Intervention en séance Delphine Bagarry

thiam la parole est à présent à madame delphine bagarry rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales madame la rapporteure vous avez la parole pour cinq minutes mesdames les présidentes mesdames les ministres mes chers collègues la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission solidarité insertion égalité des chances traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la provôté une politique de la production des familles vulnérables une politique de prévention des risques d'exclusion une politique qui a l'ambition de construire une société toujours plus inclusive toujours plus solidaire et toujours plus attentionné aux plus précaires une société où l'égalité femmes femmes hommes ne sera plus une chimère je n'ai pas table m'attarder sur tous les programmes qui décline cette volonté politique programme que la rapporteure stella dupont a détaillé ahmad étayer les crédits pour 2018 je préfère tenter votre attention sur les crédits du dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers inclus dans le programme 304 crédit qui ont été multipliées par 8 entre 2017 et 2018 et qui sont destinés à rembourser a édité des départements chargés de la prise en charge des mineurs non accompagnés il est apparu au cours des auditions que ce sujet dépasse le simple à vis budgétaire il est apparu qu'une nouvelle organisation s'avérerait nécessaire avec une implication plus importante de l'état il s'agit d'une implication financière mais aussi d'une nécessité d'aménagement de la prise en charge initiale d'urgence qui concerne la mise à l'abri et l'évaluation sociale de mire et de nos rites et et d'isolement j'ai entendu une vraie détresse de la part des différents acteurs intervenant dans l'accompagnement des mineurs isolés détresse des départements d'abord qui n'arrivent plus à supporter non seulement les coûts mais aussi qu'ils connaissent la saturation de leurs services de protection de l'enfance et de leurs capacités d'hébergement détresse des travailleurs sociaux qui n'ont pas de formation uniforme qui n'ont pas le temps nécessaire pour faire correctement les à lui à sion chez ces enfants qui ont eu un parcours souvent périlleux et déstabilisant par courrier en s'aimant des conséquences center physiques et psychologiques détresse enfin des services de l'état des services judiciaires qui doivent défendre le droit des enfants à être protéger le droit des réfugiés demandant l'asile qui ont le devoir d'en constitution d'état civil le devoir de garantir la justice le devoir de rendre des compte d'éventuelles fraudes aux abus et avant tout le devoir d'humanité et d'équité de traitement sur tout le territoire français comme je l'indiquais de l'en lors de la commission élargie j'ai entendu de nombreuses critiques et encore plus des avertissements les critiques invite le gouvernement à ne pas laisser les départements évalué seuls de jeunes étrangers sans état civil et les avertissements l'exhortent à ne pas les considérer comme des migrants clandestins et à ne pas les soustraire au droit commun de la protection de l'enfance en effet les mineurs étrangers ne se sont présentés aux autorités de façon plus massive ces derniers mois ils sont passés d'un statut de présomption de minorités un statut de suspicion de majorité ce changement de position de point de vue est à l'origine de mon nombre de malaises vous nous avez annoncé maintenant busin que l'igas l'association des départements de france avait pour mission de faire des propositions afin que l'état prenne toute sa part dans le dispositif d'évaluation et de mise à l'abri avant la reconnaissance de la minorité vous avez confirmé qu'il était prévu que l'état s'engage davantage sur le plan financier auprès des départements mais je les ai dit en préambule le problème soulevé n'est pas que financier et l'état a une responsabilité morale juste raser j'ai tracé plusieurs pistes de réflexion dans mon rapport et je suivrai avec attention la mise en oeuvre des propositions issues de la mission précités notamment je pense nécessaire une collaboration plus étroite entre les différents intervenants que ce soit pour la reconstitution de l'identité ou la facilitation d'obtention du droit au travail pour les apprentis ou des titres de séjour à la majorité des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance l'harmonisation des pratiques pour l'évaluation de minorités et d'isolement et la fin d'été est ce une utilisée pour la détermination de la minorité test trop critiqué aussi bien sur le plan scientifique que éthiques la priorité d'une prise en charge sanitaire physique et psychologique l'homogénéisation en fin de l'accompagnement socio éducatif qui ne doit pas être fait au rabais c'est par la discussion et de le déclassement des acteurs que nous pourrons faire sauter des verrous qui nous enferment aujourd'hui dans un mal être partagée en tout cas je veux que nous puissions être fiers d'appartenir à un pays en accueillant qui protège et qui permet aux enfants de devenir des adultes responsables et heureux de vivre merci madame la rapporteure