Droit du sol : François Bayrou veut un débat “plus large” - C à vous

Après une semaine, Vincenzo est comme chez lui. C'est sa cuisine. On part sur du poisson. - V.Regine: Tout à fait. - A.-E.Lemoine: L'Edito de Patrick. F.Bayrou souhaite ouvrir un large débat sur le droit du sol et l'identité française. - P.Cohen: Tout s'est emballé en moins de 24 heures. On est passés d'un durcissement du droit du sol à Mayotte voté hier à l'Assemblée nationale à l'abrogation du droit du sol dans la France entière suggérée par L.Wauquiez et G.Darmanin, pour finir sur la question que F.Bayrou aimerait poser: qu'est-ce que c'est, être français? Tout ça dans un grand mélange, où il est question

de flux migratoires, de titres de séjour et d'acquisition de la nationalité, avec déjà de nouveaux dégâts à gauche. O.Faure a eu le malheur de déclarer: "Le débat sur l'identité nationale n'est pas tabou." J.-L.Mélenchon lui est aussitôt tombé dessus. Je pense qu'il le surveille. "Ils n'ont plus de limites. Le PS a largué les amarres. Ils sont prêts à tout accepter pour coller à Bayrou." Le débat est plus apaisé que celui sur l'identité de la gauche. Le Premier ministre a peut-être voulu recouvrir ou noyer l'initiative de son ministre de la Justice hier soir. G.Darmanin a créé la surprise en prenant la roue de L.Wauquiez,

qui s'est rangé derrière la position du RN depuis 50 ans: l'abrogation du droit du sol. - G.Darmanin: Le droit du sol ne me paraît pas être désormais quelque chose de suffisant pour s'assurer que l'ensemble des personnes qui viennent sur notre sol et demandent la nationalité le font pour des bonnes raisons, qui consistent à épouser notre culture, notre nation, notre histoire et notre avenir. Je crois que le droit à la nationalité doit être profondément revu. - P.Cohen: Ceci par une réforme de la Constitution, éventuellement par référendum, a suggéré le ministre

de la Justice. Pas certain que F.Bayrou y soit favorable au fond de lui. En 2009, dans des propos ressortis aujourd'hui, il critiquait vivement le débat sur l'identité nationale lancé par N.Sarkozy. "Rien n'est pire que d'en faire une utilisation partisane", disait-il alors. Le voici ce matin sur RMC. *-F.Bayrou: Ce qui fermente, c'est: qu'est-ce que c'est, être français? Qu'est-ce que ça donne comme droits? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs? Qu'est-ce que ça procure comme avantages?

En quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? - P.Cohen: Des questions et un débat dont la forme reste à définir. Un principe: le droit du sol, dont beaucoup se demandent s'il a une valeur constitutionnelle... On s'interroge sur l'identité française. On pourrait Considérer que le droit du sol fait partie de l'identité française. Il est inscrit dans notre droit depuis février 1515, 7 mois avant Marignan. "Tout résident né en France peut hériter,

même de parents étrangers." En 1789, on renchérit avec le double droit du sol. Voici ce que disait hier le ministre de l'Intérieur. - B.Retailleau: Nous avions, au moment de la loi immigration, au Sénat, proposé et voté un amendement pour que le droit du sol ne soit pas automatique et qu'avant la majorité, un enfant né de parents étrangers, un jeune puisse, par déclaration volontaire, demander à faire partie de la communauté nationale. On ne devient pas français par un droit automatique du sol. - P.Cohen: Ce n'est pas exact. C'est vrai aux Etats-Unis. Tout individu né sur le sol américain

est citoyen sans conditions et sans concessions. En France, c'est un droit conditionnel. Les enfants nés en France de 2 parents étrangers sont réputés étrangers et peuvent devenir français s'il y a demande, comme le dit B.Retailleau. C'est la loi aujourd'hui. Les parents peuvent le demander à partir de ses 13 ans. Ils peuvent le demander à partir de leurs 16 ans. C'est automatique à partir de 18 ans. Dans les 3 cas, il faut une déclaration, une demande, et la preuve de leur séjour en France depuis au moins 5 ans. La loi Pasqua-Debré était plus exigeante. Quoi qu'il en soit, naître en France ne fait pas de vous automatiquement un Français de naissance.

- A.-E.Lemoine: Ca bénéficie à combien de personnes? - P.Cohen: Pas grand monde. D'après les dernières données de l'Insee, pour 2023, les acquisitions de nationalité par déclaration, donc les enfants nés de parents étrangers, représentent 32 000 personnes. Le chiffre est stable. A côté, 40 000 personnes sont naturalisées par décret. Il y a eu un pic après le covid. Les autorités avaient promis de naturaliser des Français de première ligne, ceux qui avaient assuré la gestion du pays et leur alimentation pendant la crise covid. Il y a eu une vague de 25 000 naturalisations. Chaque année, c'est 40 000. 19 000 après mariage en 2023.

Ces cas n'ont rien à voir avec le droit du sol.