Statut de l'élu local : le Sénat à l'écoute des associations d'élus locaux

anime le Sénat sur le sujet des territoires des élus des collectivités et la seule excuse que nous avons pour expliquer ce retard qui est le nôtre mais vous nous en voudrez pas que soit la passion et la conviction voilà euh donc je voulais vraiment vous vous remercier nous travaillons vous le savez sur un sujet d'importance autour des conditions de de l'engagement que j'appelle un engagement civique dans la plupart des cas la facilitation de l'exercice de ce mandat particulier d'élus local et tout particulièrement des mais pas que et également sur un volet dont on parle très peu qui est l'après puisque l'engagement est une parenthèse la fin de la parenthèse est parfois choisie voulu et parfois euh elle arrive un peu à l'insu de notre plein gré si je puis dire un dimancheoir parce que les les résultats ne sont pas ceux que nous nous aurions souhaité donc nous avons auditionné tout à l'heure des des élus de territoires très différents avec des témoignages remarquable et puis là nous sommes très heureux de de vous entendre en tant que représentant des associations d'élus locaux ces associations étant nos partenaires réguliers quand nous faiblissons les associations se rappellent à nous activement voilà en tout cas nous avons donc trois volets je les ai bien expliqué tout à l'heure le volet revalorisation des indemnités considérant je le disais tout à l'heure que la République n'a pas de prime elle un coup et qu'aujourd'hui il faut affirmer que l'engagement des élus doit être sécurisé y compris d'une manière financière en tout cas on doit pas être pénalisé parce qu'on est élu mais ce volet a été traité et nous avons fait nos propositions donc aujourd'hui nous vous proposons à l'initiative des corapporteurs qui sont là et que je salue certains d'entre eux ayant dû s'absenter vous savez on vote aussi le budget en ce moment donc on doit ê un peu partout porte sur cette facilitation de l'exercice du mandat et et et la sortie et nous avons donc cette mission flash sera rendue dans sa totalité le 14 décembre et le président du Sénat a annoncé lors du congrès des maires que le Sénat proposerait enfin prendrait une initiative sous la forme d'une proposition loin dès le mois de janvier fort heureusement le mois de janvier compte 31 jours donc on va peut-être pouvoir le le le faire ainsi mais vous voyez notre engagement et la nécessité car nous voulons que avant les prochaines élections de 2026 les choses est évolué et pour faciliter l'engagement il faut que les gens connaissent le cadre dans lequel ils vont s'engager je rappelle juste de chiffres que nous avons eu en 2020 une centaine de communes qui n'ai pas de candidats et que nous avons aujourd'hui 345 communes qui ont des conseils municipaux incomplets et je ne parle pas à des communes de plus de 3500 qui n'ont eu qu'une liste lors des dernières municipales il y a une fragilité absolu sur ces sur ces communes puisque il suffit d'une dernière desmissions pour obliger un renouvellement voilà donc je vous salue tous en vos Grad et qualités AMF amrf et je suis très heureuse de saluer aussi intercommunalité de France qui est au cœur de nos sujets puisque on sait et ce sera mon dernier mot que quand on parle du mandat d'élu local euh le mandat d'élu local n'est pas que le mandat dans la commune le mandat d'élus communal mais il y a toutes les ramifications qui aujourd'hui sont de plus en plus exigeantes cell naturellement de l'intercommunalité mais celle aussi des syndicats je parlerai même pas des scottes et cetera parce que euh voilà chers amis donc Frédéric gric maire de pégerol de l'Escalette sans doute la plus belle commune de France président des Maes de l'héro ça aussi c'est très bien et co-président du groupe de travail condition d'exercice des mandats de la MF qui a fait un très gros travail donc Éric crésel qui est maire de ces fonds en haute Mar et membre du bureau de l'AMRF voilà et nous avons déjà eu l'occasion des des changés et les apports sont toujours intéressants et nous avons donc Fabien Jordan au titre d'intercommunalité de France qui effectue aussi un travail extrêmement important autour des institutions et vous êtes président de Mulous alsas agglomération certains vous connaissent très bien euh donc voilà vos vos témoin et vos profils nous intéressent donc je vous laisse la parole 5 minutes chacun donc vous allez faire mieux que moi ensuite la parole à à nos corapporteurs et puis des échanges si vous le permettez merci beaucoup donc je je alors Monsieur R voilà c'est vous ça vous va très très bien merci ne me demandez pas pourquoi il en est ainsi c'est c'est l'arbitraire de la présidente voilà très bien merci merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les les les sénateurs mesdames messieurs euh effectivement vous avez dressé le tableau et le constat donc j'y reviendrai pas on a instauré il y a 3 ans donc un groupe de travail sur les conditions d'exercice du mandat et et donc on a travaillé en plusieurs étapes la première étape a consisté à beaucoup écouter euh les témoignages euh beaucoup enregistré effectivement et de voir un peu comment tout ça s'intégrit dans le dans le dispositif qui existe parce qu'on dit le statut de l'élu mais il y a pas véritablement de statut ici ou là dans les différents ces et autres il y a des éléments qu'on retrouve mais il y a pas véritablement de statut et donc cette première phase a permis de de de d'aller vers les éléments que vous avez indiqué c'est-à-dire les conditions assez compliquées voire complexes voir parfois assez dramatiqu pour des collègues dans les territoires qui une fois le débat démocratique de l'élection estant passé se retrouveve confronté à des réalités euh des missions des compétences des obligations avec la double casquette de représentants de l'État et euh de représentants de leur collectivité et et et et donc je vais pas faire le Caliméro sur la question des Finances qui sont un des éléments quand même qui expliquent aussi beaucoup une forme de lassitude et d'inquiétude quant à l'avenir sur les conditions d'exercice du mandat et donc on a bien intégré le fait qu'il était important de se préoccuper des des des trois phases que vous avez évoqué avec deux éléments de distinction les trois phases c'est effectivement le début du mandat qui pour celui qui vient de s'exercer moi je suis rentré dans mon 5e mandat donc je je j'avais un peu d'expérience dirons-nous mais c'est passé dans des conditions compliquées avec le covid et dès le lendemain de l'élection un certain nombre d'obligations à mettre en œuvre euh qui était pas très très simple et donc cuid de ses connaissances de ses compétences des rouages du fonctionnement des institutions des obligations réglementaires de la protection aussi de de de l'élu et puis aujourd'hui on est à la mimandat donc il y a effectivement le déroulement du mandat c'est la deuxème étape on prend ses marques et une fois qu'on a pris ses marques on essaie effectivement d'exercer dans les conditions que l'on connaît son mandat et puis il y a l'après vous l'avez dit qui est aussi important parce que parfois ça crée des des catastroph et les gens se retrouvent dans des situations de précarité extrême alors qu'ils ont consacré plusieurs années au service de l'intérêt général et de leur territoire et de leur commune et sous-jacant à ces à ces trois étapes il y a deux éléments qui sont importants et qui nous paraissent important c'est le statut c'est-à-dire l'élu en tant que tel euh les autorisations d'absence les créditurs vous l'avez évoqué les indemnités la protection juridique les questions de déontologie et cetera ça c'est un un bloc et puis il y a le deuxième élément qui est pour ma part aussi important c'est vraiment les conditions d'exercice c'est-à-dire une fois qu'on a le statut comment on s'organise comment on s'organise au sein des intercommunalité comment on s'organise pour Ben représenter la commune en dehors parce qu' il y a l' jeu interne de la collectivité mais on sait bien qu'aussi beaucoup de choses se jouent au sein de l'intercommunalité dans les relations avec le département avec l'État avec les institutions moi ce matin à titre personnel j'ai posé une journée de congé pour être là euh et il y a 15 jours j'ai posé 4 jours de congé pour pouvoir assister au congrès c'est ainsi je l'assume je je m'en plains pas mais il y a la vie familiale et donc je je l'ai dit au Congrès quand on met en parallèle ces deux éléments c'est-à-dire la personnalité l'élu en tant que tel qui soit d'ailleurs maire ou conseiller municipal ou adjoint et et qu'on met en parallèle la vie de la collectivité on est confronté à comment on gère la désorganisation parce que dans la vie d'un être humain il y a le temps privé il y a le temps de la vie professionnelle et il y a le temps de l'élu et ces temps sont aujourd'hui dans une journée de 24 he très compliqué et donc on essaie d'organiser la désorganisation c'est-à-dire comment on se réparti et et on voit bien que dans tous les constats et et l'étude qui a été faite auprès des maires le démontre bien c'est très difficile d'organiser ces TR temps et donc là où il y a un vrai enjeu et et et où j'en appelle à votre à votre intelligence collective si je puis dire c'est faisons éclater un peu ces tabout on demande pas des privilèges vous l'avez bien dit je partage ce que vous avez dit on n'est pas là pour dire les élus seraient une catégorie de personnes privilégiées qu'il faudrait protéger qu'il faudrait encadrer non on a des responsabilités le suffrage universel extraordinairement nous confie des responsabilités euh donnons-nous les moyens collectivement de les exercer dans les meilleures conditions possibles en protégeant nos personnes parce que même si c'est un choix personnel dès le départ euh une fois qu'on est élu ben on se bat on s'engage on se on se défend on défend nos territoirees on défend l'intérêt général c'est ça qui est le plus joli et donc on n'est pas là pour pour effectivement kémander des choses et donc il faut faire voler ce ce baching qui peut qui peut y avoir auprès de de de de nos concitoyens pour justement redonner la légitimité à l'élu qu'il avait il y a quelques décennies et qui par tout un tas de raisons aujourd'hui a été un peu égratigé voilà merci à ce stade madame la Présidente merci merci beaucoup euh alors Monsieur crésel peut-être voyez c'est un ordre qui peut paraître étrange mais je vous dis voilà je vous en prie il y a pas d'ordre alphabétique voyez là aucune offense mais je suis sûr que vous n'en voyez pas merci madame la Présidente donc Monsieur le Maire effectivement le sujet dont on parle aujourd'hui est très important pour l'avenir pour pour la pour notre pays pour la pour la République et donc nous tous je pense à la fois on y réfléchit et donc sur le fond donc c'est vrai que je préside depuis 6 ans maintenant puisque il y a eu la loi engagement et proximité sur laquelle j'avais déjà travaillé voyez on a déjà obtenu un certain nombre de choses quand même qu'il faut pas négliger mais par contre pas le statut pas le statut lui-même on a eu des morceaux dans dans certains endroits qui sont qui ce qui éit intéressant donc une revalorisation plus forte sur les petites communes que sur les autres c'est ce qui était une démarche intelligente donc voilà donc ENF qu' à la fois on avait