Question d'Annie Genevard portant sur les conséquences des maladies sur l'exportation agricole

merci monsieur le ministre la parole à madame annie genevard merci merci madame la présidente la question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture notre agriculture souffre elle a exprimé avec force ces derniers mois les filières d'élevage en particulier volatilité des cours renchérissement des aliments difficultés des exportations aggravée par l'embargo suisse lors margot russe prix de vente insuffisamment rémunérateurs difficultés dans le partage de la valeur ajoutée bref les difficultés ne manquent pas mais comme un malheur n'arrive jamais seul voilà la fièvre catarrhale ovine réputées contagieuses pour les ruminants de larges zones de surveillance ont été

instaurées depuis quelques jours le doubs terre d'élevage s'il en est avec une race qui s'exporte très bien le doubs est touché l'inquiétude est grande monsieur le ministre si l'on ne prend pas des mesures massives de vaccination c'est toute la filière d'exportation vers les pays européens et extra-européens exigeants en matière de vaccination qui s'en trouve compromise la baisse des exportations a des incidences importantes sur les revenus des producteurs dans ce cadre il est indispensable aussi que les discussions avec les pays importateurs comme la turquie l'algérie la russie puisse s'accélérer afin de trouver des solutions rapides et

pragmatique j'ajoute qu'en cette période de comice malheureusement annulé bien souvent à la dernière minute l'un possibilité d'exposer les bêtes et vécu douloureusement par les éleveurs monsieur le ministre quelles mesures rapides comptez vous prendre pour éradiquer cette épidémie et soutenir nos agriculteurs merci de la part est à monsieur le ministre de l'agriculture

madame la présidente madame la députée vous avez évoqué un certain nombre de sujets et vous avez d'ailleurs assez à la fois précise et précisément et honnêtement traduit la situation à la fois sur les marchés sur la question d'élevage et sur l'élevage bovin et vous avez rajouté cette question de la fc o vous avez sur l'embargo évoqué bien sûr nous l'avons tous compris l'embargo russe s'est pas suisse mais sur l'afc au d'avoir cette maladie a été détectée il ya un mois et demi deux mois à partir de là il ya deux stratégies qui ont été définis avec les organisations professionnelles et les services de l'administration de mon ministère que

j'ai fait adopter la première c'est d'assurer autant que faire se peut la fluidité d'exportation des bovins qui était déjà en capacité de partir deux hypothèses s'offrait à ce moment là je me rappelle un test pour savoir si les bovins et et non pas porteurs de la maladie mais sain et qui ne puisse être exporté ça a été négocié avec un certain nombre de pays en particulier avec l'espagne qui a accepté cette première procédure et puis la deuxième procédure bien sûr c'est la vaccination la fascination je vous le dis sur ce type de fc o 8 pour être précis j'avais trois millions de doses de vaccins disponibles sur l'ensemble du continent européen voire nord américain nous avons

acheté c'est trois millions de doses aujourd'hui plus de 500 mille animaux ont été vaccinées il faut qu'il y ait deux vaccins pour pouvoir immuniser and animals et à trois semaines d'intervalle donc les premières vaccinations dépasse aujourd'hui les 500 mille animaux on va continuer pour les deuxièmes pour assurer à partir de là et vers l'italie et vers la public et les exportations que souhaitent les éleveurs merci monsieur le ministre la parole est un monsieur michel ménard merci madame la présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre des affaires étrangères monsieur le ministre vendredi 9 octobre l'académie nobel a attribué le prix nobel de la paix au quartet du dialogue national en tunisie

au delà des organisations concernées c'est tout un peuple qui est saluée et encouragée près de cinq ans après le déclenchement de la révolution de jasmin cet élan extraordinaire à porter tout un peuple qui aspirait à la liberté et à la démocratie ce prix est une récompense bienvenue sur tous les bancs de cette assemblée nous devons nous en féliciter chers collègues bien plus qu'un aboutissement ce prix nobel est un encouragement un soutien à tout un peuple cependant la nouvelle la nouvelle donne tunisienne est encore fragile fragile à cause du terrorisme qui a endeuillé ce

