme de de nombre d'auditions. Vous l'avez rappelé madame la présidente, nous avons pris à cœur cette commission d'enquêre et nous avons fait un un nombre de d'auditions assez conséquentes. Alors, on arrive au bout d'un cycle de travail d' qui a duré presque il y a 1 an.

Je vous avais parlé de Francesca Pasquini, j'ai une pensée pour elle. C'était à peu près il y a un an que nous avons commencé ce ce travail. Alors, ce travail, qu'est-ce qui nous qu'est-ce qui nous fait faire comme constat ?

Le constat, il est dans le titre du rapport anatomie d'une machine à broyer des talents. C'est-à-dire que nous avons dans ce monde des talents qui sont broyés et qui parfois arrêtent leur passion, sont obligés de passer à autre chose, souvent avec regret mais avec une obligation qui est une obligation par exemple souvent physique ou morale sur l'implication que ça a eu sur leur vie. Alors, pourquoi madame la présidente Sandrine Rousseau, vous l'avez dit en partie, pourquoi nous avons cette ce système voilà parce que ce sont des violences systémiques endémiques et permanentes tout simplement parce que le monde que nous avons étudié, le monde de la culture est à l'image du monde de notre à l'image de notre société avec une forte culture patriarcale qui continue va subsist en en plus de cette culture patriarcale, vous avez des facteurs aggravants et des facteurs aggravants sur lequel je vais rapidement dire deux mots avant d'aborder avant d'aborder les propositions.

Euh comme ça a été dit, vous êtes dans un monde de précarité. Vous avez des gens qui sont en précarité, non pas toujours économique, mais en précarité avec leur relation au travail. C'est-à-dire que vous travaillez dans une production et il va falloir travailler la prochaine fois soit dans la même production, soit dans une autre production.

Et ce sont des contrats très courts. Et la précarité euh de de l'intermittence, elle est essentiellement euh sur cette idée de aujourd'hui je travaille, est-ce que demain je vais travailler ? Vous avez, ça a été dit également des secteurs qui sont extrêmement marqués par les relations de pouvoir.

C'est-à-dire que nous sommes dans un dans des milieux très hiérarchisés. Prenons l'exemple du cinéma. Dans le cinéma, vous avez le producteur, le réalisateur, les chefs de poste, les premiers assistants, 2è assistant, 3e assistant, le technicien, la technicienne, la maquilleuse et tout ça est très codifié, hiérarchisé.

Et quand vous êtes en bas de l'échelle, c'est quasiment impossible aujourd'hui de vous exprimer, sauf au risque de vous briser. Donc cette relation de pouvoir, elles sont là, elles sont fortes et c'est la même chose dans le monde de la musique, dans le monde de l'opéra, dans le monde du de l'audiovisuel de l'audiovisuel. Alors ce ce ces relations de pouvoir évidemment très fortes mettent en place un système d'omerta qui qui fait qui qui ne libère pas la parole et pour on pourra y revenir ensuite.

Euh vous avez évidemment des conditions de travail où domine particulièrement la promiscuité et où le corps tient une place fondamentale. Le rapport au corps est évidemment extrêmement important et ça a des conséquences sur le sur le travail. Vous avez un autre point qui est un un point aggravant et amplifiant, c'est la confusion qui est permanente entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Euh c'est un monde où les gens se côtoient, ils sont amis dans la vie et collègues de travail euh dans leur vie professionnelle. Alors c'est vrai dans d'autres métiers évidemment, mais là c'est encore amplifié. Et vous avez un point qui est un point qui me semble un point extrêmement important et sur lequel il faut que nous ayons une analyse et une remise en cause collective.

C'est la c'est cette question du culte du créateur tout-puissant. Nous sommes dans un pays où nous avons la chance d'avoir une belle exception culturelle, mais nous sommes dans un pays où nous avons aussi donné une excuse au génie. Et cette excuses cette excuse de ce sorte d'impunité au génie est quelque chose qui a créé beaucoup de mal dans cette dans ce monde et qui continue à perdurer.

Vous excusez au réalisateur qui est un peu lourd voire qui a parfois fait des délits parce que vous savez que c'est un talent et vous savez qu'il est brillant et vous savez que le film va exister à travers lui. Et et c'est vrai pour les réalisateurs, mais c'est vrai pour un certain nombre d'acteurs et d'actrices peut-être, mais moins à moindre mesure, évidemment. Et donc vous avez ces personnalités puissantes qui tiennent parfois ce monde et qui et et pour lequel des gens soit victimes soit témoins ont extrêmement peur de s'exprimer.

Alors euh comment comment face à ce constat comment on peut améliorer les choses ? Premièrement, madame Sandrine Rousseau l'a dit, la présidente de cette commission, beaucoup de choses ont déjà été faites. Il y a eu une prise de conscience dans ce monde de la nécessité de changer un certain nombre de choses.

Mais est-ce que ce monde a vraiment pris la mesure du fléo et la mesure de la gravité ? C'est pas tout à fait évident et c'est ce qui nous a été révélé par ces presque 1 an de travaux. Alors, dans les principales recommandation du rapport, je vais commencer par la question des de la protection des enfants.

Nous avons vu que le cadre juridique est insuffisant pour certains pour certains dans certains domaines et il a besoin d'être amélioré. Euh aujourd'hui, vous avez un cadre juridique qui va jusqu'à 16 ans. Je pense qu'il faut, nous pensons qu'il faut aller jusqu'à 18 ans.

Euh c'est entre 16 ans et 18 ans. Vous voyez bien que sur les violences sexistes et sexuelles, vous êtes une proie euh potentielle euh forte. Nous souhaitons prohiber la représentation, alors je dis bien représentation sexualisée ou sexualisante des mineurs à l'écran et dans les photographies de mode avec pour les pour l'écran et pour la la le cinéma et et la fiction évidemment un certain nombre d'exceptions encadrées puisque on peut avoir on peut imaginer avoir des des besoins de narration mais il faut que ça soit extrêmement encadré.

Euh je vois le temps qui passe. Alors je je on pourra euh on pourra décliner euh les les autres euh sujets sur les enfants, mais les enfants euh nous ont euh préoccupé énormément et nous avons, euh je pense euh euh un point qui est essentiel et qui revient dans plein de domaines et qui revient dans le domaine de l'éducation et sur lequel je pense qu'il faudra qu'on ait des avancées législatives fortes, c'est sur la question du contrôle de l'honorabilité des personnes qui travaillent autour des enfants. Et je pense que nous devons et c'est ce que nous allons nous attacher à faire, avoir un cadre juridique puissant encadré sur le contrôle d'honorabilité.

Alors ensuite, nous avons sur d'autres sur d'autres comment dire d'autres évidemment toute une autre série de propositions, il nous faut professionnaliser la fonction de référents VHSS en les formant mieux en leur donnant des responsabilités supplémentaires. Il faudra que l'on renforce le contrôle de l'État et l'information des partenaires sociaux en matière de de violence. Euh il y a un certain nombre de choses qui s qui sont été mises, mais nous proposons que un inspecteur du travail soit détaché auprès du CNC et du CNM.

C'est cet inspecteur du travail qui sera euh inspecteur du travail d'un côté mais qui deviendra spécialiste de ce monde-là sera plus à même à faire des contrôles efficaces. Euh évidemment, nous souhaitons que la formation des professionnels de la culture continue. Une des grandes découvertes de ce rapport, c'est la méconnaissance du droit du travail des producteurs et des responsables et des des employeurs du du secteur.

Euh nous souhaitons évidemment mieux protéger les professionnels, alors notamment les comédiens dans les moments à risque de leur carrière. Et un des principals principaux moments à risque de la carrière, c'est euh le moment du casting qui est une zone floue où au moment du casting, vous n'avez par définition aucun contrat de travail. Et ça, il nous faut le réglementer.

Euh nous souhaitons aussi réglementer à nouveau la profession d'agent agent artistique qui a été dérégulé suite au aux directives services au niveau européen. Nous souhaitons encadrer les scènes d'intimité des productions. On y reviendra.

