NovLangue : par efficacité de la justice entendre pénal et dégradation de l'institution

monsieur le rapporteur monsieur menis chers collègues ce texte sur l'efficacité de la justice de proximité et surtout un texte qui concerne le pénal pour ne pas dire qu'ils ne concernant que le pénal et je vous avais déjà fait cette remarque que la fois dernière et je la refais l'essentiel de l'activité judiciaire est une activité de justice civile d'ailleurs vous avez vous même parler le ministre aussi de petits litiges et souvent petits litiges fait plutôt référence aux affaires civiles que affaires pénales rien à la matière sur le sujet et rien n'a changé sur le sujet sur les affaires civiles depuis depuis la loi de programmation de la justice et on voit que les délais s'accroissent et fondamentalement et j'y reviendrai dans une deuxième partie pour ce qui est du fond du texte finalement les propositions que vous faites soit elles ne changent que ça ne change pas fondamentalement l'état actuel du droit des alternatives aux poursuites elles étendent quand même du coup par ailleurs le rôle du procureur est en réalité pas vraiment le rôle du procureur mais le rôle des délégués du procureur puisque ce sont eux qui d'ailleurs dans l'esprit du ministre doivent faire mettre en oeuvre cette justice de proximité rappelons que les délégués du procureur ne sont pas des procureurs ne sont pas des magistrats entente elle et qui sont des retraités qui viennent concourir à l'oeuvre de à de l'oeuvre de justice mais vous faites un écueil fondamental c'est que pourtant on ne rediscute pas et on ne discute jamais de la question du rôle du parquet et de l' enquête préliminaire et où des alternatives aux poursuites je sais qu'il ya un texte qui à venir sur le sujet j'espère que on aura l'occasion d'avoir des précisions un peu plus que le teasing qui a lieu par voie de presse mais en tout cas là vous ne tombez pas dans les écueils d habitude on donne des pouvoirs supplémentaires aux procureurs comme si cela allait de soi et que c'était évident sans avoir de réforme du statut du parquet et sans avoir de réel débat sur la question des moyens je vous le rappelle les jambes je le martèle ray autant que de besoin le budget 2021 c'est moins de créations de postes de magistrats que le budget 2020 c'est plus flou % mais moins de créations de postes donc c'est pas vrai de dire qu'on est dans les grandes largesses pour 2021 jamais égalé il se posera il continue de se poser la question de pourquoi pas ouvrir une deuxième école nationale de la magistrature en tout cas moins de dédoubler les capacités de cette école si on veut avoir le nombre de magistrats qui soit suffisant pour la population c'est à dire en réalité le ratio magistrat habitants qui soit à peu près similaire à nos voisins européens et notamment nos voisins allemands comprend souvent en exemple en la matière comme chacun le sait sur le volet civil qui est la grande majorité encore une fois des affaires aujourd'hui au moment où on se parle en moyenne pour la justice prud'homale 24 mois de délais d'audiencement monsieur ministre 24 mois sur les affaires civiles qui concerne notamment les affaires familiales qui sont le gros des affaires 18 mois de délais d'audiencement 18 - ce qui enquiquine le citoyen et où la citoyenne aujourd'hui dans les délais de justice c'est pas la justice pénale de proximité c'est pas vrai c'est pas ça la préoccupation première c'est celle là c'est celle que je viens de vous dire sur la justice civile qu'est ce qu'on fait en la matière où sont les greffiers ou sans les greffiers dont on a besoin où sont ils on nous avait promis des centaines de recrutement dans laquelle dans la période qu'ovide qui à les résorber les piles de dossiers de la justice eh bien écoutez les piles ne se résorbe pas les délais ne font que croître et augmenter parce que les moyens vous ne les mettez pas au bon endroit évidemment un c'est vrai que la priorité la construction de places de prison comme chacun sait c'est la première priorité le top priorité donc nous avons besoin dans ce pays donc à partir de ce moment là évidemment pour tout ce qui est du reste eh ben on a on n'a que les miettes et pourtant il y aurait des choses à faire sur la réforme de la justice civile la réforme du décret magin dit monsieur le ministre par exemple parce que sur les délais de procédure là où pour le justiciable on lui dit écoutez faux mails four votre dossier faut en trois mois au maximum faut l'envoyer et derrière le délai d'audiencement c'est de 18 mois ou 20 mois ou 22 mois ça semble ça semble complètement hallucinant on demande aux uns et aux autres d'allemands justiciables en réalité de se presser au compressé délai pour qu'ensuite la machine judiciaire elle même ne soit pas là au rendez vous c'est à nouveau une question de deux moyens visiblement ce que il ya ici dans cet hémicycle de par la majorité c'est une confusion qui est entretenue systématiquement que ce soit sur la justice des mineurs que ce soit sa justice pénale sur l'autize civile en dix ans une bonne justice c'est une justice rapide ce n'est pas vrai la rapidité n'est pas le corollaire d'une bonne justice il faut il ne faut pas qu'elle soit trop lente il ne faut pas qu'elle dépasse les délais qui peuvent être problématique pour le justiciable pour le magistrat mais de là à dire qu une justice rapide et une bonne justice je ne franchirai jamais ce pas parce que là on rentre dans une logique comptable et gestionnaire qui n'a rien à voir avec l'idée de justice je vous