Conseil de Communauté du Sicoval _ 03/07/2023 _ 2ème partie

nous passons au 2è point de notre ordre du jour à savoir le plan vélo 2023 2032 le temps de s'installer compris pour les blessés de vélo non je cède la parole à Christophe Lubac merci président euh mesdames Messieurs mes chers collègues euh très heureux de pouvoir vous présenter ce ce plan vélo ce soir euh j'allais presque dire nous y sommes enfin euh depuis sa mise en révision il y a un peu plus d'un an euh dans les différentes instances du du psychoval je l'évoque assez régulièrement en Conseil de Communauté en groupe opérationnel mobilité en bureau euh je rappelle au aux élus assez régulièrement dans les réunions auxquelles il m'invite pour parler de mobilité sur le territoire l'ensemble des enjeux que nous avons devant nous en matière de mobilité on a beaucoup parlé ces dernières années de tout ce qui concernait les transports en commun les mobilités lourdes le métro les bus tout ce qui permet de structurer et de mailler le territoire avec des moyens de transport importants nous nous avons la nécessité de changer de paradigme et je l'ai ici rappelé à plusieurs reprises je ne doute pas de la capacité des élus du Conseil de Communauté du syikoval à pouvoir se projeter sur les enjeux qui sont les notres à échéance 2050 en matière de changement climatique de transition que nous avons à faire et donc en matière de mobilité nous avons cette nécessité là dans le premier plan vélo que nous avions nous avions un plan vélo qui par rapport à celui CELI qu'on va vous présenter ce soir multiplie par 3 l'effort qu'on vous propose de faire et aujourd'hui j'ai un appel donc à votre responsabilité d'élu de façon à ce que nous puissions engager ce changement de paradigme sur notre territoire pour pouvoir répondre aussi à les demandes qui sont celles qui nous ont été faites par nombre d'élus c'est-à-dire la question du maillage sur l'ensemble de notre territoire et pour ça nous sommes aidés vous le verrez dans la présentation qui va être faite on va la faire à quatre voix je vais vous présenter les différents intervenants on a la nécessité de pouvoir s'associer à d'autres et par exemple le conseil départemental de la HauteGaronne avec les réseaux Express vélo dont on a parlé qui vont être un maillage important de notre territoire pour pouvoir permettre nous derrière d'aller mailler de manière un peu plus fine et puis ensuite mes chers collègues il y aura aussi la responsabilité des maires de manière individuelle dans leur commune pour faire en sorte que ce maillage puisse encore plus s'affiner et que nous ayons un chevelu sur l'ensemble de ce territoire euh et dans les prochaines années alors j'ai quelques collègues du conseil de communauté quand je parle de chevelu qui me regardent de manière un peu particulière pardonnez-moi chers collègues mais c'est important parce que on ne peut pas penser les mobilités sur notre territoire si l'on ne pense pas dans sa globalité infrastructure qui porte premier réseau desserte de manière plus F à l'intérieur des villages et ensuite il va falloir relier les villages entre eux voir relier des écoles et cetera bon donc on a des enjeux qui sont importants et sur lequels on aura aussi besoin de vous aujourd'hui on va se contenter mais c'est déjà énorme ce qu'on va vouser proposer ce soir de présenter ce que sera le plan vélo si vous l'adoptez à l'échéance 2023232 alors à mes côtés donc j'ai pour cette présentation beéatrice Prat que vous connaissez déjà enfin vous connaissez tout le monde euh pierre guidebaau euh alors il faut le dire il a eu un accident de vélo donc c'est pas la meilleure soir pour lui pour faire la promotion du vélo et Nicolas Tournier d'gis puisque nous avons été accompagné dans ce travail par par le cabinet égis et je tiens à excuser je sais pas si de son lieu de villégature il nous regarde Julien Cal qui a beaucoup travaillé aussi avec ses trois autres collègues sur ce plan vélo nous allons faire la présentation à quatre voix et je vous laisse donc la parole Béatrice merci bonjour à

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tous donc euh vous allez le voir euh donc on va vous présenter en fait ce schéma avec un certain nombre de de de projets he sur les 10 derni 10 prochaines années donc comme vous le voyez à l'écran en fait il existe autant d'aménagement cyclable en fait que de cyclistes et que de voies différentes aujourd'hui le travail qui a été fait c'est vraiment un travail disons un peu dans la dentelle en fonction du type de public qui est ciblé en fonction du type de voirie qui est qui est concerné en fonction du type de circulation aussi qu'on qu'on attend sur C voiries bah donc vous voyez là il y a il y aura différents types en fait de d'aménagement qui seront prévus dans ce schéma et donc avec les cartes que va vous présenter pierre vous on aura en fait des fiches techniques sur chaque sur chaque tracé donc qui correspondra en fait au bon usage de cette piste alors au niveau de l'organisation de cette étude hein on a commencé il y a un peu plus d'un an hein avec une étape de diagnostic hein comme comme d'habitude euh et puis après il y a toute une une série en fait d'atelier hein au nombre de dans les différentes communes il y a à peu près 120 personnes qui ont participé et donc qui ont proposé en fait des itinéraires alors c'était vraiment très intéressant puisqueen fait certaines communes avaient déjà beaucoup réfléchi hein sur leur territoire donc à des connexions avec notre réseau il y avait aussi beaucoup de de cyclistes hein qui nous ont fait des propositions d'itinéraires variantes donc c'était vraiment très intéressant et puis on est passé à l'étape 3 de planification c'està-dire de reprendre toutes ces proposition et essayer de les rendre cohérentes euh et puis donc on est aujourd'hui et c'est ce qu'on va vous présenter euh à au vote de ce schéma et on passera bah si c'est voté à une étape 4 de mise en œuvre sur la période 2023-232 je précise ici euh chers collègues que sur la mise en œuvre quand j'ai évoqué tout à l'heure enfin nous y sommes c'est-à-dire ce plan n'est pas une finalité en soi un des le gros travail que nous avons à faire va être sa mise en œuvre et dans l'étape qui va suivre nous avons deux gros enjeux qui vont arriver à la rentrée dans la fiche technique qui vous sera présentée alors ça sera une parmi toutes celles qui sont présent qui sont présentes dans schéma on est bien d'accord il y aura un enjeu de discussion et de débat avec notamment la communauté des modes actifs les maires et les mairies et les usagers du vélo mais aussi les élus du pikoval pour sa mise en œuvre et donc nous aurons un travail au sein du groupe opérationnelle mobilité alors s'il y en a qui qui n'y participent pas encore qui souhaitent s'y rajouter ça sera avec plaisir qui nous permettra d'étudier au fur et à mesure dans le calendrier qui va vous être présenter chacune de ces fiches techniques de façon à pouvoir s'assurer de leur mise en œuvre ce que je veux dire par là c'est que nous avons éval uer un plan vélo mais qu'au fur à mesure de sa mise en œuvre on va essayer de l'optimiser pour voir si on peut faire plus plus vite plus fort ce qui nous amènera aussi à vous demander demain à ce qu'on on puisse se réorganiser de façon à assurer ça une mise en œuvre efficace voilà donc en fait on est parti évidemment en terme d'état des lieux des flux fait domicile travail puisqueen fait c'est vraiment le la la la mobilité du quotidien sur laquelle on travaille et donc vous voyez ces cartes qui montrent bien en fait que l'essentiel des flux hein quand même sur le fond de vallée et en liaison étroite avec Toulouse et donc et donc le sud de territoire aussi avec vive basiage et monjuscar au sud de notre territoire ça c'est pour la partie domicile travail on a fait ce même travail sur domicile étude puisque vous savez que enfin les les les étudiants ou les scolaires ou les collégiens sont quand même captifs puisqueévidemment ils n'ont pas souvent de voiture donc c'est vraiment un public cible aussi pour cette partie mobilité à vélo donc là vous voyez les principaux pôles hein qui sont concernés donc évidemment la B hauseville castané et aussi eevive voilà où on a des des flux importants donc ce sera vraiment en priorité ces axes là qui devront être desservis même s'il y en a quand même plusieurs qui enfin en particulier sur sur la beige et sur Ramonville qui sont déjà bien bien desservis voilà on va passer à la suite DEAT lieu je vais passer la parole à Pierre bonsoir à toutes et à tous alors rapidement sur la suite de l'état des lieux un petit point qui a été fait sur l'existant au niveau des services concernant le vélo avec une structure que vous vous connaissez peut-être qui s'appelle la station V de la beige l'ancienne maison de la mobilité à proximité de la Hal SNCF de la biginopole avec des services de location de stationnement de réparation d'accompagnement à la pratique qui sont proposés à divers publics notamment les salariés mais également les jeunes publics et puis un état des lieux qui a été fait concernant le stationnement des vélos avec un recensement de l'ensemble des lieux de stationnement proposés et le constat qu'il faut faut poursuivre le développement de ce stationnement notamment à proximité des pôles d'échange multimodau et et autres lieux où le vélo à à sa place alors de l'état des lieux il fallait c'est important tout à l'heure dans on a évoqué la question des objectifs politiques que l'on se donnait en matière de mobilité c'est la question du report modal qui est un peu notre boussol pour savoir où est-ce qu'on va quel objectif on se donne 2023 on a 3 % à peu près de report modal 3,3 % en fait à l'échelle du pcoval euh et d'ailleurs si vous pouvez passer la d'après avec des disparité vous vous le voyez sur le territoire qui sont assez fortes on peut le comprendre le nord du territoire plus dense déjà assez équipé maillé en en matière de piste cyclaable à une une par modale qui est plus forte avec une particularité je souigne c'est celle de d'osville tolane où on a un pôle étudiant très important et qui a une part modale plus importante ante j'ai que la plus importante des villes du nord du territoire des particularités qui sont peut-être liées à l'histoire je pense à castané qui est actuellement à 4,9 % et puis des particularités sur les cotaux et qui nous a amené à d'autres réflexions c'est-à-dire la particularité de pêchebusque où on a 7 % de report modal et donc cette nécessité là aussi de pouvoir se poser la question de savoir comment est-ce que ce qui était pas forcément abordé jusque-l dans nos plans véloos enfin dans notre schémaque plutôt euh de comment est-ce qu'on mille aussi euh sur euh les coteaux et en pensant aussi de maillage euh avec d'autres intercommunalités je pense plutôt notamment au murin vous le verrez tout à l'heure dans le plan donc ça c'est le point de départ 3,3 % et euh dans ce l'ambition que nous avons nous comptons la porter à 6 % à l'échelle 2030 à l'échéance 2030 et avec entre nous une close de revoyure puisque on sort de on va sortir bientôt euh l'étude de mobilité euh avec TCO euh collectivité permettant de travailler sur le nouveau plan plan de mobilité du de l'agglomération toulousaine puisque le PDU a été a été retoqué et nous ajusterons cette cette ambition là ce qui veut dire un doublement pour l'ensemble des communes d'issikoval avec des particularités c'estàd quand on a déjà 8 % à haus-ville on comprend bien qu'on va pas passer à 16 mais par contre ça voudrait dire que d'autres communes devront faire des efforts beaucoup plus importants pour que globalement sur l'ensemble du territoire on arrive à porter cette ambition de report modal à 6 %.

