3000 enfants à la rue : le plaidoyer des associations

je vous rappellerai donc il faut bien mettre les micros vu que nous sommes film enregistré mes chers collègues nous poursuivons ce matin nos travaux sur les femmes dans la rue avec les les quatre rapporteurs donc nous avons quatre rapporteurs pour ces travaux Agnès éen Marie Laur finerort Olivia Richard et Laurence Rossignol parmi les 330000 personnes sans domicile en France on compte aujourd'hui 40 % de femmes bien souvent avec des enfants ce sont sur ces enfants que nous avons choisi de mettre le focus aujourd'hui chaque nuit en France près de 3000 enfants dorment dans la rue sous une tente ou dans un abri de fortune lorsque nos rapporteurs se sont rendus en sc saint début mai interlogement 93 collectif d'association qui gère le 115 dans le 93 leur a indiqué que le soir même 183 personnes allaient rester à la rue malgré leur appel à l'aide et parmi elles 280 enfants mineurs dont 112 enfants de moins de 3 ans toutes les semaines les chiffres publiés par interlogement 93 sont globalement les même plus de 200 enfants mineurs restent à la rue malgré une demande auprès du 115 dont une centaine d'enfant de moins de 3 ans pour le seul département de senson en île-defance la pénurie de place d'hébergement d'urgence a amené les préfets à adresser quatre niveaux de priorité si les femmes victimes de violence ou enceintes de plus de 7 mois relèvent du niveau 1 les familles avec des enfants de moins de 3 ans ne relèvent que du niveau 3 de priorité elles ne sont donc pas assurés d'obtenir une place en hébergement d'urgence et un toit pour leurs enfants et malgré ces critères de priorité de plus en plus de femme enceinte ou vivant avec un nouveau-né sont sans solution d'hébergement à l'hôpital de La fontaine de Saint-Denis où nos rapporteurs ont pu discuter avec des soignants et des familles la maternité n'a d'autre solution que de garder parfois pendant plusieurs semaines après l'accouchement des mères et leurs bébés refusant de les remettre à la rue même lorsqu'un hébergement d'urgence est proposé aux familles majoritairement en hôtel social ces lieux souvent surpeuplés voire insalumbre ne sont pas adaptés à des enfants ces situations ne touchent pas que l'île-de-fance des métropoles comme Lyon Toulouse Rennes Bordeaux lî sont également concernés afin de nous apporter un éclairage sur ces questions nous entendons ce matin Julie Lignon chargé de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantine infantile à UNICEF France ONG que nous recevons régulièrement à la délégation et qui alerte depuis plusieurs années sur l'explosion du nombreux d'enfants sans abri Raphaël vullier porte-parole du c'est aini qu'on dit vullier porte-parole du collectif jamais sans toi créé à Lyon en 2014 pour mettre à l'abri dans des écoles des enfants sans domicile et voici nos rapporteurs et anina touchou c'est ainsi qu'on dit avocate et marine du collectif école pour tous qui se mobilise pour les enfants vivants en bidonville squat hôtels sociaux ou air d'accueil et lutte notamment contre les refus illégaux d'inscription scolaires des enfants vivants dans ces lieux bienvenue à vous merci de participer à cette table ronde sur ce sujet crucial vous nous livrerez votre témoignage des situations que vous rencontrez mais aussi vous exposerez les actions que vos associations respectives entreprennent et les difficultés qu'elles rencontrent enfin je l'espère vous nous ferez part de vos préconisations au-delà des constats l'objectif de notre rapport est également de s'efforcer de trouver des solutions pour toutes ces familles je laisse dans un premier temps la parole à Julie ligon du d'Unicef merci euh madame la Présidente Mesdames les sénatrices euh au nom de l'UNICEF je vous remercie euh pour le temps que vous consacrez sur ces travaux sur les femmes dans la rue et je vous remercie tout particulièrement pour l'attention que vous portez aux enfants qui bien souvent les accompagnent ces travaux participe à répondre à un enjeu majeur qui est celui du renforcement des connaissances sur ce public particulièrement vulnérable afin de développer et de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées à leurs besoins c'est aussi ce que nous nous efforçons de faire à l'Unicef France dans le cadre de nos actions de plaidoyer et de sensibilisation et en lien avec d'autres associations des collectifs comme ce représenté aujourd'hui et les pouvoirs publics nationaux et locaux donc avec cette volonté de renforcer la visibilité des enfance en domicile et les connaissances sur les facteurs qui entravent l'effectivité de leurs droits nous av avons publié plusieurs études euh démontrant toutes non seulement l'ampleur du loge du de la crise du logement mais aussi les effets de de l'absence de logement sur sur les enfants et leurs droits et l'insuffisance également des ou l'inadaptation de certaines politique publique donc mon intervent mon intervention pardon portera sur ces trois axes donc quelques mots peut-être sur le contexte national j'aimerais tout d'abord revenir sur la question des données euh à plusieurs reprises lors des précédentes tables rondes la question du recensement des femmes à la rue a été posé pour ce qui est des enfants nous nous rencontrons les mêmes difficultés que Cell précédemment évoqué c'est-à-dire que nous manquons de données actualisées exhaustives et reconnu et dans ce contexte nous association ou collectif nous appuyons sur les seules données dont nous disposons pour mettre en en en lumière la la situation de ses enfants enans domicile avec la Fédération des acteurs de la solidarité nous avons fait le chix soit de nous appuyer sur les données du 115 pour publier annuellement au mois de septembre notre baromètre enfant à la rue nous avons bien conscience que ces données ne sont pas exhaustives car elles ne ressensent que les enfants dont la famille a eu recours au 115 et exclus de faites les nombreuses familles qui n'appellent pas ou plus le 115 et les mineurs isolés elles sont toutefois ces données révélatrices d'une évolution inquiétante du sens d'abrisme et le signe aussi d'une insuffisance des politiques publiques censé faire disparaître en effet si on compare les données d'une année sur l'autre le nombre d'enfants en demande non pourvu au 115 c'est-à-dire le nombre d'enfants dont les parents ont appelé le 115 et qui n'ont pas trouvé de solution d'hébergement ce nombre là n'a cessé d'augmenter en effet le 21 août 2023 nous recentions 1990 enfants en demande non pourvue au 115 c'est 20 % de plus qu'à la même période en 2022 où ils étaient 1658 peu de temps après avoir publié notre baromètre 2023 donc le 2 octobre 2023 nous avons actualisé ces chiffres et il se trouve que 200822 enfants étaient alors en demande non pourvu au 115 nous avons donc enregistré une augmentation de 40 % en un mois seulement plus récemment le 13 mai 2024 la Fédération des acteurs de la solidarité pour vous donner les chiffres les plus récents recensé 1942 enfants en demande non pourvue concernant la typ ologie de ces familles des familles ont demande pourvu en lien avec les constats aussi de la Fondation abépierre dans dans son rapport de 2023 concernant la surreprésentation des femmes isolées avec enfants parmi les personnes mal logé le baromètre enfant à la rue 2023 fléché 35 % démontré que 35 % des personnes en famille qui étaient en demande non pourvue en août 2023 étaient des femmes seules avec enfants leur nombre a augmenté de 46 % entre août 2022 et août 2023 enfin le dernier chiffre le baromètre enfin à la rue 2023 mettait en évidence l'augmentation du nombre d'enfants de moins de 3 ans en demand non pourvu ils étaient 480 le 22 août 2023 contre 368 le 22 août 2022 nous parlons bien d'enfants de moins de 3 ans alors comment nous sommes comme comment nous en nous sommes arrivés là il me semble que le CR la le contexte de crise du logement et la saturation de l'hébergement a largement été décrit lors des précédentes table ronde je ne vais donc pas m'étendre sur celui-ci j'aimerais simplement rappeler qu'à l'automne 2022 Olivier cllein alors ministre du Logement avait pris l'engagement de ne plus avoir aucun enfant à la rue manifestement cet engagement n'a pas été tenu et la situation se dégrade à tel point que des enfants de de 4 mois et des femmes en inte de 6 mois ne sont plus considéré comme prioritaires pour avoir une place d'hébergement selon les critères de priorisation fixé dans certaines préfectures nous ne pouvons pas nier les efforts consentis pour maintenir un niveau de place historique mais les moyens actuels les faits sont là les moyens actuels ne permettent ni de répondre aux besoins ni de respecter les principes d'inconditionnalité et de continuité de la prise en charge qui sont inscrits dans le code de l'action sociale et des familles et alors que les besoins grandissent rien dans un contexte de d'économie ne nous préserve d'une baisse des crédits consacrés à l'hébergement d'urgence et nous ne sommes même pas certains que l'enveloppe de 120 millions d'euros annoncée en janvier dernier par Patrice vergrit alors ministre du logement pour débloquer 10000 plac d'hébergement d'urgence soit encore d'actualité j'aimerais par ailleurs évoquer la situation des enfants hébergés qui sont également des enfants sans domicile car car sans domicile personnel euh alors l'hébergement d'urgence par définition n'est pas une solution viable sur le long terme c'est c'est pourquoi il semble nécessaire de recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse et de favoriser l'accès au logement or dans les fait il y a une telle embolisation des parcours résidentiels des familles en raison des multiples obstacles d'accès au logement que certaines familles peuvent passer plusieurs années à l'hôtel en moyenne plus de 3 ans 37 mois dans un environnement donc particulier ement inadapté vous l'avez dit à la vie familiale et au besoins de l'enfant on constate par exemple l'absence de cuisine dans certains hôtels qui empêche les familles de se préparer à manger ou encore le manque d'intimité j'y reviendrai selon le baromètre enfants à la rue 2023 toujours 29780 enfants étaient hébergés à l'hôtel en août dernier c'est la principale solution l'hôtel proposé à ses familles j'ajoute par ailleurs que le sociale de Paris contabilise en moyenne neuf naissances par jour au sein du parc hôtelier d'île-de-fance alors derrière ces chiffres qui démontrent bien une évolution inquiétante du sansabrisme la saturation du parc d'hébergement une embolisation aussi du parcours résidentiel des familles et avec peu ou pas de sorties vers le logement il y a des situations concrètes et c'est sur celle-ci que j'aimerais revenir c'est la situation de milliers d'enfants son domicile ces enfants connaissent des réalités très différentes mais tous sont confrontés à la précarité inhérente à à la l'absence de logement on le sait à tout âge le logement est central ce n'est pas qu'un simple abri il répond à des fonctions il remplit des fonctions sociales et individuelles qui structurent la vie de ses habitants et le fait de ne pas en disposer prive non seulement l'individu et pour le coup des enfants d'un environnement protecteur stable prévisible mais aussi dans point d'ancrage dans lieu où se construisent les relations familiales dans lieux d'intimité dans lieu de repos physique ou psychique à une période aussi cruciale qu'est l'enfance qui est une période sensible du développement le fait d'être sans abri de vivre dans une chambre d'hôtel exicu dans un bidonville ou dans un squat confronte les enfants dans à des conditions de vie dégradées qui vont engendrer d'importantes conséquences sur son son développement sa santé physique et mental et cela va plus loin en fait en démontrant en documentant pardon les conséquences de l'absence de ile sur la santé mentale des enfants dans un rapport intitulé grandir sans chez soi écrit en collaboration avec le Sami Social de Paris et santé publique France nous avons non seulement mis en évidence le fait que les troubl les troubles de la santé mentale étaient plus fréquents chez les enfants sans domicile héberger donc 19,2 % des enfants concernés contre 8 % en population générale c'est c'est des chiffres issus de l'enquête enfemes de 2013 et nous avons également démontré que l'absence de logement et la précarité l'insécurité qui on découle affecte l'ensemble des environnements dans lesquels évoluent les enfants l'environnement familial l'environnement scolaire l'environnement social l'environnement amical et uneé l'absence de logement constitue en ce sens une violation des droits de l'enfant je vais illustrer mes propos avec quelques exemples le rapport grandirsant chez soi démontre bien que la précarité inhérente à l'absence de logement peut affecter les interactions au sein de la famille ainsi que le fonctionnement et la stab ité familiale il met par ailleurs en évidence les obstacles que peuvent rencontrer les enfants pour accéder à l'école pour poursuivre une scolarité continue ou disposer de bonnes conditions d'apprentissage et ce alors même que l'école peut ou pourrait