Euh nous souhaitons évidemment euh travailler à limiter les phénomènes d'Oerta et mettre les employeurs du secteur culturel le face à leur responsabilité. Euh on pense que la question aussi de la couverture assurantielle des risques VHS doit être doit être posé. Aujourd'hui, il y a des il y a pas suffisamment d'assurance et assurer le risque permettra, ça peut paraître étonnant, mais permettra la libération de la parole parce que si vous êtes dans une production et vous savez que vous écroulez tout si vous parlez, mais si vous savez que il y a la couverture de ce risque, peut-être ça sera plus simple.

Alors, je vais conclure entre avec deux euh deux points extrêmement importants qui dépassent le monde de la culture. Je pense qu'il faut qu'on améliore la prise en charge judiciaire des victimes de violence morale, sexiste ou sexuelle dans un cadre professionnel et d'ailleurs dans un cadre euh privé également. Euh on pourra y revenir mais je je pense qu'il faut qu'on rouvre le débat sur la prescription glissante euh des violences sexuelles commises à l'encontre des majeurs.

Nous l'avons fait pour les mineurs. C'est peut-être quelque chose sur lequel on peut réfléchir et je pense qu'il faut qu'on prévoit une aide juridictionnelle renforcée pour accompagner les victimes lors des dépôts de plainte. On l'a vu et les statistiques nous le disent.

Ce n'est pas tant euh le le la justice qui est parfois laxiste ou défaillante. Ce n'est pas le moment du procès. Le à partir du moment où on va au bout de l'instruction et au procès, les peines sont plutôt fortes et plutôt souvent euh donné.

C'est avant que il y a des des des plaintes qui qui partent en fumée parce que soit elles ont été mal posées, soit elles ont été mal accompagné. Donc voilà. En conclusion, ce qu'il faut que nous arrivions à faire, c'est que ce monde du cinéma qui est le reflet de la société, nous espérons qu'il puisse être un nouveau plutôt un miroir du changement sociétal que nous devons accompagner dans ce monde encore, je le dis, trop patriarcal.

Merci. Puis on pourra répondre à vos questions. Merci beaucoup.

C'est vrai que 15 minutes pour s'exprimer sur ce sujet, c'est peu mais vous vous rattraperez sur les réponses aux questions et je commence tout de suite par le question des orateurs de groupe et pour le rassemblement national. Monsieur Bruno Clavé, vous avez 2 minutes. Merci madame les présidentes, monsieur le rapporteur, chers collègues, la parole s'est libérée et c'est une bonne chose.

Personne ici ne peut nier que les rapports de pouvoir dans le monde du cinéma par exemple étaient asymétrique. Ces déséquilibres ont trop souvent engendré des abuss, des pressions et des chantages aussi pervers qu'inactables. Les nombreuses auditions menées dans le cadre de ce rapport ont permis d'appréhender la complexité de ce fléo.

C'est pourquoi le travail réalisé mérite d'être salué tant ces auditions ont été difficiles à entendre et tant la vérité est crue, glaçante et brutale. Aucune femme, aucun homme, aucun enfant ne devrait avoir à subir la moindre forme de chantage sexuel pour obtenir un rôle ou pour progresser dans sa carrière. Alors sur le fond, nombre de propositions contenues dans le rapport vont dans le bon sens et permettent de renforcer les dispositifs existants.

Mais nous regrettons qu'il soit parfois teinté d'une idéologie qui tend à stigmatiser les hommes, non pas pour leur acte, mais pour ce qu'ils sont des hommes. On sent d'ailleurs dans la rédaction la pâte d'une culture venue d'ailleurs, celle de la réécriture permanente de l'histoire, de la culpabilisation systématique et de la division des sexes. Car oui, madame Rousseau, à vouloir tordre ce sujet dans tous les sens pour que celui-ci corresponde à une pensée, enfin votre pensée dans laquelle homme et femme sont opposés, doivent se faire face, doivent même s'affronter, dans laquelle l'homme n'est plus l'égal de la femme, dans laquelle l'homme doit se déconstruire jusqu'à disparaître.

Vous ne faites finalement que diviser au lieu de rassembler. Alors attention à ne pas au nom de la lutte contre certaines dérives à en créer de nouvelles. Attention également à ne pas profiter d'un combat juste pour en faire passer un autre qu'il est beaucoup moins comme le wisme qui fantasme un monde dans lequel la minorité devient la majorité et la majorité une minorité.

La défense des victimes exige évidemment de la justice, du courage, mais surtout beaucoup de mesures. Le groupe Rassemblement national est et sera donc soucieux de pouvoir protéger et accompagner les victimes, punir les coupables tout en calmant les ardeurs de celles et ceux qui voudraient transformer une cause juste en chasse aux sorciers. Je vous remercie.

Merci madame Véronique Rioton pour le groupe Ensemble pour la République. Merci madame la présidente de la commission d'enquête, monsieur le rapporteur. Alors bien évidemment, on va s'inscrire dans autre chose que la caricature qui vient de nous être faite.

C'est je je rends hommage à Francesca Pasquini. que de chemins parcourus depuis cette audition conjointe entre la délégation droit des enfants, la délégation droit des femmes et et merci pour votre travail pour les droits des femmes et pour les droits des enfants. Je pense que c'est important.

Moi, je reprendrai quelques mots de de Judit Godche. Un un réalisateur puis un autre, fier de moi leur objet. Il se disputait l'enfant Judith et tout autour de nous le silence, la permissivité de la société.

En fait, c'est cette dénonciation de Judith Godche d'une forme de système féodal d'abus d'autorité de la part des réalisateurs envers les femmes et les enfants qui sont aujourd'hui euh présentés. Euh c'est l'absence d'application, vous l'avez dit, du droit du travail euh dans le cinéma, le sacrifice qui est encouragé des droits des femmes et des enfants au nom de l'art. Votre rapport nous témoigne vraiment ça, cette impunité qui règne dans ces milieux et ça nous a conduit à créer de façon transpartisane cette commission d'enquête.

Finalement, c'est pour toutes les victimes qui ont le courage de prendre la parole, de témoigner devant votre commission que nous nous devons ensuite d'agir ensemble. Alors, je vous remercie évidemment au nom du groupe Ensemble pour la République pour la qualité de votre rapport. Le milieu du cinéma, de l'audiovisuel sont finalement le les reflets de la société avec souvent des populations qui sont plus vulnérables du fait de leur âge, de leur sexe, de leur précarité qui deviennent des proies importantes euh à ceux qui ont le pouvoir et l'argent.

C'est ce que vous avez démontré. Alors, les recommandations que vous donnez, moi j'aimerais faire juste une demande sur l'interdiction de la sexualisation des mineurs. Comment et vous indiquez des exceptions ? comment vous souhaitez traiter ce sujet et puis vous donner notre notre appui pour des travaux législatifs à venir.

Je pense que à partir des travaux de commission d'enquête, c'est ce qui nous permet de faire des des PPL transpartisanes et nous serons à vos côtés. Je vous remercie. Merci.

Merci beaucoup monsieur Rodrigo Arenas pour le groupe LFI. Merci madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, cheran, cher Sandrine Rousseau. Je tiens tout d'abord à excuser madame Sarah Lin qui a suivi avec beaucoup d'attention cette commission comme vous le savez mais ne peut pas être là aujourd'hui et à remercier en particulier comme la précédente intervenante Julie Godche sans laquelle cette commission n'aurait pu exister et aussi les députés qui ne sont plus parmi nous en tant que tel mais qui évidemment transpirent de par leur engagement dans le rapport que vous nous avez mis à disposition.

Notre pays n'en finit pas de découvrir les horreurs subies par nos concitoyennes et nos concitoyens dans tous les plis et replis de notre société. Avec ce rapport, nous sommes entrés dans l'intimité d'hommes et de femmes qui ont choisi de s'investir dans les métiers liés au monde de la culture et qui nous ont dit les souffrances qu'il pouvait endurer dans cet environnement à cause des violences sexistes et sexuelles qui s'exercent parfois souvent à leur rencontre. Nous avons eu connaissance d'un système qui s'est appuyé là où ça fait mal.