alors sur la stratégie de l'étude qui a été qui a été menée avec éegis on a travaillé sur euh plusieurs volets euh sur la partie investissement pour les infrastructure on a trois niveaux trois niveaux dont un premier qui consiste à créer de nouvelles infrastructures donc nonexistantes on part de zéro et on crée des pistes cyclables ou des voies vertes par exemple un deuxième niveau qui consiste à à réhabiliter voire à mettre à niveau des des équipements existants euh des pistes cyclables qui ne sont pas au normes ou qui sont fortement dégradé sur lesquels on doit reprendre complètement la structure et un troisième niveau qui consiste à fiabiliser là il s'agit plus de sécuriser des des aménagements existants éventuellement euh implanter du stationnement également ça correspond à à ce troème niveau et puis ensuite le la partie fonctionnement qui euh regroupe notamment tout ce qui est rebouchage de trous changement de mobilier lorsqu'il est dégradé et marquage au sol pour euh pour choisir le le le type d'itinéraire le plus pertinent possible on a tenu compte de SEP niveaux de critères avec euh notamment des critères techniques euh des critères de d'ordre plus consultatif prendre en compte l'expertise d'usage des des personnes qui habitent sur le territoire et la stratégie aussi au niveau de la desserte est-ce qu'on est sur un lieu qui est proche d'un collège par exemple ou ou d'un d'un pôle d'échange de transport en commun de manière à hiérarchiser l'importance des types d'aménagement cyclable à prévoir et cela nous a permis alors du coup là dans le temps de poser euh trois niveaux de priorité un premier niveau de priorité avec la poursuite de l'existant de du schéma directeur cyclable en cours et euh euh venir se mailler avec le futur réseau express vélo donc les autoroutes à vélo qui vont être créées par le Conseil départemental sur notre territoire avec euh la on va le voir en détail année par année sur 2023 2024 et 2025 donc des itinéraires structurants principalement encore basés dans la plaine euh canal hers euh un une priorité 2 sur l'échéance 2026 à 2030 avec des itinéraires de rabattement principalement et euh des itinéraires également qui euh présentent des difficultés techniques qui peuvent pas être réalisé dans les trois prochaines années et puis un 3ème niveau de priorité euh 2031- 2032 avec des itinéraires de Rabat bement et de maillage notamment dans le secteur des cotaux merci sur le choix des types d'aménagement on a largement pris en compte les préconisations du serema qui est un organisme qui intervient dans le domaine de l'aménagement des territoires et qui est spécialisé qui a des des branches dans le vélo donc qui indique voilà les types d' aménagement préconisé en fonction du trafic routier qui peut y avoir à proximité mais aussi du nombre d'usagers qui peuvent être attendus donc du potentiel d'usage sur un itinéraire on va pas faire des pistes cyclables en race campagne si c'est pour desservir personne mais par contre on va pouvoir trouver des aménagements qui soi qui sont plus adaptés donc soit des aménagements site propre soit partager avec la circulation type bande cyclap par exemple ou chaussée à voie centrale banalisé chaussie doux euh ou bien des aménagements à mixité d'usage c'est-à-dire par exemple une zone de rencontre ou une zone 30 qui peuvent permettre à à la fois des voitures et et des cyclistes de se déplacer sur un même espace là on va rentrer dans quelque chose de plus visuel plus concret les cartes normalement vous devez avoir je pense effectivement les les cartes sur table vous y verrez peut-être mieux qu'à l'écran sur cette première carte on fait on vous présente l'existant donc l'essence 16 km d'aménagement cyclable existant sur le territoire du ccoval vous voyez que c'est constitué principalement par l'axe canal qui constitue en gros le l'épine dorsale de notre réseau cyclable et puis deux boucles une au sud une au nord plus des maillages intracommunaux qui permettent des desserts un peu plus locales avec à l'heure actuelle relativement peu de dessertes proposé en dehors de de voilà de de ces deux deux boucles et du canal sur euh les objectifs on a bien sûr tenu compte de ce qui est prévu au niveau du conseil départemental avec la création de 30 km de réseau express vélo sur notre territoire on a directement trois lignes une 2 et 3 qui sont basé sur le pikoval la une fait la liaison entre la beige et scalc 15 la 2 entre le nord de Ramonville et euh jusqu'à agevive avec une première partie à réaliser jusqu'à Castanet et puis la 3 est une transversale entre saint-taurence et Castanet voilà on a également trois autres réseaux Express vélo qui vont venir se connecter sur le territoire au niveau de saint-turence le rêve 11 qui vient au niveau descalquin au niveau de Toulouse le rêve 12 qui est une circulaire toulousaine et au niveau de de la Croix Falgarde tout proche en tout cas à peinjustaré le rêve numéro 4 qui vient de Saint-Martin jusqu'à pinjustaré alors sur la première année 2023 donc le programme qu'on va tenter de réaliser cette année et certaines actions sont en cours on a principalement des actions autour de la RD813 avec la reprise de certains aménagements istant et la poursuite d'aménagement qu'on a réalisé récemment entre Péchabou et pompertusa donc on va on compte poursuivre jusqu'à dim également des aménagements sur la croixfalgarde au niveau du cœur de ville de la croixfalgarde et puis la sécurisation des aménagements qui sont existants mais qui sont en mixité d'usage avec les piétons le long de la RD16 donc sécurisation depuis la baige jusqu'à escale 15 de l'axe RD1 sur l'année suivante oui on va va on va peut-être passer un peu plus rapidement sur la suite hein parce que vous allez voir qu'il y a pas mal de d'aménagements qui sont prévus on a 10 autres kilomètres d'aménagement prévus pour l'année 2024 avec la poursuite sur le RD813 l' mororse aussi du secteur du Rivel au sud la connexion du côté de saint-aurence depuis la beigge et puis dans le secteur laab pardon le secteur de la croixfalgarde en lien avec le projet de réhabilitation de la passerelle en fer la poursuite des aménagements en 2025 alors vous voyez que là il y a pas mal de vignettes donc je vais passer assez rapidement mais on met en place de nouvell transversal dans le dans le territoire et puis l'aménagement de la route de Revel on poursuit dans le secteur Sud en prévision de le la mise en service de la ZAC du Rivel et puis secteur cotau Ramonville pêchebusque Vigoulet commence à être également aménagé pour rejoindre petit à petit la croixfalgarde avec le projet de de pont de la croixfalgarde donc 30 km prévus cette année-là pour la poursuite euh donc sur la période euh de 2026 à 2030 on est sur des axes structurants cotau et des aménagements qui présentent des difficultés techniques et qui qui nous amène à reporter un petit peu leur mise en œuvre donc 45 km d'aménagement en priorité 2 puis en priorité 3 la poursuite du maillage dans le secteur côau et des projets dépendant d'autres projets préalables qui viennent permettre voilà de de finir ce ce maillage vous le voyez en jaune sur cette slide jaune orange alors après vous avoir présenté l'ensemble de ce schéma un petit bilan sur le les objectifs en terme de de linéaire donc ce qu'on évoqué tout à l'heure 116 km 116,5 km présents aujourd'hui un schéma qui vous propose 138,5 km de de piste cyclable supplémentaire sur le territoire hors Zac et hors rêve ce qui veut dire que en gros si on rajoute ce qui est fait par le département et ce qui est est fait aussi par INOVA dans le cadre de l'aménagement des rêves on serait à terme sur 280 km de de voie cyclable de piste cyclable on va dire ça comme ça de manière globale d'itinéraire cyclable voilà merci à échéance 2032 dans ce dans ce nouveau dans ce nouveau schéma on vous a mis un graphique peut-être pour que vous l'yez à l'esprit entre ce qui est sur voie et en site propre puisque dans le nouveau schéma dans la révision de celui-ci dans le plan nouveau plan vélo on a une augmentation de puisqu'on passe de 31 à 32 % pardon à 39 % de sit propres c'est-à-dire que vous l'avez vu en fonction de la typologie des axes de leur fréquentation et cetera et des différents critères on va avoir la possibilité soit de faire du surchaussée soit du site propre voilà et donc ça nous amène un un évidemment un chiffrage et un programme pluriannuel d'investissement euh donc là vous avez les trois priorités dont parlait pierre pour arriver à un total de 30 millions d'euros en fait à l'échelle enfin à l'horizon 2032 sachant que dans ces 29 millions d'euros ne sont pas compris des des points encore très critiques sur lesquels le psyikoval ne pourra intervenir qu'avec d'autres partenaires c'est le cas en particulier donc du du du pont de fer à la croix hein puisque dans le cadre de de ce chiffrage en fait on a intégré 200000 € de participation du psychoval mais c'est un projet qui va être en maîtrise d'ourvrage conseil départemental avec des participations en fait des des des communes et et des interc voisines donc là pour l'instant ça c'est pas complètement finalisé euh hors de ce montant aussi le franchissement de la voie ferrée pour l'accès à la future station euh maderon c'est comme ça qu'on l'appelle mainant oui madron euh donc c'est c'est en fait le le franchant de la voie ferrée à peu près au niveau de de botanique pour ceux qui connaissent entre botanique et Carrefour donc qui avait été chiffré à 15 millions d'euros he qui doit passer sous la voie ferrée donc là aussi le POV elle pourra pas se lancer seule dans cette aventure et puis enfin la le passage en fait sur la 61 entre Castanet et SC 15 voilà qui a pas encore été étudié voilà donc voilà sur cette partie investissement euh à l'échelle donc 2000 2023232 alors on sur euh ce financement on vous propose de modifier légèrement la participation financière des communes alors je vais essayer de faire assez rapide et pour pas être trop long mais nous nous sommes retrouvés confrontés dans un cas de figure que je ne citerai pas ce soir à une problématique qu'on a qu'on a vu en groupe opérationnel et aussi en bureau du pcoval grosso modo quand on a un aménagement intercommunal qui traverse plusieurs communes des communes qui peuvent être demandeurs et d'autres pas forcément ou en tout cas qui n'y voi pas d'un mauvaise il cet aménagement mais n'ont pas forcé les moyens financiers pour le faire c'est plutôt plus correct de dire ça comme ça on peut se retrouver en difficulté quand on a en fonction de l'endroit où on situe et qu'on est plus à proximité de la ville centre pas forcément accollé à elle et bien la nécessité d'avoir des aménagements extrêmement coûteux c'est-à-dire il faut une voie verte en bonne et du forme parce que on est sur un axe très porteur donc pouvant problème des problèmes de sécurité donc beaucoup plus cher et en aval des aménagements qui sont un peu moins important temp parce que neous nécessitant pas des gros aménagements sécuritaires pour pour les vélos pour autant l'ensemble du linéaire est un linéaire qui est un linéaire intercommunal et grosso modo si on faisait comme on le faisait précédemment c'est-à-dire une répartition à 7525 de manière sur l'ensemble de ce qui est prix sur linéaire de de la commune on pouvait se retrouver avec une grosse difficulté une commune qui a très peu d'aménagement en terme de linéaire mais très coûteux et une commune qui a beaucoup de linéaire avec des aménagements assez peu coûteux et donc on pourrait se retrouver dans une situation de blocage où une commune nous aurait dit tout simplement on ne peut pas financer donc ça a fait l'objet d'un débat et la proposition queon que l'on vous fait ce soir est une nouvelle proposition par rapport au schéma précédent et en même temps qui nous engage aussi à échéance j'allais dire de la fin du mandat de pouvoir discuter à une autre façon de mutualiser parce qu'on s'est aussi posé cette question là en bureau en bureau exécutif pardonnez-moi c'était de savoir comment est-ce qu'on arrive à le mutualiser à l'échelle du psychovol au travers d'impact financier fiscal parce qu'après tout nous sommes sur un schéma intercommunal et donc pourquoi est-ce queon devrait pas le financer totalement par l'intercommunalité mais ça implique qu'entre nous on soit d'accord sur une nouvell modalité de fonctionnement et de financement de de de ce plan donc ce qu'on vous propose c'est une clause de revoyure il y a un nouveau schéma de financement 80 % donc une une augmentation de la part du psychoval à charge du psychoval des coûts travaux de création ou de réhabilitation hors subvention enfin déduit pardon des subvention que nous aurions et enfin que nous allons avoir d'ailleurs et répartition des 20 % restants à part égal des communes concerné sans regarder la question même du linéaire on a eu des débats linéaaires pas linéaair poids des communes pas poids des communes en fait on n'arrivera jamais à trouver une bonne solution ici c'est de dire comme c'est un dispositif qui a profité à plusieurs communes ce sont les communes concernées qui participent à leur financement à hauteur de 20 %.