constituer une source de résilience pour ses enfants un lieu de sociabilité ou un lieu où ils peuvent échapper temporairement aux difficultés de la vie sans domicile enfin le rapport grandir sans chez soi soulligne le fait que les enfants sans domicile sont davantage confrontés au difficulté d'accès aux soins et ce alors même que ces derniers présentent des besoins exacerbés en raison de leurs conditions de vie dégradé je pourrait revenir si vous le souhaitez plus amplement sur ces conséquences de l'absence de domicile sur sur les enfants lors du temps d'échange et je vous propose maintenant de de vous présenter quelques les principales préconisations que nous portons à l'Unicef France alors tout d'abord il semble nécessaire de renforcer les connaissances sur les enfants enans domicile conditions cé pour la mise en œuvre de politiques publiques adaptées vos travaux y contribueront très certainement mais nous voyons aussi d'autres leviers notamment l'Observatoire du sansabrisme lancé en mai 2023 par le ministre du Logement cet observatoire pourrait porter une attention spécifique sur les enfants et permettre non seulement l'observation de leurs besoins mais aussi de mener une réflexion collective sur les leviers d'action pour répondre à ses besoins je pense aussi que la la coconstruction et le la coopération des acteurs le le le lien entre les acteurs et notamment avec les collectifs de terrain euh est essentiel pour renforcer ses connaissances deuxièmement nous préconisons le renforcement de la capacité du parc d'hébergement en créant à minima les 10000 places d'hébergement d'urgence sur lesquelles s'est engagé le ministère du Logement ensuite toute ambition de réduction du sans-abrisme suppose en effet de favoriser l'accès au logement et pour se faire conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU qui a rendu ses observations en juin 2023 et conformément aussi à aux recommandations d'autres d'autres organisations comme la Fédération des acteurs de la solidarité nous préconisons la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du Logement incluant une attention spécifique sur les enfants et les familles celle-ci devrait notamment comporter des objectifs ambitieux en terme de production logement de production de logement abordable bien sûr cette politique pluriannuelle devrait par ailleurs contenir des objectifs en terme de transformation qualitative de l'hébergement qui pourrait se traduire entre autrre par la transformation progressive de l'offre d'onuitité hôtelière actuelle par une par des places adapté pour les familles et plus généralement par une adaptation du parc d'hébergement aux besoins spécifiques des familles de plus en plus nombreus dans celui-ci nous préconisons également de renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles en inscrivant les enfants comme bénéficiaaires direct de l'accompagnement et sur ce point j'aimerais souligner que plusieurs mesures sont prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte des solidarités nous resterons cependant vigilant à leur concrétisation y compris en loi de finances et à leur articulation également pour s'assurer qu'il n'y ait pas de lacune dans cet accompagnement enfin afin d'assurer cet accompagnement global il nous semble qu'il y ait une mobilisation interministérielle et que l'ensemble des politiques publiques qui concernent les enfants prête une attention particulière à ce public particulièrement vulérable que sont les enfants en domicile et qui sont en nombre important je pense notamment à la politique publique des 1000 premiers jours aux politiques de santé à celle de l'éducation ou encore à celle de la protection de l'enfance je vous remercie pour votre attention merci beaucoup pour votre intervention je me tourne maintenant vers Raphaël vullier du collectif jamais sans voilà is c'eston euh madame la président mesdames les sénatrices euh je vous remercie de de de m'accorder ce temps et euh de l'attention que vous portez à la situation euh des femmes et plus particulièrement des des enfants à la rue parce que que c'est le c'est le public que que l'on suit au niveau du collectif jamais sans toi au préalable je voudrais porter à votre connaissance les faits qui se sont déroulés hier soir dans la ville de Lyon et qui témoignent de l'actualité brûlante de de la question du du sansabrisme des des femmes et des et des enfants il y avait une centaine de femmes avec enfants du collectif solidarité entre femmes à la rue qui avaiit trouvé refuge dans un gymnase du 2e arrondissement et qui ont été sorti Manu militar par le concours de la force publique à la demande du maire de Lyon grégoryi douset alors que celui-ci avait pris une série de mesures notamment signer la la Charte des droits des personnes sans abri porté par la Fondation abépierre obtenu le label Ville ami des enfants de l'UNICEF et pris un plan zéro enfants à la rue au début de son mandat donc je reviendrai pas sur sur les chiffres même si si nous on a un mode de comptage qui est complètement différent de de celui de de l'UNICEF ou de la la Fédération des acteurs de solidarité qui prend en compte les demandes au 115 qui sont non pourvu nous on recense à peu près sur 300 établissements scolaires de l'agglomération lyonnaise les les familles les enfants les élèves sans abri leurs frères et leurs sœurs et on est aujourd'hui c'est un recensement qu'on établi chaque semaine à 328 enfants sans abri dans l'agglomération lyonnaise sachant que c'est pas un chiffre exhaustif qu'on peut le multiplier par 3 ou qu et que dans la seule ville de Lyon il y a 1/3 des des écoles des 208 écoles euh élémentairire et maternel qui sont concernés par le sansabrisme euh ce qui est énorme euh si on compare à la fin de de la la période de crise sanitaire euh sur l'agglomération lyonnaise le nombre d'enfants sans abris été multipliés par 3 et sur la seule ville de Lyon par 5 voilà donc je reviendrai pas sur les demandes les préconisations sur les le nombre de places qui ont été créées notamment cell qui avaient été voté par le Sénat 6000 plac d'hébergement d'urgence et qui ont été balayé par par un 493 et sur la réalité des 120 millions d'euros qui avait été débloqué par le ministre de l'époque Patrice vergrit alors ce que rappelait Julie euh tout le monde le sait les scientifiques depuis longtemps savent très bien que à partir du moment où les besoins physiologiques de l'enfant se nourrir se vêtir euh dormir suffisamment et les besoins de sécurité avant avoir un taux auudessus de de sa tête avoir une une certaine stabilité dans sa vie sont des préalables aux apprentissages et que vivre à la rue et ben c'est extrêmement violent pour pour des enfants maintenant ce qui était observé par les enseignants chaque jour dans les classes et qui était aussi en première ligne face à cette misère a été documenté notamment par le le rapport conjoint qui a été publié en octobre 2022 par l'UNICEF et le le Samu Social de Paris le rapport don dont dont parlait Julie Lignon et qui établit que les enfants sans abri sont deux fois plus touchés que qu'en population générale par les troubles psychiques sans parler de d'une offre de soins qui est sousdimensionné euh par ailleurs ce sont des enfants qui portent aussi leur famille euh faut savoir que les questions de papiers de travail et euh de logement sont souvent intriqué et qui c'est souvent euh les seules preuves de vie pour la régularisation des parents pour l'obtention d'un d'un d'un logement euh on reviendra aussi peut-être sur les critères de vulnérabilité qui chaque année ont baissé parce que maintenant c'est euh euh les enfants de moins de 1 an qui sont prioritaires euh et il y a nous on constate un public euh l'accroissement d'un public qui était en général prioritaire c'était les femmes enceintes et là il a explosé sur la seule agglomération Lyon et je pense que c'est un peu partout pareil en France alors jamais sans toi ça c'est c'est un collectif qui s'est constitué au début des années 2010 où les écoles ont été confrontées à un phénomène nouveau qui était celui du sansabrisme des enfants euh à l'automne 2014 on a a décidé de se constituer en en collectif sur l'agglomération lyonnaise euh en occupant des établissements scolaires la nuit pour pas entraver le jour la la bonne tenue de la classe ce sont des actions qui sont illégales mais qui sont en général tolérées par par les municipalités euh et euh ça allait euh de paire avec euh la loi d'orientation et de refondation de l'école de 2013 euh avec un changement philosophique important qui considère que on accueille plus seulement des élèves à l'école mais des enfants dans leur globalité la ville de Lyon mais je pense qu'il y a beaucoup d'autres villes bénéficie d'un d'un service médico-social et c'est une approche globale de de l'enfant qui est prené par la loi d'orientation de du 8 juillet 2013 et que l'école c'est aussi un sanctuaire c'est-à-dire c'est un lieu qui qui protège les enfants y compris les plus les plus faibles qui méritent de vivre leur enfance euh on a commencé à occuper les écoles d'une part pour mettre à l'abri et puis aussi pour euh alerter les pouvoirs publics et poser cette question euh euh la mettre au centre du du du débat public alors euh petit à petit jusqu'à la crise sanitaire on a occupé de plus en plus d'établissements scolaires là aujourd'hui où là je vous parle il y a encore une dizaine d'établissements qui son occupé dans l'agglomération le naaise mais depuis 2014 c'est 174 établissements qui ont été occupés ce qui a permis de mettre 700 plus de 700 enfants à l'abri avant qu'ils intègrent le circuit légal de droit commun donc le le le but c'était pas seulement de mettre à l'abri mais c'était aussi de faire en sorte que les autorités compétentes notamment l'état prennent ses responsabilités et que les deux les deux principes qui régissent le l'hébergement d'urgence à savoir l'inconditionnalité qui a été réaffirmé d'ailleurs par le Conseil constitutionnel et la continuité de l'hébergement d'urg soit respecté ce qui ce qui n'est pas souvent le cas et puis il y a eu la crise sanitaire je vous rappelle que le modord c'était rester chez vous et qu'il fallait loger tout le monde notamment pour protéger les populations les plus vulnérables et protéger la population générale et que on est passé de lanceur d'alerte à une certaine expertise de terrain qui était reconnu puisque la métropole de Lyon donc qui l'entité administrative qui qui qui englobe les comp du département nous a demandé de lui fournir la liste des personnes à la rue pour pouvoir les mettre à l'abri ces personnes ont été m à l'abri par la métropole de Lyon jusqu'en juillet 2020 et ensuite la ministre de l'époque Emmanuel vargon a prolongé leur mise à l'abri jusqu'en 2022 ce qui fait que pendant toute la période sanitaire il y avait quasiment plus d'enfants à la rue euh ce qu'on a constaté après c'est une explosion des remises à la rue des destructions de bidonville de squat sans relogement au mépris du principe de continuité de l'hébergement d'urgence euh voilà donc en 2022 au moment de la la campagne présidentielle euh à l'occasion de notre 100e occupation d'école l'UNICEF la Fédération des acteurs de la la solidarité euh le Collectif des associations unies notamment la Fondation habépierre sont venus à Lyon le 10 février 2 2 on a lancé un appel dans le quotidien Libération à la création d'un réseau national on a publié un un guide pratique qui s'appelle le toitoriel qui permet de au aux personnes enseignants parents d'élèves de leur venir en aide et puis à la rentrée 2022 on a lancé ce réseau au siège de la FCPE qui est la principale fédération de parents d'élèves et qui maintenant regroupe à peu près une vingtaine de villes donc à Paris il y a le 13e le 15e le 18e le 20e arrondissement en région parisienne ivri sur scène Argenteuil Reny sbois Pantin et puis d'autres grandes villes Nantes Bordeaux Strasbourg Grenoble Montpellier euh Toulouse et voilà l'idée c'était de de de de montrer que ce ce problème du sansabrisme était était s'étendait sur tout le territoire national et que il fallait il fallait agir notamment parce que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant que c'est pas seulement un bout de papier mais que c'est des dispositions qui l'engage notamment la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et très très rapidement à la rentrée on a organisé une conférence de presse au siège de la la Fondation abépierre pour demander avec d'autres associations au moment de la publication du baromètre de l'UNICEF qui un chire qui a bien imprimé un petit peu dans dans l'opinion parce que même la première ministre a été interrogé tout de suite sur cette question des 3000 enfants à la rue euh la création immédiatement de 10000 places d'hébergement d'urgence euh C ces 10000 places ont été votées en commission des finances de l'Assemblée nationale 6000 places ont été votées par le Sénat et puis finalement il a il a fallu attendre la vague de grand froid et la mort de quelqu de cinq personnes pour que le ministre annonce qu'il allait débloquer 120 millions d'euros pour l'instant