pays et la plongée dans une crise économique préoccupante chacun a encore en mémoire les attentats de cette année au bardot ou à sousse fragile parce que des forces veulent tourner la page de la démocratie monsieur le ministre la communauté internationale l'europe et la france doivent mesurer l'exceptionnalité du moment et renforcer leur soutien à cette jeune démocratie la france prend sa part comme l'a montré la visite du président béji caïd essebsi en avril dernier à paris développement économique tourisme défense la france soutient la tunisie dans cette phase de transition il faut aller plus loin notamment pour

accompagner la société civile dans ces projets alors monsieur le ministre ma question est simple comment la france mobile mobilise-t-elle ses partenaires européens pour renforcer l'indispensable soutien accordé à la démocratie et au peuple tunisien merci merci par l'état monsieur ministre des affaires étrangères c'est le député ménard le prix nobel de la paix a été attribué aux quatre organisations qui ont conduit le dialogue national en tunisie et je suis sûr que chacun ici appréciera le fait que ce prix nobel de la paix est totalement méritée et que

c'est une façon de dire pour notos bravo au peuple tunisien vous avez utilisé les termes qu'il faut c'est une façon pour un pays qui souffre et qui encore récemment souffert de terrorisme de lui dire c'est la bonne voie vous avez résisté à toute une série d'excès vous avez su mener votre chemin et bien le prix nobel de la paix récompense tout cela ce soutien à la tunisie démocratique la france et votre question va continuer à le porter nous allons poursuivre le renforcement de notre coopération avec la tunisie non seulement au plan politique c'est une évidence mais aussi au plan

économique et au plan sécuritaire jean yves le drian était encore il ya quelques jours là bas je rappelle et ça répond à votre question que c'est à la demande de la france que la réunion des ministres affaires étrangères de l'union européenne à la fin juillet a décidé d'augmenter l'assistance économique et sécuritaire de l'europe à la tunisie la tunisie est aujourd'hui dans une phase d'espérance ce prix nobel de la paix vient de le rappeler c'est d'espoir doit vivre avec le soutien de l'europe et de la france et personnellement je recevrai demain soir au quai d'orsay les quatre lauréats du prix nobel de la paix merci monsieur le ministre la parole est à madame laure de la

raudière merci madame la présidente mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le premier ministre le 6 octobre dernier la cour de justice de l'union européenne a invalidé le contrat entre la commission européenne et les états unis communément appelée safe harbor de quoi s'agissait-il cet accord passé en 2000 permettait aux entreprises américaines telles que google facebook microsoft cisco et bien d'autres de recevoir d'utiliser et d'exploiter sans garde fous les données personnelles de nos concitoyens européens à l'époque la commission européenne avait jugé un peu naïvement sans doute

et surtout sans concertation avec les états membres que les états unis présenté les garanties suffisantes pour la protection de la vie privée les révélations des north les doigts snowdon sur l'utilisation de nos données par les états unis et la haine et ça nous a apporté les preuves éclatantes du contraire les états membres auraient dû être beaucoup plus vigilant à l'époque de ces négociations j'ai l'impression que nous sommes en train de reproduire les mêmes erreurs dans la négociation du traité commercial le contenu de ce traité concerne tous nos concitoyens et nous n'en sommes pas informés cela concerne des enjeux économiques majeurs mais aussi la protection de la vie privée des français à chaque séance de questions d'actualité

sur les sujets européens nous soulevons l'opacité des discussions entre la commission européenne et les etats unis dans le cadre de la négociation du taffetas à chaque fois vous nous répéter que vous demandez la transparence dans les négociations à chaque fois nous avons l'impression d'un aveu d'impuissance alors quand aurons nous enfin gain de cause quand pourrons nous donner notre avis sur le contenu des points négociés la france a indiqué céline rouge concernant la négociation du taffetas mais la france ne peut rien seule et elle est bien affaibli dans la négociation au niveau européen comme quand est-ce que vous en êtes vous pour convenir face au noir amer butt et de la nécessité d'imposer ses lignes rouges la parole est à