proposé on a forcément adhéré du coup et donc je pense que tout ça c'est important l'actualité donc au niveau de la de la MRF c'est c'est le question en 2023 en début d'année donc on a fait un questionnaire puisqueon a eu beaucoup beaucoup de collègues qui nous ont sollicité qui travaillent dans le privé dans le public c'est un peu différent c'est pas forcément toujours facile mais c'est c'est différent et dans donc on a eu un certain nombre de collègues du privé qui nous ont fait remonter un certain de questions donc on a voulu prendre un peu de recul et on a fait un questionnaire et et là et là on s'est aperçu qu'il y avait vraiment des questions très très importantes sur le fond et euh qui donc des salariés privés et euh dans l'angle d'entrée général c'est qu'en fait au bout du compte si on se dit que pour forcer le trait personne du privé peut être maire parce qu'on lui donne aucune facilité du coup ça ça il y a quand même une grande très grande partie de la population qui sera pas représentée au niveau des mairres et donc c'est c'est c'est c'est donc une une vraie question euh et c'est pour ça que je commence par ça parce que en fait dans nos donc notre notre dernier congrès donc début octobre on a donc validé 35 propositions donc je n'irai pas dans dans toutes mais le deuxème article il concerne le code du travail parce qu'en fait au bout du compte il y a il y a le le le contexte et comment on fait c'estàd que si admettons que nous voilà on fasse notre travail vous le vôre et que il se passe un certain nombre de chose et comme le collègue donc de Vand là qui qui m'a dit mais de toute façon moi mon entreprise elle regarde que le code du travail le CGCT sait pas ce que c'est donc l'article elle 111 je sais plus combien là donc qui qui qui dit que on a le droit temps d'absence et cetera et cetera ça s'applique pas pour nous et donc voilà je je je je souhaite commencer par ça parce que du coup c'est c'est un enjeu alors qui qui est qui est pas directement lié sur sur le fond sur le fonctionnement de l'élu mais par contre du coup si on a pas ça du coup tout le reste derrière est perdu donc voilà je je je me permets d'insister de devant vous sur sur sur cette question parce que pour nous elle est au cœur du système ensuite donc évidemment on a on on a un certain nombre de propositions par par rapport à l'exercice du mandat donc le il y a la question des des du volume d'absence parce que le volume d'absence en fait il a été fait donc je pense qu' déjà il y a un certain temps sur la base des disons des des des instances statutaires voilà donc les conseils municipaux les commissions et donc ça veut dire que mais qu' qu'on ne peut aller que là et alors dans un village le problème le problème c'est que dans un village toutes les commissions le conseil municipal le CCAS enfin je sais pas vous mais moi tout a lieu après 18h voire 19h donc ce n'est pas dans les horaures de travail donc cette ce droit avec certain nombre d'heur donc quand même c'est c'est assez important hein donc euh c'est 35 he je crois pour par trimestre pour une commune comme la mienne qui est entre 500 et 1000 650 exactement et donc du coup ça c'est un c'est c'est c'est très intéressant mais je l'utilise pas en fait par contre là où je l'utilise et vous l'avez évoqué madame la Présidente dans l'introduction c'est que effectivement l'enjeu pour pour nous maintenant c'est le zan le SCOT et un certain n de choses donc ça veut dire que il faut qu'on participe aux réunions de de concertation d'information de pour en en ce qui me concerne aussi donc enfin limite des interventions universitaires pour qu'on a un peu de ul par rapport à tout ça et donc tout ça c'est pas compté dans dans dans le sujet et ce qui fait qu'on est on est souvent démuni par rapport à des cabinets qui viennent intervenir dans dans dans nos collectivités notamment dans les interc sur ces sujetsl et qui donc son sont problématiques donc il faut absolument qu'on qu'on traite cette question de du volume d'absence et qu'on identifie donc des enfin qu'on élargisse et qu'on identifie les les ces sujets là enfin pour l'exercice du mandat aussi il y a la question de des des salariés protégés donc qui que en réfléchissant enfin en regardant un petit peu ce qui se fait à la fois dans les entreprises et par exemple sur les pompiers donc il voilà il faut il faut que que dans notre dans notre projet de statut d'élu il faut qu'on qu'on qu'on intègre cette question de de salariés protégés parce que effectivement le mon collègue là il a pris une journée de congé moi aussi et donc il y a un moment bah nos employeurs donc un moment les employeurs des Mr donc voilà don peuvent réagir et mal et donc du coup il faut absolument qu'on qu'on qu' qu'on traite cette question là et c'est vrai que on a on a mis une petite introduction donc c'est c'est nos articles 8 et 9 là pour les sur les 35 proposition c'est à la fois informer les entreprises qu'on voilà qu'on fasse une petit label ou je sais pas comment il faut l'appeler entreprise citoyenne que les gens voilà vous vous avez un élu parmi vous alors oui c'est vrai que de temps en temps il prend des demi-journées parce qu'il est obligé d'aller à tel endroit mais peut-être du coup il sait il sait parler en public euh voilà il il comprend comment ça marche et cetera et cetera et donc du coup c'est c'est c'est peut-être intéressant d'avoir quelqu'un comme ça dans son entreprise après moi je j'ai lu les gens qui trouvent que du coup c'est c'est c'est c'est une compétition et donc ça ça crée de la concurrence mais voilà voilà donc ça ça c'est c'est important sur le sur l'exercice du mandat et bon a plusieurs sujets mais Don je le dernier sujet don je vais l'aborder donc c'est la question des deux fonctions la la la la la fonction donc de représentant de l'État et de de de maire tout simplement qui a été élu et donc donc je pense qu'il y a vraiment cette question là et qui résoudrait une partie une partie des questions d'indemnité donc nous on avz arbitrairement posé comme quoi il serait intéressant donner une indemnité de 500 € à tous les maires de France quelle que soit la taille de la commune pour cette fonction de de de de PJ et cetera donc voilà donc et qui du coup dans les petites permettrai donc de de ENF d'alléger l'annité communale et donc de régler cette question donc ça pourrait être ça pourrait être intéressant et l'autre partie faisant partie du mandat donc voilà discuté mais la l'indemnité ayant été augmenté dans la loi engagement et proximité donc c'est enfin c'est pas le cœur de de notre de de de de nos revendications je voudrais aussi aborder donc la la question de de de la reconnaissance des communes puisqueen fait la plupart des des enfin tous les sujets on va dire parce que du coup jeis en train de chercher maises j'en trouve pas tout est basé sur le nombre d'habitants et nous dans les communes rurales le problème c'est que qu'un moment on a tant d'habitants donc 200 pour lui 600 650 pour moi mais de toute façon la question elle est la surface c'est-à-dire que si on a des forêts domanial si on on on a tout un tas de de choses sur nos communes qui qui qui qui nous prennent un temps fou et ça ça a rien à voir avec le nombre d'habitants donc donc et et voilà je pense qu'il faut absolument qu'on qu'on qu'on qu'on traite l'espace sachant que le tout petit angle d'entrée par rapport à l'espace juste pour appuyer là-dessus donc c'est la c'est la question d'une part kilomè²r c'est facile c'est facile à calculer ça et peut-être l' l'angle d'entrée des forêts puisque les forêts ça nous permet de respirer à tous tous les Français enfin tout même tout le monde entier donc du coup voilà ça ça ça nous permettrait de faire ça voilà donc moi je je m'excuse peut-être un peu dépassé je sais pas non non je vous en prie ne vous excuse je vouis absolument évoquer C ces différents sujets le postmandat juste deux mots effectivement on souhaite on a déjà fait des petites démarches mais je pense qu'il faut valider les acquis et à la fois c'est valable pendant le mandat mais après le mandat et donc par exemple pour un sujet un sujet d'actualité donc dans le cadre de village d'avenir donc les les préfectures cherchent des chefs de enfin des chefs de projet qui accompagnent donc tout le monde tout le monde s'est rué sur les enseignants sortant de des des des licences et et master donc sur l'administration publique peut-être que un élu qui qui vient de qui vient de sortir qui n'a pas été réélu pour je sais pas quelle raison à qui toutes les expériences pour faire ça merci je vous remercie merci merci beaucoup nous nous avons enfin tous les collègues qui sont corapporteurs nous sommes neufs hein sur ce sur cette mission nous nous sommes emparés de toutes les contributions qui ét qui ont été faites par vos association qui sont extrêmement importantes parce que nous n'avons pas la prétention de réinventer des choses que que vous présentez on voit bien qu'il il y a une cohérence et que chacun se retrouve dans les propositions dans celle que vous avez fait juste un mot dont il est souvent question ce qu'on appelle les aménités rurales maintenant parce que c'est un terme voilà un peu chic et qui fait choc donc c'est parfait et que au Sénat on porte beaucoup cette question de la prise en compte d'autres dimensions et pas simplement de celle des habitants sans nier l'importance des charges qui sont lié à la taille de de la population mais effectivement il y a des choses à réfléchir autour de et dans les suggggestions dans vos questions vous verrez qu'il y a déjà des éléments qui ont été repris et juste un point nous avons repris dans le premier volet dont nous avons rendu pour lequel nous avons rendu nos propositions sur la revalorisation des indemnités des élus nous avons dans les huit propositions affirmé que l'État devait reconnaître de manière sennante et tribuchant l'indemnité en quelque sorte qui doit à un élu qui en en quelque sorte son salariés j'ose pas dire clandestin parce que nous ne sommes pas des salariés mais que l'état civil l'organisation des élections et l'urbanistme ce sont des tâches de l'État et que nous nous avons clairement indiqué ça monsieur le Président Jordan très heureux que nous puissions parler aujourd'hui de cet élément majeur du bloc local qui est l'intercommunalité merci beaucoup merci beaucoup je vais commencer par me présenter donc j'ai été élu en 2008 maire d'une petite commune de 1200 habitants de le haurin à côté de mulouse et euh j'étais ensuite président de l'agglomération de mulouse en succédant Jean-Marie beouquel encesseur voà en 2017 et réélu en 2020 je suis également président de l'Association des Maires du haurin on regroupe 100 % des communes du du haurin donc les 366 communes et euh je vais raconter un petit peu mon histoire parce que elle va illustrer un petit peu euh notre nos pensées nos idées euh je suis arrivé en tant que maire je connaissais rien mais alors franchement rien et je me suis dit bah je vais être maire parce que je veux m'investir pour l'autre euh je suis de formation comptable mais aussi musicien et donc voilà j'aime bien m'investir pour l'autre j'ai toujours fait ça le monde associatif voilà et je me suis dit bah je je vais me sentir utile donc j'avais pas d'expérience et je suis arrivé j'étais élu maèire de ma commune et ma première action c'était de fédérer un peu tout ce qu' y