on en voit pas vraiment la couleur donc on aimerait que ces choses-là soit soit vraiment prise au sérieux dans un pays comme la France qui voilà qui a les moyens de faire en sorte qu'il y ait pas d'enfant à la ruche il y a des pays européens comme l'Allemagne où ce problème n'existe pas voilà au niveau des préconisations je pas revenir sur sur tout ce qu'a dit Julie et que c'est des préconisations qu'on partage mais effectivement peut-être associer les les collectifs locaux notamment sur leur expertise de terrain parce que la philosophie de de jamais sans toi et du réseau national c'est que les personnes concernées prennent part à à leur combat c'estàd que on est dans une logique de solidarité pas de charité il y a pas ceux qui donnent et ceux qui reçoivent tout le monde participe à son combat et c'est extrêmement important pour l'émancipation sociale et politique notamment de ces femmes qui qui se prennent en main et qui commencent à connaître leurs droits voilà je vais arrêter mon mon propos ici je vous remercie de de votre attention merci beaucoup nous poserons toutes les questions après les différentes interventions et maintenant donc je donne la parole à notre dernière intervenante de la matinée anina touchou du collectif école pour tous madame la Présidente mesames les sénatrices euh je me permet j'interviens avec Anna Maria stouarou qui est porte-parole du collectif école pour tous et j'aimerais lui donner la parole en premier si vous le permettez bonjour à tous euh et le drit tous et toutes euh je tiens avant tout euh vous remercier prés je tiens avant tout de de vous remercier pour de prendre l'initiative de donner la parole aux personnes premi concernées euh et l'occasion pour que moi en tant que porte-parole du collectif école pour tous mais avant tout en tant que jeune femme ayant vécu l'extrême précarité et ayant vécu pendant pendant 3 ans avec la peur tous les jours de me retrouver à la rue je m'appelle Ana suaru et je suis d'origine romaine et je suis arrivée en France en juillet 2017 avec ma mère et mon frère je suis d'origine romeromaine et une fois arrivé en France n'ayant pas d'autre choix on s'est retrouvé sur un bidonville dans des conditions très difficiles mais j'ai décidé de faire de ce drame que vivait ma ma famille mis ma force parce que ma mère m'a toujours appris que c'est qu' à travers l'école que je pourrais m'en sortir et moi j'avais la confiance que c'est à travers l'école de la République et que c'est l'école de la République qui me donnera cette chance dès que j'ai voulu m'instcrire à l'école j'ai très vite compris que l'école pour des pour un enfant qui vivait dans tell condition que moi n'était pas une évidence j'ai dû attendre plus de 6 mois pour être scolarisée euh car je on m'a refusé l'inscription j'avais 16 ans j'ai j'ai quand même réussi après 6 mois d'attente de d'être inscrite à l'école et j'ai j'aiintégré une classe up2a lorsque j'ai j'ai commencé à apprendre le français et à découvrir ce que c'est l'école c'est que là que ma vie en France a commencé malheureusement quelques quelques semaines avant le mon examen de de fin d'année qui allait établir mon niveau en français seulement après 4 mois d'école en France j'ai appris que ce même jour euh le jour de mon examen allait être le même jour que l'expulsion du terrain où j'habitais h grâce aux efforts de ma mère on a réussi à trouver à notre bidonville à proximité pour éviter le fait de se retrouver à la rue mais aussi pour éviter que nos affaires soient détruites euh y compris nos affaires mes fournitures scolaires ce qui arrive dans la très souvent lorsqu'il a une expulsion habitative on est quand même resté sur le bidonville jusqu'au jour de l'expulsion dans l'espoir que quelqu'un serait proposé pour nous malheureusement cela n'est pas arrivé et le matin j'ai vécu ma première expulsion et l'après-midi j'ai passé mon examen que j'ai eu avec avec des bonnes notes j'avais réussi à avoir 80 points sur 100 après 4 mois de d'étude en France et d'intégrer un lycée euh dans une filière ST2S parce que mon rêve c'était de d'être au cœur du changement social h je peux dire que c'est seulement grâce aux efforts de ma mère que j'ai réussi de de finir euh finir de d'avoir mon bac de de de poursuivre mes études parce que ils ont suivi encore 2 ans de longues années euh de de dans dans C cet habitat précaire euh et c'est seulement grâce au fait qu'elle ait pu trouver un travail euh qu'on qu'on nous a proposé un une place dans un centre d'hébergement d'urgence en septembre 2020 où nous habitons depuis ce qui m'a donné aussi la force de continuer euh de de de de de me battre pour mon rêve c'était le fait qu'en 2018 j'ai répondu à l'appel de anina tchuchchu euh et je me suis retrouvée avec plein d'autres jeunes euh différents de moi mais tout de même dans des situations très précairees des jeunes mineurs non accompagnés des jeunes provenant des communautés des gens de voyage habit dans des dans des aires d'accueil des jeunes de la mayillotte de la Guyane euh et on s'est rendu compte que ce qui nous reliait ce qu'on avait un comm malheureusement c'était le fait d'avoir tous vécu des difficultés dans l'accès et la réussite à l'école du fait de notre situation de et des des difficultés qu'on vivait de notre situation de grande précarité donc nous avons décidé de créer le collectif école portous pour être la voix de tous ces enfants qui sont les plus éloignés de de l'école parce qu'ils sont des milliers aujourd'hui les chiffres ont été donnés euh on compte jusqu'à 10000 enfants seulement euh seulement à bidonville qui risque tous les jours de se retrouver à la rue euh c'était c'était le cas pour les enfants bah mes mes voisins euh et tous les personnes qui habitaient sur le bidonville où j'ai le bidonville à Antony où j'ai vécu pendant 2 ans euh qui ont été expulsé en mars dernier ces personnes étaient étaient des membres de ma famille c'était ma grand-mère c'était mes neveux euh ils ont été à mars et ils ont été prévenus seulement 24 heur avant l'expulsion ce qui arrive très souvent parmi ces personnes on compte une trentaine d'enfants parmi lesquels la moitié des enfants scolarisés aucun de ces enfants n'a retrouvver l'école depuis suite à une expulsion on compte environ 6 mois de déscolarisation lorsque ces expulsions sont réitérer euh de mon côté je n'ai vécu qu'une seule et je je je suis très chanceuse parce que dans notre collectif c'est la réalité de toute une vie c'est pour cela que nous demandons l'instauration d'une trêve scolaire républicaine qui se traduit par la suspension des expulsions habitatives durant l'année scolaire qui permettra qui permettrait à ces à tous ces enfants à tous ces milliers d'enfants d'avoir une scolarité plus pérenne je vous remercie madame la Présidente Mesdames les sénatrices je m'appelle anina tchouchou je suis avocate et j'ai l'honneur d'être la marine et l'avocate du collectif école pour tous et si j'ai fondé le collectif école pour tous en 2018 c'est parce que moi-même je suis l'une de ces enfants qui a été privé d'école parce que je me suis retrouvée en France aussi dans une situation d'extrême précarité je suis issue de l'immigration romerouaine comme Anna Maria stoparou et effectivement en arrivant en France avec ma famille qui avait vécu des discriminations dans l'emploi en raison de son origine nous n'avons pas eu d'autre choix que de vivre en bidonville dans cette extrême précarité dans des conditions d'hygiène et dans des conditions de de vie indigne tout simplement nous avons expérimenté comme ça a été le cas de anarou et de milliers d'enfants encore en France aujourd'hui d'abord le refus d'inscription scolaire discriminatoire parce que nous n'avions pas de justificatif de domicile effectivement quand on vit dans un bidonville dans un squat ou dans un hôtel social on n pas de bail pas de quittance de loyer pas de facture d'électricité c'est une réalité contre laquelle nousous sommes battu au collectif école pour tous et sur laquelle nous avons obtenu de d'importantes victoires et j'y reviendrai j'ai expérimenté aussi en bidonville également comme Ana et plutôt par la suite en réalité une expulsion habitative qui reste traumatisante vous l'avez ressenti dans nos témoignages à tout les deux nous habitions dans un foyer social un hébergement d'urgence et lorsqu'enfin nous avions pu nous inscrire à l'école commencer cette année et se dire que pour nous aussi il y avait la possibilité de rêver encore parce que la raison pour laquelle qui présidait au départ de mes parents c'était de nous accorder à nous ces filles le droit d'avoir un avenir en France et le droit de rêver et quand on commençait à peine à y croire on nous a annoncé que notre héberg prenait fin et qu'on devait quitter dès le lendemain l'hébergement et l'école et je me rappelle encore des larmes de mon directeur d'école qui impuissant face à cette situation se sentait tellement frustré et voyez qu'il ne pouvait rien faire pour nous garder mes sœur et moi à l'école la seule chose que nous avons pu faire c'est emporter notre cartable avec nous et nous avons vécu des mois durant dans un camion que mon père avait aménagé nous n'avons pu avec mes sœurs retrouver l'école que 9 mois après quand Anna stoparou vous disait qu'effectivement une expulsion habitative ça équivaut à 6 mois de déscolarisation en moyenne pour les enfants c'est la réalité qui a été constatée et c'est une réalité qui a été notamment constaté par le travail magnifique de médiation scolaire qui est effectué par l'association l'école au présent à Marseille qui a pu donc dans des rapports et qui sont désormais reconnus aussi ce travail et cette évaluation qui constate donc ces conséquences désastreuses sur l'école des expulsions habitatives et des mises à la rue effectivement c'est une déscolarisation massive c'est 6 mois de perdu et quand c'est réitéré parce que c'est très souvent réitéré durant l'année effectivement ça a abouti au décrochage et à l'abandon définitif de l'école ce qui fait qu'il y a effectivement en raison des expulsions habitatives des milliers d'enfants qui se voient euh qui voient leur parcours scolaire brisé euh totalement euh euh abandonné en réalité et qui voi ainsi abandonner leurs rêves nous avec mes sœurs nous avons eu nous n'avons pu reprendre effectivement l'école que 9 mois après déscolarisation donc un retard immense dans l'apprentissage c'est presque une année de perdu euh surtout grâce aux efforts immenses de mes parents et lorsque nous avons enfin pu retrouver un un un logement stable c'était la condition pour qu'on puisse aller à l'école et euh il était évident pour pour moi malgré le retard que j'avais acquis que il fallait absolument réussir à l'école pour pouvoir sortir de cette situation de précarité c'était la voix euh c'était la seule voix effectivement celle de l'école de la République et euh c'est la raison pour laquelle j'ai choisi effectivement de devenir avocate pour défendre le droit pour tous pour tous ceux qui comme moi avaient vécu des injustices dans notre parcours euh et lorsque moi j'ai pu réaliser mon rêve et je vous laisse imaginer les efforts que ça a été pour moi il était impensable pour moi d'abandonner tous les milliers d'autres enfants dont je savais la situation dont je savais les injustices qu'il vivaient et que et dont je savais que eux étaient privés de la possibilité de réaliser le le leur donc en 2018 avec an stouarou et avec d'autres enfants des jeunes mineurs isolés étrangers des enfants de Mayotte de guyan des enfants qui vivent en air d'accueil des gens du voyage des enfants des jeunes mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs qui ont tous en commun de vivre ces difficultés là dans l'accès et la réussite à l'école nous avons fondé ce collectif école pour tous pour faire entendre nos voix celle des 100000 enfants parce qu'effectivement nous avons fait une évaluation et nous vous remettrons à la suite de notre audition un rapport qui qui qui une note effectivement de de plaidoyer dans laquelle nous remettons les les évaluations alors qui sont effectivement peut-être insuffisantes aujourd'hui mais nous avons des chiffres nous avons des chiffres qui établissent la réalité du fait qu'il y a aujourd'hui des dizaines de milliers d'enfants nous nous estimons ce chiffre à 100000 et ça a été validé par la Défenseur des enfants jeunevier vernard en 2019 100000 enfants privés de ce droit à l'éducation en France eu nous avons obtenu des victoires depuis 2018 importantes notamment sur l'inscription à l'école puisque nous avons fait changer la loi en ce sens la loi école pour la confiance l'article 16 de la loi qui qui modifie les les listes de documents d'inscription scolaire même si aujourd'hui il y a encore des mères qui refusent aux enfants en extrême précarité notamment aux enfants sans domicile fixe l'inscription scolaire en se basant toujours sur ce même motif prétendu qui est l'absence de de justificative de domicile donc c'est encore une difficulté sur laquelle il faut travailler moi dans mon métier en tant qu'avocate je je je mets en œuvre des actions en justice mais