Car oui, c'est tellement facile de manipuler des gens précarisés, des gens dont les carrières ne tiennent qu'au choix de quelques tyran, des gens fragiles et dont c'est pourtant la fragilité, la sensibilité, leur sensibilité qui souvent transparaît dans leurs talents. Ce rapport nous démontre comment ce système se met en place, comment il parvient à supprimer les contrepouvoirs, par exemple en supprimant presque de fait la médecine du travail, comment le pouvoir de l'argent muselle les entourages comme le démontre le très récent documentaire sur l'affaire Kanta. Comme cet univers qui nous fait toutes et tous rêver peut accoucher de réalités cauchemardesque.

Ce rapport fait des propositions très intéressantes qu'il nous paraît indispensable de suivre, en particulier pour protéger nos enfants. Car c'est là l'un des aspects qui m'a sans doute le plus touché. Nos enfants, vulnérables par essence, ne peuvent plus être des cibles maltraitées dans ce monde de la culture comme ils le sont parfois aujourd'hui dans certaines maîtrises.

Maintenant, nous savons. Maintenant, nous avons le pouvoir de dire stop. Il est plus que temps.

Merci à vous deux pour ce rapport et je ne voulais pas conclure sur une note désagréable, mais j'invite nos collègues du Rassemblement national à lire la loi, à lire le code civil, à écouter les jugements donnés par les juges car selon leurs critères, la loi est W, les juges sont W et tout ce que nous disons est W. Merci. Merci beaucoup madame Céline Hervieux pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci beaucoup madame la présidente, chers collègues, mesdames et messieurs les rapporteurs. Le rapport qui est présenté ce matin confirme s'il en été besoin combien cette commission d'enquête relative aux violences commises dans le secteur du cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, mode et publicité était réellement d'utilité publique. Après tout ce que nous avons entendu pendant cette commission, ce grand spectacle, celui du cinéma, du théâtre et finalement du showbsiness et de ces industries, nous allons le regarder autrement.

Derrière les masques qui sont donnés à voir, il y a les cicatrices sur les visages des victimes. Alors, je vous salue évidemment chers collègues Sandrine Rousseau, Erwan Balanan pour votre tenacité aussi face à certaines certains acteurs et intervenants pendant les auditions, n'est-ce pas cher Sandrine ? Mais aussi, je veux moi aussi avoir une pensée pour Francesca Poskini, Céline Tibo Martinez aussi qui chacun chacune à leur manière ont permis à notre assemblée et à tous les Français d'ouvrir les yeux.

Le rapport pointe le caractère endémique de ces violences sexistes et sexuelles. Il pointe aussi, ne vous en déplaise mon cher collègue du Rassemblement national, la prévalence des violences faite à des femmes et à des mineurs. C'est bien le reflet d'une culture patriarcale et sexiste.

Au-delà de cette culture qui régnait pendant des années comme une ambiance générale ignorée voire tolérée par le plus grand nombre, le rapport atteste un véritable système de coercition d'emprise sur les victimes, se nourrissant de l'idéalisation du créateur et alimentant ce sentiment d'impunité. Ce sentiment, il est insupportable et aujourd'hui il ne sera plus toléré. Le rapport pointe surtout un système fonctionnant sur l'exploitation finalement du travail et des travailleurs.

Un système qui s'appuie sur des conditions de travail dégradé avec la prédominance de statut précair particuliers comme l'intermittence dans le cinéma et le spectacle vivant, mais aussi sur le nomadisme et l'éloignement celui des tournages et des festivals notamment qui favorise toujours ce flou entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Le rapport nous approuve aussi que les horaires de travail des enfants sont souvent falsifiés pour contourner la réglementation. Bref, il y a encore tant à faire mes chers collègues, mais je salue et nous saluons en tant que socialiste à la fois le constat et les recommandations qui ont été formulées.

Et maintenant, c'est à nous législateur de nous en emparer pour que ces conclusions permettent de changer enfin la donne que la réhabilitation et la protection des femmes ne soient plus que des slogans mais une réalité. Merci beaucoup monsieur Éric Légion pour la droite républicaine. Merci madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer la qualité des travaux menés par votre commission d'enquête. La lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel doit nous mobiliser collectivement dans tous les domaines, y compris dans le domaine culturel. Vos travaux mettent en lumière une réalité glaçante.

Les mots sont forts. Vous parlez d'une machine à broyer et décrivez un système structuré par l'omerta, la précarité et parfois même la complicité silencieuse d'institutions censées protégeres. Votre rapport est ainsi particulièrement alarmant car il soulligne que les violences commises dans le secteur culturel sont systématiques, endémiques et persistantes.

Et il rappelle que les mécanismes d'alerte sont souvent inexistants et inopérants. que les victimes craignent des reprisailles professionnels et que la parole quand elle émerge est trop souvent ignorée. En suivant l'exemple de Mythou américain, les lignes bougent et aujourd'hui en France c'est une bonne chose.

Vous formulez plusieurs recommandations qui vont dans le bon sens. Certaines retiennent notre attention. sur la situation des mineurs.

Les nombreux témoignages révèlent de graves dysfonctionnements. Votre rapport insiste sur la nécessité de mieux protéger ses mineurs mineurs sous les tournages en rendant obligatoire la présence d'un responsable enfant dès le casting et pendant toute la durée de la production. C'est une mesure essentielle mais concrètement comment faire pour qu'elle soit réellement appliquée partout ?

Qui formera ses professionnels ? Qui les financera ? Et comment s'assurer qu'elle soit présent même sur les tournages à petit budget ou moins visibles où les risques sont parfois les plus grands sur les aides publiques.

L'État notamment via le CNC attribue des millions d'euros chaque année pour soutenir la création cinématographique et audiovisuelle. Vous proposez de renforcer les conditionnalités des aides du CNC au respect d'obligations précises en matière de prévention et de lutte contre le VHSS. C'est un levier fort pour responsabiliser l'ensemble de la filière.

Mais comment garantir ces que ces obligations ne se limitent pas des formalités administratives et qu'elles soient effectivement mises en œuvre sur les tournages ? Et quel moyen concret de contrôle et de sanctions prévoyez-vous notamment pour les productions à petit budget ? Je vous remercie.

Merci madame Sophie Tailler Polian pour le groupe écologiste et social. Merci beaucoup madame la présidente. Je voudrais bien évidemment comme d'autres collègues l'ont fait commencer par saluer le travail de la présidente Rousseau notamment aussi pour les mots qu'elle a supposé dans ce rapport en se faisant l'écho et la voix des témoignages.

On doit vraiment écouter la euh ces mots bruts qui sortent parce que c'est ainsi qu'on se rend compte de la souffrance qui a qui qui qui est présente dans ce milieu comme dans toute la société d'ailleurs. Merci aussi à Erwan Balanan pour son travail pour ce pour ce rapport. Un petit salut comme d'autres l'ont fait à Francesca Pasquini qui a porté dans cette commission ce travail avant la dissolution.

Évidemment aussi à toutes les victimes et en premier lieu madame Godche parce que elle a su elle a su prendre reprendre le drapeau et et nous pousser à à aller au bout de ce travail. Les violences sont systémiques, elles sont endémiques, elles sont permanentes. Monsieur le rapporteur, vous disiez queil faut rompre avec ce culte. euh ce culte de l'artiste euh cette excuse au génie euh et je dirais il faut rompre aussi avec cette forme de valorisation de la souffrance, du don de soi, du sacrifice euh comme si pour être un artiste accompli, il fallait se faire mal euh et accepter qu'on euh qu'on qu'on vous fasse mal.