avait autour de moi fédérer toute l'énergie positive j'ai mal dire et faire de telle sorte que ma population que j'ai vraiment des acteurs en face de moi et pas des consommateurs et donc leur donner la possibilité d'être acteur et que la collectivité accompagne leurs initiatives et j'ai ainsi créé la journée citoyenne à travers l'observatoire national d'action sociale dont j'ai pris la présidence à la suite de Christophe Béchu et en fin de compte c'était une idée toute simple c'était juste rendre acteur nos habitants et quand je suis arrivé à la mairie la première question que je vais poser euh c'est de savoir où je pouvais faire la formation parce que je ne savais pas comment gérer la comptabilité publique même si j'ai fait de la comptabilité dans le privé je je voulais savoir où est-ce que je pouvais placer mon argent pour qu'il rapporte le maximum vous voyez donc des questions comme ça et on m'a expliqué que non non ça se passait pas pas du tout comme ça j'ai dit ben je vais apprendre et j'ai commencé à apprendre et je pense qu'il faut qu'il y ait déjà au départ une connaissance du rôle du maire de notre mission parce qu'on va voir aussi dans ce que je vais dire que et vous le savez que notre mission a totalement évolué ces dernières années donc il faut qu'on ait la connaissance il faut qu'on donne envie aux jeunes de de de s'inscrire et dans ce débat civique dans cet engagement par la connaissance de du rôle du maire et de son engagement je pense que il faut revenir à des valeurs et à cette proximité cette réactivité la dynamique qu'on engage mais aussi le côté exemplaire quand on est élu ben des fois on dit des choses mais aussi il faut faire ce qu'on dit et s'il y a aujourd'hui peut-être une cassure entre le monde politique et les citoyens c'est que peut-être on n' pas été suffisamment exemplaire et donc nous les maires des petites communes souvent on est beaucoup plus exemplaire parce qu'on est en proximité d'eux on les voit tous les temps on et comme je suis maire d'une petite commune et président d'une grande interco je vois bien les différence donc au-delà des des problèmes qu'on va certainement aborder tout à l'heure qui qui sont l'équilibre professionnel et familial aussi la place des femmes comment je peux faire en étant Maire de famille pour m'engager dans un mandat politique c'est un c'est un problème supplémentaire et je pense qu'il nous font cette vision féminine dans la politique et l'après mandat comment je retrouve une vie entre guillemets normale est-ce que j'ai une valorisation des acquis parce que j'ai acquis des connaissances et pourquoi je peux pas en profiter après et avoir peut-être un poste qui me soit dédié au réservé ou que je sois accompagné ou que mon indemnité au moins elle soit en décret chendo sur l'année qui vient pour me permettre de de Me requalifier de faire des formations enfin il y a l'avant il y a le pendant et il y a l'après et il y a dans l'évolution des communes la place de l'intercommunalité aujourd'hui une commune ne peut plus gérer sans intercommunalité donc c'est essentiellement aussi la place du maire dans la gouvernance dans l'administration dans le décisionnel d'une intercommunalité une commmunalité à notre sens elle n'est pas là pour se substituer aux communes au contraire elle est là pour accompagner les communes je je compare souvent un grand frère qui aide la commune à à faire des projets à avoir la logistique aussi on voit bien aussi qu'on qu'on a des difficultés de recrutement des agents l'attractivité des métiers n'est plus celle qu'elle était il y a 10 ans on arrive plus à emboucher on trouve pas de secrétaire de mairie et donc là l'intercommunalité peut mettre en en place un système de mise à disposition de secrétaire de mairie de logistique de services juridique marchés public parce que avec la gestion de l'État tout devient plus compliqué euh les marchés publics pour porter un marché public dans une commune c'est éminemment compliqué et on n plus non plus la facilité et l'aisance et et et l'autonomie financière qui nous permet de faire 100 donc il faut toujours qu' soit la quête de subvention ça aussi ça demande un un grand travail au niveau des services et dont on n'a pas la compétence donc on a une réelle dépendance financière euh déjà on la taxe professionnelle on l'a plus ensuite la taxe d'habitation et on a plus de lien avec la population non plus donc il faut trouver vraiment un système de gouvernance global eu entre les communes les intercommunalités qui facilitent cela et euh on sait que 85 % des maires sont aussi conseillers communautaires ça ne va pas autrement on a mis en place sur sur l'agglomération de mulouse une réelle gouvernance de proximité des maires et des élus locaux aucune décision ne se prend sans l'aval de de la conférence des maires et aussi chaque fois qu'on a un projet important on a des ateliers projets où participent tous les élus municipaux donc au début on m'avait dit que ça fonctionnerait jamais parce qu'il y aurait beaucoup de trop de monde parce qu'on a 904 élus municipaux sur l'agglomération mais pas du tout parce que quand vous leur donnez possibilité de travailler il faut travailler il faut l'assdité il faut venir aux réunion donc et là vous avez moins de monde mais au moins l'élu municipal se sent concerné par la problématique et par les compétences de l'intercommunalité c'est comme un transfert de compétenence un transfert de compétence c'est pas pour faire à la place de c'est pour faire avec et on associe toujours un transfert de compéten d'une charte et cette charte elle dit que en fin de compte l'agglomération va porter la compétence mais s'il y a distorion de point de vue entre la commune et l'agglomération c'est le conseil municipal qui reste souverain voilà donc c'est courageux mais ça demande aussi la confiance qui est là et la confiance c'est essentiel et cette confiance il nous la faut aussi des services de l'État qui sont pas dans un rôle de facilitateur mais souvent dans un rôle de complexité on n' pas la considération qu'on mérite dans dans nos postes parce que autant on peut bien travailler avec les préfets et les sous-préfets autant avec les services quand même éminemment compliqué et j'ai rarement rencontré un maire qui me dit bah les services de l'État ils m'ont vraiment arrangé là c'est depuis que je les ai vu ça va beaucoup mieux c'est pas tout à fait le cas voilà donc euh j'ai j'ai naturellement sollicité l'ensemble des mares pour avoir un peu leur avis et on en parlera sûrement tout à l'heure sur les différentes problématiques que nous avons euh l'indemnité quelle est l'indemnité juste d'amère estce que on en parlait tout à l'heure parce que c'est en fonction du de la population de la superficie du budget euh des services que j'ai comment est-ce qu'on la calcule euh comment encourager les jeunes pour que ils ils aient envie de venir dans dans cette fonction là parce qu'on a besoin de cette jeunesse les étudiants comment est-ce qu'on va faire comment on peut les intéresser mais juste parce que il faut que nous on soit aussi fier de ce qu'on porte au niveau de la citoyenneté et les difficultés au quotidien qu'on connaît tous et toutes et et vraiment insister sur l'évolution de la fonction du maire à travers le transfert de compétences et toutes les lois qui sont toujours descendantes qui tiennent pas compte de la réalité du du du terrain et une une bonne loi est une loi qui puisse s'adapter en proximité et je dis toujours que les bonnes idées elles viennent du terrain et c'est ensuite qu'il faut les construire ensemble donc on est fervant de la coconstruction et pas de nous imposer des choses qui souvent manquent réellement de bon sens merci merci merci beaucoup monsieur le Président on a plusieurs demandes de parole alors d'abord nos collègues rapporteurs Nadine BO Guilen Pantel et notre collègue Cédric chevalier et quelques-uns d'entre nous avaient souhaité prendre la parole tout à l'heure et on n pas pu le faire donc n'hésitez pas à vous manifester juste vous un mot vous remercier tous les trois parce que nous sommes à la fois un peu dans la technique c'est on va parler revalorisation formation et cetera très bien mais que les uns et les autres vous avez beaucoup pas insister sur le sens des choses euh c'est-à-dire et c'est la démarche du Sénat c'est nous ne sommes pas dans le volet technique d'un statut nous sommes d'abord sur l'affirmation euh que notre pays n'a pas d'avenir si les territoires n'en ont pas et s' n'y a pas d'élus et que les élus sont des citoyens et que vous l'avez très bien dit monsieur le Président et les autres aussi c'est que nous nous croyons que dans ce pays depuis la Révolution la création de la commune il y a quelque chose de formidable à l'heure où on parle de la démocra e participative il y a pas plus participative que l'engagement d'un citoyen qui peut devenir le maire de sa commune et ça ça a une valeur extrêmement précieuse et qu'aujourd'hui il faut sauver je l très calmement et paisiblement mais il faut veiller à ça et que vous vous évoquez un élément qui est extrêmement important à prendre c'est-à-dire vous évoquez que la relation avec les services de l'État tout ça c'est très important pour faciliter le mandat donc nous n'aurons pas de propositions très concrètes là-dessus mais c'est un écosystème et nous avons a travailler sur la déconcentration c'est la proximité des services de l'État cette idée de décentralisation qui est pas ici à Paris quelqu'un ah ça va être très bien on va donner ça au département non non c'estàd on part des demandes et des besoins des territoires pour construire c'est comment nous nous faisons des lois des possibles et non pas des lois d'obligation des lois d'interdiction donc tout est dans tout et vous évoquez un point les collègues il reviendront sûrement qui est extrêmement important c'est celui de l'intercommunalité et qu'aujourd'hui vous le savez nous partageons tous le fait que il y a beaucoup de communes qui sera en grosse difficulté s'il a pas d'intercommunalité et qu'il n'y a pas de sentiment d'intercommunalité de rejet de l'intercommunalité à voir on est loin de ça et qu'en même temps si je puis dire on voit aujourd'hui des difficultés apparaître dans les conseils municipaux en raison je dis pas à cause mais de l'intercommunalité qui parfois étaé forcé dans son péri parfois a pris des compétences qu'on devrait pouvoir traiter un peu en subsidiarité et que on a une vraie difficulté pour les maires dans des des interc où le maire est le seul représentant de la commune et que le maire se sent parfois écrasé quand l'interco est grande et que le maire à ceci de terrible c'est qu'il est la victime expiatoire quand il revient dans son conseil municipal et qu'il doit expliquer que la décision a été prise mais que lui il est tout seul parmi 140 et que moi je suis très sensible à ce que vous dites sur la manière dont on doit avoir un infectio sociétatis et en tout cas être dans cette relation positive d'un principe de subsidiarité mes chers collègues oui merci beaucoup madame la Présidente merci messieurs vos témoignages euh juste nous dire euh si vous identifiez des difficultés puisque vous n'en avez pas parlé mais c'est c'est un sujet qui nous est revenu est-ce que vous vous identifiez vous est-ce que vous d'abord vous pensez que c'est assez connu et je pense souvent aux petites communes aux