voilà donc en en synthèse sur la partie financière donc on retrouve les les 29 millions d'euros de des travaux d'aménagement qu'on vient de vous présenter mais on a aussi une partie une partie en fait stationnement vélo hein à hauteur de de 720000 € euh une partie aussi mise en place de compteurs he pour évaluer en fait évidemment l'évolution en fait de l'utilisation de ces aménagements donc pour un volume global disons de 30 millions d'euros euh sur sur la période à peu près donc 3 million d'euros par an euh pour la partie fonctionnement euh donc là on a la partie entretien dont on parlait tout à l'heure on a la partie aussi station V he 60000 € par an la l'animation de la communauté des modes actifs en fait qui devient une seule communauté au lieu de deux hein donc des des travaux d'animation à 2000 € par an et puis des une enveloppe aussi pour les concertation spécifique voilà quand on a des des projets qui nécessitent une concertation avec la population euh on a rajouté en dessous donc la partie vélo en libre service mais je vais laisser monsieur Lubac vous donner les dernières informations de Tico sur ce sujet oui alors comme vous le savez dans le cadre de la loi l'homme cette compétence la vélolbre service est passé au niveau de l'autorité organisatrice et transport ce qui veut dire Tico donc les contrats précédents qui étaient ceux de la métropole enfin de Toulouse et ensuite métropole sont ont basculé enfin devaient basculer au sein de Tico donc un nouveau marché a été passé et au moment où nous avons réfléchi au sein de Tico sur sur l'extension de ce dispositif il a été évoqué la extension alors au faubourg toulousain bien entendu mais aussi aux communes limitrophes de l'agglomération toulousaine et en l'occurrence de laabigge et Ramonville puisque les études qui ont été portées n'impliquaient pas qu'on puisse y adjoindre auoseville et et castané Tolosan pour autant donc on s'est engagé dans ce processus sans s'engager financièrement parce qu'on ne savait pas ce que ça allait coûter donc la Bonne Nouvelle par rapport à ce que c'est ce qui était indiqué là mon collègue Bruno Kobé sera content c'est que le marché qui qui a été attribué très très récemment euh fait que le coût moyen d'une station qui était ici dans les calculs qu'on vous a présenté de 30000 € c'était à peu près ce sur quoi Tiso tablé puisqu'on a un apport de vélo électrique extrêmement important he plus de 60 % de de de vélo électrique à terme serait de 17000 € et non pas 30000 ce qui déjà div divise pardonnez-moi euh la la note quasiment par 2ux et ensuite un système de financement de répartition ici que nous avons dupliqué qui est celui qui est appliqué sur la métropole c'est-à-dire 50 % porté par l'intercommunalité donc la métropole au sein de Tico et 50 % par les communes et là nous avons eu la même démarche c'est-à-dire que ce marché étant notifié maintenant et ne pouvant se déployer sur notre territoire qu'à partir de 2025 d'affirmer d'affiner pardon les études qui ont été faites pour voir s'il y a pas d'autres communes qui seraient intéressées par le déploiement ou qui seraient susceptible d'être déployé et parallèlement à ça sur les études sur qui ont déjà été faites par rapport aux communes qui sont envisagé en pliement de regarder si une expérimentation est possible et quel type de financement on trouverait au sein de l'intercommunalité et enfin puisque ce plan vélo n'est pas seulement qu'un plan d'infrastructure et développement du vélo manière de manière hard on va vous parler aussi du système vélo ça c'est le soft et là ça c'est Pierre qui le fait alors pour pour la partie effectivement on va dire pas écosystème parce que parce que c'est pas vivant exactement mais l'organisation de de ce système vélo du pcoval on a plusieurs registres effectivement il y a toute la partie infrastructure avec les soutiens de nos partenaires conseil départemental conseil régional état euh notamment sur tout ce qui est schéma directeur cyclable d'agglomération et les réseaux Express vélo euh on a bien sûr les communes qui sont qui sont présentes les acs et puis le pikoval qui intervient à son niveau euh sur le volet évaluation la mise en place de compteur vélo est prévu dans le cadre de ce plan vélo pour évaluer les évolutions de pratique et la pertinence de des des équipements mis en place la création d'un observatoire vélo a déjà été proposé par ticoo et est en place depuis 2 ans on a d'autres outils qui permettent de d'évaluer la pratique au quotidien et puis les plan de mobilité employeur sur des actions salarié du pcoval et l'exemplarité de la la communauté des modes actifs euh les aides à l'acquisition de véloos pour les artisans euh la partie animationonstruction pardon accompagnement au changement notamment avec la communauté des modes actifs mais également avec des dispositifs de concertation qu'évoquait Béatrice tout à l'heure euh ou par ailleurs les interventions en entreprise ou auprès des publics scolaires de la station V euh tout le volet service avec donc le la station V sur ces différents grand actions mais aussi le la location de vélo et cetera avec la possibilité et on fait déjà appel à l'ADEM et au dispositif Alvéol pour du soutien dans ce domaine là et en transversalité avec ces différents pôle d'intervention autour du vélo le support de la communication donc avec les vecteurs du site internet du pcoval mais également le support de Tico à travers le schéma directeur cyclable d'agglomération voilà et puis peut-être préciser une chose Béatrice l'évoquit tout à l'heure la communauté des modes actifs va devenir une communauté et non pas deux puisquon avait une communauté au sud une autre au nord on unifie ces deux communautés des modes actif de manière à ce qu'elle puisse intervenir à l'échelle de l'ensemble du territoire c'estàdire à l'échelle du plan vélo et qui que ça soit une instance qui puisse nous accompagner réellement sur la mise en œuvre de ce plan vélo donc avoir des retours usagers et les avis des différents acteurs du vélo dans ce domaine là je laisse la parole à Nicolas Tournier oui bonsoir tout le monde alors comme vous avez pu le voir l'essence même de ce plan vélo repose donc sur différents volets et l'un des principals volets c'est bien sûr la catégorie aménagement et réalisation d'itinérair et d'infrastructure cyclable vous avez ici l'illustration de d'une des 45 fiches d'itinéraire qu'on qu'on a qu'on a réalisé donc en partenariat bien sûr avec avec les services de la communauté avec les élus qui ont participé aux différents ateliers et même personnes de la population civile qui ont participé à ces ateliers pour justement cibler hiérarchiser ses itinérair et là vous avez l'illustration voilà d'un B de la concrétisation de ce plan vélo à travers une des fiches qui récapitule un petit peu les les fondements de de de cet itinéraire en terme de kilométrage en terme de largeur en terme de de phasage de mise en œuvre euh de petits aussi de petites alertes est-ce qu'on est sur des des secteurs où il y a de de l'acquisition ou pas ou est-ce qu'on est sur des secteurs où on a plus de facilités foncière voilà donc certain nombre de d'éléments qui permettent d'appréhender l'itinéraire dans sa globalité avec la cartographie associée voilà Président on a terminé la présentation on peut répondre à vos questions merci oui je crois qu'il faut souligner la la participation active donc des d'un certain nombre de citoyens mais aussi d'élus et certains don sont dans la la salle donc à ces deux communautés qui n'en font qu'une en espérant que ceux du Nord viendront aussi au sud sans doute pour découvrir des des beaux paysages et réciproquement mais ça on en est on en est plus conv euh oui parce que ça ça a réellement créé aussi un regard qui était celui de de de pratiquant et et non pas uniquement même si je respecte beaucoup les les techniciens une logique j'allais dire exnilo de de maillage voire même un regard d'élu quand on sait que tous les élus ne ne pratiquent pas forcément quotidiennement quelquesuns oui donc les les le vélo bon donc que euh donc merci pour cette présentation extrêmement claire qui pusit avec du phasage pour la proposition aussi qui est faite compte tenu de la complexité des financementsin vous savez que notamment c'est un programme qui doit en permanence anticiper l'avenir eu égard aussi aux questions de réserves foncièrees euh voilà et donc vous avez la la parole alors donc KGen Knel ceder Jacques Charrier je vais noter parce que d'autres souhaitent prendre la parole Henri arvalo adain Caral Jacques Charet h Alen Caral donc Alice Mac Bruno cobé bien allez je vous propose qu'on prenne donc l'ensemble des interventions et puis après on s'il y a des questions toutefois hein on essera d' d'y répondre et d'apporter les précisions nécessaires oui donc merci merci pour la présentation et merci surtout d'avoir renforcé les ambitions de ce plan euh qui est bien plus ambitieux de ce qui était prévu initialement donc là vous affichez un objectif de 6% concernant la pas modale déplacement domicile travail dans la prochaine décennie donc c'est un doublement en fait de la part modale existant euh donc c'est très bien bon je note quand même que ça reste en dessa du du objectif national qui est de 12 % euh pour la prochaine décennie donc c'est il manque toujours un facteur 2 euh ce qu'il faut comprendre en fait quand on parle de pas modal en fait quand on augmente la pas modale du vélo mécaniquement c'est mathématique he la pas modale de la voiture doit diminuer sinon ça peut pas marcher on peut pas augmenter les deux hein donc en fait donc il y a il y a ce plan vélo qui doit aussi s'inscrire dans un plan plus vaste de mobilité qui bien sûr est aussi associé aux planification de l'habitat et de l'activité économique et donc le plan vélo effectivement il propose surtout de atteindre cette augmentation de la part modale par l'investissement dans des nouvelles infrastructures cyclables ce qui effectiv la méthode selon les études sur la mobilité la plus efficace mais aussi en corollaire en fait ça c'est aussi démontré par les études de mobilité si on veut avoir une baisse de la par modale de la voiture parce qu'il faut bien l'avoir pour avoir une augmentation de la part modale du vélo ben il faut aussi diminuer les investissements dans les infrastructures routiers et donc en conséquence et afin d'assurer que la part modale de 6 po soit atteint VO dépasser vu les objectifs nationals je propose que on s'engage ici sur un matoire de construction de nouvelles routes dédié aux voitures parce que sans ce moratoire euh qui a comme objectif concret de faire baisser la part modale de la voiture euh et qui accompagne en fait les investissement du plan vélo je croins en fait que