Et je crois que c'est vraiment toute une révolution sociale, psychologique profonde. Euh l'art, c'est pas forcément la souffrance euh et c'est pas forcément euh le déni soi. Je voulais revenir et vous poser des questions pour peut-être vous permettre d'approfondir sur la question des mineurs, sur la question des enfants, des écoles parce que vous avez parlé, je crois que c'est un un première première piste extrêmement intéressante, fructueuse, de demander les mêmes conditions d'honorabilité pour celles et ceux qui enseignent dans les écoles d'art que lorsqu'on encadre des enfants dans le cadre d'association sportives.

Mais je crois effectivement qu'il y a un travail extrêmement puissant, important, lourd, difficile à mener auprès de toutes celles et ceux qui encadrent les enfants et que ce plan d'action que vous appelez de vos vœux, je souhaiterais que vous puissiez en dire davantage. Pour être professionnel de la du secteur artistique, on est d'abord amateur et c'est aussi dans ces structures là qu'il faut porter les réformes et le changement de paradigme. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame Géraldine Bagnier pour le groupe les démocrates. Merci madame la présidente. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, le projecteur braqué via cette commission d'enquête sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité est une lumière de plus nécessaire pour que la société gagne encore en lucidité.

La pédophilie, le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, c'est dans tous les milieux. Toutes les sphères où une situation hiérarchique de dépendance se trouve employé, détourné à mauvaisant. Les mineurs, femmes, hommes qui subissent ce type de violence sont avis marqué d'un fer rouge avec lequel ils devront composer marque indélébil qui fera partie d'eux d'une nouvelle identité à construire avec et plus jamais sans parmi les propositions de votre rapport, nous retenons particulièrement avec le groupe démocrate les mesures concernant les mineurs, l'encadrement strict des castings, l'interdiction de la sexualisation des mineurs à l'écran et dans les photos de mode, La systématisation de la présence de responsable des enfants sont autant de mesures nécessaires et urgentes.

Nous tenons également insister sur votre recommandation 34 qui concerne l'aide juridictionnelle de plein droit pour le dépôt de plainte. Ce dépôt de plainte peut être particulièrement éprouvant, intimidant et les victimes doivent être bien et mieux accompagnées dans cette difficile démarche. Je profite aussi de ce projecteur pour attirer l'attention sur ce qu'a pu être l'accueil de jeunes apprentis ou stagiaires à l'époque où dès la 5è des jeunes garçons ou filles pouvaient se retrouver dans une relation binaire d'autorité la plupart du temps sans conséquence graves aucune mais aussi hélas dans certains cas les livrant à des prédateurs sexuels qui trouvaient là un terrain d'exercice trop facile pour leur pire travers.

Puisse la lumière continuer de se faire et la rampe ne plus jamais s'éteindre, voire briller plus fort pour qu'il ne soit plus jamais de victime qui n'ait peur ou honte de dire les choses de porter plainte. Trop longtemps, le rideau a été la règle. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur Jérémy Patrieletus pour le groupe Horizon et indépendant. Merci madame la présidente, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a dans notre imaginaire collectif une sorte de hallo protecteur qui entoure les scènes de film, les plateaux de tournage, les ateliers et les studios. Parce qu'on y célèbre la beauté, la liberté et l'émotion, nous avons longtemps pris pour acquis qu'ils étaient par essence des espaces soustraits aux violences qui traversent la société.

Mais nous avons confondu la lumière des projecteurs avec la transparence. Pourtant, derrière les rideaux de velours et les caméras, le réel est tout autre. Le rapport que vous avez présenté nous oblige à regarder l'ombre portée de la culture.

Au fil des auditions, une mécanique implacable est apparue. La précarité des professionnels, la concentration du pouvoir entre quelques mains, la culture du talent érigée en impunité, l'idée insidieuse selon laquelle la transgression artistique autoriserait toutes les transgressions humaines. Dans les écoles, les loges, les bus de tournée ou les soirées de fin de tournage, l'omerta protège les puissants et condamne les victimes au mutisme.

Des carrières sont brisées, des enfants livrés à des prédateurs, des femmes réduites au silence sous peine d'être effacé. Pendant que l'on fermait les yeux, on exigeait des des victimes qu'elles se taisent ou qu'elle pardonnent pour ne pas gâcher le spectacle. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, votre travail nous oblige.

Il appelle une politique volontariste, contrôle renforcé, formation obligatoire, référent qualifiés et protégés, encatrement strict des scènes d'intimité, protection réelle des mineurs. Un suivi parlementaire, un travail législatif afin que vos recommandations ne restent pas l'être morte. un sursaut éthique enfin en remplaçant la responsabilité en remplaçant pardon la responsabilité là où on a laissé prospérer l'immunité.

La culture doit redevenir un lieu d'émancipation pas un terrain d'abus. Que le talent de main ne protège plus personne mais qu'il oblige. C'est à cette condition seulement que nous réparerons la promesse brisée d'un art émancipateur, d'un art libérateur.

Je vous remercie. Merci beaucoup. Il n'y a plus de questions de nos orateurs.

Je crois que en fait votre rapport ne pourra plus dire aujourd'hui, je ne savais pas. Je crois que c'est ça. On pourra plus le dire.

Je vous laisse répondre tous les deux à ces questions pour chacun des euh Bon, je vais commencer donc à répondre à monsieur à monsieur Clavet pour le Rassemblement national. Bon, vous commencez par par saluer le travail et puis vous le finissez par le condamner en en l'accusant de de mots qu'il ne porte pas en réalité. Euh je je nous ne sommes pas enfin nous faisons le constat, c'est un constat que qui est un constat amer, mais c'est le constat de d'une réalité.

Euh si si vous voulez continuer à nier que notre société est encore euh profondément patriarcale, vous pouvez, vous pouvez, mais ce monde ne changera jamais et ce monde continuera à être violent. Et ce monde continuera à être violent pour euh les plus faibles, nos enfants et euh les personnes qui sont en précarité. C'est un choix, ça peut être un choix politique, hein.

Vous pouvez l'avoir mais il faut il faut l'assumer. Euh aujourd'hui, nous sommes pas dans une démarche de stigmatisation des hommes. Moi, je suis un homme.

Je pourrais m'autostigmatiser, pourquoi pas ? Mais j'ai pris conscience dans ma vie. Alors, peut-être en me déconstruisant.

Et c'est je l'ai commencé avant de fréquenter pendant 6 mois madame madame Rousseau. Je je j'enri mais c'est pas drôle. En réalité, nous avons tous notre part de de ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce ce combat d'une d'une société euh où nous où voilà où chacun peut s'exprimer enfin en en perdant des des talents, en perdant des femmes, on perd du potentiel, on perd de la puissance et c'est vrai dans le monde du cinéma et c'est vrai dans notre société.

Donc voilà, moi je je voulais juste vous dire ça. Euh ce combat, il passera aussi par un changement non pas enfin des questionnements que l'on doit avoir nous les garçons qui avons été élevés comme des garçons. Peut-être tu veux compléter sur Je sais pas si ça mérite vraiment mais enfin moi je veux j'ai le sentiment et d'ailleurs ça s'est vu dans les dans les auditions que nous avons fait dans cette commission que à chaque fois qu'on a voulu tuer le messager en fait c'est le message qu'on veut tuer et qu'on veut invisibiliser.

Et là le message est trop important pour qu'on l'invisibilise. Et derrière, il y a certes des adultes, femmes majoritairement, hommes aussi, parce que nous avons eu des témoignages d'hommes victimes qui ont été particulièrement forts également et mais aussi d'enfants. Et je dois dire que dans une société où il y a trois enfants par classe qui subissent l'inceste et je voudrais dire madame que ça n'est pas la pédophilie mais vraiment la pédocriminalité.

C'est important d'avoir les mots placés au bon endroit. Euh pour trois enfants par classe qui subissent l'inceste. Euh aujourd'hui, il n'y a pas de politique publique à la hauteur de l'enjeu.