communes de de de peu d'habitants euh les difficultés concernant conflit d'intérêt et le fameux déport euh lorsque des décisions doivent être prises parce qu'il nous revient que c'est quelque chose de pas forcément très très bien connu et pas très bien appréhendé sachant que tout ça n'est pas d'ailleurs très bien défini merci madame la Présidente et merci pour vosre témoignage combien important et puis puis on se retrouve et dans toutes les auditions que nous avons faites on retrouve énormément de de vos propos moi je voulais vous parler alors par rapport à vous monsieur la MRF le représentant de la Mr euh par rapport voilà je voyais pas votre nom excusez-moi euh la reconnaissance de l'élu même dans l'entreprise ne faudrait-il pas qu' a une charte avec passer avec avec l'employeur ou pour avoir euh comment dirais-je le même le la même reconnaissance que ce qu' un pompier dans une entreprise quoi parce que l'élu n'est pas du tout dans au contraire il dérange bien souvent une entreprise privée ou publique que quand on a un pompier ne serait-ce qu' un délégué syndical il a il a absolument toute toute manœuvre en fa comment dirais-je toute liberté possible que les élus non on est toujours on est toujours avec un regard différent donc est-ce qu'il ne faudrait pas peut-être faire une charte je ne sais pas ou un engagement quelconque par rapport à son employeur public ou privé de petites petite entreprise c'est encore plus difficile mais dans les grandes entreprises publiques c'est pas mieux quoi la plupart du temps donc voilà c'est c'estci merci Guilan donc Gérard la rapporteur breton oui merci madame la Présidente messieurs merci pour vos contributions vos éclairages vos indicateurs de connaissance donc je suis sénateur des côes d'Armor et corapporteur donc de la mission que j'ai qualifié parce que moi le le propos permettez-moi comment être après avoir été autrement dit que devenons-nous quand nous ne sommes plus élus mission compliquée que j'ai eu à vivre un peu je vous fais grâce de ma modeste expérience mais à la lumière de cette expérience je me suis dit que nous savions en France être prescriptif quand il s'agit de nous imposer des normes mais c'est beaucoup plus compliqué quand il s'agit de conforter ce qu'on appelle un statut ou une situation donc voilà donc dans cet univers j'ai besoin de quelques éclairages parce que parmi la diversité des élus nous avons tous besoin de quelque chose c'est l'objet de ces trois de ces trois rapports nous sommes très divers nous n'avons pas besoin de la même chose et nous avons aussi des élus qui ne demandent rien et ça ne veut pas dire que le problème n'existe pas donc on est confronté à cette complexité à ça s'ajoute aussi la complexité juridique vous en avez parlé un peu c'est de plus en plus difficile de plus en plus compliqué et euh il me semble que nous avons besoin d'un accompagnement des élus lorsque pour des raisons diverses ils ne le sont plus et quand je dis l'accompagnement c'est au sens large au sens juridique bien sûr au sens social au sens de la protection aussi vous savez les conflits d'intérêt on avait un témoignage tout à l'heure ce sont des on peut être exposé à des précarités juridique pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté et alors je me pose la question de l'instance qui serait la mieux placée pour organiser ou pour proposer cet accompagnement voilà je je me pose cette question là à l'heure où je vous parle et du coup je considère que vousos éclairages nous seront grandement utiles merci merci beaucoup Gérard chers collègues messieurs qui veut répondre d'abord je vous en prie allez-y Monsieur le Maire alors et comme vous l'êtes tous pour pour répondre donc de façon pragmatique sur sur le conflit d'intérêt effectivement on a mis en place dans dans beaucoup de territoires le référent déontologu h et donc c'est un élément qui est fort important puisque dans la plupart des départements en tout cas les communes avaient l'obligation à la fin du mois de juin de cette année donc de mettre en place un un référent déontologue et donc euh nous dans les Ron on l'a fait à l'chelon départemental on a désigné trois personnes C qualité euh bon il y a pas plétor non plus de cesine donc ça renvoie un autre débat sur ce sujet-là mais il y a effectivement aujourd'hui un dispositif qui permet aux élus d'M avoir une réponse au-delà de l'avocat conseil parce que souvent l'avocat il raisonnait sur l'aspect risque de contencieux euh voilà et et pas nécessairement sur le fond et les valeurs qui fait qu'à un moment donné euh est-ce que le Petitfils il peut rentrer à la mairie pour faire un stage est-ce que ma femme qui travaille dans une entreprise qui a soumissionné au marché public et cetera et vous avez bien vu que les juges en matière de contentieux n'ont pas fait de cadeau puisque des mères ont été condamnés au motif qui n'était pas sortis de la salle du conseil même n'ayant pas participé au vote avec des situations assez voilà donc ça c'est le premier élément référent déontologue mais je renvoie aussi à la formation qui est un élément qui est essentiel euh au début du mandat et pendant le mandat parce que on a on a parlé lors du congrès de la simplification du DIF et du fait que le le DIF n'était pas du tout ou très peu utilisé et j'ai cité un exemple dans lesé Ros il y a 40 ans on a créé un syndicat M mixte avec le département et les communes et les interc qui fait de la formation forme plus de 1500 élus par an sur l'ensemble des poirségaliens en s'appuyant bien sûr sur des experts c'est de la formation action c'est très simple les gens il cotisent au syndicat et gratuitement on leur rend plus de 50 demi-journé de formation par an et donc j'avais invité les les membres de de de de l'atelier à venir s'il le souhaitait expertiser ça et donc ces questions de déontologie et de risque de conflit d'intérêt peuvent être traité aussi sur l'aspect de la entreprise cumule charte effectivement à un moment donné euh on a beaucoup de cas j'ai j'ai en mémoire un maire qui travaillait dans une entreprise de travaux publics qu' é manutentionnaire et il se retrouve maire et donc il gère les marchés publi il refait tout son village la voirie la VRD et il se retrouve en conflit avec son patron parce que effectivement il lui dit mais toi tues mère tu conduis tu te tais c'est pas parce que tu es à la mairie que tu sais mieux que quiconque organiser et préparer les chantiers alors qu'il avait une expertise tout à fait considérable qu'il avait acquise dans ses missions au quotidien et donc effectivement là il y a vraiment un sujet de de de d'articulation et puis sur les instances d'accompagnement je pense que les association d'élus euh dans l'accompagnement ont un rôle il existe des instances comme les centres de gestion ou les CNFPT par exemple hein qui peuvent peut-être avoir des des des missions d' accompagnement parfois c'est le Centre Hospitalier Régional qui devrait effectivement se préoccuper parce que l'accompagnement psychologique d'élus qui se retrouvent dans des situations de détresse et de tension extrême pendant le mandat mais aussi après le mandat on n'est pas là pour témoigner de de la vie personnelle mais moi j'ai été confronté à ça on se retrouve au pied de mur et on est seul au pied de mur avec sa famille et ses amis et donc parfois se faire aussi accompagner médicalement et psychologiquement c'est aussi des des éléments qui qui me paraissent importants et puis dernier élément euh c'est la question du pouvoir réglementaire euh on est dans un pays effectivement où malgré les lois qui sont votées on sait bien que derrière les décrets les circulaires les les et les et les arrêtés préfectoraux sont pas tout à fait toujours dans l'esprit de ce que le législateur a voulu mettre dans la loi et donc là il y a vraiment un sujet qui renvoie à la question de la crédibilité de la lé intimité du pouvoir de l'élu comment on peut contester une délibération qui est prise par une instance qui a été démocratiquement élue au motif qui un petit point une virgule dans une circulaire que personne a vu et qu'un fonctionnaire de mer ou d'ailleurs a prise et qui va s'appliquer parce que le principe de précaution d' y a une vingtaine d'années a malheureusement fait que on est confronté à des administrations qui cherche plutôt à ne pas faire qu'à laisser le pouvoir de l'élu à essayer de faire et donc ça renvoie effectivement à cette légitimité qu'on doit pouvoir avoir et au poids qu'a pris aujourd'hui le pouvoir réglementaire dans l'action publique de de deux évocations Guilen Pantel parlait du sapeur pompier volontaire nous avons au Sénat enfin au Parlement de manière générale adopté des dispositions spécifiques en bonification de retraite par exemple pour les sapeurs pompiers volontaires mais aussi la reconnaissance de de l'engagement civique de l'entreprise qui accueille des saeurs pompiers volontaires et c'est une interrogation que nous avons et puis juste un mot alors c'est pas la complainte du parlementaire mais je suis très heureuse que les maires eux-mêmes disent qu'il arrive que l'administration contrarie le législateur et lesesprit parce qu'il arrive même que l'on voit des décrets d'application sortir que nous-même nous ne comprenons pas parce que nous disons mais on n'a jamais voté ça et que nous avons fait des propositions dans un groupe de de réfle son conduit par le président Larcher euh et dans le rapport sur la meilleure fabrique de la loi où nous nous suggérons que les rapporteurs c'est-à-dire les sénateurs ou les députés qui ont porté le texte au nom du Sénat soient associés à la rédaction des décrets d'application pour qu'on explique bien à l'administration ce que nous nous avons décidé que l'administration est censé appliquer or parfois les rôles se confondent je sais pas si euh l'un de vous cher cher euh oui merci madame la Présidente donc oui peut-être introduction pour rebondir sur ce que vous avez indiqué tout à tout à l'heure sur la sur la la citoyenneté et donc le le rôle des élus et c'est vrai que je sais pas mes collègues mais on on est quand même enfin agacé pour le moins par rapport au fait que si on est élu on se fait agresser oui beaucoup d'élus se font agresser donc le c'est c'est que c'est important c'est grave il faut accompagner il faut que les associations d'élus quand même accompagnent donc voilà tout ça c'est grave mais par contre il faut aussi donner l'autre volet et l'autre volet il est manquant alors donc on essaie chacun faire de nos sujets donc par exemple nous de de sur sur une période de 15 jours là et que on renouvellera en début d'année donc tout on fait petit des petits séquences de 2 minutes on demande à la mère pourquoi pour pourquoi tu tu es m et qu'est-ce que qu'est-ce que tu tu retou voilà je vais simplement faire ce petit sujet là il faut travailler sur les sur les sur les deux sujets pour la question du conflit d'intérêt euh donc effectivement enfin c'est c'est assez bien connu donc le comme le collègue en a parlé euh moi je avec les collègues mais de proximité sur l'intercommunalité où je suis en échangeant c'est surtout le deuxème niveau c'est-à-dire qu'en fait au bout du compte la plupart des maires ont quand même bien compris ce qu'il fallait pas faire mais par contre et ça m'est arrivé moi aussi dans mon conseil les les conseillers les habitants ils ne comprennent pas et donc on prend des volets