il y a aussi au niveau je pense politique et structurel des efforts à faire là-dessus nous avons aussi obtenu un un une une victoire importante qui est celle de la de la mise en place du dispositif expérimental de médiation scolaire parce que quand on est dans ces situations là d'extrême précarité effectivement l'accès à l'école je viens de le dire est rendu difficile mais aussi la continuité surtout lorsqu'on est face à une expulsion une mise à la rue et donc le le dispositif de médiation scolaire qui a été mise en place à partir de septembre 2021 qui qui c'est environ 40 42 postes de médiation et qui ont permis chaque année quand même à en environ 4 4000 enfants par an de pouvoir bénéficier de ce dispositif d'un accompagnement et de garantir mieux une continuité scolaire et euh il y a aussi ce qui était une avancée mais qui malheureusement euh a été en grande partie supprimé par la loi et l'immigration c'était la loi du 7 février 2022 qui interdit euh la loi Adrien taquet qui interdit les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'enfant c'est-à-dire voilà la la fin de toute protection à l'âge de 18 ans euh sans aucun accompagnement ça c'est ça c'est effectivement des avancées importantes qui ont été mises en place euh avec le le d'ailleurs avec le gouvernement actuel pour permettre pour garantir ce droit fondamental à l'éducation mais il y a effectivement un obstacle majeur dont on vous parle aujourd'hui depuis depuis ce matin qui qui freine et qui met à néant l'ensemble de ces efforts ce sont effectivement la multiplication des expulsions habitatives et la multiplication du fait que les enfants comme nous se retrouvent à la rue et ça ça met à néant l'ensemble des efforts que ce soit la possibilité de s'inscrire à l'école que ce soit le travail de la médiation scolaire que ce soit également le le fait de de sortir de la protection de l'enfant c'est de se retrouver à la rue donc tous ces investissements là sont bien néant vous l'aurez compris la solution donc qui nous semble aujourd'hui à nous la plus appropriée bien sûr on comprend les les les demandes qui ont été faites par UNICEF et on y adhère le logement stable c'est un idéal auquel on adhère tous l'hébergement d'urgence évidemment c'est une nécessité sauf que en tant qu'enfant qui vit au quotidien ces difficultés là il y a une urgence et chaque jour qui passe nous éloagne un peu plus de l'école et nous met dans le décrochage et dans l'abandon définitif et le décrochage l'abandon définitif de l'école ça signifie quoi ça signifie il n'y a que deux voix possibles la marginalisation des enfants ou la délinquence et nous et et ça c'est c'est ça se calcule en terme de jour de semaine et de mois et donc ce qu'on propose aujourd'hui c'est une solution temporaire urgente qui est celle effectivement de la trêve scolaire républicaine qui permet de suspendre les expulsions habitatives durant l'année scolaire pour les enfants en situation d'extrême précarité vivant en butonville squat hôtels sociaux air d'accueil des gens du voyage parce que ça permettrait de réduire ce nombre constant d'enfants à la rue nous ce qu'on vous demande aujourd'hui évidemment c'est il faut faut guérir cette situation mais il faut aussi prévenir éviter que le nombre d'enfants à la rue n'augmente et c'est effectivement pour nous une solution efficace puisqueen plus elle a donné des résultats elle a été mise en place de façon expérimentale à Marseille notamment avec cette association de médiation scolaire qui est à l'école au présent et qui a permis de constater que quand il n'y avait plus d'expulsion habitative les résultats scolaires étai bien meilleur il y avait une vraie continuité il y avait plus de décrochage Scola et surtout ça permettait aussi au par parents de s'inscrire socialement dans le travail dans le logement donc ça effectivement pour nous c'est c'est la recommandation qu'on fait aujourd'hui il y a une second sujet et une seconde recommandation qui nous semble important et qui est de la même nature qui est vraiment des mesures qui permettent de réduire ce nombre d'enfants à la rue qui est effectivement la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans aujourd'hui on se retrouve dans une situation comme je disais qui a régressé malheureusement et qui est désastreuse pour les pour les jeunes mineurs non accompagnés les jeunes mineurs isolés étrangers et les jeunes majeurs lorsque ils ont eu la chance d'avoir accès à la protection de l'enfance et je reviendrai pas sur les difficultés que ça signifie de pouvoir déjà y accéder mais une fois qu'on a fait ce pas et qu'on investit qu'on peut enfin avoir accès à l'école parce que c'est ça avoir accès aussi à la protection de l'enfant la première chose c'est l'école c'est que lorsque cette protection se termine à l'âge de 18 ans alors euh qu'est-ce qui se passe après pour pouvoir continuer l'école parce que euh continuer l'école c'est aussi par permettre de réaliser nos rêves on en est toujours là et il y avait eu effectivement une avancée je le disais dans la loi d'Adrien taquet qui disait que il n'y a plus de sortie sèche on a quelque chose à la sortie pour tout le monde que ce soit un contrat jeune majeur ou une garantie jeune et aujourd'hui la loi asile immigration est revenue dessus puisqueelle elle elle met en place une discrimination importante pour les jeunes mineurs isolés étrangers dans la mesure où ceux qui auraient une qtf une obligation de quitter le territoire français ne pourrait plus bénéficier notamment de de cette protection là jusqu'à 21 ans et donc ça fait que ça ça met de des milliers d'enfants et de jeunes majeurs à la rue dans l'impossibilité de continuer leur scolarité donc c'est la raison pour laquelle et et vous connaissez sans doute les travaux qui sont en train d'être fait en ce moment même par le Comité de vigilance sur la protection de l'enfance à l'Assemblée nationale qui se mobilise sur ce sujet et j'en doute pas que effectivement au Sénat ici et et votre délégation c'est aussi un sujet important puisque ce sujet-là il se recoupe et qu'on sait que notamment un SDF sur 4 une personne sans domicile fixe sur 4 sort de la de l'aide sociale à l'enfance donc c'est un enjeu majeur pour permettre de réduire ce nombre d'enfants à la rue c'est euh effectivement les les deux préconisations nous ce que ce qu'on voulait vous dire c'est qu'effectivement on travaille sur ce sujet notamment sur le sujet de l'instauration de la trêve scolaire euh en collaboration avec un groupe parlementaire transpartisan à l'Assemblée nationale qui a fait plusieurs propositions d'amendement pour instaurer cette trève scolaire et évidemment on vous invite vivement à rejoindre les travaux de ce groupe si le sujet vous intéresse et à travailler avec nous sur ce sujet pour trouver ensemble des solutions puisque c'est un un groupe transpartisan c'est vraiment l'objectif il est celui de l'intérêt supérieur de l'enfant et effectivement l'ensemble de de de de de ces recommandations elles sont effectivement déjà ancrées dans le droit puisque on a les conventions internationales de des droits de l'enfant qui qui instaure effectivement le l'intérêt supérieur de l'enfant et notamment l'obligation pour l'état de maintenir non seulement le droit à à l'éducation mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour permettre d'éviter les abandons scolaires pour permettre de garantir la continuité de la scolarité c'est les articles 28 et 29 et les mesures qu'on demande elles sont directement l'application de de celle-ci et on se tient vraiment à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions sur lesquelles on nurait pas encore échangé je vous remercie merci beaucoup de ces de cette présentation et et de ce témoignage euh je je poserai moi mes questions en dernier je vais laisser les rapporteurs intervenir euh donc nous en avons nous avons Marie Mercier qui s'est associé puisqu'elle travaille beaucoup sur ces sujetslà au niveau de l'enfant donc souhaitez poser des questions mais nos premiers rapporteurs donc Olivia Richard Laurence Rossignol des questions vous remercier pour vos contributions votre expertise parce que même sifin y compris si entre en ce qui vous concerne madame stoparou et Madame tchou votre expertise est fondée sur votre vécu votre témoignage ce qui est important c'est que c'est une expertise ce n'est pas simplement un témoignage et c'est à ce titre que aussi nous n nous vous écoutons euh moi j'ai pas beaucoup de questions parce que vous avez été globalement assez complet euh s'il y a des questions qui qui on peut se poser mais qui ne sont pas vous mais qui concerne la question globale des expulsions qu'est-ce qui fait qu'à un moment donné une collectivité locale décide que l'occupation d'un gymnase ça suffit que voilà c'est c'est des questions que je pourrais peut-être davantage poser d'ailleurs à nos collègues ou aux élus élus dans les dans les communes ou euh l'état également certain nombre de cas je je connais mais c'est un d'ailleurs ce qui entre nous pose un sujet est-ce qu'on peut euh est-ce qu'on peut reprocher à une collectivité locale à un moment donné de vouloir mettre l'État dans ses responsabilités en reprenant des locaux qui ont pas été dévolus à l'origine à l'hébergement est-ce que des solutions de transitoire de d'urgence peuvent devenir des solutions pérennes pour une collectivité locale et on est vraiment quand même au cœur de de l'insuffisance de logement et surtout de l'insuffisance dans la chaîne c'est-à-dire que ça c'est embolisé voilà l'embolie elle se fait à tous les échelons de la chaîne de l'accès au logement et en particulier sur les conditions d'axé logement moi je suis au bout de cette mission absolument convaincu que le fait l'exigence de titre de séjour régulier pour accéder à un logement social est un facteur majeur d'embolisation et de d'augmentation du nombre du sansabrisme non ma question en fait j'en ai une c'est parce que vous avez évoqué la protection de l'enfance la Z l' enfance et en fait on on a toujours l'air de de de penser que l'aide sociale à l'enfance devrait poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs et j'en suis 1000 fois d'accord mais pourquoi l'ê sociale à l'enfance qui est supposé accompagner les enfants en danger et on peut considérer que des enfants qui vivent dans des conditions de vie sont en danger pourquoi l'aide sociale à l'enfance n'est pas là en accompagnement des familles en intermédiation entre l'école et les communes et les familles et les enfants en ce qui concerne leur inscription scolaire on a j'ai l'impression qu'on a tous admis Queen fait l'aide sociale à l'enfance ne s'occupe pas des enfants à la rue n'accompagne pas les familles et que on s'en étonne plus voilà on ne s'en étonne plus or c'est son rôle c'est c'est de la PR prvention c'est son rôle sociale à l'enfance ce n'est pas que du placement alors si c'est pour faire du placement il y a pas c'est sûr qu'il vaut mieux les tenir à distance voilà je comprends très bien les enfants que que vous avez été ont des enfants qui on pas souffr souffert de carence affective par exemple voilà donc étaient bien mieux avec leurs parents que dans un foyer dans une mex ça j'ai pas de doute là-dessus mais on a quand même un un une carence majeure de la zeu sur l'accompagnement la la protection la prévention les ce qu'on appelle les AEMO en milieu ouvert voilà bon je vous dis ça parce que le fait qu'on est tous renoncés me paraît être pas pas juste voilà et on se on perd là un moyen d'aider les enfants tout repose sur le tissu associatif et non devrait y avoir aussi les pouvoirs publics au côté des enfants merci madame la Présidente merci infiniment pour vos propos vos témoignages votre expertise j'aurais deux questions je n'ai pas très bien compris la chose suivante dans la mesure où on a en principe pas à fournir un justificatif de domicile pour être inscrit à l'école pourquoi l'expulsion entraîne-t-elle la déscolarisation je ne comprends pas puisque on n'est pas censé habiter dans le ressort de puisqu'on a pas de justificatif de domicile techniquement pourquoi l'un entraîn entraîne l'autre euh je vois que laence me répondre mais euh la deuxième chose qui s'adresse un peu à tout le monde on n pas parlé je suis très heureuse qu'on parle de l'école parce qu'on en a assez peu parler pour l'instant dans nos dans nos travaux et néanmoins s'agissant des des enfants je pense qu'il faut poser la question des des violence sexuelle est-ce que vous avez des témoignages ou des des données particulières on sait que les les femmes à la rue sont des sont des proies évidemment et qu'elles n'en ressortent pas indem qui des enfants merci Marie tu as une question et puis comme ça vous répondrez oui à cette première S je voudrais vous vous remercier effectivement chacun pour ce que vous nous avez livré ce matin on se rend compte que la cause des mineurs en général reste assez mineur puisqueà chaque fois qu'on a des sujets concernant les enfants faut déployer une énergie absolument considérable pour essayer de de faire reconnaître que les mineurs ont besoin d'être écoutés ça c'est