Il y a une invisibilisation de de ce que ça génère. et des enfants qui ont souffert dans leur enfance et dans leur chair de cette manière-là font des adultes qui ne vont pas bien. Et en fait, nous poursuivons ainsi un modèle de société où les gens ne vont pas bien en fermant les yeux sur ces violences qui sont structurelles, qui sont systémiques, qui sont endémiques.

Et donc voilà, ce rapport s'intéresse à un domaine en particulier. Vous pouvez dire tous les mots de votre vocabulaire et de votre lexique politique que vous voulez. et à la fin ça n'enlèvera pas le message pour continuer dans les réponses madame Ryoton et et pour le groupe PR mais aussi madame Ruyoton pour la délégation au droits des femmes.

L'histoire elle a commencé par cette audition conjointe chez entre la délégation droit des enfants et la délégation droit des femmes. Et moi je te je tenais à vous remercier encore pour cette initiative qui a permis de lancer ce travail. et et vous remerciez comme je remercie aussi Périne Goulet de nous avoir accompagné, encouragé et poussé à à continuer même dans les moments où parfois certains avaient des doutes sur l'opportunité de de cette de cette commission.

Mais on en reparlera euh tout à l'heure puisqu'il y aura une audition commune sur le rapport euh dans l'après-midi. Euh sur la question des de sur votre question euh plus précise sur la sexualisation des mineurs. Euh le le la question elle est euh elle pourrait paraître et certains me l'ont dit mais vous êtes en train de vouloir censurer l'art.

Non, parce que c'est sur la non sexualisation des photos de mineurs, moi je c'est surtout la mode que l'on vise aujourd'hui. Euh pourquoi avoir des mannequins qui ont moins de 18 ans ? À quoi ça sert ?

Est-ce que ça a une utilité artistique voire même une utilité commerciale ? Je ne crois pas. Je crois je crois que non.

Commercial Non. Je pense que une jeune femme de 18, 20, 25 ans peut parfaitement porter un maillot aussi bien et et de façon aussi belle qu'une mineure qu'une mineure. Et donc voilà, après dans le monde du cinéma, dans le monde de la création audiovisuelle, il nous faut mieux encadrer mieux encadrer les choses, il faut mieux encad encadrer euh le le travail des enfants.

Alors sur les enfants et ça me permet de répondre à plusieurs personnes en même temps parce que beaucoup de choses ont été beaucoup de questions ont été posées sur les enfants. On souhaite renforcer les contrôles et renforcer la façon dont les enfants sont employés pour pour ceux qui sont tout jeunes, pour ceux qui ont 7 ans. On souhaite que il y ait un dialogue plus approfondi qui puisse se faire entre la médecine du travail donc qui est un groupe qui s'appelle Tali qui gère la question des enfants et les équipes de tournage.

Et donc dans les équipes de tournage, on souhaite qu'il y ait un référent enfant à chaque fois qu'il y ait qu'il y a un enfant. Euh vous vous pourrez on va pas je vais pas rentrer dans les détails de de des propositions. Je crois qu'on on les a on les a détaillé.

Il reste un problème et et euh et Sophie Tailler Pant, vous vous faites bien de le pointer, c'est que il y a toute la question des pratiques amateurs parce qu'il n'y a pas que du travail dans le monde de l'art. Il y a aussi des gens qui ont des pratiques amateurs, des jeunes, des jeunes enfants, des jeunes femmes, des jeunes hommes qui font qui font ce travail dans les dans des écoles. Et là, on a un sujet, on a le sujet du contrôle honorabilité que je pense qu'il faut qu'on approfondisse et qu'on généralise en fait dans notre pays.

Il faut qu'on ait un contrôle d'honorabilité à chaque fois qu'il y a des enfants et ça marche pour les activités périscolaires. sport, on l'a déjà on a déjà avancé grâce au travail qui a été fait par la commission d'enquête sur le sport pour le monde de la culture et pour aussi l'éducation et l'éducation nationale. Je pense que ça doit être renforcé, on le voit bien avec une autre commission d'enquête en cours aujourd'hui.

Donc voilà, je vais juste sur la question des écoles et vous l'avez pointé et Sandrine Rousseau l'a pointé aussi à la question des pratiques et de la reproduction d'un certain nombre de méthodes de d'apprentissage ou parce que vous avez on vous a appris à souffrir comme vous l'avez dit à à vous mettre dans des situations de danger. Quand vous devenez à un moment donné professeur, vous avez parfois tendance à reproduire ça et je crois qu' il y a un travail à faire sur la pédagogie de l'enseignement de l'art. Des choses sont en cours au ministère de la culture pour améliorer ces sujets.

Euh pardon, vas-y, continue. Peut-être si tu veux. Je OK.

Sur les enfants, il y a quand même un gros sujet, hein. Je je pense que vous l'avez vu dans le rapport, mais aujourd'hui, un enseignant dans une école d'art qui se comporterait mal avec les enfants peut-être sanctionné dans cette école d'art et aller travailler dans une autre sans aucun problème. C'estd qu'en fait, il n'y a même pas la possibilité, il n'y a même pas droit pour l'école qui l'a sanctionné de prévenir l'école dans laquelle il arrive.

H donc on a quand même un sujet parce que des écoles d'art euh certes il y en a de d'excellence mais il y a plein d'écoles d'art amateur associatif et cetera dans s sur lequel il y a absolument très peu de contrôle pas du tout de contrôle. C'est pour ça que les propositions du rapport elles se elles vont se décliner en trois grands thèmes si vous voulez. Il y a un thème de politique publique et ça ça fait partie des propositions que le ministère de la culture puisse avoir connaissance des faits quand il y a un enseignant qui soit qui est sanctionné dans une école.

Il va y avoir du législatif et ça on va revenir vers vous prochainement. Mais il y a aussi un changement culturel qui est que on on prenne conscience de ce qui peut se passer. Et je voudrais en parler un tout petit peu des parents parce que euh ces ces auditions ont aussi montré que les parents quand leurs enfants étaient dans des école prestigieuse ou dans des écoles qui pour eux étaient quelque chose de très important dans lequel il mettaient beaucoup d'espoir et et beaucoup de fierté aussi que leurs enfants soient là et on le comprend absolument et bien derrière il pouvaient être un peu comment je peux dire ça aveugle ou peut-être négligeant aussi sur les violences auxquelles les enfants enfants peuvent être exposés. au titre de du prestige, des fois les parents ne sont pas les meilleurs alliés en fait de des situations, raison pour laquelle la puissance publique doit se substituer et doit vraiment faire en sorte non pas se substituer mais doit faire en sorte que les enfants soient réellement protégés parce que on l'a vu notamment dans la maîtrise des hautes scèes, les auditions des parents ont été surprenantes pour certaines d'entre elles.

Et puis juste sur les enfants, je voudrais terminer là-dessus pour dire que il y a quand même énormément d'enjeux aussi sur les tournages puisque les castings sauvage d'enfants sont plétoriques. C'est-à-dire c'est même presque la norme sur les enfants et les castings sauvages se font sans règles, sans cadre, sans sans contrôle. Et puis derrière sur les tournages, il y a certes des référents pour les enfants de moins de 16 ans, mais uniquement dans les horaires de tournage.

Et pour autant, ils peuvent rester sur le tournage en dehors des horaires de tournage. Et il y a cette impensée que le rapporteur a pointé sur la tranche 16 18 ans où à partir de 16 ans, ils sont exposés comme n'importe quel adulte à toutes les les vicissitudes d'un tournage. Et ça, on l'a vu, y compris dans les soirées de tournage où ils peuvent être exposés à de l'alcool, à de la drogue.

Et donc là, il y a besoin absolument d'aller jusqu'à 18 ans dans la protection de l'enfance. compléter sur d'autres questions sur lesquelles on n'a pas répondu sur les aspects importants que Éric Lion pointa sur qui qui finance et comment et comment on comment on avance et comment on fait encore mieux quoi. Déjà qui finance le le parlé des millions d'euros de subvention du CNC.

