Le peuple doit pouvoir voter tout transfert de souveraineté !

son prix merci monsieur le président en effet un amendement assez important pour garantir la souveraineté du peuple s'assurer que toute révision des traités européens où toute nouvelle délégation trois heures de compétences soient nécessairement approuvée par référendum pourquoi un tel amendement bien évidemment à cause du président de 2005 où la constitution européenne a été refusée majoritairement par le peuple français et pour autant moins de deux ans plus tard en 2007 2008 même le gouvernement nouvellement élu a fait adopter une révision par le congrès de des traités européens et a donc bafoué la souveraineté populaire en faisant adopter par le veau le biais des du parlement une réforme qui avait été rejeté par le peuple souverain donc tout transfert de compétences qui de fait s'impose au au peuple parce que les traités européens sont d'une norme supérieure à la constitution ne devrait pas pouvoir être adoptée sans que le peuple soit consulté donc sans qu'un référendum soit organisé à cet objet sur sur cet objectif c'est le sens de cette amende merci monsieur le rapporteur génial merci monsieur le président attend donc même la révision de la constitution notre norme suprême ne posent pas l'obligation d'un référendum d'ores et déjà et il serait par conséquent encore plus étrange que la modification d'un traité rende ce référendum nécessaire donc nous y sommes défavorables merci monsieur molac à la parole oui je voulais juste rappeler pour ceux qui pensent que c'est un déni de démocratie que nicolas sarkozy dans sa campagne de 2007 avait clairement dit que si elle était élue il ferait ratifier ce traité ce qu'il a fait donc moi je n'ai pas voté pour monsieur nicolas sarkozy donc je le dis simplement mais c'était clair dans le programme du président et de celui qui est devenu après président de la république donc je peux pas accepter l'idée que ce soit un déni de démocratie qu'on s'est dit clairement dans une campagne merci je le mets aux voix pardon je vous ai pas vus monsieur les choses en prie je vous en prie merci monsieur le président à monsieur le rapporteur général ce n'est pas parce que la constitution de la vème république manque de démocratie en permettant la révision constitutionnelle or des souhaits du peuple qu'il faut l'accepter et que donc il faut s'y résigner c'est pourquoi nous pensons que nous maintenons cet amendement parce que il est important il est même essentiel que quand des transferts de souveraineté ont lieu le peuple soit consulté je dirais même pas seulement consultés c'est que le peuple puisse se saisir de ces questions qu'un débat puisse animer la société et que le peuple éclairé puisse trancher je mets au voile amendement 738 qui a fait l'objet d'un avis défavorable de monsieur le rapporteur giang et pour qui et contre il n'est pas adopté