simplement on fait la course on essaie investir dans les infrastructures du vélo pour augmenter la part modale mais on fait la même chose pour les voitures et ENF à la fin ça se compense et et le résultat net est pas grandchose et donc moi je pense que c'est le moratoire c'est un levier d'efficacité des politiques mise en œuvre et aussi ça assurera un bon usage des déers public et donc concernant les services j'avais aussi évoqué en en groupe opérationnel que c'est important de penser aussi au service de répar tion par exemple des vélos donc il il était ajouté la possibilité de voilà le point qu'il faut recenser les les les opérateurs existants mais je pense en fait avec notre compétence de développement économique on devrait vraiment être un acteur pour s'assurer pour développer un maillage dense en fait des magasins vélo euh qui inclut la vente des vélos la location de longue durée euh laav du matériel d'entretien et aussi des ateliers de réparation et donc je pense que chaque commune du territoire devrait avoir des tels des tels magasins pour et ça peut effectivement aussi se développer au sein de l'économie sociale et solidaire pour faire jonction avec la dernière délibération et comme dernier point sur les services je pense aussi que la question des aides à l'achat ou à la location devrait être considérée euh parce que selon quand on regarde par exemple l'évaluation des services vélo par ad euh euh les aides à l'achat et ou à la location sont la stratégie la plus efficace euh pour favoriser un report modal et donc je parle bien évidemment ici des aides au cadre fond et à véhicule donc on pourrait s'inspirer par exemple de la prime vélo de Toulouse qui complète l'écochque mobilité de la région et des aides de l'État si on met ça par exemple en balance avec les chiffres qu'on a vu là sur le l'offre vélo libre service avec 450000 € par an et avec une aide par exemple typiquement de 150 € par vélo hein c'est typiquement ce qui trouve ce qu'on trouve à Toulouse on pourrait chaque année financer 3000 3000 achats ou location de vélos et donc ça je propose de rajouter cette possibilité pour les discuter en groupe opérationnel pour étudier cette possibilité d'avoir ces aides là aussi ACOVAL merci euh jacqu charrier euh oui moi je bon 30 millions d'euros c'est pas c'est pas rien euh j'aurais souhaité savoir si une une étude a été faite pour connaître la fréquentation domicile travail de ces cyclistes de façon à pouvoir comparer quelque part l'investissement et le service rendu Henry aralou oui je voulais je je voulais dire que tout ça va dans le bon sens bien évidemment saluer le travail donc de des techniciens je sais qu'il y a un super tandem Julien et Pierro et Pierre pardon et et je voulais même saluer le travail de Christophe Lubac c'est extraordinaire c'est super donc mais seulement je voulais revenir sur le sur le financement un peu un peu pas comme vient de le dire le collègue parce que moi j'ai compris que 30 millions d'euros c'était en fait c'est la totalité avec les financements et et dans les calculs que j'ai fait pour pour le territoire psychoval c'est j'ai calculé 12 millions d'euros 40 % et et le psyikoval 11,5 millions sur sur 9 ans si j'ai bien compris donc mon calcul c'est 1,2 millions par an que le pikoval va consacrer hein donc bon donc c'est pas une somme qui est quand même extraordinaire je je pense qu' je pense qu'une une politique comme ça mériterait effectivement peut-être une contribution L ement supérieur et je suis un peu obligé de de regretter que nous nous nous soyons engagés à financer la ligne grande de vitesse pour 40 millions d'euros ces 40 millions d'euros on aurait bien fait de les de les investir dans le territoire notamment sur ce type de politique je vous remercie euh j'avais ensuite Alain Caral je vais aussi remercier pour le travail les l'ensemble des techniciens et Christophe bas bien sûr euh simplement est-ce que ce projet enfin je trouve que le projet effectivement est est à une certaine une certaine tenue et par contre j'ai pas bien compris mais ça doit y être dedans je suppose c'est comment il se rattche à à un autre projet qui s'appelle rallumont l'étoile que le r toulousain et comment effectivement il pourrait déjà dans le schéma on a CIN gares sur le sur le territoire plus les les gares du métro à venir mais si le projet rallument l'étoile se met en place il y aura beaucoup d'autres gares et donc comment effectivement on peut d'abord prévoir peut-être ces cheminements là mais aussi comment inscrire ce projetl dans le projet de rallumant l'étoile pour avoir aussi des wagons qui tremballent des trains des des vélos des vélos car aujourd'hui c'est toujours quand même un problème et ce qui permettrait effectivement d'alléger pas mal de choses et d'avoir des possibilités pour les derniers kilomètres entre le train et le vélo la complémentarité d'un transport modal de qualité merci c'est noté euh Alice Mac je crois voulez prendre la parole oui bonjour et merci pour ce ce travail et la pédagogie et qu'on a qu'on a eu tout au long des groupes opérationnels de mobilité c'est c'est des sujet assez complexe euh moi je j'avais une question de plan de financement parce que j'ai j'ai pas compris dans votre présentation monsieur Lubac sur le slide le même plan de financement que dans la délibération donc soit j'ai mal regardé soit j'ai pas j'ai pas tout à fait compris et et me refaire confirmer par rapport aux délibération ce qu'on ce qu'on votera merci Bruno cobé oui bonsoir eu moi je ben je vais abord la question budgétaire effectivement ce ce ce plan enfin moi je souscris je souscris complètement à ce à ce plan mais effectivement d'un point de vue financement hormis les les problématiques techniques qui qui qui qui confrontent ce genre de de de de programme avec des des problématiques peut-être d'acquisition foncière enfin et cetera enfin il y a quand même ça ça demande un gros travail mais effectivement derrière ça demande d'ajuster notre PPI euh et donc en terme de moyens Henri non c'est un plan qui est beaucoup plus ambitieux que ce qui est prévu au PPI alors bon on va pas se batailler sur les chiffres mais on n'est pas loin de tripler ce qu'on avait prévu au PPI au en terme d'investissement euh on sera amené effectivement en reparler quand on on fera notre notre débat d'orientation budgétaire et il faudra aussi effectivement voir la les la situation financière de notre intercommunalité mais aussi des communes puisque comme vous l'avez si bien exposé Christophe c'est quand même aujourd'hui il y a une nécessité d'avoir un partenariat interco commune mais peut-être ça va nous amener à réfléchir parce que si on veut arriver à la à réaliser ce plan correctement avoir peut-être une politique de avancer davantage sur le PACT fiscal et financier pour pouvoir ne plus peut-être avoir d'obstacles financiers justement à ce niveau-là parce que certaines communes ne pourrait pas assurer la continuité de certains de certains itinéraires notamment donc je crois aussi que ça va nous amener à réfléchir là-dessus quoi donc nous aurons effectivement des discussions aussi budgétaires sur sur ce document là tout à fait bon Christophe oui alors on le voit mes chers collègues dans les interventions qui qui sont faites nous ne sommes pas un nous sommes divers et en l'occurrence les problématiques financières est à peu près ce qui nous lit dans tous nos débats et ce qui nous désunit dans toutes nos conclusions alors on peut toujours dire qu'un plan qui passe de 12 millions d'euros à 30 millions d'euros c'est pas assez j'aurais pu vous présenter un plan à 40 à 50 on avait de quoi mais il fallait qu'on trouve un consensus entre nous passer de 400 400000 € d'investissement par an c'est en gros ce que ça coûte aujourd'hui à l'intercommunalité à 1 million de demain c'est multiplié par 3 et avoir un plan qui va qui passe de 10 à 30 millions c'est quasiment multiplié par 3 c'est aussi l'effort qu'on demande cet effort il faut qu'il soit consensuel et qui fasse consensus entre nous on peut toujours dire on fera toujours mieux mais vous savez je suis humble dans la façon de présenter les choses un tien vaut mieux que de tu l'auras si ce soir vous financez un plan vélo à 30 millions d'euros ça sera déjà une première étape si demain vous voulez en financer un 40 ou 50 on est tout à fait prêt à vous en présenter un qui sera encore plus ambitieux plaanerie mise à part l'objectif il est quoi de pouvoir réduire la part modale et les questions qu'on été posé sur la question de la la diminution notamment de la part de la voiture sur notre territoire terire elle est effectivement importante il y a une part des transits qui sont des transits qu'on ne maîtrise pas ceux sur lesquels on a travaillé dans ce plan vélo ce sont en fait les domiciles le le trajet le premier trajet qu'on a privilégié c'est domicile travail parce qu'on pense que c'est sur celui-là où on aura le plus de possibilités d'intervenir compte tenu des flux pendulaires que nous avons sur notre territoire mais c'est une stratégie qui pas une stratégie propre au psycoval c'est quand même la première des stratégies et ensuite les aménagements que nous faisons de toute façon ils serviront aussi en 2uxème temps sur du trajet vers l'école le collège les loisirs et cetera ce qui nous a amené à penser ce projet aussi au travers des infrastructures du territoire et dans l'évolution pouvez remettre la carte s'il vous plaît dans l'évolution d'ailleurs de ces cartes vous le voyez au fur à mesure on positionne les stations de métro et je vous rappelle que dans les calculs de parmodal que nous faisons on n'a pas encore totalement pris en compte mais on va attendre quand même le plan de mobilité urbaine et des études ménage pour regarder quels seront les impacts aussi qu'on peut avoir sur ces reports modau là et je sais pas si vous l'avez constaté mais nous avons eu euh nous avons positionné pardon ce que nous défendons au sein de l'intercommunalité par rapport au service express métropolitain le fameux RER métropolitain c'est-à-dire que on puisse conserver les gares actuelles du territoire et nous avons positionné ce qui est ce qu'on souhaite dans les études qui sont mené actuellement par la Région et l'État une gare sur la ZAC du Rivel elle est sur notre cartographie d'ailleurs été beaucoup demander qu'elle soit positionnée de manière très factuelle de façon à ce qu'on puisse la la la la conforter et l'affirmer comme étant un point important mais ça ça ne faisait pas de doute pour nous et le sujet après c'est comment et dans la stratégie que nous avons eu une mise en œuvre de ce plan c'est comment est-ce qu'on arrive à mailler mailler les stations de métro mailler les pôles multimodau c'est-à-dire là où il y a des