Je je je faut faut rappeler comment fonctionne le CNC, hein. Le CNC, c'est une mutualisation d'une taxe affectée sur les sur les billets de cinéma. Le le CNC ne coûte pas beaucoup d'argent public à l'État français, hein.

C'est quelque chose qui s'alimente par le les recettes du cinéma. Et donc, on a quelque chose qui est assez vertueux pour le coup et il faut le souligner. euh le le Centre national de la cinématographie a mis en place un certain nombre de a pris conscience des choses et a mis en place un certain nombre de formations.

Je rappelle aujourd'hui que pour être producteur et pour bénéficier des aides, il faut obligatoirement avoir euh euh suivi ces formations. Maintenant, depuis le 1er février de cette année, pour tout tournage qui touche des subvention, toutes les équipes doivent être formées. C'est-à-dire qu'elles suivent un module par internet qui est un module qui est très bien fait, qui est un module d'apprentissage et un module de question de de contrôle des des acquis.

Et ce ce c'est ce module donne la donne une l'autorisation de faire la deuxième partie de formation qui est une journée de formation au début du tournage et nous avons été avec la présidente dans une de ces formations et nous avons pu voir tout l'intérêt de de ces formations et comme c'est pour chacun des films à partir de depuis le 1er février et ben vous allez avoir au fur et à mesure tout un toute toute une génération, toute une coorte de techniciens, d'acteurs, de chefs de poste qui vont à chaque fois être formés, à chaque fois être sensibilisé et à chaque fois quelque part gagner en j'aime pas trop le mot, mais en compéten sur le sujet. Ce qui fait que je pense que ça va simplifier la parole, ça va rendre, ça va abaisser le seuil de tolérance. On a oublié de le dire, mais c'est un monde où ce qu'on appelle, terme que je n'aime pas, le sexisme ordinaire est très puissant encore.

C'est-à-dire que la blague à l'encontre de la technicienne sur sa poitrine, sur sa tenue, sur son regard, c'est encore fréquent et et ce sont des choses qui qui doivent changer. C'est-à-dire que la blague sexiste qui est aujourd'hui punie, hein, c'est l'outrage sexiste, hein, c'est pas des blagues, hein. Ça fait rire personne.

Ça fait même enfin, ça fait encore rire parfois celui qui l'a fait et encore c'est déjà la preuve d'une mauvaise blague quand il y a que celui qui l'a dit qui rigole. Mais voyez que vous voyez qu'on il faut qu'on il faut qu'on avance. Donc euh ça me fait ça me fait euh passer sur un autre volet qui est la question euh effectivement du financement.

Nous avons un monde du cinéma qui euh euh enfin pour le cinéma euh qui qui s'autofinance et qui a les moyens et qui va pouvoir et qui est prêt. On a vu les les diffuseurs, ils sont prêts à à mettre au pot. Par contre, on aura la question de tout un déjà les films à petit budget qui n'ont qui ne touchent pas de subvention.

C'est un un vrai sujet. Euh ceux-là, ils sont fragiles. Euh mais aussi toutes les dans le monde du spectacle vivant, toutes les petites structures euh les petites structures qui n'ont pas les moyens euh parfois de faire une enquête interne quand il y a quand il y a un problème, il va falloir trouver des des solutions pour pour les accompagner.

Euh voilà. Bon, le donc le pendant du CNC, le CNM a mis aussi en place ses formations, a mis aussi les conditionnalités des des aides et on va plutôt avancer grâce à ça. Euh je je crois que j'ai on a répondu à peu près à à toutes les questions.

S'il y a des personnes que j'ai oublié sur des points précis, n'hésitez pas à nous Merci. Alors, je vous propose euh dans la mesure où il n'y a que cinq questions de faire une minute et vous aurez une minute. C'est un challenge hein, mais bon, je suis je suis à l'écoute de vos réponses.

Donc, on va commencer par madame Graziella Malcior. Elle elle est là. Merci madame la présidente, madame la présidente, monsieur le rapporteur.

Il y a peu plus d'un an comme une déflagration, Judit Godche nous livrait ce qu'elle avait subi en et Francesca Presquini décidait alors de s'emparer du phénomène de ce mitou du cinéma avec la création d'une commission d'enquête. Durant de longs mois, nous avons entendu des témoignages bouleversants de victimes, surtout des femmes. Nous avons aussi écouté des professionnels engagé ou prêt à l'être pour prévenir les violences et harcèlements sexistes et sexuelles dans le milieu de la culture.

Vous en avez tenu compte et avez aussi relevé des failles que vos nombreuses recommandations s'efforcent de combler pour qu'à l'avenir plus personne ne puisse fermer les yeux sur des situations intolérables. Au fil des auditions, une question m'est souvent revenue. Tout le monde ou au moins beaucoup savaient et personne n'a rien dit.

Comment faire pour qu'individuellement et collectivement femmes et hommes soient prêts à témoigner dans le milieu de la culture comme dans les autres milieux quand toutes et tous, même sans être directement concernés, pourront entre et elles se dire que les VHS, ce n'est pas acceptable et le reconnaissent publiquement. Comment pouvons-nous faire pour embarquer ensemble femmes et hommes dans un combat commun pour le respect et l'égalité ? Je vous remercie.

Merci. Qui veut répondre ? 30 secondes ou une minute chacun ?

Allez, moi je vais être très rapide. Je vais vous dire que en fait ça se passe depuis le plus le l'échelon le plus quotidien jusque au au plus haut niveau de l'État et je le pose ici mais tant que Gérard de Pardieu à la Légion d'honneur, tant que Yassine Bellatar fait partie des voyages officiels du président de la République, mais en fait il y aura des messages qui seront envoyés qui seront contradictoires avec la lutte contre les violences. Et en fait euh ça peut se passer sur chacun des tournages, sur chacune des écoles, mais ça doit aussi se passer en haut avec des messages forts.

Et puis on on l'a dit et c'est la concl enfin c'est c'est la conclusion du rapport. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas. Euh et d'ailleurs euh ça vaut dans d'autres sphères de la société notre tolérance, le seuil de tolérance aux violences sexistes et sexuelles, s'abaisse de plus en plus.

Et moi, je fais le vœu parce que j'ai l'impression mais parfois j'ai des surprises quand même. J'ai je fais le vœu que que l'on que que les blagues sexistes soient aussi deviennent aussi ringardes que aujourd'hui dans la plupart de la société le sont les blagues racistes. Et juste ça nous permet de dire un petit mot sur la question du racisme où on a été interpellé parce que nous avions pas suffisamment traité le sujet.

C'est vrai, c'est vrai. Et moi je je on bat notre coulpe sur cette question mais je pense que ça parce que ça mérite peut-être en soi un travail conséquent et un travail amplifié spécifique merci sur la question du racisme dans ce milieu mais peut-être aussi dans notre société et c'est peut-être quelque chose qu'il faudra qu'on auquel on réfléchisse. Merci monsieur Ali Duara.

Merci madame la présidente, madame la présidente Rousseau, monsieur le rapporteur, pourquoi parmi toutes les femmes entendues sur les violences sexuelles, aucune ou presque n'était racisé ? Où sommes-nous, nous qui sommes les plus exposés au racisme, au sexisme et à la précarité ? Ces propos, ce ne sont pas les miens, ce sont ceux de l'audition de Nadesch Boson Dian.

Le rapport que vous nous présentez met justement en lumière les profondes inégalités et la hiérarchisation extrêmement marquée qui traverse le monde de la culture, en particulier du cinéma. Mais il reste un angle mort, celui des femmes racisées. On n'est pas femme de la même manière selon notre couleur de peau, notre origine ou notre classe sociale.

Des collectifs comme l'appel des 50, les militants de décoloniser les arts ou encore les travailleuses précaires ont brisé l'omerta dans certains festivals et nous montrent la voix. Ce sont leurs voix que nous devons amplifier. Les femmes racisées, souvent invisibilisées, ont dû et doivent encore créer leur propre espace de parole.