même la secrétaire d'état chargée du numérique merci madame la présidente mesdames et messieurs les députés madame la députée laure de la raudière la protection des données personnelles de nos concitoyens c'est là un droit fondamental fondamentales auxquelles ce gouvernement est particulièrement attaché un chapitre du projet de loi pour la république numérique est d'ailleurs consacrée à ce sujet nous sommes l'un des gouvernements en europe les plus impliqués dans la négociation actuelle sur le règlement européen sur les données personnelles un texte très attendu et voilà des années que nous demandions la renégociation de cet accord de safe harbor passé entre les états unis et l'europe qui permettait de déroger à

l'interdiction de transférer des données personnelles des citoyens européens vers l'extérieur je parle à l'imparfait car vous l'avez dit la cour a décidé d'invalider cet instrument considérant que les programmes américains de surveillance de masse était incompatible avec notre vision avec la vision européenne de la garantie des libertés dans le monde numérique ce jugement il est très important tant au plan juridique qu'économique avec un impact potentiellement très grand il faut maintenant que l'europe et l'europe politique pas l'europe technocratique parle d'une voix forte pour affirmer ses valeurs et pour définir des outils alternatifs avec les états unis mais il

est exclu que ce sujet soit négocié dans le cadre du partenariat transatlantique du type qui n'est pas transparent c'est là une ligne rouge dans les chapitres sur le commerce électronique dans les chapitres sur les télécommunications que demandons nous nous voulons la protection des consommateurs la neutralité du net une concurrence saine et loyale face au géant américain de l'internet et la liberté laissée aux états de fixer des règles de localisation des données de leurs concitoyens sur le territoire national la france n'accepterait pas que la liberté et la vie privée soient bradés sur l'autel du commerce international merci madame la ministre la parole est à

madame chantal it et merci madame la présidente ma question s'adresse à monsieur stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt j'y associe tous les députés du finistère tous fortement engagée dans le soutien de notre agriculture vous n'êtes pas sans savoir monsieur le ministre que la filière porcine subit une crise sans précédent crise aggravée par l'embargo russe décrété en 2014 pour des raisons sanitaires en partie mais qui comporte également une dimension diplomatique qui à la crise ukrainienne vous avez évalué à 44 millions d'euros les pertes directement lierre cet embargo pour la filière porcine française est à environ 150 milles tonnes la quantité de port bloqué sur

les marchés européens exportera nouveau en russie est un enjeu capital pour nos éleveurs notamment dans le département du finistère sans de nouveaux débouchés à l'export nous risquons de voir disparaître tout un pan de notre agriculture depuis le début monsieur le ministre vous ne ménagez pas vos efforts pour trouver une solution à cette crise vous avez rencontré récemment votre homologue russe à moscou pouvez vous nous dire monsieur min si des avancées significatives ont été obtenues en vue de lever l'embargo enfin la commission européenne a décidé d'un plan de soutien de 500 millions d'euros en faveur des agriculteurs sommes présents de sein de ce qu'ils espéraient les états membres ont toute latitude dans l' usage de cette aide directe alors pouvez vous nous préciser le

montant attribué à la france et indiquer comment concrètement sera reparti cette aide entre les différentes filières enfin les éleveurs bretons contribue grandement à la richesse et à la vitalité notre de notre région il souhaite depuis longtemps être entendu sur la demande de traçabilité intégrale sur les viandes et notamment sur les plats cuisinés est ce que vous croyez que cette revendication va aboutir dans un avenir très proche revendications que nous soutenons fortement je vous remercie mais selon la gravité la parole est à m est ce que de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt madame la présidente madame la députée d'avant je vous remercie d'avoir salué les engagements qui étaient ceux que j'avais pris en particulier ceux que nous avons

faits sur plusieurs finir et en particulier sur la filière porcine je vais rappeler qu'il n'ya pas si longtemps on avait trouvé un accord qui permettait d'engager un travail sur un soutien de prix qu'il a été remis en cause par un certain nombre de groupements de producteurs qui considérait que ce prix était trop élevé à partir de là vous l'avez dit dans la situation de ce marché de la viande porcine on a en partie le poids de l'embargo russe qui pèsent sur un certain nombre de produits