bus de transport lourd par je pense par exemple à la maladie et puis on a un sujet avec Tico moi c'est un vrai débat c'est-à-dire que comment est-ce qu'on va tirer Linéo 6 au-delà de cassané de la maladie en lien aussi avec la question du vélo comment est-ce qu'on relie au Gard comment est-ce qu'on relie au pôle d'emploi donc les Aes toutes sont desservies par le plan vélo et cetera et cetera comment est-ce qu'on va au collège comment est-ce qu'on va au lycée comment est-ce qu'on va à l'école et ce qu'on a amené qui est un peu différent c'est tout ce que vous voyez sur la partie des coteaux qui sont plus tourné vers le mur tetin c'est-à-dire les liaisons que l'ont fait vers les gares qui sont pas sur notre territoire les gardes du Murtin donc cell du Vernet et de pain justearré parce qu'on a un enjeu très fort parce que une partie des habitant du pikoval sont en fait physiquement dans leur pratique quotidienne plus tourné vers ce cette parti-elà du territoire que vers la la vallée de l'erse et donc ça aussi on l'a pris en compte de façon à améliorer notre maillage pour autant il n'est et je l'ai bien dit dès le départ il est un aboutissement en terme de rélaxion mais il y a une mise en œuvre et surtout il s'inscrit dans un autre plan qu'on vous présentera dans quelques mois et qui est celui du plan de mobilité décarboné du territoire qui permet qui va permettre notamment entre autres vous le verrez sur la question des usages et de la pratique parce qu'il y a différentes pratiques sur le territoire mais de penser aussi puce que ça a été évoqué tout à l'heure donc j'y reviens la question du dernier kilomètre mais c'est le dernier kilomètre pas nécessairement seulement celui qui permet d'aller au travail ou à l'école mais c'est aussi le dernier kilomètre quand on a par exemple des transporteurs qui viennent livrer se poser ces questions-là parce que ça un impct sur notre territoire en matière de pollution en matière de de d'engorgement de de nos de nos routes et cetera et cetera euh vous avez évoqué la la question alors c'est vrai que dans le système vélo et c'est aussi ça qui était important de pouvoir le le vous présenter c'est que pour nous le système vélo c'est pas seulement effectivement que de faire l'infrastructure et d'ailleurs j'ai fait la remarque dans la présentation monsieur knodel CER que je n'y retrouvais pas ce qu'on avait évoqué en groupe en groupe opérationnel mobilité concernant l'identification des espaces de vente de location qui fait partie pour nous du système vélo c'est-à-dire que av permettre la pratique du vélo sur un territoire c'est d'abord c'est des infrastructures mais si vous avez pas la possibilité de faire réparer à proximité de chez vous si vous avez pas la possibilité de garer votre vélo quand vous arrivez à la gare et cetera et cetera ça ça ça ne peut pas bien fonctionner ou en tout cas ça ne fonctionnera pas de manière idéale donc ça fait partie effectivement du système vélo soyez-en assuré je pense que c'est peut-être un bug dans la dans la présentation qui a qui a été faite et je pense alors sur la question des financements donc sur la délibération pardonnez-moi et effectivement ce que l'on n'a pas dit euh peut-être pas assez clairement en tout cas c'est la question des des partenaires c'est aussi une des raisons pour laquelle on a poussé le trait en fait de ce plan vélo on est basé sur 60 % de financement des partenaires donc département région état qui et les uns et les autres développent des plans vélo des des schémas vélo et cetera sur le terr teritoire et les finances ça veut dire qu'il va falloirer chercher première étape était pour nous le Conseil départemental Dans les financements que nous avons acquis sur les trois prochaines années nous avons déjà obtenu alors je vais peut-être pas dire une bêtise un doublement ou un triplement des subventions un triplement quasiment ouais c'est ça de 500 à 1lion un triplement des aides du département pour notre plan vélo et puis il va falloir aller chercher la région l'état ça partie aussi du travail que nous avons à faire mais on est dans une dynamique quand même depuis laprèscovid qui fait qu'on a une conjonction des financières pour soutenir la question des plans vélo qui est assez qui est assez importante une fois qu'on a retiré ces 60 % il nous reste 40 % de financement de la part travaux et j'entends bien travaux ce qui acquisition foncière d'une part et travaux d'éclairage parfois les communes souhaitent éclairer ça ça reste de la responsabilité du financement commun d que un plan vélo ne finance pas l'éclairage l'éclairage public et le foncier c'est parce que ces pistes sont des pistes qui sont fait par l'intercommunalité mais sur un territoire communal sont financés le foncier est financé par l'interc par la commune pardonnez-moi sur les 40 % restants quand le la trajectoire quand le le la trajectoire du réseau passe par plusieurs commune pardonnez-moi elle sera répartie de manière équitable entre chacune des traversé voilà sur la base de 8020 sur les 40 % restants 40 % 20 % sont aux communes répartis de manière équitable entre les communes voilà et Monsieur COB il sera attentif je pense avoir répondu à toutes les questions président merci merci christop je vois pas d'autres main si déjà eu la parole ah pardon ou ah oui c'est oui oui tu as raison alors c'est toujours pareil si vous ne faites pas de P cyclable vous êtes sûr personne va les utiliser je non mais je je pars je pars de là pour qu'on pour qu'on soit d'accord sur voilà à partir du moment où on développe une piste cyclable on crée la possibilité de son utilisation par ça a l'air basique ce que je dis très idiot hein mais ça ne ça ne fonctionne que comme ça là où on est en difficulté et je l'accorde tout à fait c'est que jusqu'à l'heure d'aujourd'hui nous n'avions pas de comptage pour objectiver dans le plan vélo on finance aussi du comptage pour pouvoir objectiver pour pouvoir objectiver je ne connais pas de commune alors d'aujourd'hui hein alors peut-être si une parce que voilà mais c'est peut-être parce qu'elle elle a pas forcément porté cette question du vélo qui nous disent aujourd'hui en développant des pyclbles sur mon territoire je n'ai pas de fréquentation qui augmente ne serait-ce qu' en matière de ressenti par contre il nous faut l'objectiver clairement partout où on développe du vélo des pistes qu'ell soit des voies vertes des bandes cyclables même du VLS sur un territoire on a une augmentation de la pratique et un report modal qui enfin une augmentation de la pratique et ensuite si on a un bon réseau on peut avoir un report modal donc j'allais dire objectivement comme ça on a des on a ce qu'on vous présente comme chiffre mais anticiper quelle sera la fréquentation demain ça c'est quelque chose voilà je en je sais pas si égiss peut-être que vous avez des exemples sur d'autres territoires mais on peut pas le quantifier à l'heure d'aujourd'hui par contre ce qu'on sera en capacité de faire c'est de vous quantifier son évolution dans le temps et et sur l'ensemble du territoire c'est vrai qu' un effet levier qui est indéniable l'offre crée véritablement la demande en matière d'aménagement cyclable à partir du moment où on propose une aménagement sécurisé continu lisible pour l'usager on va avoir toute une panoplie d'usager ça va de de l'enfant de moins de 8 ans à à de plus en plus des personnes d'un certain âge qui se mettent au vélo et qui délaisse la deuxième voiture pour Ben investir dans un VAE donc c'est c'est clairement cet effet là qui est recherché et juste préciser moi je pense qu'on aura une très bonne surprise à la fin d'année lorsqu'on aura la communication des de l'enquête ménage qui va certainement révéler que la part de marché qu'on évoqué tout à l'heure des 3 4 % je pense qu'on est déjà à ce niveau-là euh à vérifier avec l'enquête ménage mais je pense que les résultats que l'on vous a présenté émané des données Inc de 2000 2019- 20020 donc ben on sait clairement ce qui s'est passé depuis et on peut clairement imaginer que la part de marché du vélo elle se situe plus proche des 5 % sur le psychoval que que des 3 % bien peut-être un élément complémentaire par rapport à ce que disait Jacques c'est vrai que dans dans ce plan le travail a été fait aussi par rapport à des itinéraires et notamment des itinéraires pertinent de déplacement domicile travail alors même que dans les plans précédents certes il y avait une part d'intérêt communautaires mais il y avait aussi beaucoup à l'initiative des communes la capacité de réaliser certains bouts et pas forcément des itinéraires complets et donc c'est autant d'atout mais après la mesure est nécessaire autant d'atout pour réussir cette cette ce transfert donc de évidemment vers vers le vélo donc ce transfert modale bon je vois pas d'autres mains qui se lèv et oui ben Christophe je oui merci président remercier les les services qui ont travaillé à mes côtés là-dessus et pour leur travail merci beaucoup et merci à toi donc je vais soumettre à votre approbation donc ce plan vélo 2023 2032 qui est contre qui s'abstient alors 1 2 3 4 je compte cinq abstentions c'est ça merci beaucoup et merci encore pour tout le travail réalisé je vous propose donc que nous enchaînions sur donc le le le point qui concerne donc l'instauration d'une taxe gmapi en laissant la parole non pas à Bruno cobé bien que nous parlions de taxes mais à Laurent forest qui lui est dans l'art même de ce pourquoi cette taxe sera instaurée nous l'espérons donc bonsoir à vous bonsoir à tous je vais essayer de faire un peu plus court que les deux sujets précédents donc gmapi ça fait plusieurs années que que nous en parlons la la compétence gmapi est affectée aux intercommunalité depuis 2018 donc ça fait 5 ans et et 5 ans que nous préparons donc cette cette échéance euh nous l'avons préparé parce que en fait depuis les années 2000 même un petit peu avant le syycoval c'est doté d'une cellule qu'on appelle la cellule rivière et qui en fait a œuvré pour entretenir les cours d'eau enfin pas tous mais une partie des cours d'eau 110 km une quinzaine de cours d'eau à œuvrer pour entretenir ses cours d'eau à double double double fonction double niveau d'une part un entretien mécanique pour assurer l'écoulement l'entretien le passage de l'eau éviter les éboulements éviter les embacles lors de fortes pluies et sur are sujet qui est le bon état sanitaire de de ces cours d'eau donc ces missions correspondaient avec quelques années d'avance au aux objectifs de de la gmapi qui qui est gestiontion des EAU des milieux aquatiques et prévention des inondations donc B attendez donc là voilà ça c'est la présentation de la gmapi en France en 2021 donc vous voyez les les zones avec des couleur un petit peu plus clair