Dès lors, je vous pose deux questions simples, mais néanmoins centrales. Votre rapport prend-il suffisamment en compte cette réalité-là ? Et quelle préconisation faites-vous pour que les femmes racisées soient enfants écouté, cru et surtout protégé ?

Je vous remercie. Merci. Bon, je viens de répondre en partie.

Euh je je enfin on a souhaité déjà on a on a on a auditionné et c'était une préoccupation que qu'on a eu peut-être pas suffisante mais enfin on l'autre sujet c'est que on a 6 mois pour une commission d'enquête he et cette commission d'enquête entre tous les institutionnels, toutes les victimes qui sont venues vers nous et c'est vrai que moins de femmes racisées victimes sont venues vers nous et ça doit nous poser une question effectivement et ça c'est un c'est un sujet, c'est-à-dire que là où on a réussi à en partie non pas libérer la parole, mais donner du courage par cette commission à à certaines de venir témoigner, peut-être que peut-être que l'on n' pas été on n pas montré suffisamment de signes vers ce sujet sur ce sujet du racisme. C'est vrai. Après, moi je je le dis, on a des mesures qui sont des mesures globales et qui me semble englobent les préoccupations des des femmes et des hommes racisés.

Alors, est-ce qu'on aurait dû être plus spécifique, plus précis ? Peut-être, mais je pense que il faut pas il faut pas jeter ce ce rapport sur à part à cause de ça parce que dans Oui, oui, je sais que vous j'imagine que vous le faites pas et d'ailleurs Nadj Bosson le fait pas non plus. Juste juste conclure, je je pense que c'est un sujet à part entière et qu'il nous faudra traiter.

Madame Rousseau Oui. Alors moi, j'ai essayé quand même d'avoir des paroles de femmes qui subissent le racisme et j'ai eu les pires difficultés à les faire venir dans la commission et je remercie vraiment celles qui sont venues parce que c'était extrêmement courageux de leur part et les hommes aussi qui sont venus et c'était extrêmement courageux de leur part. Et euh je ce dont je me suis rendue compte à l'occasion de cela et je le disais en introduction, c'est la terreur.

Et je pense qu'en fait ce rapport a procède un peu par couche sédimentaire. C'està-dire qu'il y a cette première couche sédimentaire qu'on a exploré qui est le sexisme et les violences sexistes et sexuelles. Mais on n' pas réussi à aller dans la couche encore en dessous parce que la terreur y est plus grande, la fragilité économique y est encore plus grande, la précarité, la vulnérabilité et donc voilà, je pense qu'il faut l'entendre.

C'est-à-dire que ça dit quelque chose de de ce milieulà de de du travail que l'on a fait et ça n'est pas parce que il n'était pas présent dans la commission, ces paroles là n'étaient pas suffisamment présentes dans la commission qu'en fait elles ne doivent pas être entendues par nous. Ce silence est assourdissant d'une certaine manière. Merci madame Aida Adisadé.

Merci madame la présidente. Avant de vous poser ma question, j'aimerais quand même revenir sur les propos du collègue du Rassemblement national. Malheureusement, il est parti mais comme il portait la parole de votre groupe, je permets de m'adresser à ceux qui restent.

Je vais vous dire que je suis assez en colère. Toute la journée, vous nous dites que cette société n'a pas assez d'autorité, qui manque de l'ordre et qu'il faut être plus ferme. Et vous le dites sur tous les tons, sur tous les sujets, sauf quand on parle de sexualité ou plutôt pour être plus précise de violence sexuelle.

Et vous avez raison chers collègues, de violence sexuelle exercée sur les femmes. Et là vous dites "Oui, d'accord, c'est vrai, les pauvres elles souffrent mais attention ou là là, ne pas mettre tous les hommes dans le même panier parce que ça c'est woke !" Alors, excusez-moi de vous le dire.

Les victimes, elles n'empient jamais ce mot. Ça, c'est un mot inventé par vos éditorialistes pour faire peur aux concitoyens. Vous savez ce que disent les victimes, malheureusement majoritairement des femmes, mais aussi des hommes.

Elles disent évidemment pas tous les hommes, mais suffisamment d'hommes pour qu'on ait toute peur et de tous les hommes. Et c'est là-dessus qu'on devrait réfléchir collectivement. Suffisamment d'hommes pour qu'on ait peur de tous les hommes.

Et c'est ça qu'on pourrait définir comme le patriarcat qui est aussi un grand mot, mais c'est de ça dont on parle. Alors, s'il vous plaît, mettez-vous au niveau et arrêtez de nous faire honte avec vos prises de parole. Merci pour votre travail et merci aussi au rapporteur Balanon d'avoir associé aussi étroitement la présidente Rousseau.

Je sais que c'est pas dans c'est pas le cas dans tous les rapports et merci de le faire de manière aussi collégiale. Moi, j'ai une question sur les sanctions. Est-ce que vous pouvez revenir là-dessus ?

On ne pourra pas changer les mentalités si on ne brandit pas là-dessus. J'aurais bien que vous regiez les des sanctions qui soient plus fermes. Est-ce que vous pouvez détailler ce ce pointl ?

Merci. Ouais, je commence et puis je te donne la parole sur les sanctions. Alors déjà, enfin moi je rappelle quand même ce sondage où les femmes ont moins peur de rencontrer un ours qu'un homme dans la forêt.

Ben non, mais en fait ça dit quand même quelque chose quoi. C'està dire que voilà, ça mériterait quand même un tout petit peu d'y réfléchir quoi. Et parce que et une des une des raisons pour lesquelles les femmes répondent au sondages qu'elles préféreraiit être avec un ours dans la forêt qu'avec un homme, c'est que si l'ours les attaque, on les croira.

Voilà. Donc je vous laisse euh méditer sur cette phrase. Euh sur les sanctions, une partie des auditions ont été extrêmement centrées sur les questions de réhabilitation mais en fait assez peu des sanctions.

C'est-àdire que c'est comme si on évitait la sanction pour aller directement à la réhabilitation. Et on le voit avec de par Dieu qui est en train de tourner un film. Euh la réhabilitation des personnes qui ont été accusées de violences sexuelles est très présente dans les esprits.

Par contre, la disparition de la des victimes du monde de la culture, elle est totalement absente. Il n'y a pas eu une parole pour Adelle et Nel par exemple dans ces auditions et ça m'a énormément frappé parce que on s'inquiète du départ de Deard Dieu ou de Bedos et on a le droit absolument et et ça peut être une question et c'est une question intéressante à poser mais on devrait aussi se poser la question de la disparition de la parole d'Adelle et Nel et pour autant il n'y a eu aucune interpellation de ce point de vue-là. Ça dit beaucoup je trouve sur les sanctions, il y a il y a plusieurs volets.

Il y a les sanctions qui peuvent être infligé à des productions parce qu'elle n'aurait pas répondu à un certain nombre de règles et elles ont déjà été activées. Je prendrai l'exemple du film de Catherine Corsini où elle a perdu une somme négligeable de sa subvention CNC à postériori suite à des plaintes et suite à des questionnements sur une scène qui n'était pas décrite comme elle était comme elle a été réalisée et donc c'était une sanction qui a été prise. Voilà.

Et ça, les sanctions par le CNC, il faut qu'on regarde comment les les amplifier quand il y a une quand quand il y a une non un non respect des règles qui sont mises en place. Ensuite, il y a les sanctions qui sont tout simplement la justice avec le volet droit du travail d'un côté et sanction pénal pour pour les délits et les crimes. Euh je je pense qu'on a un travail à faire important sur l'accompagnement des plaignantes pour déjà pour que et ça ça passera sans doute par la libération de la parole ou par non pas la libération de la parole.

J'aime pas ce terme, ça fait longtemps que la parole est libérée. Mais une écoute plus simple et une écoute qui donne du courage pour aller porter plainte. Euh et une fois que les plaintes ont été faites, il faut qu'elles soient parfois mieux faites et je pense que il faut qu'on réfléchisse à l'accompagnement du dépôt de plainte pour un certain nombre de secteurs via des aides à travers l'audience par exemple ou des aides ou l'aide juridictionnelle. parce que le dépôt de plainte, la façon dont la plainte est déposée euh engage souvent le reste de la procédure et permet d'aller jusqu'à la condamnation.

