Dominique Vérien | Parité dans le fonction publique

mesdames les co-auteurs chers amis qui est chère Martine mes chers collègues si vous le voulez bien commençons tout de suite par aborder le sujet qui fâche les quotas je vais vous faire une confidence je ne les aime pas j'aimerais moi aussi que l'on puisse s'en passer et que les compétences des femmes soient naturellement reconnues et leur permettent d'accéder au plus haute responsabilités vous pourrez me rétorquer que c'est déjà le cas et vous auriez raison oui des femmes sont belles et bien au plus haute fonction de notre pays et plusieurs d'entre vous ici présentes en sont l'exemple cependant pour paraphraser au Diard il existe aussi des poissons volants mais ils ne constituent pas la majorité du genre car le problème des femmes c'est qu'elle n'ose pas revendiquer leur capacité souvent parce qu'elles en doutent elles-mêmes il semblerait que pour candidater à un poste un homme ose le faire dès qu'il coche 60% des compétences requises une femme 80% on trouve audacieux un homme qui vient réclamer une augmentation de salaire arriviste une femme qui le ferait heureusement nous en sommes de plus en plus conscients et pas plus tard que la semaine dernière une association d'ingénieur au féminin organisée un séminaire pour apprendre à parler d'argent des femmes qui achètent qui comptent qui vendent qui compte combien coûte qu'elle construisent qui ont fait cinq ans d'études après le bac ont besoin d'apprendre à parler d'argent apprendre à oser demander ce qu'elle pense mériter en 2023 mais il est vrai que l'on ne dispose de notre liberté de gérer que depuis le 13 juillet 1965 date à laquelle le Parlement votait l'autorisation pour les femmes d'ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari en attendant 10 ans après l'adoption de la loi dite Sauvadet le contenu est toujours pas malgré l'instauration d'un quota de 40% de Primo nomination et c'est probablement là que le bât blesse les sols primaux nomination on compte plus un quand une femme est nommée pas moins un quand elle s'en va et quand les femmes sont présentes bien souvent elles ne se le sont pas au poste les plus prestigieux ce phénomène se vérifie dans les trois versants de la fonction publique cela a été dit mais c'est plus d'un million d'euros de pénalités qui ont été réglés par les ministères pour ne pas avoir respecté les obligations paritaires dans nos territoires on ne compte que 20% de femmes occupants des postes de directeur général des services et seulement 15% des postes de directeur général des services techniques dans nos hôpitaux enfin c'est 75% de femmes mais seulement 27% de directrice d'hôpital là encore le quantitatif ne doit pas occulter la réalité du qualitatif pourtant il est impératif que les employeurs publics faussent preuve d'exemplarité car ils emploient aujourd'hui environ 6 millions d'agents soit 20% de l'emploi en France comme cela a été dit aussi et 62% des femmes parmi ces agents toutes catégories confondues en rehaussant à 45% le quota sur les primonominations mais surtout en instaurant une obligation cumulative de 40% sur les emplois occupés je suis convaincue que nous aurons un véritable impact à moyen terme en outre la publication d'un index de l'égalité professionnelle permettra d'objectiver les écarts de rémunération et de représentation afin de garantir l'effectivité de cette obligation une sanction financière d'un montant maximal de 1% de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels est prévu dans le texte je sais Monsieur le Ministre que vous voulez revenir sur ce sujet en calant cette pénalité par des crêpes pourquoi pas mais je souhaite préciser qu'une sanction se doit de rester dissuasive sinon elle devient totalement inefficace mais peut-être pourrez-vous préciser mais d'ailleurs ça fait partie des amendements qui ont été proposés et acceptés par la commission ce matin donc précisé dans ce décret que les sanctions seront rendues publiques ce qui permettra de mieux connaître les administrations ayant des difficultés à appliquer la parité soit pour les aider si cela devait être par manque de vivier soit pour les contraindre si aucune raison valable n'apparaissait bien sûr le texte que nous examinons aujourd'hui aurait pu être un peu plus ambitieux et je m'adresse à ma collègue Martine filleul nous aurions pu voir un peu plus grand un peu plus vite mais je tiens ici à saluer le travail de notre rapporteur cher Françoise avec qui nous avons su trouver un compromis pour un texte équilibré et sans doute plus opérationnel c'est là le principal car l'important reste que la situation professionnelle des femmes s'améliore et que notre fonction publique se date d'une politique de ressources humaines à la hauteur de cet enjeu j'en profite également pour vous remercier Monsieur le Ministre pour votre engagement sincère sur le sujet ainsi que pour votre volontarisme dans la construction de ce texte et naturellement le groupe Union centriste votre a ce texte