rose jaune orange sont les premières intercommunalités ou collectivités qui ont adopter la gmapi on retrouve surtout le sud-est de la France qui est souvent soumis à des intempéries enfin un manque d'eau mais après aussi des forts excès le la zone pyrénéenne le bassin Garon et euh le Bassin parisien voilà donc en 2021 50 % de la population c'est pas du territoire mais de la population était sous une compétence gmapi fiscalisée en quelque sorte voilà donc vous avez des valeurs moyennes en Occitanie la la la la fiscalité lié à la gmapie de 11 € par habitant et par an et la moyenne nationale est à 7,50 € nous euh bon pour rappeler donc les les les points les objectifs ce que le psyikoval avait déjà a déjà anticipé depuis près de 20 ans c'est préservver améliorer le bon fonctionnement du milieux aquatique et la biodiversité donc ce que je vous disais tout à l'heure entretenir ses cours d'eau éviter que des arbres morts tombent en travers et ne empêche le fonctionnement pu ensuite génère des des cru euh et aussi de la renaturation donc un travail de renaturation avec des des travaux qui se font sur les des nos cours d'eau notamment des réhabilitations de Berg pour éviter aussi les les éboulement un autre point c'est réduire l'aléa la vnérabilité des risques inondation donc ce chapitre là est est géré de façon un peu plus globale dans le cadre du papi donc avec le communauté du Grand Toulouse du Murtin et du syndicat de la savotouche en fait ce sont des travaux qui se font dans le cadre du bassin Garon pour réduire les inondations la zone pikovale est un petit peu moins concernée par cette problématique euh la vallée de l'ERS et c'est vrai quelques quelques communes ont des des zones inondables mais c'est c'est surtout le le fond de la vallée de l'ER et notamment les communes de la beige basiège pecal 15 mais globalement le territoire est est pas trop concerné par cette par cette par cette alléa alors enfin sans pour autant être ne pas être impliqué dans le dans le papi euh donc cette compétence gmapi peut être déléguée à une intercommunalité comme elle peut être aussi déléguée à un syndicat elle pourrait être déliggué au syndicat de l'ERS auquel nous adhérons pour une partie du bass invers toutefois vu les circonstances fonctionnement du syndicat de l'ERS c'est pas un choix qui qui peut-être fait euh aujourd'hui la gmapi vous voyez s'exerce pas la gmapi pardon la compétence rivière s'exerce sur les cours d'eau que vous voyez en ver en bleu pardon essentiellement les affluents de l'ERS donc sur disons les les 3/4 du territoire et ensuite une petite partie plus à l'ouest sont des affluents de la riège notamment Laïse dans la vallée de Isus Saint-Léon et le cossignol de Montbrun à la croix Falgarde donc ces cours d'eau géré par le pikoval aujourd'hui représente 110 km de de linéaire ce sont des cours d'eau qui ont été définis comme étant des des cours d'eau à surveiller et qui peuvent être qui traversent des zones urbanisées des villages et qui peuvent être source de de cru si lors de forte pluie de forte intempérie donc depuis 20 ans ces cours d'au sont soumis à enfin nous travaillons tous les 5 ans avec un plan prévisionnel de gestion et aussi une digig donc qui permet de substituer la collectivité aux propriétaire puisque ce sont euh quasiment toujours des cours d'eau qui appartiennent à des propriétaires privé et dans le casadre de la diig l'intercommunalité peut se substituer aux propriétaires qui n'en font pas l'entretien pour éviter tout risque de cru euh donc euh ah pardon j'ai pas fini euh aujourd'hui euh la nouvelle réglementation sur les cours d'eau qui est gérée par la la DDT euh mentionne euh une attention particulière sur l'ensemble des cour d'au qui porte un nom donc en trit plein pardon sur les cartigènes qui pent un nom ce qui représente en plus de ces cours d'eau bleus les cours d'eau bleus plus clair que vous voyez qui représentent 220 km donc on se retrouve aujourd'hui sur un chevelu de 330 km on revient aux cheveux lui donc un chevux de 330 km euh pour illustrer sur un exemple précis par exemple on voit le le Rivel le Visin vous avez le Visin qui démarre de basiège jusque au-dessus des Varenes et donc le cours d'au principal ensuite ce chevelu perpendiculaire qui en fait est très souvent des tout petits fossés avec un peu d'eau dans l' neée mais pas pas de façon continue voilà donc ça c'est c'est c'est l'image pour pour illustrer pour se donner un ordre d'idée sur ce que sont ces nouveaux 220 km en fait c'estes 220 km sont quand même pas des des cours d'eau à proprement parler mais c'est des affluents de ces cours d'eau et qui sont très souvent à sec donc la taxe gmapi a été mis euh en place en même temps que cette compétence à avec une possibilité donc pour une collectivité de prélever une une taxe c'est une taxe qui s'additionne aux taxes fonciers bâti foncier non bâti taxes d'habitation sur les aujourd'hui seulement les résidences secondaires et une sur la la part cotisation foncière des entreprises CFE la partic particularité de cette taxe ce n'est qu'elle n'est pas euh un taux en fait c'est la collectivité qui détermine un montant et ensuite les services fiscaux passe ce montant à la moulinette et l'affecte aux quatre taxes locales foncier Bti non bâti et cotisation foncière des entreprises la règle veut enfin la loi c'est pas la règle la loi veut que ce PL que la gmapi soit plafonné à une hauteur de 40 € maximale par habitant euh aujourd'hui nous abordons ce thèmelà après 5 ans de préparation sachant qu'il faut présenter avant le 1er octobre de l'année n-1 l'intention de prélever la taxe les enfin le taux le montant étant déterminé lors du vote du budget de l'annéen euh donc l'évolution de l'organisation de la gmapi sur le territoire du sycoval donc jusqu'à aujourd'hui euh nous sommes sur une gestion euh de 110 km de cours d'eau dernier PPG en date 2017-2023 euh donc ces plans de pluriannuel de gestion ont une durée de 5 ans aujourd'hui euh nous avons aussi une période transitoire puisque le PPG en cours termine en 2023 et le nouveau démarre en 2024 donc il y a aussi un moment où ce la mise en place de cette cette taxe correspond au changement de PPG toutefois nous pouvons considérer que le prochain PPG intégrera 330 km de cours d'eau au lieu de 110 avec toujours le le point fait le fait que ces cours d'eau restent des propriété privée et que la responsabilité à la base de la gestion incombe au propriétaires Riverin toutefois le le poval ou la collectivité se substitue par le biais d'une diig donc déclaration d'ér général au cours de laquelle elle peut intervenir sur terrain privé et notamment dans les zones dangereuse l'effondrement zon de chute d'arbres de branches d'embacle de déchets aussi puis qu'il y a aussi des déchets et ensuite sur des travaux de réhabilitation de ces berges donc globalement un petit budget les dépenses ce sont le suivi de ces cours d'eau par par un technicien un travail le plus gros c'est le travail d'entretien et travail de renaturation ensuite nous avons dans les dépenses de cette cellule une adhésion au syndicat du syndicat de l'ERS et aussi une participation financière aux travaux d'études sur le papi avec donc le Grand Toulouse et deux autres intercommunalités au niveau recettes ce sont essentiellement des fonds propres de l'intercommunalité et des subventions de l'Agence de l'eau et de la région notamment pour accompagner à la base certains travaux d'entretien mais aujourd'hui de plus en plus de travaux plutôt de renaturation que d'entretien euh voilà donc dans cette présentation on intègre le scénario actuel et le scénario 2024 2029 avec trois variantes vous pouvez voir donc le scénario actuel c'est la gestion et surveillance de 110 km de cours d'eau veiller au bon fond écoulement des eaux et et aussi lutter contre le risque d'inondation renaturation des cours d'eau pour améliorer la qualité de l'eau la rispilve donc ça ce sont les les travaux qui sont aujourd'hui essentiellement financés par l'Agence de l'eau et la région et ensuite certains travaux d'animation local avec des collectivités des agriculteurs des riverins dans le scénario 1 2 et 3 euh nous intégrons donc la surveillance des 330 km mais avec aujourd'hui un constat que sur ces 330 km l'enjeu ne se porte que sur 50 60 km supplémentaires en fait sur 330 km il y a environ 50 km c'est-à-dire 15 à 20 % de ces de ces 300 enfin de ces 200 km supplémentaires le car qui qui ont euh un intérêt euh d'être suivi d'être accompagné travaillé préservé sachant que les les autres sont vraiment des des des des tout petits fossés avec quasiment aucun intérêt donc on prévoit un travail donc un petit peu plus conséquent he de 110 km passer à 170 km ensuite l'ensemble des autres actions restent restent les mêmes euh on rajoute la gestion des zones humides puisque cela fait partie de de la gmapi et euh voilà donc vous avez scénario 1 scénario 2 scénario 3 avec ensuite dans les scénarios 2 et 3 de de deux points supplémentaires qui sont des des enveloppes financières que l'on pourrait euh intégrer à savoir euh donc g MAPI protection des inondations et aussi nous avons alors ce n'est pas écrit ici mais une autre compétenence qui est la gestion des eaux pluviales urbaines qui intervient directement dans dans la gestion de l'eau en fait qu'elle soit gmapi ou gestion des EAU pluviales urbaines on retrouve les les mêmes cours d'eau les les les les mêmes les mêmes problématiques donc vous verrez tout à l'heure dans dans le détail c'est ces deux enveloppes donc ces deux choix scénari de ou trois sont des des enveloppes qui pourraient intervenir dans le cadre de la gmapi mais pour alléger le système des des EAU pluviales urbaines donc il y a deux sommes mais fait tout ça c'est peut-être que Bruno cobé en parlera tout à l'heure mais c'est c'est c'est c'est c'est un montage pour pour montrer le mécanisme voilà donc vous avez ici des choses plus précises euh le budget actuel donc je fais vite euh les techniciens euh qui qui font l'inventaire le travail de surveillance de suivi un technicien et demi euh ensuite la mission de la régie c'est les techniciens qui interviennent physiquement et avec sur les les cours d'eau euh des travaux enfin des achats de matériel consommaable l'adhésion au syndicat de l'ERS euh de l'autre côté quelques missions qui sont fait aussi auprès des communes et euh une mission enfin un retour qui est la masse salariale donc on arrive dans la situation actuelle aujourd'hui entre investissement et fonctionnement à un reste à charge pour la collectivité de 280000 € donc aujourd'hui même si la gmapi n'existe pas le C oval consacre 290000 € par an à la gestion des cours d'eau des rivières l'entretien le bon fonctionnement de ces de ces éléments pour 290000 €.