Merci madame Virginie Dubulire. Merci. Je tiens tout d'abord à remercier euh euh la présidente et le rapporteur pour la qualité de de ce rapport entamé lors de la précédente législature et qui met en lumière avec rigueur et précision les violences parfois glaçantes à l'œuvre dans le monde du cinéma et de l'audiovisuel.

Ma première question porte sur les graves défaillances que vous soulignez concernant les structures culturelles associatives accueillant des mineurs. Vous évoquez un manque criant d'encadrement professionnel ainsi que l'absence de contrôle notamment sur l'honorabilité des intervenants et des bénévoles. La recommandation numéro 23 visant à soumettre ces structures au régime applicable aux accueils collectifs de mineurs me paraît à la fois pertinente et urgente.

Est-ce qu'au cours de vos auditions, vous avez pu déterminer une raison qui explique pourquoi ces structures ne sont pas intégrées à l'article L136-6 du code de l'action sociale et des familles ? Ma seconde question concerne la protection des enfants artistes. Vous décrivez un non respect systémique des règles encadrant leur temps de travail avec parfois selon les témoignages des documents falsifiés.

Au-delà des carences de l'État concernant le contrôle, je m'interroge sur le rôle des parents, comment expliquer leur silence et défaut d'information, une forme de déni ou parfois de complicité. Ces dérives interpellent et si certains parents en ont conscience et laissent faire, cela rappelle des phénomènes qu'on observe dans le football avec des parents attirés parfois par la pas du gain. Sur sur les enfants, sur le norabilité, je j'ai déjà répondu.

Il faut qu'on il faut qu'on avance. Il faut aussi que ces c'est le modèle associatif, on trouve un moyen de de le contrôler. Effectivement, on l'a vu, hein, il y a des grosses défaillances.

La maîtrise des hautes scènes est complètement défaillante aujourd'hui dans sa gouvernance et et dans la façon dont elle se préoccupe et dont elle oui, de la façon dont elle se préoccupe des enfants. Ensuite, sur le contrôle et sur les parents, c'est important. Nous nous pensons que euh il faut que les parents soient mieux informés sur ce que peut-être un tournage, la réalité du tournage, parfois la dureté d'un tournage aussi.

Euh les enfants, les parents euh doivent accompagner quand ils doivent être sur place sur le tournage quand les enfants ont moins de 7 ans avec un référent enfant en plus qui connaît le milieu, qui connaît la fonction, qui connaît le les enfin qui enfin qui connaît le métier en réalité. Et donc ça là-dessus, on a des propositions. Enfin voilà, je vois que le temps est écoulé, mais il va falloir qu'on qu'on continue à renforcer ça et ça passera peut-être là, il y a des choses qui seront de l'ordre législative et on pourra y travailler, j'espère tous ensemble.

Et enfin la dernière question qui sera posée par madame Céline Calves. Merci madame la présidente. Madame la présidente de la commission d'enquête et monsieur le rapporteur, vos travaux que je salue autant pour leur sérieux que pour leurs résultats pour la société l'ont bien démontré la conditionnalité des aides publiques constituent un levier efficace et incitatif pour initier un changement structurel dans les secteurs culturels particulièrement exposé aux violences sexistes et sexuelles.

Les avancées concrètes ont déjà été engagées, on l'a mentionné notamment au sein du CNC, au sein du CNM à travers l'imposition d'obligation, la mise en place de procédures de prévention, de formation de référend. Vos recommandations 53 et 54 proposent d'élargir cette logique de conditionnalité à l'ensemble des aides publiques au secteur culturel et de généraliser l'intégration de clauses spécifiques dans les conventions de financement entre les collectivités et les associations. Je voulais connaître les principaux obstacles que vous entrevoyez pour la mise en place de telles mesures et surtout quels sont les leviers pour les lever législatif, réglementaire, financier, culturel.

Par ailleurs quid d'un index de lutte contre les violences sur le modèle de celui sur l'égalité professionnelle, un index par institution qui soit public et bien sûr sanctionné en cas de manquement. Merci. Alors sur l'index, moi c'est ce que j'ai appelé un baromètre, je pense qu'on a un vrai problème de statistique et de tenue de statistique pour objectiver et et objectiver le phénomène et le quantifier.

Et donc on a aujourd'hui par exemple la cellule audience qui fait qui qui recueille un certain nombre de paroles. Il faut que ça ça puisse être traité et nous on propose en plus du baromètre la possibilité que ces chiffres soient mis à la disposition des chercheurs et que des moyens soient mis pour travailler sur sur ce sujet. euh sur les mesures 53 54 euh sur les formations obligatoires au tournage spectacle vivant, c'est en train de se mettre en place.

Audiovisuel, ça va se mettre en place. Par exemple, France TV va former euh tous ces journalistes et toutes ces équipes sur la question. Euh euh c'est un choix qu'ils font et il faut le saluer et il faudra qu'on voit comment on peut faire pour le reste de l'audiovisuel qui est un secteur énorme hein.

Il y a le cinéma d'un côté puis il y a l'audiovisuel et l'audiovisuel c'est beaucoup beaucoup de monde. et sur la sur la l'extension de la conditionnalité des aides publiques à l'ensemble du secteur culturel par rapport au aux collectivités territoriales, c'est il faut laisser aux collectivités territoriales ce qui est leur marge de manœuvre évidemment, mais c'est un vrai sujet comment elle décide de dire nous on conditionne à le respect d'un certain nombre de critères et on pourra en reparler. Bien.

Alors, il y a une dernière question. Monsieur Gonzalez, vous voulez poser une question ? Oui, je vous remercie madame.

Je voulais simplement rappeler que notre collègue tout à l'heure a souligné la qualité du travail et la nécessité d'agir. Il a certes gratigné le haquisme. Mais je ne vois pas pourquoi nous devrions avoir honte de nos paroles puisque c'est ce que nous pensons et derrière nous des millions des lecteurs.

Alors, je vous remercie. Nous nous passerons de vos leçons de moral et de votre condescendance madame. Merci.

Bon ben, il y a pas de question, c'était une mise au point. Non, pas de question, pas de mise au point. Je crois qu'on a tout dit sur le sujet et ça nous ça nous montre quand même l'ampleur de la tâche encore à réaliser dans notre société.

Oui, parce que je pense que parmi vos électeurs, il y a des victimes de violence sexuelle. Bien, nous arrivons à la fin donc de cette présentation. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité de vos réponses à la hauteur de votre travail.

J'ai bien senti tout au long de cette audition que vous étiez à la fois passionné mais aussi meurtrés parce que vous avez entendu et que je sais que vous n'allez pas vous arrêter tout simplement à ce rapport que il va y avoir d'autres sujets des propositions de loi qui vont suivre et je crois que ça sera une très très bonne chose. Et moi, j'ai passé un moment vraiment intéressant. Il y a des choses à faire.

Libérez cette parole et merci. Merci pour votre travail. Merci beaucoup.

Alors, je j'enchaîne parce que on a nos chercheurs qui vont arriver. Mais en tout cas, avant de passer à cette audition, euh nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles de Walis et Futuna qui a été déposé au Sénat sous le numéro 546 et pour lequel la procédure accélérée a été engagée. Nous devons l'examiner en commission le 21 mai, soit 2 jours après son examen en séance publique au Sénat.

Nous avons reçu la candidature de monsieur Michael que nous accueillons dans notre commission et qui est député de Walis et Futuna. Sauf s'il y a une objection de votre part, je vous propose donc de le désigner euh pour cette ce poste. Voilà.

Euh on va faire une petite suspension de séance jusqu'à 11h puisque nous nous retrouverons pour la prochaine audition. À tout de suite. Merci. лі