quelque chose que Ben que nous mettons en évidence sur un tas de tout un tas de sujets notre collègue Laurence Rossignol a parlé des collectivités en ce qui concerne l'évacuation par exemple d'un d'un gymnase quand les écoles sont occupées la nuit vous n'avez jamais eu affaire à un problème d'évacuation parce que je pense que comme on me l'avit monter les les enseignants quelquefois restent la nuit aussi dans les écoles pour faire une sorte de barrage donc déjà je je voulais savoir ça s'il y a eu des des menaces comme ça si un gymnase qui effectivement n'est pas un lieu d'habitation le devient par nécessité si ce gymnase est évacué pour une raison de sécurité quelconque je suis aussi très surprise puisqu'il y a par exemple dans mon agglomération 1000 logements sociaux qui sont l'aggloméraation de chall surs qui sont libres qui sont vides dans ma commune à moi il y en a 22 donc on a des territoires en tension sur le plan des logements et d'autres qui le sont beaucoup moins donc il est évident que c'est le logement c'est c'est quelque chose de absolument capital pour euh pour l'enfant pour l'éducation de l'enfant quand j'étais maire de ma commune nous accueillons les les enfants des gens du voyage ils arrivaient avec leur caravane ils allaient immédiatement à l'école ils allaient à la cantine ils étaient même gardé donc on ne demandait jamais de justificatif de domicile donc là je je rebondis aussi sur euh sur cette questionl il me semble que la loi n'est pas la même pour tous en France dans tous les territoires en fait puisque c'est un peu à à la à l'appréhension enfin au jugement de la personne qui décide qui fait ou qui ne fait pas donc j'aimerais votre votre ressenti là-dessus je vais compléter par quelques petites questions quand madame ligon vous parlez des femmes seules avec enfants donc où on voit qu'il y a 35 % est-ce que sont des j'allais dire des vraies femmes seules avec enfant c'estàd que on a vu aussi souvent que le père s'effaçait quand bien même existait-il pour pouvoir permettre à la femme et l'enfant d'avoir un statut spécifique d'être une femme seule avec enfant parce que elle serait pas prise en compte de la même façon si elle était en couple avec enfant donc est-ce que le chiffre est pas justement grossi par rapport par rapport à ça puisqu'on parle du problème de l'accès effectivement au logement sociaux et de et qui que pour le coup là il y a pas d'in d'inconditionnalité quel est le pourcentage est-ce que vous avez un pourcentage en gros au niveau de de pour ses enfants et ses familles avec enfants de de gens qui sont sans papier ou de gens qui sont simplement à la rue pour lier au niveau des des des difficultés euh voilà c'est mes questions à moi et puis après je donnerai la parole mais je vous laisse répondre déjà à cette première salve alors merci pour pour vos questions je pour pour répondre sur la question de Madame rossignol qui nen était finalement qui était plus un constat assez partagé qu'une question mais simplement sur attirer votre attention sur effectivement un danger que vous avez souligné madame Rossignol c'est que malheureusement l'aide sociale fance aujourd'hui ne remplit pas son rôle d'assurer une protection aux enfants et de le permettre de garantir notamment ce droit fondamental à l'école euh et notamment pour ceux qui sont encore les les plus précaires j'ai envie de dire à ceux qui ont encore le plus besoin d'aide les mineurs isolés étrangers parce que ils n'ont en France aucune famille et aucun soutien possible donc là il y a quand même une une discrimination sur l'origine qui est qui est frontale et qui est en contradiction avec l'ensemble de nos principes euh mais il y a un danger que vous soullignez c'est aussi pour les autres enfants à la rue ceux qui ont la chance d'avoir des parents euh en France et vous disez il y a pas de prise en charge dans ce cas-là à la zeu mais euh heureusement finalement si c'est juste une prise en charge en famille sociale ou en foyer euh c'est peut-être pas la meilleure solution et effectivement je vous je vous le confirme madame rel madame la sénatrice pour Anna et moi et pour les les les nombreux enfants que nous connaissons un placement surait effectivement certainement pas permis à moi de devenir avocate et pas d'être la personne que je suis aujourd'hui et malheureusement euh au regard voilà des défaillances qui qui sont constatées notamment dans le comité dans la commission d'enquête qui est actuellement au Parlement sur ce sujet-là on on on on le le le placement n'est ne nous apparaît pas être la solution et malheureusement des fois ça devient même une une double peine j'ai envie de dire une sanction pour euh les enfants en extrême précarité laissez-moi juste vous conter une le cas d'une seule femme euh qui était effectivement une une femme isolée avec des enfants à la rue qui n'avait pas d'autre choix pour survivre que de vivre de la mendicité elle avait fait he plusieurs demandes de logement elle était reconnue d'Allo mais évidemment elle n'avait obtenu aucun relogement aucun hébergement d'urgence donc elle était contrainte de vivre avec ses enfants en basage à la rue et demandié pour survivre elle a été poursuivie pénalement pour maltraitance d'enfants ces enfants ont été placés voilà sans qu'à aucun moment on ne prenne en compte le fait que bah il y avait une défaillance de système de protection de l'État qui n'a rien mis en œuvre pour pouvoir lui garantir un hébergement ou un logement d'urgence ou pour permettre à ses enfants d'être scolarisé parce que elle s'était aussi confronté à des refus d'inscription scolaire pour ces enfants donc effectivement là il y a un danger là-dessus nous ce qu'on ce qu'on souhaite vraiment dans dans la protection de l'enfant c'est qu'elle accomplisse son rôle qui est celui de permettre effectivement aux enfants de pouvoir accéder à l'école d'avoir un évidemment un environnement sécurisant et d'avoir leur droits garanti mais en leur permettant d'avoir ce droit garanti aussi lorsqu'ils ont la chance d'avoir une famille de pouvoir rester et quand il n'y a pas de danger évidemment pour les enfants de pouvoir garantir ce lien fondamental là sur la la la question la deuxième question de madame oliviare Richard qui était une question qui nous a étéit adressée précisément puisque effectivement nous avons abordé avec Madame stouarou le l'effet de de les conséquences désastreuses des expulsions sur la scolarisation et qu'est-ce qui explique qu'effectivement une expulsion habitative provoque dans la majorité des cas un déccrochage scolaire c'est la la situation de vie évidemment au plan légal maintenant on a plus besoin d'un justificatif de domicile déjà pour obtenir l'inscription scolaire ou pour pour obtenir l'inscription scolaire notamment c'est que en fait la loi a changé désormais tout justificatif est valable pour pouvoir justifier de son domicile on est quand même contraint de justifier qu'on vit bien dans la commune où on sollicite l'inscription scolaire ça ça ça reste une des conditions pour l'inscription scolaire nous ce qu'on quand on parle d'expulsion des des conséquences c'est vraiment les conséquences matérielles c'est-à-dire que du jour au lendemain on se retrouve à la rue l'urgence devient la survie l'urgence devient le fait de pouvoir retrouver un autre lieu de vie un lieu un autre lieu d'abri ça va très souvent consisttit dans la reconstruction d'un bidonville plus loin ou peut-être dans la commune d'à côté les conditions d'hygiène matérielle sont extrêmement difficiles et fait que on ne peut plus retourner à l'école parce que pour l'avoir vécu avec an également déjà quand on est un enfant qui vit en bidonville et qu'on est identifié comme ça à l'école on est très souvent victime de harcèlement raciste extrêmement dur à vivre et d'ailleurs on a des aussi des actions là-dessus et si ça vous intéresse on en parlera mais en plus quand on est strictement à la rue ou à devoir vivre dans une voiture là ça devient presque physiquement impossible et c'est le cas notamment de slavimir roslalov qui est un membre du collectif école pour tous qui lui a connu depuis sa plus tendre enfance qui n'a finalement pas été si tendre à l'âge de 3 ans euh une dizaine je pense voir plus de bidonville en sainene saint-deni qui a été expulsé lui-même ne se souvient plus plus plusieurs dizaines de fois et le seul lieu d'ancrage euh le seul lieu qui le rattachait je dire à quelque chose c'était l'école et à plusieurs reprises ils ont tenté de maintenir ce lien avec l'école notamment en dormant avec sa famille et sa petite sœur dans une voiture pour pouvoir rester le plus proche de l'école mais euh à chaque fois c'està dire qu'il fallait tout recommencer à zéro que que très souvent dans l'expulsion comme on l'a dit 86 % des cas dans 86 % des expulsions les fournitures scolaires également sont détruites donc dans ce cas-là voilà donc on a les fournitures scolaires on a les les vêtements aussi l'habillement les médicaments les documents d'identité qui sont dans la grande majorité des cas détruits et puis l'urgence qui qui qui devient l'urgence vitale qui devient celle de retrouver un abri et de pouvoir se restabiliser sa situation donc ce sont les effectivement les facteurs qui expliquent concrètement euh dans dans la vie matérielle bah l'école devient est mise en danger et devient presque impossible dans dans les cas d'expulsion sans sans relogement si tu peux compléter je rajouterai juste le fait que comme anina elle l'a dit dans la plupart des cas l'expulsion ce n'est pas la solution euh puisque ces personneslà vont se retrouver à la rue ou dans la plupart des cas dans un autre habitat de fortune euh mais souvent cet habitat de fortune c'est rarement dans la même commune dans la même ville où c'est c'était celui d'avant ce qui veut veut dire que ce qui veut dire c'est que faut faut recommencer toutes les démarches pour se pour s'inscrire à l'école de nouveau et très souvent bah il y a un refus parce que malgré le fait qu'on ait réussi à avoir que la loi soit claire parce que vous vous l'avez dit tout à l'heure on aurait l'impression que dans le pays il y a on n' pas les mêmes lois partout et c'est juste et c'est le cas en ce qui concernait les documents qu'on demandait pour l'inscription scolaire on on a réussi à faire en sorte que la loi soit claire mais a quand même euh pas cette volonté d'inscrire tous les enfants vraiment euh à l'école de la part de certaines maies euh donc ce qui se passe c'est que il y a à la fois euh le bah ce besoin de en fait cet état d'esprit qui est de survivre de de retrouver à nouveau une fois qu'on se retrouve perdu de tout repère qu'on connaissait en une autre manière de se sentir stable quelque part et ensuite toutes les démarches à faire pour retrouver l'école qui sontès très lourde et entravé par toute chose comme par exemple le fait que la médiation scolaire c'est quelque chose qu'on a réussi d'obtenir mais qui n'est pas malheureusement assez il y a eu 30 places qui 40 places pardon qui qui ont été qui ont été mises à disposition qui seront doublés mais par rapport aux besoins réels de tous ces milliers d'enfants qui ont besoin d'être raccompagnés vers le chemin de l'école lorsqu'il y a des expulsions ce n'est pas suffisant h pour expliquer un petit peu par rapport au aux occupations d'école et l'évolution parce que quand on a commencé à occuper les écoles l'objectif c'était de mettre à l'abri donc la nuit au plus près du du pôle autour duquel s'organise la vie sociale des familles qui est l'école et même les familles qui intègrent parfois des des hôtels pendant plusieurs mois euh des fois à 1 heure plus d'une heure et demi de de de de trajet l'école maintiennent les enfants dans l'école parce qu'elles ont confiance et puis qu' effffectivement souvent les familles elles sont dans un tableau Excel donc du jour au lendemain on va leur dire vous quittez votre hôtel puis vous allez là donc c'est très très très difficile très très très très instabilisant voilà euh on s'est aperçu avec euh sous l'ancien s sous le mandat de Gérard colon c'était assez conflictuel puisque il dépêchait la police municipale pour empêcher les occupations d'école mais quelque part il n'a jamais procédé à des des évacuations d'école lors de l'arrivée de du nouveau maire qu'on avait auditionné pendant la campagne municipale il avait pris des engagements notamment comme ces pouvoirs de police l' autorise et puis Jacques Chirac l'avait fait en son temps le maire pour procéder à des réquisitions de de bâtiments euh notamment pour loger des des des familles à la rue h il se trouve que on s'est aperçu euh à Noël 2022 euh que il y avait 40 % des enfants sans abri des villes de Lyon et de ville urbane qui étaient hébergé dans des écoles que ces occupations duraient pendant des mois et effectivement on avait un contrat moral qui épassé avec la ville qu'on a toujours respecté qui était que chaque nuit dormait avec les FAM FAM pour des raisons de sécurité soit un un parent d'élèves ou un ou un enseignant euh sauf que quand ça dure plusieurs mois ben c'est c'est compliqué et on a eu l'impression vraiment que