les deux exemples enfin les deux scénarios 1 2 et 3 euh sont basés sur les mêmes données avec seulement un peu plus de main- d'œuvre dans le cadre de la mission de régie puisque on passe de 110 km re à 170 km donc il y a un un nécessité de de personnes supplémentaires pour assurer ces ces travaux d'entretien et ensuite la la la VaR donc on arrive dans le scénario 1 c'est-à-dire en faisant exactement la même chose aujourd'hui que par le passé à un reste à charge de 430000 € ou 437000 € pour l'intercommunalité et ensuite euh les scénarios 2 et 3 sont exactement les mêmes montages avec ce que je vous ai présenté juste avant euh un projet intégré un projet d'aménagement certains travaux prévisionnels quel des travaux qui pourraient aussi accompagner la politique des eaux pluviales urbaines donc avec un une fois 150000 € et une autre fois 250000 € donc ce qui nous fait des restes à charge d'un côté de 587000 € et l'autre 837 donc voilà pour synthétiser l'actuel 290000 € les trois autres scénarios le même qu'aujourd'hui et le 2 et 3 qui intègre indirectement une part de gestion des eaux pluviales et voici ce que cela donne une fois passé par la moulinette du Trésor public donc vous avez le scénario actuel 290 le 1 437 et euh ensuite en dessous euh réparti par exemple donc si on prend la première ligne le scénario actuel générerait une taxe sur une maison de 4 pièces 100 m Carr à Ramonville une taxe de 4,70 € pour une une habitation euh 4,30 € auosiel et 4,70 à C cette année et ensuite les tableaux suivants donc donnent la la simulation pour les scénario 1 2 et 3 donc ce qui fait en gros passer de 4,70 € aujourd'hui à 7 € si il n'y a aucune aucune mesure supplémentaire anticipation en fait et sinon 9,50 € ou 13,50 € en gros voilà et en dessous on retrouve cette même simulation au niveau des entreprises donc il y a un panel d'entreprises assez assez vaste qui a été choisi pour bien illustrer donc un petit artisan coiffeur esal 15 aujourd'hui sa participation sa contribution serait de 8 € pouvant passer dans le pire des cas à 25 €.

pour un boulanger à Ramonville 17 € pouvant passer à 50 et ensuite pour une grosse entreprise euh de castannée où un est éditeur de logiciel à la beige euh on retrouve une contribution entre 900 € et 2008 voilà donc mise en place de la gmapi euh nous sommes dans la période transitoire entre 2023 et 2024 euh de deux PPG donc de programmees pluriannuel de gestion de ces de ces cours d'eau donc dans ces programmes on définit quel ruisseau va être priorisé sur quelle zone et dans quel but les projets de renaturation sont aussi définis sur des zones alors parfois avec des risques de de couler de talu dé boulements euh aujourd'hui nous sommes comme vous voyez euh en 2023 quelques mois avant le mois d'octobre de l'année n-1 ce qui veut dire que nous prendrions aujourd'hui la décision de voter l'instauration de cette taxe sans pour autant en choisir le montant ce montant sera présenté et voté lors du vote du budget c'est-à-dire en avril 2024 voilà qu'est-ce qu' reste bien merci pour cette Pr présentation alors vous l'aurez compris on a là donc une position de principe à affirmer bien évidemment si vous le souhaitez et ensuite donc à l'automne pas trop tard pour éviter de se laisser un petit peu déborder donc on aura une position plus précise quand quand à l'appel oui alors j'ai Didier B d'autres demandes de prise de parole bon Didier je t'en prie le le micro s'il te plaît pourquoi sur les scénarios 1 2 et 3 les recettes diminuent par rapport à la situation actuelle on passe de 200000 à 160000 non c'est c'est la feuille d'avant oui en fait c'est parce que il y a des des travaux qui sont pas subventionnés donc sur les enveloppes de 150000 et 250000 € il y a un certain nombre de travaux qui probablement ne seront pas subventionnés donc on n pas appliqué le montant de la subvention après on pourrait avoir des recettes supplémentaires mais on a mis en tout cas les recettes dont on était certain c'est pas c'est pas très logique votre truc parce que c'est des parce que certains types de travaux sont pas pris en charge aujourd'hui les les subventions s'appliquent aux travaux de renaturation or euh les enveloppes 150 200000 c'est pas forcément pour faire de la renaturation ça peut être pour répondre à d'autres à d'autres cas avec mais mais qui n'ont rien à voir avec la renaturation en en complément le taux baisse aussi des subventions de l'Agence de l'Eau he d'autres oui je vous en prie si si j'ai bien suivi la présentation euh il peut il peut apparaître des situations où le psychoval intervient sur des propriétés privé en lieu et place des propriétaires euh la question que je me pose c'est au niveau des recettes est-ce qu'il a été envisagé de faire payer service au propriétaires est-ce que ça sera fera l'objet d'un débat budgétaire plus tard puisque si à ma connaissance c'est une obligation des propriétaires d' d'entretenir leur leur berge c'est une question voilà oui vous avez vous avez raison mais c'est c'est pas à ce jour c'est pas une sujet qui a été qui a été traité et tranché en tout cas avec bon comme alors c'est vrai que ça fait plus de 20 ans que ça se gère comme ça donc la collectivité poursuit pour assurer le bien des personnes surtout et des biens et des personnes mais c'est vrai que la contribution des propriétaires dans ce cas n'est pas elle va être indirectement impacté par la taxe gmapi mais c'est tout elle ne sera pas directe oui voilà c'est c'est très compliqué il y a des éléments juridiques à bien connaître parce qu'on ne peut pas appeler selon la configuration donc un paiement par les par les propriétaires concernés aujourd'hui on a un programme d'intérêt général qui permet à certains endroits donc d'intervenir mais sans faire appel bien évidemment voilà au au propriétaires voilà il faudra vraiment clarifier cet aspect-là il y a des des conditions spécifiques dans lesquelles on peut mais mais c'est spécifique voilà d'autres pas pas d'autres demandes bon écoutez alors peut-être avant de de procéder au au au au vote hein de l'institution de de la taxe gmapi je souhaiteraiis dire un mot hein sur tout le travail réalisé notamment par Elodie Delmas pour la remercier donc de tout son investissement acovol puisqu'elle va voguer vers d'autres d'autres eau dans quelques jours et je vous propose vraiment de de de l'applaudir ou

[Applaudissements]

merci merci beaucoup merci à vous bien donc concernant l'institution de la taxe gmapi donc conviendra bien évidemment de travailler encore sur sur les modalités de de fixation annuelle des des montants qui est contre qui s'abstient bon merci beaucoup merci Laurent merci à toute l'équipe nous passons au point suivant qui concerne donc le plan local d'insertion et de l'emploi donc aurélieno n'étant pas parmi nous ce soir et représenté je propose de céder la parole à une élu qui connaît bien aussi ce sujet pour l'avirter alors je vais essayer d'être rapide parce qu'il se fait tard et qu'en plus vous aurez donc Aurélien et les services vous feront une présentation générale de la politique emploi dont fait partie le pli à la en fin cet automne en septembre octobre donc vous avez eu la note et l'annexe sur l'état des lieux du du pli juste vous rappeler que le ce protocole d'accord là du du pli 2022-2025 donc le pli plan local pour l'insertion et l'emploi euh a été voté en conseil de communauté du 31 octobre 2022 donc le pikoval l'a signé suite à ce conseil de communauté une signature plus officielle d'ailleurs et est prévue lors du comité de pilotage de septembre 2023 alors le pli donc dispositif porté par Toulouse Métropole en partenariat avec le pikoval avec le concours du Fond Social Européen euh donc la convention là de de de collaboration Toulouse Métropole pikoval que que nous vous présentons ce soir et la mise en œuvre en fait opérationnelle de ce de ce protocole et du partenariat dans la continuité des engagements qui ont été votés donc l'année dernière donc ce dispositif je veux juste vous rappeler qu'il propose un accompagnement individualisé et renforcé des demandeurs d'emploi et par ailleurs donc des services spécifiques aux entreprises qui ont des besoins de de recrutement tout secteur d'activité confondu alors comme le protocole court jusqu'en 2025 donc il est proposé que la convention couvre les trois années restantes donc 2023 2024 2025 cette convention reprend les mêmes engagements par an que proposé sur la convention pour l'année 2022 donc au nombre de 3 donc la contribution du psyikoval à l'équipe d'animation du pli par l'emploi d'une chargée de mission territoriale qui anime le pli sur notre territoire euh donc els a du Val pour ceux qui la la connaissent et qui coordonn quatre référents sur notre territoire deèement la contribution au financement des postes de référentli pour un montant de 25000 € 500 ce qui représent 50 ce qui correspond pardon à 50 % du coût moyen annuel d'un poste de référenli et enfin la contribution au financement du Plan d'action pour un montant de 20000 € donc c'est ces deux montants qu'il faut retenir 25500 20000 € alors à savoir qu'en 2022 2634 personnes ont été accompagnées sur les 76 communes que couvre enfin couvertees par le pikoval et T métropole grâce à 35 référents plis répartis sur 70 lieux différents ça fait 4 alors côté accompagnement des entreprises ce sont 4000 entreprises qui ont fait confiance au pli euh juste vous préciser que le financement de l'an des entreprises n'a jamais été porté par le le psyikoval on est juste sur le versant accompagnement demandeur d'emploi sur le pykoval donc ce sont 170 personnes qui ont été accompagnées soit 7 % de l'ensemble des participants avec 56 % de sorties positiv c'est-à-dire des des gens qui sont sortis du dispositif avec un emploi durable ou une formation qualifiante donc 7 % d'ensemble des participants et sur l'ensemble du budget du pli la participation finan du poval elle représente 6 % voilà donc vous rappelez enfin que la feuille de route porté par Aurélien etvano de la de la politique emploi pour ce me assis concernant le pli prévoit de maintenir soutenir et renforcer le pli d'améliorer la proximité l'ancrage territorial dans les communes de continuer à développer la relation employeur que ce soit du secteur public ou privé hein entreprise et assaut et de continuer à développer des actions sur le territoire voilà donc depuis 2021 ce sont plusieurs actions du pli qui ont été organisé directement à l'espace emploi emploi formation de la beigge des formations inclusion numérique l'apprentissage du français des prêts d'ordinateur et cetera et donc ces actions sont aussi prévu sur 2023 donc ce qu'on vous propose ce soir c'est donc de signer ce protocole pour 2000 20222025 donc protocole qui est joint en annexe et voilà et la collabor la convention de collaboration T mople poval pour 2022 et voilà et d'autoriser le Président à signer voilà peut-être un petit point complémentaire on réalisera sans doute un bilan plus approfondi de toutes les actions emploi je l'ai dit au début oui à la rentré et je vous invite à regarder de très près les les débats sur la question de France travail bon nous avons une certaine inquiétude malgré tout par rapport à ce nouveau plan France travail et notamment tout ce qui relève du du halz vert c'est-à-dire plutôt un travail social et pas uniquement le fait de créer des mariages entre des offres d'emploi et des demandes d'emploi voilà bon je je vous le dis parce que peut-être aura-t-on à ce moment-là aussi un débat plus approfondi en fonction des textes qui auront été débattus à l'Assemblée nationale et au Sénat voilà c'est ce que je voulais rajouter j'avais bien entendu