de bois vert parce queon n pas pris l'entreprise de de la commune parce qu'on a respecté la loi et donc donc on on a donc on est du coup extrêmement isolé en tant que maire parce que nous en tant que maire on appelle loi mais les autres gens du conseil donc eux il tout ça voilà ça leur passe audessus et voilà donc le conflit d'intérêt pour moi il il est plus en terme de de de de pression dans dans nos petites communes et surtout queon a un lien direct c'est des petites entreprises donc on y a un lien direct on a toujours quelqu'un de la famille ou de proche qui qui qui est dans le conseil donc voilà donc c'est quand même ça extrêmement dur à gérer plus que le fait de de de pas savoir enfin où est la limite et cetera je pense que les la plupart des mères font quand même attention euh sur la question de de la relation aux entreprises donc oui enfin effectivement qu'on l'appelle entreprise citoyenne comme nous ou une charte d'employeur c'est c'est effectivement la même idée je pense que c'est très très important et mais là aussi pour un peu sacraliser c'est peut-être un terme un peu fort mais euh je pense qu'en début de mandat le fait par exemple d'être de de d'instituer le maire enfin de voilà de de le mettre c'estd que bon après je sais pas si le préfet il aura temps de en H Marne de de rencontrer les 425 maires mais euh je sais pas comment quelle est la formule mais que voilà que que en début de mandat on institutionnalise ça donc ça veut dire que toutes les entreprises parce que il y a des collègues quand même qui euh n'osent pas dire à leur entreprise qui sont élus hein il y a quand même des gens qui qu c'est des entreprise un peu avec des succursales un peu grandes et cetera il y a a des entreprises qui ne savent pas qu'ils ont des élus dans leurs effectifs donc voilà donc je pense qu'il faut avancer on peut on peut que que que s'améliorer sur cette question là et je pense que c là aussi ça ça participe disons au mandat de de enfin au mandat aux possibilités de de de de 2026 donc oui peut-être pour d' des petit point oui c'est par rapport à ce que ce que ce que vous indiquez sur sur les les les questions du mandat donc quel par rapport à la complexité moi je voudrais insister sur la question de la santé on a on a on a lancé un travail là-dessus pour par rapport à la santé tout simplement le le comment on résiste à la pression et et des maire et donc je vou voà que par rapport à ce que vous avez indiqué sur le comment leprès et cetera et cetera ça agit sur le mental des des élus et donc c'est très très important Mo je reviendra après peut-être mer merci beaucoup sur le volet psychologique il en a été question tout à l'heure je pense qu'il était tradition que les mares soit formé aux finances à l'urbanisme enfin voilà et que je pense qu'aujourd'hui vous savez le gignn d'ailleurs a mis en place avec les associations de M des formations à la gestion de crise mais je pense que l'accompagnement psychologique est extrêmement important on parle beaucoup des situations d'agression mais pour ceux d'entre nous qui ont été maires il nous est arrivé à tous hélas de devoir aller annoncer un décès de gérer une une situation très difficile et moi je me souviens quand j'étais président de l'Association des maires de mon département comment notamment une femme maire avait été profondément enfin vous voyez choqué une sorte de traumatisme et on avait organisé avec des médecins des psychologues des des psychiatres au niveau de la soci une formation et un accompagnement pour donner quelques clés essayer de survivre ça parce que c'est une pression qui est très forte monsieur le Président et ensuite notre collègue Cédric chevalier que je n'ai pas oublié alors je vais regrouper un peu le tout je veux dire en règle générale il faut qu'on fasse plus confiance au maires on a vu que pendant la crise sanitaire que les mares étaient en capacité de faire c'està dire c'est pas quand c'est décidé quand c'est centralisé et vertical que c'est efficace c'est quand on est sur le terrain que c'est efficace parce qu'on est dans la proximité et on a ce bon sens qui nous permet de faire donc laissez-nous faire donneznous les moyens de gérer on a les responsabilités mais donnez-nous aussi les moyens donc en ce qui concerne la la formation on a quand même mis en place aujourd'hui un système très complexe de l'identité numérique qui nous décourage pour ceux qui avaient encore envie de faire une formation de la faire c'est juste pas possible parce que le temps qu'on s'inscrive c'est juste pas c'est pas gérable et donc laallocation est de 400 €os par an et donc en fin de compte qui est versé à la Caisse de dépôt de consignation si on en utilise moins il y en a qui l'utiliseent à à notre place c'est pas mal aussi pour eux mais peut-être moins bien pour nous donc il faut qu'on revienne à quelque chose de simple encourager les gens à se former je pense que c'est important donner une visibilité de ce que c'est que la que cette fonction de maire avant pour que les gens qui se présentent a envie de se présenter en disant bah voilà ce que vous serez amené à faire quand vous serez maire présentez-vous aux élections vous avez la possibilité de faire et que après qu'on a une sortie qui accompagne les maires pour leur trouver peut-être des postes parce qu'ils ont acquis des compétences et c'estes compé on peut pas les perdre parce que c'est l'expérience qui est importante excusez-moi je veux rebondir parce que on a une idée comme vous parlez de de de de la formation l'idée d'inscrire une journée par mois d'absence pour les maires d'accord et et qui voilà serait remboursé en fait par l'État h à l'employeur estce que cette idée de toute manière à la fin c'est toujours une question d'argent parce que même quand on dit que je suis pas sûr que l'État soit d'accord ah ben voilà il faut aussi que quand quand on dit qu'il faut revaloriser les indemnités que quand les entreprises doivent être reconnues elles doivent être citoyennes mais aussi il faut que quelqu'un prenne en charge on voit bien chez les sapeurs pompiers moi j'ai mis des ces doubles engagements en place dans ma commune bah c'est l'entreprise en fin de compte qui qui fait l'effort et personne ne fait à la place de l'entreprise donc quelque part souvent on veut pas dire qu'on est élu parce qu'on a peur que après on sera sera pas embauché parce que on sera très souvent absent donc c'est c'est plutôt ça donc au niveau du conflit d'intérêt c'est un réel problème au niveau de la présentation des délibérations si je maintenant une délibération sur une subvention attribuée à un musée ou un équipement si je suis élu en charge de je n'ai plus le droit parce que je fais partie du conseil d'administration de ce musée donc c'est pas moi qui présente la délibre c'est quelqu'un qui connaît rien ou alors on laisse l'administration gérere et donc du coup on fera plus rien du tout et l'élu je lu dit écoute c'est sympa mais tu peux pas trop en parler malgré tout ce que tu as fait non c'est c'est pas respectueux du travail qui est fourni donc c'est un système qui ne va pas donc on essaie un peu de de filouter un peu on fait des trucs on fait voilà donc il quitte la salle après mais voilà il aurait dû partir avant il aurait pas dû écouter le ENF voilà ça tient pas de bout voilà donc là-dessus sur la Form sur la formation j'en ai parlé les VAE pour la sortie voilà je je je pense que c'est vraiment et pour la la la crise de vocation je pense ça fait aussi partie de tout cela cette possibilité de faire et de valoriser quelqu'un dans l'action qu'il porte juste vous avez parlé tout à l'heure de de comment est-ce que les faire en sorte que les femmes s'investissent un peu plus voilà ça c'est aussi un vrai sujet parce que parce qu'il y a un pourcentage très très faible encore merci madame la Présidente donc merci aux différents intervenants euh moi je je je viens pour l'amont et pour l'après en fait sur sur l'amont on revient sur le sur l'histoire de la formation euh mais à entendre et d'ailleurs ceux qui vous ont précéder euh il y a pas forcément une appréhension réelle de ce que ce que peut être euh élu au sens conseill municipal maire adjoint et cetera euh et je fais un parallèle c'est que que aujourd'hui dans les dans les entreprises ceux qui une certaine taille qui ont un CSE la loi permet à des salariés de prendre des congés payés d'ailleurs par la par l'entreprise pour pouvoir se former pour savoir s'ils peuvent se présenter au CSE c'està qu'en amont pas d'être élu mais en amont ils peuvent le faire donc je m'interroge sur le fait que à un moment donné cette disposition qui permet permettrait de dire à n'importe qui de prendre une journée ou deux et pas plus parce que on il peut être beaucoup plus élevé payé par l'entreprise permettrait de faire cette première formation ce premier levier pour pouvoir appréhender ce qui'est la fonction d'élu je le dis d'autant plus parce que bon je suis chef d'entreprise et cetera mais il faut à un moment donné aussi arrêter c'est que beaucoup de de chefs d'entreprise ou autres vous disent aux élus vous êtes hors sol vous êtes déconnectés vous connaissez pas ce qui est le monde l'entreprise oui d'accord mais si vous ne favorisez pas le fait que des salariés des chefs d'entreprise puissent s'engager dans la vie publique vous allez avoir cette déconnexion donc à un moment donné il y a un élément d'effort à faire euh partager ça c'est le premier point donc ça c'est la question sur finalement est-ce que cette d'ailleurs quand vous réfléchissez bien je trouve que j'ai jamais trouvé de formation à devenir élu c'est je sais pas vous avez des formations qu' vous l'êes mais pas avant bon donc euh c'est c'est le premier point et la sortie la sortie euh euh je trouve que finalement de s'être engagé pour la collectivité pour le pour le bien commun bah finalement ça doit être valorisé parce qu'effectivement on l'a entendu tout à l'heure il y avait la prise de parle en public la la gestion comptable la capacité à mener à manager une équipe et donc ça c'est des vraies compétences qui ne s'acquierent pas comme ça au travers d'un diplôme moi la problématique c'est que la Vee je vous invite à ceux qui on en fait une enfin je pense qu'on veut partager c'est une usine à gaz c'est une vraie usine à gaz parce que ça correspond pas forcément donc voilà ça c'est c'est le premier point et de le financement de cette VAE le le sujet c'est que quand vous êtes sorti vous ne rentrez plus dans le scope des de financement obligatoir des collectivités de formation donc à un moment donné euh vous dites bah j'ai donné et puis bah en sortant bah je je veux traduire mon expérience et bah non seulement c'est une usine à gaz mais en plus financièrement c'est pour ma pomme donc voilà donc je pense qu'à un moment donné il y a peut-être aussi à ce que vous savez dans dans certaines entreprises on provisionne pour les retraiter et cetera ben que dans la ligne budgétaire formation on provisionne aussi quelque part l'accompagnement de C enfin c'est une idée mais en tout cas on n'arrivera pas à un moment donné à à valoriser ce travail si concrètement on dis qu'est-ce qu'un élu et toutes les compétences qui va avec mais aussi derrière cette traduction universitaire et cet accompagnement financier dans les aujourd'hui vous pouvez devenir boucher fleuriste ce que vous voulez mais ça pour non mais c'est c'est