la générosité citoyenne venait palier les manquements des des pouvoirs publics il y a 2 ans on avait dépensé 35000 € en unité d'hôtel souvent le weekend pour pour faire souffler un petit peu les les familles et les soutien l'année dernière c'était 70000 € et cette année je pense que ça va exploser là la veille de Noël on avait 45 % des familles à la rue qui étaient hébergé dans des écoles donc c'est beaucoup donc on s'est rendu compte que finalement on faisait on était un dispositif officieux et que finalement les pouvoirs publics se déchargeaient sur la bonne volonté des citoyennes et des citoyens qui délaissai leur leur foyer pour pouvoir venir en aide à ces personnes euh voilà alors par rapport à la question du gymnase effectivement si il y a des stratégies qui est pas celle de jamais son toi mais d'un d'un collectif qui s'est monté notamment de femmes entre elles parce que elles ont constaté que c'était elles avaient des des elles étaient confrontées à des problématiques spécifique je suis mal placé pour en parler parce que je suis un homme mais enfin c'est quand même suffisamment documenté dans le rapport 2023 de la Fondation amépierre sur ces problèmes euh c'était aussi pour essayer de de changer quelque chose cert un gymnase c'est pas satisfaisant il n'empêche que par exemple il y a des mineurs isolés qui ont été mis à l'abri dans dans des gymnases à peu près dans la ville de Lyon 140 c'est pas satisfaisant mais c'est mieux que la rue la rue elle continue à tuer je crois que le collectif mort de la rue c'est plus de 600 entre 600 et 700 morts l'an dernier et je crois que le dernier des comptes depuis le début de l'année c'était 222 donc effectivement c'est pas des solutions qui sont qui sont acceptables mais le but c'était que les même si les villes n'ont pas de compéten en matière d'hébergement d'urgence elles peuvent faire quelque chose qui est important c'est de mettre à disposition du patrimoine municipal à l'état pour que lui crée des places d'hébergement d'urgence et que souvent on on on le discours qu'on nous a tenu au début c'était euh continuer de nous embêter merci de nous pousser à agir sinon on fera rien et puis finalement on se retrouve avec des engagements qui ont été pris et puis qui finalement ne sont pas assumés et qui contribuent à mon sens à affaiblir l'autorité de la parole publique à partir du moment prend des engagements auprès d'enfants et de famille et puis que on attaque l'État pour défaillance en même temps on lui demande le concours de la force publique pour déléger des femmes et des enfants il y a quand même quelque chose qui va pas voilà et je dis ça vraiment en en toute indépendance partisane voilà c'est merci pour vos questions je vais essayer de répondre à certaines d'entre elles concernant le rôle de l'aide sociale à l'enfance peut-être revenir aussi sur ce qui a été dit auparavant je souhaitais préciser qu'il y a une mesure qui a été mise en en place dans le cadre de la stratégie de prévention pardon la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qui s'appelle les marodes mixtes donc CIT la stratégie entre 2018 et 2022 euh cette cette mesure visait à aller vers les personnes les enfants en situation de rue ou vivant en bidonville aujourd'hui cette mesure n'existe plus elle n'apparaît plus dans le nouveau plan de lutte contre la pauvreté alors il se trouve que dans certains territoires elle a bien fonctionné dans d'autres moins bien c'est une question de moyen une question d'acteurs aussi présents sur les territoires mais il aurait été utile d'avoir avoir une évaluation complète de cette mesure qui est allé plutôt dans le bon sens euh pour pouvoir repérer en fait les manques et et pouvoir améliorer cellees-ci en effet parce que donc c'est comme c'est c'est c'est un une Marode mixte donc entre État et département le rôle de l'aide sociale à l'enfance étant important dans dans ce cadre là donc voilà il aurait été intéressant de de de pouvoir évaluer cette cette ce dispositif et voir comment le développer améliorer ce qui ce qui ne fonctionnait pas or aujourd'hui on a elle n'existe plus eu pour ce qui est de la déscolarisation en lien avec les expulsions des lieux de vie informeles je vous renvoie également vers le rapport de l'Observatoire des expulsions des lieux de vie informelles qui a recentré cette année son étude sur sur les enfants enin l'impact de des expulsions sur les enfants peut-être simplement rappeler que en effet ces pratiques liées à la demande abusive de pièces justificative lié au domicile sont illégales depuis la publication du décret du 29 juin 2020 qui précise les pièces euh nécessaires pour l'inscription scolaire et je rappelle également que plus globalement les expulsions voilà on a montré et le le le cas de la scolarisation l'exemple de la scolarisation le montre très bien elles sont lorsqu'elles ne sont pas préparées lorsqu'elles ne sont pas il n'y a pas d'accompagnement et qu'il n'y a pas de solution de relogement derrière elles sont ineffectives puisque les personnes sont forcées de se réinstaller ailleurs peut-être dans des endroits moins visibles avec des moyens moins importants et donc ça participe aussi à une à une invisibilisation de ces personnes à une rupture de l'accompagnement de ces personnes et donc il y a la rupture de la scolarisation en effet mais il y a la rupture aussi du parcours de soins la rupture du parcours aussi en lien avec les professionnels la protection de l'enfance s'il y a un accompagnement donc voilà plus globalement la question des expulsions pose problème et pour ça je vous renvoie également vers l'instruction du 25 janvier 2018 relative à la résorption des bidonville qui prévoit en effet un changement de paradigme au lieu d'être dans de l'expulsion permanente d'être vraiment dans une résorption durable par notamment l'accompagnement des habitants vers l'accès au droit droit commun or aujourd'hui cette cette instruction si elle est déployée sur certains territoires de manière plus ou moins satisfaisante dans d'autres elle n'est pas du tout mise en œuvre et les expulsions se se poursuivent h concernant la question des violences sexuelles nous n'avons pas de chiffres ou de constat malheureusement très précis euh mais en effet tout comme les femmes et comme ça a été démontré lors des précédentes tables rondes la rue expose en effet à des violences et elle expose aussi les enfants on le sait elle expose les enfants à des risques de traite elle expose les enfants les risque de violence donc c'est dénoncé également nous n'avons malheureusement pas de chiffre sur ce sur ce point et pas encore tout à fait documenter ce ce fait là et en ce qui concerneéber de compléter un tout petit peu surance sexuelle c'est vrai qu'on a pas de de chiffre on a d'abord c'est ça déjà les violenceces sexuelles sur les enfants c'est une zone d'ombre là c'est triple zone d'ombre si je peux permettre et mais tous les facteurs sont réunis pour queil ait un accroissement à commencé dans ce habitat informel la promiscuité le fait d'être héberger chez des contre chez des relations de la famille puis les gens vous expul enfin leur font partir les familles part ailleurs et cetera et il y a des contreervices bien entendu les enfants sont très exposés à risque probablement supérieur de violence sexuelle par adulte qui déjà est élevé même quand il n'y a pas de problème d'hébergement et de sansabrisme tout à fait h sur ce sur ce pardon je je reprends donc sur la question des femmes isolées sur votre question madame la Présidente le le chiffre des femmes isolées est issu des demande enfin des chiffres du 115 donc ce sont c'est du déclaratif et ça ne nous permet pas de savoir quelle est la proportion de femmes qui adoptent ce genre de stratégie ou non j'aurais tendance à à dire qu'il faut croire ces femmes mais mais malheureusement on ne peut pas distinguer les femmes qui sont en effet isolées ou les femmes qui sont accompagnées et qui adoptent ces stratégies ça n'était pas une défiance vis-à-vis de ces femmes mais juste de se dire que le système provoquait du coup le fait de de d'invisibiliser les hommes qui ne sont pas forcément inexistant dans la vie et de ses femmes et de ses enfants mais le système fait que s'ils existent ça rend les chances de leurs enfants d'être hébergés moindre donc souvent ils préfèrent ne pas montrer leur existence de façon trop forte tout à fait et je précise aussi que quand même il y a une part et c'est le rapport de la Fondation avve Pierre qui met bien en évidence hein les difficultés liées au logement sont sont enfin les familles monoparentales et les mères isolées sont surreprésentées dans les dans les familles monoparentales donc même s'il y a peut-être une part en effet de personnes euh qui de de femmes qui sont effectivement accompagnées de d'hommes et qui le cachent euh la les femmes isolées sont quand même surreésenté dans ces dans dans cette cette population h je sais pas s'il y avait d'autres questions oui euh pareillement ce sont les chiffres du 115 euh et ils ne nous permettent pas de ça av voir le nombre de personnes sans papser parmi les personnes en demande non pourvu on ne on ne sait pas je vais laisser la parole alors il y avait colombe brussell puis Lord D'cos mais Lord D'cos a un impératif donc ce organiser entre nous allez-y oui pardonnez-nous parce qu'avec Béatrice on doit partir ensuite visiter une école dans le cadre d'une mission d'information donc on va devoir partir assez rapidement non moi je voulais revenir et défendre quand même un petit peu par rapport à ce qu'a dit Laurent sur le fait que tout repose sur les associations les collectivités comme les départements sont quand même très présents et sur laaz moi je vrais donner mon témoignage je suis dans les sones et c'est notre première dépense aujourd'hui bien avant celle de la dépendance et ça expose de partout on on on est et comme vous le savez malheureusement nos finances locales des départements sont sont amoindr d'année en année c'est épouvantable et du coup il y a une répercussion sur tout ce que vous avez dit les uns et les autres c'est-à-dire que les placements euh madame c'est pas simplement euh le fait que euh vous seriez séparé de de de de votre mère et de votre sœur euh aujourd'hui vous avez euh une une femme qui a été euh qui a subi des violences euh conjugale importante euh elle a son enfant qui ne veut plus aller chez le père et bien au lieu euh de euh transiger le procureur va euh placer d'office en disant euh on va pas rentr entrer dans leurs histoires de de de de de de querell et on sait pas si la mer n'est pas ne n'influence pas son son enfant de la même façon la loi taqué a fait en sorte que euh on a euh on ne peut plus mettre de d'enfants et notamment des MNA de moins de 16 ans dans les hôtels sociaux on a de moins en moins de logement possiblebl et on a beau per pousser les murs ça devient aussi extrêmement compliqué et puis ce que vous avez dit aussi euh les unes les uns et les autres euh sur le fait qu'après 18 ans on puisse aider ces jeunes ces jeunes majeurs euh beaucoup de départements souhaiterai pouvoir le faire et c'est vrai qu'on est aussi très démuni puisque l'État ne ne ne nous soutient pas là-dessus donc je voudrais juste rétablir un peu le l'équilibre sur le fait que je pense que le principal principale collectivité en général pour pour vous aider c'est c'est les département et qui sont souvent extrêmement démunis moi j'avais une question on en en parla avec Colombe sur les Dallos parce parce que elle me montrait en effet les points hein pour pouvoir avoir un logement est-ce qu'on aurait pas la possibilité de pouvoir pousser euh vos prior enfin vos vos situations prioritaires avec plus de points jeen sais pas enfin que ça soit extrêmement fort pour que voilà vous soyez systématiquement en en haut de de la liste quand quand il y a ses attributions je pense que c'est important et euh et c'est vrai que le le gouvernement euh actuel a souvent parlé de l'apprentissage halophone et euh je trouve absolument sidérant que vous ayez mis autant de temps euh mesdames pour euh surtout euh pour apprendre le français en fait à après le le l'assurisation obligatoire de 16 ans euh ça devrait être aussi une priorité et que vous puissiez être euh accueilli systématiquement à votre arrivée pour que vous puissiez avoir ces cours qui soi-disant se développai énormément et donc on voit bien que ces structures manquent encore voilà pardon merci beaucoup et merci à à tous les quatre pour ce que vous nous avez présenter et d'avoir finalement redonné du sens à ce qui parfois est et c'est un peu troublant devient une forme de fatalité dans un certain nombre de discours de politique publique et j'ai en mémoire le l'échange que j'avais trouvé à titre personnel un peu sidérant avec le ministre du logement de l'époque alors vous me direz il change souvent donc on s'attache pas c'était Patrice vergrit euh voilà parce que en effet nous étions arrivés dans un bel effort transpartisan fort sénatorial à faire adopter un amendement balayé par le 493 mais au-delà de ça la réponse du ministre à l'époque avait été un peu oui