Audition Amélie de Montchalin PL réforme haute fonction publique - comlois 26052021

Madame Cécile Intermayer pour le groupe socialiste. Merci beaucoup Madame la Présidente. Madame la Ministre, bonjour.

Alors, pour bien juger l'administration, il faut sans doute bien la connaître. Et pour bien la connaître, il faut sans doute interroger tous ces agents avant de s'engager dans une action, mais je ne doute pas que cela a été fait. Je note encore une fois qu'il s'agit d'une réforme qui doit renforcer la confiance.

A mon avis, on va être armé en 2022 s'agissant de questions de confiance. C'est un terme que vous avez quand même préempté d'une manière, je dirais presque abusive. Alors, oui, réformer la haute fonction publique, la fonction publique en général, élargir son mode d'accès, bien sûr que nous sommes favorables à cette ouverture vers l'extérieur qui n'a d'ailleurs cessé d'être organisée.

Ne pensons pas quand même que la fonction publique a attendu votre arrivée pour se modifier. Et elle n'a pas rien fait depuis 1945. Nous étions aux 40 ans du 10 mai 1981.

Il y avait à Nice-le-Port. Et il me semble quand même que l'on peut rappeler à cette occasion le travail qui a été fait pour définir les droits et les devoirs de la fonction publique à cette époque sur le statut de la fonction publique. Et c'était, me semble-t-il, important de renforcer les droits et devoirs et au moins de le citer.

Alors, moi, je voudrais également vous dire que ce n'est pas la faute de l'administration si on a des problèmes. Elle a été affaiblie régulièrement de manière assez constante. Ses moyens sont réduits.

Il suffit d'aller dans une préfecture pour se rendre compte de l'incapacité dans laquelle sont ces services pour mener un vrai travail de proximité. Moi, j'ai bataillé pour garder une sous-préfecture. Et quand je vois ce qu'est devenue cette sous-préfecture, je m'interroge.

C'est devenu un mur avec des boutons et des flèches pour savoir si on peut appuyer sur un autre. Et au-dessus, vous avez la devise liberté, égalité, fraternité. Je m'en suis ouverte au préfet.

Je m'interroge effectivement sur la vitrine de l'État dans nos territoires et sur la nécessité de faire en sorte que cette vitrine soit une vitrine accueillante, bienveillante, de nature à renforcer la confiance pour reprendre les termes qui vous sont chers. Ma troisième observation, c'est que l'administration, elle a quand même, pour elle, une tradition de neutralité. Et je trouve que c'est essentiel à des postes d'encadrement comme à tous les autres postes.

Et ça n'est pas né comme cela. C'est une longue maturation. Et je pense que les valeurs du service public, elles ont mis des années à se construire.

Et il ne faudrait pas qu'elles soient détruites d'une manière trop rapide ou par une sorte d'inattention. Voilà ce que je voulais dire en première intention. J'aurais trois questions, Madame la Ministre.

D'abord, une interrogation sur les grands corps d'ingénieurs. Les ponts polytechniques sont très nombreux dans la haute fonction publique. Ils organisent et sont organisés en réseaux puissants, nous le savons tous, dans des ministères techniques très puissants aussi, qui ne sont pas les derniers à organiser un pantouflage que nous combattons tant pour l'ENA, la haute fonction publique, mais aussi pour ceux-ci.

Qu'advient-il de ces dispositifs ? Qu'est-ce que vous avez prévu, s'agissant des grands corps d'ingénieurs ? Et ensuite, ma deuxième question, c'est comment vous allez organiser la période transitoire ?

Parce que nous avons des jeunes qui se présentent au concours actuellement et qui sont inquiets de savoir comment cela va se passer. Et ma troisième question, qui est très importante à mes yeux, c'est comment organiser la neutralité de la fonction publique ? Parce que le corps préfectoral, avec tous ses défauts, avait quand même pour lui d'avoir cette culture déontologique de la neutralité, en tout cas de l'apparence de neutralité.

C'était important, me semble-t-il, sur nos territoires que les maires sachent que, quelle que soit la couleur politique finalement qu'ils pouvaient afficher, ils étaient accueillis tous de la même façon et leur dossier traité également de la même façon. Et je pense que, derrière la réforme, nous devons nous assurer que la dimension déontologique, la dimension de neutralité, la dimension de services publics, de probité, d'impartialité, est bien au rendez-vous. Derrière cette réforme, il y a des inquiétudes.

Et il y a aussi, bien sûr, la volonté d'une ouverture, parce que la réforme va de soi avec l'administration et le service public qui l'accompagnent. Merci beaucoup pour le groupe Agir Ensemble.