une réalité mais pas être élu voilà donc c'était ma remarque par rapport à ça un mot sur la prise illégale d'intérêt qui est un vrai sujet parce que je je disais tout à l'heure un jour un conseil municipal ne pourra même plus voter la taxe d'habitation puque enfin elle existe plus donc le problème supprimé mais le foncier parce que lui-même est propriétaire ça devient UBS puisque'il y avait de la prise illégale d'intérêt de public à public comme ce que vous évoquez donc ici au Céna on apporté deux dispositions qui améliorent un peu l'une dans 3ds et la deuxième dans la loi justice parce que il y avait nécessité de faire bouger la loi mais on a encore un certain nombre de difficultés et ça c'est un vrai sujet même si vous l'avez dit nous avions souhaité la création enfin un accès à un déontolog log et vous en parliez très bien qui doit permettre aux élus de pouvoir être un peu sécurisés quand ils font euh des choses même si vous parlez beaucoup de l'empêchement de faire des élus vous avez raison mais je pense qu'il y a à la fois de la norme du décret d'application un peu tordu par rapport à l'esprit du législateur mais on a un problème de société avec la judiciarisation et donc la recherche de responsabilité ce qui fait qu'une administration alors pour si au Conseil national d'évaluation des normes moi je suis assez fasciné c'estàd l'administration prend des tas de dispositions pour que rien n'arrive donc en soi c'est rien de contrariant mais au final rien n'arrive du tout c'est-à-dire y compris l'action qu'on est censé faire parce que on a essayé de surprotéger de sécurité donc il faut aussi faire passer des messages auprès de nos concitoyens en disant nos concitoyens qui attendent beaucoup et qui voudrai pouvoir avoir satisfaction de tous leurs besoins personnels c'est-à-dire en gros rentrer à l'école à l'ORS où ça les arrange pour chercher leurs enfants le soir et en même temps ils veulent de la sécurité donc le maire il doit fermer les écoles on a aussi euh ce sujet euh euh totalement difficile sur la formation un petit mot dans 3ds on a on va dire euh un peu nettooyer le dispositif de formation qui euh comportait beaucoup d'abus euh puis puisque la formation était ouverte aux élus mais on avait des choses qui à mon avis ne sont pas nécessaires on va le dire comme ça pour être politiquement correct et surtout très excessif donc l'idée a été parce qu'on dépensait beaucoup d'argent pour très peu d'élu sur des formations parfois très créatives donc on a essayé de comment dire de rendre le marché un peu plus sain mais quandme en même temps on a inventé un dispositif de procédure d'accès qui est exactement ce que vous dites c'est-à-dire l'autre jour dans une commune UNL moi ça m'a pris 3 jours tu comprends il me fallait en plus mon identité numérique fallait que j'aille à la poste donc moi c'est terminé je le fais plus et seul l'élu peut le faire enfin c'est un truc de fou et que on a moi j'ai écrit à la Caisse des dépôts et coniliation qui l'opérateur qui m'a expliqué que tout allait bien bon très bien on a alerté la DGCL qui m'a dit que non non sans que ma question éit un peu fondée et moi je souhaite vraiment qu'on puisse au sein de la délégation à un moment faire une évaluation du nouveau dispositif de formation qui a été mis en PL pour faciliter l'accès c'était juste les deux points un peu techniques que je voulais dire je vous en prie je je je je pouvais juste rajouter un un un mot sur les entreprises je pense que il faut vraiment considérer l'entreprise qui fera le pas il faut la labelliser une entreprise citoyenne il faut officialiser la chose pour que l'entreprise aussi bah existe et du coup est valorisée par son action et du coup ça lui fera aussi du bien elle se sentira considérée comme les élus qui font une action donc je pense que ça c'est important et euh pour la la la présentation de de du du rôle du maire qu'il y ait euh une petite formation une petite euh qui est faite pour tout tous ceux qui veulent être candidats pour lexpix qu'est ce qu' vont être amenés à faire et ça leur don en cours plus envie de le faire donc ça je pense que c'est important et ensuite au niveau du citoyen je pense qu'il y a quelque chose qui est important quand on parle de considération je pense qu'on devrait rendre obligatoire l'inscription dans les mairies quand vous habitez dans une commune je veux dire il est il est inconcevable pour un maire d'accepter que quelqu'un vient habiter dans sa commune on n plus de lien de fiscalité s'il est propriétaire on sait on sait rien du tout de ce qu'il fait et il vient juste pour se plaindre à la commune et ça devrait être l'inverse donc je pense que il y a le droit et les devoirs et on inverse souvent les choses sur sur la question de de du conflit d'intérêt de de la déontologie vous avez raison moi j'ai j'ai beaucoup travaillé avec les référents déontologues donc de notre département et en fait il s'appuie sur le premier élément qui est la charte de l'élu et la charte de l'élu elle a le mérite d'exister donc loin de moi l'idée d'apporter la la moindre critique mais entre la charte de l'élu et l'exercice au quotidien de la fonction d'élu il y a il y a un espace assez vaste qui peut même devenir euh immense euh et donc du coup il y a effectivement un équilibre à trouver pour éviter de tomber dans la question de la juridaciration parce que pourquoi en fait euh le déontologue une fois qu'il a analysé la charte de l'élu la situation et cetera il va regarder euh ben la jurisprudence des tribunaux il va regarder les contentieux qui qui se sont euh déroulés sur des situations et cetera et puis après il va trouver un équilibre par sa personnalité en essayant de conseiller il amet un avis auprès de l'élu qui après ben fera la part des choses donc il y a vraiment un travail assez précis à mener effectivement pour identifier un certain nombre de de de de situations parce que aujourd'hui tout est contencieux vous l'avez dit Madame la prés idente et donc effectivement il faut pas que ça devienne un frein à l'action publique moi j'étais assez inquiet quand on a mis en place les référennéontologue sur le fait qu'effectivement il y a suffisamment de choses pour la trouille avec en plus ayant rajouté celle-là qui fait qu'à un moment donné vous allez toujours regarder derrière vous pour essayer de de vous dire est-ce que j'y suis j'y suis pas et donc à un moment donné il y a la légitimité du statut de l'élu de sa de sa de son conseil municipal de la manière dont il organise les les décisions et de sa légitimité effectivement à agir dans l'intérêt général il faut pas oublier qu'on agit dans l'intérêt général et quand on fait des enquêtes publiques on les fait pour l'utilité publique et quand on prend une délibération on le fait dans le cadre de la loi pour l'intérêt général et cetera donc il faut revenir à les fondamentaux et je pense que peut-être ça nous éclairerait assez sur effectivement une forme de périmètre dans lequel on pourrait ou pas agir sur la question effectivement de de de l'accompagne par rapport à l'emploi le secteur privé public dans dans notre groupe de travail et et on pensait à la MF que ce serait intéressant aussi de travailler avec les syndicats professionnels euh les les chambres l'interconsulaire en fait pour effectivement au plus haut niveau ben regarder effectivement comment avec leur accompagnement il est pas question de déséquilibrer des des salariés j'ai souvenir d'un chez l'entreprise qui me dit mais tu comprends sur un éch faudage c'est pas parce que le type il est maire qu'il va pas faire du ciment et donc il a le droit de faire du ciment je dis mais c'est pas du tout le sujet au contraire même d'ailleurs c'est le premier qui devra le faire pour montrer l'exemple de ce qu'il fait dans toute la commune et si on regarde la situation je pense que c'est le premier qui le fait voilà c'est une petite anecdote mais je pense qu'il faudrait faire mener un travail effectivement avec et puis pourquoi pas également c'est une piste qui avait été évoqué avec pour l'emploi dans le cadre effectivement de l'accompagnement euh à la fois pendant ou ou ou ou ou après parce que effectivement il existe des conseillers pour l'emploi pour le RSA il existe des conseillers pour l'emploi pour tel type de catégorie et cetera mais je dis pas qu'il faut créer un charger de mission pour l'emploi élu mais quelque part c'est quand même des particularités et et et du coup ça renvoie la question euh je je partage assez ce qui a été dit par Monsieur le Sénateur sur le le le le rendu de la VAE d'abord c'est une démarche qui est lourde qui est longue qu'on n pas toujours le temps de le faire quand on se présente c'est pas pour être battu aux élections d'après donc on n'est pas nécessairement dans cette réflexion et plutôt dans la défense de notre quotidien et donc est-ce qu'il y aurait pas une réflexion à avoir sur les examens professionnels euh ou des des validations d'acquis mais beaucoup plus simple qu'une démarche de VAE qui partirait peut-être sur une volonté de l'élu à s'engager dans telle chose et telle chose parce que c'est pluompéten hein mandat d'élu euh et donc en fait c'est pas parce qu'on est élu qu'on est polytechnicien si je caricatur un tout petit peu mais pour autant il y a des élus qui sont plutôt penché sur tel type de domaine sur tel sur tel autre et cetera et qui voilà pendant le début de leur mandat pourraient effectivement réfléchir mais il faut être accompagné c'est pas le DGS c'est pas le directeur de la des services de la de la comcom et cetera je crois que c'est vraiment un travail qui qui est spécifique et puis euh enfin il y a quand même un élément qui est chouant aussi c'est que sur nos frontons il y a liberté égalité et il y a fraternité et si on travaille sur ces questions de condition d'exercice du mandat la question de la fraternité il faut pas l'oublier quoi pas celle de la laïcité parce que çaouvrirait encore des débats un peu longs on y passerait l'après-midi mais mais je pense que la question de la fraternité c'est peut-être un sujet sur lequel effectivement il faut qu'on travaille collectivement le Parlement les associations d'élus pour essayer de remettre ça aussi au cœur de la mêlée quoi la fraternité c'est quand même une des valeurs de notre République et on l'a un peu oublié j'ai l'impression on l'a dans le discours public mais après dans l'action au quotidien et être maire c'est aussi être dans la fraternité merci merci beaucoup euh juste peut-être comme ça en écho à ce que vous dites sur la validation des acquis je pense qu'aujourd'hui c'est un chemin de croix qui n'aboutit que rarement et que l'idée qui est creusée par les collègues qui sont sur ce volet de l'aprèsmandat c'est d'avoir des sortes d'équivalence et on sait qu'un adjoint à l'urbanisme un adjoint en charge des ressources humaines il a acquis des compétences qu'on est capable d'identifier il y aurait une sorte de correspondance voilà c'est il faut vraiment qu'on ait des choses souple qui soit réel et simple monsieur le Président et vous aussi Monsieur le Maire vous avez évoqué quelque chose qui est essentiel on peut faciliter l'engagement des des des élus nous allons le faire et le sécuriser mais pour ça il faut aussi peut-être d'abord et toujours et encore après éveiller au civisme et à la citoyenneté et que moi je suis très sensible à ce que vous dites et ça a été