que tu avais parlé de ce bilan à la rentrée euh avez-vous des des remarques euh des positions ou des questions d'ailleurs relatives à cette convention de partenariat pas de remarque écoutez je vais donc soumettre à votre approbation euh cette convention de de partenariat afin que nous puissions la signer pour les années donc 23 24 et 25 qui est contre qui s'abstient bien merci beaucoup et on relira bien évidemment cette unanimité à Aurélien evvano qui a pas pu être avec nous ce soir et à l'ensemble des des services donc nous en venons aux questions que vous avez souhaité mettre au débat c'est Monsieur knudel ser donc le point numéro 5 concernant la contribution du poval à ticeo collectivité pour l'année 2023 quel était votre remarque ou question monsieurer j'avais ni remarque ni question c'était pour voter cette point séparément des autres points s'il vous plaît pardon je le soumets au vote qui est contre hein bon monsieur arrivalou oui je je voulais remercier jurgan d'avoir mis ce point à l'ordre du jour parce que c'est pas c'est pas rien tel que c'est rédigé dans dans la délibération les premières lignes m'inquiètent et il est pas très clair si effectivement la l'aide complémentaire qu'on apporte est une aide qui était programmée dans le plan la montée en charge ou si c'est lié à une difficulté économique que traverserait donc ticoo tel que les quatre premières lignes pourraient nous le laisser entendre je dis ça parce que moi j'ai quand je siégé j'avais attiré l'attention à plusieurs reprises sur les risques très important du financement de la 3è ligne au point que je me demandais si cette ligne serait d'utilité publique ù serait une catastrophe publique et je suis en train de m'inquiéter sur l'avenir de ticeo de ces finances donc si on peut m'apporter l'indication à savoir si la contribution supplémentaire était planifiée ou elle elle est liée à une situation dégradée des finances de Tico merci euh pas pas d'autres questions concernant ce point bon Christophe non c'est la contribution que sur laquelle nous nous sommes engagés dans les discussions avec Tico depuis de nombreuses années la phrase d'accroche est une phrase qui resitue dans le contexte antérieur des discussions que nous avions sur l'augmentation de notamment du coup du du CLB mais rien à voir avec la situation financière de ticoo à l'URE d'aujourd'hui dont leesb numéro 5 présenté par Toulouse Métropole et par son grand argentier nous font nous montre que il y aura pas de difficulté à échéance des années à venir par contre ça ne veut pas dire que ça peut pas arriver demain voilà bien merci je soumets donc au vote cette délibération donc avec la fixation la contribution et cetera qui est contre qui s'abstient une abstention merci le point suivant mis au débat par Monsieur souhaité par Monsieur knudel CER concerne la collecte du cours z sur le site de laab Genova monsieurer quelle est votre question alors là j'ai effectivement une question parce que le texte est extrêmement succin et on a du mal en fait comprendre de quoi il s'agit et comment ça fonctionne donc si j'ai bien compris vous me corrigez donc il y a un marché qui coûte aussi Coval chaque année 156000 € au taxe et il est pas du tout dit et donc il est pas du tout clair si c'est un service qui ensuite après facturé aux entreprise ou si c'est un coou vraiment qui est qui advient au psychoval ou ou si même si s'il y a une facturation est-ce qu'il y a un reste il a un coût restant pour le psychoval pour ce service al peut-être bon je je vais répondre he Bruno si tu le le le permets en fait c'est pas du tout payé par les taxes hein autant être clair lorsque les entreprises s'installent sur la beige et Noova et et notamment dans l'acte qu'elle signe donc elle s'engage à payer une redevance correspondant à un certain nombre de services assurés sur la zone et donc cette redevance a été calculé évaluer pour apporter un certain nombre de services dont la distribution du courrier qui fait certes l'objet effectivement d'une mise en concurrence mais qui ensuite est pleinement assumé par les entreprises de cette zone là et donc le pikoval n'y contribue pas horis par le le flux financier correspondant voilà d'autres questions bon je soumets à votre approbation donc cette euh cette décision sur la collecte du courrier spécifique à la B Genova hein d'accord on est on est bien d'accord qui est contre qui s'abstient merci point suivant aussi demandé au débat par Monsieur knudel ser qui concerne le déstockage de le PFL du Grand Toulouse au profit de la SPL ENOVA de parcelle situé sur bas ge et montgiscar d'une superficie d'environ 307182 m car au bénéfice de la ZAC du Rivel quelle était la question là Paris c'est pas une question mais c'est en fait c'est pour voter cette délibération séparément et surtout aussi pour expliquer mon vote donc il y a en fait quelques semaines le sikoval a organisé deux réunions publiques pour faire la promission de la sac du Rivel auprès de la population et pour la convaincre du bien fondé du proget et personnellement je trouvais suivre ces réunions cet for relevateur car chaque objection contre le développement d'une nouvelle sac la seule réponse a été le besoin d'accueillir de nouvelles populations sur le territoire donc peu importe les craintes de la population du réchauffement climatique peu importe les craintes de manquer de l'eau peu importe la demande de maintenir une agriculture nourricière votre réponse fut toujours la même il faut créer de l'emploi pour accueillir des nouvelles populations sur notre territoire au lieu d'opposer vos ctitude au crainte des citoyens vous aurez pu engager un véritable débat avec ceux qui vous ont élus au lieu d'opposer accueil de la population et questions environnementales comme vous le faites souvent ici euh vous auriez aussi pu engager le débat sur la question qui devrait être au centre de nos préoccupations celle de savoir comment conjuguer les deux impératifs donc ouvrir ce débat veut dire reconnaître que tous les semplois ne se valent pas et donc la vérité est que aujourd'hui il y a des emplois qui doivent disparaître dans une forme de décroissance planifiée et ces emploislà sont ceux qui saignent notre planète pour fabriquer des futiles dont personne n'a réellement besoin et qui ont pour seul but de remplir le poche des capitalistes alors pour savoir de quel emploi il s'agit il suffit de consulter le plan de la transformation de l'économie française vous l'avez là des grossistes des emplois dans les constructions neuves des emplois dans l'industrie automobile dans le transport aérien dans le transport routier dans la logistique et de l'autre côté il y a les emplois nécessaires pour satisfaire les besoins réels des populations qui respectent les limites planétaires et là on voit des soignants des médecins des enseignants des agriculteurs des artisans des gardes forestiers des fabricants de vélos des chauffeurs de train et cetera et cetera donc nul besoin d'une SAP pour créer ce type d'emploi et à propos de la logistique qui a été le chiffon rouge quand même loi des deux réunions publiques ce qui n'est pas étonnant parce que à cause de nuissance sont fait d'engendrer par la plateforme lid la basiège et qui qui don o il y a taille juridique en cours donc vous avez matelé lors de la réunion lors des deux réunions qu'il n'y aura pas d'activité de logistique dans la sac de Rivel alors pourquoi ce reviement tandis que le psyikoval a été moteur dans l'installation de la plateforme lier la basiège comment accorder de la confiance à des paroles que les actes ont largement démenti et puis quelle garantie pouvez-vous réellement donner nous n'avons jamais voter une délibération interdisant des activités logistiques dans la sac de Rivel mais pire encore V Cahier des Clauses Techniques clause technique pour la construction de la sac du Ruel prévoit explicitement la possibilité des activités de logistique sur la page 16 des ces clauses techniques on peut lire je cite compte tenu de l'implantation potentielle d'activité logistique dans la SAC le projet prévoit la création des voiries primaires d'une largeur de 7 m donc loi des réunions publiques avez-vous sièment Monti à la population si c'est pas le cas expliquez-moi comment vos déclarations peuvent être en flagrant contradiction avec les documents d'aménagement de la sac et donc un dernier point sur ces réunion publiques un participant avait proposé qu'on organise un référendum sur la création de la SAC practique qui existe à et qui aurait la vert la vertu pardon d'offrir un issu démocratique à la question de la sac et donnera d'ailleurs aussi une voix de sorti honorable aux élus qui on app parté sont opposé au projet mais qui n'osent pas s'afficher publiquement c'est l'article 112-1 du code général des collectivités territoriale qui permettent au pikoval d'organiser un référendum sur la saque du Rivel toutefois monsieur le Président vous avez rapidement écadé cette proposition lors des réunions publiques et on peut alors se demander si vous vous avez peur de la sagesse du peuple donc mon sentiment après les deux réunions publiques est que la confiance des citoyens dans le représentant est sérieusement ébranlé et on sait tous à quoi mène la perte de confiance des électeurs dans les politiques j'appelle donc tous les élus à ne pas se placer du mauvais côté de l'histoire ou au moins à s'abstenir s'ils ne sont pas convaincus du bien fonder du projet d'ailleurs j'entends en conseil départemental qu'il faut offrir à la jeunesse une radicalité de fond concernant les problématiques environnementales c'est donc une excellente occasion ce soir de vérifier si ces paroles sont sincères en le faisant suivre des actes j'appelle donc de voter contre le déstockage des terres afin qu'elle puisse continuer à nourrir la population du territoire merci alors je vais répondre Henri moi je peux pas admettre monsieur kneler un certain nombre de de vos câbles que vous avez employé notamment le le fait que vous considériez que nous avons menti nous avons agi en toute sincérité après avoir débattu en conseil de communauté après avoir voté après avoir tenu deux réunions qui ont été préparées des engagements que nous avons pris et d'ailleurs nous avons eu un débat en bureau du du pikoval pour savoir comment démontrer que ce que nous disions sera effectivement notre engagement pour l'avenir et et avec Xavier aspque donc nous allons travailler à effectivement ce cette démonstration pour pour l'avenir et donc le moment venu nous en ferons la la la présentation donc je peux pas admettre que vous puissiez tenir de de tels propos ça c'est le le le le premier point filmer le y y a-t-il des des personne qui filme donc je vous interdis monsieur de filmer c'est autorisé par la loi écoutez je désolé c'est autorisé par la loi de filmer publ je je vous demande monsieur de ne pas intervenir je vous répondsé je vous répond c'est autorisé vousz pas interdire c'est aorisé bon écoutez ce que je vous propose c'est que nous puissions délibérer sur le hclos je je demande que nous puissions délibérer sur le hclos et donc je soumets à votre approbation le hclos pour répondre à ces questions parce que je refuse effectivement que nous puissions à un moment être instrumentalisé et donc je vais soumettre au vote le la question du HCl qui est qui est contre le HCLL qui est contre le hlos c'est c'est moi qui le monsieur je vous ai pas donné la parole monsieur arevallo je propose de délibérer donc pour tenir la séance à hos qui est contre le hlos qui s'abstient bien donc il y a et je vous demande je demande au public d'évacuer la salle je demande au public d'évacuer la salle oui mais sauf queon