chique voilà une fois que j'ai posé ça merci merci vraiment alors je je suis élu de Paris donc la situation des des enfants euh à la rue est un sujet qui a évidemment animé beaucoup de euh de de nos cet hiver dernier et puis de l'hiver d'avant et et des collectifs qui sont d'ailleurs en réseau avec les les différents collectifs de citoyens euh ont été des des acteurs absolument majeurs de de la résolution de permettre de de mettre à l'abri dans des conditions d'urgence puis dans des conditions semi-pérennes puis en allant vers euh faire la construction de parcours et donc qu'il soit ici remercié euh vraiment moi j'avais deux questions euh peut-être une pour pour Julie ligon et et une pour anina tchouchou euh si je repars de de la situation parisienne euh il y a 2 jours de nuits alors on ne va parler que de DNP de nouveau de demande non pourvue avec toute la part d'ombre qui reste du coup à côté hein mais sur les demandes non pourvu à Paris y a 2 jours euh on était sur 666 personnes en famille à la rue dont 322 enfants ce qui veut donc dire de ce que j'en comprends et de ce surtout des des alertes des des élus d'arrondissement des élus parisiens des des collectifs et et des différents acteurs des communautés éducatives que nous sommes en train de revenir au pire de cet hiver et donc je voulais savoir si alors que pardon je je je termine ma phrase alors que des lieux d'hébergement euh enfin des places d'hébergement ont été débloquées alors que des lieux de mise à l'abri en en urgence ont été ouvert euh alors que il y a aujourd'hui un certain nombre de dispositifs dans lequels la participation de l'État est euh inexistante mais qui permett de mettre des familles et des enfants à à l'abri malgré ça euh on est en train de revenir au à l'étiage du du pire de cet hiver quand il a fallu ouvrir les portes des écoles ouvrir les portes des lycées qui n'étaient plus occupés par par la région in-de-fance est-ce que c'est un phénomène qui n'est que parisien ou est-ce que c'est un phénomène que vous retrouvez ailleurs en en France et deuxième question c'est une de mes questions en effet deuxième question est-ce que vous pourriez madame tchouchou vous en avez parlé rapidement juste dire quelques mots complémentaires sur le dispositif de médiation scolaire que vous avez évoqué pour mieux le comprendre merci alors merci pour vos questions euh pour répondre à la première sur la question des enfants dans la PR enfin la priorisation donc de ce public dans dans le dalallo honnêtement la question n'a pas été creusée jusqu'à présent on est malheureusement euh toujours en train de chercher et de porter notre travail de pldoyer sur sur l'hébergement d'urgence sur la qualité de cet hébergement d'urgence et donc je ne peux pas répondre à cette question j'en suis désolé h oui oui tout à fait à explorer donc euh pour ce qui est des demandes non pourvues pardon je reviens simplement sur les les les les compétences des collectivités territoriales vous nous avez dit le le le département et en en effet et en effet la collectivité territoriale qui peut le plus euh nous nous aider sur cette question en effet parce que notamment il on il a les compétences en terme de prise en charge des femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans donc les départements doivent également prendre leur responsabilité malgré des moyens limités et c'est aussi une question en lien avec les moyens euh de l'État transmis eu je je j'aimerais souligner le rôle des des des communes et des intercommunalités euh à l'uniss France nous avons un réseau de 300 villes amis des enfants bon Lyon fait partie euh 300 V amis des enfants qui se sont engagés à à tenir des engagements en terme à tenir à des objectifs en terme de de défense et de protection des droits de l'enfant sur leur territoire euh pour le précédent mandat la question des enfants sans domicile était peu présente euh aujourd'hui pour la prochain mandat donc qui est sur quelqu sur le mandat mandat municipal euh nous souhaiterions pousser cette question de l'accompagnement des enfants enans domicile par les municipalités nous souhaiterions que les les municipalités s'engagent sur sur un certain nombre de de enfin voilà sur ce sur ce sur l'accompagnement de ce public en lien avec leurs compétences municipales he ils ne doivent pas prendre le rôle de l'État et chacun doit aussi porter ses responsabilités mais elles ont des compétences comme l'accueil du jeune enfant conforter d'ailleurs leurs compétences avec la loi plein emploi elles ont des rôles des compétences en matière d'éducation en matière de tarification scolaire en matière d'accès au soins dans une moindre mesure de mobilité autant de compétences qui peuvent favoriser aussi le le en tout cas améliorer le quotidien si elles sont si ces services sont inclusif s'il permettent et s'ils sont adaptés aux personnes et familles et enfant en domicile voilà ces compétences là peuvent permettre aussi de de d'améliorer le quotidien de ses enfants et puis les communes ont quand même ce rôle de proximité et de connaissance de cette population qui qui est assez important donc voilà nous travaillons à ça à l'Unicef en lien avec nos notre réseau de vilam des enfants pour voir comment les les municipalités peuvent aussi mobiliser leurs compétences en ce sens eu pour ce qui est de la des des demandes non pourvu sur Paris donc vous disiez 666 personnes en famille dont 3302 enfants alors il faut savoir que du coup je n'avais pas connaissance de ce chiffre mais c'est un un un chiffre plus élevé qu'en août 2023 où les demandes non pourvu au niveau national étaient très élevé puisqu'on était à 620 demand personnes en famille en demande non pourvu en en août dernier c'est une situation qui n'est pas que parisienne c'est c'est on rencontre également voilà des difficultés d'accès à l'hébergement et et cette saturation du parc d'hébergement dans toute la France euh dans les grandes métropoles principalement mais pas uniquement c'était une de mes questions parce que c'est pas dans toute la France que c'est tendu euh et est-ce qu'il y a des propositions justement pour ces familles d'aller éventuellement en province parce que pour autant on dit alors elles vont pas y aller parce qu'il y a pas de travail ce qui n'est pas vrai parce qu'il y a aussi du travail euh et et je pense je rebondit vraiment sur la remarque que faisait Marie mais je pourrais dire la même chose du département de Lyonne où et d'ailleurs il y a une une ancienne sous-préfette d'Avallon qui aujourd'hui est dans le 93 et essaie de proner ça le problème c'est qu'après dans certains départements il y a des réseaux aussi qui sont bien mis en place et qui nécessitent d'avoir aussi leur leur les gens qui sont qui sont dans ces réseaux et qui sont là et et avec un travail informel éventuellement qui qui se fait par ailleurs mais je pense qu'il y a peut-être une réflexion à avoir par rapport à ces zones qui sont beaucoup moins tendues et qui pour et qui pourrait fournir et du logement et du travail malgré tout puisque comme par tout ailleurs on cherche des gens pour travailler alors en effet je je corrige mes propos pas dans toute la France mais dans la plupart des grandes métropole tout de même euh c'est vraiment je pourrais vous transmettre le baromètre enfant à la rue 2023 he qui démontre les départements les plus tendu donc le barrain la Gironde la Haute Garonne l'éro l'izer la Loire Atlantique le Nord Paris donc qui arrive en bas du classement des départements les plus tendus le Ron et la sainsie euh pardon ce n'est pas du tout dans le bon ordre c'est dans l'ordre alphabétique mais je je pourrais vous transmettre ce classement là ça c'est en aoû 2023 il se trouve que entre-temps en effet il y a eu cette question de l'orientation des personnes sans domicile d'Île-de-France dans les régions vers les ses régionaux je crois que la question de cette solidarité nationale a été évoquée lors des précédentes tables rondes par les associations elle présente certains avantages le fait de quand même pouvoir permettre aux familles aux personnes d'accéder à un hébergement d'accéder à un logement au vu de la tension sur le parc quand même en Île-de-France qui est importante eu toutefois je je je je m'aligne également sur enfin nous alignons sur sur les attentions portées par la Fédération des acteurs de la solidarité c'est que cette réorientation vers les régions des personnes sans domicile sans abri elle ne peut se faire sans une information claire des familles et sans le contre leur volonté et pour cela là il faut une information claire euh elle ne peut se faire aussi sans la coopération avec les collectivités territoriales qui décrit hein ce ce manque de de de coopération entre l'État les services de l'État et et et elle-même pour pour accueillir ses familles donc elle peut se faire cette sans cette coopération elle ne peut se faire sans place d'hébergement disponible pour accueillir ses familles or on le voit selon les orientations cette enfin cette orientation peut créer de la tension hein sur le sur le parc d'hébergement avec une concurrence entre les publics euh et enfin elle ne peut se faire sans prendre en compte le parcours et l'ancrage de ces personnes aujourd'hui en Île-de-France je pense notamment à la scolarisation des enfants nous nous en avons déjà parlé mais également au parcours de soins de ces personnes au parcours sur l'emploi des parents au parcours en terme de protection de l'enfance il y en a un encore une fois voilà il y a tout ça à prendre en compte et à accompagner pour favoriser cette orientation qui en soit sur le principe n'est pas mauvaise c'est simplement voilà elle n'est pas mauvaise à partir du moment où les conditions ces conditionsl sont respectées juste un petit exemple l'année dernière il y avait des familles l'hiver dernier à Lyon qui avait été orienté dans les départements limitrophes Loire Drome hardardh 1 et à la fin de la trêve hivernale elles sont été mises dehors ce qui font que ce qui fait qu'elles sont revenues à Lyon forcément parce que c'est là qu'elles ont leurs attaches donc finalement c'est vrai que je sans parler même des SAS régionaux hein parce que maintenant ça a été suffisamment documenté même si ça crée un petit peu la polémique effectivement il il y a aussi des problèmes nous chez calion il y a des il y a des des structures qui sont vides et qui attendent les les les personnes sans domicile pour l'igio cet été mais c'est vrai que tant qu'on construit pas avec les personnes leur parcours ça n'ira pas si on les envoie du jour au lendemain dans un dans un départ finalement ils ont plus leurs attaches pas forcément de quoi travailler ça ça ça ne fonctionnera pas parce que finalement on est revenu quelque part à une une gestion au thermomètre et la politique du logement d'abord que tout le monde appelle de ce enfin tous les politiques y compris la Cour des comptes qui qui qui qui dans un référé du du 7 janvier 2021 dit que c'est beaucoup plus efficace socialement ça coûte moins cher à la collectivité c'est c'est moins brutal et ben ça reste encore à l'état d'expérimentation mais pas de politique assumée quoi et on reste encore dans une dans on met énormément de d'argent dans dans dans l'ébergement d'urgence et finalement c'est quelque chose qui est pas très efficace sur la question de au sein du circuit d'hébergement d'urgence je veux pas dire de bêtises mais il me semble que la moitié des des 300000 places sont occupées par des personnes qui sont euh sans papiers et qui travaillent et là on peut dire que la loi asile immigration s'est privée d'un levier d'action euh sans parler des métiers en tension mais effectivement moi toutes les personnes que je connais elles travaillent et euh donc certes c'est du travail qui est qui est qui est au noir qui est illégal mais mais mais mais mais elles travaillent elles ont elles auraient de quoi euh pouvoir avoir accès au parc privé ou au parc social et quelque part elles sont elles engorge le le circuit de l'hébergement d'urgence et donc il y a il y a forcément un effet pervers mais ça c'est un levier dont on dont on s'est privé par voilà euh thorie la ce n'est pas une théorie c'est pas c'est un fantasme puisque c'est toutes les études sérieuses démontrent que ce principe physique appliqué à des populations n n'est pas du tout opérant pour décrire cette réalité voilà moi je je voulais aussi revenir sur les deux questions tout d'abord sur celle de Madame darkos qui concerne la protection l'enfance et vous rappelez le rôle de celle-ci et étant avocate moi-même et accompagnant de nombreuses euh clients dans ces procéduresl je je connais bien euh l'ensemble des formes que peut prendre la protection de l'enfance mon propos c'était vraiment d'attirer l'attention sur les effets discriminatoires et et pervers et particulièrement dangereux de placements malheureusement qui euh pour les familles en situation d'extrême précarité peuvent se révéler abusifs discriminatoirees et euh conduire à des drames euh dans la vie euh d'enfants euh ce qui est quand même particulièrement étonnant c'est que les seuls enfants qu'on refuse à la