évoqué par nos collègues ça participe aussi de la formation des élus c'estàdire il faut qu'on ose dans ce pays faire des campagne de communication sur ce qu'est un élu enfin on on parle de triez vos déchets manger des fruits légumes c'est formidable mais est-ce qu'on peut aussi à un moment montrer vous l'avez dit vous le faites des petites témoignage d'élus en voilà c'est très important parce que on Nura pas d'élu si on n pas non plus de citoyenneté donc de fraternité c'est très clair et sur le sujet que vous avez évoqué très justement le lien avec l'entreprise nous nous allons proposer à la délégation enfin au bureau la semaine prochaine de parler du maire employé c'est le maire qui est salarié et nous voulons nouer un dialogue avec les associations professionn patronal et nous allons faire ça en binôme avec la délégation aux entreprises ici au Sénat parce que nous pensons que nous avons aussi des messages apportter auprès des entreprises et que dire qu'à un moment on a une sorte de crédit d'impôtou d'exonération de charge parce que l'entreprise a en son sein un salarié qui contribue euh à tenir la République enfin disons le voilà ça nous semble extrêmement important donc on va faire ce travail au premier semain mais il faut aussi qu'on dialogue avec les organisations professionnelles pour qu'elles comprennent que toutes celles qui aujourd'hui se lance dans la RSE c'est très bien mais que je pense que si vous avez un salarié élu c'est quand même un engagement très fort en matière de RSE monsieur le le maire je vous en prie oui je voulais préciser aussi dans dans dans la démarche effectivement pense que c'est une démarche globale à plusieurs volets la question des relations aux entreprises il a effectivement la la formation en amont et donc je je l'ai indiqué tout à l'heure mais je le redis par rapport à la question des salariés protégés et donc voilà on poursuit pour l'instant j'ai j'ai rendez-vous encore la semaine prochaine avec le cabinet de Monsieur duopt pour pour sur cette question parce que pour nous effectivement elle est très importante et je pense qu'il faut il faut en fait additionner ces différents sujets à la fois les que les entreprises via VI les di puisse former former des gens en amont de de de ce sujet là donc je pense que c'est vraiment je pense que c'est très très important et que on a sûement une réflexion à faire pour de façon plus générale former les gens aux questions d'élus parce que c'est vrai qu'on a on on a des questions on a envie de faire répéter aux gens répétez-moi la question parce que tellement que ça a rien à voir avec nous donc tellement ils savent pas ce que ce que ce qu'on doit faire et quel est le périmètre de notre de notre fonction et donc ça c'est quand même c'est quand même une vraie question je vrais revenir quand même sur la question de la formation euh parce que effectivement dans dans le cadre de la loi engagement et proximité là j'ai j'ai découvert et donc dans une conversation un peu tendue on va dire avec la caiss des dépôts et la DGCL j'ai découvert que la la formation était euh facilité ou je sais pas comment faut dire pour les communes de plus de 3500 habitants et que donc il y a un texte qui disait que voilà donc les les formations j'ai demandé donc à la DGCL mais pourquoi et ils ont dit mais on peut pas faire euh on peut pas multiplier le processus par 36000 donc on l'a multiplié par 3500 et donc voilà c'est plus simple et ce que je veux dire c'est que dans dans dans les morceaux non non mais je caricature c'est ma façon de parler je m'en excuse je m'en excuse mais donc et vous avez raison on a effectivement essayé de clarifier cette question là à cette occasionl mais je je je le redis parce Queen fait au bout du compte il reste des petits morceaux de de de choses un peu comme ça qui qui nous porent préjudice au communes euh parce que donc on a on a mis des des espèces de plancher du coup je sais pas comment fait dire ou plafond il y a un moment une forme de limite et qui qui porte préjudice donc aux communes et donc ça c'est c'est c'est une vraie question et sur la sur la question d'élus plus généralement pour rebondir sur la question de mon collègue sur la définition enfin VAE pas VAE et cetera c'est vrai que on est un peu dans dans le enfin dans l'hypothèse enfin je sais pas si on peut comparer mais du médecin généraliste c'estàd qu'à la fois on est on est généraliste mais spécialisé dans un domaine qui est la vie publique et cetera et cetera mais donc voilà on est on est on est sur sur ce sujet là et donc du coup c'est difficile à définir mais il faut absolument qu'on qu'on qu' qu'on travaille qu'on forme les gens mais qu'il y ait aussi une formation de de façon plus générale pour le l'ensemble de la population je voudraisre un mot sur la formation pardon excuse-mo oui non je voulais dire je voulais simplement un dernier mot sur la la question de l'évaluation de de mettre des des cadres a par exemple donc l'évaluation qui a été faite récemment sur le le coût des des élus c'est surtout que moi ça ça m'évoque une une vraie question qui est une différenciation par rapport aux petites communes et aux grandes communes alors les petites communes les grandes communes on discute c'est à partir de quand pour moi il y a qu'une définition c'est directeur général des services ou pas pour moi il les petites communes c'est celles qui n'ont pas de DGS les les communes plus grandes c'est ceux qu'en ont un et si on fait des salariés cadre A dans les communes si il y a un salarié qui est maire et un salarié qui est DGS je vois pas comment le binôme peut fonctionner donc voilà je voulais simplement alerter sur cette question enfin je c'est c'est juste je vais faire une petite parenthèse sur C ce sujet merci beaucoup de mettre ce sujet au débat la formation est aujourd'hui enfin je pense un enjeu mais aujourd'hui c'est vraiment un mur infranchissable et que on voit sur la question de l'accès à la formation et du coup euh moi je je vois de plus en plus les interc proposés euh aux élus communaux qui le souhaitent et aux communes de mutualiser des actions de formation par ça coûte moins cher on est dans la proximité et que cela contribue très fortement à créer du lien entre les élus donc à apprivoiser l'interco et à échanger des compétences et à découvrir que dans tel commune il y a quelqu'un qui a une expertise et que donc ça donne vraiment très souvent puisque tout ça c'est c'est volontaire ça ça met en exer la valeur ajoutée de la mutualisation et en valeur ajoutée qualitative et ça je pense que ça peut être une une réponse extrêmement intéressante pour l'accès à forction et surtout pour créer du ciment et vous l'avez dit monsieur le Président parce que nous on sent qu'aujourd'hui c'est terrible mais quand on les enquêtes qui ont été faite ici alors que je pense que ce mandat devait être un mandat d'apaisement sur les héritant de l'interco les mariages forcés et cetera voilà tout ça ça devrait derri nous on sent aujourd'hui que c'est un peu compliqué et ce ne sont pas les interc qui sont remises en question c'est le fait que on a beaucoup d'élus qui sont loin des choses parce qu'ils sont ils ne sont pas conseiller communautaires que tout est complexe et compliqué que on va parler du an du Zéro artificialisation quand ça arrive au final au conseiller municipal qui qui doit gérer la pénuie il peut même dire à son mère mais comment tu nous as pas défendu ça crée beaucoup de tension et que je pense que tout ce qui peut amener à faire du lien pour redécouvrir la valeur positive de l'interco qui est un espace de coopération pour faire mieux ensemble ce qu'on peut pas faire tout seul je pense que tout ça ça partici aussi de la facilitation de l'engagement et de la satisfaction tout ne sera pas dans la loi je je peux peut-être me permettre de prie mais avant de parler d'Interco juste encore pour pour les professions c'està dire pour les entreprises privées on a aussi des difficultés avec des des élus qui seront dans la fonction publique et notamment l'éducation nationale oui exact on a beaucoup j'ai beaucoup d'élus qui sont enseignants mais qui ont des des vraies difficultés de crédidur qui doit être anticipé d'un an c'est ça il faut qu'il sacheent et que les horaires il faut que leur donne des horaires réguliers me disent le mercredi une fois par mois de de 20h ça n'existe pas ça dans la vraie vie quoi et donc ça c'est un vrai souci que je rencontre auprès de mes mères sinon pour l'intercommunalité évidemment l'intercommunalité doit être facilitateur mais doit permettre à l'ensemble des élus municipaux de participer aux travaux il faut comprendre ce qu'on fait il faut comprendre qu'une interco n'est pas là pour se substituer elle est là pour faire avec et donc il y a éminemment la possibilité de créer du lien entre les communes qui n'avaient pas envie d'être ensemble on leur a dit un jour bah voilà les ration nous ont dit que et on pense vraiment que c'est bien pour vous donc vous allez aller travailler avec eux euh et et ça l'intercosubit c'est horrible et et sur mulouse Jean-Marie bouquel a beaucoup souffert de cela euh aucune commune n'est venue de son propre gré je veux dire aucune commune et ils étaient là donc on les achète par des attribution de compensation qu'on négocié au début avec des transferts de charges bon on sait faire ça tout le monde sait faire c'est c'est des calculs mais c'est pas ça qui va susciter la confiance la confiance c'est comment je construis mon mon territoire comment je fais un développement économique comment je travaille sur les réseaux de chaleur comment est-ce que je je fais un transfert de la compétence de l'eau en gardant la possibilité moi en tant que maire de dire ce qui se passe dans ma commune comment je garde dans l'urbanisme un plui qui doit être là parce que bah c'est prescriptif au niveau du SCOT et du stradet je veux dire il faut qu'on soit en phase mais que l'instruction puisse être faite par le maire qui va encore décider de qui veut avoir chez lui mais dans un la loi SRU c'est pareil comment est-ce que moi je peux euh m'approprier les logements sociaux si je suis un mare du de de d'une commune de 500 habitants mais je suis dans le même territoire donc je dois être C cette fraternité entre les élus c'est sur les bonnes choses les mauvaises comment on peut les faire ensemble et ça c'est le vrai rôle et au niveau de l'administration c'est pareil euh on a mis en place des secrétaires de mairie à la disposition des communes des services juridiques qui sont là le marché des services publics et et c'est ça qui est important au-delà de tous les flux financiers c'est le lien qu'on doit créer si on n'est pas en capacité de créer les liens à travers l'intercommunalité c'est que le fonctionnement pas n'est pas celui qui devait être et il y a des élus communautaires sur mon agloon on en a 104 c'est déjà beaucoup je peux pas en mettre 900 mais tous les 900 peuvent participer à tous nos travaux je ne fais pas un seul transfert de compéten sans que je n'ai pas travailler avec l'ensemble des élus municipaux et c'est ça qui est imp et si on arrive à changer ça bah du coup on devient facilitateur on est acceptter et on travaille pour l'avenir de nos communes merci beaucoup monsieur le Président je pense pens qu'ici vous vous parlez voilà à des sénateurs qui sont convaincus de cette vision de l'interco qui est