L'engagement des associations dans le débat public n'est pas un problème - Yan Chantrel

Il y a un mois est paru un rapport de l'observatoire des libertés associatives qui dénonce l'injonction de à la dépolitisation que subit le monde associatif. Le rapport recense de nombreux exemples d'associations rappelées à l'ordre ou sanctionnées suite à leur prise de position dans le débat public. par courrier en entretien ou dans les médias des élus et ou des fonctionnaires invoquent un devoir de neutralité politique des associations notamment pour faire du chantage à la subvention.

Dans le Calvados, par exemple, le planning familial a subi une coupe de subvention de la CAF pour avoir communiqué sur la défense des droits reproductifs et signé la tribune du mouvement associatif contre l'extrême droite lors des élections de 2024 à Vienne dans l'Iser. Le maire a fait voter le gel des 1500 € de la subvention du club Léo Lagrange parce que ses dirigeants avaient encourager les adhérents par mail à faire barrage à l'extrême droite. L'engagement des associations dans le débat public n'est pas un problème.

C'est une richesse pour la démocratie qu'il faut préserver et défendre. Et vous devez en être le garant. Nous nous inquiétons avec le groupe socialiste de voir prospérer cette impérative de neutralité dans le cadre d'une offensive politique plus général contre la justice, les médias, la recherche scientifique ou encore l'éducation.

Ce sont les contrepouvoirs démocratiques qu'on cherche à affaiblir ainsi. Monsieur le Premier ministre, quelle mesure le gouvernement entend-il prendre pour garantir pleinement les libertés associatives ? et prévenir toute instrumentalisation de la notion de neutralité visant à limiter la capacité d'expression des associations dans le débat démocratique.

C'est votre devoir de protéger les libertés associatives dans notre pays. Merci. À vous.

L'action du gouvernement s'inscrit pleinement et strictement dans le cadre légal et également dans le cadre du contrat d'engagement euh républicain. Je rappellerai que le contrat d'engagement républicain ne ne conditionne absolument pas les opinions, mais au contraire, il garantit le respect des principes républicains et donc le le le contrat d'engagement républicain ne cible pas, il protège nos principes républicains. Le cas de refus et de retrait de subvention sur ce fondement par les représentants de l'État sont extrêmement rares.

Ce limite a des cas avéré et comme toute décision administrative, je rappellerai que les les les refus au retrait sont susceptibles de recours et qu'elles se font toujours sous le contrôle du juge administratif. Le droit protège donc la liberté associative et les associations. Alors certains exécutifs locaux, vous l'avez dit, peuvent faire des choix différents dans la tribution des financements, dans l'accès à des locaux appartenant à la collectivité.

Il leur appartient d'en assumer la responsabilité dans le respect de la loi bien évidemment comme je l'ai dicté.