protection de l'enfant c'est ceux qui le demande c'est les mineurs isolés étranger ça c'est quand même un paradoxe extraordinaire c'est que il y a c'est pas le sujet d'aujourd'hui mais voilà il y a au sein de la protection de l'enfance de dysfonctionnement quand même assez importants c'est d'une part je parlais effectivement de placements discriminatoires et abusifs et notamment en ce qui concerne les enfants les familles en précarité et particulièrement les enfants d'origine Romanie identifié comme tel et gens du voyage là-dessus il y a un champ immense de connaissance à explorer parce que c'est un sujet qui est totalement invisible totalement enfoui auquel personne ne s'intéresse mais il y aurait vraiment d'énormes progrès et des investigations à faire et une commission d'enquête mériterait je pense de se consacrer uniquement à ce sujet-là il y a de par ça et c'est le danger il est là c'est qu'on accuse les personnes et les familles en extrême précarité d'être elle-même auteur de leur malheur c'est-à-dire vous êtes à la rue vous n'avez pas de droit vos enfants se retrouvent à la rue et privé d'école et vous en êtes responsable c'est ça qui se passe quand il y a déplacement et le cas que je vous ai évoqué tout à l'heure de cette femme isolée c'est exactement ce qui s'est passé pour elle donc c'est extrêmement dangereux et je pense qu'au contraire l'idée c'est c'est pas d'accuser les gens d'être à propre malheur parce que en plus ils font face à des discrimination et des refus de droit mais au contraire le rôle de l'État et de l'institution il est celui de garanttir ce droit là et de permettre à ces enfantsl de sortir de ces situation de marginalité et c'est pas par déplacement abusif qu'on y arrivera premièrement sur la question effectivement du manque de moyens dans les départements la solution elle est évidemment soit d'augmenter les moyens mais surtout moi je pense parce que Madame Mercier vous l'évoquiez tout à l'heure en France on a l'impression qu'il y a plusieurs lois selon les départements surtout particulièrement en ce qui concerne la protection de l'enfance et et c'est le cas parce que chaque département est libre voilà de décider de sa politique à mettre en œuvre c'est la raison pour laquelle nous ce qu'on appelle de nos vœux et la recommandation qu'on formule celle de la systématisation du contrat jeune majeur sans distinction d'origine et de nationalité on pense que c'est un dispositif qui devrait effectivement relever de la responsabilité de l'État et du coup ça permettrait aussi de régler ces questions de disparité départemental puisqu'on aurait une uniformisation de la politique et on aurait plus ce danger là de se dire bah dans le 94 on va être prise en charge ce sera pas le cas dans le 77 par exemple si on applique une politique uniforme donc des droits parce que il s'agit de faire appliquer des droits fondamentaux pour ces enfantsl qui doivent s'appliquer sans discrimination c'est aussi une des conséquences logiques donc nous c'est pour ça que c'est la recommandation qu'on porte aussi donc cette systématisation irait de PA effectivement avec une une refondation des compétences entre les les départements et l'État sur la la question que vous évoquez du du nombre de de il y a il y a juste un dernier élément là-dessus parce que vous disez ça explose de partout le placement le nombre de placements d'enfants juste sur les à un moment donné en j'ai moi j'ai noté ça les œufs ça ça explose de partout il y a il y a beaucoup de de placements euh juste revenir sur une idée aussi qu'on met souvent en avant lorsqu'on parle des mineurs isolés étrangers parce que nous ça nous ça au collectif école pour tout ça nous touche beaucoup c'est que on évoque cette idée effectivement d'arriver massive qui ferait que ça ça ça déborde tous les dispositifs qui existent ces arrivés massiv elles ne sont en rien établies aujourd'hui on n pas de chiffre de données qui permettrai de dire il y a une arrivée massive de mineurs étrangers isolés et donc c'est la raison pour laquelle on narrive pas à faire face euh c'est euh voilà je voulais juste rétablir cette réalité là c'est c'est pré constant en fait sur les dernières années on a voilà mais on n pas on a ça je si chaque département sait vous dire combien il a de mineurs isolés et il sait vous dire la progression qu'il a de jeunes à prendre en charge oui on a une une idée de de vague d'arrivé qui je p soit des vagues d'arrivée mais le fait que ça progresse qu'ils a de plus en plus de prise en charge à avoir et qu'ils aient pas les moyens en face à mettre certainement ça je pense que c'est plutôt à mon avis assez bien documenté alors ça évidemment je remets pas du tout en question c'est juste parce qu' il y a quand même une certaine idée d'arriver massive à un moment donné d'appel d'air justement d' en parler et je pense que ça ça n'existe pas sur la deuxième élément c'était effectivement vous constatiez que le nombre d'enfants à la rue donc de demande non pourvue avait explosé et on était à à à 332 enfants aujourd'hui je pense que et j'inviterai vraiment votre votre délégation à faire une énorme attention aux conséquences des Joos puisque ce nombre d'expulsion va effectivement être démultiplié dans les mois qui arrivent la semaine dernière à Saint-Denis de bidonville ont été expulsés plus plusieurs dizaines d'enfants scolarisés se retrouvent à la rue sans la possibilité de continuer leur scolarité de bidonville pour lesquels d'ailleurs et tout façon exceptionnelle il y avait deux décisions de justice qui accordent d'une part des délais pour l'un d'entre eux jusqu'au mois de juillet pour que les enfants puissent être scolarisés c'est la trè scolaire don on parl et pour l'autre qui refusait l'expulsion pour autant les les autorités notamment la mairie et le département parce que c'est des des terrains qui habitent qui qui appartiennent à la mairie et au département ont décidé quand même de mettre en œuvre sans aucun relogement ces expulsions là et ce chiffre il va être démultiplié ce qui va dire que le nombre d'enfants à la rue particulièrement en île-defance et dans les grandes comme on l'évoqué il va effectivement exploser et qu'on va se retrouver voilà avec des milliers et des nouveaux milliers d'enfants privé de l'ensemble de leur droit et notamment du droit à l'école donc c'est je pense un point d'attention à avoir et notamment puisque votre rapport sera rendu je crois au mois d'octobre vous pourrez l'observer et j'espère anticiper en tout cas proposer des des des leviers d'action pour pour permettre de d'éviter le pire j'ai envie dire très bien et bien écoutez moi il me reste j'avais une question oui j'aV une question sur la médiation scolaire excusez-moi c'était la oui alors la médiation scolaire effectivement c'est un dispositif qui permet de faire le lien entre les enfants en situation d'extrême précarité et les et les l'équipe des établissements scolaires c'est un dispositif qui repose aujourd'hui uniquement sur les associations c'est pas l'éducation nationale hein c'est pas voilà c'est pas l'éducation nationale aujourd'hui ce sont des associations euh qui sont euh qui qui qui réalisent ces missions de médiation scolaire il y a deux deux missions principalement parce que il se trouve que je suis aussi présidente d'cola qui est une association de médiation scolaire dans le 93 qui a développé le modèle national aujourd'hui et qui est développé notamment à travers la dial la Délégation interministérielle au logement à l'habitat dans le cadre du Pacte des solidarité euh deux missions principales permettre l'inscription parce que comme on l'a dit malheureusement il y a encore des refus discriminatoires pour les enfants en situation d'extrême précarité et aussi pendant l'attente parce que malheureusement et c'est encore vrai c'est des mois d'attente de scolarisation préparer les enfants au devenir élèves préparer eu euh les les parents aussi au devenir des parents d'élèves préparer notamment les textes d'évaluation de la langue française le delelf dont parlait madame stouarou tout à l'heure que les enfants hallophones doivent passer pour évaluer le leur positionnement et leur permettre dans l'attente d'acquérir euh les les les les fondamentaux dans l'attente de l'accès à l'école publique et et surtout aussi puisqu'on parle des enfants à la rue l'un des rôles cruciaux et c lui qui va permettre de garantir la continuité scolaire c'est en cas d'expulsion de permettre de garantir le lien avec l'école et avec les nouvelles écoles parce que malheureusement quand il y a des contraintes à changer d'établissement scolaire et ben l'enfant le le parcours de l'enfant il est totalement perdu on a aucune connaissance sur son niveau sur rien du tout et le médiateur scolaire lorsqu'il est là il permet de créer ce lien il a été essentiel durant la période du covid ça a permis vraiment de sauver euh de sauver des enfants j'ai envie de dire littéralement parce que c'était les seuls dispositifs qui existaiit encore et qui permettaient de garder le lien avec les enfants vivant en bidonville en squat en hôel sociaux parce que le le le cartable électronique ça ça ça ne fonctionnait pas sans les bidonvillef dire l'accès à Internet à la wifi extrêmement limité donc il y avait plus aucun lien les équipes pédagogiques étaient totalement déconnecté et donc ça voulait dire vraiment un décrochage total les seul lieux où il y a pu y avoir un lien maintenu avec l'école c'était là où il y avait de la médiation scolaire aujourd'hui il y a 40 postes pour des milliers d'enfants si vous vous rendez compte que c'est extrêmement limité et normalement hor Berger a annoncé un triplement de ce de ce dispositif là dont on dont on se réjouit simple élément d'attention à apporter à votre vie c'est que aujourd'hui ce dispositif il est limité parce qu'il est dans le cadre il est mise en place dans le cadre de la diale à des enfants intra-européens parce que c'est le champ d'action de la dial cette limite d'origine nationale pour nous elle n semble en rien justifié puisque il y a des enfants d'origine syrienne par exemple qui vivent dans des bidonvillees ou des mineurs isolés étrangers qui viennent de Guyane par exemple pardon excusez-moi de pas de guyan excusez-moi de de de Guinée de Guinée qui viennent et qui ne pourraient pas dans le cadre de ces limites là bénéficier de ce dispositif de médiation scolaire alors que ils en ont éminemment besoin comme les autres donc nous on est très heureux que ça se développe mais il faudrait juste que ça puisse se développer pour tous les enfants je peux me permettre de compléter simplement en terme de disparité territoriale dans la mise en œuvre des Politi publiqu et je voudrais juste porter une attention spécifique sur les territoires d'ID d'outreem ça a été rapidement évoqué la médiation scolaire par exemple est un dispositif qui jusqu'à présent n'était pas mis en œuvre dans les territoires dit outre mer ces territoires sont exclus de l'instruction du 25 janvier 2018 relative à à la résorption des bidonville alors que c'est des territoires même qui présentent des besoins particulier exacerbé en raison d'une pauvreté bien plus grande il faut rappeler que 8 enfants sur 10 sont pauvres à Mayotte que 6 enfants sur 10 sont pauvres en Guyane et qu'environ 4 ou 5 % pardon 5 enfants sur 10 sont pauvres à à la Réunion donc voilà c'est simplement pour porter une attention sur ce sur cette territoire et pour ça je vous invite aussi à prendre connaissance du rapport de l'Unicef grandir dans les outres mers dans lequel il y a toute une section sur le mallogement dans les outr mers la Fondation abépierre a également publié des rapports sur sur ce ces enjeux la délégation au droits des femmes a également fait un rapport sur la parentalité en outreemère puisque effectivement c'était également un sujet je pense que Mayotte et la guyan sont des sujets très particuliers là pour le coup pas pour les mêmes raisons mais mais et avec une raison d'immigration forte aussi puisque on voit bien que la Guyane qui est un petit département pareil avec peu de moyens en préfecture et une explosion totale de de demande de de régularisation et bien il me reste à conclure cette table ronde vous remercier vraiment de vos interventions vos témoignages vos propositions je reprends les terme de Laurence Rossignol de votre expertise sur ces sujets effectivement nous remettons notre rapport en octobre très probablement le 8 octobre euh donc voilà et et nous serons je l'espère enfin nos rapporteurs je l'imagine tiendront effectivement compte de de toutes ces remarques parce que en fait c'était une des raisons d'ailleurs pour lesquelles nous nous nous étions orientés vers ce rapport en voyant que depuis 10 ans de plus en plus de femmes se trouvaient à la rue et depuis 5 ans de plus en plus d'enfants se trouvaient à la rue et que effectivement n nous sommes la France est engagée sur les droits des enfants et nous nous devons de prendre cette mesure et et donc au moins nous dans notre délégation de faire des proposition pour que ces situations ne perdurent pas merci beaucoup de votre votre venue mer à vous