absolument indispensable quiire enfin on devrait même plus dire que c'est il est nécessaire c'est ancré dans le pays mais que je pense que au final on le sait bien la réussite ne vient pas que des meilleures lois que nous pouvons faire dans les meilleurs jours et des meilleurs décrets d'application tout ça s mis en œuvre par des hommes et des femmes pour de la population et que donc et c'est la richesse et c'est ce qui fait que nous nous engageons en tout cas voilà je je voulais vous dire le réel plaisir qui a été le N de de ce dialogue oui je vous en prie Monsieur le ma je voulais ajouter quelque chose je vis pas partir frustré de cette non je voudrais pas sur pas et donc de même qu'il y a donc un dans les communes un duo maire secrétaire de mairie et qui F fonctionne depuis très très longtemps et donc donc c'est au niveau parlementaire effectivement il y a aussi une réflexion sur la revalorisation des secrétaires de mairie et donc moi je pense qu'il y a un angle mort sur l'intercommunalité par rapport à pour dire par rapport à à mon collègue il y a la question l'angle mort c'est que il n'existe pas ma connaissance de formation pour les personnel de l'interco à la gestion communale ce que tu viens d'indiquer je je ne l'ai pas vécu c'est-à-dire que les les les gens qui sont formés enfin les les les les agents et même les directions direction général des services ne sont pas du tout formés à la coopération intercommunale pas je rebondis pas sur fois vos propos et que et que donc les les les les les les les gens donc de mais là c'est pas c'est pas que chez moi c'est c'est c'est c'est c'est multiplié donc je je déjà je te félicite par rapport à ce que tu fais mais mais c'est vrai que voilà il il y a vraiment cette question là cet enjeu donc un enjeu parallèle évidemment c'est pas dans le périmètre de ce de ceon discute ce matin mais par contre je je tenais quand même àindiiquer je je vais peut-être répondre euh je vous en prie c'est vrai c'est vrai c'est effectivement vrai il faut reformer l'ensemble de l'administration à travailler pour un ensemble de communes quand on est à l'intercommunalité mais c'est aussi vrai dans des communes je veux dire Comand moi je suis arrivé dans ma petite commune de 1200 habitants le premier jour le secrétaire de mairie m'a posé un signataire et il m'a dit bah un parafeur il m'a dit bah voilà il faut signer là en bas à droite quoi et donc on a aussi l'administration qui a ce pouvoir qu'on lui a laisser et qu'on lui donne et à l'interco c'est le cas aussi et justement on doit changer le système et on a mis en place une collégiale des DGS chez nous avec une rencontre mensuelle de tous les secrétaires de mairie pour partager pour porter avec des référen pour être respectueux les uns des autres l'un ne marche pas sans l'autre et je j'ai ici j'ai ramené notre projet de de pacte de gouvernance qu'on a mis en place sur l'agglomération je t'en laisserai naturellement et on en est très fier parce que on a sauvé notre aglo comme ça merci beaucoup pour ce point je vous en prie Monsieur sachant pour vous rassurer si je puis dire c'est que nous allons sans doute dans cette mandature alors nous on a des mandatures de 3 ans parce que vous savez qu'au Sénat il y a ce renouvellement partiel et un des sujets qui revient beaucoup aujourd'hui mais d'une manière positive c'est de faire un un bilan du fonctionnement de l'intercommunalité enin interrogeant beaucoup sur ce qui fait les conditions de la réussite et de valoriser les bonnes pratiques c'est c'est vraiment notre sujet donc on aura l'occasion de vous retrouver et d'échanger ça n'a pas un lien direct avec le le sujet mais ça a un lien énorme avec avec le bon fonctionnement et donc la manière dont les élus peuvent être épanouis parce que tout ça c'est harmonieux oui je je je je vois l'heure qui tourne et je pense qu'on va arriver au stade de la de la fin de la de la de la commission peut-être parce que sinon on va se retrouver totalement entre nous ce qui va être passionnant mais on va perdre des auditeurs voilà et je voulais je voulais juste juste vous vous remercier et dire qu'effectivement c'est c'est un sujet qui est très complexe parce qu'il est dans l'équilibre entre des des propositions très techniques très précises et euh un objectif très très très politique au sens noble du terme par rapport à à l'avenir de notre ocracie et l'inquiétude qu'on a à la à la MF qui a été exprimée par le président Lisnard et et d'ailleurs relayé par le président Larcher lors de son intervention c'est l'articulation des calendriers euh il y a une mission que le Président de la République a confié à Eric WZ avec un timing qui est pas tout à fait celui qui correspond nécessairement à un timing qui est celui du du temps parlementaire et et à un moment donné des décalages la crainte c'est qu'effectivement tant que ce rapport ne soit pas rendu il y ait pas d'arbitrage et que donc effectivement on reporte encore au Caland grec et et quand je disais qu'on était à miimandat tout à l'heure pas encore un calendrier mais les élections municipales en général se tiennent en mars mars 2026 ça veut dire que un an avant on tombe dans l'année 2024 ça veut dire que si effectivement on n'est pas calé sur un calendrier de l'année 2024 euh on risque de reporter d'avoir une forme de dérapage ou de ou de ou de glissement on va dire ça plus diplomatiquement de glissement vers effectivement autre chose et on risque d'avoir après euh les les le gouvernement qui va dire oui mais bon on approche d'autres échéance et donc du coup on verra ça après et donc on verra ça après après après et donc il y a vraiment urgence et donc nous portons tous et particulièrement à la MF une soixantaine 70 mesures euh qui qui qui VO voilà qui vont du très technique à des choses très très transversales on va être attentif dans le débat que vous avez évoqué d'ici le premier trimestre on va dire de 2024 mais voilà je je voulais attirer votre attention sur cet enjeu qu'il y a effectivement parce que la la situation elle est grave et l'enquête qui a été menée auprès de plus de 5000 maires par le sémipauvre traduit effectivement cette cet enjeu qu'il y a aujourd'hui à agir le Parlement décidera les pri m mais vraiment à agir parce que c'est qume quelque chose qui qui est très attendu et et qui doit aussi permettre de construire une fin de mandat plus apaisé euh et peut-être des futures échéances électorales et notamment municipales plus apaisé que dans le contexte dans lequel nous sommes voilà donc je voulais vous remercier préciser cela merci pour votre euh question alors moi je ne répondrai pas ni à la place du gouvernement ni à la place du du président du Sénat mais qui s'est lui clairement exprimé au Congrès les maèes il y a effectivement une mission qui est conduite par Monsieur vert euh le président du Sénat à la demande du Président de la République cette mission voilà le président du Sénat a désigné suite à l'interpellation du président de la République de sénateurs pour travailler avec Monsieur vert donc Mathieu Darnaud et moi-même qui sommes ici un binôme qui qui travaillant bon très souvent sur les sujets de collectivité donc nous avons eu notre première rencontre hier euh voilà donc on va voir comment on va organiser les travaux pour que le maximum de collègues puissent à un moment dire des choses voilà euh il y a une autre mission qui a été désignée je crois par la première ministre avec Madame Vautrin euh et un autre édu sur un peu la simplification bon moi je me réjouis que que le gouvernement et que le Président de la République disent qu'il y a urgence agir pour que vous puissiez agir c'est ça le sujet euh le président de la République a posé un diagnostic titre personnel je trouve très juste maintenant c'est qu'est-ce qu'on fait quand on le fait et comment on y va que le président du Sénat affirme dans un esprit qui n'est pas du tout un esprit d'opposition au gouvernement c'est pas l'esprit du du du du président du sa mais il dit VO nous on sait que c'est urgent on a des tas d'idées on a déjà des tas de travaux parce qu'on travaille là-dessus depuis des années les associations d'lieux ont chacune fait un travail considérable et assez convergent donc nous Sénat nous sommes le pouvoir législatif donc on a une indépendance par rapport au pouvoir exécutif mais on n'est pas du tout en opposition bien et que donc nous nous annonçons un calendrier c'est qu'en janvier nous nous porterons enfin sera déposé une proposition de loi ensuite donc nous nous allons être proactif nous n'attendons pas il appartiendra au gouvernement de voir comment il se saisit des travaux du Sénat pour avancer nous avons fait au mois de mai ou juin une proposition loi donc avec donc le président de la commission des lois les présidents de groupe de la majorité sénatoriale moi-même au titre de la délégation et mon collègue Mathieu Larnaud qui est aujourd'hui viceprésident du Sénat nous avons déposé une une proposition de loi sur la protection des élus parce que il y avait enfin rappelez-vous enfin quand je avais le feu pardonnez-moi et nous on a dit on on agit on l'a fait le gouvernement a repris notre proposition qui doit passer à l'Assemblée au mois de janvier donc ensuite il appartiendra au gouvernement qui est le le gouvernement c'est l'exécutif d'avancer et de voir mais nous tous nos travaux sont transparents par rapport à Monsieur vert je rappelle que il y a eu des propositions qui ont été faites par le président Larcher en juillet issu d'un groupe très transpartisan donc voilà nous nous sommes pas là en compétition sur ligne de course avec le gouvernement parce que nous pensons comme vous qu'il faut agir et c'est maintenant et c'est maintenant et qu'il n'y a pas de temps à perdre parce que je pense qu'il faudrait que à la fin de 2024 il y a un texte sur ce qu'on appelle le statut de l'lu mais aussi un texte sur d'autres éléments et nous nous continuons à avancer sur le sujet de ce qu'on appelle la décentralisation et la différenciation donc soyez assuré de la détermination du du président Larché de la manière dont nous je dis la première mission qu'on a faite on a été reconstitué c'était quand les 5 octobre 18 octobre et nous allons rendre 2 mois après même avant puceque ce sera le le 14 cette mission flash des élus elle n'aura pas ét été faite à la légère parce qu'on s'est Nour tous vos travaux voilà vous nous avez tout dit euh il y a eu beaucoup d'auditions il y a eu les enquête que vous avez faite et nous avions déjà sur l'étagère comme dit le président Larcher un certain nombre d'idées et de propositions voilà et naturellement euh euh nous nous nous sommes heureux de de ce travail avec euh avec les associations parce que c'est notre état d'esprit nous devons avancer d'une manière conjointe et forte parce qu'on a aussi euh c'est pas une conquête de l'opinion publique à faire mais à expliquer à l'opinion publique ce que sera la vie sans un maire et que le maire il doit être respecté il doit être soutenu euh et l'État doit doit doit l'affirmer et qu'il appartient à chacun de pouvoir être candidat aux élections et de les gagner donc voilà merci vraiment beaucoup je propose qu'on fasse une photo avec les corapporteurs si vous voulez merci et puis naturellement à bientôt pour un nouvel épisode mais nous pensons que la saga doit avoir une fin voilà faut commettre un acte merci voilà on va faire