12/12/2023 QAG - Indemnité de résidence (Fonction publique) - Christine Arrighi

question de Madame Christine arigi à Monsieur le Ministre de la transformation et de la fonction publique la parole est à Madame Christine arigui madame la présidente madame la ministre ma question pose porte sur l'indemnité de résidence dont sont privés depuis des années tous les fonctionnaires certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine Toulouse Muray saint-gaudins l'indemnité de résidence est un correctif de salaire mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon certaines zones géographiques monsieur le min ministre je m'adressais au ministre de la Fonction publique et qui n'est pas là vous avez annoncé le 28 septembre dernier l'octroit de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires de Haute Savoie et du pays de GX en disant je cite cela fait 20 ans que tout le monde se bat pour que l'on puisse accorder une indemnité de résidence aux fonctionnaires des départements de la Haute Savoie et de lin qui sont dans des communes où le prix du logement est le plus cher je suis venu débloquer la situation je regrette qu'il ne soit pas là aujourd'hui pour faire de même pour la haute Garon cela fait donc tout aussi longtemps et même plus encore que des agents et syndicats se battent pour que les fonctionnaires de la 4e ville de France 4e ville de France Toulouse et son agglomération soit enfin reconnu leur droit à l'indemnité de résidence dont ils sont exclus plusieurs de vos prédécesseurs ont ainsi appelé l'attention des ministres concernés afin qu'ils étudient favorablement la question du classement des zones d'indemnité de résidence particulièrement au regard de l'évolution de la population haugaronaise par ailleurs par parce que cela les concerne tout autant les collectivités locales ont soutenu les diverses actions des personnels en la matière et ont y compris devant la représentation nationale à plusieurs reprises et depuis déjà très longtemps fait état de ce soutien au travers de lettres et questions au Gouvernement enfin plusieurs gouvernements successifs ont reconnu y compris publiquement l'injustice faite aux fonctionnaires de la hautegaron en comparaison de la liste des communes bénéficière mais ne sont jamais allés plus loin pour corriger cette injustice en ouvrant la voie à une modification du zonage de l'indemnité de résidence pour certaines communes vous reconnaissez que c'est une question qui mérite une réponse adaptée aux réalités de terrain et à son évolution dans ces conditions ma question comment justifier que la HauteGaronne et tout particulièrement Toulouse et son agglomération reste classé aujourd'hui en zone 3 et donc sans indamnisation dès lors il me semble qu'aucun obstacle ne devrait venir perturber la régularisation de ce qu'il convient de considérer comme une injustice manifeste pour les fonctionnaires et une partie des personnel assimilé de l'agglomération toulousaine et plus largement de la hautegaronene aussi je vous demande quand je ne vous pose pas la question de comment mais quand comptez-vous régulariser cette situation et octroyer cette indamnité de résidence à tous les fonctionnaires qui se sentent laisés depuis tant d'années je vous remercie la parole est à madame la ministre de la Culture merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député madame la députée arigi je vous réponds au nom de Stanislas Guerini en portant la création d'une indemnité de résidence spécifique aux communes situées dans l'air d'attraction du bassin jeunevie le gouvernement a apporté une réponse à une situation d'urgence face à la baisse d'attractivité des emplois publics de ces territoires pour rappel le salaire mensuel brut médian en Suisse était de 6950 € en 2020 soit près de trois fois le salaire médian en France on parle d'un bassin d'emploi transfrontalier caractérisé par une très grande fluidité de circulation des travailleurs sans obstacles linguistique ce diff entiel de salaire génère de fortes tensions sur le marché immobilier local à ce titre un indicateur prévu par la loi allure objective le niveau de tension du marché immobilier local à partir des déséquilibres entre offre et demande de logement et les prix à l'achat ainsi qu'à la location c'est le zonage ABC que vous avez mentionné c'est en raison des spécificités combinées de l'attraction du canton de Genève sur l'emploi local et des tensions sur les prix de l'immobilier que le gouvernement a apporté cette réponse d'urgence consistant à créer une indemnité de résidence spécifique fixée à 3 % du traitement de base une généralisation à l'ensemble des grandes métropoles qui ne seraient actuellement pas éligiblebl à l'indemnité de résidence de droit commun ne serait pas adapté aux problématiques particulières d'attractivité que connaissent certains employeurs cellees-ci concerne davantage des métiers particuliers des conditions d'exercice spécifiques et Appell des réponses ciblées structurelles qui figureront dans le futur projet de loi relatif à la fonction publique que Stanis Guerini portera dans les prochains mois une ré plus globale sur le cadre général d'ctroit de l'indemnité de résidence pourra à ce titre être incluse dans ce projet de loi les ministres vergrit et guini ont également missionné votre collègue David Amiel sur le sujet du logement des fonctionnaires ces conclusions sont attendues pour le mois de février l'objectif est de construire des leviers d'action efficaces et adapté à même de répondre aux spécificités des territoires et aux besoins des employeurs publics je vous remercie je vousci la parole est à Madame christinai merci madame la ministre vous vous avez fort bien répondu pour le Pays de Savoie et pays de GX je vous remercie mais ma question portéit pour la HauteGaronne et votre réponse d'attente n'est largement pas suffisante puisque nous sommes là aujourd'hui dans une situation extrêmement compliquée puisque vous avez aujourd'hui la zone 1 Paris Marseille toulomb saint-nazer et loin de moi de dire que ces villes n'ont pas besoin d'un tit de résidence en zone de Lyon Lille Nice Nantes doué Strasbourg rouan Nancy Metz Montpellier béume Le Havre Mulous Brest qu dionkererque perpignon nî ttionville laorient Calais et aujourd'hui en zone 3 la 4e ville de France et donc votre réponse n'est absolument pas satisfaisante et je demanderai un rendez-vous au ministre je vous remercie je vous remercie question